cotita centre-est
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CoTITA Centre-Est
THD
SCORAN et Schéma d’ingénierie
JEUDI 24 OCTOBRE 2013
Contexte national
• octobre 2008 : Plan « France numérique 2012 »
• 17 décembre 2009 : « Loi Pintat »
• 31 juillet 2009 : circulaire du premier ministre
SDANT en lien avec l’IRCANT et la SCORAN.
• mai 2011 : appel national à manifestation
d’intérêt d’investissement (AMII) par les
opérateurs privés
• juillet 2011 : lancement de l’appel à projets
« Investissements d’avenir »
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La déclinaison en Bourgogne
• 2010 IRCANT/SCORAN, lancement des SDANT
départementaux,
• juillet 2011 : ORANGE couverture FTTH de
35% de la population (AMII)
• fin 2011 : premiers résultats des SDANT janvier-
mars 2012 : réunions bilatérales avec les
Départements,
• mars-mai 2012 : réorientations des SDANT
• décembre 2012 : le Syndicat mixte Niévre
Numérique achève son SDANT.
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Objectifs
de la SCORAN• Une forte ambition de couverture
• 100% des foyers raccordés en THD
en 2025,
• premier palier en 2017, de +15% des
foyers raccordés FTTH en complément
des 35% AMII, soit 50% de couverture
FTTH (moyenne régionale)
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• privilégier le FTTH dès les premiers
déploiements ; montée en débit possible
seulement si :
• possibilité de réutiliser les fibres optiques
posées à ce titre, sous respect du schéma
d’ingénierie régional
• coût moindre que la réalisation des prises
FTTH correspondantes5
Objectifs
de la SCORAN
• rechercher un déploiement cohérent, basé
sur la mutualisation avec les
infrastructures existantes et mobilisables
• proposer un guichet unique (régional)
de valorisation péréquée des
infrastructures
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Objectifs
de la SCORAN
Un phasage
territorial cohérent
• intervention publique uniquement hors
zones AMII,
• pour 2013-2017, déploiement en priorité
sur les villes moyennes, les zones
périurbaines (coûts à la prise entre 400€
et 1 000€), et les territoires jugés
prioritaires,
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Un phasage
territorial cohérent
• montée en débit limitée au complément
du FTTH, et sur des zones
« manifestement critiques »
• lancement d’un site pilote FTTH par
département, pour marquer l’engagement
des collectivités et démontrer la faisabilité
du FTTH en milieu rural (délibération du
Conseil régional en octobre 2013 sur la
Nièvre (Lormes) 8
Financement
pour 2012-2017
• prévisions de financement au-delà :
montant annuel global de 105 M€/an avec
possibilité de fonds FSN/FANT et FEDER9
Part Région 30 M€
Part Départements 45 M€
Part État 30 M€
total 105 M€
Mise en œuvre
• nécessité de cohérence SCORAN/SDANT,
les schémas départementaux devant être
conformes aux « principes, orientations et
préconisations » de la SCORAN,
• maîtrise d’ouvrage à définir au niveau le plus
large possible, « voire à l’échelle régionale »,
associant « les conseils généraux, et le
syndicat mixte Niverlan, […] au côté du
conseil régional de Bourgogne » (orientation
retenue à ce stade pour la structure
d’exploitation),10
Mise en œuvre
• dès 2012, une fois les SDANT validés,
lancement d’un schéma d’ingénierie à
l’échelle de la Bourgogne, dans l’objectif de
minimiser l’investissement public en
optimisant l’architecture sur le territoire le
plus large possible,
• concevoir un dispositif régional pour assurer
la commercialisation des infrastructures
relevant de l’initiative publique,
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Validation
• Assemblée régionale du 25 juin 2012,
• Arrêté du Préfet de Région le
15 octobre 2012.
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Mise en œuvre
• mutualiser les données relatives aux
infrastructures via le portail GéoBourgogne,
• accompagner la professionnalisation du secteur
des installateurs réseaux en Bourgogne.
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Intérêt du schéma
d’ingénierie optique
• optimisation des deniers publics (en
investissement comme en
fonctionnement), en s’affranchissant des
frontières administratives
• garantie de pérennité du réseau FTTH, à
au moins 50 ans,
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Intérêt du schéma
d’ingénierie optique
• garantie de cohérence du réseau FTTH
en vue d’une exploitation de niveau
régional, malgré un déploiement sur au
moins 10 ans et peut-être par des
maîtrises d’ouvrages distinctes,
• outil d’affinement des estimations des
étapes et projets de réalisation du réseau
optique,15
Intérêt du schéma
d’ingénierie optique
• outils d’échange des données réseau
entre tous les acteurs, via la restitution et
la tenue à jour des cartographies sur le
portail régional GéoBourgogne
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Exemplarité
bourguignonne
• pilote, en partenariat avec l’État, du premier
schéma d’ingénierie optique de niveau
régional,
• mise en évidence de l’urgence d’une
clarification au niveau national des options
importantes de l’architecture optique
(réunion en Bourgogne le 5 septembre 2013
avec les opérateurs, l’ARCEP, la Mission
THD et l’AVICCA)
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« travaux = fourreaux » ?
– cela a très souvent été dit, à une époque ou
la vision des architectures optiques était
encore lointaine,
– en pratique, les premiers résultats du schéma
d’ingénierie optique montrent que cela reste
vrai pour la desserte finale de l’habitation,
mais n’est pas vrai pour la « petite
collecte » (liens inter points de mutualisation)
et surtout pour la « grande collecte »
(interconnexion des nœuds optiques)
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« travaux = fourreaux
SI schéma d’ingénierie »
–l’architecture optique définit
clairement les tracés optimaux du
réseau optique, finalement assez
peu nombreux pour la collecte, si
le réseau est vraiment optimisé
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Alternatives au génie civil
même si les alternatives au génie civil
(pose en aérien HTA et BT, locations longue
durée) ont un coût plus faible, elles restent
pénalisantes en termes de fiabilité
(tempêtes), d’environnement (poteaux) et
de dépendance des opérateurs privés
d’infrastructures (location des supports ou
des fibres)
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Infrastructures
routières et THD
• En dehors de la desserte (dernier
kilomètre), la pose de fourreaux lors
de travaux d’infrastructures routières
doit donc être systématiquement
étudiée dans le cadre du schéma
d’ingènièrie du THD
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