douane algérienne _ tarif douanier

Douane algrienne : Tarif Douanier

http://www.douane.gov.dz/applications/tarif/[24/12/2013 16:08:26]

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Section 20 : MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

Chapitre 94 : Meubles; mobilier medico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'eclairage non denommes ni compris ailleurs; lampes-reclames enseignes lumineuses, plaques

indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions prefabriquees.

Position tarifaire 9403 : Autres meubles et leurs parties.

Sous position tarifaire 94035000 : -Meubles en bois des types utilises dans les chambres a coucherListe des taxes de la sous position tarifaire 94035000

1.Taxes Ad-Valorem

Taxe Taux (%)

D.D 30,0

T.V.A 17,0

2.Taxes Spcifiques Annexes

NEANT

3.Formalits Administratives Particulires

NEANT Afficher les sous positions du rang 03 : Autres meubles et leurs parties.

Afficher les rangs du chapitre 94 : Meubles; mobilier medico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'eclairage non denommes ni compris ailleurs; lampes-reclames enseignes lumineuses, plaques

indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions prefabriquees. Afficher les chapitres de la section 20 : MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

Afficher la liste de toutes les sections du tarif douanier

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