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PROTECTION LÉGALE DES CONNAISSANCES

TRADITIONNELLES :

EXPERIENCE DE LA CÔTE D’IVOIRE

Atelier sous-régional sur l’accès et le partage des avantages pour les pays africains francophones

Du 24 au 28 octobre 2016

Hôtel Ivotel, Abidjan, Côte d’Ivoire

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline - Travail

Dr KROA Ehoulé: Directeur coordonateur

Dr MOROKANT M.Ismaïl: Chargé d’études, Contrôle et

Règlementation

Mr BLE Boris, Informaticien

M. KOULAI Déassio JJO.: Botaniste

QUESTION PRINCIPALE

La protection des connaissances traditionnelles est – elle possible ?

PLAN

Introduction

Objectifs

Résultats attendus

Méthodologie

Innovations technologiques en médecine traditionnelle

Règlementation de la Médecine Traditionnelle en Côte d’Ivoire

Protection des savoirs traditionnels

« La première étape de la protection des connaissances et savoirs traditionnels

commence par la documentation! »

Pr BOHOUSSOU

Directeur Général de l’OIPI

INTRODUCTION

La Propriété Intellectuelle est indispensable pour réglementer la commercialisation et l’accès aux médicaments, notamment ceux liés à la Naturothérapie et à la phytothérapie.

Motivation du MSHP…..

• Organisation , Réglementation et Réhabilitation de la Médecine et de la Pharmacopée Traditionnelle

• Enjeux: Scientifiques, Sanitaires, Economiques, Socioculturels..

Motivation des PMT • Besoin de préservation des connaissances…….

• Besoin de valorisation et validation scientifique des connaissances ( botanique, biologique, production de MTA..

Différentes rencontres de sensibilisation et de formation organisées en collaboration avec la Direction de coordination du Programme national de Promotion de la médecine traditionnelle ou avec le Ministère de l’environnement:

• Atelier de formation des praticiens de santé et des chercheurs sur les droits de propriété intellectuelle, organisé le 14 février 2008 à l’INHP d’Adjamé,

• Ateliers de formation sur la rédaction des brevets en août 2008 et en novembre 2009

• Atelier d’information et de sensibilisation concernant le protocole de Nagoya sur l’Acces et le Partage des Avantages issus de l’exploitation des ressources genetiques (APA), en août 2012 à Abidjan

• Atelier, sur le thème : information et sensibilisation sur le protocole de Nagoya relatif à l’accès et partage des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques (APA). 9 janvier 2014 à Abidjan

• Sensibilisations « corps à corps » des praticiens par la Direction de coordination du Programme national de Promotion de la médecine traditionnelle,

OBJECTIFS

Mettre en place une documentation sur la médecine, la

pharmacopée et les savoirs traditionnels:

Base de données sur les acteurs de la Médecine traditionnelle

Base de données sur les médicaments traditionnels

Base de données sur les plantes médicinales

Base de données sur les Savoirs traditionnels

RÉSULTATS ATTENDUS

Disposer d’une base de données sur les Médicaments traditionnels

Elaborer un répertoire des Médicaments traditionnels

Elaborer un guide thérapeutique des MTA

Elaborer la pharmacopée ivoirienne à base de plantes

Avoir une meilleure traçabilité des MTA en cas de mésusage

Accompagner le PMT vers l’homologation des MTA

Mettre a disposition de OIPI une base de données

QUELQUES DÉFINITIONS

Base de données (BD ou BDD) = Ensemble structuré et organisé permettant le

stockage de grandes quantités d'informations afin d'en faciliter l'exploitation

Dans une grande institution (Bibliothèque nationale) ou en entreprise

Documentation = Ensemble des opérations, des méthodes, etc. qui facilitent la

collecte, le stockage, la recherche et la circulation des documents et de

l’information.

Source: Dictionnaire Français Larousse (Internet)

MÉTHODOLOGIE

Logiciels (WIN DEV, WIN Design, ECOTPS, Suite bureautique de Microsoft 2013)

Document d’archive du PNPMT

Collecte des données : travaux de recherche

Collecte des données (Experts nationaux, Bibliothèques)

Recherche bibliographique

Visite de terrain (PMT, Marché de plantes médicinales, etc.)

STRUCTURES ET EXPERTS AYANT CONTRIBUE A LA REALISATION

DE LA BASE DE DONNEES

N° DENOMINATION STRUCTURE DE RECHERCHE

PNPMT XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

CENTRE SUISSE DE RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

CSRS

CENTRE NATIONAL DE FLORISTIQUE CNF

UNIVERSITÉ NANGUI ABROUGOUA UNIVERSITE NA

UNIVERSITÉ LOROUGNON GUÉDÉ UNIVERSITE LG

UFR BIOSCIENCES UNIVERSITE FHB

LABORATOIRE DE BOTANIQUE UNIVERSITE FHB / BIOSCIENCES

Pr KONE-BAMBA DIENEBA UNIVERSITE FHB /

PHARMACOGNOSIE

Pr ZIRIHI GUEDE NOEL UNIVERSITE FHB / BIOSCIENCES

Pr YAPI AHOUA UNIVERSITE FHB / BIOSCIENCES

Pr KOUAKOU-SIRANSY GISELE UNIVERSITE FHB / UFR SPB

AUTRES STRUCTURES ISAD

RÉSULTATS DES SENSIBILISATIONS ET DES

FORMATIONS

Malgré beaucoup de réticence, des demandes de brevets relatives à des médicaments

traditionnels ont commencées à se faire,

Quelques statistiques:

STATISTIQUES DES DEMANDES DE BREVETS DE 2006 à 2015

Total : 162 soit 100%

Médecine générale : 29 soit 17,90%

Médecine traditionnelle : 17 soit 10,49%

Médecine moderne : 12 soit 07,41%

LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES

EN MEDECINE TRADITIONNELLE

BASE DE DONNEES DES PRATICIENS

DE MEDECINE TRADITIONNELLE

La base de données comprend 3174 PMT, leurs pratiques, les pathologies traitées et

les médicaments.

SYSTÈME DE GESTION

INFORMATISÉ DES PMT

OBJECTIFS

Créer un lien entre :

Le Praticien de Médecine Traditionnelle (PMT);

Son centre de Médecine Traditionnelle (CMT);

Son Médicament Traditionnel Amélioré (MTA);

Son unité de production.

STRUCTURE D’ACCÈS THÉORIQUE

MODÈLE

CONCEPTUEL

DE DONNÉES

FENÊTRE PRINCIPALE

Découpage administratif

Gestion du praticien

Gestion du médicament

Gestion du centre

FENÊTRES LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

Saisie successive:

Pays

Régions

Départements

Sous-préfectures

Quartiers/villages

1

2

3 4

FENÊTRES PERSONNELS / MALADIES

FENÊTRES DE SUIVI DES PMT ET CMT

Meilleur suivi des activités menées dans les CMT

Dossier patient informatisé

Meilleur suivi des PMT

FENÊTRE PMT

Saisie des informations relatives au

PMT

Requêtes plus souples

Mise à jour de la table PMT

Civilité

Pseudo

FENÊTRE CMT

Liaison entre le PMT et CMT

Informations sur la localisation

beaucoup

plus précise

Prise en compte des changements

d’aire géographique

Mise à jour de la table CMT

Nature de la collaboration

Système de référence / contre-

référence

FENÊTRE MTA Liaison entre le PMT, CMT, MTA,

Unité de production

Saisie des informations relatives

au MTA

Marque

Posologie

Indication thérapeutique

Date de péremption

Catégorie (OMS)

Prix

FENÊTRE MTA Saisie des informations relatives à

la composition

EEN

Plantes médicinales

Adjuvants

Effets indésirables

Contre indication

Voie d’administration

Seuil de tolérance

BASE DE DONNEES SUR LES PLANTES

MEDICINALES

OBJECTIFS

Faciliter la recherche sur les plantes médicinales

Traduction : Nom vernaculaire / Nom scientifique

Traduction : Nom scientifique / Nom vernaculaire

Elaboration de la pharmacopée ivoirienne

Mise en place d’une base de données sur les plantes médicinales

RÉSULTATS

30 ETHNIES / 60 ETHNIES DE LA CÔTE D’IVOIRE

ABBEY BAMBARA DIOULA KOULANGO NEKEDIE

ABOURE BAOULE DJIMINI KROBOU OUBI

ADIOUKROU BETE EBRIE KROUMEN SENOUFO

AGNI BRIGNAN EHOTILE LOBI TAGBANA

ANOH BRONG GAGOU MALINKE WOBE

ATTIE DAN GUERE M'BATTO YACOUBA

REPERTOIRE NATIONAL DES PRATICIENS

DE MEDECINE TRADITIONNELLE

La 3ème édition de Répertoire National des

Praticiens de Médecine Traditionnelle contient

2522 PMT répartit par:

Régions et District Sanitaires;

Spécialité;

Maladies spécifiques prises en charge.

CENTRES DE MEDECINE TRADITIONNELLE

3 types de Centre:

Les Centres de Médecine Traditionnelle

Les Centres de Consultation et de Soin Traditionnel

Les Centres de Référence

CENTRES DE MEDECINE TRADITIONNELLE

1. MAISON DE SANTE MEDICAMENTS NATURELS

Localisation: Abengourou, en face du Commissariat de

Police

2. CABINET ESPOIR

Localisation: Daloa, carrefour grandes épidémies avant la Pharmacie Orly

3. CENTRE DE SANTE SOUMAHORO KANTE

Localisation: Abobo, Gagnoa gare face à l’Eglise Evangélique

CENTRES DE CONSULTATION ET DE SOIN

TRADITIONNEL

1. ONG LABOFLORE

Localisation: Abobo, route d’Abobo-baoulé, carrefour Angré

2. CENTRE DIETETIQUE SANTE NOUVELLE

Localisation: Marcory Résidentiel, Immeuble Samaritain rez-de-

chaussée

3. LA MAISON DU BIEN-ETRE

Localisation: Cocody, Plateau Dokui

4. CENTRE DE SANTE DIETETIQUE ET PROSPERITE

Localisation: Cocody, Deux Plateaux Aghien, Villa N°256

CENTRES DE REFERENCE

1. UNITE DE MEDECINE TRADITIONNELLE

Elle dispose d’un ensemble de services et de moyens médicaux-techniques pour

répondre aux besoins de santé en matière d’accueil et de prise en charge, de diagnostic,

de soin, de prévention et d’éducation.

Localisation: Au sein du C.H.U de Treichville

2. PHYTOPLURIEL

Matériel de travail: des tensiomètres électriques, des thermomètres, des blouses, des désinfectants, des

cache-nez, des balances, un paravent.

Localisation: Cocody, Deux Plateaux en face de Sococé

RAPPORT D’ACTIVITES DES CENTRES

DE MEDECINE TRADITIONNELLE 2015 (1)

Au total, 38399 patients ont été reçus dans les Centres de soins de Médecine

Traditionnelle en 2015. La majorité des patients reçus sont du genre masculin.

RAPPORT D’ACTIVITES DES CENTRES DE

MEDECINE TRADITIONNELLE 2015 (2)

Selon les pathologies traitées, la sinusite, l’arthropathie, le diabète, l’épigastralgie,

l’hypertension artérielle et le paludisme sont majoritairement représentées.

Nous pouvons aussi citer d’autres pathologies comme l’hépatite, les gastro entérites,

les cancers que nos Praticiens de Médecine Traditionnelle prennent en charge.

RAPPORT D’ACTIVITES DES CENTRES

DE MEDECINE TRADITIONNELLE 2015 (3)

La majorité des patients n’ont pas été mis en observation, cependant les patients

ont également été référés et contre référés.

RÈGLEMENTATION DE LA MEDECINE

TRADITIONNELLE EN CÔTE D’IVOIRE

LOI N°2015-536 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT EXERCICE ET

ORGANISATION DE LA MEDECINE ET

DE LA PHARMACOPEE TRADITIONNELLE

DECRET N°2016-24 DU 27 JANVIER 2016 PORTANT CODE

D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE

DES PRATICIENS DE MEDECINE TRADITIONNELLE

LES DIFFÉRENTES BRANCHES DE LA PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE

Propriété

intellectuelle

Propriété industrielle

Convention de Paris

(1883)

Inventions (brevets),Marques, Dessins et modèles industriels, topographie de

circuits intégrés, Certificats d’Obtention Végétale

Propriété littéraire et artistique

Convention de Berne

(1886)

Romans, poèmes, pièces de théâtre,

Chansons, opéras, Dessins,

peintures, sculptures, travaux

d’architecture, représentations/spectacles,

Logiciels, base de données, entre autres

EVOLUTION DES EMBALLAGES

DES MEDICAMENTS

TRADITIONNELS

Avant Après

EVOLUTION DES EMBALLAGES

DES MEDICAMENTS

TRADITIONNELS

EVOLUTION DES EMBALLAGES

DES MEDICAMENTS

TRADITIONNELS

PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS

DOCUMENTATION DES SAVOIRS TRADITIONNELS DES PMT

KOMIANS BOLI

ADIAKE (Histoire de vie des PMT)

BONOUA

GANAONI

PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

BREVET

MARQUE

Sensibilisation des habitants de Katiali sur le projet : "histoire de vie des PMT du

canton Gbato, Boundiali, Côte d'Ivoire"

Merci pour

votre attention

FORMATIONS DES PRATICIENS

DE MÉDECINE TRADITIONNELLE SUR LES

BONNES PRATIQUES

CONTACTS:

Programme National de Promotion de la Médecine

Traditionnelle (PNPMT)

Email: pnpmt_ci@yahoo.fr/ Tél: (00 225) 20 33 27 81

Site Web: www.pnpmt-ci.org /Facebook: PNPMT Côte

d’Ivoire

Dr KROA Ehoulé, Directeur Coordonnateur

Cel: (00 225) 08 81 46 08 / 01 16 30 01/ Email:

ekroa2002@yahoo.fr

Dr MOROKANT M. Ismaïl: Chargé d’études,

Contrôle et Règlementation

Cel: (00 225) 07 97 48 90 / Email:

morokantim@gmail.com

M. KOULAI Déassio JJO.: Botaniste

Cel: (00 225) 01 16 07 11 / 09 22 37 00 / Email:

deas72000@yahoo.fr

Mr BLE Boris, Informaticien

Cel: (00 225) 57 68 03 73 / 40 91 43 17 / Email:

borisgyemane@gmail.com