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Initiative Nationale pour le développement Humain (INDH)
-Mécanismes de la Gouvernance Participative –
Mostafa YAHYAOUImostafayahyaoui@gmail.com
25 janvier 2007
Master en Gouvernance Locale- 1ème édition 2006-2007Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales, Mohammedia
I. Définition du contexte de l’INDHII. Analyse des Mécanismes de la Gouvernance de l’INDH
Plan de Présentation
1er Objectif Pédagogique:
Comprendre la commande politique
2ème Objectif Pédagogique:
Formaliser les dispositifs de la Gouvernance participatives mis en place dans le système de pilotage de l’INDH
Outils:
- Lecture cognitive des textes
- Analyse des problèmes (Arbre à Problèmes)
- Matrice de cadre logique
- Management de projets
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Définition de la Problématique de l’INDH
C’est Quoi
la Commande Politique?
Problématique de l’INDH (suite)Le Discours Royal du 18 mai 2005 a cadré l’Initiative Nationale pour le développement Humain (INDH) comme une Action Sociale préventive qui vise le traitement intégré d’un dysfonctionnement sociétal par l’introduction d’un processus de la qualification sociale basée sur la décentralisation des dispositifs de la régulation sociale et la gestion sociale de proximité.
Son objectif principal est le rattrapage social des zones et des individus en situation difficile.
Ses principes sont six :
Confiance
Dignité
Participation
Transparence
Objectivité
Pérennité
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- I -Définition du contexte de l’INDH
1ère entrée de lecture: détermination du contexte politique
« (L’INDH) s'inscrit dans la vision d'ensemble qui constitue la matrice de notre projet sociétal , modèle bâti sur les principes de démocratie politique, d'efficacitééconomique, de cohésion sociale et de travail, mais aussi sur la possibilité donnée à tout un chacun de s'épanouir en déployant pleinement ses potentialités et ses aptitudes. »
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2ème entrée: Analyse des relations causales entre les problèmes traités dans l’INDH
Problématique Sociale
Pauvreté Marginalisation
??
Insuffisance d’Accessibilité
?
Conditions de Vie Difficiles
?
Analphabétisme
?
Faibles Opportunités
?
Exploitation de la Misère Sociale à des Fins Politiciennes
?
Extrémisme Pessimisme
? ?
Fragilisation du Lien Social
?
Problématique Sociale
PauvretéMarginalisation
Insuffisance d’Accessibilité
Conditions de Vie Difficiles
Analphabétisme Faibles Opportunités
Liés Sociaux Fragilisés
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2ème entrée: Analyse des relations causales entre les problèmes traités dans l’INDH (Suite)
2ème entrée: Analyse des relations causales entre les problèmes traités dans l’INDH (Suite)
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3ème Entrée: Cadre logique de l’INDH
Faciliter l’accès aux droits communs (l’habitat, l’éducation et la santé…)
Multiplier les choix d’implication des citoyens dans la vie communautaire
Créer et consolider les espaces et les réseaux locaux de solidarité (les Réseaux associatifs, les instances de pilotage de l’INDH, le conseil préfectoral du sport et de la culture…)
Renfoncement des capacités humaines
Multiplication des opportunités
Finalité Stratégique: Amélioration de la performance et le rendement des programmes de développement humain au Maroc
Objectif spécifique (1): lutte contre la pauvreté & l’exclusion sociales & le Traitement des disparités spatiales
Objectif spécifique (2): lutte contre la Précarité & l’ Accompagnement & Assistance des personnes fragiles
Résultat 1.1: Ciblage de- 403 Communes Rurales
-- 264 Quartiers
Résultat 1.2: Création des Opportunités économiques (AGR)
Résultat 1.n: …
Résultat 2.1: …
Résultat 2.2: …
Résultat 2.n: …
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Personnes en situation Précaire
Quartiers En situation difficile
CR Pauvres
Espaces personnes «Fragiles»
4ème Entrée: Ciblage objectif des problèmes
5ème Entrée: Définition universelle du développement humain
« (DH est) un processus d’élargissement des choix… Il concerne tant les processus par lesquels les choix sont accrus que le s résultats de ces choix. »
DH est donc un processus de mise en équilibre de la relation interactive entre Société et Individu (le citoyen normal) basé sur l’accès aux droits des personnes (logement, emploi, santé, éducation, formation, liberté politique, liberté de culte, droits des minorités…).
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6ème Entrée: Apport de l’INDH pour la Gouvernance Locale?
L’INDH a initié un Nouveau mode d'organisation (CPDH, & CLDH) pour:
� fédérer les forces vives autour d'un projet� permettre l'expression de tous� poser un regard élargi sur les ressources� assurer une liaison entre les actions� être au plus près des réalités locales� gérer avec souplesse et flexibilité
6ème Entrée: Apport de l’INDH pour la Gouvernance Locale? (Suite)
L’ INDH est fondée sur quatre choix stratégiques :
�Le ciblage objectif des personnes et des zones prioritaires ;�La Mise à niveau sociale sur la base des exigences du Développement
Humain ;�La territorialisation du processus de définition des choix de
développement ;�L’approche intégrée de développement et la valorisation des pratiques
communautaires.
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6ème Entrée: Apport de l’INDH pour la Gouvernance Locale? (Suite)
Les principales orientations de la démarche de mise en œuvre de l’INDH s’articulent autour de quatre axes :
� une gestion orientée sur les résultats ;� des mécanismes souples et flexibles ;� une gestion par contractualisation ;� le contrôle a posteriori.
- II -Analyse des Mécanismes de la
Gouvernance de l’INDH
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La gouvernance de l’INDH pose une série de questionnements dont notamment :
� les décisions et la conduite des projets de développement seront-elles conformes d’une part à la vision stratégique arrêtée dans le Discours Royal du 18 mai 2006 et d’autre part aux attentes de leurs bénéficiaires (les populations cible) ?
� Seront- elles appréhendées comme un processus de développement engagé dans une perspective axée sur des résultats tangibles (principalement, l’amélioration des indicateurs de développement humain et la mise à niveau de la situation sociale dans les territoires défavorisés ?
� Seront-elles partagées ? Seront-elles contrôlées, maîtrisée et évaluées ? Seront-elles réalisées consensuellement avec une dynamique de proximité ?
Cadre Général du système de Gouvernance des Projets INDH
Présentation du système de Gouvernance des Projets INDH
Le système de pilotage territorial des projets INDH est constitué d’une part d’un Pilotage Politique (Maîtrise d’ouvrage), et d’autre part d’un pilotage technique(assistance de la maîtrise d’ouvrage).
Le pilotage politique est composé de trois instances équivalentes aux échelles territoriales régionale, préfectorale et communale:
- Comité Régional de Développement Humain (CRDH):Pilotage du Programme de Lutte contre la Précarité
- Comité Préfectoral de Développement Humain (CPDH):Pilotage du Programme Transversal
- Comité Local de Développement Humain (CLDH):Pilotage des Programmes Urbain et Rural (Programme de lutte contre l’exclusion social et Programme de lutte contre la pauvreté)
Le pilotage technique est constitué essentiellement par la division de l’action sociale (DAS) et le réseau des experts (consultants).
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Présentation du système de Gouvernance des Projets INDH (Suite )
ObservatoireComité Stratégique ObservatoireObservatoireComité Stratégique
Organes de la Gouvernance au niveau Central
Organes de la Gouvernance au niveau Territorial
«(L’INDH) permet d'instaurer une dynamique en faveur du développement humain ayant pour valeurs : le respect de la dignité de l’Homme et l'ancrage de la confiance des citoyens en l’avenir. L’INDH s’appuie sur une démarche déconcentrée qui respecte les principes de participation des bénéficiaires, de planification stratégique, de partenariat avec les acteurs locaux pour une convergence des programmes »
Note d’orientations, 06 janvier 2006
domaine traditionnel de gouvernance locale
Associatif
Elus
1
Etat (S/E)
2
linéaire
CT
simple
compétition
intégrée
complexe
coopération
gouvernance
3arbitrage
contrat
consensus
Principes du Fonctionnement du système de Gouvernan ce de l'INDH
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De ce fait, on peut considèrer que la gouvernance des Projets INDH est formulée sur la base de trois principes:
(1) un processus de décision collectif des acteurs loca ux qui n'impose pas systématiquement une situation d'autorité .
(2) un système complexe et incertain , à travers lequel les différents enjeux sont liés, aucun des acteurs ne dispose de toute l'information et de toute l'autorité pour mener à bien une stratégie d'ensemble inscrite dans le long terme. Cette stratégie ne peut donc émerger que d'une coopération entre les institutions et les différentes parties prenantes, dans laquelle chacune peut être reconnue et exerce pleinement ses responsabilités et ses compétences .
(3) une gouvernance constructive pour un processus accompagné des informations et des connaissances partagées . Par un système d’information, des processus de sensibilisation et d’apprentissage collectif, les acteurs concernés acquièrent une vision des enjeux , de leurs atoutset faiblesses , des opportunités et menaces , des degrés de libertéindividuels et collectifs et du rôle qu’ils peuvent jouer.
Principes du Fonctionnement du système de Gouvernan ce de l'INDH (Suite)
Schéma du cycle de la prise de décision dans le cad re de la Gouvernance de l’INDH
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Schéma du cycle de la prise de décision dans le cad re de la Gouvernance de l’INDH (Suite)
Schéma du cycle de la prise de décision dans le cad re de la Gouvernance de l’INDH (Suite)
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Schéma du cycle de la prise de décision dans le cad re de la Gouvernance de l’INDH (Suite)
Schéma du cycle de la prise de décision dans le cad re de la Gouvernance de l’INDH (Suite)
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hypothèse de travail : le système de pilotage territorial mixte des projets INDH peut être considéré comme une valeur nouvelle, issue d’une volonté politique visant à réconcilier des points de vue et intérêts divergents autour de la problématique de la régulation sociale du territoire
Situation Sociale dégradéeDémocratie représentative
DéveloppéeJeu à somme nulle
Situation Sociale dégradéeDémocratie représentative
LimitéeJeu à somme négative
Situation Sociale amélioréeGouvernance locale faible
Jeu à somme nulle
Approches compétitives
Situation Sociale amélioréeDémocratie participative
développéeJeu à somme positive
Approche coopérative
INDH
Analyse de la Valeur du Système de Gouvernance de l 'INDH
Risques du système de la Gouvernance de l’INDH
Phase du Cadrage de la Mission des CLDH
Phase d’Elaboration des ILDH
Phase de L’exécution des ILDH
R1. Fragilité de certains compromis
R2. Rapport temporel de l’élu vis à vis d’un projet INDH
R3. Hétérogénéité de l’action du Citoyen
R4. Passivité & opportunisme des parties prenantes
R5. Déficit d’information sur la problématique sociale du territoire
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Glossaire
Projet de développement:une série de mesures, limitée sur le plan temporel, géographique et sectoriel, exécutée par un maître d'oeuvre, avec des objectifs prédéterminés complexes, dans le but de développer et de diffuser des solutions innovatives aux problèmes.{Clarification supplémentaire: les projets ne devraient pas être les metteurs en oeuvre à grande échelle des solutions, en raison de leur durée limitée par rapport au processus de développement en cours; ils ne devraient pas non plus être de simples conseillers, à cause d'un manque de possibilités à développer les solutions ajustées}
Programme de développement:une série de maîtres d'oeuvre qui participent à l'exécution des mesures, dans le but de satisfaire les besoins (souvent après que les solutions et mesuresadéquates aient été identifiées et testées par un projet), dans le contexte de leurs responsabilités coordonnées et convenues.
Glossaire
Précarité:La précarité est une situation de fragilité, source d’isolement et d‘exclusion, due àl’absence d’une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux.
Exclusion:L’exclusion est la dénégation des droits fondamentaux, notamment des droits sociaux et le droit de l’accès à la qualité de vie urbaine.
Pauvreté:La pauvreté consiste en toute forme d’iniquité dans l’accès aux conditions de vie essentielles au bien être et à la dignité humaine. Ces conditions de vie correspondent à la satisfaction des besoins fondamentaux des individus, des familles et des communautés (groupement sociaux).
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