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Initiative Nationale pour le développement Humain (INDH)

-Mécanismes de la Gouvernance Participative –

Mostafa YAHYAOUImostafayahyaoui@gmail.com

25 janvier 2007

Master en Gouvernance Locale- 1ème édition 2006-2007Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales, Mohammedia

I. Définition du contexte de l’INDHII. Analyse des Mécanismes de la Gouvernance de l’INDH

Plan de Présentation

1er Objectif Pédagogique:

Comprendre la commande politique

2ème Objectif Pédagogique:

Formaliser les dispositifs de la Gouvernance participatives mis en place dans le système de pilotage de l’INDH

Outils:

- Lecture cognitive des textes

- Analyse des problèmes (Arbre à Problèmes)

- Matrice de cadre logique

- Management de projets

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Définition de la Problématique de l’INDH

C’est Quoi

la Commande Politique?

Problématique de l’INDH (suite)Le Discours Royal du 18 mai 2005 a cadré l’Initiative Nationale pour le développement Humain (INDH) comme une Action Sociale préventive qui vise le traitement intégré d’un dysfonctionnement sociétal par l’introduction d’un processus de la qualification sociale basée sur la décentralisation des dispositifs de la régulation sociale et la gestion sociale de proximité.

Son objectif principal est le rattrapage social des zones et des individus en situation difficile.

Ses principes sont six :

Confiance

Dignité

Participation

Transparence

Objectivité

Pérennité

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- I -Définition du contexte de l’INDH

1ère entrée de lecture: détermination du contexte politique

« (L’INDH) s'inscrit dans la vision d'ensemble qui constitue la matrice de notre projet sociétal , modèle bâti sur les principes de démocratie politique, d'efficacitééconomique, de cohésion sociale et de travail, mais aussi sur la possibilité donnée à tout un chacun de s'épanouir en déployant pleinement ses potentialités et ses aptitudes. »

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2ème entrée: Analyse des relations causales entre les problèmes traités dans l’INDH

Problématique Sociale

Pauvreté Marginalisation

??

Insuffisance d’Accessibilité

?

Conditions de Vie Difficiles

?

Analphabétisme

?

Faibles Opportunités

?

Exploitation de la Misère Sociale à des Fins Politiciennes

?

Extrémisme Pessimisme

? ?

Fragilisation du Lien Social

?

Problématique Sociale

PauvretéMarginalisation

Insuffisance d’Accessibilité

Conditions de Vie Difficiles

Analphabétisme Faibles Opportunités

Liés Sociaux Fragilisés

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2ème entrée: Analyse des relations causales entre les problèmes traités dans l’INDH (Suite)

2ème entrée: Analyse des relations causales entre les problèmes traités dans l’INDH (Suite)

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3ème Entrée: Cadre logique de l’INDH

Faciliter l’accès aux droits communs (l’habitat, l’éducation et la santé…)

Multiplier les choix d’implication des citoyens dans la vie communautaire

Créer et consolider les espaces et les réseaux locaux de solidarité (les Réseaux associatifs, les instances de pilotage de l’INDH, le conseil préfectoral du sport et de la culture…)

Renfoncement des capacités humaines

Multiplication des opportunités

Finalité Stratégique: Amélioration de la performance et le rendement des programmes de développement humain au Maroc

Objectif spécifique (1): lutte contre la pauvreté & l’exclusion sociales & le Traitement des disparités spatiales

Objectif spécifique (2): lutte contre la Précarité & l’ Accompagnement & Assistance des personnes fragiles

Résultat 1.1: Ciblage de- 403 Communes Rurales

-- 264 Quartiers

Résultat 1.2: Création des Opportunités économiques (AGR)

Résultat 1.n: …

Résultat 2.1: …

Résultat 2.2: …

Résultat 2.n: …

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Personnes en situation Précaire

Quartiers En situation difficile

CR Pauvres

Espaces personnes «Fragiles»

4ème Entrée: Ciblage objectif des problèmes

5ème Entrée: Définition universelle du développement humain

« (DH est) un processus d’élargissement des choix… Il concerne tant les processus par lesquels les choix sont accrus que le s résultats de ces choix. »

DH est donc un processus de mise en équilibre de la relation interactive entre Société et Individu (le citoyen normal) basé sur l’accès aux droits des personnes (logement, emploi, santé, éducation, formation, liberté politique, liberté de culte, droits des minorités…).

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6ème Entrée: Apport de l’INDH pour la Gouvernance Locale?

L’INDH a initié un Nouveau mode d'organisation (CPDH, & CLDH) pour:

� fédérer les forces vives autour d'un projet� permettre l'expression de tous� poser un regard élargi sur les ressources� assurer une liaison entre les actions� être au plus près des réalités locales� gérer avec souplesse et flexibilité

6ème Entrée: Apport de l’INDH pour la Gouvernance Locale? (Suite)

L’ INDH est fondée sur quatre choix stratégiques :

�Le ciblage objectif des personnes et des zones prioritaires ;�La Mise à niveau sociale sur la base des exigences du Développement

Humain ;�La territorialisation du processus de définition des choix de

développement ;�L’approche intégrée de développement et la valorisation des pratiques

communautaires.

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6ème Entrée: Apport de l’INDH pour la Gouvernance Locale? (Suite)

Les principales orientations de la démarche de mise en œuvre de l’INDH s’articulent autour de quatre axes :

� une gestion orientée sur les résultats ;� des mécanismes souples et flexibles ;� une gestion par contractualisation ;� le contrôle a posteriori.

- II -Analyse des Mécanismes de la

Gouvernance de l’INDH

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La gouvernance de l’INDH pose une série de questionnements dont notamment :

� les décisions et la conduite des projets de développement seront-elles conformes d’une part à la vision stratégique arrêtée dans le Discours Royal du 18 mai 2006 et d’autre part aux attentes de leurs bénéficiaires (les populations cible) ?

� Seront- elles appréhendées comme un processus de développement engagé dans une perspective axée sur des résultats tangibles (principalement, l’amélioration des indicateurs de développement humain et la mise à niveau de la situation sociale dans les territoires défavorisés ?

� Seront-elles partagées ? Seront-elles contrôlées, maîtrisée et évaluées ? Seront-elles réalisées consensuellement avec une dynamique de proximité ?

Cadre Général du système de Gouvernance des Projets INDH

Présentation du système de Gouvernance des Projets INDH

Le système de pilotage territorial des projets INDH est constitué d’une part d’un Pilotage Politique (Maîtrise d’ouvrage), et d’autre part d’un pilotage technique(assistance de la maîtrise d’ouvrage).

Le pilotage politique est composé de trois instances équivalentes aux échelles territoriales régionale, préfectorale et communale:

- Comité Régional de Développement Humain (CRDH):Pilotage du Programme de Lutte contre la Précarité

- Comité Préfectoral de Développement Humain (CPDH):Pilotage du Programme Transversal

- Comité Local de Développement Humain (CLDH):Pilotage des Programmes Urbain et Rural (Programme de lutte contre l’exclusion social et Programme de lutte contre la pauvreté)

Le pilotage technique est constitué essentiellement par la division de l’action sociale (DAS) et le réseau des experts (consultants).

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Présentation du système de Gouvernance des Projets INDH (Suite )

ObservatoireComité Stratégique ObservatoireObservatoireComité Stratégique

Organes de la Gouvernance au niveau Central

Organes de la Gouvernance au niveau Territorial

«(L’INDH) permet d'instaurer une dynamique en faveur du développement humain ayant pour valeurs : le respect de la dignité de l’Homme et l'ancrage de la confiance des citoyens en l’avenir. L’INDH s’appuie sur une démarche déconcentrée qui respecte les principes de participation des bénéficiaires, de planification stratégique, de partenariat avec les acteurs locaux pour une convergence des programmes »

Note d’orientations, 06 janvier 2006

domaine traditionnel de gouvernance locale

Associatif

Elus

1

Etat (S/E)

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linéaire

CT

simple

compétition

intégrée

complexe

coopération

gouvernance

3arbitrage

contrat

consensus

Principes du Fonctionnement du système de Gouvernan ce de l'INDH

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De ce fait, on peut considèrer que la gouvernance des Projets INDH est formulée sur la base de trois principes:

(1) un processus de décision collectif des acteurs loca ux qui n'impose pas systématiquement une situation d'autorité .

(2) un système complexe et incertain , à travers lequel les différents enjeux sont liés, aucun des acteurs ne dispose de toute l'information et de toute l'autorité pour mener à bien une stratégie d'ensemble inscrite dans le long terme. Cette stratégie ne peut donc émerger que d'une coopération entre les institutions et les différentes parties prenantes, dans laquelle chacune peut être reconnue et exerce pleinement ses responsabilités et ses compétences .

(3) une gouvernance constructive pour un processus accompagné des informations et des connaissances partagées . Par un système d’information, des processus de sensibilisation et d’apprentissage collectif, les acteurs concernés acquièrent une vision des enjeux , de leurs atoutset faiblesses , des opportunités et menaces , des degrés de libertéindividuels et collectifs et du rôle qu’ils peuvent jouer.

Principes du Fonctionnement du système de Gouvernan ce de l'INDH (Suite)

Schéma du cycle de la prise de décision dans le cad re de la Gouvernance de l’INDH

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Schéma du cycle de la prise de décision dans le cad re de la Gouvernance de l’INDH (Suite)

Schéma du cycle de la prise de décision dans le cad re de la Gouvernance de l’INDH (Suite)

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Schéma du cycle de la prise de décision dans le cad re de la Gouvernance de l’INDH (Suite)

Schéma du cycle de la prise de décision dans le cad re de la Gouvernance de l’INDH (Suite)

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hypothèse de travail : le système de pilotage territorial mixte des projets INDH peut être considéré comme une valeur nouvelle, issue d’une volonté politique visant à réconcilier des points de vue et intérêts divergents autour de la problématique de la régulation sociale du territoire

Situation Sociale dégradéeDémocratie représentative

DéveloppéeJeu à somme nulle

Situation Sociale dégradéeDémocratie représentative

LimitéeJeu à somme négative

Situation Sociale amélioréeGouvernance locale faible

Jeu à somme nulle

Approches compétitives

Situation Sociale amélioréeDémocratie participative

développéeJeu à somme positive

Approche coopérative

INDH

Analyse de la Valeur du Système de Gouvernance de l 'INDH

Risques du système de la Gouvernance de l’INDH

Phase du Cadrage de la Mission des CLDH

Phase d’Elaboration des ILDH

Phase de L’exécution des ILDH

R1. Fragilité de certains compromis

R2. Rapport temporel de l’élu vis à vis d’un projet INDH

R3. Hétérogénéité de l’action du Citoyen

R4. Passivité & opportunisme des parties prenantes

R5. Déficit d’information sur la problématique sociale du territoire

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Glossaire

Projet de développement:une série de mesures, limitée sur le plan temporel, géographique et sectoriel, exécutée par un maître d'oeuvre, avec des objectifs prédéterminés complexes, dans le but de développer et de diffuser des solutions innovatives aux problèmes.{Clarification supplémentaire: les projets ne devraient pas être les metteurs en oeuvre à grande échelle des solutions, en raison de leur durée limitée par rapport au processus de développement en cours; ils ne devraient pas non plus être de simples conseillers, à cause d'un manque de possibilités à développer les solutions ajustées}

Programme de développement:une série de maîtres d'oeuvre qui participent à l'exécution des mesures, dans le but de satisfaire les besoins (souvent après que les solutions et mesuresadéquates aient été identifiées et testées par un projet), dans le contexte de leurs responsabilités coordonnées et convenues.

Glossaire

Précarité:La précarité est une situation de fragilité, source d’isolement et d‘exclusion, due àl’absence d’une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux.

Exclusion:L’exclusion est la dénégation des droits fondamentaux, notamment des droits sociaux et le droit de l’accès à la qualité de vie urbaine.

Pauvreté:La pauvreté consiste en toute forme d’iniquité dans l’accès aux conditions de vie essentielles au bien être et à la dignité humaine. Ces conditions de vie correspondent à la satisfaction des besoins fondamentaux des individus, des familles et des communautés (groupement sociaux).