les bibliothèques et l’intercommunalité : comment ça marche ?

Les bibliothèques et l’intercommunalité : comment ça marche ? / Dominique Lahary. BDP des Hautes-Alpes, 06/10/2016

Les bibliothèques et l’intercommunalité

Comment ça marche ?Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr

http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.comBibliothécaire retraité, ancien directeur de BDP

Auteur d’un feuilleton sur la réforme territoriale et les bibliothèqueshttps://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/

Mise en réseau des bibliothèques : l’union fait la forceGap, 6 octobre 2016

Bibliothèque départementale des Hautes-Alpes10e rencontre des bibliothécaires

Plan Rappel historique1. L’interco, en général, comment ça marche ? 2. Une affaire de compétences ?3. Cinq façons de faire de la coopération

intercommunale4. Une combinaison infinie des possiblesConclusion

Une remarque préalable :Les territoires, ce sont d’abord des gens

Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile se déploient…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer

Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants

Les gens font réseauAutant l’organiser pratiquement et politiquement

Rappel historique

1890 à nos joursLes syndicats de communes

Techniques, spécialisésPour une même commune, des périmètres syndicaux multiplesSIVOM (vocation multiples) et SIVU (vocation unique)

Il y a, parfois depuis longtemps, des bibliothèquesgérées par des SIVU ou des SIVOMessentiellement en milieu rural

1965 à nos joursLes villes nouvelles

Des SAN aux communautés d’agglomération

Toutes les options actuelles ont été défrichéesTransfert au SAN et mise en réseauMise en réseau sans transfertNi transfert ni réseau

1890 1965

1999 à nos joursLa loi Chevènement du 12 juillet 1999

Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre : communautés de communes et d’agglomérationPérimètre unique, compétences multiplesPas d’obligation mais une intercommunalisation progressiveDéjà la panoplie des solutions : chaque interco est unique !

On continue à défricherTransfert à l’EPCI et mise en réseauMise en réseau sans transfertDiverses formes de coopération

1890 1965 1999

2010La première « réforme territoriale »

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI

Poursuite des expériences dans un périmètre élargiDe plus en plus d’EPCI sont concernés par la lecture publique

1890 1965 1999 2010

2015, 2017La loi « NOTRe »

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017

Une montée inexorable de l’intercommunalitéà laquelle la lecture publique ne peut rester étrangère

1890 1965 1999 2010 2017

Où est la lecture publique ?

CommuneIntercoDépartement(Région)État

L’interco,en général,

comment ça marche ?

Les compétences intercommunalesCompétences obligatoires, optionnelles, facultatives

Principe de spécialitéUn EPCI n’a pas de compétence générale, comme la communeIl n’a que les compétences

imposées par la loiou transférées par les communes membres

Principe d’exclusivité…Toute compétence transférée ne peut plus être exercée par les communes membres

… tempéré par la libre définition de l’intérêt communautaire des conventions EPCC-commune(s) des fonds de concours (« subvention » EPCI-commune)

Les compétences des com. de com.4 compétences obligatoires

Aménagement de l’espace Développement économiqueAires d’accueil des gens du voyageDéchets des ménages

Au moins 3 compétences optionnellesEnvironnementLogement et cadre de viePolitique de la villeVoirieÉquipements culturelsAction socialeAssainissementsEau

Compétences facultativesDans la liste ci-dessus + divers

Les compétences des com. de com.

Intérêt communautairedéterminé à la majorité des 2/3

4 compétences obligatoiresAménagement de l’espace Développement économiqueAires d’accueil des gens du voyageDéchets des ménages

Au moins 3 compétences optionnellesEnvironnementLogement et cadre de viePolitique de la villeVoirieÉquipements culturelsAction socialeAssainissementsEau

Les compétences des com. d’agglo6 compétences obligatoires

Économie : zones d’activité, développement économiqueUrbanisme et mobilitéPolitique du logementPolitique de la ville

Aires d’accueil des gens du voyage Déchets des ménages

Au moins 3 compétences optionnelles parmi…Voirie et stationnementAssainissement EauEnvironnement et déchets ménagersÉquipements culturelsAction sociale

Les compétences des com. d’agglo6 compétences obligatoires

Économie : zones d’activité, développement économiqueUrbanisme et mobilitéPolitique du logementPolitique de la ville

Aires d’accueil des gens du voyage Déchets des ménages

Au moins 3 compétences optionnelles parmi…Voirie et stationnementAssainissement EauEnvironnementÉquipements culturelsAction socialeMaisons de services publics

Intérêt communautairedéterminé à la majorité des 2/3

Une affairede compétence ?

La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas dans la loi !Dans le Code général des collectivités territoriales,

partie législative, on ne trouve que ceci :

Compétence optionnelle descommunautés de communesConstruction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence optionnelle descommunautés d’agglomération

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Mais tout cela revient strictement au même

La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire

est librement défini par le conseil communautaire

Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses :

mise en réseau informatiqueaction culturelle…

Reprenons

Cinq façonsde faire

de la coopérationintercommunale

L’intercommunalitédes équipements

Le transfert des équipementsTransfert ou création

de bâtimentsde personnelde collections (les 3 à la fois c’est plus simple)

Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèqueUne bibliothèqueQuelques bibliothèquesToutes les bibliothèques

Quels critères ? Objectifs, argumentés Arbitraires (selon la volonté de chaque commune)…

Tout marche !

Le transfert total

Le transfert partiel

Le non transfert

Les effets du transfertUne bibliothèque municipale devient

intercommunalePlus de lien administratif avec la commune

A part ça…Rien n’est automatiqueTous les choix restent ouverts

L’intercommunalitéde gestion

L’informatiqueLe SIGB (système intégré de gestion de bibliothèque),

condition pour un service de prêt étenduUn seul catalogueUn seul fichier d’emprunteurs

Le portailou la page webInformationsEventuellement, catalogue et services

Les ressources documentairesLes documents

ChoixAcquisitionsTraitement intellectuel et matériel

Pour tout ou partie

Les ressources en ligne et outils numériquesAccès sur place et à distanceTablettes et liseuses

L’intercommunalitédes ressources humaines

Deux modèles et des variantesModèle intégré

Une directionDes équipes répartiesEventuellement, des services communs

Action culturelleTraitement des documents, etc.

Rarement : une circulation des agents

Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités distinctesÉventuellement, une mission de coordination

Combinaison des modèlesUne partie intégrée, l’autre non intégrée

Dans les deux cas, sont possibles…La mutualisation des compétences

Ce que chacun sait ou sait faire tout le monde en profite

La répartition des tâchesPlutôt que de faire tout partouton partage ou répartit

Le travail transversalGroupes de travail, missions

Attention !Le temps passé pour le réseau n’est pas « volé »à chaque bibliothèque,il profite… au public

Journée départementale du Pas-de-Calais, 4 octobre 2015

Coordinateur/trice intercommunale(s)…

… un nouveau métier ?

L’intercommunalitédes services

Offrir + : une seule « collection »Catalogue unique

Une offre étendueCarte unique d’usager

Les usagers se déplacentLes documents se déplacent

Les usagers se déplacentEmprunter et rendre dans la même bibliothèque

Les documents se déplacentNavette retour : je rends n’importe où dans le réseauNavette aller : je fais venir de n’importe oùLes deux c’est encore mieux

La navetteTrois exemples de formules

Véhicule personnel et remboursement de frais (au tarif !)Véhicule intercommunal partagé avec d’autres missionsVéhicule dédié au réseau de bibliothèques

Trois types de tournéesTournée dédiéeTournée partagée avec d’autres missionsTransport des documents à l’occasion des réunions

On peut y aller par étapepour la formule comme pour le type de tournéeet augmenter progressivement la fréquence

Mais sachez d’avance,d’après toutes les expériences

que le public adore !

Offrir + : un seul publicCarte compatible

Inscription dans sa commune, valable partout

Carte uniqueAvec tarif unique ? C’est

mieux !

Offrir + : des services en lignePortail commun

Information sur le réseauInformations sur chaque bibliothèque

permanentes et temporairesCatalogue

recherche, réservations, prolongationsRessources numériquesMise en valeur (coups de cœur…)

Réseaux sociauxFacebook

Offrir + : accueil et animationAccueil coordonné

Combiner (et non unifier) les horaires d’ouverture

Actions culturelles Coproduites Coordonnées

L’intercommunalitéde projet

Le projet « réseau »État des lieux

des équipements et services

MaillageOrganiser la complémentarité des équipementsSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer

Une politique communautaire de lecture publique ?Un projet pour la population,pour les populations

Deux mots clés à choisir ou combinerCoopération : faire ensemble, s’associerMutualisation : concentrer ce qui peut l’être

Une combinaisoninfinie despossibles

Une drôle de recetteDes ingrédients

TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices et animations

On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre

Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverseMais si peut commencer par le projet c’est mieux !

Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local

Liberté de choix des acteurs

Une recette, c’est :• une liste d’ingrédients indispensable• des opérations à effectuer dans l’ordre

(Presque) Tout est possibleRéseau sans transfert

Transfert sans réseau

Catalogue partiellement commun

Coopération limitée à l’action culturelle

Projet politique initial ou après plusieurs années

Navette retour seulementNavette aller seulement

Et à tout moment on peut franchir une étapeLe fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute

Le facteur temps !Paris ne s’est pas fait en un jour

L’interco non plus

Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »Le temps humain c’est plus lent

Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent

Le temps d’apprendre à travailler ensembleLe temps de raisonner « réseau »Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public

Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent

ou se détourner de ce qui le déçoit

Trois préoccupationsLa gouvernance

Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience

La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?

Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel

Finalement…

La lecture publique intercommunale…

Ce n’est pasun modèle unique s’imposant à tous

Ce n’est pas la mort de la proximité

ni la mise en concurrence

Ce n’est pasforcément plus de dépensesni moins de dépenses

Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP

C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public

Pensons d’abord aux services au public puis au changement d’échelle

Aller vers une égalité d’accèsaux mêmes services

pour toutes les populations

La lecture publique intercommunale…

Blog de l’ABF:http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr

Avec une boîte à outilsen cours de constitution

Merci de votre attention

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