region basse-normandie · 2021. 5. 27. · region basse-normandie deliberation w 13-01 du conseil...
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REGION BASSE-NORMANDIE
DELIBERATION w 13-01
du CONSEIL REGIONAL
sur les commissions spécialisées
Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013
Réuni le JEUDI 14 FEVIER 2013, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil Régional, à l'Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FÉRET, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Jean-Marc LEFRANC, Christian LEMARCHAND, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Pierre MOURARET, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Jean-Louis VALENTIN, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;
Régional,
régionale,
Sont excusés :
Arnaud FONTAINE ayant donné pouvoir à Corinne FÉRET, Bertrand DENIAUD, Dominique LEFRANCOIS, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Brigitte LUYPAERT, Valérie NOUVEL, Stéphane TRAVERT ayant donné pouvoir à Sylvie DELAUNAY.
LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil
Vu la démission de Mme Frédérique HEURGUIER de son mandat de conseillère
Après en avoir délibéré,
Diffusée le: 2 0 FEV. 2013
2
DECIDE, à l'unanimité,
• de procéder au remplacement de Mme HEURGUIER au sein de la Commission no 4 comme suit :
COMMISSION N° 4
Présidente : 1er Vice-Président : 2ème Vice-Président :
Membres :
11Europe, coopérations, réunification, agriculture et pêche"
Mme ANNE M. DUFOUR M. LEFRANC
Mmes BIHEL, JOUIN, M. TRAVERT, Mme LOWY, M. VERGY, Mme MAZIER
• d'autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
/ ht1stophe QUINTELIER
Diffusée le :z 0 FEV. 2013
Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Commissions spécialisées
Date de décision: 14/02/2013
Date de réception de l'accusé 19/02/2013
de réception :
Numéro de l'acte : AP _1301
Identifiant unique de l'acte : 014-231400011-20130214-AP _1301-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
Date de la version de la 11/10/2007
classification :
Nom du fichier: 13-01-COMMISSIONS SPECIALISEES-Mme JOUIN.pdf ( 014-
231400011-20130214-AP _1301-DE-1-1_1.pdf )
https://www.controlelegalite.com/okactes/viewar.do?idacte=2506853
Page 1 sur 1
20/02/2013
REGION BASSE-NORMANDIE
DELIBERATION w 13-02
du CONSEIL REGIONAL
sur la désignation de représentants du Conseil Régional au sein d'organismes extérieurs : remplacement de Mme HEURGUIER
Réunion du JEUD114 FEVRIER 2013
Réuni le JEUDI 14 FEVIER 2013, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil Régional, à l'Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FÉRET, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Jean-Marc LEFRANC, Christian LEMARCHAND, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Pierre MOURARET, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Jean-Louis VALENTIN, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;
Régional,
régional,
Sont excusés :
Arnaud FONTAINE ayant donné pouvoir à Corinne FÉRET, Bertrand DENIAUD, Dominique LEFRANCOIS, Marine LE MASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Brigitte LUYPAERT, Valérie NOUVEL, Stéphane TRAVERT ayant donné pouvoir à Sylvie DELAUNAY.
LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil
Vu la démission de Mme Frédérique HEURGUIER de son mandat de conseillère
Vu l'article L. 4132-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Diffusée le : 2 0 FEV, 2013
2
PROCEDE, à l'unanimité, aux désignations suivantes, en remplacement de Mme HEURGUIER dans les organismes suivants :
Organismes - T - titulaire, S - suppléant, R - représentant Désignations Nouvelles Mme désignations
HEURGUIER
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:
- Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale de T Mme JOUIN la Manche
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE:
- Commission Locale de l'Eau du SAGE des Eaux de la Sée et des R Mme JOUIN Côtiers Granvillais - Commission Locale de l'Eau du SAGE du Bassin du Couesnon R Mme JOUIN
AEROPORTS/PORTS/LIA/SONS FERROVIAIRES/ROUTES :
- Comité de ligne Caen-Rennes R Mme JOUIN
EDUCATION:
o Organismes de consultation pour l'Enseignement Initial
- Conseil Académique de la Vie Lycéenne s Mme JOUIN
o Conseils d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement
-AVRANCHES: L YP. Emile Littré T Mme JOUIN
- GRANVILLE : LEGT. Julliot de la Morandière T Mme JOUIN LP. Julliot de la Morandière T Mme JOUIN L YT. Hôtelier Maurice Marland s Mme JOUIN
-MORTAIN: L YP. Robert de Mortain T Mme JOUIN
-SAINT-HILAIRE-DU HARCOUET: L YT. Claude Lehec T Mme JOUIN
LP. Claude Lehec T Mme JOUIN
o Conseils d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles
- COUT AN CES : LEGTA route Montmartin s Mme M. TRAVERT est désigné membre titulaire en remplacement de Mme TOMASETTO TOMASETTO désignée membre suppléante
- SAINT -HILAIRE-DU-HARCOUET: EPLEFPA de la Baie du Mont-Saint-Michel T M. DUFOUR
(anciennement LEGTA Le Manoir) M. DUFOUR, membre suppléant est désigné membre titulaire Mme JOUIN est désignée membre suppléant
Diffusée le : 2 0 FEV. 2013
3
- SAINT-JEAN-DE-DAYE: Saint-Lô Thère s Mme JOUIN
o Organes de gestion des Etablissements d'Enseignement Privé
-GRANVILLE : LEG. Sévigné R Mme JOUIN
o Conseils pédagogiques des écoles de formations paramédicales
- Ecole d'infirmiers rattachée au Centre Hospitalier d'Avranches- R Mme JOUIN Granville
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET APPRENTISSAGE/ EMPLOI ET FORMATION :
- Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la s Mme JOUIN Promotion Sociale et de l'Emploi de la Manche- Commission de l'Apprentissage - Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Economique de la T Mme JOUIN Manche
Pour le Président du Conseil Régional et par délég~i.Grr,->
Le Directeur Gé · r~fde~iee ,
Diffuséele? 0 FEV. 2013
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Désignation de représentants du conseil régional au sein Objet de l'acte :
d'organismes extérieurs - remplacement de Mme HEURGUIER
Date de décision: 14/02/2013
Date de réception de 19/02/2013
l'accusé de réception
Numéro de l'acte : AP _1302
Identifiant unique de 014-231400011-20130214-AP 1302-DE
l'acte : -
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .2 .2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
autre
Date de la version de 11/10/2007
la classification :
Nom du fichier : 13-02-DESIGNATIONS Mme JOUIN.pdf ( 014-231400011-
20130214-AP _1302-DE-1-1_1.pdf)
REGION BASSE-NORMANDIE
DELIBERATION w 13-03
du CONSEIL REGIONAL
Commission Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités
Programme Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d'énergie (P150)
Titre Programme Défi'NeRgie - Convention ADEME-Région, adaptation d'un régime d'aide et appel à projet Défi'BA T 2013
Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013
Réuni le JEUDI 14 FEVIER 2013, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil Régional, à l'Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET ;
Régional,
Sont excusés :
Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD ayant donné pouvoir à Raphaël CHAUVOIS, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Jean-Louis VALENTIN.
LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil
Diffi.Jséele:2 0 FEV. 2013
2
Après avoir entendu Jean-Karl DESCHAMPS, Président de la Commission no 2 "Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités» ,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité,
• de valider la convention annuelle 2013 Défi'NeRgie Basse-Normandie, Partenariat ADEME-Région (annexe 1) ;
• d'adopter l'appel à projet « Défi'Bat 2013 » (annexe 2) ;
• de modifier la délibération no 12-09 de l'Assemblée Plénière du 2 février 2012 comme suit :
~ dans la fiche annexée relative aux modalités d'intervention de la Région Basse-Normandie en matière d'Etudes préalables à l'émergence de politiques énergétiques territoriales et Plan climat territoriaux, il s'agit de supprimer les mots « dans Je cadre d'un appel à projet » dans le premier paragraphe et les mots « (au travers d'un appel à projet) » dans le tableau ;
• d'autoriser le Président à signer :
- la convention annuelle 2013 Défi'NeRgie Basse-Normandie, Partenariat ADEME-Région (annexe 1 },
- tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Pour le Président du Conseil Régional et par déléJ;J.atic5ff,'
Le Directeur Gé éral des Serv·
Chr'
Diffusée le : 2 0 FEV. 2013
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Programme Défi'NeRgie- convention ADEME-Région, adaptation Objet de l'acte :
d'un régime d'aide et appel à projet Défi'BAT 2013 (avec annexe)
Date de décision: 14/02/2013
Date de réception de 19/02/2013
l'accusé de réception
Numéro de l'acte : AP _1303
Identifiant unique de 014-231400011-20130214-AP 1303-DE
l'acte : -
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .8 .5
Domaines de competences par themes
Environnement
divers
Date de la version 11/10/2007
de la classification :
Nom du fichier: 13-03-ENV-PROGRAMME DEFI'NERGIE.pdf ( 014-231400011-
20130214-AP _1303-DE-1-1_l.pdf)
Annexe : 13-03-ANNEXE-ENV-PROGRAMME DEFI'NERGIE.pdf ( 014-
231400011-20130214-AP _1303-DE-1-1_2.pdf }
Défi'BAT
REGION BASSE-NORMANDIE
DELIBERATION w 13-04
du CONSEIL REGIONAL
Commission Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et innovation, tourisme
Programme Accompagner les stratégies de développement économique des territoires
Titre Dispositif transversal d'anticipation et d'accompagnement des Mutations Economiques à destination des entreprises et des territoires
Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013
Réuni le JEUDI 14 FEVIER 2013, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil Régional, à l'Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET ;
Régional,
Sont excusés :
Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD ayant donné pouvoir à Raphaël CHAUVOIS, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LE MASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Jean-Louis VALENTIN.
LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil
Diffusée le : 2 0 FEV. 2013
2
Après avoir entendu Laurent SODINI, en charge de l'Economie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à la majorité des voix, moins 12 abstentions, (Philippe AUGIER, Ludovic ASSIER, Joël BRUNEAU, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, François DIGARD, Sophie GAUGAIN, Christian LEMARCHAND, Brigitte LUYPAERT, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Didier VERGY),
• d'approuver :
- la mise en place des revues de projets économiques territoriales, sous le pilotage de la Direction de l'Innovation, de la Recherche, de l'Economie et du Tourisme (DIRET) selon le maillage territorial actuel des CLEF (Comités Locaux Emploi Formation) mis en place dans le cadre de l'animation territoriale par la DEFP en concertation avec l'Etat sur le Politique Emploi et Formation,
- l'élargissement des CLEF à l'Economie, devenant ainsi Comité Locaux Emploi Formation et Economie (CLEFE),
- la mise en œuvre du marché de redynamisation pour proposer un accompagnement direct aux entreprises en ingénierie de conseil (diagnostics),
- la réflexion pour mettre en œuvre et développer des aides financières ad hoc pour les entreprises en situation tendue et de vigilance ;
• de désigner par arrêté les conseillers régionaux titulaires et suppléants dans les 11 CLEFE,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Pour le Président du Conseil Régional et par délég_9-tierr;--'
Le Directeur Gé étal des Se~
Diffusée le : 2 0 FEV. 2013
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dispositif transversal d'anticipation et d'accompagnement des
Objet de l'acte : Mutations Economiques à destination des entreprises et des
territoires
Date de décision: 14/02/2013
Date de réception 19/02/2013
de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte : AP _1304
Identifiant unique 014-231400011-20130214-AP 1304-DE
de l'acte : -
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9 .3 .5
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des regions
Autres domaines de compétence des régions
Date de la version 11/10/2007
de la classification :
Nom du fichier : 13-04-DEV ECO-MUTATIONS ECO.pdf ( 014-231400011-20130214-
AP _1304-DE-1-1_1.pdf)
REGION BASSE-NORMANDIE
DELIBERATION w 13-05
du CONSEIL REGIONAL
Commission Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et innovation, tourisme
Programme Accompagner les stratégies de développement économique des territoires
Titre Stratégie en faveur de la dynamisation de la création, reprise et transmission d'entreprise en Basse-Normandie
Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013
Réuni le JEUDI 14 FEVIER 2013, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil Régional, à l'Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DE LAU NA Y, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;
Sont excusés :
Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.
LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,
Diffusée le : 2 " :-·'. · '3
2
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil Régional,
Après avoir entendu Laurent SODINI , en charge de l'Economie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à la majorité des voix, moins 11 abstentions, (Philippe AUGIER, Ludovic ASSIER, Joël BRUNEAU, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, François DIGARD, Sophie GAUGAIN, Christian LEMARCHAND, Brigitte LUYPAERT, Florence MAZIER, Didier VERGY),
• d'approuver la nouvelle stratégie régionale en faveur de la dynamisation de la création, reprise et transmission d'entreprise ainsi que sa mise en œuvre opérationnelle conformément à l'annexe jointe.
• d'autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Diffusée le :2 0 FEV. 2013
Pour le Président du Conseil Régional et par délégptio~
Le Directeur Gé éTal des Servi
,
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Stratégie en faveur de la dynamisation de la création, reprise et Objet de l'acte :
transmission d'entreprise en Basse-Normandie (avec annexe)
Date de décision: 14/02/2013
Date de réception de 19/02/2013
l'accusé de réception
Numéro de l'acte : AP _1305
Identifiant unique de 014-231400011-20130214-AP 1305-DE
l'acte : -
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9 .3 .5
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des regions
Autres domaines de compétence des régions
Date de la version 11/10/2007
de la classification :
Nom du fichier : 13-05-DEV ECO-CREATION REPRISE TRANSMISSION bis.pdf ( 014-
231400011-20130214-AP _1305-DE-1-1_l.pdf )
Annexe : 13-05-ANNEXE CREATION REPRISE TRANSMISSION.pdf ( 014-
231400011-20130214-AP _1305-DE-1-1_2.pdf )
BPI
REGION BASSE-NORMANDIE
DELIBERATION w 13-06
du CONSEIL REGIONAL
Commission Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et innovation, tourisme
Programme Renforcer la structure financière des entreprises
Titre Banque Publique d'Investissement
Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013
Réuni le JEUDI 14 FEVIER 2013, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil Régional, à l'Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;
Régional,
Sont excusés :
Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Marie-Jeanne GOBERT ayant donné pouvoir à Alain CIVILISE, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOU BIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.
LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil
Diffusée le : 2 0 FEV, 2013
2
Après avoir entendu Laurent SODINI, en charge de l'Economie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité,
• de désigner trois représentants de la Région, au Comité d'Orientation Régional de la Banque Publique d'Investissement, comme suit :
Laurent SODINI (titulaire),
Sylvie ERRARD (titulaire),
Sophie GAUGAIN (titulaire) ;
. • d'approuver l'avenant no 2 à la convention cadre OSEO-REGION (joint en annexe) qui élargit le champ d'intervention du Fonds Régional de Garantie au Fonds National de Garantie "Renforcement de la Trésorerie pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi" ;
• d'autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Diffusée le : 2 0 FEV. 2013
/ Christophe QUINTELIER
/
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Banque Publique d'Investissement (avec annexe)
Date de décision: 14/02/2013
Date de réception de 19/02/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : AP _1306
Identifiant unique de 014-231400011-20130214-AP 1306-DE
l'acte : -
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9 .3 .5
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des regions
Autres domaines de compétence des régions
Date de la version de la 11/10/2007
classification :
Nom du fichier: 13-06-DEV ECO-BPI.pdf ( 014-231400011-20130214-AP _1306-
DE-1-1_1. pdf )
Annexe : 13-06-ANNEXE DEV ECO BPI.pdf ( 014-231400011-20130214-
AP _1306-DE-1-1_2.pdf)
BPI
REGION BASSE-NORMANDIE
DELIBERATION N" 13-07
du CONSEIL REGIONAL
Commission Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et innovation, tourisme
Programme Soutenir la recherche publique (P280)
Titre Diffusion de la culture scientifique : colloques et fonds souverains pour 2013
Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013
Réuni le JEUDI 14 FEVIER 2013, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil Régional, à l'Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;
Sont excusés :
Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, François Dl GARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Marie-Jeanne GOBERT ayant donné pouvoir à Alain CIVILISE, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.
LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,
Diffusée le: 2 ,., F'"'. "~13
2
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil Régional,
Après avoir entendu Laurent BEAUVAIS,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité,
• d'affecter sur I'AE « P280 - Soutenir la recherche publique » de 3 702 985 €, votée en 2013, un montant de 34 323 € au titre de l'opération « P2800024 - Diffusion de la culture scientifique », le Conseil Régional reprenant ponctuellement sa compétence en la matière,
• d'attribuer sur le chapitre 939 du budget 2013 de la Région, les subventions d'un montant total de 34 323 € aux établissements figurant sur le tableau récapitu latif joint en annexe pour le financement des colloques,
• d'accorder un délai d'un mois aux bénéficiaires à compter de l'envoi des projets de conventions pour le retour de celles-ci dûment signées, faute de quoi les aides accordées seront annulées de plein droit,
• de donner délégation à la Commission Permanente pour toute modification concernant le lieu ou la date de ces manifestations,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Pour le Président du Conseil Régional et par délégptiorf,'}
Le Directeur G' eral des Se ~
Diffusée le : 2 0 FEV. 2013
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Diffusion de la culture scientifique: colloques et fonds souverains Objet de l'acte :
pour 2013 (avec annexe)
--------------- ----------------------------------------------------
Date de décision: 14/02/2013
Date de réception de 19/02/2013
l'accusé de réception
Numéro de l'acte : AP _1307
Identifiant unique de 014-231400011-20130214-AP 1307-DE
l'acte : -
-----------------------------------------------------------
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9 .3 .5
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des regions
Autres domaines de compétence des régions
Date de la version de 11/10/2007
la classification :
Nom du fichier : 13-07-REC-SOUTENIR LA RECHERCHE PUBLIQUE.pdf ( 014-
231400011-20130214-AP _1307-DE-1-1_1.pdf)
Annexe : 13-07-ANNEXE SOUTENIR LA RECHERCHE PUBLIQUE.pdf ( 014-
231400011-20130214-AP _1307-DE-1-1_2.pdf)
Recherhce publique
REGION BASSE-NORMANDIE
DELIBERATION w 13-08
du CONSEIL REGIONAL
Commission Personnels, finances et administration générale
Programme Juridique
Titre Information sur les actions en justice de la Région du 1•' novembre 2011 au 31 décembre 2012
Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013
Réuni le JEUDI 14 FEVIER 2013, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil Régional, à l'Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Sylvie DELAUNAY, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;
Régional,
Sont excusés :
Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Marie-Jeanne GOBERT ayant donné pouvoir à Alain CIVILISE, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.
LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil
Diffusée le: 2 0 FEV. 2013
2
Après avoir entendu Gaëlle PIOLINE, en charge de l'administration générale, des finances et du personnel,
Après en avoir délibéré,
• DONNE ACTE, au Président du Conseil Régional, des informations sur les actions en justice de la Région du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012, conformément à l'annexe jointe.
Diffusée le : 2 0 FEV. 2013
Pour le Président du Conseil Régional et par déléga ion-;
Le Directeur Gé ·ra des ervl'éê?, ,..
Ch ri
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Information sur les actions en justice de la Région du 1er Objet de l'acte :
novembre 2011 au 31 décembre 2012
Date de décision: 14/02/2013
Date de réception de 19/02/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : AP _1308
Identifiant unique de 014-231400011-20130214-AP 1308-DE
l'acte : -
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .8
Institutions et vie politique
Decision d ester en justice
Date de la version de la 11/10/2007
classification :
Nom du fichier : 13-08-ACTIONS EN JUSTICE.pdf ( 014-231400011-20130214-
AP _1308-DE-1-l_l.pdf)
Annexe : 13-08-ANNEXE ACTIONS EN JUSTICE.pdf ( 014-231400011-
20130214-AP _1308-DE-1-1_2.pdf )
Justice
REGION BASSE-NORMANDIE
DELIBERATION N" 13-09
du CONSEIL REGIONAL
Commission Personnels, finances et administration générale
Programme Finances
Titre Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'association de l'Ecole de Management de Normandie - Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie
Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013
Réuni le JEUDI 14 FEVIER 2013, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil Régional, à l'Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET;
Sont excusés :
Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, Sylvie DELAUNAY ayant donné pouvoir à Hélène MIALON-BURGAT, François Dl GARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Marie-Jeanne GOBERT ayant donné pouvoir à Alain CIVILISE, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.
LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,
Diffusée le : 2 0 FEV, 2013
2
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil Régional ,
Après avoir entendu Gaëlle PIOLINE, en charge de l'administration générale, des finances et du personnel,
Après en avoir délibéré,
• DONNE ACTE, à M. le Président du Conseil Régional, conformément à l'article L.243-5 du code des juridictions financières, du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie, sur la gestion de l'association de l'Ecole de Management de Normandie, joint en annexe.
Diffusée le : 2 0 FEV. 2°13
Pour le Président du Conseil Régional et par délé9_9t~orr,-'
Le Directeur Gé éral des~~~
Chnstophe QUINTELIER
/
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Rapport d'observation définitifves sur la gestion de l'association de
Objet de l'acte : l'école de management de normandie - Chambre Régionale des
Comptes de Basse-Normandie et Haute-Normadie
Date de décision: 14/02/2013
Date de réception 19/02/2013
de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte : AP _1309
Identifiant unique 014-231400011-20130214-AP 1309-DE
de l'acte : -
i --------
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte 9 .3 .5
: Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des regions
Autres domaines de compétence des régions
Date de la version 11/10/2007
de la classification
Nom du fichier : 13-09-FINANCES-RAPPORT CRC ECOLE MANAGEMENT
NORMANDIE.pdf ( 014-231400011-20130214-AP _1309-DE-1-1_1.pdf
)
Annexe : 13-09-ANNEXE FIN-RAPPORT CRC-ECOLE DE MANAGEMENT DE
NORMANDIE.pdf ( 014-231400011-20130214-AP _l309-DE-1-1_2.pdf
)
CRC
REGION BASSE-NORMANDIE
DELIBERA Tl ON N" 13-10
du CONSEIL REGIONAL
sur la désignation de représentants du Conseil Régional - Commission d'appel d'offres ad hoc sur l'environnement numérique du travail
Réunion du JEUDI14 FEVRIER 2013
Réuni le JEUDI 14 FEVIER 2013, à partir de 9 H 30, au siège du Conseil Régional, à l'Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de M. Laurent BEAUVAIS,
Sont présents :
Annie ANNE, Ludovic ASSIER, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Alain CIVILISE, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, Corinne FÉRET, Arnaud FONTAINE, Marie-Dominique FRIGOUT, Sophie GAUGAIN, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique JOUIN, Muriel JOZEAU-MARIGNÉ, Vincent LOUVET, Elise LOWY, Brigitte LUYPAERT, Mickaël MARIE, Florence MAZIER, Hélène MIALON-BURGAT, Clara OSADTCHY, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Josiane TOMASETTO, Stéphane TRAVERT, Didier VERGY, Jérôme VIRLOUVET ;
Régional,
Sont excusés :
Philippe AUGIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie COUSIN, Léone BESNARD, Raphaël CHAUVOIS ayant donné pouvoir à Marie-Dominique FRIGOUT, Sylvie DELAUNAY ayant donné pouvoir à Hélène MIALON-BURGAT, François DIGARD ayant donné pouvoir à Joël BRUNEAU, François DUFOUR ayant donné pouvoir à Pascale CAUCHY, Sylvie ERRARD ayant donné pouvoir à Elise LOWY, Marie-Jeanne GOBERT ayant donné pouvoir à Alain CIVILISE, Jean-Marc LEFRANC, Dominique LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND ayant donné pouvoir à Didier VERGY, Marine LEMASSON ayant donné pouvoir à Yanic SOUBIEN, Pierre MOURARET ayant donné pouvoir à Jean CHATELAIS, Valérie NOUVEL, Jean-Louis VALENTIN.
LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Président au Conseil
Diffusée le: 2 0 FEV. 2013
2
Vu la délibération no 12-64 de l'Assemblée Plénière du 29 juin 2012 et de la Commission Permanente du 21 décembre 2012,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE, à l'unanimité, à la désignation de deux représentants, parmi les membres de la commission d'appel d'offres du conseil régional, pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au déploiement d'un environnement Numérique de Travail (ENT) dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) comme suit:
Vincent LOUVET en qualité de membre titulaire Jérôme VIRLOUVET en qualité de membre suppléant
Diffusée le : 2 0 FEV. 2013
Pour le Président du Conseil ~on al et par délég~n,
Le Directeur Gén rai des Serv_!.ç.es-;--::>
Chrj$
/
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Désignation de représentants du Conseil Régional - Commission Objet de J'acte :
d'appel d'offre ad hoc sur l'environnement numérique du travail
Date de décision: 14/02/2013
Date de réception de 19/02/2013
l'accusé de réception
Numéro de J'acte : AP _1310
Identifiant unique de 014-231400011-20130214-AP 1310-DE
l'acte : -
Nature de J'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .4
Institutions et vie politique
Delegation de fonctions
Date de la version 11/10/2007
de la classification :
Nom du fichier: 13-10-CAO AD HOC -ENVIRONNT NUMERIQUE.pdf ( 014-
231400011-20130214-AP _1310-DE-1-1_1.pdf )
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