Les services rendus par les écosystèmes : l’exemple des zones humides.

Source : Moser, M., Prentice, C. and Frazier, S. (1996) A Global Overview of Wetland Loss

and Degradation.

- Alimentation en eau directement pour les Hommes, pour le réseau aquifère ou une

autre zone humide.

- Régulation du flux des eaux et control des inondations

- Prévention contre les intrusions salines pour le sol et les eaux de surfaces

- Protection contre les forces naturelles (érosion côtière, ouragans, inondations)

- Capacité a retenir les sédiments et nutriments

- Capacité à éliminer les toxines des effluents / eaux polluées

- Disponibilité de produits naturel issus des zones humides

- Opportunité pour transport fluvial

- Banque génique pour une future exploitation commerciale ou le maintient des

populations de faune sauvage

- Importance pour la conservation des espèces, des paysages ou des habitats.

- Opportunité pour les loisirs ou le tourisme

- Signification et importance socioculturelle

- Opportunité pour la recherche et l’éducation

- Contribution au maintient des processus existant et des systèmes naturels aux échelles

globale, régionale et locale (microclimat, cycle du carbone, etc…)

ANNEXE 1

Cycle de vie et de migration des amphibiens

Parmi les amphibiens se trouvent les anoures (absence de queue au stade adulte) : grenouilles

et crapaud ; et les urodèles (présence d’une queue au stade adulte) : tritons et salamandres

Le terme amphibien (du grec amphi «double» et bios «vie») signifie «double-vie». Les

amphibiens ont en effet une vie terrestre à l’état adulte et une vie aquatique à l’état larvaire.

La métamorphose leur permet de passer d’une phase à l’autre en passant d’une respiration

aquatique branchiale à une respiration aérienne pulmonaire. Elle s’accompagne d’autres

changements morphologiques.

Ainsi, tous les ans, des phases de migrations d’une centaine de mètres à quelques kilomètres

suivant les espèces se déroulent entre les milieux terrestre et aquatique. D’une part les adultes

qui viennent du milieu terrestre au milieu aquatique pour se reproduire et en repartir, et

ensuite les jeunes qui quittent le milieu aquatique. Lors de ces migrations, ces espèces sont

très exposées aux dangers tels que les traversées de routes. (Figure A)

Figure A : Le cycle de vie d’un amphibien, une succession de migrations risquées

ANNEXE 2

ANNEXE 3 : La politique de réseau écologique, une idée pas si nouvelle.

L’Australie : démarche pancontinentale

A la suite d’une étude de 5 ans, le gouvernement et les Etats Australiens ont approuvé en

2007, la constitution et la protection à long terme d’un corridor climatique transcontinental.

Ce corridor long de 2800 kilomètres a pour objectif de permettre aux espèces menacées par le

réchauffement climatique de migrer face aux aléas climatiques et de pouvoir traverser le

continent suivant l’axe Nord-Sud comme elles auraient pu le faire en l’absence

d’infrastructures humaines fragmentantes.

Arc Alpin : exemple de coopération international

Les coopérations internationales pour la biodiversité sont relativement anciennes. C'est le cas

par exemple du programme sur le Gypaète barbu, un rapace emblématique, qui débute dès

1987 dans les alpes.

La volonté de créer un réseau écologique alpin nécessite une collaboration internationale pour

assurer la continuité des corridors au delà des frontières et pour avoir des actions cohérentes.

C'est ainsi qu'en 1994, la Convention Alpine, un traité international conclu entre les 8 Etats

alpins ainsi que l’Union européenne, a été signé. L'article 12 du protocole Protection de la

nature et entretien des paysages de cette convention prévoit d’« établir un réseau national et transfrontalier d’espaces protégés, de biotopes et d’autres éléments protégés ou dignes de

protection ». Sur 8 régions expérimentales, des programmes transfrontaliers sont alors menés

entre des zones protégées de France, d'Italie, d'Allemagne, de Suisse et d'Autriche. Ces

coordinations gèrent par exemple des programmes de réintroduction d'espèces,

d'établissement de réseaux écologiques cohérents transfrontaliers, ou la réalisation d'ouvrages

transfrontaliers pour le déplacement de la faune. Une étude réalisée en 2004 (ALPARC) dans

le cadre de la Convention Alpine conclut qu’une démarche commune pour l’ensemble du

massif est nécessaire afin de garantir la cohérence des différentes approches nationales et

régionales. En 2007, les quatre institutions alpines ALPARC, CIPRA (Commission

Internationale pour la Protection des Alpes), ISCAR (Comité scientifique international pour la

recherche alpine) et WWF (avec son programme alpin) lancent alors le projet « Ecological Continuum Project ». (Kohler et al., 2009)

La France : diversité des approches et des échelles

En France de multiples projets ont vu le jour. Le but de ce paragraphe n’est pas de cataloguer

l’ensemble des initiatives mais de constater de la diversité de ces dernières.

Réseau Ecologique départementale d'Isère (REDI)

C'est un diagnostique écologique réalisé par un bureau d'étude suisse (ECONAT) en 2001. Ce

travail d'un an et demi a permis la réalisation de cartographies (1 :20'000, 1 :25'000 et

1 :100'000) des corridors et des points de conflits entre connectivité naturelle et activité

humaine. Les résultats de cette étude ont été intégrés à la politique du département après une

concertation De plus, ce diagnostic est pris en compte lors de l'élaboration des SCoT et PLU

ainsi que lors d'étude d'impact. De manière plus globale, ce travail a contribué aux réflexions

sur le Réseau transfrontalier alpin ainsi que pour le réseau écologique Rhône-Alpes.

Trame Verte en Alsace

Ce projet, décidé en 1998 par le conseil régional est débuté en 2002 par un bureau d'étude

(ECOSCOP). Ce diagnostic a permis de définir une politique d'intervention pour la mise en

œuvre d'une Trame Verte fonctionnelle. La région propose ainsi de financer des projets TV.

L'objectif étant par la suite que les SCoT, PLU, charte de PNR, prennent en compte cette TV,

comme c’est le cas par exemple dans le SCoT de la Région de Strasbourg.

ANNEXE 3

Nord Pas de Calais

A l'initiative de la région, un Schéma régionale Trame Verte et Bleue a été réalisé. Il s’agit

d'un diagnostic écologique identifiant spatialement leurs cœurs de nature et caractérisant les

zones à restaurer, et de même pour leurs corridors. Un important effort de communication et

de porter à connaissance a été réalisé pour valoriser ce diagnostic. Leur site internet mérite la

visite (encadré).

Site de cartographie interactive :

http://www.sigale.nordpasdecalais.fr/CARTOTHEQUE/ATLAS/TVB/tvb.html

Animation pédagogique présentant le réseau écologique :

http://www.nordpasdecalais.fr/environnement/anims/anim.asp

Mais il existe aussi des initiatives à des échelles plus locales comme exemple dans la

région grenobloise, ou celle syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart. Mais des projets

sont aussi plus globaux comme la Trame écologique du Massif Central qui est un projet

commun entre 10 parcs naturels situés sur 6 régions qui se fédèrent en 2000 en une

association.

Des exemples en Europe

Au Danemark, la législation reconnaît dès 1937 la protection de couloirs autour des

côtes et des lacs et de zones tampons autour des forêts. Dans les comtés, des aménagements

type zones noyaux et corridors voient le jour dès les années 1980. Et depuis 1997 les comtés

ont pour obligations de désigner des réseaux écologiques et des plans de gestions.

Les régions belges, comme la Wallonie inscrivent dans leurs plans d'action les réseaux

écologiques dès 1995 par l'application de Natura 2000 mais aussi par des réseaux locaux et

régionaux.

En Allemagne, une loi fédérale de 2002 qui doit être appliquée dans la législation des

Länder requiert la mise en place à l'échelle fédérale d'habitats de vie pour les espèces

menacées et de biotopes relais.

Aux Pays-Bas, la mise en place des réseaux écologiques démarre en 1990 avec le

document d'orientation appelé Plan national d'aménagement de la nature. Il prévoit la création

de zones centrales, de zones de développement et de couloirs écologiques.

En Hongrie, la loi de Protection de la Nature a été adoptée en 1997 avec le Plan

National pour la Nature qui se fixait pour objectif de créer un réseau écologique national avec

l'établissement d'une stratégie et d'un décret de procédures pour sa mise en œuvre. Ainsi, ce

réseau a été préparé en 1998. Elle a également mis en œuvre un système de zones protégées

transfrontalières avec tous ces pays voisins.

L'Italie a réalisé son réseau écologique national en 2002 sur la base des orientations de

la Stratégie Paneuropéenne. Ce réseau est le résultat d'une étude menée à l'échelle nationale

sur les vertébrés et se présente sous la forme de carte au 1 :100'000.

ANNEXE 3

Extraits du Code de l’urbanisme relatifs à la prise en compte des continuités écologiques

Source : Légifrance - http://www.legifrance.gouv.fr/

Article L121-1 (14 juillet 2010)

Modifié par loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) – art. 14

« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable 1° L'équilibre entre : (a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ; (b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; (c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

Article L122-2 – Version à venir au 13 Janvier 2011

Modifié par loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) - art. 17 (V)

« Dans les conditions précisées au présent article, dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d'urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle. Jusqu'au 31 décembre 2012, le premier alinéa s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants au sens du recensement général de la population. À compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016, il s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 15 000 habitants au sens du

ANNEXE 4

recensement général de la population. À compter du 1er janvier 2017, il s'applique dans toutes les communes. Dans les communes où s'applique le premier alinéa et à l'intérieur des zones à urbaniser ouvertes à l'urbanisation après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, il ne peut être délivré d'autorisation d'exploitation commerciale en application de l'article L. 752-1 du code de commerce ou l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée. Il peut être dérogé aux dispositions des trois alinéas précédents soit avec l'accord du préfet donné après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites et de la chambre d'agriculture, soit, jusqu'au 31 décembre 2016, lorsque le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale incluant la commune a été arrêté, avec l'accord de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4. La dérogation ne peut être refusée que si les inconvénients éventuels de l'urbanisation envisagée pour les communes voisines, pour l'environnement ou pour les activités agricoles sont excessifs au regard de l'intérêt que représente pour la commune la modification ou la révision du plan. Lorsque le préfet statue sur une demande de dérogation aux dispositions du deuxième (1) alinéa du présent article, il vérifie en particulier que le projet d'équipement commercial envisagé ne risque pas de porter atteinte aux équilibres d'un schéma de cohérence territoriale dont le périmètre est limitrophe de la commune d'implantation du fait des flux de déplacements de personnes et de marchandises qu'il suscite. Le préfet peut, par arrêté motivé pris après avis de la commission de conciliation, constater l'existence d'une rupture géographique due à des circonstances naturelles, notamment au relief, et, en conséquence, exclure du champ d'application du présent article une ou plusieurs communes situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants jusqu'au 31 décembre 2012, ou de plus de 15 000 habitants du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Pour l'application du présent article, les schémas d'aménagement régionaux prévus par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu par l'article L. 141-1 et le plan d'aménagement et de développement durable de Corse prévu à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales et, jusqu'à l'approbation de celui-ci, le schéma d'aménagement de la Corse maintenu en vigueur par l'article 13 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ont valeur de schéma de cohérence territoriale. NOTA: (1) Il faut lire "troisième" alinéa et non pas "deuxième". […] »

ANNEXE 4

Enquête Réseau Ecologique National (REN)

I - Diagnostic Le but de cette partie est de faire un point sur la connaissance et les méthodes que vous avez mobilisées pour construire le REN (nous connaissons bien évidemment l’Etude REN officielle ECONAT mais d’autres approches spécifiques ont elles été engagées ?)

- Non, en dehors ce qui vous connaissez du rapport REN – je pense que vous mentionnez le rapport SR373 de l’OFEV – il n’a pas eu un autre approche.

Entrée espèce/taxon :

Espèces retenues

Échelle de réflexion et restitution

Méthode Présence d'enjeux

transfrontaliers ?

Commentaires

Flore

Amphibiens / reptiles

Chiroptères

Autres mammifères

Insectes

Autres invertébrés

Faune aquatique

Autres (à préciser)

II – Gouvernance Communication et concertation

AN

NE

XE

5

Mise en place de comités participant à la réalisation du REN ?

Rôle Echelle d'intervention Composition

- Comité technique

Tous les pas/phases du projet, les décisions importantes (même certai-nes concernant la méthodologie) pas-saient par se groupe.

Pendant des séances et des souvent contacts bilatéraux.

Groupe d’accompagnement

Rolf Anderegg (OFEV), Pascale Aubert

(Pro Natura), Simon Capt (CSCF), Arthur

Fiechter (Service de la faune NE), Yves Gonseth

(CSCF), Hans-Ulrich Gujer (OFEV), Raimund

Comité scientifique Dans ce sens c’était un comité technique/scientifique mixe. Pour des détails « strictement » scientifiques nous avons eu des contacts assez proches avec plusieurs spécialistes des groupes faunistiques les plus importants.

Hipp (Canton de Thurgovie), Otto Holzgang

(Station ornithologique suisse de Sempach),

Felix Kienast (FNP), Raymond Pierre Lebeau

(OFEV), Gilles Mulhauser (Canton de Genève),

Jürg Schenker (OFEV), Josef Senn (FNP),

Isabelle Tripet (Service de la faune NE),

Walter Vetterli (WWF-Suisse), Adrian Zeender

(Pro Natura)

Autres (à préciser) -

Mise en place d'une concertation

- Avec les services de l'état – de l’OFEV et les cantons, soit leurs programmes et surtout avec l’office fédéral de l’agriculture (par l’Ordonnance sur la compensation écologique OQE)

- Avec les agriculteurs

- Avec les associations naturalistes – les ONG représentées dans le comité

- Associations de chasseurs

AN

NE

XE

5

- Avec le grand public

- Autre : …..................... Sous quelle forme s'est faite la concertation ? à Avant tout en a essayer d’inclure les actions et initiatives en cours. La réflexion autour de la concertation intervenait à quelle(s) échelle(s) ? à Surtout sur la base des contacts bilatéraux et la collaboration dans des autres initiatives. Commentaires : … ... Diagnostic socio-économique Le diagnostic socio économique a-t-il été réalisé en complément ou dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre du REN ? à Le REN lui-même, son esprit était de favoriser la biodiversité de la nature et du paysage et fait part Développement durable. Echelle du diagnostic ?... Les conflits d'usages repérés ?... Quels acteurs sont impliqués dans le diagnostic ?... Communication, formation, Comment avez-vous communiqué autour du REN localement, auprès des élus ?... des interlocuteurs techniques ?... du grand public ? ... La communication locale n’était et – dans le système Suisse – ne sera la tache de la confédération, mais celle des cantons. De notre part on a informé – à part des acteurs cantonaux concernés – les ONG et les bureaux privés, qui travaillaient dans le domaine de la mise en réseau. Quelle méthodologie de communication ?... Quels supports ?... (sont ils disponibles ou consultables ?) Dans un premier pas en leur a livré la publication et – seulement aux cantons – les données de base. Plus tard les données détaillées des différents continua ont été mis à disposition du grand publique (voir http://www.ecogis.ch/index.php?lang=fr, sous « réseau écologique national »). Mise en oeuvre Quelle mise en œuvre/prise en compte du REN au niveau fédéral ?--> Le REN est une base de travaille au sens l’article 13 de la LAT (Loi fédéral sur l’aménagement du territoire) :

Art. 13 Conceptions et plans sectoriels

AN

NE

XE

5

1 Pour exercer celles de ses activités qui ont des effets sur l’organisation du territoire, la Confédération procède à des études de base; elle établit

les conceptions et plans sectoriels nécessaires et les fait concorder. 2 Elle collabore avec les cantons et leur donne connaissance en temps utile de ses conceptions et plans sectoriels ainsi que de ses projets de

construction.

Quelle mise en œuvre/prise en compte du REN au niveau cantonal ?--> De conséquences le REN serve aux cantons comme fil conducteur, par exemple pour les plans directeurs. Pour des détails sur la mise en œuvre voir aussi « clef pour l’utilisation » inclus dans SRU 373 Avez-vous des correspondants à nous recommander au niveau des Cantons sur ce sujet ? A priori nous sommes concernés par les cantons suivants : à je vous donne les coordonnées des chefs des offices « nature et paysage », eux vous pourrons données des ultérieures informations. Nom du correspondant pour le canton de Vaud : Strehler-Perrin Catherine Service des forêts, de la faune et de la nature Conservation de la nature Chemin du Marquisat 1 1025 St. Sulpice VD

Tel: 021 557 86 41 021 577 86 30

Fax: 021 557 86 50

catherine.strehler-perrin@vd.ch

www.vd.ch

Nom du correspondant pour le canton de Neuchâtel : Jacot-Descombes Philippe Office de la conservation de la nature Rue du Premier Mars 11 2108 Couvet NE

Tel: 032 889 67 61

Fax: 032 889 60 80

Philippe.JacotDescombes@ne.ch

AN

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XE

5

www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=marron&CatId=1623

Nom du correspondant pour le canton du Jura : Gogniat Laurent Office de l'environnement Les Champs Fallat 2882 St. Ursanne JU

Tel: 032 420 48 09 032 420 48 00

Fax: 032 420 48 11

laurent.gogniat@jura.ch

www.jura.ch Comment se fait l'organisation et l'articulation entre les différentes échelles ?... Quelles actions concrètes ont permis la mise en place des continuités ? (y a t il des bilans d’activités, retours d’expériences à partager) Le REN en soi (échelle 1 :100'000) pour la mise en œuvre détaillé est trop « grossier ». Pour cela il n’est souvent pas utilisé pour des projets locaux. Par contre dans les projets a grand échelle il est souvent utilisé. Des ultérieures informations devraient être livrées par un travail de suivi planifié actuellement (voir en bas). Quelle est la traduction politique du REN ? Difficile à répondre ! Actuellement avec toutes les discussions concernant la biodiversité on se rend comte l’importance de la mise en réseau, surtout au niveau de la faune sauvages. À part de cela en met toujours plus en évidence la valeur d’un paysage riche en différents surfaces et structurés – soit d’haute valeur pour nous humaines et faune/flore et avec cela conforme à un développement durable. Comment ce réseau est-il pris en compte dans les projets d’aménagement ? Le REN en soi ou d’autres approches avec les mêmes idées se trouvent aux différentes échelles. Quel est son poids réglementaire et son opposabilité ? Le REN n’est pas un instrument contraignant. Suivi et évaluation :

AN

NE

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5

Quelle méthode a été mise en place pour réaliser le suivi ? Pour le moment il n’a aucun suivi particulier au niveau de la Confédération, par contre un tel projet est en préparation (réalisation le plus tard 2011). Quels indicateurs pour l'évaluation ? Sur ceci je n’ai pas des informations A quelle échelle se déroule le suivi ? Des informations exactes me manquent, mais de ce que j’ai entendu cela devrait être surtout les cantons soit les régions. Merci pour vos contributions et réponses et à votre disposition pour tout complément. Maxime PASSERAULT (03 81 21 68 43) / Arnaud PIEL (03 81 21 67 96)

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Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 / 13h30-17h00 Tél. : 33 (0) 3 81 21 67 00 – fax : 33 (0) 3 81 21 69 99

TEMIS, 17 E rue Alain Savary, BP 1269, 25005 BESANCON CEDEX www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté

Besançon, le 7 juin 2010

Service Biodiversité Eau Paysages.

Département Nature Paysages Territoire

NOTE interne La définition et mise en place du REN en Suisse

Nos réf. : Vos réf. : Affaire suivie par : Maxime PASSERAULT (stagiaire de Arnaud PIEL) maxime.passerault@i-carre.net Tél. : 03 81 21 68 43

Objet : Présentation synthétique des principaux enseignements suite à plusieurs contacts avec l’Office Fédéral de l’Environnement

PJ :

- le questionnaire original renseigné par l'OFEV - rapport SRU 373 :

BERTHOUD G., LEBEAU R. P., RIGHETTI A. 2004 : Réseau écologique national REN. Rapport final. Cahier de l’environnement no 373. Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, Berne. 132 p.

Interlocuteur à l’OFEV : M Antonio Righetti - Antonio.Righetti@bafu.admin.ch - Nature des échanges : plusieurs contacts téléphoniques au mois de mai 2010. Contribution à un questionnaire (voir pièce jointe) I - Diagnostic Pour les approches méthodologiques du diagnostic, il faut se reporter au rapport SRU-373 de l'OFEV. II – Gouvernance Communication et concertation Gouvernance Un comité technique a été mis en place réunissant OFEV / ProNatura / CSCF / Service de la Faune NE. Il est intervenu à toutes les phases du projet pour les décisions importantes et certaines décisions sur la méthodologie. Il n'y a pas eu de mise en place d'un comité scientifique sensu stricto. Pour des questions strictement scientifiques, des contacts ont été pris auprès de spécialistes des groupes faunistiques (OFEV / FNP / WWF / Station Ornitho / Service de la faune NE / ProNatura)

ANNEXE 6

www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

Concertation : · Avec les services de l'état : les Cantons, OFEV, OFAG (en s'appuyant l'outil « Ordonnance

de Qualité Environnementale » qui définit le cadrage des mesures compensatoires) · Avec les associations naturalistes du comité technique

La concertation a eu pour but d'intégrer les actions et les initiatives en cours par un travail de collaboration et de contact bilatéraux. Cependant, il n'y a pas eu à l'échelle fédérale de concertation avec les usagers ou le public. Diagnostic socio-économique Il est réalisé dans le cadre du REN lui-même dont l'esprit est de favoriser la biodiversité et diversité paysagère, cette démarche s'intégrant dans une stratégie de Développement Durable. Communication, formation Dans le système suisse, la communication locale n'est et ne sera pas du fait de la confédération mais celui des cantons. La confédération a informé les acteurs relais locaux comme les acteurs cantonaux concernés, les ONG et bureaux privés qui travaillent dans la mise en œuvre du REN. Il n'y a pas vraiment eu de concertation. Ils ont fourni les données de base aux cantons en publiant le rapport REN. Ces mêmes données ont également été fournies aux ONG puis, ont été plus tard mises à disposition du grand public (consultation par internet). III - Mise en œuvre Le REN est une base de travail au sens de l'article 13 de la Loi Fédéral sur l'Aménagement du Territoire ( « la Confédération procède à des études de base; elle établit les conceptions et plans sectoriels nécessaires et les fait concorder. Elle collabore avec les cantons [...] ») Le REN sert de fil conducteur au canton entre autre pour les plans directeurs. Ce n'est pas un document contraignant sur le plan juridique. L'échelle de travail retenue pour le cadrage national REN (1 :100'000) ne permet pas une mise en œuvre détaillée (pas assez précis). Le REN est dans ce contexte directement opérationnel uniquement sur des projet d'envergure couvrant un large territoire (petite échelle). Des projets équivalents au REN auraient été déclinés à d'autres échelles (notamment dans les cantons). Mais cette piste est à l'heur actuelle encore à explorer. IV - Suivi et évaluation Aucun suivi ne se fait au niveau de la confédération mais un projet est en train de voir le jour pour 2011. Ce suivi serait effectué par les Cantons ou Régions. V – Coordonnées des contacts des Cantons frontaliers Canton de Vaud : Strehler-Perrin Catherine (Service des forêts, de la faune et de la nature Conservation de la nature) Canton de Neuchâtel : Jacot-Descombes Philippe (Office de la conservation de la nature) Canton du Jura : Gogniat Laurent (Office de l'environnement) Bilan :

- Objectifs du REN et objectifs de la TVB : le réseau écologique national suisse (REN) n'est pas une Trame verte et bleue au sens du Grenelle. Il s'agit plutôt d'un effort de diagnostic à l'échelle national sur les enjeux de continuités écologiques, associant les principaux experts techniques et scientifiques mais sans volonté affichée de concertation. Le REN n'est d'ailleurs pas en soit un document d'aménagement du territoire opposable.

- Échelles de travail : on retrouve en revanche, même si elle n'est pas formalisée en tant que soit dans les documents produits, la question de l'articulation entre les différentes échelles d'analyse et de réflexion. A ce titre il conviendra de se rapprocher des cantons qui disposent peut être d'une expérience plus riche à partager notamment sur les questions de mise en œuvre, de concertation/information et de suivi

ANNEXE 6

www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

- Les méthodes de représentation montrent également l'articulation entre les échelles, du 1 :500'000 au 1 :100'000 et même lors de la validation auprès des cantons, jusqu'au 1 :25'000. Les cartes représentent les sous-trames indépendamment, une carte bilan et une carte schématique simplifiée.

- En ce qui concerne la question des enjeux transfrontalier, des continuités sont déjà identifiée vers les pays limitrophe et en l'occurrence, la France. Il va donc être important de s'appuyer sur ce travail pour identifier ces enjeux et établir un réseau cohérent.

ANNEXE 6

Construction du questionnaire à destination du réseau TVB en DREAL

« Etat d’avancement de la réflexion SRCE ».

Illustrations du questionnaire en ligne.

ANNEXE 7

Dialogue territorial et concertation

LE DIALOGUE TERRITORIAL : Source : Association de Formation et d'Information Pour le développement d'initiatives

rurales

Figure : Les composants du processus de dialogue territorial.

Source : Association de Formation et d'Information Pour le développement d'initiatives

rurales

LA CONCERTATION : Source : d'après des propositions méthodologiques rédigées par MENSCOM

et

Jones-Walters L., Snethlage M., Civic K., Çil A., Smit I., 2009. Making the connection!

Guidelines for involving stakeholders in the implementation of ecological networks. European

Center for Nature Conservation, Tilburg, the Netherlands. 51p.

3 principes à la démarche de concertation : - Égalité devant l'information : C'est l'absence ou la rétention d'information qui

nourrit les soupçons et risque de compromettre le dialogue voir de faire naitre des

oppositions. Tout ce qui concerne les raisons du changement, les actions menées, les

études réalisées, les options envisagée ou les secteurs géographiques concernés par le

projet doit pouvoir être porté à connaissance.

Cette information transmise doit être complète, accessible à des non experts.

- Transparence : Préciser dès le début de la concertation, les règles du jeu et les

modalités pratique de fonctionnement du projet. C'est à dire les objectifs, les étapes,

les autorités compétentes, le calendrier, les obligations règlementaires.... doivent être

rendus publiques.

ANNEXE 8

- Ecoute et prise en considération. La concertation n'est pas un moment de vente du

projet ni de promotion. C'est diffusé l'information pour mener un dialogue productif

pour l'amélioration la co-élaboration du projet.

4 étapes principales successives : - Porter à connaissance : Mettre à disposition des acteurs avec lesquels ont souhaite

concerter, l'information disponible sur le projet. Le but étant qu'ils arrivent à un niveau

de connaissance suffisant pour engager la concertation.

- L'écoute : Il faut se mettre en posture d'écouter les attentes et propositions et mobilise

les outils facilitant cette expression.

- La restitution : Il faut ensuite démontrer que l'on a bien écouter ce qui a été dit et que

les avis ont été intégrés. Cette étape est essentielle pour montrer que la concertation à

bien été effective.

- La décision : Le maitre d'ouvrage est alors en mesure de décider légitimement. Il

explique quelles sont les actions et propositions qu'il a retenue durant la concertation,

celles qu'il ne retient pas en justifiant.

IL faut bien comprendre qu'une démarche de concertation ne vise pas à établir un compromis

entre les différentes opinions. Le but est de garantir une information suffisante à chacun des

acteurs et lui apporter la preuve que son expression sur le projet à bien été entendu.

Elle vise donc a afficher une transparence du dialogue. Mais il est évident que les décisions

prises paraitront pour certaines légitimes et pour d'autre non...

ANNEXE 8

ANNEXE 9

Questionnaire / enquête

Trame verte et bleue (TVB) Préparation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique

(SRCE) Objectif : identifier les attentes et le rôle potentiel que peuvent jouer les gestionnaires et opérateurs (sites Natura 2000, RNN, RNR) dans la mise en oeuvre de la TVB et en particulier dans le cadre de l'élaboration concertée d'ici 2012 du futur SRCE 1 Cibles : opérateurs Natura 2000, Gestionnaires de réserves naturelles (RNN, RNR)

Analyse / valorisation : ce questionnaire alimentera les réflexions d'une journée d'échanges organisée le 9 juillet prochain à la DREAL. Une synthèse des réponses apportées sera jointe au compte rendu de cette journée du 9 juillet

Date limite de réponse : 8 juillet

Nom : Ü…... Prénom : Ü…...

Site Natura 2000 ou Réserve : Ü…...

1 - La compréhension locale des enjeux et objectifs de la TVB A ce jour, pour expliquer ou communiquer sur la trame verte et bleue, nous nous sommes

principalement appuyés à la DREAL sur notre site internet et la diffusion d'une plaquette. Des informations peuvent également être trouvées sur le site du grenelle de l'environnement. Une consultation a notamment été organisée à l'été 2009 autour des guides méthodologiques sur la Trame Verte et Bleue2. L'objectif de cette partie est d'apprécier et préciser les besoins locaux en information ou sensibilisation

1/ Connaissez vous : - la rubrique TVB du site internet DREAL : c Oui c Non - la plaquette DREAL : c Oui c Non - le site du ministère : c Oui c Non - les guides méthodologiques nationaux TVB : c Oui c Non

1 La Trame verte et bleue est une démarche d'aménagement du territoire pour la biodiversité qui se décline à

plusieurs échelles. Au niveau national, des orientations nationales sont en cours de finalisation : ces orientations identifieront les principaux enjeux de continuités (espèces, milieux …) identifés à l'échelle

nationale et seront accompagnées de recommandations méthodologiques (guides). La TVB sera également déclinée à l'échelle régionale sous forme d'un SRCE, co-élaboré d'ici 2012 par l'Etat et la Région dans le cadre d'une démarche concertée. Outre la présentation des enjeux régionaux en matière de continuités écologiques, le SRCE cartographie la trame verte et bleue et ses diverses composantes à l’échelle de la

région. Il contient les mesures contractuelles mobilisables pour la préservation ou la restauration des continuités écologiques. Ce SRCE sera un support essentiel pour la troisème échelle de travail identifiée pour la déclinaison de la TVB : l'échelle locale.

2 3 guides méthodologiques ont été mis en ligne à l'été 2009 : le guide 1 vise principalement le grand public et les décideurs, identifie les enjeux et grands principes méthodologiques de la TVB, le guide 2 vise les techniciens et précise les orientations méthodologiques recommandées au niveau national. Le guide 3 porte spécifiquement sur les infrastructures.

ANNEXE 9

- d'autres documents ressources : c Oui c Non

Commentaires / précisions : .Ü...

2/ A votre connaissance, vos partenaires et référents locaux (élus, acteurs du territoire) connaissent ils :

- la rubrique TVB du site internet DREAL : c Oui c Non - la plaquette DREAL : c Oui c Non

- le site du ministère : c Oui c Non - les guides méthodologiques nationaux TVB : c Oui c Non - d'autres documents ressources : c Oui c Non

Commentaires / précisions : .Ü...

3/ Pour définir des priorités et une stratégie en termes de communication / information autour

de la TVB, nous vous proposons d'évaluer pour différentes catégories d'acteurs avec lesquels vous travailler leur niveau d'information actuel et des outils ou pistes d'actions pour le faire progresser ? (NB : des outils de communication sont en cours d'élaboration au niveau national. Vos idées et attentes seront relayées pour valorisation dans le cadre de la production de ces documents nationaux) Pour évaluer ce niveau de connaissance et d'appropriation de la politique TVB, nous vous proposons une notation de 0 à 3 0 : aucune idée de ce qu'est la Trame verte et bleue et des enjeux de continuités écologique 1 : une vague idée / vision probablement déformée des enjeux. Les acteurs comprennent mal et/ou appréhendent majoritairement cette nouvelle politique comme un obstacle à leurs activités 2 : une connaissance assez précise des enjeux et de la démarche TVB. Les acteurs semblent majoritairement comprendre cette nouvelle politique et vouloir s'y engager 3 : une bonne connaissance et des premières expériences à partager. Les acteurs sont dores et déjà mobilisés.

3.1/Grand public : Niveau de connaissance actuel (de 0 à 3) : n°c Pistes d'action pour améliorer ce niveau de connaissance et identifier les outils qui vous seraient les plus utiles pour sensibiliser le grand public dans le cadre de vos missions (à numéroter par ordre de priorité/intérêt) :

- améliorer et communiquer sur le site internet? n°c - valorisation et diffusion de la plaquette?n°c - élaboration de nouveaux outils de communication? (préciser le format)n°c - aller au delà de supports écrits en organisant des débats, échanges...?n°c

Autres ou commentaires/précisions : Ü …..

Quels sont les messages clefs à faire passer? Les principales sources d'incompréhension?

Ü…..

Avez vous des documents de référence (sur le fond ou le format) à recommander pour inspirer la construction des outils de communication TVB?

Ü…..

3.2/Elus/ décideurs : Niveau de connaissance actuel (de 0 à 3) :n° c

ANNEXE 9

Pistes d'action pour améliorer ce niveau de connaissance et identifier les outils qui vous

seraient les plus utiles pour sensibiliser les élus locaux (à numéroter par ordre de priorité/intérêt)

- améliorer et communiquer sur le site internet? n°c - valorisation et diffusion de la plaquette?n°c - élaboration de nouveaux outils de communication? (préciser le format)n°c - aller au delà de supports écrits en organisant des débats, échanges...?n°c

Autres ou commentaires/précisions : Ü…..

Quels sont les messages clefs à faire passer? Les principales sources d'incompréhension? (a priori le lien et la complémentarité entre N2000/RN et TVB est une attente que nous avons dores et déjà identifiée – à travailler...)

Ü…..

Avez vous des documents de référence (sur le fond ou le format) à recommander pour inspirer la construction des outils de communication TVB?

Ü…..

3.3/Gestionnaires (agriculteurs, forestiers, maitres d'ouvrage), techniciens : Niveau de connaissance actuel (de 0 à 3) : n°c Pistes d'action pour améliorer ce niveau de connaissance et identifier les outils qui vous seraient les plus utiles pour sensibiliser les gestionnaires et techniciens : (si vous proposez d'explorer conjointement plusieurs pistes, merci de les classer par ordre de priorité en les numérotant)

- améliorer et communiquer sur le site internet? n°c - valorisation et diffusion de la plaquette?n° c - Valorisation et diffusion des guides méthodologiques nationaux ? n°c - Construction de fiches expériences? Fiche méthodologiques?n° c - Un centre de ressources documentaires (publication scientifique, retours

d'expériences, études...) n°c - Elaboration de nouveaux outils de communication? (préciser le format) n°c - Aller au delà de supports écrits en organisant des débats, échanges, journée

terrain...? n°c

Autres ou commentaires/précisions : Ü…..

Quels sont les messages clefs à passer, les principales attentes ou sources d'incompréhension ?

Ü…

Avez vous des documents de référence (sur le fond ou le format) à recommander pour inspirer la construction des outils de communication TVB?

Ü…

2 - La concertation autour de la Trame verte et bleue

ANNEXE 9

L'élaboration de la trame verte et bleue doit se faire dans le cadre d'une large concertation.

La loi Grenelle 2 (et les décrets qui suivront) nous préc iseront le cadre de cette concertation qui devra être menée à l'échelle régionale. (a priori et a minima, mise en place d'un comité régionale TVB, enquête publique sur le document...). Vous avez mené ou peut être participé à des démarches de concertation dans le cadre de vos missions (N2000, SAGE...) : quels retours d'expériences pouvez vous partager? Quels conseils méthodologiques? Avez vous des idées ou recommandations pour organiser cette

concertation TVB étant donnée l'échelle de travail (régionale) et la multiplicité des acteurs à associer (quel phasage? Quelles méthodes? Quelle complémentarité avec d'autres instances ou démarches de concertation …)? Quel rôle pourriez vous éventuellement jouer dans cette concertation? Toutes vos idées ou retours d'expériences à ce sujet sont les bienvenus! :

Ü…..

3 – Votre contribution possible au diagnostic à produire dans le cadre du SRCE ?

NB : la composante aquatique (continuités biologiques aquatiques) de la TVB est gérée dans le cadre des démarches engagées DCE. Une partie spécifique sur ce lien avec la DCE est donc proposée plus tare dns le questionnaire.

Vous disposez sur les territoires que vous gérez d'une connaissance fine des enjeux que nous souhaiterions valoriser dans le cadre du SRCE. Je vous propose de partir de l'échelle

régionale pour ensuite essayer de préciser à une échelle plus fine les enjeux. A l'échelle régionale : pour préciser le rôle que peut jouer pour la TVB votre site ou réserve à l'échelle régionale, je vous demande un effort (violent) de simplification ou synthèse des enjeux. Pouvez vous lister les enjeux majeurs de conservation de votre site (espèces, habitats) (par

ordre d’importance) :

1- Ü…..

2- Ü…..

3- Ü…..

4- Ü…..

5- Ü…..

Sur une carte simplifiée des enjeux, comment feriez vous apparaître le site que vous gérez ? réservoir de biodiversité c corridor c

autre : Ü….

Pour quelle(s) sous-trame(s)/continuum 3 : continuum forestier c continuum des milieux humides c continuum des milieux thermophiles c continuum des milieux rupestres c continuum des continuités biologiques aquatiques c

3 Les guides méthodologiques nationaux recommandent une approche par sous trame ou continuum (voir

guide 2)

ANNEXE 9

autre :Ü….

Pour quelles espèces cibles (essayez svp de ne retenir que quelques espèces pour lesquelles

les enjeux sont lisibles à l'échelle régionale)?

Ü….

Quels sont à cette échelle les principaux obstacles fragmentant qui entourent et menace la connectivité de votre site?

Ü….

Seriez vous capable de faire une représentation cartographique schématique illustrant dans

un environnement plus large (ou carrément à l'échelle régionale) le rôle que vous avez proposé ci dessus pour votre site? (vous pouvez joindre à ce questionnaire vos contributions) A l'échelle de votre site/réserve : le fonctionnement de vos écosystèmes est forcément un peu plus compliqués.Vous pouvez dans cette partie le préciser : Identifiez vous d'autres espèces cibles en complément à celles citées préalablement

(répondant à des enjeux peut être plus locaux) :

Ü….

Quelles sont les sous-trames qui devraient être (ou qui sont) cartographiées et analysées : continuum forestier c continuum des milieux humides c continuum des milieux thermophiles c continuum des milieux rupestres c continuum des continuités biologiques aquatiques c

autre :Ü….

Pourriez-vous, pour chacune de ces sous trames, définir cartographiquement les zones d’intérêt majeur de votre site pouvant faire office :

de réservoir de biodiversité : c Oui c Non de corridor écologique majeur : c Oui c Non

autres : Ü….

Fragmentation : Avez vous une bonne connaissance des obstacles (linéaires ou non) contribuant à la fragmentation de votre site :

- nature des obstacles /caractéristiques : c Oui c Non - localisation des éventuels aménagements pour la faune/flore : c Oui c Non - identification des points de conflit ou points noirs : c Oui c Non

Avez vous en particulier une cartographie de ces informations? c Oui c Non

Lien avec DCE/ SDAGE : la DCE/SDAGE travaillent depuis plusieurs années sur ce thèmes des continuités écologiques et la TVB s'appuiera sur ces démarches pour sa composante continuités biologiques aquatiques :

Etes vous concernés sur votre site un SDAGE / contrat de rivière....: c Oui c Non Dans le cadre de ces démarches, a t'on identifié :

- le rôle joué par votre site à l'échelle régionale c Oui c Non - des espèces cibles c Oui c Non - des actions prioritaires c Oui c Non

ANNEXE 9

Quels sont dans le domaine de l'eau vos principaux interlocuteurs dans le cadre de ces

démarches?

Ü….....

Commentaires / précisions : Ü….....

4 – Votre contribution possible à la mise en oeuvre du SRCE ? Avez-vous déjà contribué à l’élaboration d’un aménagement permettant de rétablir ou de faciliter la fonctionnalité d’une continuité écologique sur votre site ? c Oui c Non

Avez vous des projets prioritaires dores et déjà identifiés ou en cours sur votre site ? c Oui c Non

Commentaires / précisions : .Ü....

Avez vous identifié des projets sur lesquels vous souhaiteriez un appui DREAL? c Oui

c Non NB : pour info, nous travaillons à la mise en place d'une convention de prêt qui nous permettra demettre à disposition des appareils photos de suivi faune pour préciser sur vos sites les enjeux. Vous pouvez également dores et déjà, en faisant remonter vos idées ou projets, bénéficier de l'appui technique du CETE de l'EST (Jean Carsignol) à dispostion en 2010 pour des expertises ponctuelles sur projet en Franche Comté (me contacter à la DREAL)

Avez vous dores et déjà des retours d'expériences à partager? c Oui c Non Des suivis en lien avec l'étude de la connectivité sont ils en place sur votre site/réserve :

- suivi de la fréquentation d'ouvrages ou d'aménagements c Oui c Non - suivi de mortalité c Oui c Non

- suivi de migrations c Oui c Non - autres c Oui c Non

Commentaires / précisions : Ü….....

Merci de vos contributions que vous pouvez retourner à

arnaud.piel@developpement-durable.gouv.fr

Arnaud PIEL – 04 juin 2010

ANNEXE 10

Service Biodiversité Eau Paysages

Département Nature Paysages Territoires Besançon, le 15/07/2010

Affaire suivie par :

Arnaud PIEL

tél : 03.81.21.67.96

arnaud.piel@developpement-durable.gouv.fr

Compte rendu de réunion

Objet : journée d'échanges sur la Trame Verte et Bleue / Natura 2000 / Réserves Naturelles Régionales et Nationales

Date : 06 juillet 2010

Participants : voir in fine Rédacteur : Maxime PASSERAULT - Arnaud PIEL (DREAL)

Diffusion : participants

Pièces jointes : support présenté en introduction de réunion

Annexe : restitution détaillée des deux ateliers

1 – Echanges/observations générales sur la Trame verte et bleue et ses objectifs

En complément et en réaction à la présentation faite par la DREAL en introduction de la journée (jointe à ce CR) :

· Actualité du Conseil Régional : la Région explique le contexte et les objectifs du stage réalisé en ce moment par 5 étudiants de Tours. La région aimerait sans attendre mettre en

place des projets opérationnels TVB. Les stagiaires du Conseil Régional ont donc travaillé à l'élaboration d'un cahier des charges d'un appel à projet destiné aux collectivités déjà prêtes à se lancer dans des projets TVB. La région souhaite intervenir auprès des intercommunalités. Les projets mis en oeuvre dans le cadre de l'appel à projets pourront naturellement enrichir le SRCE.

· Défaut d'information des acteurs du territoire sur la biodiversité et la TVB : les participants

s'inquiètent du niveau d'information des acteurs du territoire sur les enjeux de biodiversité et a fortiori sur ceux de continuités écologiques / TVB. Il faut selon les participants dépasser la

transmission de supports écrits (comme la plaquette TVB de la DREAL) pour organiser dès que possible des réunions d'information et d'échanges, diffuser des reportages, mobiliser la presse locale. Une meilleure valorisation des retours d'expériences ou projets en cours serait également un bon moyen de communiquer. Pour la DREAL et la Région, il faudra essayer intégrer ce souci de proximité et de communication auprès des acteurs locaux dans l'organisation de la gouvernance autour du dossier TVB (notamment dans le cadre de la

mise en place du comité régional TVB prévu par les lois Grenelle).

· La concertation : le retour d'expérience sur la concertation mise en place dans le cadre de

Natura 2000 est finalement assez simple : les élus et acteurs locaux lisaient la démarche N2000 à travers un prisme à trois facettes : la carte, les moyens et outils, les contraintes réglementaires. Il est fort probable que le même prisme soit mobilisé pour évaluer la démarche TVB et il faut donc bien intégrer ces attentes dans l'organisation de la concertation et la manière d'organiser la concertation et ses supports. La DREAL, s'appuyant sur un retour d'expérience, explique qu'il semble important de bien distinguer la

concertation pour l'élaboration d'un diagnostic technique de continuités écologiques (mobilisant principalement des techniciens et scientifiques) de celle pour la construction du projet de territoire TVB (la construction du document d'aménagement mobilisant l'ensemble des acteurs, et en premier lieu les élus et porteurs de projets). Les participants soulignent qu'il est important de nuancer ces deux temps de concertation (technique/élus) pour ne pas cristalliser les débats autour d'une opposition entre des experts naturalistes et

porteurs de projets. Une séparation trop franche risque de créer un problème d'acceptation de l'expert. Il faut donc assurer des allers et retours réguliers entre la

ANNEXE 10

gouvernance et la concertation locale et l'expertise scientifique. Il faut trouver un moyen d'équilibrer les avis d'experts (qui permettent notamment une prise de recul sur les enjeux)

et les projets de territoire. Intégrer officiellement le personnel technique des services des collectivités à la phase d'expertises techniques/scientifiques pourrait être un moyen de ne pas trop déconnecter ces deux phases de la réflexion.

· Quelle est la plus value pour la biodiversité de la démarche TVB? Il ressort des échanges

que tous les participants n'ont pas compris ou ne sont pas convaincus de la plus value de la démarche TVB pour la biodiversité (et ce d'autant plus que la réunion intervenait au lendemain des débats ayant conduit à réduire l'opposabilité de la TVB). Est il vraiment nécessaire de mobiliser les acteurs sur un document qui sera peu opposable? Quelle est

l'utilité et la plus value d'introduire un zonage supplémentaire dans un mille-feuilles déjà difficilement compris par les élus et acteurs locaux? La DREAL apporte en séance quelques premiers éléments de réflexion ou réponse :

◦ la plus value de la démarche TVB est d'aborder la question de la préservation de la

biodiversité par l'angle de la fonctionnalité des milieux et des continuités écologiques. Si les enjeux de continuités écologiques sont réels (et l'ensemble des participants le concède), aucun document ne permet actuellement de formaliser ou synthétiser ces enjeux pour la Franche Comté. Du point de vue technique, la TVB permettra donc

d'élaborer un état des lieux et un diagnostic sur ces enjeux à l'échelle régionale et locale et constitue donc à ce titre une réelle plus value;

◦ du point de vue politique/stratégique, avec la TVB, nous avons l'occasion de formaliser

et porter au niveau d'un document d'aménagement du territoire les enjeux de biodiversité. Le projet TVB est donc une réelle et unique opportunité pour donner plus de lisibilité sur ces enjeux au niveau de l'aménagement du territoire. Si on peut effectivement regretter la relativement faible portée juridique et réglementaire de la TVB, la démarche n'en présente pas moins l'intérêt de construire avec l'ensemble des acteurs du territoire un projet partagé et cohérent pour la biodiversité. Cette démarche

TVB permet aussi d'étudier et de préciser, en déhors des périmètres d'inventaire ou de protection, le rôle des espaces de "nature ordinaire".

◦ la concertation qui sera mise en place sera l'occasion de sensibiliser et communiquer

sur les enjeux de biodiversité. La démarche TVB est également une occasion d'expliquer et d'afficher la complémentarité des différents outils de protection et d'inventaire pour la biodiversité mis en oeuvre depuis une trentaine d'années.

◦ Enfin, le suivi mis en place dans le cadre de la TVB sera un moyen de mesurer les effets

réels sur la biodiversité de la démarche et peut être une occasion supplémentaire de sensibiliser les acteurs à la nécessaire prise en compte des enjeux...

D'autres arguments pourraient être développés. La DREAL intègre d'ores et déjà que la plus

value de la démarche TVB n'est pas comprise, y compris par des techniciens de l'environnement. Un important effort de communication et d'explication doit être entrepris sur ce volet également.

· Attention au poids des négociations passées : beaucoup d'acteurs du territoire feront un parallèle direct avec la démarche Natura 2000. Présentée comme une démarche

contractuelle, la politique N2000 se durcit pour devenir de plus en plus réglementaire. Est ce qu'il ne se passera pas la même choses avec la TVB? Il faut intégrer cet historique dans la communication et concertation à mettre en place.

· L'échelle de réflexion : la TVB oblige les acteurs locaux à prendre beaucoup de recul sur

leurs territoires habituels de compétence, d'analyse... Ainsi, certains participants ne se sentent pas à l'aise pour positionner des enjeux ou valoriser leurs connaissances à l'échelle régionale ou biogéographique. Pour associer et intégrer l'expertise technique, les attentes et la connaissance des acteurs locaux, il semble important de prévoir des échelles

intermédiaires de travail entre l'échelle projet/locale et l'échelle régionale du SRCE. Une

ANNEXE 10

idée à explorer pourrait être d'organiser pour les acteurs locaux la réflexion autour des principales unités paysagères de la région. Il pourrait également être utile de faire une

typologie par échelle des acteurs susceptibles d'apporter leurs expertises, attentes, avis... Par exemple, en termes d'expertises ou de compétence, relativement peu de structures ou acteurs sont directement concernés par l'échelle régionale? En termes de communication, il pourrait être utile de prévenir les acteurs mobilisés sur cette réflexion TVB qu'ils vont être amenés à sortir de leurs périmètres classiques de réflexion pour essayer de prendre du recul ou faire le lien avec des initiatives plus locales. Les acteurs locaux ne sont pas forcément

habitués et à l'aise avec ces allers et retours entre les échelles de travail. Une explication sur l'importance de la construction de ce dialogue entre les échelles d'analyse et d'expertise semble aussi fondamentale (à intégrer dans la communication).

2 – Diagnostic continuités écologiques : les enseignements des ateliers

Les participants se sont ensuite répartis en deux ateliers (atelier 1 animé par Maxime PASSERAULT,

atelier 2 animé par Arnaud PIEL). Chaque atelier a essayé de formaliser ou d'enrichir des diagnostics sur les enjeux de continuités écologiques à l'échelle de la bio-région puis à l'échelle régionale.

Supports de réflexion :

- cartes du réseau écologique paneuropéen, des périmètres de protection (N2000n RNN, RNR) en Franche Comté, Alsace, Lorraine, Bourgogne, Champagne Ardennes - rapports de stage et cartographies produites à la DREAL (hypothèses régionales de continuités écologiques, fragmentation du territoire - carte des unités paysagères - diagnostic sur les enjeux de continuités écologiques produit à la DIREN pour information du

CSRPN fin 2007. - carte IGN en relief de région (NB : cette carte IGN en relief s'est en fait avéré être un des supports les plus mobilisés par les participants à l'atelier 2)

Les principaux enseignements des deux ateliers sont synthétisés ci-dessous. Vous trouverez en

annexe à ce compte rendu une restitution plus détaillée par atelier.

2,1 - Les enjeux de continuités écologiques au delà des frontières de la région...

A cette échelle, les participants de l'atelier 1 repèrent et soulignent l'importance de : · La liaison Vosges – Jura · Le lien Franche Comté/ la Bourgogne pour la continuité Saône Doubs · Les liens à assurer avec la Suisse par le massif Jurassien.

La FC à une importante responsabilité en ce qui concerne le continuum forestier et les continuités hydrographiques avec le réseau des vallées qui la parcourent.

2,2 - Etat des lieux et orientations pour préciser les enjeux de continuités écologiques à l'échelle régionale

Atelier 2 : Conclusions Les échanges que nous avons eus ont été, en tous cas pour la DREAL, très enrichissants et seront

valorisés pour essayer d'organiser la communication, la concertation et la construction d'un schéma régional de cohérence écologique. Il ressort notamment de manière assez claire : - qu'un important travail de communication, sensibilisation est à mener dès que possible - qu'il faudra, en termes de communication et de concertation, introduire des échelles intermédiaires de réflexion (s'appuyant si possible sur une logique paysagère) voire même

spécialiser les supports de concertation et communication aux types de milieux (parler de la TVB en

ANNEXE 10

milieux (péri-)urbain/rural ou en milieux forestiers/agricoles mobilise des échelles, des méthodes, des enjeux (espèces, habitats), des acteurs différents)...

- scepticisme sur la pertinence de l'outil TVB pour le monde agricole? - Inquiétude sur les moyens : il faut certes des moyens financiers, des outils méthodologiques mais aussi prévoir dans le cadre du SRCE de l'animation, de la présence, un accompagnement des acteurs, des bureaux d'étude. Cette animation devra se concentrer sur les secteurs où il n'y a personne (pas en site N2000

Impression surprenante pour la DREAL qu'en dehors des espaces, pas concerné, pas compétent...Il faudra lutter contre l'impression : c'est pas nous qui sommes concernés? La démarche TVB peut également être une opportunité pour obliger des acteurs peu sensibles ou mobilisés sur les enjeux de biodiversité à se positionner sur cet enjeu Occasion de dresser une typologie des acteurs (sans jugement)

Suites à donner :

- pas d'autres grand messe

- la dREAL rappelle qu'elle met à disposition qq outils (appareils photo, appui carsignol...) :

ces outils peuvent être l'occasion d'échanges sur dossiers ou projets

Merci à tous de vous être pliés à l'exercice.

Participants :

Agnès COMPAGNE (Conseil Régional)

ANNEXE 10

Restitution atelier 2

Animatio et rédaction de ce compte rendu : Arnaud PIEL

Les enjeux de continuités écologiques au delà des frontières de la région...

Espèces : difficile à cette échelle de mobiliser des espèces. A priori on a surtout envie de parler d'espèces à grandes capacités de déplacement ou dont le fonctionnement/la dynamique peut

être lue à une échelle inter-régionale. Les participants identifient ainsi la grande faune avec en particulier le lynx et l'avifaune (axes migratoires). Le Grand Tétra (fonctionnement inter massif) mérite également d'être signalé dès cette échelle. Un débat est engagé pour savoir s'il faut à cette échelle d'ores et déjà aborder d'autres espèces ou groupes pour lesquels la Franche comté porte un lourde responsabiltié (chiroptères, apron) : a priori les participants concluent que ces espèces doivent plutot être signalées comme des enjeux à l'échelle régionale.

Continuums ou plutot les enjeux patrimoniaux "Grand Est et FC" : plutot que d'identifier en amont de la réflexion des continuums, les participants choisissent de faire une lecture globale des enjeux : - Connexions entre grands massifs forestiers / liaision massif Vosgien/Jurassien/alpes : bien noter qu'il existe un gradient dans la gestion et des différences importantes entre ces massifs notamment en termes de substrat géologique et donc de sols et végétation. On peut également

poser la question d'une connectivité possible avec les grands massifs bourguignons? - Axe Rhin-Rhône lié à la bordure jurassienne. Cette continuité majeure s'appuie sur les cours d'eau mais ne concerne pas que la composante aquatique de la TVB. Dans un contexte de changement climatique, cet axe est en effet une opportunité intéressante de liaison entre le domaine méditerrannéen et le domaine continental qui servira plusieurs sous-trames (en particulier la sous trames thermophiles qui s'appuie sur les premiers reliefs de la bordure jurassienne). C'est en

outre un axe migratoire important pour l'avifaune - La situation de la Franche Comté en tête de bassin mérite d'être signalée à cette échelle : la FC porte une lourde responsabilité, notamment vis à vis de ses voisins directs, sur la qualité des milieux aquatiques - l'importance de la qualité de la matrice agricole est également soulignée à cette échelle.

Des grands ensembles homogènes de gestion agricole sont identifiés, certains dépassant les frontières de la région (un ensemble homogène est notamment identifié entre Haute-Saone/Haute-Marne). Menaces / obstacles " : à cette échelle on peut également déjà percevoir certains obstacles qui compromettent les grands enjeux de continuité transfrontaliers :

· Le verrou de connectivité autour de l'Aire Urbaine est une réelle menace. · La qualité de la matrice agricole (en distinguant l'agriculture de plaine de celle de

montagne) mérite une attention particulière · La diagonale de la fragmentation (A36, canal, LGV) identifiée dans le rapport

Lethuillier,2007 menace directement des liaisons stratégiques (notamment Vosges Jura)

Les participants souhaiteraient également plus de lisibilité sur certains obstacles en dehors de

Franche Comté (ex : comment est assurée la continuité Alpes-Jura dans des secteurs tels que le pays de Gex)

Attentes : Dans ce contexte, les participants identifient vis à vis de nos voisins des attentes ou questions à travailler :

- avoir une lisibilité globale sur les diagnostics, projets,.. menés sur la liaison Vosges Jura Alpes dans les régions concernées

- la continuité entre les grands massifs forestiers bourguignon (à l'ouest de la Franche Comté) et ceux de notre région a t'elle été étudiée dans le cadre des réflexions SRCE Bourgogne?

- Comment est caractérisé et géré l'enjeu Tête de bassin Saone (prairies) notamment vis à vis de la matrice agricole

- plus de lisibilité sur les diagnostics et projets en Suisse

ANNEXE 10

Etat des lieux et orientations pour préciser les enjeux de continuités écologiques à l'échelle régionale Dans les délais dont nous disposions, 4 sous-trames ont été abordées a - Sous trame des milieux secs ouverts : Diagnostic :

- A cette échelle de travail et pour ces milieux, nous ne disposons pas de diagnostics suffisant pour identifier précisément des continuités écologiques. Il faut s'appuyer et valoriser les expériences des acteurs locaux (ENX, CREN...) en travaillant peut être à une échelle plus fine (unités paysagères?) - En revanche, à cette échelle régionale, on peut dores et déjà identifier des secteurs à enjeux. Deux systèmes de réseaux de pelouses sont distingués

- (un grand ensemble plus ou moins structuré de pelouses de la Basse Vallée du Doubs (Dole) s'appuyant sur les contreforts jurassiens pour organiser une connexion interrégionale en passant par les pelouses autour de Besançon, de la vallée du Doubs, de la Loue...

ANNEXE 10

Restitution atelier 1

Animation et rédaction de ce compte rendu : Maxime PASSERAULT

Prélude

Cet atelier a débuté par un échange au sujet de l'apporche espèce. Lors de cette discussion, Géraldine ROGEON (MNHN) a rappelé que l'objectif de la liste nationale des espèces

déterminantes est de permettre la cohérence de la TVB au niveau national et que cela permettait d'evaluer si la TVB régionale remplit bien les objectifs nationaux de continuité. Au delas de cette liste, il est possible en région de prendre en compte des espèces présentant des enjeux plus localisés. Mais il y a le risque en choisissant une série d'espèce d'en oublier d'autres. Un autre risque serait de se focaliser sur une espèce ce qui pénaliserai les autres : l'exemple de l'écrevice à pattes blanche qu'il faudrait presque isolée pour la protéger de l'écrevice américaine. Il faut donc

s'interroger sur les limites de l'utilisation de cette méthode. Ansi, il ressort de la discussion que cette apprche est intéressante pour des espèces parapluie et que l'idéale esst de parler de cortège d'espèce.

Les enjeux de continuités écologiques au delà des frontières de la région...

A cette échelle, les participants de l'atelier 1 repèrent et soulignent l'importance de :

· La liaison Vosges – Jura · Le lien Franche Comté / Bourgogne pour la continuité Saône Doubs · Les liens à assurer avec la Suisse par le massif Jurassien.

La FC à une importante responsabilité en ce qui concerne le continuum forestier et les continuités hydrographiques avec le réseau des vallées qui la parcourent et la multitude de tête de bassin.

Etat des lieux et orientations pour préciser les enjeux de continuités écologiques à l'échelle régionale Pour la Franche-Comté la liste des sous-trames identifiées : - Zones humides tourbeuses (voir le pôle tourbière)

- zones humides inondables - les cours d'eau et têtes de bassin - prairies naturelles et bocages - prairies extensives (voir le conservatoire de botanique) - les grandes prairies ouvertes - réseau de pelouses et pré-bois

- forêts (mais c'est très hétérogène, il faut préciser le type de forêt) - falaises et éboulis - cavités à chiroptère et les ponts au dessus des cours d'eau et les ouvrages d'art Plutôt que de se concentrer sur une espèce déterminante, pourquoi ne pas raisonner en cortège d'espèces faune et flore, voir même pour certaines espèces (associées à plusieurs habitat) en

cortège d'habitats. Par exemple les rapaces ont besoins d'une association de milieux (forêt + ouvert). Il serait intéressant d'avoir un raisonnement sur paysage mosaïque ou cortège d'habitats. a) Les pelouses et pré-bois : Diagnostic : Le cortège d'espèces : pie-grièches, azurés, damiers, reptiles...

En ce qui concerne cette trame, l'enjeu n'est pas le maintient des grandes pelouses qui sont déjà identifiées et acceptées ; mais plutôt l'identification et le maintient des petites pelouses éparses existantes qui permettraient de maintenir un réseau en pas japonais. Une représentation spatiale d'un fuseau a été réalisé sur carte. Limites :

Mais pour chacune de ces espèces, il y a des connectivités différentes. Des échelles aussi à

ANNEXE 10

articuler du point de vu fonctionnel (exemple de la coupe des genévrier pour le lézard vert qui à un territoire très limité). Mais cela intervient plus au niveau très local dans le plan de gestion.

Orientations de gestion : Favoriser des pratiques agricole de paturage extensif maintenant le mileiu ouvert, par aide à l'intallatinode nouveaux agriculteurs dans les zones en déprises et par l'aide à la diversification pour les agriculeurs en paces. une règlementation du boisement sur ces pelouses sèches ; et la nécessité d'une valorisation

économique en mettant en place de la vente directe. Il existe des retours d'expériences concluant. Pour la mise en réseau de ces pelouses, le parc du Perche a expérimenté une gestion adéquate des bords de routes et il serait aussi intéressant de s'intéresser au modes de gestion des voies ferrées. En ce qui concerne les pré-bois, c'est un habitat typique du jura qui présente un intérêt patrimonial

important avec de nombreuses espèces inféodés comme lynx, tétra, gélinotte... Une grosse partie du peuplement de pré-bois se situe en suisse. Il faut donc lier ces réseaux. b) Les prairies Un triste constat, il n'existe plus de prairies communautaire en bon état.

Il faut distinguer les prairies humides qui font parties des zones humides,des prairies inondables qui sont associées aux cours d'eau ; des prairies de fauche, prés extensifs,prairies maigres... Chacune de ces prairies correspond à un cortège d'espèces différent. Les prairies de fauches sont très intéressantes du point de vue de la flore mais moins pour les insectes du fait de la gestion. Une idée serait de laisser des bandes non fauchées. Ces pratiques nécessiteraient des incitations financières.

Pistes cartographiques : questionner les agriculteurs sur leurs pratiques et identifier ainsi les prairies à potentiel. Mais la rotation des cultures, l'ampleur du travail et le risque de non réponse ou non honnête rendent cette méthode irréalisable. Une autre piste intéressante serait l'utilisation de la base de données acquise lors du remembrement sur la qualité des terres qui se trouve aux archives départementales et croiser cela avec l'occupation du sol. Ou encore travailler à partir de photos

aériennes. Une autre approche serait de travailler à partir des prairies permanentes dont les DDT ou DRAF ont la couche SIG. Mais les gestionnaires ont manifesté une grande perplexité face à la santé des prairies et des espèces qui y sont inféodées. Il faudrait déjà stopper leur destruction et cela n'est pas fait ! S'ajoute

un problème associé à celui des prairies, celui des haies qui sont en piètre état de conservation. Parfois arrachées, mal entretenues, ou sur-pâturées. c) Composante aquatique

Diagnostic : Avant de porter sur les zones humides, les participants se sont interrogés sur la composante aquatique de la TVB. Un fort enjeu identifié concerne la gestion des têtes de bassins qui permettrait de répondre à beaucoup de problèmes actuels de qualité en aval. Mise en évidence du problème de l'aménagement des cours d'eau et de la présence d'une multitude de seuils. La plupart des passes à poissons ne sont pas fonctionnelles. Ainsi au lieu de sur-aménager, il serait

préférable de renaturer là où cela est possible (en dehors des villages). La solution en ce qui concerne la TB serait la maîtrise foncière. Il parait difficile de faire autrement. En Franche-Comté un enjeux fort est celui des têtes de bassins, avec les affluents qui se trouvent être les frayères, et avec les zones humides qui sont associés. Attention à ne pas oublier les têtes de réseaux qui se trouvent aussi en plaine. La franche-comté appartient ainsi au bassin de la Saône, du Rhône et du Rhin.

NB : Il existe à l'échelle régionale, une couche SIG au 1/25'000 des espaces de mobilités de tous les cours d'eau grands et moyens. Espèces : cortège des ardéidés (hérons), oiseaux d'eau et roselière, batraciens...

ANNEXE 10

En ce qui concerne les zones humides il faut conserver les petites zones humides mais il faut se concentrer sur les grandes zones, à restaurer et prendre en compte le facteur dérangement.

En effet, ce sont des zones ou les enjeux sont forts : chasse, pêche, loisirs, agricole... Il faut restaurer les continuités entre les haut et les bas marais et assuré une alimentation en eau en quantité et en qualité. La maitrise foncière paraît être l'outil indispensable pour les zone humides. Il faut aussi avoir une politique de suppression des ouvrages hydrauliques car beaucoup ne sont plus utilisés et beaucoup de digue ne sont plus fonctionnelles.

d) Falaises et éboulis Diagnostic : : La Franche comté pour ces continuités joue un rôle national avec des espèces rupestres patrimoniales telles que le pèlerin et grand-duc. Il serait intéressant de repérer là où il y a de la falaise mais pas d'oiseaux et tenter de comprendre pourquoi. Acteurs à associer : LPO, conservatoire de Botanique

Actions prioritaires : limiter le dérangement (nuisance sonore de l'exploitation forestière et loisirs). Autre action possible : entretien des corniches NB : La TVB n'est pas selon les participants un outil pertinent pour les falaises. L'outil APB paraît plus adapté.

e) La forêt Diagnostic : La F-C a donc une responsabilité nationale en ce qui concerne la continuité forestière en particulier la connexion Alpes Vosges Ardennes. Ce continuum forestier n'est pas uniforme, il faut distinguer :

· forêts de plaines alluviales de la Saône

· ripisylves · forêts d'altitude · forêts de pentes · chênes pubescents · forêts tourbeuses

Actions prioritaires : En F-C, 50% des espaces forestiers sont publics ce qui permet d'avoir une meilleure garantie de bonne gestion durable. En complément à la poursuite et la généralisation des efforts de gestion, il faudrait mettre en place dans les forêts (principalement les forêts productives) des ilots de sénescence.

Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 / 13h30-17h00Tél. : 33 (0) 3 81 21 67 00 – fax : 33 (0) 3 81 21 69 99

TEMIS, 17 E rue Alain Savary, BP 1269, 25005 BESANCON CEDEX

ANNEXE 11

PREFET DE LA REGION DE FRANCHE COMTE

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté

Besançon, le 10 septembre 2010

Service Biodiversité Eau Paysages

Département Nature Paysages Territoires

Trame verte et bleue Proposition de feuille de route pour l'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique

Nos réf. : Vos réf. : Affaire suivie par : Arnaud PIEL arnaud.piel@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 03 81 21 67 96. – Fax : 03 81 21 69 99

Historique des versions du document et du contrôle interne : Version Date Auteur Contrôle interne Date Commentaires 1 30/07/2010 PASSERAULT, ROGEON, PIEL SEAC’H, OLIVIER 18/08/2010

2 24/08/2010 PASSERAULT, ROGEON, PIEL SEAC’H, OLIVIER 06/09/2010

3 08/09/2010 PASSERAULT, ROGEON, PIEL

Objectif de la note :

Cette note a pour objectif de formaliser une proposition par la DREAL d’une feuille de route pour l'élaboration d'ici 2012 du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Les propositions faites pourront être discutées dans le cadre de la prochaine réunion de coordination des services de l'Etat sur le dossier TVB organisée par le SGAR le 17 septembre prochain.

Cette note, enrichie à l'occasion de cette prochaine réunion, pourra ensuite être partagée avec l'exécutif de la Région (la DREAL rencontre Mme Sophie Fonquernie, vice-présidente déléguée à l'agriculture, la forêt et l'environnement, le 28 septembre prochain).

1 – Quelques éléments de cadrage et de contexte Pour comprendre les propositions faites dans le cadre de cette note, il est important de rappeler quelques éléments de cadrage réglementaire ainsi que le contexte dans lequel s'inscrit notre réflexion. a – Le Grenelle et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)? La note DREAL préparée pour le Préfet le 3 juin dernier explique dans le détail ce que doit être le SRCE (Annexe 1). En intégrant les précisions apportées récemment dans le cadre de l'adoption définitive de la loi Grenelle 2 (publiée au JO le 12 juillet 2010), on peut retenir :

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Nature et objectifs du document : le SRCE doit être la déclinaison à l'échelle de la Franche Comté de la TVB nationale. C'est un document d'aménagement du territoire, élaboré dans la concertation et révisable tous les 6 ans. Contenu : le SRCE doit identifier et expliquer les enjeux de continuités écologiques à l'échelle de la Franche-Comté, les spatialiser (cartographie) et identifier ou proposer des outils pour faciliter la mise en oeuvre. Opposabilité : il existe pour les documents tels que les PLU, SCOT, ou les projets d'infrastructures une obligation de prise en compte du SRCE. Gouvernance : le SRCE doit être co-élaboré par l'Etat et la Région. Ces derniers doivent mettre en place un Comité Régional Trame Verte et Bleue (CRBIO) associant au minimum (d'après la loi Grenelle 2, Art. L. 371-3) :

Sphère politique déconcentrée DREAL, ST Bassin, ONCFS, ONEMA...

décentralisée CR, CG, EPCI, Communes, EPTB, PNR, SCoT...

Sphère socio-économique ONF, Chambre d'agriculture, Infrastructures, Urbanistes, ...

Sphère scientifique CSRPN, experts, ...

ONG Associations environnementales, fédérations d'usagés

(chasse, pêche, etc), ...

Gestionnaires d'espaces protégés PN, RNN, RNR

Calendrier : le SRCE doit être élaboré d'ici 2012. Le 30 novembre dernier, un courrier du Ministre et de la Secrétaire d'Etat, recommandait déjà aux Préfets de Région et de Département d'avancer avant même l'adoption définitive de la loi Grenelle 2. La loi Grenelle 2 étant maintenant adoptée, nous sommes en attente des décrets d'application (selon le ministère, interrogé le 19/07 sur la question, un premier décret serait proposé rapidement ; d'ici la fin de l’année) pour préciser les dispositions notamment en termes de gouvernance. Un décret visant l'ensemble des dispositions du Grenelle viendrait compléter ce premier décret fin du premier trimestre 2011. Vous retrouverez en annexe les extraits des textes de loi Grenelle 1 et 2 relatifs à la TVB et plus précisément au SRCE (Annexe 2). La TVB se décline au niveau national sous la forme d'Orientations Nationales. Des guides pour encadrer et faciliter la déclinaison de la TVB au niveau régional ont été produits. L'annexe 3 synthétise les principales recommandations de ces guides qui peuvent également être intégrées comme des éléments de cadrage national. Enfin il convient de noter que le Grenelle a proposé la mise en place d'autres démarches en lien avec la biodiversité et pouvant être rapprochées des réflexions sur le SRCE. C'est notamment le cas du dossier SCAP (Stratégie de Création des Aires Protégées). Suite au Grenelle, la SCAP doit être déclinée en région dans des calendriers et modalités (notamment de gouvernance) relativement proches. On prévoit par exemple la mise en place d'un comité régional SCAP (Annexe 4). b- Préparation du SRCE en Franche Comté : état des lieux 1 - GOUVERNANCE : Partenariats avec la Région : Si l'enjeu de maintien de continuités écologiques est d’ores et déjà intégré dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région 2007-2013, les contacts et partenariats avec la Région sur ce sujet ont été timides jusqu’a l'été 2009. La démarche engagée dans le cadre de la territorialisation du Grenelle a facilité la mobilisation de l'exécutif du Conseil Régional sur ce dossier. La politique des contrats de rivière du Conseil Régional s'est positionnée vers l'amélioration de la continuité

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écologique des cours d'eau, et le Conseil Régional a souhaité que la création de la Plateforme du Patrimoine Naturel avec l'Etat ait parmi ses finalités, celle de mettre à disposition des données naturalistes au bénéfice de la constitution des réseaux écologiques. L'élue référent – Mme Péquignot – s'est progressivement associée aux échanges organisés avec la DIREN au printemps et été 2009. Elle a alors affirmé sa volonté d'avancer sur la démarche TVB et nous étions alors convenus de reprendre dans ce sens contact après installation de la nouvelle équipe régionale (autour de septembre 2010). Les quelques mois qui nous séparaient de cette échéance pouvaient utilement être mis à profit pour préciser - du coté de l'Etat comme de la Région - l'organisation de nos services, nos attentes et propositions sur ce thème de la Trame Verte et Bleue. La Région a mis à profit ses quelques mois pour :

· renforcer son équipe via le recrutement d'un chargé de mission ses compétences en biodiversité et TVB

· affirmer son positionnement sur les outils en organisant un stage printemps 2010 pour définir les modalités d'un appel à projets pour la « Mise en œuvre de la Trame verte ».

Suite à un retard sur le recrutement du chargé de mission, le calendrier pour cet appel à projets a été revu : l'objectif serait maintenant de lancer un appel à candidatures fin 2010. La DREAL a été associée aux réflexions engagées (réunions de travail dans le cadre du stage). Enfin, la Région prévoyait l'organisation d'ici la fin de l'année d'une journée biodiversité qui pourrait être mise à profit pour une communication conjointe Etat-Région sur le lancement officiel du SRCE. Mobilisation des autres acteurs : A ce jour, dans le cadre de réflexions sur les continuités écologiques (méthodes, diagnostics, suivi, mise en oeuvre d'actions), de nombreux acteurs ont été mobilisés (Annexe 5). Une mobilisation dans le cadre de la construction du SRCE ne sera donc pas une surprise et constitue d'ores et déjà une attente pour bon nombre d'acteurs (Conseils Généraux et intercommunalités notamment). Il convient cependant de souligner :

· un défaut de mobilisation et d'information sur la biodiversité et la trame verte et bleue à combler vis à vis du grand public,

· un niveau d'investissement très hétérogène des structures et établissements publics de l'Etat,

· le défaut d'échanges et contacts avec le monde de l'agriculture et de l'industrie · des conseils généraux qui demandent à s'investir et à être intégrés en amont dans la

démarche ; mais qui jusqu'à présent ont très peu été mobilisés ou investis dans la démarche TVB.

Deux comités permettent de mobiliser un nombre important d’acteurs : - un groupe de travail sur la Trame verte et bleue et les infrastructures (mis en place et

animé par la DREAL depuis début 2009, réunissant régulièrement près de 30 structures (gestionnaires, maitres d’ouvrages, collectivités, associations…) pour aboutir à une meilleure connaissance et prise en compte des continuités écologiques sur le réseau d’infrastructures existant. A ce jour 6 réunions ont été organisée (la prochaine réunion sera organisée d’ici la fin de l’année) ;

- un groupe de travail TVB interne Etat, sous pilotage du SGAR, qui réunit depuis juillet 2009 des services et établissements publics de l’Etat pour information et coordination des services sur ce dossier (2 réunions à ce jour, le présente note sera un des supports de la prochaine réunion organisée le 17 septembre 2010)

On peut noter également un partenariat privilégié de la DREAL Franche Comté avec le niveau national : pour que nous puissions continuer à expérimenter et à jouer un rôle de région pilote, le ministère a en effet mobilisé le Museum National d’Histoire Naturelle pour mettre en place un appui méthodologique et scientifique sur le thème de la Trame Verte et Bleue, sur le Grand Est de la France. Le but est d’alimenter des retours d’expériences qui pourront être utiles aux autres régions françaises. Géraldine ROGEON, la chargée de mission MNHN recrutée, est basée à la DREAL Franche Comté et rayonne ainsi sur les régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté et Bourgogne.

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La mobilisation des autres acteurs sur ce dossier Trame verte et bleue se fait au cas par cas, au gré des opportunités. 2 - DIAGNOSTICS et méthodes Les initiatives menées depuis 2000 ou en cours dans la Région apportent déjà un certain nombre d'études et diagnostics qui pourront être valorisés dans le cadre du SRCE (Annexe 6). On peut retenir :

· une assez bonne expérience notamment en DREAL en termes de méthodologie à l'échelle régionale (qui a valu à la Franche Comté de figurer parmi les régions pilotes dans le cadre des travaux du COMOP Grenelle)

· de nombreux diagnostics locaux à valoriser (produits notamment dans le cadre des SCoT) · la nécessité d'une mobilisation des services de l'Etat pour synthétiser les données

disponibles notamment en terme de fragmentation (infrastructures, agriculture, sylviculture...)

· une meilleure lisibilité à offrir sur l'avancement des diagnostics sur la composante aquatique de la TVB (lien avec la DCE et le SDAGE)

3 - OUTILS Le SRCE devra offrir une lisibilité sur les outils mobilisables pour la mise en oeuvre de la TVB. Le Grenelle a fait le choix de ne pas créer d'« outils Etat » spécifique pour les continuités écologiques mais d'essayer de mettre en cohérence la panoplie des outils existants pour servir les enjeux de la TVB. La Région de son côté, peu mobilisée sur les réflexions liées aux diagnostics et méthodes, s'est rapidement mobilisée sur la définition d'outils spécifiques, revendiquant une approche pragmatique par le projet de la TVB (voir mise en place de l'appel à projets TVB par la Région évoqué préalablement). Les outils de l'Etat identifiés à ce jour :

· outils financiers : FEDER, CPER · d'autres outils sont certainement mobilisables (notamment MAETER, synergie avec des

travaux d'entretien ou de mise aux normes des infrastructures nationales, …) mais nous ne disposons pas à ce jour d'une synthèse organisée sur le sujet.

Une étude réalisée par FPNRF/FCEN est en cours sur les outils de nature contractuelle. Cette étude sera publiée prochainement dans la version finale des guides nationaux. Autre outil : il convient de signaler que nous disposons dans la région d’un autre outilLe programme de mesures supplémentaires pour l'environnement du projet LGV Rhin Rhône Branche EST peut permettre d’appuyer la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de la biodiversité et des continuités écologiques jusque fin 2011 (date limite engagement).. c – Les retours d'expériences et l'avancement de la réflexion chez nos voisins L'avancement des réflexions dans les régions limitrophes est très hétérogènes. Certaines régions disposent dores et déjà de diagnostics de continuités écologiques, très souvent portés ou pilotés par les Conseils Régionaux (Alsace, Lorraine, Rhône Alpes), très souvent en association avec les services de l’Etat. La question qui se pose alors dans ces régions est celle de vérifier si les diagnostics réalisés couvrent l’ensemble des enjeux et objectifs de la TVB. La Bourgogne vient quant à elle de se lancer dans une démarche SRCE. Enfin il ne faut pas oublier nos voisins Suisses qui, dotés d’un réseau écologique national depuis 2002, seront très certainement une source intéressante de retours d’expériences. Pour plus de précision, se reporter à l'annexe 7 : Avancement des réflexions dans les régions limitrophes 2 – Choix et principes guidant cette proposition de feuille de route SRCE Franche-Comté

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Les éléments de contexte et cadrage présentés dans la partie 1 nous ont permis de dégager des grandes idées qui orientent largement la présente proposition de feuille de route. Avant de rentrer dans le détail, il semble utile de rappeler ce cadrage :

· Eviter la multiplication des comités : Le Grenelle et ses suites vont mobiliser les acteurs du territoire dans de multiples comités (TVB, SCAP, SRCAE, Groupe de suivi de territorialisation du Grenelle…). Il ne faut pas que cette mobilisation se transforme en comitologie excessive, chronophage et peu compréhensible. Dans l'attente de plus de lisibilité sur la gouvernance à mettre en œuvre dans le cadre de ces différentes déclinaisons du Grenelle, nous proposons de s'appuyer au maximum sur les comités existants (exemple : pas de comité scientifique spécifique, appui direct sur le CSRPN) et d’étudier la possibilité de mise en place d'un seul comité régional biodiversité » qui pourra accompagner les différentes démarches suite au Grenelle.

· Une précaution particulière à apporter à la gestion des échelles : Si les consignes officielles précisent l’échelle de rendu de la cartographie SRCE (1/100 000 voire 1/50 000 si les données disponibles le permettent), les retours d'expériences montrent qu’un diagnostic TVB doit mobiliser et veiller à la bonne articulation de plusieurs échelles d’analyse et de réflexion. Il faudra ainsi prévoir dans le SRCE, des prises de recul ainsi que des réflexions infra-régionales (valorisation des études locales, étude de taxons ou milieux très spécifiques...). Attention néanmoins à bien noter que si le SRCE doit valoriser au mieux et appuyer le cadrage des diagnostics locaux, il n'a pas vocation à se substituer aux documents TVB locaux en multipliant les diagnostics à des échelles très précises (nous n'aurions de toutes façons ni le temps, ni les moyens de telles ambitions)

· Phaser le diagnostic de continuités écologiques et sa transformation en document d'aménagement du territoire : la concertation autour du SRCE doit associer l'ensemble des acteurs depuis les scientifiques et techniciens jusqu'au grand public en passant par les élus... Les quelques expériences de concertation menées dans la région montrent qu'il est important de faire un effort d'inventaire et de synthèse des enjeux entre scientifiques et techniciens avant de le soumettre à l'ensemble des acteurs. Ce principe guide les propositions que nous faisons en termes d'organisation de la gouvernance.

· Une connaissance qui fait défaut : un ou deux ans d'études ne permettront pas de combler notre manque de connaissance sur la biodiversité ou la dynamique des populations. Il vaut mieux a priori concevoir un document traduisant le mieux possible l'état de nos connaissances sur le sujet et l'enrichir progressivement. Sur ce dossier, il faut également bien intégrer que la seule donnée biodiversité ne permet pas un diagnostic. Il est impératif notamment d’intégrer à la réflexion les données de fragmentation (infrastructures, pollutions…). Le lancement début 2010 d'un projet de préfiguration de la plate forme régionale de la connaissance naturaliste est une spécificité régionale à valoriser. Dans le cadre de ce projet, porté par la Maison de l'Environnement de Franche-Comté (MEFC), une réflexion sur la valorisation de la plate-forme pour la mise en oeuvre de la TVB doit être conduite et pourrait être valorisée dans le cadre du SRCE.

· Pas de méthode ou de bureau d'étude miracle : la connaissance disponible est très éclatée. Pour le diagnostic, il faut valoriser au mieux les études existantes et retours d'expériences locaux, multiplier les éclairages, compléter la connaissance locale pour aboutir à un état des lieux le plus exhaustif possible.

· Importance du suivi du SRCE pour prendre du recul, confirmer ou ajuster les enjeux : il est fondamental dans le cadre du SRCE de prévoir un suivi avec un état initial, une méthodologie et des moyens pour évaluer son efficacité à sa révision. Ce suivi enrichira nos réflexions lors de la révision du document et permettra de mesurer l'efficacité de la politique et des efforts réalisés. Il nous semble par ailleurs préférable, pour combler notre retard sur la connaissance en matière de biodiversité et TVB, de réserver des moyens pour garantir ce suivi à long terme que de jeter tous les efforts dans la réalisation d'un document qu'on aura du mal à suivre ou actualiser

· L'importance de l’animation, de la communication en appui à la concertation : pour vivre, être pris en compte et mis en oeuvre, le SRCE doit être compris et faire l'objet d'une appropriation par les acteurs locaux. Pour ce faire, il faut prévoir dans le cadre et pour la

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mise en oeuvre du SRCE (jusqu'à sa révision) d'importants efforts de communication et d'animation.

Il convient également de noter que la durée moyenne d'une étude de diagnostic TVB étant de 18 à 24 mois, nous sommes sur un calendrier tendu. Il faut ensuite prévoir pour la validation officielle et les éventuels ajustements environ 12 mois de phase administrative (recueil des avis des EPCI et départements, enquête publique, délibérations du conseil régional) : le SRCE dans sa version finale sera difficilement prêt pour fin 2012. Il faut donc maintenir une forte mobilisation autour de ce dossier. Cela souligne la nécessite d'un travail d'animation très important à la fois de sensibilisation, d'information mais aussi de communication régulière et suivi de l'actualité. Ces grands principes ont des conséquences directes notamment en termes de mobilisation des services. En particulier, la réflexion TVB mobilisera des structures et établissements qui peuvent se sentir moins concernées par les enjeux de biodiversité mais qui maîtrisent des données indispensables au diagnostic (notamment fragmentation). Les réflexion et mobilisation devant être engagées à plusieurs échelles, les niveaux départemental, régional et interrégional ont un rôle important à jouer et doivent être mobilisés. Les attentes particulières vis à vis des services et établissements sont précisées ultérieurement dans cette note. 3 – Proposition de feuille de route : vers l'élaboration du SRCE A la date de rédaction de cette note, nous proposons de distinguer deux phases :

· PHASE 1 : (idéalement d'ici fin 2010) formalisation d’une proposition et organisation Etat, calage avec la Région, élaboration d'une feuille de route partagée (cahier des charges), lancement officiel du SRCE par le biais de la mise en place d’un Comité Régional Biodiversité

· PHASE 2 : la phase d'élaboration du SRCE au sens strict qui débutera, nous l'espérons, début 2011, après sélection des bureaux d’étude

3.1 - PHASE 1 : la préparation et le lancement politique du SRCE.(d’ici fin janvier 2011) Objectifs principaux : se positionner par rapport à la Région / mettre en place le CRBIO de préfiguration / associer nos partenaires les plus proches / disposer d'une feuille de route SRCE validée. a-- Proposition d’organisation de la gouvernance et des acteurs : Le co-pilotage Etat Région rapproché du SRCE sera assuré coté Etat par la DREAL Franche Comté (service BEP/NPT). Ponctuellement, dans le cas d'études locales (unités paysagères...) ou spécifiques (eau, agriculture), des interlocuteurs pourraient être associés dans d'autres services (DDT, DRAAF..). NB : pour compléter l'organisation interne Etat, le GT TVB - Services et établissements publics de l'Etat -, réunis par le SGAR depuis juillet 2009 pourrait être maintenu. Ce groupe permettrait de poursuivre et parfaire l'organisation des services pendant le SRCE et de maintenir un niveau homogène d'information ou de contribuer à des réflexions spécifiques. En fonction des questions abordées, il faudra étudier l'opportunité ou non d'élargir la composition du groupe pour intégrer des EPCI ou autres structures telles que VNF, ONF... Le Comité Régional Biodiversité (comité de suivi des démarches concertées en lien avec la biodiversité) Dans l'attente des décrets d’application des lois Grenelle, ce comité serait mis en place dans un format de préfiguration. Nous proposons la mise en place d’un seul et même comité en lieu et place du Comité régional Trame verte et bleue prévu par le Grenelle pour la concertation régionale sur les projets de biodiversité. Ce comité régional (baptisé « Comité Régional Biodiversité » –

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CRBio dans le cadre de cette note) traiterait l’ensemble des démarches concertées et informations à relayer en matière de biodiversité. Ce comité aurait donc un rôle à jouer en particulier dans le cadre du SRCE/TVB mais aussi pour le futur chantier SCAP (Stratégie de Création des Aires Protégées, annoncé pour l’automne 2010) ou pour des chantiers ou projets en cours (réflexion zones humides). En s’appuyant sur les recommandations de composition des lois Grenelle, nous proposons ci-dessous une composition pour ce comité régional biodiversité. Au besoin, le composition de ce comité de préfiguration pourra être revue à la lumière des décrets d’application Grenelle (début 2011). Le comité ainsi composé regrouperait environ 65 à 70 structures. Ce n'est donc pas une instance de travail technique mais bel et bien un comité d'accompagnement et de co-pilotage de la démarche. Ce comité sera réuni aux étapes clés de la démarche, pour information, consultation et orientation. Les réflexions et débats de ce CRbio seront alimentés par des comités techniques (COTEC), à périmètres variables en fonction des sujets abordés (voir paragraphe suivant). La composition de ce comité régional biodiversité pourrait être :

Représentants Effectif (structures)

Sphère politique

Collectivités locales

Le conseil régional, les 4 conseils généraux, les 8 associations départementales de maires, les 2 PNR, les 4 communautés d’agglomération (CAGB, CAGD, CAB, CAPM), EPTB Sâone Doubs

20

Etat

Préfet de Région, les 3 Préfets de Département + SG25, DREAL, DRAAF, Agence de l’eau, ONEMA, ONCFS, 4 DDT, DIR EST, VNF, DT ONF, DRDJS,

18

Sphère socio-économique

Chambre d'agriculture régionale, le CRPF, RFF, SNCF, RTE, ERDF, APRR, Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie, les 3 agences d’urbanisme (Besançon, Montbéliard, Belfort), le Comité régional du tourisme Franche Comté

12

Sphère scientifique CSRPN, Université de Franche Comté 2

ONG

La fédération régionale des chasseurs, la fédération régionale des pêcheurs, URCAUE Le plateau biodiversité de Maison de l’Environnement (ii), le CREN, le CBNFC, la LPO, la CPE, l’OPIE, Franche comté nature environnement, Saône Doubs Vivant

11

Gestionnaires d'espaces protégés Réserves Naturelles de France (iv) 1

Invités exceptionnels(iii) Experts, représentants de régions voisines…. Au cas par cas

TOTAL Environ 65 à 70

structures invitées

NB :

(i) pour limiter le volume de ce comité, nous suggérons de ne pas mobiliser les structures départementales qui peuvent être représentées par une structures régionale (fédération des chasseurs, Franche Comté Nature Environnement…)

(ii) porteur de la démarche de préfiguration de la plate forme régionale de la connaissance en matière de biodiversité et pouvant à ce titre alimenter les réflexions en termes de diagnostic et de suivi

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(iii) des structures ou représentants de nos régions limitrophes (y compris en Suisse), qui ne seront pas nécessairement des membres permanents du CRbio, pourraient être mobilisées

(iv) les conservateurs locaux (7Réserves Naturelles Nationales , 9 Réserves Naturelles Régionales) seront associés aux comités techniques

Des comités techniques (COTEC) CRbiodiversité Ces comités techniques permettraient d'associer à des réflexions plus opérationnelles des membres du CRboidiversité. Pour permettre une réelle portée opérationnelle aux travaux qui seront réalisés, ces COTEC devront être de taille raisonnable (maximum 20 représentants) et seront de composition variable en fonction des thématiques et de l'échelle de réflexion. Reste à déterminer les modalités de définition de ces groupes : un appel à candidatures dans le cadre du CRBIO risquerait d'aboutir à des groupes techniques trop importants. Une désignation par l'Etat et la Région pourrait être une option plus raisonnable mais risque de ne pas être comprise. Il faut en tous cas bien noter que ces groupes techniques auront une portée opérationnelle (partage de connaissance, expertises, retours d'expériences...) et ne doivent pas être le siège de débats politiques. Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN tout ou partie) La mobilisation d'un comité scientifique serait souhaitable pour accompagner le SRCE et veiller à la pertinence scientifique des réflexions menées. Le CSRPN a déjà été mobilisé par le Ministère pour avis sur les « listes d'espèces déterminantes Trame Verte et Bleue ». Nous proposons donc de ne pas créer de structure supplémentaire et de s'appuyer sur tout ou partie du CSRPN de Franche-Comté. Cette proposition de mobilisation du CSRPN dans le cadre du SRCE pourrait être portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion plénière des experts du CSRPN prévue le 14 octobre prochain. b—Principales étapes et proposition de calendrier

Quoi? Qui ? Comment?

Commentaires/ suggestions

Quand ?

Poursuite des efforts d'organisation des services pour formaliser une

position et organisation ETAT

1 - Etablissement d’une feuille de route sur la base de la présente proposition de la DREAL

Transmission d'une version validée dès que possible à M

HALLIEZ (services tehcniques du CR) en

préparation de la réunion du 28/09

réunion du 17/09 et ses suites immédiates (avant fin septembre)

2 - Chaque service prépare sa contribution au SRCE (diagnostic, données, outils, animation...)

La DREAL peut intervenir en appui.

Voir annexe 8

Travail régulier d’ici fin 2010

Mobilisation de la Région pour la co-élaboration du SRCE : grands

principes de la gouvernance, composition du CR biodiversité et

lancement des invitations

Réunion technique DREAL – Conseil Régional (Mme

Fonquernie)

Mobilisation de la DEB (F. Allag Dhuimse

– chargée de projet TVB national - Ministère) ?

28 septembre 2010

Pour information Consultation CSRPN espèces

déterminantes TVB

DREAL et Région accompagnent les travaux du CSRPN. Les travaux

sont déjà programmés

Intervention du MNHN lors du GT

GT du CSRPN 24/09 Réunion plénière 12/10

Lancement officiel du SRCE : invitation au Comité régional

Biodiversité

Courrier conjoint Etat Région - pour une réunion fin novembre / début

décembre

Les membres du CR biodiversité sont

invités à préparer leurs contributions et à se

mobiliser

Envoi du courrier 31/10

Aboutir concrètement avec les services de la Région à

l'élaboration de un ou plusieurs cahiers des charges

La DREAL pilote les contacts et échanges techniques avec les

services de la Région

D’autres services à associer aux échanges

techniques ?

Echanges techniques : Octobre –novembre

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ANNEXE 11

Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 9 sur 12

Validation finale de la proposition conjointe Etat Région

Réunion Préfet – CR Préparation du

Mi novembre

Première réunion du Comité Régional biodiversité : CRbio1

Presentation du cadrage et de la démarche. Mise en place d’un premier COTEC

Voir proposition détaillée d’ordre du

jour ci-dessous

Fin novembre

COTEC 1 : examen des propositions de cahiers des charges de l’Etat et de la Région

Composition du COTEC à discuter. Maintenir un format de travail en privilégiant

les structures régionales

15/12/2011

Lancement de la consultation et sélection des bureaux d'études?

Attention à la disponibilité des

bureaux d’étude sur des créneaux de

consultation si court

Janvier-février 2011

Objectif : lancement de l’étude avril 2011 au

plus tard

L’annexe 6 présente sous forme de calendrier ces différentes tâches et leur enchaînement. Proposition d’ordre du jour pour la première réunion du Comité Régional Biodiversité:

· rappel du cadrage national (le ministère pourrait être invité pour faire cette présentation), · présentation des modalités de concertation et méthodes de travail (et en particulier du rôle

du CRBIO), · invitation des participants à porter à connaissance des contributions possibles (données,

études, attentes…). Ce travail pourrait par exemple se faire via un formulaire. Les études, retours d'expérience, attentes, projets ainsi identifiés seront à porter à connaissance du Bureau d’Etude en charge de l’élaboration du SRCE.

· Mise en place d’un premier comité technique pour l’examen des propositions de cahier des charges de la DREAL et Région

Identification des attentes vis à vis des services et établissements publics de l’Etat : pistes de réflexions D’une manière générale, une première priorité consiste à identifier dans chaque service et établissement public de l’Etat un correspondant pour ce dossier SRCE. Tous les services peuvent contribuer dès maintenant à la préparation du SRCE. En particulier certaines missions devraient être portées par l’ensemble des services pour viser un maximum d’acteurs et d’échelles (communication, sensibilisation, contribution au suivi…). En matière de communication et de suivi, les réflexions des prochains mois, dans le cadre du SRCE, permettront de préciser les attentes et de fournir des outils facilitant la mobilisation des services (notamment outils de communication). Des pistes de réflexions pouvant aider les services à identifier leur contribution possible au SRCE sont présentées en annexe 8. 3.2 - PHASE 2 : l'élaboration du SRCE Remarque préliminaire : les propositions ci dessous devront être discutées avec les services de la Région. Ces services s'étant peu impliqués dans nos travaux méthodologiques et ne disposant de fait pas d'un énorme recul sur ces questions, il est difficile de présager de leur positionnement. A l'occasion des récents échanges, les services du Conseil Régional insistent souvent sur le travail en réseau qui est en train de se mettre en place entre les Régions sur ce thème de la Trame Verte et Bleue. En d'autres termes, à défaut d'expérience en la matière, il est fort probable que les services du Conseil Régional nous proposent des démarches inspirées d'autres Régions. a – Contenu du SRCE Conformément aux dispositions prévues par la loi, le SRCE en Franche-Comté comprendra : 1 – un résumé non technique

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ANNEXE 11

Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 10 sur 12

2 – une présentation et analyse des enjeux régionaux à l'échelle de la région : en s'appuyant sur une prise de recul, on identifiera dans cette partie les grands enjeux du SRCE en Franche Comté (en termes d'espèces et de milieux). Cette partie aboutira à la justification des sous-trames étudiées dans le cadre du SRCE. 3 – une cartographie expliquée et analysée, pour chaque sous trame du SRCE à l'échelle de la FC sur A4 au 100 000ème (fond de plan à fournir) + une cartographie plus détaillée à une échelle adaptée au continuum (à définir) mais a minima par unités paysagères au 50 000ème si les données sont disponibles à cette échelle. Cette cartographie identifiera pour chaque sous trame les différents composants de la TVB 4 – la proposition d'une cartographie de synthèse TVB pour la région: carte du projet SRCE + une représentation schématique à l'échelle de la région. 5 – les mesures permettant la - préservation/remise - en état des continuités écologiques : présentation par sous trame des actions pertinentes à conduire, des retours d'expériences et les outils (financiers, contractuels, réglementaires...) permettant ou facilitant la mise en oeuvre 6 – les mesures d'accompagnement prévues pour les communes/acteurs concernés En complément nous proposons également d’intégrer : 7 – la présentation des indicateurs de suivi retenus et de l'état de référence 8 – des supports de - communication/sensibilisation/vulgarisation - facilitant la compréhension des enjeux et facilitant la mise en oeuvre opérationnelle de la TVB Plusieurs prestations seront organisées pour aboutir à ces produits (voir partie 3) b – Contenu et phasage des études Nous proposons la mise en place de plusieurs prestations/études pour l'élaboration du SRCE :

i. Une ou plusieurs prestations techniques pour l'élaboration du document SRCE, ii. Des études complémentaires ponctuelles. iii. Une prestation d'animation et communication en appui à la concertation,

A noter que en parallèle à ces prestations techniques et pendant toute la phase d’élaboration du SRCE, les services seront mobilisés pour appuyer la concertation, la sensibilisation et l’information à différentes échelles du territoire (avec l’appui de la prestation d’animation et de communication mentionnée ci dessus (iii)) i- Une prestation technique d’élaboration du document SRCE Principe : Un bureau d’étude sera chargé de la prestation d’élaboration technique du document SRCE et de faire vivre et évoluer ce document en y intégrant notamment les contributions des acteurs. Ce bureau d’étude (BE) pourrait donc être mobilisé depuis le lancement du SRCE jusqu’à la fin de la phase administrative de consultation (notamment enquêtes publiques). Le niveau d’implication et de mobilisation du BE sera néanmoins variable selon l’avancement du projet Largement mobilisé sur la phase technique d’élaboration du document jusque fin 2012, il n’interviendra que de manière ponctuelle après fin 2012, pour nous appuyer éventuellement dans la présentation du document. En début de prestation, le BE sera fortement mobilisé sur une phase technique devant conduire à la proposition d’un document SRCE fin 2012. Plusieurs étapes permettront d’aboutir à ce document : un premier travail de synthèse à une échelle large (incluant les régions limitrophes et le cadrage national) permettra (en associant le CSRPN et des acteurs techniques compétents à cette échelle) de préciser le rôle écologique, les responsabilités de la Franche Comté et les complémentarités à rechercher avec nos voisins . Fort de l’éclairage apporté par cette prise de recul, le BE se lancera alors dans l’élaboration d’un diagnostic à l'échelle régionale en établissant un diagnostic par sous trame puis une carte de synthèse. Cette dernière présentera le projet de territoire retenu (carte SRCE) et on y associera une méthode de suivi, un état de référence et des

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ANNEXE 11

Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 11 sur 12

outils. A chaque étape de cette phase technique, le CRBIO est réuni et informé. Des groupes techniques CRBIO peuvent être mis en place pour accompagner de plus près les travaux. A chaque phase de ces travaux, les unités paysagères ou biogéographiques seront mobilisées pour cadrer en amont les diagnostics et présenter les actions pertinentes à encourager. Fin 2012, le document SRCE élaboré dans la concertation sera alors soumis aux différentes phases administratives de validation prévues par les textes de loi . A ce jour, sans les décrets d’application, il est difficile de se projeter clairement sur cette phase, qui devra principalement être gérée par les services de l'Etat et de la Région mais qui pourrait également, selon notamment l’échelle retenue pour les enquêtes publiques, mobiliser le BE pour appui à la présentation du document. Pour information, ces deux phases sont présentées de manière plus détaillée en annexe 9. ii - Les études ou prestations ponctuelles complémentaires Il est raisonnable de prévoir quelques études ou prestations complémentaires (difficiles à anticiper et formaliser dans un cahier des charges) qui permettrait de localement compléter les lacunes en termes de connaissances qui seront identifiées. Ces études pourront également permettre de réaliser des travaux complémentaires en parallèle du SRCE comme par exemple la réalisation d'un état initial nécessaire à l'évaluation et au suivi du SRCE. Si la stratégie de communication que nous proposons ne repose pas sur la diffusion papier, il conviendra néanmoins de prévoir une provision pour l’impression éventuel d’affiches, plaquettes si le besoin s’en fait ressentir. La DREAL pourrait dès 2010 engager certaines études (des prestations d’appui méthodologique sur la prise en compte des paysage et sur l’organisation de la concertation sont envisagées). iii - La prestation d'animation et de communication en appui à la concertation La concertation, sensibilisation et communication sont fondamentales pour l’élaboration du SRCE. Il nous semble donc justifier de mobiliser, en appui à l’animation qu’assureront les services et le BE recruté pour le SRCE, un BE spécialisé en communication et concertation qui viendra appuyer et professionnaliser le travail des services. Le BE recruté viendra donc nous assister sur le plan méthodologique et sera également chargé de nous fournir des supports de présentation et de communication adaptés aux attentes des acteurs du territoire. Pour permettre l’évolution de ces supports au fur et à mesure de l’avancement de l’élaboration du SRCE, la stratégie de communication s’appuiera principalement sur des supports informatiques (pas ou peu d’impression de plaquettes ou documents). En fin de prestation, l’ensemble des outils et documents produits seront compilés sous un format de mallette pédagogique qui pourra être mis à disposition des acteurs du territoire. 5 – Coût et financement Financement : En général, l’élaboration des SRCE fait l’objet d’un co-financement Etat Région. En Franche Comté, comme dans beaucoup d’autres régions, l’élaboration du SRCE est éligible à un cofinancement FEDER qu’il faudra donc rechercher Coût : Le coût dépendra largement des orientations méthodologiques retenues. Le Ministère a été interrogé pour nous fournir des retours d’expériences sur les budgets mobilisés dans les régions ayant déjà conduit des études du genre.

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ANNEXE 11

Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 12 sur 12

ANNEXES : (Voir document joint)

Annexe 1 : Extraits de la note au Préfet de la DREAL en date du 03 juin 2010 - « Trame verte et bleue – le Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Définition, avancement des réflexions en Franche Comté »

Annexe 2 : Extrait des textes de loi Grenelle 1 et Grenelle 2

Annexe 3 : Synthèse des guides méthodologiques nationaux

Annexe 4 : Lien SRCE et stratégie SCAP : note technique du ministère

Annexe 5 : Etat des lieux sur la mobilisation des acteurs régionaux sur le thème des continuités écologiques

Annexe 6 : Présentation sous forme de calendrier des principaux chantiers à mener pour aboutir au lancement du SRCE

Annexe 7 : Avancement des réflexions dans les régions limitrophes

Annexe 8 : Pistes de réflexions pouvant aider les services à identifier leur contribution possible au SRCE

Annexe 9 : Présentation détaillée de la prestation technique d’élaboration du SRCE

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 1 sur 31

PREFET DE LA REGION DE FRANCHE COMTE

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement Franche-Comté

Besançon, le 10 septembre 2010

Service Biodiversité Eau Paysages

Département Nature Paysages Territoires

Trame verte et bleue Proposition de feuille de route pour l'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique

Nos réf. : Vos réf. : Affaire suivie par : Arnaud PIEL arnaud.piel@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 03 81 21 67 96. – Fax : 03 81 21 69 99

Annexe 1 : Extraits de la note DREAL au Préfet de Région (03 juin 2010) « Trame verte et bleue – le Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Définition, avancement des réflexions en Franche Comté » ................................................................................................................................................... 2

Annexe 2 : Extraits relatifs à la Trame verte et bleue des textes de loi Grenelle 1 et Grenelle 2 .......... 5

Annexe 3 : Synthèse des guides méthodologiques nationaux ............................................................. 10

Annexe 4 : Lien SRCE et stratégie SCAP. Note technique du ministère. ............................................ 16

Annexe 5 : Etat des lieux sur la mobilisation des acteurs régionaux sur le thème des continuités écologiques............................................................................................................................................ 20

Annexe 6 : Présentation sous forme de calendrier des principaux chantiers à mener pour aboutir au lancement du SRCE CE ........................................................................................................................ 22

Annexe 7 : Avancement des réflexions dans les régions limitrophes .................................................. 23

Annexe 8: Pistes de réflexions pouvant aider les services à identifier leur contribution possible au SRCE ..................................................................................................................................................... 28

Annexe 9: Présentation détaillée de la prestation technique d’élaboration du SRCE ......................... 30

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 2 sur 31

Annexe 1 : Extraits de la note DREAL au Préfet de Région (03 juin 2010)

« Trame verte et bleue – le Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Définition, avancement des réflexions en Franche Comté »

« « Définition et objectifs de la Trame Verte et Bleue (TVB) du Grenelle de l'Environnement En dépit des efforts mis en œuvre depuis plusieurs décennies, la biodiversité continue à décliner. Une des raisons avancées pour expliquer cette érosion accélérée de la biodiversité est la difficulté croissante rencontrée par la faune et la flore pour communiquer, circuler, s'alimenter, se reproduire entre et en dehors de « cœurs de nature » bien préservés. La remise en état ou viabilisation des continuités écologiques (corridors) permettant de relier ces cœurs de nature est de l'avis de tous les scientifiques un véritable enjeu [1]. La Trame verte et bleue ou TVB a précisément pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la restauration des continuités écologiques entre les milieux naturels (engagement 73 du Grenelle de l'environnement). Pour ce faire, la TVB est définie comme un outil d'aménagement durable du territoire qui devra permettre de (re)constituer un réseau d'échanges cohérent à l'échelle du territoire national pour permettre aux espèces animales et végétales d'assurer leur survie. La conception de la TVB repose sur 3 niveaux emboités : (i) des orientations nationales adoptées par décret en Conseil d'Etat, (ii) des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) qui respectent les orientations nationales, et doivent être co-élaborés d'ici fin 2012 par l’Etat et la Région dans le cadre d’une démarche participative, (iii) les documents de planification et projets de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, particulièrement en matière d'aménagement de l'espace et d'urbanisme, qui devront prendre en compte les SRCE [2] [3]. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : la déclinaison en région de la TVB. Le SRCE est donc un maillon essentiel de la déclinaison de la TVB nationale. Outre la présentation des enjeux régionaux en matière de continuités écologiques, le SRCE cartographie la trame verte et bleue et ses diverses composantes à l’échelle de la région. Il contient les mesures contractuelles mobilisables pour la préservation ou la restauration des continuités écologiques Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2 (adopté au Sénat 08/10/09, voté à l'assemblée nationale le 11/05/10), précise les modalités de définition et mise en œuvre du SRCE. L'article 45 de ce projet de loi prévoit la création au livre III du code de l'environnement d'un titre VII comprenant 4 articles dont l'article suivant portant spécifiquement sur le SRCE : « Art. L. 371-3. - I. - Un document cadre intitulé « schéma régional de cohérence écologique » est élaboré conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région, en association et après avis des départements, des groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme ou, à défaut, des communes dotées d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, ainsi que des représentants des partenaires socioprofessionnels concernés et des associations agréées de protection de l’environnement au titre de l’article L. 141-1. Leur avis est réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de leur saisine. Le projet de schéma régional de cohérence écologique est soumis à enquête publique, est soumis à délibération au conseil régional puis est arrêté par le préfet de région. Il s’appuie notamment sur les connaissances scientifiques disponibles, sur l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et sur les avis d’experts. Il est cohérent avec les orientations nationales pour le maintien et la restauration des continuités écologiques, identifie les enjeux de niveau régional, prend en compte les éléments concernés des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau et définit le cadre contractuel permettant d’assurer la préservation et, en tant que de besoin, la restauration de la fonctionnalité des continuités écologiques. Il est révisé périodiquement après évaluation des résultats obtenus. »

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 3 sur 31

Les conditions d'application de ces articles doivent être précisées par décret en conseil d'Etat. Selon les dernières informations recueillies auprès du Ministère (DEB, bureau TVB), deux décrets pourraient être finalement élaborés. Un premier décret fixant notamment les modalités de concertation (composition du comité régional TVB...) pourrait être proposé dans les mois à venir. Ce décret serait complété d'ici la fin d'année par un autre texte portant sur toutes les autres modalités de mise en œuvre de la TVB. Enfin il convient de noter que le 30 novembre dernier, un courrier du Ministre et de la Secrétaire d'Etat, recommandait aux Préfets de Région et de Département, d'intégrer les questions de continuités écologiques parmi leurs priorités, et ce, sans attendre l'adoption définitive des lois Grenelle. Le processus d'élaboration du SRCE est alors identifié comme un chantier prioritaire [4] La préparation du SRCE en Franche Comté : état des lieux Si l'enjeu de maintien de continuités écologiques est dores et déjà intégré dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région 2007-2013 (CPER-Axe 6.3 – [5]), les contacts et partenariats avec la Région sur ce sujet ont été timides jusque l'été 2009. La DIREN avait en effet engagé depuis les années 2000 des réflexions et proposé des premiers diagnostics de continuités écologiques sans toutefois réussir à mobiliser de partenariats sur ces travaux ni du coté des autres services de l'Etat, ni du coté des associations ou des collectivités locales. La Région Franche Comté n'affichait à l'époque pas d'ambition particulière sur ces enjeux de continuités écologiques. Le COMOP TVB mis en place suite au Grenelle s'est intéressé aux travaux pilotes réalisés en régions et notamment à ceux de la DIREN Franche Comté. Les travaux et expériences franc-comtoises ont fait l'objet d'une fiche présentée dans les guides nationaux en cours de finalisation. L'intérêt porté par le niveau national sur nos travaux a permis de relancer avec succès la mobilisation de nos partenaires techniques locaux dès 2008. Nos interlocuteurs techniques à la Région se sont alors mobilisés (participation à des groupes de travail, réunions bilatérales avec la DIREN...). La démarche engagée dans le cadre de la territorialisation du Grenelle a facilité la mobilisation de l'exécutif du Conseil Régional. La politique des contrats de rivière du Conseil Régional s'est positionnée vers l'amélioration de la continuité écologique des cours d'eau, et le Conseil Régional a souhaité que la création de la Plateforme du Patrimoine Naturel avec l'Etat ait parmi ses finalités, celle de mettre à disposition des données naturalistes au bénéfice de la constitution des réseaux écologiques. L'élue référente – Mme Péquignot – s'est progressivement associée aux échanges organisés avec la DIREN au printemps et été 2009. Elle a alors affirmé sa volonté d'avancer sur la démarche TVB et nous étions alors convenus de reprendre dans ce sens contact après installation de la nouvelle équipe régionale (autour de septembre 2010). Les quelques mois qui nous séparaient de cette échéance pouvaient utilement être mis à profit pour préciser - du coté de l'Etat comme de la Région - l'organisation de nos services, nos attentes et propositions sur ce thème de la Trame Verte et Bleue. Un groupe de travail TVB interne aux services de l'Etat, piloté par le SGAR, a pour ce faire été mis en place dès juillet 2009. Dans le cadre de ce groupe de travail, un stagiaire a été recruté en avril 2010 par la DREAL (Maxime PASSERAULT – Université de Poitiers) pour mobiliser les services et avancer des propositions pour l'élaboration du SRCE. Une restitution des conclusions de ce stage pourrait être organisée auprès de l'ensemble des membres du GT à la rentrée 2010. Les premières réflexions engagées mettent en évidence que pour respecter l'échéance de 2012, il semble nécessaire de lancer l'étude SRCE dès le premier semestre 2011 (il faut compter 18 à 24 mois d'étude) et donc de définir d'ici fin 2010 avec la Région les modalités de cette étude (cahiers des charges, gouvernance, plan de financement). La Région s'est également mobilisée depuis l'été dernier sur ce thème de la TVB. Le service environnement a obtenu et recruté récemment un poste de chargé de mission biodiversité et Trame verte et bleue (arrivée prévue dans les services en septembre 2010). La Région souhaite également mettre en place très rapidement un appel à projets appuyant la « Mise en œuvre de la Trame verte ». L'objectif serait de lancer un appel à candidatures dès le mois de septembre prochain pour une sélection de projets fin 2010 (le principe de cet appel à projet a été voté au budget primitif lors de la précédente mandature). Pour appuyer la définition des modalités de cet appel à projet, un stage collectif (5 stagiaires) est en cours à la Région. La DREAL a été associée aux réflexions engagées

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 4 sur 31

(réunions de travail). Aucun nouveau contact n'a en revanche été pris avec Mme Sophie Fonquernie ,nouvelle élue référente du Conseil Régional (vice-présidente déléguée à l'agriculture, la forêt et l'environnement). Références [1] La trame verte et bleue en Franche Comté : comprendre et agir pour la biodiversité (document de sensibilisation produit par la DIREN, 2009) [2] La trame verte et bleue en métropole – objectifs et enjeux (document de communication produit par le MEEDDM – DGALN, février 2010) [3] Trame verte et bleue - Synthèse documentaire établie par Robert Laugier pour le compte du Centre de Ressources Documentaires Aménagement Logement Nature (CRDALN) – Mai 2010 [4] Courrier du 30/11/2009 du Ministre et de la Secrétaire d'Etat aux Préfets – Ref D9019787 [5] Contrat de Projet Etat Région 2007-2013 Franche Comté / Axe 6 « Préserver le patrimoine environnemental de la Franche Comté pour en faire une région exemplaire en matière de développement durable » : l'action 6.3 : (« Préservation et valorisation du patrimoine naturel et paysager ») prévoit le soutien à la « concrétisation d'un réseau écologique pilote » et permet donc a priori l'appui à des actions TVB en faveur des continuités écologiques.

» »

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 5 sur 31

Annexe 2 : Extraits relatifs à la Trame verte et bleue des textes de loi Grenelle 1 et Grenelle 2

NB : Les parties soulignées concernent directement la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique

1 - Extraits relatifs à la trame verte et bleue de la loi dite « grenelle 1 » (JORF du 5 août 2009) « «

TITRE II BIODIVERSITÉ, ÉCOSYSTÈMES ET MILIEUX NATURELS

CHAPITRE Ier

Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution

Article 23 « Pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution, l’Etat se fixe comme objectifs :

· la constitution, d’ici à 2012, d’une trame verte et bleue, outil d’aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales ;… »

Article 24 « L’Etat se fixe comme objectif la création, d’ici à 2012, d’une trame verte constituée, sur la base de données scientifiques, des espaces protégés en application du droit de l’environnement et des territoires assurant leur connexion et le fonctionnement global de la biodiversité, et d’une trame bleue, son équivalent pour les eaux de surfaces continentales et leurs écosystèmes associés. Leur élaboration associera l’Etat, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle. L’élaboration de la trame bleue s’effectuera en cohérence avec les travaux menés par les commissions locales de l’eau. Leur pilotage s’effectuera dans chaque région en association étroite avec les collectivités territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain dans un cadre cohérent garanti par l’Etat. Les modalités de leur prise en compte par les documents d’urbanisme, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les schémas d’infrastructures, la fiscalité locale et les concours financiers de l’Etat seront précisées à l’issue d’un audit qui aboutira avant fin 2009. A cet effet, l’action des conservatoires d’espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique. » Article 26 « L’Etat contribuera au financement d’actions destinées à élaborer la trame verte et bleue, à mettre en place et gérer des aires protégées, à acquérir des zones humides, à sauvegarder les espèces menacées, à inventorier la biodiversité et à analyser son érosion…. » CHAPITRE II Retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen Article 29 « La trame bleue permettra de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques des milieux nécessaires à la réalisation de l’objectif d’atteindre ou de conserver, d’ici à 2015, le bon état écologique ou le bon potentiel pour les masses d’eau superficielles ; en particulier, l’aménagement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l’étude. Cette étude, basée sur des données scientifiques, sera menée en concertation avec les acteurs concernés…. »

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 6 sur 31

CHAPITRE III Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productives et durables Article 31 "Au-delà des importantes évolutions des pratiques agricoles mises en oeuvre depuis une dizaine d’années, un mouvement de transformation s’impose à l’agriculture pour concilier les impératifs de production quantitative et qualitative, de sécurité sanitaire, d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique : il s’agit de produire suffisamment, en utilisant les fonctionnements du sol et des systèmes vivants et, leur garantissant ainsi une pérennité, de sécuriser simultanément les productions et les écosystèmes. L’agriculture contribuera ainsi plus fortement à l’équilibre écologique du territoire, notamment en participant à la constitution d’une trame verte et bleue, au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique, des espaces naturels et des milieux aquatiques, et à la réhabilitation des sols"…"L’Etat agira par une combinaison d’actions : « ….. » ; l’implantation progressive, pour améliorer la qualité de l’eau et préserver la biodiversité, de bandes enherbées et zones végétalisées tampons d’au moins cinq mètres de large le long des cours d’eau et plans d’eau. Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue."

2 - Extraits relatifs à la trame verte et bleue de la loi dite « grenelle 2 » (JORF du 13 juillet 2010)

« « CHAPITRE II

Trame verte et bleue Article 121

I. − Le livre III du code de l’environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé

« TITRE VII « TRAME VERTE ET TRAME BLEUE « Art. L. 371-1. − I. – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. « A cette fin, ces trames contribuent à : « 1o Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ; « 2o Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; « 3o Mettre en oeuvre les objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 et préserver les zones humides visées aux 2o et 3o du III du présent article ; « 4o Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ; « 5o Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ; « 6o Améliorer la qualité et la diversité des paysages. « II. – La trame verte comprend : « 1o Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre Ier du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ; « 2o Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au 1o ; « 3o Les surfaces mentionnées au I de l’article L. 211-14. « III. – La trame bleue comprend : « 1o Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de l’article L. 214-17 ; « 2o Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1, et notamment les zones humides mentionnées à l’article L. 211-3 ;

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« 3o Les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité et non visés aux 1o ou 2o du présent III. « IV. – Les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux ou zones humides mentionnés respectivement aux 1o et 2o du II et aux 2o et 3o du III du présent article sont identifiés lors de l’élaboration des schémas mentionnés à l’article L. 371-3. « V. – La trame verte et la trame bleue sont notamment mises en oeuvre au moyen d’outils d’aménagement visés aux articles L. 371-2 et L. 371-3. « Art. L. 371-2. − Un document-cadre intitulé “Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques” est élaboré, mis à jour et suivi par l’autorité administrative compétente de l’Etat en association avec un comité national “trames verte et bleue”. Ce comité regroupe les représentants des collectivités territoriales, des partenaires socioprofessionnels, des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, des comités de bassin, des associations de protection de l’environnement agréées concernées ainsi que, le cas échéant, des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences et de leur connaissance en matière de protection de l’environnement. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret. « Les orientations nationales sont mises à la disposition du public, en vue de recueillir ses observations, avant d’être adoptées par décret en Conseil d’Etat. « Ce document-cadre, fondé, en particulier, sur les connaissances scientifiques disponibles, l’inventaire du patrimoine naturel mentionné à l’article L. 411-5 et des avis d’experts, comprend notamment : « a) Une présentation des choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ; « b) Un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique mentionnés à l’article L. 371-3. Il est complété par un volet spécifique relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique pour les départements d’outre-mer. « Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier relatives à l’évaluation environnementale, les documents de planification et projets relevant du niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires de l’Etat et de ses établissements publics, sont compatibles avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées au premier alinéa et précisent les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en oeuvre de ces documents de planification et projets, notamment les grandes infrastructures linéaires, sont susceptibles d’entraîner. « A l’expiration d’un délai fixé par décret, l’autorité administrative compétente de l’Etat procède à une analyse des résultats obtenus du point de vue de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques par la mise en oeuvre du document-cadre mentionné au premier alinéa et décide de son maintien en vigueur ou de procéder à sa révision. Elle procède également à l’analyse du développement du territoire en termes d’activité humaine, notamment en milieu rural. Il est procédé à la révision du document-cadre selon la procédure prévue pour son élaboration. « Art. L. 371-3. − Un document-cadre intitulé “Schéma régional de cohérence écologique” est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l’Etat en association avec un comité régional “trames verte et bleue” créé dans chaque région. Ce comité comprend l’ensemble des départements de la région ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme, des communes concernées, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l’environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret. « Le schéma régional de cohérence écologique prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371-2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau mentionnés à l’article L. 212-1. « Le projet de schéma régional de cohérence écologique est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération,

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aux communautés de communes, aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s’il n’a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine. « Le projet de schéma régional de cohérence écologique, assorti des avis recueillis, est soumis à enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, par le représentant de l’Etat dans la région. A l’issue de l’enquête publique, le schéma, éventuellement modifié pour tenir notamment compte des observations du public, est soumis à délibération du conseil régional et adopté par arrêté du représentant de l’Etat dans la région. « Le schéma adopté est tenu à la disposition du public. « Dans les conditions prévues par l’article L. 121-2 du code de l’urbanisme, le schéma régional de cohérence écologique est porté à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents en matière d’urbanisme par le représentant de l’Etat dans le département. « Le schéma régional de cohérence écologique, fondé en particulier sur les connaissances scientifiques disponibles, l’inventaire national du patrimoine naturel et les inventaires locaux et régionaux mentionnés à l’article L. 411-5 du présent code, des avis d’experts et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, comprend notamment, outre un résumé non technique : « a) Une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ; « b) Un volet identifiant les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux ou zones humides mentionnés respectivement aux 1o et 2o du II et aux 2o et 3o du III de l’article L. 371-1 ; « c) Une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue mentionnées à l’article L. 371-1 ; « d) Les mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d’assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ; « e) Les mesures prévues pour accompagner la mise en oeuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le projet de schéma. « Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme. « Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier relatives à l’évaluation environnementale, les documents de planification et les projets de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et précisent les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en oeuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d’entraîner. Les projets d’infrastructures linéaires de transport de l’Etat prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique. « Au plus tard à l’expiration d’un délai fixé par décret, le président du conseil régional et le représentant de l’Etat dans la région procèdent conjointement à une analyse des résultats obtenus du point de vue de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques par la mise en oeuvre du schéma mentionné au premier alinéa. A l’issue de cette analyse, le conseil régional délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision. Le représentant de l’Etat dans région se prononce par décision dans les mêmes termes. Il est procédé à la révision du schéma selon la procédure prévue pour son élaboration. « Art. L. 371-4. − I. – En Corse, le plan d’aménagement et de développement durable, mentionné aux articles L. 4424-9 à L. 4424-15 du code général des collectivités territoriales, prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371-2 du présent code et vaut schéma régional de cohérence écologique. Si le plan d’aménagement et de développement durable est approuvé avant l’approbation des orientations nationales, il est, si nécessaire, modifié dans un délai de cinq ans. « II. – Dans les départements d’outre-mer, le schéma d’aménagement régional, mentionné aux articles L. 4433-7 à L. 4433-11 du code général des collectivités territoriales, prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371-2 du présent code et vaut schéma régional de cohérence écologique. Si

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un schéma d’aménagement régional est approuvé avant l’approbation des orientations nationales, il est, si nécessaire, modifié dans un délai de cinq ans. « III. – A Mayotte, le plan d’aménagement et de développement durable, mentionné à l’article LO 6161-42 du code général des collectivités territoriales, prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371-2 du présent code et vaut schéma régional de cohérence écologique. Si le plan d’aménagement et de développement durable est approuvé avant les orientations nationales, il est, si nécessaire, modifié dans un délai de cinq ans. « Art. L. 371-5. − Les départements peuvent être maître d’ouvrage ou exercer une mission d’assistance à maître d’ouvrage dans le cadre des règles de la commande publique pour tous les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques sur la trame verte et la trame bleue d’un schéma régional de cohérence écologique adopté. Ils peuvent, pour les missions autres que celles d’assistance à maître d’ouvrage, mobiliser à cet effet le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles. « Art. L. 371-6. − Les conditions d’application du présent titre sont précisées par décret en Conseil d’Etat. »

II. − Au second alinéa de l’article L. 5141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, la référence : « , L. 342-1 » est supprimée.

Article 122 A la première phrase du IX de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, après le mot : « nécessaires », sont insérés les mots : « , comprenant la mise en place de la trame bleue figurant dans les schémas régionaux de cohérence écologique adoptés mentionnés à l’article L. 371-3, ».

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Annexe 3 : Synthèse des guides méthodologiques nationaux

NB : dans l’attente de leur publication officielle, cette annexe s’appuie sur les versions disponibles des guides à savoir en particulier sur le guide 2 : version du 25 mars 2010.

Le Guide 2 traduit de façon opérationnelle la mise en œuvre des principes mentionnés dans le Guide 1 (orientations nationales). C'est une aide à l'élaboration du SRCE. Il intègre les éléments minimums qui doivent s'insérer dans le SRCE pour assurer une cohérence nationale. Il expose quelques méthodes et outils de mise en œuvre de la TVB. Composante de la TVB La TVB est un outil d'aménagement du territoire mettant en synergie les différentes politiques publiques dans le but de maintenir ou restaurer les capacités d’évolution de la biodiversité. C'est une aide à l'application et à l'articulation des politiques publiques déjà existantes.

C'est d'abord un réseau écologique

La connectivité est une réponse à la fragmentation. Le maillage d'espaces ou de milieux est nécessaire au fonctionnement des habitats, au maintien de leur diversité ainsi qu'à diverses espèces, leur permettant d'assurer leur cycle de vie. Il est possible d'identifier autant de réseaux écologiques que d'espèces ou populations. Mais dans une visée opérationnelle, des groupes d'espèces ayant des besoins proches sont regroupés. On parle de cortège d'espèces. De même, certains habitats peuvent être regroupés donnant les sous-trames de milieux. 3 éléments principaux : réservoirs de biodiversité (la biodiversité y est la plus riche et la plus représentée et les conditions nécessaires à son maintient y son réunies), corridors écologiques, cours d'eau. Le tout forme les continuités écologiques. La gestion des réservoirs de biodiversité visera à conserver, protéger, ou améliorer les types de gestion permettant la restauration des dégradations. La gestion des corridors permettra la mobilité des espèces cibles 2 dimensions au RE : les différents types de milieux (sous-trames) et les différentes échelles (territoriales de mise en œuvre ou de raisonnement centré sur les espèces) qui s'articule de façon cohérente en tenant compte de l'échelon supérieur.

Définition de termes

Corridors écologiques : liaisons fonctionnelles empruntées par la faune et flore permettant de relier les réservoirs de biodiversité durant la migration ou dispersion. Ils peuvent être linéaires, en pas japonais ou paysagers. Continuité écologique : les éléments constitutifs du réseau à savoir réservoirs et corridors. Les discontinuités naturelles jouent un rôle essentiel de création de biodiversité par l'isolement et la spéciation. L'excès de connexion peut dans certains cas avoir des effets néfastes sur la biodiversité. Hybridation de sous-espèces, reconnexion de bras morts... Les discontinuités artificielles surfaciques ou linéaires. Pour les infrastructures, il faut se reporter au document 3. L'analyse des discontinuités permet de repérer les points de conflits, les points noirs et hiérarchiser les infrastructures suivant leur niveau de franchissabilité. Il faut demander les données aux sociétés autoroutières ou au sociétés de chasse. Il existe également des recommandations en ce qui concerne les éoliennes. Les discontinuités peuvent aussi avoir des origines diverses : éolienne, chimique, ou lumineuse. Le SRCE doit identifier ces zones de discontinuités à restaurer et les mesures pour y parvenir.

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Composante terrestre (d'après les dispositions du II de l'article L. 371.1 du code de l'environnement)

(*)Les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité avec tout ou partie des espaces visés au livres III et IV du Code De l'Environnement (PN, PNR, RN, N2000, …) (*)Corridors écologiques (*)Les surfaces en couvert environnemental permanent comme bandes enherbées ( I article L.211-14 du CDE) Voir Tableau 1

Composante aquatique

Les cours d'eau ou partie de cours d’eau (classés par arrêté préfectoral de bassin ou non) mais également les milieux associés comme les zones humides importantes (ZHIEP ou non) et les espaces de mobilité. Elle considère la continuité longitudinale mais aussi transversale, vers les milieux humides ou entre les milieux humides. L'objectif de continuité écologique des cours d'eau est déjà présent dans le CDE depuis la loi sur l'eau. C'est une transposition de la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) adoptée en 2000 sur le bon état des masses d'eau superficielles pour 2015. Les SDAGE constituent le plan de gestion demandé par la DCE. Chaque SDAGE est accompagné d'un Programme De Mesures (PDM). La DCE explique qu'un des objectif de bonne qualité est la continuité à la fois pour la migration des organisme mais aussi des sédiments (Annexe III et V de la DCE). Les approches et les outils à ce sujet sont déjà bien maîtrisés. Les SDAGE constituent un socle sur lequel la TB doit s'appuyer (d'après II article L. 371-1 du CDE). La préservation des espaces de mobilité des cours d'eau est déjà présent dans certains SDAGE et dans des textes législatifs (L.211.12 du CDE : servitude d'utilité publique pour restaurer la zone de mobilité du lit mineur). Voir Tableau 2 L'identification de la TVB pourrait s'articuler avec divers documents relatifs à la prévention des inondations (PPRI, PAPI, plans de gestion...)

Lien entre composante aquatique et terrestre

Une distinction est faite mais les liens entre les deux trames sont essentiels et indissociables avec des milieux de transition comme les ripisylves (TV) ou les zones humides (TB). Malgré le fait que TV et TB impliquent des enjeux et des acteur différents et des réalités administratives et socio-économiques distinctes. Les échelles d'intervention sont différentes, les limites administratives... La démarche doit être menée de manière conjointe. La TVB est la synthèse finale des deux

Des Limites

Mais toute continuité n'est pas positive : l'isolement entraîne la spéciation ce qui crée la biodiversité actuelle ; et dans la démarche de reconnexion, il faut prendre en compte les espèces invasives et la diffusion des maladies Le SRCE L'élaboration de la TVB se fait à l'échelle de la Région, au travers du SRCE (article L.371.2 du CDE) à partir des informations et orientations méthodologiques de cohérence nationale. Il existe des critères de cohérence nationale pour évaluer cela. Même si la méthodologie est laissée libre aux Régions elles doivent impérativement intégrer les enjeux transfrontaliers, et inter-régionaux au-delà des limites administratives. Les critères de cohérence La méthode est donc laissée libre à la région et les critères de cohérence peuvent être utilisés pour mette en place la TVB ou bien pour la valider. Mais l'ensemble des critères doivent être intégrés. (*)prise en compte des besoins de connectivité des espèces déterminantes TVB (MNHN) La liste des espèces comprend les espèces pour lesquelles la région à des responsabilités nationales et pour lesquelles les continuités sont une condition à son maintient. C'est une liste à minima. Chaque région peut à sa guise – prendre en compte dans l’élaboration des SRCE des espèces dont les enjeux sont régionaux (cf liste rouges régionales) ou des espèces emblématiques ou parapluies.

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(*)prise en compte des besoins de liaison des habitats déterminants de la liste MNHN Les espaces associés aux espèces déterminantes ou ceux présentant un intérêt patrimonial ou bien en régression territoriale. (*)prise en compte d'espaces déterminants pour les milieux aquatiques et humides Identification des secteurs utiles pour la préservation et la fonctionnalité des milieux aquatiques, et les Zones Humides d'Intérêt Ecologique Particulier (ZHIEP), contrat de rivière, SDAGE, PDM, l'espace de mobilité des cours d'eau... (*)prise en compte des zonages de protection ou de connaissance. Réservoir de biodiversité : cœur des PN, RNN, RNR, RBio, APB. Avec l'article 371.1 du CDE, sont intégrés les cours d'eau classés (I art.L.214.17 du CDE (1° et 2°)) et les ZHIEP (L.211.3(4°) du CDE) Regarder la contribution possible en tant que réservoir ou corridor au cas par cas des sites N2000, sites classés, réserves de chasse, de pêche, le CELRL, etc... (*)prise en compte des enjeux écologique supra régionaux. Mise en cohérence inter-régionale et transfrontalière. Respect des orientations nationales et des SDAGE Représentation cartographique avec une sémiologie (à l’étude) et une échelle identique au 1/100'000 voir 1/50 000 en fonction de l’information disponible. TVB en Région : recommandation méthodologique La méthode est laissée libre à la région. Le SRCE doit contenir (art L.371.3 du CDE) : +un résumé non technique +présentation et analyse des enjeux relatif à la prévention et remise en bon état des continuités +un volet identifiant les espaces naturels et corridors, les cours d'eau, zones humides 1° et 2° du II et aux 2° et 3° du III du L.371.1. +une cartographie +les mesures contractuelles privilégiées

Démarche participative

Mise en place d'un Comité Régional TVB (CRTVB) (Dép+comcom compétentes +com compétentes +PN+ PNR+ ONG+ partenaires SocioEco+ ...cf p36) qui doit être un espace de concertation, de validation et de suivi réunissant l’ensemble des partenaires régionaux. Cette mobilisation peut se transcrire par la création de partenariats réunissant l’ensemble des acteurs ou ressortir de relations bilatérales ou croisées au regard d’enjeux spécifiques identifiés. Il est possible d'associer à la démarche d'autres acteurs comme le comité de bassin pour assurer la cohérence avec les autres politiques. SRCE est réalisé par l'État, la Région en association avec le CRTVB. Il s'appuie sur les connaissances scientifiques disponibles, inventaires du patrimoine naturel (L.411.5), avis d'experts et CSRPN. Il respecte les éléments pertinents des SDAGE. Il est nécessaire d'associer les acteurs de l'eau pour assurer la cohérence entre les SDAGE, leur PM (DCE) et le SRCE. Pour les poissons migrateurs : Comité de gestion des poissons migrateurs des « Bassins COGEPOMI » (pas en F-C). Le CRTVB peut servir à valider le SRCE. Mais du point de vu méthodologie, un comité plus restreint peut être mis en place. Il faut la compréhension et l'appropriation du sujet. Il faut donc prévoir sensibilisation, communication, et animation. Se reporter aux expérience N2000. Le SRCE est transmis aux communes concernées et pour avis aux départements, CC , C urbaines et C d’agglo. Le projet est ensuite soumis a enquête publique. Une fois adopté il est tenu à disposition du public. Les modalités de concertation sont précisées au lancement du projet. Le SRCE doit être donc établi sur une compréhension partagée des enjeux mais il faut également sensibiliser les familles d’acteurs concernés par ce grand projet le plus tôt possible, pour s’appuyer sur leurs données et leurs connaissances du territoire et initier une dynamique d’acteurs favorable à la mise en œuvre du schéma. Il est important de réfléchir à une stratégie de formation, d'animation et sensibilisation.

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Méthode du diagnostic TVB (cf p38)

Ce doit être un diagnostic partagé. Il doit être validé par les acteurs par l'intermédiaire du CRTVB. (*)Les enjeux biodiversité :habitats et espèces à enjeux de préservation, les menaces, les invasives... (*)Identifier les unités paysagères et leurs enjeux : décrire leur fonctionnement écologique. (*)analyse de fragmentation (*)processus socio-économique, dynamisme du territoire, urbanisation, usage des sols... (*)les enjeux de l'intégration de la nature en ville (*)Identifier et tenir compte des politiques de protection de la biodiversité déjà en œuvre Données mobilisables : (*)Toutes les connaissances possibles sur les espèces et les habitats Les données sur la qualité de l'eau permettant de répondre à l'objectif de bonne qualité (*)données naturalistes (*)Données sur les interactions Biodiversité et activité humaine. Pour récupérer les données, il faut prévoir des conventionnements (services de l'état, fédérations, ONG, privés, recherche...). A chaque fois obtenir l'information, les apports possibles, les limites, les conditions d'obtention et d'utilisation. Pour les données sur l'eau, voir avec Secrétariat Technique de Bassin (STB) qui coordonne le Système d'Information sur l'Eau (SIE). Se renseigner aussi au sujet de la démarche SINP

Les Sous-Trames

Établir une carte par sous-trames puis une synthèse qui sera la cartographie du SRCE. Le nombre de sous-trames peut aller de 3 à 10.

Identification des réservoir de biodiversité

3 types de méthode : (*)intérêt patrimonial par zonage existant (*)présence d'espèces ou habitats déterminants (*)qualité des milieux multicritères (qualité, capacité, fonctionnalité) ou sur la perméabilité Ne pas oublier l'intégration des zones identifiées d’intérêt mais où il n'y a pas de zonage réglementaire. (d'autres réservoirs ou espaces relais (pas japonais, nature ordinaire)). Cela se justifie par le degré de naturalité, intérêt écologique, surface, degré de dégradation, position dans le paysage. Associer ensuite les réservoirs à une ou plusieurs sous-trame(s) par exemple sous la forme d'un tableau.

Identification des corridors écologique

Elle repose sur la mobilisation et le croisement de plusieurs outils et approches. Mais cette identification est soumise à de nombreuses contraintes : taille de la zone d'étude, espèce ou habitat concerné, sous-trame étudiée, les moyens et données disponibles... 3 méthodes principales : (*)Interprétation visuelle par photo interprétation ou cartes d'occupation du sol (*)Analyse des distances entre les réservoirs de biodiversité par SIG à partir d'une méthode dilatation-érosion. Mais nécessite une vérification de leur fonctionnalité. (*)Analyse de perméabilité par SIG et la méthode propagation-diffusion type distance-coût. Chacune de ces méthodes est couplée avec une analyse de la fragmentation. Le croisement des corridors avec la fragmentation permet d'identifier les zones de conflits. Cette étude peut aussi être confrontée à une étude des potentialités écologiques du territoire. Il est préférable ensuite de soumettre les cartes produites aux experts naturalistes ou gestionnaires qui complètent / valident... Dans l'identification des corridors, lorsque ceux-ci sont long, il faut envisager des espaces relais. Ces

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espaces relais peuvent être des espaces de nature ordinaire sans autre intérêt que leur rôle dans les corridors en pas japonais ou leur positionnement géographique. proposition d’une méthode : 1-dilatation-érosion 2-vérifier la fonctionnalité de ces corridors potentiels en vérifiant que l’occupation du sol et les usages du sol sont compatibles avec la circulation des espèces. (CLC) + cartographie des discontinuités linéaires et surfaciques artificielles et naturelles. 3-On peut faire appel à une analyse par photo interprétation (BD-ortho) et des visites de terrain en complément. Dans le SRCE il n'est pas demandé de fixer une norme sur la largeur des corridors. Cela peut varier suivant les enjeux et la zone géographique. Les corridors sont identifiés sous forme d'axes ou de fuseaux et ils seront ensuite précisés à l'échelle locale. A l'échelle régionale, il ne s'agit pas de fixer de limites claires à ces axes ou ces zones, mais plutôt de mettre en évidence les différents secteurs à enjeux afin d'orienter des études à une échelle plus locale. Ces études permettront d'identifier précisément les corridors écologiques et leur niveau de fonctionnalité. Les corridors potentiels sont validés par les experts. On distingue les corridors suivant leur degré de fonctionnalité : pleinement ou globalement fonctionnel à préserver ; partiellement fonctionnel à restaurer ; détruit et non fonctionnel à créer ou recréer. Il est aussi distingué les corridors de niveau local et les corridors de niveau régional (de http://enqueteur.dreal-franche-comte.i2/admimémé pour les réservoirs). L'identification des corridors au niveau plus local nécessite l'utilisation de photos aériennes ou d'experts ou d’étude de terrain, et cela pour permettre de localiser la répartition des communautés végétales, les déplacements de faunes et la présence de zones refuges ou de structures guides. Le corridor rivulaire : il contribue à la fois à corridor écologique le long des cours d'eau et garanti la qualité du milieu aquatique. Il permet de privilégier les liens entre la TV et la TB

Détermination des compléments de la TB

L'identification de cours d'eau ou de partie de cours d'eau important au titre de la biodiversité (repose sur la déclinaison locale des éléments pertinents des SDAGE), sur lesquels une démarche collective d'incitation à la réalisation de restauration sera potentiellement entreprise. Ainsi, la mise en place de la TB du SRCE se traduira par des opérations de restauration. Cela nécessite une démarche pro-active et une animation spécifique auprès des propriétaires et des partenaires locaux. L'intervention sur les cours d'eau non classés impose l'approbation au niveau régional des priorités d'intervention et les démarches contractuelles à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs portés par le SDAGE (migration locale, espace de mobilité, maintient et restauration d'habitats identifiés comme réserves...) Le SRCE s'approprie le programme de mesure associé au SDAGE. Les éléments identifiés comme complémentaires seront intégrés au SDAGE lors de sa révision. Carte de synthèse de la TVB Une carte par sous-trame Une carte bilan identifiant tous les réservoirs de biodiversité et les corridors (dont la représentation est pertinente à l'échelle régionale) avec une charte graphique permettant de différentier les sous-trames. Cette carte est au 1 :100'000, ou si il y a des données plus précises on peut aller jusqu'au 1 :50'000. Un charte graphique va être rédigée et jointe au guide 2. Il est conseillé de produire également une carte schématique permettant des représentations en taille réduite. Vérification des critères de cohérence Pour une cohérence inter-régionale et transfrontalière : (*)Espèces habitat déterminant TVB (*)Espaces déterminants TB (*)Zonages réglementaire patrimoine naturel

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Mise en œuvre en tenant compte des aspects socio-économiques La mise en œuvre de la TV passe par une implication soutenue des partenaires, une méthode partagée, de la sensibilisation et de l’information auprès des acteurs locaux. Il faut réussir à faire émerger une dynamique et des projets en faveur de la TVB. Il faut faire converger les différentes politiques d'aménagement du territoire vers la TVB. Il faut aussi identifier les outils de nature contractuelle mobilisable pour la TVB. Élaboration du plan d’action stratégique Quand le diagnostic et la cartographies sont terminés, le CRTVB élabore un plan d'action stratégique qui défini, organise, hiérarchise et localise l'ensemble des actions à mener pour la mise en œuvre de la TVB. Les actions se mettent en place en développant les partenariats. Si les espaces bénéficient déjà de mesures de gestion, il faut s'assurer qu'elles aillent dans le sens de la TVB et dans le cas contraire les y orienter et renforcer. Si ils ne bénéficient pas de mesure, il faut trouver les outils mobilisables. Prise en compte des aspects socio-économiques : A VENIR rôle des document d'urbanisme : A VENIR Les outils contractuels pour la TVB : VA ETRE COMPLETE Des pistes de réflexions : (*)Fonds publics : Subventions publique et critères d'éligibilité (*)La fiscalité : exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (zones humides), de droits de mutation, de l'impôt sur le revenu. (*)Acquisition et maîtrise foncière : option adaptée à certains cas de figure. L'approche contractuelle doit rester la règle générale. Les outils de nature réglementaire : PAS DEFINITIF Le zonage réglementaire va être alimenté par le zonage TVB et inversement. Suivi et évaluation Le conseil et Régional et le préfet de région se prononce sur la poursuite du SRCE ou sur sa révision au moins tous les 6 ans. Donc évaluation et suivi.

Évaluation :

Quoi : la gestion intentionnelle, la gestion effective, les enjeux et mesures But : savoir dans quelle mesure la politique régionale TVB permet d'atteindre le bon état des continuités écologiques. Critères : pertinence (des choix de sites, du choix d’outils), cohérence (moyens suffisants ?), efficience (coût/résultats), efficacité (moyens, niveau de mise en œuvre de sanctions..), impact (sur la conservation des espèces et habitats). Par qui : initié par les porteur (État Région) mais réalisé par un opérateur extérieur, indépendant. Quelles informations : espèces déterminantes TVB (bilan puis suivi), habitats TVB, réservoirs et corridors, fragmentation, analyse des processus dommageables , analyse de la gestion intentionnelle ( résultat des politiques et actions TVB) S'inspirer des évaluations habitat Natura 2000.

Suivi :

Objectifs : piloter la mise en œuvre, récolter des informations utiles à l'évaluation Ce suivi doit se mettre en place en lien avec les inventaires permanents en même temps que la mise en œuvre du SRCE. Quoi : espèces et habitats TVB, occupation du sol (linéaire de haie, fragmentation...), espèces envahissantes, actions et projets (nombre, surface...), engagement des collectivités, Infrastructures linéaires de transport.

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 16 sur 31

Annexe 4 : Lien SRCE et stratégie SCAP. Note technique du ministère.

(Document en date du 27 avril 2010, sous réserve de modifications susceptibles d’être apportées par la loi dite Grenelle II) « « Ce document a pour objectif de présenter quelques éléments d’articulation et de cohérence entre la « Trame verte et bleue » et la « stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres métropolitaines » et de lever ainsi les questions susceptibles de se poser lors de la mise en œuvre de ces deux chantiers.

Une finalité commune, l’arrêt de la perte de biodiversité La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) adoptée en France en 2004 et son plan d’actions « patrimoine naturel » ont pour ambition de contribuer au maintien de la diversité des espèces et des habitats, au bon fonctionnement des écosystèmes et à l’amélioration de la trame écologique du territoire. Parmi les objectifs de la SNB figure la volonté de limiter les effets de la fragmentation des habitats naturels qui, avec leur dégradation, constituent les causes principales de l’érosion de la biodiversité dans les pays industrialisés. La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du « Grenelle de l’environnement » (dite « Loi Grenelle I ») s’inscrit dans ce cadre. Elle introduit notamment deux outils de politique publique visant tous deux à stopper la perte de biodiversité, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution :

continuités écologiques, en s’intéressant à tous les milieux, y compris ruraux et urbains, au-delà des seuls espaces protégés ;

e de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP) fondée sur un diagnostic national du réseau actuel et sur l’identification des projets de création à prévoir dans les prochaines années, avec un objectif ambitieux : placer 2% au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte. La TVB et la SCAP ne suffiront pas à elles seules à enrayer l’érosion de la biodiversité et à réhabiliter des écosystèmes dégradés. Bien qu’elles apportent des éléments de réponse importants, elles ne peuvent et ne doivent en aucune façon se substituer aux autres politiques publiques qui conservent toute leur légitimité au regard d’une finalité commune de préservation et de remise en bon état de la biodiversité et qui doivent, à ce titre, être menées en cohérence.

Des processus et des acteurs rassemblés autour de dynamiques partenariales La TVB et la SCAP s’appuient sur les processus suivants. Le dispositif législatif de la TVB articule 3 niveaux d’approche territorial.

- L'État propose un cadre pour déterminer les continuités écologiques à diverses échelles spatiales, définit des critères de cohérence nationale pour la TVB (au nombre de cinq, voir infra) et identifie les enjeux nationaux et transfrontaliers au travers d’orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques. - Les Régions et l'État élaborent conjointement des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), qui sont compatibles avec les orientations nationales, particulièrement les critères de cohérence. Le choix de la méthode régionale reste libre, avec la mise en place d’un comité régional TVB regroupant l’ensemble des acteurs concernés. - Les collectivités territoriales prennent en compte les SRCE dans leurs documents de planification, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme, et leurs projets. Les documents de planification et les projets de l'État doivent, pour leur part, être compatibles avec les SRCE.

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 17 sur 31

La TVB intègre des espaces et milieux terrestres et aquatiques dans une dynamique commune. Dans le cadre d’une démarche itérative, les SRCE sont compatibles avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et ces derniers comprennent la mise en place de la trame bleue. La SCAP repose, elle, sur 2 niveaux.

- L'État définit des priorités nationales en termes de création d’aires protégées à partir d’un diagnostic national pour le volet « biodiversité » (espèces et habitats) et de contributions d’experts nationaux pour le volet « patrimoine géologique ». L’Etat est aussi garant de la mise en œuvre de cette stratégie. Il recensera, à cette fin, les déclinaisons régionales pour l’évaluation des propositions de création et le suivi de leur mise en œuvre. - Les Préfets de région, en lien avec les collectivités territoriales volontaires (et en particulier les Conseils régionaux), avec l’appui technique des DREAL et l’appui scientifique des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN), déclinent à l’échelle régionale, les priorités nationales établies par l'État. Ils identifient de nouveaux projets de création et analysent les projets en cours au regard de ces priorités nationales. Le niveau régional aura la responsabilité de cette élaboration ainsi notamment que du choix de l’outil de protection adéquat et de la concertation à mettre en place.

Ces deux démarches s’inscrivent donc dans la recherche d’un partenariat accru avec les collectivités territoriales - en particulier avec les Régions et la Collectivité Territoriale de Corse - et toutes les parties prenantes concernées. Elles impliquent la mise en place de démarches participatives régionales, comités régionaux spécifiques pour la TVB et réunions de réflexion et de concertation pour la conception et le suivi des déclinaisons régionales de la SCAP qui pourront utilement s’articuler avec les comités régionaux TVB. Leur cohérence sera assurée au niveau régional, via notamment les services déconcentrés de l'État et les CSRPN, en lien avec les services en charge de la TVB et des espaces protégés dans les Conseils régionaux ou à la Collectivité Territoriale de Corse.

Des chantiers interconnectés pour une nécessaire cohérence écologique La TVB et la SCAP participent à la construction d’un système intégré de conservation :

La TVB a vocation à comprendre les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité et notamment tout ou partie des espaces protégés. Ainsi, les priorités de création d'aires protégées visant à placer 2% du territoire terrestre métropolitain sous protection forte contribueront à la TVB en constituant ou en protégeant de façon réglementaire de nouveaux réservoirs de biodiversité. L’élaboration des SRCE, prévue d’ici 2012, intègre ces priorités. De la même façon, les déclinaisons régionales de la SCAP devront alimenter les réflexions sur les schémas régionaux de cohérence écologique. Les outils susceptibles de contribuer à l’atteinte de l’objectif de 2% du territoire terrestre métropolitain sous protection forte (cœurs de parcs nationaux, réserves naturelles nationales, régionales et de Corse, réserves biologiques, arrêtés préfectoraux de protection de biotope) concernent, en effet, des espaces qui ont vocation à faire partie, dans leur totalité, des réservoirs de biodiversité de la TVB de la région, même si leur surface ne satisfait pas à un éventuel critère de surface minimale.

mesures de protection complémentaires susceptibles de concerner tout ou partie d’un réservoir de biodiversité et/ou qui viseraient à renforcer les corridors écologiques entre les réservoirs de biodiversité. A ce titre, l’élaboration des SRCE pourra contribuer à nourrir les réflexions sur l’évolution des priorités à mettre en œuvre dans le cadre des actualisations de la SCAP, cette dernière s’inscrivant dans une démarche itérative qui impliquera la conduite d’évaluations. Le schéma ci-dessous présente l’articulation de ces deux démarches et leur complémentarité.

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 18 sur 31

2010 2012 Ces deux chantiers doivent, en outre, reposer sur un socle commun de connaissances écologiques et paysagères, recueillies de manière cohérente et normée, valorisées dans le cadre du système d'information sur la nature et les paysages, et produisant les indicateurs de suivi et d’évaluation qui seront utilisés au sein de l’observatoire national de la biodiversité prévu à l'article 25 de la loi « Grenelle I ».

Deux méthodologies distinctes mais cohérentes Les méthodologies inhérentes aux travaux de la TVB et au volet « biodiversité » de la SCAP recourent chacune à des listes « espèces et habitats » adaptées à la finalité de chaque chantier. La TVB vise des espèces menacées ou non mais qui nécessitent pour le maintien de leur bon état de conservation des territoires interconnectés. La SCAP vise des habitats et des espèces, menacés et/ou pour lesquels la responsabilité patrimoniale nationale est forte. Ces deux listes appellent les éléments de comparaison détaillés suivants. Listes TVB SCAP

Finalités

Il s’agit de 2 des 5 critères (*) permettant de s’assurer de la cohérence nationale des SRCE et de vérifier que la TVB permet la circulation des espèces et le besoin de liaison des habitats. Cette prise en compte pourra être effectuée soit : - dès le début de l’élaboration de la TVB, s’il est souhaité de privilégier une approche « espèces » ; - soit à la fin, notamment au travers du suivi et de l’évaluation de la TVB pour les méthodes non orientées par une approche « espèces ». Cette utilisation des listes permet de laisser le libre choix de méthode aux régions.

Il s’agit de déterminer quelles espèces et quels habitats on doit chercher à préserver en priorité par un réseau d’aires protégées. Cela a conduit à l’élaboration d’une liste de travail « espèces et habitats » menacés et/ou pour lesquels la France a une forte responsabilité patrimoniale. Il ne s’agit pas de la liste finale recensant les espèces pour lesquelles il y a des priorités en termes de création d’aires protégées réglementaires.

Acteurs Espèces

Listes établies pour chaque région, sur proposition du MNHN aux CSRPN qui complètent éventuellement avant validation nationale. Listes arrêtées dans le document « orientations nationales ».

Liste nationale établie sous la responsabilité scientifique du MNHN après consultation des membres du COPIL.

Habitats Listes établies pour chaque région sous la responsabilité scientifique du MNHN.

Groupe Espèces

Mammifères Oiseaux Reptiles et amphibiens Poissons et crustacés Pourront ensuite être pris en compte : Entomofaune : en particulier lépidoptères, odonates, orthoptères Plantes vasculaires

Mammifères Oiseaux Reptiles et amphibiens Araignées Gastéropodes Entomofaune : en particulier lépidoptères, odonates, orthoptères Flore dont bryophytes et plantes vasculaires Poissons et crustacés

Orientations nationales TVB Lancement des SRCE Adoption SRCE

Priorités nationales SCAP Déclinaisons régionales Mise en oeuvre des Eléments de réflexion et synthèse nationale projets de création pour évaluation

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 19 sur 31

Critères de

constitu-tion

Espèces

Proposition de pré-liste par le MNHN : Espèces des Listes Rouges UICN avec une pondération favorisant les espèces menacées (CR, EN et VU) dès lors qu’elles sont concernées par les problématiques de mobilité et de connectivité + certaines espèces significatives des régions limitrophes, et ce afin de favoriser les connexions par delà les limites administratives. Avis des CSRPN, notamment sur : Espèces proches du seuil de pondération Espèces régionalement disparues Espèces emblématiques pour le territoire Espèces dont les populations vivent en limite d’aire de répartition

Espèces inscrites à l’annexe II et IV de la Directive Habitats + espèces inscrites à l’annexe I de la Directive Oiseaux Espèces déterminantes ZNIEFF Listes Rouges UICN (nationales et mondiales) : espèces classées en CR (en danger critique d’extinction), EN (en danger) et VU (vulnérable) Espèces prioritaires au plan national pour un plan d’action Liste des espèces endémiques (INPN) Quelques espèces sensibles au changement climatique (NB : la SCAP s'intéressant au territoire terrestre, elle jouera également un rôle pour les amphihalins (comme l'esturgeon, l'anguille et le saumon atlantique) et les oiseaux nicheurs littoraux (comme le macareux moine) mais n'intègre pas des espèces marines comme les cétacés)

Habitats Habitats de chaque espèce déterminante TVB Habitats naturels et semi-naturels d’intérêt patrimonial national ou communautaire

Habitats inscrits dans l’annexe I de la directive « Habitats » et faisant l’objet d’un état de conservation évalué globalement défavorable mauvais ou inadéquat. Habitats issus des listes régionales « déterminants ZNIEFF »

Filtres

responsabilité nationale

relative par le MNHN : population isolée de l’aire

de répartition (espèces)

l’espèce (filtre de pertinence de l’outil)

(*) Les 5 critères de cohérence nationale sont la prise en compte : - des besoins des espèces appartenant à la liste régionale d’espèces dites déterminantes pour la cohérence nationale de la TVB ; - des habitats appartenant à la liste régionale des habitats dits déterminants pour assurer la cohérence nationale de la TVB ; - des espaces déterminants pour les milieux aquatiques et humides de la TVB ; - des zonages de protection ou de connaissance ; - des enjeux de continuités écologiques suprarégionaux et transfrontaliers (entre deux régions, ainsi qu’entre une région et un pays limitrophe).

» »

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 20 sur 31

Annexe 5 : Etat des lieux sur la mobilisation des acteurs régionaux sur le thème des continuités

écologiques

GT INFRA TVB : Groupe de travail TVB et infrastructures GT SGAR Etat : Groupe de travail mis en place par le SGAR dans le but de coordonner et organiser les contributions des services et établissements publics sur le thème de la TVB

NB : seuls les acteurs régionaux sont recensés ci-dessous. D’autres partenariats ont été construits hors de la région et pourront au besoin être mobilisés (CETE de l’EST, MNHN, CEMAGREF, ENGREF Agroparis tec clermont ferrand…)

Structure Cadre/nature de la mobilisation

Etat

DDT25 GT infra TVB + GT SGAR Etat

DDT39 GT infra TVB + GT SGAR Etat+ co-encadrement d’un stage en 2009 sur

l’agriculture et la TVB

DDT70 GT infra TVB + GT SGAR Etat + intervention dans le cadre de la journée

de service sur la biodiversité 2010

DDT90 GT infra TVB + GT SGAR Etat + réunions d’échanges pour la prise en compte des continuités écologiques dans le cadre du Scot 90 (2008-

2009,2010)

DREAL Le service BEP pilote. Sujet TVB abordé en journée plénière. Améliorer

l’implication des autres services

DIR Est GT infra TVB. Travail en cours dans le cadre du P3D. Après une

mobilisation difficile, le partenariat est constructif et bien lancé. En l’absence de SIG à la DIR, la transmission de données est difficile.

VNF Participation ponctuelle au GT infra TVB. A travailler.

ONCFS G GT infra TVB + GT SGAR Etat + études sur des espèces + partenariat

dans le cadre d’une action pilote de suivi 2010 sur l’A36

ONEMA GT SGAR Etat + Quelques contacts ponctuels dans le cadre de réunions

sur la TVB

Agence de l'Eau GT SGAR Etat + Quelques contacts ponctuels dans le cadre de réunions

sur la TVB

DRAAF GT SGAR Etat. A travailler

ONF DT Quelques contacts sur projets (mares)+dans le cadre de stages (naturalité

des forêts franc comtoises 2008-2009)

Ges

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Opérateurs Natura 2000 Echanges ponctuels + organisation d’une journée d’échange DREAL en

juillet 2010

Réserves Naturelles Nationales

Echanges ponctuels + organisation d’une journée d’échange DREAL en juillet 2010

Réserves Naturelles Régionales

Echanges ponctuels + organisation d’une journée d’échange DREAL en juillet 2010

Sci

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Université de Franche Comté Nombreux échanges dans le cadre de stages ou projets de recherche

(labo thema, labo giraudoux). Un programme de recherche (GRAPHAB) en cours + 2 thèses

CSRPN Fin 2007 – début 2008 : validation du cadrage méthodologique et

sémantique DIREN 09/2010 : travaux en préparation sur les espèces déterminantes TVB

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 21 sur 31

Co

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Conseil Régional

GT infra TVB + Rapprochement depuis l’été 2009. Echanges 2010 autour d’un stage collectif pour le lancement d’un appel à projet de la région sur la trame verte. Les contacts se limitent à des échanges avec le service

environnement. Pas de mobilisation ou de contacts avec les autres services (à améliorer)

Conseil Général 25 GT infra TVB

Conseil Général 39 GT infra TVB

Conseil Général 70 GT infra TVB

Conseil Général 90 GT infra TVB

CAGB / SMSCot Plusieurs échanges techniques dans le cadre de la préparation du SCOT.

Une prestation d’appui pourrait être mise en place en 2010

CAGD Partenariat constructif initié dans le cadre de la préparation du Scot

(étude, ateliers avec des élus, journées terrain…)

CAPM/Agence urbanisme Etude en cours

SM Scot Pays ledonien Participation à une réunion d’échanges et de travail sur la TVB (printemps

2010)

Commune de Saint Rémy (70)

Lancement d’un projet d’étude pilote TVB au deuxième semestre 2010

Ville de Besancon (25) Echanges réguliers de retours d’expériences dans le cadre des stages.

Partenariat sur la forêt de chailluz dans le cadre du suivi de l’A36. Contribution sur la TVB à l’agenda 21

PNR Ballon des Vosges

PNR Haut Jura

EPTB Saone Doubs Une réunion d’échange (premier semestre 2010) dans le cadre de la

préparation du prochain contrat de vallée.

Act

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RFF GT infra TVB + mesures supplémentaires du projet LGV Rhin Rhône

Branche Est première phase

Chambre agriculture 70 Contacts dans le cadre d’un montage de projet Agroforesterie pouvant

contribuer à la TVB

SNCF GT infra TVB

APRR GT infra TVB + suivi pilote A36 dans le Doubs en 2010

ERDF GT infra TVB

RTE GT infra TVB

SICAE GT infra TVB

So

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Maison de l'Environnement de Franche Comté

Contacts dans le cadre du projet de plate forme pour la connaissance naturaliste

LPO GT infra TVB

CBNFC GT infra TVB

CREN GT infra TVB

OPIE

ATHENAS GT infra TVB

CPEPESC GT infra TVB

Jura Nature Environnement Plusieurs échanges dans le cadre et suite à une réunion sur scot du pays

lédonien (2010)

Gra

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Diffusion d'une plaquette TVB +

Site internet DREAL

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Annexes –

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ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 23 sur 31

Annexe 7 : Avancement des réflexions dans les régions limitrophes

a) Etat d’avancement de la réflexion sur la Trame verte et bleue en Lorraine La Région Lorraine a voté, en octobre 2005, sa politique en faveur de la biodiversité. Celle-ci vise à la préservation des espaces et des espèces remarquables mais a également la volonté de s’intéresser à la « nature ordinaire » aussi bien rurale qu’urbaine, via la mise en oeuvre d’actions en faveur de la préservation et de la restauration de corridors écologiques. C’est dans ce cadre que la Région Lorraine a réalisé une étude préalable visant à mettre en œuvre une politique de trame verte et bleue en Région Lorraine .Celle-ci a pour objectif de réaliser une analyse prospective concrète sur l’ensemble du territoire lorrain (23 500 km²) afin de définir les interventions de la Région et des acteurs du territoire pour la mise en place d’une Trame verte et bleue (TVB). La méthodologie TVB proposée pour la Région Lorraine doit notamment permettre à l'échelle régionale :

- d'assurer la cohérence des réseaux écologiques en intégrant les différents types de zones nodales au sein d'un réseau régional cohérent ;

- d'orienter les recherches en vue de compléter les connaissances écologiques dans les territoires où persistent des lacunes ;

- de relier entre elles les zones nodales par le biais des zones tampons et des corridors écologiques ;

- d’identifier les zones de ruptures de connexion, …(figure 1)

figure 1 : Carte régionale de la trame verte et bleue en Lorraine Coopération trans-frontalière et inter-régionale La Lorraine a engagé depuis plusieurs années des démarches concertations avec les nations de la Grande Région. En effet, à cette échelle a été instauré un groupe de travail entre les administrations, avec notamment un sous-groupe de travail associé à la thématique Natura 2000 (prochaine réunion le 19 août 2010 avec pour ordre du jour la trame verte et bleue). De plus, pour constituer une démarche méthodologique cohérente en Lorraine, la première phase de l’étude préalable visant à mettre en œuvre une politique de trame verte et

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 24 sur 31

bleue en région Lorraine a consisté à rechercher les démarches développées au niveau des territoires voisins (états et régions). La Lorraine et la Franche-Comté ont décidé de mettre en place un groupe de travail « trame verte et bleue », réunissant les services des deux Régions et associant ceux de l’Etat, afin d’assurer une coordination des trames verte et bleue régionales ainsi que leur continuité interrégionale. (site internet du CR Loraine) Cadrage national Afin que la Trame verte et bleue Lorraine soit compatible avec les orientations nationales, le guide méthodologique national présenté en 2009, a aussi été pris en compte dans l’étude préalable à la mise en œuvre de la trame verte et bleue. Un groupe de travail TVB CSRPN Lorraine se réunie prochainement afin de valider, revoir et compléter la liste « espèces déterminantes TVB » du MNHN. Gouvernance Afin de mieux anticiper, la Lorraine souhaite réunir une ébauche du futur Comité régional TVB d’ici octobre ou novembre 2010. Assez avancée dans sa réflexion Trame Verte et Bleue, la Lorraine fait le constat que la connaissance de la biodiversité lorraine est trop mal connue. La mise en œuvre de politiques telle que la Trame Verte et Bleue et d’une manière générale, la préservation de la biodiversité passe par une bonne connaissance du patrimoine naturel. Il devient urgent de développer la connaissance. Fort de cette constatation, dans le prolongement de la modernisation des ZNIEFF ainsi que le projet de Trame Verte et Bleue, la Région et la DREAL Lorraine lancent de nombreuses démarches pour développer et compléter l’inventaire du patrimoine naturel lorrain (L’Interreg « Chiers-et-Othain, inventaire de l’Avifaune de la Moselle…) . b) Etat d’avancement de la réflexion sur la Trame verte et bleue en Alsace Le programme Trame verte et bleue a été initié en 2003 par la région Alsace sous le nom de « plan régional en faveur de la biodiversité ». Les objectifs fixé par ce programme sont :

- maintien de la trame verte existante et densification des connexions écologiques sur la base d'une cartographie de référence (figure 2)

- intégration de la trame verte dans les plans d’urbanisme et d’aménagement du territoire ;

- gestion des points de conflit, actuels et futurs, vis à vis du projet.

Une première étape a conduit à la cartographie de la Trame verte en plaine rhénane en 2003. Un travail complémentaire concernant le massif vosgien a été réalisé courant 2008. (figure 2) Votée en 2003, cette politique a fait l’objet d’une phase expérimentale jusqu’en décembre 2006 : dans un premier temps, elle a été limitée à la plaine et au piémont des Vosges, et un budget de 1,3 M€ lui a été consacré. Une trentaine de projets portés par des collectivités ou des associations à vocation environnementale a été soutenu durant cette période. A partir de 2007, il a été décidé de l'étendre à toute l’Alsace et de l'étoffer grâce à la mise en oeuvre de nouveaux outils

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 25 sur 31

(contrats trame verte et biodiversité) et à de nouvelles orientations (appel à projets dans les zones urbaines, mise en oeuvre de liaisons transfrontalières, généralisation de l’opération «vergers solidaires d’Alsace», etc.). Le budget prévisionnel est de 400 000 € annuels. L'aide financière allouée par la Région varie de 40 à 80 % selon la nature du projet et son degré de priorité. L'aide régionale en faveur des projets à destination des exploitants agricoles est plafonnée à 7 500 € sur trois ans. Communication Un document d'information, édité à 2000 exemplaires, a été diffusé à l'ensemble des porteurs potentiels de projets (maires, Présidents de Communautés de Communes, Présidents d'associations, etc.). Des brochures techniques ont également été réalisées, en partenariat avec "Alsace Nature", la fédération des associations de protection de la nature. Enfin, deux affiches tirés à 1000 exemplaires chacune ont également été produites. Ces actions seront poursuivies. Pour leur donner une assise plus importante, une conférence annuelle sur la trame verte, en présence de la presse, sera organisée à compter de 2009. Par ailleurs, des documents d'information sur les projets réalisés seront éditées. Enfin, des séances d'information auprès des paysagistes, bureaux d'études et agents de développement seront organisées pour obtenir une meilleure prise en compte du volet écologique dans les projets urbains. Coopération trans-frontalière et inter-régionale Une réunion de coordination inter-régionale sur les listes d’espèces déterminantes ZNIEFF, TVB et SCAP, organisée par le DREAL Alsace et réunissant l’alsace, la Lorraine et la Franche-Comté aura lieu fin août ou début septembre 2010. Cadrage national Aurélie Tarrago, stagiaire de la DREAL réalise une analyse préliminaire de la mise en cohérence de la trame verte alsacienne par rapport aux orientations nationales. Concernant la liste d’espèces déterminantes TVB, Le CSRPN a décidé après une première réunion plénière de confier ce travail a odonat puis pour complément et validation à réunie un groupe de travail sur le sujet le 28 juin 2010. Toutes les espèces retenues au niveau national comme espèces déterminantes TVB pour les régions Alsace, Lorraine et Franche-Comté ont été passées en revue, afin de s’assurer d’une vision supra-régionale, en cohérence avec le concept de Trame verte et bleue. La liste revue est transmis au MNHN fin juillet 2010. Gouvernance Création d’un comité Alsacien pour la biodiversité le 16 juillet 2010. Ce comité, instance de gouvernance à 5, se verra dorénavant confié la gouvernance des dossiers en lien avec la préservation de la biodiversité en Alsace (SCAP, TVB…).. A l’occasion de la constitution du comité Alsacien pour la biodiversité, un groupe de travail SRCE ainsi que 4 groupes thématiques (« réservoirs de biodiversité », « corridors », « zones humides et trame bleue » et « paysage ») ont été composés. Le groupe de travail SRCE a pour mission la réalisation d’un cahier des charges pour la constitution du SRCE, le pilotage de l’étude visant à établir une méthodologie pour compléter la Trame Verte alsacienne existante et la mettre en cohérence avec les critères de cohérence nationale. La version du SRCE qui sera soumise à enquête sera validée par le Comité Alsacien pour la Biodiversité. Sources : DREAL Alsace et DREAL Lorraine, Site internet du Conseil régional de Lorraine et du Conseil régional d’Alsace (juillet 2010), ESOPE et Sémaphore (octobre 2009).

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 26 sur 31

c) La région Champagne-Ardenne élabore sa trame verte publié le 25 septembre 2009 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250258893558

Après l'Alsace, Rhône-Alpes et le Massif central, les trois régions les plus en avance sur la mise en œuvre d'une trame verte et bleue (TVB), Champagne-Ardenne ambitionne à son tour d'en élaborer une avec le soutien des collectivités et du conseil régional. Baptisé Symbiose, ce projet qui vient d'être lancé est piloté de manière concertée, avec pas moins d'une dizaine de partenaires figurant dans son comité technique opérationnel dont des associations, les services déconcentrés de l'Etat, des agriculteurs et une dizaine de collectivités comme Reims métropole et des communes rurales. Durant trois ans, Symbiose va se pencher sur l'identification des réservoirs de biodiversité et des discontinuités, la réalisation d'une cartographie des corridors biologiques et la mise en œuvre d'aménagements de type jachères à faune sauvage ou gestion différenciée. "Comme l'a prescrit le comité opérationnel TVB, qui a réfléchi dans le cadre du Grenelle de l'environnement à l'aspect méthodologique de sa mise en œuvre, on part d'un territoire pilote avant de décliner la démarche aux communes, pays ou communautés de communes", explique Jérémy Miroir du Conservatoire botanique national du bassin parisien, chargé du projet sur un financement de la région. A ce stade du projet, le territoire retenu - 35 communes sur un plus de 400 km2 - est passé en revue afin de mettre la méthodologie connue à l'épreuve du terrain et d'aboutir à un "diagnostic de territoire" essentiel à la création de la trame. Originalité : celle-ci sera élaborée en accord avec les pratiques agricoles dominant le territoire. "La spécificité est qu'on travaille à une échelle locale, pour une mise en œuvre à la parcelle", indique Jérémy Miroir. Il ajoute que le but est de livrer une "méthodologie simple et souple, la plus opérationnelle possible et qui s'harmonise aux schémas régionaux de cohérence écologique introduits dans le projet de loi Grenelle 2". Par ailleurs, pour comprendre les points de divergences et de désaccords créés par ce projet entre acteurs locaux, une étude sociologique a été commandée à l'Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de la Marne (Adesea 51). En région Champagne Ardenne, le Conseil Régional et des collectivités ont lancé un projet TVB baptisé Symbiose. Lancé et piloté de manière concertée, son comité technique opérationnel comprend une dizaine de partenaires. La démarche est de partir d'un territoire pilote avant de la décliner aux communes, pays ou communautés de communes. Ce projet sera harmonisé avec le SRCE. Par ailleurs, pour comprendre les points de divergences et de désaccords créés par ce projet entre acteurs locaux, une étude sociologique a été commandée. d) Bourgogne La région Bourgogne a créée plusieurs comités autour de la démarche TVB : comité technique, scientifique, de pilotage, d'association et associe également le CSRPN. Le projet est co-porté par l'Etat et la région en association avec les Conseils Généraux. Un comité technique qui accompagne le maître d’ouvrage : Conseil régional (Direction de l’environnement), DIREN, Services Environnement des Conseils généraux, ONCFS, ONEMA et Président du CSRPN Un comité scientifique, complément du comité technique, qui apporte un avis : élargi aux structures détentrices de la connaissance naturaliste, + ONF, PNR, Agences de l’eau, EPTB Le CSRPN : un cadre scientifique complémentaire Un comité de pilotage, avec les élus, qui décident : - Présidents du conseil régional, des conseils régionaux, PNR - Préfet de région-DIREN-DDAF/DDEA - Établissements publics (3 AE, ONCFS, ONEMA, ONF, VNF, CRPF) grandes collectivités

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La Suisse au niveau fédéral a finalisé son R

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éthodologiq

ues pour sa prise en compte et sa m

ise en oeuvre au niveau de

s cantons. La mise en oeuvre opérationnelle

et le suivi sont mis en

place de manière autonom

e et différencié par les cantons. D

es rencontres individuelles ont été org

anisées fin août – début septembre avec les office de

l'environnement des cantons de V

aud, Neufchatel et du Jura. Les com

pte rendus de ces rencontres sont en cours de rédaction à la D

RE

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n peut néanmoins retenir q

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en oeuvre

du R

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principalement sur les m

ilieux agricoles (s'appuyant sur une ordonnance fédérale sur la

qualité écolog

ique des m

ilieux agricoles). Le R

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défini en 2004 n'a pas été décliné dans la rég

lementation suisse et constitue donc essentiellem

net un diagnostic de réfélrence pour les

grands déplacem

ents.

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 28 sur 31

Annexe 8: Pistes de réflexions pouvant aider les services à identifier leur contribution possible au SRCE

La DREAL se tient à disposition pour explorer ou compléter ces pistes de réflexion avec les services ou établissements publics concernés Structure Contribution au diagnostic Mise en œuvre, , prise en compte, suivi Animation communication Commentaires

DDT Valorisation des données agricoles, des données de planification ... autres données ?

Quel rôle peuvent jouer les MISE ? Comment sont préparés les services de planification ? Contribution au suivi des indicateurs TVB ( notamment en matière d’urbanisme, d'agriculture et forêt... à définir)

Appui à la communication, concertation, information. Mobilisation des unités territoriales de la DDT. Animation auprès des élus locaux et de proximité

Les DDT peuvent être de véritables courroies de transmission facilitant notamment le dialogue entre les échelles régionales et locales

DRAAF

Comment mieux caractériser la matrice agricole et forestière (valorisation des données statistiques, données spécifiques d’occupation du sol)

Quelles MAETER peuvent contribuer au SRCE ? Comment les promouvoir ou faciliter leur mise en œuvre ? Construction de fiches outils (couts, retours d’expérience …). Contribution au suivi des indicateurs agricole (à définir)

Animation auprès de la profession agricole (information, mobilisation sur des dossiers ou projets) et des métiers de la forêt et du bois…

Pour la valorisation des données statistiques, voir la méthode HVN de SOLAGRO

ONF

Comment mieux caractériser la matrice forestière? Valorisation des données d’aménagement ? ou sont les ilôts de sénescence et veillissement ?

Mise en œuvre concrète d’opérations en forêt domaniale. Promotion et appui à la prise en compte et mise en œuvre en forêt soumise. Contribution au suivi des indicateurs forestiers (à définir)

Communication auprès des communes forestières ? formations ? Animation auprès des métiers de la forêt et du bois.

Pour la caractérisation de la matrice forestière, voir les travaux DIREN sur la naturalité des forêts franc comtoises (stages 2008 et 2009)

Agence de l’eau

Valorisation des données DCE / réflexions sur les réservoirs biologiques et classements de cours d’eau.

Identification et appui des projets du Pgm de mesures en lien avec les continuités écologiques. Contribution au suivi des indicateurs eau (à définir).

Communication et animation auprès des acteurs de l’eau.

L’agence de l’eau, impliquée dans les démarches SRCE d’autres régions (logique de bassin versant) peut nous aider à prendre du recul et à assurer une cohérence inter-régionale

ONEMA Valorisation de l’expertise terrain sur des secteurs à enjeux du SRCE (coups de zoom)

Appui et expertises à la définition locale de projets ? Contribution au suivi des indicateurs eau (à définir). Missions de police

Appui à la communication et sensibilisation des acteurs locaux (pêcheurs…) et acteurs liés au missions de police de l’environnement

ONCFS Valorisation de l’expertise terrain sur des secteurs à enjeux du SRCE (coups de zoom)

Appui et expertises à la définition locale de projets ? Contribution au suivi des indicateurs (à définir). Missions de police

Appui à la communication et sensibilisation des acteurs locaux (chasseurs…) et acteurs liés au missions de police de l’environnement

Une action pilote de suivi en cours en 2010 sur l’A36, dans le Doubs.

DIR EST Données sur la fragmentation (trafic, caractéristique des voieries, données mortalité…)

Mise en œuvre et prise en compte dans le cadre de l’exploitation et de l’ingéniérie sur le réseau national. Contribtution au suivi des indicateurs fragmentation (à préciser)

Appui à la communication et sensibilisation auprès des acteurs locaux et associés aux projets d’infrastructures (service infra des CG…). Développement de formations « infra » à valoriser en interne et externe ?

Un bon partenariat est en cours dans le cadre du lancement par la DIR de son P3D (plan de développement durable). En particulier une action pilote de recensement des collisions est en cours de mise en place.

VNF Données sur la fragmentation ( caractéristiques du réseau fluvial, données mortalité…)

Mise en œuvre et prise en compte dans le cadre de l’exploitation et de l’ingéniérie sur le réseau national fluvial . Contribtution au suivi des indicateurs fragmentation (à préciser)

Appui à la communication et sensibilisation auprès des acteurs locaux et associés aux transports fluviaux

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 29 sur 31

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 30 sur 31

Annexe 9: Présentation détaillée de la prestation technique d’élaboration du SRCE

NB : -le CRbio validerait les produits de chacune des étapes présentées ci dessous.

- Le calendrier est bel et bien indicatif et restera à préciser. Selon les orientations méthodologiques retenues et l’avancement de la préparation de nos contributions respectives, le délai d’étude (phase technique) pourrait être raccourci. Dans l’attente du décret d’application, il est également difficile d’évaluer le temps et les moyens à mobiliser pour la phase administrative (l’échelle à laquelle devra être conduite l’enquête publique est notamment un élément fondamental)

Etape Description Acteurs techniques associés

Opérateurs

Produits Calendrier indicatif

PHASE TECHNIQUE (jusque début 2012)

1 – Prise de recul (échelle

interrégionale)

Veille sur les travaux de nos voisins proposition de position à l 'échelle interrégionale

pour chacune des sous trames à étudier (définies dans le cahier des charges) : synthèse de la connaissance + proposition d'échelle d'analyse infra régionale (sous

unités paysagères, petites régions agricoles...) Analyse de la cohérence interrégionale (via notamment les critères de cohérence)

Définition et proposition éventuelle de méthodes et indicateurs de suivi

CSRPN + éventuellement un suivi par

un groupe technique du CRBIO composé d'acteurs compétents à cette échelle

régionale

BE Une analyse et présentation (texte, carte) des enjeux à

l’échelle interrégionale. Proposition d’unités biogéographiques /

paysagères pour analyse régionale

Avril 2011 – Juin 2011

2 – Diagnostic par sous trame à

l'échelle régionale

Réservoirs de biodiversité, principaux obstacles, identification des continuités écologiques, actions possibles et prioritaires, retours d'expériences, possibilités ou

non de suivi Présentation et analyse des sous trames par unité paysagère

BE Diagnostic (texte, carte) par sous trame.

Juillet 2011 à

Janvier 2012

3 – La carte de synthèse, carte de

projet SRCE

Carte de synthèse élaborée dans la concertation et présentant le projet SRCE. Les grandes unités paysagères ou biogéographiques seront mobilisées pour présenter les

résultats et les actions pertinentes à mettre en oeuvre

BE Proposition d’une carte de synthèse

Février – Mars 2012

4 – Le suivi associé au projet SRCE et état de

référence

Proposition d'indicateurs de suivi. Etat initial Des études complémentaires pourront être nécessaires

pour l'état initial

BE +

prestation supp.

pour état de

référence

Proposition d’indicateurs de suivi et présentation et anlayse de l’état intitial

Avril à sept 2012

5 – Les outils pour la mise en place

SRCE

Définition d'un programme d'action et identification des outils associés BE Guide présentant les outils et actions à mettre en

œuvre par unité paysagère

Avril à sept 2012

6 – Projet SRCE Rédaction d'une première version du SRCE BE Projet SRCE version n°1

Octobre à décembre 2012

PHASE ADMINISTRATIVE

ANNEXE 11

Annexes –Proposition DREAL de feuille de route SRCE Page 31 sur 31

Etape Description Acteurs techniques associés

Opérateurs

Produits Calendrier indicatif

7 – Concertation avec les

départements et EPCI

Le projet de SRCE doit être soumis à avis des départements et EPCI Janvier à octobre 2013

8 – Mise à jour du projet SRCE

Débats sur les propositions des départements/EPCI et intégration au SRCE le cas échéant

Projet SRCE version n°2

9 – Enquête publique

Les modalités d’enquête publique seront précisées dans les décrets prévus pour 2011

10 – Mise à jour du projet SRCE

Débats sur les propositions et intégration au SRCE le cas échéant Projet SRCE version n°3

11 – Validation du SRCE

Délibération du Conseil Régional + arrêté d'approbation du préfet de région Région et Préfet

SRCE version finale

Novembre 2013

13 – Porter à connaissance

Evénement de communication Mise à disposition + porter a connaissance

Région et Préfet

Début 2014