attestation d’eligibilite à la tva à 5,5% et au …...attestation d’eligibilite à la tva à...
TRANSCRIPT
ATTESTATION D’ELIGIBILITE
à la TVA à 5,5% et au crédit d’impôts transition
énergétique 2017
Uw et Sw
Fenêtre
française et oscillo-battante
1 vantail et châssis fixe
Fenêtre
française et oscillo-battante
2, 3 et 4 vantaux
Uw Sw Uw Sw
4/20/4 Fe + argon 1,4 0,49 1,5 0,45
4/18/4 Fe + argon 1,4 0,49 1,5 0,45
4/20/4 Fe + argon + WE 1,4 0,49 1,4 0,45
4/18/4 Fe + argon + WE 1,4 0,49 1,4 0,45
6/18/4 Fe + argon 1,4 0,47 1,5 0,44
6/16/4 Fe + argon 1,4 0,47 1,5 0,44
6/18/4 Fe + argon + WE 1,4 0,47 1,4 0,44
6/16/4 Fe + argon + WE 1,4 0,47 1,4 0,44
44²/16/4 Fe + argon 1,4 0,44 1,5 0,40
44²/16/4 Fe + argon + WE 1,4 0,44 1,5 0,40
44²/14/4 Fe + argon 1,4 0,44 1,5 0,40
44²/14/4 Fe + argon + WE 1,4 0,44 1,5 0,40
10P5/14/4 Fe + argon 1,4 0,38 1,5 0,39
10P5/14/4 Fe + argon + WE 1,4 0,38 1,5 0,39
Date de validité : 02/01/2017 BOIS
Uw et Sw
Porte-fenêtre
française et oscillo-battante
1, 2, 3 et 4 vantaux
Avec soubassement
Porte-fenêtre
française et oscillo-battante
1, 2, 3 et 4 vantaux
Sans soubassement
Uw Sw Uw Sw
4/20/4 Fe + argon 1,5 0,39 1,5 0,47
4/18/4 Fe + argon 1,5 0,39 1,5 0,47
4/20/4 Fe + argon + WE 1,4 0,39 1,5 0,47
4/18/4 Fe + argon + WE 1,4 0,39 1,5 0,47
6/18/4 Fe + argon 1,5 0,38 1,5 0,46
6/16/4 Fe + argon 1,5 0,38 1,5 0,46
WE = intercalaire Warm-Edge
Uw et Sw
Fenêtre
française et oscillo-battante
1 vantail et châssis fixe
Fenêtre
française et oscillo-battante
2, 3 et 4 vantaux
Uw Sw Uw Sw
4/16/4 Fe + argon 1,5 0,50 1,6 0,45
4/16/4 Fe + argon + WE 1,4 0,50 1,5 0,45
44²/12/4 Fe + argon 1,6 0,45 1,7 0,40
44²/12/4 Fe + argon + WE 1,6 0,45 1,7 0,40
10/10/4 Fe + argon 1,7 0,46 - -
10/10/4 Fe + argon + WE 1,6 0,46 - -
Uw et Sw
Porte-fenêtre
française et oscillo-battante
1, 2, 3 et 4 vantaux
Avec soubassement
Porte-fenêtre
française et oscillo-battante
1, 2, 3 et 4 vantaux
Sans soubassement
Uw Sw Uw Sw
4/16/4 Fe + argon 1,6 0,41 1,6 0,47
4/16/4 Fe + argon + WE 1,6 0,41 1,5 0,47
44²/12/4 Fe + argon 1,7 0,36 1,7 0,42
44²/12/4 Fe + argon + WE 1,7 0,36 1,7 0,42
Uw et Sw
Porte-fenêtre
coulissante 2 vantaux
Uw Sw
4/16/4 Fe + argon + WE 1,7 0,50
Attestation d’éligibilité à la TVA 5,5% et au crédit d’impôts transition énergétique 2017
BOIS
WE = intercalaire Warm-Edge
PORTES D’ENTREE
Portes Coef. Ud MODELES par FAMILLE
Intemporelles Classiques Atlantiques Manoirs
Pleines
Ud 1,7W/m².K
Abscisse Balleroy Aix
Fraction Beauregard Galema
Intégrale Bourbansais Hoédic
Quadrant Brissac Joran
Dampierre Lagune
Maintenon Lérins
Valençay Molène
Valmont Oléron
Valois
Avec vitrage feuilleté
et faible émissivité +
argon
Cosinus Autan Aubrière*
Médiane Béniguet Naulière*
Parabole Chausey
Sécante Drisse
Vecteur Navale
Noirmoutier
BOIS
* Modèle avec vitrage intercalaire Warm-Edge
Attestation d’éligibilité à la TVA 5,5% et au crédit d’impôts transition énergétique 2017
Conditions d’obtention du crédit d’impôts et du taux réduit à 5,5%
Le crédit d’impôt concerne les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit dont le logement doit être
la résidence principale et doit être achevé depuis plus de 2 ans, pour des travaux réalisés entre le 1er
janvier 2017 et le 31 décembre 2017
Les équipements devront être fournis et installés par un professionnel titulaire d’un signe de
qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) depuis le 01/01/2015. Des équipements achetés directement
par un particulier et installés par une entreprise ou une installation réalisée par un particulier, n’ouvrent pas droit
au crédit d’impôts
Une facture, servant de justificatif, établie par l’installateur doit être fournie
Le crédit d’impôt est obtenu sans bouquet de travaux du 01/09/2014 au 31/12/2017
Montant du crédit d’impôts
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre de pose.
Logement individuel : Le taux du crédit d’impôt est fixé à 30% pour des travaux effectué du 01/09/14 au
31/12/17
Logement collectif : Le taux du crédit d’impôt est fixé à 30%
Plafond de dépenses pour le crédit d’impôt
Pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017, le montant total des dépenses en faveur du développement
durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Majoration de 400 € par personne à charge
Pasquet père et fils - 29, boulevard des Saulniers - 35370 Argentré-du-Plessis
Tél. : 02 99 96 60 47 - Fax : 02 99 96 50 10 - e-mail : [email protected]
www.pasquet.fr
LA LOI DE FINANCE 2017
Coefficient thermique des menuiseries lié au CITE
Dans le cadre des dépenses d’équipement en faveur de la transition énergétique et des économies d’énergie, les critères
de performance énergétique des équipements éligibles au crédit d’impôts et à la TVA à 5,5% sont :
Pour la menuiserie composée de Bois, Bois/Aluminium, Aluminium et PVC : Uw inférieur ou égal
à 1,3W/m².K et Sw supérieur ou égal à 0,30 ou Uw inférieur ou égal à 1,7W/m².K et Sw supérieur ou
égal à 0,36
Pour les Portes d’entrée Bois, Bois /Aluminium, Aluminium et PVC : Ud inférieur ou égal à 1,7W/m².K
Pour les volets roulants : Δ R supérieur à 0,22 m².K/W
* pour plus de précisions, se rapprocher d’un Centre des Impôts