Base de connaissances sur les inégalités sociales de santé

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA

SANTÉ

Octobre 2012

« Un agenda politique qui a pour objectif de soutenir l’action sur les déterminants sociaux de la santé et qui favorise l’équité doit nécessairement établir un rapport entre la santé et les autres secteurs aux plans mondial, national et local. »

Vega & Irwin, 2004 dans Combler le fossé, CDSS-OMS, 2009

A. Améliorer les conditions de la vie quotidienne, les circonstances

dans lesquelles les gens naissent, grandissent, vivent, travaillent

et vieillissent

B. Lutter contre les inégalités dans la répartition du pouvoir, de

l’argent et des ressources

(CDSS-

OMS, 2008)

Développer des politiques publiques favorables à la santé

Favoriser l’insertion sociale, lutter contre l’exclusion et favoriser

l’émancipation, le pouvoir d’agir et la participation civique

Agir pour améliorer l’équité entre les sexes

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉOù, comment et avec qui construire

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉPOURQUOI?

« On ne peut parler de déterminants sociaux des inégalités de santé sans s’intéresser aux politiques publiques qui agissent sur ces déterminants. Les grandes politiques structurantes, qu’elles soient économiques, sociales, fiscales, éducatives, culturelles ou urbaines et environnementales, comme celles qui, à un niveau régional ou local, agissent sur les conditions de vie des populations, sont au cœur de la genèse des inégalités sociales de santé, de leur aggravation ou de leur réduction. »

(Guide INPES, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf p.109-110)

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉPOURQUOI?L’instauration de politiques publiques favorables à la santé est une

stratégie importante de promotion de la santé et de réduction des inégalités

sociales de santé.

• Les politiques élaborées dans tous les secteurs de l’action gouvernementale,

en particulier les secteurs autres que celui des services et soins de santé,

peuvent avoir des effets sur la santé et ses déterminants (WHO, 1988).

• La façon dont les déterminants sociaux de la santé se construisent renvoie à

des choix politiques en termes de justice sociale.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000580/0000.pdf

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉCOMMENT?

Quelques concepts-clés :

• Les politiques publiques : L’ensemble des politiques, règlements et décisions des administrations publiques, qui façonnent et structurent les conditions de vie des citoyens.

• La politique de promotion de la santé suppose qu’on identifie les obstacles à l’adoption de politiques pour la santé dans les secteurs non sanitaires et les moyens de surmonter ces obstacles.

(Guide INPES, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf , p. 108)

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉCOMMENT?

Quelques concepts-clés (suite) :

• Le plaidoyer : L’ensemble des actions mises en œuvre pour influencer une décision politique en faveur d’une cause, une idéologie ou une orientation. La sensibilisation, la transmission d’informations (données probantes), l’impact potentiel de l’action et la mobilisation sont les principaux modes d’action du plaidoyer.

• L’évaluation de l’impact sur la santé : L’ensemble des méthodologies, procédures et outils par lesquels les effets d’une politique, d’un programme ou d’un projet développé en dehors du secteur sanitaire peuvent être anticipés quant à leurs impacts potentiels, négatifs ou positifs, sur la santé d’une population.

(Guide INPES, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf , p. 108)

1. Par la cohérence des politiques :

• Pour favoriser la santé et l’équité en santé, les politiques des différents secteurs du gouvernement doivent se compléter.

• L’intervention publique locale est trop souvent segmentée par les logiques institutionnelles et technocratiques.

2. Par le rôle du secteur sanitaire :

• Pour promouvoir l’équité en santé, avec une attention particulière aux populations vulnérables.

• Pour encourager la cohérence des politiques gouvernementales dans une perspective de promotion de la santé.

(Combler fossé, 2009; Ginot et De Koninck, INPES, 2010 http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉCOMMENT?

3. Par l’action intersectorielle :

• Les inégalités sociales de santé résultent essentiellement de déterminants sociaux extérieurs au système de soins et de prévention. Par conséquent, la coordination des politiques et actions au sein et en dehors du secteur sanitaire est essentielle.

• L’action intersectorielle pour la santé est la coordination d’autres secteurs d’activités, en dehors du secteur de la santé, en vue d’une action qui affecte un ensemble de déterminants de la santé.

• Elle comprend aussi les mécanismes qui soutiennent et facilitent la coordination d’acteurs sociaux qui proviennent de l’administration publique, du secteur public et du secteur privé.

(Agence de santé publique du Canada et Organisation Mondiale de la Santé, 2008, p. 2 http://nccdh.ca/images/uploads/Summary_FR1.pdf et Guide INPES, p. 108

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉCOMMENT?

4. Par la participation de la population :

• Les populations ciblées par les politiques publiques doivent être au cœur de leur conception, élaboration et mise en œuvre.

• Ces populations sont souvent les mieux placées pour identifier les effets d’une politique sur leurs conditions de vie et sur les possibilités d’améliorer celles-ci.

(Combler fossé, 2009; Ginot et De Koninck, INPES 2010,

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉCOMMENT?

Trois enjeux pour les acteurs de promotion de la santé :

1. Il ne faut pas seulement considérer l’impact global d’une

politique publique, mais aussi son effet producteur

d’équité/iniquité en santé.

Toute anticipation et évaluation d’impact doit intégrer

explicitement le principe de conséquences potentiellement

distinctes pour les différentes catégories sociales de la

population.

(Potvin, Ginot, Moquet, 2010; Ginot et De Koninck, 2010, INPES http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉCOMMENT?

Trois enjeux pour les acteurs de promotion de la santé (suite) :

2. La logique de mesure d’impact doit dépasser les politiques entourant seulement la question sanitaire.

Il faut prendre en considération les relations qui lient les grands enjeux environnementaux, urbains, commerciaux, etc. à leurs effets dans le quotidien des populations et sur la structuration de leurs positions sociales relatives.

(Potvin, Ginot, Moquet, 2010; Ginot et De Koninck, 2010, INPES http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉCOMMENT?

Trois enjeux pour les acteurs de promotion de la santé (suite) :

3.L’interaction entre l’approche économique et celle de santé publique est à explorer davantage.

Les acteurs de la promotion de la santé devraient mieux s’approprier le débat économique :

en adoptant une culture d’intervention différente;

en acquérant de nouvelles compétences en économie, en science

politique et en comparaisons internationales.

(Marie-France Raynault, JASP,

2008)

(Potvin, Ginot, Moquet, 2010; Ginot et De Koninck, 2010, INPES,

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf)

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉCOMMENT?

Exemple du plan d’action intersectoriellesur l’obésité

Exemple d’intersectorialité : Collaboration entre le ministère de la Santé et le ministère chargé des Affaires familiales au Brésil

Exemple de structures de planification basées sur l’action intersectorielle : L’approche Stepwise de l’OMS

Exemple de travail intersectoriel: Les Ateliers Santé Ville en France

• Créé en 1999 en France, le dispositif des Ateliers Santé Ville (ASV) a pour mission de réduire les inégalités sociales de santé. À ce jour, 240 villes françaises ont leur ASV.

• Les ASV sont une approche globale et collective de la santé au niveau local, articulée avec la politique de la ville. Ils développent des actions locales de tous types (information, prévention, promotion de la santé, accès aux soins, logement, emploi) au bénéfice des plus démunis et cherchent à agir sur les déterminants sociaux de santé.

• Les autorités, collectivités et professionnels (santé, social, éducation, insertion, etc.) travaillent de manière intersectorielle. Un diagnostic local doit être établi au préalable pour identifier les déterminants et leur impact sur la santé des habitants. À partir de là, un plan d’action est mis en place.

• À titre de bilan, les ASV ont enrichi les politiques de santé publique. En effet, outre leur action quotidienne auprès des populations, ils ont démontré l’intérêt d’articuler les actions spécifiques contre les inégalités entre les niveaux national, régional et local. Ils ont aussi démontré les dangers d’une approche trop sectorielle et spécialisée qui risque de renforcer l’isolement et le repli sur soi des populations vulnérables.

(Tiré de Joubert, Chauvin et Richard, Guide INPES, 2010, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf pp.178-187)

Exemple d’approche concertée : Un financement multisectoriel soutient l’action des communautés locales sur les déterminants proximaux de la santé à Montréal

• À Montréal, l’approche concertée de l’Initiative de soutien au développement social local représente une entente négociée entre, d’une part, la ville de Montréal, la Direction de santé publique de Montréal (DSPM), Centraide du Grand-Montréal – à titre de partenaires financiers, et, d’autre part, la Coalition montréalaise des Tables de quartier (CMTQ), regroupant 28 Tables de concertation locale présentes sur tout le territoire de l’ile de Montréal, à titre de mandataires.

• Cette entente a pour but de financer un processus de concertation et de participation citoyenne plutôt que la mise en œuvre d’un programme déjà planifié.

• Cette initiative se positionne en soutien à l’action des communautés locales, en dehors de programmes ou d’objectifs cibles.

• L’essentiel du travail des Tables est d’offrir un espace de dialogue, de permettre l’émergence d’une vision partagée du développement du quartier et de définir des actions collectives permettant d’atteindre cette vision. Ce travail vise à permettre l’exercice d’une démocratie participative en proposant aux citoyennes et citoyens un lieu d’expression sur les questions qui les concernent.

(Pour en savoir plus voir Bernier, Clavier et Giasson, Guide INPES, 2010, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf pp. 168-177)

Exemple de plaidoyer :Une fondation construit une stratégie de plaidoyer en Belgique

• « La Fondation Roi-Baudoin (FRB) développe un plaidoyer et interpelle les pouvoirs publics et décideurs pour que la réduction des inégalités soit intégrée à toute action ou initiative gouvernementale. »

Le groupe de travail « Inégalités en santé » de la FRB, composé de représentants du secteur de la santé et de l’aide sociale, a formulé des recommandations politiques pour les autorités fédérales, régionales et communautaires en vue de réduire les inégalités en matière de santé.

« la FRB construit une stratégie de plaidoyer (advocacy) fondée sur des acquis scientifiques, mais interpellant le cœur du dispositif politique. »

Gutiérrez, Guide INPES, 2010, http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1333.pdf p.128

Fondation Roi-Baudouin, 2007, Inégalités en santé - Recommandations politiques. Recommandations du groupe de travail « Inégalités en santé »de la Fondation Roi-Baudouin à l’intention des différentes autorités politiques en Belgique http://www.kbs-frb.be/uploadedFiles/KBS-FRB/05)_Pictures,_documents_and_external_sites/09)_Publications/Ongelijjkheid-FR.pdf

Exemple de mise en oeuvre du principe de « Health in all Policies » : la déclaration d’Adélaïde en Australie du Sud

• L’initiative « Health in All Policies », lancée dans l’état de l’Australie du Sud et mieux connue sous le nom de la Déclaration d’Adélaïde, constitue un exemple d’intégration de la santé dans toutes les politiques dans un pays à revenu élevé.

• Cette initiative vise à mettre à profit le plan stratégique existant et à développer les compétences et les mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre une approche en faveur de la santé et de l’équité en santé et ce, à l’échelle de l’ensemble du gouvernement.

Document francophone : http://www.who.int/social_determinants/french_adelaide_statement_for_web.pdf

Document complet anglophone : http://www.sahealth.sa.gov.au/wps/wcm/connect/0ab5f18043aee450b600feed1a914d95/implementinghiapadel-sahealth-100622.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=0ab5f18043aee450b600feed1a914d95

Exemple d’évaluation d’impact sur la santé : La London Health Commission (LHC)

Et chez vous? • Y a-t-il des projets ou des interventions qui permettent de

développer des politiques publiques favorables à la santé?

• Avez-vous des idées quant à ce qui pourrait être fait dans votre milieu? Des projets?

• Ou alors êtes-vous en mesure de soutenir l’action visant la planification, la mise en œuvre ou l’évaluation des politiques publiques favorables à la santé?

DÉVELOPPER DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À LA SANTÉ

Table ronde sur l’évaluation d’impact sur la santé, 22 février 2008 -document de mise en contexte http://www.ccnpps.ca/docs/EISMiseenContexte22fev.pdf

Table ronde canadienne portant sur l’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) : Rapport http://www.ncchpp.ca/docs/RapportTableRondeEIS.pdf

Les Études d’Impact sur la Santé dans les Villes-Santé http://www.sante.dz/jms2010/docutile/brochure_eis.pdf

Health impact assessment, human rights and global public policy: a critical appraisal Alex Scott-Samuel a & Eileen O’Keefe http://www.who.int/bulletin/volumes/85/3/06-037069.pdf

Potvin L., Moquet M.-J., Jones C. (sous la dir.) Réduire les inégalités sociales en santé. Saint-Denis : INPES, coll. Santé en action, 2010 : 380 p. http://www.inpes.sante.fr/cfesbases/catalogue/pdf/1333.pdf

Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé. (2012). Énoncé sommaire – Évaluation de l’incidence et de l’efficacité de l’action intersectorielle exercée sur les déterminants sociaux de la santé et l’équité en santé: une revue systématique accélérée. Antigonish : NÉ Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé, Université St. Francis Xavier. Citation utilisée de l’Agence de santé publique du Canada et l’Organisation Mondiale de la Santé, 2008, p. 2. http://nccdh.ca/images/uploads/Summary_FR1.pdf

Fondation Roi Baudouin. (2007). Inégalités en santé - Recommandations politiques. Recommandations du groupe de travail ‘Inégalités en santé’ de la Fondation Roi Baudouin à l’intention des différentes autorités politiques en Belgique http://www.kbs-frb.be/uploadedFiles/KBS-FRB/05)_Pictures,_documents_and_external_sites/09)_Publications/Ongelijjkheid-FR.pdf

Références et ressources

Inégalités sociales de santé : état des lieux

Références et ressources

Avis juridique sur l’utilisation des documents

Remerciements

Remerciements

Comité scientifique organisationnel (CSO)

Experts de validation des contenus

Chaire Approches communautaires et inégalités de santé (CACIS)

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

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