La réglementationLa Ville de Gatineau a mis en place une réglementation concernant l’emplacement et la construction des bâtiments accessoires détachés pour une résidence en vue de favoriser une harmonie visuelle dans les quartiers résidentiels.

Cette réglementation concerne plus particulièrement les garages, remises, gloriettes, pavillons de jardin, pergolas et serres domestiques installés sur une propriété résidentielle.

Si votre bâtiment accessoire est contigu à votre bâtiment principal sur une largeur d’au moins trois mètres (par un mur, un toit, un avant-toit ou un corridor), il sera considéré comme attaché. Dans ce cas, veuillez consulter le dépliant concernant les bâtiments ou les constructions attachés à l’habitation comme les garages, les abris d’auto, les solariums ou les verrières et les vérandas.

Quelques définitionsGarage privé : bâtiment accessoire détaché ou attaché, abritant ou destiné à abriter un véhicule de promenade, érigé sur un terrain occupé par une habitation.

Gloriette : petit abri accessoire d’utilisation saisonnière, construit avec une structure et des matériaux légers, sans isolation, fermé de verre ou de moustiquaire, et aménagé pour des activités de détente extérieure.

Pavillon de jardin : petit abri saisonnier ouvert, permanent ou temporaire, pourvu d’un toit, où l’on peut manger ou se détendre à couvert et que l’on installe dans un jardin ou dans une cour.

Pergola : structure faite de colonnes et de poutres légères supportant une toiture à claire-voie et dont les côtés sont ouverts ou revêtus d’un matériau posé à claire-voie, généralement aménagée pour y faire grimper des plantes ou créer de l’ombre.

Remise : petite construction extérieure ayant particulièrement un toit en appentis. Abri, local sans aménagement spécial où l’on entrepose des objets, des instruments.

Serre domestique : bâtiment accessoire dont le toit et les murs ou les parois sont essentiellement recouverts d’un matériau laissant passer la lumière, servant à la culture de plantes, fruits ou légumes destinés à la consommation personnelle du producteur et non à la vente.

Les normes à respecterLes normes suivantes relatives à l’emplacement, aux distances, à la superficie et à la hauteur sont applicables à tous les types de bâtiments accessoires détachés : garages, remises, gloriettes, pavillons de jardin, pergolas et serres domestiques.

• L’emplacement Les bâtiments accessoires détachés peuvent être érigés dans les cours latérales et arrière. De façon générale, ils sont interdits dans la cour avant.

• Lesdistancesminimalesàrespecter • 0,6 mètre du bâtiment principal • 0,5 mètre* d’une ligne latérale ou d’une ligne arrière (non adjacente à une rue)

De plus, dans le cas d’un terrain d’angle ou transversal : • Trois mètres d’une ligne latérale sur rue ou d’une ligne arrière sur rue.

Dans ce cas, le bâtiment accessoire détaché doit aussi être masqué de la rue par une clôture opaque ou un mur d’une hauteur d’au moins 1,5 mètre et n’excédant pas 2,5 mètres ou par une haie dense constituée d’arbustes à feuillage persistant.

* Note : Si une fenêtre ou une porte de verre transparent donne sur l’une ou l’autre de ces lignes de terrain, la distance exigée est alors de 1,5 mètre. Voir la section « Le droit de vues » de ce dépliant.

• Lasuperficie La superficie d’implantation de l’ensemble des bâtiments accessoires détachés du bâtiment principal ne peut excéder 10 % de la superficie totale du terrain, ni excéder 80 % de la superficie d’implantation du bâtiment principal localisé sur un terrain dont l’affectation principale est autre qu’agricole.

• Lahauteur La hauteur d’un bâtiment accessoire détaché ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal, ni excéder 4,5 mètres.

En plus des normes relatives à l’emplacement, aux distances, à la superficie et à la hauteur, les bâtiments accessoires détachés suivants sont assujettis à des normes additionnelles telles que :

Le garage privé détaché• Lesdimensions Les dimensions intérieures du garage doivent être conformes à celles exigées pour une case de stationnement, soit :

• Une largeur minimale de 2,5 mètres • Une longueur minimale de cinq mètres

• Laportedegarage La hauteur d’une porte d’un garage privé ne doit pas excéder 2,5 mètres.

• L’architecture,lesmatériauxetlescouleurs L’architecture, les types de matériaux et les couleurs choisis pour le garage doivent s’harmoniser à ceux du bâtiment principal.

La remise• L’architecture,lesmatériauxetlescouleurs L’architecture, les types de matériaux et les couleurs choisis pour la remise doivent s’harmoniser à ceux du bâtiment principal.

Hauteur maximale ne pouvant excéder la hauteur du bâtiment principal ni excéder 4.5m

Porte de garage hauteur maximale 2.5 m

Ouverture à 1.5 m de la ligne de terrain

limite du terrain

Note : Aucune distance minimale à respecter n’est requise entre une corniche et une limite de terrain.La distance minimale à respecter se calcule entre la paroi extérieure d’un mur, de la dalle de béton ou de la fondation d’un bâtiment accessoire et la ligne de terrain.

Détails d’assemblage d’une remise ou d’un garage privé détaché *

0,6 mA 0,5 m minimum (*voir note)B

Emplacement autorisé pour les bâtiments ou les constructions accessoires détachés

0,5 m minimum (*voir note)C 3,0 m minimumD

* Ce croquis peut être complété et utilisépour faire une demande de permis de construire.

A

B

0,6 mètre

0,5 mètre minimum (*voir note)

C 0,5 mètre minimum (*voir note)

D 3,0 mètre minimum

Terrain intérieur Terrain d’angle

Ligne de terrain

Emprise de rue

Trottoir

BordureA

A

A A

A

A

B B B

C C

D

Haie ou clôture opaquehauteur min. 1,5 mhauteur max. 2,5 m

Pour en savoir davantageN’hésitez pas à communiquer avec le centre de services de votre secteur.

Les bâtiments ou les constructions accessoires détachés :garages, remises, gloriettes, pavillons de jardin, pergolas et serres domestiques

Centre de services d’AylmerDivision d’urbanisme115, rue Principale Gatineau (Québec)J9H 3M2 Téléphone : 819 685-5027Télécopieur : 819 685-5043

Centre de services de Buckingham Division d’urbanisme515, rue Charles Gatineau (Québec)J8L 2K4 Téléphone : 819 986-4242Télécopieur : 819 986-8336

Centre de services de Gatineau Division d’urbanisme144, boulevard de l’Hôpital Gatineau (Québec)J8T 7S7 Téléphone : 819 243-2460Télécopieur : 819 243-2479

Centre de services de Hull Division d’urbanisme775, boulevard de la Carrière Gatineau (Québec) J8Y 6V1 Téléphone : 819 595-7350Télécopieur : 819 595-7326

Centre de services de Masson-Angers Division d’urbanisme57, chemin de Montréal Est Gatineau (Québec)J8M 1K3 Téléphone : 819 243-2345, Télécopieur : 819 986-9539

Courriel : 311@gatineau.caSite Web : www.gatineau.ca

• Ledroitdevues Le Code civil du Québec impose certaines règles concernant l’aménagement des fenêtres et de toute autre ouverture. Ainsi, vous ne pouvez avoir de « vues directes », c’est-à-dire de fenêtres ou de portes à verre transparent à moins de 1,5 mètre de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin. Pour obtenir plus de renseignements sur la question du droit de vues, consultez votre conseiller juridique ou le site du gouvernement du Québec (http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/ generale/voisin.htm).

Une servitude sur votre terrain?Aucun bâtiment ou construction accessoire détachée ne doit être implanté dans une servitude. Pour vérifier si votre terrain est grevé par une ou plusieurs servitudes privées ou publiques, veuillez consulter le certificat de localisation de votre propriété.

Un permis est-il requis?Avant d’entreprendre la construction d’un garage, d’une remise, d’une gloriette, d’un pavillon de jardin, d’une pergola ou d’une serre domestique, il faut se procurer un permis de construire auprès de la Ville de Gatineau. Présentez-vous, avec les documents requis, au comptoir de la Division d’urbanisme du centre de services de votre secteur (voir les coordonnées à la fin du dépliant).

Les principaux documents ou renseignements à fournir sont : le certificat de localisation de votre propriété, un plan d’implantation démontrant l’emplacement du bâtiment ou de la construction accessoire détachée projetée et les détails de construction.

Note : Des documents additionnels pourraient être également exigés.

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Prévenez les accidents!Hydro-Québec offre des conseils sur la sécurité : n’hésitez pas à les consulter!

www.hydroquebec.com/securite

Info-Excavation est un service gratuit de localisation de conduites souterraines qui pourrait vous éviter de mauvaises surprises. Avant de creuser, de planter des arbres ou d’installer une clôture, une piscine ou un spa, informez-vous auprès d’Info-Excavation, 72 heures à l’avance.

1 800 663-9228 - www.info-ex.com

Quelques conseilsDe plus, nous vous suggérons de ne pas laisser tourner le moteur de votre véhicule à l’intérieur d’un garage en raison des risques d’intoxication au monoxyde de carbone et pour des raisons environnementales.

Avis importantLes renseignements présentés dans ce dépliant sont extraits du règlement de zonage numéro 502-2005 de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.

Le contenu de ce dépliant était à jour le 1er mai 2006. Des amendements à la réglementation ont pu être apportés depuis cette date.

Des règles particulières supplémentaires peuvent s’appliquer à certains terrains (terrains adjacents à une rive, terrains d’angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones de mouvements de masse, zones patrimoniales, etc.). Veuillez communiquer avec la Division d’urbanisme du centre de services de votre secteur pour obtenir plus de renseignements à ce sujet (voir les coordonnées à la fin du dépliant).

poste 3113