budget principal de la communaute d’agglomeration … · 2018. 7. 25. · chap. libellé budget...
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REPUBLIQUE FRANCAISESIRET/249740085 00033
BBBUUUDDDGGGEEETTT PPPRRRIIINNNCCCIIIPPPAAALLL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SUD
géré en budget annexepar la Communauté d'Agglomération du Sud
REGROUPANT :
L E T A M P O NS A I N T – J O S E P HL ' E N T R E – D E U X
S A I N T – P H I L I P P E
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU TAMPON
Communauté d'agglomération ayant opté pour le vote par nature
M 14DECISION MODIFICATIVE
N° 3
BUDGET PRINCIPAL
Exercice budgétaire 201622222221222DDBC2220152015µµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµµ
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COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATIONDUSUD-Exercice :2016
SOMMA IR E
Pages
I - Informationsd'ordre généralSans objet A - Informations statistiques, fiscales et financières 2 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget 3 A1- Vue d'ensemble - Sections 4 à 5 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6 à 7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres 8 B1- Balance générale du budget - Dépenses 9 B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote dubudget 10 à 16 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses 17 à 20 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettesSans objet B1- Section d'investissement - Détail des dépensesSans objet B2- Section d'investissement - Détail des recettesSans objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articlesSans objet B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Elémentsdubilan
21 à 30 A1. Présentation croisée par fonction 31 à 60
Sans objetA1.1- Présentation croisée par fonction Détail par fonctionnement
A1.2- Présentation croisée par fonction détail investissementSans objet A2- Etat de la detteSans objet 2.1- Détail des crédits de trésorerieSans objet 2.2- Répartition par nature de detteSans objet 2.3- Répartition des emprunts par structure de tauxSans objet 2.4- Typologie de la répartition de l'encoursSans objet 2.5- Détail des opérations de couvertureSans objet 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organismeSans objet 2.7- Autres dettesSans objet A3- Méthode utilisée pour les amortissementsSans objet A4- Etat des provisionsSans objet A5- Etalement des provisionsSans objet A6- Equilibre des opérations financièresSans objet A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissementSans objet 1..1- FonctionnementSans objet 1.2- Investissement 61 à 67 A7.2.1- Etat de la répartition de la TEOM
Sans objet A8- Etat des charges transféréesSans objet A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçusSans objet 1.1- Etat des emprunts garantisSans objet 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'empruntSans objet 1.3- Etat des contrats de crédit - bailSans objet 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privéSans objet 1.5- Etat des autres engagements donnésSans objet 1.6- Etat des engagements reçus 68 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budgetSans objet B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiementSans objet B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C -Autres élémentsd'information
Sans objet C1- Etat du personnelSans objet C2- Liste des organismes avec engagements financiers prisSans objet C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissementSans objet C3.2- Liste des organismes des établissements publics créésSans objet C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexeSans objet C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D -Décisions enmatière de taux - Arrêté et signatures
Sans objet D1- Décisions en matière de taux de contributions directes 69 à 73 D2- Arrêté et signatures
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - Exercice : 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657… II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Aucune provision n’est prévue sur ce budget IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 234 000.00 234 000.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS
002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 234 000.00 234 000.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 234 000.00 234 000.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 495 900.00 20 495 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 259 100.00 180 000.00 180 000.00 10 439 100.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 214 000.00 2 214 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 093 000.00 54 000.00 54 000.00 8 147 000.00
Total des dépenses de gestion courante 41 062 000.00 234 000.00 234 000.00 41 296 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 162 000.00 162 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 150 000.00 2 150 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00 200 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 43 574 000.00 234 000.00 234 000.00 43 808 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 029 000.00 1 029 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 946 000.00 946 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 975 000.00 1 975 000.00
TOTAL 45 549 000.00 234 000.00 234 000.00 45 783 000.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 45 783 000.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 179 978.00 179 978.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 3 940 000.00 3 940 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 28 049 213.19 28 049 213.19 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 025 000.00 234 000.00 234 000.00 12 259 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 44 194 191.19 234 000.00 234 000.00 44 428 191.19
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 000.00 12 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 44 206 191.19 234 000.00 234 000.00 44 440 191.19
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 351 200.00 351 200.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 351 200.00 351 200.00
TOTAL 44 557 391.19 234 000.00 234 000.00 44 791 391.19
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 991 608.81
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 45 783 000.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 209 266.12 1 209 266.12 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 145 000.00 145 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 127 706.36 3 127 706.36 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 713 535.77 6 713 535.77 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 11 195 508.25 11 195 508.25
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 263 000.00 263 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 263 000.00 263 000.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 11 458 508.25 11 458 508.25
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 351 200.00 351 200.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 351 200.00 351 200.00
TOTAL 11 809 708.25 11 809 708.25
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 809 708.25
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 910 725.19 2 910 725.19 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
Total des recettes d'équipement 2 910 725.19 2 910 725.19
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 080 000.00 1 080 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 2 791 435.78 2 791 435.78 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 450.00 3 450.00
Total des recettes financières 3 874 885.78 3 874 885.78
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 6 785 610.97 6 785 610.97
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 029 000.00 1 029 000.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 946 000.00 946 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 975 000.00 1 975 000.00
TOTAL 8 760 610.97 8 760 610.97
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 049 097.28
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 809 708.25
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 180 000.00 180 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 54 000.00 54 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 Dotations aux amortissements et provisions 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total 234 000.00 234 000.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 234 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 234 000.00 234 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement - Total 234 000.00 234 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 234 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 495 900.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 405 000.00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 70 000.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 10 700.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 172 200.00 FOURNITURES NON STOCKEES 60622 CARBURANTS 31 000.00 60623 ALIMENTATION 14 500.00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 3 000.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 800.00 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 000.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 18 800.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 39 000.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 28 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 10 000.00 - 61 - SERVICES EXTERIEURS 13 604 400.00 6 500.00 6 500.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 12 918 600.00 LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 290 000.00 12 000.00 12 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 35 000.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 13 000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61522 BATIMENTS 615221 BATIMENTS 2 400.00 61523 VOIES ET RESEAUX 2 500.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 MATERIEL ROULANT 56 500.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 7 000.00 6156 MAINTENANCE 60 500.00 616 PRIMES D'ASSURANCE 6161 PRIMES D'ASSURANCE 91 000.00 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 617 ETUDES ET RECHERCHES 47 000.00 DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 30 000.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 50 000.00 -5 500.00 -5 500.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 900.00 - 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 483 500.00 -6 500.00 -6 500.00 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 100.00 6226 HONORAIRES 145 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 21 300.00 6228 DIVERS 152 600.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 26 300.00 2 500.00 2 500.00 6232 FETES ET CEREMONIES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 100.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 000.00 6237 PUBLICATIONS 6238 DIVERS 82 400.00 -20 500.00 -20 500.00 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 5 500.00 1 500.00 1 500.00 6256 MISSIONS 3 000.00 3 000.00 3 000.00 6257 RECEPTIONS 4 000.00 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 25 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 84 500.00 6 000.00 6 000.00 DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 17 700.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 2 500.00 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 5 908 500.00 - 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 000.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 3 000.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 259 100.00 180 000.00 180 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 50 000.00 22 000.00 22 000.00 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 50 000.00 22 000.00 22 000.00 - 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 261 500.00 4 000.00 4 000.00 IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 111 500.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 36 000.00 3 000.00 3 000.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 114 000.00 1 000.00 1 000.00 - 64 - CHARGES DE PERSONNEL 9 947 600.00 154 000.00 154 000.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 401 200.00 10 000.00 10 000.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 70 900.00 64118 AUTRES INDEMNITES 255 900.00 1 500.00 1 500.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 809 400.00 37 000.00 37 000.00 64138 AUTRES INDEMNITES 314 800.00 14 500.00 14 500.00 EMPLOIS D'INSERTION 64162 EMPLOIS D'AVENIR 44 000.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 1 632 000.00 40 000.00 40 000.00 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 181 000.00 12 000.00 12 000.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 724 000.00 26 000.00 26 000.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 299 900.00 11 500.00 11 500.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 102 000.00 1 000.00 1 000.00 AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 85 000.00 100.00 100.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 000.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 26 500.00 400.00 400.00 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 214 000.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 2 214 000.00 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX 739113 REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITE PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 629 000.00 73922 DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 1 585 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 093 000.00 54 000.00 54 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 093 000.00 54 000.00 54 000.00 INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 433 000.00 -6 500.00 -6 500.00 6532 FRAIS DE MISSION 21 000.00 -1 000.00 -1 000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 20 000.00 1 782.00 1 782.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 156 500.00 -16 500.00 -16 500.00 6535 FORMATION 10 000.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 8 500.00 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 5 000.00 24 000.00 24 000.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 657358 AUTRES GROUPEMENTS 361 000.00 38 818.00 38 818.00 657364 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 500 000.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 578 000.00 13 400.00 13 400.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 41 062 000.00 234 000.00 234 000.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 162 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 162 000.00 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 162 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES AUTRES CHARGES FINANCIERES 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 6688 AUTRES
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 150 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 150 000.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 60 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 2 035 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 55 000.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
022 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 43 574 000.00 234 000.00 234 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 029 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 029 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 946 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. - 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 946 000.00 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 946 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 975 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 975 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 45 549 000.00 234 000.00 234 000.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 234 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 179 978.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 179 978.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 110 000.00 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 69 978.00 AUTRES CHARGES SOCIALES 6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 3 940 000.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 3 940 000.00 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 6 000.00 PRESTATIONS DE SERVICES REDEVANCES D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS 70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 1 100 000.00 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST. AUTRES REDEVANCES ET DROITS 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE AUTRES PRODUITS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 2 720 000.00 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 62 000.00 70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 52 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 28 049 213.19
- 73 - IMPOTS ET TAXES 28 049 213.19 IMPOTS LOCAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 9 191 000.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 1 380 000.00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 529 000.00 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 265 391.19 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES FISCALITE REVERSEE 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 179 822.00 7325 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. ET INTERC 1 539 000.00 TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 14 965 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 025 000.00 234 000.00 234 000.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 025 000.00 234 000.00 234 000.00 D.G.F. DOTATION D'AMENAGEMENT 74124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 6 900 000.00 74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 834 000.00 PARTICIPATIONS ETAT 74712 EMPLOIS D'AVENIR 200 000.00 74718 AUTRES 1 000 000.00 34 000.00 34 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
74758 AUTRES GROUPEMENTS 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 750 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 550 000.00 200 000.00 200 000.00 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA CET 450 000.00 748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 52 000.00 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 739 000.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 40 000.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 510 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 752 REVENUS DES IMMEUBLES
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 44 194 191.19 234 000.00 234 000.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 000.00 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 5 000.00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 000.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 44 206 191.19 234 000.00 234 000.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 351 200.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7785 EXCEDENT D'INVEST. TRANSFERE AU CPTE DE RESULTAT - 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. - 72 - TRAVAUX EN REGIE 130 000.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 130 000.00 - 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 221 200.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 221 200.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 351 200.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 44 557 391.19 234 000.00 234 000.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 234 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 5 8 9
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX INTERVENTIONS AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 5 8 9
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX INTERVENTIONS AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 234 000.00 56 582.00 17 400.00 118 700.00 41 318.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 234 000.00 56 582.00 17 400.00 118 700.00 41 318.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 234 000.00 5 000.00 200 000.00 29 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 234 000.00 5 000.00 200 000.00 29 000.00
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 5 8 9
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX INTERVENTIONS AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
Total dépenses
Dépenses réelles
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total recettes
Recettes réelles
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 5 8 9
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX INTERVENTIONS AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
Total dépenses 234 000.00 56 582.00 17 400.00 118 700.00 41 318.00
Dépenses réelles 234 000.00 56 582.00 17 400.00 118 700.00 41 318.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 500.00 -15 000.00 2 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 180 000.00 42 300.00 4 000.00 133 700.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 022 DEPENSES IMPREVUES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 54 000.00 1 782.00 13 400.00 38 818.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total recettes 234 000.00 5 000.00 200 000.00 29 000.00
Recettes réelles 234 000.00 5 000.00 200 000.00 29 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 234 000.00 5 000.00 200 000.00 29 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
24/73
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
25/73
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
26/73
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES
Total dépenses
Dépenses réelles
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total recettes
Recettes réelles
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
27/73
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
Total dépenses
Dépenses réelles
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total recettes
Recettes réelles
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
28/73
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 5 8 9
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX INTERVENTIONS AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 234 000.00 56 582.00 17 400.00 118 700.00 41 318.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 234 000.00 56 582.00 17 400.00 118 700.00 41 318.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 234 000.00 5 000.00 200 000.00 29 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 234 000.00 5 000.00 200 000.00 29 000.00
29/73
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 5 8 9
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX INTERVENTIONS AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE 01 ADM.PUBLIQUES SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT
Total dépenses 234 000.00 56 582.00 17 400.00 118 700.00 41 318.00
Dépenses réelles 234 000.00 56 582.00 17 400.00 118 700.00 41 318.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 500.00 -15 000.00 2 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 180 000.00 42 300.00 4 000.00 133 700.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 022 DEPENSES IMPREVUES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 54 000.00 1 782.00 13 400.00 38 818.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total recettes 234 000.00 5 000.00 200 000.00 29 000.00
Recettes réelles 234 000.00 5 000.00 200 000.00 29 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 234 000.00 5 000.00 200 000.00 29 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
30/73
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Reçu en préfecture le 07/12/2016
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
020 021 024
No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE FETES ET GENERALE DE LA CEREMONIES COLLECTIVITE
DEPENSES 56 582.00 77 800.00 -22 218.00 1 000.00
Dépenses de l'exercice 56 582.00 77 800.00 -22 218.00 1 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 500.00 11 500.00 1 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 300.00 42 300.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 782.00 24 000.00 -22 218.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 5 000.00 5 000.00
Recettes de l'exercice 5 000.00 5 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000.00 5 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -51 582.00 -72 800.00 22 218.00 -1 000.00
31/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE
32/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
33/73
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Reçu en préfecture le 07/12/2016
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
34/73
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
35/73
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
523
No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
DEPENSES 17 400.00 17 400.00
Dépenses de l'exercice 17 400.00 17 400.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 000.00 4 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 400.00 13 400.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -17 400.00 -17 400.00
36/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
37/73
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
38/73
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
810 811 812
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET MENT TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
DEPENSES 118 700.00 76 000.00 10 100.00 32 600.00
Dépenses de l'exercice 118 700.00 76 000.00 10 100.00 32 600.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -15 000.00 -15 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 133 700.00 76 000.00 10 100.00 47 600.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 200 000.00 200 000.00
Recettes de l'exercice 200 000.00 200 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 200 000.00 200 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 81 300.00 -76 000.00 -10 100.00 167 400.00
39/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES
DEPENSES 41 318.00 41 318.00
Dépenses de l'exercice 41 318.00 41 318.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 500.00 2 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 38 818.00 38 818.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 29 000.00 29 000.00
Recettes de l'exercice 29 000.00 29 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 29 000.00 29 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -12 318.00 -41 318.00 29 000.00
40/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
02
No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION GENERALE
DEPENSES 56 582.00 56 582.00
Dépenses de l'exercice 56 582.00 56 582.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 500.00 12 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 300.00 42 300.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 782.00 1 782.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 5 000.00 5 000.00
Recettes de l'exercice 5 000.00 5 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000.00 5 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -51 582.00 -51 582.00
41/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE
42/73
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
43/73
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
44/73
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
45/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 17 400.00 17 400.00
Dépenses de l'exercice 17 400.00 17 400.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 000.00 4 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 400.00 13 400.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -17 400.00 -17 400.00
46/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
81
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS
DEPENSES 118 700.00 118 700.00
Dépenses de l'exercice 118 700.00 118 700.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -15 000.00 -15 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 133 700.00 133 700.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 200 000.00 200 000.00
Recettes de l'exercice 200 000.00 200 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 200 000.00 200 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 81 300.00 81 300.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES
DEPENSES 41 318.00 41 318.00
Dépenses de l'exercice 41 318.00 41 318.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 500.00 2 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 38 818.00 38 818.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 29 000.00 29 000.00
Recettes de l'exercice 29 000.00 29 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 29 000.00 29 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -12 318.00 -41 318.00 29 000.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
020 021 024
No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE FETES ET GENERALE DE LA CEREMONIES COLLECTIVITE
DEPENSES 56 582.00 77 800.00 -22 218.00 1 000.00
Dépenses de l'exercice 56 582.00 77 800.00 -22 218.00 1 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 500.00 11 500.00 1 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 300.00 42 300.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 782.00 24 000.00 -22 218.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 5 000.00 5 000.00
Recettes de l'exercice 5 000.00 5 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000.00 5 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -51 582.00 -72 800.00 22 218.00 -1 000.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
53/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
55/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
523
No LIBELLE TOTAL ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
DEPENSES 17 400.00 17 400.00
Dépenses de l'exercice 17 400.00 17 400.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 000.00 4 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 400.00 13 400.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -17 400.00 -17 400.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
58/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 811 812
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET (SERVICES URBAINS) MENT TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
DEPENSES 118 700.00 76 000.00 10 100.00 32 600.00
Dépenses de l'exercice 118 700.00 76 000.00 10 100.00 32 600.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -15 000.00 -15 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 133 700.00 76 000.00 10 100.00 47 600.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 200 000.00 200 000.00
Recettes de l'exercice 200 000.00 200 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 200 000.00 200 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 81 300.00 -76 000.00 -10 100.00 167 400.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1.1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 95
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDE AU TOURISME ECONOMIQUES
DEPENSES 41 318.00 41 318.00
Dépenses de l'exercice 41 318.00 41 318.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 500.00 2 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 38 818.00 38 818.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 29 000.00 29 000.00
Recettes de l'exercice 29 000.00 29 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 29 000.00 29 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -12 318.00 -41 318.00 29 000.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -15 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 60612 ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES 60622 CARBURANTS 60623 ALIMENTATION 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES - 61 - SERVICES EXTERIEURS 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS 6135 LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61522 BATIMENTS 615221 BATIMENTS 61523 VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
61551 MATERIEL ROULANT 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE 617 ETUDES ET RECHERCHES DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION - 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS -15 000.00 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6228 DIVERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6238 DIVERS -23 000.00 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 6257 RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 000.00 DIVERS 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS - 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
62/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 47 600.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 11 000.00 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 11 000.00 - 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 000.00 IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 3 000.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION - 64 - CHARGES DE PERSONNEL 33 600.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 22 000.00 64138 AUTRES INDEMNITES 3 000.00 EMPLOIS D'INSERTION 64162 EMPLOIS D'AVENIR 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 1 000.00 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 7 500.00 AUTRES CHARGES SOCIALES
63/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 100.00 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 657358 AUTRES GROUPEMENTS 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 32 600.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
64/73
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 32 600.00
65/73
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU SUD - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Montant
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES PRESTATIONS DE SERVICES REDEVANCES D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS 70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST. AUTRES PRODUITS REMBOURSEMENTS DE FRAIS 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES
73 IMPOTS ET TAXES
- 73 - IMPOTS ET TAXES TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M.
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 200 000.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 200 000.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Montant
PARTICIPATIONS ETAT 74712 EMPLOIS D'AVENIR 74718 AUTRES 7478 AUTRES ORGANISMES 200 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
TOTAL DES RECETTES REELLES 200 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
- 72 - TRAVAUX EN REGIE 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 200 000.00
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la de l'organisme subvention
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OB 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRE 2130 FIPHFP FIPHFP Etat SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VE SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANIS 657358 AUTRES GROUPEMENTS 2501 SYNDICAT MIXTE DE PIERREFON SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS Etat 38 818.00
613 RECEVEUR COMMUNAUTAIRE RECEVEUR COMMUNAUTAIRE Etat 657364 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMER 613 RECEVEUR COMMUNAUTAIRE RECEVEUR COMMUNAUTAIRE Etat 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATION 1069 FEDERATION TOURISME DE LA R FEDERATION TOURISME DE LA REUNIO Personne morale de droit privé 2777 BAC REUNION BAC REUNION Personne morale de droit privé 2921 ARAJUFA ARAJUFA Personne morale de droit privé 13 400.00 2934 JADES JADES Personne morale de droit privé 3102 INSTITUT D'INSERTION PAR L' INSTITUT D'INSERTION PAR L'INNOV Personne morale de droit privé 613 RECEVEUR COMMUNAUTAIRE RECEVEUR COMMUNAUTAIRE Etat 853 COS CCSUD COS CCSUD Pers.morales de droit privé autr 871 MAISON DE L'EMPLOI MAISON DE L'EMPLOI Personne morale de droit privé 915 MAISON DU TOURISME SUD SAUVA MAISON DU TOURISME SUD SAUVAGE Pers.morales de droit privé autr 971 MISSION LOCALE SUD MISSION LOCALE SUD Pers.morales de droit privé autr 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSON 2934 JADES JADES Personne morale de droit privé
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