business internet integrated access...4 /12 convention de services data des integrated access...

Convention de Services Data

Descriptif de Service

1/12

Convention de Services Data DES Integrated Access

Edition 07 Avril 2016

Business Internet Integrated Access

1. Objet du descriptif de service

Le présent descriptif de service a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange Business Services fournit au Client le service « Business Internet Integrated Access » (ci-après désigné le « Service »). Le Service est soumis aux Conditions Générales Orange Business Services ainsi qu’aux Conditions Spécifiques Data.

2. Définition générale du Service

Le Service est un ensemble de solutions d’accès Internet et de prestations de services associés qui s’appuie

sur l’accès de l’offre Business Ethernet Série 2.

:

Il est à débits symétriques et permet d’accéder au réseau Internet, et notamment d’effectuer des transferts de

données instantanés jusqu’à 800 Mbit/s (débit IP) dans les sens descendant et remontant en France

métropolitaine. Les débits assurés sont fonction du débit commandé par le Client. Ces vitesses de transfert

dépendent in fine de l’Internet en général et de la charge du serveur consulté en particulier.

3. Description du Service

Dans le cadre du Service, Orange Business Services propose différents modules regroupant différentes

prestations. Le Client souscrit à ces différentes prestations, par Accès, en fonction du niveau de criticité des

usages qu’il fait de son Accès Internet et du niveau de qualité de service qu’il souhaite avoir sur son Accès.

Module « Sécurisation »

Module « Usage Intensif »

Module « Administration du Site Client »

Module « Besoins Techniques »

3.1 Service socle commun aux différents modules

Dans le cadre du Service et quel que soit le (ou les) module(s) souscrit(s) par le Client, Orange Business Services fournit les prestations suivantes, incluses dans le prix du Service (nommé « Service Socle »).

3.1.1 installation du routeur et du support d’accès au Service

Le routeur (en location-maintenance) est installé sur le Site du Client par Orange Business Services. L’installation consiste en la configuration du routeur et sa connexion au Service. Dans le cas d’un accès symétrique, l’intervention sur l’installation privée du Client est proposée en option via la prestation « Installation Terminale/Prestation de câblage ». Ce routeur comporte une interface Fast Ethernet (100BaseT) disponible pour connecter le réseau local Client.

2/12



Les prestations d’installation d’Orange Business Services sont décrites dans les Conditions Spécifiques Data et dans le Descriptif Commun des Services Data.

Pour des raisons de lutte contre le spam, la politique de sécurité appliquée sur le port 25 est la suivante :

pour les boites aux lettres hébergées par Orange Business Services, le port par défaut est le port 587 (port 25 fermé)

pour le relais SMTP fourni par Orange Business Services, le port 25 est ouvert uniquement entre le serveur SMTP du Client et le relais SMTP d’ Orange Business Services

pour tous les autres cas, il faut procéder à une demande d’ouverture exceptionnelle du port

Le Client fournit alors la liste des Adresses IP locales et numéros de ports nécessaires à l'ouverture de ports, les communique à Orange Business Services, via un formulaire spécifique appelé "Demande d'ouverture exceptionnelle de port(s)". Cette demande fait l’objet d’une facturation à l’acte lorsqu’elle n’intervient pas lors de la mise en service du Service.

L'ouverture de port n'est pas possible pour des flux Telnet, SNMP ou TFTP, Orange Business Services utilisant les numéros de port à des fins de maintenance.

Orange Business Services n’est pas responsable des dysfonctionnements du Service pouvant être occasionnés par le mécanisme de translation d’adresse dynamique.

3.1.2 pré-requis : un accès Business Ethernet Série 2

L’accès au Service s’effectue via un routeur d’Orange Business Services et par un support fibre optique sous réserve d’éligibilité à l’offre Business Ethernet Série 2 (hors CELAN). Le Service est disponible dans le cas où le Site du Client peut être rattaché à un Point de Présence d’Orange Business Services pouvant assurer les services IP de Business Internet. L’accès au Service s’effectue via un routeur d’Orange Business Services et une liaison d’accès. La liaison d’accès est souscrite en sus du Service via l’offre Business Ethernet Série 2. Le débit souscrit sur l’accès Business Ethernet Série 2 doit obligatoirement être supérieur ou égal à la somme des débits qu’il supporte, à savoir les débits des connectivités Ethernet + les débits IP BVPN Corporate Integrated Access + les débits IP Business Internet Integrated Access (sachant que débit IP x 1,2 = débit Ethernet). Pour les conditions de mise en œuvre de la fibre optique via l’offre Business Ethernet Série 2, se référer aux documents contractuels de cette dernière.

3.1.3 -débits disponibles

Les débits livrés sont des débits IP symétriques.

classes de débits disponibles

débits IP disponibles

2 Mbit/s 2Mb/s 4 Mbit/s 4 Mbit/ 6 Mbit/s 6 Mbit/s 8 Mbit/s 8 Mbit/s 10 Mbit/s 10 Mbit/s 15 Mbit/s 15 Mbit/s

20 Mbit/s 20 Mbit/s 30 Mbit/s 30 Mbit/s 40 Mbit/s 40 Mbit/s 50 Mbit/s 50 Mbit/s 60 Mbit/s 60 Mbit/s 70 Mbit/s 70 Mbit/s

3/12



80 Mbit/s 80 Mbit/s 90Mbit/s 90Mbit/s

100 Mbit/s 100 Mbit/s


















3.1.4 allocation et la gestion des adresses IP publiques

Orange Business Services est enregistrée auprès du RIPE NCC, organisme officiel qui gère les Adresses IP publiques pour tous les réseaux Internet en Europe. Il en suit les règles de gestion et a ainsi délégation pour allouer au Client pendant la durée de fourniture du Service, les Adresses IP nécessaires à l’Accès commandé, sur justification de ses besoins ou de ceux de tiers qui dépendent de sa responsabilité. Le Client assume l’entière responsabilité de la demande d’Adresses IP tant pour lui que pour ses tiers et de l’usage qui en est fait. Le Client s’engage à respecter et à faire respecter les dispositions édictées par le RIPE NCC dans l’usage qu’il fait de ses Adresses IP. Orange Business Services assure le routage de ces Adresses IP de et vers l'Internet.

Orange Business Services affecte en standard une Adresse IP. Le Client a cependant la possibilité de commander des Adresses IP supplémentaires lors de la Commande initiale ou ultérieurement.

A l’issue de la Commande, pour quelque cause que ce soit, les Adresses IP fournies par Orange Business Services au titre du Service devront être restituées par le Client.

3.1.5 allocation et la gestion des deux premiers Noms de domaine

Les conditions détaillées d’allocation et de gestion des Noms de domaine figurent dans le descriptif de service correspondant auquel le Client déclare adhérer pleinement. Le Nom de domaine (domain name) est l'équivalent alphanumérique de l'Adresse IP plus facile à mémoriser que l'Adresse numérique (exemple : orange.com). Les Noms de domaine demandés par le Client sont enregistrés par Orange Business Services auprès des organismes agréés. Orange Business Services assure dans le cadre du Service, l’enregistrement des deux premiers Noms de domaine. Des Noms de domaine supplémentaires peuvent être commandés auprès d’Orange Business Services et sont facturés en sus par Orange Business Services suivant le tarif en vigueur. Les Noms de domaine attribués aux sites web Internet et Intranet doivent être différents ; cependant, un même Nom de domaine peut être attribué à la fois au web Internet et à la messagerie du Client. Le nombre de sous-domaines enregistrables est limité à cinq par Nom de domaine. Des sous-domaines supplémentaires peuvent être commandés et sont facturés en sus par Orange Business Services.

3.1.6 hébergement et gestion des DNS primaire et secondaire

Le "DNS" (Domain Name Service) est un équipement informatique qui traduit le nom d’une machine en son Adresse IP et permet d’annoncer les Noms de domaine du Client dans l’Internet. Chaque organisation utilisant un Nom de domaine doit pour des raisons de sécurité disposer au minimum de deux DNS installés sur des machines physiquement indépendantes. Orange Business Services héberge sur une de ses plates-formes les serveurs DNS primaire et/ou secondaire pour gérer le(s) Nom(s) de domaine déposé(s) par le Client. Les

4/12



Noms de domaine gérés dans le cadre du Service doivent obligatoirement être enregistrés auprès d’Orange Business Services.

3.1.7 statistiques Client

Orange Business Services donne accès à un ensemble de statistiques via « Votre Espace Client». Ces statistiques permettent au Client d’apprécier son usage du Service. Les logins et mots de passe nécessaires pour l’accès à « Votre Espace Client» sont communiqués par Orange Business Services à l’Administrateur du Client lors de la mise en service. Le mot de passe et l’identifiant transmis par Orange Business Services au Client sont strictement personnels et confidentiels. Le Client et l’Administrateur Client s’engagent à ne les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d’un identifiant et/ou d’un mot de passe, il appartient au Client d’en informer dans les meilleurs délais le Service Après-Vente d’ Orange Business Services qui adressera un nouveau mot de passe et/ou identifiant à l’Administrateur Client. Les statistiques du Service concernent :

Le trafic de la connexion Internet,

La consultation du Web Internet (cf. Services applicatifs optionnels).

3.1.8 assistance du Centre Support Client

Le Centre Support Client assure la mise en œuvre et le suivi de la production du Service et est le guichet unique du Client pour le Service Après-Vente, notamment pour la prise en compte et le traitement des incidents. Le numéro d’appel du Centre Support Client est fourni au Client lors de la phase de mise en service. La procédure d’assistance du Centre Support Client est décrite dans le Descriptif Commun des Services Data.

3.1.9 Le Centre Support Client est l’interlocuteur unique de l’Administrateur du Client

L’Administrateur du Client dispose d’outils simples et conviviaux pour administrer les Services applicatifs optionnels. Ces outils d’administration sont accessibles après authentification de l’Administrateur du Client par identifiant et mot de passe dans l’Espace « Votre Espace Client», en ligne sur l’URL : www.espaceclient.orange-business.com. « Votre Espace Client» permet pour les services optionnels (services applicatifs) de:

gérer les boîtes aux lettres et les listes de diffusion (création, modification, suppression, dans la limite du nombre de comptes de messagerie attribués)

activer et mettre à jour l’annuaire

configurer ses sites web

configurer ses espaces FTP en mode Internet ou Intranet

gérer ses pass Fax in mail (activation, modification, désactivation dans la limite du nombre de pass souscrits)

activer l’anti-spam de messagerie sur les comptes de messagerie qu’ils soient hébergés par Orange Business Services ou par le Client

disposer de statistiques de connexion aux sites web Internet et Intranet (les pages les plus visitées avec le nombre de hits par page et la répartition des visiteurs en fonction des heures de la journée).

Dans tous les cas, ces statistiques sont indicatives et en tout état de cause, seules les factures d’Orange Business Services font foi.

3.1.10 engagement de réactivité «Garantie de Temps de Rétablissement 4h S2 » (GTR 4h S2)

L’engagement de réactivité «Garantie de Temps de Rétablissement 4h S2» est fourni au Client dans le cadre du Service. Cet engagement est décrit dans l’Annexe « Qualité de service Data ». En raison de difficultés géographiques d’accès, certaines communes des DOM ne sont pas éligibles à cet engagement de réactivité. La liste des communes concernées est disponible auprès de votre interlocuteur commercial habituel.

5/12



Remarque pour Business Internet Integrated Access avec module de sécurisation du site

sur Business Internet Integrated Access Dual Backup et Dual Load Balancing: l’engagement de «Garantie de Temps de Rétablissement 4h S2» s’applique à tout incident entraînant une Indisponibilité d’un des deux Accès.

Nota Bene : Seules les Indisponibilités imputables exclusivement à Orange Business Services sont prises en compte. Orange Business Services n’est notamment pas responsable en cas de non fonctionnement du réseau Internet ou en cas de non-fonctionnement des applications ou des logiciels appartenant au Client et lui permettant d’accéder aux dites prestations applicatives.

3.1.11 engagement de débit « Garantie de débit de l’Accès 95% du temps »

L’engagement « Garantie de débit de l’Accès 95% du temps » est fourni au Client dans le cadre du Service. Cet engagement est décrit dans l’Annexe « qualité de Service Data ». Le Client peut demander la vérification de cet engagement en souscrivant auprès d’Orange Business Services une prestation d’audit payante.

3.1.12 engagement de disponibilité « Interruption Maximale de Service (IMS) »

L’engagement de disponibilité « Interruption Maximale de Service (IMS) » est fourni au Client dans le cadre du Service. Cet engagement est décrit dans l’Annexe « Qualité de service Data ».

3.1.13 DDoS Protection Blackhole

Dans le cadre du service «DDoS Protection Blackhole », Orange Business Services peut, sur demande du Client fournir une réponse en cas d’attaque par déni de service. Le Client se trouve ainsi protégé contre les attaques visant à rendre indisponibles ses ressources lui permettant de communiquer via internet, via saturation de son Accès. En cas d’attaque par déni de service, Orange Business Services bloque tout le trafic internet à destination de l’ (les) Adresses IP soumise(s) à ce déni de service. Dans cette hypothèse, Orange Business Services agira au nom et pour le compte du Client, uniquement sur demande écrite du Client et après acceptation par Orange Business Services. Les conditions détaillées d’utilisation et les fonctionnalités de ce service figurent dans le Descriptif de Service « DDoS Protection Cleanpipe by Orange ». Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service préalablement à la souscription du Service et les approuver sans réserve. En complément des dispositions du Descriptif de Service « DDoS Protection Cleanpipe by Orange », la demande écrite du Client se fait via un formulaire spécifique d’activation/désactivation de DDoS Protection Blackhole, qui sera remis au Client par Orange Business Services. Par dérogation à l’article « performance du Service : SLOs/SLAs » du Descriptif de Service « DDoS Protection Cleanpipe by Orange », Orange Business Services met en place une remédiation anti-DDos dans un délai de trente (30) minutes. Le délai de mise en place d’une remédiation anti-DDoS est calculé entre le moment où Orange Business Services réceptionne la confirmation Client écrite du besoin de mise en place de la remédiation anti-DDoS et le moment où la remédiation est effective. Ce délai de remédiation est fourni à titre indicatif. Il n’a pas de valeur d’engagement et ne fait pas l’objet de pénalités. De même, par dérogation à l’article « reporting » du Descriptif de Service « DDoS Protection Cleanpipe by Orange », le service « DDoS Protection Blackhole » prévoit uniquement un type de reporting à destination du Client : à l’issue de chaque attaque, après la fin du traitement et la levée des contremesures, un compte rendu d’incident attaque DDoS est adressé au Client. Pendant toute la phase d’activation de la prestation « DDoS Protection Blackhole», aucun trafic internet ne sera possible en émission ou à destination de(s) l’Adresse(s) IP attaquée(s). Orange Business Services ne pourra être tenu responsable d’une coupure d’accès au Service, due à l’activation de cette prestation. Cette prestation sera également désactivée sur demande écrite du Client et après décision conjointe avec Orange Business Services, suite à des analyses régulières du statut de l’attaque qui seront réalisées uniquement à la demande du Client.

6/12



4. Description des modules du Service

Dans le cadre du Service, Orange Business Services propose différents modules :

Module « Sécurisation »

Module « Usage Intensif »

Module « Administration du Site Client »

Module « Besoins Techniques »

4.1 Module “sécurisation”

Dans le cadre de la fourniture du module «Sécurisation », Orange Business Services propose au Client trois solutions de sécurisation optimisées afin d’assurer la disponibilité des Sites du Client ainsi que la continuité du Service.

Module «Sécurisation des usages »

Module «Sécurisation des accès »

Module «Sécurisation des Sites »

4.1.1 Module « Sécurisation des Usages » : service « DDoS Protection Blackhole option Monitoring »

En complément du service de base DDoS Protection Blackhole inclus dans le Service socle, le Client peut souscrire en option à « DDoS Protection Blackhole option Monitoring ». Dans ce cas, Orange Business Services effectue la supervision 24h/24 et 7j/7 du trafic à destination de l’accès Internet protégé afin de détecter toute déviance de trafic. Les conditions détaillées d’utilisation et les fonctionnalités de l’option Monitoring figurent dans le Descriptif de Service « DDoS Protection Cleanpipe by Orange». Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service préalablement à sa souscription et les approuver sans réserve. Le service DDoS Protection Blackhole option Monitoring est décrit dans le Descriptif de Service DDoS Protection Cleanpipe by Orange. Par dérogation à l’article « pénalités » du Descriptif de Service « DDoS Protection Cleanpipe by Orange », la somme des pénalités par incident ne pourra pas dépasser le montant de l’abonnement mensuel au titre de l’option. En complément, le montant total des pénalités sur un an glissant ne pourra pas dépasser l’équivalent de trois (3) mois d’abonnement au titre de l’option.

4.1.2 Module «Sécurisation de l’Accès »

Dans le cas où l’accès Business Ethernet série 2, support de Business Internet Integrated Access, est construit sur un accès Très Sécurisé, la GTR S1 est obligatoire et est incluse dans l’offre.

4.1.2.1 Garantie de temps de rétablissement 4h S1 (GTR 4h S1)

Dans le cadre du module « Sécurisation de l’Accès », le Client bénéficie d’un engagement de réactivité «Garantie de Temps de Rétablissement 4h S1» Cet engagement de qualité de service est décrit dans l’Annexe « Qualité de service Data ». Nota Bene : Seules les Indisponibilités imputables exclusivement à Orange Business Services sont prises en compte. Orange Business Services n’est notamment pas responsable en cas de non fonctionnement du réseau Internet ou en cas de non fonctionnement des applications ou des logiciels appartenant au Client et lui permettant d’accéder aux dites prestations applicatives. Remarque pour Business Internet Integrated Access avec module de sécurisation du site

sur Business Internet Integrated Access, Dual Backup et Dual Load Balancing : l’engagement de « Garantie de Temps de Rétablissement 4h S1» s’applique à tout incident entraînant une Indisponibilité d’un des deux Accès.

7/12



Cas particulier de Business Internet Integrated Access Dual Backup et Business Internet Integrated Access Dual Load Balancing avec option Très Sécurisé et GTR 4h S1 construits sur Raccordement Sécurisé ou Accès Fiabilisé de niveau 3 : dans cette configuration Orange Business Services fait bénéficier au Client sur le Site concerné d’une GTR 2H S1. Cet engagement est décrit dans l’Annexe « Qualité de service Data » avec Service Client Conseil Réseau. La GTR 2H S1 s’applique à tout incident entraînant une indisponibilité totale du Site.

4.1.3 Module «Sécurisation des Sites»

Dans le cadre du module «Sécurisation du Site », le Client choisit par Site l’un des niveaux de secours décrits ci-après :

4.1.3.1 Accès Business Internet avec secours « Dual »

« Dual backup »

La prestation consiste en l’installation par Orange Business Services d’un deuxième service d’Accès Internet, d’un deuxième routeur et la configuration de la politique de routage du trafic en fonction des plages d’Adresses IP du Client associées au niveau des routeurs. Cette prestation permet en cas de problème sur le routeur, sur la Liaison d’accès ou sur l’attachement côté Réseau de l’un des deux services d’Accès, de basculer immédiatement et de manière transparente pour le Client l’ensemble du trafic du Client sur le second service d’Accès. L’initiative du secours et du rétablissement de la Liaison relève d’Orange Business Services. Le débit de l’Accès de secours est égal au débit de l’Accès nominal construit sur Business Ethernet Série 2. L’Accès de secours bénéficie du même niveau d’engagement de débit que l’Accès nominal. L’Accès nominal et l’Accès de secours peuvent être construits sur des technologies de raccordement identiques ou sur des technologies de raccordement différentes pour les débits strictement inférieurs à 20Mbit/s et ce, en fonction du support disponible et de l’éligibilité du Site du Client. En cas de support fibre optique, il appartient au Client de souscrire au Module « Besoins techniques - fibre optique » tel que décrit à l’article 4.4 du présent descriptif de service.

«Dual Load balancing»

Cette prestation permet de répartir le trafic Internet du Client entre deux services d’Accès permanent installés par Orange Business Services sur le Site du Client. La prestation consiste en l’installation par Orange Business Services d’un deuxième service d’Accès Internet, d’un deuxième routeur et la configuration de la politique de routage du trafic en fonction des plages d’Adresses IP du Client associées au niveau des routeurs. La mise en œuvre du secours par partage de charge nécessite de répartir les flux Internet sur l’un et l’autre des deux Accès Business Internet. Cette prestation permet en cas de problème sur le routeur, sur la Liaison d’accès ou sur l’attachement côté Réseau de l’un des deux services d’Accès, de basculer immédiatement et de manière transparente pour le Client l’ensemble du trafic du Client sur le second service d’Accès. C’est alors un mode de secours dit dégradé si la somme des trafics des deux services dépasse la capacité du service d’Accès restant. Orange Business Services ne peut garantir néanmoins qu’à un instant donné le trafic soit réparti de manière égale entre les deux services d’Accès. Le débit de l’Accès de secours est égal au débit de l’Accès nominal construit sur Business Ethernet Série 2. L’Accès de secours bénéficie du même niveau d’engagement de débit que l’Accès nominal. L’Accès nominal et l’Accès de secours peuvent être construits sur des technologies de raccordement identiques ou sur des technologies de raccordement différentes pour les débits strictement inférieurs à 20Mbit/s et ce, en fonction du support disponible et de l’éligibilité du Site du Client. En cas de support Fibre optique, Il appartient au Client de souscrire au Module « Besoins techniques - fibre optique » tel que décrit à l’article 4.4 du présent descriptif de service.

Option " Très Sécurisé " Dans le cas où l’accès Business Ethernet série 2, support de Business Internet Integrated Access, est construit sur un accès Très Sécurisé, la GTR S1 est obligatoire et est incluse dans l’offre.

8/12



Cette option permet de bénéficier d’engagements de qualité de service supplémentaires en terme de GTR, décrits dans l’Annexe « Qualité de service Data avec Service Client Conseil Réseau ». Pour accéder à cette option, le Client doit préalablement avoir souscrit auprès d’Orange Business Services, sur les sites concernés :

à un Accès Business Internet Dual Backup ou Dual Load-Balancing avec fonction additionnelle « GTR 4H S1 » avec débit minimum de 20M ou à l’Option fibre, à partir de 2M

à l’offre « Raccordement Sécurisé de niveau 2 ou 3 » ou « Accès Fiabilisé de niveau 2 ou 3 » (voir Conditions Spécifiques correspondantes)

au « Service Client Conseil Réseau » (voir descriptif de service correspondant). Le Raccordement Sécurisé, l’Accès Fiabilisé et le Service Client Conseil Réseau font l’objet de contrats distincts à souscrire séparément. Par définition, du fait de la configuration en « Raccordement Sécurisé de niveau 2 ou 3 » ou « Accès Fiabilisé de niveau 2 ou 3 », une redondance des infrastructures physiques sur la liaison d’accès est mise en place. Par conséquent, Orange Business Services pourvoie deux liaisons d’accès et deux routeurs devant être installés dans des locaux distincts. Une rocade devra donc être mise en place soit directement par le Client soit, dans certains cas particuliers, par Orange Business Services (voir Conditions Spécifiques « Raccordement Sécurisé » et Accès Fiabilisé »).

4.1.3.2 Routeur pour protocole BGP4 et gestion complète du BGP4

« BGP4 » permet au Client raccordé à l’Internet depuis le réseau d’au moins deux opérateurs Internet distincts de faire du partage de charge entre ces différents opérateurs (l’un des réseaux Internet du Client étant obligatoirement celui d’Orange Business Services). Le service fourni au Client comprend la mise en place de la politique et de l’information de routage au niveau de l’interface IP LAN sur le routeur Client, l’annonce des routes du Client vers l’Internet ainsi que l’installation et l’exploitation par Orange Business Services d’un routeur d’accès Client permettant de supporter le protocole BGP4. Compte-tenu des contraintes qu’il impose, la fourniture de ce service est subordonnée à l’examen préalable du dossier Client par Orange Business Services et est disponible à partir de 10Mbps. Les coupures de sessions BGP ne sont pas considérées comme des Incidents.

4.2 Module «usage intensif »

Dans le cadre du module «Usage Intensif », Orange Business Services fournit au Client un Accès avec un débit garanti forfaitisé de 30 ou 40 Mbit/s, et un débit crête de 80 Mbit/s. Le Client sera facturé à l’usage au Mbit/s consommé au-delà du débit forfaitisé souscrit.

4.3 Module «administration du Site Client »

Dans le cadre de ce module, le Client pourra souscrire les prestations suivantes :

4.3.1 Adresses IP supplémentaires

Dans le cadre de cette prestation, le Client aura la possibilité de commander des lots d’adresses IP publiques supplémentaires. Cette commande devra être justifiée par le Client et acceptée par Orange Business Services via la complétude du formulaire RIPE soumis par Orange Business Services. Ces adresses seront de type PA. Toute demande d’adresse supplémentaire de type PI devra être adressée directement au RIPE NCC.

4.3.2 Priorisation des flux

Cette fonctionnalité consiste à gérer les ressources de bande passante en fonction des flux que le Client considère comme prioritaires. Le Client devra classer les flux qu’il souhaite traiter parmi l’une des 3 catégories (prioritaire, standard, non prioritaire).

4.3.3 Gestion des VLAN

Jusqu’à 10 VLAN maximum

9/12



4.3.4 Configuration IP du Site Client

Cette fonctionnalité permet de prendre en compte certains éléments de la configuration du routeur qui ne sont pas adressés par la configuration standard comme par exemple, la configuration de Lan secondaires, la configuration de serveurs DHCP ou bien le filtrage des adresses IP.

Cette fonctionnalité permet au Client d’effectuer jusqu’à 20 modifications par mois Dans le cadre de cette fonctionnalité, le Client peut souscrire aux prestations suivantes :

- Activation serveur DHCP : Le Client peut demander l’activation de la fonction serveur DHCP du routeur auprès du Centre Support Client. Cette fonctionnalité permet au routeur de gérer dynamiquement le plan d’adressage du Client. - Gestion de 4 sous-réseaux : Orange Business Services autorise la configuration sur le routeur de réseaux locaux secondaires ou de réseaux locaux de déports (ci-après « sous-réseaux »). Le nombre de sous-réseaux autorisés par Orange Business Services est de quatre (4) maximum en plus de son réseau local. Cette fonctionnalité permet au routeur de gérer la connexion Internet et les droits d’accès pour plusieurs sous-réseaux locaux. Orange Business Services autorise un seul filtrage par sous-réseau selon l’une des deux règles suivantes : - Flux autorisés vers Internet uniquement, - Aucun flux autorisé. - Le filtrage des adresses IP : Le système de filtrage dit par « Access List » permet d’autoriser certaines Adresses IP du Réseau du Client à se connecter à l’Internet ou à l’inverse, d’être joint depuis l’Internet. Un autre système de filtrage est automatiquement mis en œuvre, dit de « IP spoofing », qui contrôle les paquets entrants d’éventuels émetteurs pirates s’efforçant de simuler une adresse familière du Réseau du Client. L’activation de la prestation est réalisée sur demande explicite du Client directement auprès du Centre Support Client. Le Client choisit les règles de filtrage des Adresses IP applicables. Ces règles de filtrage des Adresses IP sont exclusivement définies par Orange Business Services.

- Translation d’adresse (NAT/PAT)

4.3.5 Installation Terminale/Prestation de câblage

Cette prestation de câblage est décrite dans le Descriptif Commun des Services Data. La prestation est réalisée dans les conditions décrites dans le Descriptif Commun des Services Data. Avant l'installation par Orange Business Services des Équipements, le Client s'engage à mettre à disposition des emplacements aérés prévus à l'installation, ainsi que 2 alimentations électriques secourues conformes aux normes utilisées dans le pays où se trouve le Site du Client et une mise à la terre nécessaire au fonctionnement des Équipements.

4.4 Module «besoins techniques»

Dans le cadre de ce module, le Client pourra souscrire à la prestation suivante :

4.4.1 Routeur Cisco

La fonctionnalité «Routeur Cisco » donne la possibilité au Client de bénéficier d’un routeur Cisco prédéfini par Orange Business Services, en lieu et place de celui qui est défini dans le Service Socle.

5. Description des services optionnels

Les services optionnels permettent, au choix du Client, de compléter le Service. Ces services optionnels sont facturés au Client en sus. Certains peuvent être souscrits en ligne via le web d’administration de « votre Espace client».

10/12



5.1 Relais de messagerie SMTP anti-virus et antispam

Si le Client héberge son propre serveur de messagerie (serveur SMTP), Orange Business Services peut assurer un relais anti-virus et anti-spam des messages entrants, entre l’Internet et le serveur du Client. Pour que tous les messages soient soumis au système anti-virus et anti-spam d’Orange Business Services, le Client devra vérifier que son routeur ou son serveur ne permet les messages entrants que s’ils sont en provenance du relais. De plus, en cas d’indisponibilité du serveur de messagerie du Client ou du serveur destinataire dans l’Internet, Orange Business Services stocke les messages entrants (durant 5 jours au plus avec tentative de retransmission toutes les heures) et les transmet de manière transparente sur le serveur du Client ou du destinataire dès que celui-ci est de nouveau disponible. La taille des messages envoyés vers l'Internet peut atteindre (pièces jointes incluses) un maximum de 20 Mo. Le nombre d’adresses de messagerie est limité à 5000. Lorsque le Client utilise des boîtes aux lettres hébergées par Orange Business Services et qu’il souscrit un relais de messagerie SMTP anti-virus anti-spam, ce relais de messagerie SMTP anti-virus anti-spam ne peut être activé que sur un nom de domaine différent de celui utilisé sur les boites aux lettres hébergées par Orange Business Services. Orange Business Services ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle incapacité du Client à émettre des messages depuis son serveur de messagerie du fait de son "blacklistage" (mention de l'adresse de son serveur sur les listes noires des serveurs anti-spam) suite à l'envoi massif de « pourriels » par le Client ou à l'utilisation par un tiers malveillant de la fonction d'« open-relay » de son serveur de messagerie. Le Client pourra être informé à sa demande par Orange Business Services de cette situation. Il appartient alors au Client de tout mettre en œuvre pour régulariser la configuration de son serveur afin d'interdire cette fonction.

5.2 Hébergement de 50 Mo d’espace disque pour le Web Internet

Si le Client souhaite disposer d’un espace disque pour son site web Internet, Orange Business Services lui propose en option des lots de 50 Mo d’espace disque. Orange Business Services propose au Client d’héberger sur sa plate-forme un site de type web Internet sous le Nom de Domaine du Client (déjà existant ou à créer par Orange Business Services). Pour cela, Orange Business Services alloue au Client 50 Mo d’espace disque. La publication des pages est réalisée à l’aide d’un logiciel conforme au protocole FTP. L’espace disque proposé est hébergé sur des serveurs Linux ou Windows. L’Administrateur du Client choisit en ligne sur l’Espace Client le système d’exploitation du serveur. Dans le cas d’un serveur Linux, le Client pourra héberger des sites dynamiques grâce aux interfaces PHP et relier les pages web à des bases de données MySQL. Dans le cas d’un serveur Windows, le Client pourra héberger des sites dynamiques grâces aux interfaces ASP et relier les pages web à des bases de données Access. Le développement et la maintenance du site web sont de l’entière responsabilité du Client et Orange Business Services n’en assure pas le Service après-vente. Orange Business Services n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu et la nature des informations, signes, données, images, graphismes, sons ou toute autre élément qu’il héberge sur sa plate-forme.

5.3 Espace de téléchargement FTP Internet

Orange Business Services met à la disposition de l’Administrateur du Client un espace disque de 50 Mo permettant de déposer et récupérer en protocole FTP des fichiers ou dossiers. Cet espace est accessible à tous les internautes. Le serveur FTP est baptisé ftp. <Votre-domaine>. La fourniture du logiciel FTP est à la charge de l’Administrateur du Client qui garantit à Orange Business Services détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou autre permettant l’usage de ce logiciel dans le cadre du Service fourni. Le contenu de cet espace est de l’entière responsabilité du Client. Orange Business Services assure une sauvegarde hebdomadaire de ce contenu.

6. Durée d’une Commande

Chaque Commande du Service sur un Accès donné prend effet à compter de l’acceptation du Bon de

Commande par Orange Business Services, et est souscrite pour une durée indéterminée assortie d’une

période minimale de 12 mois à compter de la Date de Mise en Service effective du Service pour cet Accès. Chaque Commande d’un service optionnel est souscrite pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale de 12 mois à compter de la Date de Mise en Service.

11/12



7. Modification du Service

Les demandes de modifications du Service suivantes : upgrade, modification de support, déménagement ou

modification du niveau de secours doivent faire l’objet d’une étude de faisabilité technique et doivent donc

systématiquement être soumises par le Client à son interlocuteur commercial.

Les conditions de modification de l’accès sont celles décrites dans le Contrat Business Ethernet Série 2.

8. Prix

Le prix du Service est précisé dans le Bon de Commande ou dans la Fiche Tarifaire selon le mode de

commande. En cas d’engagements client, ces derniers sont précisés dans l’Avenant à la Convention de

Services Data.

9. Conditions d’utilisation du Service

9.1 Collecte pour compte de tiers

Le Client déclare être informé que l'utilisation du Service pour collecter, pour le compte de tiers, des flux sur les

Accès qu'il a souscrits n'est pas autorisée. Dans le cas où Orange Business Services serait amené à constater

une telle utilisation, celui-ci aurait la faculté de résilier la Commande de l'Accès concerné selon les conditions

décrites dans les Conditions spécifiques Data. On entend par "collecte pour compte de tiers" tout Service qui,

dans le cadre de l'interconnexion, permet à un opérateur de réseau de collecter du trafic depuis le réseau de

l'opérateur historique pour le compte d'un autre opérateur qui n'exploite pas d'infrastructure sur la zone

géographique concernée.

10. Disponibilité du Service

10.1 Disponibilité géographique

La disponibilité du Service est celle de l’offre Business Ethernet Série 2 (voir le descriptif de service Business Ethernet série 2).

10.2 Disponibilité des engagements de GTR

La GTR S2 est disponible de base sur le service Business Internet Integrated Access. La GTR S1, proposée en option, doit être identique à celle souscrite sur le service support Business Ethernet série 2 :

France métropolitaine

GTR 4H S2 GTR 4H S1

Business Internet Integrated Access Inclus En option

Business Internet Integrated Access Dual (sans RS) Inclus En option

Business Internet Integrated Access Dual sur RS2* Inclus Non payante

Business Internet Integrated Access Dual sur RS3** Inclus Non payante

* Cas particulier du service Dual construit sur RS2 : dans ce cas la GTR 4H S1 est non payante

**Cas particulier du service Dual construit sur RS3 : dans ce cas, la GTR 4H S1 est non payante, et avec l’option « Très Sécurisé », la GTR 4H S1 permet au Client de bénéficier de fait d’une GTR 2H S1 sur le Site

Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396€78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866

12/12



10.3 Disponibilité des engagements et fonctions

France métropolitaine

Débit Garanti 95% du temps Incluse

IMS Incluse

DDoS Protection Blackhole Incluse

DDoS Protection Blackhole option Monitoring En option

Dual backup En option

Dual Load balancing En option

BGP4 En option

Usage intensif En option

Option routeur CISCO En option

Option Administration site client En option

business internet integrated access...4 /12 convention de services data des integrated access...

Documents