cahier du participant primo 2021 - ville.levis.qc.ca

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FORMATION | PRIMO – Vote par anticipation, au Bureau de la présidente d’élection et au scrutin

PRIMO – pour le vote par anticipation, le vote au bureau de la Présidente d’élection et le vote le

jour du scrutin


Calendrier et horaire des événements

Principaux rôles

Particularités pour chaque événement

Déroulement du vote

Dépouillement du vote

CONTENU DE LA FORMATION


CALENDRIER ET HORAIRE DES ÉVÉNEMENTSDate Activité

Samedi 30 octobre, de 9 h 30 à 20 hDimanche 31 octobre, de 9 h 30 à 20 h Vote par anticipation

Lundi 1er novembre, de 9 h 30 à 20 hMardi 2 novembre, de 9 h 30 à 20 h

Vote au Bureau de la Présidente d’élection

Dimanche 7 novembre, de 9 h 30 à 20 h Scrutin

Dimanche 7 novembre, dès 18 hDépouillement du vote par anticipation et du vote au Bureau de la présidente d’élection

Dimanche 7 novembre, dès 20 h Dépouillement du vote du scrutin

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PRINCIPAUX RÔLES Sous l’autorité du responsable de salle, le PRIMO :

accueille l’électeur et l’informe qu’il doit confirmer son identité grâce à une des pièces d’identité exigées par la loi.

dirige l’électeur vers son bureau de vote s’il a en main sa pièce d’identité et s’il connaît sa section de vote et son bureau de vote tel qu’indiqué sur sa Carte de rappel.OU

dirige l’électeur vers la Table de vérification de l’identité des électeurs s’il n’a pas la pièce d’identité exigée, pour obtenir une Autorisation de s’identifier sans se découvrir le visage ou pour identifier sa section de vote et son bureau de vote.



veille à l’accessibilité des bureaux de vote et facilite la circulation des électeurs.

s’assure qu’une seule personne à la fois est admise à un bureau de vote.

s’assure qu’une seule personne à la fois est admise à la Table de vérification de l’identité des électeurs.

s’assure que seules les personnes autorisées soient présentes sur les lieux d’un bureau de vote.

s’assure que seuls les électeurs présents sur les lieux d’un bureau de vote à l’heure de fermeture soient admis à voter.



accueille les représentants des candidats indépendants et des partis politiques et vérifie leur procuration.

veille à ce qu’il n’y ait aucune publicité partisane à l’intérieur et à l’extérieur dans le périmètre d’interdiction d’affichage.

intervient au besoin pour assurer l’ordre et le décorum au lieu du vote.

le jour du scrutin, il dirige les releveurs de listes (procuration requise) vers la Table de vérification de l’identité des électeurs pour y recueillir la Fiche du releveur de listes.

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Membres du personnel électoral présents dans le lieu du vote : Le responsable de salle Les scrutateurs Les secrétaires Les PRéposés à l’Information et au Maintien de l’Ordre -

PRIMO Membres de la Table de vérification de l’identité des

électeurs

PARTICULARITÉS POUR CHAQUE ÉVÉNEMENT


Intervenants se présentant au lieu de vote : L’électeur Le représentant d’un candidat indépendant ou d’un parti politique Un candidat qui désire voter Un candidat qui assiste son représentant Les releveurs de listes (autorisés seulement au scrutin)



Les représentants des candidats indépendants et des partis politiques peuvent :

observer le déroulement du vote. demander au scrutateur que l’électeur fasse une déclaration

sous serment pour les motifs qu’il indique. examiner le Registre du scrutin et les différents formulaires

électoraux. avoir leur copie de la liste électorale qu’il annote discrètement. regarder les bulletins de vote sans les toucher.

PARTICULARITÉS POUR CHAQUE ÉVÉNEMENTREPRÉSENTANTS SUR LES LIEUX DE VOTE

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Les représentants des candidats indépendants et des partis politiques ne peuvent pas :

dicter la conduite du scrutateur et du secrétaire. s’adresser directement aux électeurs. Ils peuvent uniquement

le faire par l’intermédiaire du scrutateur. utiliser un appareil téléphonique ou électronique. utiliser un quelconque signe permettant d'établir son

appartenance politique ou manifestant son appui ou son opposition à un parti politique ou un candidat.

PARTICULARITÉS POUR CHAQUE ÉVÉNEMENTREPRÉSENTANTS SUR LES LIEUX DE VOTE


Releveur de listes: Les releveurs de listes sont mandatés par les candidats

indépendants et les partis politiques. Les releveurs de liste sont admis uniquement lors du scrutin. Aucun candidat n’est autorisé à rester au lieu de vote,

notamment à l’extérieur dans le périmètre d’interdiction d’affichage et de publicité partisane, pour saluer les électeurs.

À noter qu’un périmètre d’interdiction d’affichage et de publicité partisane est établi pour chaque lieu de vote. Une copie est disponible avec le matériel électoral.

PARTICULARITÉS POUR CHAQUE ÉVÉNEMENTINTERVENANTS SUR LES LIEUX DE VOTE


Tous les lieux de vote sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des fauteuils roulants sont disponibles au besoin.

Il est INTERDIT dans le lieu de vote de manifester son appartenance politique ou de manifester son appui ou son opposition à un parti politique ou un candidat.

Il est INTERDIT dans le lieu de vote d’utiliser un appareil téléphonique ou électronique. EXCEPTION: Le responsable de salle et l’adjoint à la diffusion

des résultats sont AUTORISÉS à utiliser un téléphone cellulaire pour communiquer avec le Bureau de la Présidente d’élection et la centrale de diffusion des résultats.


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Scrutateur

Secrétaire

Urne

Isoloir

PARTICULARITÉS POUR CHAQUE ÉVÉNEMENTORGANISATION D’UN BUREAU DE VOTE


PARTICULARITÉS POUR CHAQUE ÉVÉNEMENTORGANIGRAMME D’UN LIEU DE VOTE

Responsable de salle

Scrutateur

Secrétaire

Président de la Table de vérification de l’identité

des électeurs

Vice-président de la Table de vérification de l’identité des électeurs

Membre de la Table de vérification de l’identité des électeurs (assumé

par le responsable de salle)

PRIMO

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Responsable de salle

Scrutateur

Secrétaire

Adjoint à la diffusion des

résultats

PRIMO

PARTICULARITÉS POUR CHAQUE ÉVÉNEMENTORGANIGRAMME DU DÉPOUILLEMENT DU VOTE


La Liste électorale de Lévis, comprend environ 114 000 électeurs.

Ces 114 000 électeurs sont répartis en 15 districts électoraux.

Ces 15 districts électoraux sont divisées en sections de vote d’environ 450 électeurs.

Chaque section de vote est confiée à un bureau de vote.

Le jour du scrutin, il y a une section de vote et un isoloir par bureau de vote.

PARTICULARITÉS POUR CHAQUE ÉVÉNEMENTSECTION DE VOTE


Le personnel électoral doit se présenter à 8h30 au lieu de vote. À son arrivée, il se présente au responsable de salle. Le personnel électoral :

prend possession de son matériel électoral. prépare et vérifie son matériel et remplit les formulaires électoraux. porte son carton d’identification. est assermenté par le responsable de salle.

Les représentants des candidats indépendants et partis politiques peuvent aussi arriver 1 heure avant le début du vote.

DÉROULEMENT DU VOTEPRÉPARATION AU VOTE PAR LE PERSONNEL ÉLECTORAL

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AUCUNE livraison de repas n’est acceptée au lieu de vote.Tous les membres du personnel électoral doivent apporter leur repas et le prendre à un moment où le lieu de vote n’est pas achalandé.



Le PRIMO procède à la préparation du vote. Il s’assure que la salle est bien aménagée selon le schéma et

avise le responsable de salle des éléments manquants. Il vérifie à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de vote qu’il

n’y a aucune publicité partisane. Il s’assure que les représentants des candidats indépendants et

des partis politiques sont à l’endroit qui leur est assigné dans la salle.

Le lieu de vote est maintenant prêt à accueillir les électeurs dès que le responsable de salle donne le signal pour l’ouverture des portes.



Accueil de l’électeur Le PRIMO accueille les électeurs qui se présentent. Il les informe qu’ils devront s’identifier au bureau de vote

à visage découvert au moyen d’un des documents prévus par la loi.

Si nécessaire, le PRIMO dirige l’électeur vers la Table devérification de l’identité des électeurs pour: se faire identifier s’il n’a pas la pièce d’identité exigée. obtenir une Autorisation à établir son identité sans découvrir

son visage identifier sa section de vote et son bureau de vote.

DÉROULEMENT DU VOTEACCUEIL DES ÉLECTEURS

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DÉROULEMENT DU VOTEACCUEIL DES ÉLECTEURSPièces d’identité acceptéesLes documents suivants sont acceptés même s’ils sont périmés.


Si l’électeur a en main sa pièce d’identité, le PRIMO : dirige l’électeur vers son bureau de vote. fait patienter les électeurs en file d’attente s’il y a déjà un

électeur au bureau de vote.Si un électeur a reçu son attestation ou son autorisation de la part de la Table de vérification de l’identité des électeurs, le PRIMO :

dirige l’électeur vers son bureau de vote.

DÉROULEMENT DU VOTEACCUEIL DES ÉLECTEURS


Remise de la fiche du releveur de listes aux heures indiquées Le jour du scrutin, le PRIMO dirige les releveurs de listes

(procuration requise) vers la Table de vérification de l’identité des électeurs pour y récupérer la Fiche du releveur de listes.

Les releveurs de listes sont autorisés à venir recueillir les listes des ayant voté à trois moments dans la journée, soit à 13 h, à 15 h 30 et à 18 h 30.

DÉROULEMENT DU VOTERELEVEUR DE LISTE

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Interdiction d’affichage et de publicité partisane Le PRIMO fait régulièrement le tour de la salle pour s’assurer

qu’il n’y ait aucune affiche ou aucune publicité partisane dans le lieu du vote.

Le PRIMO fait régulièrement une vérification à l’extérieur du lieu de vote pour s’assurer qu’il n’y ait aucune affiche ou encore aucune publicité partisane dans le périmètre d’interdiction d’affichage et de publicité partisane.

Il est également interdit pour les candidats de rester à l’intérieur du périmètre d’interdiction d’affichage, sauf s’ils viennent voter.

DÉROULEMENT DU VOTEAFFICHAGE ET PUBLICITÉ PARTISANE


Le PRIMO s’assure que le déroulement du vote s’effectue dans le calme et la politesse.

Afin d’assurer une circulation fluide des personnes, le PRIMO invite toute personne à quitter le lieu de vote dès qu’elle a terminé son intervention au lieu de vote.

Le PRIMO offre son assistance à toute personne dans le besoin, notamment en offrant un fauteuil roulant, si nécessaire.

Le PRIMO invite toute personne qui trouble l’ordre ou la paix au lieu de vote à quitter. Au besoin, le PRIMO demande au responsable de salle l’intervention des services d’urgence ou de la police.

DÉROULEMENT DU VOTEMAINTIEN DE L’ORDRE ET DU DÉCORUM


Rappel – Électeur admis à voter Le PRIMO s’assure que le scrutateur admet à voter tous les

électeurs qui, à 20 h, attendent sur le lieu du vote autant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Le scrutateur ne doit pas autoriser à voter les électeurs qui arrivent sur le lieu de vote après 20 h.

Le PRIMO s’assure d’identifier les électeurs en file à 20 h, de même qu’il s’assure de faire entrer les électeurs dans le lieu de vote et de faire barrer les portes.

DÉROULEMENT DU VOTEFERMETURE DU LIEU DE VOTE

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Après la fermeture du bureau de vote, au vote par anticipation Le scrutateur et le secrétaire ferment leur bureau de vote,

complètent le matériel électoral et le remettent au responsable de salle.

Le PRIMO s’assure que le matériel électoral est bien remis au responsable de salle.

Les scrutateurs et les secrétaires, qui ont travaillé au vote par anticipation doivent revenir le soir du scrutin dans un lieu de dépouillement, afin de procéder au dépouillement de leur urne.

Des responsables de salle sont nommés pour superviser les lieux de dépouillement du vote.



Après la fermeture du bureau de vote, au scrutin Le personnel électoral reste en place et se prépare a effectué le

dépouillement des votes.



Est-ce que les releveurs de listes sont autorisés le jour du vote par anticipation?

Non, les releveurs de listes sont admis uniquement le jour du scrutin.

TESTEZ VOS CONNAISSANCES

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Les principaux acteurs du dépouillement du vote : Le responsable de salle Les scrutateurs Les secrétaires Les adjoints à la diffusion des résultats Les PRIMO

Les représentants des candidats indépendants et des partis politiques peuvent assister au dépouillement du vote (procuration requise).Que ce soit pour le dépouillement du scrutin ou du vote par anticipation, les étapes et règles sont les mêmes.

DÉPOUILLEMENT DU VOTEPRINCIPAUX ACTEURS


Le scrutateur, assisté par le secrétaire, procède au dépouillement du vote.

Ils complètent, entre autres, le Relevé du dépouillement. Ce formulaire est en copie carbone.

Ils remettent la copie complétée et signée du Relevé du dépouillement destinée à l’adjoint à la diffusion des résultats.

Ils rassemblent le matériel électoral selon les instructions fournies.

Ils remettent le matériel électoral au responsable de salle.Le PRIMO s’assure que le personnel électoral remet tout son matériel électoral au responsable de salle.

DÉPOUILLEMENT DU VOTEPRINCIPALES ÉTAPES


L’adjoint à la diffusion des résultats reçoit les Relevés du dépouillement des bureaux de vote de la salle où il est assigné. Après avoir reçu quelques Relevés du dépouillement :

il appelle à la centrale de diffusion des résultats au numéroindiqué dans les instructions.

il donne les résultats dans l’ordre inscrit sur les Relevés dudépouillement.


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Après avoir reçu le matériel électoral de chaque bureau de vote, le responsable de salle :

vérifie le matériel électoral remis par les membres du personnel.

autorise les membres du personnel électoral à quitter le lieu de vote si tout est conforme.

rassemble tout le matériel électoral avec l’aide du PRIMO. rapporte tout le matériel électoral à la Présidente d’élection.

Le PRIMO peut quitter lorsqu’il a reçu l’autorisation du responsable de salle.



FEUILLE D’INSTRUCTION

La lecture des instructions fournies aux membres du personnel électoral est requise pour une meilleure compréhension de votre travail.

Vous trouverez ces instructions sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante: ville.levis.qc.ca/formationelection

Une copie de ces instructions sera fournie le jour du vote avec votre matériel électoral.


La formation est maintenant terminée.

Puisque la formation est obligatoire pour votre embauche il est important de confirmer que vous avez suivi cette formation, en remplissant le formulaire de confirmation disponible ville.levis.qc.ca/formationelection.

Bonne chance dans vos nouvelles fonctions de membre du personnel électoral.

L’Équipe du Bureau de la Présidente d’élection de la Ville de Lévis

FIN DE LA FORMATIONFORMULAIRE DE CONFIRMATION

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