CARTE SANITAIRE ET SROS

MODULE DE L ’OFFRE DE SOIN

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE

INSTITUT DE FORMATION

AUX CARRIERRES DE SANTE DE RABAT

2èmecycle -EPM

المغربية المملكةالصحة وزارة

في األطر تكوين معهدالصحي الميدان

للدراسات الثاني السلكالطبية شبه

Encadré par: - MR DRISS CHENNAQ

Réalisé par: - ARKOUBI IDRISSI LOUBNA - EL JAMAL SANAA - SEKSAOUI DOUNIA

Cohorte:2011/2013

PlanINTRODUCTIONGENERALITES CARTE SANITAIRE: 1-Définition

2-Objectifs 3-Composition 4-Avantages de la mise en place de la CS SCHEMA REGIONAL DE L’OFFRE DE SOIN:

1-Définition2-Objectifs3-Structure

4-Principes généraux5-Etapes de l’élaboration du SROS6-Expérience de la région orientale7-Limites

CONCLUSIONREFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

INTRODUCTION

La mise au point d’un système de santé performant qui assure la promotion de la santé des populations dans un contexte d’égalité et d’équité est une préoccupation majeure qui s’est imposée à tout les pays du globe.

L’adoption de nouveaux dispositifs de régulation de soins s’est avérée plus que jamais une nécessité de tout premier ordre pour la concrétisation de cette perspective.

Le schéma régional de l’offre de soins ou schéma régional de l’organisation sanitaire(sros) qui est désormais un outil de planification stratégique dans le domaine de la santé s’intègre dans ce sens en tant qu’un moyen de mise en œuvre de la régionalisation, au même titre que la carte sanitaire.

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GENERALITES

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C’est quoi la planification stratégique ?

La PS associe aussi bien les soucis de la planification et de la stratégie, c-à-d : La rationalisation des décisions, La prise en considération du futur, La formulation stratégique ainsi que de l’organisation et la mobilisation des

ressources. La PS est la formalisation du passage des

intentions et des discours à l’action, c’est à dire de l’énoncé politique aux plans de mise en œuvre.

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Outils de planification stratégique dans la réforme de

santé

Carte sanitaire (CS) Schéma régional de l’offre de soins

(SROS) Projet d’établissement hospitalier (PEH) Normalisation des critères d’allocation

des ressources Budget programme (contractualisation) Plans d’effectifs Plan stratégique régional11/04/23 4CARTE SANITAIRE ET SROS

LA CARTE SANITAIRE

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DEFINITION

comme ensemble des ressources sanitaires déployées dans le pays pour réaliser au profit de la population des activités de promotion de prévention et de soins .

Carte sanitaire est appelée aussi « offre de soins » .

C’est un document technique conforte dans ses principes par un support juridique.

définit des critères de planification et de régulation de l’offre de soins pour répondre dans les meilleures conditions possibles aux besoins sanitaires de la population.

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OBJECTIFS

Assurer une meilleure disponibilité des

services pour la population .

Améliorer l’accès aux soins et réduire

les inégalités par la correction des

déséquilibres observés .

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OBJECTIFS (suite)

Rationaliser le développement sanitaire du pays.

Déterminer le cadre adéquat pour le

développement des infrastructures des

équipements lourds et des ressources humaines

nécessaires par région préfecture ou province et

pour l’ ensemble du pays .

Disposer d’un instrument efficace de régulation

du développement et de l’offre de soins

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COMPOSITION

un aspect de maîtrise du développement de l’offre de soins publique et privé.

une réglementation de leur implantation et des mécanismes de régulation.

Complémentarité du secteur

La carte comporte une banque de données sur le découpage sanitaire pour pouvoir suivre de l’extension de la couverture.

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Avantages de la mise en place d’une carte sanitaire

Valeur juridique même si pour le privé, elle sera dans une première étape,

à caractère indicatif,

Amélioration de l’équité dans la répartition de l’offre de soins,

Outils de transparence dans l’organisation et la gestion du système de

soins.

Avoir un impact économique direct sur les investissements en matière de

santé,

Repositionnement du rôle et la responsabilité de l’Etat dans la régulation

et le contrôle de l’offre de soins,

Assurer une meilleure complémentarité entre les différentes composantes

du système de l’offre de soins et entre les deux secteurs public et privé.

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SCHÉMA RÉGIONAL DE L’ OFFRE DE SOINS

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DEFINITION

C’est un outil de planification stratégique et de

régulation des ressources au niveau régional.C’est un moyen permettant la répartition géographique des installations et des activités de soins.C’est un moyen pour l’allocation des ressources .C’est un moyen de découpage et d’aménagement de territoire.C’est une vision globale centrée sur le patient et ses besoins en soins.C’est un moyen de valorisation des priorités régionales.C’est un levier de changement.

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OBJECTIFS de SROS

Développer la planification sanitaire régionale .

Développer la concertation.  Favoriser l’intégration  du système

de soins. Apporter une réponse adaptée. Offrir un cadre de référence formel .

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STRUCTURE

Le SROS permet:Aux décideurs de rapprocher la logique de dépenses de celles des besoins .La concertation et la collaboration entre tous les intervenants au niveau intermédiaire. Le changement . C’est une locomotive de développement humain.

C’est à travers le PAGSS qui est le fruit de coopération entre l’UE et le Maroc dans le domaine de santé qu’a vu le jour le 1er SROS à la région de l’orientale .

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Principes généraux

Un SROS doit répondre a un nombre de principes :

1. Globalité2. L’intégration (SSI)3. La Proximité4. L’équité 5. La viabilité 6. La souplesse

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Etapes de l’élaboration du SROS

Identification des problèmes et fixation des

orientations ;1. Diagnostic de la situation sanitaire par rapport

aux besoins2. Identification des problèmes3. fixation des orientations

Mobilisation des ressources ;

Détermination des mesures à prendre ;

Programmation et évaluation: Dispositif de mise en

œuvre, indicateurs d’évaluation etc…..

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Les composantes

le SROS est composé de:

Plan régional d’orientation stratégique (PSR) :

Plan de couverture (PECS) :

Planification thématique :

Plan de déploiement des effectifs :

Plan de mobilisation des ressources :

Plan de communication et de concertation :

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EXPERIENCE DE LA REGION ORIENTALE

Présentation de la région orientale:

Il s’agit de la région excentrée qui regroupe la préfecture d’Oujda Angad et 5 provinces : Berkane, Taourirt, Jrada,Figuig et Nador; sa population générale est de 1926000 habitants dont 1200000 urbaine ,sa superficie est de 82820 Km2.

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ETAPES D’ELABORATION DU SROS DE LA RO

1- Une étape de Diagnostic régional: Étude sur le profil épidémiologique de la RO

2- Une étape de Cadrage du SROS;  3- Une étape de formation;4- Une étape de mise en place des structures

responsables: Équipe du projet du SROS Comité de pilotage du SROS Comité d’orientation

5- Une étape de planification: Une Méthodologie  5 composantes: PSR, PRCS, PT, PE, PCC

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LIMITES

L’inexistence de cadre juridique. La non mise en place de la carte sanitaire et

absence de dispositifs d’encadrement. Défaillance du système d’information. Retardement dans l’élaboration de SROS. Difficultés d’articulation du SROS avec les autres

axes du PAGSS. Modalités de concertation et de consensus

difficiles. Il repose sur la demande et non sur l’analyse

des besoins en santé.11/04/23 20CARTE SANITAIRE ET SROS

CONCLUSION 

 

•Il est devenu nécessaire de consacrer légalement l’existence d’un système

de sante ayant pour objet la réponse a des besoins de santé et par ricochet la

consécration d’un droit aux soins de sante d’une part, et d’organiser et de

structurer l’offre de soins, d’autre part par la mise en œuvre d’outils

garantissant l’accès équitable de la population a des soins efficients et de

qualité en fonction des moyens disponibles.

• La carte sanitaire et le SROS ont pour objet de prévoir et de susciter les

évolutions de l’offre de soins publique et privée ,en vue de satisfaire de

manière optimale les besoins en soins et services de santé de la population,

d’harmoniser la répartition spatiale des ressources, de corriger les

déséquilibres régionaux et intra régionaux et maitriser les couts.

•

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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 

les nouveaux outils de planification sanitaires.Actualités et dossier en santé publique. N° :11 juin 1995 Analyse du processus d’élaboration et de mise en œuvre du schéma

régional de l’offre de soins « SROS » -cas de la région orientale.Dr Aziz yahya

Méthodologie d’élaboration du schéma régional de l’offre de soins (s.r.o.s) . Unité de Coordination Régionale du PAGSS / Région Orientale .ministère de la santé Maroc. Novembre 2004

www.wikepedia.fr 

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