catalogue formation apex isast 2013

Formation des representants du personnelprogramme 2013

Comité d’entreprise // CCE // Comité de Groupe // Comité Européen // Délégation Unique du Personnel // Délégué du Personnel // ChsCt

SE FORMER !Face à une actualité économique chargée, les prérogatives des représentants du personnel ne cessent de s’intensifier : consultations ardues en CE, montée en puissance du ChsCt, négocia-tions complexes…

La formation est une arme supplémentaire pour mener des actions efficaces. Avec une expérience de plus de vingt ans auprès des représentants du personnel et plus d’un millier de stagiaires for-més chaque année, Apex-Isast Formation vous propose des stages pour défendre au mieux vos collègues.Organisme agréé pour les formations CE et ChsCt, nous nous adressons tant aux nouveaux élus qu’aux représentants chevronnés :

• Par des formations sur les notions fondamentales afin d’exercer au mieux vos mandats CE, ChsCt, DP

• Par une large palette de formations d’approfondissement : sur le diagnostic financier, l’intéressement, les réorganisations et les fusions, les risques psychosociaux, la formation, la préparation des négociations obligatoires, la crise, la GPEC, les NAO, etc.

Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à une de nos sessions, rendez-vous sur notre site Internet www.apex.fr à la rubrique formation ou prenez contact avec nous :

Des experts au service des élus du personnelFormat ion

Alexandra Veyrie Tél : 01 53 72 00 11

Jessica LoisonTél : 01 53 72 00 10

E-mail : [email protected]

Décrypter les comptes, anticiper les difficultés, devancer les réorganisations, prévoir les enjeux sur l’emploi et les rémunérations, clarifier la stratégie des actionnaires, repérer les conséquences sur l’organisation du travail... Mais aussi, prévenir le stress dans l’entreprise, analyser les conditions de travail et détecter les facteurs de risques, proposer des solutions...Chaque jour, nos 120 consultants-experts se mettent au service des élus, des CE et des CHSCT pour leur permettre d’agir avec clarté et pour obte-nir des engagements précis des directions. Nous sommes un groupe indépendant. Nous travaillons au service exclusif des salariés et de leurs représen-tants.Nous regroupons les compétences du cabinet APEX (expertise comptable, sociale, économique et financière) et du cabinet ISAST (expertise santé et ergonomie au travail). Ces synergies et ces compé-tences pluridisciplinaires nous permettent d’inter-venir rapidement sur tous les types de missions et dans tous les secteurs économiques, de la PME à la multinationale cotée en Bourse.Notre présence active auprès des élus du personnel et des salariés nous conduit à intervenir fréquem-ment dans le cadre de restructurations, de réorga-nisations opérationnelles et de plans sociaux ou de les assister dans des procédures de type NAO. Cette assistance (prévue par la loi) se complète de formations agréées, de contrats d’assistance et de missions d’expertise sur la gestion financière et les comptes du CE.

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Sommaireune palette complète de formations au service de tous les représentants du personnel

Retrouvez toutes nos informations sur le site Internet www.apex.fr

Rubrique Formation pour les représentants du personnel

COMITÉ D’ENTREPRISEFormation des membres du CE p.9Formation approfondie des membres du CE NOUVEAU p 10Formation des membres de la délégation unique du personnel p.11Diagnostic économique et financier de l’entreprise p.12Secrétaire du CE p.13Stratégie de réunion du CE p.13Trésorier : Gérer les budgets du CE p.14Agir dans les réorganisations et les fusions p.15Agir face aux PSE p.16Formation professionnelle p.17Egalité professionnelle p.17Gérer et développer les activités sociales et culturelles p.18Temps de travail, organisation du temps de travail p.18La rémunération NOUVEAU p.19Participation, intéressement et plan d’épargne p.20Savoir utiliser le bilan social p.20L’entreprise confrontée aux marchés boursiers p.21Les groupes de sociétés p.21Les entreprises et la mondialisation p.22La crise : pourquoi, comment et jusqu’à quand ? p.22

COMITÉ DE gROuPE ET COMITÉ D’ENTREPRISE EuROPÉENComité de Groupe p.32Le Comité d’entreprise Européen p.32

OuTIlS POuR l’aCTION SyNDICalENégociation annuelle obligatoire (NAO) p.33GPEC p.34Représentation syndicale dans l’entreprise p.35Négociation collective dans l’entreprise p.35Négocier un accord Handicap p.36Négocier sur l’emploi des seniors p.36Unité Economique et Sociale p.37Rédiger des tracts efficaces p.37

CHSCT – santé et sécurité au travailFormation des membres du CHSCT - 300 salariés p.23Formation des membres du CHSCT + 300 salariés p.24CHSCT - Stage de renouvellement - 300 salariés NOUVEAU p.25CHSCT - Stage de renouvellement + 300 salariés NOUVEAU p.26Secrétaire du CHSCT NOUVEAU p.27Agir sur les risques psychosociaux p.28Discriminations et Harcèlements p.29Agir sur les entretiens individuels d’évaluation p.29Les troubles musculo-squelettiques p.30Le document unique d’évaluation des risques professionnels p.30

DÉlÉguÉS Du PERSONNElFormation des délégués du personnel p.31

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Nos séminaires sont animés par des consultants en droit social et des experts économiques et financiers qui ont choisi de mettre leurs compétences profes-sionnelles et leur expérience au service des repré-sentants du personnel.

Nos formateurs sont des femmes et des hommes de terrain, qui sauront vous apporter des réponses immédiates grâce à un ton résolument concret et pratique, favorisant les échanges avec les élus.

Afin de faciliter l’application de la formation en situation de travail, nous proposons des mises en situation. Ces exercices permettent une véritable acquisition de savoir-faire, en confrontant les participants à leurs pratiques et aux problèmes qu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble les moyens de les résoudre.

En amont de la formation, vous recevrez à votre demande un appel du formateur pour adapter le contenu à vos attentes spécifiques.

En début de formation, vous recevrez un dossier pédagogique. Remis à chaque participant, c’est un véritable guide pratique servant de référence quo-tidienne aux élus et régulièrement mis à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurispru-dentielles.

A la fin de la formation, chaque stagiaire remplit une fiche d’évaluation. Elle nous permet de prendre en compte les observations et suggestions des partici-pants pour améliorer nos stages.

Notre approche pédagogique

un suivi tout au long de la formation…

Nous restons à votre écoute après la formation avec une assistance téléphonique gratuite de trois mois sur tous les sujets abordés lors de la session.

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Stages inter-entreprisesOrganisés sur Paris, lille, lyon, grenoble, Montpellier, et Rennes Ils permettent la confrontation et le partage d’expériences entre élus d’horizons différents.Pour assurer la participation active de chacun, nos séminaires ne regroupent jamais plus de 15 personnes.Le déjeuner en inter-entreprises est pris à proximité de nos salles de formation pour prolonger la discussion.Profitez de tarifs dégressifs à partir de trois inscriptions à une même session.

Stages intra entreprisetoutes nos formations peuvent être réalisées spécifiquement pour votre comité, aux dates et lieu de votre choix. Le programme est adapté pour prendre en compte les spécifi-cités de votre entreprise, la pra-tique des élus, les problèmes rencontrés et la recherche des moyens pour les résoudre.

Pour répondre au mieux aux attentes des élus et à leur environnement de travail, nous construisons notre animation à partir de vos propres documents (PV, ordres du jour, extraits du registre des DP, document unique sur les risques professionnels, bilans hygiène sécurité et conditions de travail…). Ces formations sont l’occasion de renforcer la cohésion entre élus en vous permettant de travailler ensemble sur des problématiques concrètes et de partager le même niveau d’information.

si vous le souhaitez, nous mettons gratuitement à disposition nos salles de formation sur Paris (en fonction de nos disponibilités).Le tarif est forfaitaire, quel que soit le nombre de participants. N’hésitez pas à nous contacter pour

un devis personnalisé.

Formations sur-mesureVous n’avez pas trouvé dans ce catalogue le thème dont vous avez besoin ? Nous pouvons élaborer une formation sur-mesure permettant de répondre précisément à vos attentes.

les différentes formules

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les élus du CELe droit à la formation pour les élus des CE est ins-crit dans l’article L. 2325-44 du code du travail : « Les membres titulaires du comité d’entreprise [...] bénéficient [...] d’un stage de formation écono-mique d’une durée maximale de cinq jours [...]. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non ».Le financementLe financement de cette formation est assuré pour : • Les salaires, par l’entreprise (le temps passé à

la formation est payé comme temps de travail et n’est pas imputé sur le crédit d’heures) ;

• Le coût de la formation par le comité sur son budget de fonctionnement ;

• Les frais de déplacement et de séjour, par le comité sur son budget de fonctionnement.

toutefois, un certain nombre d’entreprises acceptent de prendre en charge tout ou partie de ces frais. Une négociation sur cette question peut être ouverte.Les élus peuvent également utiliser leurs heures de délégation pour se former ou encore leur DIF.

La législation ne prévoit pas de droit à la formation pour les suppléants. Un certain nombre d’entreprises acceptent que les suppléants prennent part à la for-mation et prennent en charge leurs heures de travail. Leur formation pourrait aussi être financée par le DIF ou par le budget de fonctionnement du CE.

les délégués du personnelAucun texte ne prévoit de droit spécifique à la formation des délégués du personnel. Toutefois, certaines entreprises acceptent de prendre en charge le coût de cette formation, soit totalement (salaires et coût du stage), soit partiellement (seulement le coût du stage, la participation des élus se faisant sur leur crédit d’heures).

En tout état de cause, une négociation sur cette ques-tion doit être ouverte avec l’employeur. Cette forma-tion peut également être effectuée dans le cadre du DIF.

les membres du CHSCTLe droit à la formation pour les élus des ChsCt est inscrit dans l’article L. 4614-14 du code du travail : « Les représentants du personnel au comité d’hy-giène, de sécurité et des conditions de travail bénéfi-cient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécu-tifs ou non ». La durée de cette formation est de 5 jours pour les établissements de plus de 300 salariés et de 3 jours pour les autres. Avec l’accord de l’em-ployeur, ce congé est fractionnable en deux fois.

Le financementC’est l’entreprise qui doit prendre en charge la tota-lité des coûts de formation. Ce qui comprend :• Les salaires, le temps passé à la formation est payé

comme temps de travail et n’est pas imputé sur le crédit d’heures ;

• Le coût de la formation, à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, 36 fois le montant horaire du SMIC (article R. 4614-34) ;

• Les frais de déplacement, à concurrence du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établisse-ment jusqu’au lieu de la formation (art. R. 4614-33) ;

• Les frais de séjour à hauteur de 83,86 euros par jour à Paris et de 68,61 euros en province (art. R. 4614-33) ;

• Le déjeuner à hauteur de 15,25 euros.

le droit à la formation des élus

aPEX-ISaST FORMaTION est un organisme de formation inscrit sous le numéro11.75.37185.75 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT

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Les élus doivent demander leurs congés pour les formations CE et CHSCT auprès de leur employeur. La lettre de demande de congé de formation est à adresser au minimum 30 jours à l’avance. Chaque élu doit s’assurer que sa demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les 8 jours (Code du travail art. R.3142-4).

Ce congé est de droit, sauf si l’employeur estime, après avis favorable du CE, que l’absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise (Code du travail. art. L.3142-13) ou lorsque le contin-gent annuel de jours de congés de formation écono-mique, sociale et syndicale de l’entreprise est épuisé.La non-réponse de l’employeur est considérée comme un consentement. En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes statuant en référé.

Vos démarches : la lettre de demande de congé de formation

Chaque élu peut choisir librement l’organisme auprès duquel il souhaite se former à partir du moment où celui-ci dispose d’un agrément. En aucun cas l’employeur ne participe au vote sur cette question

Madame, Monsieur,J’ai l’honneur de vous demander un congé de formation du ... au ... 2013 dans le cadre de la formation des représentants du personnel au CHSCT en application de l’article L.4614-14 du code du travail.L’organisme responsable de cette formation est APEX-ISAST FORMATION inscrit comme organisme de formation sous le numéro 11.75.37185.75 et agréé pour la formation des représentants du personnel au CHSCT. Le prix de ce stage est de ... euros HT pour les ... jours. La formation se déroulera à ...Je vous fournirai à mon retour une attestation de présence au stage.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Madame, Monsieur,J’ai l’honneur de vous demander un congé de formation du ... au ... 2013 dans le cadre de la formation économique des élus du comité d’entreprise en application de l’article L.2325-44 du code du travail. L’organisme responsable de cette formation est APEX-ISAST FORMATION inscrit comme organisme de formation sous le numéro 11.75.37185.75 et agréé pour la formation des élus du CE. Je vous fournirai à mon retour une attestation de présence au stage.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

lettre type de demande de congé de formation des membres du CE

lettre type de demande de congé de formation des membres du CHSCT

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Ces élus nous ont fait confiance…

Nous avons formé récemment les représentants des instances de ces entreprises :

Agro-alimentaire Blédina, Danone, Perrier, etc.

Assurances / BanquesBNP Paribas, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit du Nord, Cofidis, CGL, Groupama, Interfimo, Natixis Interépargne, Société Générale, etc.

BTPCampenon Bernard Construction, Centre scien-tifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Sobéa Environnement, Sogea, Vinci construction SI, etc.

Commerce Darty, FNAC Relais, H&M, Parfums Christian Dior, PPR, etc.

Education / Apprentissage AFPA, Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), La Fémis, etc.

Industrie3 M, Air Liquide DTA, Eaton, Faurecia, Otis, Michelin, Plastic Omnium, RTE, Saint Gobain Emballage, Siemens IC, Thales Air Systems, etc.

Pharmacie / ChimieBiogen Idec, Daiichi Sankyo, Gilead Sciences, Groupe ELITech, Merial, Merck Santé, Nutricia, Recipharm, Sanofi, etc.

SantéASAMAD, Ensemble Hospitalier de l’Institut Curie, Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble, Hôpi-tal privé de Bois-Bernard, La Sauvegarde du Nord, Maison de retraite de Melesse, etc.

Presse / Communication / Audiovisuel

Groupe Express Roularta, Groupe Psychologies, Hachette Filipacchi, INA, Le Point, Young & Rubicam, etc.

ServicesAdecco, ASPP, Bureau Veritas, CPAM, CRIT, Dassault Systèmes, France Télécom, Groupe Valophis, Orange, Pitney Bowes, Pôle Emploi, UNSS, etc.

Tourisme / Transport / Loisirs Adagio, Corsair, Exapaq, France Galop, Hilton, Nouvelles Frontières, Plaza Athénée, etc.

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FORMaTION DES MEMBRES Du CE // 3 jours

organisation du Comité • La responsabilité collective et individuelle• Rôles du secrétaire, du président et du trésorier• Commissions

Les réunions du Comité• L’ordre du jour, le déroulement et les votes• Un procès-verbal efficace• Mettre au point une stratégie pour obtenir

des engagements de l’employeur• Communiquer avec les salariés

Le éConomique du Comité • Maîtriser les moyens d’action : budget de

fonctionnement, expertises à la charge de l’employeur, droit d’alerte

• Informations et consultations obligatoires : faire de la consultation un réel pouvoir

• Construire le plan de travail du comité• Se coordonner avec les DP et le CHSCT

Les aCtivités soCiaLes et CuLtureLLes• Les activités et les critères d’attribution possibles• Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF

droits et obLigations des éLus• Utilisation du crédit d’heures, protection,

obligation de discrétion et délit d’entrave

Comprendre Les Comptes de L’entreprise• Comprendre les enjeux économiques• Décrypter les documents financiers remis par

l’employeur : compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion et bilan

• Les grandes questions à se poser : évolution de l’activité, ressources humaines, investisse-ments, productivité, rentabilité, financement de l’entreprise

• Mise en pratique sur des exemples

Une formation indispensable pour maîtriser les différentes facettes de son mandat et prendre toute la mesure du rôle économique du CE.

les règles de fonctionnement et les moyens d’action du comité et s’initier à la compréhension des comptes de l’entreprise.

pubLiC : Tous les membres du Comité.

tariF : 900 € HT par élu / Restauration incluse tarifs dégressifs à partir du 3e participant Organisation sur mesure possible pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

proChaines dates :paris• Du 18 au 20 mars• Du 3 au 5 juin• Du 18 au 20 novembregrenobLe• Du 18 au 20 novembreLiLLe• 10 au 12 juin

LYon• Du 29 au 31 maimontpeLLier• Du 13 au 15 novembrerennes• Du 23 au 25 octobre

Comité d’entreprise

“Cette formation a été très enrichissante et va me permettre de m’améliorer dans certains domaines. Formation de très bonne qualité, répondant à toutes mes attentes”

Alain Lienhard - Sobea environnement

Une formation sur 3 jours pour acquérir des connaissances, participer activement aux réu-nions sans être intimidé par le vocabulaire tech-nique et repartir avec des outils pratiques pour s’organiser (construire un plan de travail, mettre au point une stratégie de réunion, communiquer avec les salariés,…). Vous conserverez ainsi 2 jours de votre congé de formation CE pour approfondir selon vos priorités les aspects éco-nomiques, le bilan social, les réorganisations, la formation ou l’égalité professionnelle, etc.

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FORMaTION aPPROFONDIE DES MEMBRES Du CE // 5 jours

organisation du Comité• La responsabilité collective et individuelle• Rôles du secrétaire, du président et du trésorier• Commissions

Les réunions du Comité• L’ordre du jour, le déroulement et les votes• Un procès-verbal efficace• Mettre au point une stratégie pour obtenir

des engagements de l’employeur• Communiquer avec les salariés

Le éConomique du Comité • Maîtriser les moyens d’action: budget de



• Construire le plan de travail du comité• Se coordonner avec les DP et le CHSCT

Les aCtivités soCiaLes et CuLtureLLes • Les activités et les critères d’attribution possibles• Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF



Comprendre Les Comptes de L’entreprise• Comprendre les enjeux économiques• Décrypter les documents financiers remis par

l’employeur : compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion et bilan

• Les grandes questions à se poser : évolution de l’activité, ressources humaines, investissements, productivité, rentabilité, financement de l’entreprise

• Mise en pratique sur des exemples, notamment à partir des documents transmis à l’avance par les participants

savoir utiLiser Le biLan soCiaL • Comprendre et utiliser au mieux le bilan social • Vérifier que le cadre légal est respecté• Connaître les pièges à éviter dans la lecture

des données• Savoir analyser les effectifs• Savoir analyser les conditions de travail • Savoir analyser les rémunérations• Questionner la politique sociale de l’entreprise,

rendre un avis

Une formation sur 5 jours pour acquérir les connaissances utiles, participer activement aux réunions sans être intimidé par le vocabulaire technique et repartir avec des outils pratiques pour s’organiser et pour analyser les documents remis par l’employeur.

pubLiC : Tous les membres du comité. tariF : 1 300 € Ht par élu / Restauration incluseTarifs dégressifs à partir du 3e participantOrganisation sur mesure possible pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


“ Formation très enrichissante et qui nous a permis d’éclaircir certains aspects pour une meilleure gestion de notre CE. Le formateur a été très pédagogue. »

Odile DAMBA – Sofhyper Guadeloupe

En formation intra-entreprise, nous pouvons moduler le programme en fonction de vos priorités et introduire d’autres thèmes : réor-ganisations et fusions, PsE, épargne salariale, formation professionnelle, etc.

proChaines dates :paris• Du 18 au 22 mars• Du 3 au 7 juin• Du 18 au 22 novembre

nouveau

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DÉlÉgaTION uNIQuE Du PERSONNEl // 3 jours Connaître les règles de fonctionnement du CE et des DP et s’initier à la compréhension des comptes l’entreprise.

pubLiC : Tous les membres de la délégation.

tariF : 900 € Ht par élu / Restauration incluseTarifs dégressifs à partir du 3e participantOrganisation sur mesure possible pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


proChaines dates :paris• Du 22 au 24 mai • Du 13 au 15 novembre

Le FonCtionnement du Comité• La responsabilité collective et individuelle• Rôles du secrétaire, du président et du trésorier• Les moyens de fonctionnement• Les réunions : de l’ordre du jour au procès-verbal

Le éConomique du Comité • Assurer l’expression collective et faire

prendre en compte les intérêts des salariés• Maîtriser les moyens d’action : budget de



Les aCtivités soCiaLes et CuLtureLLes• Les activités et les critères d’attribution possibles• Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF

Le de déLégué du personneL• Informations et consultations obligatoires• Porter les réclamations du personnel : s’organiser

pour être à l’écoute des salariés, formuler efficacement la note écrite, intervenir en réunion et obtenir des réponses de l’employeur

• Conduire un droit d’alerte en cas d’atteinte à la santé ou aux droits des personnes



Comprendre Les Comptes de L’entreprise• Comprendre les enjeux économiques• Décrypter les documents financiers remis

par l’employeur (compte de résultat, bilan)• Les grandes questions à se poser :

évolution de l’activité, ressources humaines, investissements, productivité, rentabilité, financement de l’entreprise

• Mise en pratique sur des exemples.

Deux mandats en un : c’est la difficulté pour les membres de la DUP dans les entreprises de moins de 200 salariés. Cette formation vous permettra de jouer pleinement votre rôle de membre du comité d’entreprise et de délégué du personnel.

“J’ai appris des choses intéressantes, que la société avait omis de me dire”Michelle Gonzales - Eaton

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anaLYser L’aCtivité de L’entreprise • L’analyse du chiffre d’affaires• Les méthodes d’analyse de la croissance• Les différentes marges dégagées• Les soldes intermédiaires de gestion : marge

brute, valeur ajoutée, résultat d’exploitation• Les ressources humaines

Comprendre La struCture FinanCière de L’entreprise • L’évaluation des postes du bilan• Les relations significatives du bilan

evaLuer Le FinanCement de L’aCtivité• Construction et lecture du tableau de financement• L’investissement • L’endettement• La vitesse de rotation des capitaux engagés • La mesure de la rentabilité

Conduire Le diagnostiC de L’entreprise• Environnement concurrentiel• Moyens et besoins de l’entreprise• Conséquences sociales et économiques

de la stratégie mise en œuvre • Management et risque• Illustrations sur des comptes de sociétés

(préparation possible à partir de vos documents)

introduCtion à L’anaLYse des groupes

DIagNOSTIC ÉCONOMIQuE ET FINaNCIER // 2 joursComplémentaire de la formation « membre du CE », cette formation vous permet d’approfondir votre compréhension des mécanismes économiques et financiers de l’entreprise.

pubLiC : Les membres du CE, notamment ceux de la com-mission économique. Organisation sur mesure pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


“Le sujet étant un peu ardu, l’animateur a su étayer la théorie d’exemples précis et concrets”Corinne Mouton - Air Liquide DTA

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SECRÉTaIRE Du COMITÉ D’ENTREPRISE //1 jour

pLaCe du seCrétaire dans L’organisation interne du Comité• Rôle du secrétaire• Délégations données au secrétaire

et au secrétaire-adjoint• Règlement intérieur du comité• Responsabilité du CE et du secrétaire

ordre du jour du Ce• Rédaction et ordonnancement• Mise en place d’un processus démocratique

pour sa préparation

réunions de Ce (préparatoires, pLénières)• Organisation• Animation

proCès-verbaL • Valeur légale• Rédaction

animation du Comité • Plan de travail • Organisation d’un « bureau » • Communication vis-à-vis des salariés

La ma trise de L’ordre du jour• La fixation du cadre des réunions • Les moyens nécessaires à la tenue des réunions :

nature des informations, délai de communication

Le de La préparatoire• La fixation des objectifs• La préparation de l’argumentaire

La Conduite de La réunion pLénière• L’organisation des débats• Les reformulations finales

Le proCès-verbaL • Contenu et portée• PV versus communication aux salariés

Les avis du Comité • Nature et portée des avis du comité• Mise en œuvre spécifique de la stratégie de réunion • La notion de rapport de force


STRaTÉgIE DE RÉuNION Du CE // 1 jour

pubLiC : Tous les membres du comité.Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

Augmenter l’efficacité de vos réunions et obtenir des engagements de l’employeur.

et utiliser les prérogatives du secrétaire. Organiser le CE pour accroître son efficacité.pubLiC : Les secrétaires et secrétaires-adjoints de CE.

“Formation très intéressante qui m’a permis de progresser face à certaines attitudes de la direction” Patricia Soldano - Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble

proChaines dates :paris• Le 6 juin• Le 16 décembretariF : 300 € HT par élu / Restauration incluse

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Le Cadre LégaL • Responsabilité collective du CE et responsabilité

individuelle des membres• Budget de fonctionnement :

calcul, dépenses autorisées • Budget des activités sociales et culturelles :

calcul, dépenses autorisées, critères d’attribution possibles, URSSAF

• Obligations de tenue, de contrôle et de publicité des comptes

• Recours face à des pratiques illicites

gérer des budgets au serviCe d’un projet• Des méthodes pour élaborer les budgets

et pour les suivre• La mise au point de tableaux de bord• Les différentes méthodes comptables

s’organiser pour être eFFiCaCe et Les risques• Rôle du trésorier• Séparation des pouvoirs• Mise en place de procédures• Qualité des justificatifs

“Cette formation me permet de répondre aux questions que je me pose”Eric FRANçOISE DE MORSIER - Darty

TRÉSORIER : gÉRER lES BuDgETS Du CE // 2 joursComprendre les responsabilités du CE et de ses membres et organiser le travail pour maîtriser les risques. Tenir les deux budgets du CE dans le respect des différentes réglementations : dépenses autorisées, URSSAF, obligations comptables…


Cette formation s’adresse aux élus ayant des responsabilités dans la gestion des budgets du CE. Leur rôle est stratégique car ils accom-plissent des actes de gestion qui engagent la responsabilité du CE et parfois leur responsabilité personnelle. Face aux attentes importantes des salariés, il est impératif de maîtriser parfaitement la réglementation afin d’élaborer, tenir et contrôler les budgets au service d’un projet.

pubLiC : Elus ayant des responsabilités dans la gestion des budgets du CE (trésoriers, secrétaires, adjoints, etc.).proChaines dates :paris• Les 27 et 28 juin• Les 9 et 10 décembretariF : 600 € Ht par élu / Restauration incluse

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agIR DaNS lES RÉORgaNISaTIONS ET lES FuSIONS // 1 jour

Les diFFérentes Formes de réorganisations, Leurs enjeuX et Leur impaCts • Modifications de la propriété du capital• Transferts d’actifs : fusions, fusions-absorptions,

scissions, filialisations, cessions d’activités...• Réorganisations internes

Le des représentants du personneL• Consultations CE et CCE :

cadre juridique et préparation• Négociation par les organisations syndicales • Place du CHSCT

Les diFFérentes ConséquenCes des transFerts d’aCtiFs • Cadre juridique du transfert des contrats de travail

et les points de vigilance• Devenir du statut collectif (conventions, accords,

engagements, usages) et moyens de peser sur les négociations

• Devenir de chaque institution représentative (DP, CE et CCE, CHSCT, DS) et réflexion sur les formes de représentation possibles

Les moYens de L’aCtion éConomique du Ce dans Les réorganisations• Savoir utiliser le droit d’alerte• Faire de l’information-consultation un véritable

pouvoir

Les droits du Ce dans Le Cadre des LiCenCiements éConomiques CoLLeCtiFs • Définition du licenciement économique • Procédures de consultation et conditions de mise

en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

• Le recours à l’expertise • Les points de vigilance sur les plans de départs

volontaires


savoir se diriger malgré la complexité des textes et être capable de prendre rapidement les bonnes décisions dans le cadre de procédures souvent rapides et brutales.pubLiC : Les membres du CE et tous les représentants du personnel qui ont à conseiller et assister les salariés.

proChaines dates :paris• Le 25 mars• Le 28 octobretariF : 300 € HT par élu / Restauration incluseOrganisation sur mesure possible pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

“Formation parfaitement adaptée à la demande et aux besoins des participants”Michel Pouchain – MCD Mutuelle

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agIR FaCE auX PSE //1 jour

Cadre LégaL des LiCenCiements éConomiques • Définition du licenciement économique• Quelle procédure selon le nombre

de ruptures envisagées ?• Quand un PSE est-il obligatoire ? • Rôle de l’administration du travail• Assistance du CE par l’expert-comptable

aCCords dits « de méthode »• Champ possible• Pièges à éviter• Conditions de validité

Cadre LégaL de La ConsuLtation du Ce dans un pse• Double consultation• Calendriers possibles• Ordre des avis

du ChsCt • Consultation • Recours à l’expertise

anaLYser Le projet de réorganisation• Force et limites de la critique

des motifs économiques• Contrôle du nombre de postes supprimés

anaLYser Les mesures d’aCCompagnement• Volontariat• Reclassement interne• Mesures d’âge• Aide au reclassement externe• Mesures compensatrices au licenciement• Commission de suivi du plan

voies de reCours judiCiaires • Actions du CE• Actions des organisations syndicales • Actions des salariés


Etre capable de prendre rapidement les bonnes décisions dans le cadre de licenciements éco-nomiques collectifs souvent rapides et brutales. Savoir analyser les projets présentés.

pubLiC : Tous les membres de CCE et CE.Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

“Excellente prestation. Formation très pédagogique, vive et dynamique”Corinne Bourdon - Nouvelles Frontières

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FORMaTION PROFESSIONNEllE // 1 jour

ÉgalITÉ PROFESSIONNEllE //1 jour

Cadre généraL de La Formation proFessionneLLe• Rôle des branches professionnelles et des OPCA• Obligation de financement par les entreprises • Prérogatives des différentes instances dans

l’entreprise : CE, CHSCT, organisations syndicales

agir en Ce sur La Formation• Faire respecter le cadre légal des consultations

sur la formation• Maîtriser les informations disponibles

• Analyser le projet de plan de formation et formuler des propositions

• Organiser le travail de la commission formation

L’aCCès individueL à La Formation proFessionneLLe• Bilan de compétences, DIF, CIF, VAE

points de repères juridiques, éConomiques et soCiauX

identiFier Les inégaLités dans L’entreprise• Maîtriser les différentes sources d’information• Analyser le rapport annuel sur la situation

comparée des femmes et des hommes

agir pour L’égaLité proFessionneLLe• Champ des négociations obligatoires et pistes de

négociation pour les syndicats • CE et commission égalité professionnelle :

formuler des propositions lors des consultations et rendre un avis, agir par les activités sociales

• Mobiliser le droit d’alerte des DP contre les discriminations

• Interventions possibles du CHSCT• Actions en justice des salariés

le droit de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Savoir analyser la situation dans l’entreprise. Maîtriser les différents moyens d’action des représentants du personnel.pubLiC : tous les représentants du personnel qui auront à négocier ou à donner leur avis sur ces sujets.

proChaine date : Le 19 mars sur ParistariF : 300 € HT par élu / Restauration incluseOrganisation sur mesure possible pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

la réglementation et les obligations de l’employeur en matière de formation. Intervenir efficacement lors des consultations du comité. Pouvoir renseigner les salariés sur les moyens d’accès individuel à la formation.pubLiC : Les membres du CE, les membres de la commission formation.

proChaine date : Le 25 juin sur ParistariF : 300 € Ht par élu / Restauration incluseOrganisation sur mesure possible pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


“Formation riche qui me permettra de mener à bien ma mission dans le cadre de la commission égalité pro”

Jean-Jacques Turkawka - RTE TENP

//17

TEMPS DE TRaVaIl, ORgaNISaTION Du TEMPS DE TRaVaIl //1 jour

Le droit en matière de temps de travaiL• Temps de travail : définition et encadrement • Heures supplémentaires, heures complémentaires• Moyens de contrôle du temps de travail • Contraintes spécifiques : travail dominical, travail

de nuit, astreinte, etc.

Comprendre Les diFFérentes modaLités d’organisation du temps de travaiL • Aménagement hebdomadaire, sur 4 semaines,

par cycle, sur l’année, etc.

• Forfaits en heures et forfaits en jour • Compte-épargne temps• Points de vigilance et pistes de négociation

Les moYens d’aCtion des représentants du personneL• CE : informations -consultations sur le temps de travail• Négociation par les syndicats : cadre de la négo-

ciation, points de vigilance sur les dérogations possibles au code du travail et aux accords de branches, pistes

• DP : réclamations sur le respect du droit

se repérer dans le droit complexe du temps de travail et de son organisation. Se préparer à négo-cier dans un contexte où depuis la loi du 20 août 2008 un accord d’entreprise prime sur l’accord de branche.

pubLiC : tous les représentants du personnel Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

gÉRER lES aCTIVITÉS SOCIalES ET CulTuREllES //1 jour

aCtivités soCiaLes et CuLtureLLes : Le Champ des possibLes pour Le Ce• Définition jurisprudentielle• Les différents types d’activités• Les critères d’attribution possibles• Le comité et l’URSSAF

déveLoppement des aCtivités soCiaLes et CuLtureLLes• Evaluer les activités : méthodes d’analyse

de l’existant et de consultation des salariés• Décider des activités du CE : organiser le débat• Informer les salariés

responsabiLité du Ce• La personnalité civile et la représentation

du comité• La responsabilité du comité, des membres,

et les risques encourus• Les assurances du comité

gestion des aCtivités soCiaLes et CuLtureLLes • La dotation aux activités sociales et culturelles• Les modes de gestion possibles• La procédure budgétaire• Le suivi budgétaire

le cadre légal et jurisprudentiel, savoir évaluer les activités existantes et en développer de nouvelles. Maîtriser les risques financiers et juridiques.

pubLiC : tous les membres du Comité intervenant sur les activités sociales et culturelles.Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


“Bonne animation, dynamique et proche des préoccupations des stagiaires”Jean Macher - Adecco

//18

la RÉMuNÉRaTION //2 jours

se repérer parmi Les diFFérents éLéments de La rémunération • Connaître les différentes composantes

(fixe, variable, primes et gratifications, avantages en nature, etc.) et les règles de paiement

• Décrypter une feuille de paie • Savoir vérifier le respect des salaires minima (conventions collectives, SMIC)

• Connaître les règles liées à l’évolution de la rémunération : devenir des éléments du contrat, dénonciation des accords, des usages et des engagements

Comprendre Les évoLutions des poLitiques de rémunération des entreprises• Développement de l’individualisation,

des rémunérations variables• L’utilisation des outils collectifs de participation

et d’intéressement • Des obligations à faire respecter : égalité entre

les femmes et les hommes, non-discrimination, principe « à travail égal, salaire égal »

Les moYens d’aCtion des diFFérents représentants du personneL• Le rôle du CE : attributions en matière

de rémunération, rôle de l’expert-comptable, informations et consultations

• Le rôle des syndicats représentatifs : champ de la NAO, préparation de la négociation

• DP, CHSCT : des prérogatives à utiliser

Après plusieurs années de stagnation des rémunérations, la question de la revalorisation des salaires revient avec force dans les entreprises. Cette formation vous permettra de comprendre les politiques actuelles de rémunération, d’agir en CE ou en NAO, et d’aider vos collègues à décrypter leur feuille de paie.

pubLiC : Tous les représentants du personnel..Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


“ Bien que le sujet soit difficile, les réponses qui nous ont été données nous permettent de voir beaucoup plus clair. Cela va nous servir avec nos salariés”

Lionel Clausse – Jean Lefebvre

nouveau

//19

PaRTICIPaTION, INTÉRESSEMENT ET PlaNS D’ÉPaRgNE //1 jour

SaVOIR uTIlISER lE BIlaN SOCIal //1 ou 2 jours

partiCipation• Modes de calcul et conséquences• Accords dérogatoires• Gestion des droits

intéressement • Les différentes formules possibles• Les modes de répartition• Le statut social et fiscal des versements

prime de partage des proFits• Sociétés concernées• Contenu de l’accord, de la décision unilatérale

pLans d’épargne entreprise• Conditions de mise en place• Abondement• Gestion des droits

Le des représentants du personneL• Les organisations syndicales, le CE

Cadre et Contenu LégaL du biLan soCiaL• Rôle du CE• De l’avis à l’action

Les pièges à éviter• Comprendre les indicateurs• Retenir les indicateurs pertinents et savoir les interpréter

Les thèmes à anaLYser• Effectifs, formation, conditions de travail,

égalité professionnelle

anaLYser Les rémunérations• Les limites du bilan social• Quelques ratios et comparaisons utiles• Les autres sources

se repérer dans les nombreux dispositifs possibles pour associer les salariés aux résultats de l’entre-prise n’est pas chose facile car les lois changent souvent en la matière. Cette formation vous permettra de les différents systèmes et d’en analyser les avantages et les inconvénients.

Cette formation vous permettra de comprendre le bilan social pour questionner la politique sociale de l’entreprise. pubLiC : tous les représentants du personnel qui auront à donner leur avis ou à négocier sur ces sujets.

pubLiC : Tous les représentants du personnel. qui auront à négocier ou à donner leur avis sur ces sujets.Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

proChaine date : Le 18 mars sur ParistariF : 300 € Ht par élu / Restauration incluseOrganisation sur mesure possible pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le bilan social est une mine d’informations à savoir exploiter pour analyser les pratiques de l’entreprise et préparer efficacement consultations et négociations.

“Je verrai désormais le bilan social avec des yeux neufs. Sa lecture ne sera plus jamais la même : en professionnelle, plus en amateur. Je vais maintenant poser les bonnes questions et éviter les pièges. Cette formation m’ouvre de nouveaux horizons”

Michèle Coulon Verbeke - NATIXIS INTEREPARGNE

//20


lES gROuPES DE SOCIÉTÉS // 1 jour

l’ENTREPRISE CONFRONTÉE auX MaRCHÉS BOuRSIERS // 1 jour

L’organisation juridique des groupes • Organigramme de détention• Les holdings et leurs formes juridiques• Les filiales et leurs formes juridiques,

relations mère/filles, relations fille/fille• Les dirigeants

L’organisation FisCaLe des groupes• Régime fiscal des résultats du groupe• Les aides intra-groupe• Les relations éco intra-groupe (prix de cession),

les dividendes, les opérations de restructuration, les montages exotiques

Les Logiques éConomiques et FinanCières• Gestion financière du groupe• Gestion des portefeuilles d’activités• Rôle de la holding, la mise sous pression des

filiales, la gestion des Business Units, le démembrement des opérations

Les irp du groupe • Compétences et pouvoirs du comité de groupe• Relations CE, CCE et comité de groupe• Comité de groupe et comité d’entreprise

européen

pourquoi s’introduire en bourse ?• Les différentes motivations• Organisation et fonctionnement

des marchés boursiers• Les contraintes pour l’entreprise• Les conséquences pour les salariés

Les aCtionnaires• Préambule : rappel de notions (capitaux propres,

emprunts, valeur de l’entreprise)• Les différents types d’actionnaires (individuels,

fonds d‘investissement, fonds souverains, actionnariat salarié)

• Rôle et droits de l’actionnaire• La rémunération de l’actionnaire (dividende,

plus-value, actions gratuites)

L’interrogation de La bourse : Combien CeLa vaut-iL ?• Concept de valeur et cours de Bourse• Comprendre les méthodes d’évaluation

des analystes financiers

disCussions autour de diFFérents eXempLes

Permettre aux représentants du personnel de comprendre les rouages d’un groupe : cadre légal et fiscal, logiques économiques et financières, institutions représentatives du personnel.

pubLiC : Les élus de comités d’entreprise, comités d’établissement, membres de comités de groupes et de CCE.Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

toutes les problématiques boursières à laquelle une entreprise cotée s’expose et les conséquences pour les salariés.

pubLiC : tous les représentants du personnel, les représentants des actionnaires salariés.Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

“Cette formation a été très enrichissante et va permettre aux élus du comité de groupe Otis d’améliorer leur approche par rapport aux sujets qui concernent notre entreprise ”

Mohammed MOUTAOUAKIL - Otis

//21

lES ENTREPRISES ET la MONDIalISaTION // 1 jour

la CRISE : POuRQuOI, COMMENT, juSQu’à QuaND ? // 1/2 journée

Les grandes entreprises aCtriCes de La mondiaLisation• Saturation des grands marchés de masse en

Europe de l’Ouest• Les « nouvelles frontières » de la croissance• L’élargissement des espaces concurrentiels• La formation « mondialisée » des prix de revient

La nouveLLe hégémonie de L’aCtionnaire

L’optimisation des aCtiFs et remise en question du droit soCiaL

nomadisme de L’investissement, sous-traitanCe et déLoCaLisation

L’instabiLité du CoLLeCtiF de travaiL et La pLaCe des irp• L’organisation du travail • L’impact des nouvelles technologies

de l’information• L’évolution des structures de qualification

La nouveLLe dimension européenne• L’entreprise européenne• Les Comités d’Entreprises Européens et au-delà…

origine, propagation et nature de La Crise• Pourquoi la crise a explosé aux Etats-Unis ?• D’où vient-elle réellement ?• Pourquoi la crise fait-elle tâche d’huile ?• Bancaire, financière, économique, globale ?

eFFiCaCité des mesures prises• Mesures prises par les banques centrales• Mesures prises par les gouvernements• Quel rapport avec la récession ?

queLLes soLutions préConiser ?

ConséquenCes de La Crise• Économiques, financières, sociales...• Effets dans votre entreprise, branche d’activité ?• Sur quoi être particulièrement vigilant ?

pubLiC : Tous les représentants du personnel.Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


“Une formation utile et indispensable pour comprendre les politiques patronales »Marc Tzwangue - Renault Guyancourt/Aubevoye

Comité d’entreprise //22

FORMaTION DES MEMBRES Du CHSCT //3 jours

La responsabiLité de L’empLoYeur en matière de santé et de séCurité• Obligation de résultat, faute inexcusable,

faute intentionnelle

Le FonCtionnement du ChsCt• Missions et périmètre d’intervention• Composition, rôle du secrétaire et du président• Réunions : ordre du jour, déroulement et PV• Moyens matériels • Informations obligatoires : document unique,

registres, etc. • Recours à l’expertise

Les autres aCteurs de La prévention• Rôle de l’inspection du travail,

de la médecine du travail, de la CARSAT• Les salariés et le droit de retrait

Les moYens d’aCtion du ChsCt • Faire des consultations obligatoires

un véritable pouvoir • Les inspections pour analyser

les risques professionnels• Le droit d’enquête après les accidents du travail

et en situation de danger grave et imminent• Intervenir lors des droits de retrait des salariés• Construire un plan de travail pour le CHSCT

La réaLisation d’une inspeCtion • La connaissance des risques de l’entreprise• Le CHSCT et les entreprises extérieures • La méthode d’analyse prospective : savoir

regarder, savoir écouter, savoir détecter les risques• Les propositions et le suivi des mesures

de prévention

droits et obLigations des éLus• Heures de délégation, obligation de discrétion,

protection et délit d’entrave

Face à l’importance que prennent les questions de santé et de sécurité, le ChsCt est une instance qui monte en puissance. Cette formation vous permettra de vos droits et les moyens d’action dont vous disposez pour rendre votre action plus efficace.pubLiC : Les membres du ChsCt des entreprises de moins de 300 salariés.

tariF : 990 € Ht par élu (tarif réglementé) pris en charge par l’employeur. Restauration incluse.Organisation sur mesure possible pour votre cHSct aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

ChsCt // santé et séCurité au travaiL

- de 300 salariés proChaines dates :paris• Du 28 au 30 janvier• Du 8 au 10 avril• Du 17 au 19 juin• Du 23 au 25 septembre• Du 25 au 27 novembregrenobLe• Du 27 au 29 mai

LiLLe• Du 24 au 26 juinLYon• Du 10 au 12 juinmontpeLLier• Du 14 au 16 octobrerennes• Du 9 au 11 décembre

Vous repartirez avec des outils pratiques pour construire un plan de travail, conduire une inspection, mettre au point une stratégie de réunion, communiquer avec les salariés,… Cette formation est entièrement prise en charge par votre employeur (coût, temps de travail, déplacement, hébergement,…).

“Cette formation me permettra d’être force de proposition vis-à-vis de la direction, plus critique. J’ai à présent quelques billes en main pour faire valoir ce que de droit et asseoir la crédibilité de notre instance”

Corinne DARMAUN – Parfums Christian Dior

//23

FORMaTION DES MEMBRES Du CHSCT // 5 jours

La responsabiLité de L’empLoYeur en matière de santé et de séCurité• Obligation de résultat, faute inexcusable,

faute intentionnelle

Le FonCtionnement du ChsCt• Missions et périmètre d’intervention• Composition, rôle du secrétaire et du président• Réunions : ordre du jour, déroulement et PV• Moyens matériels • Informations obligatoires : document unique,

registres, etc. • Recours à l’expertise

Les autres aCteurs de La prévention• Rôle de l’inspection du travail, de la médecine du

travail, de la CARSAT• Les salariés et le droit de retrait

Les moYens d’aCtion du ChsCt • Faire des consultations obligatoires

un véritable pouvoir • Les inspections pour analyser

les risques professionnels• Le droit d’enquête après les accidents

et en situation de danger grave et imminent• Intervenir lors des droits de retrait des salariés• Construire un plan de travail pour le CHSCT

La réaLisation d’une inspeCtion • La connaissance des risques de l’entreprise• Le CHSCT et les entreprises extérieures • La méthode d’analyse prospective :

savoir regarder, écouter, et détecter les risques• Les propositions et le suivi des mesures

de prévention

La réaLisation d’une • Le recueil des faits : observation, méthodes

de questionnement pour les témoignages, rédaction du compte-rendu

• La méthode de l’arbre des causes• Nombreux exercices pratiques• L’exploitation de l’arbre des causes pour faire

des propositions de prévention

droits et obLigations des éLus• Heures de délégation, obligation de discrétion,

protection et délit d’entrave

Face à l’importance que prennent les questions de santé et de sécurité, le ChsCt est une instance qui monte en puissance. Cette formation vous permettra de vos droits et les moyens d’action dont vous disposez pour rendre votre action plus efficace.pubLiC : Les membres du ChsCt des entreprises de plus de 300 salariés.

tariF : 1 650 € Ht par élu (tarif réglementé) pris en charge par l’employeur. Restauration incluse.Organisation sur mesure possible pour votre cHSct aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


+ de 300 salariés proChaines dates :paris• Du 28 janvier au 1er février• Du 8 au 12 avril• Du 17 au 21 juin• Du 23 au 27 septembre• Du 25 au 29 novembregrenobLe• Du 27 au 31 mai

LiLLe• Du 24 au 28 juinLYon• Du 10 au 14 juinmontpeLLier• Du 14 au 18 octobrerennes• Du 9 au 13 décembre

Vous repartirez avec des outils pratiques pour construire un plan de travail, conduire une inspection, mettre au point une stratégie de réunion, communiquer avec les salariés,… Cette formation est entièrement prise en charge par votre employeur (coût, temps de travail, déplacement, hébergement,…).

“Ce stage m’a permis de mieux évaluer l’importance du CHSCT et des pouvoirs qu’il détient”Jean-René FAVIER – Crédit Agricole des SAVOIE

//24

CHSCT - STagE DE RENOuVEllEMENT //3 jours

La montée en puissanCe du ChsCt• L’évolution récente de la jurisprudence en matière

de responsabilité de l’employeur • Risques psychosociaux, pénibilité, évaluation

du personnel, etc. : les nouveaux terrains d’action du CHSCT

améLiorer Le FonCtionnement du ChsCt• Rappels sur le rôle et le fonctionnement

du CHSCT• Développer les relations avec les autres acteurs

de la prévention• Développer la communication avec les salariés• Se coordonner avec le CE et les DP

Les moYens d’aCtion du ChsCt• Rappels sur les attributions et les différents

moyens du CHSCT• Préparer les consultations• Réaliser des inspections pour identifier les risques

et faire des propositions. Exercices à partir des documents des participants.

• Conduire une enquête après accident du travail ou en situation de danger grave et imminent

agir sur Les risques psYChosoCiauX en ChsCt• Comprendre les enjeux autour des risques

psychosociaux et connaître le cadre juridique• Identifier les risques et les troubles psychosociaux

sur le terrain • Maîtriser les moyens d’investigation du CHSCT

et ses moyens d’action face à des situations déjà dégradées

• Proposer des mesures de prévention

Membre du CHSCT depuis plusieurs mandats, vous avez déjà suivi une formation générale sur le CHSCT. Tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non, vous avez le droit à une formation de renouvellement. Cette formation vous permettra d’approfondir la maîtrise de vos moyens d’action, développer votre connaissance des risques profes-sionnels et perfectionner vos méthodes de travail.pubLiC : Les membres du ChsCt des entre-prises de moins de 300 salariés


Organisée en intra-entreprise pour votre comité, cette formation sera construite en tenant compte de vos priorités et des risques professionnels de votre secteur (possibilité de développer par exemple les thématiques risques psychoso-ciaux, déménagement, document unique des risques professionnels, analyse des accidents de travail, troubles musculo-squelettiques, évalua-tion du personnel etc.).

“ Formation qui permet de percevoir des faits inaperçus et d’initier une approche de nature à faire évoluer la sécurité ”

François Rivière - Bureau Veritas

nouveau- de 300 salariés

proChaines dates :paris• Du 13 au 15 mai• Du 2 au 4 décembre

tariF : 990 € Ht par élu (tarif réglementé) pris en charge par l’employeur. Restauration incluse.Organisation sur mesure possible pour votre cHSct aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

//25

CHSCT - STagE DE RENOuVEllEMENT //5 jours

La montée en puissanCe du ChsCt• L’évolution récente de la jurisprudence en matière

de responsabilité de l’employeur • Risques psychosociaux, pénibilité, évaluation

du personnel, etc. : les nouveaux terrains d’action du CHSCT

améLiorer Le FonCtionnement du ChsCt• Rappels sur le rôle et le fonctionnement

du CHSCT• Développer les relations avec les autres acteurs

de la prévention• Développer la communication avec les salariés• Se coordonner avec le CE et les DP

Les moYens d’aCtion du ChsCt• Rappels sur les attributions et les différents moyens du CHSCT• Préparer les consultations• Réaliser des inspections pour identifier les risques

et faire des propositions. Exercices à partir des documents des participants.

• Conduire une enquête après accident du travail ou en situation de danger grave et imminent

agir sur Les risques psYChosoCiauX en ChsCt • Comprendre les enjeux autour des risques

psychosociaux et connaître le cadre juridique• Identifier les risques et les troubles psychosociaux

sur le terrain • Maîtriser les moyens d’investigation du CHSCT

et ses moyens d’action face à des situations déjà dégradées

• Proposer des mesures de prévention

déveLopper Le suivi des aCtions • Analyser et utiliser le document unique des risques

professionnels. Exercices à partir des documents des participants.

• S’organiser en préparant un plan de travail des élus

• Faire s’engager l’employeur lors des réunions et dans le programme annuel de prévention.

• Faire un suivi après une expertise

Membre du CHSCT depuis plusieurs mandats, vous avez déjà suivi une formation générale sur le CHSCT. Tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non, vous avez le droit à une formation de renouvellement. Cette formation vous permettra d’approfondir la maîtrise de vos moyens d’action, développer votre connaissance des risques profes-sionnels et perfectionner vos méthodes de travail.pubLiC : Les membres du ChsCt des entreprises de plus de 300 salariés


Organisée en intra-entreprise pour votre comité, cette formation sera construite en tenant compte de vos priorités et des risques professionnels de votre secteur (possibilité de développer par exemple les thématiques risques psychoso-ciaux, déménagement, document unique des risques professionnels, analyse des accidents de travail, troubles musculo-squelettiques, évaluation du personnel etc.).

“ Nous avons été satisfaits de la qualité de cette formation en particulier s’agissant de la remise à jour de nos acquis. Quelques semaines après cette formation nous avons été confrontés à une situation de danger grave et imminent que nous avons su appréhender et ainsi faire lever ce risque grave ”

Alain Michel - Michelin

nouveau+ de 300 salariés

proChaines dates :paris• Du 13 au 17 mai• Du 2 au 6 décembre

tariF : 1 650 € Ht par élu (tarif réglementé) pris en charge par l’employeur. Restauration incluse.Organisation sur mesure possible pour votre cHSct aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

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SECRÉTaIRE Du CHSCT // 1 jour

pLaCe du seCrétaire dans L’organisation interne du ChsCt• Rôle de chaque membre du CHSCT• Place du secrétaire

Construire L’ordre du jour• Choix des thèmes avec les autres élus,

avec le président• Rédaction, ordre des points

animer Les réunions • Impulser une stratégie de réunion• Organiser une réunion préparatoire• Tirer parti de la réunion plénière

rédiger un proCès-verbaL eFFiCaCe• Valeur légale• Contenu • Mettre en place une grille de suivi des mesures • Conséquences de l’adoption ou non

par le président• Exercices sur les PV amenés par les participants

Coordonner Le travaiL des éLus• Plan de travail des inspections et des consultations• Enquêtes et procédures de danger

grave et imminent• Intérêt d’un règlement intérieur du comité• Coordination avec le CE et avec les DP• Communication avec les salariés

Connaître et assurer le rôle de secrétaire. Organi-ser le CHSCT pour accroître son efficacité.pubLiC : Les secrétaires du CHSCT.

proChaines dates :paris• Le 7 juin• Le 12 novembretariF : 330 € HT par élu / Restauration incluse


nouveau

//27

agIR SuR lES RISQuES PSyCHOSOCIauX// 2 jours

déFinir Les risques psYChosoCiauX• Stress, mal-être souffrance, violences,

harcèlements… que recouvrent les risques psychosociaux au travail ?

• Se repérer dans le cadre juridique

identiFier Les diFFérents aCteurs et Leurs moYens d’aCtion• Les représentants du personnel :

CE, DP, CHSCT, organisations syndicales• Médecine du travail• Direction• Les acteurs institutionnels :

CARSAT, INRS, ARACT,…

Les diFFérents tYpes de diagnostiC• Analyse des situations de crise• Enquêtes• Questionnaires• Les « modèles » de Karasek et Siegrist• Le recours à l’expertise par le CHSCT• Passer du diagnostic à la prévention• Les différents types de prévention• Contenu du document unique

d’évaluation des risques• Consultation du CHSCT sur le plan de prévention

Connaître les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychoso-ciaux. Doter les membres du CHSCT d’outils méthodologiques pour l’analyse des situations de travail présentant des risques psychosociaux. Leur permettre d’initier, de suivre et d’évaluer un programme de prévention de ces risques.pubLiC : Les membres du ChsCt


“Super stage où j’ai énormément appris, sur les signes avant-coureurs et les moyens à mettre en œuvre pour les RPS”

Pierre ROBIN - RTE TENP

proChaines dates :paris• Les 4 et 5 avril• Les 24 et 25 octobretariF : 660 € Ht par élu/ Restauration incluse.Organisation sur mesure possible aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

//28

agIR SuR lES ENTRETIENS INDIVIDuElS D’ÉValuaTION // 1 jour

DISCRIMINaTIONS ET HaRCèlEMENTS // 1 jour

L’entretien d’évaLuation, Centre d’une ConFusion entretenue• Les différents types d’entretiens• Évaluer : une notion polysémique• L’évaluation et la recherche de la performance

Le Cadre juridique• Les méthodes et techniques pour les entretiens

d’évaluation• Finalités des entretiens d’évaluation• La question des critères comportementaux

Le du ChsCt et des autres institutions représentatives• Information-consultation du CE et du CHSCT• Les points de vigilance• Les risques potentiels, leur évaluation

et leur prévention• Les actions possibles des DP et des organisations

syndicales

Les disCriminations au travaiL• Les formes de la discrimination• Les motifs discriminatoires interdits • Les dérogations au principe de non-discrimina-

tion, protection des victimes et des témoins• Les moyens de lutte contre les discriminations

(rôle de l’inspection du travail, des DP, du CHSCT, du CE et des organisations syndicales) et les sanctions.

Le harCèLement seXueL au travaiL• Champ d’application : définition et éléments

constitutifs • Sanctions, charge de la preuve, protection

des victimes et des témoins

• Prévention : obligations de l’employeur, rôle et pouvoir des institutions représentatives du personnel, rôle du médecin du travail et de l’inspection du travail

Le harCèLement moraL au travaiL• Champ d’application : définition et éléments

constitutifs• Sanctions, charge de la preuve, protection

des victimes et des témoins• Prévention : obligations de l’employeur, rôle

et pouvoir des institutions représentatives du personnel, rôle du médecin du travail et de l’inspection du travail

Faire un point précis sur les textes, les jurispru-dences et leurs principales évolutions. Maîtriser les différents moyens d’action.pubLiC : tous les représentants du personnel qui ont à conseiller et à assister les salariés.


“Formation riche en culture. Un formateur talentueux qui sait motiver l’équipe”Christian Bachon – Campenon Bernard Construction

proChaine date : Le 18 novembre sur ParistariF : 330 € Ht par élu / Restauration incluse.Organisation sur mesure possible pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

le cadre réglementaire en matière d’entretiens d’évaluation. Acquérir une méthode pour analyser les enjeux liés aux entretiens d’évaluation. Identifier les points de vigilance et savoir mobiliser les moyens d’action des représentants du personnel.

pubLiC : tous les représentants du personnel et plus particulièrement les membres du CHSCT.Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

//29

DOCuMENT uNIQuE D’ÉValuaTION DES RISQuES PROFESSIONNElS // 1 jour

La régLementation sur L’évaLuation des risques et Le doCument unique Les prinCipes de L’évaLuation des risques et Leur transCription dans un doCument unique• Différencier et identifier les dangers et analyser

les risques• La notion d’« unité de travail » et la mise à jour

du document• Les diverses méthodologies d’évaluation

Comment prendre en Compte Les risques psYChosoCiauX ?• Les différents risques• Quelques principes pour intégrer ces risques au

document unique

Le des représentants du personneL • Information, consultation ou participation ?

Intérêts et limites de chaque modalité• L’articulation avec les consultations sur

la prévention et avec les négociations (séniors, pénibilités, etc.)

Comprendre le document unique et tant que représentant du personnel proposer des modifications et l’utiliser.

pubLiC : Les membres du ChsCt et les délégués du personnel. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


Option possible sur une journée supplémentaire : séance de travail en groupe restreint sur un cas pratique à partir de vos propres documents.

lES TROuBlES MuSCulO-SQuElETTIQuES (TMS) // 1 jour

Le phénomène tms • Les maladies professionnelles reconnues• Obligations de l’employeur, droits des CHSCT

repérer Les prinCipauX risques proFessionneLs et Leurs ConséquenCes sur La santé• Conception des postes de travail, temps de travail,

environnement et organisation du travail • La charge cognitive/psychologique et l’influence

des risques psychosociaux• Le mécanisme des TMS

Les moYens d’anaLYse• Les outils de l’ergonomie, le repérage des

contraintes et des marges de manœuvre• Les questionnaires d’évaluation des contraintes

biomécaniques• Dépister les situations à risques

mettre en pLaCe un programme de prévention et Le suivre• Les grandes étapes d’une démarche de prévention• Priorisation des actions de prévention et retour

d’expérience sur les plans de prévention• Construire des indicateurs de suivi

le phénomène TMS, initier en tant que représentant du personnel une démarche en matière de prévention.pubLiC : Membres du CHSCT, de CE ou DP concernés par la prévention de la santé au travail.

proChaine date :Le 21 octobre sur Paris.tariF : 330 € Ht par élu / Restauration incluse.Organisation sur mesure possible à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

“Formation intéressante et bien présentée qui m’a permis de m’améliorer dans mon travail de tous les jours ».Yves GUTIERREZ - Michelin

//30

FORMaTION DES DÉlÉguÉS Du PERSONNEl // 1 jour

Les diFFérentes institutions représen-tatives du personneL dans L’entreprise• Les délégués du personnel• Le comité d’entreprise• Le CHSCT• La section syndicale d’entreprise

Les attributions des dp • Se repérer dans l’environnement législatif,

conventionnel et contractuel du travail• Porter les réclamations du personnel• Conduire un droit d’alerte en cas d’atteinte

à la santé ou aux droits des personnes• Rôle des DP en l’absence de CE, de CHSCT• La liaison avec les autres instances • Coordination avec le CHSCT

L’eXerCiCe de La FonCtion • Moyens d’information• Consultations obligatoires• S’organiser pour être à l’écoute des salariés• Formuler efficacement la note écrite

sur les réclamations• Intervenir en réunion et obtenir

des réponses de l’employeur

eXerCiCes et mises en situation• L’analyse d’une situation• L’élaboration de la réclamation• La rédaction de la note écrite• La notion de rapport de force

Les moYens d’aCtion des dp• Heures de délégation : usage et utilisation• Assistance• Local• Communication avec les salariés • Le délit d’entrave

les attributions des délégués du personnel. Acquérir des moyens pratiques d’exercice du mandat.pubLiC : tous les DP, quelle que soit l’ancienneté dans le mandat.

proChaines dates :paris• Le 23 mai• Le 14 novembretariF : 300 € Ht par élu / Restauration incluse.Organisation sur mesure possible à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

déLégués du personneL

“Excellentes connaissances théoriques du formateur, nous avons également apprécié son côté revendicatif et son esprit fun”

Sylvie Tombette – Natixis Interépargne

Cette formation peut être organisée sur deux jours sur des thématiques liées à votre mandat de DP : temps de travail, discriminations, rémunérations…

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COMITÉ DE gROuPE // 1 jour

lE COMITÉ D’ENTREPRISE EuROPÉEN // 1 jour

Champ d’appLiCation• La notion de groupe• Mise en place du comité• Distinction avec les autres représentations

collectives

La Composition du Comité de groupe• Durée du mandat• Modification du périmètre du groupe

Le FonCtionnement• La personnalité civile du comité de groupe• L’organisation interne• Les moyens de fonctionnement

Les attributions• Spécificité des attributions• Les attributions économiques et professionnelles

Les aCCords de groupe• Participation, intéressement et épargne salariale• Les autres accords possibles

Cadre généraL • Le périmètre d’application• Comités de groupe et CCE• Validité des accords d’anticipation

mise en pLaCe de L’institution• Initiative de la mise en place• Le groupe spécial de négociation• La négociation

renégoCiation de L’aCCord

Le Comité d’entreprise européen seLon Le Cadre « LégaL » et Les pistes d’améLioration• La forme et l’organisation• Les réunions et les moyens du Comité• Le droit à l’expertise• Les heures de délégation• Le statut des membres représentants

des salariés

Le rôLe du Comité d’entreprise européen• La compétence (territoriale, thématique)• L’information et la consultation du Comité

Mettre en place un comité de groupe. Rechercher les moyens d’améliorer son fonctionnement et son efficacité. Renégocier un accord existant.

pubLiC : Les membres des comités de groupe. Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

Mettre en place un comité européen. Rechercher les moyens d’améliorer son fonctionnement et son efficacité. Renégocier un accord existant.

pubLiC : Les membres des comités européens et des groupes spéciaux de négociation. Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

Comité de groupe et d’entreprise européen

“Une formation complète et très intéressante. Les éclairages apportés nous ont permis de revenir vers les membres du Comité Européen et cela a débouché sur des négociations avec la direction”

Pascal AUBERT – BNP Paribas

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NÉgOCIaTION aNNuEllE OBlIgaTOIRE (NaO) // 1 ou 2 jours

Le Cadre LégaL • Niveau de la négociation et initiative ;• Participants à la négociation, composition et

moyens des délégations syndicales • Déroulement de la négociation : convocation,

calendrier, réunion préparatoire, réunions de négociation, etc.

• Informations à demander par les syndicats • Conclusion de la négociation : accord, désaccord,

règles de forme, sanctions pour l’employeur en cas de défaut de négociation, etc.

Les éLéments entrant dans Le Champ de La négoCiation• Salaire : rémunération de base, primes,

augmentations individuelles et collectives, etc.• Durée du travail et organisation du temps de

travail du travail• Egalité professionnelle entre les femmes

et les hommes• Prévoyance• Epargne salariale• Thèmes facultatifs : formation professionnelle, etc.

Les inFormations CompLémentaires à La négoCiation• Analyse de la situation économique de l’entreprise • Rapport sur l’égalité professionnelle • Plan et bilan de formation • Rapport sur l’évolution des emplois

et de la sous-traitance

Conduite de La négoCiation• Poser et formuler les revendications• Communiquer avec les salariés• Règles de conduite des réunions

Connaître le cadre de la NAO, savoir apprécier les politiques de rémunérations et d’organisation du travail, réfléchir à la revendication.

pubLiC : Les négociateurs d’entreprise.Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé .

outiLs pour L’aCtion sYndiCaLe

“Support du stage très bien construit et facile à lire”Sylvie Boyer - PPR

Cette formation peut être organisée sur deux jours pour approfondir tous les thèmes de la NAO et préparer votre négociation.

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gESTION PRÉVISIONNEllE DE l’EMPlOI ET DES COMPÉTENCES (gPEC) // 1 jour

déFinition de La gestion prévisionneLLe des empLois et des CompétenCes • Champ de la négociation obligatoire• Périmètre pertinent de négociation• Articulation entre GPEC et licenciements

économiques

La gpeC, outiL d’antiCipation de La stratégie de L’entreprise• Connaître la stratégie de l’entreprise, la discuter,

la critiquer, faire des contre-propositions, anticiper ses impacts sociaux et professionnels

• Moyens à négocier : rythme, modalités et contenu de l’information-consultation

Les outiLs du diagnostiC soCiaL à négoCier• Etats des lieux : matrices des postes,

référentiels métiers etc.• Informations sur les évolutions des métiers,

les évolutions démographiques et les impacts sociaux de la stratégie sur les emplois et les qualifications

• Indicateurs de suivi

Les poLitiques d’ajustement et d’adaptation • Comment identifier les mesures adaptées

à la situation• Outils en matière d’orientation • Outils en matière de formation • Outils de mobilité catégorielle, fonctionnelle,

géographique• Politique de recrutement et d’intégration • Gestion des seniors• Départs volontaires

La Coordination des aCtions des diFFérentes institutions impLiquées

le cadre légal, en identifier les points clés, construire des propositions. pubLiC : Les négociateurs d’entreprise, les membres

des CCE et CE.Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


le cadre légal et le champ possible de cette négociation obligatoire tous les 3 ans dans les entreprises de plus de 300 salariés.

“Exposé très clair, qui a permis aux membres de notre instance de comprendre concrètement comment prendre en main les négociations liées à la GPEC”

Fabienne Teodori – Fnac Relais Bellecour

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REPRÉSENTaTION SyNDICalE DaNS l’ENTREPRISE // 1 jour

NÉgOCIaTION COllECTIVE DaNS l’ENTREPRISE // 1 jour

Les nouveLLes règLes de représentativité• Place et rôle de la section syndicale• Les conditions pour être un syndicat représentatif

Le déLégué sYndiCaL• Le pouvoir de négociation• Le protocole d’accord préélectoral• La négociation d’entreprise

Le représentant de La seCtion sYndiCaLe• Les prérogatives des représentants des syndicats

non représentatifs

Les représentants sYndiCauX au Ce et au ChsCt• Conditions et modalités de désignation• Place et rôle

L’assistanCe sYndiCaLe des dp• Choix d’une assistance externe

ou interne à l’entreprise• Modalités d’information de l’employeur• Place et rôle

Le statut CoLLeCtiF de L’entreprise• Ses composantes• L’évolution du statut collectif

La négoCiation CoLLeCtive dans L’entreprise• Le cadre de la négociation : conditions de validité

des accords, dérogation aux accords de niveaux supérieurs

• Le niveau de la négociation : entreprise, établissement, UES, groupe

• Les négociateurs salariés• L’engagement des négociations : composition

de la délégation, du CE• Négociation annuelle obligatoire (NAO)

et négociations facultatives• La signature et la validité de l’accord collectif

Le Cadre de La nao• Conditions et initiative de la négociation• Déroulement et champ de la négociation

les moyens d’action du syndicat dans l’entreprise.pubLiC : Tous les représentants du personnel.

Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé .

le cadre de la négociation d’entreprise.pubLiC : Les négociateurs d’entreprise.

Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé .


“La formation a répondu à mes attentes. Au moins on a les calculs possibles ! On se sent mieux armé. Formation très riche, intense. Formateur disponible et formation interactive”

Olivier Imbert - Cofidis

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NÉgOCIER SuR l’EMPlOI DES SENIORS // 1 jour

L’obLigation de négoCier• Contenu de la loi, sanctions prévues• Plan d’action en cas d’échec des négociations

Le Cadre de La négoCiation• À quel niveau négocier ? Entreprise ? Groupe ?• Quelles informations demander ?• Règles de la négociation• Que faire si les conditions de la négociation

ne sont pas respectées • Conditions de validité de l’accord

pistes de réFLeXion sur Le Contenu de L’aCCord• Recrutement• Maintien dans l’emploi• Gestion des carrières• Prise en compte de la pénibilité• Amélioration des conditions de travail• Amélioration des conditions de vie

le cadre légal et le champ possible de la négociation. Construire des propositions. Identifier les points de vigilance dans le suivi des accords.

pubLiC : Les négociateurs d’entreprise.Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


“Très bon support pour répondre aux besoins des salariés”Thierry Regnault - Crédit du Nord

NÉgOCIER uN aCCORD HaNDICaP // 1/2 jour Ou 1 jour

ConteXte• Qu’est-ce que le handicap ?• Obligations légales depuis 2005

négoCiation d’un aCCord agréé• Conséquences• Prérequis souhaitables• Contenu légal d’un accord

pistes de réFLeXion• Budget des mesures, périmètre d’application• Embauches, formation• Maintien dans l’emploi• Suivi

Réfléchir aux enjeux du handicap et préparer la négociation d’un accord. pubLiC : Les négociateurs d’entreprise.

Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

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uNITÉ ÉCONOMIQuE ET SOCIalE // 1/2 jour

RÉDIgER DES TRaCTS EFFICaCES // 1/2 jour Ou 1 jour

mise en pLaCe de L’ues• Définition• Critères de reconnaissance• Modalités de reconnaissance, par convention ou

par décision de justice

représentation du personneL au sein de L’ues• Comités d’entreprise, comités d’établissement• Représentation syndicale

• Les différents types de communication• Les différents types de tracts

• Les contraintes du tract • Méthode de rédaction de tract

Concevoir et rédiger un tract efficace.pubLiC : Tous les représentants du personnel.Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

le cadre légal permettant la reconnaissance d’une UEs et ses implications, réfléchir à sa pertinence selon le contexte.



“Une formation très claire et très utile. Nous avons particulièrement apprécié la pédagogie du formateur”

Georges Aujoulat - Perrier

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Vous êtes élu du comité d’entreprise ? Testez vos connaissances !

Vous êtes membre du CHSCT ? Testez vos connaissances !

QuE PENSEz-VOuS DE CES aFFIRMaTIONS ? VRaI FauX

1 l’employeur ne peut jamais imposer un point à l’ordre du jour du CE sans l’accord du secrétaire.

2 la subvention de fonctionnement peut servir aux activités sociales et culturelles si elle n’a pas été totalement dépensée en fin d’année.

3 le comité ne peut faire appel à un expert-comptable rémunéré par l’entre-prise qu’une seule fois par exercice.

4 la loi impose que le trésorier du CE soit un élu titulaire.

5 les informations données comme confidentielles par l’employeur peuvent malgré tout être consignées dans le PV.

6 Pour être valable le PV doit être signé conjointement par le secrétaire et le président.

7 le nombre de droits d’alerte que peut déclencher un comité dans une année n’est pas limité.

8 le comité peut faire appel à des experts rémunérés sur ses propres budgets (fonctionnement ou activités sociales et culturelles).

9 Pour qu’un comité délibère valablement il faut qu’au moins la moitié des membres titulaires participent à la réunion

10 un accord d’entreprise est toujours plus favorable aux salariés qu’un accord de branche ou que la convention collective.

QuE PENSEz-VOuS DE CES aFFIRMaTIONS ? VRaI FauX

1 les réunions du CHSCT sont au maximum trimestrielles.

2 les heures de délégation peuvent être réparties entre les membres du CHSCT.

3 le PV du CHSCT doit être signé par le président pour être valable.

4 En cas de modification de l’organisation du travail, le CHSCT n’est consulté que si les conditions de travail s’en trouvent détériorées.

5 Suite à un accident du travail avec une incapacité à reprendre le poste anté-rieur, seul le CHSCT peut donner son avis sur le poste proposé au reclassement.

6 le CHSCT doit être consulté avant toute intervention d’une entreprise extérieure, quelle que soit son importance.

7 le CHSCT peut effectuer des visites même si ce sont seulement des salariés d’entreprises extérieures qui travaillent dans les locaux.

8 les documents nécessaires aux travaux du CHSCT doivent lui être remis dès le début de la réunion.

9 l’expert doit être choisi en accord avec le président.

10 un salarié peut se retirer d’une situation dont il pense qu’elle représente un risque pour sa sécurité.

1-Faux / 2-Faux / 3- Faux / 4-Faux / 5-Vrai / 6-Faux / 7-Vrai / 8-Vrai / 9-Faux / 10-Faux

1-Faux / 2-Vrai / 3- Faux / 4-Faux / 5-Faux / 6-Vrai / 7-Vrai / 8-Faux / 9-Faux / 10-Vrai

Rendez-vous sur notre site Internet pour avoir les explications : www.apex.fr

les droits à l’expertise des Ce, Comités de groupe et européens• Qui décide de la mission ? • Qui la rémunère ? • Quelles sont les références légales ?

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les droits à l’expertise des Ce, Comités de groupe et européens• Qui décide de la mission ? • Qui la rémunère ? • Quelles sont les références légales ?

les droits à l’expertise des CHsCt

le droit à la formation des représentants du personnel

type de mission d’expertise qui décide ? qui rémunère ? Code du travail

Comptes annuels Comité d’établissement, CE, CCE Entreprise L 2325-35 (1°)L 2325-36

Comptes de groupe Comité de groupe Groupe L 2332-4

Comptes prévisionnels CE, CCE Entreprise L 2325-35 (2°)L 2323-10

Droit d’alerte CE, CCE Entreprise L 2325-35 (4°)L 2323-78

licenciements économiques(Plan de sauvegarde de l’emploi) Comité d’établissement, CE, CCE Entreprise L 1233-34

L 2325-35 (5°)Offre publique d’achat ou d’échange (OPa-OPE) CE, CCE Comité de groupe Entreprise L 2323-23

Participation CE, CCE Entreprise D 3323-14

gestion et comptes du Comité Comité d’établissement, CE, CCE Comité (budget de fonctionnement) Contrat

Contrat d’assistance permanente Comité d’établissement, CE, CCEComité de groupe

Comité (budget de fonctionnement) Contrat

Nouvelles technologies CE, CCE EntrepriseL 2323-13L 2323-14L 2325-38

Opération de concentration CE, CCE Entreprise L 2325-35 (3°)L 2323-20

Comptes de groupe européen Comité d’entreprise européen Groupe L 2343-13

Comptes de société européenne Comité de la société européenne Société L 2353-22

Projet important d’aménagement ou de modification des conditions de travail

CHSCT EntrepriseL 4612-8L 4614-12 (2°)L 4614-13

Risque grave pour la sécurité ou la santé dont les risques psycho-sociaux

CHSCT Entreprise L 4614-12 (1°)L 4614-13

Nouvelles technologies CHSCT Entreprise L 4612-9L 4612-10

Formation économique et sociale du CE

Comité d’établissement, CE, CCE, Comité de groupe Entreprise et Comité L 2325-44

Formation du CHSCT CHSCT Entreprise L 4614-14

www.apex.fr www.isast.fr

g r o u p e

Dans tous les cas, le CE et le CHSCT ont le libre choix de leurs experts et de leurs organismes de formation, l’employeur ne participant pas au vote sur ces questions.

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aPEX-ISaST FORMaTION 17, Bd poissonnière – 75002 paris

tél. : 01 53 72 00 10 – Fax. : 01 53 72 00 01email : [email protected]

www.apex.fr

catalogue formation apex isast 2013

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