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  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

    REPUBLIQUE TUNISIENNE

    SOICIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

    Appel doffres National N2/2012

    Pour

    Le Benchmarking de la Qualit de service CS et PS des

    rseaux radio mobiles 2G & 3G de Tunisie Telecom

    Section 1 : Cahier des Clauses Administratives Particulires.

    1- Conditions de Participation

    2- Conditions dexcution

    Section 2 : Cahier des Clauses Techniques Particulires.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

    ARTICLE 1. DFINITIONS ET INTERPRTATIONS Sous rserve des exigences de contexte, il sera attribu aux termes rencontrs dans le

    cadre du prsent document les significations suivantes :

    "Tunisie Tlcom" dsigne la Socit Nationale des Tlcommunications partie

    contractante et englobe les reprsentants dment mandats.

    "Titulaire'' dsigne le soumissionnaire retenu et englobe ses reprsentants, successeurs

    et ayant droits lgaux.

    "Prestations" signifient tous les services que le Titulaire est tenu de fournir Tunisie

    Tlcom en excution du prsent March.

    ARTICLE 2. OBJET Tunisie Telecom envisage de lancer un appel doffre National pour lvaluation de la

    qualit de service QoS des rseaux mobiles 2G & 3G de Tunisie Telecom.

    ARTICLE 3. : CANDIDAT ADMIS A PARTICPER

    Le prsent appel doffres sadresse aux socits tunisienne possdant les qualifications

    ncessaires pour raliser les prestations demandes et dtenant au moins lagrment TR1 et ayant dj raliss des missions de benchmark de la qualit de service QoS des rseaux

    mobiles 2G & 3G tel que demands dans lexigence de rfrences.

    ARTICLE 4. PRSENTATION DES DOCUMENTS DU PRSENT APPEL DOFFRES Les documents du prsent appel doffres font connatre les prestations faisant l'objet de

    la commande. Ils fixent les procdures du prsent appel doffres et stipulent les conditions

    du march.

    Il est attendu du soumissionnaire qu'il examine toutes les conditions et spcifications contenues dans les documents du prsent appel doffres.

    Le soumissionnaire assumera toutes les consquences de la prsentation d'une offre non

    conforme tous gards aux exigences des documents du prsent appel doffres ou d'une offre dpourvue des renseignements exigs.

    ARTICLE 5. ECLAIRCISSEMENTS RELATIFS AUX DOCUMENTS DU PRSENT APPEL DOFFRES

    Toute question qui pourrait se prsenter concernant l'interprtation des documents du

    prsent appel doffres, y compris les spcifications techniques ou toute autre demande d'information complmentaire ncessaire la clarification des clauses du cahier des

    charges, devra tre demande par crit l'adresse suivante, et ce, dans un dlai minimal de cinq (05) jours avant lexpiration de la date limite de rception des offres :

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

    TUNISIE TELECOM

    Direction de La Planification et lOptimisation des Rseaux Radio

    Rue du Lac Tchad, les Berges du Lac

    Appel Doffres National N2/2012

    Les rponses fournies par crit prendront la forme d'additifs au prsent appel doffres qui

    seront communiqus l'ensemble des candidats ayant dj retir le dossier du prsent appel doffres. Les explications ou instructions fournies oralement n'ont aucune valeur

    contractuelle.

    ARTICLE 6. MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS DU PRSENT APPEL DOFFRES

    Tunisie Tlcom peut, tout moment avant la date limite de rception des offres, soit son initiative ou en rponse une demande d'claircissements formule par un des

    soumissionnaire consults, apporter des modifications au dossier du prsent appel doffres par additif sans modifier le fond ni changer lobjet.

    L'additif sera notifi par crit aux deux socits consults ayant retir le dossier du

    prsent appel doffres et fera lobjet dinsertion publicitaire dans les mmes conditions du prsent appel doffres.

    ARTICLE 7. LANGUE DE L'OFFRE L'offre prpare par le soumissionnaire ainsi que toutes les correspondances et tout

    document concernant l'offre, changs entre le soumissionnaire et Tunisie Tlcom seront

    obligatoirement rdigs en langue arabe, franaise ou anglaise.

    Tout document prsent dans une autre langue que les langues ci-dessus indiques, ne

    sera pas considr comme faisant partie de la soumission.

    ARTICLE 8. FRAIS DU PRSENT APPEL DOFFRES Le soumissionnaire paiera tous les frais affrents la prparation et la prsentation de

    son offre et Tunisie Tlcom ne sera en aucun cas tenue responsable de ces cots ni tenue de les payer, quelle que soit la faon dont se droule le processus du prsent appel doffres

    et quel qu'en soit le rsultat.

    ARTICLE 9. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L'OFFRE L'offre prpare par le soumissionnaire doit tre obligatoirement constitue :

    du cautionnement provisoire, des documents administratifs et des justificatifs

    accompagnants loffre ainsi que le prsent cahier des charges et ses annexes dment cachet, sign avec indication de lu et approuv page par page,

    de loffre technique (sur papier et sur un support numrique),

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

    de loffre financire (sur papier et sur un support numrique).

    A: ENVELOPPE TECHNIQUE

    Le dossier technique (sur papier et sur un support numrique) sera compos des sections

    suivantes dans l'ordre indiqu ci-aprs :

    1. Prsentation gnrale de loffre technique.

    2. Un certificat de conformit par rapport aux spcifications technique des cahiers des clauses techniques pour les prestations proposs dans la soumission.

    3. Liste des rfrences demandes dans le CCTP

    4. Prsentation dtaille des missions de benchmark

    5. Le calendrier d'excution : Les dlais des diverses prestations requises devront tre clairement indiqus en nombre de jours. Les diffrents dlais seront rfrencs par rapport la date dentre en vigueur du march T0.

    6. La matrice de responsabilit.

    B: ENVELOPPE FINANCIRE

    Le dossier financier (sur papier et sur un support numrique) sera compos des sections

    suivantes dans l'ordre indiqu ci-aprs :

    1. La lettre de soumission selon les modles joints en annexe clairement remplie et dment signe par le soumissionnaire.

    2. Lettre dengagement sur la conformit de loffre.

    3. Les dlgations de pouvoir et de signature.

    4. Les tableaux rcapitulatifs des prix des prestations (annexe Bordereau des Prix du CCTP).

    5. La mme liste du dossier technique de dcomposition dtaille avec indication des prix de toutes les prestations. Le soumissionnaire est tenu d'indiquer les quantits (Q),

    les prix unitaires (P.U) et le prix total (PT) de chaque article conformment aux dispositions du prsent cahier des charges et ses annexes.

    C : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

    En dehors de ces deux enveloppes, le soumissionnaire est tenu de prsenter les documents suivants dans l'ordre indiqu ci-aprs :

    1. Le cautionnement provisoire selon le modle de lannexe du CCAP, la non prsentation de cautionnement provisoire constitue un motif pour rejet doffice de la soumission.

    2. Attestation de validit de loffre selon le modle de lannexe du CCAP.

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    3. Les cahiers des charges administratives et techniques (tels que viss par Tunisie Telecom), signs avec la mention "Lu et approuv", chaque page doit tre

    paraphe avec cachet humide du soumissionnaire l'appui.

    4. Les documents administratifs et les justificatifs suivants :

    Attestation fiscale prvue par la rglementation en vigueur, valable la date

    limite de rception des offres.

    Attestation d'affiliation la CNSS, valable la date limite de rception des offres.

    Dclaration sur lhonneur de non faillite ou en redressement judiciaire

    conformment la rglementation en vigueur. Les soumissionnaires qui sont en tat de redressement amiable sont tenus de prsenter une dclaration cet

    effet.

    5. Les coordonnes (y compris numro de tlphone, Fax et E-mail) des personnes reprsentants le soumissionnaire et ayant le pouvoir de signature.

    ARTICLE 10. RCEPTION DES OFFRES Loffre technique et loffre financire sont places dans deux enveloppes spares

    fermes et selles. Ces deux enveloppes, le cautionnement provisoire, les documents administratifs et les justificatifs accompagnant loffre seront placs dans une troisime

    enveloppe ferme et selle indiquant la rfrence du prsent appel doffres n et son objet sans pour autant apporter des indications ou rfrences au nom du soumissionnaire qui doit

    tre port sur les deux enveloppes intrieures.

    Les plis contenant les soumissions doivent tre remises directement au bureau dordre l'adresse suivant : Direction Centrale des Achats Les Jardins du Lac Lotissement 1.4.4 Les berges du Lac 2. Les enveloppes extrieures doivent porter le nom du projet, le numro de le prsent appel doffres et la mention "ne pas ouvrir Appel doffres National N2/2012" sans

    aucune autre indication et ce au plus tard le 9/02/2012, la date et le numro denregistrement sur le registre du bureau dordre de Tunisie Tlcom faisant foi.

    Si l'enveloppe extrieure n'est pas cachete et marque comme indiqu ci-dessus, Tunisie Tlcom se dgage de toute responsabilit lie la perte ou l'ouverture hors dlais

    de l'offre.

    Tunisie Tlcom a la latitude pour prolonger les dlais de rception des offres. Dans ce cas toutes les obligations des soumissionnaires auparavant lis aux dlais fixs seront lies au

    nouveau dlai.

    ARTICLE 11. COMPOSITION ET NATURE DES PRIX Le montant total mentionn dans la lettre de soumission doit couvrir toutes les

    prestations indiques dans le cahier de clauses techniques particulires et selon les quantits qui y sont spcifies.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

    Les prix offerts par le soumissionnaire seront fermes et non rvisables et ne pourront

    varier sur aucun point durant les dlais contractuels.

    Le soumissionnaire doit indiquer avec prcision la dsignation, la quantit (Q), le prix

    unitaire (PU) et le prix total (PT) de chaque prestation offerte rabais ventuel compris, le montant total de la soumission correspondra la sommation des prix totaux (PT) des

    prestations de chaque article figurant aux devis dtaills.

    Il est signaler que la liste des prestations article par article prsente dans loffre

    technique sera la mme pour prsenter le devis quantitatif dans loffre financire et par consquence tous les articles devront tre chiffrs.

    Tout rabais consenti sur le montant total de loffre ou sur le montant dune composante

    de loffre, sera rpercut sur les prix unitaires prsents dans les devis dtaills de tous les articles relatifs loffre ou la composante concerne et selon les mmes proportions. De

    plus, toute gratuit offerte sur une composante de loffre sera applicable sur les prix unitaires de tous les articles prsents dans les devis dtaills des quipements ou des prestations

    objet de la gratuit.

    Tout article offert gratuitement ou avec un rabais, le sera pour toutes les autres commandes dans le cadre de lexcution de ce projet.

    ARTICLE 12. CAUTION PROVISOIRE Le soumissionnaire doit fournir une caution provisoire dune valeur de deux mille cinq

    cent dinars tunisiens, qui fera partie intgrante de sa proposition conformment au modle ci-joint en annexe.

    La caution provisoire se prsentera sous la forme dune caution bancaire

    inconditionnelle mise par une banque tunisienne et payable la premire demande de Tunisie Tlcom et susceptible de prorogation sur sa demande.

    Cette caution devra tre valable pendant toute la priode de validit de loffre.

    La caution provisoire est restitue aux soumissionnaires dont les offres nont pas t retenues aprs le choix du titulaire du march, et ce compte tenu du dlai de validit des

    offres.

    La caution provisoire du soumissionnaire retenu sera libre la suite du dpt du cautionnement dfinitif.

    La caution provisoire peut tre mise en jeu dans les cas o :

    Le soumissionnaire retire son offre pendant le dlai de validit des offres.

    Le soumissionnaire retenu manque signer le march dans les dlais prvus.

    Le soumissionnaire retenu manque dposer le cautionnement dfinitif.

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    ARTICLE 13. DLAI DE VALIDIT DES OFFRES Le soumissionnaire doit expressment indiquer que son offre reste valable pour une

    priode de (120 j) jours aprs la date limite fixe par Tunisie Telecom pour la rception des

    offres, et dclare que, pendant toute cette priode, il renonce, expressment et sans rserves, au droit de retirer cette offre ou dy apporter un quelconque amendement et/ou

    correction moins que Tunisie Tlcom ne le lui demande expressment.

    Tunisie Tlcom peut solliciter le consentement du soumissionnaire une prorogation du dlai de validit des offres. La demande et les rponses seront faites par crit.

    La validit du cautionnement provisoire doit tre proroge autant quil en sera

    ncessaire. Un soumissionnaire acceptant la demande de prorogation ne se verra pas autoris de modifier son offre.

    ARTICLE 14. CACHETAGE ET MARQUAGE DES OFFRES Les soumissionnaires doivent cacheter les exemplaires de la partie technique de loffre

    dans une enveloppe part (enveloppe A) qui portera le nom et ladresse du soumissionnaire et la mention Enveloppe A dossier technique N. .

    Dun autre ct, les soumissionnaires doivent cacheter les exemplaires de la partie

    financire de loffre dans une enveloppe part (enveloppe B) qui portera le nom et ladresse du soumissionnaire et la mention Enveloppe B Dossier financier N , pour permettre de la lui renvoyer non ouverte au cas o son offre est dclare hors dlais.

    ARTICLE 15. MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES Aucune modification dordre administratif, financier ou technique ne peut tre

    apporte loffre aprs la date limite de remise des plis sous peine de nullit.

    Toute nouvelle proposition (ou contre offre) parvenue aprs la date limite de rception des plis et avant ladjudication du prsent appel doffres sera automatiquement rejete et

    ce conformment la rglementation en vigueur en Tunisie.

    Aucune offre ne peut tre retire dans lintervalle compris entre le dernier dlai de

    rception des offres et lexpiration de la priode de validit de loffre. Le retrait dune offre par le soumissionnaire, pendant cet intervalle de temps, peut entraner la mise en jeu du

    cautionnement provisoire.

    ARTICLE 16. ECLAIRCISSEMENTS En vue de faciliter lexamen, lvaluation et la comparaison des offres, Tunisie Tlcom a

    toute latitude pour demander tout soumissionnaire dapporter des claircissements sur son offre. Pour cela, Tunisie Tlcom se rserve le droit dinviter les soumissionnaires faire une

    prsentation dans ses locaux et rpondre des questions crites.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

    ARTICLE 17. CONFIDENTIALIT DE LA PROCDURE Aucun renseignement concernant les prcisions demandes ne doivent tre

    communiques toute personne nayant pas qualit pour prendre connaissance de ces

    informations.

    Sous rserve des conditions de larticle 19, aucun soumissionnaire nentrera en contact avec Tunisie Tlcom sur aucun sujet concernant sa soumission jusqu ce que le march

    soit attribu.

    ARTICLE 18. CONFORMIT DES OFFRES Les soumissionnaires sont tenus de saligner toutes les dispositions des cahiers des

    charges du prsent appel doffres y compris le projet de march.

    Par consquent, et indpendamment du processus dvaluation des offres des

    soumissionnaires, Tunisie Tlcom sopposera toute augmentation du montant de cette offre ou, le cas chant, du march qui en dcoule, motive par un oubli quelconque ou

    une erreur qui se serait introduit dans ltablissement de la soumission.

    ARTICLE 19. EVALUATION DES OFFRES Tunisie Tlcom procdera la vrification de la conformit des offres par rapport

    toutes les clauses des cahiers des charges techniques et administratifs du prsent cahier des charges.

    En outre, Tunisie Telecom se rserve le droit de demander au soumissionnaire

    dintroduire les amliorations techniques ou financires que Tunisie Telecom juge utiles pour actualiser et/ou optimiser son offre.

    ARTICLE 20. ATTRIBUTION DU MARCH Loffre la moins disante parmi les offres conformes aux cahiers des charges technique et

    administratifs sera retenue par Tunisie Tlecom.

    ARTICLE 21. NOTIFICATION DE LATTRIBUTION Tunisie Tlcom notifiera au soumissionnaire retenu lacceptation de son offre, avant

    lexpiration de sa priode de validit.

    Le soumissionnaire retenu est invit proroger automatiquement le cautionnement provisoire de deux mois partir de la date de la notification dattribution.

    La notification consiste en lenvoi du march sign par le titulaire par tout moyen

    permettant de lui confrer date certaine.

    Aprs que le soumissionnaire retenu aura fourni sa garantie de bonne excution, Tunisie

    Tlcom notifiera chaque soumissionnaire vinc que son offre na pas t retenue et librera la caution provisoire.

    Aucun soumissionnaire ne peut prtendre ddommagement dans le cadre du

    prsent appel doffres.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

    ARTICLE 22. RENONCIATION

    Le prsent appel doffres pourra tre annul par Tunisie Tlcom qui informera tous

    les soumissionnaires, sans obligation dindiquer les raisons de sa dcision.

    ARTICLE 23. SIGNATURE DU MARCH

    Tunisie Tlcom conclura avec le soumissionnaire retenu un march qui se

    substituera sa soumission. Ce march dont le projet est dtaill ci-joint rgira les obligations contractuelles du soumissionnaire sur la base des prix figurant dans loffre et

    conformment aux conditions nonces dans les documents du prsent appel doffres.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    ANNEXES CCAP

    LETTRE DENGAGEMENT SUR LA CONFORMIT DE LOFFRE

    ATTESTATION DE VALIDITE DE LOFFRE

    LETTRE DE SOUMISSION (ACTE DENGAGEMENT)

    MODLE DE CAUTION PROVISOIRE

    MTHODOLOGIE DE DPOUILLEMENT

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    LETTRE DENGAGEMENT SUR LA CONFORMIT DE LOFFRE

    Je soussign (Nom, Prnom et Adresse) Faisant lection de domicile situ dans le pays suivant et agissant en qualit de dont le sige social est (adresse complte) ... inscrit au registre du commerce sous le Numro .Le ...................

    Aprs avoir pris connaissance de toutes les pices du dossier de lappel doffres national N2/2012 relatif la ralisation de missions de benchmark de la qualit 2G/3G du rseau mobile, mengage par la prsente sur la conformit de mon offre technique et commerciale aux exigences du cahier des charges du dit appel doffres.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    ATTESTATION DE VALIDITE DE LOFFRE

    Je soussign (Nom, Prnom et Adresse) Faisant lection de domicile situ dans le pays suivant et agissant en qualit de dont le sige social est (adresse complte) ... inscrit au registre du commerce sous le Numro .Le ...................

    Aprs avoir pris connaissance de toutes les pices du dossier de lappel doffres national N2/2012 relatif la ralisation de missions de benchmark de la qualit 2G/3G du rseau mobile, atteste par la prsente que mon offre technique et commerciale restent valables pendant (120j) partir du .. au..

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    LETTRE DE SOUMISSION (ACTE DENGAGEMENT)

    Je soussign (Nom, Prnom et Adresse) Faisant lection de domicile situ

    dans le pays suivant et agissant en qualit de

    dont le sige social est (adresse

    complte) ... inscrit au registre du commerce sous le Numro .Le

    ...................

    Aprs avoir pris connaissance de toutes les pices du dossier de lappel

    doffres:

    1. Le cahier des clauses administratives particulires et ses annexes.

    2. Le cahier des clauses techniques particulires et ses annexes.

    Aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit, la

    nature et ltendue de la commande.

    Me soumets et mengage excuter les prestations conformment aux

    dispositions des cahiers des charges de lappel doffres lance par

    Tunisie Tlcom, moyennant les prix tablis par moi-mme et en tenant compte de toutes les incidences directes ou indirectes des taxes en

    vigueur.

    Confirme que le montant total ci-aprs de notre offre, couvre toutes les

    prestations requises dans les cahiers des charges selon les quantits qui

    y sont spcifies. En particulier, je confirme notre totale conformit aux lments du cahier des charges prsentes ci-joint et supporter les

    ventuels cots additionnels dus un oubli, omission ou erreur dans

    loffre.

    En outre, je mengage excuter les prestations dans un dlai global

    tel quexig par le cahier des charges.

    Le montant de mon offre rsultant de lapplication de mes prix slve

    : (montant mentionn en chiffres et en toutes lettres) :

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    PART NON TRANSFERABLE

    Pour les prestations locales : DT Hors TVA ; Soit... DT

    Toutes Taxes Comprises.

    Rabais ventuels :

    Mengage si ma soumission est retenue, livrer excuter les prestations conformment au cahier des charges de lappel doffres national

    N2/2012 de Tunisie Tlcom.

    Affirme sous peine de rsiliation de plein droit du march ou de la mise

    en rgie mon tort exclusif ,que je ne tombe pas sous le coup

    dinterdictions lgales dictes en TUNISIE et ltranger.

    Fait le

    Bon pour soumission

    Cachet et signature

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    MODELE DE CAUTION PROVISOIRE

    Je soussign nous soussignsagissant en qualit de (2) (1) Certifie certifions que la (3) ... a t agre par le Ministre des Finances suivant dcision N du . en application de larticle 46 du dcret N 2002- 3158 du 17 dcembre 2002 portant rglementation des marchs publics, que cet agrment na pas t rvoqu, que la (3) a constitu entre les mains du Trsorier Gnral de Tunisie suivant rcpiss N .. du . le cautionnement fixe de 5 000 dinars prvu par larticle 46 du dcret susvis et que ce cautionnement na pas t restitu.

    (2) Dclare me dclarons nous porter caution personnelle et solidaire de la socit (4) .. domicili (5) . pour les montants du cautionnement provisoire auxquels ce dernier est assujetti pour participer lappel doffres national N2/2012 lanc par Tunisie Tlcom et ayant pour le benchmark de la qualit des rseaux 2G/3G. Le montant du dit cautionnement slve (6) 2 500 DT (Deux mille cinq cent dinars Tunisiens).

    3) Mengage nous engageons effectuer sur ordre de versement de Tunisie Tlcom sans pouvoir diffrer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit jusqu concurrence de la somme garantie ci-dessus, le versement des sommes dont le soumissionnaire serait dbiteur au titre de ses engagements dcoulant de son offre en rponse lappel doffres sus vis, et ce la premire demande crite de Tunisie

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

    16/41

    Tlcom sans quil y ait besoin dune mise en demeure ou dmarche administrative ou juridique quelconque.

    La prsente caution provisoire est valable (120) jours compter de la date limite de rception des offres de lappel doffres N2/2012 Sus vis.

    LA BANQUE

    CACHET ET SIGNATURE

    (1) Nom et prnom du ou des signataires.

    (2) Raison sociale et adresse de ltablissement garant.

    (3) Raison sociale de ltablissement garant.

    (4) Nom du soumissionnaire.

    (5) Adresse du soumissionnaire.

    (6) Montant en chiffre et en toutes lettres

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    17/41

    Mthodologie de dpouillement

    I. PROCDURES DE DPOUILLEMENT Le dpouillement sera effectu selon les tapes conscutives suivantes:

    1- Vrification de la conformit de loffre par rapport aux conditions exiges dans

    les cahiers des charges techniques et administratifs,

    2- tude et valuation de loffre commerciale.

    II. VRIFICATION DE LA CONFORMIT DES OFFRES La premire tape du dpouillement consiste vrifier la conformit de loffre aux termes du

    cahier des clauses administratives et du cahier des clauses techniques et sassurer quelles

    rpondent aux conditions dacceptation des soumissions.

    Les conditions dlimination sont fixes comme suit :

    Non-conformit par rapport lune des conditions du cahier des clauses administratives

    particulires.

    Non-conformit par rapport lune des exigences du cahier des clauses techniques

    particulires

    Absence de rfrences aux termes des exigences du cahier des clauses techniques

    particulires (paragraphe 7) et/ou absence de pices justificatives.

    Prsentation dune offre avec des dlais dexcution suprieurs aux dlais exigs par le

    cahier de charges.

    Prsentation dune offre partielle.

    Moyen humains offerts infrieurs aux moyens demands

    III. DEPOUILLEMENT FINANCIER La commission charge de dpouillement procdera :

    1. au dpouillement de loffre financire,

    2. la vrification de lexactitude de loffre technique par rapport loffre financire,

    3. la classification par ordre croissant du montant propos en DT HT.

    IV. ATTRIBUTION DU MARCHE Loffre en DT HT la moins disante pour la quantit maximale sera retenue par Tunisie

    Tlcom.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    REPUBLIQUE TUNISIENNE

    SOICIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

    Appel doffres National N2 /2012

    Pour

    Le Benchmarking de la Qualit de service CS et PS des

    rseaux radio mobiles 2G & 3G de Tunisie telecom

    Section 1 : Cahier des Clauses Administratives Particulires.

    1- Conditions de Participation

    2- Conditions dexcution

    Section 2 : Cahier des Clauses Techniques Particulires.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

    19/41

    Entre les soussigns :

    La Socit Nationale des Tlcommunications (Tunisie) dsigne par le terme Tunisie

    Tlcom reprsente par son Prsident Directeur Gnral.

    Dune part,

    Et

    ...

    Ci-aprs dnommer le Titulaire .

    Dautre part,

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

    20/41

    ARTICLE 1. DFINITIONS ET INTERPRTATIONS Sous rserve des exigences de contexte, il sera attribu aux termes rencontrs dans le

    cadre du prsent document les significations suivantes :

    "Tunisie Tlcom" dsigne la Socit Nationale des Tlcommunications partie contractante et englobe les reprsentants dment mandats.

    "Titulaire'' dsigne le soumissionnaire retenu et englobe ses reprsentants, successeurs et ayant droits lgaux.

    "March" ou "Contrat" signifie l'accord crit pass entre Tunisie Tlcom et le Titulaire pour la ralisation de toutes les prestations spcifies en annexe.

    "Montant du March" signifie le prix contractuel payable au Titulaire pour l'excution complte et satisfaisante de ses obligations contractuelles dcoulant du prsent

    March.

    "Prestations" signifient tous les services que le Titulaire est tenu de fournir Tunisie

    Tlcom en excution du prsent March.

    ARTICLE 2. OBJET Le prsent document a pour objet de dfinir les conditions selon lesquelles le Titulaire

    procdera la ralisation du march relatif la ralisation de missions de benchmark de la qualit de service QoS des rseaux mobiles 2G & 3G de Tunisie Telecom avec les

    concurrents.

    ARTICLE 3. OBLIGATIONS DES PARTIES 3-1 OBLIGATIONS LA CHARGE DU TITULAIRE

    Sans prjudice des autres obligations du Titulaire rsultant du prsent document et spcifications techniques des documents contractuels, le Titulaire sengage envers Tunisie

    Tlcom :

    1. Evaluer la qualit de service QoS des rseaux mobiles 2G & 3G de Tunisie Telecom telle quelle est perue au quotidien de ses clients.

    2. Comparer cette QoS avec celle offerte par les concurrents (Tunisiana et Orange).

    3. Proposer les recommandations de paramtrage, de dimensionnement du rseau radio, afin de corriger les faiblesses du rseau de Tunisie Tlcom.

    4. Assurer la livraison dun rapport de benchmarking ainsi que les fichiers de mesures, les fichiers .tab et fichier source des graphes et statistiques prsents dans les rapports.

    5. Le rapport doit inclure un bilan de la campagne de mesure, en indiquant les grandes tendances des rsultats obtenus, et les possibles explications des carts

    constats entre les diffrents rseaux. Ce bilan devra tre dclin par rseau, et par type de mesures et par indicateur mesurable. La liste des recommandations pour

    remdier aux problmes dtects doit faire partie du rapport final.

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    3.2- OBLIGATIONS LA CHARGE DE TUNISIE TLCOM

    Sans prjudice des autres obligations de Tunisie Tlcom rsultant du prsent document, Tunisie Tlcom doit prciser le type de mesure (2G/ 3G, voix/donne) de la campagne de

    Drive test, les concurrents concerns, le scnario de mesures (test piton, indoor, outdoor) et le parcours de mesures

    ARTICLE 4. MONTANT ET DUREE DU MARCH Le montant sera arrt la signature du contrat. La dure du march est dune anne

    ferme.

    ARTICLE 5. DOCUMENTS CONTRACTUELS Les droits et obligations respectifs du Titulaire et de Tunisie Tlcom au titre du prsent

    March sont dfinis par les documents suivants, prvalant par ordre dcroissant :

    1. Le march et ses annexes.

    2. Le cahier des clauses techniques et ses annexes.

    3. Le cahier des clauses administratives particulires (C.C.A.P) et ses annexes.

    4. La soumission du Titulaire qui constitue lacte dengagement (Lettre de soumission).

    ARTICLE 6. CONTENU ET CARACTRE DES PRIX Les prix sont rputs comprendre tous les droits, impts et toutes autres taxes rsultant de

    lexcution du march.

    Le prix des prestations locales est tabli en dinars tunisiens en hors TVA. La TVA au taux en vigueur sappliquera ce prix. La TVA sera facture par le Titulaire ou son reprsentant en sus

    du prix selon la rglementation en vigueur et au taux en vigueur au jour de la facturation.

    La facturation de la part locale sera effectue par le Titulaire ou son reprsentant selon la lgislation en vigueur.

    ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT Le paiement des Prestations payables en dinars tunisiens sera effectu par virement

    bancaire.

    ARTICLE 8. CONDITIONS DE PAIEMENT Conformment au Rglement Intrieur des Achats de Tunisie Tlcom, le paiement du

    Titulaire du march ne peut avoir lieu quaprs lexcution des prestations conformment au principe du paiement aprs service fait. A cet effet, le montant des prestations sera rgl

    lissue de la ralisation des missions 60 jours sur prsentation par le Titulaire ou son reprsentant des documents suivants :

    1 original et 5 copies de la facture commerciale prise en charge par

    Tunisie Tlcom et le titulaire du march.

    Le rapport de mission valid par Tunisie Tlcom

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    Le dit rapport sera approuv dans un dlai maximum de 15 jours partir de sa prsentation Tunisie Tlcom pour approbation.

    ARTICLE 9. CAUTIONNEMENT DFINITIF Pour garantir la parfaite excution de ses obligations dcoulant du March, le Titulaire

    devra mettre en place deux cautions bancaires premire demande d'une valeur gale

    3% du montant total du march (une caution libelle en devise pour la part transfrable et une caution libelle en Dinar Tunisien pour la part non transfrable toutes taxes comprises),

    vingt (20) jours aprs notification de celui-ci.

    Cette caution tiendra lieu de caution de bonne excution jusqu' la fin des missions.

    Elle fera l'objet dune main leve, dans un dlai de un quatre mois aprs la date de la fin et la validation des missions, sous rserve que le Titulaire ait rempli toutes les obligations sa

    charge au titre du march.

    ARTICLE 10. CALENDRIER ET DLAI D'EXCUTION

    Le dlai de livraison du rapport final est 2 semaines aprs la fin des mesures terrain.

    Tout retard sur le planning initial d un cas de force majeure et/ou un retard de la part de Tunisie Tlcom dans l'accomplissement de ses obligations au titre du march ; sera

    ajout aux dlais contractuels. Les dlais d'excution seront reports pour une priode gale au retard subi.

    ARTICLE 11. PNALITS POUR RETARD Si les dlais prvus par le prsent march, ajout aux prolongements ventuels, ne sont

    pas respects par le Titulaire, celui-ci sera passible d'une pnalit calcule raison de cinq

    pour mille pour chaque jour de retard partir de la date du lancement de la commande (PO) sur la valeur des Prestations objet dudit retard, sans qu'une mise en demeure pralable

    ne soit ncessaire. Le montant de la pnalit ne dpassera pas 10% du montant hors taxes du march.

    Ces pnalits de retard constituent une compensation forfaitaire des dommages subis par Tunisie Tlcom du fait de ce retard.

    Le certificat de pnalit de retard doit tre contradictoirement sign par Tunisie Tlcom

    et le Titulaire.

    Les pnalits sappliquent aussi bien pour les dlais partiels (dlais des commandes) que pour le dlai global (dlais global du projet).

    ARTICLE 12. FISCALIT Le Titulaire doit obligatoirement se faire immatriculer auprs des services fiscaux locaux et

    dsigner un reprsentant domicili en Tunisie qui se chargera dexcuter ses obligations en matire de TVA.

    Tout impt, droits et taxes seront calculs conformment la rglementation fiscale en

    vigueur.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    ARTICLE 13. RGLEMENT DES LITIGES Les diffrends qui pourraient survenir dans l'interprtation et l'application du March et

    tout litige subsistant seront rgls entre les parties lamiable. Au cas o ces diffrends persisteraient, ils doivent tre ports devant la commission des Marchs comptente. A

    dfaut dune entente lamiable, le conflit sera rgl par la juridiction tunisienne comptente. Le droit applicable sera le droit tunisien.

    ARTICLE 14. CONFIDENTIALIT Le Titulaire s'engage traiter comme confidentielles toutes les informations changes

    dans le cadre du prsent March ainsi que les rsultats des missions de benchmark.

    ARTICLE 15. RSILIATION Le March pourra tre rsili de plein droit en cas de force majeure empchant le

    Titulaire de poursuivre l'excution du March.

    Dans ce cas, le Titulaire a droit au paiement uniquement des frais correspondants aux travaux effectus la date de la cessation du March.

    Le March peut tre rsili par dcision de Tunisie Tlcom aux torts du Titulaire retenu

    dans le cas o :

    Le cautionnement dfinitif n'a pas t dpos dans les dlais requis.

    Le Titulaire dclare ne pas pouvoir excuter ses engagements sans qu'il puisse

    invoquer un cas de force majeure.

    Le Titulaire commet de graves ngligences dans la conduite du projet ou dans ses relations avec Tunisie Tlcom.

    Il est tabli que le titulaire du March a failli lengagement objet de sa dclaration de ne pas faire par lui-mme ou par personne interpose, des

    promesses, des dons ou des prsents, en vue dinfluer sur les diffrentes procdures de conclusion du March et des tapes de sa ralisation.

    Tunisie Tlcom pourra dcider de faire excuter le march par un tiers aux frais et

    risques de la partie aux torts de laquelle la rsiliation est prononce.

    La rsiliation du March ne fera pas obstacle la mise en uvre des actions civiles ou pnales qui pourraient tre intentes contre le Titulaire en raison de ses fautes. La rsiliation

    devra tre prononce par Tunisie Tlcom.

    Le Titulaire s'engagera ne plus procder, ds rception de la dcision de Tunisie

    Tlcom, qu' des oprations de liquidation du March.

    Le reliquat des montants dus au titulaire et la main leve de la caution dfinitive du contrat rsili ne peuvent avoir lieu quaprs achvement du projet par des tiers dsigns et

    aprs dduction de toutes les sommes dues Tunisie Tlcom (pnalits, dommages et intrts etc..)

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    ARTICLE 16. RESPONSABILIT Le Titulaire est responsable vis--vis de Tunisie Tlcom des dommages que ce dernier

    pourrait subir suite une inexcution ou une excution dfectueuse ou partielle de ses propres obligations.

    En revanche le Titulaire ne peut tre tenu pour responsable dune inexcution ou dune

    excution partielle ou dfectueuse des Prestations effectues par Tunisie Tlcom ou ses prestataires.

    Le Titulaire responsable ne sera tenu que des dommages directs, lexclusion des dommages indirects.

    ARTICLE 17. FORCE MAJEURE Les partis intervenant au titre du prsent March ne pourront tre tenues pour

    responsables de tout retard dans l'excution ou de l'inexcution d'une quelconque des

    obligations rsultant du March si ce retard ou cette inexcution provient d'un vnement imprvisible, irrsistible et insurmontable.

    Le parti qui invoque un cas de force majeure devra, aussitt aprs la survenance de

    celui-ci, adresser une notification expresse aux autres parties. Cette notification devra tre accompagne de toutes les informations circonstancies utiles et intervenir dans les quinze

    (15) jours calendaires compter du dbut de l'vnement constituant le cas de force majeure.

    Dans tous les cas, le parti concern devra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer dans le dlai le plus bref la reprise normale de l'excution des obligations affectes

    par le cas de force majeure.

    Lorsque les vnements constituant un cas de force majeure prennent fin, le parti qui a invoqu le cas de force majeure doit, dans les dix (10) jours qui suivent, en donner notification

    expresse aux autres parties, en donnant toutes les prcisions voulues sur l'poque o les vnements ont pris fin et, s'il y a lieu, sur les effets de la force majeure sur ses obligations

    contractuelles.

    Si la suite d'un cas de force majeure, Tunisie Tlcom et/ou le Titulaire ne pouvaient excuter leurs obligations telles que prvues au terme du March pendant une priode d'un

    (1) mois, les partis se rencontreraient dans les plus brefs dlais pour convenir des conditions selon lesquelles l'excution du March sera poursuivie, ou dfaut, les conditions selon

    lesquelles le March sera rsili.

    Dans ce cas, lors de la liquidation, les Fournitures et les Prestations excutes seront

    payes au Titulaire. Pour le reste du March, le Titulaire n'aura droit aucune indemnit.

    ARTICLE 18. CORRESPONDANCES Les correspondances entre les parties au titre du prsent March seront envoyes aux

    adresses suivantes:

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    Pour Tunisie Tlcom

    TUNISIE TELECOM

    March N..

    Direction de la Planification et de lOptimisation des Rseaux Radio

    Rue du lac Tchad, les berges du lac

    Tunisie

    Pour le Titulaire

    ARTICLE 19. ENTRE EN VIGUEUR

    Lentre en vigueur du march aura lieu dans les conditions suivantes :

    1. Signature et notification du march par Tunisie Telecom.

    ARTICLE 20. ENREGISTREMENT DU MARCH Les droits d'enregistrement sont la charge de Titulaire.

    Fait en 6 exemplaires

    Lu et approuv

    Le Prsident Directeur Gnral de Tunisie Tlcom

    Lu et approuv

    La Socit

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    ANNEXES

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    Modle dengagement des cautions

    PERSONNELLES ET SOLIDAIRES

    (Remplaant le cautionnement et la retenue de garantie exige des titulaires des marchs publics)

    je soussign nous sous signons (1) _____________agissant en qualit de (2)

    ________________

    1) Certifie certifions que (3) _________________ a t agre par le ministre des finances en application de larticle 55 du dcret n 3158 du 17 dcembre 2002, portant rglementation des marchs publics, tel que modifi et complt par les textes subsquents, que cet agrment na pas t rvoqu, que (3) _____________ a constitu entre les mains du trsorier gnral de Tunisie suivant rcpiss n _______ en date du _________ le cautionnement fixe de 5.000 dinars prvu par larticle 55 du dcret susvis et que ce cautionnement na pas t restitu. 2) Dclare me dclarons nous, porter caution personnelle et solidaire (4) _____________________________________________________domicili (5) _______________________________________________________ pour le montant du cautionnement et de la retenue de garantie, aux quels ce dernier est assujetti en qualit de titulaire du march n ____________________________ Pass avec (6) _________________ en date du _____________ ________ et comportant lexcution de ________________ (7) ________________________________________________ le montant des dits cautionnement et retenue de garantie slve ____________________________dinars (8) 3) Mengage nous nous engageons effectuer le versement des sommes susvises et dont le titulaire serait dbiteur au titre du march, et ce, la premire demande crite de ladministration, de lentreprise publique ou de ltablissement public sans pouvoir diffrer le paiement ou soulever de contestation, pour quelque motif que ce soit, et sans quil y ait besoin dune mise en demeure ou dune dmarche administrative ou juridique quelconque. 4) En application des articles 50 et 53 du dcret n 3158 susvis, la caution qui remplace le cautionnement et la retenue de garantie, est libre, la suite dune mainleve par la personne responsable du march conformment aux conditions prvues dans les articles sus-viss. 5) La caution cesse davoir effet lexpiration des dlais vis ci- dessus, sauf si ladministration, lentreprise publique ou ltablissement public contractant a signal par lettre recommande avec accus de rception adress la caution que le titulaire du march na pas rempli toutes ses

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    obligations. Dans ce cas, il ne peut tre mis fin lengagement de la caution que par mainleve dlivre par la personne responsable du march.

    (1) Noms et prnoms du ou des signataires. (2) Raison sociale et adresse de ltablissement garant (3) Raison sociale de ltablissement garant (4) Nom du titulaire du march (5) Adresse du titulaire du march (6) Service qui a pass le march (7) Objet du march (8) Montant de la garantie

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    REPUBLIQUE TUNISIENNE

    SOICIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

    Appel doffres National N2 /2012

    Pour

    Le Benchmarking de la Qualit de service CS et PS des

    rseaux radio mobiles 2G & 3G de Tunisie telecom

    Section 1 : Cahier des Clauses Administratives Particulires.

    1- Conditions de Participation

    2- Conditions dexcution

    Section 2 : Cahier des Clauses Techniques Particulires.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    TABLE DES MATIERES

    Article 1 : Objectif de lappel doffres ............................................................................................... 31

    Article 2 : Porte de la commande .................................................................................................... 31

    Article 3 : Moyens Humains .............................................................................................................. 31

    ARTICLE 4 : Moyens Matriels ........................................................................................................... 32

    Article 4.1 : quipements de mesure ................................................................................................ 32

    ARTICLE 4.2: Carte SIM/USIM de test ............................................................................................... 32

    Article 5 : gestion du Projet ............................................................................................................... 32

    ARTICLE 5.1 : SUIVI DU PROJET ......................................................................................................... 32

    ARTICLE 5.2 : Parcours et planning des mesures .............................................................................. 32

    ARTICLE 5.3 : LE SCENARIO OBJET DU MARCHE ................................................................................ 32

    ARTICLE 6 : METHODOLOGIE DES TESTS ........................................................................................... 33

    Article 6.1 : Mesures Incar (En voiture) ............................................................................................. 33

    Article 6.2 : Mesures Indoor .............................................................................................................. 33

    Article 6.3 : Mesure QoS Voix 2G/3G ................................................................................................ 33

    Article 6.4 : Mesure QoS DATA 3G .................................................................................................... 33

    Article 6.5 : MESURES QoS ROAMING ............................................................................................... 34

    Article 7 : REFERENCES ...................................................................................................................... 34

    Article 8 : LIVRABLE DU PROJET......................................................................................................... 35

    ARTICLE 8.1 : INDICATEURS DE QUALITE ET DE PERFORMANCES ..................................................... 35

    ARTICLE 8.2 : RAPPORT INTERMEDIAIRES ......................................................................................... 35

    ARTICLE 8.3 : CONTENU DU RAPPORT .............................................................................................. 35

    ARTICLE 8.4 : TABLEAUX DE BORD ET LES FICHIERS DIVERS RELATIFS AU RAPPORT ........................ 35

    ARTICLE 8.5 : RAPPORT FINAL ........................................................................................................... 36

    ARTICLE 8.6 : FORMAT DES RAPPORTS ............................................................................................. 36

    ARTICLE 8.7 : DELAIS DE LIVRAISON .................................................................................................. 36

    ARTICLE 8.8 PRESENTATION DES RESULTATS .................................................................................... 36

    ARTICLE 8.9 : CONFIDENTIALITE DES RAPPORTS ET DES RESULTATS ................................................ 36

    Annexe : Liste minimale des KPIs ...................................................................................................... 37

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    Article 1 : Objectif de lappel doffres

    Le prsent cahier des charges a pour but de slectionner un prestataire de service qui ralisera pour Tunisie Telecom un benchmark de la QoS des rseaux mobiles 2G & 3G visant :

    Evaluer la qualit de service QoS des rseaux mobiles 2G & 3G de Tunisie Telecom telle quelle est perue au quotidien de ses clients.

    Comparer cette QoS avec celle offerte par les concurrents (Tunisiana et Orange).

    Article 2 : Porte de la commande

    Les quantits minimales et maximales raliser par an sont comme suit :

    Quantit min Quantit max

    Zone urbaine

    (Km)

    Route (Km)

    Indoor* (chantillions)

    Roaming** (chantillions)

    Zone urbaine

    (Km)

    Route (Km)

    Indoor* (chantillions)

    Roaming** (chantillions)

    3500 4000 1200 100 5500 6000 1800 150

    * Il est estim effectuer 10 chantillons de mesures pour chaque Btiment mesurer.

    ** Il est estim effectuer 5 chantillons de mesures pour chaque zone roaming mesurer.

    Des missions mensuelles seront ralises pour la consommation des quantits demandes

    Article 3 : Moyens Humains

    Le soumissionnaire doit dcrire le processus qui sera suivi pour la gestion du projet, et prsenter lquipe qui sera charge du droulement de la campagne.

    Le soumissionnaire doit inclure dans son offre :

    Les CV des auditeurs,

    Les qualifications et exprience des auditeurs,

    Lorganisation de lquipe,

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    Exigences minimales pour les moyens Humains :

    1. Un chef du Projet ayant au minimum 3 ans dexprience dans le domaine de gestion des projets daudit de la qualit des rseaux mobiles 2G/3G.

    2. Deux experts de Mesures ayant au minimum 2 ans dexpriences dans le domaine de mesures de la qualit des rseaux mobiles 2G/3G.

    3. Un expert de post traitement des mesures ralises ayant au minimum 3 ans dexpriences dans le domaine de ralisation et de traitement des mesures de la qualit des rseaux mobiles 2G/3G qui pourrai en plus prendre les responsabilits du chef de projet

    ARTICLE 4 : Moyens Matriels

    Article 4.1 : quipements de mesure

    Les chaines de mesures prconises sont Nemo, Agilent, Tems investigation dans leurs dernires versions du march. En cas dutilisation dun autre type de chaine le soumissionnaire doit fournir une licence de lecture des fichiers de mesures pendant la priode de validit du march.

    Lquipement de mesure utilis doit remplir les conditions suivantes

    1. Denregistrer les paramtres de linterface Air,

    2. Denregistrer les vnements couche 3 (messages Layer 3) pour chaque type de service ou chaque type de technologie GSM/WCDMA...

    3. Davoir les caractristiques suivantes : SCAN, PESQ, 3 mobiles voix, 3 data card 2G/3G

    ARTICLE 4.2: Carte SIM/USIM de test

    Les cartes SIM/USIM de test utiliser durant la campagne doivent tre fournies par le prestataire. Uniquement celles pour les Test Roaming sont fournies par Tunisie Telecom.

    Article 5 : gestion du Projet

    ARTICLE 5.1 : SUIVI DU PROJET

    Durant le droulement des Drive tests, le fournisseur remettra Tunisie Telecom, de manire hebdomadaire et sur demande, un rapport d'volution des tests.

    ARTICLE 5.2 : Parcours et planning des mesures

    Les parcours et le planning de mesures seront dfinis par lquipe de Tunisie Telecom au dbut de chaque compagne mensuelle.

    ARTICLE 5.3 : LE SCENARIO OBJET DU MARCHE

    La campagne Benchmark sujet cet appel doffres couvrira un ensemble de villes, dautoroutes et/ou axes routiers et des zones de roaming. Elle est expose dans ce cahier de charge selon le scenario suivant :

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    ARTICLE 6 : METHODOLOGIE DES TESTS

    La mthodologie des tests est dcrite ci-dessous selon le type de mesure (incar et indoor) et selon le service mesurer.

    Article 6.1 : Mesures Incar (En voiture)

    Les mesures incar sont faites en se dplaant aux conditions normales de circulation urbaine, routire ou autoroutire. Les tests des services doivent tre effectus simultanment sans quil ait des priodes creuses lors des Drive test.

    Article 6.2 : Mesures Indoor

    Les mesures indoor sont faites par des auditeurs pdestres qui parcourent lintrieur des btiments (Htels, Grandes surfaces, rsidences, ).

    Les tests Indoor doivent tre effectus 100% en statique.

    Article 6.3 : Mesure QoS Voix 2G/3G

    1. Antenne lintrieur du vhicule, en utilisant lantenne intgre du terminal.

    2. Les mobiles dun mme systme dquipements doivent tre synchroniss.

    3. La squence de test sera comme suit : appel de 2 min, pause de 20 secondes.

    4. Les traces radio de ces appels passs doivent tre enregistres et analyses, ces traces incluent tous les messages niveau 3 (Layer 3), et permettent de fournir les dtails de la communication (CelliD, LAC, voisines, Rxlev, RxQual, RSCP, ECNO, PESQ).

    5. Les fichiers de trace doivent tre go rfrencs en latitude/longitude et tre dans un format standard exploitable par Tunisie Telecom sous Actix ou sans licence spcifique. Ces fichiers feront partie des livrables.

    Article 6.4 : Mesure QoS DATA 3G

    1 Avec ordinateur portable et modem en cl USB.

    Objet des mesures type des mesures services

    Villes incar

    Voix 2G, voix 3G, DATA 3G.

    Btiments Indoor

    Axes Routiers (GPs et MCs) incar

    Zones du roaming (les aroports et zones de passage frontalires)

    Indoor Roaming

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    2 La mesure de dbit est raliser sur les tlchargements FTP UL et FTP DL, respectivement de 1Mo et 100Mo, avec connexion au rseau pour chaque chargement. Cette mesure sera ritre de faon continue sur les 3 rseaux pendant toute la dure des mesures voix ralises sur le lieu de mesure de telle faon disposer dune quantit importante de mesures de dbit sur les 3 rseaux.

    3 Pour chaque tlchargement, une connexion/dconnexion rseau est effectue. La squence de test est la suivante : Cration de PDP ctx (time out de 60s), tlchargement FTP de 100Mo (time out 4 mns), Upload FTP de 1Mo (time out 60s), pause de 10s. Au-del de ces temps, les tlchargements sont abandonns et considrs comme chous.

    5 Les tests doivent tre raliss avec des modems 3G sur les trois rseaux.

    Les modems qui seront utiliss sont des modems commercialiss et seront spcifis au dbut de la campagne. Le soumissionnaire est invit prsenter tous les modems compatibles avec ses quipements de mesure.

    Les dtails relatifs aux indicateurs prsenter sont spcifis dans lANNEXE 7. Les indicateurs sont titre indicatif, reprsente la liste minimale et le soumissionnaire est invit prsenter lensemble des indicateurs quil juge important

    Article 6.5 : MESURES QoS ROAMING

    1. Les tests pitons doivent tre effectus en indoor 100% en statique.

    2. Ces mesures consistent allumer le mobile dot d'une carte SIM/USIM doprateurs trangers aprs que la batterie ait t enleve pour vider la mmoire cache du mobile et de noter le rseau capturant. Le deuxime test consiste refaire le mme test prcdent en forant le terminal sur le rseau de Tunisie Telecom en dual mode.

    3. Ces mesures doivent tre accompagnes par des traces permettant de fournir les dtails des conditions radio et de suivre le droulement de la slection (CelliD, LAC, voisines, Rxlev, RxQual, messages protocolaires) et les raison de rejet de slection du rseau Tunisie Telecom.

    4. Les rsultats devront comporter les coordonnes X Y (releves laide dun systme GPS), ainsi que les adresses et localisation exactes des points de mesures (emplacement prcis dans le cas dun aroport, terminal X, salle dattente, caf 3me tage.., etc).

    5. Les mesures seront rparties sur 5 cartes SIM/USIM trangres neutres post payes. Les oprateurs tester seront communiqus avant le dbut de la campagne.

    6. Sur chaque point de test, on effectuera 2 (deux) tests par oprateur en mode automatique et 2 (deux) tests en mode forc sur Tunisie Telecom.

    7. Le prestataire doit prsenter une analyse dtaille des rsultats des diffrents indicateurs mesurs et les traces pendant la phase de slection du rseau (notamment les donnes rsultats du scan de la bande GSM/3G effectu par le mobile).

    Article 7 : REFERENCES

    Le soumissionnaire doit avoir ralis aux moins deux missions de benchmark CS et PS

    dun rseau commercial durant les trois dernires annes (2009, 2010 et 2011). Des

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    rapports ou des certificats doprateurs (ou Procs verbal de rception) doivent

    tre livrs comme preuve de rfrence en appui.

    Article 8 : LIVRABLE DU PROJET

    ARTICLE 8.1 : INDICATEURS DE QUALITE ET DE PERFORMANCES

    Le soumissionnaire doit prsenter tous les indicateurs de performance et de qualit quil juge importants, une liste minimale des indicateurs prsenter est dtaille en ANNEXE.

    ARTICLE 8.2 : RAPPORT INTERMEDIAIRES

    Le prestataire doit laborer et envoyer le rapport de chaque ville ou axe routier selon le calendrier agr.

    ARTICLE 8.3 : CONTENU DU RAPPORT

    Chaque rapport envoy doit tre conforme au modle pralablement envoy, avec comparaison de la QoS du rseau 2G & 3G de Tunisie Telecom avec les autres oprateurs.

    Il doit obligatoirement inclure :

    1. Les statistiques, la distribution, de chaque indicateur de qualit sous forme des tables, accompagnes dune synthse graphique (histogramme et camembert...), avec commentaire et sur des cartes.

    2. Les analyses des donnes prsentes. Exemples : couvertures vs cellules visites, degr dinterfrence

    3. Les analyses dtailles et commentaires sur les problmes dtects

    4. Action et recommandations mettre en place pour remdier aux problmes de qualit et par type de service.

    5. Indiquer si dans la priode de mesure lun des oprateurs a une offre/ promotion

    ARTICLE 8.4 : TABLEAUX DE BORD ET LES FICHIERS DIVERS RELATIFS AU RAPPORT

    La signaltique utilise dans les tableaux de rsultats est la suivante :

    La qualification du rsultat individuel de chaque oprateur autour de la moyenne agrge des 3 oprateurs, est symbolise par les signes suivants :

    Trs infrieur la valeur de rfrence (--) Infrieur la valeur de rfrence (-) Voisin de la valeur de rfrence (=) Suprieur la valeur de rfrence (+)

    Trs suprieur la valeur de rfrence (++)

    Chaque rapport envoy dune ville ou dun axe routier doit tre accompagn par les fichiers ci-dessous :

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    a) Fichiers .TAB

    b) Fichiers .Log (Les traces radio recueillies pendant les mesures des services selon un format exploitable par les services techniques de Tunisie Telecom.

    c) Fichiers Excel : fichier source des graphes et statistiques prsents dans les rapports.

    ARTICLE 8.5 : RAPPORT FINAL

    Le rapport doit inclure un bilan de la campagne de mesure, en indiquant les grandes tendances des rsultats obtenus, et les possibles explications des carts constats entre les diffrents rseaux. Ce bilan devra tre dclin par rseau, et par type de mesures et par indicateur mesurable. La liste des recommandations pour remdier aux problmes dtects doit faire partie du rapport final.

    ARTICLE 8.6 : FORMAT DES RAPPORTS

    Tous les rapports doivent tre envoys en format lectroniques, et fournis sur CD et imprims en six exemplaires.

    1.Rapport. (CD)

    2.Fichiers divers. (CD)

    3.Imprims en format A1 (couverture, qualit du signal, vnements )

    ARTICLE 8.7 : DELAIS DE LIVRAISON

    Le dlai de livraison du rapport final est 10 jours aprs la fin des mesures terrain.

    ARTICLE 8.8 PRESENTATION DES RESULTATS

    Sur demande de Tunisie Tlcom, les rsultats du benchmark doivent tre exposs par le soumissionnaire en deux prsentations dont les dates seront arrtes conjointement entre Tunisie Telecom et le contractant :

    1er expos : pour les responsables et les ingnieurs concerns par la QoS.

    2me expos : pour le Top Management de Tunisie Telecom.

    ARTICLE 8.9 : CONFIDENTIALITE DES RAPPORTS ET DES RESULTATS

    Les rsultats et les rapports sont la proprit exclusive de Tunisie Telecom. La socit ayant ralis laudit sengage en assurer la plus stricte confidentialit.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    Annexe : Liste minimale des KPIs

    Indicateur Explication

    2G vo

    ix in car

    Accessibility % des appels qui ont pass l'tape de signalisation avec succs

    Retainability % des appels maintenus durant toute la dure de la communication ( elle n' y a pas eu de coupure d'appels)

    Number of Call Attempts- Voice 2G

    Nombre de tentatives d'appels ( Voix 2G)

    Number of Call Failure by Cause -Voice 2G

    Nombre des appels bloqus ( l'etape de la signalisation) par cause ( Voix 2G)

    Rx Level Sub Distribution - Voice 2G

    Distribution du niveau du signal ( Voix 2G)

    Rx Qual Sub Distribution -Voice 2G

    Distribution de la qualit du signal ( Voix 2G)

    Timing Advance Distribution -Voice 2G

    Mesure la distance entre le mobile et la cellule serveuse

    FER Distribution- Voice 2G Distribution des taux des trames eronnes (Voix 2G)

    C/I Distribution - Voice 2G C/I : mesure le rapport entre le niveau du signal de la porteuse ( Carrier ) et le niveau des interfernce.

    Audio Quality PESQ - Voice 2G

    Mesure la qualit auditive de la communication en se basant sur le MOS ( Mean opinion score) qui repartit laqualit en 5 intervalles ( Bad ((-0.5)-0.5); Poor (0.5-1.5); Fair (1.5-2.5); Good (2.5-3.5); Excellent (3.5-4.5)

    Number of Serving Cells - Voice 2G

    Nombre de cellules serveuses

    3G vo

    ix in car

    Accessibility % des appels qui ont pass l'tape de signalisation avec succs

    (=100% - %call failures)

    Retainability % des appels maintenus jusqu' la fin de la communication

    (=100% - %coupure d'appels)

    Number of Call Attempts Nombre de tentatives d'appels

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    Number of Call Failures Nombre des appels bloqus ( l'etape de signalisation)

    Call disconnect status Type de deconnection ou coupure d'un appel

    RSCP Distribution Distribution du niveau de signal 3G

    EcNo Distribution Distribution de la qualit du signal (mesure par le rapport signal/bruits)

    Rx Power Distribution Distribution de la puissance de rception (DownLink)

    Active Set size % des chantillons de test durant lesquelles le mobile tait attach 1, 2 ou 3 cellules en Active Set

    Soft handover status Le nombre des soft handovers russis

    Hard handover status Le nombre des Hard-handovers russis

    Tx Power Distribution Distribution de la puissance d'mission (UpLink)

    Audio Quality PESQ -Voice 3G

    Mesure la qualit auditive de la communication en se basant sur le MOS ( Mean opinion score) qui repartit laqualit en 5 intervalles ( Bad ((-0.5)-0.5); Poor (0.5-1.5); Fair (1.5-2.5); Good (2.5-3.5); Excellent (3.5-4.5)

    Number of serving cells -Voice 3G

    Nombre des cellules serveuses Internet 3G

    in car e

    t piton

    Application Throughput Downlink

    Dbit en downlink de la couche application

    Number of session activation attempts

    Nombre de tentatives de connexions

    Number of session activation success

    Nombre de tentatives de connexions avec succs

    Session disconnect status Type de deconnection

    Packet technology type de technologie utilise lors de la connexion

    HSDPA modulation Type de modulation utilise lors de la connexion HSDPA

    CQI Indicateur de la qualit du canal, la valeur prsente dans le rapport est une moyenne

    Average HSDPA Number of codes

    Nombre moyen des codes utilise lors des connexion HSDPA

    Transport block size la taille d'un bloque de la couche transport (en bits)

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    HSPDA effective Coding The HSDPA Effective Coding is the coding rate and define the number of bits used in channelization code.The better the radio conditions, the higher the code rate and consequently a higher throughput we have.

    Signal-to-Interference and Noise Ratio

    The Signal-to-Interference is the ratio, expressed in dB, between a desired signal and an interfering carrier received by the same receiver.

    Dbits Les valeurs moyennes des dlais et des dbits en tenant compte des dbits contractuels centiles 10, 50, 70 et 90% pour les dbits de faon avoir une comparaison plus pertinente.

    Le taux de fichiers envoys Fichiers envoys dans les dlais et avec un contenu correct.

    Les taux de connexion russie

    le taux de connexions global. Le taux de connexion en moins de 10s

    Application Throughput Downlink

    Dbit en downlink de la couche application

    Application Throughput Uplink

    Dbit en uplink de la couche application

    Number of session activation attempts

    Nombre de tentatives de connexions

    Number of session activation success

    Nombre de tentatives de connexions russite

    Coupure de connexion Interruption de la connexion au cours du tlchargement

    Taux dchecs le fichier est charg, mais corrompu, ou Windows ou Internet Explorer renvoie une erreur, ou le tlchargement nest pas encore termin au bout dun time-out, fix en fonction du volume du fichier. On dcomposera le dlai de connexion au serveur FTP puis de chargement. Les dbits seront calculs sur la base du dlai de tlchargement, hors connexion serveur.

    Le taux de fichiers envoys Fichiers envoys dans les dlais et avec un contenu correct.

    Les taux de connexion russie

    le taux de connexions global. Le taux de connexion en moins de 10s

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    Roaming piton

    Rpartition par oprateur Probabilit de capture par oprateur tranger et globale.

    % SMS Welcome Rception de notification SMS Welcome .

    % causes de rejet Les statistiques des rejets de slection du rseau Tunisie Telecom par cause.

  • Tunisie Tlcom/Appel doffres National Benchmarking QoS 2G/3G

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    Annexes

    Bordereau des Prix

    Porte Minimale

    Item PU en DT HT Qt

    Min

    Prix Total en DT

    HT

    Prix Total en DT

    TTC

    Zone urbaine (Km) 3500

    Route (Km) 4000

    Indoor*

    (chantillions) 1200

    Roaming**

    (chantillions) 100

    Porte Maximale

    Item PU en DT

    HT

    Qt

    Max

    Prix Total en DT

    HT

    Prix Total en DT

    TTC

    Zone urbaine (Km) 5500

    Route (Km) 6000

    Indoor* (chantillions) 1800

    Roaming** (chantillions)

    150

    * Il est estim deffectuer 10 chantillons de mesures pour chaque Btiment mesurer.

    ** Il est estimdeffectuer 5 chantillons de mesures pour chaque zone roaming mesurer.