c.c.a.p. 1.000.000 f

6 impasse des Castors 28000 CHARTRES 02 37 36 81 48 [email protected]

VILLIERS-LE-MORHIER Travaux d’extension du groupe scolaire communal février 2020 CCAP 1

VILLIERS-LE-MORHIER

TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE

COMMUNALE

Cahier des Clauses Administratives Particulières

F E V R I E R 2 0 2 0

MAITRE D’OUVRAGE

Commune de Villiers-le-Morhier

9 rue de la Mairie 28130 VILLIERS LE MORHIER

tél : 02 37 82 50 60 [email protected]

ARCHITECTE MAITRE D’ŒUVRE

SCOP d’architecture B-A-Bo

6 impasse des Castors 28000 CHARTRES tél : 02 37 36 81 48

[email protected]

CONTROLE TECHNIQUE

SOCOTEC Agence construction

Chartres

32 rue Jean Rostand – ZA Le Vallier 28300 MAINVILLIERS tél. : 02 37 88 18 55

[email protected]

COORDINATION SPS

MOULO SPS

7 impasse Montesquieu 78520 FOLLAINVILLE - DENNEMONT

tél. : 07 89 33 61 93 [email protected]

mailto:[email protected]






SOMMAIRE .-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.

ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 - OBJET DU MARCHE - EMPLACEMENTS 1.2 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 1.3 - MAITRISE D’OUVRAGE 1.4 – MAITRISE D’ŒUVRE 1.5 – MISSION OPC 1.6 - CONTROLE TECHNIQUE 1.7 - COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE

1.8 – ETUDES D’EXECUTION

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES POUR LA SECURITE

2.1 – PIECES PARTICULIERES 2.2 – PIECES GENERALES 2.3 – REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE

ARTICLE 3 : PRIX

3.1 - CARACTERISTIQUES DES PRIX 3.2 - CONTENUS 3.3 - TRAVAUX MODIFICATIFS

3.3- REPARTITION DES DEPENSES COMMUNES 3.4- MODALITES DE VARIATION DES PRIX

ARTICLE 4 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE

4.1- GARANTIE FINANCIERE 4.2- AVANCE

ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES

5.1 - MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ET PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT 5.2 - APPROVISIONNEMENTS 5.3 - PAIEMENT DES COTRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS

ARTICLE 6 : DELAI D’EXECUTION - PENALITES ET PRIMES

6.1 - DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX 6.2 - PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION 6.3 - PENALITES POUR RETARD - PRIMES D’AVANCE

ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX ET PRODUITS

7.1 - PROVENANCE, QUALITE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 7.2 - VERIFICATIONS, ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET PRODUITS

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES OUVRAGES

8.1 - PIQUETAGE GENERAL 8.2 - PIQUETAGE SPECIAL DES OUVRAGES SOUTERRAINS, ENTERRES, SUBAQUATIQUES OU AERIENS



ARTICLE 9 : PREPARATION ET COORDINATION DES TRAVAUX

9.1 - PERIODE DE PREPARATION - PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX 9.2 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER 9.3 - PLAN D’ASSURANCE QUALITE 9.4 - REGISTRE DE CHANTIER

ARTICLE 10 : ETUDES D’EXECUTION

ARTICLE 11 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER

11.1 - INSTALLATIONS DE CHANTIER 11.2 - EMPLACEMENTS MIS A DISPOSITION POUR DEBLAIS 11.3 - SIGNALISATION DES CHANTIERS 11.4 - APPLICATION DE REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES 11.5 – DEGRADATIONS CAUSEES AUX VOIES PUBLIQUES 11.6 – DISPOSITIF VISIBLE D’IDENTIFICATION

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L’ACHEVEMENT DU CHANTIER

12.1 - GESTION DES DECHETS DE CHANTIER 12.2 - REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX 12.3 - ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX 12.4 - DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION 12.5 - TRAVAUX NON PREVUS

ARTICLE 13 : RECEPTION DES TRAVAUX

13.1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RECEPTION 13.2 - RECEPTION PARTIELLE ET PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE 13.3 - MISE A DISPOSITION DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D’OUVRAGES

ARTICLE 14 : GARANTIES ET ASSURANCES

14.1 - DELAIS DE GARANTIE ET GARANTIE PARTICULIERES 14.2 - ASSURANCES 14.3 – ASSURANCES DEGRADATION

ARTICLE 15 : RESILIATION DU MARCHE

ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES ET LANGUE

ARTICLE 17 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES

ARTICLE DERNIER : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX



ARTICLE PREMIER. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Objet du marché

Les prescriptions du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent chacun des marchés de travaux relatifs à la construction d’une extension au groupe scolaire communal de Villiers-le-Morhier (28130).

L’opération constitue la deuxième phase opérationnelle du redéploiement de la totalité du groupe scolaire communal sur le site de la maternelle et du restaurant scolaire.

Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) est commun aux différents lots.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et les plans.

1.2. Décomposition en lots

Les travaux sont répartis en 9 lots qui seront traités par marchés séparés et exécutés en une seule tranche selon le planning joint au dossier de consultation des entreprises.

N° lot Intitulé du lot

01 VRD / GROS-OEUVRE

02 CHARPENTE, OSSATURE ET BARDAGE BOIS / ISOLATION / ETANCHEITE A L’AIR

03 COUVERTURE BAC ACIER / ZINGUERIE

04 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

05 CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX-PLAFONDS / MENUISERIES INTERIEURES

06 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

07 PEINTURE

08 CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE

09 ELECTRICITE

1.3. Maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d’ouvrage est la commune de Villiers-le-Morhier représentée par son maire Monsieur Philippe AUFFRAY.

1.4. Maîtrise d’œuvre

La maîtrise d’œuvre est représentée par Monsieur BRIDET gérant de la SCOP d’architecture B-A-Bo, 6 impasse des Castors 28000 CHARTRES

Le maître d’œuvre est chargé d'une mission de base au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (loi M.O.P.) annexe II de l'arrêté du 21 Décembre 1993, comprenant la maîtrise du chantier.

Les plans d’exécution sont établis par les entreprises ou leurs bureaux d’études et vérifiés par la maîtrise d’œuvre.

1.5. Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier

La mission confiée à l’architecte ne comprend pas la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).



1.6. Contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l'assurance construction

La mission de contrôle technique est assurée par : SOCOTEC Monsieur N’DIAYE 32 rue Jean Rostand – ZA le Vallier – 28300 MAINVIVLLIERS tél. : 02 37 88 18 55 [email protected]

1.7. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Les travaux sont soumis à la coordination sécurité et santé définie par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application 1159 du 26/12/1994 et 95 543 du 4/05/1995. La mission de coordination SPS est assurée par : MOULO SPS 7 impasse Montesquieu 78520 FOLLAINVILLE - DENNEMONT tél. : 07 89 33 61 93 [email protected]

1.8. Etudes d’exécution

Les études d’exécution sont à la charge des entreprises. ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1. Pièces particulières :

- Les actes d’engagement et leurs annexes, - Le CCAP et le planning prévisionnel TCE - Le PGC du SPS, - Le dossier de PC et ses annexes (notice de sécurité incendie, notice d’accessibilité) - Le Rapport Initial de Contrôle Technique, - Le rapport d’études de sol G2 établi pour la première phase d’extension réalisée en 2013 - La note thermique règlementaire, - Les plans, détails et croquis, selon détail de la nomenclature des pièces du DCE, le CCTP des différents

lots et les annexes de ces CCTP, - Le mémoire méthodologique, - Les décompositions de prix (devis)

Par dérogation aux dispositions de l'article 4.1 du CCAG, en cas de contradiction entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre indiqué ci-dessus.

La DPGF n'a de valeur contractuelle que pour les prix d'unité qu'elle contient, pour l'établissement des situations, et le cas échéant, l'estimation des travaux modificatifs. Les quantités qu'elle contient ne sont qu'indicatives, le marché étant forfaitaire. Il appartient à l'entrepreneur de mettre en œuvre toutes les quantités nécessaires à la réalisation complète de l'ouvrage décrit dans le CCTP et réalisé dans les conditions de prix et d'organisation fixées par l'ensemble des pièces contractuelles.

Si des inexactitudes existaient dans les documents graphiques ou écrits, l’entreprise doit, au plus tard à la remise de son offre, signaler ces éventuelles anomalies par écrit au Maître d’ouvrage et au Maître d’œuvre. Passé cette date, l’entreprise ne pourra ni réclamer de supplément de travaux ni modifier le délai contractuel d’exécution au titre de ces inexactitudes.

Précision :

- En cas de contradiction entre deux ou plusieurs plans, le plan dressé à la plus grande échelle prévaudra ;

- Dans le cas où la concordance entre deux ou plusieurs pièces portant le même numéro dans l’énumération

ci-dessus, ou dessinés à la même échelle pour les plans, peut donner lieu à interprétation, l’appréciation de

prévalence revient au maître d’œuvre puis au maître d’ouvrage ;

- Toute indication dans les pièces écrites qui ne figurerait pas sur les plans, ou inversement, aura la même

valeur que si les indications correspondantes étaient portées à la fois sur les pièces écrites et les plans.

2.2. Pièces générales :

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix défini au 3.3, leurs versions les plus récentes prévalant, dans chacune des catégories ci-après, sur les plus anciennes :





- Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux

approuvé par arrêté du 08 septembre 2009 et modifié par arrêté du 03 mars 2014, - Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et ses fascicules applicables aux marchés publics de

travaux, approuvés par arrêté du 30 mai 2012, - Les lois, décrets, arrêtés, prescriptions du code du travail, de l'Inspection du Travail, de la CRAM et de

l'O.P.P.B.T.P., les normes homologuées en France (NF et EN), les cahiers DTU, les règles de calcul DTU, les avis techniques et cahiers techniques du C.S.T.B. en vigueur,

- Le Code de la Commande Publique - Le Code de la Construction et de l’Habitation, - Tous autres textes législatifs, réglementaires ou normatifs s’appliquant à l’exercice de la mission.

Le titulaire devra se tenir informé de l’évolution de la législation, de la réglementation et de l’homologation des normes. En cas d’évolution pendant le déroulement des prestations des normes ou règlements auxquelles le présent CCAP ou tout autre document constituant le marché se réfèrent, le titulaire doit en informer aussitôt par écrit le Maître d’œuvre qui répercutera au Maître d’ouvrage pour convenir avec lui de la prise en compte ou non de cette évolution. Cette information doit être accompagnée d’une analyse au moins sommaire des incidences de ces évolutions sur le projet. La décision du Maître d’ouvrage lui sera notifiée par écrit dans le délai de quinze (15) jours. A défaut, cette évolution ne sera pas prise en compte, sauf si elle se révélait être d’ordre public. En l’absence d’initiative du titulaire, celui-ci est réputé avoir intégré cette évolution dans ses prestations sans incidence sur le prix de sa rémunération.

Les pièces particulières prévaudront sur les pièces générales communes 2.3. Redressement ou liquidation judiciaire

Les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d’avoir un effet sur l’exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur adresse à l’administrateur ou au liquidateur une mise en demeure lui demandant s’il entend exiger l’exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d’une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de l’article L627-2 du Code de commerce, le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l’article L622-13 du Code de commerce. En cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d’un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant l’expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l’administrateur ou au liquidateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court. La résiliation prend effet à la date de décision de l’administrateur, du liquidateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l’exécution du marché, ou à l’expiration du délai d’un mois ci-dessus. Elle n’ouvre droit, pour le titulaire à aucune indemnité.

ARTICLE 3 . PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES

3.1. Caractéristique des prix

Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l’acte d’engagement.

en tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

En tenant compte des contraintes de sécurité des enfants et des personnels sur le site maintenu en activité. L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à : - l’entreprise titulaire et ses sous-traitants, - l'entreprise mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants.



3.2. Contenu des prix - mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes

L’entrepreneur est réputé, avant la remise de son offre : - Avoir pris connaissance complète et entière du plan de masse, de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que des sites, des lieux, des abords du terrain, ainsi que des conditions d’accès et de possibilités de desserte en voirie et réseaux divers et de tous les éléments généraux et locaux, en relation avant l’exécution des travaux réalisés en site occupé et fréquenté par des enfants. - Avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes au site, aux moyens de communication, aux ressources en main d’œuvre, etc…

- Avoir apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, leur importance et de leurs particularités, notamment la réalisation des travaux sur le site qui restera en fonctionnement durant le chantier. Les prix du marché sont hors TVA et sont établis : - En tenant compte de tous les frais résultants des dispositions du présent CCAP et des autres pièces du marché et des cahiers des charges qui en découlent pour les entreprises.

- En tenant compte de la fourniture et de la pose de l'ensemble des articles.

- Sans que soient pris en compte les frais de contrôles techniques, sauf ceux explicitement prévus dans les pièces du marché,

- En tenant compte des sujétions qu’est susceptible d’entraîner l’exécution simultanée de différents lots,

- En tenant compte des sujétions qu’est susceptible d’entraîner l’exécution des travaux sur un site occupé et en fonctionnement,

- En tenant compte de toutes les sujétions résultant de la présence de canalisations diverses identifiées dans le marché ou visibles in situ : eau, électricité, gaz, etc., à proximité du lieu des travaux et de toutes les précautions à prendre pour assurer leur protection.

- En tenant compte des dépenses prévues selon l’article 10.1 du CCAG Travaux ;

- En considérant les revendications éventuelles des tiers pour l’emploi de procédés ou d’appareils brevetés ;

- En prévoyant la fourniture d’échantillons, de prototypes, de cellules témoins, définis au CCTP.

- En tenant compte des frais d'études, de l'élaboration des documents et notes de calculs nécessaires à l'exécution des ouvrages, des frais d'élaboration des documents à remettre après exécution.

- En tenant compte des frais d'exécution de chacune des prestations décrites, y compris implantation, études préparatoires, tous moyens de levage et de manutention, etc.

- En tenant compte des frais d'études complémentaires pour établir les dossiers des ouvrages exécutés.

- En tenant compte des frais d'installation, d'entretien et de repliement des installations de chantier, y compris remise en état des lieux, suivant constat d’huissier réalisé au démarrage du chantier.

- En tenant compte des frais liés à la mise en œuvre des prescriptions figurant au PGC.

- En tenant compte des frais de reprographie des plans fournis par la Maîtrise d’œuvre

- En tenant compte de tous les frais afférents à l'ensemble des tests, essais, ou attestation, tant sur les installations provisoires que sur les installations définitives.

- En tenant compte des frais liés à la formation du personnel chargé de l'utilisation et de l'exploitation de l'ouvrage.

- En tenant compte des frais de réception, reprise, raccord, retouches, etc. après l'intervention des autres corps d'état précédant ou suivant l'exécution des tâches de chaque entrepreneur.

- En tenant compte de tous les frais générés par les assurances propres aux entreprises (responsabilité civile et décennale) et toute assurance complémentaire nécessitée par la nature ou le risque des travaux à réaliser.

- En tenant compte des dispositions prévues dans le présent marché concernant les dépenses communes. Le Maître de l’Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre n’admettront aucune réclamation pour tout oubli de quantité ou de prix, ou toute erreur d’interprétation des documents contractuels.



3.3. Etablissement des prix de travaux modificatifs En cas de travaux modificatifs en cours d’exécution des prestations du marché, le Maître d’œuvre demandera à l’entreprise de fournir, dans les quinze (15) jours, un devis justifié et détaillé (détail des modifications apportées aux postes du devis ou détail des nouveaux postes à créer, détails des métrés, factures des fournisseurs, et tout élément justificatif…).

La réalisation des travaux modificatifs ne pourra intervenir avant notification à l’entrepreneur concerné d’un Ordre de Service (OS) établi par le Maître d’ouvrage et/ou le Maître d’œuvre.

Le paiement des travaux modificatifs (à l’occasion d’un projet de décompte) ne pourra pas intervenir : - avant notification de l’ordre de service précité (si le montant des travaux modificatifs concerne moins de 5 % du marché), - avant notification par le Maître d’ouvrage d’une modification au marché de travaux du titulaire (si le montant des travaux modificatifs représente 5 % ou plus du marché).

3.4. Répartition des dépenses communes Sauf dispositions contraires dans le CCTP et ses annexes, les dépenses communes de chantier à inscrire au compte prorata sont réparties et recouvrées au prorata du montant des marchés des différents lots.

a) Dépenses d'investissement Les dépenses dont la nature est indiquée dans la première colonne du tableau suivant sont réputées rémunérées

par les prix du marché conclu par l'entrepreneur titulaire du lot indiqué dans la seconde colonne :

Nature des dépenses Numéro du lot

- clôtures du chantier - panneau d’affichage du PC (120 x H 180 cm) établi selon modèle

fourni par l’architecte - installation et entretien des installations collectives de chantier - raccordements provisoires aux réseaux existants et entretien des

réseaux provisoires intérieurs - installation de signalisation de sécurité sur la voie publique

Lot 01 « VRD / gros-oeuvre»

Chaque entrepreneur supporte les frais de l'exécution des trous, scellements et raccords qui seront nécessaires à l'exécution des prestations faisant l'objet du lot dont il est titulaire.

b) Dépenses de fonctionnement Les dépenses d’entretien des installations indiquées ci-dessus sont réputées rémunérées par les prix du lot correspondant, étant précisé qu’incombe au lot n°01 : - les charges temporaires de voirie et de police - les frais de gardiennage du chantier, d’ouverture et de fermeture provisoire des bâtiments.

Pour le nettoyage du chantier :

- chaque entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont il est chargé ; - chaque entrepreneur se charge à ses frais du tri et de l'évacuation de ses propres déblais ; - chaque entrepreneur se charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des installations qu'il a salies ou détériorées et du remplacement de tout matériel dérobé ; En cas de non-respect de ces exigences, le maître d’œuvre se réserve la possibilité, après simple demande en rendez-vous de chantier non suivie d’effet la semaine suivante, de faire intervenir une entreprise de nettoyage extérieure. Les frais inhérents à l’intervention d’une entreprise tierce pourront : - Soit être portés au crédit de la ou des entreprises dont l’inaction aura nécessité cette intervention. Les sommes correspondantes seront alors retenues par le maître d’œuvre sur les projets de décomptes. - Soit être pris en charge au titre du prorata, sur demande du maître d’œuvre, si les entreprises responsables n’ont pu être identifiées.



c) Dépenses diverses sur compte prorata

Font l'objet d'une répartition forfaitaire, dans tous les cas où elles n'ont pas été individualisées et mises à la charge d'un entrepreneur ou d'un groupe d'entrepreneurs déterminé, les dépenses indiquées ci-après : - les consommations d’eau, d’électricité et de téléphone nécessaire à l’exécution des marchés de travaux ; - le chauffage des locaux ; - les frais de remise en état de la voirie et des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone détériorés lorsqu'il y a impossibilité de connaître le responsable des dégradations ; - les frais de réparation et de remplacement des fournitures et matériels mis en œuvre et détériorés ou détournés, dans les cas suivants :

. l'auteur des dégradations et des détournements ne peut être découvert, . les dégradations ou les détournements ne peuvent être imputés à l'entrepreneur titulaire d'un lot déterminé, . la responsabilité de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tiers. Le provisionnement du compte prorata est réputé inclus dans les offres et ne peut donner lieu à aucune contestation L'entrepreneur titulaire du lot n° 01 procède au règlement des dépenses visées au premier alinéa ; mais il peut demander des avances aux autres entrepreneurs. Il effectue en fin de chantier la répartition des dites dépenses et en sous-répartissant le complément entre les autres entrepreneurs proportionnellement aux montants des décomptes finals de leurs marchés. Il avertit le maître d’œuvre du paiement des sommes demandées aux entrepreneurs afin que ce dernier soit en mesure d’établir les décomptes en fin de marché Dans cette répartition, l'action du maître d’œuvre se limite à jouer le rôle d'amiable compositeur dans le cas où les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d'un différent qui se serait élevé entre eux. Lorsque le chauffage de chantier est nécessaire pour la bonne marche des travaux, les frais afférents feront l'objet d'un accord préalable, conclu, sur proposition du Maître d'Œuvre, entre le Maître de l'Ouvrage et les entrepreneurs des divers corps d'état intéressés. Ces frais ne doivent en aucun cas figurer au compte prorata.

NOTA : Il est souhaitable d'utiliser la convention pour l'établissement la gestion et le règlement du compte

prorata établie par l'Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics ainsi que l'avenant n° 1 signé par l'Union Professionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics d'Eure-et-Loir et le Syndicat des Architectes d'Eure-et-Loir.

3.5. Modalités de variation des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de signature par le candidat de sa dernière offre de prix figurant à l’acte d’engagement, ce mois est appelé "mois zéro".

Les prix sont fermes et actualisables sous réserves que le mois M du début du délai contractuel d’exécution des prestations soit postérieur de plus de trois (3) mois au mois M0 par application de la formule suivante :

Coefficient d’actualisation C = a% BTx (dOS – 3 mois) / BT°x + b% BTy (dOS – 3 mois)/BT°y +…

C : Coefficient de révision des prix. Bt°: Valeur de l’index de Bâtiment applicable pour le mois de référence M0 Bt : Valeur du même index applicable 3 mois avant la date de l’ordre de service de démarrage des travaux a, b, : pourcentage de l’index mentionné au tableau

P = P0 x Coefficient d’actualisation Po: est le montant initial.

P: est le montant actualisé par l’intermédiaire du coefficient.



Les index de référence I, publié(s) par l’INSEE, sont les suivants :

lot Intitulé du lot Index utilisé pourcentage appliqué

01 VRD / gros-oeuvre BT 03 maçonnerie et canalisations 100 %

02 Charpente bois / ossature et bardage bois isolation / étanchéité à l’air

BT 16b charpente bois BT 54 ossature bois

50 % 50 %

03 Couverture bac acier / zinguerie BT 49 couverture et bardage en tôle d’acier nervuré 100 %

04 Menuiseries extérieurs aluminium BT 43 menuiserie en alliage d’aluminium 100 %

05 Cloisons / doublages / faux-plafonds / menuiseries intérieures

BT 08 plâtre et préfabriqués BT 18a menuiserie intérieure

70 % 30 %

06 Revêtement de sols souples BT 10 revêtements en plastiques 100 %

07 peinture BT 46 peinture, tenture, revêtements muraux 100 %

08 Chauffage / ventilation Plomberie sanitaire

BT 40 chauffage central BT 41 ventilation et conditionnement d’air

50 % 50 %

09 électricité BT 47 électricité 100 %

ARTICLE 4 . CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 4.1. Garantie financière

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

En cas d’avenant, cette garantie à 1ère demande, devra être complétée en fonction des évolutions du marché

Dans l’hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du

marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

4.2. Avance

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €. HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5,00 % d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d’une clause de variation de prix.

Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde et effectué comme suit :

Montant de résorption = montant de l’avance x ((% d’avancement des travaux – 65%) / 15



Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.

Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d’une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l’avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l’article 135 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

ARTICLE 5 . MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES

5.1. Modalités de règlement des comptes et présentation des demandes de paiement

Les demandes de paiement seront présentées conformément à l’article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux. L’obligation de facturation électronique s’applique aux titulaires et sous-traitants des marchés publics en cours et à venir à compter du 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises. L'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique a été publié au Journal officiel du 15 décembre 2016. Le portail Chorus Pro est la solution mutualisée, développée par l’État et mise gratuitement à disposition des acheteurs publics et de leurs fournisseurs, pour permettre la mise en œuvre effective de la facturation électronique.

https://www.chorus-pro.gouv.fr/ Outre les mentions légales, les factures électroniques transmises par le titulaire et le(s) sous-traitant(s) admis au paiement direct comportent les mentions suivantes :

le nom ou la raison sociale du créancier ;

le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers ;

le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;

le numéro du compte bancaire ou postal ;

le numéro du contrat ;

la désignation de l’organisme débiteur

le relevé des travaux exécutés (constat contradictoire ou simples constatations) accompagné du calcul des quantités prise en compte, effectué sur la base de ce relevé;

l’état des prix forfaitaires (ils peuvent être fractionnés si l’ouvrage ou la partie d’ouvrage auquel le prix se rapporte n’est pas terminé)

le montant hors taxe des travaux exécutés ;

le remboursement des débours incombant au maître de l’ouvrage dont l’entrepreneur a fait l’avance, le cas échéant ;

les montants et taux de TVA légalement applicables pour chacun des travaux exécutés ;

le montant total TTC des travaux exécutés (incluant, le montant de la TVA des travaux exécutés par le ou les sous-traitants pour les travaux de construction effectués en relation avec un bien immobilier) ;

la date de facturation ;

en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant (HT et TTC) des travaux effectués par l’opérateur économique ;

en cas de sous-traitance, la nature des travaux exécutés par le sous-traitant, leur montant total (HT et TTC) ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT ;

la mention de l’assurance professionnelle et sa couverture géographique, pour les artisans immatriculés au répertoire des métiers et les entrepreneurs relevant de l’article 133-6-8 du Code de la sécurité sociale (notamment les autoentrepreneurs relevant du régime fiscal de la microentreprise).

L'établissement des situations pour acompte se fera à partir du devis marché détaillé.



Les situations mensuelles seront présentées par l'entrepreneur au maître d’œuvre avant la fin du mois auquel elles se rapportent pour validation ou rectification, avant d’être transmise via le portail Chorus Pro. Elles seront cumulatives et comprendront les travaux exécutés depuis le début du chantier, évalués aux conditions initiales du marché. Le maître d’œuvre calcule l’actualisation éventuelle, établit le certificat de paiement correspondant et le transmet

au maître d'ouvrage. Ces situations seront réglées à 95 % du montant des travaux exécutés dans l'attente de la transmission du dossier des ouvrages exécutés au maître d’œuvre en 3 exemplaires dont un reproductible (sous forme de fichier informatique). Le certificat de paiement correspondant à la situation à 100 % du montant des travaux exécutés sera établi après les opérations de réception avec ou sans réserves, la transmission du Dossier des Ouvrages Exécutés et le quitus pour le compte prorata donné par le gestionnaire du compte.

5.2. Approvisionnements

Par dérogation à l'article 11.3 du C.C.A.G. Travaux, il n’est pas prévu d’acompte sur approvisionnements.

5.3. Paiement des sous-traitants

Désignation des sous-traitants en cours de marché

L'entrepreneur peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu de la personne responsable du marché l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.

En vue d'obtenir cette acceptation et cet agrément, il remet contre récépissé à la personne responsable du marché ou lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une déclaration mentionnant :

a) la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; b) le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; c) les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le montant prévisionnel de chaque sous-traité doivent être précisés, notamment la date d'établissement des prix et le cas échéant les modalités de variation de prix, le régime des avances, des acomptes, des réfactions, des primes, des pénalités.

Le sous-traitant ne peut être accepté que s'il peut justifier qu'il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers. La déclaration de sous-traitance annexée au marché, précise tous les éléments de l’article 134 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :

La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ;

Le compte à créditer.

Modalités de paiement des sous-traitants directs :

Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché via l’application CHORUS PRO

Le paiement du sous-traitant s’effectue dans le respect du délai global de paiement.

Modalités de paiement direct des cotraitants : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf stipulation contraire prévue à l’acte d’engagement. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s’appliquent selon l’article 13.5.3 du C.C.A.G.-Travaux

ARTICLE 6 . DELAIS D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES

6.1. Délai d'exécution des travaux

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à sept mois (7), préparation de deux mois (2) comprise, périodes de congés annuels comprises.



Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble.

Le calendrier détaillé d’exécution est élaboré à partir du calendrier prévisionnel d’exécution par le maître d’œuvre après consultation du titulaire.

Le calendrier met en évidence les tâches à accomplir et leur enchaînement et pour chacune d’entre elles, les durées et les dates de début et de fin (au plus tôt et au plus tard) ainsi que les marges disponibles pour leur exécution.

Après acceptation par le titulaire, 3 jours au moins avant l’expiration de la période de préparation visée au présent C.C.A.P., le calendrier détaillé d’exécution est visé par le maître d’œuvre puis notifié au titulaire.

Au cours du chantier, le titulaire peut proposer à la maîtrise d’œuvre de modifier le calendrier détaillé d’exécution d’une étape dans la limite du respect du délai global d’exécution d’ensemble fixé à l’acte d’engagement.

Le calendrier initial ou éventuellement modifié est transmis au titulaire par le maître d’œuvre.

Chacun des entrepreneurs recevra un ordre de service de commencement des travaux.

L’entrepreneur est tenu, pendant le cours du délai d’exécution, de maintenir sur le chantier les personnels, matériels et approvisionnements suffisants pour le respect des délais qui lui sont impartis. Il n’est pas prévu d’interruption du chantier durant les mois de juillet et d’août.

6.2. Prolongation des délais d'exécution propres aux différents lots Il pourra être fait application de l’article L.2194 du code de la commande publique. Les décisions de prolongations seront prises et notifiées au titulaire par le maître d’ouvrage. En vue de l’application éventuelle de l’article 19.2.3 alinéa 3 du C.C.A.G.-Travaux, le délai d’exécution des travaux sera prolongé d’un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels définis ci-dessous dépassera son intensité limite au-delà de la durée indiquée ; après défalcation du nombre de journées d’intempéries prévisibles fixé à 15 jours.

Nature du phénomène Intensité limite et durée

PLUIE............................................. VENT.............................................. TEMPERATURE............................ NEIGE............................................ GEL................................................ VERGLAS...................................... VERGLAS...................................... VERGLAS...................................... DEGEL...........................................

30 mm de 8h00 à 18h00 80 km/h pendant 12h00

+ 30o pendant 5 jours consécutifs 10 mm de 8h00 à 18h00

- 5° C (moins cinq) à 8h00, persistant négatif à 11h00

Verglas persistant empêchant la circulation

Présence de barrières de dégel à 8h00 Le lieu de constatation des intensités des phénomènes naturels est la station météorologique la plus proche du chantier

6.3. Pénalités et retenues pour retard dans l’exécution des travaux

L'institution, pour les travaux considérés, de pénalités pour retard a pour but de faire respecter non seulement la date terminale de l'ensemble des travaux, mais aussi les dates de chacune des étapes partielles, par ouvrage et par corps d'état, mentionnées dans le calendrier contractuel d'exécution. A chaque rendez-vous de chantier, l'exécution des prestations d'avancement des travaux figurant au précédent compte-rendu de chantier sera contrôlée. Les travaux non exécutés conformément aux engagements de l'entrepreneur et d'une façon générale le non-respect des prescriptions portées au compte-rendu de chantier donneront lieu à l'application de pénalités de retard.

L’entreprise, le cotraitant ou le cas échéant le sous-traitant du marché ne pourra pas se voir infliger de pénalités de retard dans le cas où le retard dans l’exécution des travaux fait suite, soit à l’absence de réponse aux déclarations d’intention de commencement des travaux (DICT) des exploitants de réseaux, soit à l’arrêt des travaux après la constatation d’une différence notable entre l’état du réseau et les plans fournis par les exploitants de réseaux.

Le montant des pénalités n’est pas plafonné. Les retards sont exprimés en jours calendaires.



Les dispositions suivantes sont appliquées, lot par lot, en cas de retard dans l'exécution des travaux, comparativement au calendrier détaillé d'exécution, éventuellement modifié comme il a été indiqué aux 6.1 ci-dessus.

6.3.1. Retard sur le délai d'exécution propre au lot considéré

Il est fait application de la pénalité journalière indiquée au 6.3.4. ci-après.

6.3.2. Retard sur les délais particuliers correspondant aux interventions successives -autres que la dernière- de chaque entrepreneur sur le chantier. Du simple fait de la constatation d'un retard par le maître d’œuvre, l'entrepreneur encourt la retenue journalière provisoire indiquée au 6.3.4. ci-après. Cette retenue est transformée en pénalité définitive si l'une des deux conditions suivantes est remplie :

- l'entrepreneur n'a pas achevé les travaux lui incombant dans le délai d'exécution propre à son lot alors qu’aucune sujétion technique imprévue n’a entravé le déroulement du chantier

ou l'entrepreneur, bien qu'ayant terminé ses travaux dans ce délai, a perturbé la marche du chantier ou provoqué des retards dans le déroulement des marchés relatifs aux autres lots.

6.3.3. retard dans la levée des réserves après réception Pour le cas où les levées de réserves ne pourraient être prononcées à la date limite indiquée dans le PV de réception, des pénalités de retard d’un montant fixé au 6.3.4 seront appliquées par jour calendaire de retard à compter de cette date limite prévue pour la levée des réserves.

L’article 41.6 du CCAG travaux sera appliqué en cas de dépassement du délai fixé par la maîtrise d’œuvre en accord avec la maîtrise d’ouvrage. L’application de cet article mettra fin au décompte des jours pour l’application des pénalités.

6.3.4. Montant des pénalités et retenues

Montants en euros par jour calendaire de retard

N° du lot pénalité journalière retard dans la remise des

documents avant et après exécution Retard dans la levée des réserves

Tous les lots

1/1 000 du montant HT du marché

100 euros (100 €) par jour 50 euros / jour du 1er au 15ème jour

100 euros / jour à partir du 16ème jour

6.4. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux

Les délais d'exécution visés à l'article 4.1.1. englobent le repliement des installations de chantier et remise en état des lieux. Tout retard constaté sur ces opérations sera sanctionné comme retard dans l'achèvement des travaux.

6.5. Délais et retenues pour remise des documents après exécution

Il est fait application de l’article 40 du C.C.A.G., les plans et autres documents d’exécution (DOE) sont à fournir en 3 exemplaires – voir article 12.4 du présent C.C.A.P. Cette prestation faisant pleinement partie du marché, le retard dans la transmission du DOE fera l’objet de la retenue journalière provisoire mentionnée au 6.3.4.

6.6. Pénalités pour absence aux rendez-vous de chantier

Toute absence non justifiée aux rendez-vous de chantier ou aux opérations de réception, à partir du moment où l’entreprise doit y assister régulièrement ou y est convoquée, sera assortie de pénalités dont le montant est fixé à 100,00 euros H.T.

6.7. Sécurité et protection de la santé

En cas de manquement aux dispositions du PGCSPS l’entreprise titulaire devra supporter une pénalité journalière de 100,00 € HT par manquement constaté.

En cas d’absence de déclaration ou d’intervention du sous-traitant avant son agrément, une pénalité de 500,00 € HT par infraction constatée sera appliquée.



En cas de manquement concernant le dispositif visible d'identification, l’entreprise titulaire devra supporter une pénalité de 100,00 € HT par manquement constaté.

En application de l’article L 8222-6 du Code du travail, si le titulaire du marché ne s’acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d’activité ou d’emploi salarié, le pouvoir adjudicateur applique une pénalité correspondant à 10% du montant TTC du marché.

Le montant de cette pénalité ne pourra toutefois pas excéder le montant des amendes prévues à titre de sanction pénale par le Code du travail en matière de travail dissimulé.

ARTICLE 7 . CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX ET PRODUITS 7.1. Provenance, qualité et prise en charge des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces.

Les matériaux et produits de construction utilisés pour l’exécution du marché doivent être conformes aux normes visées par le cahier des charges.

Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits à ces normes françaises peut être remplacée par la conformité à d’autres normes en vigueur dans d’autres États membres de l’Espace économique européen si elles sont reconnues comme équivalentes.

Dans le cas de référence à des marques de qualité française (marque NF ou autre), le titulaire du marché pourra proposer au maître d’ouvrage des produits qui bénéficient de modes de preuves en vigueur dans d’autres États membres de l’Espace économique européen, qu’il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités par des organismes signataires des accords dits «E.A.» ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à l’EN 45011. Le titulaire du marché devra alors apporter au maître d’ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l’appréciation de l’équivalence.

Les deux clauses précédentes n’amoindrissent en aucune manière le fait que la norme française ou la marque de qualité française constitue la référence technique qui doit être respectée par les produits, y compris si le maître d’ouvrage accepte de faire jouer la clause d’équivalence.

En complément à l’article 23 du CCAG, toute demande formulée par le titulaire et tendant à faire jouer la clause d’équivalence doit être présentée au maître d’ouvrage avec tous les documents justificatifs, au moins un mois avant tout acte qui pourrait constituer un début d’approvisionnement

L’entrepreneur donnera des indications concernant la provenance des principales fournitures, les marques et références du matériel et des appareils proposés, et éventuellement les références des fournisseurs correspondants.

7.2. Vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits

7.2.1. le C.C.T.P. définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves, tant qualitatives que quantitatives, sur le chantier.

7.2.2. Le C.C.T.P. précise quels matériaux, produits et composants de construction feront l'objet de vérifications ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, magasins et carrières de l'entrepreneur ou de sous-traitants et fournisseurs, ainsi que les modalités correspondantes.

En complément de l’article 23 du CCAG, il est précisé que l’emploi de procédés, produits ou matériaux non traditionnels ne peut être admis que sur présentation par l’entrepreneur, de l’avis technique du CSTB correspondant.

Dans tous les cas où un accord des assurances de responsabilité décennale est nécessaire, l’entrepreneur doit justifier de cet accord de prise en charge.

7.2.3. Le maître d'œuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché.

- s'ils sont effectués par l'entrepreneur, ils seront rémunérés par application d'un prix de bordereau en dépenses communes,

- s'ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le maître de l'ouvrage.



ARTICLE 8. IMPLANTATION DES OUVRAGES L’implantation des ouvrages est à la charge du titulaire du lot n°01 « VRD / gros-oeuvre » sur la base des plans établis par le Maître d’œuvre.

Le coût du piquetage est compris dans les prix du marché.

8.1. Piquetage général

L’entrepreneur devra obligatoirement faire appel, et à sa charge, à un géomètre expert pour vérification et établissement d’un plan des repères qui sera soumis pour acceptation au Maître d’œuvre avant tous les travaux, et pour l’implantation des ouvrages sur site.

L’entreprise titulaire du lot maçonnerie procédera également au traçage et à l’entretien de traits de niveau à l’intérieur du bâtiment, qui seront matérialisés par des repères fixes spittés.

8.2. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés

Le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre ont indiqué dans le dossier de consultation toutes les informations en leur possession sur les ouvrages souterrains ou enterrés. L’entrepreneur devra en prendre connaissance et en assurer la vérification sur place et compléter son information si nécessaire auprès des services concernés.

Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations ou câbles situés au droit ou au voisinage des travaux à exécuter sera effectué contradictoirement avec le maître d'œuvre qui aura convoqué les exploitants des ouvrages dans les conditions de l’article 27.3 du C.C.A.G. travaux.

Le titulaire devra effectuer une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) auprès des exploitants de réseaux au moins 7 jours avant la date de commencement des travaux. Si les travaux débutent plus de trois mois après la réception du récépissé de la DICT, une nouvelle déclaration devra être effectuée auprès des exploitants de réseaux. Si les travaux s’exécutent sur une durée supérieure à six mois, le titulaire devra soit prévoir des réunions de chantier avec les exploitants de réseaux, soit effectuer une nouvelle DICT.

Le titulaire est chargé de maintenir en bon état le piquetage.

ARTICLE 9 . PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX

9.1. Période de préparation - programme d'exécution des travaux Il est fixé une période de préparation, commune à tous les lots, d’une durée de deux (2) mois qui débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Il sera procédé, au cours de cette période de préparation, conformément aux articles 28.2 et 28.3 du CCAG Travaux, aux opérations énoncées ci-après : - Par les soins du Maître d’Ouvrage : permettre l’accès au chantier et assurer la desserte du chantier en fluides, énergie et réseaux divers,

- Établissement par chaque entreprise, avec présentation au Maître d’œuvre pour visa, du programme d’exécution des travaux dans les conditions prévues à l’article 28.2 du CCAG (matériel, méthode et calendrier d’exécution, projet d’installation de chantier dont ouvrages provisoires),

- Établissement par le titulaire du lot n°01 – VRD / gros-oeuvre du projet de plan d’installation de chantier avec présentation au coordonnateur SPS pour visa,

- Établissement par chaque entreprise de son PPSPS, après inspection commune organisée par le coordonnateur sécurité. Ces obligations sont applicables à chaque entrepreneur (y compris cotraitants et sous-traitants). Ces plans particuliers doivent être remis au coordonnateur dans un délai de 30 jours à compter du début de la période de préparation.

Le titulaire encourt une pénalité journalière fixée à 100,00 Euros, sans mise en demeure préalable, en cas de non-respect des délais fixés par l’article 9 du présent document



- Établissement et présentation par chaque entreprise des plans d’exécution, des plans d’atelier et de chantier, plans de retrait, notes de calculs et études de détails nécessaires pour le début des travaux dans les conditions prévues à l’article 29-1 du CCAG Travaux et à l’article 11-2 ci-après,

- Exécution des travaux préparatoires, voiries préalables et des installations de chantier nécessaires au démarrage des travaux, suivant les dispositions prévues dans le CCTP et le PGC SPS,

- Préparation par chaque entreprise de la participation à la cellule de Synthèse,

- Etablissement sur la base du calendrier prévisionnel puis détaillé d’exécution, du planning prévisionnel de production des plans d’exécution,

- Échantillons, locaux témoins, etc.

Dans le cas d’entrepreneurs groupés conjoints, le programme d’exécution indique les dispositions prévues par le mandataire pour assurer la coordination des tâches incombant aux autres membres du groupement.

9.2. Sécurité et protection des travailleurs sur le chantier

La nature et l’étendue des obligations qui incombent au titulaire en application des dispositions du Code du travail ne sont pas modifiées par l’intervention du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, désigné dans le présent marché sous le nom de « coordonnateur S.P.S ».

Le coordonnateur SPS a libre accès au chantier.

Il doit informer le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sans délai, et par tous moyens, de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, des mesures de coordination qu’il a définies, ainsi que des procédures de travail et des obligations règlementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers.

En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d’un intervenant ou d’un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement...), le coordonnateur S.P.S. doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du chantier.

Le titulaire donne suite, pendant toute la durée de l’exécution de ses prestations, aux avis, observations ou mesures préconisées en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs par le coordonnateur S.P.S. Tout différend entre le titulaire et le coordonnateur S.P.S. est soumis au maître de l’ouvrage.

A la demande du coordonnateur S.P.S. le titulaire vise toutes les observations consignées dans le registre journal.

Le titulaire s’engage à introduire dans les contrats de sous-traitance les clauses nécessaires au respect des prescriptions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993.

Le titulaire doit respecter les dispositions des articles L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du travail sur l’emploi des travailleurs handicapés.

9.3. Gestion de la qualité

Il n’est pas prévu de plan d’assurance qualité. Pour obtenir la qualité requise des ouvrages, il est fait application de l’article 28.4 du CCAG travaux.

9.4. Registre de chantier

Un registre de chantier sera tenu dans le cadre de l’exécution du marché pour répertorier l’ensemble des documents émis ou reçus par le maître d’œuvre.

ARTICLE 10. ETUDES D’EXECUTION Les plans d’exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées nécessaires pour le début des travaux, sont établis par les entrepreneurs et soumis, avec les notes de calcul et les études de détail, au visa du maître d’œuvre avant tout début d’exécution.

Chaque entreprise devra fournir ses détails d’exécution, y compris leurs mises à jour successives, les notes de calcul et toutes les justifications qui seraient nécessaires à la compréhension et à la délivrance des visas par la maîtrise d’œuvre et le bureau de contrôle technique.



Le maître d’œuvre doit les renvoyer au titulaire avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception. Tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier doivent être visés par le contrôleur technique mentionné au présent C.C.A.P.

Les plans de façonnage sont remis par l’entrepreneur, au Maître d’œuvre et au bureau de contrôle dans les délais prévus au programme d’études établi par le Maître d’œuvre ou par le Pilote pour être soumis à son approbation.

L’entrepreneur est tenu de se conformer aux modalités de diffusion et de circulation des documents d’exécution fixés par le Maître d’œuvre. En particulier, il devra obligatoirement présenter les plans avec le cartouche dont le modèle lui sera donné par le Maître d’œuvre.

Les frais de tirage de l'ensemble des plans (Plans d'Atelier et de Chantier, plans de détails, plans d'exécution, plans transmis par la Maîtrise d’œuvre par informatique) sont à la charge de l’entreprise et prévu par elle.

La fourniture de tous ces documents est effectuée dans les conditions de l’article 29.1.4 du C.C.A.G.-Travaux.

Tout retard dans la transmission des documents d’exécution et des documents d’exécution modifiés fera l’objet de la retenue provisoire mentionnée à l’article 6.3.4.

ARTICLE 11. INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER

11.1. Installations de chantier Conformément à l’article 31.1 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire supporte toutes les charges relatives à l’établissement et à l’entretien de ses installations de chantier.

11.2. Emplacements mis à disposition pour les déblais

Le titulaire doit respecter les dispositions de l’article 31.2 du C.C.A.G. Travaux en ce qui concerne les lieux et conditions de dépôt des déblais en excédent. Les entrepreneurs devront prendre toutes les dispositions pour le tri et l’évacuation éventuelle en décharge adaptée aux types de déchets.

11.3. Signalisation des chantiers

Dans le respect des dispositions fixées par le CCTP et le PGCSPS, le titulaire du lot n°01 est responsable de la mise en place et du maintien :

de toute la signalisation de chantier nécessaire,

de l’affichage du panneau de chantier

de l’affichage et mise à jour régulière des consignes provisoires à l’attention des usagers de l’établissement.

Conformément à l’article 31.6 du C.C.A.G. Travaux, la signalisation de chantier dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique doit respecter les instructions règlementaires en la matière. La signalisation des chantiers est réalisée par le titulaire du lot n°02 sous le contrôle du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS.

11.4. Application de réglementations spécifiques Sans objet

11.5. Dégradations causées aux voies publiques

Par dérogation à l’article 34.1 du CCAG, si, à l'occasion des travaux, des contributions ou réparations sont dues pour des dégradations causées aux voies publiques par des transports routiers ou des circulations d'engins exceptionnels, la charge en est au titulaire responsable des dégradations ou est mis à la charge du compte prorata si l’auteur des dégradations n’a pas pu être identifié.

11.6. Dispositif visible d’identification

Conformément aux dispositions de l’article 31.5 du CCAG Travaux, Le titulaire et le cas échéant chaque cotraitant et sous-traitant, sont tenus de faire porter par leur personnel, dans l’enceinte du chantier et en permanence, un dispositif visible d’identification combinée de chaque personne et de son employeur, sous peine de se voir appliquer une pénalité comme indiqué à l’article 6.7 du présent CCAP.



ARTICLE 12. DISPOSITIONS PARTICULIERS A L’ACHEVEMENT DU CHANTIER

12.1. Gestion des déchets de chantier

Conformément à l’article 36 du C.C.A.G.-Travaux, la valorisation ou l’élimination des déchets créés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître de l’ouvrage en tant que «producteur» de déchets et du titulaire en tant que «détenteur» de déchets, pendant la durée du chantier.

Toutefois, le titulaire reste «producteur» de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu’il met en œuvre et les chutes résultant de ces interventions.

Le titulaire doit se conformer à la réglementation en vigueur quant à la collecte, au transport, au stockage et à l’évacuation de ces déchets. Il est également de sa responsabilité de fournir les éléments de leur traçabilité.

12.2. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux

Conformément à l’article 19.1.1 du CCAG travaux, le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d’exécution.

En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais du titulaire dans les conditions stipulées à l’article 37 du C.C.A.G.-Travaux, sans préjudice d’une pénalité de 100,00 Euros par jour de retard.

12.3. Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux

Les essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux, à la charge du titulaire, seront effectués dans les conditions indiquées au CCTP.

12.4. Documents à fournir après exécution

Au plus tard lors de la réception des travaux, le titulaire devra remettre au maître d’œuvre les documents suivants:

- un jeu complet en 3 exemplaires sur papier + 1 sur support informatique à définir avec le Maître d’Œuvre : - des plans de récolement - des plans de détail - des notices d’entretien et conseils d’utilisation des matériaux et matériels mis en œuvre - de la liste des matériaux et matériels mis en œuvre avec les adresses des fournisseurs - des procès-verbaux avis techniques, ATEX des matériaux et matériels mis en œuvre, les PV

d’autocontrôle, les certificats - pour les matériaux finis d’usine, les produits et teintes des revêtements - les constats d’évacuation des déchets - et tous les documents complémentaires listés au CCTP

Un exemplaire des documents nécessaires à l’établissement du DIUO est également transmis au CSPS.

12.5. Travaux non prévus

La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’une modification du contrat.

ARTICLE 13. RECEPTION DES TRAVAUX

13.1. Dispositions applicables à la réception Par dérogation à l'article 41.1 du C.C.A.G., le maître d’œuvre procède avec les entrepreneurs ayant été convoqués aux opérations préalables à la réception des ouvrages au plus tard vingt (20) jours à compter de la date de réception de l’avis de l’entrepreneur titulaire du lot peinture précisant que les travaux de l’ensemble des lots à l’exception des travaux de voirie sont achevés.

Postérieurement à cet avis la procédure de réception se déroule simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l'article 41 du C.C.A.G.



13.2. Prise de possession anticipée de certains ouvrages ou parties d'ouvrages

sans objet

13.3. Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages sans objet

ARTICLE 14. GARANTIES ET ASSURANCES

14.1. Délais de garantie et garantie particulière Le délai de garantie est conforme à l’article 44.1 du C.C.A.G. Travaux.

L'Entrepreneur garantit le maître d'Ouvrage contre la mauvaise tenue des matériaux et fournitures mis en œuvre pendant les délais d’un an (garantie de parfait achèvement) ou dix ans (garantie décennale) à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants. Cette garantie engage l'entrepreneur, pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple demande de la maîtrise d’œuvre (parfait achèvement) ou d’ouvrage (garantie décennale), les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits et matériaux employés ou des conditions d'exécution. A la date de la réception sans réserve des travaux, la période de garantie décennale commencera à courir.

14.2. Assurances

Avant tout commencement d’exécution, l’entrepreneur ainsi que les cotraitants doivent justifier qu’ils sont titulaires du contrat d’assurance responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des travaux.

Il aura également souscrit une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil.

14.3. Assurance dégradations

Le titulaire devra également garantir ses matériaux, fournitures et ouvrages des dégradations de toute nature pouvant survenir pendant l'exécution des travaux. Il restera responsable de leur bonne tenue jusqu'à la réception des travaux et devra faire son affaire personnelle des recherches de responsabilité en cas de dégradations, indépendamment de toutes assurances ou recours contre tiers ou inconnus susceptibles de les couvrir. Il restera personnellement responsable, vis-à-vis du maître d'ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, des réfections immédiates qui seraient nécessaires.

ARTICLE 15. RESILIATION DU MARCHE Seules les stipulations du C.C.A.G. Travaux, relatives à la résiliation du marché, sont applicables.

En cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 du code de la commande publique ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 51-III du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.

ARTICLE 16. REGLEMENT DES LITIGES ET LANGUE En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 est compétent en la matière.

courriel : [email protected] tél. 02 38 77 59 00 fax : 02 38 53 85 16

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.




ARTICLE 17. CLAUSES COMPLEMENTAIRES Sans objet

ARTICLE DERNIER . DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations apportées aux documents généraux sont explicitées dans les articles désignés ci-après du C.C.A.P. et du C.C.T.P :

- dérogation à l’article 4.1 du C.C.A.G. résultant de l’article 2 du présent C.C.A.P. ; - dérogation à l’article 11.3 du C.C.A.G. résultant de l’article 5.2 du présent C.C.A.P. ; - dérogation à l'article 20.1 du C.C.A.G. résultant de l’article 6.3 du présent C.C.A.P. ; - dérogation à article 34.1 du C.C.A.G. résultant de l’article 11.5 du présent C.C.A.P. ; - dérogation à l’article 40 du C.C.A.G. résultant de l’article 12.4 du présent C.C.A.P. ; - dérogation à l’article 41 du CCAG apporté par l’article 13.1 du C.C.A.P.

L’offre de l’entrepreneur est obligatoirement accompagnée de l’attestation d’acceptation sans réserve des prescriptions du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières.