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MIS EN VIGUEUR LE
9 JUILLET 2008
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SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE DDDÉÉÉLLLIIIBBBÉÉÉRRRAAATTTIIIOOONNNSSS DDDUUU CCCOOONNNSSSEEEIIILLL DDDEEE CCCOOOMMMMMMUUUNNNAAAUUUTTTEEE DDDUUU 222666 JJJUUUIIINNN 222000000888 20080085 COMMUNAUTE URBAINE Représentation du Conseil de Communauté au sein
de divers organismes extérieurs - Modificatif
20080086 COMMUNAUTE URBAINE Commissions communautaires - Modificatif
20080087 MARCHES PUBLICS Aménagement d'un quai de transfert et d'un dépôt de voirie - Avenant n° 2 au marché passé avec l'entreprise RECORD
20080088 MARCHES PUBLICS Salle polyvalente "la Maison du Temps Libre" au Chevain - Réaménagement d'un office et de sanitaires - Avenant n° 1 au marché n° 2007-001C
20080089 MARCHES PUBLICS ZA de Lonrai - Convention avec la DRAC et autorisation de signer les marchés
20080090 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Volet territorial du Contrat Projets Etat Région Basse-Normandie 2007-2013 - Approbation de la convention territoriale cadre de l'agglomération d'Alençon et des orientations stratégiques
20080091 FINANCES Communauté Urbaine d'Alençon - Ligne de trésorerie - Renouvellement
20080092 FINANCES Communauté Urbaine d'Alençon - Compte de Gestion 2007
20080093 FINANCES Zone d'Activités - Compte de Gestion 2007
20080094 FINANCES Eau - Compte de Gestion 2007
20080095 FINANCES Assainissement - Compte de Gestion 2007
20080096 FINANCES Transports Urbains - Compte de Gestion 2007
20080097 FINANCES Communauté Urbaine d'Alençon - Compte Administratif 2007
20080098 FINANCES Communauté Urbaine d'Alençon - Compte Administratif 2007 - Affectation du résultat
20080099 FINANCES Zones d'Activités - Compte Administratif 2007
20080100 FINANCES Zones d'Activités - Compte Administratif 2007 - Affectation du résultat
20080101 FINANCES Eau - Compte Administratif 2007
20080102 FINANCES Eau - Compte Administratif 2007 - Affectation du résultat
20080103 FINANCES Assainissement - Compte Administratif 2007
20080104 FINANCES Assainissement - Compte Administratif 2007 - Affectation du résultat
20080105 FINANCES Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Compte Administratif 2007
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20080106 FINANCES Transports Urbains - Compte Administratif 2007
20080107 FINANCES Transports Urbains - Compte Administratif 2007 - Affectation du résultat
20080108 FINANCES Révision des tarifs de portage des repas à domicile à compter du 1er juillet 2008
20080110 URBANISME Prescription de l’élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) sur le périmètre de la CUA
20080111 IMMOBILIER Extension de la Société Vitraglass dans le Pôle d'Activités d'Écouves
20080112 RESTAURATION Délégation de service public pour la restauration des scolaires et des personnes âgées et la confection des repas pour le service de portage à domicile - Rapport annuel 2007
20080113 RESTAURANTS SCOLAIRES Tarifs applicables à compter de l'année scolaire 2008-2009
20080114 RESTAURANTS SCOLAIRES Structures d'accueil d'enfants de familles en difficulté - Tarifs à compter de l'année scolaire 2008-2009
20080115 EAU ET ASSAINISSEMENT Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service public d'assainissement - Exercice 2007
20080116 TRANSPORTS URBAINS Rapport d'activité 2007
20080117 TRANSPORTS URBAINS Bilan des investissements 2007
20080118 TRANSPORTS URBAINS Tarifs à compter du 1er juillet 2008
20080119 PISCINES COMMUNAUTAIRES Délégation de service public pour la gestion des piscines communautaires - Rapport annuel 2007
20080120 AFFAIRES CULTURELLES Timbré de Culture - Renouvellement de la convention de partenariat conclue entre le Pays d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon
20080121 MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE D'ALENÇON Programme pluriannuel d'inventaire, d'informatisation et de numérisation des collections muséographiques - Convention Réseau des Musées - Recrutement d'un assistant qualifié pour assurer la mission et demande de subvention
20080122 PERSONNEL Représentation de la collectivité au Comité Technique Paritaire - Désignation des représentants
20080123 PERSONNEL Composition du Comité Technique Paritaire - Renouvellement du mandat - Fixation du nombre de représentants du personnel
20080124 PERSONNEL Modification du régime indemnitaire
20080125 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs
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DDDÉÉÉLLLIIIBBBÉÉÉRRRAAATTTIIIOOONNNSSS
N° DBCUA20080085
CCOOMMMMUUNNAAUUTTEE UURRBBAAIINNEE
REPRÉSENTATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATIF
Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE les modifications et ajouts suivants :
���� Modifications :
Comité de Suivi des Maisons de Quartier et de leur mise en synergie - Centre Social Paul Gauguin
- Daniel VALLIENNE - Marie-Odile DUVAL (en remplacement de M. Denis LAUNAY) - Sébastien BESLIN
Lycée Marguerite de Navarre
Titulaire
- Dominique CHANTELOUP (en remplacement de M. Denis LAUNAY
Suppléant
- François HANOY
Collège Louise Michel Titulaire
- Jean-Luc GIRARD
Suppléant
- Annie DUPERON (en remplacement de M. Denis LAUNAY)
Association des Communautés Urbaines de France - Conseil d’Administration : le Président + son suppléant (au lieu de 2 titulaires dont le Président + 2 suppléants)* (Statuts modifiés)
Titulaire
- Joaquim PUEYO
Suppléant
- Jean-Claude PAVIS
Société Anonyme d'HLM la SAGIM 1 délégué + 1 suppléant (Décret n° 2004-641 du 1er juillet 2004) (délib du Conseil de Communauté 23 juin 2005)
Titulaire
- Agnès VIAL
Suppléant
- Jean-Paul BRÉGEON
* Désignation lors du Conseil de Communauté du 30 mai 2008 :
Titulaire Suppléant
- Joaquim PUEYO - Jean-Claude PAVIS
- Pascal DEVIENNE - Gérard LURCON
���� Ajouts :
Commission Locale d’Information et de Surveillance du centre de stockage des déchets ultimes d’Arçonnay
Titulaire
- Dominique TAFFOREAU
Suppléant
- Gilles HAVARD
Comité de Pilotage du site Natura 2000 « Vallée du Sarthon et affluents »
Suppléant
- Alain LENORMAND, suppléant de Monsieur le Président
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier.
Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
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N° DBCUA20080086
CCOOMMMMUUNNAAUUTTÉÉ UURRBBAAIINNEE
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES - MODIFICATIF
Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE de modifier, ainsi qu’il suit, la composition de la Vice-Présidence de la Commission
n° 4 Vie sociale :
Dénomination Commission
Vice-Présidents Communes Membres titulaires
Alençon - Marie-Agnès VIAL - Corinne MOUNGAR - Marie-Noëlle VONTHRON - Christine THIPHAGNE
- Nathalie-Pascale ASSIER
- Armand KAYA - Françoise HUBERT Arçonnay - Denis LAUNAY Cerisé - Patrick COUSIN Champfleur - François HANOY COMMISSION N° 4 Le Chevain - Jean-Pierre RUSSEAU
Colombiers - Emmanuel ROGER Condé/Sarthe - Jacques ESNAULT - Gilles HAVARD
VIE SOCIALE ���� Nathalie-Pascale ASSIER
Cuissai - Jean-Marie LECLERCQ
Damigny - Pascal DEVIENNE - Nicole MEUNIER
La Ferrière-Bochard
- Alain LENORMAND
Hesloup - Mireille CHEVALLIER Lonrai - Hervé QUÉREL Mieuxcé - Michèle TIREL Pacé - Françoise CHAUVIN St-Céneri-le-Gérei - Ken TATHAM
St-Germain-du-Corbéis
- Gérard LURÇON
- Léone BESNARD - Daniel VALLIENNE St-Nicolas-des-Bois - Gérard LEMOINE St-Paterne - Jean-Luc GIRARD Valframbert - Francis AÏVAR
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA 20080087
MMAARRCCHHEESS PPUUBBLLIICCSS
AMÉNAGEMENT D'UN QUAI DE TRANSFERT ET D'UN DÉPÔT DE VOIRIE - AVENANT N° 2 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE RECORD
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
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���� DECIDE, dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement d’un quai de transfert et
d’un dépôt de voirie, la passation de l’avenant n° 2 au marché n °2007/043C avec l’entreprise RECORD, pour un montant de 1 890,00 € HT, soit 2 260,44 € TTC, ce qui porte le montant du marché initial de 23 713,09 € TTC à 25 973,53 € TTC,
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer cet avenant et tous documents
utiles relatifs à ce dossier, � IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 908.812,
nature 2318.505. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA 20080088
MMAARRCCHHEESS PPUUBBLLIICCSS
SALLE POLYVALENTE "LA MAISON DU TEMPS LIBRE" AU CHEVAIN - RÉAMÉNAGEMENT D'UN OFFICE ET DE SANITAIRES - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° 2007-001C
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DECIDE, dans le cadre du réaménagement d’un office et des sanitaires de la salle
polyvalente « La Maison du Temps Libre » du Chevain, la passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2007-001C, dont le montant dépasse 5 % du marché initial, pour une plus-value de 500,00 € HT, soit 598,00 € TTC ce qui porte le montant du marché de 4 126,20 € TTC à 4 724,20 € TTC,
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer cet avenant et tous documents
utiles relatifs à ce dossier, ���� IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 903.314,
nature 2317.291. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA 20080089
MMAARRCCHHEESS PPUUBBLLIICCSS
ZA DE LONRAI - CONVENTION AVEC LA DRAC ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� AUTORISE, dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic archéologique préalable à
l’extension de la Zone d’Activités de Lonrai, Monsieur le Président ou son délégué à :
���� verser le montant de la redevance tel que défini ci-dessus, ���� signer la convention avec l’INRAP pour la réalisation du diagnostic, ���� lancer la consultation pour les travaux à venir pour un montant maximum de 950 687,25 €
HT, ���� autoriser le Président à signer les marchés pour un montant maximum de 950 687,25 € HT,
���� IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 6045.905. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
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N° DBCUA20080090
AAMMÉÉNNAAGGEEMMEENNTT DDUU TTEERRRRIITTOOIIRREE
VOLET TERRITORIAL DU CONTRAT PROJETS ÉTAT RÉGION BASSE-NORMANDIE 2007-2013 - APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE CADRE DE L'AGGLOMÉRATION D'ALENÇON ET DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� APPROUVE, dans le cadre du volet territorial du contrat Projets État-Région
Basse-Normandie 2007-2013, la convention territoriale cadre telle que présentée, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080091
FFIINNAANNCCEESS
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - LIGNE DE TRÉSORERIE - RENOUVELLEMENT
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
���� DÉCIDE de :
���� conserver une ligne de crédit de trésorerie pour la Communauté Urbaine,
���� retenir l’offre la plus intéressante parvenue, à savoir celle du Crédit Mutuel et qui présente les caractéristiques suivantes :
Montant 2 millions d’€uros Indexe de référence Eonia (index journalier) Marge + 0,15 % Arrêté des intérêts A la fin de chaque trimestre civil Commission et frais de virement néant Montant minimum de tirage 15 000 € Délai de mise à disposition des fonds
48 heures maximum
Durée du contrat 1 année Date de démarrage 1er septembre 2008 ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080092
FFIINNAANNCCEESS
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - COMPTE DE GESTION 2007
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
���� DÉCLARE que le Compte de Gestion de la Communauté Urbaine d’Alençon, dressé pour l’exercice 2007 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
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���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080093
FFIINNAANNCCEESS
ZONE D'ACTIVITÉS - COMPTE DE GESTION 2007
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
���� DÉCLARE que le Compte de Gestion des Zones d’Activités, dressé pour l’exercice 2007 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080094
FFIINNAANNCCEESS
EAU - COMPTE DE GESTION 2007
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
���� DÉCLARE que le Compte de Gestion de l’Eau, dressé pour l’exercice 2007 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080095
FFIINNAANNCCEESS
ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2007
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
���� DÉCLARE que le Compte de Gestion de l’Assainissement, dressé pour l’exercice 2007 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
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N° DBCUA20080096
FFIINNAANNCCEESS
TRANSPORTS URBAINS - COMPTE DE GESTION 2007
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
���� DÉCLARE que le Compte de Gestion des Transports Urbains, dressé pour l’exercice 2007 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 2/07/2008
N° DBCUA20080097
FFIINNAANNCCEESS
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 de la Communauté Urbaine
d’Alençon, ���� CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
���� RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, ���� ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ
RECETTES Prévision budgétaire totale A 32 258 314,94 39 214 302,75 71 472 617,69
Titres de recettes émis* (1) B 14 873 594,95 38 444 730,09 53 318 325,04
Reste à réaliser C 10 151 867,00 10 151 867,00
DÉPENSES Autorisations budgétaires totales D 32 258 314,94 39 214 302,75 71 472 617,69
Engagements E 25 134 990,76 37 059 532,77 62 194 523,53
Mandats émis* F 15 188 219,76 37 059 532,77 52 247 752,53
Dépenses engagées non mandatées G=E-F
9 986 073,00 9 986 073,00
RÉSULTAT DE Solde d'éxécution: Excédent = B-F 1 385 197,32 1 070 572,51
L'EXERCICE : Déficit = F-B 314 624,81
Hors excédent Solde des restes à réaliser
Reporté : Excédent = C-G 165 794,00 165 794,00
: Déficit = G-C
RÉSULTAT Excédent 555 150,93
REPORTÉ Déficit 1 353 386,01 798 253,08
RÉSULTAT CUMULÉ Excédent 1 940 348,25 438 131,43
(résultat de l'exercice+reporté)
Déficit 1 502 216,82
* Après déduction des annulations de titres et de mandats, et hors EXCÉDENT REPORTÉ. (1) Hors excédent reporté
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RÉSULTAT DE L'EXÉCUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser)
Section Résultat de l'exercice précédent Part affectée à l'Investissement
Solde d'exécution
Résultat de Clôture
Investissement - 1 353 386,01 - 314 624,81 - 1 668 010,82
Fonctionnement 2 422 846,94 1 867 696,01 1 385 197,32 1 940 348,25
TOTAL 1 069 460,93 1 867 696,01 1 070 572,51 272 337,43
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un excédent de 165 794 €, le Compte
Administratif 2007 présente : un besoin de financement de la section investissement de 1 502 216,82 €
un résultat de la section fonctionnement (excédent) de 1 940 348,25 €
���� DÉCLARE les opérations de l’exercice 2007 définitivement closes et annule les crédits dont il
n’a pas été fait emploi, ���� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080098
FFIINNAANNCCEESS
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de l’exercice 2007
soit 1 940 348,25 €, de la façon suivante :
en réserve, afin de couvrir le besoin net de la section d'investissement 1 502 216,82 €
En report de fonctionnement, pour 438 131,43 €
���� PRÉCISE que les écritures comptables suivantes devront alors être effectuées :
en recettes d'investissement :
Fonction 912, compte 10688 : résultat de fonctionnement affecté 1 502 216,82 €
en recettes de fonctionnement :
Fonction 920 01.1, compte 002 : excédent de fonctionnement reporté 438 131,43 €
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
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N° DBCUA20080099
FFIINNAANNCCEESS
ZONES D'ACTIVITÉS - COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 des Zones d’Activités, ���� CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
���� RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, ���� ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
Investissement (en euros)
Fonctionnement (en euros)
Total cumulé (en euros)
RECETTES Prévision budgétaire totale A 6 490 102,94 9 151 820,50 15 641 923,44
Titres de recettes émis* (1) B 1 913 774,91 2 069 946,34 3 983 721,25
Reste à réaliser C 0,00
DÉPENSES Autorisations budgétaires totales
D 6 490 102,94 9 151 820,50 15 641 923,44
Engagements E 1 913 774,23 2 070 688,58 3 984 462,81
Mandats émis*(2) F 1 913 774,23 2 070 688,58 3 984 462,81
Dépenses engagées non mandatées
G=E-F 0,00
Solde d'exécution : 0,68
RÉSULTAT DE Excédent = B-F
L’EXERCICE Déficit = F-B 742,24 741,56
Hors excédent Solde des restes à réaliser :
reporté Excédent = C-G 0,00 0,00
Déficit = G-C
RÉSULTAT Excédent 8 520,25 12 662,03 21 182,28
REPORTÉ (3) Déficit
RÉSULTAT CUMULÉ Excédent 8 520,93 11 919,79 20 440,72 (résultat de l’exercice + reporté)
Déficit
* Après déduction des annulations de titres et de mandats (1) Hors excédent reporté - (2) Hors déficit reporté
RÉSULTAT DE L'EXÉCUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Section Résultat de l'exercice
précédent Part affectée à
l'Investissement Solde d'exécution
Résultat de Clôture
Investissement 8 520,25 0,68 8 520,93
Fonctionnement 12 662,03 - 742,24 11 919,79
TOTAL 21 182,28 - 741,56 20 440,72
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���� DÉCLARE les opérations de l’exercice 2007 définitivement closes et annule les crédits dont il
n’a pas été fait emploi, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080100
FFIINNAANNCCEESS
ZONES D'ACTIVITÉS - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement l'exercice 2007, soit 11 919,79 €, de la
façon suivante : En report de fonctionnement, pour 11 919,79 €
���� PRÉCISE que les écritures comptables suivantes devront alors être effectuées : En fonctionnement : compte 002 11 919,79 €
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080101
FFIINNAANNCCEESS
EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du service de l’Eau, ���� CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
���� RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, ���� ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
13
Investissement
(en euros) Fonctionnement
(en euros) Total cumulé (en euros)
RECETTES Prévision budgétaire totale A 3 166 040,00 909 757,99 4 075 797,99
Titres de recettes émis* (1) B 1 242 510,83 855 363,86 2 097 874,69
Reste à réaliser C 607 571,00 607 571,00
DÉPENSES Autorisations budgétaires totales D 3 166 040,00 909 757,99 4 075 797,99
Engagements E 3 088 155,61 3 088 155,61
Mandats émis*(2) F 1 232 326,61 224 486,85 1 456 813,46
Dépenses engagées non mandatées
G=E-F 1 855 829,00 1 855 829,00
Solde d'exécution :
RÉSULTAT DE Excédent = B-F 10 184,22 630 877,01 641 061,23
L’EXERCICE Déficit = F-B
Hors excédent Solde des restes à réaliser :
Reporté Excédent = C-G
Déficit = G-C 1 248 258,00 1 248 258,00
RÉSULTAT Excédent 642 331,41 23 857,99 666 189,40
REPORTÉ Déficit
RéSULTAT CUMULÉ
Excédent 654 735,00 58 992,63
(résultat de l'exercice + reporté)
Déficit 595 742,37
* Après déduction des annulations de titres et de mandats (1) Hors excédent reporté - (2) Hors déficit reporté
RÉSULTAT DE L'EXÉCUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser)
Section Résultat de l'exercice précédent (en euros)
Part affectée à l'Investissement
(en euros)
Solde d'exécution (en euros)
Résultat de Clôture (en euros)
Investissement 642 331,41 10 184,22 652 515,63
Fonctionnement 723 329,58 - 699 471,59 630 877,01 654 735,00
TOTAL 1 365 660,99 - 699 471,59 641 061,23 1 307 250,63
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un déficit de 1 248 258 €, le
Compte Administratif 2007 présente : un besoin de financement de la section investissement de 595 742,37 €
un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de 654 735,00 €
���� DÉCLARE les opérations de l’exercice 2007 définitivement closes et annule les crédits dont il
n’a pas été fait emploi, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
14
N° DBCUA20080102
FFIINNAANNCCEESS
EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 soit 654 735,00 €, de la
façon suivante :
en investissement : besoin net de la section d'investissement 595 742,37 €
en report de fonctionnement, pour 58 992,63 €
���� PRÉCISE que les écritures comptables suivantes devront alors être effectuées :
en recettes d'investissement :
compte 451 05 10688 : excédent de fonctionnement affecté 595 742,37 €
en recettes de fonctionnement :
compte 451 05 002 : résultat de fonctionnement reporté 58 992,63 €
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080103
FFIINNAANNCCEESS
ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du service de
l’Assainissement, ���� CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
���� RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, ���� ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
15
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ
RECETTES Prévision budgétaire totale A 6 276 358,49 1 844 792,23 8 121 150,72
Titres de Recettes émis * (1) B 3 216 019,69 1 636 134,28 4 852 153,97
Restes à réaliser C 227 416,00 227 416,00
DÉPENSES Autorisations budgétaires totales
D 6 276 358,49 1 844 792,23 8 121 150,72
Engagements E 6 100 474,74 6 100 474,74
Mandats émis * ( 2 ) F 2 378 757,74 609 612,96 2 988 370,70
Dépenses engagées non mandatées
G=E - F 3 721 717,00 3 721 717,00
RÉSULTAT DE Solde d'exécution : Excédent = B - F
837 261,95 1 026 521,32 1 863 783,27
L'EXERCICE Déficit = F - B
Hors excédent Solde des restes à réaliser :
reporté Excédent = C - G
Déficit = G - C 3 494 301,00 3 494 301,00
RÉSULTAT Excédent 1 633 192,10 143 692,23 1 776 884,33
REPORTE Déficit
RÉSULTAT Excédent 1 170 213,55 146 366,60
CUMULE
(Résultat de Déficit 1 023 846,95 l'exercice +reporté)
* Après déduction des annulations de titres et de mandats (1) Hors excédent reporté ( 2 ) Hors déficit reporté
SECTION RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
PART AFFECTÉE A L'INVESTISSEMENT
SOLDE D'EXÉCUTION RÉSULTAT DE CLÔTURE
INVESTISSEMENT 1 633 192,10 837 261,95 2 470 454,05
FONCTIONNEMENT 2 094 335,13 -1 950 642,90 1 026 521,32 1 170 213,55
TOTAL 3 727 527,23 -1 950 642,90 1 863 783,27 3 640 667,60
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un déficit de 3 494 301,00 €, le Compte
Administratif 2007 présente :
un besoin de financement de la section d’investissement de 1 023 846,95 €
un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de 1 170 213,55 €
���� DÉCLARE les opérations de l’exercice 2007 définitivement closes et annule les crédits dont il
n’a pas été fait emploi, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
16
N° DBCUA20080104
FFIINNAANNCCEESS
ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007, soit 1 170 213,55 €, de
la façon suivante :
en investissement : besoin net de la section d'investissement 1 023 846,95 €
en report de fonctionnement, pour 146 366,60 €
���� PRÉCISE que les écritures comptables suivantes devront être effectuées :
en recettes d'investissement :
compte 451 06 10688 : excédent de fonctionnement affecté 1 023 846,95 €
en recettes de fonctionnement :
compte 451 06 002 : résultat de fonctionnement reporté 146 366,60 €
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080105
FFIINNAANNCCEESS
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du Service Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC), ���� CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives, au
résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
���� RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, ���� ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
17
Investissement (en euros)
Fonctionnement (en euros)
Total cumulé (en euros)
RECETTES Prévision budgétaire totale A 0,00 11 000,00 11,000,00
Titres de recettes émis* (1) B 0,00 0,00 0,00
Reste à réaliser C 0,00 0,00
DÉPENSES Autorisations budgétaires totales
D 0,00 11 000,00 11 000,00
Engagements E 0,00 0,00 0,00
Mandats émis*(2) F 0,00 0,00 0,00
Dépenses engagées non mandatées
G = E - F 0,00 0,00
RÉSULTAT Solde d'exécution : Excédent = B-F 0,00 0,00
DE L’EXERCICE Déficit = F-B 0,00 0,00
Hors excédent Solde des restes à réaliser :
reporté Excédent = C-G
Déficit = G-C
RÉSULTAT Excédent
REPORTé Déficit
RÉSULTAT CUMULE
Excédent 0,00 0,00
(résultat de l'exercice + reporté)
Déficit 0,00 0,00
* Après déduction des annulations de titres et de mandats (1) Hors excédent reporté - (2) Hors déficit reporté
RÉSULTAT DE L'EXÉCUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser)
Section Résultat de l'exercice précédent (en euros)
Part affectée à l'Investissement
(en euros)
Solde d'exécution (en euros)
Résultat de Clôture (en euros)
Investissement 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
���� DÉCLARE les opérations de l’exercice 2007 définitivement closes et annule les crédits dont il
n’a pas été fait emploi, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080106
FFIINNAANNCCEESS
TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� PRENDRE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du service des Transports
Urbains, ���� CONSTATER les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
18
���� RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser, ���� ARRÊTER les résultats définitifs comme suit : Investissement
(en euros) Fonctionnement
(en euros) Total cumulé (en euros)
RECETTES Prévision budgétaire totale A 1 366 709,33 2 174 552,43 3 541 261,76
Titres de recettes émis* (1) B 662 914,51 1 978 694,97 2 641 609,48
Reste à réaliser C 301 455,00 301 455,00
DÉPENSES Autorisations budgétaires totales D 1 366 709,33 2 174 552,43 3 541 261,76
Engagements E 658 114,79 658 114,79
Mandats émis*(2) F 360 907,79 1 765 259,17 2 126 166,96
Dépenses engagées non mandatées
G=E-F 297 207,00 297 207,00
RÉSULTAT Solde d'exécution : Excédent = B-F 302 006,72 213 435,80 515 442,52
DE L’EXERCICE Déficit = F-B
Hors excédent Solde des restes à réaliser :
reporté Excédent = C-G 4 248,00
Déficit = G-C
RÉSULTAT Excédent 50 084,43
REPORTÉ Déficit 539 252,38 489 167,95
RÉSULTAT CUMULÉ
Excédent 263 520,23 30 522,57
(résultat de l'exercice + reporté)
Déficit 232 997,66
* Après déduction des annulations de titres et de mandats (1) Hors excédent reporté - (2) Hors déficit reporté
RESULTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Section Résultat de l'exercice
précédent (en euros) Part affectée à
l'Investissement (en euros)
Solde d'exécution (en euros)
Résultat de Clôture (en euros)
Investissement - 539 252,38 302 006,72 - 237 245,66
Fonctionnement 596 170,81 - 546 086,38 213 435,80 263 520,23
TOTAL 56 918,43 - 546 086,38 515 442,52 26 274,57
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un excédent de 4 248,00 €, le
Compte Administratif 2007 présente : un besoin de financement de la section investissement de 232 997,66 €
un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de 263 520,23 €
���� DÉCLARER les opérations de l’exercice 2007 définitivement closes et annuler les crédits dont
il n’a pas été fait emploi, ���� AUTORISER Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à
ce dossier. Reçue en Préfecture le : 2/07/2008
19
N° DBCUA20080107
FFIINNAANNCCEESS
TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007, soit 263 520,23 €, de la
façon suivante : en investissement : besoin net de la section d'investissement 232 997,66 €
en report de fonctionnement, pour 30 522,57 €
���� PRÉCISE que les écritures comptables suivantes devront alors être effectuées : en recettes d'investissement :
compte 10688 : excédent de fonctionnement affecté 232 997,66 €
en recettes de fonctionnement :
compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 30 522,57 €
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 2/07/2008
N° DBCUA20080108
FFIINNAANNCCEESS
RÉVISION DES TARIFS DE PORTAGE DES REPAS À DOMICILE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2008
Vu l'avis favorable de la Commission Sociale, réunie le 9 juin 2008, Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ���� FIXE les tarifs suivants du portage des repas à domicile à compter du 1er juillet 2008, à :
���� 7,19 € le prix de vente du repas normal aux usagers de la Communauté Urbaine, ���� 7,90 € le prix de vente du repas de régime aux usagers de la Communauté Urbaine,
���� S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel
elles seront constatées, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 3/07/2008
20
N° DBCUA20080110
UURRBBAANNIISSMMEE
PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) sur le périmètre de la
Communauté Urbaine d’Alençon, ���� SOLLICITE :
���� de Monsieur le Préfet sa collaboration pour définir les modalités d’association de l’Etat à la réalisation du PLH,
���� des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, ainsi que de tous
partenaires susceptibles d’intervenir dans le financement de cette opération, ���� DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour lancer la consultation de bureaux
d’études, ���� PRÉCISE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du
PLH seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 907-sous-chapitre 72 - article 2031.3), ���� S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel
elles seront constatées, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
N° DBCUA20080111
IIMMMMOOBBIILLIIEERR
EXTENSION DE LA SOCIÉTÉ VITRAGLASS DANS LE PÔLE D'ACTIVITÉS D'ECOUVES
Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions) : ���� AUTORISE :
���� la Shéma à construire une extension de 3 500 m² pour la Société Vitraglass, dans la prolongation du bâtiment existant, pour un coût estimé à 2 343 150 € HT, sur l'emprise parcellaire objet du bail à construction,
���� Monsieur Le Président ou son délégué à signer tout bail, convention ainsi que tout document utile relatif à cette affaire,
���� DÉCIDE le versement d'une subvention de 200 000 € à la Shéma qui viendra en réduction du
montant du loyer de Vitraglass, afin d'aider l'entreprise pour la création de 50 emplois. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008
21
N° DBCUA20080112
RREESSTTAAUURRAATTIIOONN
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION DES SCOLAIRES ET DES PERSONNES ÂGÉES ET LA CONFECTION DES REPAS POUR LE SERVICE DE PORTAGE À DOMICILE - RAPPORT ANNUEL 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� PREND ACTE du rapport annuel 2007 relatif à délégation du service public de la restauration
des scolaires et des personnes âgées ainsi que de la fabrication des repas pour le portage à domicile présenté par la société SODEXO,
���� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 1/07/2008
N° DBCUA20080113
RREESSTTAAUURRAANNTTSS SSCCOOLLAAIIRREESS
TARIFS APPLICABLES À COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2008-2009
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE les tarifications suivantes applicables à compter de la rentrée scolaire 2008-2009
des restaurants scolaires communautaires servis par la Cuisine Centrale (Alençon, Cerisé, Le Chevain, Lonrai, Colombiers, Cuissai, Saint-Nicolas des Bois, Saint-Germain-du-Corbéis et Valframbert) et des restaurants scolaires des institutions privées contractantes :
Tarifs + 3,00 % Quotients familiaux + 3,00 %
Personnes concernées Quotients Tarifs
2008-2009 Enfants de la Communauté Urbaine * Collégiens, lycéens en stage * Assistantes Maternelles agréées par le Conseil Général Classes spécialisées enfants hors Communauté Urbaine Etablissements spécialisés
supérieur à 766 3,50 €
Enfants Communauté Urbaine de 513 à 766 2,88 € Enfants Communauté Urbaine de 295 à 512 2,09 € Enfants Communauté Urbaine de 204 à 294 1,33 € Enfants Communauté Urbaine Enfants allergiques
moins de 204 0,74 €
Enfants Hors Communauté Urbaine Enseignants sans surveillance Parents d’élèves (*) Stagiaires adultes Normaliens IUFM « Emploi-Jeune »
5,15 €
Enseignants avec surveillance et personnel communautaire
2,88 €
(*) sauf parents membres du conseil d’école (limité à 1 repas par école et par trimestre) = GRATUIT
���� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier,
22
���� S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel
elles seront constatées. Reçue en Préfecture le : 1/07/2008
N° DBCUA20080114
RREESSTTAAUURRAANNTTSS SSCCOOLLAAIIRREESS
STRUCTURES D'ACCUEIL D'ENFANTS DE FAMILLES EN DIFFICULTÉ - TARIFS À COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2008-2009
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� FIXE à 6,96 € pour l’année scolaire 2008-2009, le prix des repas pour les enfants déjeunant
dans les restaurants scolaires d’Alençon et dépendant des structures d’accueil d’enfants de familles en difficultés,
���� S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel
elles seront constatées. ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 1/07/2008
N° DBCUA20080115
EEAAUU EETT AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT
RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� APPROUVE les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et
du service public d’assainissement pour l’exercice 2007 tels que présentés en annexe, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 1/07/2008
N° DBCUA20080116
TTRRAANNSSPPOORRTTSS UURRBBAAIINNSS
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances, du Bureau de Communauté et de
la Commission des Transports, réunis respectivement les 9, 12 et 18 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� PREND ACTE du rapport d’activité du service public des transports urbains pour
l’exercice 2007 présenté par la Société COBAL, tel que figurant en annexe, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 2/07/2008
23
N° DBCUA20080117
TTRRAANNSSPPOORRTTSS UURRBBAAIINNSS
BILAN DES INVESTISSEMENTS 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� APPROUVE le bilan des investissements de l’exercice 2007, tel que présenté, comme suit :
INVESTISSEMENTS COMMUNAUTE URBAINE Opérations prévues sur années
antérieures Prévu HT Réalisé HT
Locaux
Extracteur de fumée 25 000 23 934 Acquisition balayeuse électrique 6 500 6 100
Colonne de levage pour atelier 16 000 15 980
Véhicules
Écran TFT Bus + GPS 4 000 4 000
Acquisition Bus gabarit réduit * 268 000 10 472
Assistance à Maitrise d' Ouvrage
Cabinet Conseil pour renouvellement DSP 36 446 36 000
Opérations prévues en 2007 Prévu HT Réalisé HT
Locaux
Sécurisation des locaux ( Alarme ) 5 502 3 860
Mobilier Urbain Équipements et Travaux aux points d' arrêts 11 005 9 565
Radiotéléphone
Renouvellement du relais radio et interface téléphone 13 875
Réalisations fin 2007 Facturés début 2008
Kits Mains libres pour conducteurs 7 535 Réalisations fin 2007 Facturés début 2008
Total 21 410
Véhicules
Véhicule de service 14 950 10 886
Acquisition Bus d' Occasion 75 348 Non réalisable
TOTAL GENERAL 484 161 120 797
* NB ( Acquisition Bus à gabarit réduit ) : Sa livraison a été faite fin décembre 2007
les 10 472 € versées correspondent à l' avance forfaitaire faite en juillet 2007
INVESTISSEMENTS COBAL
Type d' Investissement 2007 Montant HT
Équipements suivi de consommation 2 020
TOTAL GENERAL 2 020
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 2/07/2008
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N° DBCUA20080118
TTRRAANNSSPPOORRTTSS UURRBBAAIINNSS
TARIFS À COMPTER DU 1ER JUILLET 2008
Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� APPROUVE les tarifs des titres de transports urbains applicables à compter
du 1er juillet 2008, ainsi qu’il suit :
Titres Tarif au
01/07/2007 en €
Recettes HT 2007
Poids dans la grille
Tarif au 1er juillet 2008 en €
Hausse du Titre
Hausse pondérée
Ticket Unité 1,05 252 239 46,18% 1,05 0,00% 0,00%
Carnet de 10 Tickets 8,00 38 414 7,03% 8,40 5% 0,35%
Carte mensuelle Allégro 23,10 40 546 7,42% 23,50 1,73% 0,13% Carte mensuelle Allégro Duo 11,75
Carte annuelle Allégro 258,00 Carte annuelle Allégro Duo 129,00
Carnet de 20 Tarif réduit 11,20 56 030 10,26% 11,60 3,57% 0,37%
Carnet de 20 Actis 2,00 1 661 0,30% Titre
supprimé 0,00% 0,00%
Abonnement Actis + 7,50
Mensuel Jeunes 16,80 25 160 4,61% 17,20 2,38% 0,11% Abonnement Jeunes 4 mois 60,00 4 517 0,83% 61,00 1,67% 0,01% Abonnement Jeunes 3 mois 44,00 26 052 4,77% 45,00 2,27% 0,11%
Jeunes été 15,00 929 0,17% 16,00 6,67% 0,01% Abonnement Jeunes Annuel 156,00 57 642 10,55% 159,00 1,92% 0,20% Abonnement mensuel Alizé 6,50 38 396 7,03% 6,75 3,85% 0,27%
Carte mensuelle Actis 2,00 4 667 0,85% 2,10 5,00% 0,04%
546 253 100% 1,61% étant précisé que les tarifs au 1er juillet 2008 pour les titres de transport sont conformes aux
dispositions figurant en annexe 7 de la convention de délégation, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 2/07/2008
N° DBCUA20080119
PPIISSCCIINNEESS CCOOMMMMUUNNAAUUTTAAIIRREESS
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES PISCINES COMMUNAUTAIRES - RAPPORT ANNUEL 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
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���� PREND ACTE du rapport annuel 2007 de la gestion des piscines communautaires présenté
par la société RÉCRÉA, ���� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 3/07/2008
N° DBCUA20080120
AAFFFFAAIIRREESS CCUULLTTUURREELLLLEESS
TIMBRÉ DE CULTURE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LE PAYS D'ALENÇON ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE l’adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon au dispositif Timbré de Culture pour
la saison 2008-2009, ���� ADOPTE le principe d’une participation équivalente à 1/3 du Timbré de Culture accordée pour
les disciplines relevant de ces équipements, selon les termes de la convention, ���� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 1/07/2008
N° DBCUA20080121
MMUUSSEEEE DDEESS BBEEAAUUXX--AARRTTSS EETT DDEE LLAA DDEENNTTEELLLLEE DD''AALLEENNÇÇOONN
PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVENTAIRE, D'INFORMATISATION ET DE NUMÉRISATION DES COLLECTIONS MUSÉOGRAPHIQUES - CONVENTION RÉSEAU DES MUSÉES - RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT QUALIFIÉ POUR ASSURER LA MISSION ET DEMANDE DE SUBVENTION
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE le recrutement d’un assistant qualifié de conservation à temps plein pour assurer les
missions définies dans le cadre de l’inventaire et de l’informatisation des collections muséographiques du musée pour une période de 28 mois,
���� SOLLICITE la subvention à hauteur de 50 % du montant total de l’opération pour l’année
2008 auprès de la DRAC de Basse-Normandie, ���� AUTORISE :
���� le partage et la diffusion des données informatisées dans la base collective du Réseau des Musées,
���� Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. ���� S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel
elles seront constatées, ���� IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 923-322. Reçue en Préfecture le : 1/07/2008
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N° DBCUA20080122
PPEERRSSOONNNNEELL
REPRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉSIGNE les 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, représentants de la
Communauté Urbaine d’Alençon au Comité Technique Paritaire : Se portent candidats :
Titulaires Suppléants
- Gérard LURÇON - Françoise CHAUVIN - Jean-Claude PAVIS - Lucienne FORVEILLE - Hervé QUÉREL - Michèle TIREL - Jean-Paul BRÉGEON - Sébastien BESLIN - Francis AÏVAR - Pascal DEVIENNE - Kévin BODÉ - Stéphanie BRETEL Le dépouillement donne les résultats de vote :
Nombre de votants 47
Bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 47
Sont donc désignés les représentants de la Communauté Urbaine d’Alençon pour siéger au sein
du Comité Technique Paritaire :
Titulaires Suppléants
- Gérard LURÇON - Françoise CHAUVIN - Jean-Claude PAVIS - Lucienne FORVEILLE - Hervé QUÉREL - Michèle TIREL - Jean-Paul BRÉGEON - Sébastien BESLIN - Francis AÏVAR - Pascal DEVIENNE - Kévin BODÉ - Stéphanie BRETEL ���� APPROUVE la désignation de Monsieur Gérard LURÇON, Vice-Président de la Communauté
Urbaine, délégué au Personnel, pour assurer la Présidence des Commissions Administratives Paritaires et du Comité Technique Paritaire,
���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 8/07/2008
N° DBCUA20080123
PPEERRSSOONNNNEELL
COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE - RENOUVELLEMENT DU MANDAT - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
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���� DÉCIDE de fixer la composition du Comité Technique Paritaire de la Communauté Urbaine
à 6 représentants du personnel, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 8/07/2008
N° DBCUA20080124
PPEERRSSOONNNNEELL
MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE d’attribuer les primes et indemnités dont la nature et les montants moyens sont
définis par les textes réglementaires dans les conditions suivantes, étant précisé que le Président fixera les montants individuels :
1° Les membres des grades répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier de la prime
de service et de rendement par référence au décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 et à l'arrêté du 5 janvier 1972 :
Filières Cadres d'emplois
Grades
Taux moyen du traitement brut moyen du grade
Montants moyens de référence annuels
(en euros)
Coefficients de modulation
Ingénieurs en chef Technique Ingénieur en chef de classe
normale 9 % 2 898,77 0 à 2
L'octroi de cette prime se fait dans la limite d'un crédit global égal au taux moyen appliqué au
traitement brut moyen du grade multiplié par le nombre de bénéficiaires, dont les postes sont effectivement pourvus.
2° Les membres des grades répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier de
l’indemnité spécifique de service par référence au décret n° 2003-799 du 25 août 2003 et à l'arrêté du 25 août 2003 :
Filières Cadres d'emplois Grades
Montants annuels fixés par arrêté
(en euros)
Montants moyens annuels de référence
au 01/12/2006
Coefficient de modulation
Ingénieurs en chef Ingénieur en chef de classe normale à compter du 6ème échelon
356,53 20 595,38 0 à 1,225
Technique Ingénieur en chef de classe normale du 1er au 5ème échelon
356,53 19 472 0 à 1,225
L'octroi de cette prime se fait dans la limite d'un crédit global par grade égal au taux moyen
annuel applicable à chaque grade multiplié par le nombre de bénéficiaires, dont les postes sont effectivement pourvus,
���� S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au Budget de l’exercice au cours
desquelles elles seront constatées, ���� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 8/07/2008
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N° DBCUA20080125
PPEERRSSOONNNNEELL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,
réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ���� DÉCIDE les créations et les suppressions de postes proposées comme suit :
���� Service Informatique : (effet au 01/07/2008)
- Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.
���� Service Médiathèque : (effet au 01/07/2008)
- Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet. - Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.
���� Service Règlementation: (effet au 01/07/2008)
- Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.
���� Service Stationnement – Droits de Place : (effet au 01/07/2008)
- Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet.
���� Conservatoire à Rayonnement Départemental : (effet au 01/07/2008)
- Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet. - Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet 21 heures
par semaine (60 %).
���� Conservatoire à Rayonnement Départemental : (effet au 01/09/2008)
- Suppression d’un poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité écriture, à temps non complet 3 heures par semaine (18,75 %).
- Création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, spécialité formation musicale et chant choral, à temps non complet 15 heures 30 par semaine (77,50 %),
���� S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au Budget, ���� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce
dossier. Reçue en Préfecture le : 8/07/2008