centre de médiation et d’arbitrage de paris (cmap) la médiation : comment sortir d’un conflit...
TRANSCRIPT
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
La Médiation :
Comment sortir d’un conflit et reprendre une relation commerciale ?
Denis Pagniez Médiateur agréé [email protected]
CMAP39 av. Franklin D. Roosevelt75008 PARISTel : 01 44 95 11 40
Mode amiable et confidentiel de règlement
des conflits par lequel un tiers indépendant,
neutre, impartial et formé à la médiation,
aide les parties à trouver elles-mêmes une
solution négociée, satisfaisante pour chacune
d’elles
,.
Définition de la médiation
• Institutionnelle ( via un centre de médiation ) ou « ad hoc »• Les parties se mettent d’accord sur un tiers pour les aider à définir un accord les
satisfaisant • Procédure confidentielle et non contradictoire , les parties restent libres
Médiation conventionnelle
• Le juge ordonne aux parties de rechercher, dans un délai fixé, un accord par eux même, avec l’aide d’un tiers
• En cas d’échec, la procédure judicaire reprend son coursMédiation judiciaire
2 types de médiation
Médiation conventionnelle
Au moment de la rédaction du contrat (clause)
Conséquences juridiques importantes : - force obligatoire- suspension des délais de prescription
À la naissance du litige (sans clause)- saisine conjointe des parties - saisine par une seule des parties
Médiation judiciaire
Devant le juge (procédure judiciaire) Médiation judiciaire, ordonnée par le juge avec l’accord des parties
Comment les parties arrivent-elles en médiation ?
Le processus de la médiation
Les étapes-clés
La face cachée du conflit
FAITS
POSITIONS
LOIS APPLICABLES
PREOCCUPATIONS
MALENTENDUS
PERCEPTIONS
SENTIMENTS
EMOTIONS
CRAINTES
INTERETS
BESOINS
VALEURS…
Mode confidentiel de règlement du litige Maîtrise par les entreprises du choix de la solution Coûts maitrisés Gain de temps
Échanges directs entre les représentants des entreprises
Pérennisation des relations contractuelles, des partenariats
Interventions des avocats pour la rédaction du protocole
Avantages de la médiation
Avantages de la médiation
Coûts maîtrisés (50 % entre 3 et 6 K€)
Gain de temps (2 mois/3 mois)
80% de médiations sont un succès
Plus de 95% d’accords sont exécutés
La transaction est vue comme ayant l’autorité de la chose jugée et donc équivaut à un jugement
Les parties peuvent demander au président du TGI de lui conférer la force exécutoire
Avantages de la médiation
Les bonnes raisons de ne pas mettre en œuvre une médiation
• une partie est ostensiblement de mauvaise foi
• une tierce partie fait défaut
• le représentant d’une des parties n’a pas pouvoir pour engager celle-ci (ex.: syndic, employés)
• une des parties ne souhaite faire aucune concession (le CMAP n’est pas un organisme de recouvrement de créances)
• le litige appelle une solution tranchée en droit (ordre public, jurisprudence, publicité, etc.)
« la médiation est un signe de faiblesse »
« il est trop tard »
« nous avons négocié en vain, un médiateur n’y changera rien »
« c’est une perte de temps »
« je suis convaincu que l’autre n’acceptera pas »
Les mauvaises raisons de ne pas mettre en œuvre une médiation:
A propos du CMAP
A propos du CMAP
Organisme officiel de Médiation et d’Arbitrage à Paris
Centre de formation
Association Loi 1901, créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
En partenariat avec le Tribunal de Commerce de Paris, le Barreau de Paris, le Barreau des Hauts de Seine,le Comité National Français de l’ICC,le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-
Comptables
Les partenaires du CMAP
l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprise)l’AFDCC (Credit Managers)l’AFJE (Juristes d’Entreprise)l’AMRA (Médiation dans les Relations entre Associés)l’APRAM (Praticiens du droit des Marques et des Modèles)le CEFAREA (Assurance et Réassurance)la Chambre Interdépartementale des Notaires de ParisLe SYNTEC numériqueLe CIGREFLa CNCEF (Conseils Experts Financiers)la Fédération Française du Bâtiment - région Ile de Francel’IEFA (Institut Européen des Fusions Acquisitions)la FEBEA (Entreprises de la Beauté)l’IEFA (Fusions Acquisitions)l’Ordre des Experts-Comptables IDFl’UNHJ (Union Nationale des Huissiers de Justice)
Pour tout renseignement complémentaire :
CMAP39 avenue Franklin D. Roosevelt75008 Paris
Tel : 01 44 95 11 40www.cmap.fr/