chaville · le conseil municipal de chaville du 27 mars2009aapprouvélaprocédure...

Chaville N OV E M B R E 2 0 1 1

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H o r s - s é r i e P L U

PLANLOCALD’URBANISMEUNDOCUMENTFONDATEURPOURTOUSLESCHAVILLOISD’AUJOURD’HUIETDEDEMAIN

EXPOSITIONDU31OCTOBREAU16DÉCEMBRE2011DANSLESSALONSDEL’HÔTELDEVILLEAUXHEURESD’OUVERTUREHABITUELLES.ÀL’ATRIUM,ÀPARTIRDU3NOVEMBRE,TOUSLESJOURSDE14H30À19H30.RENS.:0141159990.

ENQUÊTEPUBLIQUE:DU14NOVEMBREAU16DÉCEMBRE2011.REGISTRED’ENQUÊTEDISPONIBLEENMAIRIE.

L’ENSEMBLEDESPIÈCESCOMPOSANTLEPROJETDEPLUETLESAVISREÇUSAINSIQUELEREGISTREDESTINÉÀRECEVOIRVOSOBSERVATIONSSONTÀVOTREDISPOSITIONÀL’HÔTELDEVILLE.

Pour la première fois de son histoire,Chaville va bénéficier d’un Plan Locald’Urbanisme, qui conjugue deux problé-matiques : l’aménagement de l’espaceurbain et le développement durable.

L’enjeu est important pour notre ville,engageant l’harmonie de son dévelop-pement dans les années futures.

C’est pourquoi son élaboration eststrictement encadrée par le Code del’Urbanisme. Pendant plus de deux ans,un comité de pilotage, élu au sein duConseil municipal et représentatif detoutes ses sensibilités a travaillé de façonintensive. L’État, la Région, le Département,la Communauté d’agglomération, lescommunes voisines, les Chambresconsulaires, les associations agrééesont été associés à chaque phase : diag-nostic, Programme d’Aménagementet de Développement Durable (PADD),projet de zonage et de réglementation.Trois réunions publiques ont été organi-sées. Les personnes publiques asso-ciées, conformément à la réglementa-tion, ont disposé d'un délai de trois moispour transmettre à la ville leurs avis etjuger de la conformité du documentarrêté avec le Schéma Directeur de la

Région, le Schéma de CohérenceTerritoriale des Coteaux et du Val deSeine, le Programme de Logement etd’Habitat et le Plan de DéplacementsUrbains… Leurs avis font d'ailleurs par-tie des documents soumis à enquête.

À présent, et jusqu’au 16 décembre pro-chain, vous pouvez donner votre avis,faire des observations, des suggestionset des critiques. Elles seront prises encompte par le Commissaire Enquêteurdésigné par le Tribunal d’Instance, dontle rapport servira à la mise au pointdu projet définitif qui sera soumis auConseil municipal au cours du premiertrimestre 2012.

Avec ce PLU, nous dessinons notre villede demain. Nous le faisons ensemble,en affirmant notre volonté communed’avoir une ville équilibrée, vivante etdynamique, s’intégrant dans l’agglomé-ration tout en conservant sa personna-lité et sa tradition.

Merci d’apporter, vous aussi, votrecontribution.

É D I T O

Jean-Jacques GUILLETMaire de ChavilleDéputé des Hauts-de-SeineVice-président de la Communautéd’agglomération Grand Paris Seine Ouest

Du Plan d’Occupationdes Sols au Plan Locald’UrbanismeLe Conseil municipal de Chaville du27 mars 2009 a approuvé la procédurede révision du Plan d’Occupation desSols et sa transformation en PlanLocal d’Urbanisme. La révision duPOS était nécessaire pour plusieursraisons. Il datait de 1998 et avait faitl’objet de trois modifications et deuxmises à jour. Or depuis, Chaville abeaucoup changé, la population s’estrenouvelée et les modes de vie ont évo-lué. L’environnement de Chaville a éga-lement changé avec la création de laCommunauté d’agglomération et lamise en place du nouveau schémade cohérence territoriale (SCOT) duSyndicat mixte des Coteaux et du Val deSeine auquel la commune appartient.Enfin, la loi a transformé l’ancienPlan d’Occupation des Sols en PlanLocal d’Urbanisme qui est un documentplus ambitieux. Le Plan d’Occupationdes Sols était en réalité un règlementde prescription sur ce qui était ounon autorisé de faire en matière d’urba-nisme. Le Plan Local d’Urbanismeest plus large: il s’agit d’abord d’uneréflexion stratégique qui définit unprojet de ville puis qui débouchesur la mise au point d’un Projetd’Aménagement et de DéveloppementDurable et d’un nouveau règlementd’urbanisme avec, notamment, unréexamen du zonage et l’instauration deCOS* (secteur URc).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)est le fruit d’une large concertationL’élaboration du PLU est conduitepar la commune assistée par lebureau d’études Territoires Sites etCités et en dialogue avec diverspartenaires publics (l’État, la Région,

le Département des Hauts-de-Seine,les Chambres Consulaires, les com-munes limitrophes…), les associa-tions agréées compétentes (Environ-nement 92, Chaville Environnement)et, bien sûr la population. �

*COS : Cœfficient d’Occupation des Sols

4. NOVEMBRE 2011. SUPPLÉMENT PLU CHAVILLE

LEPLU,UNDOCUMENTSTRATÉGIQUE,TECHNIQUEETRÉGLEMENTAIREPOURMAÎTRISER

LEDEVENIRDECHAVILLEPOURLES15PROCHAINESANNÉES

P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme qui définit la stratégie de développementde l’ensemble de la commune pour les 15 prochaines années, ainsi que les règles à respecter pour les permis

de construire. Il est constitué de plusieurs pièces écrites : l’état des lieux et les constats, le PADD(Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui définit les orientations générales d’aménagement

et d’urbanisme retenues pour le devenir du territoire de la commune, le plan de zonage et le règlement d’urbanismequi arrête les normes et droits à construire.

LEPLUDECHAVILLEDOITÊTRECOMPATIBLEAVEC:

Le Schéma Directeur de laRégion Ile-de-France (en coursd’adoption). Il fixe les grandes orien-tations stratégiques de développe-ment à l’échelle régionale en insis-tant sur la nécessaire production, delogements, notamment en premièrecouronne (60 000 logements par an).

Le Plan de Déplacement Urbainde la Région Ile-de-France(également en cours d’adoption). Ildonne des orientations en termes deréduction du trafic automobile, dedéveloppement des transports encommun et de densification du tissuurbain à proximité des stations detransports en commun.

Le SCOT des Coteaux et du Val deSeine (arrêté le 15 janvier 2009 etapprouvé le 26 novembre 2009) insistesur les centralités urbaines (dont lecentre ville de Chaville) pour yaccueillir le développement résiden-tiel (1 500 logements / an sur 10 ansà l’échelle du SCOT), les fonctionscommerciales et de services de proxi-mité et les équipements. Il préconiseune intensification urbaine du tissudans l’ensemble du fond de vallée.

Le Programme Local d’Habitat(PLH) élaboré à l’échelle de laCommunauté d’agglomération fixeles orientations stratégiques enmatière de logement sur la base duporté à connaissance de l’État. Avec laconstitution de la nouvelle intercommu-nalité Grand Paris Seine Ouest, le PLHva être reconfiguré et sera applicable àcompter de 2013 jusqu’en 2018.

Le Schéma directeur d’aménage-ment et de gestion des Eaux duBassin Seine Normandie qui fixe pourune période de six ans les orientationsfondamentales d’une gestion équilibréeet durable de la ressource en eau et lesobjectifs de qualité et de quantité d’eau. �

VUEAÉRIEN

NEDE

CHAVILLE

©CG

92-JEAN-LUC

DOLM

AIRE

LEPLUDECHAVILLEDOITS’INSCRIREDANSUNSCHÉMAGÉNÉRALDÉFINIPARPLUSIEURSDOCUMENTS

NOVEMBRE 2011. SUPPLÉMENT PLU CHAVILLE .5

27 mars 2009Délibération du Conseil municipal prescrivantl’élaboration du PLU

27 mai 2010Réunion publique en mairie: présentationdu diagnostic

7 février 2011Conseil municipal, débat sur les orientationsdu Plan d’Aménagement et de DéveloppementDurable (PADD)

10 février 2011Réunion publique en mairie,présentation du PADD

24 mai 2011Réunion publique en mairie: présentationdes orientations d’aménagement, de zonageet du règlement

4 juillet 2011Arrêt du PLU par le Conseil municipal

Du 31 octobre au 16 décembre 2011Exposition à l’Atrium et dans les salonsde l’hôtel de ville

Du 14 novembre au 16 décembre 2011Enquête publique

1er trimestre 2012Approbation du PLU

LECALENDRIERDUPLUDECHAVILLE

EXPRIMEZ-VOUS!L’exposition qui se tient à l’hôtel de ville et à l’Atrium,et l’enquête publique qui lui est associée constituentla dernière étape du processus. Après le rapport duCommissaire enquêteur et l’intégration de sesobservations éventuelles ainsi que celles de “ per-sonnes publiques associées ”, le PLU de Chavillepourrait être définitivement approuvé au 1er trimes-tre 2012. Le registre d’enquête est disponible enmairie.

L’élaboration du PLU : un processus de longue haleine encadré par le Code de l’Urbanisme et qui doit êtreen cohérence avec des documents réglementaires à l’échelle régionale et intercommunale.

L’histoire urbaine de Chavilleest avant tout l’histoire d’une villerésidentielleÀ partir de 1686, lorsque Louis XIV s’ins-talle à Versailles avec toute sa cour, ceque l’on appelle aujourd’hui la RD 910acquiert un statut de Voie Royale. Lecontexte géographique très spécifiquede la ville a contribué à condenser l’ur-banisation dans un mode de développe-ment plus linéaire que radial, autour dela RD 910.

Un patrimoine naturelexceptionnelLa forêt représente une superficie totalede 156 ha soit 44% du territoire com-munal. La topographie spécifique deChaville offre des perspectives decoteaux à coteaux.

Un patrimoine urbain à préserverChaville ne possède pas de bâtimentsclassés ou inscrits à l’inventaire desmonuments historiques mais comptequelques belles demeures et bâtimentsqu’il est nécessaire de préserver.

Au cœur d’un bassin économiquedynamique…Chaville s’inscrit au sein de l’un desbassins économiques les plus attractifset dynamiques d’Île-de-France à proxi-mité directe des pôles économiqueset de recherches majeurs (La Défense,Vélizy-Villacoublay, Versailles, les Bergesde la Seine, Paris…).

…et facilement accessibleChaville est à moins de 30 minutes dedistance en transports en commundes pôles d’activité de La Défense,Montparnasse, Saint-Lazare, PorteMaillot, Versailles, Saint Quentin enYvelines, la Vallée de la Bièvre, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Saint-Cloud, Vélizy-Villacoublay. �


CHAVILLEUNEVILLERÉSIDENTIELLEPOURTOUSAUCŒURD’UNTERRITOIREATTRACTIF

C O N S T A T S E T É L É M E N T S D U D I A G N O S T I C

Distance- temps demoins de 30minutes en transport en commun depuis Chaville


Chaville compte 18581 habitants(source INSEE 2006),600 personnes de plus parrapport au recensement INSEEde 1999La croissance démographique deChaville est portée par le solde naturel(+0,7 % / an) et surtout la quasi-dispari-tion du déficit migratoire (-0,2%/an)entre 1999 et 2006 alors qu’il étaitencore de 0,6% par an entre 1982et 1999. La situation démographiquede Chaville est en phase avecla tendance à l’échelle du territoireGrand Paris Seine Ouest et globalementavec celle du territoire des Coteaux,du Val de Seine et du cœur métropoli-tain.

Une population au profil familial

Entre 1999 et 2006, la part des plus de60 ans a diminué alors que la part destranches 0-14 ans, 30-44 ans et 45-59ans a augmenté. La part des jeunes demoins de 30 ans est demeurée iden-tique à environ 37 % du total des habi-tants, même si le nombre des jeunesenfants a augmenté (+9 %). Ceci sembleplutôt attester de l’arrivée ou du main-tien de familles avec enfants sur lacommune.

Une commune essentiellementrésidentielleSeuls 14 % des actifs résidant à Chavilley travaillent. Chaville compte cependantaujourd’hui 900 acteurs économiques

qui emploient environ 2500 personnes(source GPSO 2010). On note une fortedomination des emplois tertiaires qui serenforce entre 1999 et 2006 (près de 90 %des emplois sont tertiaires en 2006).En 2010, quelques filières dominent lastructure de l’emploi salarié dans lacommune:- le secteur des services et du conseilaux entreprises avec près du tiers (32 %)des entreprises du secteur privé;- la construction et le BTP avec 28 %des entreprises;

- le commerce et la distribution avec14 % des entreprises.

On note une augmentationdes ménages au profilsocio-économique plutôt élevéEntre 1999 et 2006, on observe un accrois-sement très important des ménages decadres et professions intellectuelles supé-rieures (+ 32%) et de professions intermé-diaires (+13%).Cette tendancecorrespondà l’évolution du profil des ménages repré-sentatif du Centre Ouest métropolitain. �

COMPRENDREL’ÉVOLUTIONDELAPOPULATIONPOURDESSINERLECHAVILLEDEDEMAIN

Quantité

0

308

2044

1224

884

684

2256

360

7760

%

0%

4,0%

26,3%

15,8 %

11,4%

8,8%

29,1%

4,6%

100,0 %

Quantité

0

271

2698

1383

817

495

2303

335

8302

Quantité

0

-37

+ 654

+ 159

-67

-189

+ 47

-25

+ 542

%

0,0 %

-12,0%

32,0%

13,0%

-7,6%

-27,6%

2,1%

-6,9%

7,0%

Agriculteur exploitant

Artisans, commerçants,chefs d’entreprise

Cadres et professionsintellectuelles supérieures

Professions intermédiaires

Employés

Ouvriers

Retraités

Autres personnes sans activitéprofessionnelle

Total

%

0%

3,3%

32,5%

16,7%

9,8%

6,0%

27,7%

4,0%

100,0%

CSP 1999 2006 Évolution 1999/2006

Évolution de la répartition des ménages chavillois selon la CSP de la personne de référenceSource : Insee, RP 1999 et RP 2006 exploitations principales

Population par âge entre 1999 et 2006Source : Insee, RP 1999 et RP 2006 exploitations principales

0 à 14 ans

15 à 29 ans

30 à 44 ans

45 à 59 ans

60 à 74 ans

75 ou +

Total

Quantité

3082

3547

4118

3437

2417

1355

17956

%

17,2%

19,8%

22,9%

19,1%

13,5%

7,5%

100,0%

Quantité

3345

3531

4411

3685

2325

1284

18581

%

18,0%

19,0%

23,7%

19,8%

12,5%

6,9%

100,0%

Quantité

+ 263

-16

+ 293

+ 248

-92

-71

+ 625

%

9%

0 %

7 %

7 %

-4 %

-5 %

3 %

1999 2006 Évolution 1999/2006Âge de la population


UNPROJETDEVILLEUNPROJETDEVIE

L E P R O J E T D ’ A M É N A G E M E N T E T D E D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E

CHAVILLEINSCRITDANSSONPADDLESPRINCIPALESORIENTATIONSSUIVANTES:

� Valoriser l’identité de Chaville,à proximité immédiate de Paris

� Renforcer et diversifier l’offrede logements, organiserle “parcours résidentiel“

� Structurer les différents quartiersqui forment son identité et sa richesse

� Préserver la qualité résidentielleexistante

� Conforter l’animation de la ville

� Orienter la démarche vers l’excellenceenvironnementale

� Promouvoir les pratiques de mobilitédurables et préserver les ressourcesnaturelles

� Protéger les paysages naturelset forestiers

Pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable estl’expression claire et accessible d’une vision stratégique du développement municipal à long terme. Le PADD deChaville respecte la notion de développement durable, définie comme suit : “un développement qui répond aux

besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ”.

CARTEDESYNTHÈSE

En valorisant le positionnementde Chaville au sein du futur réseaude transport du “Grand Paris“Perspectives d’amélioration à courtterme:� Faciliter l’accès aux gares en partena-riat avec le STIF (Syndicat des Transportsd’Île-de-France).� Augmenter la fréquence et la régula-rité des services de bus.� Profiter de l’arrivée du Tramway T6 àViroflay en 2014 pour renforcer l’acces-sibilité de la commune.

En répondant aux besoins desChavillois en matière d’habitatStabiliser la population communaleentre 20 000 et 21 000 habitants àl’horizon 2020.Chaville doit par ailleurs intégrer lesobjectifs du PLH de la Communautéd’agglomération. Dans ce contexte, laconstruction engagée depuis 2008 de1000 logements (dont 580 logementssociaux) devrait permettre à la popula-tion communale d’atteindre et dese stabiliser entre 20000 et 21000 habi-tants en 2020.

Organiser les parcours résidentiels etdiversifier l’offre de logements (notam-ment en direction des jeunes ménages)pour assurer l’équilibre social etgénérationnel de la population:� En développant le locatif aidé: depuis2008 le pourcentage de logementssociaux se situe autour des 20%.Chaville se fixe comme objectif le main-tien d’une proportion de logementslocatifs aidés par un prêt de l’État situéeentre 22 et 25 %.� En adaptant la taille des logements:sur l’ensemble de la constructionneuve, 2/3 maximum des logementsseront composés de 3 pièces et pluset 1/3 minimum seront d’une ou deuxpièces.� En facilitant l’accession à la propriété:aider les jeunes à trouver un logement àtravers du partenariat avec les offices et

les bailleurs sociaux et mener une poli-tique en faveur des primo-accédants enleur réservant un accès prioritaire auxlogements neufs (cf. la ZAC par exemple),sous conditions financières particulières.

En confortant l’économierésidentielle de ChavilleDévelopper une politique de pôles pouraccroître la visibilité de l’implantationdes commerces et des services.� Un périmètre de droit de préemptionsur les fonds artisanaux, les fonds decommerce et les baux commerciaux aété mis en place.�Un plan de relance du commerce a étédéfini en concertation avec l’ensembledes commerçants et le soutien desChambres de Commerces et d’Industrie

et des Métiers des Hauts-de-Seine.

En rénovant et en complétant latrame des équipements publicsRénovation systématique des équipe-ments scolaires;Développement demicro-crèches;Construction d’un nouveau bâtimentd’une superficie doublée pour la MJCce qui permettra d’élargir l’offre d’acti-vités;Création de la Maison des Associationsdans les locaux de l’ancienne écoleGérard;Développement des partenariats avecles communes voisines, notamment dansle cadre de la Communauté d’aggloméra-tion GPSO pour le sport et les loisirs;Rénovation des installations des clubs detennis et de squash. �


L E S O B J E C T I F S S T R A T É G I Q U E S D U P L U

ASSURERL’ÉQUILIBREETLAQUALITÉRÉSIDENTIELLEDECHAVILLEDANSL’ENSEMBLEURBAINDESCOTEAUXETDUVALDESEINE

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

En valorisant les identitésde quartiersOn distingue aujourd’hui trois grandescatégories de tissus urbains qui partici-pent à l’identité de Chaville :� La ville “minérale”: du fond de la val-lée du Ru de Marivel et de la VoieRoyale, elle présente une identité trèsminérale et évolue progressivementvers un statut de boulevard urbain.� La ville “des coteaux“ : qui se dis-tingue par un équilibre entre le bâti et levégétal, c’est tout le tissu pavillonnairequi caractérise Chaville. Le règlementd’urbanisme devra permettre de faireperdurer cette imbrication entre bâti etvégétal.� La ville “au cœur de la forêt“ : tissude grandes résidences en rapport étroitavec la forêt. Il s’agit dans ces secteursde limiter la densification et de favoriserla rénovation.

En façonnant des lieux d’animationde proximité dans les quartiers� LaVoieRoyale sera valorisée en un bou-levard urbain rythmé par des lieux de vie.� Le pôle Jouy à proximité de la gareChaville-Vélizy sera renforcé en parte-nariat avec Viroflay.� Une nouvelle centralité de quartierau niveau de la gare Chaville Rive droitesera développée.

En améliorant les liensentre les quartiersAujourd’hui les grandes artères qui tra-versent Chaville présentent un caractèretrop “routier”, le partage des usages n’yest pas suffisamment équitable.

Il faut :Requalifier les axes structurantsLa Voie Royale doit devenir un boulevardurbain qui accueille, de façon optimale,l’ensemble des modes de déplacement(piétons, vélos, transports en commun…).Un programme pluriannuel de requalifica-tionestencoursavec leConseil général 92.La reconfiguration de la rue de Jouy estengagée en collaboration avec Viroflay.Partager les usages de l’espace publicen privilégiant les déplacements doux.Mise en place d’un plan de régulation dela vitesse (20/30/50 km/h).Gérer le stationnement comme vecteur derationalisationdel’utilisationdel’automobile.

À l’exception des pôles locaux de viepour lesquels le stationnement le longdes voies publiques sera maintenu, lerèglement du PLU cherchera à limiter lapart du stationnement résidentiel sur lesvoies publiques. �


COMPOSERETANIMERLAVILLE,VALORISERRELIERETUNIRSESQUARTIERS,RESTRUCTURER

ETRÉNOVERL’ESPACEPUBLIC


Avec le temps, le tissu urbainde Chaville a perdu en cohérence eten lisibilité. Les lieux de vie de quartieret la charpente du tissu urbaindoivent être aujourd’hui plus fortementaffirmés.

ENPARTENARIATAVECGRANDPARISSEINEOUEST,L’ACTIONENFAVEURDEL’ACCESSI-BILITÉDESPERSONNESÀMOBILITÉRÉDUITESERAPOURSUIVIE:- accessibilité des équipements publics- aménagement des carrefours et des passages piétons- aménagement des arrêts de bus- réservation des places de stationnement

MAILLAGEDESLIAISONSDOUCESÀL’ÉCHELLEDELAVILLE

En préservant les paysagesnaturels et la forêtPréserver l’équilibre bâti/végétal enpieds d’immeubles collectifs, des jar-dins privatifs et des pavillons. Lesrèglements de zones (article 13) incite-ront la prise en compte du végétal etfavoriseront les pratiques innovantes(toitures, façades plantées, espaces depleine terre plantés sur les coteaux)pour permettre notamment d’améliorerla gestion des eaux pluviales.

Favoriser l’entrée de la biodiversitédans le cœur urbain. Les forêts doma-niales de Fausses Reposes et deMeudon constituent des espaces natu-rels de grande richesse écologique. Cepatrimoine est à protéger car il participeà la ceinture verte et à l’entrée de labiodiversité dans le cœur métropolitain.Par ailleurs, l’étroitesse du tissu urbainentre les deux massifs forestiers doitpermettre la création d’une continuitébiologique entre ces massifs.

Encourager les démarches pédago-giques. En juin 2009, la ville de Chavillea inauguré un jardin pédagogique, situédans le jardin de l’ancienne académiedes Beaux-Arts. Elle poursuivra ce typede démarche en encourageant la protec-tion et la mise en valeur des jardins col-lectifs le long des voies de la SNCF et ledéveloppement des jardins partagés.

Protéger les arbres et les espacesverts existants. Les arbres qui faisaientpartie de la liste des “arbres remarqua-bles“ dans l’ancien POS deviendrontavec le nouveau PLU des “arbres proté-gés“. De même les EVIP, Espace Vertsd’Îlots Protégés, figurant dans l’ancienPOS deviendront des Espaces VertsProtégés.

En protégeant et en valorisant lesressources naturellesChaville dispose d’un riche patrimoined’eaux souterraines qu’il conviendrade protéger et de valoriser.Une meilleure gestion de l’eau et del’assainissement sera recherchée autravers du PLU:- installation de systèmes de récupéra-tion des eaux de pluie;- incitation à la conception de toituresterrasses végétalisées;- développement de parcs et de squaresdans le tissu urbain;- conservation d’une proportion d’es-paces verts de pleine terre;- réduction des risques de pollution desnappes souterraines.

En protégeant le patrimoine bâtiremarquableChaville ne dispose pas de bâtimentsclassés ou inscrits à l’inventaire desmonuments historiques. En revanche

la ville présente un patrimoine dequalité. En 1997, l’Architecte desBâtiments de France (ABF) a recensésur la commune la présence de nom-breuses constructions particulièrespossédant des détails d’architectureremarquables.Dans le cadre de l’élaboration du nou-veau PLU, l’inventaire de ces bâtimentset constructions a été réactualisé parl’Architecte des Bâtiments de Franceafin d’en renforcer la protection, confor-mément à l’article 123-1-5.7 du Code del’Urbanisme.Désormais la démolition des bâtimentsne sera autorisée que dans la mesureoù “tout ou partie de la constructionprésente d’importants problèmes deconservation et risque de porter atteinteà la sécurité des personnes“. Pour lesextensions éventuelles, un travail préa-lable à tout dépôt de permis deconstruire devra être réalisé avecl’Architecte des Bâtiments de France. �



EXPLOITERETDÉVELOPPERLESATOUTSENVIRONNEMENTAUXDECHAVILLE

Le projet urbain de Chaville s’engage dans une démarchede développement durable.

PLANDUPATRIMOINEARCHITECTURALETPAYSAGER

Bâtiment protégé

Élément du bâti protégé

Arbre protégé

Mare protégée

Espace vert protégé

Protection au titrede l’article L123-1-5du Code de l’Urbanisme

En agissant sur la structurede la villeLa valorisation du tissu urbain près desgares et le long des artères principaless’inscrit dans une triple logique:� Inciter à l’usage de transports encommun pour les déplacements etdonc favoriser la réduction de laconsommation des énergies carbon-nées (issues des véhicules particuliers)et de la pollution de l’air.�Rapprocher les fonctions d’animationurbaine (commerces, services) et leslogements pour réduire les nécessitésde déplacements.� Assurer la satisfaction des besoinssocio-économiques (logements,commerces…) par le renouvellementdu tissu urbain existant, sans lamoindre consommation d’espacesnaturels.

En agissant sur la performancedu bâtiLa thermographie aérienne réalisée àl’échelle de la Communauté d’agglomé-ration Grand Paris Seine Ouest permet devisualiser les déperditions de chaleur parles toits. Chaque Chavillois peut ainsiconsultercediagnosticetréduiresa consom-mation d’énergie en faisant réaliser destravaux d’amélioration de l’isolation.Pour faciliter les démarches des parti-culiers et susciter une architecturedurable et de qualité, des règles d’ur-banisme seront fixées visant :� à faciliter l’implantation d’installa-tions de production d’énergies renou-velables (panneaux solaires ther-miques, chaudières biomasse…)� à minimiser les déperditions ther-miques notamment en rendant parexemple possible l’isolation par l’exté-rieur des bâtiments, la mise en placede toitures et de façades végétalisées(intéressantes pour la gestion de l’eauet l’équilibre thermique du bâti).

En intégrant les directives duGrenelle II de l’environnementLe Grenelle I de l’environnement a étépromulgué le 3 août 2009. Il fixait desobjectifs et proposait toute une série demesures à travers 57 articles touchantles secteurs de l’énergie et du bâti-ments, des transports, de la biodiversitéet des milieux naturels, de la gouver-nance, etc. Le Grenelle II définit lesmesures pour atteindre ces objectifs.Les 248 articles qui composent le textede loi du Grenelle II déclinent l’ensem-ble de ces mesures.En termes de règlement, le nouveauPLU de Chaville prend en compte etintègre les directives du Grenelle II quiaccorde des “ bonus de constructibi-lité ” qui permettent, notamment, desmajorations de hauteur des bâtiments(zones UA et UP) ou des majorationsdes COS* (zone URc).

En agissant sur la qualité de l’airAgir sur la qualité de l’air et la réductiondes consommations énergétiques autravers notamment du Plan ClimatTerritorial en cours d’élaboration.

En maîtrisant l’énergieAgir sur la production, la gestion et ladistribution de l’énergie: actuellementen réserve de capacité, le réseau dechauffage urbain de Chaville (certifiéISO 14001) devrait permettre de satis-faire les besoins de l’ensemble du nou-veau centre ville et au-delà.

En renforçant les démarcheséco-responsablesEn collaboration avec le SYELOM et leSYCTOM, les actions de gestion pour letri des déchets seront poursuivies etamplifiées afin, notamment, de favori-ser les démarches éco-responsables.Elles visent, notamment, à encouragerle compostage. �

*COS : Cœfficient d’Occupation des Sols


INSCRIRECLAIREMENTCHAVILLEDANSUNESTRATÉGIEDEDÉVELOPPEMENTDURABLE


CARTETHERMOGRAPHIQUE

CHAVILLE


UNNOUVEAUZONAGEAUSERVICED’UNEAMBITIONDEQUALITÉURBAINEDURABLE

LESDIFFÉRENTESZONESDUPLU� La zone UA devient zone UAd’animation-centre ville.�Les zonesUBdites pavillonnairesdeviennent zones résidentiellesUR.�Les zonesUCd’habitat collectif etgrands équipements deviennentzone UP ville parc.� Les zones faubourgs UFa et UFbdeviennent zone UA et UR.� La zone naturelle ND devient zone Nnaturelle.� La zone UM voie ferrée devient zoneUR (gare Rive droite et RER) etUP (gareRive gauche).

Dans les zonesUAetUP, deux conditionsparticulières sont imposées:- Les opérations de plus de 1600 m² deSHON* de logement ou de plus de 20logements doivent réserver au moins33 % de la SHON aux logements de uneou deux pièces.

- Les opérations de plus de 3200 m²de SHON* de logements ou de plus de40 logements doivent réserver au moins25% des logements aux logementslocatifs sociaux. �

* SHON: Surface Hors Œuvre Nette

D U P L A N D ’ O C C U P A T I O N D E S S O L S A U P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E

Afin de répondre aux objectifs du Projet d’Aménagement et deDéveloppement Durable (PADD), les anciennes zones

du POS (Plan d’Occupation des Sols) ont été redéfinies au sein du PLU.Le nouveau plan de zonage délimite trois zones urbaines et une zonenaturelle. Ces trois zones urbaines correspondent aux trois grandes

catégories de tissus urbains de la ville qui participentà l’identité de Chaville et dont les valeursdoivent être protégées ou valorisées.

� Zone dédiée à l’habitat, l’équipement,le commerce et l’artisanat.� Forte densité d’urbanisation.� Les constructions doivent être édifiéesà l’alignement des voies publiques ouprivées.� L’implantation des constructions parrapport aux limites séparatives de pro-priété est possible dans une bande de20 m de profondeur à compter de l’ali-gnement; - soit sur la limite, - soit enretrait, en respectant une distanceL=H/2* sans pouvoir être inférieure à3 m, en cas de mur aveugle, et 6 m encas d’ouverture. Implantation sur lalimite de fond pour une construction nedépassant pas 4 m de hauteur.� Au-delà des 20 m, en retrait dans lesmêmes conditions que ci-dessus quis’appliquent également pour la limite defond.� L’emprise au sol des constructionsne doit pas dépasser les 70 % de lasuperficie de l’unité foncière. Elle n’estpas limitée dans une bande de 20 m deprofondeur à compter de l’alignement.� La hauteur maximale des construc-tions est fixée à 19 m et à 16 m en UAg.Une dérogation à 19 m sera possible enUAg si la construction répond aux exi-gences des normes environnementalesdemandées par le Grenelle II.� Le nombre de places imposées pour lestationnement est d’une place partranche de 70 m2 de SHON**, et 2 % dela SHON sera affectée aux 2 roues.� 20 % minimum de la surface devraêtre végétalisée avec une profondeurd’au moins 80 cm de terre.� La zone UA comprend trois sous-secteurs UAg correspondant auxtrois gares de Chaville et offrant,entre autres des dispositions assou-plies pour le stationnement. �

* L=H/2 : Longueur (distance) = la Hauteurdivisée par 2

** SHON: Surface Hors Œuvre Nette


ZONEUAUNEZONED’ANIMATIONSTRATÉGIQUEPOURLEDÉVELOPPEMENTDELAVILLE

E X T R A I T S D U N O U V E A U R È G L E M E N T

Objectif : transformer l’avenue Roger Salengro en boulevard de promenade et de vie.

*L=H/2: Longueur (distance) = Hauteur divisée par 2 - ** SHON: Surface Hors Œuvre Nette

On distingue quatre secteurs: URc secteurrésidentiel classique, URm qui représentela zone résidentielle du lotissement “LeMesnil-Extension“, URpf qui représente lazone résidentielle du lotissement du “ParcFourchon“ et URsp qui représente un tissupavillonnaire plus dense.� L’implantation des constructions parrapport à la rue est de 5 mminimum enzone URc et URpf (par rapport audomaine public) et de 3 m (par rapportaux voies privées), 3 m en URsp. EnURm, une marge de recul est définie parun périmètre de zone “non aedificandi“(non constructible).� L’implantation des constructions parrapport aux limites séparatives de pro-priété est possible en zone URc et URsp,dans une bande de 20 m de profondeurà compter de l’alignement; soit sur lalimite, en cas d’adossement en totalitéou en partie, soit en retrait, en respec-tant une distance L=H/2* sans pouvoirêtre inférieure à 3 m, en cas de muraveugle, et 6 m en cas d’ouverture.Au-delà des 20 m, en limite séparative etde fond avec une construction de 25 m²de SHON** maximum et 4 m de hauteur.En URm et URpf, l’implantation se feraen retrait.� L’emprise au sol des constructionsvarie en fonction des caractéristiquesde chaque zone.� La hauteur maximale autorisée estfixée à 10 m sur trois niveaux.� Le nombre de places imposées pour lestationnement est d’une place partranche de 70 m2 de SHON.� Le pourcentage de pleine terre en zoneURc, URm et URpf est de 50% et 40% enzone URsp sur l’ensemble de la parcelle.� En URc, le COS est de 0,4, majorable à0,5encasdeconformitéavec lesexigencesdes normes environnementales deman-dées par le Grenelle II. Pour les parcellesdemoins de 280m², 170m² de SHON sontconstructibles et pour celles situées entre280 et 380m², 190m² SHON. �


ZONEURUNEZONERÉSIDENTIELLEPRÉSERVANTL’IDENTITÉDESQUARTIERSPAVILLONNAIRES


Secteur qui représente plus de la moitié des zones urbanisées de Chaville. La destination dans ces zonesest l’habitat et les équipements y compris les commerces, les services et l’artisanat.

� L’implantation des constructions parrapport à l’espace public est de 5 mminimum.� L’implantation des constructions parrapport aux limites séparatives est fixéeà L=H/2* sur un minimum de 3 m, encas de mur aveugle, et 4 m en casd’ouverture.� L’emprise au sol des constructions estfixée à 30 %.� La hauteur maximale autorisée estlimitée à 12 m. Une dérogation à 15 msera possible si la construction répondaux exigences des normes environne-mentales demandées par le Grenelle II.� Le nombre de places imposées pourle stationnement est d’une place partranche de 70 m2 de SHON**,� Le pourcentage des espaces verts estde 50 % en pleine terre.� Deux sous-secteurs UPs regroupentles activités sportives et offrent entreautre, des règles d’implantation spéci-fiques. �

* L=H/2: Longueur (distance) = Hauteur diviséepar 2

** SHON: Surface Hors Œuvre Nette


ZONEUPVILLEPARCETLOGEMENTSCOLLECTIFS


Secteur qui répond aux objectifs de développement durable du Grenelle II. La destination dans ces zones est l’habitatet les équipements y compris les commerces, les services et l’artisanat.

� La zone N comprend le sous-secteurNc zone naturelle spécifique cimetière,et le sous-secteur Nl zone naturellespécifique sport et loisirs.� L’implantation des constructions parrapport à l’espace public reste en retraitavec un recul compris entre 10 m et35m selon le type de voie pour les zonesN et un retrait de 10 m minimum enzone Nl et libre en zone Nc.� L’implantation des constructions parrapport aux limites séparatives depropriété est fixée à 10 m minimum (et15 m de la limite forestière) et auminimum 5 m en zone Nc.� L’emprise au sol des constructions estde 20 % en zone N et s’élève à 40 % enzone Nc et Nl.� La hauteur maximale autorisée estde 6 m en zone N et Nc et de 9 m enzone Nl.� 70 % de la superficie totale de l’unitéfoncière doit être plantée en pleineterre, 15% en zone Nc et 50% enzone Nl. �


ZONENUNEZONENATURELLE,ESSENTIELLEMENTCOMPOSÉEDEFORÊTS


Zone à faible densité d’urbanisation et protégée en raison de la qualité paysagère du siteet de la sensibilité écologique du milieu.

Requalifier et réaménagerl’espace public autourde l’AtriumL’Atrium est le lieu de centralité cultu-relle de la ville de Chaville, atout fonda-mental pour le rayonnement de lacommune. C’est un endroit stratégiquepar sa localisation et sa fonction, quinécessite une requalification afin decréer un vecteur d’identité puissantpour la ville.

L’OAP a pour objectifs de répondre auxenjeux suivants:� Renforcer cette centralité� Enrichir l’activité commerciale(restauration)� Assurer le rayonnement culturel etl’animation de l’espace public� Donner au lieu un environnementpaysager agréable� Garantir une cohérence d’ensembleau profit de l’intérêt général

� Organiser une liaison confortable etqualitative entre le secteur de l’Atriumet le nouveau centre ville afin de struc-turer le “Grand Cœur de Chaville“. �

Revaloriser l’entrée Nordde la villeSituée au Nord de la ville à la frontièrede Sèvres, cette entrée de ville s’amorcesur un rond-point donnant sur l’avenueSalengro, elle est entourée d’habitatallant de R+2 à R+12.

L’OAP a pour objectifs de répondre auxenjeux suivants:� Réaménager un secteur stratégique� Protéger les zones EVP*� Permettre un accès aux modes douxde déplacement� Donner au lieu un environnementpaysager agréable� Garantir une cohérence d’ensembleau profit de l’intérêt général� Permettre une rénovation du bâtidégradé. �

EVP* Espaces Verts Protégés

Périmètre de l’OAP

Centre culturel-Atrium

Bâti existant

Nouveaux logements

Restaurant

Bâtiment à réhabiliterAlignement des façadesVégétation à renforcer

Boulevard urbain(agrandissementdes trottoirs, création de pistescyclables, réduction de la voirie àdeux voies)

Limitation de la vitesse, prioritéaux piétonsLiaison douce confortableentre le parvis de l’Atriumet le nouveau centre ville

Réaménagementde la place publique

Emprise du parvisdu centre culturel

Stationnement deux rouesEntrées de parking à valoriser

Création de continuité verteCréation de passage piètonLien entre les deux rives à créer

Obstacle visuel22. NOVEMBRE 2011. SUPPLÉMENT PLU CHAVILLE

AU-DELÀDEL’AMÉNAGEMENTDUPÔLEPRINCIPALDUNOUVEAUCENTREVILLELEPLUDONNEDESORIENTATIONSNOUVELLESPOURORGANISER

DESPÔLESSECONDAIRESSTRUCTURANTSDELAVILLE

L E S O R I E N T A T I O N S D ’ A M É N A G E M E N T S E T D E P R O G R A M M A T I O N

Directeur de la publication: Jean-JacquesGuillet / Directeur adjoint de la publication: PatrickGauchet /Rédacteur en chef: CarolBücher /Rédactrice en chef adjointe: StéphanieRiet / Rédaction: CarolBücherPhotos : Carol Bücher / Conception graphique et artistique : - Tél. : 0140802240 / Impression : Le Réveil de la Marne (imprimeur certifié Imprim’vert ) /Tirage10 500 ex. Dépôt légal : 4e trimestre 2011. ISNN : 1269-231X. Contact : Pour tous renseignements ou suggestions, contactez le service Communication au 01 41 15 47 40, par faxau 01 41 15 47 15 ou par mail: [email protected]. Mairie de Chaville 1456, avenue Roger Salengro 92370 Chaville.

TOUTSAVOIRSURL’ENQUÊTEPUBLIQUEPar arrêté n°2011-8604 du 14 octobre 2011, le Maire de Chaville a décidé de soumettre à enquête publique le projet de Plan Local d’Urbanisme surl’ensemble du territoire.L’enquête se déroulera du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2011 inclus.Le dossier et le registre d’enquête publique seront mis à la disposition du public à la mairie de Chaville sise 1456, avenue Roger Salengro 92370 Chaville,du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf le mardi matin et le samedi de 8h30 à 12h.Quatre permanences seront tenues par le commissaire enquêteur aux jours et heures suivants:� le mercredi 16 novembre 2011 de 13h30 à 17h30� le samedi 26 novembre de 8h30 à 12h� le lundi 5 décembre de 8h30 à 12h� le vendredi 16 décembre de 13h30 à 17h30.Pour toute correspondance:Monsieur Lasalmonie, commissaire enquêteur – Dossier du PLU – Mairie de Chaville 1456, avenue Roger Salengro 92370 ChavilleLe commissaire enquêteur transmettra ses conclusions au Maire dans le délai d’un mois après la clôture de l’enquête.

Animer et développer l’espacepublic dans le secteur de la gareRive droiteLa gare Chaville Rive droite est un pointstratégique pour la ville. Elle est unnœud de transport intermodal entreles lignes SNCFmenant ou venant de lacapitale depuis Saint-Lazare et laDéfense et les lignes d’autocars oud’autobus desservant notammentChaville et Vélizy. L’affluence en ce lieuest importante: le nombre de passa-gers par jour empruntant la gare sesitue entre 3000 et 3500 voyageurs.En raison de sa position et de sa fonc-tion stratégique il convient d’appuyer lamise en valeur et la centralité de cetéquipement, véritable facteur d’urba-nité pour la commune.

L’OAP a pour objectifs de répondre auxenjeux suivants:� Renforcer la position stratégique de lagare;� Réorganiser le bâti autour de la gare;� Apporter de la mixité en terme delogements;� Donner au lieu un environnementpaysager agréable;

� Développer lamultimodalité de la gare. �


DIRECTIONDEL’AMÉNAGEMENTURBAIN50RUEALEXISMANEYROL92370CHAVILLETÉL.: 0141159990 (91)[email protected]

LESCOURRIERSDOIVENTÊTREADRESSÉSÀLAMAIRIEDECHAVILLEDIRECTIONDEL’AMÉNAGEMENTURBAIN1456AVENUEROGERSALENGRO92370CHAVILLE

chaville · le conseil municipal de chaville du 27 mars2009aapprouvélaprocédure...

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