Chefs de clinique de médecine générale

CCOP31Janvier 2013- Marseille

Historique La filière

Les associés MCA, PA Depuis 1991

Les titulaires MCU, PU Depuis 2008 (31 + 1)

Les Maîtres de Stage des Universités Les internes

Historique Le clinicat

Depuis 2007 Loi HPST : 50 chefs/an pendant 4 ans

(2009/2012) La réalité :

Le statut Textes réglementaires

Loi du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale Création de la FUMG

Décret du 28 juillet 2008 relatif aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale Statuts des PU, MCU et CCA

Le statut Contrats ARS (Agences Régionales de

Santé) Depuis 2007 Sécurisation de l’activité clinique des chefs Compensation en cas de faible activité Ouvert aux collaborateurs Nouveaux contrats depuis la rentrée 2012

Le clinicat Personnels non titulaires de la FUMG Conditions pour être chef

Diplôme d’Etat de docteur en médecine DES de médecine générale « Les intéressés peuvent présenter leur

candidature dans les quatre années suivant l’obtention de leur diplôme d’études spécialisées »

Durée « Les chefs de clinique de médecine générale sont

nommés pour une période de 2 ans avec possibilité de deux renouvellements d’une année chacun »

Le clinicat Les missions

fonctions d’enseignement de formation initiale et continue

fonctions de recherche fonctions de soins, exercées en médecine générale

et ambulatoire Tâches de gestion (contrôle des connaissances,

jurys d’examen et de concours) Actions de coopération internationale.

Ils consacrent aux fonctions définies au présent article la totalité de leur activité professionnelle

Le clinicat Pas de définition plus précise

Des fonctions universitaires Des fonctions de soins (lieu, durée,

encadrement…) Récents critères CNU pour candidater

aux postes de MCU

La rémunération Rémunération universitaire annuelle

brute Deux premières années :

16 714 euros Soit 1 070 euros / mois

Deux années suivantes : 19 464 euros Soit 1 360 euros / mois

Le clinicat : la part soins

Les statuts possibles Le remplacement

La collaboration

Installé en association ou seul

L’exercice salarié (en centre de santé)

Contrats ARS

2007

Objectif => minimum de revenu part soins

Uniquement en collaboration libérale révisé dans les nouveaux contrats à tous les statuts autres que remplaçants

Anciens contrats ARS 2 axes

Aide à la redevance Systématique 1108 € /trimestre

Système de compensation En fonction des revenus libéraux hors PDS

(gardes, régulation…) < 1846 €/mois (y compris revenus de

remplacement) Si activité de soins sur 4 à 5 demi-journées par

semaine

Nouveaux contrats ARS Redevance inchangée 1108 € /trimestre

Collaboration + association Système de compensation

< 32 actes/semaine Minimum d’actes à effectuer

10 actes/semaine les 3 premiers mois 16 actes / semaine les 9 mois suivants Puis 20 actes / semaines jusqu’à la fin du

clinicat

Quelques résultats …

Collaborateur: 66% Installé: 14% Remplaçant: 10% Salarié: 6% Mixte: 2% Autre: 2%

Le clinicat :LA part universitaire

Les textes…Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives

aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale 

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE

Article 31:« Le présent titre fixe les conditions dans lesquelles les

universités peuvent faire appel à des chefs de clinique des universités de médecine générale pour exercer des fonctions dans les unités de formation et de recherche de médecine ou, le cas échéant, dans les départements qui assurent les formations médicales. »

Uniquement technique, pas de texte sur les missions précises, le volume horaire et la répartition entre les activités « conjointes » d’enseignement et de recherche

Code de l'éducationPartie législative

Quatrième partie : Les personnelsLivre IX : Les personnels de l'éducation

Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieurChapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les

chercheursSection 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.

Article L952-23-1: Dispo Créé par LOI n°2008-112 du 8 février 2008 - art. 1 Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de

médecine générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale. Ils consacrent à leurs fonctions de soins en médecine générale, à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Ils exercent leur activité de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour leur activité d'enseignement et de recherche, ils sont soumis à la juridiction disciplinaire mentionnée à l'article L. 952-22. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut des personnels enseignants de médecine générale, les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions ainsi que les mesures transitoires et les conditions dans lesquelles les enseignants associés de médecine générale peuvent être recrutés ou demander à être intégrés dans les nouveaux corps

Code de l'éducationVersion consolidée au 1 novembre 2011Partie législative / Quatrième partie : Les personnels

Livre IX : Les personnels de l'éducationTitre V : Les personnels de l'enseignement supérieurChapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et

les chercheursArticle L952-2 : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent

d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité

Article L952-3  Modifié par LOI n°2008-112 du 8 février 2008 - art. 2 Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants :

1° L'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrôle des connaissances ;

2° La recherche ; 3° La diffusion des connaissances et la liaison avec l'environnement économique, social

et culturel 4° La coopération internationale ; 5° L'administration et la gestion de l'établissement.

[……..] Les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques.

Un décret en Conseil d'Etat précise les droits et obligations des enseignants-chercheurs, notamment les modalités de leur présence dans l'établissement.

Gestion/Adm°

1-Enseigner:

- Enseignement en TCEM- Enseignement en DCEM- Participation aux actions de FMC/DPC

- ECA- Enseignement paramédical- Autres…

Le profil des chefs de clinique

… et urbains.

Une parité parfaite !...

… Assez « famille »…

Matin AMLundi

Matin AMMardi

Matin AMMercredi

Matin AMJeudi

Matin AMVendredi

Matin

SamediPersonnel Enseignement/Recherche Cabinet

Part Recherche

Cursus universitaire des CCU-MG Master 1 validé 66% 2% en

cours Master 2 validé 60% 18% en

cours 12% santé publique, 12% évaluation/recherche

clinique

Thèse de science validée : 0 34% en cours

Thématique et structure de recherche Ensemble des CCA ont une thématique

de recherche Les plus fréquentes :

Prévention, insuffisance cardiaque, organisation des soins, éducation thérapeutique, FDRCV

Ensemble des CCA ont une structure d’accueil Les plus fréquentes :

Inserm (24%), CIC(12%)

Encadrement de thèses d’exercice

Communications lors de congrès

Publications 1er auteur dans des revues indexées

PubMed

Autre rang, revues indexées PubMed

Compétence estimée selon type d’étude