cm 9 avril 2018 saint jean de monts -...

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Groupe des élus d'Union de la Droite, du Centre et des Indépendants Montois

Adresse postale : Chez Monsieur Eric BRONDY, 40 ter rue de la roussière 85160 SAINT JEAN DE MONTS


COMPTE-RENDU DE LA SCÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 AVRIL 2018 DE 20 H 30 à 22 H 45 Étaient présents (pour les délibérations) : NOMBRE CONSEILLERS PRÉSENTS : 29 sur 29 MM. Gianna CANNELLE, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, André RICOLLEAU, Astrid CHEVALIER, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Gérard MILCENDEAU, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Michel ALLEGRET, Nadine PONTREAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Valérie JOSLAIN, Gérard MILCENDEAU, Marie BERNABEN, Virginie BERTRAND, Sébastien BARREAU, Daniel CAILLAUD, Karine IRR, Eric BRONDY formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE PROCURATIONS 0 :

NOMBRE DE VOTANTS : 29

EXCUSÉ SANS POUVOIR : 0 Après désignation de Virginie BERTRAND comme secrétaire de séance, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour. Monsieur Hervé RAVEL, directeur général des services, donne lecture du compte-rendu de la séance précédente. N°2018_17 PROJET DE PARC EOLIEN EN MER AU LARGE DES ÎLES D’YEU ET DE NOIRMOUTIER. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. POINT AJOUTÉ A L’ORDRE DU JOUR ET QUE NOUS AVONS DECOUVERT UNE FOIS DE PLUS AU DERNIER MOMENT. Rapporteur : B. LEROY et non André RICOLLEAU comme indiqué sur le PV CM Mairie du 12 avril 2018. AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR... QUE DIT LE CGCT ? (Code général des Collectivités territoriales). Article L2121-10, Article L2121-13, L’ordre du jour est la liste des questions et des points qui seront mis en discussion au cours de la séance. Il doit être établi avant la réunion, et joint à la convocation. Retenez que, s’il y a modification de la convocation, il doit y avoir nouvelle convocation. Retenez également que, s’il doit y avoir modification de l’ordre du jour, il doit aussi y avoir nouvelle convocation. Dès que l’on modifie une convocation, on doit théoriquement en envoyer une nouvelle qui respectera les nouveaux délais. Il est manifeste que les divers ajouts proposés en début de séance, même acceptés par le Conseil municipal, ne sont pas conformes au code des communes. Les décisions prises par le Conseil municipal peuvent ainsi n’être déclarées nulles par le juge administratif. Qui est chargé, qui se chargera de saisir le Tribunal Administratif ? Tout citoyen, vraisemblablement, peut le faire et les élus de L’UDCI Montois. Enfin, comment le maire, comment les adjoints, comment chacun des conseillers peuvent-ils être à ce point ignorants du code des communes pour :

Se permettre, pour le maire, de procéder aux ajouts évoqués ci-dessus ?

Accepter, pour les adjoints et les conseillers lesdits ajouts ?


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Pourquoi le DGS n'a-t-il pas alerté le maire et les conseillers ? Cette irrégularité administrative, sera aussi notifiée à l’enquête publique du parc éolien en mer entre l’île d’Yeu et l’île de Noirmoutier. Nous vous informons, que les élus de l’UDCI Montois, vont interpeller :

Monsieur le sous-préfet des Sables d’Olonne ;

Monsieur le juge du tribunal administratif concernant les deux points ajoutés à l’ordre du jour du conseil municipal du 09 avril 2018.

Deux points que nous avons découverts en début de séance et sans avoir été avisé au préalable. Nous avons interpellé le maire sur la ou les raisons pourquoi nous n’avons pas été informés au préalable. LES ECHANGES : INTERVENTION : E. BRONDY (UDCI) : « Pourquoi nous n’avons pas été préalablement informés ? » REPONSE DU MAIRE : RAS INTERVENTION : B. LEROY : « Parlons bien de la chose exacte (Eoliennes) en toute sérénité. Que soit ici dans l’offshore ou bien dans l’implantation d’éoliennes terrestres qui se sont montées un moment sur le territoire national mais qui sont « retombées » depuis, mais moi je préfère avoir des éoliennes face à chez moi mêmes si elles sont très loin de ma maison, que d’avoir une centrale nucléaire. » INTERVENTION : Y. MATHIAS : « Je ne connais pas le dossier, je ne remets pas en cause la position du nucléaire ou autres, je ne suis pas un professionnel à ce sujet, juste une question comment cela évolue, puisque cela se passe essentiellement sur l’Ile de Noirmoutier (UDCI : Dommage, il a oublié les Islais, habitant de l’Ile d’Yeu), et avec les associations qui se sont créées depuis peu, je ne les connais pas… » REPONSE : B. LEROY : « Cela ne colle pas à l’Ile de Noirmoutier, il s’agit d’un projet très éloigné, les études et les travaux ont été menés en concertation, un mot à la mode, mais là c’est réel… en amont avec tous les professionnels. » INTERVENTION : G. JOLIVET : « En tant qu’élu communautaire, je participe aux échanges, aux rencontres avec les RTE. Nous pouvons nous féliciter de la qualité des débats que nous avons avec ces gens-là. Qui sont doués d’une très très grande capacité en la matière, des scientifiques, ils prennent énormément de pincettes pour développer ces projets fastidieux. Nous avons un énorme recul sur l’éolien offshore avec les pays du Nord l’Allemagne en particulier (UDCI. L’assemblée des médecins allemands, réunis en congrès à Frankfort du 12 au 15 mai 2015 avaient lancé une alerte concernant l’impact néfaste sur la santé de l’implantation d’éoliennes.) A l’heure où tous les pays ont augmenté leurs bilans Carbone, sauf les Etats-Unis, on peut se poser aussi les bonnes questions. Demain, nous voulons aussi développer les véhicules électriques, à ce titre il faudra aussi avoir des sources de production au plus proche, et je rappelle que nous pouvons difficilement stocker l’électricité (UDCI : encore moins avec éolien) et de par ce principe avoir une consommation in situ


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serait une chose remarquable. Il ne faut pas dissocier l’un de l’autre et aujourd’hui beaucoup de personnes s’expriment de manière défavorable et nous avons l’impression de n’entendre qu’eux, a contrario nous devrions avoir un équilibre démocratique avec ceux qui sont pour. » INTERVENTION : Y. MATHIAS : « En tout cas nous, Mireille Glorion et moi, même si nous ne connaissons pas le dossier et que nous n’avons pas pris connaissance de l’enquête publique, nous sommes pour le projet d’autant que cela va rapporter une manne financière à la commune. » REPONSE DU MAIRE : « Oui mais à l’horizon 2022, (Rires de tous les élus de la majorité) et seulement pour les communes qui sont en face des éoliennes ». VOTE 26 : POUR - UDCI : 3 CONTRE DECISION : Le Conseil municipal a émis un avis favorable dans le cadre des enquêtes publiques relatives aux demandes d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant le projet de parc éolien en mer au large des iles d'Yeu et de Noirmoutier se déroulant du 4 avril 2018 au 23 mai 2018 inclus. IDEM POUR LE POINT SUIVANT : N°2018_18 COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées).

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. POINT AJOUTÉ A L’ORDRE DU JOUR ET QUE NOUS AVONS DECOUVERT UNE FOIS DE PLUS AU DERNIER MOMENT EN DEBUT DE SÉANCE. Rapporteur : André RICOLLEAU. Le maire propose Miguel CHARRIER après la première désignation M. MILCENDEAU si tout le monde est d’accord. PAS DE VOTE. DECISION : Le Conseil municipal a désigné Miguel CHARRIER, adjoint-conseiller communautaire et Gérard MILCENDEAU, conseiller municipal délégué aux finances, comme membres de la CLECT intercommunale représentant la commune. N°2018_19 BALISAGE DES PLAGES –SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA DIRM NAMO. Rapporteur : N. PLESSIS Le balisage des plages est mis en place par l’antenne Phares et Balises des Sables d’Olonne, rattachée à la Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO), dans le cadre d’une convention n°07/2013 du 28 février 2013. Cette convention arrive à échéance le 15 mai 2018. En conséquence, il y a lieu de signer une nouvelle convention avec la DIRM NAMO afin de permettre l’installation des bouées pour la saison estivale 2018, moyennant le paiement d’une redevance de 14 400.00 € HT, révisable annuellement. Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention n°2018-4 relative à « l’entretien de la signalisation maritime, à la mise en place et au relevage d’un balisage de plage et d’une zone de mouillages », pour une durée de 5 ans. INTERVENTION : Y. MATHIAS : « Avez-vous le montant de la facture en 2017 ? Après des recherches de la part des services municipaux ? » REPONSE : DGS H. RAVEL : « Il n’y avait pas une grosse différence, approximativement 100€ de cet ordre-là. »


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INTERVENTION : Y. MATHIAS : « Qui fixe les modalités de révision annuelle et sur quelle base ? Celle du chou-fleur ? » REPONSE DU MAIRE : « Sur celui des ânes (Rire des élus majoritaires) la DIRM se réserve la possibilité de le réviser le montant tous les ans. Une formule très complexe c’est certainement un énarque qui a inventé cette formule. » INTERVENTION : Y. MATHIAS : « M. RAVEL vous me passerez le montant occasionnellement » REPONSE : DGS H. RAVEL : « je vous donne la formule (très complexe) » Au milieu de l’énoncer de la formule INTERVENTION Y. MATHIAS, « STOP STOP… » REPONSE DU MAIRE : « Vous devriez l’avoir car nous l’avons passé l’an dernier ». INTERVENTION : E. BRONDY (UDCI) : « Les zones de balisages changent-t-elles en 2018 ? » REPONSE : N. PLESSIS : « Non idem pour les tarifs, ils seront identiques à l’an passé, ils sont votés pour 5 ans ou 6 ans. Il y a juste la concession de la cale 21 à 22, il aura moins de terrain à cause de l’érosion de la plage et de l’interdiction de remonter du sable le long de l’esplanade. » VOTE. 29 POUR. DECISION : Le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention relative à « l'entretien de la signalisation maritime, et la mise en place et au relevage d'un balisage de plage et d'une zone de mouillages », pour une durée de 5 ans (14 400 € l’an). N°2018 _20 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS « BORD A BORD » Rapporteur : V. LAUNAY Le fonctionnement de l’accueil de loisirs « Bord à Bord » nécessite de mettre à jour le règlement intérieur de la structure. Il s’agit notamment de préciser : à l’article 5, concernant les modalités d’inscription :

Petites vacances scolaires et été : Au-delà des dates d’inscription, toute demande sera étudiée en fonction des places disponibles par tranche d’âge, avec un minimum de 3 jours ou 4 ½ journées facturées.

Séjour été : un formulaire de préinscription avec coupon-réponse sera distribué aux familles. Afin de répondre aux souhaits de tous et de la manière la plus équitable possible, des conditions d’attribution ont été définies :

Les parents doivent sélectionner 1 seul camp ;

Une priorité sera donnée aux enfants de Saint-Jean-de-Monts, et du Perrier et fréquentant régulièrement l’accueil de loisirs, soit au minimum 9 jours durant l’année scolaire en cours (mercredis ou petites vacances scolaires) ;

Dans la mesure du possible, la ville s’efforcera de respecter les souhaits des familles. Elle se réserve toutefois la possibilité d’effectuer un arbitrage en fonction des places disponibles.

Un enfant déjà inscrit à un séjour du foyer de jeunes ne pourra pas s’inscrire à un séjour de Bord à Bord.

Le coût du séjour sera calculé sur la base d’un coût horaire en fonction des QF des familles, sur la base de 10 h/jour.


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À l’article 6, il est institué un tarif horaire, intermédiaire, de 1,50 € pour les enfants résidant hors commune dont l’un des parents travaille à Saint-Jean-de-Monts. INTERVENTION G. GLORION : « Pourquoi vous instaurez des conditions plus strictes ? » REPONSE : V. LAUNAY : « D’une part pour les inscriptions, nous avions beaucoup de changements de dates, de planning et organiser l’accueil des enfants avec un nombre d’animateur par enfant c’est trop compliqué. Nous étions obligés de refuser des enfants, alors qu’il nous restait des places après. Pour les séjours été nous remettons ces modalités d’inscription car nous remettons en place des camps après plusieurs années d’absence. Nous souhaitons que cela soit le plus équitable possible et favoriser les enfants qui sont au centre Bord à Bord et qui ne partent pas en vacances tout en gardant la mixité et en fonction des places disponibles. Le prix du séjour est sur la base du quotient familial et sur la base de 10 heures par jour car les animateurs sont payés sur la base de 10h. Puis le tarif horaire intermédiaire de 1.50€ est pour les enfants résidant hors de la commune mais dont l’un des parents travaille sur Saint-Jean de Monts. (L’une des propositions de L’UDCI lors de la campagne électorale de 2014). » INTERVENTION : G. CANNELLE (UDCI) : « Y a-t-il un arbitrage à effectuer pour les camps et si oui sur quels critères ? Cela se faisait-il auparavant ? » REPONSE : V. LAUNAY : « Sur les critères exposés ci-dessus et comme nous n’avions pas fait de camp depuis longtemps nous ne savons pas à quoi nous attendre. » VOTE. 29 POUR. DÉCISION : Le Conseil municipal a adopté une modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs « Bord à Bord » précisant les conditions d'inscription aux camps d'été et instituant un tarif horaire intermédiaire de 1,50 € pour les enfants résidant hors commune dont l'un des parents travaille è Saint-Jean-de-Monts. N°2018_ 21 Personnel communal - Fonctionnement et composition du CT (Comité technique) N°2018_22 Personnel communal - Fonctionnement et composition du CHSCT (Comité d'hygiène sécurité et des conditions de travail) Rapporteur : V. LAUNAY Par délibérations N°57 et N°58 du 10 juillet 2014, le Conseil municipal avait décidé, après avis conforme du Conseil d’administration du CCAS, de créer un Comité technique et un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, communs. Cette création correspondait à une logique de simplification administrative. Après plus de 3 années d’expérimentation, il s’avère que les problématiques de ressources humaines rencontrées par les deux structures sont radicalement différentes. Dès lors, il est proposé de mettre en œuvre des instances représentatives propres à chaque structure. La commune comptant entre 50 et 349 agents au 1er janvier 2018, le nombre de représentants du personnel doit être compris entre 3 et 5. Il est proposé au Conseil municipal de maintenir ce nombre à son maximum. Il est également proposé de maintenir le principe du paritarisme (autant de représentants de la collectivité que des agents). Ces mesures entreront en vigueur à compter du renouvellement des instances, prévu en décembre 2018.


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INTERVENTION : Y. MATHIAS : « Est-ce que les agents ont un statut protégé dans la fonction publique ? » REPONSE : DGS H. RAVEL : « Non » REPONSE DU MAIRE : « Les réunions ont lieu sur le temps de travail » VOTE 29 POUR. DÉCISION : Le Conseil municipal a décidé de revenir sur la création d'un Comité technique et un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun Ville/CCAS et de restaurer ses instances propres. Le Conseil municipal a décidé :

• de fixer le nombre de représentants du personnel à 5 dans chaque instance ; • de maintenir le principe du paritarisme (autant de représentants de la collectivité que des agents) ; • de confirmer la voix délibérative de chaque collège.

Ces mesures entreront en vigueur à compter du renouvellement des instances, prévu en décembre 2018. N°2018_ 23 AFFAIRES FINANCIÈRES. Rapporteur : G. MILCENDEAU. INTERVENTION : E. BRONDY : « Monsieur le Maire, Monsieur MILCENDEAU nous souhaiterions intervenir par chapitre via le document (Cf. ci-joint AFFAIRES FINACIERES). Document une nouvelle fois modifié et que nous avons découvert le Jour J. » REPONSE : G. MILCENDEAU : « Oui pas de soucis »

1. COMPTE DE GESTION – Exercice 2017

Parallèlement à la comptabilité tenue en mairie, le Trésorier du centre des finances publiques de Saint-Jean-de-Monts établit le compte de gestion qui retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, tant sur le budget principal que sur le budget annexe de l’assainissement (service à caractère industriel et commercial).

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et que chacun a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, tant pour le budget principal que pour le budget annexe de l’assainissement ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif établi par Monsieur le Maire et celles du compte de gestion fourni par Monsieur le Trésorier ;

Considérant que ces écritures n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;


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Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2017 dressé par Monsieur Michel ALBRESPIT – Trésorier du centre des finances publiques de Saint-Jean-de-Monts durant cet exercice – et dont les résultats de clôture sont les suivants : BUDGET PRINCIPAL :

Section d’INVESTISSEMENT : Résultat de l’exercice : 265 212,03 € Reprise du résultat antérieur : - 6 558 000,68 € Soit un résultat de clôture de : - 6 292 788,65 €

Section de FONCTIONNEMENT : Résultat de l’exercice : 3 400 445,24 € Reprise du résultat antérieur : 0,00 € (excédent affecté) Soit un résultat de clôture de : 3 400 445,24 € Soit un BESOIN DE FINANCEMENT de : 2 892 343,41 € BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT (service industriel et commercial) :

Section d’INVESTISSEMENT : Résultat de l’exercice : 133 411,84 € Reprise du résultat antérieur : 4 854 620,86 € Soit un résultat de clôture de : 4 988 032,70 €

Section de FONCTIONNEMENT : Résultat de l’exercice : 1 402 675,26 € Reprise du résultat antérieur : 1 824 323,03 € Soit un résultat de clôture de : 3 226 998,29 € Soit un EXCÉDENT DE CLÔTURE DE : 8 215 030,99 € Le RÉSULTAT DES DEUX BUDGETS CONSOLIDES est par conséquent de : + 5 322 687,58 € QUESTION : « Comment expliquer l’écart entre les autorisations budgétaires 14M€ pour la section investissement dans le budget principal et que 5.4M€ de mandats émis et idem pour l’assainissement avec seulement 99 000 euros de travaux pour 7.5M€ de travaux annoncés ? » REPONSE : G. MILCENDEAU : « Cela s’explique par la reprise de résultats et tous les travaux n’ont pas été exécutés en effet. » INTERVENTION : G. JOLIVET : « J’ai lu il n’y a pas longtemps sur le site internet de l’UDCI que 650 000 € de travaux alloués à la Communauté de communes pour la voirie était considéré comme une « pété de gravier ». Il va falloir apprendre à lire Mr Jolivet ! http://www.udcimontois.pro/2018/04/conseil-communautaire-le-nouveau-tour-de-passe-passe-d-andre-ricolleau.html (soit une pelle de gravier au regard de l’état de nos chaussées). »

http://www.udcimontois.pro/2018/04/conseil-communautaire-le-nouveau-tour-de-passe-passe-d-andre-ricolleau.htmlhttp://www.udcimontois.pro/2018/04/conseil-communautaire-le-nouveau-tour-de-passe-passe-d-andre-ricolleau.html


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INTERVENTION : E. BRONDY : « Nous sommes fiers de voir que nos écrits intéressent les élus socialistes non minoritaires. Mais nous notons un fonds de roulement négatif qui absorbe la totalité du résultat 2017. » INTERVENTION DU MAIRE : « Pour réaliser les travaux nous attendions la fin du diagnostic complet du réseau. Maintenant que nous l’avons en notre possession, maintenant nous allons pouvoir réaliser les révisions les plus anciennes du réseau. » INTERVENTION : G. CANNELLE : « A quoi correspondent les annulations de mandats ? » REPONSE : G. MILCENDEAU : « Il s’agit de la comptabilité du percepteur, et si cela correspond à la comptabilité communale, nous n’avons pas le détail des mandats qu’a prévu le percepteur. Certainement des titres émis et annulés par la suite parce qu’il n’y avait pas d’objet ou des changements d’imputation affectée à un poste, puis annulée pour être affectée à un autre poste. » VOTE : PS 24 : POUR UDCI : 2 ABSTENTIONS + 1 POUR (Karine IRR) DI : 2 ABSTENTIONS DECISION : Le Conseil municipal a approuvé le compte de gestion 2017 {budget principal et budget annexe assainissement) dressé par le Trésorier du Centre des finances publiques de Saint-Jean-de-Monts durant cet exercice. N°2018_ 24 AFFAIRES FINANCIÈRES. Rapporteur : G. MILCENDEAU.

2. COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2017 (Absence du Percepteur) Établi après la clôture de l’exercice, le compte administratif a pour fonction de présenter les résultats de l’exécution du budget par le Maire : à partir de sa comptabilité administrative, il retrace toutes les émissions de titres de recettes ou de mandats réalisés au cours de l’exercice.

Parallèlement, le Trésorier du centre des finances publiques de Saint-Jean-de-Monts établit le compte de gestion qui retrace les mouvements de trésorerie au cours du même exercice. Il est tenu de le transmettre à l’ordonnateur avant le 1er juin de l’année suivante. Bien entendu, les deux documents doivent présenter des éléments en concordance. Le vote du compte administratif par le Conseil municipal doit intervenir avant le 30 juin de l’exercice suivant (article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales). Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en sa qualité d’ordonnateur, le Maire peut assister à la discussion (même s'il n'est plus en fonction), mais il doit se retirer au moment du vote. Il invite donc l’assemblée à élire un ou une président(e) en son sein. Après avoir élu son ou sa président(e) de séance pour ce vote, le Conseil municipal est invité à adopter le compte administratif 2017, tant pour le budget principal que pour le budget annexe de l’assainissement. Leurs résultats se résument ainsi :


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BUDGET PRINCIPAL : (SANS LE BUDGET CONSOLIDÉ)

Section d’INVESTISSEMENT : Recettes totales (réelles + ordre) : 5 734 695,41 € Dépenses totales (réelles + ordre) : 5 469 483,38 € Soit un excédent d’investissement de : 265 212,03 €

Section de FONCTIONNEMENT : Recettes totales (réelles + ordre) : 22 425 135,68 € Dépenses totales (réelles + ordre) : 19 024 690,44 € Soit un excédent de fonctionnement de : 3 400 445,24 € Le résultat 2017 du budget principal est donc excédentaire de 3 665 657,27 €. Après reprise du besoin de financement antérieur de 6 558 000,68 €, l’exercice comptable a été clôturé au 31 décembre 2017 avec un besoin de financement de 2 892 343,41 €. INTERVENTION : E. BRONDY : PAGE 5 : compte administratif 2017 – balance générale « Le remboursement du capital des emprunts, effectué en 2017 (3 023 551 €) qui correspond aux prévisions de l’an dernier (3 006 734 €) Mais il était prévu 50 000 € de reversement sur les taxes d’urbanisme (TLE) or il n’a été dépensé que 11 148 € Tout comme la taxe d’aménagement devait être à 450 000 € or elle n’a été que de 341 393 €.

Pourquoi cette différence ? » REPONSE : G. MILCENDEAU : « Parce qu’en début d’année on essaye de se fixer des enveloppes, des prévisions de recettes, nous ne sommes pas capables à l’euro près de la réalité des choses. Donc nous essayons de prévoir des fourchettes de recettes. Sachant que nous ne pouvons pas savoir combien nous allons avoir d’annulation dans une année, on fixe une enveloppe sur l’année N-1 pour fixer l’année N+1. » INTERVENTION : E. BRONDY : PAGE 7 : compte administratif 2017 – dépenses d’équipement « Ligne 31 : Pourquoi une dépense de 145 497 € pour le palais des Congrès ? » REPONSE : G. MILCENDEAU : « Il s’agit des travaux sur la façade d’Odysséa. » INTERVENTION : E. BRONDY : PAGE 7 Ligne 27 : Bât Koh Chang : « est-ce que cela correspond au bâtiment qui abrite les gendarmes l’été et les migrants l’hiver ?

Si c’est bien ce bâtiment, à quoi correspond ce montant de 29 968 € ? Car la réfection de la couverture en tuiles (marché attribué à Lucas Constructions en octobre 2017) était de 24 974 € ? Est-ce qu’il y a eu avenant au marché et pourquoi ? Ou est-ce que cela correspond à d’autres travaux et si oui lesquels ? Ou la différence correspond à la TVA ? (1.20 %) au lieu de 5.5 % POUR DE LA RENOVATION. »

REPONSE DU MAIRE : « A la toiture » INTERVENTION : E. BRONDY : « Donc qui est plus élevé que le montant du marché ? Il y a eu un avenant au marché ? »


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REPONSE DU MAIRE : « Il n’y a pas que la toiture, il y a d’autres travaux réalisés. » INTERVENTION : E. BRONDY : « Quels sont les travaux ? » REPONSE DU MAIRE : « Nous vous donnerons le détail. » INTERVENTION : DGS H. RAVEL : « Le marché est en HT et le budget en TTC, nous n’avons pas beaucoup d’écart. » INTERVENTION : E. BRONDY : « Il s’agit de la TVA 5.5 % ? Cela ne correspond pas. » INTERVENTION : DGS H. RAVEL : « La TVA en rénovation pour les entreprises est de 20 % REPONSE DU MAIRE : Mais il y a aussi d’autres travaux, des bricoles. »

INTERVENTION : E. BRONDY : PAGE 8 : « Nous remarquons dans les ratios, par rapport à ceux de l’an dernier (pour le compte administratif 2016), on peut apercevoir une amélioration pour les ratios de :

Dépenses réelles de fonctionnement/population ; Recettes réelles/population ; Encours de dette/population ;

Sauf pour le ratio DGF/population qui montre une baisse de dotation de 242 484 € selon population INSEE (avec pop. DGF baisse de 251 825 €). Mais l’encours de dette/population reste toujours largement plus élevé que la moyenne de la strate

Le ratio dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement a augmenté par rapport à 2016 (52,37 % en 2016) ;

Le ratio encours de dette/ recettes réelles de fonctionnement s’est amélioré mais toujours beaucoup plus élevé que la strate par conséquent, on n’est pas prêt de voir ce ratio diminuer significativement vu la dette qu’il reste à payer (plus de 38 M€). »

INTERVENTION : G. JOLIVET : « La dette existe parce que il y eu des investissements et cela paraît logique. Il valait mieux investir antérieurement à 2014. Salle de sport, piscine… » INTERVENTION : K.IRR : « Je vous rappelle nous sommes en 2018, on parle encore de dette. En 2014 nous avons été insultés au sein de ce Conseil, de menteur comme quoi il n’y avait pas de dette. Et maintenant vous accordez que nous avons une dette. Alors soit nous avons raté quelque chose entre 2014 et 2018, mais j’aimerais que vous m’expliquiez, sachant que vous étiez à l’époque nombreux à nous dire que la dette était une utopie ». INTERVENTION : B. LEROY : « Vous avez peut-être loupé des réunions, mais les investissements étaient lancés je ne vois pas qui aurait pu dire qu’il n’y avait pas de dette. (UDCI : Propos de Brun Leroy sans rougir). » INTERVENTION : G. JOLIVET : « La polémique de l’époque était le calcul de la dette sur le ratio qui était celui de la population DGF que nous estimions le plus juste et celui de l’INSEE. Effectivement nous nous contentions des 26 000 habitants de l’époque. Vous parlez d’injures, celles qui sont mises sur vos sites internet ne sont pas moins injurieuses. Au hasard, quand vous employez le mot gabegie, vous savez ce que cela veut dire ? »


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Et monsieur Jolivet nous reprend l’exemple du casino : « Remplacé la mairie par le casino, la carte de crédit par la fiscalité locale, et les joueurs par le maire de Saint-Jean de Monts et son équipe, secouez et vous obtiendrez une gabegie financière. La gabegie c’est quoi ? Une gestion défectueuse et malhonnête, donc il ne s’agit pas d’un sous- entendu, vous évoquiez que l’ensemble de mes collègues présent ce soir qui ont des professions des plus respectables et que nous consultons pour toutes les décisions sont malhonnêtes. Est-ce que cela n’est pas une insulte ? Et cela fait quatre ans que ça dure… » INTERVENTION : V. LAUNAY : « La polémique qu’il y avait ne portait pas uniquement sur la dette, mais aussi que nous n’allions pas pouvoir rembourser et que nous étions sous une procédure de gestion par l’Etat. Je vois que 4 ans après nous sommes toujours là et que nous nous désendettons et que nous avons toujours la gestion de notre commune. » INTERVENTION : E. BRONDY : « Mme LAUNAY, juste pour votre information, le seuil critique financier vis-à-vis de la dette est de maximum 10 % pour les collectivités, et que la ville de Saint-Jean de Monts est à 9.83 %. » INTERVENTION DU MAIRE : « Cela ne nous vous autorise pas à dire des mensonges. » INTERVENTION : E. BRONDY : « M. le Maire vous avez été le premier à dire que la ville n’avait pas de dette la preuve aujourd’hui. » BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT :

Section d’INVESTISSEMENT : Recettes totales (réelles + ordre) : 232 638,72 € Dépenses totales (réelles + ordre) : 99 226,88 € Soit un excédent d’investissement de : 133 411,84 €

Section de FONCTIONNEMENT : Recettes totales (réelles + ordre) : 2 347 068,52 € Dépenses totales (réelles + ordre) : 944 393,26 € Soit un excédent de fonctionnement de : 1 402 675,26 € Le résultat 2017 du budget annexe de l’assainissement est donc excédentaire de 1 536 087,10 €. Après reprise des excédents antérieurs de 4 854 620,86 € en investissement et 1 824 323,03 € en fonctionnement, l’exercice comptable a été clôturé au 31 décembre 2017 en excédent de 8 215 030,99 €. Le résultat global des deux budgets consolidés est donc excédentaire de 5 322 687,58 € à la clôture 2017. LE MAIRE EST SORTI DE LA SALLE POUR LE VOTE : INTERVENTION PAGE 9 : Assainissement « Où sont passés les travaux d’extension et de réhabilitation programmés au budget 2017 de l’ordre de 6 875 000 € car il n’y a eu que 62 436 € de réalisés en 2017 ? Quels travaux étaient prévus ? Pourquoi n’ont-ils pas été réalisés ? Quand seront-ils réalisés ? »


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INTERVENTION : « Où en est l’étude sur le diagnostic du réseau assainissement ? » INTERVENTION M. ALLEGRET : « Nous attendons cette étude. Après une concertation d’une minorité d’élus de la majorité, nous apprenons qu’ils ont l’étude, (comme le dit G. Jolivet ils sont tous consultés pour les décisions) » INTERVENTION M. ALLEGRET : « Ah… j’apprends que nous avons l’étude, maintenant nous l’avons, donc ce bilan ne nous sert plus, il sert à la communauté de communes. » INTERVENTION E. BRONDY : « Donc cela veut dire que vous avez eu l’étude du diagnostic entre le dernier Conseil communautaire (28 MARS 2018) et le Conseil municipal de ce soir (9 AVRIL 2018). Parce que lors du dernier Conseil communautaire le directeur des services m’a répondu qu’il ne l’avait pas. Gros doute parmi certains élus majoritaires et Véronique Launay botte en touche… » INTERVENTION V. LAUNAY : « Avez-vous d’autres questions. Vous aurez l’étude à la Com Com, ici nous sommes en Conseil municipal. » INTERVENTION E. BRONDY : « Nous sommes heureux de voir que cette étude a été très rapide, sachant que le DG de la Com Com M. MAUVOISIN nous avait dit que cela allait être long pour en disposer. » VOTE : PS 23 (hors Le Maire) : POUR UDCI : 3 CONTRE DI : 2 CONTRE DECISION : Le Conseil municipal a adopté le compte administratif 2017 (budget principal et budget annexe assainissement).

N°2018_ 25 AFFAIRES FINANCIÈRES. Rapporteur : M G.MILCENDEAU.

3. AFFECTATION ET REPRISE DU RÉSULTAT 2017 Après approbation du compte de gestion et du compte administratif, il convient de reprendre les résultats d’exécution au budget primitif de l’exercice suivant. Il est donc proposé au Conseil municipal de statuer sur la reprise et l’affectation des résultats comme suit : Page 4 sur 5

Reprise du besoin de financement d’un montant de 6 292 788,65 € en dépenses de la section d’investissement du Budget principal 2018, à l’article D.001 – Résultat d’investissement reporté ;

Affectation de l’excédent de fonctionnement 2017 d’un montant de 3 400 445,24 € en recettes de la section d’investissement du budget principal 2018, à l’article R.1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé.

INTERVENTION E. BRONDY : PAGE 11 : Balance générale 2018 « Encore recours à l’emprunt ? Vous prévoyez d’emprunter 2 000 000 € en 2018 ce qui va engendrer une baisse des encours d’emprunts de 1 284 338 € sur l’exercice. A cette vitesse nous sommes bien loin d’éponger votre dette. Et pourtant vous taxez de plus en plus les Montois. »


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VOTE : PS 23 : POUR UDCI : 3 CONTRE DI : 2 ABSTENTIONS DECISION : Après approbation du compte de gestion et du compte administratif, Je Conseil municipal s'est prononcé sur la reprise du résultat d'exécution 2017. N°2018_ 26 BUDGET PRIMITIF. Rapporteur : G.MILCENDEAU.

4. BUDGET PRIMITIF 2018

Phase essentielle de la gestion de la commune, le vote du budget est à la fois : Un acte d’autorisation qui fonde la mise en recouvrement des impôts et permet à l’organe

exécutif d’effectuer les dépenses qui y sont portées, dans la limite des crédits ouverts ; Un acte de prévision qui prend en considération les effets des décisions antérieures et les

perspectives de développement de la commune. Dans sa présentation comme dans son exécution, le budget est scindé en deux sections : Une section de fonctionnement qui comporte :

En dépenses : les charges courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux (frais de personnel, assurances, énergies, fournitures, prestations), les subventions et participations versées et le remboursement des intérêts des emprunts ;

En recettes : le produit de la fiscalité locale, les dotations versées par l’État, le produit de la tarification à l’usager de services municipaux payants, les participations d’organismes extérieurs, dont notamment la CAF pour le secteur enfance-jeunesse, les remboursements de charges ;

Une section d’investissement qui comprend principalement : En dépenses : le remboursement du capital de la dette et les dépenses d’équipement

(programme pluriannuel structurant, acquisition de matériel ou de biens immobiliers, travaux de construction, d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension…)

En recettes : l’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement, des dotations et fonds d’État (dont le fonds de compensation de la TVA), des subventions d’équipement et le recours à l’emprunt.

Présenté en annexe, sous une forme simplifiée qui en facilite la lecture et la compréhension, le projet de budget 2018 respecte les principales dispositions envisagées lors du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu lors de la séance précédente, le 12 mars 2018. (Présentation commentée du projet de Budget annexé à la note de synthèse) Après avoir pris connaissance des éléments transmis et en avoir débattu, le Conseil municipal est invité à adopter le budget principal pour l’année 2018, selon l’instruction budgétaire et comptable M14 :

Par nature et au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à l’exception des crédits de subventions, articles spécialisés qui font l’objet d’une délibération annexe ;

Par chapitre, avec définition d’opérations pour la section d’investissement ;


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Avec reprise des résultats 2017, conformément à l’affectation votée précédemment, après approbation du compte de gestion et du compte administratif.

Le Conseil Municipal est également invité à procéder au vote des opérations d’équipement 2018, dont une partie est gérée en programmation pluriannuelle, selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement annuel. INTERVENTION E.BRONDY : PAGE 12 : recettes fonctionnement 2018 « La baisse de 1 M€ au niveau des contributions directes (ligne 73111) : cela correspond-t-il à la prise en compte de la réforme de la taxe d’habitation ? Ou cette baisse correspond à la CFE que la Communauté de communes va percevoir ? » REPONSE : G. MILCENDEAU : « Il s’agit du passage à la fiscalité professionnelle unique avec la Com Com. Remplacé par la compensation par la COM COM » INTERVENTION E. BRONDY : PAGE 12 : « pourquoi ne pas prévoir la baisse de la taxe d’habitation dans le budget 2018 ? » REPONSE : G. MILCENDEAU : « Nous allons voir cela dans un prochain point. » INTERVENTION E. BRONDY : PAGE 13 dépenses fonctionnement 2018 « Pourquoi prévoir 100 000 € de dépenses imprévues ? Pourquoi une hausse de 20 000 € à la participation versée à la Seml Saint-Jean Activités ? (Ligne 6574) » REPONSE : G. MILCENDEAU : « Il s’agit de l’actualisation qui est contractuelle dans la DSP (Délégation de Service Public). Elle s’actualise tous les ans en fonction de l’indice. La baisse de 100 000€ au niveau des contributions directes (ligne 73111) : cela correspond à une porte de secours. Cela peut être affecté à une dépense imprévue. » INTERVENTION E. BRONDY : PAGE 15 : programme d’équipement « Sont inscrits 275 000 € en 2018 et 805 000 € les années suivantes pour l’aménagement des Salais et Prêles. L’opération des logements sociaux aux Prêles est terminée depuis 2015 (pour un coût total de l’opération de 2 900 000 € dont 770 000 € pour la ville, mais cela a déjà coûté 2 325 000 € à la ville selon le tableau). Ces deux sommes correspondent à la création de logements suite à l’acquisition de 14 parcelles au porteur de l’opération des Salanges (M. Christian Bonnamy me semble-t-il) et la convention signée avec Oryon a été allongée de 4 ans (donc 2005 + 10 ans + 4 ans = 2019 – voir le Conseil municipal de février 2015). Où en sont ces 14 parcelles sur la partie Salais ? Des logements sociaux ont-ils été construits ? Sachant qu’un représentant d’Oryon nous avait dit à l’époque, qu’il n’avait pas d’autres opérations de prévues. » REPONSE DU MAIRE : « Il s’agit des terrains du Salais et l’autre côté de la RD38 bis où nous sommes propriétaire par le biais d’Oryon. Il s’agissait de la même opération Salais-Prêle. Mais le Salais n’est pas constructible.


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POUR INFOS AUTRE POINT : La subvention SEM est de 1 800 000 € et pèse pour plus de 10 % des dépenses de fonctionnement. Sans cette aide financière de la ville, la SEM serait vite dissoute et les effectifs viendraient plomber les dépenses salariales qui sont à la charge des Montois. Les frais financiers sont la troisième ligne des dépenses du budget de la ville. VOTE : Section Investissement, Section Fonctionnement, PS 24 : POUR UDCI : 3 CONTRE DI : (M. Mathias et Mme Glorion, présents dans la salle n'ont pas pris part au vote sur le point 25) DECISION : Le Conseil municipal a adopté le budget primitif pour 2018.

N°2018_ 27 FISCALITE DIRECT TAUX 2018. Rapporteur : G.MILCENDEAU.

5. FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – Vote des taux 2018 L’état fiscal MI1259 COM est établi annuellement par la Direction des finances publiques. Il porte notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année civile en cours. Au titre de l’exercice 2018, il présente les bases prévisionnelles d’imposition suivantes :

Taxe d’habitation : 33 254 000 € (contre 32 460 361 € / 2017, soit + 2,44 %) ; Taxe sur le foncier bâti : 24 031 000 € (contre 23 612 146 € / 2017, soit + 1,77 %) ; Taxe sur le foncier non bâti : 359 300 € (contre 354 256 € / 2017, soit + 1,42 %).

En appliquant à ces bases 2018 les taux votés en 2017, le produit assuré s’élève à 12 410 244 €, selon la répartition suivante :

Taxe d’habitation : 8 243 667 € au taux 2017 de 24,79 % (taux moyen départemental : 27,57 % et national : 24,47 %) ;

Taxe sur le foncier bâti : 4 066 045 € au taux 2017 de 16,92 % (taux moyen départemental : 18,90 % et national : 21,00 %) ;

Taxe sur le foncier non bâti : 100 532 € au taux 2017 de 27,98 % (taux moyen départemental : 47,37 % et national : 49,46 %).

De ce produit assuré, il convient de déduire 1 653 455 €, au profit du fonds national de garantie de ressources (FNGIR). Le produit net calculé à taux constants s’élève par conséquent à 10 756 789 €. S’y ajoute des allocations compensatrices, d’un montant total de 365 159 € (contre 343 962 € / 2017). INFORMATION UDCI : « Nous assumons complètement d’avoir voté contre le budget. A 2 ans de futures élections municipales, le maire joue son « joker » en n’augmentant pas les taux pour 2018 et surtout avec le transfert de certaines compétences vers la Com Com. Ouf, une année de répit pour les Montois. Mais a contrario, au sein de la Com-Com, les Montois auront une nouvelle hausse de 2 %. Par ailleurs, le maire aura une nouvelle fois recours à l’emprunt. Et après 2020 ? » VOTE : PS 24 : POUR UDCI : 3 POUR DI : 3 POUR


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DECISION : Le Conseil municipal a décidé Je maintien des taux des 3 taxes {transfert de la cotisation foncière des entreprises à la Communauté de communes) : • Taxe d'habitation: 24,79 %; • Taxe sur le foncier bâti : 16,92 % ; • Taxe sur le foncier non bâti: 27,98 %. N°2018_ 28 VOTE DES SUBVENTIONS 2018. Rapporteur : G. MILCENDEAU.

6. VOTE DES SUBVENTIONS 2018 Dans le cadre du soutien à la vie associative, la commune de Saint-Jean-de-Monts développe un partenariat avec les associations, en accordant des subventions de fonctionnement courant et des subventions exceptionnelles, notamment pour l’organisation de manifestations. En réponse aux demandes émanant de diverses associations, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des propositions qui figurent dans le tableau joint en annexe. La détermination des montants de subventions allouées doit se tenir en l’absence des élus intéressés, notamment en tant que membres de bureaux associatifs.

INTERVENTION E. BRONDY : PAGE 21, 22, 23 : Subventions. Pourquoi une subvention de 3 000 € ? Alors que soi-disant il n’y a pas de subvention la première année d’existence pour les associations. REPONSE : M. GUYON : Il s’agit d’une subvention exceptionnelle, à la nouvelle association des commerçants. INTERVENTION E. BRONDY : Ok, nous sommes pour. INTERVENTION E. BRONDY : Combien de repas à domicile ont été distribués en 2018 et à quel prix ? (En 2017 17 000 repas au prix de 2.10 € pour une subvention de 35 700 €). REPONSE : V. LAUNAY : 2.20 € par repas pour 2018, la subvention sera en fonction du nombre de repas. INTERVENTION E. BRONDY : Pourquoi certaines subventions attribuées en 2016 étaient en subventions ordinaires et qu’en 2017 elles sont passées en subventions exceptionnelles pour les mêmes montants ? REPONSE : M. GUYON : Parce qu’à ce jour nous n’avons pas de dossier et nous les mettons en prévisions dans la colonne exceptionnelle. VOTE : Les responsables ou les membres d’un bureau, d’une association sont sorties de la salle du conseil et ne participent pas aux votes PS : 19 POUR UDCI : 2 POUR DI : 2 POUR DECISION : Le Conseil municipal a attribué les subventions aux associations locales pour 2018.


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V. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES.

VI. COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OCEAN-MARAIS DE MONTS. Compte de la réunion du Conseil communautaire Océan Marais de Monts du 28 mars 2018.

VII. LISTE DES MARCHÉS PASSÉS SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE Le Conseil municipal est informé des marchés passés selon la procédure adaptée récemment. VIII. DISPOSITIONS RELATIVES AU JURY D’ASSISES – LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR L’ANNEE 2019 En application de l’article 3 de l’arrêté n°155/2018/DRLP en date du 14 mars 2018, le Conseil municipal de chaque commune doit, en vue de dresser la liste préparatoire annuelle, procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale. DECISION : Le Conseil municipal a dressé la liste préparatoire annuelle des jurés d'assises, en procédant au tirage au sort de 21 noms à partir de la liste électorale.

QUESTIONS ORALES Prévues à l'article 14 du règlement intérieur du Conseil municipal

Question : Mme Karine IRR Lors d'évènements dramatiques qui frappent notre pays et donnent lieu à une cérémonie d'hommage national, pourquoi l’ensemble des élus ; les deux groupes non majoritaires, les élus non minoritaires ne sont-ils pas conviés ? Réponse : Mme Véronique LAUNAY Lorsque la commune organise une cérémonie officielle tous les conseillers municipaux sont bien évidemment invités. Si la question fait référence â la tragique disparition du Colonel Beltrame, la commune n'a lancé aucune invitation pour une cérémonie commémorative. Monsieur le Maire a participé, es-qualité, à un moment de recueillement à la brigade de Gendarmerie. En parallèle et en présence de Madame LAUNAY, une minute de silence a eu lieu dans le hall de I ‘Hôtel de Ville, permettant à tout usager ou agent du service public de se recueillir, dans le cadre de l'hommage national. Question : M. Eric BRONDY Entre Street art et paper art, je vous propose de plonger dans l'univers de Tank & Popek, un duo d'artistes Français basés à Lyon, de renommée Internationale qui mélange peinture, bois, papier ou encore typographie pour créer des œuvres poétiques et étonnantes. Aujourd'hui, vous avez entrepris de réhabiliter le site des établissements Morineau et Gravier créé en 1954. Seulement voilà, ces artistes de renommée internationale que certaines collectivités et Pays payent très cher pour réaliser des œuvres, ont posé leur Street art à Saint-Jean de Monts.


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Grâce à des Montois qui nous ont interpellé, nous avons découvert sur les murs des établissements Morineau et Gravier 4 magnifiques œuvres de ces PIRATES PICTURAUX et d'un troisième artiste Vendéen en la personne du graffeur Krab de Saint-Gilles Croix de Vie. Des œuvres qui plaisent tant à certains Montois, et connaissant monsieur le maire votre sensibilité pour l'art en général, nous avons souhaité de vous interpeller pour connaître vos intentions sur la pérennité de ces superbes fresques qui à ce jour font partie de notre patrimoine culturel. Allez-vous les conserver et protéger ses œuvres en les intégrants au futur projet d'aménagement de logement urbain ou bien allez-vous simplement les détruire ? Réponse : Mme Véronique LAUNAY Ces œuvres ont un caractère par nature éphémère. Sans en contester la qualité, la déconstruction et la dépollution du site d'entrée de ville semblent prioritaires. Il est rappelé que la ville a passé une convention avec I'EPF (1er avril 2015) afin de traiter cet ilot devenu insalubre. Les travaux ont débuté courant mars. Les bâtiments seront déconstruits avant l'été.

FIN DE SÉANCE : 22 H 45

cm 9 avril 2018 saint jean de monts -...

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