code général de la normalisation comptable

Code général de la normalisation comptable marocaine

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Le code général de la normalisation comptable

• INTRODUCTION

• Chapitre I- CGNC : Cadre général• Section 1 : Contexte de mise en place• I- Historique :• II- Développement du CGNC :• Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC• I- Champ d’application :• II- Objectifs du CGNC :

• Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC• Section 1 : Norme générale comptable• I- Les dispositifs du fond :• II- Les dispositifs de forme :

• Chapitre III : l’organisation comptable anglo-saxonne


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Introduction

Chapitre I- CGNC : Cadre général


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QUI? QUAND?COMMEN

T?POURQUO

I?POURQUOI

?QUOI?

Code Général de Normalisation Comptable, mis en place par le dahir du 25 décembre 1992 (loi n° 9-88)

Ensemble de règles et modalités (principes comptables fondamentaux et méthodes d ’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise.


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QUAND?COMMEN

T?POURQUO

I?POURQUOI

FAIRE?QUOI? QUI?

- Chefs d’entreprises- Opérateurs économiques (banques...)- Administrations publiques (fiscalités, finances…)

Le conseil de la normalisation comptable (CNC)


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QUI?COMMEN

T?POURQUO

I?POURQUOI

FAIRE?QUOI? QUAND?

Les années 80, avec l’avènement du Programme d’Ajustement Structurel –PAS-

N.B: Plusieurs modifications vont être élaborés ultérieurement


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QUI? QUAND?POURQUO

I?POURQUOI

FAIRE?QUOI?

COMMENT?

1982: Le Ministère chargé des Finances, en étroite concertation avec les Départements ministériels et organisations professionnelles concernés, a engagé, un vaste programme pour instaurer un cadre institutionnel comptable conforme aux standards internationaux.

1986 : l’élaboration du Code Général du Plan Comptable, comprenant la Norme Générale Comptable (NGC) et le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE)

1988: la mise en place du Projet de loi N° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

1989: l'obligation de tenir une comptabilité selon le Code Général de la Normalisation Comptable pour les entreprises publiques par décret.

1992: Adoption de la loi (Obligations Comptables des Commerçants) qui oblige les entreprises à appliquer le nouveau plan comptable ou Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) à compter de l'exercice 1994.


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QUI? QUAND?POURQUO

I?POURQUOI

FAIRE?QUOI?

COMMENT?

Le CNC a tenu 11 assemblées plénières dont la dernière a eu lieu le 10 mai 2007.

Il a permis d’établir des plans comptables spécifiques à certains métiers, fonctions et organisations.


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QUI? QUAND?COMMEN

T?POURQUOI

FAIRE?QUOI?

POURQUOI?

Absence de principes

comptables clairement

exprimés et donc de normes communes

Pratiques comptables

erronées

Pratiques comptables

dictées par la fiscalité

Etats financiers

d'une utilisation

économique limitée

Méfiance des opérateurs

économiques à l'égard des informations financières et comptables


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QUI? QUAND?COMMEN

T?POURQUO

I?QUOI?

POURQUOI FAIRE?

C.G.N.C

2- Adopter unlangage communavec les tiers etentre les chefs

d'entreprise

5- Répondre auxbesoins du chef

d'entreprise

1- Réhabiliterl'informationfinancière et

comptable

4- Répondre àdes demandesd'information àfinalité macro-

économique

3- S'insérer dansun processus

mondial denormalisation


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OBJECTIFS OUTILS?CA

Champs d’application

Aspect réglementaire

Aspect pédagogique

Couverture de l’ensemble des

entités


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OUTILS?CHAMP

D’APPLICATION

Améliorer la qualité de l’information économique et financière générée par la comptabilité des entreprises.

- Réhabiliter l’information comptable et financière ;- Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d’entreprise ;- S’insérer au processus mondial de normalisation ;- Répondre à des demandes d’informations macro-économiques- Répondre aux besoins du chef d’entreprises.

OBJECTIFS


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OBJECTIFSCA OUTILS

PRINCIPALEMENT

la Norme Générale Comptable (NGC) : principes comptables fondamentaux et dispositif de forme

le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) : cadre pratique d ’application de la NGC


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• Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC


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• Section 1 : Norme générale comptable


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I. Les dispositifs de fond :

Les principes comptables fondamentaux

Continuité d'exploitation

Permanence des méthodes

Coût historique

Spécialisation des exercices Prudence

Clarté

Importance significative


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Convergence des

principes retenus.

L’image fidèle


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L’existence d’un état d'informations complémentaires (ETIC) est révélatrice des choix opérés. Si le rôle de l’ETIC de fournir aux

lecteurs des états de synthèse - dont l’ETIC fait partie intégrante - la "règle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre les informations apportées par le bilan, le compte de produits et

charges, et le tableau de financement.


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II. Les dispositifs de forme

L’organisation comptable

Le plan de comptes

La présentation des états de synthèse


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L’organisation comptable

• L’identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ;

• L’exhaustivité de la saisie des informations ;

• La continuité de la chaîne de traitement allant de l’enregistrement de base aux états de synthèse ;

• La description du système comptable et des procédures ;

• Le respect des règles de fonctionnement des comptes et d'établissement des états de synthèse ;

•les corrections d'erreurs.


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Le plan des comptes

•Seul s'inscrit dans la Norme Générale, le cadre comptable définissant les grandes classes de comptes, communs à toutes les entités économiques ;

• Seuls s'inscrivent dans le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) les comptes correspondant aux besoins usuels des entreprises.


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Les états de synthèse

• L’un de droit commun qui est prévu pour toute entreprise : c'est le "modèle normal" ;

• L’autre réservé aux entités de petite dimension est simplifié par rapport au modèle normal : c'est le "modèle simplifié".


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Tests des principes comptables


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Objectifs de l’auditeur

Enregistrement Soldes du bilan Documents financiers


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Enregistrements

Toutes les opérations de l’entreprise =

Enregistrement dans les comptes ?

Tous les enregistrements

dans les comptes = Opérations réelles ? Opérations

enregistrées durant l’exercice = Période

écoulée


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Préoccupation Tests effectuésPrincipes concernés

Toutes les opérations de l’entreprise devant

être comptabilisées ont-elles fait l’objet

d’un enregistrement dans

les comptes ?

Clarté

• Test d’exhaustivité

• Test de Conformité


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Tous les enregistrements portés dans les

comptes sont-ils la traduction correcte

d’une opération réelle ?

Clarté

• Test de réalité / de validation



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Toutes les opérations enregistrées durant

l’exercice concernant-elles la période

écoulée et elle seule?

Spécialisation des exercices

• Test Cut off (Coupure d’enregistrement)

• Test de conformité


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Soldes du bilan

Tous les soldes = éléments réels d’actifs et de

passif

Actif et Passif = Juste Valeur


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Tous les soldes apparaissant

au bilan représentent-ils des éléments d’actif

et de passif existant réellement?

Clarté

• Test de Réalité / de validation

• Test de conformité


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Ces éléments d’actif et de passif sont-ils

évalués à leur juste valeur?

• Coût historique

• Prudence

• Permanence des méthodes


•Test de Comparabilité / permanence


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Documents Financiers

La présentation des documents?

Informations complémentaires

?


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Les documents financiers sont-ils

correctement présentés?

Clarté


• Test de cohérence


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Les documents financiers font-ils

l’objet d’informations complémentaires qui sont éventuellement

nécessaires?

• L’importance significative

• Clarté


• Test d’exhaustivité


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L’organisation comptable anglo-saxonne


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Les logiques institutionnelles d'établissement des règles comptables varient d'un pays à l'autre.

S. Zeff (1972) F. Choi et G. Mueller (1984),

G. Hofstede(1987) L.H. Radebaugh et S.J. Gray (1993)

C. Nobes en 1983


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Classification des systèmes comptables d'après C. Nobes (1983)


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Chez les Anglo-Saxons, La comptabilité n’ y est jamais « une algèbre du droit »

De l’individudes professionnels

Défiance vis-à vis de l’Etat

Optimisme à l’égard du marché

Importance de

Construit comptable anglo-saxon

•transparence de l’information, •la juste description des relations d’affaires.

objectif


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ii directives élaborées par la profession

comptable

les normes comptables anglo-

saxonnes

Représentée par:

l'American Institute of Certified Public

Accountants (AICPA) qui joue un rôle

primordial en matière de normalisation

A favorisé

la création en 1973 d'un organisme indépendant de normalisation, le Financial Accounting Standards

Board (FASB) qui constitue la principale source du droit comptable

américain.

rédiger un cadre conceptuel (conceptual framework), c'est-à-dire un ensemble de normes destinées aux normalisateurs qui constitue la clé de voûte de la normalisation américaine (normes SFAC)

publier les normes comptables à destinations des praticiens (normes SFAS). Ces dernières forment le référentiel comptable américain appelé Generally Accepted Accounting Principles (GAAP).


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Chez les Anglo-Saxons, La comptabilité n’ y est jamais « une algèbre du droit »

I-De l’individudes professionnels

Défiance vis-à vis de l’Etat

Optimisme à l’égard du marché

Importance de

Construit comptable anglo-saxon

•transparence de l’information, •la juste description des relations d’affaires.

objectif


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•La comptabilité y est perçue comme: un instrument interne de gouvernement des entreprises.un moyen externe de contrôle actif des dirigeants de sociétés

•Absence de plan comptable uniforme

•Indépendance de la fiscalité et la comptabilité

•l'information comptable doit surtout permettre aux investisseurs de prendre des décisions rationnelles. Dans ce contexte, la protection des actionnaires est un souci constant dans l'élaboration des états financiers.

•La comptabilité est perçue comme un ensemble de règles contraignantes et dont le chef d’entreprise doit s’accommoder.• plan comptable uniforme•Dépendance de la fiscalité et la comptabilité•la comptabilité sert les intérêts d'une multiplicité d'utilisateurs (créanciers, actionnaires, salariés, État, statisticiens...)

Système anglo-saxon

Système marocain


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Les principes comptables

• La clarté

•principe dominant de l’ image fidéle »,true and fair viewune plus grande liberté est accordée au chef d'entreprise dans l'élaboration et la présentation des états financiers


Système marocain

•principe de l'importance relative (materiality concept) une plus grande liberté est accordée au chef d'entreprise dans l'élaboration et la présentation des états financiers

•le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence (substance over form). Ce principe permet notamment aux entreprises anglo-saxonnes de déroger à une règle comptable lorsque son application aurait pour conséquence de fausser la réalité économique.

• L’importance significative


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Les principes comptables

•le principe de prudence, où la défense des intérêts des créanciers a toujours été privilégiée par rapport à celle des actionnaires

•le principe de prudence (conservatism), est un principe secondaire dans les pays anglo-saxons. La prudence ne s'y justifie que parce qu'elle permet de prendre en compte l'incertitude et les risques inhérents à toute activité économique, mais elle ne doit jamais avoir pour conséquence de sous-évaluer les actifs et les bénéfices.


Système marocain

•coût historique (historical cost) ;•indépendance des exercices (time period concept) ;•permanence des méthodes (consistency) ;•continuité d'exploitation (going concern).


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Les livres comptables et les documents de synthèse dans le système anglosaxon

un livre-journal (record general entry)

un grand-livre général (general ledger).

un état des mouvements dans les comptes de réserves et de report à nouveau (statement of

changes in retained earnings) ;

un bilan (balance sheet) ;

un compte de résultat (statement income)

des notes annexes (notes to the financial statements)

un tableau de variation des capitaux propres (statement of changes in stockholders equity)

un tableau des flux de trésorerie (statement of cash flows)

code général de la normalisation comptable

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