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Archives départementales de l’Oise EDT 183

Commune

de

Raray

REPERTOIRE NUMERIQUE DES ARCHIVES DEPOSEES

EN APPLICATION DE LA LOI DU 21 DECEMBRE 1970

REPRISE AUX ARTICLES L. 212-11 A L. 212-14 DU CODE DU PATRIMOINE

Par Hélène Simon et Eric Montat

1987, 2006

Archives communales déposées de la commune de Raray, arrondissement de Senlis, canton de Pont-Sainte-Maxence

2

Nom : Raray

Statut : dépôt

n° de dépôt : 183

Date d'entrée : (?), 2005

Métrage conditionné :

Nombre d'articles :

Dates extrêmes : 1597-1969

Observations : Le présent répertoire a été remanié à l’occasion du dépôt complémentaire des archives communales

de Raray de février 2005, venant compléter le dépôt initial de 1987.


3

Le signe * placé après certaines cote signifie que le document décrit est un registre.


4

ARCHIVES MODERNES

De 1790 à 1982


5

Série D

Administration générale de la commune :

Conseil municipal, actes de l’administration

municipale, administration de la commune, contentieux

1 D Conseil municipal

1 D 1* Délibérations du Conseil municipal. Un registre, 198

feuillets.

1831-1864

1 D 2* Arrêtés du maire1.

1904-1929

2 D 1*-2* Répertoire des actes soumis à l’enregistrement.

An XII (en déficit), 1823-1853

2 D 1* An XII2

2 D 2* 1823-1853

3 D 1 Délimitations de la commune.- procès-verbal, arrêtés

municipaux, délibérations.

An XII-1957

4 D 1 Archives. – Instructions, questionnaire, correspondance,

compte rendu d’inspection, tableau de classement des

archives.

1806-1957

5 D 1 Aménagement de la région parisienne. – Correspondance,

notes, circulaires, arrêtés, plans, notice.

1935-1939

6 D Assurance et contentieux

6 D 1 Assurances. – Incendie (1923-1953), accidents (1932-

1956) : Police, quittances, avenants, correspondance.

1923-1953

1 En déficit.

2 En déficit.


6

Série E Etat civil

1 E 1 Instructions et objets généraux

An XIII

2 E 1*-2 E 13* Baptêmes, mariages et sépultures

1597-1822

2 E 1* 2 décembre 1597-26 septembre 1667. 95 folios.

2 E 2* 20 mars 1668-28 mars 1692. 91 folios.

2 E 3* 10 janvier 1692-27 décembre 1701. 54 folios.

2 E 4* 2 janvier 1702-11 mai 1718. 71 folios.

2 E 5* 19 mai 1718-21 décembre 1742. 94 folios.

2 E 6* 9 février 1743-5 décembre 1750. 43 folios.

2 E 7* 31 mars 1751-5 décembre 1750. 49 folios.

2 E 8* 31 mars 1751-10 décembre 1759. 27 folios.

2 E 9* 21 janvier 1760-9 novembre 1765. 62 folios.



2 E 12* 27 janvier 1793-1er

floréal an X (tables).103 folios.

2 E 13* 2 mai 1813-27 décembre 1822. 103 folios.


7

Série F

Population - Economie sociale - Statistique : population, commerce et industrie,

agriculture, subsistances, statistique générale, mesures d’exception, travail

1 F 1 Etat nominatif des habitants.

An VI-1801

2 F 1-3 Dénombrement de la population.

1831-1954

2 F 1 1831-1876, s.d.

2 F 2 1881-1896

2 F 3 Etats, récapitulation, désignation des sections, hameaux, quartiers,

rues (1906), bordereau, notes.

1901-1954

3 F 1-2 Mouvement de la population.

1857-1907

3 F 1 1855-1876

3 F 2 Etats (1877-1884, 1888-1904, 1906-1907).

1877-1907

4 F 1-10 F 1 Statistiques agricoles.

1857-1961

4 F 1 Registre des cultures.

1857-1866

4 F 2 Etat communal (1946-1954), questionnaire (1900, 1903-

1912, 1916-1926, 1928-1930, 1932-1933, 1935-1938, 1940-

1941), bulletins récapitulatifs (1941-1943, 1945), bulletin de

déclaration (1941-1945), statistique agricole annuelle (1895-

1899).

1895-1954

4 F 3 Registres des cultures (1904, 1913-1914, 1929-1938, 1940-

1942, 1945). Registre décennal de statistique agricole (1951-

1960).


8

1904-1960

4 F 4 Tableaux, notes, état de plan départemental de ravitaillement

(1907-1916), registres communaux de déclarations (1840-

1957).

1880-1957

7 F 1 Inventaire économique du département.

1958, 1961

8 F 1 Syndicat corporatif paysan. – Listes des membres du bureau,

statuts types de syndicats corporatif agricole local, procès-

verbal d’approbation des statuts.

1942

9 F 1 Dégâts aux récoltes. – Circulaires préfectorales,

correspondance, état des blés détruits par la gelée et

réensemencés, décret préfectoral, état d’attribution des

indemnités.

1937-1947

10 F 1 Destruction des animaux nuisibles. – Etats, circulaires,

correspondance.

1889-1954


9

Série G

Contributions - Administration financière :

impôts directs, impôts extraordinaires, rapports de

la commune avec diverses administrations du point de vue financier

Atlas cadastraux en déficit

1 G 1 Correspondance générale.

1806-1876, 1943

1 G 2 Opérations cadastrales. – Révision du cadastre et remembrement :

circulaires, états, listes des membres de la commission communale

des impôts directs, tarifs des évaluations.

1946-1962

2 G 1 Etats de sections.

1791

3 G 1 Classement et évaluation des propriétés foncières.

An XII

4 G 1 livre des mutations de propriété.

1819-1829

5 G 1 Matrice cadastrale.

1832

6 G 1 Etats de sections.

1832

7 G 1 Contribution personnelle et mobilière.

An XIII et 1826

8 G 1 Contribution foncière.

An VI-1826

9 G 1 Patentes (n°1, 2 et 3 en déficit).

1806

10 G 1 Contribution des portes et fenêtres.

1826

11 G 1 Matrice générale des contributions directes.

1818-1873


10

12 G 1 Matrices générales des contributions directes.

1878-1962

13 G 1 Taxes sur les chiens . – rôles.

1875, 1885, 1895, 1905

14 G 1 Impôt général sur le revenu. – Listes des contribuables assujettis à

l’impôt général sur le revenu et ayant fait leur déclaration,

classement des exploitations agricoles de la commune, états.

1928-1929, 1937-1938, 1952

15 G 1 Principaux fictifs des contributions directes majorés en exécution du

décret du 30 juillet 1937 à retenir pour la formation des rôles

généraux.

1938-1939, 1955, 1961

16 G 1 Contributions directes. – répartition : états annuels, compte rendus

de réunion (1950).

1877-1879, 1884-1962 (lacunes)

17 G 1 Commission communale des impôts directs, choix des six

commissaires et des six suppléants : liste des contribuables,

correspondances.

1948-1953

18 G 1 matrice des propriétés non-bâties. – Copie.

1914-1930

19 G 1 Taxe locale afférente aux travaux publics et d’équipement national.

– Etats, correspondance.

1954


11

Série H

Affaires militaires : recrutement, administration militaire, garde nationale et sapeurs-

pompiers,

mesures d’exception et fait de guerre

1 H 1 Levée de 80000 conscrits de la classe 1807 : instructions.

1806

2 H 1-4 Recensement militaire. – Tableaux de recensements.

1823-1963

2 H 1 1823-1876

2 H 2 1877-1924

2 H 3 1926-1947

2 H 4 Tableaux de recensement. – Récépissés d’avis d’inscription,

bordereaux des omis de la classe, certificats d’incorporation,

correspondance, avis d’inscription sur les tableaux de

recensement, circulaires, notices individuelles, affiches,

listes des ajournés.

1945-1963

3 H 1-2 Armée territoriale.

1874-1964

3 H 1 Armée territoriale. - Tableau de recensement des classes

1855 à 1866.

1874

3 H 2 Préparation militaire. – Liste des centres et sections du

service prémilitaire du département de l’Oise (S.d.), liste des

jeunes gens de la commune de Raray astreints à la formation

prémilitaire obligatoire (1945), circulaires (1962-1964).

1945-1964


12

4 H 1-6 Garde nationale.

1831-1848

4 H 1 Liste de recensement des citoyens.

1831, 1840, 1848

4 H 2 Etats nominatifs.

1832, 1840, s.d.

4 H 3 Règlement du bataillon cantonal de Nanteuil.

1832

4 H 4 Etats de dépense.

1833, 1835

4 H 5 Procès-verbaux d’élections.

1831-1846

4 H 6 Procès verbaux de reconnaissance et de prestation de

serment des officiers.

1831-1847

5 H 1 Manœuvres d’automne. – Etat des besoins en approvisionnement en

denrées (1883-1884), nombre de soldats (1883).

1883-1884

6 H 1 Pigeons-voyageurs. – Déclaration de propriété (1930), feuille de

renseignement sur les ressources colombophiles de la commune

(1938), arrêté rapporté d’autorisation d’ouvrir un colombier de

pigeons-voyageurs (1939), circulaire de recensement sur le

recensement des colombiers de pigeons-voyageurs (1952, 1959).

1930-1959

8 H 1 Sapeurs-pompiers. – Correspondance (1948, 1952, 1959), arrêté du

10 novembre 1959 portant plan départemental de lutte contre les

incendies de forêt.

1948-1959

9 H 1 Médaille commémorative à décerner aux survivants de la guerre

franco-allemande de 1870-1871. – Création : correspondance.

1911

10 H 1-4 Réquisitions militaires


13

1915-1920

10 H 1 Service des lits militaires. – Etat nominatif des

habitants de la commune de Raray qui ont droit au

paiement des prestations fournies à l’autorité

militaire par suite de réquisitions.

1914-1915, 1918

10 H 2 Service des transports. – Etat nominatif des habitants

de la commune de Raray qui ont droit au paiement

des prestations fournies à l’autorité militaire par suite

de réquisitions.

1917

10 H 3 Service de chauffage et d’éclairage. - Etat nominatif

des habitants de la commune de Raray qui ont droit

au paiement des prestations fournies à l’autorité

militaire par suite de réquisitions.

1915-1916

10 H 4 Service des fourrages. – Réquisitions militaires.

1914, 1915, 1920

10 H 5 Réfugiés. – Correspondance, notices sur certaines familles (1917),

attestation (1916), recensement des réfugiés français résidant dans

la commune de Raray (1915).

1915-1918

11 H 1-27 Guerre de 1939-1945.

11 H 1 Mobilisation. – Télégramme officiel, instructions

d’affichage des affiches de mobilisation et ordres de

réquisitions émanant de la brigade de Verberie.

1939

11 H 2 Cantonnement des troupes d’occupation.- Circulaires

de la Kreiskommandantur de Compiègne,

correspondance, états des sommes dues pour

logement et cantonnement des troupes, billet de

logement.

1940-1944


14

11 H 3 Occupation allemande. – Réquisitions :

correspondance, listes nominatives, télégrammes,

circulaires, certificats de réquisition (1940-1944).

Emprunts de guerre faits par les Allemands en

retraite : listes, correspondance, arrêté préfectoral

(1944). Biens abandonnés par les troupes

allemandes : relevés (1944).

[Concerne les réquisitions pour le ravitaillement

(1940-1944), l’imposition d’avoine notamment, les

bicyclettes (1943-1944) et les chevaux (1944).]

1940-1944

11 H 4 Personnel employé aux travaux le long des routes. –

Etat du personnel employé (1944), états de paiement

(1944), affiche, correspondance.

1944

11 H 5 Défense passive. – Circulaires (1939-1944), états des

bombardements subis depuis juin 1940 jusqu’au 31

décembre 1941 (1942), liste nominative constituée en

vue de combattre les incendies de récolte dans la

commune (1942).

1939-1944

11 H 6 Affichage illégal et propagande ennemie.-

Circulaires, télégrammes.

1941-1942

11 H 7 Mesures contre les Juifs. – Circulaires.

1940-1942

11 H 8 Interdiction des sociétés secrètes.- Circulaires.

1940-1941

11 H 9 Interdiction de célébration des fêtes nationales et de

la Marseillaise. – Circulaires, télégrammes, copies de

télégrammes officiels.

1940-1943


15

11 H 10 Mesures contre les habitants pour hébergement de

suspects ou de militaires alliés. – Circulaires, notes3.

1940-1942

11 H 11 Prestations de serment pour les membres de la

Légion d’honneur.

1943

11 H 12 inscriptions sur les mairies.

1942

11 H 13 sabotages et attentats.

1940-1944

11 H 14 Cartes d’identité et sauf-conduits.

1939-1943

11 H 15 radio et téléphone.

1939

11 H 16 Biens abandonnés après évacuation.

1940

11 H 17 Circulaires relatives au recrutement pour l’armée de

l’armistice.

1941

11 H 18 Secours national.

1940-1941

11 H 19 Prisonniers de guerre.

1940-1943

11 H 20 Relève.

1942-1944

11 H 21 Armes.

1942-1944

11 H 22 Réfugiés.

1940-1943

11 H 23 Epuration.

1944-1947

3 En allemand et en français.


16

11 H 24 Tombes militaires.

1940-1946

11 H 25 Retour de corps de militaires.

1943-1956

11 H 26 Dommages de guerre.

1940-1958

11 H 27 Office départemental des mutilés-combattants,

pupilles de la nation.

1935-1956

12 H 1 Ravitaillement. – Plan spécial de ravitaillement (1943), rations alimentaires, affaires

générales (1942-1948), récupération des métaux (1941-1943), marché noir (1935-1941),

restaurants (1940-1947), utilisation de l’électricité (1943-1949).

1939-1949

12 H 2 Fixation des prix. – Pains et farines (1946-1948), viandes (1946-1948), fruits et légumes

(1941), produits laitiers (1941-1954), divers (1946-1947).

1941-1948

12 H 3 Impositions. – Céréales (1940-1948), viandes (1943-1945), légumes secs (1942-1945),

produits laitiers (1940-1948), œufs (1942-1946), oléagineux (1942-1943), volailles et

lapins (1942-1945), pommes de terre (1941-1944), impositions diverses (1943), bois

(1941-1942), fourrages (1942-1945), marrons, glands et faînes4 (1940-1942) :

circulaires, états, avis de livraison, plan de répartition, correspondance.

1940-1948

12 H 4 Distribution de produits de consommation courante. – Pain (1945-1947), viandes (1942-

1948), matières grasses (1942-1949), lait (1942-1945), fromage (1948-1949), pommes

de terre (1941-1942), café (1947-1949), chocolat (1945-1949), confiture (1942), pâtes

alimentaires (1942-1949), sucre (1944-1947), agrumes (1946-1947), vin (1942-1947),

savon et détersifs (1941-1949), chaussures (1942-1946), combustibles (1940-1949),

pneus de bicyclette (1941-1947), produits industriels ( 1943-1947).

1941-1949

4 Fruits du hêtre.


17

Série I

Police - Hygiène publique - Justice : police locale, police générale, justice, répression,

hygiène publique et salubrité

1 I 1 Souscription à la caisse des incendies.

1831

1 I 2 Fêtes et cérémonies. – Fêtes diverses (1937-1938), fête des mères (1946),

fête patronale (1911-1958) : correspondance, photographie, notes.

1903-1958

1 I 3 Courses cyclistes. – Correspondance.

1935-1938

1 I 4 Règlementation de la pêche et de la chasse.

1935-1953

1 I 5 Prostitution. – Notes, arrêtés préfectoraux.

1916-1941

1 I 6 Débits de boissons. – Demandes d’autorisation d’ouverture.

1910-1912

1 I 7 Sinistres.

1890-1947

1 I 8 Règlement sanitaire municipal (1904), arrêtés municipaux (1916-1929).

1904-1929

2 I 1 Police générale : laissez-passer.

1807

2 I 2 Etrangers. – Registre d’immatriculation, instructions, correspondance,

listes et recensement des étrangers.

1921-1956

2 I 3 Automobiles. – Arrêtés, circulaires préfectorales.

1937-1950

2 I 4 Coordination du rail et de la route. – Liste des entreprises de transport

public de location, de camionnage urbain ayant le droit de vote pour les

élections des membres du Comité technique départemental des transports.

1953-1954


18

3 I 1 Notification de jugement.

1806

4 I 1 Etablissements insalubres. - Tueries ou abattoirs : plans présentant la tuerie

de M. Viar Jules, charcutier à Raray, circulaires, arrêtés, plans.

1897-1960

4 I 2 Santé publique. – Protection maternelle et infantile (1952-1954), Service de

la santé Croix-Rouge (1952-1954), Centre médico-social de Senlis (1947-

1949), consultation de nourrissons (1947-1949), inspection médicale des

écoles (1947-1954).

1947-1954

4 I 3 Vaccine. – Liste.

1908-1924

4 I 4 Services vétérinaires. – Epizooties : arrêtés, instruction.

1936-1952

5 I 1 Fours et cheminées : procès-verbal de visite.

1816


19

Série K

Elections, personnel communal et distinctions honorifiques

1 K Elections

1 K 1 Listes électorales.

1855, 1857, 1860

1 K 2 Listes électorales5.

1878-1959

2 K 1 Plébiscites. – Procès-verbal des opérations de vote.

1851, 1852, 1870

2 K 2 Plébiscites et référendums. – Procès-verbaux des opérations de vote, affiches,

tableau des rectifications sur la liste électorale.

1851-1962

3 K 1 Elections législatives.- listes des électeurs.

1863-1876, 1877-1886

3 K 2 Elections législatives.- Procès-verbaux des opérations de vote.

1852-1876, 1877-1958

3 K 3 Elections sénatoriales et au Conseil de la République. - Procès-verbaux des

opérations de vote.

1878-1957

4 K 1 Elections au Conseil d’arrondissement.- Listes.

1861, 1867

4 K 2 Elections au Conseil d’arrondissement.- Procès-verbaux.

1867, 1874

5 K 1 Elections cantonales.-Listes.

1870, 1883, 1889

5 K 2 Elections cantonales.- Procès-verbaux.

1852-1877, 1883-1955

6 K 1 Elections municipales.- Procès-verbaux.

1834-1874


20

6 K 2 Elections municipales.- Procès-verbaux.

1878-1953

6 K 3 Elections municipales.- Elections des maires et adjoints : procès-verbaux.

1876-1959

8 K 1 Procès-verbaux de l’installation du Conseil municipal et de l’élection d’un maire et

d’un adjoint.

1959

9 K 1 Elections à la chambre d’agriculture. – listes des électeurs et de électrices.

1920-1959

9 K 2 Elections à la chambre d’agriculture. – procès-verbaux des opérations de

l’assemblée électorale de la commune de Raray.

1927-1936

10 K 1 Elections aux chambres et tribunaux de commerce. – Listes.

1923-1959, s.d.6

11 K 1 Elections à la chambre des métiers. – Listes des artisans maîtres et artisans-

compagnons (1945-1955), puis liste des artisans et compagnons (1956-1962).

1945-1962

12 K 1 Elections au Conseil de prud’hommes. – Listes.

1947-1960

13 K 1 Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux. – Listes.

1947-1957

13 K 2 Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux. – Procès-verbaux.

1946-1959

14 K 1 Elections des conseils d’administration de la mutualité sociale agricole. – Listes.

s.d.

15 K 1 Elections du Conseil d’administration de la caisse de sécurité sociale. – Procès-

verbal.

1950

16 K 1 Elections du Conseil d’administration des caisses d’assurances sociales et

d’allocations familiales agricoles. – Procès-verbaux.

5 Lacunes pour 1915-1918, 1921-1922, 1940-1944, 1955, 1957.

6 Lacunes 1939-1944


21

1950-1953

17 K 1 Elections au Conseil d’administration du Syndicat des exploitants agricoles. –

Procès-verbal.

1946

18 K 1 Employés communaux. – Personnel communal, instructions : circulaires

préfectorales, notes (1935-1939). Secrétaires de mairie : correspondance, extrait du

registre des délibérations du Conseil municipal (1941-1960). Gardes-champêtres :

correspondance, prestation de serment de non-appartenance à une société secrète

(1941). Personnel divers (gérant de la cabine téléphonique, garde appariteur,

préposé au chauffage, ingénieur des travaux publics de l’Etat à Senlis pour travaux

d’arpentage).

1911-1960


22

Série L

Finances de la commune : comptabilité, revenus et charges de la commune

1 L Budget et comptes

1 L 1 Correspondance générale.

1807

2 L 1-2 L 4 Budgets.

1828-1960

2 L 1 1828-1876

2 L 2 1876-1912

2 L 3 1913-1931

2 L 4 1932-1960

3 L 1-2 Comptes de gestion.

1826-1911

3 L 1 (lacunes), 1826-1876

3 L 2 1877-1911

4 L 1-2 Arrêtés du Conseil de préfecture.

1831-1933

4 L 1 1831-1870

4 L 2 1878-1933

5 L 1 Comptes administratifs.

1881-1960


23

6 L 1*-6* Registres de comptabilité.

1956-1961

6 L 1* 1956

6 L 2* 1957

6 L 3* 1958

6 L 4* 1959

6 L 5* 1960

6 L 6* 1961


24

Série M

Edifices communaux, monuments et établissements publics

1 M Bâtiments communaux

1 M 1 Mairie-Ecole.- travaux.

1838, 1953

1 M 2 Travaux aux édifices communaux. – Devis.

1902-1946

1 M 3 Projet de maison commune. – Plan (1932) ; Projet de remise en état d’une chambre

mansarde au logement de la maison école : devis, arrêtés préfectoraux,

correspondance (1902, 1937-1941), circulaires, cahier résumant les devis

estimatifs, rapports, notes.

1902-1961

1 M 4 Horloges publiques. – Devis, publicité, correspondance.

1934-1953

2 M 1 Eglise : réparations.

1827

2 M 2 Travaux au Presbytère : devis, factures, mémoires de travaux, bail de location,

prolongement de bail.

1939

2 M 3 Lieu-dit « la Fosse Pintard ». – Projet de création d’un cimetière : plans (s.d.),

correspondance concernant l’étude géologique préalable demandée par le Préfet de

l’Oise au département de géologie du Muséum d’histoire naturelle de Paris,

modèle de certificat.

1938

3 M 1 Eglise et cimetière. – Dommages de guerre.

1940-1955


25

Série N Biens communaux, terres, bois, eaux

1 N Gestion des biens communaux

1 N 1 Bail à Monsieur Sagny d’un terrain appartenant à la commune.

1875


26

Série O Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux

1 O Travaux publics, voirie, urbanisme

1 O 1 Rôles des prestations.

1838-1876

1 O 2 Projet de construction de l’autoroute Paris-Lille : correspondance,

autorisation de voirie, arrêtés du maire.

1943-1947

2 O 1 Chemin de grande communication n°100 : alignement.

1865-1874

2 O 2 Chemin de grande communication n°26.

1895-1901

3 O 1 Chemin vicinal n°11.

1864-1865


1849

3 O 3 Rôle des prestations.

1877-1905

3 O 4 Chemins vicinaux. – Travaux : devis estimatif, mémoire de fournitures

faites, correspondance.

1889-1957

3 O 5 Signalisation. – pose de poteaux indicateurs, demande et suivi du dossier.

1911-1956


1878-1882


1883-1887

3 O 8 Chemin vicinal n° 5.

1953


27


1885

3 O 10 Autoroute du Nord. – Autorisations de pénétrer dans les parcelles privées et

publiques de la commune, correspondance, circulaires préfectorales.

1943-1947

4 O 1 Chemin de fer. – Ligne de Senlis à Crépy.

1930

5 O 1 Electrification et fonctionnement.

1934-1961

5 O 2 Passage de lignes à hautes tension. – Dossier d’exécution.

1940-1959

6 O 1 Alimentation en eau potable.

1957

7 O 1 Téléphone.

1946


28

Série P Cultes

1 P Culte catholique

1 P 1 Fabrique.- Budgets.

1834-1849

1 P 2 Legs Martin.

1868. En déficit


29

Série Q Bureau de bienfaisance, Assistance et prévoyance

1 Q Bureaux de bienfaisance, secours d’urgence

1 Q 1* Bureau de bienfaisance.- Délibérations.

1907-1939

1 Q 2 Bureau d’assistance. – Nomination des membres : arrêté préfectoral, instruction.

1904-1952

2 Q 1 Œuvres de solidarité. – circulaire préfectorale. « Œuvre du bol de lait (1936),

journée nationale des vieux : échange de correspondance entre le maire de

Verberie et le maire de Raray au sujet de places libres à l’asile de vieillards de

verberie (1943).

1936-1952

3 Q 1 Aliénés. – Arrêtés d’internement, correspondance.

1905-1932

4 Q 1 Jardins ouvriers. – Plans sur calques, liste des locataires.

1921-1937

5 Q 1 Retraites ouvrières, paysannes et administrations publiques, mutualité.

1911-1953

6 Q 1 Allocations familiales.

1936-1941

7 Q 1 Accidents du travail agricole. – Procès-verbal de déclaration d’accidents du travail

agricole, décompte des dépenses d’Assistance médicale gratuite (1923).

1923, 1938-1939

8 Q 1 Assistance médicale gratuite. – Listes nominatives des personnes dépourvues de

ressources, état des modifications.

1904-1953

9 Q 1 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables dépourvus de ressources.

– Etats nominatifs, révisions trimestrielles, états des déductions.

1908-1940

10 Q 1 Assistance aux femmes en couches. – Instructions, listes.

1916-1948


30

11 Q 1 Aide à l’enfance. – Circulaires préfectorales, listes nominatives des enfants de 0 à

6 ans, ordonnance de surveillance éducative, correspondance, certificats, livrets de

paiement, états nominatifs des chefs de famille et mères proposées pour

l’admission à l’assistance, arrêté préfectoral.

1932-1953


31

Série R Instruction publique, sciences, lettres, arts, sports et tourisme

1 R 1 Règlement de l’école.

1834

1 R 2 Affaire Lescailles, instituteur.

1844

1 R 3 Dossiers concernant les instituteurs de Raray.

1943-1944

1 R 4 Enfants instruits dans la famille. – Déclarations verbales (1924-1934). Liste

nominative des enfants de 6 à 13 ans (1882-1934, s.d.).

1882-1934

1 R 5 Rétribution scolaire : résumé des rôles trimestriels.

1871

2 R 1 Registres matricules des enfants reçus à l’école.

1862-1870

3 R 1 Allocations scolaires.

1951-1961

3 R 2 Distribution de lait aux écoles.

1955-1962

4 R 1 Cours d’adultes privé de polonais.

1946

6 R 1 Colonies de vacances. – Fiches des enfants.

1956-1959

7 R 1 Monuments et objets d’art.

1941-1958

8 R 1 Société de préparation et de perfectionnement militaires et de tir « La sportive de

Verberie ». – Circulaires, correspondance (s.d.). Recensement des entreprises

cinématographiques. – Circulaires (1950). Enquête sur les loisirs de la jeunesse

rurale en 1959.

s.d., 1950, 1959


32

Série S

Archives entrées par voie extraordinaire : fonds privés, fonds de diverses associations et

syndicats, établissements publics communaux ou intercommunaux

1 S 1 Manifeste de l’électeur de Bavière, rappelant l’alliance de son pays avec la France.

1741. Une pièce

1 S 2 Mandement de François-Firmin Trudaine, évêque de Senlis, prescrivant des

prières pour le rétablissement du roi. Lettre de remerciement adressée par Louis

XV à l’évêque de Senlis. 2 pièces.

1744


33

ARCHIVES CONTEMPORAINES, POSTERIEURES A 1983

W 1 Presbytère de Raray, aménagement de la mairie et de la salle communale. – Permis

de construire : correspondance, calcul de rentabilité, devis, plans.

1989

commune de raray - ressources.archives.oise.fr

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