Chapitre III.

L’acquisition des immobilisations

14/11/20121

L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

14/11/20122

Rappel : Immobilisation corporelle : Actif physique détenu et dont l'entreprise

attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

1. LE COUT D’ACQUISITION

La règle générale du coût d'acquisition des actifs s’applique. Il comprend les

éléments suivants :

3

a) La valeur d'entrée des biens acquis

Coût d’acquisition = prix d’achat + frais accessoires

Prix d’achat: il s’agit du prix d’achat net de toute réduction de caractère commercial diminué de la TVA récupérable

Frais accessoires à inclure obligatoirement dans le coût d’acquisition (Les droits de douane et la TVA et les taxes non récupérées…etc).

3

La comptabilisation:

d°

23xx compte d’immobilisation concerné X

51xx/xxxx

Compte de trésorerie ou de

dettes X

4

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2. LA PRISE EN COMPTE DE LA PERIODE

D’ACQUISITION

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3. APPLICATION

La société ABC achète une machine d’occasion au prix de 3 000 000 DH.

Par ailleurs, elle a du payé aussi les frais suivants:

Honoraires 20 000 DH.

Frais de démontage 90 000 DH.

Frais de montage 100 000 DH.

Frais de transport 30 000 DH.

Frais d’acte 50 000 DH.

Déterminer les éléments qui peuvent faire partie ducoût d’acquisition.

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3. APPLICATION

La société ABC achète une machine d’occasion au prix de 1 000 000 DH

(remise 10 %) a crédit.

Des travaux évalués à 100 000 DH ont été effectués par le personnel de

l’entreprise pour l’installation du nouveau matériel.

Dans le cadre de cette opération, des honoraires d’un montant de 20 000 DH

on été versés à un ingénieur.

.

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3. APPLICATION

La société ABC a effectué les opérations suivantes:

6/9 versement d’une somme de 15 000 par chèque suite à une commande

d’ordinateur

12/10 réception de la facture MO 25 000, imprimante 5 000, remise 20 % et

frais d’installation 1 000

.

3. APPLICATION

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Au cours du 1er semestre, une société a entrepris l'étude de l'acquisition d'une nouvelle machine dans ses ateliers. Les informations relatives à cette opération sont les suivantes :

a) En mars et avril : étude de faisabilité effectuée par l'ingénieur de l'entreprise : coût 8 000 DhHT

b) Le 30 avril : la direction prend la décision de réaliser l'investissement

c) Le 20 mai : livraison de la machine et réception de la facture du fournisseur :

d) Du 1er au 30 juin : mise en place (la machine fonctionnera à sa capacité normale le 20 juillet). Coûts engagés pendant cette période :

facture d’honoraires d’un ingénieur conseil extérieur reçue le 20 juin : 9 000 Dh HT ;

coûts estimés (rémunération des salariés affectés à l'opération, matières et fournitures) : 18 000 DhHT.

e) Estimations des coûts de dysfonctionnement (rebuts, chômage technique dû à des pannes) constatés pendant les premiers mois de fonctionnement : 15 000 DhHT.

Enregistrer les éléments qui peuvent faire partie du coût d’acquisition.

LA PRODUCTION DES IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

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Rappel : Les immobilisations produites par l’entité sont comptabiliséesau coût de production.

1. CALCUL DU COUT DE PRODUCTION : Coût d’acquisitiondes matières consommées

Charges directes de production : Charges qu’il est possible d’affecter sanscalcul au coût d’un bien ou d’un service déterminé et qui n’auraient pas étéengagés si l’immobilisation n’avait pas été produite.

Charges indirectes de production : Frais généraux de production - fixes : coûtsconstants et indépendants du volume de production (amortissement et entretien desbâtiments, etc.) - variables : coûts indirects qui varient en fonction du volumeproduit (matières premières indirecte, main d’oeuvre indirecte, etc.).

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2. LA PRISE EN COMPTE DE LA SOUS ACTIVITE

L'affectation des frais fixes de production doit se faire dans les

conditions normales d'activité. Par conséquent, la quote-part de

charges correspondant à la sous activité n’est pas incorporable au

coût de production mais doit être comptabilisée en charges.

3. IMPACT SUR LA TVA : LE REGIME DES LIVRAISONS A

SOI-MEME

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4. APPLICATION

Une société a construit pour elle même un bâtiment à usage industriel. Les travaux ont été réalisés par lessalariés de l’entreprise du 15 février au 15 octobre N. Les coûts engagés pour cette opération ont étéestimés aux montants hors taxes suivants :

coût des matières et fournitures consommées : 500 000 Dh

rémunérations du personnel

salaires bruts : 680 000 Dh

taux moyen des cotisations salariales : 20%

taux moyen des cotisations patronales : 45%

charges indirectes fixes (quote-part de frais généraux de production) :

dotations aux amortissements : 180 000 Dh

entretien réparation : 90 000 Dh

autres frais de production : 50 000 Dh

On estime par ailleurs à 80% le taux d’activité de l’entreprise pendant la période de production. Unemprunt a été contracté pour financer cet investissement. La direction souhaite incorporer au coût de laconstruction les coûts de cet emprunt encourus pendant la période de production. Le montant est estimé à68 000 Dh.

Enregistrer les écritures au 15 octobre N (date de mise en service du bâtiment).

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4. APPLICATION

Une société a engagé les dépenses suivantes pour la production d’une

machine outil complexe:

Matières consommées: 150 000

Charges directes de production: 220 000

Quote-part de charges indirectes de production: 480 000

Frais de déplacement du bien postérieurs à la mise en utilisation : 50 000

Coût de formation du personnel à l’utilisation de bien: 20 000

Cas particuliers d'évaluation à l'entrée

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La valeur d'entrée des immobilisations reçues à titre

gratuit ou par voie d'échange

D’autres cas

L'IMMOBILISATION DES FRAIS DE

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

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Il s'agit de la mise en œuvre de moyens (humains, financiers et

matériels) dans le cadre de projets internes de

développement. Le problème est de connaître :

le moment à partir duquel les frais engagés répondent à la

définition d'un actif,

le montant à incorporer.

Application

Une société a dépensé l'année N, au titre de la recherche

appliquée une somme de 1.000.000 DH, déterminée en

comptabilité analytique et pour laquelle les conditions

d'immobilisations sont vérifiées à la date de clôture de

l'année N.

Supposons qu'en N+1 la société a déposé un brevet consécutif à

cette recherche appliquée avec une valeur estimée à 400.000

DH et une durée de vie de quatre ans.

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La comptabilisation des logiciels

informatiques

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1. Définition

1. Les logiciels destinés à un usage interne, créés par l'entreprise ;

2. Les logiciels destinés à un usage interne, acquis par l'entreprise

3. Les logiciels destinés à un usage commercial, créés parl'entreprise, et élaborés pour un

utilisateur unique dans le cadre d'une commande client ;

4. Les logiciels destinés à un usage commercial, créés par l'entreprisepour couvrir les besoins

de plusieurs utilisateurs ;

5. Les logiciels destinés à un usage commercial, acquis parl'entreprise.

2. Le traitement comptable

La comptabilisation des logiciels

informatiques

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3. Application

Du 1er janvier au 31 mars N, une société a réalisé avec le concours de ses informaticiens un logiciel destiné à la gestion de son parc de véhicules. Les dépenses occasionnées ont été les suivantes (HT) :

Toutes ces dépenses ont correctement été enregistrées en charges. Comptabiliser la création du logiciel

LA COMPTABILISATION DES

IMMOBILISATIONS DECOMPOSEES

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1.CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA METHODE

C’est généralement le cas des immobilisations dont la durée de vie (Cf.amortissements) est particulièrement longue (toitures, ascenseurs, climatisation,moteur et sièges d’avions, etc.). On doit alors considérer comme des composants,les éléments principaux qui satisfont à 3 conditions :

1. Avoir une durée réelle d’utilisation différente de celle del’immobilisation à laquelle ils se rattachent

2. Faire l’objet d’un remplacement en cours de la périoded’utilisation de cette immobilisation

3. Présenter un caractère significatif

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On distingue alors le composant de la structure.

2. LE COUT D’ENTREE DES COMPOSANTS

Lors de l’acquisition ou de la production de l’immobilisationdécomposable, son coût global doit être réparti entre :

le coût estimé de chacun des composants

le coût attribué à la structure principale de l’actif, calculé pardifférence.

3. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COMPOSANTS

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4. LA PARTICULARITE DES DEPENSES DE GROS ENTRETIEN OUGRANDE REVISION

Deux méthodes possibles pour les comptabiliser. Pour les dépenses de grosentretien et grandes révisions, les entreprises ont le choix entre l'une desdeux méthodes de comptabilisation suivantes : constater dès l’origine, un composant de seconde catégorie (c'est la méthode

préférentielle, adoptée par le référentiel IAS) ; comptabiliser une provision pour gros entretien (ancienne méthode appliquée).

Chaque année, avant les travaux, on enregistre une dotation aux provisions.Au débit : 6195 " Dotations aux provisions pour risques et charges "

Au crédit : 1555 "Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices "

L'année des travaux, on enregistre la facture et l'on reprend la totalité des provisions(neutralisation de la charge de réparation).

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Exemple :

Au début de l’exercice N, une société a fait l’acquisition d’un four pour unevaleur de 160 000 DhHT. Ce four est destiné à la fabrication de plaques deverre à haute résistance. Sa durée d’utilisation est de 8 ans. Le moded’amortissement linéaire a été retenu. Au terme de cette période,l'immobilisation sera mise au rebut. Après 4 années d’utilisation, ce four feral’objet d’une révision importante destinée à la remise en état des plaquesréfractaires et des résistances électriques. Le coût estimé de cette opération estde 40 000 DhHT. A la fin de N+3, les dépenses effectives de révision se sontélevées à 44 000 DhHT. Montrer l’incidence de ces opérations surles résultats comptables selon que l'on retienne lacomptabilisation de provisions pour gros entretien ou lacomptabilisation par composants.

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5. APPLICATION

Le 01/01/N, une société a installé dans ses ateliers une nouvelle

chaîne de montage pour un coût d’acquisition de 3 500 000

DhHT et pour une durée d’utilisation prévue de 10 ans. Elle

comporte un ensemble de circuits hydrauliques qui doivent être

remplacés après 5 ans d’utilisation. La valeur de ce composant

est estimée à 800 000 DhHT. Le maintien de cette chaîne en bon

état de fonctionnement nécessite la réalisation tous les 3 ans de

travaux de révision importants. Le coût de la première révision à

effectuer début N+3 est estimé à 360 000 DhHT.

Comptabiliser l’acquisition de l’immobilisation