compte rendu du conseil de communaute séance du 26 … · compte-rendu de la séance du 26 juin...

Compte-rendu de la séance du 26 juin 2019 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 26 juin 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : DATE :

- En exercice : 85 - De convocation : 19 juin 2019 - Présents : 59 - De l'affichage : 27 juin 2019 - Votants : 70

L'an deux mil dix-neuf, le mercredi vingt-six juin à 20h00 le conseil de communauté, dûment convoqué par monsieur le président, s'est assemblé à l’antenne de la communauté à Saint-Malo de la lande, sous la présidence de monsieur Jacky BIDOT président.

PRESENTS :

ALEXANDRE Gisèle DELIVERT Florent HELAINE Daniel LEMIERE Michel

BEAUFILS Erick DOLOUE Régine HENNEQUIN Claude LOUAINTIER Yves

BELLAIL Rémy DOYERE Joël HERMÉ Michel MACE Richard

BENOIST Pascale DUBOSCQ Simone JOUANNO Guy MALHERBE Bernard

BIDOT Jacky DUDOUIT Noëlle LAINE Sophie MARIE Agnès

BOSCHER Bernard DURAND Benoît LAMY Yves NICOLLE Guy

BOUCHARD Claude DUTERTRE Christian LAUNAY Bruno PAISNEL Gérard

BOUDIER Régis FALAISE Léon LAURENT David RIHOUEY Hubert

BOURDIN Jean-Dominique FOSSARD Guy LEBARGY Marie-Ange ROBIOLLE Hubert

COULON Gérard FOURNIER Delphine LEBRET Paulette SAVARY Serge

D'ANTERROCHES Philippe GOSSELIN Béatrice LECLERC Marc VAUGEOIS Philippe

DAVID Catherine GOUESLARD Yveline LECLERC Patrick VILLAIN Annick

DE LA HOUGUE Catherine GOUX Christian LEDUC Josette VILQUIN Franck

DELAFOSSE Nadège GRANDIN Sébastien LEFEVRE Didier YVON Nicolle

DELAFOSSE Olivier GRIEU-LECONTE Valérie LEFRANC Daniel

ABSENTS EXCUSES : Valérie Renouf (procuration donnée à Christian Goux), Pierre-Marie Lamellière (procuration donnée à Catherine De La Hougue), Max Avenel (procuration donnée à Erick Beaufils), Daniel Lamy, Dany Ledoux (procuration donnée à Bernard Malherbe), Eric De Laforcade (procuration donnée à Nadège Delafosse), Alain Guézou (procuration donnée à Alain Guézou), Maud Le Mière (procuration donnée à Josette Leduc), Hervé Guille (procuration donnée à Régis Boudier), Michel Perault (procuration donnée à Marc Leclerc), Sophie Paysant (procuration donnée à Paulette Lebret), Jean-Pierre Savary (remplacé par son suppléant Sébastien Grandin), Michel Canu (procuration donnée à Guy Nicolle), Bernard Lejeune (remplacé par son suppléant Claude Bouchard), Jacques Marie (remplacée par sa suppléante Marie-Ange Lebargy), Jacques Morel (remplacé par sa suppléante Yveline Goueslard), ABSENTS : Jean-Manuel Cousin,Michel Davy de Virville, Guy Geyelin, Marc Jouanne, Sylvie Pasero, Yves Lecoeur, Jean Lecrosnier, Xia Leperchois, Claude Périer, Jean-Pierre Perrodin, Jean-Benoît Rault, Maurice-Pierre Robin, Michel Romuald, Etienne Savary


SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Claude HENNEQUIN, désigné conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 22 mai 2019 1- Budget activités économiques : approbation du compte de gestion, du compte administratif et

affectation définitive des résultats

2- Budget zone d’activités de Delasse : approbation du compte de gestion, du compte administratif

et affectation définitive des résultats

3- Budget zone d’activités Gouville – lotissement artisanal : approbation du compte de gestion, du

compte administratif et affectation définitive des résultats

4- Budget zone d’activités de Saint Pierre de Coutances : approbation du compte de gestion, du

compte administratif et affectation définitive des résultats

5- Budget zone d’activités du château de la mare: approbation du compte de gestion, du compte

administratif et affectation définitive des résultats

6- Budget zone d’activité de Regnéville-sur-mer : approbation du compte de gestion, du compte


7- Budget zone d’activités Gouville - conchylicole : approbation du compte de gestion, du compte


8- Budget réseau eau de mer : approbation du compte de gestion, du compte administratif et


9- Budget SPANC : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation

définitive des résultats

10- Budget GEMAPI : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation


11- Affectation définitive des résultats du syndicat mixte de la Soulles

12- Budget ordures ménagères : approbation du compte de gestion, du compte administratif et


13- Budget ADS : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive

des résultats

14- Budget Augustines : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation


15- Budget cinéma : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation


16- Budget santé : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation


17- Budget général : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation


18- Budget SPANC : décision modificative n°1

19- Budget ZA Saint Pierre : décision modificative n°1

20- Budget général : décision modificative n°2

21- Tableau des emplois

22- Avance de subvention au centre d’animation les Unelles

23- Avance remboursable à l’association AVRIL

24- Subvention à l’EPIC Coutances tourisme

25- Contrat de transition écologique

26- Actualisation des tarifs de la piscine


27- Remboursement de charges liées aux équipements sportifs restitués

28- Actualisation des tarifs des activités ados

29- Convention relative à l’accueil d’élèves de cycle 3 du secteur de collège de Cerisy-la-Salle

30- Dispositif carte évasion

31- Astreintes pour les périodes de camps jeunesse

32- Bilan foncier

33- Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations au président 34- Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations au bureau 35- Questions diverses

Annexes : 1- Procès-verbal de la séance du 22 mai 2019 2- Tableau des actions du contrat de transition écologique

Approbation du procès-verbal du 22 mai 2019 Voir document en annexe Unanimité


Les comptes administratifs complets sont disponibles en ligne à l’adresse : https://www.coutancesmeretbocage.fr/les%C3%A9lus/les-%C3%A9l%C3%A9ments-budg%C3%A9taires/

1- Budget activités économiques : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte activités économiques établi par madame la trésorière principale est le suivant :

La synthèse de l’exécution budgétaire 2018 du budget est la suivante :

https://www.coutancesmeretbocage.fr/les%C3%A9lus/les-%C3%A9l%C3%A9ments-budg%C3%A9taires/

https://www.coutancesmeretbocage.fr/les%C3%A9lus/les-%C3%A9l%C3%A9ments-budg%C3%A9taires/


Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Ch. 011 Charges à caractère général 200 895,00 € -5 677,00 € 195 218,00 € 189 963,36 € Ch. 002 Solde de la section de fonctionnement reporté 0,00 €

Ch. 65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 10,00 € Ch. 74 Dotations, subventions et participations 0,00 €

Ch. 66 Charges financières 36 650,00 € -3 150,00 € 33 500,00 € 32 378,93 € Ch. 75 Autres produits de gestion courante 694 924,03 € 37 081,00 € 732 005,03 € 612 724,46 €

Ch. 67 Charges exceptionnelles 56 247,00 € 56 247,00 € 7 901,11 € Ch. 77 Produits exceptionnels 10 339,00 € 10 339,00 € 347 793,39 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 237 555,00 € 47 420,00 € 284 975,00 € 230 243,40 € TOTAL OPERATIONS REELLES 694 924,03 € 47 420,00 € 742 344,03 € 960 517,85 €

Ch. 023 Virement à la section d'investissement 221 749,03 € 221 749,03 € Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 162 223,75 €

Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 235 620,00 € 235 620,00 € 734 675,87 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 457 369,03 € 0,00 € 457 369,03 € 734 675,87 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 162 223,75 €

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. DE FONCT. 694 924,03 € 47 420,00 € 742 344,03 € 964 919,27 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. DE FONCT. 694 924,03 € 47 420,00 € 742 344,03 € 1 122 741,60 €

SOLDE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Ch. 001Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté374 751,21 € 374 751,21 € 374 751,21 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 199 294,73 € 199 294,73 € 199 294,73 €

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 697 432,00 € 697 432,00 € 396 456,50 € Ch. 13 Subventions d'investissement 300 680,00 € -81 001,00 € 219 679,00 €

Ch. 20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 15 000,00 € Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 1 909 372,00 € 345 001,00 € 2 254 373,00 € 301 000,00 €

Ch. 204 Subventions d'équipement versées (204) 129 700,00 € -35 000,00 € 94 700,00 € 31 337,50 € Ch. 024 Produits de cessions des éléments d'actif 103 290,18 € 103 290,18 €

Ch. 21 Immobilisations corporelles 388 000,00 € 299 000,00 € 687 000,00 € 352 178,17 € Ch. 23 Immobilisations en cours 0,00 €

Ch. 23 Immobilisations en cours 1 365 122,73 € 1 365 122,73 € 537 915,49 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 2 595 254,73 € 264 000,00 € 2 859 254,73 € 1 317 887,66 € TOTAL OPERATIONS REELLES 2 512 636,91 € 264 000,00 € 2 776 636,91 € 500 294,73 €

Ch. 041 Opérations patrimoniales 601 944,00 € 601 944,00 € Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 221 749,03 € 221 749,03 €

Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 162 223,75 € Ch. 041 Opérations patrimoniales 601 944,00 € 601 944,00 €


TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 601 944,00 € 0,00 € 601 944,00 € 162 223,75 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 059 313,03 € 0,00 € 1 059 313,03 € 734 675,87 €

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 3 571 949,94 € 264 000,00 € 3 835 949,94 € 1 854 862,62 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 3 571 949,94 € 264 000,00 € 3 835 949,94 € 1 234 970,60 €

SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

157 822,33 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2018 162 388,97 €

Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

-619 892,02 €

Solde des restes à réaliser 2018 624 458,66 €

Résultat de la section d'investissement 2018 4 566,64 €


Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget activités économiques ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif

2018 dudit budget sont strictement conformes aux résultats repris par anticipation (délibération n°1-1 de la séance du 13 février 2019).

Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget activités économiques, dont le détail est indiqué ci-

après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget activités économiques, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder

au vote d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget activités économiques - d’approuver le compte administratif 2018 du budget activités économiques - d’affecter les résultats du budget activités économiques tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité

Résultats 2018 repris par

anticipation au Budget

Primitif 2019 (Conseil

Communautaire du

13/02/2019)

Résultats constatés au

compte administratif 2018 -

Affectation définitive des

résultats

Ecarts

Solde de la section de fonctionnement 2018 157 822,33 € 157 822,33 € 0,00 €

Solde de la section d'investissement 2018 -619 892,02 € -619 892,02 € 0,00 €

Solde des restes à réaliser 2018 624 458,66 € 624 458,66 € 0,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement -4 566,64 € -4 566,64 € 0,00 €

Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 619 892,02 € 619 892,02 € 0,00 €

Affectation au compte RI 1068 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Affectation au compte RF 002 157 822,33 € 157 822,33 € 0,00 €

Affectation au compte DF 002 0,00 € 0,00 € 0,00 €

BUDGET ANNEXE ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe Activités Economiques 2019


2- Budget ZA Delasse : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte ZA Delasse établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)

Budget total 2018Réalisations

2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Ch. 011 Charges à caractère général 37 000,00 € 37 000,00 € 15 530,20 € 42,0% Ch. 70Produits des services, du domaine et ventes

diverses215 040,47 € 215 040,47 € 140 200,00 € 65,2%

Ch. 65 Autres charges de gestion courante 1,00 € 1,00 € 0,23 € 23,0% Ch. 74 Dotations et participations 15 500,00 € 15 500,00 € 15 500,00 € 100,0%

Ch. 66 Charges financières 2 190,00 € 2 190,00 € 2 190,00 € 100,0%

TOTAL OPERATIONS REELLES 39 191,00 € 0,00 € 39 191,00 € 17 720,43 € 45,2% TOTAL OPERATIONS REELLES 230 540,47 € 0,00 € 230 540,47 € 155 700,00 € 67,5%

Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 759 949,61 € 759 949,61 € 137 979,57 € 18,2% Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 568 600,14 € 568 600,14 € 0,0%

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 759 949,61 € 0,00 € 759 949,61 € 137 979,57 € 18,2% TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 568 600,14 € 0,00 € 568 600,14 € 0,00 € 0,0%

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. DE FONCT. 799 140,61 € 0,00 € 799 140,61 € 155 700,00 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. DE FONCT. 799 140,61 € 0,00 € 799 140,61 € 155 700,00 €


Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018


reporté191 349,47 € 191 349,47 € 191 349,47 € 100,0%

TOTAL OPERATIONS REELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0! TOTAL OPERATIONS REELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0!

Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 568 600,14 € 568 600,14 € 0,0% Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 759 949,61 € 759 949,61 € 137 979,57 € 18,2%

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 568 600,14 € 0,00 € 568 600,14 € 0,00 € 0,0% TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 759 949,61 € 0,00 € 759 949,61 € 137 979,57 € 18,2%

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 759 949,61 € 0,00 € 759 949,61 € 191 349,47 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 759 949,61 € 0,00 € 759 949,61 € 137 979,57 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

0,00 €


Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

-53 369,90 €

Résultat de clôture 2018 -53 369,90 €

-53 369,90 €

Solde des restes à réaliser 2018 0,00 €

Résultat de la section d'investissement 2018


Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget ZA Delasse ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif 2018 dudit

budget sont strictement conformes aux résultats repris par anticipation (délibération n°3-1 de la séance du 13 février 2019).

Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget ZA Delasse, dont le détail est indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget ZA Delasse, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder au vote

d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget ZA Delasse - d’approuver le compte administratif 2018 du budget ZA Delasse - d’affecter les résultats du budget ZA Delasse tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts

Solde de la section de fonctionnement 2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €


Solde des restes à réaliser 2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement 53 369,90 € 53 369,90 € 0,00 €

Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 53 369,90 € 53 369,90 € 0,00 €


Affectation au compte RF 002 0,00 € 0,00 € 0,00 €


BUDGET ANNEXE ZA DELASSE DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe ZA Delasse 2019


3- Budget ZA Gouville-lotissement artisanal : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte ZA Gouville-lotissement artisanal établi par madame la trésorière principale est le

suivant :



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Ch. 011 Charges à caractère général 27 550,00 € 7 455,00 € 35 005,00 € 31 721,44 € 115,1% Ch. 70Produits des services, du domaine et ventes

diverses121 706,02 € 121 706,02 € 45 786,00 € 37,6%

Ch. 66 Charges financières 1 240,00 € 1 240,00 € 1 237,04 € 99,8% Ch. 75 Autres produits de gestion courante 7 455,00 € 7 455,00 € 0,82 € #DIV/0!

TOTAL OPERATIONS REELLES 28 790,00 € 7 455,00 € 36 245,00 € 32 958,48 € 114,5% TOTAL OPERATIONS REELLES 121 706,02 € 7 455,00 € 129 161,02 € 45 786,82 € 37,6%

Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 256 319,21 € 7 455,00 € 263 774,21 € 12 828,34 € 5,0% Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 163 403,19 € 7 455,00 € 170 858,19 € 0,0%

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 256 319,21 € 7 455,00 € 263 774,21 € 12 828,34 € 5,0% TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 163 403,19 € 7 455,00 € 170 858,19 € 0,00 € 0,0%

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. DE FONCT. 285 109,21 € 14 910,00 € 300 019,21 € 45 786,82 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. DE FONCT. 285 109,21 € 14 910,00 € 300 019,21 € 45 786,82 €


Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 100,0% Ch. 001Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté5 386,81 € 5 386,81 € 5 386,81 € 100,0%

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 41 697,17 € 41 697,17 € 0,0%

TOTAL OPERATIONS REELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0! TOTAL OPERATIONS REELLES 41 697,17 € 0,00 € 41 697,17 € 0,00 € 0,0%

Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 163 403,19 € 7 455,00 € 170 858,19 € 0,0% Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 256 319,21 € 7 455,00 € 263 774,21 € 12 828,34 € 5,0%

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 163 403,19 € 7 455,00 € 170 858,19 € 0,00 € 0,0% TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 256 319,21 € 7 455,00 € 263 774,21 € 12 828,34 € 5,0%

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 303 403,19 € 7 455,00 € 310 858,19 € 140 000,00 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 303 403,19 € 7 455,00 € 310 858,19 € 18 215,15 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

0,00 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

-121 784,85 €


Résultat de la section d'investissement 2018 -121 784,85 €


Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget ZA Gouville-lotissement artisanal ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte

administratif 2018 dudit budget sont strictement conformes aux résultats repris par anticipation (délibération n°5-1 de la séance du 13 février 2019).

Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget ZA Gouville-lotissement artisanal, dont le détail est

indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget ZA Gouville-lotissement artisanal, il n’est pas nécessaire, pour le moment,

de procéder au vote d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget ZA Gouville-lotissement artisanal - d’approuver le compte administratif 2018 du budget ZA Gouville-lotissement artisanal - d’affecter les résultats du budget ZA Gouville-lotissement artisanal tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts





Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 121 784,85 € 121 784,85 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE ZA GOUVILLE LOT. ARTISANAL DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe ZA Gouville Lotissement Artisanal 2019


4- Budget ZA Saint Pierre de Coutances : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte ZA Saint Pierre de Coutances établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Ch. 002Solde d'exécution de la section de

fonctionnement reporté0,01 € 0,01 € 0,01 € 100,0% Ch. 70

Produits des services, du domaine et ventes

diverses341 461,45 € 341 461,45 € 83 126,50 € 24,3%

Ch. 011 Charges à caractère général 45 160,00 € 45 160,00 € 13 065,20 € 28,9% Ch. 74 Dotations et participations 109 270,70 € 109 270,70 € 0,0%

Ch. 66 Charges financières 1 174,00 € 1 174,00 € 903,64 € 77,0%






Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018


reporté404 398,14 € 404 398,14 € 404 398,14 € 100,0% Ch. 13 Subventions d'investissement 0,00 € 78 050,50 € #DIV/0!

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 230 000,00 € 230 000,00 € 0,0% Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 230 000,00 € 230 000,00 € 230 000,00 € 100,0%

TOTAL OPERATIONS REELLES 230 000,00 € 0,00 € 230 000,00 € 0,00 € 0,0% TOTAL OPERATIONS REELLES 230 000,00 € 0,00 € 230 000,00 € 308 050,50 € 133,9%



COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 1 131 960,59 € 0,00 € 1 131 960,59 € 404 398,14 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 1 131 960,59 € 0,00 € 1 131 960,59 € 377 208,15 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

0,00 €


Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s


Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

-27 189,99 €




Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget ZA Saint Pierre de Coutances ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif


Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget ZA Saint Pierre de Coutances, dont le détail est indiqué

ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget ZA Saint Pierre de Coutances, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de

procéder au vote d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget ZA Saint Pierre de Coutances - d’approuver le compte administratif 2018 du budget ZA Saint Pierre de Coutances - d’affecter les résultats du budget ZA Saint Pierre de Coutances tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts





Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 27 189,99 € 27 189,99 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE ZA SAINT-PIERRE DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe ZA Saint-Pierre 2019


5- Budget ZA château de la mare : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte ZA château de la mare établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018


diverses162 910,88 € 162 910,88 € 34 031,78 € 20,9%

Ch. 65 Autres charges de gestion courante 74 915,00 € 74 915,00 € 74 915,00 € 100,0%

Ch. 66 Charges financières 6 495,00 € 6 495,00 € 5 512,31 € 84,9%






Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018


reporté15 260,88 € 15 260,88 € 15 260,88 € 100,0%

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 27 240,00 € 27 240,00 € 27 238,05 € 100,0%

TOTAL OPERATIONS REELLES 27 240,00 € 0,00 € 27 240,00 € 27 238,05 € 100,0% TOTAL OPERATIONS REELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0!



COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 363 313,19 € 0,00 € 363 313,19 € 113 970,96 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 363 313,19 € 0,00 € 363 313,19 € 0,00 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

0,00 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

-113 970,96 €




Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget ZA château de la mare ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif


Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget ZA château de la mare, dont le détail est indiqué ci-

après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget ZA château de la mare, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder


Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget ZA château de la mare - d’approuver le compte administratif 2018 du budget ZA château de la mare - d’affecter les résultats du budget ZA château de la mare tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts





Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 113 970,96 € 113 970,96 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE ZA CHÂTEAU DE LA MARE DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe ZA Château de la Mare 2019


6- Budget ZA Regnéville : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte ZA Regnéville établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018


diverses17 743,90 € 17 743,90 € 0,0%

Ch. 66 Charges financières 2 330,00 € 2 330,00 € 2 322,32 € 99,7% Ch. 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,29 € #DIV/0!

TOTAL OPERATIONS REELLES 55 530,00 € 0,00 € 55 530,00 € 3 841,32 € 6,9% TOTAL OPERATIONS REELLES 17 743,90 € 0,00 € 17 743,90 € 0,29 € 0,0%





Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018


reporté48 466,10 € 48 466,10 € 48 466,10 € 100,0%







Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

0,00 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

33 949,68 €




Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget ZA Regnéville ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif 2018 dudit


Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget ZA Regnéville, dont le détail est indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget ZA Regnéville, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder au vote


Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget ZA Regnéville - d’approuver le compte administratif 2018 du budget ZA Regnéville - d’affecter les résultats du budget ZA Regnéville tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts


Solde de la section d'investissement 2018 33 949,68 € 33 949,68 € 0,00 €



Report au RI 001 33 949,68 € 33 949,68 € 0,00 €

Report au DI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE ZA REGNEVILLE DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe ZA Regnéville 2019


7- Budget ZA Gouville-conchylicole : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte ZA Gouville-conchylicole établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018


diverses423 000,00 € 423 000,00 € 318 425,00 € 75,3%

Ch. 66 Charges financières 7 750,00 € 7 750,00 € 6 875,93 € 88,7% Ch. 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,08 € #DIV/0!






Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018


reporté28 129,29 € 28 129,29 € 28 129,29 € 100,0%







Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

0,00 €


Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s


Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

82 197,70 €




Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget ZA Gouville-conchylicole ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif


Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget ZA Gouville-conchylicole, dont le détail est indiqué ci-

après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget ZA Gouville-conchylicole, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder


Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget ZA Gouville-conchylicole - d’approuver le compte administratif 2018 du budget ZA Gouville-conchylicole - d’affecter les résultats du budget ZA Gouville-conchylicole tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts





Report au RI 001 82 197,70 € 82 197,70 € 0,00 €

Report au DI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE ZA GOUVILLE ZONE CONCHYLICOLE DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe ZA Gouville Zone Conchylicole 2019


8- Budget Réseau eau de mer : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte réseau eau de mer établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Ch. 011 Charges à caractère général 97 800,00 € -56,00 € 97 744,00 € 87 368,57 € Ch. 002 Solde de la section de fonctionnement reporté 8 527,15 € 8 527,15 € 8 527,15 €

Ch. 65 Autres charges de gestion courante 311,00 € 311,00 € 2,83 € Ch. 70 Ventes produits fabriqués, prestations 112 202,85 € 500,00 € 112 702,85 € 95 281,07 €

Ch. 66 Charges financières 3 030,00 € -285,00 € 2 745,00 € 2 707,31 € Ch. 74 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

Ch. 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 € 500,00 € Ch. 77 Produits exceptionnels 0,00 € 1 212,07 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 100 830,00 € 470,00 € 101 300,00 € 90 578,71 € TOTAL OPERATIONS REELLES 112 202,85 € 500,00 € 112 702,85 € 96 493,14 €

Ch. 023 Virement à la section d'investissement 19 900,00 € 30,00 € 19 930,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 19 900,00 € 30,00 € 19 930,00 € 0,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018


reporté19 343,70 € 19 343,70 € 19 343,70 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 19 343,70 € 19 343,70 € 19 343,70 €

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 19 900,00 € 30,00 € 19 930,00 € 19 927,30 €


Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 19 900,00 € 30,00 € 19 930,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 19 900,00 € 30,00 € 19 930,00 € 0,00 €


SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT : -19 927,30 €

Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

14 441,58 €





Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget réseau eau de mer ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif 2018

dudit budget sont strictement conformes aux résultats repris par anticipation (délibération n°10-1 de la séance du 13 février 2019).

Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget réseau eau de mer, dont le détail est indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget réseau eau de mer, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder au

vote d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget réseau eau de mer - d’approuver le compte administratif 2018 du budget réseau eau de mer - d’affecter les résultats du budget réseau eau de mer tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts





Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 19 927,30 € 19 927,30 € 0,00 €

Affectation au compte RI 1068 14 441,58 € 14 441,58 € 0,00 €



BUDGET ANNEXE RESEAU EAU DE MER DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe Réseau Eau de Mer 2019


9- Budget SPANC : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte SPANC établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion.

Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Ch. 011 Charges à caractère général 31 754,23 € 37 300,00 € 37 300,00 € 20 200,32 € 54,2% Ch. 002 Solde de la section de fonctionnement reporté 64 879,16 € 68 486,74 € 68 486,74 € 69 104,92 € 100,9%

Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 17 632,49 € 108 214,04 € 108 214,04 € 72 256,43 € 66,8% Ch. 70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 198,00 € 153 400,00 € 153 400,00 € 56 870,00 € 37,1%

Ch. 65 Autres charges de gestion courante 12 600,00 € -110,00 € 12 490,00 € 103,72 € 0,8% Ch. 74 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € #DIV/0!

Ch. 67 Charges exceptionnelles 410,00 € 410,00 € 410,00 € #DIV/0! Ch. 77 Produits exceptionnels 28 384,86 € 15 000,00 € 300,00 € 15 300,00 € 0,0%

TOTAL OPERATIONS REELLES 49 386,72 € 158 114,04 € 300,00 € 158 414,04 € 92 970,47 € 58,8% TOTAL OPERATIONS REELLES 68 582,86 € 168 400,00 € 300,00 € 168 700,00 € 56 870,00 € 33,8%

Ch. 023 Virement à la section d'investissement 78 772,70 € 78 772,70 € 0,0%

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 78 772,70 € 0,00 € 78 772,70 € 0,00 € 0,0% TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0!

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. DE FONCT. 49 386,72 € 236 886,74 € 300,00 € 237 186,74 € 92 970,47 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. DE FONCT. 133 462,02 € 236 886,74 € 300,00 € 237 186,74 € 125 974,92 €


Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Ch. 20 Immobilisations incorporelles 17 634,00 € 17 634,00 € 17 634,00 € 100,0% Ch. 001Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté73 184,44 € 2 045,44 € 2 045,44 € 2 045,44 € 100,0%

Ch. 21 Immobilisations corporelles 21 500,00 € 21 500,00 € 11 391,16 € 53,0% Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 20 591,78 € 20 591,78 € 17 776,56 € 86,3%

Ch. 45 Opérations pour compte de tiers 158 248,00 € 352 959,00 € 352 959,00 € 283 876,00 € 80,4% Ch. 45 Opérations pour compte de tiers 87 109,00 € 352 959,00 € 352 959,00 € 283 876,00 € 80,4%

TOTAL OPERATIONS REELLES 158 248,00 € 392 093,00 € 0,00 € 392 093,00 € 312 901,16 € 79,8% TOTAL OPERATIONS REELLES 87 109,00 € 373 550,78 € 0,00 € 373 550,78 € 301 652,56 € 80,8%

Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 78 772,70 € 78 772,70 € 0,0%

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0! TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 78 772,70 € 0,00 € 78 772,70 € 0,00 € 0,0%

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 158 248,00 € 392 093,00 € 0,00 € 392 093,00 € 312 901,16 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 160 293,44 € 454 368,92 € 0,00 € 454 368,92 € 303 698,00 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

33 004,45 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

-9 203,16 €




Le budget primitif 2019 du budget SPANC ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif 2018 dudit budget

sont strictement conformes aux résultats repris par anticipation (délibération n°11-1 de la séance du 13 février 2019).

Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget SPANC, dont le détail est indiqué ci-après :

Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget SPANC - d’approuver le compte administratif 2018 du budget SPANC - d’affecter les résultats du budget SPANC tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts





Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 9 203,16 € 9 203,16 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE SPANC DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe SPANC 2019


10- Budget GEMAPI : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte GEMAPI établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Budget primitif

2018

Décisions modificatives

2018 hors cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Budget primitif

2018


2018 hors cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Ch. 002 Solde de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 23 919,18 € Ch. 002 Solde de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 €

Ch. 011 Charges à caractère général 129 096,35 € 129 096,35 € 41 507,18 € Ch. 73 Impots et taxes 808 453,67 € 808 453,67 € 800 000,00 €

Ch. 012 Charges de personnel 111 383,70 € 111 383,70 € 74 046,04 € Ch. 74 Dotations, subventions et participations 18 000,00 € 18 000,00 €

Ch. 65 Autres charges de gestion courante 138 365,75 € 138 365,75 € 113 178,19 € Ch. 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €

Ch. 66 Charges financières 0,00 € 0,00 € Ch. 77 Produits exceptionnels 0,00 €

Ch. 022 Dépenses imprévues 28 000,00 € 28 000,00 €


Ch. 023 Virement à la section d'investissement 419 607,87 € 419 607,87 € Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 €

Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 €



Budget primitif

2018


2018 hors cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Budget primitif

2018


2018 hors cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018


reporté0,00 € 0,00 € 0,00 € Ch. 001

Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté0,00 € 0,00 € 28 873,34 €

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 204 697,79 € -204 697,79 € 0,00 €

Ch. 20 Immobilisations incorporelles 245 082,50 € -136 957,50 € 108 125,00 € 57 060,00 € Ch. 13 Subventions d'investissement 174 157,00 € -128 157,00 € 46 000,00 €

Ch. 204 Subventions d'équipement versées (204) 6 000,00 € 13 875,22 € 19 875,22 € 13 785,22 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 58 256,64 € -45 000,00 € 13 256,64 € 29,00 €

Ch. 21 Immobilisations corporelles 349 900,00 € -94 900,00 € 255 000,00 € 174,00 € Ch. 23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €

Ch. 23 Immobilisations en cours 255 736,80 € -200 000,00 € 55 736,80 € 0,00 € Ch. 0,00 €

Ch. 45 Opérations pour compte de tiers 128 000,00 € -17 816,18 € 110 183,82 € 110 183,82 € Ch. 45 Opérations pour compte de tiers 128 000,00 € -38 000,00 € 90 000,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 984 719,30 € -435 798,46 € 548 920,84 € 181 203,04 € TOTAL OPERATIONS REELLES 565 111,43 € -415 854,79 € 149 256,64 € 29,00 €

Ch. 041 Opérations patrimoniales 0,00 € Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 419 607,87 € 419 607,87 €


COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 984 719,30 € -435 798,46 € 548 920,84 € 181 203,04 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 984 719,30 € -415 854,79 € 568 864,51 € 28 902,34 €

BUDGET GEMAPI - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - SYNTHESE D'EXECUTION BUDGETAIRE


Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions

d'o

rdre

Opéra

tions

d'o

rdre

547 349,41 €SOLDE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2018


Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tion

s d

'ord

re

Opéra

tion

s d

'ord

re

-152 300,70 €SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT :


Chapitre Chapitre




Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget GEMAPI ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif 2018 dudit budget


Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget GEMAPI, dont le détail est indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget GEMAPI, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder au vote d’un

budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget GEMAPI - d’approuver le compte administratif 2018 du budget GEMAPI - d’affecter les résultats du budget GEMAPI tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts





Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 152 300,70 € 152 300,70 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE GEMAPI DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe GEMAPI 2019


11- Budget GEMAPI : affectation définitive des résultats du syndicat mixte de la Soulles Le compte de gestion et le compte administratif 2018 du syndicat mixte de Soulles ont été votés par le comité syndical lors de sa séance du 26 février 2019.

Conformément à l’arrêté préfectoral de dissolution du syndicat daté du 18 décembre 2018, la communauté de communes Coutances mer et bocage reprend l’actif

et le passif du syndicat, et donc, notamment, les résultats comptables constatés à la clôture de l’exercice.

Le Budget primitif 2019 GEMAPI ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018 du syndicat, les résultats figurant au compte administratif 2018 du syndicat

sont strictement conformes aux résultats repris par anticipation, et doivent être affectés définitivement.

Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du syndicat mixte de la Soulles au sein du budget annexe GEMAPI,

dont le détail est indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget GEMAPI, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder au vote d’un


Il est proposé au conseil de communauté : - d’affecter les résultats du budget du syndicat mixte de la Soulles tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)


compte administratif 2018

(voté par le Syndicat) -


résultats

Ecarts



Solde des restes à réaliser 2018 -24 283,41 € -24 283,41 € 0,00 €


Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 3 989,94 € 3 989,94 € 0,00 €




BUDGET DU SYNDICAT MIXTE DE LA SOULLES - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe GEMAPI 2019


12- Budget déchets ménagers : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte déchets ménagers établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Ch. 011 Charges à caractère général 2 177 200,00 € 0,00 € 2 177 200,00 € 2 111 853,06 € Ch. 002 Solde de la section de fonctionnement reporté 607 119,28 € 0,00 € 607 119,28 € 607 119,28 €

Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 352 000,00 € 0,00 € 352 000,00 € 349 501,15 € Ch. 70 Produits des services 311 300,00 € 0,00 € 311 300,00 € 277 296,41 €

Ch. 65 Autres charges de gestion courante 1 687 500,00 € 0,00 € 1 687 500,00 € 1 663 217,28 € Ch. 73 Impôts et taxes 3 530 000,00 € 0,00 € 3 530 000,00 € 3 609 321,00 €

Ch. 66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ch. 74 Dotations, subventions et participations 370 000,00 € 0,00 € 370 000,00 € 205 144,39 €

Ch. 67 Charges exceptionnelles 800,00 € 0,00 € 800,00 € 247,73 € Ch. 75 Autres produits de gestion courante 6 200,00 € 0,00 € 6 200,00 € 6 391,00 €

Ch. 77 Produits exceptionnels 0,00 € 7 890,59 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 4 217 500,00 € 0,00 € 4 217 500,00 € 4 124 819,22 € TOTAL OPERATIONS REELLES 4 217 500,00 € 0,00 € 4 217 500,00 € 4 106 043,39 €

Ch. 023 Virement à la section d'investissement 562 989,28 € -75 770,00 € 487 219,28 € 0,00 € Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 44 130,00 € 75 770,00 € 119 900,00 € 83 079,89 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 607 119,28 € 0,00 € 607 119,28 € 83 079,89 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. DE FONCT. 4 824 619,28 € 0,00 € 4 824 619,28 € 4 207 899,11 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. DE FONCT. 4 824 619,28 € 0,00 € 4 824 619,28 € 4 713 162,67 €

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018


reporté0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ch. 001


reporté263 598,95 € 0,00 € 263 598,95 € 263 598,95 €

Ch. 21 Immobilisations corporelles 210 360,00 € 0,00 € 210 360,00 € 10 351,00 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 37 000,00 € 30 000,00 € 67 000,00 € 2 046,00 €

Ch. 23 Immobilisations en cours 30 753,20 € 185 000,00 € 215 753,20 € 13 997,21 € Ch. 13 Subventions d'investissement 6 210,00 € 0,00 € 6 210,00 € 0,00 €

Ch. 204 Subventions d'équipement versées (204) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ch. 024 Produits de cessions des éléments d'actif 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €


Ch. 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 562 989,28 € -75 770,00 € 487 219,28 € 0,00 €

Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ch. 041 Opérations patrimoniales 44 130,00 € 75 770,00 € 119 900,00 € 83 079,89 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 607 119,28 € 0,00 € 607 119,28 € 83 079,89 €

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 241 113,20 € 185 000,00 € 426 113,20 € 24 348,21 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 913 928,23 € 30 000,00 € 943 928,23 € 348 724,84 €


Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

505 263,56 €SOLDE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2018


Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

324 376,63 €SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT :


Chapitre Chapitre

Solde des restes à réaliser 2018 -144 522,36 €



Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget déchets ménagers ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif 2018

dudit budget sont strictement conformes aux résultats repris par anticipation (délibération n°15-1 de la séance du 13 février 2019).

Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget déchets ménagers, dont le détail est indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget déchets ménagers, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder au

vote d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget déchets ménagers - d’approuver le compte administratif 2018 du budget déchets ménagers - d’affecter les résultats du budget déchets ménagers tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts





Report au RI 001 324 376,63 € 324 376,63 € 0,00 €

Report au DI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe Déchets Ménagers 2019


13- Budget ADS : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte ADS établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Ch. 011 Charges à caractère général 47 590,00 € 0,00 € 47 590,00 € 45 993,77 € Ch. 002 Solde de la section de fonctionnement reporté 0,00 €

Ch. 65 Autres charges de gestion courante 152 493,00 € 0,00 € 152 493,00 € 135 344,52 € Ch. 74 Dotations, subventions et participations 201 583,00 € 0,00 € 201 583,00 € 182 804,67 €


Ch. 023 Virement à la section d'investissement 1 500,00 € 1 500,00 € Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 €

Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 €




Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

Ch. 21 Immobilisations corporelles 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € Ch. 23 Immobilisations en cours 0,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € TOTAL OPERATIONS REELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Ch. 041 Opérations patrimoniales 0,00 € Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 1 500,00 € 1 500,00 €

Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € Ch. 041 Opérations patrimoniales 0,00 €


COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions

réelle

s

Opéra

tions

réelle

s

Opéra

tions

d'o

rdre

Opéra

tions

d'o

rdre

0,00 €


Résultat de la section d'investissement 2018 0,00 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

1 466,38 €


Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget ADS ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif 2018 dudit budget


Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget ADS, dont le détail est indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget ADS, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder au vote d’un


Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget ADS - d’approuver le compte administratif 2018 du budget ADS - d’affecter les résultats du budget ADS tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts


Solde de la section d'investissement 2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €


Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE A.D.S. DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe A.D.S. 2019


14- Budget Augustines : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte Augustines établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Ch. 002 Solde de la section de fonctionnement reporté 14 724,34 € 10 598,58 € 10 598,58 € 10 598,58 € Ch. 75 Autres produits de gestion courante 161 929,17 € 176 101,58 € 2 750,00 € 178 851,58 € 165 666,90 €

Ch. 011 Charges à caractère général 82 610,94 € 70 700,00 € 2 750,00 € 73 450,00 € 72 206,29 € Ch. 76 Produits financiers 1 898,89 € 1 253,00 € 1 253,00 € 1 253,72 €

Ch. 65 Autres charges de gestion courante 0,43 € 10,00 € 10,00 € Ch. 77 Produits exceptionnels 29 948,00 € 27 000,00 € 27 000,00 € 24 283,66 €

Ch. 66 Charges financières 35 560,84 € 33 250,00 € 33 250,00 € 33 133,20 €

Ch. 67 Charges exceptionnelles 2 696,00 € 2 696,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 118 172,21 € 106 656,00 € 2 750,00 € 109 406,00 € 105 339,49 € TOTAL OPERATIONS REELLES 193 776,06 € 204 354,58 € 2 750,00 € 207 104,58 € 191 204,28 €

Ch. 023 Virement à la section d'investissement 13 350,00 € 13 350,00 €


TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 71 478,09 € 87 100,00 € 0,00 € 87 100,00 € 71 713,53 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. DE FONCT. 204 374,64 € 204 354,58 € 2 750,00 € 207 104,58 € 187 651,60 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. DE FONCT. 193 776,06 € 204 354,58 € 2 750,00 € 207 104,58 € 191 204,28 €


Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018


reporté27 465,69 € 80 336,47 € 80 336,47 € 80 336,47 € Ch. 001


reporté0,00 €

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 85 416,27 € 87 100,00 € 87 100,00 € 87 089,59 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

Ch. 21 Immobilisations corporelles 58 271,39 € 1 000,00 € 9 000,00 € 10 000,00 € 3 060,81 € Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 59 622,42 € 9 000,00 € 68 622,42 €

Ch. 23 Immobilisations en cours 5 946,04 € 4 215,95 € 4 215,95 € 2 128,45 € Ch. 23 Immobilisations en cours 0,00 €

Ch. 27 Immobilisations financières 25 284,83 € 25 930,00 € 25 930,00 € 25 930,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 149 633,70 € 92 315,95 € 9 000,00 € 101 315,95 € 92 278,85 € TOTAL OPERATIONS REELLES 25 284,83 € 85 552,42 € 9 000,00 € 94 552,42 € 25 930,00 €

Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 13 350,00 € 13 350,00 €


TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 71 478,09 € 87 100,00 € 0,00 € 87 100,00 € 71 713,53 €

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 177 099,39 € 172 652,42 € 9 000,00 € 181 652,42 € 172 615,32 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 96 762,92 € 172 652,42 € 9 000,00 € 181 652,42 € 97 643,53 €


Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

3 552,68 €

Chapitre Chapitre

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

RECETTES D'INVESTISSEMENTDEPENSES D'INVESTISSEMENT

-74 971,79 €

Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s






Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget Augustines ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif 2018 dudit


Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget Augustines, dont le détail est indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget Augustines, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder au vote


Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget Augustines - d’approuver le compte administratif 2018 du budget Augustines - d’affecter les résultats du budget Augustines tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts





Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 74 971,79 € 74 971,79 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE AUGUSTINES DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe Augustines 2019


15- Budget cinémas : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte cinémas établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Ch. 011 Charges à caractère général 45 450,00 € -4 200,00 € 41 250,00 € 39 277,46 € Ch. 002 Solde de la section de fonctionnement reporté 11 724,96 € 11 724,96 € 11 724,96 €

Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 29 000,00 € 2 000,00 € 31 000,00 € 30 602,88 € Ch. 70 Ventes produits fabriqués, prestations 27 077,00 € 27 077,00 € 30 078,88 €

Ch. 65 Autres charges de gestion courante 42 500,00 € 1 200,00 € 43 700,00 € 43 627,94 € Ch. 74 Dotations, fonds divers et réserves 168 400,48 € 168 400,48 € 162 581,59 €

Ch. 66 Charges financières 37 162,56 € 37 162,56 € 36 851,27 € Ch. 75 Autres produits de gestion courante 45 078,00 € -1 000,00 € 44 078,00 € 40 792,30 €

Ch. 77 Produits exceptionnels 0,00 € 64,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 154 112,56 € -1 000,00 € 153 112,56 € 150 359,55 € TOTAL OPERATIONS REELLES 240 555,48 € -1 000,00 € 239 555,48 € 233 516,77 €

Ch. 023 Virement à la section d'investissement 27 892,88 € 27 892,88 € Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 71 365,00 € 71 365,00 € 71 360,50 €


TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 169 532,88 € 0,00 € 169 532,88 € 137 976,23 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 71 365,00 € 0,00 € 71 365,00 € 71 360,50 €

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. DE FONCT. 323 645,44 € -1 000,00 € 322 645,44 € 288 335,78 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. DE FONCT. 323 645,44 € -1 000,00 € 322 645,44 € 316 602,23 €


Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018


reporté0,00 € Ch. 001


reporté2,55 € 2,55 € 2,55 €

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 98 167,88 € 98 167,88 € 94 882,18 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 20 766,91 € 20 766,91 € 20 766,91 €

Ch. 21 Immobilisations corporelles 43 328,46 € 43 328,46 € 37 928,33 € Ch. 13 Subventions d'investissement 32 559,00 € 32 559,00 € 17 158,87 €

Ch. 23 Immobilisations en cours 10 000,00 € 10 000,00 €


Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 71 365,00 € 71 365,00 € 71 360,50 € Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 27 892,88 € 27 892,88 €


TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 71 365,00 € 0,00 € 71 365,00 € 71 360,50 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 169 532,88 € 0,00 € 169 532,88 € 137 976,23 €




Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

28 266,45 €


Résultat de clôture 2018 0,00 €

Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

-28 266,45 €




Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget cinémas ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif 2018 dudit budget


Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget cinémas, dont le détail est indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget cinémas, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder au vote d’un


Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget cinémas - d’approuver le compte administratif 2018 du budget cinémas - d’affecter les résultats du budget cinémas tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts





Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 28 266,45 € 28 266,45 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE CINEMAS DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe Cinémas 2019


16- Budget santé : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget à comptabilité distincte santé établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Ch. 002 Solde de la section de fonctionnement reporté 0,00 € Ch. 75 Autres produits de gestion courante 332 583,00 € 48 000,00 € 380 583,00 € 371 442,52 €

Ch. 011 Charges à caractère général 117 823,00 € 47 000,00 € 164 823,00 € 162 697,64 €

Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 23 000,00 € 23 000,00 € 19 409,40 €

Ch. 66 Charges financières 52 560,00 € 52 560,00 € 47 940,05 €

Ch. 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 1 000,00 € 995,26 €


Ch. 023 Virement à la section d'investissement 139 200,00 € -11 130,00 € 128 070,00 €


TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 139 200,00 € 0,00 € 139 200,00 € 7 182,03 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. DE FONCT. 332 583,00 € 48 000,00 € 380 583,00 € 238 224,38 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. DE FONCT. 332 583,00 € 48 000,00 € 380 583,00 € 371 442,52 €


Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018

(cumul)


2018


reporté2 174 239,18 € 2 174 239,18 € 2 174 239,18 € Ch. 024 Produit des cessions d'immobilisations 50 000,00 € 50 000,00 €

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 140 200,00 € 140 200,00 € 139 198,19 € Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 299 461,14 € 299 461,14 € 266 600,14 €

Ch. 20 Immobilisations incorporelles 0,00 € Ch. 13 Subventions d'investissement 1 552 567,30 € 181 087,43 € 1 733 654,73 € 613 893,30 €

Ch. 21 Immobilisations corporelles 34 904,91 € 30 000,00 € 64 904,91 € 42 063,51 € Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 853 875,95 € -305 087,43 € 548 788,52 €

Ch. 23 Immobilisations en cours 575 676,72 € -154 000,00 € 421 676,72 € 338 530,04 € Ch. 23 Immobilisations en cours 29 916,42 € 29 916,42 € 30 400,78 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 750 781,63 € -124 000,00 € 626 781,63 € 519 791,74 € TOTAL OPERATIONS REELLES 2 785 820,81 € -124 000,00 € 2 661 820,81 € 910 894,22 €

Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 139 200,00 € -11 130,00 € 128 070,00 €


TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 139 200,00 € 0,00 € 139 200,00 € 7 182,03 €

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 2 925 020,81 € -124 000,00 € 2 801 020,81 € 2 694 030,92 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 2 925 020,81 € -124 000,00 € 2 801 020,81 € 918 076,25 €



Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

133 218,14 €

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

-1 775 954,67 €


Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Solde des restes à réaliser 2018 1 585 375,54 €




Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget santé ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif 2018 dudit budget


Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget santé, dont le détail est indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget santé, il n’est pas nécessaire, pour le moment, de procéder au vote d’un


Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget santé - d’approuver le compte administratif 2018 du budget santé - d’affecter les résultats du budget santé tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts


Solde de la section d'investissement 2018 -1 775 954,67 € -1 775 954,67 € 0,00 €

Solde des restes à réaliser 2018 1 585 375,54 € 1 585 375,54 € 0,00 €


Report au RI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Report au DI 001 1 775 954,67 € 1 775 954,67 € 0,00 €




BUDGET ANNEXE SANTE DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget annexe Santé 2019


17- Budget général : approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation définitive des résultats

Le compte de gestion 2018 du budget général établi par madame la trésorière principale est le suivant :



Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Ch. 001Solde d'exécution de la section de

fonctionnement reporté0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0! Ch. 002 Solde de la section de fonctionnement reporté 2 519 861,96 € 1 135 006,94 € 40 718,03 € 1 175 724,97 € 1 175 724,97 € 103,6%

Ch. 011 Charges à caractère général 3 971 444,89 € 4 328 070,99 € -91 115,02 € 4 236 955,97 € 4 102 591,15 € 94,8% Ch. 013 Atténuations de charges 346 305,75 € 197 000,00 € 32 091,25 € 229 091,25 € 295 148,44 € 149,8%

Ch. 012 Charges de personnel et frais associés 11 100 340,20 € 12 134 568,00 € 0,00 € 12 134 568,00 € 11 979 481,11 € 98,7% Ch. 70Ventes de produits fabriqués, prestations de

services, marchandises2 035 140,93 € 1 999 874,70 € 2 000,00 € 2 001 874,70 € 2 227 248,92 € 111,4%

Ch. 014 Atténuations de produit 1 228 322,04 € 1 182 285,00 € 323 149,00 € 1 505 434,00 € 1 499 360,34 € 126,8% Ch. 73 Impôts et taxes 16 415 454,49 € 18 128 202,62 € 114 924,75 € 18 243 127,37 € 18 636 592,23 € 102,8%

Ch. 65 Autres charges de gestion courante 5 920 584,99 € 5 014 971,61 € 64 930,00 € 5 079 901,61 € 4 965 563,44 € 99,0% Ch. 74 Dotations, subventions et participations 5 037 446,00 € 4 546 260,56 € 153 870,00 € 4 700 130,56 € 4 925 295,03 € 108,3%

Ch. 66 Charges financières 192 688,42 € 206 500,00 € -2 900,00 € 203 600,00 € 200 872,24 € 97,3% Ch. 75 Autres produits de gestion courante 371 145,81 € 361 000,00 € 0,00 € 361 000,00 € 353 981,79 € 98,1%

Ch. 67 Charges exceptionnelles 345 619,51 € 229 724,48 € 68 328,93 € 298 053,41 € 286 721,77 € 124,8% Ch. 76 Produits financiers 1 342,96 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 702,27 € #DIV/0!

Ch. 77 Produits exceptionnels 24 240,12 € 68 400,00 € 57 048,00 € 125 448,00 € 398 000,78 € 581,9%

TOTAL OPERATIONS REELLES 22 759 000,05 € 23 096 120,08 € 362 392,91 € 23 458 512,99 € 23 034 590,05 € 99,7% TOTAL OPERATIONS REELLES 24 231 076,06 € 25 300 737,88 € 359 934,00 € 25 660 671,88 € 26 836 969,46 € 106,1%

Ch. 023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 1 499 441,22 € 1 499 441,22 € 0,00 € 0,0% Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 124 104,00 € 0,00 € 124 104,00 € 152 384,43 € 122,8%

Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 345 438,29 € 1 964 287,52 € 1 964 287,52 € 2 006 972,17 € 102,2%

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 345 438,29 € 3 463 728,74 € 0,00 € 3 463 728,74 € 2 006 972,17 € 57,9% TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 124 104,00 € 0,00 € 124 104,00 € 152 384,43 € 122,8%

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. DE FONCT. 24 104 438,34 € 26 559 848,82 € 362 392,91 € 26 922 241,73 € 25 041 562,22 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. DE FONCT. 26 750 938,02 € 26 559 848,82 € 400 652,03 € 26 960 500,85 € 28 165 078,86 €

Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

% réalisé par

rapport au BP

2018

Réalisations

2017

Budget primitif

2018

Décisions

modificatives

2018 hors

cessions

(cumul)

Budget total 2018

hors cessions

Réalisations

2018

% réalisé par

rapport au BP

2018


reporté471 323,31 € 1 087 588,89 € -51 670,56 € 1 035 918,33 € 1 035 918,33 € 95,2% Ch. 001


reporté453 361,24 € 43 376,92 € -43 376,92 € 0,00 € 0,00 € 0,0%

Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 735 513,90 € 858 840,00 € 0,00 € 858 840,00 € 858 105,04 € 99,9% Ch. 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 3 365,00 € 0,00 € 3 365,00 € 0,00 € 0,0%

Ch. 20 Immobilisations incorporelles 232 514,32 € 416 983,20 € 76 500,00 € 493 483,20 € 126 665,41 € 30,4% Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 928 931,79 € 1 701 777,05 € 242 704,66 € 1 944 481,71 € 2 041 167,71 € 119,9%

Ch. 204 Subventions d'équipement versées (204) 1 156 206,98 € 341 934,00 € 150 740,00 € 492 674,00 € 129 378,95 € 37,8% Ch. 13 Subventions d'investissement 647 388,68 € 243 219,25 € 402 616,17 € 645 835,42 € 569 029,18 € 234,0%

Ch. 21 Immobilisations corporelles 906 831,88 € 1 799 795,38 € -429 352,00 € 1 370 443,38 € 932 328,60 € 51,8% Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 501 933,00 € 1 800,00 € 0,00 € 1 800,00 € 2 035,00 € 113,1%

Ch. 23 Immobilisations en cours 1 297 123,04 € 933 881,49 € 298 852,00 € 1 232 733,49 € 626 476,64 € 67,1% Ch. 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 497 600,00 € -150 000,00 € 347 600,00 € 73 116,00 € 14,7%

Ch. 45 Opérations pour compte de tiers 65 145,00 € 391 740,00 € -150 000,00 € 241 740,00 € 2 297,28 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 4 393 335,12 € 4 743 174,07 € -53 260,00 € 4 689 914,07 € 2 675 251,92 € 56,4% TOTAL OPERATIONS REELLES 2 531 614,71 € 2 491 138,22 € 451 943,91 € 2 943 082,13 € 2 685 347,89 € 107,8%

Ch. 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € #DIV/0! Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 € 1 499 441,22 € 0,00 € 1 499 441,22 € 0,00 € 0,0%

Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 99 983,46 € 124 104,00 € 0,00 € 124 104,00 € 152 384,43 € 122,8% Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 1 964 287,52 € 0,00 € 1 964 287,52 € 2 006 972,17 € 102,2%

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 99 983,46 € 124 104,00 € 0,00 € 124 104,00 € 152 384,43 € 122,8% TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 3 463 728,74 € 0,00 € 3 463 728,74 € 2 006 972,17 € 57,9%

COMPTE ADMINISTRATIF - DEP. D'INVEST. 4 964 641,89 € 5 954 866,96 € -104 930,56 € 5 849 936,40 € 3 863 554,68 € COMPTE ADMINISTRATIF - REC. D'INVEST. 2 531 614,71 € 5 954 866,96 € 451 943,91 € 6 406 810,87 € 4 692 320,06 €

Résultat de clôture 2018 3 396 089,03 €

Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

828 765,38 €






Chapitre Chapitre

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions ré

elle

s

Opéra

tions d

'ord

re

Opéra

tions d

'ord

re

3 123 516,64 €SOLDE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2018


Les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion. Le budget primitif 2019 du budget général ayant été voté avec reprise anticipée des résultats 2018, les résultats figurant au compte administratif 2018 dudit budget


Il est proposé au conseil communautaire de procéder à l’affectation définitive des résultats 2018 du budget général, dont le détail est indiqué ci-après :

Les crédits afférents étant conformes à ceux inscrits au budget primitif 2019 du budget général.

Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le compte de gestion 2018 du budget général - d’approuver le compte administratif 2018 du budget général - d’affecter les résultats du budget général tels que présenté ci-dessus.

=> Unanimité




Communautaire du

13/02/2019)




résultats

Ecarts

Solde de la section de fonctionnement 2018 3 123 516,64 € 3 123 516,64 € 0,00 €




Report au RI 001 828 765,38 € 828 765,38 € 0,00 €

Report au DI 001 0,00 € 0,00 € 0,00 €


Affectation au compte RF 002 3 123 516,64 € 3 123 516,64 € 0,00 €


BUDGET GENERAL DE LA C.C. COUTANCES MER ET BOCAGE - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2018

Résultats intégrés au Budget Général 2019


18- Budget SPANC : décision modificative n°1

Il est proposé de modifier le budget SPANC pour intégrer le résultat positif de fonctionnement reporté (33 004,45 euros) constaté à la clôture du compte administratif 2018 ; le budget primitif 2019, voté le 13 février, intégrait un report de 32 386,27 euros, ne tenant pas compte de l’excédent de fonctionnement provenant de l’ex-SIAEP de Saint-Sauveur-Lendelin (618,18 euros). Afin de maintenir la section de fonctionnement en équilibre, il est également proposé d’ajouter une provision pour annulation de titres de 618,18 euros, en dépenses.

La décision modificative étant équilibrée en fonctionnement, il est proposé au conseil communautaire d’approuver la décision modificative n°1 du budget SPANC.

=> Unanimité

BPPropositions

nouvellesVote

Total BP +

DM n°1

67 Dépenses exceptionnelles 673 Titres annulés sur exercice antérieur 0,00 € 618,18 € 618,18 € 618,18 €

618,18 € 618,18 €

618,18 €

BPPropositions

nouvellesVote

Total BP +

DM n°1

002Solde de la section de

fonctionnement reporté002 Solde de la section de fonctionnement reporté 32 386,27 € 618,18 € 618,18 € 33 004,45 €

618,18 € 618,18 €

618,18 €Propositions nouvelles - Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Propositions nouvelles - Dépenses de fonctionnement


19- Budget ZA Saint Pierre de Coutances : décision modificative n°1 Il est proposé de modifier le budget ZA Saint Pierre de Coutances pour la prise en charge de la participation pour voies et réseaux (30 885 euros), approuvée lors du Conseil Communautaire du 22 mai 2019.

BPPropositions

nouvellesVote

Total BP +

DM n°1

605 A chats de matériel, équipements et t ravaux29 000,00 € 30 885,00 € 30 885,00 € 59 885,00 €

60612 Energie, é lectric ité 100,00 € 325,00 € 325,00 € 425,00 €

31 210,00 € 31 210,00 €

65 A utres charges de gest io n co urante 65888 A utres 0,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € P ro visio n po ur arro ndis sur déclarat io ns de T VA

10,00 € 10,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7133(ordre) Variation des en-cours de production de biens 600 974,79 € 31 220,00 € 31 220,00 € 632 194,79 € Opérations d'ordre (stocks)

31 220,00 € 31 220,00 €

62 440,00 €

BPPropositions

nouvellesVote

Total BP +

DM n°1

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7133(ordre) Variation des en-cours de production de biens 382 070,79 € 31 220,00 € 31 220,00 € 413 290,79 € Opérations d'ordre (stocks)

31 220,00 € 31 220,00 €

74 D o tat io ns et part ic ipat io ns 748371 D o tat io n d'équipement des territo ires ruraux 0,00 € 31 220,00 € 31 220,00 € 31 220,00 €So lde de D ET R restant à percevo ir (20 % de la

subventio n)

31 220,00 € 31 220,00 €

62 440,00 €

BPPropositions

nouvellesVote

Total BP +

DM n°1

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3555(ordre) Terrains aménagés 382 070,79 € 31 220,00 € 31 220,00 € 413 290,79 € Opérations d'ordre (stocks)

31 220,00 € 31 220,00 €

31 220,00 €

BPPropositions

nouvellesVote

Total BP +

DM n°1

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3555(ordre) Terrains aménagés 600 974,79 € 31 220,00 € 31 220,00 € 632 194,79 € Opérations d'ordre (stocks)

31 220,00 € 31 220,00 €

31 220,00 €

Dépenses de fonctionnement

Propositions nouvelles - Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Propositions nouvelles - Recettes de fonctionnement

011 C harges à caractère général

P rise en charge de la part ic ipat io n po ur vo ies et

réseaux sur la zo ne (30 885 euro s) : C o nseil

C o mmunautaire du 22/ 05/ 2019

Dépenses d'investissement

Propositions nouvelles - Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Propositions nouvelles - Recettes d'investissement


La décision modificative étant équilibrée tant en fonctionnement qu’en investissement, il est proposé au conseil communautaire d’approuver la décision modificative n°1 du budget ZA Saint Pierre de Coutances.

=> Unanimité

20- Budget général : décision modificative n°2 Il est proposé de modifier le budget général pour notamment :

- Réaffecter les crédits d’investissements liés au PPI entre articles budgétaires : certains projets prévus au budget primitif doivent être réaffectés sur différents articles budgétaires, notamment afin de différencier les diagnostics préalables des travaux, ou afin de tenir compte de la situation juridique du bien sur lequel des travaux vont être engagés (bien mis à disposition par les Communes dans le cadre de l’exercice des compétences communautaires, et biens propriété de la commune). Ces modifications n’entraînent aucune modification sur les crédits globalisés du plan pluriannuel d’investissement.

- Prévoir les crédits nécessaires au soutien à l’investissement des petites communes (200 000 euros). L’ensemble de ces modifications entre articles ne remet pas en cause l’enveloppe des crédits d’équipement de la communauté, qui reste fixée, depuis le vote de la précédente DM 1 (22 mai 2019), à 6 912 307,28 euros de crédits (chapitres 20, 204, 21, 23, 27 et 45).


Budget total avant

DM 2

Propositions

nouvellesVote

Total BP + DM

n°1 + DM n°2

1322 Régions 0,00 € 4 098,00 € 4 098,00 € 4 098,00 €

1331Dotation d'équipement des

territoires ruraux0,00 € 3 407,00 € 3 407,00 € 3 407,00 €

1341Dotation d'équipement des

territoires ruraux0,00 € 4 460,00 € 4 460,00 € 4 460,00 €

11 965,00 € 11 965,00 €

2031 Frais d'études 82 294,00 € 216 000,00 € 216 000,00 € 298 294,00 €

2033 Frais d'insertion 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

226 000,00 € 226 000,00 €

2041411Communes - Biens mobiliers,

matériel et études15 730,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 215 730,00 €

Enveloppe de soutien à l 'investissement des peti tes

communes : vote du Consei l Communautaire du

22/05/2019

2041642Etablissements à caractère

industriel et commercial -

Bâtiments et installations

84 000,00 € -14 000,00 € -14 000,00 € 70 000,00 €Ajustement de la subvention d'équipement au

budget Cinémas (sans TVA)

186 000,00 € 186 000,00 €

2111 Terrains nus 155 161,06 € -153 965,00 € -153 965,00 € 1 196,06 €

2135Install. Génér., agencem. et

aménag. des constructions471 501,97 € -400 000,00 € -400 000,00 € 71 501,97 €

2158Autres installations, matériel et

outil lage techniques470 918,68 € -179 000,00 € -179 000,00 € 291 918,68 €

217533Biens mis à disposition - Réseaux

cablés50 000,00 € -50 000,00 € -50 000,00 € 0,00 €

21735Biens mis à disposition - Install.

Génér., agencem. et aménag. des

constructions

782 000,00 € 664 000,00 € 664 000,00 € 1 446 000,00 €

2183

100Matériel informatique 374 277,93 € -9 000,00 € -9 000,00 € 365 277,93 € Vidéoprojecteurs à réaffecter au 2188

2188Autres immobilisations

corporelles160 358,26 € 11 000,00 € 11 000,00 € 171 358,26 € Mobi l ier sur écoles (2k€) + vidéoprojecteurs (9k€)

-116 965,00 € -116 965,00 €

Réaffectation des crédits du PPI20Immobilisations

incorporelles

204Subventions d'équipement

versées

Reversement des subventions perçues par la C.C.

Montmartin-sur-Mer et la C.C. Coutances Mer et

Bocage entre 2016 et 2019 pour les travaux des

abords du Gymnase de Montmartin-sur-Mer

Réduction de l 'enveloppe d'acquis i tions foncières et transfert sur le soutien à

l 'investissement des peti tes communes

21Immobilisations

corporelles

Réaffectation des crédits du PPI

Dépenses d'investissement

13Subventions

d'investissement


La décision modificative étant équilibrée tant en fonctionnement qu’en investissement, il est proposé au conseil communautaire d’approuver la décision modificative n°2 du budget général.

=> Unanimité

2313 Constructions 189 647,92 € -30 000,00 € -30 000,00 € 159 647,92 €

2315Install., matériel et outil lage

techniques113 725,30 € -50 000,00 € -50 000,00 € 63 725,30 €

2317

100

Travaux sur bâtiments mis à

disposition1 002 869,74 € -360 000,00 € -360 000,00 € 642 869,74 €

2317

200

Install., matériel et outil lage

techniques sur biens mis à

disposition

221 648,18 € 174 000,00 € 174 000,00 € 395 648,18 €

-266 000,00 € -266 000,00 €

27638 Autres établissements publics 60 000,00 € -60 000,00 € -60 000,00 € 0,00 €

2764Créances sur des particuliers et

autres personnes de droit privé0,00 € 19 000,00 € 19 000,00 € 19 000,00 € Avance remboursable à l 'association AVRIL

-41 000,00 € -41 000,00 €

0,00 € 0,00 €

L'EPIC ayant pu autofinancer les tablettes , l 'avance d'investissement de la Communauté

n'est plus nécessa ire : transfert de 60 k€ sur le soutien à l 'investissement des peti tes

communes

Réaffectation des crédits du PPI23 Immobilisations en cours

27Immobilisations

financières

Propositions nouvelles - Dépenses d'investissement


21- Tableau des emplois Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Chaque délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Les emplois créés peuvent éventuellement être pourvus par des agents contractuels de droit public (en application des dispositions des articles 3 à 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ou de toute autre disposition législative et réglementaire en vigueur dans la fonction publique territoriale) ou, si les conditions sont remplies, par des salariés de droit privé en emploi aidé. Dans le cas de recours à des agents contractuels de droit public, le niveau de rémunération sera fixé dans la grille indiciaire de l’un des grades mentionnés lors de la création de l’emploi.

1- Création d’emplois Suite à une mobilité interne, le responsable de la propreté des locaux , employé par la ville de Coutances, quitte, pour partie, ses fonctions. Il conserver la partie logement propre à la ville de Coutances mais cesse d’encadrer les agents de propreté qui sont pour une grande majorité d’entre eux employés par la communauté. Dans le cadre de ce départ, il a été décidé de revoir l’organisation du poste et d’étendre les fonctions d’encadrement sur certains services de la communauté, aujourd’hui encadrés directement par le directeur général des services. Cet emploi intervient dans le cadre du service commun avec la ville de Coutances.

2- Suppression d’emploi Suite à l’avis du comité technique en date du 25 juin 2019, il est par ailleurs proposé au conseil communautaire de supprimer l’emploi mentionné ci-dessous et de mettre à jour le tableau des emplois en conséquence :

LIBELLE DE L’EMPLOI REFERENCE DU POSTE SERVICE AFFECTATION CAT GRADES DISPONIBLES POUR L'EMPLOI

DUREE HEBDO H/MINUTES DUREE HEBDO H/ CENTIEMES

MOTIF SUPPRESSION

SECRETAIRE POLYVALENTE CMB064 DG-DIR EEJ-ECOLES C cadre d'emplois des adjoints

administratifs 3h28min/35 3h46 Emploi vacant après démission

SERVICE AFFECTATION ref INTITULE DU POSTE CAT GRADES DISPONIBLES POUR L’EMPLOI

DUREE HEBDO HEURES/MIN

GROUPE FONCTION RIFSEEP

DATE D’EFFET

DG-PROPRETE DES LOCAUX CMB495 RESPONSABLE DE LA PROPRETE DES LOCAUX, DU CHENIL,

DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, DE LA SURVEILLANCE DES PLAGES ET DE LA LOGISTIQUE INTERNE

B&C Cadre d’emploi des rédacteurs

adjoints administratifs principal 1ere classe adjoints administratifs principal 2eme classe

35h00min/35 B1&C1 01/07/2019


3- Modifications du temps de travail Suite à l’avis du comité technique en date du 25 juin 2019, il est par ailleurs proposé au conseil communautaire de modifier le temps de travail de l’emploi mentionné ci-dessous et de mettre à jour le tableau des emplois en conséquence :

REFERENCE DU POSTE

SERVICE AFFECTATION

INTITULE DE L’EMPLOI CAT GRADES DISPONIBLES

POUR L'EMPLOI

ANCIENNE DUREE NOUVELLE DUREE DATE D’EFFET MOTIF

DUREE HEBDO H/MINUTES

DUREE HEBDO H/ CENTIEMES

DUREE HEBDO H/MINUTES

DUREE HEBDO H/ CENTIEMES

CMB370 DG-SERVICE DES SPORTS-

PISCINE

AGENT DE SERVICE POLYVALENT

C cadre d'emplois

des adjoints administratifs

28h00min/35 28,00 35h00min/35h 35,00 01/09/2019 Réorganisation du service suite à un départ

en retraite. Intégration d’heures complémentaires dans le temps de travail

CMB141 DG-DIR EEJ-

ECOLES ATSEM C

cadre d'emplois des atsem

cadre d'emploi des adjoints d'animation

cadre d'emploi des adjoints techniques

23h30min/35 23,5 31h00min/35h 31,00 01/09/2019 Intégration d’heures complémentaires dans

le temps de travail

CMB070 DG-DIR EEJ-

ECOLES AGENT DE SERVICE

POLYVALENT C

cadre d'emploi des adjoints techniques

14h00min/35 14,00 16h15min/35h 16.25 01/09/2019 Réorganisation du service suite à un départ

en retraite. Intégration d’heures complémentaires dans le temps de travail

CMB465

DG-DIR EEJ-ENFANCE LOISIRS-

PERISCOLAIRE

ANIMATEUR DE LOISIRS ET

PÉRISCOLAIRE C

cadre d'emploi des adjoints d’animation

6h15min/35 6,25 17h25min/35h 17,40 01/09/2019 Intégration d’heures complémentaires dans

le temps de travail

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver cette modification du tableau des emplois.

Unanimité


22- Avance de subventions Les dossiers de demande de subvention sont en cours d’instruction. Afin de ne pas mettre en difficulté les associations les plus importantes, le versement d’acomptes est possible. Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser monsieur le président à mandater l’acompte suivant : Associations : - Centre d’animation les Unelles : 60 000 €

Il est proposé au conseil de communauté d’approuver le versement de cette avance.

Unanimité

23- Avance remboursable à l’association AVRIL

L’association AVRIL porte un projet d’éco-caravane. Il s’agit d’un outil mobile de sensibilisation et d’information de la population. Conçue sur l’idée du « Fab Lab » de Manche Numérique (caravane extensible) et/ou sur l’idée des « Tiny House » (petites maisons itinérantes sur 2 essieux construites à Poilley et à Saint-Briac), l’éco caravane sera équipée d’une connexion Internet, d’un écran fixe, de supports pédagogiques scientifiques, ludiques, virtuels et physiques, très variés et éprouvés, de documents numériques (via le Web – plateformes, sites, vidéos, jeux de rôle, documentaires…- et des supports stockés sur tablettes tactiles) et dotée de documentation gratuite. Elle permettra la réalisation d’animation au plus proche de la population, dans les communes, sur les marchés… Les animations seront réalisées autour de quatre thématiques principales :

- Exploration et compréhension des milieux et de la biodiversité ordinaire locaux - Adaptation locale au changement climatique (eau, habitat, transition écologique, activités…) - Environnement et santé (eau, air, déchets, alimentation…) - Mobilité (locale, internationale, jeunesse, intergénérationnelle)

Cet éco-caravane sera un outil partagé entre les associations regroupées au sein du réseau Solid’R, regroupant actuellement une dizaine d’associations et structures locales (AVRIL, Pierre & masse, SCIC les 7 vents du Cotentin, AFERE, Tri-tout solidaire, centre social socio-culturel les Unelles…). Pour lancer ce projet, soutenu par des fonds européens, l’association AVRIL manque de trésorerie. En effet, comme pour tous les projets, le porteur doit faire l’avance de fonds avant de percevoir les subventions. Afin de permettre à l’association AVRIL d’engager ce projet, la communauté de communes peut effectuer une avance remboursable d’un montant de 19 000 €. L’association remboursera l’avance de trésorerie à la réception des fonds de la subvention leader et au plus tard au mois de septembre 2022. Une convention sera signée entre Coutances mer et bocage et l’association AVRIL.

Il est proposé au conseil de communauté : - d’approuver le versement de cette avance remboursable d’un montant de 19 000 € à l’association AVRIL - de préciser que cette avance devra être remboursée à la réception des fonds de la subvention leader et au plus tard au mois de septembre 2022 - d’autoriser monsieur le président à signer la convention à intervenir avec l’association AVRIL.

Unanimité 24- Subvention à l’EPIC Coutances tourisme portes du Cotentin

L’EPIC Coutances tourisme portes du Cotentin mettre en œuvre la politique touristique de Coutances mer et bocage. Il est financé par la taxe de séjour, la vente de divers produits, et une subvention de la communauté de communes.


Il est proposé au conseil communautaire : - d’attribuer une subvention d’un montant de 60 000 € à l’EPIC Coutances tourisme portes du Cotentin.

Unanimité

25- Contrat de transition écologique Coutances mer et bocage a été retenue par le ministère de la transition écologique et solidaire pour participer à la deuxième phase d’expérimentation des contrats de transition écologique. Ce contrat permet d’intégrer des projets porter par des collectivités territoriales (communes, EPCI…) ou des acteurs privés (associations, entreprises…) du territoire. Suite à la réunion de lancement qui s’est tenue fin février, des ateliers thématiques ont permis de mobiliser, à chaque fois, une trentaine d’acteurs du territoires. De nombreuses idées ont émergées de ces ateliers, dont une trentaine ont été retenues. Toutefois, le contrat de transition écologique se veut évolutif. De nouvelles actions pourront y être intégrées tout au long de la vie du contrat. Le contrat de transition écologique s’articule autour de 5 axes :

Axe 1 : Reconquérir la qualité des eaux

Axe 2 : Un littoral résilient

Axe 3 : Des ressources locales valorisées, vers une économie circulaire

Axe 4 : Economiser l’énergie, produire des énergies alternatives, agir pour une mobilité durable

Axe 5 : Vers un territoire éco-exemplaire Ces axes, et certaines des actions retenues, recoupent des programmes ou des contrats déjà existants sur Coutances mer et bocage (contrat de territoire eau et climat avec l’agence de l’eau, Territoire durable 2030…). L’enjeu réside plus dans l’accélération de la mise en œuvre des actions existantes et la synergie créée entre les acteurs du territoire que dans l’émergence d’actions complétement nouvelles. Le contrat de transition écologique doit être signé début juillet.

Synthède des axes et actions du contrat.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser monsieur le président à signer le contrat de transition écologique.

Unanimité

26- Actualisation des tarifs de la piscine

Il est proposé une actualisation des tarifs de la piscine, à compter du 1er juillet 2019, sur la base de la proposition ci-dessous, instruite par la commission communautaire des sports.

Entrées piscine

Coutances mer et bocage Hors Coutances mer et bocage

2018 proposé 2018 proposé

Visiteur Enfants de moins de 5 ans

GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT

Adultes

Le bain 4,00 € 4,10 € 4,80 € 5,00 €

10 entrées 32,80 € 34,50 € 41,30 € 43,40 €

Forfait annuel 116,30 € 127,90 € 146,50 € 161,20 €


Enfants de 5 à 18 ans

Le bain 3,00 € 3,10 € 3,40 € 3,50 €

10 entrées 17,80 € 18,30 € 24,20 € 25,00 €

Forfait annuel 72,60 € 79,80 € 94,70 € 104,20 €

Leçons de natation

Leçon à l'unité 6,50 € 6,80 € 7,40 € 7,80 €

Adultes

Forfait 10 leçons avec entrées 85,60 € 90,00 € 98,40 € 103,30 €

5 leçons adultes 43,80 € 46,00 € 49,70 € 52,20 €

Scolaires

Forfait 10 leçons avec entrées 70,40 € 74,00 € 81,80 € 85,90 €

5 leçons scolaire 35,60 € 37,40 € 41,50 € 43,60 €

Tarif préférentiel : 50% sauf abonnements

(lundi, mardi, jeudi et vendredi à partir de 12h15 et le samedi matin)

Apprentis, demandeurs d’emploi, militaires, stagiaires en formation

professionnelle, comités d’entreprises,

2,00 € 2,05 € 2,40 € 2,50 €

groupes de moins de 18 ans et étudiants non-salariés jusqu’à 25

ans, 1,50 € 1,55 € 1,70 € 1,75 €

Groupe d’enfants

1 accompagnateur gratuit pour 10 personnes

Consigne de badge

Consigne pour perte de badge 6,20 € 6,40 € 6,20 € 6,40 €

Espace détente avec entrée piscine (séance de 30 minutes)



Heures normales (bassins ouverts au public)

1 personne 9,10 € 9,40 € 10,80 € 11,10 €

2 personnes 14,60 € 15,00 € 17,20 € 17,50 €

3 personnes 20,60 € 21,00 € 23,70 € 24,20 €

4 personnes et plus 26,50 € 27,00 € 29,70 € 30,50 €

Abonnement 10 entrées 60,80 € 62,00 € 69,50 € 71,00 €

Espace détente seul (séance de 30 minutes)



Heures normales (bassins ouverts au public)

1 personne 7,10 € 7,30 € 8,00 € 8,30 €

2 personnes 11,00 € 11,30 € 12,80 € 13,10 €

3 personnes 15,50 € 16,10 € 18,10 € 18,50 €




Heures creuses (bassins fermés au public)

1 personne 6,20 € 6,40 € 7,40 € 7,60 €

2 personnes 10,10 € 10,30 € 11,60 € 11,80 €

3 personnes 14,00 € 14,30 € 16,50 € 16,80 €



Locations de bassins



Etablissements du secondaire

Bassin d'apprentissage ou 1/3 de bassin

durée 1 heure 32,00 € 35,20 € 39,90 € 44,00 €


durée 45 minutes 24,00 € 26,40 € 30,00 € 33,00 €

1/5 bassin durée 1 heure 19,00 € 20,90 € 24,00 € 26,40 €

1/5 de bassin durée 45 minutes 14,40 € 15,84 € 18,00 € 19,80 €

Bassin complet 95,00 € 104,50 € 119,80 € 132,00 €

Bassin complet 72,00 € 79,20 € 90,00 € 99,00 €

Ecoles maternelles et élémentaires et groupes de loisirs


durée 1 heure 29,00 € 31,90 € 39,90 € 44,00 €


durée 45 minutes 22,00 € 24,20 € 30,00 € 33,00 €

1/5 bassin durée 1 heure 17,40 € 19,15 € 24,00 € 26,40 €

1/5 de bassin durée 45 minutes 13,10 € 14,50 € 18,00 € 19,80 €

Bassin complet 86,70 € 95,40 € 119,80 € 132,00 €

Bassin complet 65,10 € 72,00 € 90,00 € 99,00 €

Associations


durée 1 heure 35,80 € 41,20 € 45,80 € 52,70 €



durée 45 minutes 27,00 € 31,05 € 34,30 € 39,50 €

Participation supplémentaire MNS en enseignement

1 Séance MNS - écoles primaires 22,10 € 24,30 €

1 heure MNS - clubs ou associations 44,20 € 48,70 €

Aquabike (séance de 30 minutes)



piscine + aquabike 1 ENTREE

9,10 € 9,40 € 10,80 € 11,10 €

Abonnement 10 ENTREES piscine+ aquabike

60,80 € 62,00 € 69,50 € 71,00 €

Piscine + aquabike+ espace détente 1 ENTREE

14,60 € 15,00 € 17,20 € 17,50 €

Abonnement 10 ENTREES piscine + aquabike +

espace détente 116,30 € 127,90 € 146,50 € 161,20 €

1 ENTREE Aquabike sans piscine pour forfait

annuel 7,10 € 7,20 € 8,00 € 8,15 €

Abonnement 10 ENTREES aquabike sans piscine

pour forfait annuel 47,30 € 52,00 € 55,10 € 60,60 €

Abonnement 10 ENTREES aquabike+ espace

détente pour forfait annuel 60,80 € 62,00 € 69,50 € 71,00 €

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver ces tarifs.

Unanimité

27- Remboursement de charges liées aux équipements sportifs restitués : ajustement des charges évaluées pour la commune d’Hauteville-la-Guichard

Suite à la délibération n°18 du conseil communautaire de la communauté Coutances mer et bocage du 26 avril 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence sport, un certain nombre d’équipements sportifs ont été restitués aux communes. Dans un souci de continuité du service et de sécurité des équipements, la communauté de communes Coutances Mer et Bocage a assumé en 2017 les charges (fluides, téléphonie, maintenance, entretien des pelouses, etc.) des équipements sportifs ensuite restitués aux communes :


Cependant, sur l’exercice 2017, la communauté a déjà reversé aux communes concernées par les restitutions d’équipements sportifs les attributions de compensation associées aux restitutions. Ces attributions de compensation 2017 correspondent au financement de la compétence sur 12 mois : elles n’ont pas été proratisées. Afin de ne pas pénaliser le budget communautaire, il est proposé de refacturer les communes pour lesquelles des dépenses liées aux équipements sportifs restitués ont été constatées avant la définition des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Motif de la présente délibération Lors de la séance du conseil, monsieur Fossard a mis en évidence certaines incohérences s’agissant des charges retenues pour la commune d’Hauteville-la-Guichard. Après vérification, les charges retenues pour la commune d’Hauteville la Guichard sont les suivantes :

Il est proposé au conseil communautaire : - de valider le remboursement par Hauteville-la-Guichard des charges liées aux équipements sportifs selon le tableau corrigé ci-dessus. - de soumettre la présente délibération au vote de la commune d’Hauteville-la-Guichard

Unanimité

28- Actualisation de la tarification des activités ados Depuis l’automne 2017, les accueils de loisirs gérés par Coutances mer et bocage organisent des « activités ados » spécifiques pour les 10-17 ans (activités de loisirs, culturelles et sportives). Les activités doivent pouvoir évoluer afin de s’adapter aux envies des adolescents et aux propositions des équipes d’animation (sortie à la journée, activité exceptionnelle en soirée…). Et pour cela, il est nécessaire de faire évoluer les tarifs.

Tarification des activités ados à compter du 8 juillet 2019 :

- La journée peut se décomposer en trois unités, chacune facturée à 1€50 : o La matinée o L’après-midi o La soirée

- Le repas, généralement un pique-nique tendant vers le zéro déchet, est facturé à 2€50

- Les suppléments d’activités peuvent être proposés sur la même base que ceux pratiqués par les accueils de loisirs (actuellement ce supplément de sortie à la journée avec prestation est de 5€)

Commune Equipement Téléphonie Eau Electricité Maintenance

(extincteurs, verif

electriques )

Réparations

diverses

entretien et

Tonte pelouse +

tracage

TOTAL

Coutances Gymnase Tanneries 229,10 € 75,72 € 643,78 € 227,99 € 798,96 € 1 975,55 €

Coutances terrain de pétanque 257,87 € 2 023,88 € 2 281,75 €

Hauteville la Guichard Stade 187,13 € 2 036,40 € 2 223,53 €

Montaigu les bois Stade 91,80 € 91,80 €

Muneville le Bingard Stade 179,64 € 881,88 € 728,40 € 1 789,92 €

Notre Dame de Cenilly Stade 181,15 € 499,71 € 1 263,55 € 774,00 € 3 606,60 € 6 325,01 €

St denis le Vetu Stade 102,67 € 1 881,05 € 1 628,70 € 3 612,42 €

St martin de Cenilly Stade 1 139,08 € 1 671,00 € 2 810,08 €

Saussey Stade 224,99 € 361,67 € 500,45 € 50,40 € 194,65 € 1 149,13 € 2 481,29 €

814,88 € 1 297,64 € 7 194,59 € 465,52 € 2 906,69 € 10 912,03 € 23 591,35 €

Charges supportées par la Communauté Coutances Mer et Bocage en 2017

TOTAL

Commune Equipement Téléphonie Eau Electricité Maintenance

(extincteurs, verif

electriques )

Réparations

diverses

entretien et

Tonte pelouse +

tracage

Location

immobilièresTOTAL

Hauteville la Guichard Stade 187,13 € 83,64 € 1 510,20 € 495,35 € 2 276,32 €

Charges supportées par la Communauté Coutances Mer et Bocage en 2017


- Deux tarifs « tout compris » à la journée pourront être proposés pour des sorties exceptionnelles, en fonction des coûts d’organisation (durée, coût de transport, prestations sur place, repas…) :

o 20€ la journée : sorties culturelles… (visite de musées à Paris…) o 40€ la journée : sorties sportives, sorties de loisirs... (parc Astérix…)

- Enfin un tarif « deux jours avec une nuité » à 16€ donnera l’occasion d’organiser des mini-séjours sur site ou sur le territoire communautaire.

Il est proposé au conseil de communauté d’approuver les tarifs des activités ados.

Unanimité

29- Convention relative à l’accueil d’élèves de cycle 3 du secteur de collège de Cerisy-la-Salle La Direction des services départementaux de l’Education Nationale au niveau de la circonscription de l’éducation nationale de Coutances et le collège Anne Heurgon-Desjardins répondent au projet national porté par madame le rectrice ayant pour objectif de fluidifier les parcours des élèves. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour l’école de la confiance, le cycle 3, intitulé cycle de consolidation, permet la scolarisation d’élèves de cours moyen avec des élèves de 6ème. L’objectif est de favoriser le parcours des élèves et leur passage de l’école élémentaire au collège. A la rentrée 2019, à titre expérimental, la circonscription de l’éducation nationale de Coutances et le collège Anne Heurgon-Desjardins de Cerisy-la-Salle mettent en place un projet pédagogique de territoire, avec la présence de deux classes de CM1-CM2 de l’école de Cerisy la Salle, une demi-journée hebdomadaire au collège, et ponctuellement pour les classes de CM1-CM2 des autres écoles du secteur. Cette expérimentation est soutenue par le Centre Académique en Recherche et Développement, Innovation et Expérimentation (CARDIE). Le Département de la Manche et la communauté de communes Coutances Mer et Bocage accompagnent ce projet. Une convention est proposée à la signature de la Communauté de communes pour définir les modalités de collaboration entre les équipes pédagogiques, administratives et d’encadrement du collège de Cerisy la Salle et des écoles primaires du secteur du collège. Elle détermine également :

- Les responsabilités en matière d’accueil des élèves - Le pilotage et l’évaluation du dispositif - L’engagement du collège, des écoles primaires du secteur, du Département et de la communauté de

communes. - Les modalités d’exécution, de suspension et résiliation de la convention.

Il est proposé au conseil de communauté d’approuver les modalités de cette convention et d’autoriser monsieur le président à la signer.

Monsieur DELIVERT indique les élèves de primaire seront, au collège, dans des classes séparées. Mais sortir les enfants de nos écoles, c’est dépouiller nos écoles. Monsieur le président indique s’être opposé à un transfert des élèves de cycle 3 au collège car cela auraait pu être un siphonnage. Le projet vise à mieux préparer les élèves de cycle 3 à l’entrée au collège où ils pourront également bénéficier du matériel du collège. Madame BENOIST indique être contre l’inclusion totale parce qu’ils ont des besoins particulier. Que les élèves de cycle 3 soient présents une demi-journée par semaine c’est bien, mais il ne faut pas plus. Madame GOSSELIN indique être sceptique sur l’efficacité. Certes il y a un problème sur le passage entre le primaire et le collège, mais c’est d’abord un problème pédagogique.


Madame BENOIST indique que le projet est différent sur Gavray, et sans doute plus pertinent pour les élèves. Répondant à Marc LECLERC, monsieur le président indique que les classes iront à tour de rôle dans les locaux du collège. Répondant à monsieur BELLAIL, monsieur VAUGEOIS indique que les élèves iront au collège avec leurs enseignants, mais pourront bénéficier de temps de travail avec les enseignants du collège. Madame DE LA HOUGUE indique qu’il s’agit plus de découverte que d’inclusion. Monsieur DURAND ajoute qu’il s’agit de travail en réseau pour les équipes enseignantes. Monsieur DELIVERT indique que la professeur de l’école de Notre-Dame est contre. Monsieur VAUGEOIS précise que lors de la réunion qui s’est tenu à Cerisy-la-Salle, tous les présents ont voté en faveur du projet. Madame GOSSELIN évoque son inquiétude de voir la baisse des effectifs du collège de Cerisy-la-Salle compensée par l’arrivée des élèves de primaire. Monsieur BOURDIN rappelle les chiffres de la baisse démographique et de la diminution du nombre de collègiens dans les années à venir.

A la majorité, messieurs DELIVERT, Marc LECLERC, PERAULT (procuration à Marc LECLERC), PAISNEL et madame DOLOUE votant contre, messieurs BOSCHER, FOSSARD, HENNEQUIN, HERME, BOUCHARD, MALHERBE, MACE, BELLAIL, BOUDIER, GUILLE (procuration à Régis BOUDIER), Madame BENOIST, LEBARGY, GOSSELIN, GOUESLARD, VILLAIN, YVON, LEBRET, PAYSANT (procuration à Paulette LEBRET), DAVID, DUDOUIT s’abstenant

30- Dispositif carte évasion Actuellement, Coutances mer et bocage propose aux jeunes âgés de 3 à 25 ans résidant, scolarisés ou travaillant sur son territoire, le dispositif « Carte EVASION ». Ce dispositif est aujourd’hui composé de deux propositions : Un chéquier qui comprend des coupons de réductions, des offres tarifaires diverses accordées par les

commerces et les partenaires du territoire ou encore des entrées gratuites (piscine, cinéma …) Une bourse de 20 à 60 € (accordées sous conditions de ressources – base quotient CAF) à faire valoir

auprès de différents partenaires (stages, adhésions, cours, ateliers …) En 2017-2018, 2 201 cartes ont été réalisées. 1 jeune sur 4 du territoire est donc aujourd’hui titulaire de cette carte. La carte EVASION est gratuite pour les habitants de Coutances mer et bocage et coûte 5 € pour les hors communauté (à noter sa gratuité si Atouts Normandie et coût de 2 € si Spot 50). Les objectifs actuels de la Carte EVASION sont les suivants : favoriser l’accès des 3-25 ans aux activités de loisirs, sportives et culturelles offrir aux jeunes la possibilité de découvrir la richesse des propositions du territoire contribuer à l’inclusion des jeunes sur le territoire de Coutances mer et bocage renforcer l’autonomie des jeunes Souhaitant poursuivre ces objectifs, il est proposé d’internaliser le dispositif « Carte EVASION » (chéquier et bourse) porté aujourd’hui par l’Office de la Jeunesse pour affirmer l’identification communautaire de ce dernier et en faire un outil de valorisation des propositions jeunesse du territoire.

Il est proposé au conseil communautaire : - D’approuver l’internalisation du dispositif Carte Evasion (chéquier et bourse) à partir de l’année scolaire 2019-2020 (1er septembre 2019) selon les modalités décrites ci-dessus, y compris la tarification - D’autoriser le remboursement des coupons « gratuité » auprès des cinémas et de la piscine


- D’autoriser le remboursement des bourses EVASION consenties par les partenaires signataires d’une convention et autoriser monsieur le président à signer cette convention

Monsieur JOUANNO demande quel est le montant de l’enveloppe. Madame GRIEU-LECONTE indique qu’il s’agit d’une enveloppe de 40 000 € mais elle est actuellement sollicitée seulement à hauteur de 20 000 €.

Unanimité

31- Régime des astreintes pour les camps Fondements juridiques : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ; décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ; décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ; décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ; décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement. Cas de recours à l'astreinte : Des camps sont organisés par les différents accueils de loisirs de Coutances mer et bocage, principalement en période estivale. Les camps se caractérisent par une présence continue des enfants et des animateurs sur le site du camps, plusieurs jours durant. En général, la durée des camps varie de 2 jours (1 nuit) à 5 jours (4 nuits). Le directeur de l’accueil de loisirs n’est pas physiquement présent sur les camps puisqu’il assure le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs. Cependant, il est nécessaire qu’il reste joignable, notamment la nuit, en cas de difficultés sur un camp. Dans le cadre d’une astreinte, il est rappelé que les agents sont tenus de demeurer soit au domicile, soit à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir. Modalités d'organisation : les heures de début et de fin de la période d'astreinte : Du départ du groupe le premier jour du camp au retour du groupe le dernier jour du camp. les moyens de communication mis en place pour prévenir l'agent d'astreinte : un téléphone portable les obligations pesant sur l'agent d'astreinte : être disponible pour répondre aux sollicitations téléphoniques des animateurs du camps et, le cas échéant, intervenir sur le camp


la définition des missions pour lesquelles il est mandaté pour intervenir : Prendre les décisions nécessaires pour assurer la sécurité ou la santé d’un ou plusieurs membres du groupes, comptabilisation des interventions : le temps consacré à répondre au téléphone et le cas échéant à intervenir sur les sites est comptabilisé par chaque agent d’astreinte sur un relevé mensuel à remettre en fin de mois à la direction de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse pour validation. date d’effet : 1er juillet 2019 Emplois concernés : Les emplois concernés sont les suivants : les directeurs et directeurs-adjoint des accueils de loisirs. Pour chaque accueil de loisirs, l’astreinte est confiée à une seule personne, quand bien même plusieurs camps se déroulent de manière simultané. Les emplois concernés relèvent d'une autre filière que la filière technique. Modalités de rémunération ou de compensation : Les astreintes et les interventions donneront lieu au versement des indemnités prévues par la réglementation.

Il est proposé au conseil d’instituer le régime des astreintes, à compter du 1er juillet 2019, selon les modalités exposées ci-dessus. Il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Unanimité

32- Bilan foncier Deux acquisitions foncières en vue de l’aménagement d’une voie douce à Heugueville sur Sienne ont été régularisées en 2018 (Acquisitions des propriétés MACE et VERNEUIL). C’est également au cours de cet exercice que la communauté a acquis de l’établissement public foncier de Normandie avant rétrocession les terrains nécessaires à l’extension de la fromagerie du Val de Sienne à Gavray et à la concrétisation des dossiers Regnault (Extension du site industriel) et Unither (parking) sur la zone de la Guérie à Coutances. Au chapitre des ventes, la commercialisation de nos zones d’activités s’est poursuivie notamment pour la zone conchylicole de Gouville (Société Cultimer, Société NILACELO/Mr ALLAIN, société les moulières d’Opale/Mr Monbrun), la zone artisanale de Gouville (SCI les Pallys), la zone d’activités de Delasse à Coutances (Société la Coutançaise/Cabinet AEXO Dupont, SCI Tertio/société Option Ouest et SCI GALOU/Société BH Audition, Mr HERVE (prothésiste dentaire), SCI Maloisel-Lebas (économistes de la construction) ou encore la zone d’activités de Saint Pierre de Coutances (SCI Saint-Pierre/Mr LAUNAY). C’est également en 2018 qu’ont été vendues au conservatoire d’espaces naturels de Normandie Ouest les parcelles correspondant aux mesures compensatoires pour l’aménagement de la zone conchylicole de Gouville sur Mer. Enfin, la société Unither de Coutances est devenue propriétaire en 2018 du terrain situé face à l’usine. Cette emprise foncière comme précisé ci-dessus permettra l’aménagement d’un parking à destination du personnel. Le bilan foncier 2018 s’établit comme suit :


Acquisitions

Vendeur Objet Prix Date de l’acte

Etablissement Public Foncier de Normandie

Parcelles AE 152 et AE 264 (zone de la guérie à Coutances)

364 737,50 € 2/08/2018

Etablissement Public Foncier de Normandie

Parcelle AB 31 (Gavray)

49 886,83 € 25/09/2018

Mr VERNEUIL Parcelle AB 151 (Heugueville sur Sienne°

805 € 18/05/2018

Consorts Macé Parcelles AB 143 Ac 26-27-28-29-32

15 913 € 22/03/2018

Ventes

Acquéreur Objet Prix Date de l’acte

Conservateur d’espaces naturels de Normandie Ouest

Parcelles AC 64 et suivantes (Gouville sur Mer)

78200 € 28/03/2018

Société Unither Parcelles AE 288 et AE 289

280 360 € 19/12/2018

Société NILACELO Parcelles AC 582 Zone conchylicole de Gouville sur Mer

71 080,32 € 16/10/2018

Société les Moulières d’Opale

Parcelles AC 587 et 588 (Zone conchylicole de Gouville sur Mer)

90 422,40 € TTC 7/09/2018

Société Cultimer Parcelles AC 586 (zone artisanale de Gouville sur Mer)

122 394,24 € 28/11/2018

SCI les Pallys Parcelle AS 333 (zone artisanale de Gouville sur Mer)

50 797,69 € 29/11/2018

La société Coutançaise Parcelle BH 99 (ZA Delasse à Coutances)

50 400 € 15/05/2018

SCI Tertio Parcelle BH 118(ZA Delasse à Coutances)

25 470 € 18/12/2018

SCI Galou Parcelle BAH 119 (ZA Delasse à Coutances)

24 330 € 18/12/2018

Sci Lebas-Maloisel Parcelles BH 121-123-124 (ZA Delasse)

68 040 € 6/06/2018

Mr HERVE Parcelle BH 122 (ZA Delasse à Coutances)

47 400 € 8/03/2018

SCI St Pierre Parcelle YA 122 (ZA St Pierre de Coutances)

93 541,70 € 28/09/2018

Il est proposé au conseil communautaire de donner quitus à monsieur le président de la présentation du bilan foncier.


33- Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations au président

34- Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations au bureau

Marché de fourniture de sacs translucide pour la collecte des déchets ménagers : Une consultation a été lancée pour la fourniture de sacs translucides pour la collecte des déchets ménagers pour les pôles de Coutances, Saint Malo de la Lande et Saint Sauveur Lendelin. Le bureau a autorisé monsieur le président à signer le marché à bon de commande avec l’entreprise SOCOPLAST pour un montant annuel de 49 407 € HT.

Modification de la régie de recette de la piscine : Une modification a été apportée à la régie de recettes de la piscine pour ajouter les cartes bancaires comme moyen de paiement accepté. Les contreparties justifiant le paiement remises à l’usager ont été précisées. Elles prendront l’une des formes suivantes :

Ticket d’entrée Carte de leçons Porte-monnaie électronique (badge)

35- Questions diverses Monsieur le président évoque ses inquiétudes concernant les déchets ménagers et notamment l’organisation du territoire sur trois modes de gestions différents. Il rappelle que la gestion du syndicat avait été louée par certains. Il indique qu’une rencontre a eu lieu avec les représentants du syndicat de la Perelle pour faire le point. Il précise que le syndicat de la Perelle a des difficultés financières. Monsieur le président donne lecture du courrier du président du syndicat reçu cette semaine. Il indique que les présidents se sont mis d’accord pour une dissolution du syndicat au 31 décembre 2021.

Catégorie

d'action

Action portée

dans un autre

dispositif

Pilote de l'action Financements

1.1 Programme d'évolu�on des pra�ques d'élevages ovins sur les herbus des havres de la Vanlée et de la Sienne Expérimentation CTEC

Chambre d'Agriculture, DDTM,

CMB AESN, CD50

1.2 Refonte et modernisa�on de la sta�on de traitement des eaux usées de Coutances Travaux, infrastructure CTEC Ville de Coutances AESN, CD50

1.3 Définition de filières de valorisation des déchets et sous-produits conchylicoles (coquilles, petites moules, etc. ) Animation territoriale

Comité régional de

Conchyliculture, Chambre

d'Agriculture

CR, CD50

1.4 Diagnostic et sensibilisation sur la gestion des eaux auprès des acteurs agricoles et conchylicoles Animation territoriale CTEC

CMB, Chambre d'Agriculture,

DDTM AESN, CMB

2.1Anticiper l’adaptation, le repli temporaire ou la relocalisation sur le littoral : planification "stratégique" de parcelles sans risques

ou adaptables aux risques pouvant recevoir le bâti actuellement exposé aux risquesPlanification, urbanisme (PLUI)

CMBCDC, CMB

2.2Constituer un comité scientifique chargé de donner un avis sur les actions innovantes, d’émettre des recommandations, de

proposer des expérimentations, et de participer aux actions d’information publique et de concertation localeAnimation scientifique Etat Etat

3.1 Maintien de l’activité conchylicole par la création d'un modèle de relocalisation littorale à partir d'une zone conchylicole ExpérimentationCMB

CDC, CMB

3.2Prioriser l'entretien des milieux et les méthodes de protection "douces" devant les installations conchylicoles, pour maintenir à

court et moyen terme l'existantTravaux, infrastructure

CMB CMB, ZC Cabanor et Agon-

Coutainville, Communes, DDTM

3.3Accompagnement-repli stratégique des biens situés en zone à risque au nord de la digue de la porte-à-flots (Pointe de

Montmartin-sur-mer)Expérimentation

CMB CDC, Conservatoire du littoral,

EPFN

4Aménager le littoral à long terme :

relocaliser4.1 Atelier de travail collaboratif « nouvelle vague » Formation, évènementiel

CMB DDTM, Commune de

Gouville/mer, CMB

5.1 Construire des partenariats entre les producteurs locaux et les restaurateurs de Coutances mer et bocage, former les acheteurs Animation territoriale

Chambre de métiers et de

l’artisanat et Chambre

d’agriculture, Bio en NormandieADEME

5.2 Etude de faisabilité d'une plateforme logistique de distribution locale et bio Etude CMB CR, CMB

6

Favoriser l'introduction des

produits locaux et/ ou bio dans la

restauration collective

6.1 Former les élus et les agents : connaissance des producteurs locaux, approvisionnement, transformation des produits Animation territoriale TD 2030 CMB CMB

3

5 Développer les circuits courts

Orientations Actions

1 Reconquérir la qualité des eaux

S'adapter à court et moyen terme

aux changements climatiques sur

le littoral

AXE 1 : RECONQUÉRIR LA QUALITE DES EAUX

AXE 2 : UN LITTORAL RÉSILIENT

AXE 3 : DES RESSOURCES LOCALES VALORISÉES, VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Développer la connaissance des

enjeux littoraux pour favoriser

l'action collective

2

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE

COUTANCES MER ET BOCAGE

7.1 Réaliser un diagnostic agricole et alimentaire territorial Etude PAT CMB DRAAF, CR, CMB

7.2 Contribuer au développement de l’agriculture biologique sur le territoireFormation,

accompagnementBiopousses AESN, CD50

8.1 Renforcer l’offre des acteurs locaux du réemploi, de la réparation et de l’économie de la fonctionnalité Animation territoriale

Chambre de métiers et de

l’artisanat, Tri tout Solidaire, CMB ADEME, CR, Etat (QPV), CMB

8.2 Développer des outils d'échanges d'informations entre les entreprises sur leurs sous-produits et leurs besoins (EIT) Animation territoriale TD 2030, EIT CMB CR, CMB, ADEME

9Engager la structuration de la

filière méthanisation9.1 Création d’une unité de méthanisation sur l’exploitation agricole rénovée du Campus métiers nature de Coutances Travaux, infrastructure

Région Normandie, Lycée agricole

de CoutancesCR

10.1 Développement de Val'Ostrea, entreprise de valorisation des coquilles d'huitres et St JacquesNouvelle activité

économiqueValO'strea

10.2 Développement de CGLS, entreprise de valorisation des terres de déblaisNouvelle activité

économiqueCGLS ADEME ?

10.3Développer l’activité de PlagEcolo : ramassage à pied, tri et recyclage des déchets plastiques des plages de Coutances mer et

bocage

Nouvelle activité

économiquePlagEcolo

11.1 Créer une chaufferie bois et un réseau de chaleur à Hambye Travaux, infrastructure SDEM 50 CR, CD50, ADEME

11.2 Créer un fonds d'investissement pour les énergies renouvelablesNouvelle activité

économiqueLes 7 Vents du Cotentin CDC

11.3 Opération diminution de l'empreinte carbone de PAPECO Travaux, infrastructures PAPECO ADEME?

12 Agir pour une mobilité durable 12.1 Réaliser un plan de mobilité rurale à l’échelle de Coutances mer et bocage Etude, stratégie CMB ADEME?, CDC

13.1 Recrutement d'un-e chef-fe de projet Contrat de transition écologique Animation territoriale CMB CMB

13.2 Démarche interne de développement durable (Territoire durable 2030) Animation territoriale TD 2030 CMB CR, CMB

14.1 Création d’un tiers lieu du développement durable Nouveau lieu Les 7 Vents du Cotentin CGET?

14.2 Eco-caravane : la nature du monde par l’échangeSensibilisation,

évènementielAVRIL

UE, CR, CD50, CMB, ARS?,

DREAL?, Fondation MAIF

14.3« Potager et consommer bio » : sensibiliser le grand public et les scolaires à une consommation saine et vertueuse du jardin à la

cuisine

Sensibilisation,

évènementielBiopousses CD50, CMB

symbolise un portage du projet par un partenaire extérieur privé ou public

action inscrite par ailleurs dans un autre type de contrat

Encourager une évolution des

pratiques agricoles7

Sensibiliser les publics, mobiliser

les citoyens14

Montrer l'exemple : vers une

démarche de développement

durable à Coutances mer et

bocage

13

8 Développer l'économie circulaire

10Valoriser les déchets et prévenir

leur production

11Economiser l'énergie et produire

des énergies alternatives

AXE 4 : ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, PRODUIRE DES ÉNERGIES ALTERNATIVES, AGIR POUR UNE MOBILITÉ DURABLE

AXE 5 : VERS UN TERRITOIRE ÉCO-EXEMPLAIRE

compte rendu du conseil de communaute séance du 26 … · compte-rendu de la séance du 26 juin...

Documents