conférence perspectives fiscales 2014 du patrimoine
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Cocktail et Placement
« Perspec)ves Fiscales 2014 »
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Placements, Conseils, Proximité
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1. QUI SOMMES NOUS ?
2. NOTRE OFFRE
3. NOTRE EQUIPE
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SOMMAIRE
1-‐ QUI SOMMES NOUS ?
1er Cour8er Conseil en ges8on de patrimoine ultra accessible (Internet, Face à Face, etc…)
bienprévoir.fr opère dans le cadre de 3 statuts différents Nos statuts
ü bienprévoir.fr est membre de l’ANACOFI – CIF, et agit à ce Ftre sous la tutelle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers),
ü bienprévoir.fr est inscrit à l’ORIAS ( Registre des Intermédiaires en Assurances). Dans ce cadre l’autorité de tutelle est l’ACP (Autorité de Contrôle PrudenFel),
ü bienprévoir.fr déFent la Carte T de transacFon Immobilière, délivrée par la Préfecture de Paris.
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bienprévoir.fr est une société totalement indépendante de toute ins8tu8on financière
ü bienprévoir.fr SAS, créé en 2008, est une société au capital de 1 000 000€,
ü bienprévoir.fr est détenue à 100% par ses fondateurs historiques,
ü bienprévoir.fr est indépendante de toute ins8tu8on financière,
ü bienprévoir.fr n’encaisse pas de fonds de la part de ses clients.
La structure
Plus de 140 M€ d’encours sous
ges8on
La confiance de plus de 2000 clients patrimoniaux et entreprises
Des centaines de nouveaux produits chaque année
Des services introuvables même en Banque Privée
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1-‐ QUI SOMMES NOUS ?
bienprévoir.fr acteur incontournable qui bouscule le monde de la ges8on de patrimoine
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1-‐ QUI SOMMES NOUS ?
40 conven8ons de partenariats
signées avec les plus grandes
maisons françaises
Un rôle d’expert reconnu par les grands médias na8onaux
Banques et Assurances Sociétés de ges3on
h6p://youtube.com/user/bienprevoir/videos
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1-‐ QUI SOMMES NOUS ?
Notre philosophie et nos raisons d’être
Les meilleurs placements du moment, avec le couple rendement / risque qui convient à chacun et à chaque projet
Une logique internet pour l’accessibilité, sans sacrifier le conseil
Une offre très accessible, large et originale, adaptée à chaque typologie de patrimoine ou de projet d’épargne
Des valeurs rassurantes : Transparence, Accessibilité, Disponibilité Responsabilité, Pédagogie et Ecoute
2-‐ NOTRE OFFRE
Une offre unique en France de placements financiers et patrimoniaux , renouvelée en permanence
Nos familles de Placements Financiers
ü Obliga8ons d’entreprises et autres placements obligataires ü Fonds euros sur contrat d’assurance vie
• Fonds Euros Classiques • Fonds Euros Immobiliers • Fonds Euros Vitaminés
ü Produits structurés compte-‐Ftres, assurance vie
• Produits structurés Ac8ons • Produits structurés à Coupons • Produits structurés Marché Secondaire ou décotés • Produits structurés à Capital Garan8
ü SCPI, Ftres financiers dans l’immobilier
• SCPI de rendement • SCPI de plus values • SCPI immobilier d’entreprise ou dans l’immobilier loca8f, fiscal … • SCPI de démembrement, sépara8on, usufruit et nue-‐propriété
ü Inves8ssements originaux • InvesFssement dans l’Or Physique conservé en Banque Privée • InvesFssement Domaines Vi8coles et Grands Crus
2-‐ NOTRE OFFRE
Une offre diversifiée de solu8ons défiscalisantes patrimoniales ou « one shot »
Nos solu8ons de Réduc8on d’impôts
ü SCPI Malraux
ü FIP / FCPI ISF ou IR
Nos Services Exclusifs Des services patrimoniaux innovants
ü Mandat de ges8on « Ac8on -‐ Vérité » avec Haas Ges8on
ü Discreto, le placement sur mesure – Choisissez le rendement et les signatures à votre goût
ü Trading Bourse avec XTB
ü Bilan Retraite, avec DF2C Conseils
3-‐ NOTRE EQUIPE
Des entrepreneurs avec « la tête sur les épaules » FONDATEURS
ü Jonathan LEVY, Président, Co-‐fondateur
• Actuaire, diplômé de l’ENSAE • Jonathan a débuté sa carrière en tant qu’actuaire au sein du Département Technique chez BNP PARIBAS. Il a ensuite rejoint CRÉDIT AGRICOLE SA, où il a été Ingénieur financier au sein du pôle «Risques acFf / passif» puis Responsable adjoint de la division «GesFon des risques acFf / passif et Refinancement» du pôle «Risque de taux» et enfin Responsable de la GesFon financière à la BDI de CASA
ü Vincent CUDKOWICZ, Directeur Général, Co-‐fondateur
• IECS Strasbourg et Manchester Business School • Vincent a débuté sa carrière chez ACCOR en tant que Contrôleur de GesFon. puis au Club Méditerranée. Il devient successivement Contrôleur Financier, Chef de Projets à la DirecFon de la Stratégie où il pilotera de nombreux projets notamment liés à l'organisaFon. Vincent est ensuite nommé adjoint du Directeur Général Groupe. Il pilotera alors de nombreux projets transverses. Enfin, avant de créer bienprévoir.fr, Vincent Cudkowicz deviendra Responsable du Contrôle de GesFon Europe Afrique du Groupe Club Med.
Une équipe solide, professionnelle, complémentaire
40 bis rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris 0811 461 463
PARIS
Un team de Conseillers en Ges8on de Patrimoine experts, et très proches de leurs clients
166 rue Vendôme 69003 Lyon 04 78 38 84 56
LYON
8 rue de la République 13001 Marseille 04 91 01 42 54
MARSEILLE
3 -‐ NOTRE EQUIPE
02 96 55 96 57 OUEST
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Décembre 2013
PLAN DE L’INTERVENTION
§ L’évolution de la fiscalité ces dernières années et son impact sur la capacité d’épargne et le revenu
§ Les mesures proposées dans le projet de loi de finances pour 2014 et leurs impacts
§ Que faire dans ce contexte ? ► Les solutions d’investissement offrant un régime fiscal privilégié ► Les astuces pour optimiser votre fiscalité tout en construisant votre patrimoine ► Les décisions à prendre avant la fin de l’année
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Octobre 2013
EVOLUTION DE LA FISCALITÉ CES DERNIÈRES ANNÉES
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ÉVOLUTION DE LA FISCALITE CES DERNIÈRES ANNÉES
§ Le taux des prélèvements sociaux sont à 15,50%
Octobre 2013
La quote-part de la CSG déductible sur les revenus du capital
imposés au barème de l’IR passe de 5,80% à
5,10%.
!
Source : Le Particulier – Septembre 2012
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Octobre 2013
IMPACTS SUR LA CAPACITÉ D’ÉPARGNE ET LE REVENU NET
Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative.
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Octobre 2013
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
Nous retiendrons trois mesures phares : § La réforme du régime d’imposition des plus-values mobilières § La réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières § Un nouveau PEA Les autres mesures affectant la gestion de votre patrimoine § Les prélèvements sociaux sur les produits de placement § L’assurance vie et plafonnement de l’ISF § L’assurance vie et l’exit tax
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Le projet de loi est en cours de discussion, des aménagements peuvent encore être apportés.
Octobre 2013
LA RÉFORME DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES
§ Abattement pour durée de détention (décomptée au 1er janvier d’acquisition) : ► de 50% pour détention de 2 ans à moins de 8 ans ► de 65% pour une détention à partir de 8 ans
§ Imposition au barème progressif de l’IR de la plus-value après abattement § Imposition aux prélèvements sociaux de la plus-value avant abattement
TMI
Taux d'imposition globale Détention
moins de 2 ans
Détention entre 2 ans et moins de 8
ans
Détention à partir de 8 ans
0% 15,50% 15,50% 15,50% 5,50% 21,00% 18,25% 17,43% 14% 29,50% 22,50% 20,40% 30% 45,50% 30,50% 26,00% 41% 56,50% 36,00% 29,85% 45% 60,50% 38,00% 31,25%
Ces taux ne tiennent pas
compte de la CSG déductible et de
la contribution sur les hauts revenus.
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Octobre 2013
UN NOUVEAU PEA
PEA classique - Plafond actuel de versement : 132.000 € par personne - Projet de porter ce plafond à 150.000 € par personne
► 300.000 € pour un couple soumis à imposition commune - Pas de modification des taux d’imposition : de 0% à 22,5% selon antériorité - Le plus du PEA de capitalisation : exonération d’ISF de la plus-value.
Nouveau PEA PME § Création d’un nouveau PEA, le PEA-PME-ETI § Plafond spécifique de 75 000 € § Fiscalité identique au PEA actuel ð Jusqu’à 225.000 € de valeurs mobilières par personne en limitant les
frottements fiscaux liés à la gestion.
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Octobre 2013
LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
La réforme de l’imposition des plus-values repose sur deux axes principaux : ► Ramener la durée de détention permettant une exonération totale de
30 ans à 22 ans pour l’imposition à l’IR uniquement, ► Autoriser un abattement exceptionnel de 25% pour les cessions
réalisées avant le 31 août 2014. Les cessions de terrains à bâtir sont exclues de cette réforme.
Pour mémoire : § Imposition de la plus-value au taux de 19% et aux prélèvements sociaux (taux de
15,5% en vigueur actuellement). § Imposition à une surtaxe comprise entre 2% et 6% pour les plus-values supérieures
à 50.000 €.
!
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Octobre 2013
LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
§ Le gouvernement met en place deux barèmes d’abattement :
ð Une plus-value immobilière pourra donc :
► être exonérée d’impôt sur le revenu après 22 années de détention, ► être exonérée de prélèvements sociaux après 30 ans de détention.
Durée de détention Abattement pour le prélèvement d’IR de 19%
Abattement pour les prélèvements sociaux
Entre 0 et 5 ans 0% 0% Entre 6 ans et 21 ans 6% par an 1,65% par an
22 ans 4% 1,60% Entre 23 et 30 ans - 9% par an
* Ces taux tiennent compte de l’abattement pour l’IR, pour les PS et de l’abattement exceptionnel de 25% mais pas de la surtaxe pour les PV > 50 K€
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Octobre 2013
Octobre 2013
LA FISCALITÉ ÉVOLUE … …. MAIS NOS PRÉOCCUPATIONS SONT STABLES
1. Valoriser son patrimoine : trouver le juste équilibre entre
rendement et fiscalité.
2. Se constituer du patrimoine pour la retraite sans alourdir la fiscalité actuelle.
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Trouver le juste équilibre entre rendement et fiscalité.
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LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
� Arbitrer les comptes-titres
� Gérer ses liquidités autrement
� Transformer des revenus fonciers
lourdement taxés
UN PRINCIPE FONDAMENTAL En dehors des enveloppes de capitalisation, chaque € de revenu perçu est
taxé à l’IR et aux PS qu’il soit utilisé ou non. è Privilégier l’assurance vie/contrat de capitalisation pour gérer son
patrimoine.
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LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
� Arbitrer les comptes-titres
PEA Contrat de capitalisation
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� ARBITRER LES COMPTES-TITRES
Octobre 2013
PEA versus COMPTE-TITRES è Dans la grande majorité des cas, le PEA est plus favorable malgré l’abattement pour durée de détention des plus-values mobilières
Compte-titres (Arbitrage et Cession)
PEA (sous conditions de plafond, d’éligibilité)
Durée détention du titres
TMI 0%
TMI 5,5%
TMI 14%
TMI 30%
TMI 41%
TMI 45%
Durée détention
du PEA Arbitrage Retrait
< 2 ans 0% 5,22% 13,29% 28,47% 38,91% 42,71% < 2 ans 0% 22,50%
2 – 4 ans 0% 4,12% 10,49% 22,47% 30,71% 33,71% 2 – 5 ans 0% 19%
4 – 6 ans 0% 3,57% 9,09% 19,47% 26,61% 29,21% 5 – 8 ans 0% 0%
> 6 ans 0% 3,02% 7,69% 16,47% 22,51% 24,71% > 5 ans 0% 0%
Les prélèvements sociaux doivent être ajoutés, ils sont toujours dus sur l’ensemble de la plus-value avant abattement pour durée de détention. Taxation tenant compte de la TMI, de la CSG déductible de 5,1% en n+1 avec une TMI constante, de l’abattement pour durée de détention, non prise en compte de la contribution sur les hauts revenus
Les prélèvements sociaux doivent être ajoutés, ils sont dus uniquement en cas de retrait et en fonction de la période de réalisation du gain.
Taux en vigueur avant la réforme
éventuelle
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Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative.
Octobre 2013
CONTRAT DE CAPITALISATION versus COMPTE-TITRES ð Célibataire 120.000 € de capital / Tranche marginale d’imposition à l’IR de 30%
Capitaliser pour éviter la fiscalité récurrente sur les revenus générés.
Compte-titres Fiscalité annuelle
Création de valeur
Capitalisation (3% frais d’entrée, 1% frais gestion contrat)
Fiscalité annuelle
Création de valeur
Sicav trésorerie : 20.000 € Revalorisation nette : + 1% / an Arbitrage annuelle è PV = 1.000 €
440 € IR + PS
200 €
Fonds € : 19.400 € Revalo. nette frais gestion : 4% / an Arbitrage annuelle è PV = 1.000 €
120 € PS
776 €
Actions françaises : 80.000 € Revalorisation nette : 0% Dividendes : 4% brut / an
1.023 € Abatt. 40%
IR + PS
3.200 €
Fonds actions : 77.600 € Revalorisation nette : 0% Dividendes : 4% brut / an
0 €
2.297 €
Obligations : 20.000 € Revalorisation nette : 0% Coupon : 6,80% brut / an
598 € IR + PS
1.360 €
Fonds obligations : 19.400 € Revalorisation nette : 0% Coupon : 6,80% brut / an
0 €
1.112 €
TOTAUX - 2.061 € 4.760 € TOTAUX - 120 € 4.185 €
Création de valeur nette 2.699 € Création de valeur nette 4.065 €
Contre 3.610 € 1 an + tôt
Si rachat – 4 ans : 2.318 € Si rachat – 8 ans : 2.927 € Si rachat + 8 ans : 3.537 €
� ARBITRER LES COMPTES-TITRES
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Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative.
LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
� Gérer ses liquidités autrement
Contrat de capitalisation Assurance vie
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� GÉRER SES LIQUIDITÉS AUTREMENT
Octobre 2013
LIVRETS versus CONTRAT D’ASSURANCE VIE Hypothèses : Investissement de 100.000 € Tranche marginale d’imposition à l’IR : 30% Frais d’entrée : 2% Rendement de l’assurance vie : 4% net de frais de gestion mais brut de fiscalité (100% fonds €) Option Prélèvement Forfaitaire Libératoire pour les rachats sur l’assurance vie
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Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative.
LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
� Transformer ses revenus fonciers en
revenus de capitalisation
Céder un bien immobilier pour réinvestir autrement
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� TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS
§ Les revenus fonciers sont taxés entre 15,50% et 62,20% selon la situation fiscale du propriétaire.
§ C’est fiscalement le moment de vendre !
Octobre 2013
Exemple de taux* global d’imposition Durée de détention
Taux global d’imposition
Durée de détention
Taux global d’imposition
5 ans 25,88% 18 ans 12,27%
8 ans 22,73% 20 ans 10,17%
10 ans 20,64% 25 ans 5,23%
15 ans 15,41% 30 ans 0%
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* Taux intégrant les différents abattements pour durée de détention pour l’IR et les PS et l’abattement exceptionnel de 25% applicable jusqu’au 31 août 2014
Octobre 2013
PERCEVOIR DES REVENUS D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE Hypothèses : Taux de rendement annuel net moyen : 4% 100% Unités de Compte Frais d’entrée : 2% Rachat périodique de 500 € par mois brut, option Prélèvement Forfaitaire Libératoire
AnnéeCapital au
31/12/(N-‐1)Rachats bruts
A s s iette d'impos ition
Total impôts et taxes
Rachats nets d'impôts et taxes
Capital au 31/12/(N)
Taux m oyen d'im pos ition
2013 200 000 € 5 500 € 23 € 12 € 5 488 € 198 231 € 0,21%
2014 198 231 € 6 000 € 218 € 110 € 5 890 € 200 031 € 1,83%
2015 200 031 € 6 000 € 440 € 222 € 5 778 € 201 903 € 3,70%
2016 201 903 € 6 000 € 654 € 330 € 5 670 € 203 850 € 5,50%
2017 203 850 € 6 000 € 859 € 262 € 5 738 € 205 874 € 4,37%
2018 205 874 € 6 000 € 1 057 € 322 € 5 678 € 207 980 € 5,37%
2019 207 980 € 6 000 € 1 247 € 380 € 5 620 € 210 170 € 6,34%
2020 210 170 € 6 000 € 1 430 € 436 € 5 564 € 212 448 € 7,27%
2021 212 448 € 6 000 € 1 606 € 249 € 5 751 € 214 816 € 4,15%
2022 214 816 € 6 000 € 1 775 € 275 € 5 725 € 217 280 € 4,58%
59 500 € 9 309 € 2 598 € 56 901 €
� TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS
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Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative.
Octobre 2013
SCPI en direct ou via un contrat d’assurance vie
100.000 € en SCPI cash en direct 100. 000 € SCPI via Assurance vie
Hypothèses : Frais de souscription des parts : 11% TTC Perception des loyers : 3 mois de franchise Rendement net de frais de gestion : 5% par an Quote-part de revenus distribués : 100% Revalorisation des parts : 1% par an Utilisation des loyers perçus : investissement SCPI TMI du client : 41% - Aucune retrait sur 10 ans
Hypothèses : Frais d’entrée du contrat : 3% Frais de souscription des parts : 6,50% HT Perception des loyers : aucune franchise Rendement net de frais de gestion : 5% par an Quote-part de revenus distribués : 100% Frais de gestion du contrat : 1% par an Revalorisation des parts : 1% par an Utilisation des loyers perçus : investissement SCPI
Capital net acquis à 10 ans 128.098 € (fiscalité cession inclue)
Capital net acquis à 10 ans 135.093 € (fiscalité rachat inclue)
2,81% de TRI 3,51% de TRI
Disponibilité accrue des capitaux Optimisation de la TMI du client
Transmission optimisée
+
� TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS
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Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative.
Sans alourdir sa fiscalité !
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LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA RETRAITE
Octobre 2013
+ emprunt + emprunt
3 AXES A ENVISAGER
� Epargner régulièrement sur
l’assurance vie
� Acquérir des biens tout en réduisant sa
fiscalité
� Acquérir des biens sans alourdir la fiscalité
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LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA RETRAITE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
� Epargner régulièrement en
optimisant la fiscalité
Assurance vie Contrat de capitalisation
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� EPARGNER RÉGULIÈREMENT EN OPTIMISANT LA FISCALITÉ
Octobre 2013
L’épargne programmée sur les livrets, PEL, comptes épargne …. est amputée chaque année de la fiscalité créant un manque à gagner sur la valorisation et la constitution du patrimoine.
Exemple de constitution de patrimoine selon l’effort d’épargne sur une enveloppe de capitalisation (assurance vie, contrat
de capitalisation) pour limiter la fiscalité.
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Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative.
Octobre 2013
Ü Compartiment « Unités de Compte » Les plus-values sont taxées au moment du rachat ou au jour du décès. Ü Compartiment « Fonds €uros » Taxation annuelle aux prélèvements sociaux des produits inscrits en compte
ATTENTION A LA FISCALITE SUR LES FONDS €uros des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation
Incidences fiscales
Contrat d’assurance vie Hypothèses : Valeur de rachat : 200.000 € 100 % fonds en €uros
Rendement net de frais de gestion du fonds € : 4 % par an Rendement net de frais de gestion et de PS à 15,50% : 3,38 % par an
Perte de valeur sur 20 ans è 12.470 € Impact économique :
manque à gagner de plus d’une année d’intérêts sur 20 ans
� EPARGNER RÉGULIÈREMENT EN OPTIMISANT LA FISCALITÉ
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Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative.
� EPARGNER RÉGULIÈREMENT EN OPTIMISANT LA FISCALITÉ
Octobre 2013 43/44
Mixer l’assurance vie et le contrat de capitalisation § Contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation.
è Les deux solutions permettent d’utiliser tous les abattements disponibles en matière de transmission : 100.000 € / enfants + 152.500 € / bénéficiaire.
§ Le contrat de capitalisation permet de renforcer la protection du conjoint immédiatement.
è Faculté de donner jusqu’à 80.724 € entre conjoint de leur vivant, cette somme pourra servir d’apport pour financer une opération d’acquisition immobilière.
§ A fiscalité identique sur les revenus, le contrat de capitalisation est une alternative adaptée pour éviter des droits de transmission sur l’assurance vie.
è Dans certaines situations patrimoniales, le contrat d’assurance vie peut conduire à une taxation successorale de 20% ou 25% alors que par ailleurs, le patrimoine serait exonéré de droits de succession.
LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA RETRAITE
Octobre 2013
+ emprunt
3 AXES A ENVISAGER
� Acquérir des biens tout en réduisant sa
fiscalité
Nue-propriété d’un bien immobilier à crédit
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Acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier à crédit
ð Le coût de l’acquisition d’un bien en nue-propriété est limité à la valeur du droit démembré : la nue-propriété économique est évaluée entre 50 % et 60 % de la valeur du bien.
ð Les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers perçus par ailleurs. Economies d’IR et de prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.
ð La perception de revenus fonciers est reportée au jour de l’extinction de l’usufruit : la fiscalité sur les revenus fonciers, les aléas locatifs et toutes les dépenses sont évités pendant toute la durée de l’usufruit.
ð Au terme de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien immobilier sans frais. Une plus-value mécanique est réalisée par l’effet du temps passé.
Octobre 2013
� ACQUÉRIR DES BIENS TOUT EN RÉDUISANT SA FISCALITÉ
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� ACQUÉRIR DES BIENS TOUT EN RÉDUISANT SA FISCALITÉ
Octobre 2013
Investissement de 200.000 € en nue-propriété à crédit
Hypothèses : Profil du client : revenus fonciers existants, TMI IR à 41%, TMI ISF à 1% Condition de crédit : emprunt infine de 200.000 € à 4,50% TEG sur 18 ans (durée du démembrement de propriété) Paramètres de l’investissement : valeur de la nue-propriété = 60% de la valeur en pleine propriété ; revalorisation annuelle de 1,5% Nantissement du crédit : 100.000 € sur un contrat de capitalisation (4% par an net de frais de gestion brut de fiscalité)
Opération nue-propriété à crédit
Coût du crédit = 9.000 € par an (intérêts d’emprunt)
Economies IR & PS = 5.085 € par an = 9.000 € x (41% + 15,50%) ð Effort d’épargne : 326 € / mois
5,00% de Taux de rendement interne
Patrimoine à terme de 18 ans : 435.000 €
Revenus prévisionnels à terme ≅ 1.100 € par mois nets charges avant impôts
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Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative.
LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA RETRAITE
Octobre 2013
+ emprunt
3 AXES A ENVISAGER
� Acquérir des biens sans alourdir la fiscalité
SCPI de rendement à crédit
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� ACQUÉRIR DES BIENS SANS ALOURDIR SA FISCALITÉ
Octobre 2013
L’acquisition de parts de SCPI de revenus à crédit : § Donne accès aux rendements de l’immobilier de bureaux/commerces § Mutualise le risque par diversification entre les différents investissements immobiliers
ð Les loyers perçus aident au financement du crédit et réduisent l’effort d’épargne. Exemple pour un couple imposé à une TMI de 30% Crédit amortissable sur 15 ans de 100.000 € sur 15 ans au taux TEG de 4% (ADI comprise) SCPI à 5,10% par an net de frais de gestion, revalorisation des parts : 1,5% par an Couple marié, TMI à 30%
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Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative. Dans le cadre de l’investissement à crédit, l’investisseur ne doit pas tenir compte exclusivement des revenus potentiels de la SCPI ou de la revente des parts pour faire face à ses obligatoires de remboursement, ces derniers ayant un caractère aléatoire.
Agir sur sa fiscalité 2013 !
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LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
� Optimiser le plafond des niches
fiscales
� Investir en dehors du plafond des niches fiscales
� Jouer les effets de seuils à l’ISF
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LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
� Optimiser le plafond des niches
fiscales
FIP FCPI
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� OPTIMISER LE PLAFOND DES NICHES FISCALES
Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10.000 € par foyer fiscal. L’investissement en parts de FIP, FCPI permet d’ajuster son investissement pour optimiser au mieux ce plafond.
Prorogation des dispositifs de souscription au capital de PME en direct ou via des FIP et des FCPI jusqu’au 31 décembre 2016.
Taux de réduction d’impôt sur le revenu
Plafond pour le calcul de la réduction d’impôt
Montant maximum de réduction
18 % du montant versé après déduction des frais ou droits
d’entrée
Personne seule Couple Personne
seule Couple
50.000 € En direct
100.000 € En direct
9.000 € En direct
18.000 € En direct
12.000 € FIP, FCPI
24.000 € FIP, FCPI
2.160 € FIP, FCPI
4.320 € FIP, FCPI
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LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
� Investir en dehors du plafond des niches fiscales
PERP
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� INVESTIR EN DEHORS DU PLAFOND DES NICHES FISCALES
Le Plan d’Epargne Retraite Populaire Les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu imposable dans la limite du 10% du revenu professionnel net. L’avantage fiscal n’est pas pris en compte dans le plafond des niches fiscales.
Exemple : pour une personne soumise à une TMI à 30% Versement de 10.000 € ð Economie d’impôt de 3.000 € d’impôt.
Octobre 2013
Optimisation 2013 pour les nouvelles souscriptions
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Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative.
LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
� Jouer les effets de seuils à l’ISF
Nue- propriété de parts de SCPI
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� ISF - JOUER LES EFFETS DE SEUILS
§ Acquérir la nue-propriété de parts de SCPI ► Arbitrer un actif pleinement soumis à l’ISF vers un actif exonéré d’ISF ► Se constituer du capital pour sa retraite
• Investissement immobilier en nue-propriété de ≅ 200.000 €
Octobre 2013
Patrimoine net taxable à l’ISF avant investissement 1.500.000 €
ISF avant investissement 3.900 €
ISF après investissement 0 €
Economie annuelle d’ISF 3.900 €
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Simulations non contractuelles ayant pour objectif de décrire le mécanisme. Les données chiffrées utilisées dans cet exemple n’ont qu’une valeur indicative et informative.
AVERTISSEMENTS
Octobre 2013
Ce document à vocation informative n’est pas contractuel. Les simulations présentées sur ce document sont le résultat d'estimations à un moment donné, sur la base de paramètres sélectionnés, de conditions de marché à ce moment donné et de données historiques qui ne préjugent en rien de résultats futurs. En conséquence, les chiffres et les prix indiqués dans ce document n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient constituer en aucune manière une offre ferme et définitive de la part de notre part. Les informations contenues dans ce document sont issus de sources considérées comme fiables, nous ne pouvons cependant en garantir l’exactitude, ni l’exhaustivité. Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les opérations de souscription, rachat, ou revente de SCPI ou d‘OPCI ne peuvent être effectuées que sur la base des derniers prospectus, statuts ou notice d’information en vigueur disponible gratuitement et sur simple demande auprès du distributeur. Il est rappelé par ailleurs que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement en SCPI ou valeur mobilière peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés et des cours de change tout comme les revenus qui sont rattachés. Ceci est d’autant plus vrai sur les marchés dits émergents qui présentent un degré de volatilité et donc de risque plus élevé que celui des autres marchés. Toutes prévisions ou opinions exprimées nous sont propres à la date d’édition de ce document et sont susceptibles de changer sans préavis. Avant tout investissement dans des instruments financiers ou la conclusion de tout contrat d’assurance, l’investisseur doit se rapprocher de son conseiller afin de préciser ses exigences, ses besoins, sa situation financière et ses objectifs et doit disposer des connaissances et de l’expérience nécessaire pour évaluer les risques liés à son investissement. bienprévoir.fr 40 bis, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris – SAS au capital de 1 000 000 € ; Siret : 503 023 111 035 Enregistrement ORIAS N° 08 041 353 (www.orias.fr). Membre association professionnelle ANACOFI – CIF n° E001699. bienprévoir.fr est couvert par une assurance Responsabilité Civile, conformément aux conditions prévues par les articles R 512-6 et R 512-7 du code des assurances (Polices souscrites auprès de CGPA N° IP0015). bienprévoir.fr est titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières N° T13166 Le site internet bienprévoir.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 130 44 51. Informations non contractuelles
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