perspectives fiscales du patrimoine en 2014
DESCRIPTION
Evolutions de la fiscalité du patrimoine de ces dernières années. Mesures proposées dans le projet de loi de finance 2014 et leurs impacts Que faire dans ce contexte ? ►Les solutions d’investissement offrant un régime fiscal privilégié ► Les astuces pour optimiser votre fiscalité tout en construisant votre patrimoine ► Les décisions à prendre avant la fin de l’annéeTRANSCRIPT
24 Octobre 2013
24 Octobre 2013
PLAN DE L’INTERVENTION
L’évolution de la fiscalité ces dernières années et son impact sur la
capacité d’épargne et le revenu
Les mesures proposées dans le projet de loi de finances pour 2014 et
leurs impacts
Que faire dans ce contexte ?
► Les solutions d’investissement offrant un régime fiscal privilégié
► Les astuces pour optimiser votre fiscalité tout en construisant votre patrimoine
► Les décisions à prendre avant la fin de l’année
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24 Octobre 2013
Octobre 2013
EVOLUTION DE LA FISCALITÉ CES DERNIÈRES ANNÉES
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ÉVOLUTION DE LA FISCALITE CES DERNIÈRES ANNÉES
Le taux des prélèvements sociaux sont à 15,50%
Octobre 2013
La quote-part de la CSG
déductible sur les
revenus du capital
imposés au barème de
l’IR passe de 5,80% à
5,10%.
!
Source : Le Particulier – Septembre 2012
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Octobre 2013
IMPACTS SUR LA CAPACITÉ D’ÉPARGNE ET LE REVENU NET
Simulations non contractuelles
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Octobre 2013
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
Nous retiendrons trois mesures phares :
La réforme du régime d’imposition des plus-values mobilières
La réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières
Un nouveau PEA
Les autres mesures affectant la gestion de votre patrimoine
Les prélèvements sociaux sur les produits de placement
L’assurance vie et plafonnement de l’ISF
L’assurance vie et l’exit tax
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Octobre 2013
LA RÉFORME DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES
Abattement pour durée de détention (décomptée au 1er janvier d’acquisition) :
► de 50% pour détention de 2 ans à moins de 8 ans
► de 65% pour une détention à partir de 8 ans
Imposition au barème progressif de l’IR de la plus-value après abattement
Imposition aux prélèvements sociaux de la plus-value avant abattement
TMI
Taux d'imposition globale
Détention
moins de 2
ans
Détention entre 2
ans et moins de 8
ans
Détention à
partir de 8 ans
0% 15,50% 15,50% 15,50%
5,50% 21,00% 18,25% 17,43%
14% 29,50% 22,50% 20,40%
30% 45,50% 30,50% 26,00%
41% 56,50% 36,00% 29,85%
45% 60,50% 38,00% 31,25%
Ces taux ne
tiennent pas
compte de la CSG
déductible et de
la contribution sur
les hauts revenus.
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Octobre 2013
UN NOUVEAU PEA
PEA classique
- Plafond actuel de versement : 132.000 € par personne
- Projet de porter ce plafond à 150.000 € par personne
► 300.000 € pour un couple soumis à imposition commune
- Pas de modification des taux d’imposition : de 0% à 22,5% selon antériorité
- Le plus du PEA de capitalisation : exonération d’ISF de la plus-value.
Nouveau PEA PME
Création d’un nouveau PEA, le PEA-PME-ETI
Plafond spécifique de 75 000 €
Fiscalité identique au PEA actuel
Jusqu’à 225.000 € de valeurs mobilières par personne dans un contexte fiscal favorable.
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Octobre 2013
LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
La réforme de l’imposition des plus-values repose sur deux axes principaux :
► Ramener la durée de détention permettant une exonération totale de
30 ans à 22 ans pour l’imposition à l’IR uniquement,
► Autoriser un abattement exceptionnel de 25% pour les cessions
réalisées avant le 31 août 2014.
Les cessions de terrains à bâtir sont exclues de cette réforme.
Pour mémoire :
Imposition de la plus-value au taux de 19% et aux prélèvements sociaux (taux de
15,5% en vigueur actuellement).
Imposition à une surtaxe comprise entre 2% et 6% pour les plus-values supérieures
à 50.000 €.
!
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Octobre 2013
LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
Le gouvernement met en place deux barèmes d’abattement :
Une plus-value immobilière pourra donc :
► être exonérée d’impôt sur le revenu après 22 années de détention,
► être exonérée de prélèvements sociaux après 30 ans de détention.
Durée de détention Abattement pour le
prélèvement d’IR de 19%
Abattement pour les
prélèvements sociaux
Entre 0 et 5 ans 0% 0%
Entre 6 ans et 21 ans 6% par an 1,65% par an
22 ans 4% 1,60%
Entre 23 et 30 ans - 9% par an
* Ces taux tiennent compte de l’abattement pour l’IR, pour les PS et de l’abattement exceptionnel de 25% mais pas de la surtaxe pour les PV > 50 K€
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Octobre 2013 12
Octobre 2013
LA FISCALITÉ ÉVOLUE …
…. MAIS NOS PRÉOCCUPATIONS SONT STABLES
1. Valoriser son patrimoine : trouver le juste équilibre entre
rendement et fiscalité.
2. Se constituer du patrimoine pour la retraite sans alourdir
la fiscalité actuelle.
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Trouver le juste équilibre entre rendement et
fiscalité.
Octobre 2013
LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
Arbitrer les
comptes-titres Gérer ses
liquidités autrement
Transformer des
revenus fonciers
lourdement taxés
UN PRINCIPE FONDAMENTAL
En dehors des enveloppes de capitalisation, chaque € de revenu perçu est
taxé à l’IR et aux PS qu’il soit utilisé ou non.
Privilégier l’assurance vie/contrat de capitalisation pour gérer son
patrimoine.
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LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
Arbitrer les
comptes-titres
PEA
Contrat de capitalisation
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ARBITRER LES COMPTES-TITRES
Octobre 2013
PEA versus COMPTE-TITRES Dans la grande majorité des cas, le PEA est plus favorable malgré l’abattement pour durée de détention des
plus-values mobilières
Compte-titres
(Arbitrage et Cession) PEA
(sous conditions de plafond, d’éligibilité)
Durée
détention
du titres
TMI
0%
TMI
5,5%
TMI
14%
TMI
30%
TMI
41%
TMI
45%
Durée
détention
du PEA
Arbitrage Retrait
< 2 ans 0% 5,22% 13,29% 28,47% 38,91% 42,71% < 2 ans 0% 22,50%
2 – 4 ans 0% 4,12% 10,49% 22,47% 30,71% 33,71% 2 – 5 ans 0% 19%
4 – 6 ans 0% 3,57% 9,09% 19,47% 26,61% 29,21% 5 – 8 ans 0% 0%
> 6 ans 0% 3,02% 7,69% 16,47% 22,51% 24,71% > 5 ans 0% 0%
Les prélèvements sociaux doivent être ajoutés, ils sont toujours dus sur
l’ensemble de la plus-value avant abattement pour durée de détention. Taxation tenant compte de la TMI, de la CSG déductible de 5,1% en n+1 avec une TMI constante,
de l’abattement pour durée de détention, non prise en compte de la contribution sur les hauts
revenus
Les prélèvements sociaux doivent être
ajoutés, ils sont dus uniquement en cas
de retrait et en fonction de la période de
réalisation du gain.
Simulation non contractuelle
Taux en vigueur
avant la réforme
éventuelle
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Octobre 2013
CONTRAT DE CAPITALISATION versus COMPTE-TITRES Célibataire 120.000 € de capital / Tranche marginale d’imposition à l’IR de 30%
Capitaliser pour éviter la fiscalité récurrente sur les revenus générés.
Compte-titres Fiscalité
annuelle
Création
de valeur Capitalisation (3% frais d’entrée, 1% frais gestion contrat)
Fiscalité
annuelle
Création
de valeur
Sicav trésorerie : 20.000 € Revalorisation nette : + 1% / an
Arbitrage annuelle PV = 1.000 €
91 € IR + PS
200 €
Fonds € : 19.400 € Revalo. nette frais gestion : 4% / an
Arbitrage annuelle PV = 1.000 €
120 € PS
776 €
Actions françaises : 80.000 € Revalorisation nette : 0%
Dividendes : 4% brut / an
1.023 € Abatt. 40%
IR + PS
3.200 €
Fonds actions : 77.600 € Revalorisation nette : 0%
Dividendes : 4% brut / an
0 €
2.328 €
Obligations : 20.000 € Revalorisation nette : 0%
Coupon : 6,80% brut / an
598 € IR + PS
1.360 €
Fonds obligations : 19.400 € Revalorisation nette : 0%
Coupon : 6,80% brut / an
0 €
1.125 €
TOTAUX - 1 712 € 4.760 € TOTAUX - 120 € 4.229 €
Création de valeur nette 3 048 € Création de valeur nette 4.109 €
Contre 3.610 €
1 an + tôt
Si rachat – 4 ans : 2.400 €
Si rachat – 8 ans : 3.073 €
Si rachat + 8 ans : 3.573 €
Simulation non contractuelle
ARBITRER LES COMPTES-TITRES
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LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
Gérer ses
liquidités autrement
Contrat de capitalisation
Assurance vie
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GÉRER SES LIQUIDITÉS AUTREMENT
Octobre 2013
LIVRETS versus CONTRAT D’ASSURANCE VIE Investissement de 100.000 €
Tranche marginale d’imposition à l’IR : 30%
Frais d’entrée : 2%
Rendement de l’assurance vie : 4% net de frais de gestion mais brut de fiscalité (100% fonds €)
Option PFL pour les rachats sur l’assurance vie
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Simulation non contractuelle
LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
Transformer ses
revenus fonciers en
revenus de capi.
Céder un bien immobilier
pour réinvestir autrement
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TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS
Les revenus fonciers sont taxés entre 15,50% et 62,20% selon
la situation fiscale du propriétaire.
C’est fiscalement le moment de vendre !
Octobre 2013
Exemple de taux* global d’imposition
5 ans 25,88% 18 ans 12,27%
8 ans 22,73% 20 ans 10,17%
10 ans 20,64% 25 ans 5,23%
15 ans 15,41% 30 ans 0%
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* Taux intégrant les différents abattements pour durée de détention pour l’IR et les PS et l’abattement exceptionnel de 25% applicable
jusqu’au 31 août 2014
Octobre 2013
PERCEVOIR DES REVENUS D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE Taux de rendement annuel net moyen : 4%
100% UC
Frais d’entrée : 2%
Rachat périodique de 500 € par mois brut, option PFL
Simulation non contractuelle
AnnéeCapital au
31/12/(N-1)Rachats bruts
Assiette
d'imposition
Total impôts et
taxes
Rachats nets
d'impôts et taxes
Capital au
31/12/(N)
Taux moyen
d'imposition
2013 200 000 € 5 500 € 23 € 12 € 5 488 € 198 231 € 0,21%
2014 198 231 € 6 000 € 218 € 110 € 5 890 € 200 031 € 1,83%
2015 200 031 € 6 000 € 440 € 222 € 5 778 € 201 903 € 3,70%
2016 201 903 € 6 000 € 654 € 330 € 5 670 € 203 850 € 5,50%
2017 203 850 € 6 000 € 859 € 262 € 5 738 € 205 874 € 4,37%
2018 205 874 € 6 000 € 1 057 € 322 € 5 678 € 207 980 € 5,37%
2019 207 980 € 6 000 € 1 247 € 380 € 5 620 € 210 170 € 6,34%
2020 210 170 € 6 000 € 1 430 € 436 € 5 564 € 212 448 € 7,27%
2021 212 448 € 6 000 € 1 606 € 249 € 5 751 € 214 816 € 4,15%
2022 214 816 € 6 000 € 1 775 € 275 € 5 725 € 217 280 € 4,58%
59 500 € 9 309 € 2 598 € 56 901 €
TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS
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Octobre 2013
SCPI en direct ou via un contrat d’assurance vie
100.000 € en SCPI cash en direct 100. 000 € SCPI via Assurance vie
Hypothèses :
Frais de souscription des parts : 11% TTC
Perception des loyers : 3 mois de franchise
Rendement net de frais de gestion : 5% par an
Quote-part de revenus distribués : 100%
Revalorisation des parts : 1% par an
Utilisation des loyers perçus : investissement SCPI
TMI du client : 41% - Aucune retrait sur 10 ans
Hypothèses :
Frais d’entrée du contrat : 3%
Frais de souscription des parts : 6,50% HT
Perception des loyers : aucune franchise
Rendement net de frais de gestion : 5% par an
Quote-part de revenus distribués : 100%
Frais de gestion du contrat : 1% par an
Revalorisation des parts : 1% par an
Utilisation des loyers perçus : investissement SCPI
Capital net acquis à 10 ans
128.098 € (fiscalité cession inclue)
Capital net acquis à 10 ans
135.093 € (fiscalité rachat inclue)
2,81% de TRI 3,51% de TRI
Disponibilité accrue des capitaux
Optimisation de la TMI du client
Transmission optimisée
+
Simulation non contractuelle
TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS
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Sans alourdir sa fiscalité !
Octobre 2013
LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA
RETRAITE
Octobre 2013
+ emprunt + emprunt
3 AXES A ENVISAGER
Epargner
régulièrement sur
l’assurance vie
Acquérir des biens
tout en réduisant sa
fiscalité
Acquérir des biens
sans alourdir la fiscalité
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LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA
RETRAITE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
Epargner
régulièrement sans
subir la fiscalité
Assurance vie
Contrat de capitalisation
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EPARGNER RÉGULIÈREMENT SANS SUBIR LA FISCALITÉ
Octobre 2013
L’épargne programmée sur les livrets, PEL, comptes épargne …. est
amputée chaque année de la fiscalité créant un manque à gagner sur la
valorisation et la constitution du patrimoine.
Exemple de constitution de patrimoine
selon l’effort d’épargne
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Simulation non contractuelle
Octobre 2013
Compartiment « UC » Les plus-values sont taxées au moment du
rachat ou au jour du décès.
Compartiment « € » Taxation annuelle aux prélèvements sociaux
des produits inscrits en compte
ATTENTION A LA FISCALITE SUR LES FONDS €
Incidences fiscales
Contrat d’assurance vie Valeur de rachat : 200.000 €
100 % fonds en €
Rendement net de frais de gestion du
fonds € : 4 % par an
Rendement net de frais de gestion et de
PS à 15,50% : 3,38 % par an
Perte de valeur sur 20 ans
12.470 € Impact économique :
manque à gagner de plus
d’une année d’intérêts sur 20 ans Simulation non contractuelle
EPARGNER RÉGULIÈREMENT SANS SUBIR LA FISCALITÉ
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EPARGNER RÉGULIÈREMENT SANS SUBIR LA FISCALITÉ
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Mixer l’assurance vie et le contrat de capitalisation
Contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut
faire l’objet d’une donation. Les deux solutions permettent d’utiliser tous les abattements disponibles en matière de
transmission : 100.000 € / enfants + 152.500 € / bénéficiaire.
Le contrat de capitalisation permet de renforcer la protection du conjoint
immédiatement. Faculté de donner jusqu’à 80.724 € entre conjoint de leur vivant, cette somme pourra
servir d’apport pour financer une opération d’acquisition immobilière.
A fiscalité identique sur les revenus, le contrat de capitalisation est une
alternative adaptée pour éviter des droits de transmission sur l’assurance vie. Dans certaines situations patrimoniales, le contrat d’assurance vie peut conduire à une taxation
successorale de 20% ou 25% alors que par ailleurs, le patrimoine serait exonéré de droits de succession.
LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA
RETRAITE
Octobre 2013
+ emprunt
3 AXES A ENVISAGER
Acquérir des biens
tout en réduisant sa
fiscalité
Nue-propriété d’un bien
immobilier à crédit
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Acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier à crédit
Le coût de l’acquisition d’un bien en nue-propriété est limité à la valeur du droit
démembré : la nue-propriété économique est évaluée entre 50 % et 60 % de la
valeur du bien.
Les intérêts du crédit sont déductibles des revenus fonciers perçus par ailleurs.
Economies d’IR et de prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.
La perception de revenus fonciers est reportée au jour de l’extinction de l’usufruit :
la fiscalité sur les revenus fonciers, les aléas locatifs et toutes les dépenses sont
évités pendant toute la durée de l’usufruit.
Au terme de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien
immobilier sans frais. Une plus-value mécanique est réalisée par l’effet du temps
passé.
Octobre 2013
ACQUÉRIR DES BIENS TOUT EN RÉDUISANT SA FISCALITÉ
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ACQUÉRIR DES BIENS TOUT EN RÉDUISANT SA FISCALITÉ
Octobre 2013
Investissement de 200.000 € en nue-propriété à crédit
Hypothèses :
Profil du client : revenus fonciers existants, TMI IR à 41%, TMI ISF à 1%
Condition de crédit : emprunt infine de 200.000 € à 4,50% TEG sur 18 ans
Paramètres de l’investissement : nue-propriété = 60% de la pleine propriété ; revalorisation annuelle de 1,5%
Nantissement du crédit : 100.000 € sur un contrat de capitalisation (4% par an net de frais de gestion brut de fiscalité)
Opération nue-propriété à crédit
Coût du crédit = 9.000 € par an (intérêts d’emprunt)
Eco. IR & PS = 5.085 € par an = 9.000 € x (41% + 15,50%)
Effort d’épargne : 326 € / mois
5,00% de Taux de rendement interne
Patrimoine à terme : 435.000 €
Revenus prévisionnels à terme
1.100 € par mois nets charges avant impôts
Simulation non contractuelle
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LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA
RETRAITE
Octobre 2013
+ emprunt
3 AXES A ENVISAGER
Acquérir des biens
sans alourdir la fiscalité
SCPI de rendement à
crédit
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ACQUÉRIR DES BIENS SANS ALOURDIR SA FISCALITÉ
Octobre 2013
L’acquisition de parts de SCPI de rendement à crédit :
Donne accès aux rendements de l’immobilier de bureaux
Mutualise le risque
Les loyers perçus aident au financement du crédit et réduisent l’effort
d’épargne.
Exemple pour un couple
imposé à une TMI de 30% Crédit amortissable sur 15 ans
de 100.000 € sur 15 ans au taux
TEG de 4% (ADI comprise) SCPI à 5,10% par an net
de frais de gestion, revalorisation des
parts : 1,5% par an
Couple marié, TMI à 30%
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Simulation non contractuelle
Agir sur sa fiscalité 2013 !
Octobre 2013
LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
Optimiser le
plafond des niches
fiscales
Investir en dehors
du plafond des
niches fiscales
Jouer les effets de
seuils à l’ISF
37/44
LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
Optimiser le
plafond des niches
fiscales
FIP
FCPI
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OPTIMISER LE PLAFOND DES NICHES FISCALES
Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10.000 € par foyer fiscal.
L’investissement en parts de FIP, FCPI permet d’ajuster son investissement
pour optimiser au mieux ce plafond.
Prorogation des dispositifs de souscription au capital de PME en direct ou via
des FIP et des FCPI jusqu’au 31 décembre 2016.
Taux de réduction Plafond d’investissement Montant maximum de
réduction
18 % du montant versé après déduction des frais ou droits
d’entrée
Personne
seule Couple
Personne
seule Couple
50.000 € En direct
100.000 € En direct
9.000 € En direct
18.000 € En direct
12.000 € FIP, FCPI
24.000 € FIP, FCPI
2.160 € FIP, FCPI
4.320 € FIP, FCPI
Octobre 2013 39/44
LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
Investir en dehors
du plafond des
niches fiscales
PERP
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INVESTIR EN DEHORS DU PLAFOND DES NICHES FISCALES
Le Plan d’Epargne Retraite Populaire
Les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu imposable dans la limite
du 10% du revenu professionnel net.
L’avantage fiscal n’est pas pris en compte dans le plafond des niches fiscales.
Exemple : pour une personne soumise à une TMI à 30%
Versement de 10.000 € Economie d’impôt de 3.000 € d’impôt.
Octobre 2013
Optimisation 2013 pour les nouvelles souscriptions
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Simulation non contractuelle
LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE
Octobre 2013
3 AXES A ENVISAGER
Jouer les effets de
seuils à l’ISF
Nue- propriété de parts
de SCPI
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ISF - JOUER LES EFFETS DE SEUILS
Acquérir la nue-propriété de parts de SCPI
► Arbitrer un actif pleinement soumis à l’ISF vers un actif exonéré d’ISF
► Se constituer du capital pour sa retraite
• Investissement immobilier en nue-propriété de 200.000 €
Octobre 2013
Patrimoine net taxable à l’ISF
avant investissement 1.500.000 €
ISF avant investissement 3.900 €
ISF après investissement 0 €
Economie annuelle d’ISF 3.900 €
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Simulation non contractuelle
AVERTISSEMENTS
Octobre 2013
Ce document à vocation informative n’est pas contractuel. Les simulations présentées sur ce document sont le résultat d'estimations à un moment
donné, sur la base de paramètres sélectionnés, de conditions de marché à ce moment donné et de données historiques qui ne préjugent en rien
de résultats futurs. En conséquence, les chiffres et les prix indiqués dans ce document n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient constituer en
aucune manière une offre ferme et définitive de la part de bienprévoir.fr.
Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être
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performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement en SCPI ou valeur mobilière peut varier
à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés et des cours de change tout comme les revenus qui sont rattachés. Ceci est d’autant
plus vrai sur les marchés dits émergents qui présentent un degré de volatilité et donc de risque plus élevé que celui des autres marchés. Toutes
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Informations non contractuelles
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