congrÈs de luniversitÉ de bourgogne 14 dÉcembre 2012 quel avenir pour luniversitÉ fÉdÉrale...
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CONGRÈS DE L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE 14 DÉCEMBRE 2012
QUEL AVENIR POUR L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ?
DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES
RÉGION Dépenses totales 2012 / rang
PIB /rang
Dépenses R et I 2012 / rang
Population / rang
BOURGOGNE 825,6 M€ 13ème
41 805 M€ 16ème
19,1 M€ / 14ème 1,68 M / 15ème
FRANCHE-COMTÉ
499,7 M€ 21ème
28 083 M€20ème
6,8 M€ / 20ème
1,19 M / 19ème
CONTRAINTES
Démographiques• baisse des flux d’étudiants de nos régions
Ressources• réduction des dotations à l’activité
Infrastructures• recherche, formation, vie étudiante
Moindre adaptation à un monde compétitif
ÉQUATION INSOLUBLE
Le maintien, pour chaque université isolée : •de la pluridisciplinarité des formations•du rayonnement scientifique au meilleur niveau dans tous les champs disciplinaires
DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES
RÉGION Dépenses totales 2012 / rang
PIB /rang
Dépenses R et I 2012 / rang
Population / rang
BOURGOGNE 825,6 M€ 13ème
41 805 M€ 16ème
19,1 M€ / 14ème 1,68 M / 15ème
FRANCHE-COMTÉ
499,7 M€ 21ème
28 083 M€20ème
6,8 M€ / 20ème
1,19 M / 19ème
BOURGOGNE + FRANCHE-COMTÉ
1 325,3 M€ 6ème
69 888 M€8ème
25,9 M€ / 9ème 2,87 M / 7ème
DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES
RÉGION PIB POPULATION
BOURGOGNE + FRANCHE-COMTÉ
69 888 M€ 2,87 M
DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES
RÉGION PIB POPULATION
BOURGOGNE + FRANCHE-COMTÉ
69 888 M€ 2,87 M
PIEMONT 125 000 M€ 4,47 M
BAVIERE 442 400 M€ 12,5 M
CATALOGNE 202 500 M€ 7,5 M
WALLONIE 73 800 M€ 3,5 M
CRÉATION D’UN ESPACE D’E.S.R.À L’ÉCHELLE DES DEUX RÉGIONS
- Convention en 2007
- Fondation de coopération scientifique (créée par décret du 15 décembre, publié au JO le17/12/2010)
- Université Fédérale, créée sous forme d’association (statuts du 17 août 2010, enregistrés à la Préfecture du Doubs le 18 août 2010)
UNIVERSITÉ FÉDÉRALE
Partenaires :•Université de Franche-Comté•Université de Bourgogne•AgroSup Dijon•ENS2M
Invités Permanents•UTBM•ESC Dijon•ITII Franche-Comté•ESTA Belfort•ENSAM Cluny•Sciences Po Dijon
UNIVERSITÉ FÉDÉRALE
Partenaires :•Université de Franche-Comté•Université de Bourgogne•AgroSup Dijon•ENS2M
Invités Permanents•UTBM•ESC Dijon•ITII Franche-Comté•ESTA Belfort•ENSAM Cluny•Sciences Po Dijon
STATUT d’ASSOCIATION : CAPACITE STRATEGIQUELIMITEE
UN NOUVEAU PROJET POLITIQUE POUR L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE -1-
• Gouvernance intégrée mais équilibrée • Associer les Universités et Écoles d’Ingénieurs et de
Management• Permettre la conduite d’une stratégie conjointe de
formation et de recherche • Respecter les identités des membres dans un cadre
fédéral
• Partage de missions transversales• Écoles doctorales• Relations internationales• Communication• Valorisation et transfert
• Structures de formation et de recherche partagées
UN NOUVEAU PROJET POLITIQUE POUR L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE -2-
DIFFICULTES ATTENDUES
•Cultures d’établissement différentes•Perte d’une partie d’autonomie•Nécessaire harmonisation des pratiques•Risque d’allongement des procédures•Risque de surcoût•Distance
UN NOUVEAU PROJET POLITIQUE POUR L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE -3-
BENEFICES
•Préserver une offre de formation pluridisciplinaire•Maintenir une recherche à rayonnement international dans tous les champs disciplinaires •Accroitre la visibilité nationale et internationale •Développer une politique cohérente à l’échelle des Régions•Mutualiser certaines fonctions supports
L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE N’EST PAS :
• Un objectif économies d’échelle• Un objectif de rationalisation de la gestion• Un objectif en soi de progression dans les
classements internationaux
L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE EST :
• Un projet politique• Une vision et une ambition collectives• Au service de la formation et de la recherche
CALENDRIER PRÉVISIONNEL PROPOSÉ PAR LE CONSEIL DE DIRECTION
• Débats internes à chaque établissement : fin 2012-début 2013
• Vote de principe des CA : hiver 2013• Proposition de nouveaux statuts : juin 2013• Création officielle de la nouvelle entité : 2014• Délégation progressive de missions à partir de
2014.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL PROPOSÉ PAR LE CONSEIL DE DIRECTION
• Débats internes à chaque établissement : fin 2012-début 2013
• Vote de principe des CA : hiver 2013• Proposition de nouveaux statuts : juin 2013• Création officielle de la nouvelle entité : 2014• Délégation progressive de missions à partir de
2014
Préparation en commun de la prochaine vague de contractualisation
CONSEIL D’ORIENTATION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2012 : FORMES JURIDIQUES ACTUELLES
STATUT INTERÊT LIMITES
Université unique, type loi LRU
Gouvernance très intégrée Perte d’identité des membres
Grand Établissement
Liberté dans la rédaction des statuts
Image sociétale (sélection ; droits d’inscription)
Statut expérimental Liberté dans la rédaction des statuts
Évolution à 5 ans vers loi LRU ou grand établissement
Groupement d’Intérêt Public (GIP)
Structure de droit public « assouplie » (soumission partielle au droit privé)
Création pour une durée limitéeValeur ajoutée peu évidente en présence d’une fondation
Établissement Public de Coopération Scientifique (EPCS)
Peut délivrer des diplômes nationaux (politique contractuelle)Souplesse de rédaction des statuts
Composition du CA : représentations institutionnelles et non de communautés
COS OCTOBRE 2012
Le COS approuve–il le projet de construire un ensemble d'une forme juridique nouvelle avec une gouvernance équilibrée qui ménage les spécificités de chaque membre. • Vote : le COS donne son accord à l'unanimité.
Le COS approuve-il le calendrier présenté dans le diaporama fourni en annexe ? (débats dans les établissements durant l’hiver 2012-13 ; CA commun en février 2013 ; rédaction des nouveaux statuts pour juin 2013 ; création de la nouvelle entité pour janvier 2014). • Vote : le COS donne son accord à l’unanimité à ce
calendrier.
EVOLUTION : VERS UNE NOUVELLE LOI
• Création de « Grandes Universités »
• Cadre juridique unique de la FUSION au statut CONFEDERAL
• Associant Universités, Ecoles, Organismes de Recherche
• Contractualisation des Grandes Universités avec le Ministère
CONSEIL DE DIRECTION DE L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE DU 29 NOVEMBRE
• Les membres de l’UF souhaitent s’engager dans le cadre de cette nouvelle loi
• Par la création d’un établissement fédéral :• Permettant une stratégie d’ensemble• Maintenant l’identité de ses membres
• Calendrier : dépôt des nouveaux statuts fin 2013• réparer ensemble la prochaine contractualisation