conseil d’administration - cnss

Conseil d’Administration du 27/12/2017 document relatif aux points 2 et 3 1

CONSEIL D’ADMINISTRATION

PLAN TRIENNAL 2018-2020

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

Casablanca, le 27 Décembre 2017


PREAMBULE

Le Plan stratégique 2018-2020 détermine les objectifs et les actions majeurs que la CNSS

s’engage à réaliser au cours des trois prochaines années dans le cadre de ses

orientations stratégiques.

Basé particulièrement sur le projet de contrat programme qui sera établit pour la

première fois entre l'Etat et la CNSS pour la période 2018-2020, ce plan s’articule autour

d’une vision, de valeurs ainsi que d’une série d’orientations et d’objectifs qui visent

principalement à développer la couverture médicale pour les travailleurs salariés et non

salariés, à offrir des services de qualité et à améliorer ses prestations avec efficience.

Ces choix stratégiques sont le fruit d’une réflexion, qui tient compte du contexte dans

lequel évolue la CNSS, des priorités et orientations gouvernementales, des besoins et

attentes de la clientèle.


SOMMAIRE

BILAN CHIFFRE DU PLAN TRIENNAL 2015-2017I

II BILAN DU PLAN TRIENNAL 2015-2017 PAR AXE

III PLAN TRIENNAL 2018-2020


I. BILAN CHIFFRE DU PLAN TRIENNAL 2015-2017

Intitulé 2015 2016 Forecast 2017

Cotisations dues (en milliards) 4,85 6,15 6,54

Population éligible 5,7 6,1 6,4

Population ayant droits ouverts ( en millions) 5,2 5,5 5,9

Prestations servies (en milliards): 2,77 3,02 3,56

Délai moyen de liquidation des dossiers de remboursement (j) 23 22 5

PRINCIPAUX AGREGATS :

Une évolution positive est constatée pour les principaux agrégats de la CNSS sur la période 2015-2017 :

Les cotisations ont évolué de 27% entre 2015 et 2016 suite à l’augmentation du taux de cotisation pour

l’extension des prestations AMO aux soins dentaires;

Le nombre des dossiers a atteint 17 000 dossiers/ jour. Parallèlement, le délai de remboursement a été

nettement amélioré.


SOMMAIRE





DÉVELOPPEMENT DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

Développer des actions d’accompagnement auprès des assurés malades :

II. BILAN DU PLAN TRIENNAL 2015-2017 PAR AXE

La CNSS a élargi le périmètre de l’accompagnement des assurés malades et a décidé de mettre en place

un programme pluriannuel de prévention.

Démarche adoptée:

1- Identification des besoins de santé par le biais de:

L’analyse de la situation sanitaire au Maroc, ainsi, La CNSS a procédé à l’étude :

Des principales causes de mortalités et de morbidité au Maroc et des indicateurs

épidémiologiques nationaux.

Du programme stratégique de coopération Maroc-OMS: 2017-2021.

Du Plan d'action du ministère de la santé: 2017-2021 surtout en matière de prévention.

L’analyse de la cartographie des maladies ALD/ALC-CNSS: nombre de porteurs, dépenses/ALD-

ALC.

L’identification des problèmes de santé de la population CNSS hors ALD à travers l’analyse de la

consommation des médicaments par les bénéficiaires.



Développer des actions d’accompagnement auprès des assurés malades :

2- Plan de prévention:

Approche: la CNSS a opté pour une approche « parcours de vie » en offrant de la prévention à tous lesâges de vie.

Axes de prévention: La CNSS a décidé d’élargir le périmètre de prévention aux axes suivants:Maternité;Santé de la petite enfance;Maladies chroniques.

Partenaires:Conseil national de l'ordre des médecins: une réunion de collaboration programmée.Ministère de la santé.Société Marocaine des Sciences Médicales.

Reste à faire:Validation du contenu des différentes actions par les sociétés savantes.Programmation.Déploiement.




Montant en millions de dhs

NOMBRE DES DOSSIERS REMBOURSÉS MONTANT REMBOURSÉS

77 390

191 010 180 443

-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2015 2016 2017

37,16

129,15

111,94

0

20

40

60

80

100

120

140

2015 2016 2017*

* Au 30/11/2017

*

Mettre en application l'extension de la couverture aux soins dentaires :

• A partir de Janvier 2015, les prestations dentaires qui étaient réservées aux enfants de < 12 ans dans

le cadre de l’AMO ont été élargies à l’ensemble de la population ouvrant droit.

• Le nouveau panier de soins couvre : Les consultations, les soins dentaires, les prothèses & l’ODF.

De ce fait, à partir de cette date l’ensemble des prestations de santé ont été couvertes par

l’AMO.




Mettre en œuvre l'extension de la couverture médicale aux stagiaires dans le cadre des contrats ANAPEC

« Contrat Insertion Amélioré-AMO» : Prise en charge par l’Etat, durant la période de stage, des cotisations

patronales et salariales au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO);

7287 entreprises affiliées à la CNSS ont opté pour ce type de contrat, qui a bénéficié à plus de 82 milles

salariés sur les 86524 contrats signés.

2015 2016 2017

10 571

45 923

Contrats Entreprises

Mesure 2015 2016 2017Total

Contrats2015 2016 2017

Contrat insertion amélioré (AMO)

5 33 238 53 281 86 524 4 4 080 5 839

Evolution des bénéficiaires

Evolution de la cotisation prise en charge KDH




Mettre en œuvre l'extension de la couverture médicale aux travailleurs de maison:

Le 3 Août 2017 la loi N° 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleurs de maison a été

publiée au B.O ainsi que le décret d’application définissant le modèle de contrat de travail.

La CNSS a élaboré en collaboration avec le ministère de travail et de l’insertion professionnelle le projet

de décret d’application relatif à la couverture médicale des travailleurs de maison.



QUALITÉ DE SERVICE

Assurer la régularité des délais de paiement des dossiers de prestations :

Evolution annuelle des délais moyens de paiements des dossiers de remboursement des assurés

Evolution annuelle des délais moyens de paiements des dossiers de remboursement des prestataires de

soins

Evolution annuelle des délais moyens de paiements des dossiers de remboursement des Pharmaciens

2013 2014 2015 2016 2017

50

2823 22

5

2013 2014 2015 2016 2017

59 57

44

33

16

2013 2014 2015 2016 2017

4 5 4 5 6



QUALITÉ DE SERVICE

Améliorer l’accès des porteurs d’ALD/ALC aux médicaments coûteux:

Extension de la convention tiers payant entre les organismes gestionnaires de l’AMO (CNSS et CNOPS) et le

Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP), avec le concours de la Fédération Nationale des

Syndicats des Pharmaciens du Maroc (FNSPM) :

Cette nouvelle convention qui vient remplacer celle de 2012 élargit la liste des médicaments admis

en Tiers Payant à 86 médicaments coûteux au lieu de 29 médicaments précédemment pris en

charge.

La nouvelle liste des médicaments admis en Tiers Payant porte sur des médicaments onéreux dont le

prix de la boîte peut atteindre 38 000 dh.

Plus de 30 000 bénéficiaires porteurs des 58maladies chroniques sont concernés par leTPM.



QUALITÉ DE SERVICE

Etendre la liste des ALD/ALC à certaines maladies rares, chroniques et coûteuses:

Intégration à compter du 1er Septembre 2017 dans la liste des ALD/ALC et exonération à hauteur de 100% des

maladies suivantes :

- Déficit immunitaire primitif

- Maladies lysosomilaes

- Déficit en hormone de croissance.



QUALITÉ DE SERVICE

Assurer l’accès des assurés aux médicaments non remboursables constituant la seule alternative

thérapeutique :

Mise en place, en collaboration avec l’ANAM, d’une procédure de remboursement exceptionnel des

médicaments constituant la seule alternative thérapeutique pour le bénéficiaire en attendant leur

intégration dans la liste des médicaments remboursables au titre de l’AMO.

Réduire le délai d’admission des médicaments au remboursement:

Demande de révision du processus actuel et proposition de fusion des processus d’obtention de

l’autorisation de mise sur le marché et de fixation du prix public de vente par le Ministère de la Santé

avec le processus d’admission au remboursement.

Cette nouvelle approche permettra de mettre fin à la situation vécue aujourd'hui par certains assurés,

qui se trouvent exposés à des dépenses relatives à des médicaments non couverts par l’assurance

maladie et cela sans visibilité sur le délai de leur admission au remboursement.



QUALITÉ DE SERVICE

Améliorer la prise en charge des hospitalisations médicales au niveau du secteur public:

Prise en charge d’une liste de 80 médicaments coûteux en sus des forfaits hospitaliers.

Le prix de la boite de certains de ces médicaments dépasse les 27 000 Dhs.

Ces coûts censés être intégrés dans les forfaits étaient facturés par les établissements publics

en sus et supportés par les assurés.

Faciliter l’accès pour les assurés CNSS au secteur public à travers l’amélioration du recours

par les établissements de soins publics au tiers payant :

Accompagnement des établissements de soins publics : 23 établissements de soins visités au

niveau de 20 villes (Tanger, Marrakech, Agadir, Safi, Essaouira, Ouarzazate, Errachidia,

Khouribga, ….).

Difficultés liées à l’organisation des hôpitaux.



QUALITÉ DE SERVICE

Améliorer les conditions d’admission et de prise en charge des assurés CNSS dans le secteur

privé:

Mise en place d’un partenariat avec l’ANCP (Association Nationale des Cliniques Privés) pour

améliorer la collaboration avec les établissements de soins privés.

Accompagner l’évolution de la médecine au Maroc à travers l’élargissement de la couverture

aux nouvelles techniques médicales introduites au Maroc:

Prise en charge des interventions récemment introduites au Maroc (Greffe hépatique, Radio

chirurgie , allogreffe à partir d’un donneur familial, …).



DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

Dimensionnement et adaptation des effectifs en tenant compte des évolutions des activitésde la CNSS :

Réalisation annuelle des opérations de recrutement pour renforcer et rajeunir les effectifs;

Redéploiement des effectifs via le dispositif de mobilité;

Etude et analyse des besoins des différentes formations de travail « étude de dimensionnement , comité de

carrière »;

Instauration d’un comité RH avec le réseau et les Unités Médicales.

Mise en place d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) :

Poursuite du dynamisme des promotions internes par le biais des appels à candidature ;

Continuité du processus périodique des rotations des responsables;

Implémentation du nouveau système d’évaluation individuelle des performances et la compétence «

Performances : niveau d’atteinte des objectifs assignés et Compétence : adéquation poste profil »;

Poursuite du processus d’animation de la filière RH « Comité RH, comité de carrière… »;

Mise en œuvre d’un plan de formation pour la préparation de la relève « Futurs responsables »;

Lancement du processus de mobilité pour le personnel hors encadrement .



DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

Application de la révision de la convention du personnel :

Rappel : Projet d’amendement de la Convention régissant le Personnel, bouclé le 8/5/2015 avec les tutelles signature en juin-15 :

Régularisation des Rappels « Nouveaux Salaires» en Novembre -15;

Application en continue des dispositions réglementaires de ladite convention;

Amélioration des conditions de travail :

Instauration du Flexy time/ horaires;

Suivi de la disponibilité des systèmes d’informations, logistique, effectifs ;

Mise en œuvre du dispositif de la médecine de travail;

Amélioration de l’accompagnement des grands malade « Assistance Médicale ».



PILOTAGE ET GOUVERNANCE

Renforcement du dispositif de lutte contre la fraude à l’AMO:

Contrôle

De la Consommation

A priori

Contrôle de la conformité de la liquidation

Contrôle de la cohérence du dossier

A postériori

Contrôle de l’historique de consommation

De l’accès au régime

Systématique

PEC à l’étranger

Sur la base d’un scoring

Contrôle des méga consommants

Contrôle des porteurs d’ALD invalidantes

Contrôle des consommateurs de

prestations onéreuses

Contrôle des affiliés à haut risque de sur déclaration




Maîtriser les coûts de gestion :

Intitulé 2015 2016 Forecast 2017

Ratio des frais de gestion/cotisations 8,11% 6,82% 6,4%

Ratio de gestion : Prestations /cotisations 57,18% 49,1% 54,4%




Mettre en œuvre la refonte du Système d’Information de l’AMO :

Objectif.

La refonte du système d’informationAMO répond aux objectifs suivants :

-Disposer d’un système intégré dans le SI de la CNSS sur les plans fonctionnels et technologiques.

-Disposer d’un système ouvert à des éventuelles évolutions notamment la dématérialisation.

2015 : Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (9 soumissionnaires ont répondu );

2016 : Etude et analyse de l’ensemble des propositions :

Option Progiciel ;

Option noyau avec développement spécifique;

Option développement spécifique

2017 : Lancement de l’Appel d’Offres ouvert pour une solution progiciel de gestion de l’Assurance

Maladie Obligatoire. Le marché a été attribué en novembre 2017.




Déployer la nouvelle stratégie du contrôle médical :

La CNSS a mis en place un outils informatique pour gérer le contrôle médical. Cet outils permet, en plus de ladématérialisation, d’assurer la traçabilité de toute l’activité, de cibler et optimiser les CM en se basant sur la gestion durisque (selon les critères paramétrés: par palier/aléatoire/a priori /a posteriori /périodique…).

• L’OCM couvre les trois régimes:

o L’assurance maladie obligatoire.

o Régime général.

o Régime conventionnel.

• Couverture fonctionnelle : l’OCM permet :

o Synergie Inter régime: l’OCM donne au médecin conseil la possibilité de réaliser un seul contrôle médical aucours de la même séance pour tous les dossiers de l’intéressé qui sont en instance de traitement du contrôlemédical quelque soit la prestation ou le régime;

o Mettre à la disposition du médecin conseil toutes les informations relatives aux assurés / Bénéficiaires dans lesdifférents régimes: Historique médical, consommation de prestations, informations signalétiques (Famille,secteur activité de l’employeur,…).

o Offrir au médecin conseil une boite à outils de travail en lui permettant de consulter les différents référentielmédicaux nécessaires pour la prise de décision au moment du traitement : Référentiels ALD/ALC/ Médicaments/Dispositif…).

o L’OCM est un outil de suivi en ligne des dossiers ayant fait l’objet d’un contrôle médical.

o La traçabilité et la dématérialisation des avis médicaux,

o Planification du contrôle médical: Gestion des Rendez-vous, Relances, Convocations, …




Améliorer la productivité:

• Reconfiguration des processus:

1- Au niveau des dossiers de remboursements des Assurés :

Mise en place de la décentralisation de la saisie d’une partie des dossiers de remboursement AMO pour une meilleure maîtrise

des délais (46% des dossiers de remboursement assurés sont traités au niveau des agences).

2- Au niveau du Tiers Payant:

Assouplissement du processus de traitement des demandes de prise en charge des séances d’hémodialyse et réduction du flux de

demandes reçues à travers la mise en place de la prise en charge trimestrielle au lieu d’une prise en charge mensuelle.

3- Au niveau des Accords Préalables :

Simplification de la procédure de traitement des demandes d’ouverture de droit à l’ALD et des demandes d’entente préalable.

Optimisation des procédures :

Mise en place du contrôle du double bénéfice de l’AMO et du RAMED à travers les échanges de fichiers entre la CNSS, l’ANAM

et le Ministère de l’intérieur.




Améliorer la productivité:

• Dématérialisation de la relation avec les prestataires de soins :

1- Mise en place d’un service en ligne " Portail PS " au profit des prestataires de soins admis en tiers payant (684 prestataires

de soins: établissements de soins et pharmaciens):

Il s’agit d’une solution sécurisée et simple d’utilisation qui permet aux prestataires de soins :

La consultation de la situation des droits des assurés CNSS;

Le suivi de l’ensemble des PEC demandées;

Le suivi de l’ensemble des dossiers déposés;

Le suivi des paiements;

La consultation du détail des paiements.

2- Mise en place de l’Extranet au profit des établissements de soins ( 46 établissements déjà opérationnels :Centres

d’oncologie publics et privés, centres de cardiologie, cliniques, …). Ce portail permet de :

Vérifier les droits des bénéficiaires (période de couverture);

Envoyer la demande de prise en charge numérisée;

Suivre l’état d’avancement du traitement de la prise en charge;

Récupérer la réponse à la prise en charge sous format électronique.



SOMMAIRE





AXES STRATEGIQUES

A. EXTENSION DE LA COUVERTURE MEDICALE AUX NOUVELLES CATEGORIES

B. DEVELOPPEMENT DE LA COUVERTURE MEDICALE

C. QUALITE DE SERVICE

D. INDICATEURS DE PERFORMANCE

Pour consolider les acquis et contribuer à la concrétisation des objectifs arrêtés en

termes de développement de l’assurance maladie obligatoire, la stratégie de la CNSS

s’articule autour des principaux axes suivants:

III. PLAN TRIENNAL 2018-2020



1. Couverture des TNS

Dans le cadre de la généralisation de la couverture sociale et médicale à l’ensemble des catégoriesdes professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariés, la CNSS estamenée à couvrir une nouvelle population estimée à 5,8 millions de travailleurs indépendants (10millions de personnes y compris les assurés et leurs ayants droit) qui ne bénéficient d’aucunecouverture actuellement, soit le double de la population couverte par la CNSS depuis sa créationen 1959.

La CNSS mettra en œuvre, progressivement, une couverture adaptée aux TravailleursIndépendants et non salariés dans le respect des principes de bases établis par les lois fixant lesrègles régissant cette couverture. Celle-ci entrera en vigueur dès publication des textes législatifset réglementaires y afférent, et concernera dans un premier temps les professions organiséesavant d’être étendue d’une manière progressive aux autres professions existantes après leurorganisation.

Intitulé 2018 2019 2020

Nombre de TNS à couvrir 243 223 329 742 417 831



Pour la réussite de ce projet important, la CNSS mettra en place les actions suivantes :

l’organisation et l’adaptation de ses structures, ainsi que la définition et la mise à jour de leursattributions pour prendre en charge la nouvelle population en termes d’immatriculation, derecouvrement des cotisations et de liquidation des prestations ;

l’élaboration et la mise à jour des nouvelles règles de gestion, procédures clés et imprimésassociés ;

l’élaboration des outils de suivi et de pilotages de l’activité du nouveau régime ;

le déploiement des développements et des actions nécessaires en matière de:

Système d’information;

Partenariats avec les organismes de tutelles et avec le système bancaire;

Gestion financière;

Communication et d’information des populations cibles ;

le redimensionnement des besoins en ressources humaines prévus pour les différentes entités dela CNSS.




2. Couverture des employés de maison

Dans le cadre de l’extension de la couverture sociale et médicale aux employés de maison et après

publication de la loi N° 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi relatives aux employés de

maison le 3 Août 2017, ainsi que les décrets d’application définissant , entre autres, le modèle de

contrat de travail , la CNSS, qui a élaboré en collaboration avec le ministère de travail et de l’insertion

professionnelle le projet de décret d’application relatif à la couverture sociale, veillera à:

1. Suivre son adoption et sa publication;

2. Adapter l’organisation de la CNSS en terme de procédures et d’applications informatique pour

accueillir cette nouvelle population d’employeurs et d’assurés;

3. Lancer des compagnes de communications et des actions de sensibilisation;

4. Déployer le nouveau dispositif dès son entrée effective en vigueur.

Pour rappel, la population d’employés de maison au Maroc est estimée à 225.000.




Les principales actions :

Amélioration des niveaux de remboursement (Révision du taux de remboursement ou de

la Tarification Nationale de Référence);

Sensibilisation des populations à la prestation AMO;

Amélioration de la couverture des ALD/ALC;

Extension du tiers payant médicaments ;

B. DEVELOPPEMENT DE LA COUVERTURE MEDICALE



Les principales actions pour améliorer la qualité des services aux assurés et aux prestataires

de soins :

Déploiement du plan de prévention;

Révision de la liste des actes de l’hôpital de jour;

Maîtrise des délais de paiement des dossiers de prestations AMO ;

Renforcement du dispositif du contrôle interne;

Amélioration de l’information envers les clients ;




DIGITALISATION

Généralisation progressive de l’extranet pour le traitement des Prises En Charge demandées par

les prestataires de soins;

Développement et promotion du Portail « Prestataires de Soins »

Multiplication des canaux de communication avec les clients de la CNSS (Portail, téléphone, E-

mail, SMS, etc.) ;

Simplification des procédures par l’exploitation des données échangées avec les partenaires

(contrôle de droit, immatriculation, etc.);

Adoption des procédures internes pour prendre en considération les données échangées avec

les partenaires.




Intitulé Point de départ

31/12/20172018 2019 2020

Cotisations mises en recouvrement (MMDH) 6,54 6,94 7,35 7,77

Population éligible (en millions) 6,4 6,8 7,2 7,6

Population ayant droits ouverts ( en millions) 5,9 6,3 6,7 7,2

Prestations servies (MMDH) 3,56 4,05 4,57 5,14

Délai moyen de liquidation des dossiers de remboursement (en jours)

5 10 10 10

Délai moyen de liquidation des dossiers de remboursement des prestataires de soins (J)

16 20 20 20

D. INDICATEURS DE PERFORMANCE


conseil d’administration - cnss

Documents