conseil du marché financier

Conseil du Marché Financier

1

R a p p o r ta n n u e l

2 0 0 6

R é p u b l i q u e T u n i s i e n n e

R A P P O R TA N N U E L2 0 0 6

C O N S E I LD U M A R C H EF I N A N C I E R


2


2 0 0 6


3


2 0 0 6


4


2 0 0 6


5


2 0 0 6

A l’attention de son excellence,Monsieur le Président de la république

Monsieur le Président,En application de l’Article 50 de la loi 94-117, portant réorganisation du Marché Financier, j’ai l’honneur de soumettre à votrehaute attention le 11ème Rapport d’Activité du Conseil du Marché Financier relatif à l’année 2006.

Monsieur le Président,Fort de vos précieuses directives et des mesures importantes que vous avez annoncées dans votre discours marquant la célébra-tion du 18ème anniversaire du changement et visant à renforcer le rôle du marché financier dans le financement de l’économie,développer la culture financière et faire de Tunis une place financière régionale, le CMF a œuvré pendant toute l’année 2006 àla réalisation des travaux nécessaires à la mise en application de vos instructions.

C’est ainsi, Monsieur le Président, que toute la place financière de Tunis s’est mobilisée pour finaliser la création du MarchéAlternatif porteur d’opportunités pour les entreprises tunisiennes de taille moyenne, ou présentant des projets à capacité béné-ficiaire mais à rentabilité différée, à la recherche de financements sains de leurs investissements.

Ce marché entrera en activité et accueillera au cours du 2ème semestre de l’année 2007 une partie des entreprises ayant bénéficiéde l’appui d’experts tunisiens et étrangers dans le cadre du programme pilote dont vous avez ordonné le lancement le 7 Novem-bre 2005 et qui met à contribution le Ministère de l’Industrie, de l’Energie des Petites et Moyennes Entreprises en sa qualitéd’autorité de tutelle du programme de mise à niveau des entreprises, pour sélectionner une cinquantaine de sociétés éligibles àl’accès au Marché.

Ce programme, Monsieur le Président, a permis la sélection d’une centaine d’entreprises jugées éligibles au financement par lemarché, qui ont été approchées et sensibilisées aux spécificités du marché alternatif et aux vertus du financement par le marché.

Dans ce gisement, 17 entreprises ont été identifiées comme immédiatement éligibles et ont entamé les dernières procéduresprécédant leur introduction sur le marché ; 8 autres nécessitent des travaux de restructuration préalables à leur introduction etseront pour cela accompagnées d’experts dédiés au programme qui les aideront à parfaire leur mise à niveau structurelle.

Il s’agit là de la phase d’amorçage du projet qui concerne les premières manifestations d’intérêt ; les autres entreprises serontdémarchées et sensibilisées et profiteront dès leur adhésion du Programme pilote.

Monsieur le Président,L’annonce de la création du Marché Alternatif a incité des investisseurs tunisiens et étrangers à constituer des fonds de capitalrisque prêts à s’investir sur ce type de marché, qui allie la transparence et la liquidité, deux conditions indispensables au dévelop-pement de l’investissement.

L’absence d’un marché organisé qui garantisse la liquidité, a freiné le développement du capital risque.

Si le marché alternatif a accaparé l’attention de la place financière tunisienne, un train de réformes a également touché lesconditions d’accès à la cote d’une part, et l’amélioration de la transparence des sociétés cotées d’autre part.


6


2 0 0 6

C’est ainsi que tout en simplifiant les conditions d’accès au marché de la cote, en adoptant une approche prospective tournéevers l’avenir de l’entreprise (plutôt que sur ses réalisations passées), nous avons renforcé les obligations d’informations perma-nentes des sociétés cotées par la mise en place des indicateurs d’activité trimestriels dans le but d’améliorer le suivi permanent desentreprises et par conséquent la confiance des épargnants.

Ces indicateurs ont été définis et établis en concertation avec les entreprises cotées et leur commissaires aux comptes et avec lacollaboration des analystes et des intermédiaires financiers de la place.

Par ailleurs, plusieurs entreprises ont été approchées et sondées quant aux raisons de leur désaffection pour le marché et plusieursséminaires de sensibilisation ont été organisés.

Les fruits de ce travail commencent à se manifester en 2007 qui, nous l’espérons, connaîtra plusieurs introductions en bourse etl’émission d’emprunts obligataires privés.

Notre démarche a également ciblé les groupes de sociétés qui craignaient une pression importante de la fiscalité à l’occasion desopérations en aval de leur restructuration en groupe de droit, et la Loi de Finances pour la gestion de 2007 a apporté la solutionen défiscalisant les plus values dégagées par les opérations de restructuration des groupes ayant l’intention de se faire coter enBourse.

Cette mesure ne manquera pas de produire ses effets à l’issue des 2 prochaines années.

Monsieur le Président,

Le développement du marché passe également par le développement de la demande et son organisation.

La place de Tunis étant pénalisée par l’absence des investisseurs institutionnels, principaux acteurs des places développées, leCMF a encouragé le développement de l’Epargne Collective organisée en Fonds Communs de Placement.

Plusieurs sociétés de gestion répondant à des exigences de haut niveau de compétence de leur personnel et dotées de moyenstechniques performants ont été agréées pour créer ces fonds et en assurer la gestion.

Les banques dépositaires se sont dotées de l’organisation et des moyens techniques nécessaires à l’exercice des prérogatives quileur incombent et pour effectuer les contrôles nécessaires à la protection des porteurs de parts des fonds.

Plusieurs fonds ont ainsi vu le jour en 2006 et nous avons assisté à une ébauche de diversification offrant aux investisseurs desproduits adaptés à leurs besoins.

L’émission par l’Etat des premiers bons du trésor « Zéro Coupon » a connu un franc succès.

Ces bons sont appelés à jouer un rôle important pour la construction de produits structurés et garantis alliant la sécurité à unbon niveau de rentabilité aux épargnants.

Ils sont appelés à constituer le support nécessaire au développement de l’assurance vie en unités de compte.

Le premier Fonds à Capital Garanti construit à partir des bons du trésor Zéro Coupon a été créé et souscrit à hauteur de 60%par la CNSS.


7


2 0 0 6

La place financière a également enregistré avec satisfaction le succès réservé à de nouveaux produits offerts pour la première foisaux investisseurs.

C’est ainsi que la première opération de titrisation de ses créances par une banque a pu se faire dans d’excellentes conditions etva être suivie d’opérations similaires en 2007.

Il en est de même de l’émission de l’emprunt obligataire convertible initiée par une autre banque en vue de sa recapitalisation etqui a rencontré l’adhésion de l’ensemble de ses actionnaires.

D’autres émetteurs sont en train de tester les emprunts subordonnés qui semblent intéresser les investisseurs tunisiens et unebanque prépare l’émission d’un emprunt à échéance 25 ans (de loin la maturité la plus lointaine qu’ait jamais connu le marchéhabitué à des maturités de bons du trésor ne dépassant pas 12 ans) et qui semble rencontrer l’adhésion des investisseurs.

Monsieur le Président,S’il est vrai que la profusion et la diversité des produits offerts sont nécessaires pour le développement du marché, la sécurité desinvestisseurs en constitue le principal pilier.

La protection des épargnants, la sécurisation des opérations, le bon fonctionnement et l’intégrité du marché, l’égalité de traite-ment et l’accès à l’information constituent le terrain de prédilection des contrôles du CMF. La violation des principes qui lesrégissent est de nature à entraîner des sanctions.

Des visites systématiques de contrôle selon un programme préétabli ont été effectuées au cours de l’année 2006 par les inspec-teurs du CMF auprès de l’ensemble des intermédiaires en Bourse, des gestionnaires de portefeuille et des dépositaires.

Pour mener à bien ce contrôle un guide a été élaboré portant sur la vérification de l’existence des moyens humains et matérielsnécessaires pour l’exercice des activités agréés, et des règles d’organisation et de contrôle interne.

Les inspections effectuées ont permis de relever des insuffisances qui ont pour la plupart été régularisées ; Les manquementsgraves ont cependant été lourdement sanctionnés.

Monsieur le Président,La confiance des investisseurs est confortée par le haut niveau de compétence des opérateurs du marché.

2006 a été l’année de la mise à niveau de la place financière.Commençant par sa propre mise à niveau, le CMF a repensé avec la collaboration du Centre National Informatique son systèmed’information. Le travail de définition des besoins s’est achevé par la rédaction d’un cahier des charges et un appel d’offre pourla construction du système, a été lancé au début de 2007.

Le CMF a d’autre part organisé et participé à la formation de son personnel et des opérateurs du marché en vue de renforcer leprofessionnalisme.

Le CMF a pour la première fois, en 2006, lancé en partenariat avec la Société Française d’Analystes Financiers, un programmede formation d’analystes tunisiens.Une vingtaine de jeunes cadres constituant la première promotion accèderont au diplôme international à l’issue de 2 années deformation.


8


2 0 0 6

La seconde promotion a démarré au mois de Février 2007 et compte 25 apprenants. Ce processus entamé va permettre l’éclo-sion d’une nouvelle génération d’intervenants sur le marché dont le haut niveau de compétence est générateur d’effets vertueux.

L’Analyste Financier, constitue le cœur des métiers de la finance et la présence de ces spécialistes va améliorer considérablementles prestations du Marché, garantir la bonne gestion des portefeuilles, améliorer la qualité de l’information financière et enfincontribuer à la reconnaissance de la crédibilité de la place financière tunisienne.

Monsieur le Président,Dans un contexte d’intégration croissante des Marchés Financiers, le CMF a entamé un processus visant l'accréditation de notreplace financière et sa promotion par une contribution active aux travaux des différentes organisations internationales.

L’accréditation de notre place est tributaire d’un long processus. Les démarches auprès de l’organisation internationale descommissions de valeurs ont abouti à la désignation d’experts qui vont nous assister pour la mise en conformité de notre législa-tion et de nos pratiques aux principes de l’OICV et qui vont attester de la réalité de l’application des principes au niveau del’ensemble des intervenants sur le marché.

Nous avons, par ailleurs, manifesté notre prédisposition à adhérer aux accords MMOU de lutte contre le blanchiment d’argentet les délits financiers. La compilation de tous les textes régissant notre marché a permis aux experts d’identifier les rares man-quements contenus dans notre législation mais qui ne font pas obstacle à ce que nous soyons signataires de l’annexe B de cesaccords en attendant la mise en conformité de nos textes à l’ensemble des standards.

Nous sommes cependant dans l’obligation de nous conformer à l’ensemble des principes au plus tard en 2010.

Des liens ont été tissés avec les autorités de régulation étrangères par le biais de la coopération bilatérale (France, le Maroc et paysd’Afrique Centrale) et par la signature de protocoles d’échange d’informations avec les autorités des Emirats Arabes Unis, leMaroc, l'Egypte et la France.

La participation active de la Tunisie aux travaux de l’Institut Francophone de la Régulation Financière lui a permis d’être élueprésidente de cet institut en 2006 et notre pays accueillera la réunion annuelle des Présidents au mois de Juin 2007.

Les membres de l’AMERC, qui est une structure régionale de l’OICV regroupant les Pays de la Zone MENA et de l’Afrique, ontsouhaité tenir leur prochaine réunion annuelle en Tunisie en 2008.

Le CMF après avoir accueilli le Secrétaire Général de l’OICV a présenté la candidature de la Tunisie pour l’organisation de laConférence annuelle de l’OICV en 2010 ou 2011.

Cet événement de grande envergure, est de nature à aider au rayonnement de la place financière et de la Tunisie.

Il en est de même du Forum que le CMF se propose d’organiser en Octobre 2007 et qui réunira les plus grands Fonds d’Inves-tissements Arabes.

Le CMF participe, également, aux travaux portant sur l’intégration financière maghrébine sous l’égide du FMI.

Monsieur le Président,Les marques d’intérêt dont vous avez gratifié le marché ont fait renaître la confiance de l’ensemble des intervenants.

Les prestations du marché ont affiché des records tant au niveau des volumes traités que de l’évolution de l’indice de référence.


9


2 0 0 6

2006 a enregistré un accroissement des échanges de 177% par rapport à 2005 qui elle même avait affiché un accroissement de141% par rapport à 2004.

Le Tunindex s’est apprécié de 44% en 2006 atteignant le niveau record de 2343 points et terminant l’année par une légèrecorrection le situant à 2331 points.

2007 a démarré sur un trend haussier boosté par les anticipations des résultats de la plupart des sociétés cotées.

Trois nouvelles sociétés ont été inscrites à la cote portant le nombre de société cotées à 48.

La capitalisation boursière a atteint 5491 MD contre seulement 3840 MD le 31 Décembre 2005.

La participation du marché au financement de l’investissement privé a atteint en 2006, 7,12% contre 4,15% en 2005 et 3,96%en 2004, et nous tablons sur un minimum de 10% en 2007.

Le niveau de 20% fixé pour 2009 sera vraisemblablement atteint si nous considérons l’intérêt manifesté par les émetteurs suiteaux différentes campagnes de sensibilisation engagées.

La Bourse de Tunis se dotera dès Juillet 2007 d’un nouveau système de négociation qui permettra le traitement des ordres entemps réel par les Intermédiaires en Bourse, de même que le passage d’ordres électroniques.

Ce nouveau système permettra de sécuriser davantage les épargnants et contribuera, par conséquent, au développement dumarché.

Le CMF disposera également d’un nouveau système de surveillance du marché adapté au nouveau système de négociation etdoté de dispositif d’alertes plus sophistiqué permettant la détection d’opérations de manipulations de marché.

Enfin, Monsieur le Président, une relecture de tous les textes réglementant le Marché Financier a été nécessaire et des amende-ments ont été proposés.

Des guides de procédure ont été confectionnés et seront mis à la disposition des intervenants dans les semaines qui viennent.

Le CMF, lui-même, a organisé le travail de ses départements dans le sens de plus d’efficacité et de célérité dans ses interventions.

Monsieur le Président,Il est espéré que toutes les actions qui requièrent l’effort de tous, concourent à faire du marché financier tunisien un marchésolide et efficient et jouant pleinement son rôle dans le financement de l’Economie.

Le soutien et l’intérêt que vous ne cessez de manifester à l’égard du marché financier constituent le meilleur stimulant pour allerencore plus de l’avant. Le CMF n’épargnera aucun effort pour atteindre les objectifs que vous avez bien voulu fixer au marché.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

La Présidente du CMF

Zeïneb GUELLOUZ


10


2 0 0 6

SOMMAIRE

INTRODUCTION : L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET BOURSIER 13

1- DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS 13

2- LES PAYS ÉMERGENTS DE L’ASIE 15

3- DANS LA ZONE MENA ET LES PAYS DU GOLFE 15

4- EN TUNISIE 16

CHAPITRE I : LE CMF ET LE MARCHE 21

I. L’OFFRE 21

1- LA CONTRIBUTION DU MARCHÉ DANS LE FINANCEMENT

DES INVESTISSEMENTS 21

2- EVOLUTION DES EMISSIONS 22

3- L’ENRICHISSEMENT DE LA COTE DE LA BOURSE 27

II. LA DEMANDE 29

1- LA CRÉATION DE NOUVEAUX FONDS 29

2- LA POURSUITE DU DYNAMISME DES OPCVM 30

III. LE CMF ET LA PROTECTION DE L’EPARGNE 32

1- LE CMF ET LES OPÉRATEURS : LA CONCERTATION 32

1.1- LE CMF ET LES ÉMETTEURS 32

1.2- LE CMF ET LES GESTIONNAIRES : VIGILANCE ET QUALITÉ DE SERVICE 34

1.3- LE CMF ET LES DÉPOSITAIRES : UN SUIVI CONTINU 37

1.4- LE CMF ET LES INTERMÉDIAIRES EN BOURSE : CONTRÔLE DE QUALITÉ

ET ASSISTANCE CONTINUE 38

1.5- LE CMF ET LES SVT 40

1.6- LE CMF ET LES SICAR 40

2- LA PROTECTION DE L’ÉPARGNE À L’OCCASION DES OPÉRATIONS

FINANCIÈRES 41

2.1- L’INFORMATION PERMANENTE ; UNE CULTURE DE TRANSPARENCE EN PROGRÉS… 42

2.2- CONTROLES EFFECTUÉS Â L’OCCASION DES DIFFÉRENTES OPÉRATIONS

FINANCIÉRES 43

3- LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF LÉGAL 53

3.1- LA PUBLICATION D’INDICATEURS D’ACTIVITÉ TRIMESTRIELS 53

3.2- LE RENFORCEMENT DU CONTROLE EXTERNE 54

3.3- LE RENFORCEMENT DU CONTROLE INTERNE 55

3.4- ALOURDISSEMENT DES SANCTIONS 55

4- LE CMF À L’ÉCOUTE 56

4.1- LES DEMANDES DE CONSULTATION 56

4.2- LES ENQUETES ET LES PLAINTES 62


11


2 0 0 6

CHAPITRE II : LE CMF REGULATEUR 66

I. LA REFONTE DES TEXTES REGLEMENTAIRES 66

1- LA PARTICIPATION À L’ÉLABORATION DE LA LOI DES FINANCES

POUR L'ANNEÉ 2007 66

2- LA PARTICIPATION À L’ÉLABORATION DES DÉCRETS 66

3- LA MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DU CMF 67II. LES GUIDES 67

III. LA REFLEXION SUR LA COURBE DES TAUX 68

CHAPITRE III : LE CMF AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE 69

I. LE MARCHÉ ALTERNATIF 69

II. LE PROGRAMME NATIONAL D’ACCOMPAGNEMENT AU MARCHÉ

FINANCIER (PNAR) 70

III. LA POURSUITE DE L’ACTION DE FORMATION D’ANALYSTES FINANCIERS

AVEC L’AIDE D’EXPERTS 71

IV. LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES ET D’INDICES SECTORIELS 71

V. LES DÉBATS DU CMF 72

CHAPITRE IV : LE CMF REORGANISE SES STRUCTURES 73

CHAPITRE V : LE CMF DANS SON ENVIRONNEMENT NATIONAL

ET INTERNATIONAL 74

I. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 74

II. LA PARTICIPATION AUX PRINCIPALES MANIFESTATIONS FINANCIÈRES

LOCALES 75

III. L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS EN TUNISIE 75

CHAPITRE VI : LES RESSOURCES DU CMF ET LEUR EMPLOI 76

FAITS SAILLANTS 79

LISTE DES ANNEXES 86

SOMMAIRE


12


2 0 0 6


13


2 0 0 6

INTRODUCTIONL’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET BOURSIER

Croissance économique et performance des marchés en 20061

En 2006, et en dépit du durcissement des conditions financières et du ralentissement du rythme de crois-sance de l’économie aux Etats-Unis au cours du deuxième semestre, l’expansion a été généralisée et le tauxde croissance de la production dans le monde a enregistré une progression de 4% passant de 4,9% en 2005à 5,1% en 2006. Les performances économiques demeurent variables selon le pays et la région, et lesdéséquilibres mondiaux élevés continuent à susciter des préoccupations.

Sur le plan financier, l’évolution des marchés boursiers développés a suivi la tendance haussière de laconjoncture économique mondiale. L’année 2006 a été sur le plan des performances, une année de crois-sance pour la plupart des bourses des pays développés.

En effet, les données observées, font ressortir une nette progression sur ces places et hormis, l’indice nipponNikkei, qui a souffert du yen fort, les grands indices boursiers ont progressé entre 10% et 20%, enregistrantainsi, et pour la quatrième année consécutive une hausse importante.

Toutefois, et en raison du ralentissement du marché immobilier américain et des craintes inflationnistesdues aux niveaux record atteints par les cours du pétrole, les estimations tablent sur une baisse de lacroissance mondiale qui pourrait s’établir à 4,9% en 2007 contre 5,1% en 2006.

1- DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS

Principaux indicateurs économiques et évolution des indices boursiers des pays développés

Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage Évolution del’Indice boursier

2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005Etats Unis d'Amérique 3,4% 3,2% 3,6% 3,4% 4,8% 5,1% 16,3% -0,6%Zone Euro 2,4% 1,3% 2,3% 2,2% 7,9% 8,6% 18,8% 23,1%France 2,4% 1,2% 2,0% 1,9% 9,0% 9,5% 17,5% 23,4%Allemagne 2,0% 0,9% 2,0% 2,0% 8,0% 9,1% 20,0% 27,1%Royaume Uni 2,7% 1,9% 2,3% 2,0% 5,3% 4,8% 10,7% 16,7%Japon 2,7% 2,6% 0,3% -0,6% 4,1% 4,4% 6,9% 41,0%Source : FMI (Perspectives économiques sept 2006) et FIBV.

L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET BOURSIER

1Source : FMI (Perspectives économiques sept 2006) et FIBV


14


2 0 0 6

- Aux Etats-Unis d'Amérique, la croissance économique a été particulièrement vigoureuse au premier trimestre, maiselle a fléchi à partir du deuxième trimestre à cause du ralentissement du marché immobilier et de la hausse des prix descombustibles pour se situer au 31.12.2006 à 3,4% contre 3,2% en 2005.

Pour pallier aux tensions inflationnistes engendrées par la vigueur de l’économie américaine, sans négliger les signesd’essoufflement perceptibles, la FED a relevé ses taux de 75 points de base, depuis le début de l’année 2006, à 5,25%.

Contrairement à l’année précédente, et malgré la hausse des taux d’intérêts, les marchés financiers ont affiché desperformances à deux chiffres. L’indice Dow Jones s’est apprécié de 16,3%, le Nasdaq a gagné 9,5%, et l’indice large,le S&P 500 s’est accru de 13,6%.

La zone Euro, a affiché un taux de croissance de 2,4% en 2006 contre 1,3% en 2005.

Toutefois, la parité de l’euro par rapport au dollar et au yen, agit négativement sur la compétitivité de l’économieeuropéenne. Le relèvement de trois points du taux de la TVA en Allemagne le 1er janvier, et le ralentissementperceptible de l’économie américaine constituent les indices d’un probable ralentissement de la croissance de cettezone en 2007.

Les résultats dans les principaux pays de cette zone ont été presque identiques.

- L’Allemagne, renoue avec la croissance et affiche un taux de croissance de 2% contre 0,9 % en 2005.

- La France, après un bon premier semestre, a marqué le pas au cours du second semestre. Le PIB, en termes réels, a,cependant, progressé de 2,4 % contre 1,2% en 2005.

- Le Royaume-Uni, conforte sa croissance économique et enregistre une évolution de 2,7% en 2006 contre 1,9 % en2005.

La plupart des bourses européennes ont affiché en 2006 de bonnes performances. Le CAC 40 s’est apprécié de17,53% ; le FTSE 100 de 10,7% ; le Xetra Dax de 22%. Cette consolidation des performances boursières européen-nes semble s’expliquer principalement par l’abondance de liquidités, les hausses de taux d’intérêt modérées ainsi quepar le dynamisme de l’économie.

- Au Japon, bien que l’activité économique se soit tassée depuis le deuxième semestre 2006, situation qui devraitvraisemblablement se poursuivre en 2007 en raison du ralentissement de l’économie américaine et de la perte dedynamisme des facteurs internes de développement, une croissance de l’ordre de 2,7% a été enregistrée contre 2,6%en 2005. Par ailleurs, il y a lieu de remarquer que l’économie Japonaise a fini par échapper à une déflation tenace. Lanormalisation de la politique monétaire est devenue la priorité de la politique macroéconomique à court terme de cepays, se traduisant, entre autres, par l’abandon des taux d’intérêt nuls et la réduction des liquidités mises à la disposi-tion des banques commerciales. L’indice Nikkei a, certes, réalisé pour la quatrième année consécutive une hausse enprogressant de 6,9%, mais il reste loin de la performance remarquable de l’année dernière qui a été de l’ordre de 40%.Le niveau fort du yen est considéré comme le principal facteur de la performance en demi teinte de 2006.



15


2 0 0 6

2 - LES PAYS ÉMERGENTS DE L’ASIE

En 2006, la croissance demeure supérieure à 8% dans les pays émergents de l’Asie. Ni le Tsunami de décembre 2004,ni la hausse du cours de pétrole n’ont affecté la croissance vertigineuse de l’Asie émergente, tirée, principalement, parles deux locomotives la Chine et l’Inde. La première, hissée au rang de quatrième puissance mondiale, a réalisé, en2006, une croissance de 10% de son PIB. La seconde qui vise le leadership mondial des activités off shore, a continuésur sa lancée en réalisant une croissance économique de 8,3%.

Néanmoins, à court terme, cette zone n’est pas à l’abri de quelques facteurs de risque. Parmi ces risques, figurent lahausse des cours de pétrole et la possibilité d’un cycle de surchauffe de l’investissement en Chine avec ses effets sur larégion. En outre, un durcissement de la politique monétaire visant à éviter les tensions inflationnistes pourrait pesersur la croissance de la région.

Sur le plan financier, l’année 2006 a enregistré une succession de records pour les bourses de la zone, La hausse duyuan et de l’activité financière de la Chine ont constitué des moteurs pour ces places boursières. Ainsi, l’indice de laplace de Shangaï a enregistré une hausse de 120,6% en 2006, et celui de la place de Bombay, une hausse de 46,7%.

3 - DANS LA ZONE MENA ET LES PAYS DU GOLFE

Principaux indicateurs économiques et évolution des indices boursiers des pays de la zone MENA et des pays du Golfe

Taux de croissance Taux d’inflation Évolution del’Indice boursier

2006 2005 2006 2005 2006 2005Jordanie 6,0% 7,2% 6,3% 3,5% -33,0% 92,9%Egypte 5,6% 4,9% 4,1% 11,4% 11,3% 83,3%Maroc 7,3% 1,7% 2,5% 1,0% 71,1% 22,5%Arabie Séoudite 5,8% 6,6% 1,0% 0,7% -53,0% 103,7%Koweït 6,2% 8,5% 3,5% 3,9% -12,0% 78,6%Qatar 6,7% 6,5% 9,0% 8,8% -36,0% 70,2%Emirats Arabes Unis 11,5% 8,5% 5,5% 6,0% -44,0% 132,3%Source : FMI (Perspectives économiques sept 2006) et FIBV.

Les recettes pétrolières dans les pays de golfe ont encore progressé surtout au cours du premier semestre 2006, enraison de la hausse des prix et d’une augmentation de la production. La croissance économique de la majorité de cespays demeure vigoureuse et a dépassé le niveau de 5%.

Le début de l’année 2006 a été marqué par un Krash. En effet, les marchés des actions de la région ont subi descorrections majeures, suite à l’éclatement de la bulle spéculative constatée sur ces marchés, et favorisée en grandepartie par les possibilités étendues des prêts bancaires. La chute du cours des actions saoudiennes a déclenché uneréaction en chaîne qui a touché les titres cotés dans les autres places du Golfe. Néanmoins, la stabilité financière etmacroéconomique a été conservée.



16


2 0 0 6

Pour les pays non producteurs de pétrole, et en dépit d’une nette détérioration des termes de l’échange, la croissancea bien résisté dans l’ensemble.

- En Jordanie, le Krash boursier et la hausse du prix du pétrole ont pesé sur la croissance, qui a reculé à 6% contre unehausse de 7,2% en 2005. L’inflation dans ce pays a enregistré un taux alarmant de l’ordre de 6,3% qui pourrait avoirun impact négatif sur l’exercice 2007.

La bourse de Jordanie n’a pas été épargnée par l’effondrement des cours dans la région. son indice a perdu 33% de sonniveau de fin d’année 2005.

- En Egypte, les réformes et les restructurations économiques engagées depuis 2004, pour mettre le pays sur la voiede la libéralisation, conjuguées à l’augmentation de la production et des exportations du gaz naturel liquéfié, ontcommencé à porter leur fruits permettant ainsi, une croissance soutenue de 5,6% en 2006, contre 4,9% en 2005. Lefait majeur de l’année, est la maîtrise de l’inflation dont le taux s’est élevé à 4,1% en 2006, contre 11,4% en 2005 et10,3% en 2004.

Le marché boursier, a réussi à échapper au Krash de la région de Golfe. La bourse a réalisé une hausse de 11,32%,contre une hausse fulgurante de 83,34% en 2005.

- Au Maroc : l’année 2006 a été caractérisée par une reprise de la croissance économique tirée par d’excellentsrésultats de la production agricole et du dynamisme persistant des secteurs de bâtiment et du tourisme. En effet, lePIB réel a affiché une progression de 7,3% en 2006, contre 1,7% en 2005.

La bourse de Casablanca, profitant de cette conjoncture favorable, de la confirmation du retour des fonds d’investis-sements des pays de Golfe et surtout du placement des sur-liquidités monétaires, a affiché une performance de71,14%.

4 - EN TUNISIE

L’année 2006 a confirmé la solidité de l’économie tunisienne et le maintien de ses fondamentaux à unniveau respectable.Le taux de croissance a enregistré une hausse de 5,3% contre 4% en 2005.

La conjoncture économique : La progression de l’activité durant 2006 est largement due à la consolidation du rythmede la production industrielle (+2,7%)2 , notamment celle des secteurs de l’agroalimentaire et des industries mécani-ques et électriques.

De même, le secteur touristique a connu une certaine amélioration. Les recettes touristiques en devises ont progresséde 5,1%, pour atteindre 2 720 MD3 .2 Au terme de mois d’octobre 20063Au terme du 20 décembre 2006



17


2 0 0 6

La politique monétaire : Afin de contrer l’inflation qui a atteint en 2006 un niveau assez élevé de 4,5%, la BanqueCentrale de Tunisie a pris certaines mesures touchant, d’une part, le relèvement de 0,25% du taux d’intérêt directeurqui a été porté à partir de septembre 2006 à 5,25%, et d’autre part, l’augmentation du taux de la réserve obligatoiredes Banques sur les dépôts et les autres sommes dues à la clientèle, dont l’échéance ne dépasse pas trois mois, de 1,5point de pourcentage pour le porter à 3,5%.

En termes de performances macroéconomiques, la demande intérieure a atteint un montant de 41 636 MD enregis-trant ainsi une hausse de 10,4%. Cette progression est due essentiellement à la hausse respective de la consommationpublique de 6,8% et de la consommation privée de 9,5%. La Formation Brute du Capital Fixe, a enregistré unecroissance de 8,8% pour s’établir à 9 065 MD.

Les équilibres généraux : le déficit budgétaire a été maîtrisé dans les limites de 3,1% du PIB. Quant au taux d’endet-tement, il s’est élevé à 49,1% du revenu national disponible brut enregistrant ainsi une sensible baisse par rapport à2005.L’indice TUNINDEX, et pour la seconde année consécutive, a réalisé de bonnes performances. Il a atteint au30 décembre 2006, un nouveau record dépassant les 2331 points grâce à l’appréciation des valeurs bancaires etcertaines valeurs industrielles. La hausse de cet indice par rapport à 2005 a atteint 44,3%.

L’évolution de l’indice TUNINDEX peut-être scindée en quatre phases.

Durant les cinq premiers mois de l’année 2006, l’indice a affiché une hausse de 26,11%. Les "Blue Chips" à savoir,BT, BIAT et SFBT ont été le vecteur de cette hausse grâce, notamment, à l’annonce de leurs futures augmentations decapital et à l’engouement des investisseurs étrangers en particulier pour la BIAT.

La seconde phase, s’étalant du 6 juin au 18 juillet 2006, s’est caractérisée par une baisse dûe essentiellement audésengagement de certains investisseurs étrangers et l’attentisme de la part des autres investisseurs.


Evolution de l'indice TUNINDEX et des quantités traitées

du 1er janvier au 29 décembre 2006

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

30/12/05

17/01/06

02/02/06

16/02/06

02/03/06

16/03/06

03/04/06

18/04/06

03/05/06

17/05/06

31/05/06

14/06/06

28/06/06

12/07/06

27/07/06

10/08/06

24/08/06

7/09/06

21/09/06

5/10/06

19/10/06

8/11/06

22/11/06

6-déc-06

20-déc-061 500,00

1 600,00

1 700,00

1 800,00

1 900,00

2 000,00

2 100,00

2 200,00

2 300,00

Quantités quotidiennes

Tunindex


18


2 0 0 6

La troisième a duré jusqu’au début du mois de novembre, et a été marquée par la reprise et l’accentuation de la haussede l’indice qui s’est envolé et a dépassé de nouveau les 2000 points grâce à la bonne santé de la majorité des entreprisesde la cote, telle qu’apparue à travers les indicateurs d’activité et les comptes semestriels. Le retour des investisseursétrangers sur certaines valeurs et l’annonce des opérations de split ont également eu un impact sur cette revalorisationde l’indice.

La dernière phase est placée sous le signe de l’essoufflement.En effet, après une accélération de la hausse durant le mois d’octobre 2006, affichant la meilleure performancemensuelle de l’année avec, une progression de 7,6%, l’indice a stagné n’augmentant que de 1,26%. La consommationdes informations et évènements qui ont alimenté la hausse durant la première phase et la reprise durant la troisièmed’une part, et l’absence d’évènements nouveaux, d’autre part, semblent avoir calmé le marché.

La conjoncture économique favorable, des fondamentaux sains, de bonnes perspectives d’avenir, une politique dedistribution de dividendes encourageante avec un dividende yield qui est passé de 3,77% en 2005 à 4,19% en 2006sans oublier l’engouement des étrangers pour certaines valeurs et l’annonce d’opérations du split de la part de nom-breuses sociétés de la cote, sont autant de facteurs qui ont contribué à la hausse de l’indice.

Les résultats enregistrés sont la preuve du retour de la confiance des investisseurs et ne dénotent nullement l’annonced’une bulle spéculative.

En effet, contrairement à ce qui s’est passé sur certaines places boursières, notamment celles des pays du golfe, lavalorisation des capitaux investis par les épargnants à la bourse de Tunis est beaucoup plus intéressante. Le PER est del’ordre de 18 avec une capitalisation qui a augmenté de 43% par rapport à 2005.

L’indice BVMT s’est apprécié de 40% pour atteindre un nouveau record avec 1 599 points en décembre 2006contre 1142 en 2005.

Principaux indicateurs boursiers (Actions et droits)

Du 01/01/05 Du 01/01/06 Variationau 30/12/05 au 29/12/06 2006/ 2005

Capitaux échangés (en MD) 621 707 +13,85%Volume traité (en milliers) 41 314 55 839 (1) +35,16% (1)Nombre de contrats 162 490 212 306 +30,66%(1) Sans ajustements des opérations de Split (données brutes)

Les capitaux échangés, le volume traité sans ajustement des opérations de split, ainsi que le nombre de contratsconclus se sont appréciés respectivement de 13,85%, 35,16% et 30,66%.

Les valeurs les plus actives en termes de capitaux échangés sont BIAT, TUNIS AIR, SOTRAPIL, SFBT et BT.En termes de quantités traitées le palmarès revient à TUNIS AIR, SITS, STB, KARTHAGO et BIAT.



19


2 0 0 6

Pour ce qui est des valeurs les plus actives en termes de contrats conclus, on trouve SITS, TUNIS AIR, ESSOUKNA,SOTRAPIL et STB.

La capitalisation boursière en 2006 a progressé de 43% par rapport à 2005. Au 31 Décembre, elle a atteint 5 491 MD.Il semble que ce niveau soit dû essentiellement à la hausse de l’indice TUNINDEX, puisque les nouvelles introductionset les augmentations de capital en numéraire n’ont contribué qu’à concurrence de 3,5% avec un apport de 173 MD.

A l’instar des années précédentes, la capitalisation boursière demeure dominée par une concentration des valeursbancaires qui représentent 54% de la capitalisation totale. Il est attendu que la mise en place du marché alternatifpermette la diversification de l’offre rendant le marché plus représentatif des autres secteurs de l’économie.

Répartition de la capitalisation boursière par secteur en MD

Capitalisation boursièreSecteurs Au 31/12/04 % Au 31/12/05 % Au 30/12/06 %Bancaire et financier 1 804 58 2 311 60 3 318 60Banque 1 606 52 2 119 55 2 982 54Leasing 92 3 82 2 127 2Sociétés d'investissement 106 3 110 3 210 4Assurances 60 2 78 2 103 2Services 404 13 536 14 886 16Secteur industriel 817 27 915 24 1 184 22Chimie 176 6 186 5 252 5Agro-Alimentaire 436 14 428 11 647 12Autres sociétés industrielles 205 7 301 8 285 5Total marché 3 085 100 3 840 100 5 491 100

La répartition sectorielle de la capitalisation boursière au 29 décembre 2006 fait ressortir :- la confirmation de la prédominance du secteur financier avec 60% ;

- la poursuite de la régression du secteur industriel qui est passé de 27% en 2004 à 24% en 2005 puis à 22% en 2006bien qu’il y ait eu un accroissement sensible en valeur de la capitalisation de ce secteur qui est passé de 915 MDen 2005 à 1 184 MD en 2006 ;

- et l’accroissement de la part du secteur des services qui est passée de 14% en 2005 à 16% en 2006 grâce,notamment, à l’introduction des deux sociétés « SITS » et « ESSOUKNA ».

En 2006, le flux net des investissements étrangers en portefeuille a atteint 44 MD (143 MD en termes d’achats et 99 MDen termes de ventes), contre 52 MD en 2005 (147 MD d’acquisitions et 95 MD de cessions), ce qui a ramené le niveau dela participation étrangère à 27,62% fin 2006 contre 28,20% fin 2005.



20


2 0 0 6

Le flux net des capitaux étrangers sur les opérations d’enregistrement, a atteint 3 046 MD (3 129 MD en termesd’acquisitions dont 5,8 MD environ suite à des opérations approuvées par la commission supérieure d’investissement et 83 MDen termes de cessions).

La privatisation de la société nationale des télécommunications a contribué à hauteur de 97,5% dans le total des enregistre-ments.

Les transactions sur les obligations ont marqué un retour au niveau enregistré en 2004, soit 40 MD contre 80 MD en 2005,ce qui représente 6,98% de l’encours des emprunts obligataires contre 12,25% en 2005. Ce montant représente, égale-ment, 5,36% des échanges sur la cote de la bourse.



21


2 0 0 6

CHAPITRE ILE CMF ET LE MARCHE

L’année 2006 a constitué, pour le marché financier, un tournant stratégique vers un rôle plus efficace dansle financement de l’économie.

Les records de la plupart des indices ont été battus: la capitalisation boursière a augmenté de moitié, lacontribution du marché au financement de l’économie a enregistré une évolution sensible.

Les réformes engagées ont eu un impact positif sur les investisseurs se traduisant par une reprise de confianceet également sur les entreprises par une prise de conscience de l’intérêt et des opportunités du marché.

L’année 2007, année charnière du programme présidentiel 2004-2009 permettra la consolidation de cemouvement largement enclenché en 2006.

Malgré toutes ces performances, il n’en demeure pas moins que les prestations du marché restent en deçà desobjectifs de financement de l’économie fixés par les pouvoirs publics.

I- L’OFFRE

La contribution du marché primaire au financement de l’économie a enregistré une évolution par rapport à 2005.

L’année 2006 a été marquée par la première émission d’obligations convertibles en actions lancée par une banque dela place ainsi que par la première opération de titrisation de créances.

En effet, la part du lion des émissions sur le marché primaire revient au secteur bancaire. Les banques ont eu unrecours accru au marché financier pour la consolidation de leurs capitaux permanents par des augmentations decapital, des émissions obligataires et des émissions d’obligations convertibles en actions accaparant ainsi 78% duvolume des émissions.

1- LA CONTRIBUTION DU MARCHÉ DANSLE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS :

La contribution du marché des émissions dans le financement des investissements privés4 a atteint, en 2006, 7,1%contre 4,1% en 2005.

Bien que consistante, cette évolution demeure en deçà des objectifs fixés par les pouvoirs publics. Il est attendu que lesactions mises en place en 2006 contribueront davantage à la réalisation des objectifs tracés.

LE CMF ET LE MARCHÉ

4 La FBCF privée a représenté en 2006, 56,9% de la FBCF totale, soit 5147MD.


22


2 0 0 6

Le montant des capitaux levés par les entreprises tunisiennes faisant appel public à l’épargne sur le marché primaire aenregistré en 2006 une hausse de l’ordre de 87,6% pour atteindre 365 MD contre 194,6 MD en 2005.

Les titres de créances et les titres hybrides ont drainé 201 MD contre 130,8 MD en 2005, soit une progression de53,7%. 43 MD proviennent de l’émission d’un emprunt obligataire convertible en actions et 50 MD d’une opérationde titrisation.

Les augmentations de capital en numéraires ont plus que doublé par rapport à 2005 en passant de 63,8 MD à 164 MD,enregistrant ainsi le niveau le plus élevé durant les cinq dernières années.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler qu’en décembre 2005, une société faisant appel public à l’épargne a procédé à uneaugmentation de capital par émission en numéraires pour un montant de 4 MD, exclusivement réservée à ses action-naires dont le nombre est inférieur à cent.

2- EVOLUTION DES ÉMISSIONS5:

Les émissions par appel public à l’épargne se sont élevées à 463 MD, contre 188 MD en 2005.

Bien que les émissions de titres de créances aient affiché une hausse substantielle en passant de 100 MD en 2005 à228 MD en 2006, elles n’ont représenté que 49% du volume total du financement contre 53% en 2005.Sur les 228 MD visés en 2006, 151 MD ont été levés en 2006 et le reste en 2007.

Les émissions de titres de capital ont totalisé 235 MD contre 88 MD en 2005, enregistrant ainsi une croissance de 167%.

Sur ce montant, la part en numéraire a atteint 84% avec 198 MD contre 76% et 67 MD en 2005.

Notons que 130 MD ont servi à la recapitalisation et à l’assainissement financier d’une banque cotée et 125 MD(6)

ont servi à la consolidation des fonds propres d’une autre banque. Marché Primaire enMD

2002 2003 2004 2005 2006Les titres de capital en valeur 46 57 93 88 235

en pourcentage 16% 31% 46% 47% 51%dont :

Emission en numéraires 8 19 70 67 198Attribution gratuite et conversion 38 38 23 21 37des créances

Les titres de créances en valeur 233 125 111 100 228en pourcentage 84% 69% 54% 53% 49%

TOTAL 279 182 204 188 463100% 100% 100% 100% 100%


5 Hors les émissions de l’état.6 Emissions libérées du quart à la souscription. Les 3/4 restants seront appelés en 2007.


23


2 0 0 6

2.1 - Les émissions de titres de capital :

En 2006, les émissions de titres de capital ont connu une évolution remarquable de 167% consolidant le trendd’évolution haussier constaté au cours des quatre dernières années.

La répartion sectorielle des émetteurs démontre qu'à l’instar des années précédentes, le secteur financier a accaparé95% du volume global des émissions de titres de capital contre 67% en 2005.

La part des banques, dans le montant global, a été de l’ordre de 200 MD soit 85% du volume des émissions.

La part du secteur industriel s’est considérablement rétrécie passant de 29% en 2005 à 2% en 2006 avec 5,3 MD.

Sur le plan de la ventilation des émissions de titres de capital entre cote et hors cote, on relève que les sociétés de lacote se sont taillées la part du lion du volume des émissions, soit 97% contre 90% une année auparavant. La part dessociétés du hors cote a connu une régression passant de 10% en 2005 à 3% en 2006.

2.2 - Les émissions de titres de créances privés :

Les émissions d’obligations privées par appel public à l’épargne ont rompu avec le cycle de régression du volume desémissions constaté durant les quatre dernières années. Elles ont enregistré une progression remarquable de 138% parrapport à l’année 2005 et retrouvé leur niveau de 2002.

Sur le plan de la répartition sectorielle des émetteurs, l’année 2006 a été marquée par l’omniprésence du secteurfinancier dans les émissions obligataires. En effet, sur les 8 émissions réalisées au cours de cette année, 7 ont étéinitiées par des sociétés financières pour un montant total de 220 MD soit 96% du volume total contre 80% uneannée auparavant.

Il y a lieu de noter qu’en 2006, le secteur bancaire a renoué avec les émissions obligataires pour son refinancement. Sapart dans le volume émis a été de 70%, dont la moitié concerne une émission d’obligations convertibles en actions.Par contre et, pour la troisième année consécutive, les sociétés industrielles ont boudé ce mode de financement luipréférant le crédit bancaire.

Quant à la répartition des émissions entre cote et hors cote, il y a lieu de constater la consolidation de la part dessociétés cotés par rapport à l’année précédente passant de 60% à 72% .

La formule consistant à offrir aux souscripteurs le choix entre deux taux de rémunération, fixe ou indexé sur le TMM,instituée par des sociétés cotées, a été utilisée par les sociétés non cotées.

Les statistiques révèlent cependant la préférence des investisseurs pour le taux fixe. En effet, la part souscrite à tauxfixe a été prépondérante avec 54,7 MD soit 91% du total contre 5,3 MD de souscriptions à taux variables.Notons que la majorité des émissions d’obligations à taux fixes ont été proposées au taux de 6,5%, une émission


*Dont une notation délivrée par Standard & Poor's sur son échelle internationale.


24


2 0 0 6

initiée par une banque non cotée a été réalisée à un taux légèrement inférieur (6,25%) et l’émission d’obligationsconvertibles en actions a été lancée à un taux de 4,82% 7.

Sur le plan des indicateurs de duration et de sensibilité, la duration moyenne des emprunts des banques s’est élevé à3,37 ans contre 3,31 ans pour les emprunts émis par les sociétés de leasing et 2,77 ans pour l’emprunt émis par lasociété de factoring.

L’emprunt émis par Amen Bank possède la duration la plus élevée soit 4,66 ans. Ceci s’explique par le fait que sa duréeinitiale est de 10 ans. Il est suivi par l’emprunt convertible en actions émis par Attijari Bank dont la duration est de4,56 ans dûe à son mode d’amortissement « in fine » et au faible niveau de son taux facial.

Quant à la sensibilité des emprunts émis, il est à noter que les emprunts d’Amen Bank et de Ettijari Bank présententla sensibilité la plus élevée soit respectivement -4,39 et -4.35 alors que ceux émis sur 5 ans, avec un mode d’amor-tissement constant, ont une sensibilité plus faible de -2,6, et celle des emprunts de durée de 7 ans est de -4,11.

En ce qui concerne la notation des emprunts émis, on constate que sur les huit émissions réalisées, quatre ont étéassorties d’une notation et deux sont garanties par les banques. Les deux émissions, initiées par deux banques cotéesde la place, sont dispensées de notation. Par ailleurs, deux des émissions réalisées par les sociétés du hors cote, ont étéassorties d’une notation.

Notation des emprunts obligataires

Notes attribuées Nombre d’empruntsBB 2*

BBB 2

La structure des souscripteurs aux emprunts obligataires visés en 2006 a été marquée, à l’instar des années précéden-tes, par l’absence des caisses de retraites.

La part souscrite par les sociétés d’investissement et les « OPC », s’est limitée à 50,5% contre 71,5% en 2005 en raisonde l’emprunt obligataire convertible en actions « OCA Attijari Bank 2006» réservé aux actionnaires de la banqueémettrice.

Par voie de conséquence, la part souscrite par les autres personnes morales s’est consolidée, passant de 15% en 2005à 37% en 2006. Les souscriptions des banques n’ont atteint que 3,5% du total souscrit contre 14,7% en 2005.


*Dont une notation délivrée par Standard & Poor's sur son échelle internationale.7 Taux facial qui permet de donner un TRI global correspondant à un taux de rémunération de 6,5%.


25


2 0 0 6

Etat des souscripteurs aux emprunts obligataires privés visés en 2006

2003 2004 2005 2006Compagnies d'assurances 12% 15% 10,5% 9,5%Caisses de retraite 0% 0% 0% 0%Stés d'Inv/ OPC 49% 68% 71,5% 50,5%Autres Personnes Morales 35% 13% 15% 37%Personnes Physiques 4% 4% 3% 3%

2.3 - Les émissions de titres de créances publics :

L’année 2006 s’est caractérisée notamment par l’émission pour la première fois en Tunisie d’une nouvelle catégorie debons du Trésor, à savoir les bons du Trésor à zéro coupon - BTZc - institués par le décret n° 2006-1208 du 24 avril2006, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor. L’adjudication dumois d’octobre a été l’occasion de l’ouverture d’une ligne de bons du Trésor à zéro coupons pour une échéance de 10ans. Le nouveau produit a connu lors de cette adjudication un succès remarquable qui a incité le trésor à ouvrir lamême ligne lors des adjudications des mois de Novembre et Décembre. Le Trésor a levé sur la dite ligne 107,4 MD,lors des trois adjudications. Ces nouveaux bons seront considérés, dans les développements qui suivent, comme desBTA ; d’ailleurs les intervenants utilisent comme appellation technique courante le terme «BTA zéro coupon ».

En 2006, le volume global des émissions publiques a atteint 1.494,7 MD contre 1.631,3 MD en 2005, enregis-trant une régression de 8,3%.

Cette baisse s’explique essentiellement par l’aisance de trésorerie de l’Etat suite à l’opération d’ouverture du capital deTunisie Télécom.

La répartition des émissions entre Bons du Trésor Assimilables -BTA- et Bons du Trésor à Court Terme -BTCT-montre la prépondérance des BTA qui ont représenté 67,5% du total des émissions.

La durée de vie moyenne de la dette publique intérieure en Bons du Trésor s’est située à 4 ans et 4 mois au 31 décembre2006 contre 5 ans et 2 mois au 31 décembre 2005 et 4 ans et 11 mois au 31 décembre 2004.

Ceci est dû à la baisse au niveau des émissions des BTA, d'une part, et à une répartition des émissions sur différentesmaturités où la part la plus importante a été réservée aux lignes à plus longue échéance.

2-3-1 - Les Bons du Trésor AssimilablesEn 2006, les émissions des BTA ont connu une baisse en passant de 1 136,9 MD en 2005 à 1 009,29 MD, enregis-trant ainsi un recul de 11,2%. Cependant, l’encours des BTA a enregistré une augmentation passant de 4 476,1 MDau 31 décembre 2005 à 5 577,2 MD au 31 décembre 2006 , soit une hausse de 16,8%.



26


2 0 0 6

Evolution des émissions et de l'encours des BTA durant les cinq dernières années

Année 2002 2003 2004 2005 2006

Montant Variation Montant Variation Montant Variation Montant Variation Montant Variationen MD annuelle en% en MD annuelle en% en MD annuelle en% en MD annuelle en% en MD annuelle en%

Emissions 754,2 19,8% 1 038,4 37,7% 1 916,4 84,6% 1 136,9 -40,6% 1 009,3 -11,2%Encours au 31/12 2 554,9 13,6% 3 378,9 32,3% 4 448,3 31,6% 4 776,1 7,3% 5 577,2 16,8%

Les émissions des BTA ont été réalisées sur onze adjudications et ont concerné 8 lignes différentes dont troislignes créées en 2006. Une ligne BTA 6% mars 2012 et deux lignes au mois d’octobre, BTA 6,1% octobre 2013 etBTZc octobre 2016.

Répartition par ligne des émissions et de l'encours des BTA en 2006

Concernant la répartition de ces émissions par maturité, il y a lieu de constater, que contrairement aux annéesprécédentes marquées par la part prépondérante des titres à plus longue échéance, en 2006, cette répartition était pluséquilibrée. Ceci pourrait s’expliquer par l’effet positif de la « courbe des taux » que le CMF publie d’une manièrepermanente. Cette courbe, bien qu’elle soit déterminée sur la base des TMP des adjudications, constitue un indica-teur du marché et une référence pour les intervenants leur permettant une meilleure préparation des soumissions auxadjudications.

En ce qui concerne l’évolution des taux des émissions des BTA , l’année 2006 a été marquée par une hausse significa-tive des TMP durant le dernier trimestre de l’année et ce, après une phase de stabilité depuis le début de l’année. Cettehausse de taux est en effet imputable à la décision prise par la BCT à la fin du mois de septembre, de relever son tauxdirecteur de 5% à 5,25%. Ainsi, le TMP des émissions de la ligne BTA mars 2012 est passé de 5,701% en septembreà 6,219% vers la fin de l’année, soit une hausse de plus de 50 points de base.


Juil 2007 Juin 2008 Mars 2009 avril 2010 Mars 2012 Octobre 2013 février 2015BTZc

octobre 2016

Mon

tant e

n MD

0

200

400

600

800

EmissionsEncours au 31/12


27

R a p p o r ta n n u e l2 0 0 6

TMP par ligne des émissions des BTA en 2006

2.3.2 Les Bons du Trésor à Court Terme - BTCT- :Les émissions des BTCT en 2006 ont enregistré une légère baisse par rapport à l’année 2005. Le montant mobilisépar l’Etat a été de 485,4 MD contre 494,4 MD en 2005 en régression de 1,8 %. L’encours des BTCT est de 486,8MD au 31 décembre 2005 contre 472,9MD à la fin de l’année 2005, enregistrant une légère hausse.

Ces émissions n’ont concerné que les BTCT 52 semaines.

Les TMP des émissions des BTCT 52 semaines, durant l’année 2005, ont connu deux phases à savoir :- une phase de stabilité durant les trois premiers trimestres de l’année ; le TMP s’est ainsi situé entre 5,100% et5,147% ;

- suivie d’une phase haussière durant tout le dernier trimestre de l’année poussant le TMP des BTCT à 5,408% enfin d’année et ce suite à la hausse du taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie.

3 - L’enrichissement de la cote de la bourse :

Les réformes engagées en 2005 en vue d’assouplir et de simplifier les conditions d’accès des entreprises au finance-ment par le marché se sont poursuivies.

Le volet principal de ces réformes qui a trait à la création du marché alternatif a mobilisé l’ensemble de la placefinancière pour réfléchir aux options qui maximiseraient les chances de succès de ce marché. Sur la base des choixretenus, une réglementation sera mise en place en vue du démarrage de ce marché au cours du 2ème semestre 2007.

Ce marché, considéré comme porteur d’opportunités pour les entreprises de taille moyenne ou présentant des projetsà capacité bénéficiaire mais à rentabilité différée à la recherche de financements sains de leurs investissements, ac-cueillera dès son ouverture une partie des entreprises jugées éligibles à ce programme, sélectionnées sur la base decritères établis dans le cadre du programme pilote ordonné par Monsieur le Président de la République à l’occasion deson discours marquant la célébration du 18ème anniversaire du changement.


5,100%5,400%5,700%6,000%6,300%6,600%6,900%7,200%

janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

juillet 2007 juin 2008 mars 2009 avril 2010mars 2012 octobre 2013 février 2015 BTZc octobre 2016


28


Ce programme lancé dès le mois de décembre 2005 et mettant à contribution le Ministère de l’Industrie, de l’Energieet des PME en sa qualité d’autorité de tutelle du programme de mise à niveau, a permis la sélection d’une centained’entreprises jugées éligibles au financement par le marché, qui ont été approchées et sensibilisées aux spécificités dumarché alternatif et aux vertus de la finance directe.

Dans ce gisement, 17 entreprises ont été identifiées comme pouvant accéder sans réserves au financement par lemarché.Parmi ces entreprises certaines sont éligibles directement à la cote principale et d’autres au marché alternatif.L’introduction de ces sociétés pourra être réalisée en partie en 2007.Huit autres entreprises nécessitent des restructurations préalables et seront pour cela accompagnées d’experts dédiésau programme qui les aideront à parfaire leur mise à niveau structurelle.

Notons que 2006 a enregistré l’introduction de 3 nouvelles sociétés à la cote portant ainsi le nombre total des sociétéscotées à 48 contre 45 en 2005. Il s’agit de ESSOUKNA, SITS et EL WIFAK LEASING.

Sur ces 3 sociétés, 2 appartiennent au secteur Immobilier portant le nombre de sociétés immobilières cotées à 3 etaméliorant la pertinence de l’indice sectoriel auquel elles appartiennent. La troisième est une société de Leasing etporte le nombre de sociétés du secteur du Leasing cotées à 5.

La Capitalisation boursière additionnelle s’élève à 55 MD soit environ 1% de l’ensemble de la capitalisation.

Sur le plan du marché obligataire, il a été enregistré, au cours de 2006, l’introduction de 4 emprunts obligatairescontre 10 en 2005. Ces emprunts introduits ont été émis en 2006. Trois d’entre eux ont été réalisés par des sociétés deleasing et le quatrième a été initié par une banque.

Le développement de l’offre implique la diversification des produits proposés sur le marché.C’est ainsi qu’à coté des Actions sous toutes leurs formes et les Obligations, le marché a découvert en 2006 les fondsCommuns de Créances créés à l’occasion de la titrisation par les banques de certaines de leurs créances jugées depremière qualité.

La place a réservé un franc succès au premier fonds lancé par la BIAT. Il s’agit d’un fonds de 50 MD qui consacre lemécanisme de titrisation des créances. Cette opération consiste à permettre à un établissement financier de céder lescréances qu’il détient sur ses clients à un FCC qui émet en contrepartie des parts négociables.

Ce mécanisme permet d’améliorer le ratio de couverture de risque des banques et offre aux établissements financiersune formule supplémentaire de financement par recours direct au marché financier. La gestion de ce fonds a étéconfiée à une société de gestion agréée à cet effet par le CMF, il s’agit de TUNISIE TITRISATION.Le montage de ce fonds est le produit d’un partenariat Sud-Sud entre la société de gestion tunisienne "TunisieTitrisation" et une société marocaine "Maghreb Titrisation" ayant développé des compétences dans ce domaine grâceà la réalisation d’opérations similaires au Maroc.



29


Il est attendu que cette formule ouvre de nouvelles perspectives de concurrence et de gains de productivité permettantde réduire le coût du crédit.

2006 a, également, vu la réalisation de la première émission d’emprunt convertible en Actions qui a porté sur unmontant de 80 MD et qui a servi au renforcement de la structure financière de "Ettijari Bank".

Les Bons du Trésor Zéro Coupon émis dès octobre 2006 constituent une nouvelle catégorie de produits jusque làoccultée, mais qui présente une série d’avantages telle que la construction de produits structurés ou de produitsd’assurance-vie.

II - LA DEMANDE

- Le développement du marché financier est tributaire du développement d’une demande stable et institutionnalisée.

- Le développement de la gestion collective, premier support de l’épargne institutionnelle.

- Création de nouveaux OPCVM (1) et croissance des anciens (2).

- En vue de sécuriser les épargnants, des garanties doivent leur être offertes pour plus d’allocation d’Actifs sur lesmarchés d’Actions.

1- La création de nouveaux Fonds :

La gestion de portefeuille pour compte de tiers devra être de plus en plus canalisée vers des Fonds Communs dePlacement qui présentent, de par leur structure, des niveaux de risque plus ou moins élevés, adaptés aux choix deplacement sollicités par les épargnants.

La sécurisation des placements pour la remise en confiance des investisseurs, peut être réalisée grâce aux FondsCommuns de Placement à Capital Garanti ou Protégé qui garantissent, à l’échéance, le capital souscrit auquel s’ajouteune rentabilité qui pourrait être fixée à l’avance, ce qui est de nature à rassurer l’épargnant, étant donné que la garantiedécoule de la structure même du fonds.

L’objectif visé est de créer une véritable industrie de Fonds Communs de Placement, gage de développement futurd’une épargne longue et institutionnelle, permettant de réguler le marché financier et de le rendre plus efficient.

Dans le cadre de la concrétisation de la mesure annoncée par Monsieur le Président de la République relative à lacréation du premier Fonds Commun de Placement Garanti, un fonds de 40 MD, d’une durée de dix ans garantissantle capital souscrit et une rentabilité minimale de 2,5%, a été lancé. Initié par PROPARCO, filiale de l’Agence Fran-çaise de Développement (AFD), Le fonds sera souscrit à hauteur de 25 MD par la CNSS et de 15 MD par différentesCompagnies d’Assurances. Son démarrage effectif est prévu au cours du 1er semestre 2007.



30


La construction de ce fonds, repose sur les Bons de Trésor « Zéro Coupon » permettant de garantir le capital souscrit àl’échéance, avec le bénéfice pour l’investisseur, de l’ensemble des rendements générés par la partie investie en actions.

D’autre part, les pouvoirs publics, conscients du rôle stratégique que peut jouer le secteur public dans la mobilisationdes ressources nécessaires au financement des projets, notamment ceux orientés vers la recherche et l’innovation ouinitié par les jeunes diplômés, ont procédé en 2005 à la promulgation des lois relatives à l’amorçage et l’essaimage etles FCPR. L’année 2006 a été consacrée à la mise en place des procédures et structures nécessaires à la concrétisationdes mesures prévues par lesdites lois.

2 - La poursuite du dynamisme des OPCVM

Au cours de l’année 2006, le secteur de la gestion collective a poursuivi son évolution positive bénéficiant du profes-sionnalisme accru des gestionnaires.

L’accroissement des actifs nets sous gestion de l’ensemble des OPCVM a bénéficié d’un effet prix en ce qui concerneles SICAV ACTIONS et de l’augmentation de la collecte des capitaux.

- Le total des Actifs gérés a atteint 2 662 MD au 31 décembre 2006, contre 2 357 MD au 31 décembre 2005,enregistrant une hausse de 13% ;

- Les capitaux collectés ont atteint 254 MD au 31 décembre 2006, contre 344,8 MD au 31 décembre 2005 ;

- Le nombre des actionnaires s’est stabilisé au 31 décembre 2006 au niveau enregistré au 31 décembre 2005, soitenviron 33 500 actionnaires ;

- Le rendement moyen des SICAV Obligataires a atteint 4,09% au 31 décembre 2006 contre 4,28% l’annéeprécédente. Cette baisse de la rentabilité est le résultat de la baisse de rendement des obligations due à la surliquiditédes banques et de l’économie en général au cours de 2006. Il est à signaler que les SICAV Obligataires continuent àvaloriser leurs portefeuilles au coût historique en l’absence d’un marché secondaire obligataire permettant une valori-sation au prix du marché.

Dans le but de se rapprocher du prix du marché, le CMF a établi en collaboration avec les opérateurs du marché unecourbe de taux à partir des Adjudications.

Cette courbe permet la valorisation des BTA contenus dans le portefeuille au prix actuariel. Elle a été complétée en2007 par la valorisation des obligations privées au taux actuariel.

Les gestionnaires ont été invités à communiquer quotidiennement au CMF, à côté de la valorisation au coût histori-que, une valorisation au coût actuariel.Le basculement vers la nouvelle méthode se fera après la création de SICAV monétaires appelées à recueillir lesépargnants SICAV averses au Risque.



31


Une étude pour la création de SICAV monétaire est engagée en collaboration avec le Ministère des Finances.

- Les SICAV Mixtes ont réalisé un taux de rendement de 9,83% très inférieur au taux de croissance du Tunindex et ceen raison de leur faible engagement sur le marché des Actions.

2.1 - L’augmentation du nombre des OPCVM :

2.1.1 Les agréments accordés à la création en 2006 :

24 agréments ont été accordés durant l’année 2006 pour la constitution de 14 FCP, 2 SICAV, 1 Fonds d’Amorçageet 7 FCPR.

Par ailleurs, le CMF a accordé son agrément à 7 nouvelles sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilièrespour le compte des tiers, faisant passer à 13 le nombre de sociétés de gestion en activité.

2.1.2 L’entrée en activité des OPCVM en 2006 :

L’année 2006 a vu l’entrée en activité de 13 nouveaux OPCVM dont 2 SICAV, 4 Fonds Communs de Placement et7 FCPR.

Le nombre d’OPCVM en activité a ainsi atteint 44 OPCVM se répartissant en 20 OPCVM obligataires et 24OPCVM mixtes.

2.2 - L’évolution de l’actif net :

L’année 2006 a été marquée, toutes catégories confondues, par une augmentation des encours gérés.

Le secteur de la gestion collective confirme sa croissance d’année en année. L’encours des OPCVM a augmenté de13% en passant de 2 357 MD à 2 662 MD, dont 94% représentent l’actif net des OPCVM Obligataires.

La tendance haussière de l’actif net est due, en partie, à un effet prix résultant de l’évolution positive des marchésactions mais aussi du fait d’une augmentation sensible de la collecte des SICAV Obligataires qui traduit l’intérêt desinvestisseurs pour les produits obligataires à caractère défensif.

2.3 - L’évolution des emplois :

Représentant 63% de l’actif net, la part des obligations est prédominante. Ceci est dû au volume des actifs gérés parles OPCVM obligataires qui représente 94% du total des Actifs gérés et à la prépondérance de l’allocation d’actifs desSICAV Mixtes en produits obligataires.

La part des titres de l'Etat demeure importante dans le portefeuille des OPCVM atteignant la proportion de 47% au31 décembre 2006.



32



En plus de l’attrait des Bons du Trésor pour les gestionnaires de portefeuilles collectifs, le niveau des allocationsd’actifs en bons du Trésor s’explique par la pénurie de papier obligataire privé.

La participation des OPCVM à la souscription des emprunts privés demeure de première importance. Elle a porté surun montant de 111 MD, représentant 75% de l’ensemble des fonds collectés par les sociétés à travers les empruntsobligataires émis sur le marché.

68% de l’encours des emprunts des sociétés au 31 décembre 2006 sont détenus par les OPCVM.

Par ailleurs, la part des actions et valeurs assimilées dans le portefeuille des OPCVM reste négligeable en raison de lapersistance d’une appréhension à l’égard des titres de capital. En effet, la part des actions cotées ne représente que1,44% de l’actif net des OPCVM de la place.

La part des OPC dans le portefeuille des SICAV a atteint 3% de l’actif net. Le ratio d’emploi de l’actif net en valeursmobilières de la totalité des OPCVM de la place demeure respecté et se situe à 67% de l’actif total au 31 décembre2006.

III - LE CMF ET LA PROTECTION DE L’EPARGNE :

Pour asseoir la confiance, garantir la protection des intérêts des épargnants, le bon fonctionnement et l’intégrité dumarché financier, le CMF veille à assurer aux intervenants une égalité de traitement et d’accès à l’information.La concertation avec les différents opérateurs, émetteurs, gestionnaires, Intermédiaires en Bourse et Dépositaires a étérenforcée et un contrôle continu est exercé pour protéger l’épargne publique.

La protection de l’épargne se traduit aussi par la modernisation et l’adaptation du cadre juridique dans lequelopèrent les acteurs du marché.

Une révision de la réglementation régissant le marché financier s’est avérée, au fil des années, de plus en plusnécessaire étant donné que l’évolution du marché financier et sa capacité à attirer de nouveaux capitaux nationauxou étrangers et de les fidéliser, dépendent étroitement de la transparence et de la qualité de l’information publiée,ainsi que du degré de mise en place des règles de bonne gouvernance.

L’année 2006 a été une année particulièrement féconde au niveau du contrôle exercé sur les différents opérateurs dumarché et à l’occasion des opérations effectuées.

1- LE CMF ET LES OPERATEURS : LA CONCERTATION

Le CMF est intervenu auprès des Emetteurs, des Gestionnaires, des Dépositaires et des Intermédiaires en Boursepour une meilleure transparence du marché et une protection accrue des Investisseurs.


33


1.1 - Le CMF et les émetteurs :

L’efficience du marché financier repose sur la qualité de l’information diffusée qui s’apprécie à la fois en fonction dela célérité de sa diffusion, de la fiabilité, de la lisibilité de la pertinence et de l’intégrité de son contenu, ainsi que desmodalités de sa mise à la disposition des investisseurs de manière à respecter le principe de leur égalité d’accès à laditeinformation.

Une information financière de qualité, accessible à tous dans les mêmes conditions, constitue l’élément essentiel pourune bonne appréciation des performances des sociétés sur laquelle se basent les décisions d’investissement.

C’est dans cet objectif, qu’au cours de l’année 2006, le CMF a poursuivi ses efforts dans le sens du renforcement dela transparence des opérations financières en exigeant des émetteurs, une information de meilleure qualité, exhaustiveet intelligible.

A titre d’illustration, il a demandé à toute société émettrice d’actualiser ses prévisions annuellement sur un horizon detrois ans, de les communiquer au CMF et de les porter à la connaissance des actionnaires et du public tout en lesinformant de l’état de leur réalisation.

Le CMF a, également, exigé que l’état de réalisation et, s’il y a lieu, l’analyse des écarts constatés soient insérés dans lerapport annuel. De même, et afin de développer une culture de repporting, il a recommandé aux sociétés émettricesde procéder à une communication financière, au moins une fois par an.

Sur le plan des visas, 18 visas sont été accordés en 2006 contre 17 en 2005 répartis comme suit :

• Introduction en bourse : 2• Augmentation de capital : 5• Emission d’emprunts obligataires : 8• Opérations réservées aux salariés : 3.

Par ailleurs, l’année 2006 a été marquée par l’enregistrement de deux documents de référence et l’actualisation d’unautre enregistré en 2005. Les deux documents de référence enregistrés ont été établis par 2 sociétés cotées, une banqueet une société de Leasing.

Ces deux sociétés ont cherché par cette pratique à bénéficier des avantages découlant de l’élaboration du document deréférence, notamment la simplification de la procédure et du délai d’obtention du visa ainsi que la souplesse degestion de leurs programmes d’émission à travers l’élaboration de notes d’opérations succinctes à l’occasion de chaqueémission notamment pour la banque qui avait l’intention de faire suivre l’opération d’augmentation de son capitalpar une opération d’émission d’obligations convertibles en actions.

Quant à l’opération d’actualisation, l’objectif de la société était d’actualiser à travers ce document de référence lesinformations financières publiées dans le prospectus d’une émission nouvelle récemment clôturée et qui devaient êtreportées à la connaissance des souscripteurs.



34


Ces documents de référence ont été mis en ligne sur le site Web du CMF à l’instar des prospectus visés en 2006 afinde permettre à tout intéressé une consultation aisée et accessible.

Pour permettre aux sociétés de bénéficier davantage de la souplesse offerte par le document de référence, le CMF aveillé à ce qu’il soit régulièrement actualisé par les informations périodiques, permanentes et/ou occasionnelles.

Ainsi lors de l’émission, l’émetteur n’aura à produire qu’une note d’opération très succincte reproduisant uniquementles caractéristiques de l’émission.

Le CMF a, également, mis en place depuis 2005 un guide opératoire expliquant et détaillant le schéma du prospectusprévu au niveau du règlement du CMF relatif à l’APE, et ce, afin de permettre aux émetteurs de disposer d’unréférentiel clair et actualisé pour la confection du prospectus.

1.2 - Le CMF et les Gestionnaires : Vigilance et qualité de service

La protection des investisseurs est essentielle dans la régulation de la gestion collective puisque la capacité d’offrir desproduits et des services de gestion contrôlés et transparents constitue une condition nécessaire au développement dece secteur. Le CMF est ainsi confronté au double défi, développer l’industrie des services financiers tout en protégeantles investisseurs.

Au cours de l’année 2006, le CMF a imposé plus de rigueur en effectuant des inspections dans le but de rétablir lastricte observation des règles et des principes éthiques sans lesquels, un marché ne peut fonctionner normalement.

Il poursuivra dans cette voie, en déployant des moyens de contrôle et d’investigation de manière à identifier, dans lesmeilleurs délais possibles, les comportements contraires aux règles et à la morale du marché.

Le CMF entend, par la fermeté d’une action conduite avec la continuité et la sérénité nécessaires à sa crédibilité,contribuer ainsi au retour de la confiance du public dans le bon fonctionnement du marché.

1.2.1 - Le contrôle des OPCVM

Le CMF, étant chargé de veiller au respect par les OPCVM des dispositions légales et réglementaires régissant leuractivité, procède annuellement à un certain nombre de contrôles que ce soit sur pièces ou sur place.

1.2.1.1 - Les Contrôle et suivi sur pièces des OPCVM

Le contrôle continu des OPCVM concerne tant la vérification des délais de dépôt des états financiers trimestriels, quele respect des ratios prudentiels relatifs à la composition du portefeuille, division des risques et composition de l’actifainsi que le suivi de la régularisation des anomalies constatées.

Pour ce qui est des délais de dépôt, il a été constaté qu'un certain nombre d’OPCVM ne respectent pas encore le délaide transmission au CMF de la situation de leurs actifs.



35


Quant au respect des ratios prudentiels, la majorité des dépassements de ratios découle du cumul de positions sur unmême émetteur. Par contre la détention de plus de 10% de l’encours d’emprunts obligataires émis par un mêmeémetteur est devenue rare et se situe à des niveaux tolérables.

Les dépassements enregistrés sont dûs à la faiblesse de la liquidité du marché secondaire obligataire qui n’a pas permisà certains OPCVM de régulariser leur situation dans les conditions permettant de préserver leurs intérêts. D'ailleurs,ces dépassements concernent souvent des emprunts souvent garantis et à taux de rémunération élevé ce qui minimiseles risques encourus.

Les dépassements enregistrés sont, de manière générale, de faible ampleur.

1.2.1.2 - Les contrôles sur place

Les OPCVM, les dépositaires, les gestionnaires, leurs dirigeants et le personnel placé sous leur autorité sont soumis aucontrôle du CMF.

Ce contrôle vise à s'assurer de la conformité de l'activité de ces organismes aux dispositions légales et réglementairesen vigueur à évaluer, l’efficacité de l’organisation et des moyens qu’ils mettent en œuvre et à vérifier la bonne compré-hension de la réglementation appliquée.

Il s’assure, également, du respect par les gestionnaires et les dépositaires de leurs obligations professionnelles et vérifieles conditions d ’exercice de leurs activités au regard de l’agrément qui leur a été délivré.

Ces vérifications visent aussi le contrôle de l’organisation et les procédures de gestion, notamment les moyens hu-mains et matériels, les conflits d’intérêts et les incompatibilités de fonctions.

Le Collège du CMF a été saisi des irrégularités soulevées lors des inspections effectuées et a décidé d’accorder auxcontrevenants un délai pour se conformer à la réglementation et régulariser leur situation, faute de quoi des sanctionsseront prises à leur encontre. Une correspondance dans ce sens leur a été adressée.

1.2.2 - Le bilan du contrôle des gestionnaires

Le code des OPC promulgué par la loi 2001-83 du 24 juillet 2001 et le règlement du CMF relatif aux OPCVMprécisent que les gestionnaires doivent agir au bénéfice exclusif des souscripteurs. Ils doivent présenter les garantiessuffisantes en ce qui concerne l'organisation, les moyens techniques et financiers, la compétence et l'honorabilité deleurs dirigeants et du personnel placé sous leur autorité. Ils doivent prendre toutes les dispositions de nature à assurerla sécurité de la réalisation des opérations.

Le gestionnaire doit exercer ses fonctions avec la diligence d’un entrepreneur avisé et d’un mandataire loyal.

Il doit agir de façon indépendante et présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, sesmoyens techniques et humains, l'honorabilité et l'expérience professionnelle de ses dirigeants.



36


L’organisation du gestionnaire doit lui permettre d’exercer ses activités avec loyauté, diligence, neutralité et impartia-lité au bénéfice exclusif des porteurs de parts ou des actionnaires, dans le respect de l’intégrité et de la transparence dumarché.

Il est tenu de mettre en place les moyens et procédures permettant de contrôler ses activités ainsi qu’adopter uneorganisation réduisant les risques de conflits d’intérêts.

Afin de s’assurer du respect de l’ensemble des règles régissant le domaine de la gestion d’OPCVM, le CMF a effectuédes inspections sur place auprès de tous les OPCVM et leurs gestionnaires.

Ce contrôle a porté en 2006 sur 34 OPCVM et 17 gestionnaires et il sera poursuivi en 2007.

Le contrôle effectué en 2006 a porté sur les moyens adoptés, l’organisation et les procédures des gestionnaires, leursdiligences en matière de gestion de portefeuilles et de gestion des souscriptions et des rachats. Il a permis de détecterles insuffisances suivantes :

1.2.2.1 En matière de moyens adoptés, d’organisation et des procédures des gestionnaires :

Les irrégularités constatées ont concerné :

• L’absence de contrôle de l’activité de gestion collective ;• La non matérialisation de la gestion collective ;• L’absence ou le retard dans la tenue des livres légaux et spécifiques ;• L’absence d’un chemin de révision.

1.2.2.2 En matière de gestion de l'actif :

Les irrégularités relatives à la gestion de l'actif ont concerné :

• Le non établissement ou le retard dans l'établissement des états de rapprochement ;• La non régularisation de montants portant sur des opérations antérieures ;• Le non respect des ratios ;• La détention de titres hors cote ;• Des erreurs de comptabilisation ;• L’existence d’actions au porteur ;• Le non règlement de la TCL.

1.2.2.3 En matière de gestion des souscriptions et des rachats

Les irrégularités relatives à la gestion des souscriptions et des rachats ont concerné :• L’existence de bulletins de souscriptions et de rachats ne comportant pas toutes les mentions obligatoires pourleur bonne exécution ;



37


• L’existence de bulletins de souscriptions et de rachats portant l’entête du promoteur ;• Le non respect du principe d’égalité entre les actionnaires en matière de règlement des rachats ;• Le manque de procédures de contrôle et de vérification au niveau des circuits de distribution.

En conclusion, les inspections effectuées ont permis de constater que les problèmes relevés au cours des missions decontrôle naissent souvent de l’inadaptation des moyens de contrôle du gestionnaire à son activité. En effet, la gestiondes OPCVM n’est pas dans la plupart des cas soumise à une procédure de contrôle.

Pour ce qui est du respect des obligations relatives aux relations avec le marché, la piste d’audit est perfectible, aussibien en termes de documentation des ordres que de celui des exécutions.

La « Muraille de Chine » entre les activités de gestion et de comptabilité ainsi que l’analyse financière n’étaient pastoujours mises en œuvre par l’adoption d’une organisation et des procédures appropriées. Cette situation est suscep-tible d’engendrer des conflits d’intérêts pour certains OPCVM.

1.3 - Le CMF et les Dépositaires : un suivi continu

Le code des OPC promulgué par la loi 2001-83 du 24 juillet 2001 et le règlement du CMF relatif aux OPCVMindiquent que le dépositaire a son siège social en Tunisie, conserve les actifs des OPCVM et s'assure de la conformitédes décisions prises par les responsables de l’OPCVM ou du gestionnaire aux lois et règlements en vigueur et auxstatuts ou au règlement intérieur de l’organisme.

En outre, lesdites dispositions confirment la solidarité du dépositaire et du gestionnaire à l’égard des porteurs de partsd’OPCVM en opérant une distinction selon que celui-ci est chargé de la conservation des actifs d’une SICAV ou d’unfonds commun de placement. Dans ce dernier cas, le dépositaire et la société de gestion qui sont tous deux à l'initia-tive de la création du fonds et participent à l'établissement de son règlement intérieur, peuvent être déclarés solidaire-ment responsables, notamment en cas de violation des dispositions de ce règlement.

1.3.1 Organisation et fonctions du dépositaire

Le règlement du CMF relatif aux OPCVM définit les deux fonctions majeures du dépositaire d'OPCVM à savoir laconservation des actifs et le contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM. Par ailleurs, il précise les autresdomaines d'intervention du dépositaire dans le fonctionnement des FCP et des SICAV, tel que la gestion du passifpour le compte de l'OPCVM.

En termes d'organisation, les procédures et les moyens de contrôle doivent être formalisés et un dispositif de réactionaux anomalies mis en œuvre.

Le contrôle des dépositaires est effectué dans un premier temps à partir du plan de contrôle annuel que les dépositai-res d'OPCVM doivent établir et tenir à la disposition du CMF.



38


Il s’agit de l’évaluation de la qualité de ces documents par rapport aux textes de référence à savoir le code des OPC etle règlement du CMF relatif aux OPCVM.

Dans un deuxième temps, le CMF effectue des inspections sur place pour évaluer les conditions d'exercice du métierde dépositaire en contrôlant les moyens humains et informatiques, l’organisation du service dépositaire, les sources dedonnées utilisées pour les contrôles.

Les anomalies relevées concernent, souvent, l’absence d’informations sur la périodicité du contrôle de la valeur liqui-dative et des ratios, l’absence d’une description détaillée des procédures de contrôle, des relations avec le gestionnaireet/ou comptable de l’OPCVM et le dispositif interne de réaction aux anomalies.

Le CMF adresse aux concernés des lettres faisant part des anomalies relevées et demandant de les régulariser dans lesbrefs délais. Des inspections seront effectuées en 2007 pour contrôler l’état d’avancement des régularisations demandées.

1.4 - Le CMF et les Intermédiaires en bourse : Contrôle de qualité et assistance continue

Au 31 décembre 2006, la place de Tunis compte 24 intermédiaires, tous sous forme de sociétés anonymes.

La situation financière des intermédiaires en bourse au cours de l’année 2006 s’est caractérisée par une améliorationdu niveau de leurs capitaux propres (avant affectation) qui ont atteint environ 62 MD contre 54 MD en 2005.

Vingt et un intermédiaires ont enregistré des résultats bénéficiaires totalisant 8,86 MD contre 6,55 MD en 2005 soitune croissance de 35%.

Notons, cependant, que deux intermédiaires en bourse ont un niveau de fonds propres inférieur à 50% de leur capitalet qu’ils ont été invités à régulariser leur situation au regard du code des sociétés.

Cinq autres intermédiaires affichent un niveau de fonds propres inférieur au capital minimum exigé soit 1 MD. Pourfaire face à cette situation, le collège du CMF a décidé d’exiger de ces intermédiaires de lui soumettre un pland’actions pour remédier à cette irrégularité.

Depuis 2005, le CMF s’est fixé comme objectif la mise à niveau matérielle et immatérielle des intermédiaires enbourse, en vue de garantir la primauté des intérêts de leur clientèle.

A cette fin, des missions de contrôle et d’assistance aux intermédiaires de la place ont été effectuées.

Le CMF a ainsi aidé à la réactivation de l’Institut de Formation de la Bourse de Tunis qui a pu assurer des cycles deformation continue aux agents relevant des sociétés d’intermédiation en bourse.

Les principales actions réalisées au cours de 2006 ont porté sur le volet contrôle interne et le démarrage de la forma-tion des Analystes Financiers en partenariat avec la Société Française des Analystes Financiers.



39


Une vingtaine de jeunes cadres constituant la première promotion accèderont au diplôme international à l’issue de2 années de formation.

La seconde promotion a démarré au mois de Février 2007 et compte 25 apprenants. Ce processus entamé va permet-tre l’éclosion d’une nouvelle génération d’intervenants sur le marché dont le haut niveau de compétence est généra-teur d’effets vertueux.

L’Analyste Financier, constitue le cœur des métiers de la finance et la présence de ces spécialistes va améliorer considé-rablement, les prestations du Marché, garantir la bonne gestion des portefeuilles, améliorer la qualité de l’informationfinancière et enfin contribuer à la reconnaissance de la crédibilité de la place financière tunisienne.

Après une action de sensibilisation de l’ensemble des intermédiaires sur le contenu du pacte d’honneur, adopté en2005, vingt et une sociétés de bourse l’ont ratifié, les trois autres se sont engagées à le faire début 2007.

En matière de contrôle des intervenants sur le marché, le CMF planifie annuellement des visites de contrôle auprèsdes Intermédiaires en bourse de la place.

Ces inspections ont pour objet de s’assurer de l’existence des moyens humains et techniques requis et du respect desrègles d’organisation et de contrôle interne et notamment que :

- L’intermédiaire en bourse dispose de procédures claires encadrant les achats de son personnel et garantissant laprimauté des intérêts de la clientèle ;

- Les dossiers relatifs aux comptes clients sont mis à jour et comportent des copies des pièces d’identité de leurstitulaires et ce, conformément aux dispositions de la décision générale du CMF n°5 du 24 avril 2000 ;

- Les gestionnaires de portefeuilles ne passent pas leurs ordres directement au négociateur lors de la séance de boursesans passer par le centralisateur, ce qui est contraire au principe d’égalité entre les clients ;

- Les analyses financières effectuées par l’intermédiaire en bourse sont consignées dans des notes écrites portant la datede leurs éditions, ainsi que le nom et la signature de leurs auteurs ;

- Le manuel de procédures de l’intermédiaire en bourse est adapté au nombre du personnel et est mis en applicationpar la distribution d’une copie à tout le personnel précisant à chacun les fonctions et les procédures qui le concernent,et ce conformément aux dispositions de l’article 58 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 et de l’article 77 du statutdes intermédiaires en bourse ;

- Le gestionnaire de portefeuilles individuels dispose d’une procédure écrite définissant clairement l’affectation desordres globalisés initiés dans le cadre de la gestion du portefeuille ;

- L’intermédiaire en bourse dispose d’un manuel comptable et d’un local réservé exclusivement à l’activitéd’intermédiation.



40


Au cours de l’année 2006, des visites de contrôle ont été effectuées par les inspecteurs du CMF auprès de tous lesintermédiaires en bourse et ce, conformément au programme préétabli. Pour mener à bien ce contrôle, un guide a étéélaboré portant sur la vérification de l’existence des moyens humains et matériels nécessaires pour l’exercice desactivités agréées ainsi que les règles d’organisation et de contrôle interne.

Les inspections effectuées ont permis de relever des insuffisances quant à l’organisation des sociétés de bourse, lefonctionnement de certains services et l’incompatibilité de certaines fonctions.

Le CMF a pris toutes les dispositions pour alerter ces sociétés sur les irrégularités relevées en leur signifiant la nécessitéde les corriger pour se conformer à la réglementation en vigueur.

1.5 - Le CMF et les SVT

A la fin de l’année 2006, le marché des valeurs du Trésor compte la présence de treize intervenants répartis entre unintermédiaire en bourse Spécialiste en Valeurs du Trésor – SVT- et douze établissements bancaires contre quatorzeintervenants en 2005. En effet, au cours de l’année 2006, un intermédiaire en bourse a abandonné l’activité SVT.

A l’instar des années précédentes, on constate une concentration des titres entre les mains de quelques établissements,notamment au niveau des émissions des BTCT où quatre intervenants ont accaparé 82,9% du montant émis.

Pour mettre fin à cette situation, un projet de nouveau cahier des charges unique des SVT applicable tant auxintermédiaires en bourse qu’aux banques intervenantes a été élaboré par la commission constituée sous l’égide duministère des finances pour mettre en place un cadre réglementaire plus souple permettant entre autres de créer denouveaux produits (tels que les BTA zéro coupons) et d’empêcher certains intervenants d’avoir le monopole sur lemarché primaire. Ce cahier des charges sera publié en 2007.

Par ailleurs, le trésor public, pour endiguer ce phénomène, a eu recours à des règles d’emprise en ce qui concerne lesadjudications des BTCT, règles qui consistent à exiger un nombre minimum de soumissions comme condition deprise en compte de l’adjudication et à fixer des seuils de pourcentage des montants adjugés à ne pas dépasser par unmême intervenant. Mais ces règles, n’ayant pas atteint les objectifs fixés, ont été vite abandonnées.

1.6 - Le CMF et les SICAR

Au 31 décembre 2006, le nombre de SICAR en activité a atteint 38 sociétés.A la même date, le capital souscrit de ces 38 SICAR a atteint 266 MD contre 274 MD une année auparavant.

Les approbations des SICAR

Les approbations de prises de participation cumulées ont enregistré une hausse de 9,12% passant de 530 MD au 31décembre 2005 à 578 MD au 31 décembre 2006. Ces approbations ont concerné 1 691 projets contre 1 535 projetsune année auparavant, réalisant ainsi une évolution de l’ordre de 10,16%.



41


Parmi ces projets, 817 sont implantés dans les zones de développement régional et ont bénéficié d’une enveloppe de185 MD.L’année 2006 a enregistré l’approbation de 156 projets dont 106 au titre des zones de développement régional.

La répartition sectorielle des approbations révèle la prédominance du secteur industriel puisque 69% des approba-tions ont concerné ce secteur pour une enveloppe de 312 MD et 918 projets. Parmi ces projets, 509 sont implantésdans des zones de développement régional pour un montant de 120 MD.

Concernant les projets relatifs aux nouveaux promoteurs et à l’innovation technologique, le nombre de nouveauxprojets approuvés a atteint 82 projets pour une enveloppe de 14 MD.

Les décaissements des SICAR

Au 31 décembre 2006, les décaissements réalisées par les SICAR se sont élevés à 443 MD contre 410 MD au 31décembre 2005 enregistrant une hausse de 8,13%. Ces décaissements représentent 76,7% du montant des approba-tions contre 78,6% pour l’année 2005.

Les SICAR ont concrétisé leurs participations dans 1 161 projets, soit 68,6% des projets approuvés, contre 1 076projets au 31 décembre 2005 et 70,5% des projets approuvés une année auparavant.

Le montant des décaissements réalisés au profit des projets implantés dans les zones de développement régional ontaugmenté de 22,18% par rapport à 2005. Ils ont atteint 124 MD contre 101 MD l’année précédente.

Le montant cumulé des décaissements réalisés au profit des nouveaux promoteurs est passé de 49 MD au 31 décem-bre 2005 à 56 MD au 31 décembre 2006, soit une hausse de 14%.

Le montant cumulé des décaissements réalisés au profit des projets relatifs à la restructuration, la mise à niveau et laprivatisation est passé de 148 MD au 31 décembre 2005 à 156 MD au 31 décembre 2006, soit une hausse de 5,88%.Par ailleurs, 35 projets relatifs aux nouveaux promoteurs et à l’innovation technologique ont bénéficié au 31 décembre2006, de décaissements pour une enveloppe de 7 MD.

Les décaissements ont concerné essentiellement le secteur industriel pour un montant cumulé de 274 MD dont 75 MDconcernent les zones de développement régional.

2 - LA PROTECTION DE L’EPARGNE A L’OCCASIONDES OPERATIONS FINANCIERES

Le CMF a poursuivi son action pour l’amélioration de la qualité de l’information publiée que ce soit à l’occasiond’opérations particulières, ou d’évènements sociaux périodiques ou exceptionnels susceptibles d’avoir une incidencesiginificative sur la valeur des titres.



42


L’information permanente révèle l’instauration d’une culture de transparence en progrès (1) à l’occasion des différen-tes opérations effectuées sur le marché (2). Ce progrès s’est consolidé par la nouvelle réglementation qui a apporté desaméliorations tangibles et le CMF a continué ses actions de sensibilisation et d’accompagnement des émetteurs.

2.1 - L’information permanente ; une culture de transparence en progrès…

Force est de constater l’ancrage de plus en plus profond de la culture de la transparence dans l’esprit d’une grandepartie des dirigeants des sociétés faisant appel public à l’épargne, surtout celles admises à la cote, dont la plupart, ontpris conscience de leur responsabilité à l’égard du marché.

L’année 2006 a enregistré un accroissement de 7% par rapport à l’année précédente en termes de nombre de commu-niqués de presse publiés, dont la diffusion de plus de 89% a été faite spontanément, preuve de l’évolution progressivedu degré d’initiative de la part des sociétés.

Toutefois, le CMF, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par la réglementation en vigueur, a été amené, à dixreprises à rappeler aux sociétés leurs obligations de communication suite à la constatation d’une évolution anormaledes cours d’une valeur, ou la propagation de rumeurs, ou la survenance d’événements nécessitant des éclaircissements.

La tradition d’organisation périodique de communications financières par les dirigeants des sociétés admises à la cotes’est, également, poursuivie. Le CMF n’a pas hésité d’adresser de lettres circulaires à toute société de la cote n’ayant paspris l’initiative d’organiser des communications financières d’autant plus que la publication d’indicateurs d’activitétrimestrielle est devenue obligatoire exigeant par la même une nécessité de faire des communications pour explicitercertains éléments publiés.

Soucieux de garantir l’égalité de traitement des actionnaires au regard de l’information, le CMF a, dans certains cas,usé du pouvoir que lui confère la réglementation, en exigeant des émetteurs des mises au point vis-à-vis du marché ouen demandant la suspension de la cotation de leurs valeurs dans l’attente de publication de faits importants se rappor-tant à leur activité.

Le CMF a, par ailleurs, poursuivi au cours de l’année 2006 la publication de communiqués sur son bulletin officiel envue d’informer le public de certaines affaires portées devant la justice et d’autres se rapportant à des décisions prises,soit dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, soit par son Collège.

Par ailleurs, l’apport de l’agence de notation dans le renforcement de la transparence s’est consolidé et ce, à travers lapublication de 27 communiqués de presse portant sur des attributions initiales de notes, de modifications, mises soussurveillance ou retraits de notes déjà attribuées et à des commentaires sur des résultats enregistrés ou sur des opéra-tions financières réalisées.

Dans l’objectif de garantir une meilleure transparence de l’information, le législateur, dans le cadre de la promulga-tion de la loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières, a engagé la responsabilité des commissai-res aux comptes des sociétés faisant appel à l’épargne publique en matière de diffusion de l’information permanente,



43


en mettant à leur charge l’obligation de signaler immédiatement au CMF tout fait de nature à mettre en péril lesintérêts de ces sociétés ou des porteurs de leurs titres.

2.2 – Contrôles effectués à l’occasion des différentes opérations financières

• A l’occasion des opérations de rachat par une société de ses propres actions ou de la mise en œuvre de contratsde liquidité :

L’intérêt croissant manifesté par les sociétés de la cote à l’égard du mécanisme de rachat de leurs propres actionsdénote que cette pratique est en phase d’expansion. Huit autorisations ont été accordées à ce titre par les assembléesgénérales en 2006 de différentes sociétés, dont quatre pour la première fois. Cet accroissement a amené le CMF arenforcé son contrôle, aussi bien en amont qu’au cours de l’exécution des programmes de rachat, afin d’assurer unebonne application des finalités et des modalités de ce mécanisme.

Il est à signaler, que la BVMT a joué un rôle important dans l’enracinement de cette pratique, dans la mesure où,désormais, elle recommande, systématiquement aux actionnaires de référence des sociétés qui demandent l’introduc-tion de leurs titres en bourse, de mettre en place un contrat de liquidité d’une part, et de s’engager à obtenir auprès desorganes de délibération les autorisations nécessaires pour la mise en application d’un programme de régulation d’autrepart.

L’objectif visé est de garantir aussi bien la réussite de l’opération de placement mais également celle de la vie du titreaprès son introduction en bourse, en évitant une fluctuation excessive du cours, de manière à maintenir ce dernierdans une fourchette de prix qui reflète la situation réelle de la société.

En amont, le contôle effectué par le CMF a permis de relever au niveau de deux projets de résolutions qu’une sociétécomptait soumettre respectivement à ses assemblées générales ordinaire et extraordinaire, d’une part une propositiond’autorisation de rachat de ses propres actions en vue de réguler leur cours sur le marché, conformément à l’article 19nouveau de la loi n°94-117, d’autre part une proposition d’annuler une quantité d’actions déjà rachetée, ainsi que lerachat d’une autre quantité en vue de les annuler, en application des dispositions de l’article 88 de la même loi.

L’attention de la société a été attirée sur le fait que la mise en place simultanée de deux programmes de rachat, l’unpour réguler le cours des titres et l’autre pour annuler des actions, serait difficile à gérer, d’autant plus qu’il n’est pasadmis l’annulation d’actions rachetées dans le but de réguler le cours de la valeur.Il lui a été, également, signalé qu’au cas où elle persisterait à mettre en exécution, simultanément, ces deux program-mes, elle sera dans l’obligation d’établir une note d’information pour chaque programme de rachat préalablement à saréalisation, et de communiquer au CMF des états mensuels précisant les transactions réalisées pour le compte dechacun d’eux.

Par ailleurs, dans le cadre du contrôle des programmes de rachat avant leur mise en application, le CMF a relevé auniveau d’une note d’infomation, l’existence d’une incohérence entre le fonds dédié au programme et la quantité detitres à racheter, ainsi que la fixation d’une fourchette de prix d’intervention au-dessus du cours de l’action.



44


La société concernée a été invitée à modifier la fourchette d’intervention de manière à optimiser l’exécution de ceprogramme de rachat et à informer le CMF sur la nouvelle fourchette fixée.

L’intervention du CMF a posteriori, se fait par le contrôle des états mensuels des opérations de rachat communi-quées par les sociétés concernées. Ce contrôle a permis de constater que la majorité des opérations réalisées dans cecadre étaient régulières.

Toutefois, le CMF a relevé une défaillance d’exécution d’un programme de rachat de la part d'une société qui s'estabstenue d’intervenir sur ses propres titres malgré les conditions favorables du marché.

Une attitude similaire a été, également, relevée pour une société disposant d’un stock important de ses titres et quis’est abstenue d’intervenir malgré une évolution à la hausse du cours de ses actions.

Le CMF, après avoir rappelé la finalité de la mise en place d’un programme de rachat qui consiste à réduire lesfluctuations excessives du cours des actions afin de leur éviter une évolution erratique et assurer la liquidité du titre surle marché, a requis de ces sociétés un suivi plus vigilant du programme de rachat mis en place.

Par ailleurs, suite à une remarque évoquée par un commissaire aux comptes au niveau de son rapport général sur lesétats financiers relatifs à l’exercice 2005 d’une société cotée concernant la détention d’un stock de ses propres actionsrachetées dans le cadre d’un programme de rachat dont l’AGO n’a pas autorisé le renouvellement, le CMF a invité lasociété concernée à vendre le stock de titres qu’elle détenait tout en lui interdisant d’en racheter. Il lui a égalementrecommandé de mettre en exécution un contrat de liquidité afin d’assurer l’animation du marché de ses titres.Ce type de contrat, mis en place par le CMF en 2005 sur la base des articles 29 et 84 du règlement général de la bourseet consistant à mettre à la disposition d’un intermédiaire en bourse, une quantité de titres et d’espèces pour luipermettre d’intervenir sur le marché, a fait l’objet en 2006 d’un intérêt particulier de la part de certains actionnairesde référence.

Quatre sociétés admises à la cote dont trois nouvellement introduites ont pu bénéficier de la souplesse de fonctionalitéde cet outil ainsi que de ses avantages notamment le fait que l’autorisation de l’AGO n’est pas exigée et la quantité detitres à acheter ou à vendre n’est pas limitée.

Il est entendu que, l’intention des initiateurs de cet outil ne doit en aucun cas se baser sur la recherche d’un profitfinancier que pourrait éventuellement dégager la gestion des titres et espèces affectés à la mise en œuvre dudit contrat,ni entraver le fonctionnement régulier du marché ou influencer la formation des cours.

De son coté, l’intermédiaire en bourse doit agir en tant que professionnel en s’appuyant sur sa connaissance dumarché, son expérience et son expertise, pour remplir, dans les meilleures conditions possibles, l’objectif poursuivi àtravers le contrat de liquidité.

Il est également à signaler, les répercussions positives sur la liquidité du marché de l’action menée par la BVMTauprès des sociétés cotées en vue de les sensibiliser sur l’application des nouvelles dispositions du code des sociétésrelatives à la réduction de la valeur nominale des actions des sociétés.



45


Les résultats de ces actions ont été encourageants. Huit sociétés ont fait approuver par leurs assemblées généralesextraordinaires la décision de réduire le nominal de leurs actions.

• A l’occasion des opérations réservées aux salariés :

Au cours de l’année 2006, le CMF a accordé son visa à trois prospectus abrégés destinés à des salariés tunisienssollicités pour une souscription dans le capital de leurs sociétés mères de nationalité étrangère. Il y a lieu de souligner,dans ce cadre, que suite aux récentes modifications apportées par la directive européenne relative au prospectus (enmatière d’allègement du régime de l’appel public à l’épargne), le CMF a apposé son visa sur le prospectus abrégé auvu du document d’information publié, à l’occasion, par la société mère et dispensé, du visa du régulateur.

• A l’occasion des franchissements des seuils de participation :

Pour le CMF, le contrôle des franchissements des seuils de participation s’inscrit essentiellement, dans le cadre de samission de protection de l’épargnant dans la mesure où le suivi de l’évolution de l’actionnariat lui permet d’appliquer,de manière efficace, les procédures déclenchées par le changement de contrôle aux fins de sauvegarder les intérêts desactionnaires minoritaires en leur garantissant les meilleures conditions de sortie.

Cette information permet, en outre, aux dirigeants de se prémunir contre d’éventuelles attaques brutales de ramas-sage de titres en bourse et de se préparer pour se défendre en adoptant les mesures qui s’imposent en cas de prise decontrôle subite.

Le CMF, sur la base des listes des actionnaires ou des souscripteurs aux opérations financières, des déclarations detransactions de bloc, des attestations d’enregistrement et de la surveillance quotidienne des échanges importants detitres sur le marché, effectue un contrôle systématique, portant sur l’identité et le taux de participation des parties auxtransactions.

Durant l’année 2006, 45 franchissements de seuils de participation ont été déclarés au CMF, dont neuf n’ont pas étéeffectués spontanément par les actionnaires mais plutôt provoqués par le CMF, soit à la suite de vérification d’opéra-tions d’achat ou de vente en bourse, soit suite à la consultation de la liste des actionnaires.

L’examen des délais observés pour les déclarations de franchissement des seuils de participation au cours de l’année2006 fait ressortir une régression par rapport à 2005 dans la mesure où seulement 35,6% des déclarations ont étéeffectuées dans les délais.

Cette régression est dûe, essentiellement, à la méconnaissance de la part des actionnaires et des nouveaux investisseursdes nouvelles dispositions législatives en matière de raccourcissement des délais de déclaration de franchissement deseuils de participation prévues par la loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières.

En effet, le législateur, jugeant le délai légal de 15 jours, prévu par l’article 8 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994pour informer le CMF, trop long dans la mesure où d’éventuels mouvements sur les titres pourraient y intervenir,dans l’opacité la plus totale, a décidé de le ramener à cinq jours à compter de la date du franchissement.



46


Le choix de ce délai s’inscrit également dans un objectif d’alignement avec les standards internationaux en matière dedéclarations de franchissements de seuils de participation.

Par ailleurs, le CMF a proposé de combler certains vides juridiques constatés en matière d'application de sanctions encas de non respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux déclarations des franchissements de seuils departicipation lors de la refonte de la loi n° 94-117.

Ainsi, la nouvelle réglementation accorde au CMF le pouvoir de prendre la décision de privation des droits de voteaprès audition de l’intéressé, sans avoir recours à d’autres juridictions.

• Le contrôle de l’information périodique :

Le CMF a poursuivi son action visant à améliorer la qualité de l’information financière, notamment à travers lerenforcement du contrôle systématique de l’information émanant des sociétés avant sa diffusion dans le public ainsique par les actions d’accompagnement.

Un Suivi de l’information à l’occasion de la tenue des assemblées générales a été effectué par les services du CMF quiont procédé au contrôle de l’information a priori et a postériori.Une attention particulière a été accordée à l’information financière des groupes de sociétés.

Les contrôles ont porté sur le respect des délais et la qualité de l’information qui ont fait, également, l’objet demesures édictées par la nouvelle loi sur la sécurité financière.

En effet, le CMF a poursuivi, au cours de l’année 2006, sa politique de persuasion des sociétés faisant appel public àl’épargne qui n’ont pas respecté le délai de six mois après la clôture de l’exercice comptable pour réunir leur assembléegénérale ordinaire, comme l’exige l’article 275 du code des sociétés commerciales.

En matière de publication de l’information, la plupart des sociétés admises à la cote respectent la publication des étatsfinanciers avant la tenue de leurs assemblées par contre, les sociétés faisant appel public à l’épargne mais non cotées nerespectent pas souvent cette obligation.

D’autre part, il a été constaté que certaines sociétés faisant appel public à l’épargne ne publient pas avec leurs étatsfinanciers les réserves émises par leurs commissaires aux comptes pour garantir la qualité de l’information diffusée. LeCMF a invité les sociétés défaillantes à procéder de nouveau à la publication de leurs états financiers complets enpubliant l'intégralité des rapports des commissaires aux comptes.

Dans le même ordre d’idées, le CMF veille à ce que les états financiers publiés sur son Bulletin Officiel, soientaccompagnés des observations qu’il peut être amené à faire aux sociétés concernées au sujet des anomalies et desinsuffisances relevées dans le cadre de la vérification de ces états.

Des améliorations ont été constatées notamment :



47


- En matière de délai de communication de l’information

Le résultat du contrôle a priori touchant le respect du délai maximal de quatre mois après la clôture de l’exercicecomptable pour la communication des états financiers relatifs à l’exercice 2005 s’est avéré satisfaisant pour les sociétéscotées en bourse dans la mesure où plus de 65,2% d’entre elles se sont conformées à cette exigence. Néanmoins, iln’en est pas de même en ce qui concerne les sociétés non admises à la cote.

Il est à noter que les retards accusés sont dûs dans la majorité des cas à des évènements exceptionnels tels que la miseen place d’un plan d’assainissement et d’apurement des comptes des sociétés défaillantes ou la mise en œuvre d’unplan de sauvetage et la prise en charge de la gestion par de nouveaux dirigeants.

L’année 2006 a, également, enregistré une amélioration considérable par rapport à l’année 2005 en ce qui concerne lerespect, par les sociétés cotées, du délai légal de dépôt des documents après la tenue de l’Assemblée Générale. Le tauxde respect était de l’ordre de 66,7%.

La politique de persuasion initiée par le CMF et qui s’est poursuivie au cours de l’année 2006 a concouru à ce résultat.Les sociétés qui ne se sont pas acquittées de cette obligation de leur propre gré ont été relancées.

- En matière de publication de l’information

Le contrôle de l’obligation des sociétés admises à la cote de publier les états financiers sur un quotidien de la placeavant la tenue de leurs assemblées a révélé un taux de respect de l’ordre de 80,4%.

Pour remédier à la défaillance des sociétés, qui ne se sont pas acquittées de cette obligation, le CMF a pris l’initiativede publier sur son bulletin officiel tous les états financiers communiqués par les sociétés faisant appel public à l’épar-gne avant la tenue de leur assemblée générale.

Par ailleurs le CMF, dans le cadre du renforcement de la transparence, a continué d’exiger des sociétés, l’établissementd’états financiers de meilleure qualité. A ce titre, il a pris la décision de surseoir à la publication des états financiers del’exercice 2005 d’une société cotée dont les traitements comptables ont été jugés non conformes au système compta-ble en vigueur.

Dans le même ordre d’idées, et dans le souci d’une meilleure information du public, le CMF, a veillé, chaque fois qu’ill’a jugé nécessaire de faire accompagner les états financiers publiés sur son bulletin, des observations qu’il a faites auxsociétés concernées au sujet des anomalies et des insuffisances relevées dans le cadre de la vérification de ces états. Uneattention particulière a été réservée aux notes aux états financiers sur les parties liées.

En matière de publication de l’information, a posteriori, 78,3% des sociétés admises à la cote ont respecté l’obligationde publication, sur un quotidien, des résolutions adoptées par leur assemblée générale accompagnées du bilan et dutableau des mouvements des capitaux propres compte tenu de l’affectation du résultat.



48


Le taux de respect de cette obligation par les sociétés non admises à la cote, bien que enregistrant une amélioration parrapport aux années précédentes, demeure en deçà des taux espérés.

Face à cette situation, le CMF a procédé à la publication de toute l’information exigée après la tenue des assembléesgénérales se rapportant aux sociétés ayant communiqué les documents requis, d’une part, et a demandé aux sociétésdéfaillantes de procéder aux corrections qui s’imposaient et de publier de nouveau les informations exigées par laréglementation en vigueur, d’autre part.

- En matière de la qualité de l’information publiée

Pour garantir, aux investisseurs, une information de meilleure qualité, la loi sur la sécurité des relations financières,comme le règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne, exige désormais que les états financiers des sociétéssoient accompagnés du texte intégral de l’opinion du commissaire aux comptes.

Dans ce cadre, le CMF a invité les sociétés défaillantes à publier de nouveau leurs états financiers accompagnés dutexte intégral de l’opinion du commissaire aux comptes.Toutefois, pour la publication dans un quotidien, la loi permet aux sociétés de se limiter à publier les notes aux étatsfinanciers obligatoires et les plus pertinentes, sous réserve de l’obtention de l’accord écrit du commissaire aux comptes.

- En matière d’information semestrielle :

Une amélioration a été enregistrée au niveau du respect du délai légal de publication des informations semestrielles àla charge des sociétés admises à la cote.En effet, 72,3% des sociétés admises à la cote ont publié leurs états financiers dans les délais impartis. La nouvelleréglementation, en accordant un délai supplémentaire d’un mois, est à l’origine de cette amélioration.

- En matière d’états financiers consolidés

Pour donner aux investisseurs une idée fiable sur la situation financière des groupes dans lesquels ils ont investi, lanouvelle réglementation exige des sociétés mères admises à la cote de la bourse, d’établir des états financiers consolidésconformément à la législation comptable en vigueur et ce, même si elles sont à leur tour, filiales d’autres sociétés.

La communication et la publication des états financiers consolidés doivent obéir aux mêmes règles de délai et dequalité que celles exigées pour les états financiers individuels.

Le contrôle de l’information à posteriori effectué par les services du CMF a porté sur le respect des délais de commu-nication et a abouti à la relance de la majorité des sociétés pour qu’elles s’acquittent de cette obligation, de leur propregré, et dans le délai légal de dépôt des documents.

Ce contrôle a porté également sur la publication de l’information. A cet effet, le CMF est intervenu pour demanderaux sociétés de procéder de nouveau à la publication des informations conformément aux dispositions de l’article 42du règlement du Conseil du Marché Financier.



49


* l’information financière des groupes de sociétés

Conscient de l’importance de l’information financière se rapportant aux groupes de sociétés, le CMF a invité lessociétés faisant APE qui sont tenues, de par la loi, d’établir des états financiers consolidés, de publier leurs étatsfinanciers consolidés dans un journal quotidien dans le délai d’un mois de leur approbation, comme l’exige l’article472 du code des sociétés commerciales.

La communication de ces états financiers marque une nouvelle étape permettant d’accéder à plus de transparencedans la présentation des activités et des performances des groupes de sociétés et permet aux utilisateurs d’obtenir desinformations financières concernant le groupe dans son ensemble en tant qu’entité économique unique et de pouvoirapprécier sa situation financière.

Au total trente neuf sociétés se sont déclarées formant ou appartenant à un groupe de sociétés parmi lesquelles vingtsix sont admises à la cote de la Bourse.

Il est primordial, que les sociétés mères fournissent une information détaillée sur leurs participations dans les filialeset les sociétés associées et présentent un aperçu sur le périmètre de consolidation, tout en donnant les raisons d’exclu-sion ou d’intégration audit périmètre. Elles doivent présenter leur groupe par secteur d’activité et fournir une infor-mation sur l’objet de chaque société filiale ou associée.

A l’occasion de la publication des informations exigées, les services du CMF ont relevé qu’une seule société n’a pasprésenté d’informations relatives à son groupe (liste des sociétés du groupe, pourcentages d’intérêts et de capital,méthodes de consolidation).

Il est également signalé que certains commissaires aux comptes ont formulé leur avis sans mentionner dans leurrapport s’ils ont effectivement pris connaissance ou non, du contenu des rapports des commissaires aux comptes dessociétés du groupe.

Le commissaire aux comptes du groupe est tenu de procéder à des vérifications spécifiques et donner une opinion surles informations contenues dans le rapport de gestion du groupe.

Sept rapports parmi les vingt six relatifs aux sociétés de la cote ne comportent pas d’opinions sur le rapport de gestiondu groupe et ne mentionnent pas l’existence ou non de ce rapport ; cependant tous les rapports des commissaires auxcomptes sur les états financiers consolidés des sociétés dont les titres sont traités sur le marché hors cote comportentcette opinion.

Il y a lieu de signaler les améliorations introduites par la nouvelle réglementation qui se sont traduites par diversassouplissements en matière de communication et de publication des documents.

En effet, les sociétés faisant appel public à l’épargne ne sont désormais astreintes qu’à la publication des résolutionsdes Assemblées Générales sauf si des modifications ont été apportées aux états financiers,



50


D’autre part, la publication des états financiers provisoires à la fin du mois de janvier a été supprimée et remplacée parla publication des états définitifs avant le 30 avril. Les états financiers intermédiaires relatifs au premier semestre del’exercice comptable doivent être publiés le 31 Août au lieu du 31Juillet.

La loi sur la sécurité financière a cependant mis à la charge des sociétés cotées l’obligation de communiquer desindicateurs trimestriels d’activité 20 jours après la fin de chaque trimestre.

* Amélioration de la qualité de l’information

En plus du contrôle de l’exhaustivité et de la ponctualité de la communication et de la publication de l’informationfinancière par les émetteurs, le CMF a procédé à une analyse qualitative des états financiers, des rapports de gestion etde tous les documents mis à la disposition des actionnaires et ce, afin d’indentifier aussi bien les insuffisances etanomalies que les risques et problèmes éventuels auxquels pourraient être exposées les sociétés et de les amener àcommuniquer sur lesdits risques.

• Au niveau du rapport annuel

L’établissement des rapports de gestion est devenu une tradition puisque toutes les sociétés admises à la cote, ayantréuni leur assemblée générale ordinaire au cours de l’année 2006, ont communiqué au CMF leurs rapports d’activitécomme l’exige la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, l’année 2006 a connu une amélioration notable aussi bien en matière de communication des rapportsannuels par les sociétés non admises à la cote qu’en matière d’initiatives.

L’analyse des rapports de gestion, relatifs à l’exercice 2005 des sociétés, révèle néanmoins la persistance d’insuffisancesqui portent essentiellement sur l’absence d’informations concernant l’évolution prévisionnelle de la situation de lasociété et de ses perspectives d’avenir ainsi qu’une analyse sur l’évolution des cours de bourse et des transactions.

La réforme de la loi n°94-117 a mis l’accent sur le contenu du rapport d’activité que les sociétés faisant appel publicà l’épargne doivent établir après la clôture de chaque exercice comptable et ce, en exigeant l’insertion d’éléments surle contrôle interne, en plus de ceux prévus par l’article 44 du règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne.

Le contrôle effectué a révélé l’absence de ces éléments dans la plupart des rapports. Les sociétés saisies ont justifié cecisoit par l’ignorance de la réglementation en vigueur soit par la méconnaissance des informations pouvant être pu-bliées en la matière.

• Au niveau des projets de résolutions

Le problème essentiel rencontré lors de l’examen des projets de résolutions soumis, par les sociétés faisant appel publicà l’épargne, à l’approbation de leur assemblée générale au cours de l’année 2006 consiste en la proposition par quatrebanques dont une cotée en bourse de prélèvements de montants affectés initialement dans des comptes de réserves àdes comptes de provisions pour risques et charges.



51


Le CMF a signalé aux banques concernées ainsi qu’à leurs commissaires aux comptes que l’affectation ainsi envisagéeserait de nature à entraver la transparence requise du fait que le résultat publié ne reflètera plus la performance réelleet la rentabilité effective de la société au cours de l’exercice. Il leur a, également, rappelé que la constitution d’uneprovision prélevée sur les réserves, constitue un moyen détourné de constater des charges en dehors du cadre appro-prié prévu par la législation comptable en vigueur. Ces charges doivent, normalement, être imputées sur les charges del’exercice et déduites du résultat.

Le CMF les a invités à réviser les résolutions proposées ou, à défaut, à publier des états financiers « proforma » entenant compte des règles prescrites par le système comptable relatives à la définition, à la prise en compte ou laconstatation, à la mesure et à la présentation des éléments des états financiers et ce, dans le but de leur conférer unefiabilité et une sincérité meilleures. Aussi, toute divergence éventuelle entre les solutions comptables retenues par lasociété et les textes en vigueur doit être divulguée et son impact sur les éléments concernés des états financiersexplicités.

En réaction à ces remarques, une banque a retiré la résolution objet de la remarque.

D’autres faits ont été soulevés lors de l’examen des projets de résolutions soumis.

Il s’agit notamment :

- de la proposition de distribution de tantièmes aux administrateurs, pratique qui est, désormais, devenue interdite,suite à la modification du Code des Sociétés Commerciales ;

- de l’absence de nomination d’un deuxième commissaire aux comptes comme l’exige la réglementation en vigueurconcernant des établissements financiers et les sociétés d’assurance multi-branches ;

- du non respect des engagements pris au niveau du prospectus d’admission (notamment l’alignement en terme dejouissance des actions nouvelles émises avec les anciennes, la réservation de sièges au conseil d’administration auprofit des petits porteurs et la création d’un comité d’audit)

• Au niveau des états financiers publiés

Les contrôles analytiques effectués sur les états financiers annuels ou intermédiaires publiés par les sociétés admises àla cote au cours de l’année 2006, ont révélé une amélioration au niveau de la qualité de l’information et de saconformité aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Ces contrôles ont principalement concerné la vérification de l’exhaustivité des notes aux états financiers, de la confor-mité des notes avec le corps des états financiers, de la justification des retraitements comptables opérés sur certainesrubriques concernant des périodes antérieures ainsi que de l’analyse des évolutions importantes des postes significatifs.



52


Les anomalies décelées se rapportent essentiellement à l’absence des notes explicatives relatives à l’état de flux detrésorerie, l’existence de discordances entre les notes et le corps des états financiers et de retraitements effectués n’ayantpas fait l’objet d’explication, l’absence de prise en compte de la charge d’impôt afférente à la période semestrielle.

Le cas d’une société admise à la cote qui a procédé à une réévaluation libre d’une partie de ses immobilisationscorporelles accompagnée d’une absence de prise en compte des provisions rattachées à des créances mérite d’être étayé.

En effet, lors de la vérification de la conformité des états financiers de ladite société, il s’est avéré qu’elle a procédé àune réévaluation libre de certaines de ses immobilisations corporelles, accompagnée d’une absence de prise en comptedes provisions rattachées à des créances et leur inscription au niveau des modifications comptables.

Le CMF a décidé de surseoir à la publication des états financiers de la société tout en lui signalant que le recours à lapratique de la réévaluation des immobilisations constitue une dérogation à la convention comptable du coût histori-que pour le traitement des immobilisations d’exploitation prévue par le cadre conceptuel de la comptabilité et par lanorme comptable n°5 relative aux immobilisations corporelles, et l’a invitée à établir et à publier des états financiersconformes aux règles prescrites par le système comptable en vigueur quant à la définition, à la prise en compte ou laconstatation, à la mesure et à la présentation des éléments de ces états financiers et ce, pour conférer une fiabilité etune sincérité meilleures aux états financiers publiés.

Notamment, elle doit divulguer toute divergence éventuelle entre les solutions comptables retenues et les textes envigueur et son impact sur les éléments concernés des états financiers.

L’attention de la société a été, également, attirée sur le fait que l’information relative à la réévaluation pourrait êtreprésentée en « proforma » à condition d’avoir procéder au préalable aux expertises nécessaires, aux tests adéquatsprouvant la capacité de ces actifs à générer des cash flows actualisés pouvant justifier le niveau de la réévaluation et,également, à des tests de confirmation à la date de chaque arrêté de comptes.

Concernant la constatation, au niveau du compte des modifications comptables, des provisions sur des créancesdouteuses et des titres de participation pour un montant équivalent à celui dégagé par la réévaluation, il a été signaléà la société que l’affectation de ces provisions dans un compte de modifications comptables au lieu d’un compte deprovision constitue un moyen détourné de constater des charges en dehors du cadre approprié prévu par la législationcomptable en vigueur, ces dotations devant être imputées sur les charges de l’exercice et déduites du résultat.

Cette règle doit être respectée bien que la société ait eu recours à cette pratique pour couvrir des estimations dedépréciation de titres et de créances relatives à des exercices antérieurs.

Par ailleurs, il lui a été également signalé que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés Commerciales,quand bien même le résultat de son bilan serait déficitaire et dans le cas où une distribution des dividendes seraitenvisagée, un prélèvement sur les réserves de réévaluation ou sur les réserves légales, statutaires ou celles prévues parles textes législatifs spéciaux, ne peut en aucun cas être opéré. Le CMF a invité la société défaillante à régulariser sasituation en procédant aux rectifications nécessaires.



53


D’autres anomalies ont été décelées au niveau des états financiers contrôlés. Elles se rapportent essentiellement à :

- l’existence de discordances entre les notes explicatives et le corps des états financiers ;- l’absence de justification de retraitements opérés au niveau de certaines rubriques des états financiers ;- l’absence de notes aux états financiers surtout celles se rapportant aux parties liées pour lesquelles une attentionparticulière a été réservée au cours de l’année 2006 ;- l’absence de la prise en compte de la charge d’impôt sur les sociétés afférente à la période semestrielle.

Les sociétés défaillantes ont été invitées à procéder aux rectifications qui s’imposent et à présenter les justificationsnécessaires.

• Au niveau des rapports émis par les commissaires aux comptes

L’analyse des rapports émis par les commissaires aux comptes a révélé une nette diminution des divergences relevéesentre les rapports d’audit émis par les commissaires aux comptes des sociétés admises à la cote et la norme internatio-nale d’audit. Cette amélioration s’explique principalement par les actions de sensibilisation entreprises par le CMFsur cette question, au cours des dernières années, auprès du corps de la profession.

Les disparités relevées se résument essentiellement dans l’absence de la description des diligences mises en œuvre parl’auditeur, de l’appréciation des principes comptables suivis par l’émetteur et du rappel des responsabilités respectivesde la direction de l’entité et de l’auditeur ainsi que l’absence d’indication d’une évaluation générale du contrôleinterne telle que exigée par la loi sur la sécurité des relations financières.

3- Le renforcement du dispositif légal :

L’année 2006 a été marquée par l’entrée en vigueur d’une loi très attendue par la place de Tunis, la loi relative aurenforcement de la sécurité des relations financières, promulguée au cours du mois d’octobre 2005.

Parmi les nouveautés consacrées par cette loi et concrétisées en 2006, figurent :

3.1- La publication d’indicateurs d’activité trimestriels

La nouvelle réglementation met, désormais, à la charge des sociétés admises à la cote de la bourse, l’obligation depublier des indicateurs d’activité trimestriels, selon le secteur dans lequel elles exercent, et ce dans un délai de vingtjours après la fin de chaque trimestre.

Dans le but d’établir des indicateurs significatifs, le CMF a sollicité la collaboration des divers intervenants sur lemarché (sociétés de la cote, analystes financiers, professions d’experts comptables et d’intermédiaires en bourse, agencede notation) pour la proposition d’indicateurs spécifiques à chaque secteur d’activité.



54


L’objectif recherché par cette concertation est de définir des indicateurs qui puissent être générés dans le délai légal,par le système d’information des sociétés et de donner aux actionnaires et aux investisseurs potentiels une informationpertinente, intelligible et comparable sur les performances et la situation de la société au cours du trimestre.

Au début de l’année 2006, des réunions de travail ont été organisées à l’initiative du CMF, à l’effet d’arrêter définiti-vement ces indicateurs, par secteur d’activité, réunions auxquelles ont été invitées les sociétés concernées par le sec-teur, leurs commissaires aux comptes, des analystes financiers, des représentants des associations professionnelles etd’orgnismes concernés par le marché financier.

Une série d’indicateurs ont été retenus et publiés par un règlement du CMF au cours de l’année 2006.

Toutefois, dans le but d’éviter une rupture de la publication de l’information financière (l’établissement des étatsfinanciers provisoires au 31 Janvier ayant été implicitement supprimé par la loi) et d’initier les sociétés de la cote àl’établissement d’indicateurs sur leur activité, et dans l’attente de la fixation des indicateurs trimestriels selon lessecteurs par règlement, le CMF, a recommandé aux sociétés concernées de publier, à titre provisoire, et au plus tard le31 janvier 2006, des indicateurs d’activité qu’il a fixés par secteur.

Début février, la place de Tunis a été agréablement surprise par la publication, par la majorité des sociétés de la cote,d’indicateurs pertinents établis, pour la plupart, pour le dernier trimestre de l’exercice 2005 et accompagnés d’unexposé des faits saillants ayant marqué leur activité au cours de la période considérée.

Ce résultat a été conforté après la publication de l’arrêté fixant les indicateurs. En effet 95% des sociétés concernéesont respecté cette obligation dont 46% dans le délai légal.Dans un objectif d’harmonisation et de publication d’indicateurs significatifs, le CMF a invité les sociétés à établir lesindicateurs en question conformément à la norme comptable n° 19 relative aux états financiers intermédiaires et ce enpubliant :

- le cumul depuis le début de l’exercice jusqu’à la fin de la période en ce qui concerne les indicateurs représentant despostes de bilan (c’est à dire des stocks à la fin de la période) ;

- des indicateurs relatifs au trimestre considéré ainsi que le cumul depuis le début de l’exercice jusqu’à la fin de lapériode en question, pour le reste des indicateurs.

3.2- Le renforcement du contrôle externe

La loi a exigé la nomination de deux commissaires aux comptes inscrits au tableau de l’ordre des experts comptablesde Tunisie et ce pour :

- les établissements de crédit faisant appel public à l’épargne ainsi que les sociétés d’assurances multi-branches ;

- les sociétés tenues d’établir des états financiers consolidés ;



55


- les sociétés dont le total des engagements auprès des établissements de crédits et l’encours de leurs émissions obliga-taires dépasse un montant fixé par décret.

Les nouvelles règles de bonne gouvernance exigent qu’il n’y ait pas de relations d’association ou autres liens entre lesdeux commissaires aux comptes désignés et ce, pour garantir leur indépendance.

Par ailleurs, la présence des commissaires aux comptes aux réunions du conseil d’administration ou du conseil desurveillance des sociétés en vue de l’établissement des états financiers est devenue obligatoire.

3.3- Le renforcement du contrôle interne

La nouvelle réglementation exige pour les sociétés ayant une certaine taille ou ayant atteint un certain niveau d’endet-tement, la création d’un comité d’audit permanent dont les membres sont désignés parmi les administrateurs de lasociété.

Le rôle attribué au comité d’audit permanent consiste à veiller au respect par la société de la mise en place de systèmede contrôle interne performant, à assurer le suivi des travaux des organes de contrôle de la société, à proposer lanomination du ou des commissaires aux comptes et à agréer la désignation des auditeurs internes.

Cette obligation concerne :

- Les sociétés faisant appel public à l’épargne à l’exception de celles classées comme telles du fait de l’émission d’obli-gation ;- La société mère lorsque le total de son bilan au titre des états financiers consolidés dépasse un montant fixé pardécret ;

- les sociétés qui atteignent les limites chiffrées fixées par décret relatives au total du bilan et au total de leurs engage-ments auprès des établissements de crédit et de l’encours de leurs émissions obligataires.

3.4- Alourdissement des sanctions

Pour donner plus de crédibilité à l’autorité de contrôle du marché financier et simplifier les procédures de sanction, laloi prévoit désormais de traduire les dirigeants des sociétés n’ayant pas respecté les obligations légales et réglementairesen matière de communication et de publication de l’information permanente et périodique, devant le Collège du CMF.

Cette réforme est de nature à simplifier les procédures de poursuites judiciaires. Elle alourdit également les sanctionspécuniaires prévues à l’encontre des dirigeants des sociétés défaillantes dont le montant maximal est passé de 2.000dinars à 20.000 dinars.



56


4- LE CMF A L’ECOUTE

4.1 – Les demandes de consultation

L’action d’accompagnement du marché qui incombe au CMF consiste, entre autres, à répondre aux demandes deconsultation émanant des différents opérateurs.

Durant l’année 2006, le CMF a été consulté à maintes reprises, essentiellement autour des points suivants :

• Gouvernement d’entreprise :

Le CMF a été saisi de questions relatives au gouvernement d’entreprise portant sur l'existence d'un code de bonneconduite d'administrateurs indépendants dans les conseils d’administration des sociétés, et des comités de rémunéra-tion et de nomination.

Dans sa réponse, le CMF a précisé que la Tunisie n’ a pas, à ce jour, adopté, en matière de gouvernance des entreprises,un code de bonne conduite. Toutefois, certaines règles de bonne conduite sont énoncées dans différents textes envigueur, tels que le Code des Sociétés Commerciales ou la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforce-ment de la sécurité des relations financières ;

Par ailleurs, il n’est nullement exigé une majorité d’administrateurs indépendants dans les conseils d’administrationsdes sociétés, de même que les textes en vigueur ne prévoient pas la création de comités de rémunération ou de nomina-tion.

• Demande de dispense de l’approbation de la CSI

Le CMF a été saisi, d’une demande émanant d’une société sollicitant une dispense de l’approbation de la CSI d’uneopération d’acquisition d’actions par un étranger pour régulariser des situations de rompus.

Le CMF a considéré qu'une telle demande de dérogation relève de la compétence de la CSI.

• La donation d’actions

Le CMF a été saisi d’une demande de consultation dans laquelle la société requérante se demande, si une donationd’actions est soumise à la procédure d’enregistrement en bourse et dans l’affirmative quelle serait la base de calcul dela commission boursière y afférente ?

Dans sa réponse, le CMF a précisé que n’étant pas assimilée à une succession, la donation d’actions d’une société nefaisant pas appel public à l’épargne est soumise à la formalité de l’enregistrement prévue par l’article 71 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, et les commissions boursières en matière d’enregistrement de donations de titres sontperçues sur la base d’une évaluation de l’opération selon les méthodes usuellement retenues pour l’évaluation dessociétés.



57


• Délégation de pouvoir en matière d’augmentation de capital

Le CMF a été saisi au sujet de la conformité aux dispositions de l’article 294 du code des sociétés commerciales d’unprojet de résolution à soumettre à l’AGE portant délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliserune augmentation de capital social par voie de souscription en numéraire.

Après avoir rappelé au demandeur les dispositions législatives applicables en la matière et prévues par le code dessociétés commerciales, le CMF a répondu que le projet de résolution à soumettre est conforme aux dispositions del’article cité.

• Rachat par une société de ses propres actions

Le CMF a été saisi par la BVMT au sujet d’une opération de rachat par une société de ses propres actions suite aurefus d’agréer un cessionnaire conformément à l’article 321 alinéa 4 du code des sociétés commerciales et s’enquiertde l’interprétation des dispositions dudit article : instituent-elles une procédure particulière de réduction de capitaldérogatoire de la procédure normale impliquant le passage par une AGE ? et à quoi correspond l’expression« l’équivalent de la valeur de l’action » : est-ce le nominal ou plutôt le prix de cession convenu ?Dans sa réponse, le CMF a rappelé que l’opération de rachat prévue par l’article 321 du code des sociétés commercia-les est conditionnée par la réduction du capital, laquelle opération exige une AGE.

Concernant l’interprétation de l’expression « l’équivalent de la valeur de l’action », le CMF a précisé qu’il convient dese référer à la norme comptable n°2 relative aux capitaux propres qui a traité les différents cas de figure se rattachantaux opérations de rachat par la société de ses propres actions.

• Dividendes d’actions objet d’OPA obligatoire et transfert de propriété

Le CMF a été saisi au sujet du sort des dividendes versés par le CNT relatifs aux années 2002, 2003 et 2004 sachant :

- qu’en 2002, des actionnaires de ladite société ont acquis le contrôle majoritaire en droit de vote et n’ont pas exécutéune décision du CMF relative au dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique d’achat.

- et, qu’un jugement définitif a contraint ces actionnaires à acheter les titres de certains détenteurs

Dans sa réponse, le CMF a précisé que sa décision de soumission à une offre publique d’achat concerne les actionscomportant le coupon relatif à l’exercice 2002, toutefois cette décision administrative n’ayant pas été appliquéevolontairement, il est d’avis, qu’en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2000-35 du 21 mars 2000relative à la dématérialisation des titres, le transfert de propriété s’effectue par son transfert d’un compte à un autre etce dès la conclusion du contrat, soit volontairement soit par une décision judiciaire.



58


• Obligations d’information pesant sur les sociétés off shore

Dans le cadre du suivi de la diffusion de l’information financière par les sociétés faisant appel public à l’épargne, laquestion s’est posée de savoir si les succursales ou agences d’établissements de crédit ayant leur siège social à l’étrangeret autorisées à exercer leur activité en Tunisie sont des sociétés faisant appel public à l’épargne et sont de ce faitsoumises aux obligations de divulgation financière prévues par ladite loi.

La réflexion a amené le CMF à considérer que ces sociétés sont des sociétés faisant appel public à l’épargne soumisesaux obligations de divulgation financière, conformément à l’article 1er de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994lequel ne distingue pas entre les banques de droit tunisien et les succursales ou agences d’établissements de créditayant leur siège social à l’étranger.

• Admission à la cote d’une société totalement exportatrice non résidente

le CMF a été saisi d’une consultation relative aux restrictions légales quant à l’admission à la cote d’une sociététotalement exportatrice non résidente détenue à 100% par des étrangers.

Dans sa réponse, le CMF a précisé que la réglementation boursière dont notamment la loi n° 94-117 du 14 novem-bre 1994 portant réorganisation du marché financier , le règlement général de la bourse des valeurs mobilières deTunis et le règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne, ne prévoient pas de conditions de nationalité pourl’admission à la cote de la bourse et n’empêchent donc pas des sociétés étrangères d’introduire leurs actions sur lemarché tunisien dès lors qu’elles remplissent les conditions d’admission dont notamment :

- deux exercices bénéficiaires;- une répartition des titres entre deux cents actionnaires au moins ;- une diffusion dans le public d’un nombre de titres représentant 10 % du capital ou un minimum de un million dedinars.

Toutefois la réglementation des changes soumet à autorisation toute acquisition à titre onéreux ou gratuit par unrésident de valeurs mobilières étrangères émises par une personne morale privée ayant son siège en Tunisie lorsque cesvaleurs sont libellées en monnaie étrangère.

Cependant, plusieurs possibilités s’offrent aux sociétés non-résidentes :

- soit la société étrangère a son capital social libellé totalement ou en partie en dinars non convertibles : dans ce cas,la société étrangère est en droit de demander son admission à la cote de la bourse pour les valeurs libellées en dinarsnon convertibles (sous réserve de répondre aux mêmes exigences que les sociétés tunisiennes) et les transactionseffectuées sur ses titres seront soumises aux seules règles applicables à toute valeur de société tunisienne ;

- soit la société étrangère a son capital libellé en monnaie étrangère ou en dinars convertibles ; dans ce cas deuxhypothèses sont envisageables ;



59


- l’admission dans un compartiment spécifique du marché de la cote avec l’obligation pour les résidents qui achètentsur ce marché de demander une autorisation pour chaque transaction effectuée sur ces titres ;

- l’admission dans un compartiment spécifique de la cote réservé aux transactions de valeurs mobilières de sociétésétrangères effectuées entre personnes de nationalités étrangères ou entre non résidents.

• Le sort des titres au porteur

Le CMF a été saisi d’une consultation relative aux procédures permettant aux détenteurs de titres au porteur derécupérer leurs parts respectives dans le produit de la vente de ces titres.

Dans sa réponse, le CMF a précisé que conformément aux dispositions de la loi n° 2000-35 du 21 Mars 2000 relativeà la dématérialisation des titres, les personnes morales émettrices de titres au porteur sont obligées, passés les délaisfixés pour la remise de ces titres soit deux ans, de les vendre et de consigner le produit de cette vente à la dispositiondes propriétaires ou de leurs ayants droit.

Toutefois, en l’espèce, la société émettrice prétend ne pas avoir pu obtenir l'autorisation du juge pour procéderà ladite consignation. De ce fait et devant l'impossibilité de consigner le produit de la vente des titres au porteur, lasociété émettrice est en droit, suite à une vérification de l'authenticité des titres, de restituer à chaque propriétaire lesmontants lui revenant de la vente de ses valeurs mobilières.

• Acquisition par les étrangers de titres de sociétés de distribution

Le CMF a été informé qu’une opération d’actions d’une société de distribution a été effectuée pour le compte depersonnes de nationalité marocaine. L’intermédiaire en bourse chargé de l’opération, invité par la BVMT à régulariserla situation auprès des autorités compétentes, s'est prévalu d’une convention d’établissement conclue entre la Répu-blique Tunisienne et le Royaume du Maroc en 1964.

Par ailleurs, le CMF a été saisi par le centralisateur des opérations au porteur sur le capitaux de ladite société, aux finsd’obtenir ses instructions quant à la position à adopter face à l’acquisition par des étrangers de ladite valeur.

Sachant que la question soulevée pose, principalement, un problème de réglementation des changes, plus spéciale-ment celui du rapatriement des fonds, d’une part, qu’elle est liée à l’interprétation par les autorités compétentes desconventions internationales d’établissement et d’investissement d’autre part et qu’elle ne relève donc pas de la seulecompétence du CMF, une réunion de travail a été tenue au siège du CMF, en présence de représentants des autresautorités concernées à savoir, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Finances, le Ministère du Dévelop-pement et de la Coopération Internationale, le Ministère du Commerce et de l’Artisanat, la Banque Centrale deTunisie, la Direction Générale de la Privatisation, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis et l’Association desIntermédiaires en Bourse en vue d'adopter une position commune quant à l'interprétation des textes et à la recevabi-lité de cette opération. Aucun des départements concernés n'ayant apporté une solution claire à ce probléme, lecentralisateur, a été invité à prendre l'attache des autorités compétentes afin d’obtenir leur position en la matière et àtenir le CMF informé du suivi.



60


Le CMF a par ailleurs demandé au service juridique du premier ministère de l'éclairer sur sa position concernant lafaisabilité de telles opérations.

• Participations croisées

Le Conseil du Marché Financier a été informé par la BVMT d’une demande d’enregistrement formulée par unesociété d’intermédiation et portant sur l’acquisition par cette dernière de 40 actions d’une société tierce elle-mêmedétentrice d’environ 99% du capital de ladite société d’intermédiation, constituant ainsi un cas de participationcroisée interdit par le code des sociétés commerciales.

Dans sa réponse, le CMF a indiqué à la BVMT qu’elle était en droit de rejeter la demande d’enregistrement formuléepar la société d’intermédiation pour non respect des dispositions légales en vigueur.

Il a par ailleurs rappelé à la société d’intermédiation qu’en tant qu’intermédiaire en bourse, elle doit faire preuve, dansl’exercice de ses activités, du soin et de la diligence que l’on peut attendre d’un professionnel avisé et a été dès lorsinvitée, à régulariser la situation au plus tard dans les délais prévus par la loi.

• Dématérialisation des titres

Le CMF a été saisi d’une demande de consultation relative au règlement du Conseil du Marché Financier relatif à latenue et à l’administration des comptes en valeurs mobilières dans laquelle le demandeur s’enquiert des élémentssuivants :

- Existe-t-il un modèle type établi par le CMF de convention entre un émetteur et un intermédiaire agréé, d’une part,et, d’autre part, entre le propriétaire des valeurs mobilières et un intermédiaire agréé administrateur.

- Quel est le délai pour la signature des cahiers des charges ?

- Quelles sont les raisons de la référence à l’intermédiaire agréé administrateur dans le journal général des opérationset le registre général des opérations annexés au cahier des charges relatif à la tenue-conservation des comptes envaleurs mobilières applicables aux sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne ?

- Le registre auquel il est fait référence à l’article 2 du cahier des charges relatif à la tenue-conservation des comptes envaleurs mobilières applicables aux sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne correspond-il au registre généralmentionné à l’article 5 dudit cahier des charges.

En réponse à ces questions, le CMF a précisé ce qui suit :

- Le règlement n’a pas prévu de modèle type établi par le CMF ni pour la convention entre l’émetteur et l’intermé-diaire agréé mandaté ni pour celle conclue entre le propriétaire des valeurs mobilières et l’intermédiaire agréé admi-nistrateur; le règlement laisse aux parties la liberté d’établir ces conventions tout en prévoyant certaines mentionsessentielles ;



61


- Le règlement du Conseil du Marché Financier ne prévoit pas expressément de délai de signature des cahiers descharges. Toutefois la signature doit s’effectuer avant tout exercice des activités de tenue et d’administration des comp-tes en valeurs mobilières sachant que l’exercice de ces activités est subordonné à la signature de cahiers des charges ;

- Selon l’article 9 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001 relatif aux conditions d’inscription des valeursmobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières et l’article 24 du règlement duCMF relatif à la tenue et à l’administration des comptes en valeurs mobilières, les valeurs mobilières ne peuvent êtreéchangées, qu’après avoir été placées dans un compte d’administration ouvert chez un intermédiaire agréé adminis-trateur ;

Dès lors et sachant que les transactions portant sur des valeurs mobilières et des droits s’y rapportant émis par dessociétés ne faisant pas appel public à l’épargne doivent être enregistrées auprès de la bourse des valeurs mobilières deTunis par les intermédiaires en bourse, la procédure d’enregistrement doit être effectuée par l’intermédiaire agrééadministrateur.

- Le registre prévu à l’article 2 du cahier des charges relatif à la tenue conservation des comptes en valeurs mobilièresapplicable aux sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne est le même registre que celui mentionné à l’article 5dudit cahier des charges.

- Actions à dividende prioritaire sans droit de vote et Commission Supérieure d’investissement.

Le CMF a été saisi d’une demande de consultation dans laquelle le requérant sollicite l’avis quant à la procédured’autorisation préalable de la CSI dans le cas d’une émission par une société de droit tunisien d’actions à dividendeprioritaire sans droit de vote, émission réservée à une société étrangère non résidente de nature à conférer à cettedernière une participation supérieure à 50%.

Dans sa réponse, le CMF a indiqué que les actions à dividende prioritaire sont des valeurs mobilières qui en principene confèrent pas à leur titulaire le droit de participer et de voter aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Toutefois, elles peuvent dans certains cas conférer à leurs titulaires le droit d’assister aux réunions des assembléesgénérales et de voter, et ne sont pas soustraites de l’ensemble des actions constituant le capital lors de la déterminationdu quorum dans les assemblées notamment lorsque les dividendes prioritaires dûs au titre de deux années successivesn’ont pas été intégralement versés.

En conséquence, sachant que le décret de 1977 qui utilise des termes généraux n’a pas distingué entre les droits devote conférés de manière permanente et ceux conférés de manière occasionnelle, l’acquisition d’ADP par la sociétéétrangère doit être soumise à l’approbation de la CSI dès lors que le taux de la participation étrangère globale dans lecapital de la société tunisienne , compte tenu des opérations d'acquisition en question, est égal ou supérieur à 50%du capital de ladite société.



62


• Nationalité des personnes morales

Le CMF a t saisi d’une demande de consultation dans laquelle le requ rant sollicite l’avis quant au changement denationalit d’une soci t de droit tunisien d tenue majoritairement par une soci t trang re non r sidente l’issued’une augmentation de capital et de ses cons quences sur la nationalit de la soci t d’interm diation en bourse danslaquelle la soci t de droit tunisien d tient une participation majoritaire.

Dans sa r ponse, le CMF a rappel que l’absence de l’une des conditions cumulatives, pos es par l’article 3 du d cretloi n° 61-14 du 30 ao t 1961 relatif aux conditions d’exercice de certaines activit s commerciales tel que modifi parla loi n° 85-84 du 11 ao t 1985, en l’occurrence, celle de la d tention de 50 % au moins des titres par des personnesphysiques ou morales tunisiennes, fait obstacle, en l’absence de participation directe ou indirecte de l’Etat dans lecapital, l’attribution de la nationalit tunisienne la personne concern e.

En cons quence, s’agissant d’une participation trang re majoritaire et en l’absence de participation directe ou indi-recte de l’Etat dans le capital, la soci t d’interm diation en question ne peut tre consid r e comme ayant la natio-nalit tunisienne et de ce fait ne peut plus exercer dans le domaine de l’interm diation en bourse tant que sa situationn’a pas t r gularis e tant donn que le d cret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des interm diairesen bourse pose comme condition d’exercice la nationalit tunisienne.

4.2- Les enquêtes et les plaintes

4.2.1- Les enquêtes

Le CMF a ouvert au cours de l’ann e 2006 six enqu tes dont quatre aupr s d’interm diaires en bourse, une aupr sd’une SICAV et une sur le comportement du cours des actions d’une soci t cot e.

Deux enqu tes aupr s des interm diaires en bourse ont t cl tur es en 2006. La premi re a t ouverte dans le cadredu suivi de la r gularisation des d faillances relev es par le CMF lors d’une pr c dente enqu te. Les investigations ontr v l que l’interm diaire a pris les dispositions n cessaires pour se conformer la l gislation en vigueur. A cet effet lecoll ge a d cid de classer le dossier.

La seconde enqu te a port sur la v rification de la situation professionnelle d’une personne physique qui a postulpour le poste de Pr sident du Conseil d’administration d’une soci t d’interm diation en bourse.

L’enqu te a r v l que la personne en question tait salari e de ladite soci t et ne peut cet effet occuper ce posteconform ment aux dispositions de l’article 196 du code des soci t s commerciales.

En outre, et au cours de l’instruction du dossier, l’int ress a retir sa candidature au poste litigieux. Le coll ge duCMF a donc d cid de classer le dossier.Les quatre autres enqu tes sont en cours d’instruction.


Conseil du March Financier

63


4.2.2- Les plaintes

L’ann e 2006 a connu une stagnation du nombre de plaintes re ues par le CMF dont le nombre s’ l ve 16 plaintescontre 13 en 2005. La moiti de ces plaintes est dirig e contre des interm diaires en bourse.

Parmi les 16 plaintes, 4 ont t rejet es pour incomp tence.

Les dossiers de plaintes qui ont t instruits par le service portent sur les sujets suivants :

• Obligation d’information

Un plaignant a sollicit l’intervention du CMF aupr s d’un interm diaire en bourse afin que ce dernier lui d livrel’attestation d’enregistrement en bourse d’une op ration r alis e par ledit interm diaire.

L’instruction du dossier a tabli que le plaignant n’ tait pas partie l’op ration d’enregistrement, ce qui explique lerefus par l’interm diaire de lui d livrer l’attestation d’enregistrement.

Le CMF a rappel au plaignant qu’en mati re de transfert de propri t des titres, l’interm diaire en bourse n’ad’obligation d’information qu’envers la soci t mettrice et ce, en vertu de l’article 10 du d cret n° 2001-2728 du 20novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobili res et aux interm diaires agr s pour la tenuedes comptes en valeurs mobili res.

• Transfert de portefeuille

Un plaignant a sollicit l’intervention du CMF aupr s d’un interm diaire en bourse pr tendant que ce dernier n’a pasdonn suite la demande de transfert de son portefeuille un autre interm diaire qu’il a d sign .

L’intervention du CMF a permis d’acc l rer le transfert du portefeuille du plaignant.

• Commissions revenant à l’intermédiaire

Deux plaintes ont eu pour objet la contestation du pr l vement des frais par les interm diaires en bourse.

Les enqu tes ont r v l que les frais pr lev s par les interm diaires en bourse mis en cause sont conformes auxbar mes des commissions qu’ils pratiquent l’ensemble de leurs clients et qu’ils ont adress s au CMF conform ment l’article 16 du statut des interm diaires en bourse ; le CMF a, en cons quence d cid le classement des deux

plaintes.

• Inexécution d’un ordre de bourse

Un plaignant a cherch engager la responsabilit d’un interm diaire en bourse qui lui a refus l’ex cution d’unordre d’achat.



64


L’enqu te a tabli que le plaignant n’a pas accompli les formalit s d’ouverture d’un compte de gestion libre chezl’interm diaire en bourse qui, la r ception de l’ordre d’achat, a invit le plaignant r gulariser sa situation avantd’ mettre des ordres de bourse.Le coll ge a d cid le classement de la plainte.

• Régularité des opérations réalisées au profit de la clientèle

Un plaignant ayant initi des op rations sur son compte de gestion libre ouvert aupr s d’un interm diaire en bourse,a sollicit du CMF la v rification de la r gularit d’ex cution de ces op rations.

Les investigations effectu es par le CMF ont montr que les op rations ex cut es par le biais de l’interm diaire pourle compte du requ rant ont t r alis es suivant les conditions du march et ne sont entach es d’aucune irr gularit .A cet effet, le coll ge du CMF a d cid de classer le dossier.

Par ailleurs, lors de l’instruction de ce dossier, il a t constat que l’interm diaire ne proc dait pas l’enregistrementde tous les ordres t l phoniques qu’il re oit malgr le fait qu’il dispose d’un dispositif d’enregistrement t l phoniquedes ordres. Le coll ge a d cid de lui adresser un rappel l’ordre.

• Attestation de souscription

Une personne morale a souscrit des actions d’une soci t immobili re l’occasion d’une OPS. L’interm diaire enbourse aupr s duquel elle a effectu la souscription ne lui a pas d livr d'attestation de souscription lui permettant deb n ficier de l’avantage fiscal li la souscription. A cet effet, la plaignante saisi le CMF afin d’intervenir aupr s despersonnes concern es.Suite l’intervention du CMF, la plaignante a re u l’attestation sollicit e.

• Vente sans ordre

Un plaignant, mandat par une personne titulaire d’un compte de gestion libre, a mis en cause une banque, en saqualit de teneur de comptes, pour vente d’actions sans ordre crit.

L’enqu te a r v l que le titulaire du compte a donn deux procurations deux personnes diff rentes dont le plai-gnant. La banque a ex cut l’ordre de vente d’un des mandataires sur la base de la procuration pr sent e.Inform des circonstances de la vente des actions, le plaignant a retir sa plainte.

• Compte des héritiers

Des h ritiers ont port plainte contre une banque, en sa qualit de teneur du compte du d funt, pour avoir manqu ses obligations professionnelles en mati re d’information sur le compte et en mati re d’ex cution d’un ordre de

vente mis par le mandataire l gal des h ritiers.



65


L’enqu te a r v l qu’en mati re d’information, la banque a respect ses obligations. Quant l’ex cution de l’ordre, labanque tait dans l’impossibilit de l’ex cuter sachant que le mandataire des h ritiers ne disposait pas du pouvoir devendre les actions.

• La responsabilité de l’intermédiaire en bourse en matière d’enregistrement

Un plaignant a cherch engager la responsabilit d’un interm diaire en bourse qui a proc d la vente de titresnantis.

L’enqu te a tabli que les titres objet de la vente ont t mis par une soci t ne faisant pas appel public l’ pargne etque l’op ration a t r alis e hors march entre un p re et son fils, lequel tait au courant du nantissement.Le CMF a d cid de rejeter la plainte.

• Baisse de la valeur liquidative

Par l’interm diaire du minist re des finances, un plaignant a demand au CMF de s’enqu rir des motifs de la baissede la valeur liquidative d’une SICAV en cours de liquidation.

L’enqu te a r v l que la souscription remonte 1995 et qu’ cette poque toutes les SICAV ont connu une baisse deleur valeur liquidative suite la chute des cours des titres composant le portefeuille des SICAV.

Par ailleurs, il a t constat que la baisse importante de la valeur liquidative de la SICAV mise en cause a t accentu epar l’utilisation par le gestionnaire de fonds autres que les fonds propres de la SICAV contrairement la l gislationr gissant ces soci t s.

• Indivision

Un plaignant a sollicit l’intervention du CMF aupr s d’une soci t mettrice qui a refus de lui d livrer une attes-tation de propri t , document lui permettant de disposer des titres composant sa quote-part dans l’h ritage.Le dossier est en cours d’instruction par les services du CMF.



66


CHAPITRE IILE CMF REGULATEUR

I - LA REFONTE DES TEXTES REGLEMENTAIRES

L’amélioration de l’environnement juridique constitue un préalable pour le développement du marché financier.Dans ce cadre, le CMF initie et participe à l’élaboration des projets de lois ou des textes réglementaires de même qu’ilédicte de nouvelles règles au cas où le besoin se fait sentir pour un meilleur encadrement de l’activité des opérateurset le renforcement de la sécurité des investisseurs.

C’est ainsi qu’en 2006, outre les modifications qu’il a introduites au niveau des r glements, le CMF a participl’ laboration de plusieurs textes couvrant les diverses activit s.

1 - La participation à l’élaboration de la loi des Finances pour l'année 2007

Les services comp tents du Minist re des Finances ont soumis au CMF pour avis certaines dispositions de la loi desfinances pour l'ann e 2007 notamment celles relatives au financement de l’ conomie, promotion de l’investissementet renforcement de la comp titivit des entreprises.

En effet, la loi sus-indiqu e a pr vu en ce qui concerne le march financier :

- La d duction du b n fice imposable de la totalit de la plus value de cession des actions admises la cote de labourse ;

- L’exon ration de l’imp t sur les revenus et de l’imp t sur les soci t s de la plus value de cessions des actions etparts sociales op r es dans le cadre d’une op ration des restructuration sous forme d’apport en capital ;

- La prorogation de la d duction de la plus value de cession des actions pour les banques ;

2 - La participation à l’élaboration des décrets :

En sa qualit de r gulateur, le CMF a particip l’ laboration de trois d crets ayant trait son activit .

Parmi ces d crets on peut citer :

- Le d cret n° 2006-380 du 3 F vrier 2006 relatif l’extension du champ d’intervention des soci t s d’investisse-ment capital risque ;

- Le d cret n° 2006-381 du 3 F vrier 2006 portant application des dispositions de l’article 22 bis du code desOPCVM relatives la cr ation des fonds communs de placement risque ;

LE CMF REGULATEUR


67


- Le d cret n° 2006-795 du 23 Mars 2006 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi relative la r organisation du march financier ;

- le d cret n° 2006-1248 du 2 Mai 2006 portant application des dispositions de certains articles du code des OPCVM;

- le d cret n° 2006-1294 du 8 mai 2006 portant application des dispositions de l’article 23 de la loi relative aurenforcement de la s curit des relations financi res.

3 - La modification des règlements du CMF

Les modifications apport es visent introduire une meilleure organisation du march financier et sa dynamisation.

Ainsi, l’Arr t du Minist re des finances du 12 Juillet 2006 a port visa des modifications introduites au niveau dur glement du CMF relatif l’APE, tandis que l’arr t du Ministre des Finances du 28 Ao t 2006 a port visa dur glement du CMF relatif la tenue et l’administration des comptes en valeurs mobili res.

II - LES GUIDES

Il y a lieu de signaler qu’au cours de 2006, 3 guides l'usage des intervenants sur le march financier ont t labor s.Ces guides rappellent, pr cisent ou compl tent les dispositions l gislatives ou r glementaires en vigueur ainsi que lesusages ou pratiques fondement d ontologique.

Ils visent galement faciliter et asseoir, sur des bases saines, l’exercice de l’activit des intervenants sur le march .

Il s’agit :

1. d’un guide relatif la fonction de responsable du contr le ayant pour objet la d finition de la fonction deresponsable du contr le au sein des soci t s d’interm diation en bourse ou de tout autre tablissement qui exercel’activit de gestion de portefeuille de valeurs mobili res pour le compte de tiers.

Ce guide fixe le statut, les conditions de d signation, les missions et moyens d’action, les modalit s d’ interventiondu contr leur ainsi que sa relation avec le CMF.

2. d’un guide destin aux organismes de placement collectif, qui regroupe les proc dures d’agr ment des OPC, lesr gles de d ontologie et de gestion applicables aux OPCVM et leurs gestionnaires ainsi que les r gles de d onto-logie et de gestion applicables aux fonds communs de cr ances et leurs gestionnaires.

3. d’un guide de pr paration du prospectus labor en vue de standardiser le contenu du prospectus pour chaquesecteur d’activit et pour chaque op ration financi re et de fournir au public une information pertinente, intelligi-ble et compl te. Ce guide pratique constitue, l’occasion d’op rations financi res, un mod le pour l’ensemble desprofessionnels et metteurs du march financier.Ce document sera achev en 2007.

LE CMF REGULATEUR


68


III - LA REFLEXION SUR LA COURBE DES TAUX

Le CMF s’est associ un groupe d’experts pour tudier au sein d’une commission l’impact de l’ valuation desobligations et valeurs assimil es selon la m thode actuarielle sur les actifs g r s des OPCVM.

Devant l’absence d’un march secondaire des BTA, et ne pouvant disposer de prix de march , il a t convenu de sebaser sur le prix d’ mission pour tablir une courbe de taux.

Pour cela la Direction G n rale du Tr sor a t mise contribution pour la r gularit des missions ce qui a permisune bauche de courbe de taux.

La commission s’est attach e appr cier cet impact en proc dant des travaux de simulation de l’ volution de lavaleur liquidative des OPCVM dans l’optique d’une valuation des obligations et valeurs assimil es sur la base de lavaleur actuelle, d’une part, et d battre de l’int r t que la nouvelle m thode d’ valuation pourrait pr senter pour laplace de Tunis et plus particuli rement pour les actionnaires des OPCVM, d’autre part.

Apr s avoir r alis des travaux de simulation, la commission a recommand l’adoption de la m thode actuariellecomme principe d’ valuation pour les BTA d tenus par les OPCVM. Cette proposition pourrait constituer un pr a-lable une possible g n ralisation de la m thode actuarielle pour l' valuation des autres titres de cr ances d tenus parles OPCVM.

Le passage l’ valuation des obligations et valeurs assimil es selon la m thode actuarielle permet de mettre ladisposition des gestionnaires des OPCVM et des professionnels de la place une information sur les prix des produitsde taux, refl tant la r alit de l’ volution des taux d’int r ts sur la place et le risque qui en d coule sur les produitsobligataires.

La notion de risque attach e aux produits obligataires est occult e et les SICAV Obligataires sont consid r es commedes produits sans risque, assurant un rendement fixe. Cette conception rel ve d’une culture financi re qui n’est passans lien avec l’absence d’un march secondaire obligataire actif, absence qui am ne les OPCVM valuer les pro-duits obligataires leur prix d’acquisition, les dissociant, de la sorte, de l’ volution des taux d’int r t observ s sur lemarch .

LE CMF REGULATEUR


69


CHAPITRE IIILE CMF AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT

DU MARCHE

Bien que le CMF soit une autorité de régulation du marché, la concrétisation des objectifs des pouvoirs publicstendant à accroître la contribution du marché financier au financement de l’investissement privé de 4% en 2005 à20% en 2009 nécessite la contribution du CMF pour la mise en place de divers instruments devant aider à laréalisation de cet objectif.

Un train de mesures a t mis en place pour atteindre cet objectif. Il s’agit notamment :

- de la cr ation d’un nouveau march (I), le March Alternatif ;

- de la mise en place d’un programme pilote national, r serv aux soci t s b n ficiaires du programme de mise niveau en vue de leur permettre d’acc der au financement de leurs besoins en fonds propres par le march (II) ;

- de la poursuite du programme de formation d’analystes financiers en vue de disposer des premiers Sponsors devantaccompagner les premi res soci t s se faire lister sur le March Alternatif (III);

- et de l’intensification des rencontres sp cialis es avec les professionnels dans le cadre des entretiens du CMF (IV).

I - LE MARCHE ALTERNATIF

Partant du constat que le tissu conomique national est constitu principalement des PME et des PMI et qu’en d pitde toutes les mesures de simplification et d’assouplissement introduites sur la r glementation en vigueur, rares sont lesentreprises de cette cat gorie qui sont ligibles une introduction la bourse, il a t d cid de cr er un nouveaumarch qui pourrait r pondre l’attente de ces entreprises pour le financement de leurs besoins en fonds propres.

Le march alternatif est une structure inspir e du mod le anglais l’Alternative Investment Market (AIM) et du sys-t me fran ais, l’Alternext.

Ce march , aux r gles d’acc s simplifi es, sera ouvert toutes les entreprises ayant des pr visions prometteuses accep-tant de se soumettre aux exigences de publication et de communications telles que fix es par la l gislation en vigueur.

Pour se faire coter sur ce march , la participation d’actionnaires institutionnels est suffisante. Ces actionnaires peu-vent tre des SICAR.

En 2006, un groupe de travail a t constitu , regroupant divers intervenants sur la place financi re. Les travaux ontabouti l’ laboration d’un rapport de synth se bas sur l’approche suivante :

- Etude de l’existant (march tunisien) ;

LE CMF AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE


70


- Elaboration d’un benchmark (le mod le anglais d’alternative Investment Market (AIM) le mod le fran ais,l’Alternext) ;

- Proposition des sc narios d’orientation.

Les sc narios d’orientation arr t s prennent en consid ration la n cessit de renforcer l’accompagnement et l’assis-tance des entreprises candidates au nouveau march , qui doivent r pondre un niveau minimum de transparence.

A cette fin, elles seront assist es par un professionnel du march en l’occurrence « le Sponsor qui les assistera dansl’accomplissement des obligations relatives aux exigences du march . Quant la liquidit des titres, elle pourra treassur e par les Market-Makers par l’affichage quotidien et durant toute la s ance de cotation d’une fourchette des prix l’achat comme la vente pour une quantit minimale de titres.

La pr paration et la r vision des textes r glementaires ad quats a t entam e. Il est pr vu que le march alternatifd marrera au cours du 2 me semestre 2007.

II - LE PROGRAMME NATIONAL D’ACCOMPAGNEMENT AU MARCHEFINANCIER (PNAR)

Une unit de Gestion de ce projet a t cr e la fin de l'ann e 2006.Cette unit a entam ses travaux et a identifi trois grandes phases d’expertise indispensables. Il s’agit :

1. des expertises des phases pr -introduction ;2. des expertises de la phase d’introduction proprement dite effectu es par les interm diaires agr s ;3. des expertises post-introduction n cessitant un suivi de l’entreprise introduite sur le march .

Un travail d’identification d’une centaine d’entreprises ligibles au programme de mise niveau qui seraient suscep-tibles de recourir au financement direct a t fait par l'unit de Gestion et adopt par le comit de pilotage du projet.

Une journ e d’information a t organis e cet effet au mois de f vrier 2006, par le CMF en collaboration avec leMinist re de l’Industrie, de l’ nergie et des PME. Une quarantaine d’entreprises ont manifest leur int r t pour leprojet l’issue de cette manifestation.

Pour acc l rer la cadence des pr paratifs du lancement du march alternatif, il a t d cid d’arr ter une liste restreinted’interm diaires en bourse et d’experts comptables pour accompagner les entreprises s lectionn es.

Six de ces soci t s ont constitu des cas d’ tude (diagnostic et valuation) pour la formation de la premi re promotiond’analystes financiers.

Le FODEC, dans le cadre des investissements technologiques prioritaires, prendra en charge, 70% du montant desfrais d’introduction la bourse des soci t s s lectionn es.



71


III - LA POURSUITE DE L’ACTION DE FORMATION D’ANALYSTESFINANCIERS AVEC L’AIDE D’EXPERTS

Une place financière ne peut connaître un véritable développement si elle ne dispose pas de compétences dans ledomaine de l’analyse financière et de l’évaluation.

Les analystes financiers en Tunisie sont tr s peu nombreux (quelques uns peine), de plus, ils n’ont pas re u deformation sp cialis e dans le domaine.

Les Sponsors devant travailler sur un march encore plus risqu que le march de la cote, devront n cessairementdisposer d’analystes financiers.

C’est dans ce but qu’il a t fait appel, avec l’aide d’experts tunisiens, la Soci t Fran aise d’Analystes Financierspour combler ce vide et proc der la formation des comp tences tunisiennes dans le domaine.

L’enseignement dispens d bouchera sur un dipl me professionnel validit internationale et permettra aux soci t sde bourse et de gestion de portefeuilles qui disposeront dans leurs effectifs de ce type d’analystes d’ tre accr dit escomme entreprise aux normes internationales.

De plus le d veloppement du m tier d’analystes aura pour cons quence de rationaliser le march .

IV - LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNEES ET D’INDICES SECTORIELS

La place boursi re tunisienne, aspirant devenir une place financi re r gionale, doit disposer d’indicateurs de r f -rence conformes aux standards internationaux.

A cet effet, un comit des indices boursiers, cr la fin de l’ann e 2004, a entam ses travaux durant l’ann e 2005afin de fixer les crit res de choix et le r f rentiel n cessaires pour donner au march les indicateurs appropri s.

Les travaux dudit comit ont abouti au lancement d’une panoplie d’indices sectoriels r partie selon la nouvelle normeinternationale de classification industrielle ICB « Industry Classification Benchmark et qui ont commenc trepubli s en 2006.

L’ensemble des indices sectoriels instaur s et repr sentant les diff rents domaines d’activit des soci t s cot es devraitfaciliter le choix d’investissement des gestionnaires de portefeuilles. Ces derniers peuvent ainsi cr er une large gammede produits d di s en fonction du besoin de leurs clients tout en disposant d’un r f rentiel de comparaison.



72


V - LES « DEBATS DU CMF »

Ces forums de discussion ont t institu s en 2000 pour servir de lieu de rencontre et d’ changes de points de vueentre le r gulateur et les diff rents intervenants du march financier sur des probl mes rencontr s et des r formesintroduire pour faire voluer le march financier.L’ann e 2005 a t marqu e par la r activation de ces d bats et leur intensification en 2006.

En effet, diff rents th mes ont t abord s pour d velopper le march et former les op rateurs de la place.

Les d bats de 2006 ont t organis s autour des th mes suivants :

- Le march alternatif- Le capital risque

Ces d bats ont permis de diagnostiquer les probl mes et difficult s rencontr s sur le march financier et ont proposles solutions ad quates pour les surmonter.



73


CHAPITRE IV LE CMF REORGANISE SES STRUCTURES

Continuant sur sa lancée de modernisation de l’institution et du renforcement de ses structures pour remplir conve-nablement les missions qui lui sont confiées, le CMF a fait appel aux services du Centre National de l’Informatique(CNI) pour construire son système d’information.

Les activit s du CMF ont enregistr , durant ces derni res ann es, une volution rapide et continue. Cette situation aengendr une complexit croissante des t ches de gestion et de suivi des dossiers relatifs au contr le des acteurs dumarch financier, d’appr ciation de leur gestion et de v rification du respect de la r glementation en vigueur. Cesdiff rentes t ches sont difficilement r alisables en l’absence d’un syst me d’information, d’o le besoin de doter leCMF de moyens informatiques puissants, performants et s curisants.

Pour r ussir cette op ration, il a t jug utile de recourir aux services du CNI pour l’ tude de l’existant et l’ labora-tion d’un plan de migration vers un syst me d’information et de communication r pondant aux besoins du CMF.

En 2005, le CMF a proc d en troite collaboration avec le CNI une tude permettant de mettre la disposition desdiff rents d partements les outils informatiques n cessaires l’ex cution de leurs mission et d’optimiser les moyens etressources n cessaires la mise en place d’une solution coh rente, fiable, p renne et s curis e.

Les principaux projets d’informatisation retenus par cette tude sont les suivants :

- Projet 1 : Informatisation du domaine des Op rations et Informations Financi res et du domaine r f rentielscommuns des activit s techniques ;

- Projet 2 : Informatisation du domaine Gestion de l’Epargne ;

- Projet 3 : Informatisation du domaine Suivi des Intervenants sur le March ;

- Projet 4 : Informatisation du domaine Pilotage,Enqu tes,Plaintes et Instruction ;

- Projet 5 : Syst me INTRANET ;

- Projet 6 : Mise niveau du Site WEB ;

- Projet 7 : Informatisation de la Surveillance du March .

L’ann e 2006, a t consacr e l’ laboration des cahiers de charge relatifs ces projets et un appel d’offre a t lanc .

LE CMF REORGANISE SES STRUCTURES


74


CHAPITRE VLE CMF DANS SON ENVIRONNEMENT

NATIONAL ET INTERNATIONAL

La mondialisation de l’économie, la globalisation des marchés et des mouvements de capitaux imposent au CMFl’appartenance à la Communauté Internationale des Régulateurs. Cette approche est dictée par la nature même deson activité qui nécessite une mise à jour permanente de la réglementation régissant les marchés.Compte tenu de l’interactivité des différents compartiments des marchés de capitaux, le CMF est dans l’obligationde tisser des liens étroits d’échange et de coopération avec les autres régulateurs nationaux.

I - LA COOPERATION INTERNATIONALE

Dans le cadre de la promotion des relations avec ses partenaires trangers le CMF a particip activement diff rentesmanifestations organis es par des homologues trangers ou des organisations internationales telles que :

- la participation l'assembl e annuelle de l'OICV Hong kong.- la participation la r union annuelle des r gulateurs des pays mergents- la participation la r union annuelle des r gulateurs de l'AMERC

- la participation la r union des pr sidents de l'IFREFI au cours de laquelle la Tunisie s'est vue descerner le présidence de l'institut.

- la participation au s minaire organis Manama (BAHREIN) en juin 2006 ayant pour th me la d tection et lapoursuite des abus de march ;- la participation un s minaire de formation organis Madrid (Espagne) par l’OICV ayant pour th me « lasurveillance du march , une approche pratique

Par ailleurs, en 2006 , le CMF a d pos officiellement sa candidature la signature du Multilateral Memorandum ofUnderstanding de l’ OICV et a, de ce fait, engag les proc dures n cessaires.

Le CMF a, en outre et plusieurs reprises, t sollicit par ses homologues trangers sur la teneur de sa l gislationdont notamment : Une consultation manant de la Commission des valeurs mobili res de la R publique Srpska,laquelle envisage une r vision de sa l gislation commerciale.

Les diff rentes questions soumises au CMF taient relatives :

- aux op rations d’augmentation de capital r serv es certains actionnaires, l’ ventuelle suspension des droits devote et aux modalit s de calcul du quorum;- aux obligations de d p t et de publicit des modifications des statuts ;- la d finition de la participation indirecte ;- au sort des actionnaires lors d’une op ration de scission ;- une consultation manant de la bourse palestinienne relative aux sanctions applicables aux interm diaires enbourse et aux soci t s cot es ;

LE CMF DANS SON ENVIRONNEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL


75


- Le CMF a t sollicit par l’OICV afin de r pondre un questionnaire d’information aux fins d’ valuation despratiques de gouvernance dans les march s mergents.

En outre et dans le cadre de l’ change de l’exp rience tunisienne, le CMF a pr sent ses activit s des d l gations duRwanda et de l’Afrique de l’Ouest.

II - LA PARTICIPATION AUX PRINCIPALES MANIFESTATIONSFINANCIERES LOCALES

- participation aux d bats du CMF relatifs au march alternatif et au Capital risque solution novatrice de finance-ment des PME ;- Participation au colloque sur le th me « gouvernance, performance et cr ation de valeur : les d fis de l’entreprisetunisienne ;- participation au s minaire relatif la titrisation ;- Participation un d jeuner d bat relatif la dynamisation du march financier.

III - L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS EN TUNISIE

Organisation Tozeur du s minaire de formation de l'IFREFI qui a eu pour th me une r flexion sur le developpementdu march secondaire obligataire.

LE CMF DANS SON ENVIRONNEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL


76


CHAPITRE VILES RESSOURCES DU CMF ET LEUR EMPLOI

Le CMF est un établissement doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Ses ressources proviennentdes différentes redevances perçues sur les opérations de marché et sur la gestion des OPCVM.

Résultat des activités du CMF au cours de l’exercice 2006 :

L’ann e 2006 a confirm la reprise du march boursier qui s’est traduite par l’am lioration du volume des capitauxtrait s sur le march secondaire.

Le volume des transactions r alis es sur les March s de la Cote, du Hors Cote et des Obligations est pass de 727millions de dinars en 2005 785 millions de dinars en 2006 et a t accompagn par une hausse du volume desenregistrements et d clarations qui est pass de 934 millions de dinars en 2005 3821 millions de dinars en 2006dont 3052 millions de dinars provenant de la cession des titres Tunisie T l com.

Le volume des missions de titres de capital et de titres de cr ance par appel public l’ pargne, soumises aux commis-sions per ues par le CMF (hors primes d’ mission et incorporation de r serves) est pass de 143 millions de dinars en2005 351 millions de dinars en 2006. Ceci a eu pour effet d'accroitre les commissions per ues passant de 184 milledinars en 2005 273 mille dinars en 2006 et ce, malgr la r duction de moiti des taux des redevances dues d cid e partir de Juillet 2006.

Les redevances sur les actifs g r s des organismes de placements collectifs -OPC- ont enregistr une am liorationpar rapport 2005 de l’ordre de 16%.

A la cl ture de l’exercice 2006, les activit s du CMF ont d gag des r sultats exc dentaires de l’ordre de 2015 milledinars contre 1145 mille dinars en 2005.

Situation financière :

Les actifs du CMF sont constitu s hauteur de 89,9% par des actifs courants. Les fonds propres couvrent 96% dutotal bilan.

Les tats financiers du CMF sont pr par s et pr sent s conform ment au cadre conceptuel et aux normes comptablesr gissant la comptabilit financi re en Tunisie. Ils sont exprim s en dinars tunisiens.

L’ tat de r sultat est pr sent selon le mod le autoris et l’ tat des flux de tr sorerie selon le mod le de r f rence.

Les donn es financi res concernant les quatre derni res ann es se pr sentent comme suit :

LES RESSOURCES DU CMF ET LEUR EMPLOI


77


Données financières :

Actifs En dinars31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003

ACTIFS NON COURANTS 1 362 079 1 387 612 1 482 464 1 573 975dont-immobilisations corporelles 961 757 1 037 149 1 110 004 1 201 685- immobilisations financi res 367 708 345 273 367 970 368 017ACTIFS COURANTS 12 077 861 10 100 210 8 732 222 8 077 139dont-liquidit s et quivalents de liquidit s 11 203 399 9 026 142 7 974 043 7 272TOTAL : 13 439 940 11 487 822 10 214 686 9 651 114

Capitaux propres et Passifs En dinars31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003

CAPITAUX PROPRES 12 932 791 10 882 200 9 708 157 9 166 282Fonds de dotation 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000R serves et autres capitaux propres 5 916 534 4 736 843 4 179 548 3 439 958R sultats report s 356 609 6 324 790R sultats de l’exercice 2 015 900 1 144 747 522 285 725 534PASSIFS 507 148 605 622 506 530 484 832- dont passifs courants 507 148 605 622 483 809 458 615TOTAL 13 439 940 11 487 822 10 214 686 9 651 114

Synthèse de l’exploitation En dinars2006 2005 2004 2003

Produits d’exploitation 4 872 312 3 982 923 3 167 285 3 100 403 Dont :- Redevances et assimil s 4 865 898 3 972 771 3 140 966 3 031 387Charges d’exploitation <3 363 224> <3 253 353> <3 034 199> <2 862 435>Dont : - charges de personnel 2 312 805 2 290 630 2 092 590 2 012 559 - moyens logistiques 828 459 797 551 747 774 734 660 - formations et d veloppement 198 488 120 137 97 548 57 536Résultat d’exploitation 1 509 088 729 570 133 087 237 968Gains ou pertes hors exploitation 506 812 415 177 389 198 487 566Résultat net de l’exercice : 2 015 900 1 144 747 522 285 725 534



78


Flux Financiers En dinars2006 2005 2004 2003

Flux liés à l’exploitation 1 871 331 1 118 419 762 264 593 374Encaissement sur redevances et commissions 5 093 803 3 707 451 3 182 885 2 926 321Encaissement divers 284 411 623 341 612 724 646 049D caissement aux fournisseurset au personnel <2 843 023> <2 531 940> <2 410 095> <2 402 182>Autres d caissements <663 386> <680 059> <623 250> <576 157>Flux liés à l’investissement < 90 218> <68 185> <61 612> <113 130>Variation de Trésorerie 1 781 113 1 050 234 700 652 480 244Tr sorerie au d but de l’exercice 9 022 361 7 972 126 7 271 474 6 791 230Trésorerie à la clôture de l’exercice 10 803 474 9 022 361 7 972 126 7 271 474

Les produits du CMF en 2006 :

La reprise des missions nouvelles et la consolidation des actifs des OPC ainsi que du volume des transactions sur lemarch secondaire ont am lior les revenus du CMF qui passent de 4398 mille dinars 5379 mille dinars en 2006.

- L’am lioration du volume des transactions au niveau du march boursier a engendr une nette am liorationdes redevances globales per ues par le CMF sur la BVMT qui sont pass es de 1449 mille dinars en 2005 1816 milledinars en 2006, enregistrant ainsi une hausse de 25,33%.

- Les redevances sur les actifs g r s par les OPC ont consolid leur position de premi re source de revenus du CMF.Elles sont pass es de 2263 mille dinars en 2005 2624 mille dinars en 2006, r alisant ainsi une augmentation de16% gr ce l’am lioration de la moyenne mensuelle des actifs g r s.

- Les commissions sur les missions nouvelles et sur les visas ont enregistr une hausse de 74,22%. Ils passent de 194mille dinars en 2005 338 mille dinars en 2006.

- Les autres produits du CMF se sont am lior s de 16,5%, en passant de 514 mille dinars en 2005 599 mille dinarsen 2006. Ces produits proviennent, essentiellement, du placement des liquidit s et des insertions et abonnements auBulletin Officiel du CMF.

Les charges du CMF en 2006 :

Les charges du CMF ont atteint 3 355 mille dinars en 2006, contre 3 253 mille dinars en 2005 soit une hausse de3,2% due essentiellement l’augmentation des charges du personnel suite l’augmentation salariale, au loyer du si geet aux charges occasionn es par les efforts de formation et de d veloppement de la place financi re de Tunis.

Les charges du personnel, le loyer du si ge et la logistique accaparent plus de 94% des charges de l’institution.



79


FAITS SAILLANTS

Janvier

- D cision du coll ge du CMF rig en Conseil de discipline qui a prononc des sanctions l’encontre de lasoci t d’interm diation FINACORP, de son directeur g n ral et de deux de ses agents ;

- Octroi du visa du CMF au prospectus d’OPV et d’admission la cote des actions de la soci t EL WIFAKLEASING ;

- R duction des commissions per ues par le CMF sur les op rations d’ mission et d’admission la cote par laproc dure ordinaire suite une augmentation de capital dans le public ;

- Attribution de l’agr ment d finitif la soci t « Axis Capital Bourse pour l’exercice de l’activit d’interm diationen bourse.

- Communiqu publi par KARTHAGO relatif la cr ation d’une compagnie en Egypte.- SITS a t invit e alimenter son contrat de liquidit (titres).

Février

- Participation du CMF la journ e d’information « Bourse et mise niveau industrielle ;- Publication du d cret n°2006-330 du 3 f vrier 2006, portant application des dispositions du premier paragra-

phe de l'article 22 de la loi n° 88-92 du 2 ao t 1988, relative aux soci t s d'investissement, telle que modifi e etcompl t e par les textes subs quents et notamment la loi n°2005-104 du 19 d cembre 2005, relative l'exten-sion du champ d'intervention des soci t s d'investissement capital risque ;

- Publication du d cret n° 2006- 381 du 3 f vrier 2006 portant application des dispositions de l’article 22 bis ducode des organismes de placement collectif promulgu par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001, tel que compl tpar la loi n°2005-105 du 19 d cembre 2005 relative la cr ation des fonds communs de placement risque ;

- Journ e d’information sur le Programme National d’Assistance au recours au March- Octroi du visa du CMF au prospectus d’ouverture au public de Strat gie Actions SICAV ;

Mars

- Participation du CMF l’ laboration d’un d cret relatif aux parts de fondateur ;- Publication du d cret n° 2006- 795 du 23 mars 2006 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de

la loi n°94-117 portant r organisation du march financier (fixation des proportions de droit de vote) ;- Publication du d cret no 2006-795 du 23/03/2006 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la

loi no 94-117 du 14 novembre 1994, portant r organisation du march financier ;- Finalisation de l’ tude pour la mise en place, d’un syst me d’information adapt aux besoins du CMF ;- Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution des OPCVM suivants :

• FCP MAC EXCELLENCE de type mixte promu par MAC SA et Amen Bank• FCC BIAT CREDIMMO 1 promu par Tunisie Titrisation et la BIAT.

- Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution des soci t s de gestion suivantes :• Ikdam Gestion• SAGES CAPITAL SA

FAITS SAILLANTS


80


Avril

- Publication du d cret n° 2006-1208 du 24 avril 2006, fixant les conditions et les modalit s d’ mission et deremboursement des bons du tr sor ;

- Communication des tats financiers, des rapports d’activit et des perspectives d’avenir de six entreprises pradh rentes au PNAR MF ;

- Avis du CMF relatif la d finition de la notion des petites et moyennes entreprises op rant dans les secteurslibres la constitution au sens de l’article 21 bis du d cret n° 77-608 du 27 juillet 1977 tel que modifi par led cret n° 2005-2397 du 31 ao t 2005 ;

- D marrage des travaux de l’ quipe mixte CMF/CNI, pour la mise en place d’un syst me informatique ;- Octroi de visas du CMF aux prospectus d’ouverture au public de SICAV AMEN Tr sor et de MAC excellence

FCP ;

Mai

- Promulgation de la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et compl tant la loi n° 2001-65 du 10 juillet2001, relative aux tablissements de cr dit ;

- Publication du d cret n°2006-1294 du 8 mai 2006, portant application des dispositions de l’article 23 de la loin° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la s curit des relations financi res ;

- Promulgation de la loi n°2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et compl tant la loi n°58-90 du 19 septembre1958, portant cr ation et organisation de la banque centrale de Tunisie ;

- Envoi l’OICV, de la candidature du CMF l’accord MMOU d’ change d’informations entre les membres del’OICV ;

Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution des OPCVM suivants :• FCP IRADETT 100 de type mixte promu par l’AFC et l’ATB• FCP IRADETT 50 de type mixte promu par l’AFC et l’ATB• FCP IRADETT 20 de type mixte promu par l’AFC et l’ATB• FCP IRADETT CEA de type mixte promu par l’AFC et l’ATB• FCP SALAMETT CAP de type obligataire promu par l’AFC et l’ATB• FCP SALAMETT PLUS de type obligataire promu par l’AFC et l’ATB

- Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution de la soci t de gestion « ECP Finances ;- Octroi du visa du CMF au prospectus d’ouverture au public de FCC BIAT CREDIMMO ;

Juin

- Publication du d cret n°2006-1546 du 6 juin 2006, portant application des dispositions des articles 13,13bis,13ter, 13 quater et 256 bis du code des soci t s commerciales ;

- Octroi du visa du CMF au prospectus d’OPV et d’admission la cote des actions de la soci t EL WIFACKLEASING ;

FAITS SAILLANTS


81


- March en hausse en raison de la hausse de BT (+2.86%) et de l’annonce du d clenchement du processus deprivatisation de Magasin G n ral (+ 2.37%) cause des anticipations sur une probable achat de la participationde l’Etat dans MAG) ;

- Publication de l’arr t du 29/06/2006 portant modification de l'arr t du 27 mars 1996, fixant les taux et lesmodalit s de perception des redevances et commissions revenant au conseil du march financier et la boursedes valeurs mobili res de Tunis au titre des missions de titres, transactions et autres op rations boursi res ;

- Participation la 31 me r union annuelle de l’OICV Hong Kong.- Signature d’une convention bilat rale de coop ration technique et d’ change d’informations entre le CMF et

son homologue des Emirats Arabes Unis ;- Stage au CMF de deux cadres de la Banque Nationale de Rwanda ;- Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution des OPCVM suivants :

• BNA CAPITAUX CONFIANCE FCP de type mixte promu par BNA Capitaux et BNA• BNA CAPITAUX PROGRES FCP de type mixte promu par BNA Capitaux et BNA

Juillet

- Publication de l’arr t du ministre des finances portant visa des modifications introduites au niveau du r gle-ment du Conseil du March Financier relatif l’appel public l’ pargne ;

- Publication de l’arr t du 12/07/2006 portant visa des modifications introduites au niveau du r glement duconseil du marche financier relatif a l'appel public l' pargne ;

- Organisation d’une journ e de communication avec les organismes financiers pour la pr sentation le PNAR MF ;- Visite par deux experts PMI d’une centaine d’entreprise s lectionn es pour le march alternatif ;- Pr paration des termes des r f rences – TDR- pr cisant la nature des travaux fournir par les conseillers des

entreprises (Due diligence, Business plan, valuation, v rification des travaux, r daction du prospectus et op ra-tion de marketing). Les modalit s d’intervention du FODEC ont t explicit es au niveau du TDR ;

- Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution des OPCVM suivants :• FCP BIAT - EPARGNE ACTIONS de type mixte promu par BIAT• Assets MAnagement et la BIAT• Fonds IKDAM promu par Ikdam Gestion et BFPME

- Octroi du visa du CMF au prospectus d’OPV, d’augmentation de capital par voie de souscriptions publiques etd’admission la cote des actions de la soci t ESSOUKNA ;

Août

- Publication de l’arr t du 28/08/2006 portant visa du r glement du conseil du march financier relatif a la tenueet a l'administration des comptes en valeurs mobili res ;

- Publication du d cret no 2006-2321 du 28/08/2006 modifiant et compl tant le d cret no 77-608 du 27 juillet1977, fixant les conditions d'application de la loi no 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codificationde la l gislation des changes et du commerce ext rieur r gissant les relations entre la Tunisie et les pays trangers,telle que modifi e par la loi no 93-48 du 3 mai 1993

- Communiqu de Karthago sur un venruel rapprochement avec Nouvel air ;

FAITS SAILLANTS


82


SEPTEMBRE

Publication du D cret n° 2006-2545 du 25 septembre 2006, modifiant le d cret n° 99-2648 du 22 novembre1999, fixant les conditions et les modalit s d'intervention et de gestion du fonds national de garantie ainsi queles conditions de pr l vement de la commission appel e « commission de garantie et la contribution desb n ficiaires et des soci t s d'investissement capital risque ;

- S lection par le comit de pilotage de 15 interm diaires en bourse et de 15 experts comptables. Cette s lectiona t bas e sur les qualifications requises pour la mission d’accompagnement telle que pr cis e au niveau duTDR ;

- La Banque centrale de Tunisie d cide de relever son taux directeur de 5% 5,25% ;- Organisation de la 6 me session des d bats du CMF sur les Fonds capital risque : Solution novatrice de

financement des PME ;- Participation du CMF la r union de l’IFREFI Bucarest en Roumanie. Election du CMF la pr sidence de

l’IFREFI et la vice pr sidence la Belgique ;- Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution des OPCVM suivants :

• FCPR GCT promu par SAGES CAPITAL SA et BFPME• FCPR CIOK promu par SAGES CAPITAL SA et BFPME• FCPR SONEDE promu par SAGES CAPITAL SA et BFPME• FCPR STEG promu par SAGES CAPITAL SA et BFPME• FCPR ONAS promu par SAGES CAPITAL SA et BFPME• FCPR ONP promu par SAGES CAPITAL SA et BFPME• FCPR SNCPA promu par SAGES CAPITAL SA et BFPME

- Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution des soci t s de gestion suivantes :• Tuninvest Finance Group• MAC United Gulf

- Octroi du visa du CMF au prospectus d'ouverture au public de SICAV Patrimoine obligations.

OCTOBRE

- Emission pour la premi re fois en Tunisie des bons du Tr sor z ro coupon -BTZc- ;- Tenue d’une r union du comit de pilotage avec les repr sentants des 6 premi res entreprises pr -adh rentes

pour pr sentation du TDR et des listes des accompagnateurs choisis par le comit . Il a t signal aux ditesentreprises qu’elles peuvent choisir un intervenant en dehors des deux listes ;

Novembre

- Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution de BTE SICAV, SICAV de type obligataire promue par laBTE ;

- Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution de la soci t de gestion Alliance Asset Management ;- Octroi de visas du CMF aux prospectus d’ouverture au public de :

• FCPR GCT

FAITS SAILLANTS


83


• FCPR CIOK• FCPR SONEDE• FCPR STEG• FCPR ONAS• FCPR ONP• FCPR SNCPA

Décembre :

- Finalisation du cahier des charges pour le d veloppement d’une solution informatique int gr e de gestion desactivit s techniques du CMF ;

- Octroi du visa du CMF au prospectus d’ mission et d’admission la cote de la bourse de l’emprunt obligataireconvertible en actions mis par la Banque ATTIJARI DE TUNISIE ;

- Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution des OPCVM suivants :• MAXULA INVESTISSEMENT de type obligataire promu par Maxula Bourse ;• FINA O SICAV de type obligataire promue par FINACORP ;• FCP FINA 60 de type mixte promu par FINACORP et l’ATB ;• FCP FINA 80 de type mixte promu par FINACORP et l’ATB ;• FCP FINA 100 de type mixte promu par FINACORP et l’ATB ;

- Octroi de l’agr ment du CMF pour la constitution de la soci t de gestion Alternative Capital Partners ;- Octroi de visas du CMF aux prospectus d’ouverture au public de :

• FCP BIAT Epargne actions• FCP IRADETT 100 ;• FCP IRADETT 50 ;• FCP IRADETT 20 ;• FCP IRADETT CEA ;• FCP SALAMETT CAP ;• FCP SALAMETT PLUS.

- Communication par les experts PMI au comit de pilotage de 20 rapports de pr diagnostics et plans d’actionsdes entreprises d sireuses de recourir la finance directe dans le cadre du PNAR MF ;

- Une soci t a t relev e formant un groupe alors qu’elle ne s’est pas d clar e.Le nombre de soci t s formant un groupe est pass de 33 38 soci t s m res dont 26 soci t s sont admises la

cote de la bourse ;- Publication d’un rapport sur l’application des normes comptables relatives la consolidation des tats financiers ;

FAITS SAILLANTS


84



85


ANNEXES


86


LISTE DES ANNEXES

Tableau 1: Les indicateurs macro conomiquesTableau 2: R partition sectorielle des metteurs de titres de capital par APETableau 3 : Emissions de titres de capital par APE des soci t s admises la coteTableau 4 : Emissions de titres de capital par APE des soci t s non admises la coteTableau 5 : Etat des introductions en bourse en 2006Tableau 6 : Etat des OPV r alis es durant l'ann e 2006Tableau 7 : Emissions de titres de cr anceTableau 8 : Caract ristiques des emprunts priv s vis s en 2006 (duration et sensibilit )Tableau 9 : Structure des souscriptions aux emprunts obligataires vis s en 2006.Tableau 10: Les missions des BTA en 2006Tableau 11 : Les missions des BTCT en 2006Tableau 12 : Etat des emprunts admis au march obligataire de la cote de la bourse en 2006Tableau 13 : R partition des capitaux chang s et du volume trait par cat gorie de titreTableau 14 : Rendements(1) des valeurs 2006Tableau 15 : PER (cours/b n fice par action) moyen du march par la m thode de la moyenne pond r eTableau 16 : Evolution mensuelle des indices de la place (2006)Tableau 17 : Volume mensuel et cessions des transactions r alis es en bourse durant 2006Tableau 18 : Indicateurs sur la participation trang re (P riode du 1er janvier au 31 d cembre 2006)Tableau 19 : Etat r capitulatif des achats et des ventes sur les valeurs cot es sur le NSC (du 1er janvier

au 31 d cembre 2006)Tableau 20 : Evolution des chiffres cl s du secteur des soci t s d'interm diation en bourse (en MD)Tableau 21 : Evolution des composantes de base du compte de r sultats du secteur des soci t s d'interm diation

en bourse (en MD)Tableau 22 : Interventions des Interm diaires sur le NSC durant l'ann e 2006Tableau 23 : Activit des Interm diaires durant l'ann e 2006 (par March )Tableau 24A : Activit des Interm diaires en Bourse durant l'ann e 2006 (par syst me de cotation)Tableau 24B : Activit des Interm diaires en Bourse durant l'ann e 2006 (par syst me de cotation)Tableau 24C : Activit des Interm diaires en Bourse durant l'ann e 2006 (par syst me de cotation)Tableau 25 : Palmar s des SVT quant la participation aux adjudications en 2006Tableau 26A : R partition par intervenant des BTA servis aux adjudications durant l'ann e 2006Tableau 26B : R partition par intervenant des BTCT servis aux adjudications durant l'ann e 2006Tableau 27 : Degr de respect du d lai l gal de d p t des d clarations de franchissements des seuils

de participation durant l'ann e 2006Tableau 28 : Degr de respect du d lai de d p t aupr s du CMF des documents approuv s par les AGO tenues

en 2006 par les soci t s admises la cote (r partition par secteur).


87


Tableau 29 : Degr de respect par les soci t s admises la cote de la bourse du d lai de d p t aupr s du CMFdes tats financiers interm diaires tels qu'arr t s au 30 Juin 2006

Tableau 30 : R sultats de la v rification de la conformit du contenu des rapports d’activit s des soci t sadmises la cote aux exigences r glementaires

Tableau 31 : R sultats de la v rification de la conformit du contenu des rapports d’activit s des soci t s nonadmises la cote aux exigences r glementaires

Tableau 32 : Evolution des souscriptions et des rachats des titres d'OPCVMTableau 33 : Evolution des emplois des OPCVM en 2006Tableau 34 : R partition Sectorielle des portefeuilles des OPCVM en 2006Tableau 35 : Evolution du nombre des actionnaires et porteurs de parts des OPCVMTableau 36 : Evolution des emplois des SICAV obligataires en 2006Tableau 37 : Ventilation des actifs g r s par les SICAV obligataires au 31/12/2006Tableau 38 : R partition Sectorielle des portefeuilles des SICAV obligataires en 2006Tableau 39 : Evolution des emplois des OPCVM mixtes en 2006Tableau 40 : R partition sectorielle des portefeuilles des OPCVM mixtes au 31/12/2006Tableau 41 : R partition sectorielle des portefeuilles des OPCVM mixtes en 2006Tableau 42 : Etat des OPCVM agr s en 2006Tableau 43 : Etat des soci t s de gestion agr es en 2006Tableau 44 : Etat des OPCVM ouverts au public en 2006Tableau 45 : R partition sectorielle des projets approuv s par les SICARTableau 46 : R partition sectorielle des d caissements r alis s par les SICAR


87


2 0 0 6


88


2 0 0 6


89


2 0 0 6

Tabl

eau

1 : L

es in

dica

teur

s mac

roéc

onom

ique

s20

06 2

005

2004

2003

2002

2001

2000

31-d

éc31

-déc

31-d

éc31

-déc

31-d

éc31

-déc

31-d

éc

PIB

aux p

rix co

uran

ts40

827

37 5

7135

035

32 2

0229

924

28 8

7926

923

Taux

de c

roiss

ance

(1)

5,30

%4,

00%

6,00

%5,

60%

1,70

%4,

90%

4,70

%

Taux

d'in

flatio

n(2)

4,50

%2,

00%

3,60

%2,

80%

2,70

%2,

00%

2,90

%

Cons

omm

atio

n32

194

29 5

4427

600

25 3

6623

520

22 0

3620

346

FBCF

9 06

58

331

7 91

47

536

7 60

77

542

6 92

3

Taux

d'in

vesti

ssem

ent(3

)22

,20%

22,1

7%22

,59%

23,4

0%25

,42%

26,1

2%25

,71%

Expo

rtatio

ns20

554

18 6

8016

440

14 1

0913

535

13 5

5911

784

Impo

rtatio

ns21

363

18 8

3317

469

15 3

5614

816

14 8

5712

725

Epar

gne N

atio

nale

brut

e8

287

7 79

07

799

7 12

36

600

6 78

76

162

Reve

nu N

atio

nal d

ispon

ible

Brut

40 4

8137

333

35 3

9932

489

30 1

2028

833

26 4

96

Taux

d'ép

argn

e(4)

20,4

7%20

,87%

22,0

3%21

,92%

21,9

1%23

,54%

23,2

6%

Det

te ex

térie

ure

19 8

7620

435

19 2

3817

357

15 5

5015

010

13 6

91

Taux

d'en

dette

men

t(5)

49,1

0%54

,70%

54,3

0%53

,40%

51,6

0%52

,10%

51,7

0%

Défi

cit d

u Bu

dget

( %

du

PIB)

3,20

%3,

20%

2,80

%3,

20%

2,50

%3,

50%

2,40

%

(1) Ev

olutio

n du P

IB au

x prix

const

ants b

ase 19

90(2)

Base

100 e

n 200

0(3)

FBCF

/ PIB

(4) Ep

argne

Natio

nale B

rute

/ Reve

nu N

ation

al dis

ponib

le Brut

(5) D

ette e

xtérie

ure / R

evenu

Nati

onal

dispo

nible B

rut

Tabl

eau

2 : R

épar

titio

n se

ctor

ielle

des é

met

teur

s de t

itres

de c

apita

l par

APE

Sect

eur d

'activ

itéM

onta

nt en

din

ars

%

Assu

ranc

es5

600

000

2,38

%

Banq

ues

200

000

000

85,0

8%

Leas

ing

17 5

00 0

007,

44%

Indu

stries

5 31

3 80

02,

26%

Serv

ices

4 53

5 15

01,

93%

Imm

obili

er2

129

688

0,91

%

Tota

l23

5 07

8 63

810

0,00

%


90


2 0 0 6

Tabl

eau

3 : E

miss

ions

de t

itres

de c

apita

l par

APE

des

socié

tés a

dmise

s à la

cote

N° d

e Visa

Dat

e de V

isaSo

ciété

sD

ate

Nat

ure

Nbr

e de t

itres

Nom

inal

en D

Prix

d'ém

issio

n en

DM

onta

nt d

eCa

pita

ux le

vés

d'ou

vertu

rede

l'op

érat

ion

émis

l'aug

men

tatio

n en

Den

D

06/5

2728

/04/

06G

ENER

AL L

EASI

NG

22/0

5/06

Emiss

ion

en n

umér

aire

250

000

1010

2 50

0 00

02

500

000

--

SFBT

23/0

5/06

Inco

rpor

atio

n de

rése

rves

800

000

5-

4 00

0 00

0-

--

BT23

/05/

06In

corp

orat

ion

de ré

serv

es2

500

000

10-

25 0

00 0

00-

--

TUN

ISAI

R*31

/08/

06In

corp

orat

ion

de ré

serv

es70

5 43

05*

-3

527

150

-

--

SOTE

TEL

1/09

/06

Inco

rpor

atio

n de

rése

rves

100

800

10-

1 00

8 00

0-

--

Air L

iqui

de T

unisi

e7/

09/0

6In

corp

orat

ion

de ré

serv

es52

552

25-

1 31

3 80

0-

06/5

3820

/10/

06TU

NIS

IE L

EASI

NG

9/11

/06

Emiss

ion

en n

umér

aire

1 50

0 00

05

1015

000

000

15 0

00 0

00

06/5

4713

/11/

06BI

AT27

/11/

06Em

issio

n en

num

érair

e**

5 00

0 00

010

2512

5 00

0 00

087

500

000

06/5

4911

/12/

06AT

TIJA

RI B

ANK

14/1

2/06

Emiss

ion

en n

umér

aire

10 0

00 0

005

550

000

000

50 0

00 0

00

* La v

aleur

nomi

nale d

e l'act

ion a

été ré

duite

de 5D

à 1D

le 31

/08/20

06

** Au

gment

ation

de ca

pital

libéré

e du q

uart

à la s

ouscr

iption

. Les

3/4 re

stants

seron

t app

elés e

n 200

7.


91


2 0 0 6

Tabl

eau

4 : E

miss

ions

de t

itres

de c

apita

l par

APE

des

socié

tés n

on ad

mise

s à la

cote

N° d

e Visa

Dat

e de V

isaSo

ciété

sD

ate

Nat

ure

Nbr

e de t

itres

Nom

inal

en D

Prix

d'ém

issio

n en

DM

onta

nt d

eCa

pita

ux le

vés

d'ou

vertu

rede

l'op

érat

ion

émis

l'aug

men

tatio

n en

Den

D

Augm

enta

tion

de ca

pita

l ave

c APE

06/5

3319

/07/

06ES

SOU

KN

A24

/08/

06Em

issio

n en

num

érair

e45

3 12

51*

4,7*

2 12

9 68

7,5

2 12

9 68

7,5

06/5

3728

/09/

06TU

NIS

RE

16/1

0/06

Emiss

ion

en n

umér

aire

300

000*

*10

123

600

000

3 60

0 00

0

Inco

rpor

atio

n de

rése

rves

200

000*

**10

-2

000

000

-

Augm

enta

tion

de ca

pita

l san

s APE

--

UN

ION

DE

FACT

ORI

NG

(1)

1/12

/06

Emiss

ion

en n

umér

aire (

1)80

0 00

05

54

000

000

4 00

0 00

0

* sou

s la co

nditio

n susp

ensive

de l'i

ntrod

uction

des a

ction

s ESS

OUKN

A à la

cote

de la

bours

e et c

e, con

formé

ment

à la 3

ème r

ésolut

ion de

l'AGE

du 16

/09/20

05

** soi

t 270

000 a

ction

s et 3

0 000

CI p

rivilé

giés

*** so

it 180

000 a

ction

s et 2

0 000

CI p

rivilé

giés

(1) Em

ission

sans

recou

rs à l

'appel

publi

c à l'é

pargn

e


92


2 0 0 6

Tabl

eau

5 : E

tat d

es in

trodu

ctio

ns en

bou

rse e

n 20

06So

ciété

Dat

e d'in

trodu

ctio

nCo

urs d

'intro

duct

ion

Nbr

e de t

itres

adm

isPr

océd

ure d

'intro

duct

ion

1er co

urs c

oté

Dat

e de c

otat

ion

Varia

tion

en %

SITS

26/0

1/06

11,0

00 D

1 80

0 00

0 *

OPV

**15

,310

D2/

02/0

639

,18%

EL W

IFAC

K L

EASI

NG

10/0

7/06

5,60

0 D

2 00

0 00

0O

PV5,

450D

11/0

7/06

-2,6

8%

ESSO

UK

NA

18/0

9/06

4,70

0 D

3 0

06 2

50**

*O

PV**

6,53

0 D

21/0

9/06

38,9

4%

* don

t 300

000

actio

ns n

ouve

lles s

ousc

rites

nég

ociée

s à p

artir

de l

a réa

lisat

ion

défin

itive

de l

'augm

enta

tion

de ca

pita

l.

** O

PV ré

alisé

e con

com

itam

men

t ave

c une

augm

enta

tion

de ca

pita

l par

voie

de so

uscr

iptio

n pu

bliq

ue.

*** d

ont 4

53 1

25 ac

tions

nou

velle

s sou

scrit

es n

égoc

iées à

par

tir d

e la r

éalis

atio

n dé

finiti

ve d

e l'au

gmen

tatio

n de

capi

tal.


93


2 0 0 6

Tabl

eau

6 : E

tat d

es O

PV ré

alisé

es d

uran

t l'an

née 2

006

Socié

tés

Initi

ateu

rsCa

pita

l dét

enu

Capi

tal d

éten

uPé

riode

de

Prix

Nom

bre

Mon

tant

Visé

esav

ant l

'offr

eà l

'issu

e de l

'offr

eva

lidité

de l

'offr

epa

r act

ion

d'ac

tions

en d

inar

s

SOD

IS S

ICAR

740

000

actio

ns14

0 00

0 ac

tions

Du

5,60

0 D

600

000

offer

tes

Soc

iété

ADES

*so

itso

it 1

6 ju

in 2

006

soit

30%

3 36

0 00

0 D

EL W

IFAC

KCI

FCO

3 70

0 00

0 D

700

000

Dau

du

capi

tal

LEAS

ING

Socié

té D

jet S

ervic

es(3

7%).

(7%

). 3

0 ju

in 2

006

Socié

té E

QU

IPFO

IRES

inclu

s

Socié

té S

OG

EFO

IRES

2 54

6 49

6 ac

tions

2 09

3 37

1 ac

tions

Du

4,70

0 D

453

125

offer

tes

Soc

iété

SIM

PAR

soit

soit

24

août

200

6so

it 15

,07%

ESSO

UKN

A**

2 54

6 49

6 D

***

2 09

3 37

1Dau

du

capi

tal

2 12

9 68

7,5

D

(99,

74%

du

capi

tal

(69,

63%

du

capi

tal

8 se

ptem

bre 2

006

aprè

s aug

men

tatio

n

avan

t aug

men

tatio

n)ap

rès a

ugm

enta

tion)

inclu

s

* Asso

ciatio

n de D

évelop

pement

Econ

omiqu

e et S

ocial

et M

icro C

rédits

de M

édenin

e

** OP

V réa

lisée c

oncom

itamm

ent av

ec un

e aug

menta

tion d

e cap

ital p

ar voi

e de s

ouscr

iption

publi

que.

*** so

us la

condit

ion su

spensi

ve de

l'intro

ducti

on de

s acti

ons E

SSOU

KNA à

la co

te de

la bo

urse e

t ce, c

onfor

méme

nt à l

a 3èm

e résol

ution

de l'A

GE du

16/09

/2005

.


94


2 0 0 6

Tabl

eau

7 : E

miss

ions

de t

itres

de c

réan

ce.

Emiss

ions

de t

itres

de c

réan

ce d

es so

ciété

s adm

ises à

la co

te d

uran

t l'an

née 2

006

EMPR

UN

TS O

BLIG

ATAI

RES

N° v

isaD

ate v

isaIn

titul

é de

Nom

inal

Mon

tant

Mon

tant

Taux

Prix

Mod

eD

ate d

'ouv

ertu

reD

urée

Joui

ssan

ceD

ate d

eN

otat

ion

ou

l’em

prun

ten

D v

isé en

Dso

uscr

it en

Dfa

cial

d’ém

issio

n en

Dd’

amor

tisse

men

tde

s sou

scrip

tions

clôtu

re ef

fect

ivega

rant

ie

06/5

2528

/04/

06AT

L 20

06/1

(1)

100

30 0

00 0

000

TMM

+ 1

%*

100

AP16

/05/

067

ans d

ont

15/

06/0

616

/05/

06BB

B

30 0

00 0

006,

5%2

ans d

e fra

nchi

se

06/5

3431

/07/

06Tu

nisie

Lea

sing

100

15 0

00 0

002

000

000

TMM

+ 1

%*

100

AP15

/08/

065

ans

15/1

1/06

25/0

8/06

BBB+

2006

/1 (1

)13

000

000

6,5%

06/5

5026

/12/

06AM

EN B

ANK

200

610

040

000

000

40 0

00 0

00 (3

)TM

M +

1%

*10

0AP

29/1

2/06

10 an

s29

/01/

0729

/01/

07-

EMPR

UN

TS O

BLIG

ATAI

RES

CON

VERT

IBLE

S EN

ACT

ION

S

N° v

isaD

ate v

isaIn

titul

é de

Nom

inal

Mon

tant

Mon

tant

Taux

Prix

Mod

eD

ate d

'ouv

ertu

reD

urée

Joui

ssan

ceD

ate d

eN

otat

ion

ou

l’em

prun

ten

D v

isé en

Dso

uscr

it en

Dfa

cial

d’ém

issio

n en

Dd’

amor

tisse

men

tde

s sou

scrip

tions

clôtu

re ef

fect

ivega

rant

ie

06/5

5127

/12/

06O

CA A

TTIJ

ARI

580

000

000

80 0

00 0

00 (4

)4,

82%

5IN

FIN

E29

/12/

065

ans

18/0

1/07

17/0

1/06

-

BAN

K 2

006

(2)

EMIS

SIO

NS

DE

TITR

ES D

E CR

ÉAN

CE D

ES S

OCI

ÉTÉS

NO

N A

DM

ISES

à LA

CO

TE D

URA

NT

L'AN

NÉE

200

6.

N° v

isaD

ate v

isaIn

titul

é de

Nom

inal

Mon

tant

Mon

tant

Taux

Prix

Mod

eD

ate d

'ouv

ertu

reD

urée

Joui

ssan

ceD

ate d

eN

otat

ion

ou

l’em

prun

ten

D v

isé en

Dso

uscr

it en

Dfa

cial

d’ém

issio

n en

Dd’

amor

tisse

men

tde

s sou

scrip

tions

clôtu

re ef

fect

ivega

rant

ie

06/5

2628

/04/

06M

oura

di P

alac

e10

08

000

000

8 00

0 00

06,

5%10

0AP

23/0

5/06

7 an

s don

t23

/06/

0626

/05/

06BS

-Am

en B

ank

200

52

ans d

e fra

nchi

se

06/5

311/

06/0

6El

Wifa

ck L

easin

g10

05

000

000

0TM

M +

1%

*10

0AP

16/0

6/06

5 an

s30

/06/

0616

/06/

06BS

-BH

2006

/1 (1

)5

000

000

6,5%

06/5

3530

/08/

06BT

KD

200

610

040

000

000

40 0

00 0

006,

25%

100

AP18

/09/

065

ans

18/1

2/06

19/0

9/06

BB**

06/5

3920

/10/

06U

NIF

ACTO

R10

010

000

000

3 30

0 00

0TM

M +

1%

*10

0AP

9/11

/06

5 an

s30

/11/

0620

/11/

06BB

+

2006

(1)

6 70

0 00

06,

5%

(1) Em

prunt

émis à

deux

taux

diffé

rents a

u cho

ix du

sousc

ripteu

r. (2)

empru

nt co

nvert

iblle e

n acti

ons, à

l'éché

ance,

selon

la pa

rité d

e con

versio

n 3 O

CA po

ur un

e acti

on. (3

) mon

tant to

talem

ent so

uscrit

en 20

07. (4

) don

t 37 1

64 64

0 dina

rs sou

scrits

en 20

07.

* corr

espon

d à la

moye

nne d

es 12

dern

iers ta

ux m

oyens

mensu

els du

marc

hé mo

nétair

e préc

édant

la da

te de

paiem

ent de

s intér

êts, m

ajorée

de la

marg

e prév

ue.

** No

tation

déliv

rée pa

r Stan

dard

& Po

or's su

r son

échel

le inte

rnati

onale

.


95


2 0 0 6

Tabl

eau

8: C

arac

téris

tique

s des

empr

unts

priv

és v

isés e

n 20

06 (d

urat

ion

et se

nsib

ilité

)

EMPR

UN

TS O

BLIG

ATAI

RES

Intit

ulé d

e l'em

prun

tM

onta

nt so

uscr

it en

DTa

ux fa

cial e

n %

Mod

e d'am

ortis

.D

urée

(ans

)D

urat

ion

en an

sSe

nsib

ilité

ATL

2006

/1 (1

)0

TMM

+ 1

%*

Cons

tant

7 an

s don

t 2 an

s4,

39-4

,11

30 0

00 0

006,

5%de

fran

chise

4,38

-4,1

1

Tuni

sie L

easin

g 200

6/1

(1)

2 00

0 00

0TM

M +

1%

*Co

nsta

nt5

ans

2,78

-2,6

3

13 0

00 0

006,

5%2,

77-2

,60

AMEN

BAN

K 20

0640

000

000

TMM

+ 1

%*

Cons

tant

10 an

s4,

66-4

,39

Mou

radi

Pala

ce 2

005

8 00

0 00

06,

5%Co

nsta

nt7

ans d

ont 2

ans d

e fra

nchi

se4,

38-4

,11

El W

ifack

Lea

sing 2

006/

1 (1

)0

TMM

+ 1

%*

Cons

tant

5 an

s2,

78-2

,63

5 00

0 00

06,

5%2,

77-2

,60

BTKD

200

640

000

000

6,25

%Co

nsta

nt5

ans

2,77

-2,6

0

UN

IFAC

TOR

2006

(1)

3 30

0 00

0TM

M +

1%

*Co

nsta

nt5

ans

2,78

-2,6

3

6 70

0 00

06,

5%2,

77-2

,60

EMPR

UN

TS O

BLIG

ATAI

RES

CON

VERT

IBLE

S EN

ACT

ION

S

Intit

ulé d

e l'em

prun

tM

onta

nt so

uscr

it en

DTa

ux fa

cial e

n %

Mod

e d'am

ortis

.D

urée

(ans

)D

urat

ion

en an

sSe

nsib

ilité

OCA

ATT

IJARI

BAN

K 20

06 (2

)80

000

000

4,82

%IN

FIN

E5

ans

4,56

-4,3

5

(1) Em

prunt

émis à

deux

taux

diffé

rents a

u cho

ix du

sousc

ripteu

r.

(2) em

prunt

conv

ertibl

e en a

ction

s, à l'é

chéan

ce, se

lon la

parit

é de c

onver

sion 3

OCA

pour

une a

ction

.

* corr

espon

d à la

moye

nne d

es 12

dern

iers ta

ux m

oyens

mensu

els du

marc

hé mo

nétair

e préc

édant

la da

te de

paiem

ent de

s intér

êts, m

ajorée

de la

marg

e prév

ue.


96


2 0 0 6

Tabl

eau

9 : S

truct

ure d

es so

uscr

iptio

ns au

x em

prun

ts ob

ligat

aire

s visé

s en

2006

.In

titul

é de l

'empr

unt

Mon

tant

sous

crit

en D

Com

pagn

ies d

'assu

ranc

esCa

isses

de r

etra

iteSI

CAV

et F

CPSo

ciété

s d'in

vesti

ssem

ent

Banq

ues

Autre

s per

sonn

es m

oral

esPe

rson

nes p

hysiq

ues

ATL

2006

-130

000

000

1 50

0 00

00

28 1

00 0

000

040

0 00

00

Mou

radi

Pala

ce 2

005

8 00

0 00

083

0 00

00

5 47

0 00

00

1 00

0 00

050

0 00

020

0 00

0

EL W

IFAC

K LE

ASIN

G 2

006-

15

000

000

1 60

0 00

00

3 40

0 00

00

00

0

Tuni

sie L

easin

g 200

6-1

15 0

00 0

0040

0 00

00

11 1

00 0

000

2 00

0 00

05

000

1 49

5 00

0

BTKD

200

640

000

000

9 20

0 00

00

27 7

50 0

000

500

000

218

000

2 33

2 00

0

UN

IFAC

TOR

2006

10 0

00 0

002

000

000

06

500

000

01

500

000

00

OCA

ATT

IJARI

BAN

K 20

06 (1

)80

000

000

888

440

01

690

040

1 22

4 56

00

74 2

30 3

601

966

600

AMEN

BAN

K 20

0640

000

000

5 30

0 00

00

29 5

00 0

0068

8 00

03

000

000

315

000

1 19

7 00

0

TOTA

L22

8 00

0 00

021

718

440

011

3 51

0 04

01

912

560

8 00

0 00

075

668

360

7 19

0 60

0

(1) em

prunt

conv

ertibl

e en a

ction

s, à l'é

chéan

ce, se

lon la

parit

é de c

onver

sion 3

OCA

pour

une a

ction

.


97


2 0 0 6

Tabl

eau

10 :

Les é

miss

ions

des

BTA

en 2

006

En M

DM

OIS

LIG

NE

MO

NTA

NT

ON

C 1

ON

C 2

PRIX

LIM

ITE

% D

U P

RIX

LIM

ITE

PMP

TMP

TOTA

L LI

GN

ETO

TAL

ADJU

.5,

625%

juill

et 2

007

59,5

00

100,

45%

100%

100,

502%

5,24

3%59

,5Ja

nvie

r6,

5% m

ars 2

009

31,8

102,

75%

20%

102,

804%

5,50

0%31

,813

6,14

6,75

% av

ril 2

010

44,8

40

010

3,65

%40

%10

3,86

6%5,

691%

44,8

45,

625%

juill

et 2

007

60,5

50

010

0,50

%70

%10

0,50

0%5,

221%

60,5

5Fé

vrie

r6,

5% m

ars 2

009

600

010

2,85

%10

0%10

2,89

2%5,

447%

6013

3,15

7% fé

vrier

201

512

,60

010

2,70

%10

%10

2,77

0%6,

581%

12,6

6,5%

mar

s 200

930

00

103,

05%

100%

103,

075%

5,35

8%30

Mar

s6%

mar

s 201

247

,50

010

0,15

%10

0%10

0,19

7%5,

960%

47,5

153,

17%

févr

ier 2

015

75,6

00

103,

50%

20%

104,

024%

6,39

1%75

,66,

75%

avril

201

053

00

104,

15%

100%

104,

178%

5,55

7%53

Avril

6% m

ars 2

012

66,9

00

100,

45%

100%

100,

642%

5,86

6%66

,911

9,9

7% fé

vrier

201

50

00

00

6% m

ars 2

012

40,2

00

100,

70%

100%

100,

768%

5,83

7%40

,2M

ai7%

févr

ier 2

015

47,2

00

105,

05%

100%

105,

257%

6,19

8%47

,287

,46,

75%

juin

200

810

00

102,

75%

100%

102,

775%

5,24

6%10

Juin

6% m

ars 2

012

500

010

1,65

%10

0%10

1,77

0%5,

625%

5060

6,75

% ju

in 2

008

7,6

00

102,

75%

25%

102,

763%

5,19

1%7,

6Ju

illet

6,5%

mar

s 200

931

,10

010

2,85

%30

%10

2,96

7%5,

262%

31,1

38,7

6,5%

mar

s 200

920

,90

010

2,15

%60

%10

2,33

2%5,

454%

20,9

Sept

embr

e6%

mar

s 201

213

,90

010

1,00

%40

%10

1,33

7%5,

701%

13,9

34,8

6% m

ars 2

012

80

098

,90%

100%

99,1

49%

6,18

0%8

Oct

obre

6,1%

oct

obre

42,1

00

96,8

0%10

0%98

,342

%6,

404%

42,1

70,5

BTZc

oct

obre

201

620

,40

050

,33%

100%

52,3

23%

6,69

5%20

,46%

mar

s 201

216

00

98,9

0%10

0%98

,977

%6,

222%

16no

vem

bre

6,1%

oct

obre

27,5

00

97,8

0%10

0%98

,198

%6,

428%

27,5

80,5

BTZc

oct

obre

201

637

00

52,0

5%10

0%52

,603

%6,

701%

376%

mar

s 201

218

,30

099

,15%

100%

99,0

06%

6,21

9%18

,3dé

cem

bre

6,1%

oct

obre

26,8

00

98,4

5%10

0%98

,131

%6,

442%

26,8

95,1

BTZc

oct

obre

201

650

00

53,2

5%10

0%52

,824

%6,

710%

50To

tal j

uille

t 200

712

0,05

00

5,23

2%12

0,05

Tota

l jui

n 20

0817

,60

05,

222%

17,6

Tota

l mar

s 200

917

3,8

00

5,40

9%17

3,8

Tota

l avr

il 20

1097

,84

00

5,61

8%97

,84

Tota

l mar

s 201

226

0,8

00

5,88

0%26

0,8

Tota

l oct

obre

201

396

,40

06,

421%

96,4

Tota

l fév

rier 2

015

135,

40

06,

341%

135,

4To

tal B

TZc o

ctob

re 2

016

107,

40

06,

704%

107,

4TO

TAL

GEN

ERAL

1009

,29

00

5,88

6%10

09,2

9


98


2 0 0 6

Tabl

eau

11 :

Les é

miss

ions

des

BTC

T en

200

6En

MD

SEM

AIN

ELI

GN

EM

ON

TAN

TO

NC

Tau

x pl

us b

as o

ffert

Taux

lim

iteTM

PTO

TAL

PAR

LIG

NE

TOTA

L AD

JUD

ICAT

ION

5/01

/06

52 S

em 0

9/01

/07

9,3

05,

10%

5,10

%5,

100%

9,3

9,3

19/0

1/06

52 S

em 0

9/01

/07

8,25

05,

10%

5,10

%5,

100%

8,25

8,25

26/0

1/06

52 S

em 0

9/01

/07

9,6

05,

10%

5,10

%5,

100%

9,6

9,6

2/02

/06

52 S

em 1

3/02

/07

11,1

05,

10%

5,10

%5,

100%

11,1

11,1

9/02

/06

52 S

em 1

3/02

/07

90

5,10

%5,

10%

5,10

0%9

916

/02/

0652

Sem

13/

02/0

710

,30

5,10

%5,

10%

5,10

0%10

,310

,323

/02/

0652

Sem

13/

02/0

79,

10

5,10

%5,

10%

5,10

0%9,

19,

12/

03/0

652

Sem

13/

03/0

710

05,

10%

5,10

%5,

100%

1010

9/03

/06

52 S

em 1

3/03

/07

80

5,10

%5,

10%

5,10

0%8

816

/03/

0652

Sem

13/

03/0

710

05,

10%

5,10

%5,

100%

1010

23/0

3/06

52 S

em 1

3/03

/07

90

5,10

%5,

10%

5,10

0%9

930

/03/

0652

Sem

13/

03/0

713

05,

10%

5,10

%5,

100%

1313

6/04

/06

52 S

em 1

0/04

/07

140

5,05

%5,

10%

5,07

6%14

1413

/04/

0652

Sem

10/

04/0

716

,35

05,

10%

5,10

%5,

100%

16,3

516

,35

20/0

4/06

52 S

em 1

0/04

/07

16,6

50

5,10

%5,

10%

5,10

0%16

,65

16,6

527

/04/

0652

Sem

10/

04/0

718

,20

5,10

%5,

10%

5,10

0%18

,218

,24/

05/0

652

Sem

09/

05/0

713

,10

5,10

%5,

10%

5,10

0%13

,113

,111

/05/

0652

Sem

09/

05/0

713

05,

10%

5,10

%5,

100%

1313

18/0

5/06

52 S

em 0

9/05

/07

10,7

05,

10%

5,10

%5,

100%

10,7

10,7

25/0

5/06

52 S

em 0

9/05

/07

15,6

05,

10%

5,10

%5,

100%

15,6

15,6

1/06

/06

52 S

em 0

9/05

/07

9,3

05,

10%

5,10

%5,

100%

9,3

9,3

8/06

/06

52 S

em 1

2/06

/07

11,2

05,

10%

5,10

%5,

100%

11,2

11,2

15/0

6/06

52 S

em 1

2/06

/07

9,3

05,

10%

5,10

%5,

100%

9,3

9,3

22/0

6/06

52 S

em 1

2/06

/07

10,3

50

5,10

%5,

10%

5,10

0%10

,35

10,3

529

/06/

0652

Sem

12/

06/0

710

,50

5,10

%5,

10%

5,10

0%10

,510

,56/

07/0

652

Sem

12/

06/0

710

,50

5,10

%5,

10%

5,10

0%10

,510

,513

/07/

0652

Sem

31/

07/0

710

,25

05,

10%

5,10

%5,

100%

10,2

510

,25

20/0

7/06

52 S

em 3

1/07

/07

11,0

50

5,10

%5,

10%

5,10

0%11

,05

11,0

5


99


2 0 0 6

Tabl

eau

11 :

Les é

miss

ions

des

BTC

T en

200

6 (su

ite)

31/0

8/06

52 S

em 1

1/09

/07

16,5

05,

10%

5,15

%5,

123%

16,5

16,5

14/0

9/06

52 S

em 1

1/09

/07

24,5

05,

10%

5,15

%5,

147%

24,5

24,5

21/0

9/06

52 S

em 1

1/09

/07

17,5

05,

12%

5,15

%5,

143%

17,5

17,5

28/0

9/06

52 S

em 0

9/10

/07

16,5

05,

30%

5,35

%5,

348%

16,5

16,5

5/10

/06

52 S

em 0

9/10

/07

8,5

05,

33%

5,39

%5,

374%

8,5

8,5

12/1

0/06

52 S

em 0

9/10

/07

8,1

05,

35%

5,39

%5,

369%

8,1

8,1

19/1

0/06

52 S

em 0

9/10

/07

8,7

05,

37%

5,39

%5,

387%

8,7

8,7

2/11

/06

52 S

em 1

3/11

/07

11,1

05,

37%

5,39

%5,

383%

11,1

11,1

9/11

/06

52 S

em 1

3/11

/07

120

5,37

%5,

37%

5,37

0%12

1223

/11/

0652

Sem

13/

11/0

79,

30

5,37

%5,

37%

5,37

0%9,

39,

330

/11/

0652

Sem

11/

12/0

710

05,

36%

5,36

%5,

360%

1010

7/12

/06

52 S

em 1

1/12

/07

100

5,36

%5,

37%

5,36

6%10

1014

/12/

0652

Sem

11/

12/0

78

05,

37%

5,39

%5,

379%

88

28/1

2/06

52 S

em 0

8/01

/08

80

5,40

%5,

42%

5,40

8%8

8

TOTA

L 13

Sem

aine

s0

00

TOTA

L 26

Sem

aine

s0

00

TOTA

L 52

Sem

aine

s48

5,4

05,

166%

485,

400

TOTA

L G

ENER

AL48

5,4

05,

166%

485,

400


100


2 0 0 6

Tabl

eau

12: E

tat d

es em

prun

ts ad

mis

au m

arch

é obl

igat

aire

de l

a cot

e de l

a bou

rse e

n 20

06Va

leur

Dat

eD

ate

Nom

inal

Dat

eTa

uxD

urée

Joui

ssan

ce E

chéa

nce

Mon

tant

Nbr

e de t

itres

Amor

tis.

Not

atio

nd'

adm

issio

nd'

intro

duct

ion

en D

inar

sd'

émiss

ion

d'in

térê

tso

uscr

it en

MD

ou G

aran

tieEL

WIF

ACK

17/0

7/06

18/0

7/06

100

16/0

6/06

6,5%

5 an

s30

/06/

0630

/06/

115

50 0

00AP

BS-B

HLE

ASIN

G 2

006-

1AT

L 20

06-1

25/0

8/06

28/0

8/06

100

16/0

5/06

6,5%

7 an

s don

t15

/06/

0615

/06/

1330

300

000

APBB

B2

ans d

e fra

nchi

seTU

NIS

IE31

/10/

0615

/11/

0610

015

/08/

06TM

M*+

1%5

ans

15/1

1/06

15/1

1/11

1515

0 00

0AP

BBB+

LEAS

ING

200

6-1

et/o

u 6,

5%BT

KD 2

006

25/1

2/06

27/1

2/06

100

18/0

9/06

6,25

%5

ans

18/1

2/06

18/1

2/11

4040

0 00

0AP

BB**

* cor

resp

ond

à la m

oyen

ne d

es 1

2 de

rnier

s tau

x moy

ens m

ensu

els d

u m

arch

é mon

étair

e pré

céda

nt la

dat

e de p

aiem

ent d

es in

térê

ts.

** N

otat

ion

déliv

rée p

ar S

tand

ard

& P

oor's

sur s

on éc

helle

inte

rnat

iona

le.


101


2 0 0 6

Tabl

eau

13 :R

épar

titio

n de

s cap

itaux

écha

ngés

et d

u vo

lum

e tra

ité p

ar ca

tégo

rie d

e titr

esCa

pita

ux éc

hang

ésVo

lum

e tra

ité

2005

2006

2005

2006

Dés

igna

tions

Mon

tant

Part

Mon

tant

Part

Nom

bre

Part

Nom

bre

Part

en M

Den

%en

MD

en%

de ti

tres *

en%

de ti

tres *

en%

Cote

de l

a bou

rse

701

42,2

5%74

616

,19%

41 4

6149

,64%

56 0

3338

,98%

Va

riatio

n % l'a

nnée

derniè

re12

1,14%

6,42%

96,25

%35

,15%

A

ctio

ns et

dro

its62

188

,59%

707

94,7

7%41

314

99,6

5%55

839

99,6

5%

Va

riatio

n % l'a

nnée

derniè

re11

9,43%

13,85

%97

,21%

35,16

%

Obl

igat

ions

8011

,41%

405,

36%

147

0,35

%19

30,

34%

Va

riatio

n % l'a

nnée

derniè

re-

--

-H

ors c

ote

251,

51%

390,

85%

1 76

12,

11%

1 95

61,

36%

Va

riatio

n % l'a

nnée

derniè

re25

,00%

56,00

%-20

,28%

11,07

%En

regi

strem

ents

854

51,4

8%3

763

81,6

8%32

278

38,6

4%85

377

59,3

9%

Va

riatio

n % l'a

nnée

derniè

re14

5,40%

340,6

3%61

,44%

164,5

1%D

écla

ratio

ns79

4,76

%59

1,28

%8

028

9,61

%38

00,

26%

Va

riatio

n % l'a

nnée

derniè

re-

--

-To

tal

1659

4 60

783

528

143

746

Va

riatio

n % l'a

nnée

derniè

re14

0,43%

177,7

0%91

,82%

72,09

%* E

n m

illier

s de t

itres

Sour

ce: B

VMT


102


2 0 0 6

(1) R

ende

men

t aju

sté en

fonc

tion

des a

ugm

entat

ions

du

capi

tal &

du

divid

ende

versé

au co

urs d

e 200

6, re

latif

à l'ex

cerci

ce 2

005

* Cou

rs de

clôt

ure 2

005

égal

cour

s de l

'OPV

(S) C

ours

ayan

t sub

i un

split

Tabl

eau

14 :

Rend

emen

ts(1)

des

val

eurs

200

6Va

leur

Cour

s de c

lôtu

reCo

urs d

e clô

ture

Rend

emen

t

au 3

1/12

/200

5au

31/

12/2

006

nom

inal

AIR

LIQ

UID

E TU

NIS

IE16

4,80

018

4,90

025

,67%

ALKI

MIA

33,0

4048

,000

54,3

6%

AMEN

BAN

K18

,800

26,9

6047

,66%

ASSA

D22

,120

19,7

80-6

,51%

ASTR

EE33

,000

42,3

0031

,21%

ATB(

S)3,

094

4,40

047

,38%

ATL

19,0

0024

,000

33,1

6%

BH10

,840

19,6

0085

,42%

BIAT

33,0

0038

,000

33,3

3%

BNA

8,90

017

,200

100,

00%

ATTI

JARI

BAN

K7,

800

7,36

09,

74%

BT97

,880

93,9

0039

,17%

BTE

24,8

0029

,980

28,1

5%

CART

E14

,500

20,0

0042

,07%

CIL

17,9

9024

,000

41,1

9%

EL M

AZRA

A11

,540

10,0

00-9

,01%

ELEC

TRO

STAR

12,4

5013

,100

5,22

%

ESSO

UKN

A*4,

700

5,14

09,

36%

GEN

ERAL

LEA

SIN

G8,

500

8,70

02,

35%

GIF

(S)

4,32

03,

790

-8,8

0%

ICF

19,7

2036

,000

87,6

3%

KAIR

8,30

09,

500

18,0

7%

MO

NO

PRIX

48,5

0063

,000

36,0

8%

PBH

T (A

ctio

ns à

divid

ende

prio

ritair

e)3,

130

4,60

046

,96%

PBH

T (A

ctio

ns o

rdin

aires

)4,

320

4,45

03,

01%

Valeu

rCo

urs d

e clô

ture

Cour

s de c

lôtu

reRe

ndem

ent

au 3

1/12

/200

5au

31/

12/2

006

nom

inal

PBH

T (A

ctio

ns o

rdin

aires

)4,

320

4,45

03,

01%

PL.D

E TU

NIS

IE -S

ICAF

-17

,230

22,9

0038

,71%

SFBT

40,5

0056

,200

54,8

6%

SIAM

E25

,380

27,4

007,

96%

SIM

PAR

16,9

9030

,200

85,1

1%

SIPH

AT24

,280

24,4

003,

58%

SITS

*(S)

2,20

03,

090

45,0

0%

SMG

18,5

8028

,400

55,5

4%

SOM

OCE

R (S

)4,

660

4,40

0-5

,58%

SOTE

TEL

26,0

2021

,400

-10,

61%

SOTR

APIL

28,8

2035

,780

27,4

5%

SOTU

MAG

(S)

1,37

01,

900

45,2

6%

SOTU

VER

12,7

9011

,980

-6,3

3%

SPD

IT -S

ICAF

-26

,000

52,9

0011

0,77

%

STAR

7,24

011

,000

51,9

3%

STB

5,00

09,

540

96,8

0%

STEQ

9,80

012

,000

27,5

5%

STIP

6,27

04,

640

-26,

00%

TUN

INVE

ST -S

ICAR

-5,

400

9,27

080

,11%

TUN

ISAI

R(S)

1,85

84,

520

149,

19%

TUN

ISIE

LAI

T3,

580

5,30

048

,04%

TUN

ISIE

LEA

SIN

G(S

)9,

400

13,9

8067

,77%

UBC

I28

,000

32,0

2016

,86%

UIB

13,2

8015

,880

19,5

8%

EL W

IFAC

K LE

ASIN

G*

5,60

05,

900

9,82

%


103


2 0 0 6

Valeu

rCo

urs d

e clô

ture

Capi

talis

atio

nPo

ndér

atio

n pa

rau

31/

12/2

006

Bour

sière

capi

talis

atio

nau

31/

12/2

006

bour

sière

en M

Dau

31/

12/2

006

AIR

LIQ

UID

E TU

NIS

IE18

4,90

012

62

755

ALKI

MIA

48,0

0093

733

AMEN

BAN

K26

,960

189

1 83

2AS

SAD

19,7

8032

496

ASTR

EE42

,300

851

455

ATB

4,40

026

43

949

ATL

24,0

0024

403

BH19

,600

294

3 98

1BI

AT38

,000

456

21 8

74BN

A17

,200

172

3 66

8AT

TIJA

RI B

ANK

7,36

014

721

8BT

93,9

0070

414

544

BTE

29,9

8030

177

CART

E20

,000

22

CIL

24,0

0024

233

EL M

AZRA

A10

,000

2943

5EL

ECTR

OST

AR13

,100

2323

5ES

SOU

KNA

5,14

015

292

GEN

ERAL

LEA

SIN

G8,

700

1111

GIF

3,79

021

319

ICF

36,0

0032

32KA

IR9,

500

951

838

MO

NO

PRIX

63,0

0011

61

845

PBH

T (A

ctio

ns à

divid

ende

prio

ritair

e)4,

600

22

Tabl

eau

15 :

PER

(cou

rs/b

énéf

ice p

ar ac

tion)

moy

en d

u m

arch

é par

la m

étho

de

de la

moy

enne

pon

déré

e

Valeu

rCo

urs d

e clô

ture

Capi

talis

atio

nPo

ndér

atio

n pa

rau

31/

12/2

006

Bour

sière

capi

talis

atio

nau

31/

12/2

006

bour

sière

en M

Dau

31/

12/2

006

PBH

T (A

ctio

ns o

rdin

aires

)4,

450

1111

PL.D

E TU

NIS

IE -S

ICAF

-22

,900

2330

0SF

BT56

,200

584

9 40

9SI

AME

27,4

0038

4 40

4SI

MPA

R30

,200

1819

2SI

PHAT

24,4

0044

739

SITS

3,09

028

2 19

1SM

G28

,400

4772

1SO

MO

CER

4,40

092

92SO

TETE

L21

,400

501

404

SOTR

APIL

35,7

8010

22

662

SOTU

MAG

1,90

017

220

SOTU

VER

11,9

8015

15SP

DIT

-SIC

AF-

52,9

0017

84

440

STAR

11,0

0017

266

STB

9,54

023

71

550

STEQ

12,0

0017

265

STIP

4,64

020

20TU

NIN

VEST

-SIC

AR-

9,27

09

156

TUN

ISAI

R4,

520

367

6 55

7TU

NIS

IE L

AIT

5,30

033

33TU

NIS

IE L

EASI

NG

13,9

8056

1 79

8U

BCI

32,0

2032

014

638

UIB

15,8

8016

816

8EL

WIF

ACK

LEAS

ING

5,90

012

201

PER

pond

éré

19,4

7


104


2 0 0 6

Tabl

eau

16 :

Evol

utio

n m

ensu

elle d

es in

dice

s de l

a pla

ce (2

006)

IND

ICE

BVM

T

Fin

Plus

bas

Plus

hau

t

janvie

r1

187,

741

142,

461

202,

09

févrie

r1

217,

691

185,

811

222,

39

Varia

tion

men

suell

e2,

52%

3,79

%1,

69%

mar

s1

317,

371

217,

001

317,

37

Varia

tion

men

suell

e8,

19%

2,63

%7,

77%

avril

1 32

5,94

1 30

1,68

1 32

5,94

Varia

tion

men

suell

e0,

65%

6,96

%0,

65%

mai

1 39

5,77

1 32

6,65

1 39

5,77

Varia

tion

men

suell

e5,

27%

1,92

%5,

27%

juin

1 34

0,52

1 31

4,01

1 41

5,28

Varia

tion

men

suell

e-3

,96%

-0,9

5%1,

40%

juill

et1

314,

301

301,

781

347,

47

Varia

tion

men

suell

e-1

,96%

-0,9

3%-4

,79%

août

1 37

0,71

1 32

0,83

1 37

0,71

Varia

tion

men

suell

e4,

29%

1,46

%1,

72%

sept

embr

e1

454,

051

376,

841

454,

05

Varia

tion

men

suell

e6,

08%

4,24

%6,

08%

octo

bre

1 59

1,95

1 45

1,71

1 59

1,95

Varia

tion

men

suell

e9,

48%

5,44

%9,

48%

nove

mbr

e1

592,

891

565,

831

599,

35

Varia

tion

men

suell

e0,

06%

7,86

%0,

46%

déce

mbr

e1

599,

071

587,

051

619,

72

Varia

tion

men

suell

e0,

39%

1,36

%1,

27%

Sour

ce: l

a BVM

T

IND

ICE

TUN

IND

EX

Fin

Plus

bas

Plus

hau

t

janvie

r1

681,

901

615,

121

684,

11

févrie

r1

733,

791

681,

901

734,

13

Varia

tion

men

suell

e3,

09%

4,13

%2,

97%

mar

s1

870,

741

732,

721

870,

74

Varia

tion

men

suell

e7,

90%

3,02

%7,

88%

avril

1 93

0,16

1 86

6,86

1 93

0,16

Varia

tion

men

suell

e3,

18%

7,74

%3,

18%

mai

2 00

7,84

1 93

3,07

2 00

7,84

Varia

tion

men

suell

e4,

02%

3,55

%4,

02%

juin

1 94

5,11

1 91

4,73

2 03

6,67

Varia

tion

men

suell

e-3

,12%

-0,9

5%1,

44%

juill

et1

917,

051

885,

511

951,

26

Varia

tion

men

suell

e-1

,44%

-1,5

3%-4

,19%

août

2 02

2,84

1 92

2,43

2 02

2,84

Varia

tion

men

suell

e5,

52%

1,96

%3,

67%

sept

embr

e2

139,

432

031,

7421

39,4

3

Varia

tion

men

suell

e5,

76%

5,69

%5,

76%

octo

bre

2 30

2,04

2 13

2,41

2 30

2,04

Varia

tion

men

suell

e7,

60%

4,95

%7,

60%

nove

mbr

e2

317,

952

294,

382

340,

61

Varia

tion

men

suell

e0,

69%

7,60

%1,

68%

déce

mbr

e2

331,

052

316,

102

343,

38

Varia

tion

men

suell

e0,

57%

0,95

%0,

12%


105


2 0 0 6

Tabl

eau

17 :

Volu

me m

ensu

el et

cess

ions

des

tran

sact

ions

réal

isées

en b

ours

e dur

ant 2

006

En M

DO

péra

tions

Tota

lja

nvfé

vrm

ars

avr

mai

juin

juil

août

sept

oct

nov

déc

acqu

isitio

ns d

e titr

es su

r la c

ote e

t le h

ors c

ote (

éléct

roni

que)

143

410

1025

156

89

179

209

cessi

ons d

e titr

es su

r la c

ote e

t le h

ors c

ote (

éléctr

oniq

ue)

994

73

97

392

47

59

3

flux n

et44

04

716

9-3

35

610

411

6

acqu

isitio

ns e

nreg

istré

es e

n bo

urse

3 12

90

12

259

83

054

10

1211

5

-

dont

acqu

isitio

ns fa

ites a

uprès

des

tuni

siens

3 09

80

12

238

73

052

10

00

3

- d

ont a

cqui

sitio

ns fa

ites a

uprès

des

étran

gers

320

00

21

11

00

1211

2

cessi

ons e

nreg

istré

es en

bou

rse83

10

133

1014

25

212

173

-

dont

cessi

ons f

aites

au p

rofit

des

tuni

siens

01

012

19

131

42

06

1

- d

ont c

essio

ns fa

ites a

u pr

ofit

des é

trang

ers32

00

02

11

10

012

112

flux n

et3

046

-11

-11

22-1

-63

052

-3-2

0-6

2

acqu

isitio

ns to

tales

3 27

25

1212

5024

143

062

1117

2131

14

cessi

ons t

otale

s18

25

716

1217

535

89

1727

7

flux n

et glo

bal

3 09

0-1

5-4

388

-39

3 05

72

84

48

Sour

ce :

Bour

se d

es V

aleur

s Mob

ilièr

es d

e Tun

is


106


2 0 0 6

Tabl

eau

18 :

Indi

cate

urs s

ur la

par

ticip

atio

n ét

rang

ère (

Pério

de d

u 1e

r jan

vier

au 3

1 dé

cem

bre 2

006)

Capi

taux

en %

Tota

l des

écha

nges

en ac

tions

sur l

e NSC

(1):

707,

3 M

D

Acqu

isitio

ns d

e titr

es p

ar d

es ét

rang

ers s

ur le

NSC

(2):

143

MD

20,2

2%

Cessi

on d

e titr

es p

ar d

es ét

rang

ers s

ur le

NSC

(3):

99,5

MD

14,0

7%Pa

rt de

mar

ché d

es ét

rang

ers (

4) =

[(2)

+(3)

] / 2

:12

1,2

MD

17,1

4%

Sold

e net

(2) -

(3)

43,5

MD

6,15

%

Capi

talis

atio

n bo

ursiè

re au

31/

12/2

005

3840

MD

Capi

talis

atio

n bo

ursiè

re au

31/

12/2

006

5491

MD

Part

des é

trang

ers d

ans l

a cap

italis

atio

n bo

ursiè

re28

,20%

Part

des é

trang

ers d

ans l

a cap

italis

atio

n bo

ursiè

re:

27,6

2%

En M

DSi

tuat

ion

au 3

1/12

/05

Jusq

u'au

31/

12/2

006

Situ

atio

n au

31/

12/2

006

socié

tés

Nom

bre d

eTa

ux d

eN

ombr

e de

Volu

me t

raité

Sold

e net

des

étra

nger

sN

ombr

e de

Taux

de

titre

s dét

enus

la p

artic

ipat

ion

titre

s attr

ibué

s su

r le N

SC ti

tres d

éten

us p

ar la

par

ticip

atio

n

par l

es ét

rang

ers

étra

ngèr

een

actio

ns (5

) le

s étra

nger

sét

rang

ère

Acqu

isitio

nCe

ssio

n

MO

NO

PRIX

3 38

60,

18%

157

135

3 36

80,

18%

SFBT

4 99

6 59

252

,05%

415

840

A87

2 82

222

918

5 38

9 51

451

,82%

TUN

ISAI

R (3

1/08

/200

6)9

344

790

11,5

2%*

12 6

20 5

503

235

100

1 76

3 36

810

096

825

12,4

5%

BTE

(AD

P)10

758

1,08

%24

6 42

625

01

104

9 90

40,

99%

SPD

IT-S

ICAF

81 2

142,

42%

610

917

261

284

101

615

240

883

7,17

%

ATTI

JARI

BAN

K10

718

828

53,5

9%79

6 12

812

010

718

708

53,5

9%

CART

E (C

I)90

0,09

%10

227

900,

09%

BIAT

3 96

4 18

633

,03%

2 35

5 63

261

8 33

086

3 07

43

719

442

31,0

0%

BH1

421

956

9,48

%2

153

984

851

171

330

743

1 94

2 38

412

,95%

T,LE

ASIN

G (3

1/08

/200

6)51

8 50

412

,96%

*81

9 63

720

0 52

215

1 30

252

2 88

813

,07%

BT1

325

352

26,5

1%67

1 25

0 A

380

201

44 3

0541

881

1 99

9 02

626

,65%

AIR

LIQ

UID

E37

3 51

559

,23%

31 1

26 A

2 54

140

4 64

159

,23%

UBC

I5

018

372

50,1

8%19

5 87

942

042

05

018

372

50,1

8%

PL,T

UN

ISIE

-SIC

AF0

0,00

%97

316

120,

00%

SBT

2 47

3 24

99,

95%

4 84

5 30

025

5 49

472

7 75

62

000

987

8,05

%


107


2 0 0 6

Tabl

eau

18 :

Indi

cate

urs s

ur la

par

ticip

atio

n ét

rang

ère (

Pério

de d

u 1e

r jan

vier

au 3

1 dé

cem

bre 2

006)

Situ

atio

n au

31/

12/0

5Ju

squ'

au 3

1/12

/200

6Si

tuat

ion

au 3

1/12

/200

6

socié

tés

Nom

bre d

eTa

ux d

eN

ombr

e de

Volu

me t

raité

Sold

e net

des

étra

nger

sN

ombr

e de

Taux

de

titre

s dét

enus

la p

artic

ipat

ion

titre

s attr

ibué

s su

r le N

SC ti

tres d

éten

us p

ar la

par

ticip

atio

n

par l

es ét

rang

ers

étra

ngèr

een

actio

ns le

s étra

nger

sét

rang

ère

Acqu

isitio

nCe

ssio

n

PALM

BEA

CH (A

A)0

0,00

%4

427

00,

00%

PALM

BEA

CH (A

DP)

459

0,11

%12

097

103

356

0,08

%

ASTR

EE60

3 56

030

,18%

199

041

603

560

30,1

8%

BNA

13 5

690,

14%

1 44

3 15

912

2 64

419

997

116

216

1,16

%

ICF

240

320

26,7

0%25

156

240

320

26,7

0%

TUN

ISIE

LAI

T **

*16

7 50

010

,47%

29 4

6710

1016

7 50

02,

68%

AMEN

BAN

K18

855

0,27

%22

4 47

078

571

7 71

589

711

1,28

%

ATB

38 5

43 1

1064

,24%

*1

601

244

38 5

43 1

1064

,24%

ALKI

MIA

1 69

60,

09%

49 1

797

772

7 79

21

676

0,09

%

UIB

5 54

9 90

152

,36%

653

248

255

549

876

52,3

6%

SIM

PAR

695

0,12

%26

2 95

16

337

643

6 38

91,

06%

TUN

INVE

ST-S

ICAR

32 7

893,

35%

279

781

17 0

9730

769

19 1

171,

98%

CIL

00,

00%

403

726

12 7

2411

956

768

0,08

%

ATL

37 1

733,

72%

289

756

122

220

52 1

9810

7 19

510

,72%

STIP

1 26

5 48

630

,07%

61 1

5828

050

1 26

5 71

630

,08%

STAR

147

130

9,81

%*

27 1

9050

147

080

9,81

%

MAG

ASIN

GEN

ERAL

840,

01%

581

527

47 8

0511

247

777

2,86

%

EL M

AZRA

A1

050

0,04

%84

6 57

71

050

0,04

%

SOTE

TEL

440

304

19,8

5%22

060

A72

7 98

299

257

50 1

0351

1 51

822

,06%

SOTU

VER

210

349

16,6

5%15

4 61

846

776

49 6

2920

7 49

616

,43%

SOTU

MAG

(31/

08/2

006)

250

0,00

%*

1 55

3 47

312

250

0,00

%

SIAM

E51

3 55

436

,58%

453

132

109

674

46 9

4857

6 28

041

,05%

GEN

ERAL

LEA

SIN

G11

342

1,13

%10

1 16

511

334

80,

00%


108


2 0 0 6

Tabl

eau

18 :

Indi

cate

urs s

ur la

par

ticip

atio

n ét

rang

ère (

Pério

de d

u 1e

r jan

vier

au 3

1 dé

cem

bre 2

006)

(Sui

te)

Situ

atio

n au

31/

12/0

4Ju

squ'

au 3

1/12

/200

5Si

tuat

ion

au 3

1/12

/200

6

socié

tés

Nom

bre d

eTa

ux d

eN

ombr

e de

Volu

me t

raité

Sold

e net

des

étra

nger

sN

ombr

e de

Taux

de

titre

s dét

enus

la p

artic

ipat

ion

titre

s attr

ibué

s su

r le N

SC ti

tres d

éten

us p

ar la

par

ticip

atio

n

par l

es ét

rang

ers

étra

ngèr

een

actio

ns le

s étra

nger

sét

rang

ère

Acqu

isitio

nCe

ssio

n

STEQ

280,

00%

890

541

820

0,00

%

ELEC

TRO

STAR

222

525

12,7

2%1

027

286

305

572

320

917

207

180

11,8

4%

SOTR

APIL

162

232

5,67

%1

342

317

405

407

205

615

362

024

12,6

6%

SIPH

AT15

5 38

68,

63%

306

769

140

400

79 6

0621

6 18

012

,01%

SOM

OCE

R (3

1/08

/200

6)9

314

000

44,3

5%*

951

421

326

750

151

427

9 46

4 22

145

,07%

GIF

FIL

TER

(30/

11/2

006)

374

160

6,74

%*

592

550

134

458

273

937

284

947

5,13

%

ASSA

D14

4 64

49,

04%

529

295

91 3

4415

2 53

883

450

5,22

%

KART

HAG

O A

IRLI

NES

1 66

7 30

516

,67%

3 26

1 70

21

675

227

432

264

2 91

0 26

829

,10%

SITS

(30/

06/2

006)

4 50

6 17

050

,07%

*4

894

863

581

440

414

411

4 67

3 19

951

,92%

EL W

IFAC

K LE

ASIN

G1

369

235

141

478

14 6

1712

6 86

16,

34%

ESSO

UKN

A2

245

0,07

%**

1 16

7 37

828

935

9 95

521

225

0,71

%

AMS

#0

0,00

%7

432

00,

00%

SITE

X #

1 36

7 61

059

,30%

29 5

271

367

610

59,3

0%

SOFI

-SIC

AF #

00,

00%

28 6

280

0,00

%

STS

#49

80?

07%

13 0

3049

80?

07%

ASSU

RAN

CE S

ALIM

#0

0,00

%0

00,

00%

# ho

rs-co

te su

r NSC

Tota

l =

105

966

771

1 14

0 27

652

561

193

9 96

9 05

46

349

054

109

987

684

* situ

atio

n de

s étra

nger

s à la

dat

e de r

éduc

tion

de va

leur n

omin

al

** n

ombr

e de t

itres

sous

crit

par d

es ét

rang

ers l

ors d

e l'in

trodu

ctio

n d'

ESSO

UKN

A

*** T

lait a

pro

cédé

à un

e réd

uctio

n du

capi

tal e

t à u

ne ém

issio

n en

num

érair

e sou

scrit

es p

ar d

es tu

nisie

ns

Sour

ce :

Bour

se d

es V

aleur

s Mob

ilièr

es d

e Tun

is


109


2 0 0 6

Valeu

rAc

hat e

n tit

res

Acha

t en

dina

rsen

%BI

AT61

8 33

025

725

571

17,9

9%TU

NIS

AIR

3 23

5 10

019

371

724

13,5

5%SO

TRAP

IL40

5 40

715

146

938

10,5

9%KA

RTH

AGO

AIR

LIN

ES1

675

227

14 9

99 5

5210

,49%

BH85

1 17

113

405

477

9,37

%SP

DIT

- SI

CAF

261

284

10 7

41 7

097,

51%

BT44

305

4 88

1 60

73,

41%

ELEC

TRO

STAR

305

572

3 97

7 74

42,

78%

TUN

ISIE

LEA

SIN

G20

0 52

23

829

162

2,68

%SI

PHAT

140

400

3 80

5 24

42,

66%

SOM

OCE

R32

6 75

03

115

970

2,18

%SI

AME

109

674

2 87

1 08

02,

01%

ATL

122

220

2 65

2 14

61,

85%

SOTE

TEL

99 2

572

337

686

1,63

%SI

TS58

1 44

02

250

932

1,57

%ST

B25

5 49

42

202

725

1,54

%AS

SAD

91 3

442

194

572

1,53

%AM

EN B

ANK

78 5

712

145

434

1,50

%BN

A12

2 64

42

044

013

1,43

%G

IF13

4 45

81

572

502

1,10

%M

AGAS

IN G

ENER

AL47

805

1 23

3 20

00,

86%

EL W

IFAC

K LE

ASIN

G14

1 47

876

2 29

10,

53%

SOTU

VER

46 7

7657

9 80

80,

41%

ALKI

MIA

7 77

235

7 33

40,

25%

CIL

12 7

2423

0 47

80,

16%

SIM

PAR

6 33

718

6 97

00,

13%

ESSO

UKN

A28

935

164

045

0,11

%TU

NIN

VEST

-SIC

AR17

097

140

098

0,10

%TL

S D

s 3/8

(091

106)

64 5

8758

382

0,04

%U

BCI

420

12 0

790,

01%

BTEI

(AD

P)25

06

427

0,00

%

Tabl

eau1

9: E

tat r

écap

itula

tif d

es ac

hats

et d

es ve

ntes

au p

rofit

des

étra

nger

s sur

les v

aleu

rs cô

tées

sur l

e NSC

(du

1er j

anvi

er au

31

déce

mbr

e 200

6)Va

leur

Vent

e en

titre

sVe

nte e

n di

nars

en %

BIAT

863

074

37 6

32 9

0237

,82%

TUN

ISAI

R1

763

368

8 96

5 46

49,

01%

SOTR

APIL

205

615

7 54

5 10

77,

58%

BH33

0 74

34

839

317

4,86

%BT

41 8

814

124

190

4,15

%EL

ECTR

OST

AR32

0 91

74

112

417

4,13

%ST

B72

7 75

63

871

508

3,89

%KA

RTH

AGO

AIR

LIN

ES43

2 26

43

655

070

3,67

%AS

SAD

152

538

3 34

9 55

13,

37%

GIF

273

937

2 93

2 87

12,

95%

TUN

ISIE

LEA

SIN

G15

1 30

22

891

111

2,91

%SI

PHAT

79 6

062

078

013

2,09

%SO

MO

CER

151

427

1 93

4 00

61,

94%

SITS

414

411

1 40

5 40

41,

41%

SIAM

E46

948

1 20

0 09

11,

21%

ATL

52 1

981

150

105

1,16

%SO

TETE

L50

103

1 11

3 83

31,

12%

SFBT

22 9

181

035

942

1,04

%SO

TUVE

R49

629

574

645

0,58

%AL

KIM

IA7

792

398

002

0,40

%BN

A19

997

277

818

0,28

%CI

L11

956

228

921

0,23

%AM

EN B

ANK

7 71

520

6 71

80,

21%

TUN

INVE

ST-S

ICAR

30 7

6920

6 07

10,

21%

GEN

ERAL

LEA

SIN

G11

334

90 6

720,

09%

EL W

IFAC

K LE

ASIN

G14

617

78 2

680,

08%

ESSO

UKN

A9

955

59 6

140,

06%

BTEI

(AD

P)1

104

30 5

740,

03%

SIM

PAR

643

15 1

650,

02%

UBC

I42

012

516

0,01

%M

AGAS

IN G

ENER

AL11

22

946

0,00

%


110


2 0 0 6

Acha

t en

titre

sAc

hat e

n di

nars

en %

STIP

280

1 39

60,

00%

BT D

a 1/2

230

5200

62

910,

00%

SOT

Da1

/22

0109

0646

390,

00%

TUN

ISIE

LAI

T10

34SF

BT D

a 1/1

2 20

066

22BI

AT D

s5/1

2 (2

006)

418

TAIR

Da1

/22

3108

0637

5To

tal

10 0

33 7

3614

3 00

4 50

510

0%So

urce

: Bo

urse

des

Vale

urs M

obili

ères

de T

unis

Valeu

rVe

nte e

n tit

res

Vent

e en

dina

rsen

%BI

AT D

s5/1

2 (2

006)

583

2 68

20,

00%

BS12

092

00,

00%

PALM

BEA

CH (A

DP)

103

412

0,00

%ST

AR50

371

0,00

%TJ

ARI D

s1/2

141

206

695

368

0,00

%U

IB25

363

0,00

%TL

S D

s 3/8

(091

106)

445

294

0,00

%BT

Da1

/7(3

/12/

01)

1528

90,

00%

STIP

5024

00,

00%

PLAC

. TSI

E-SI

CAF

1221

60,

00%

SOTU

MAG

1218

50,

00%

BQ D

E TS

IE -

Da

1115

20,

00%

Bt D

a 3/1

0 17

0599

292

0,00

%AL

Q D

a1/1

2 07

0906

590

0,00

%BT

Da 1

/2 2

3052

006

284

0,00

%ST

EQ8

760,

00%

SOT

Da1

/22

0109

0651

410,

00%

TUN

ISIE

LAI

T10

380,

00%

ALKI

M D

a 04

531

0,00

%SF

BT D

a 1/1

2 20

068

300,

00%

TAIR

Da1

/22

3108

0616

928

0,00

%TL

S D

a 1/7

(061

204)

918

0,00

%SI

AME

Da1

/84

120,

00%

TUN

ISAI

R D

a 1/1

018

100,

00%

TAIR

Da1

/10

0307

0013

80,

00%

ELEC

TRO

STAR

Da 1

/63

60,

00%

TAIR

Da1

/10

0107

998

60,

00%

TLS

Da 1

/6(1

8120

3)2

60,

00%

SIAM

Da1

/25

2807

045

40,

00%

Tota

l6

351

107

99 4

94 6

2510

0%

Tabl

eau

19 (

Suite

)


111


2 0 0 6

Tabl

eau

20 :

Evol

utio

n de

s chi

ffres

clés

du

sect

eur d

es so

ciété

s d'in

term

édia

tion

en b

ours

e (en

MD

)20

0520

06Va

riatio

n 20

05-2

006

Tota

l des

actif

s10

6,29

122,

7515

%

Imm

obili

satio

ns fi

nanc

ières

17,8

017

,60

-1%

Plac

emen

ts et

autre

s act

ifs fi

nanc

iers

32,7

528

,85

-12%

Liqu

idité

s et q

uasi-

liqui

dité

33,5

749

,11

46%

Autre

s act

ifs co

uran

ts12

,98

18,4

542

%

Capi

taux

pro

pres

avan

t affe

ctat

ion

54,0

661

,81

14%

Pass

ifs52

,23

60,9

417

%

Empr

unts

à lon

g ter

me

0,40

0,36

-11%

Conc

ours

banc

aires

et au

tres p

assif

s fin

ancie

rs0,

905,

1146

7%

Fond

s dû

à la c

lient

èle18

,40

18,6

11%

Elém

ents

de p

erfo

rman

ces

Résu

ltat a

près

mod

ifica

tions

com

ptab

les6,

018,

5142

%

Rent

abili

té d

es fo

nds p

ropr

es11

,1%

13,8

%

Nom

bre d

e soc

iétés

bén

éficia

ires

1521

40%

Résu

ltats

béné

ficiai

res C

umul

és6,

558,

8635

%

Nom

bre d

e soc

iétés

défi

citair

es8

3-6

3%

Résu

ltats

défic

itaire

s cum

ulés

-0,5

4-0

,35

-34%

Sour

ce: l

es ét

ats f

inan

ciers

prov

isoire

s arrê

tés a

u 31

déc

embr

e 200

6.


112


2 0 0 6

Tabl

eau

21: E

volu

tion

des c

ompo

sant

es d

e bas

e du

com

pte d

e rés

ulta

ts du

sect

eur d

es so

ciété

s d'in

term

édia

tion

en b

ours

e (En

MD

)20

05%

2006

%Va

riatio

n 20

05-2

006

Prod

uits

d'ex

ploi

tatio

n19

,62

100,

0%21

,37

100,

0%8,

9%

Cour

tage

s9,

2547

,1%

9,94

46,5

%7,

5%

Com

miss

ions

de g

estio

n4,

7023

,9%

6,84

32,0

%45

,5%

Autre

s pro

duits

d'ex

ploi

tatio

n ho

rs re

venu

s du

porte

feuill

e5,

6728

,9%

4,59

21,5

%-1

9,1%

Char

ges d

'expl

oita

tion

16,6

610

0,0%

18,4

910

0,0%

11,0

%

Char

ges d

e per

sonn

el8,

5051

,0%

10,0

454

,3%

18,2

%

Dot

atio

ns au

x am

ortis

sem

ents

et au

x pro

visio

ns1,

8010

,8%

1,41

7,6%

-21,

8%

Autre

s cha

rges

d'ex

ploi

tatio

n6,

3738

,2%

7,04

38,1

%10

,6%

Résu

ltat d

'expl

oita

tion

2,96

2,88

-2,6

%

Résu

ltat f

inan

cier

3,73

6,40

71,6

%

Résu

ltat d

es au

tres a

ctiv

ités o

rdin

aire

s0,

180,

00-1

00,0

%

Impô

ts0,

550,

7740

,7%

Elém

ents

extra

ordi

naire

s et e

ffets

de m

odifi

catio

ns co

mpt

ables

-0,3

10,

00-

Résu

ltat a

près

mod

ifica

tions

com

ptab

les6,

018,

5141

,6%

Sour

ce: l

es ét

ats f

inan

ciers

prov

isoire

s arrê

tés a

u 31

déc

embr

e 200

6


113


2 0 0 6

Tabl

eau

22: I

nter

vent

ions

des

inte

rméd

iaire

s sur

le N

SC d

uran

t l'an

née 2

006

ACH

ATVE

NTE

Inte

rméd

iaire

Qua

ntité

Nom

bre d

e tra

nsac

tions

Capi

taux

en d

inar

sQ

uant

itéN

ombr

e de t

rans

actio

nsCa

pita

ux en

din

ars

A.F.C

1592

302

2,54

%09

71 8

173

3,83

%21

1136

00,6

42,

82%

1693

437

3,01

%74

403,

49%

2360

8169

3,16

%

A.I

1 89

6 93

33,

38%

9 2

674,

34%

45 7

22 9

586,

13%

1 91

4 19

03,

41%

8 7

544,

10%

50 5

94 5

346,

78%

AXIS

919

159

1,64

% 4

354

2,04

%11

490

823

1,54

% 6

97 9

321,

24%

3 3

031,

55%

8 35

1 30

31,

12%

B.N

.A.C

3 88

2 77

06,

92%

18

840

8,83

%41

000

003

5,49

%4

009

384

7,15

% 2

4 04

311

,27%

50 8

14 9

656,

81%

BEST

-I1

900

932

3,39

% 9

307

4,36

%15

761

515

2,11

%1

813

886

3,23

% 7

713

3,61

%16

482

994

2,21

%

C.G

.F2

366

877

4,22

% 7

747

3,63

%25

843

994

3,46

%2

673

500

4,77

% 7

459

3,50

%28

155

543

3,77

%

C.G

.I 4

98 8

840,

89%

2 5

001,

17%

7 77

4 32

31,

04%

415

596

0,74

% 2

651

1,24

%7

539

250

1,01

%

COF

CAP

4 76

7 84

38,

50%

9 3

174,

37%

61 1

33 6

278,

19%

2 70

2 82

44,

82%

9 9

514,

66%

34 8

90 9

104,

67%

F.P.G

1 73

6 55

13,

10%

5 9

852,

80%

42 0

86 6

025,

64%

3 18

2 76

75,

67%

7 1

073,

33%

64 2

39 4

688,

61%

FIN

AC6

243

381

11,1

3% 7

402

3,47

%58

477

007

7,84

%4

346

898

7,75

% 5

081

2,38

%40

069

309

5,37

%

I.N.I

825

386

1,47

% 4

485

2,10

%8

480

063

1,14

% 9

97 1

021,

78%

4 9

952,

34%

14 3

43 4

271,

92%

MAC

S.A

8 40

0 81

614

,97%

27

323

12,8

0%10

5 40

9 94

614

,12%

7 28

7 35

512

,99%

24

816

11,6

3%86

710

815

11,6

2%

MAX

. BO

UR.

1 74

4 08

73,

11%

7 8

453,

68%

19 2

08 0

262,

57%

1 94

9 83

33,

48%

5 5

802,

61%

19 1

92 3

662,

57%

S.B.

T 5

17 1

210,

92%

3 0

361,

42%

19 4

16 4

102,

60%

875

643

1,56

% 5

152

2,41

%30

020

070

4,02

%

S.C.

I.F 7

84 0

621,

40%

3 3

001,

55%

8 40

6 37

41,

13%

697

303

1,24

% 3

669

1,72

%8

228

811

1,10

%

S.IN

VEST

1 37

9 58

72,

46%

4 7

612,

23%

12 2

29 7

371,

64%

2 95

2 60

45,

26%

6 2

472,

93%

22 7

25 4

603,

04%

SICO

FI 9

32 8

711,

66%

3 6

131,

69%

7 55

0 54

01,

01%

1 07

0 61

71,

91%

3 2

551,

53%

8 84

9 09

11,

19%

SIFI

B-BH

875

528

1,56

% 4

872

2,28

%10

748

854

1,44

%1

640

741

2,92

% 5

456

2,56

%21

035

156

2,82

%

SOFI

GES

1 04

0 35

41,

85%

8 8

214,

13%

11 3

04 8

861,

51%

1 75

4 43

63,

13%

6 5

043,

05%

15 7

84 3

532,

11%

STB-

C2

173

297

3,87

% 9

974

4,67

%25

147

615

3,37

%3

193

207

5,69

% 1

4 95

37,

01%

33 9

97 4

554,

56%

T.S.

I1

569

582

2,80

% 6

888

3,23

%21

299

799

2,85

%1

170

009

2,09

% 4

369

2,05

%15

151

087

2,03

%

T.VA

L8

045

792

14,3

4% 3

5 55

316

,66%

139

033

655

18,6

3%7

017

906

12,5

1% 3

5 97

816

,86%

118

291

804

15,8

5%

U.F.

I 8

89 0

301,

58%

5 8

922,

76%

9 99

8 73

61,

34%

640

257

1,14

% 4

234

1,98

%8

725

818

1,17

%

UBC

I FIN

.1

121

418

2,00

% 4

139

1,94

%17

700

083

2,37

%1

407

136

2,51

% 4

684

2,20

%18

537

017

2,48

%

TOTA

L56

104

563

213

394

746

339

176

56 1

04 5

63 2

13 3

9474

6 33

9 17

6

Sour

ce :

Bour

se d

es V

aleur

s Mob

ilièr

es d

e Tun

is


114


2 0 0 6

Tabl

eau

23 :

Activ

ité d

es in

term

édia

ires d

uran

t l'an

née 2

006

(par

mar

ché)

En

Dina

rs

COTE

DE

LA

BO

URS

E%

HO

RS C

OTE

%

EN

REG

ISTR

EMEN

T (h

ors d

écla

ratio

n)%

TOTA

L%

A.F.C

44 7

15 0

593,

00%

23 9

81 4

3530

,96%

50 6

89 1

290,

67%

119

385

623

1,31

%

A.I

96 6

88 4

956,

48%

34 7

86 3

6644

,90%

182

275

705

2,42

%31

3 75

0 56

63,

45%

AXIS

19 8

42 1

271,

33%

122

774

0,16

%5

000

0,00

%19

969

900

0,22

%

B.N

.A.C

91 8

09 0

366,

15%

6 12

60,

01%

3 15

7 08

5 42

241

,94%

3 24

8 90

0 58

335

,71%

BEST

-I32

170

099

2,16

%86

452

0,11

%12

038

545

0,16

%44

295

096

0,49

%

C.G

.F53

920

169

3,61

%2

121

208

2,74

%35

748

500

0,47

%91

789

877

1,01

%

C.G

.I15

313

573

1,03

%12

4 62

40,

16%

49 7

53 5

840,

66%

65 1

91 7

800,

72%

COF

CAP

95 9

89 6

616,

43%

1 45

8 80

31,

88%

100

965

004

1,34

%19

8 41

3 46

72,

18%

F.P.G

106

290

747

7,12

%12

4 91

30,

16%

3 12

6 44

3 55

841

,54%

3 23

2 85

9 21

835

,54%

FIN

AC98

518

300

6,60

%28

997

0,04

%8

555

509

0,11

%10

7 10

2 80

51,

18%

I.N.I

22 4

88 4

751,

51%

341

154

0,44

%1

796

927

0,02

%24

626

556

0,27

%

MAC

S.A

192

120

696

12,8

7%1

206

049

1,56

%18

6 06

5 17

42,

47%

379

391

920

4,17

%

MAX

. BO

UR.

38 1

36 8

362,

56%

263

556

0,34

%2

605

078

0,03

%41

005

470

0,45

%

S.B.

T49

432

353

3,31

%1

514

319

1,95

%19

2 92

4 84

22,

56%

243

871

514

2,68

%

S.C.

I.F16

632

313

1,11

%22

934

0,03

%6

137

149

0,08

%22

792

396

0,25

%

S.IN

VEST

34 9

53 6

532,

34%

1 89

50,

00%

22 1

13 4

410,

29%

57 0

68 9

890,

63%

SICO

FI16

387

658

1,10

%11

973

0,02

%13

136

215

0,17

%29

535

846

0,32

%

SIFI

B-BH

31 7

73 8

142,

13%

1 90

0 39

62,

45%

73 4

63 1

940,

98%

107

137

404

1,18

%

SOFI

GES

27 0

51 3

371,

81%

61 9

020,

08%

2 96

0 12

20,

04%

30 0

73 3

600,

33%

STB-

C59

103

235

3,96

%62

9 58

00,

81%

27 3

41 4

410,

36%

87 0

74 2

560,

96%

T.S.

I36

553

934

2,45

%23

144

0,03

%13

123

402

0,17

%49

700

480

0,55

%

T.VA

L25

7 27

0 66

917

,24%

5 44

8 75

57,

03%

102

471

713

1,36

%36

5 19

1 13

74,

01%

U.F.

I18

722

671

1,25

%1

943

725

2,51

%10

7 99

5 07

31,

43%

128

661

468

1,41

%

UBC

I FIN

.36

656

655

2,46

%1

258

545

1,62

%51

132

184

0,68

%89

047

384

0,98

%

T O

T A

L1

492

541

562

77 4

69 6

227

526

825

910

9 09

6 83

7 09

4

Sour

ce :

Bour

se d

es V

aleur

s Mob

ilièr

es d

e Tun

is


115


2 0 0 6

Tabl

eau

24 A

: Ac

tivité

des

inte

rméd

iaire

s en

bour

se d

uran

t l'an

née 2

006

(Par

systè

me d

e cot

atio

n)

En C

apita

ux éc

hang

és

Cota

tion

éléct

roni

que

Cota

tion

sur p

anne

aux

Enre

gistr

emen

tGr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%H

ors

%O

bliga

taire

%CP

%En

regis

trem

ent

%TO

TAL

1112

1321

3233

cote

A.F.C

39 56

6 494

3,30%

3 43

8 574

1,74%

6 71

10,6

1% 7

43 40

90,9

5% 9

66 58

26,2

4% 23

974 7

2431

,40%

50 68

9 129

0,67%

119

385

623

A.I

28 73

3 332

2,39%

9 81

6 458

4,96%

43 9

573,9

8% 57

563 8

1773

,64%

159

927

1,03%

34 7

42 4

0945

,50%

414

960

42,95

% 18

2 275

705

2,42%

313

750

566

AXIS

15 13

7 970

1,26%

2 41

0 247

1,22%

2 23

0 076

2,85%

63 8

340,4

1%12

2 77

40,1

6% 5

000

0,00%

19 9

69 9

00

B.N

.A.C

73 92

9 795

6,16%

17 72

6 491

8,96%

6 08

60,5

5% 1

52 59

50,9

9% 4

00,0

0% 1

547,9

5%3 1

57 08

5 422

41,9

4%3 2

48 90

0 583

BEST

-I 28

600 2

502,3

8% 3

542 8

181,7

9% 7

4 410

6,73%

27 0

310,1

7%12

041

0,02%

12 03

8 545

0,16%

44 2

95 0

96

C.G.

F 44

719 6

243,7

3% 6

308 8

983,1

9% 7

9 368

7,18%

2 55

9 878

3,27%

331

769

2,14%

16,7

5%2 0

41 84

02,6

7% 35

748 5

000,4

7%91

789

877

C.G.

I 12

251 1

111,0

2% 3

013 3

281,5

2% 4

9 134

0,32%

124

624

0,16%

49 75

3 584

0,66%

65 19

1 780

COF

CAP

78 78

6 282

6,57%

11 94

5 761

6,04%

35 1

113,1

8% 5

257 3

8333

,95%

1 423

692

1,86%

235

12,08

% 10

0 965

004

1,34%

198

413

467

F.P.G

87 75

0 663

7,31%

7 00

4 020

3,54%

35 4

533,2

1% 6

904 6

838,8

3% 4

631 2

5029

,91%

89 4

600,1

2%13

06,6

8%3 1

26 44

3 558

41,54

%3 2

32 85

9 21

8

FIN

AC 95

540 4

877,9

6% 2

961 5

581,5

0% 2

8 017

2,54%

16 2

560,1

0%98

00,0

0%8 5

55 50

90,1

1%10

7 10

2 80

5

I.N.I

19 19

4 462

1,60%

1 74

1 191

0,88%

335

009

30,32

% 1

486 9

661,9

0% 6

5 857

0,43%

569

,05%

6 144

0,01%

1 79

6 927

0,02%

24 6

26 5

61

MAC

S.A

165 5

39 54

113

,79%

26 51

5 386

13,40

% 6

40,0

1% 6

5 769

0,42%

1 20

5 985

1,58%

186

065

174

2,47%

379 3

91 92

0

MAX

. BO

UR. 3

6 249

312

3,02%

1 74

8 355

0,88%

263

556

23,85

% 1

39 16

90,9

0%2 6

05 07

80,0

3% 41

005 4

70

S.B.T

29 98

4 422

2,50%

19 13

8 925

9,67%

5 54

20,5

0% 3

07 59

11,9

9%1 5

08 77

71,9

8%14

1572

,88%

192 9

24 84

22,5

6%24

3 87

1 51

4

S.C.I.

F 15

337 4

221,2

8% 1

246 3

000,6

3% 2

872

0,26%

8 19

00,0

1% 4

0 400

0,26%

20 0

620,0

3%6 1

37 14

90,0

8%22

792

396

S.IN

VEST

26 06

7 757

2,17%

5 58

8 316

2,82%

1 54

40,1

4% 1

913 1

322,4

5% 1

384 4

488,9

4%35

10,0

0% 22

113 4

410,2

9%57

068

989

SICO

FI 13

275 3

001,1

1% 2

944 6

681,4

9% 1

1 973

1,08%

167

689

1,08%

13 1

36 2

150,1

7% 29

535 8

46

SIFI

B-BH

30 25

2 608

2,52%

1 48

6 697

0,75%

10 1

960,9

2% 3

4 508

0,22%

1 890

200

2,48%

73 46

3 194

0,98%

107

137

404

SOFI

GES

19 58

6 276

1,63%

7 37

9 386

3,73%

37 9

023,4

3% 8

5 674

0,55%

04,3

7%24

000

0,03%

2 96

0 122

0,04%

30 0

73 3

60

STB-

C 51

939 4

774,3

3% 6

471 3

283,2

7% 4

1 833

3,79%

219

644

0,28%

472

787

3,05%

219

,84%

587

747

0,77%

27 3

41 4

410,3

6%87

074

258

T.S.I

27 75

7 936

2,31%

6 41

5 441

3,24%

23 1

342,0

9% 2

173 6

972,7

8% 8

0 679

0,52%

10

0,00%

126

181

13,06

%13

123

402

0,17%

49 70

0 480

T.VA

L 22

1 517

553

18,46

% 34

906 2

5117

,64%

54 7

994,9

6% 1

33 87

10,1

7% 7

12 98

54,6

0%5 3

93 95

67,0

6% 8

0,41%

102 4

71 71

31,3

6%36

5 19

1 13

7

U.F.I

16 01

4 727

1,33%

2 23

9 927

1,13%

1 88

30,1

7% 4

30 99

10,5

5% 3

7 026

0,24%

1 941

842

2,54%

107 9

95 07

31,4

3%12

8 66

1 46

8

UBCI

FIN

. 22

285 7

441,8

6% 11

908 2

456,0

2% 5

445

0,49%

1 80

2 350

2,31%

235

316

1,52%

1 253

100

1,64%

425

000

43,99

% 51

132 1

840,6

8% 89

047 3

84

T O

T A

L

1 200

018 5

45 19

7 898

571

1 10

4 865

78 17

0 705

15 48

5 659

876

364

758

966

141

1 94

2

1 492

678 3

5277

332 8

407 5

26 82

5 910

9 096

837 1

02

Sour

ce :

Bour

se d

es V

aleur

s Mob

ilièr

es d

e Tun

is


116


2 0 0 6

Tabl

eau

24 B

: Ac

tivité

des

inte

rméd

iaire

s en

bour

se d

uran

t l'an

née 2

006

(Par

systè

me d

e cot

atio

n)En

Qua

ntité

Cota

tion

éléct

roni

que

Cota

tion

sur p

anne

aux

Enre

gistr

emen

tGr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%H

ors

%O

bliga

taire

%CP

%En

regis

trem

ent

%TO

TAL

1112

1321

3233

cote

A.F.C

2 67

4 680

3,10%

345

595

1,86%

909

0,58%

650

0,17%

263

905

3,92%

286

313

7,63%

2 538

330

1,49%

6 110

382

A.I

2 44

5 217

2,83%

988

696

5,32%

4 97

53,1

6% 2

52 44

067

,42%

119

795

1,78%

1 43

5 618

38,24

% 1

0 000

79,50

%5 3

82 45

03,1

5%10

639

191

AXIS

1 30

5 186

1,51%

240

033

1,29%

1 95

00,5

2% 6

9 922

1,04%

24 4

370,6

5% 2

000

0,00%

1 64

3 528

B.N

.A.C

5 28

5 059

6,12%

2 56

3 204

13,80

% 5

740,3

7% 4

3 317

0,64%

670,0

0%19

227

,12%

55 0

38 8

5432

,23%

62 9

31 2

67

BEST

-I 3

167 0

863,6

7% 5

01 89

02,7

0% 1

1 554

7,35%

34 2

880,5

1%93

10,0

2%1 0

67 59

00,6

3%4 7

83 33

9

C.G.

F 4

176 6

034,8

4% 6

13 53

93,3

0% 1

2 732

8,10%

2 24

00,6

0% 2

35 26

03,4

9% 3

4,05%

975

625

25,99

% 9

56 13

50,5

6%6 9

72 13

7

C.G.

I 6

57 47

50,7

6% 2

09 13

91,1

3% 4

7 866

0,71%

24 6

270,6

6%3 7

81 15

82,2

1%4 7

20 26

5

COF

CAP

5 16

5 191

5,98%

775

747

4,18%

3 78

92,4

1% 1

525 9

4022

,65%

26 8

410,7

2% 1

7324

,44%

5 38

0 294

3,15%

12 8

77 9

75

F.P.G

3 31

7 147

3,84%

534

810

2,88%

5 25

33,3

4% 6

6 100

17,65

% 9

96 00

814

,79%

5 964

0,16%

160

22,60

% 53

423 6

2531

,29%

58 3

49 0

67

FIN

AC 10

292 9

4011

,92%

283

637

1,53%

4 03

32,5

6% 9

669

0,14%

98

0,00%

835 5

220,4

9%11

425

899

I.N.I

1 36

4 127

1,58%

356

961

1,92%

28 5

8018

,18%

1 30

00,3

5% 7

1 456

1,06%

64

86,49

%

924

0,02%

135

539

0,08%

1 958

951

MAC

S.A

13 33

7 180

15,44

% 2

324 3

8012

,51%

22

0,01%

26 5

890,3

9% 68

910

1,84%

10 57

5 866

6,19%

26 3

32 9

47

MAX

. BO

UR.

3 38

9 901

3,93%

205

640

1,11%

55 3

3335

,19%

43 0

460,6

4%95

558

0,06%

3 789

478

S.B.T

639

948

0,74%

608

745

3,28%

2 98

21,9

0% 1

41 08

92,0

9%23

000

0,61%

173

24,44

% 6

021 3

883,5

3%7 4

37 32

5

S.C.I.

F 1

303 6

951,5

1% 1

33 71

00,7

2% 4

130,2

6% 2

000,0

5% 4

3 347

0,64%

1 00

20,0

3%54

3 74

00,3

2%2 0

26 10

7

S.IN

VEST

1 80

0 263

2,08%

600

618

3,23%

90

0,06%

13 0

003,4

7% 1

918 2

2028

,48%

140,0

0%1 0

50 54

50,6

2%5 3

82 75

0

SICO

FI 1

453 0

731,6

8% 3

63 98

21,9

6% 7

560,4

8% 1

85 67

72,7

6% 6

12 64

20,3

6% 2

616 1

30

SIFI

B-BH

2 28

8 094

2,65%

182

334

0,98%

1 75

01,1

1% 4

4 091

0,65%

462

002

12,31

% 3

637 5

892,1

3%6 6

15 86

0

SOFI

GES

1 60

2 456

1,86%

1 13

5 967

6,12%

6 66

24,2

4% 4

9 704

0,74%

11,3

5%

180

0,00%

80 0

660,0

5%2 8

75 03

6

STB-

C 4

543 8

195,2

6% 6

38 28

23,4

4% 4

245

2,70%

200

0,05%

179

952

2,67%

68,1

1%24

204

0,64%

821

392

0,48%

6 212

100

T.S.I

1 90

3 110

2,20%

765

274

4,12%

3 22

22,0

5% 8

930

2,39%

59 0

550,8

8% 2

0,00%

600

4,77%

983

102

0,58%

3 72

3 295

T.VA

L 11

262 8

6413

,04%

3 27

2 661

17,62

% 8

572

5,45%

6 61

41,7

7% 5

12 98

77,6

2%10

0 61

52,6

8% 1

01,4

1% 4

282 4

282,5

1%19

446

751

U.F.I

1 32

9 862

1,54%

171

851

0,93%

100

0,06%

392

0,10%

27 0

820,4

0%19

4 21

35,1

7% 9

829 3

735,7

6%11

552

873

UBCI

FIN

. 1

660 4

281,9

2% 7

58 85

94,0

9%

688

0,44%

20 4

005,4

5% 8

8 179

1,31%

98 3

552,6

2%1 9

7815

,73%

3 677

926

2,15%

6 306

813

T O

T A

L 86

365 4

04 18

575 5

54 1

57 23

4 3

74 41

6 6

736 4

44 7

43 7

53 94

2 1

2 578

708

112

209

126

3 767

228

170

753

112

286

729

466

Sour

ce :

Bour

se d

es V

aleur

s Mob

ilièr

es d

e Tun

is


117


2 0 0 6

Tabl

eau

24 C

: Ac

tivité

des

inte

rméd

iaire

s en

bour

se d

uran

t l'an

née 2

006

(Par

systè

me d

e cot

atio

n)En

nom

bre de

transs

action

s

Cota

tion

éléct

roni

que

Cota

tion

sur p

anne

aux

Enre

gistr

emen

tGr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%Gr

oupe

%H

ors

%O

bliga

taire

%CP

%En

regis

trem

ent

%TO

TAL

1112

1321

3233

cote

A.F.C

11 7

774,0

8% 2

967

2,53%

23

2,59%

10,4

6% 8

454,3

3%10

3,05%

248

7,77%

15 8

71

A.I

9 01

23,1

2% 7

503

6,40%

74

8,33%

38

17,59

% 1

394

7,15%

53

16,16

% 2

11,11

% 2

327,2

7%18

308

AXIS

5 56

71,9

3% 1

861

1,59%

31,3

9% 2

261,1

6%2

0,61%

20,0

6%7 6

61

B.N

.A.C

19 0

026,5

8% 2

3 136

19,72

% 1

71,9

1% 7

283,7

3% 6

1,83%

23

39,66

% 4

3613

,66%

43 34

8

BEST

-I 1

3 713

4,75%

3 06

52,6

1% 6

97,7

7% 1

730,8

9% 9

2,74%

48

1,50%

17 0

77

C.G.

F 9

114

3,15%

5 83

14,9

7% 4

34,8

4% 4

1,85%

213

1,09%

110

,00%

19

5,79%

137

4,29%

15 3

62

C.G.

I 3

676

1,27%

1 40

01,1

9% 7

50,3

8% 3

0,91%

82

2,57%

5 236

COF

CAP

14 6

345,0

7% 3

377

2,88%

29

3,27%

1 22

86,3

0% 2

47,3

2% 3

5,17%

218

6,83%

19 5

13

F.P.G

8 25

02,8

6% 2

990

2,55%

40

4,50%

12

5,56%

1 80

09,2

3% 1

85,4

9% 1

1,72%

162

5,08%

13 2

73

FIN

AC 1

0 459

3,62%

1 80

61,5

4% 3

13,4

9% 1

870,9

6% 4

1,22%

33

1,03%

12 5

20

I.N.I

6 83

22,3

6% 1

479

1,26%

154

17,34

% 2

0,93%

1 00

85,1

7% 5

50,00

% 1

03,0

5% 2

70,8

5%9 5

17

MAC

S.A

36 7

0812

,71%

15 1

9212

,95%

10,1

1% 2

381,2

2% 7

623

,17%

170

5,33%

52 38

MAX

. BO

UR. 1

1 909

4,12%

1 33

91,1

4% 1

31,4

6% 1

640,8

4%33

1,03%

13 4

58

S.B.T

6 77

42,3

4% 3

770,3

2% 6

0,68%

1 03

15,2

9% 2

0,61%

3051

,72%

163

5,11%

8 383

S.C.I.

F 5

311

1,84%

1 49

31,2

7% 1

01,1

3% 2

0,93%

153

0,78%

41,2

2% 9

32,9

1%7 0

66

S.IN

VEST

6 99

62,4

2% 3

309

2,82%

30,3

4% 6

2,78%

694

3,56%

41,2

2% 1

103,4

5%11

122

SICO

FI 4

516

1,56%

2 13

11,8

2% 1

92,1

4% 2

021,0

4%11

0,34%

6 87

9

SIFI

B-BH

8 03

72,7

8% 2

040

1,74%

14

1,58%

237

1,22%

16

4,88%

63

1,97%

10 4

07

SOFI

GES

9 58

73,3

2% 5

192

4,43%

52

5,86%

493

2,53%

110

,00%

51,5

2% 1

30,4

1%15

343

STB-

C 1

6 261

5,63%

6 82

35,8

2% 1

1312

,73%

10,4

6% 1

726

8,85%

330

,00%

14

4,27%

103

3,23%

25 0

44

T.S.I

7 38

02,5

5% 3

626

3,09%

25

2,82%

48

22,22

% 1

780,9

1% 2

0,61%

211

,11%

260,8

1%11

287

T.VA

L 4

9 416

17,11

% 1

5 972

13,62

% 1

3915

,65%

20,9

3% 6

002

30,78

% 3

410

,37%

11,7

2% 5

4116

,95%

72 10

7

U.F.I

8 04

02,7

8% 2

025

1,73%

20,2

3% 3

1,39%

56

0,29%

61,8

3% 1

625,0

8%10

294

UBCI

FIN

. 5

909

2,05%

2 36

02,0

1% 1

11,2

4% 9

443

,52%

449

2,30%

72,1

3%14

77,78

% 7

92,4

7%8

923

T O

T A

L 2

88 88

0 1

17 29

4 8

88 2

16 1

9 500

10

328

1858

426

788

404

3 192

430 3

84

Sour

ce :

Bour

se de

s Vale

urs M

obiliè

res d

e Tun

is


118


2 0 0 6

Tabl

eau

25 :

Palm

arès

des

SVT

qua

nt à

la p

artic

ipat

ion

aux

adju

dica

tions

en 2

006

BTA

BTCT

TOTA

L

Inte

rven

ant

Sous

crip

tion

en M

DPa

rt en

%So

uscr

iptio

n en

MD

Part

en %

Sous

crip

tion

en M

DPa

rt en

%

BIAT

182

18%

109,

722

,6%

291,

719

,5%

BNA

190

18,8

%93

,219

,2%

283,

218

,9%

STB

128

12,7

%14

2,2

29,3

%27

0,2

18,1

%

ATB

144,

214

,3%

35,5

7,3%

179,

712

%

Tuni

sie V

aleur

s11

3,34

11,2

%57

,25

11,8

%17

0,59

11,4

%

ATTI

JARI

BAN

K13

9,25

13,8

%2,

950,

6%14

2,2

9,5%

UBC

I38

,43,

8%29

,36%

67,7

4,5%

Amen

Ban

k64

,36,

4%0

-64

,34,

3%

UIB

9,2

0,9%

61,

2%15

,21%

BH0,

60,

1%5,

81,

2%6,

40,

4%

BFT

0-

3,5

0,7%

3,5

0,2%

CITI

BAN

K0

-0

-0

-

BT0

-0

-0

-

Sud

Inve

st**

0-

0-

0-

TOTA

L10

09,2

910

0%48

5,4

100%

1494

,69

100%

* Les

Bon

s du

Trés

or à

zéro

coup

on so

nt co

nsid

érés

com

me d

es B

TA

** C

ette

socié

té a

abon

donn

é l'ac

tivité

SVT

au co

urs d

e l'an

née


119


2 0 0 6

Tabl

eau

26 A

: Ré

parti

tion

par i

nter

vena

nt d

es B

TA se

rvis

aux

adju

dica

tions

dur

ant l

'anné

e 200

6

En m

illiers

de di

nars

Adju

dica

tion

TOTA

LST

BBH

SIN

BTBN

AAM

EN B

ANK

TN V

ALBF

TCI

TI B

KUI

BUB

CIBI

ATAT

TIJA

RI B

ANK

ATB

Janv

ier13

6 14

028

000

20 0

004

800

940

2 00

040

048

000

32 0

00

20,6

%14

,7%

3,5%

0,7%

1,5%

0,3%

35,3

%23

,5%

Févr

ier13

3 15

028

000

47 0

0070

03

500

350

53 6

00

21,0

%35

,3%

0,5%

2,6%

0,3%

40,3

%

Mar

s15

3 10

023

000

3 10

02

000

85 0

0040

000

15,0

%2,

0%1,

3%55

,5%

26,1

%

Avril

119

900

30 0

0060

020

000

31 0

0038

000

300

25,0

%0,

5%16

,7%

25,9

%31

,7%

0,3%

Mai

87 4

0021

000

2 00

017

900

1 50

024

000

3 00

018

000

24,0

%2,

3%20

,5%

1,7%

27,5

%3,

4%20

,6%

Juin

60 0

0040

000

20 0

00

66,7

%33

,3%

Juill

et38

700

3 00

02

400

1 50

01

500

14 9

0015

400

7,8%

6,2%

3,9%

3,9%

38,5

%39

,8%

Sept

embr

e34

800

3 00

02

400

5 00

02

000

9 00

01

000

12 4

00

8,6%

6,9%

14,4

%5,

7%25

,9%

2,9%

35,6

%

Oct

obre

70 5

0010

000

13 0

0016

500

8 50

015

000

500

7 00

0

14,2

%18

,4%

23,4

%12

,1%

21,3

%0,

7%9,

9%

Nov

embr

e80

500

9 00

02

000

11 0

0058

500

11,2

%2,

5%13

,7%

72,7

%

Déc

embr

e95

100

9 00

030

000

8 50

021

100

20 0

001

000

5 50

0

9,5%

31,5

%8,

9%22

,2%

21,0

%1,

1%5,

8%

TOTA

L1

009

290

128

000

600

190

000

64 3

0011

3 34

09

200

38 4

0018

2 00

013

9 25

014

4 20

0

12,7

%0,

1%18

,8%

6,4%

11,2

%0,

9%3,

8%18

,0%

13,8

%14

,3%


120


2 0 0 6

Tabl

eau

26 B

: Ré

parti

tion

par i

nter

vena

nt d

es B

TCT

serv

is au

x ad

judi

catio

ns d

uran

t l'an

née 2

006

E

n milli

ers de

dina

rsAd

judi

catio

nTO

TAL

STB

BHSI

NBT

BNA

AMEN

BAN

KTN

VAL

BFT

CITI

BK

UIB

UBC

IBI

ATAT

TIJA

RIS

BAN

KAT

B5/

01/0

69

300

3 00

030

03

000

3 00

032

,3%

3,2%

32,3

%32

%19

/01/

068

250

2 00

020

02

000

2 00

02

050

24,2

%2,

4%24

,2%

24,2

%24

,8%

26/0

1/06

9 60

03

000

300

3 00

03

300

31,3

%3,

1%31

,3%

34,4

%2/

02/0

611

100

4 50

060

03

000

3 00

040

,5%

5,4%

27,0

%27

,0%

9/02

/06

9 00

03

000

2 00

02

000

2 00

033

,3%

22,2

%22

,2%

22,2

%16

/02/

0610

300

3 00

030

02

000

1 00

02

000

2 00

029

,1%

2,9%

19,4

%9,

7%19

,4%

19,4

%23

/02/

069

100

3 00

02

000

100

2 00

02

000

33,0

%22

,0%

1,1%

22,0

%22

,0%

2/03

/06

10 0

003

000

2 00

01

000

2 00

02

000

30,0

%20

,0%

10,0

%20

,0%

20,0

%9/

03/0

68

000

3 00

02

000

1 00

02

000

37,5

%25

,0%

12,5

%25

,0%

16/0

3/06

10 0

003

000

4 00

03

000

30%

40%

30,0

%23

/03/

069

000

3 00

02

000

4 00

033

,3%

22,2

%44

,4%

30/0

3/06

13 0

003

000

2 00

050

050

04

000

3 00

023

,1%

15,4

%3,

8%3,

8%30

,8%

23,1

%6/

04/0

614

000

8 00

01

000

1 50

02

000

1 50

057

,1%

7,1%

10,7

%14

,3%

10,7

%13

/04/

0616

350

4 50

03

000

2 85

06

000

27,5

%18

,3%

17,4

%36

,7%

20/0

4/06

16 6

504

500

600

2 40

03

000

6 00

015

027

,0%

3,6%

14,4

%18

,0%

36%

0,9%

27/0

4/06

18 2

004

500

3 00

04

500

6 00

020

024

,7%

16,5

%24

,7%

33,0

%1,

1%4/

05/0

613

100

4 00

05

100

4 00

030

,5%

38,9

%30

,5%

11/0

5/06

13 0

004

000

5 00

04

000

30,8

%38

,5%

30,8

%18

/05/

0610

700

2 80

020

01

400

3 50

02

800

26,2

%1,

9%13

,1%

32,7

%26

,2%

25/0

5/06

15 6

003

200

800

1 60

04

800

1 20

080

03

200

20,5

%5,

1%10

,3%

30,8

%7,

7%5,

1%20

,5%

1/06

/06

9 30

02

000

1 00

03

000

750

500

2 00

050

21,5

%10

,8%

32,3

%8,

1%5,

4%21

,5%

0,5%


121


2 0 0 6

Tabl

eau

26 B

: Ré

parti

tion

par i

nter

vena

nt d

es B

TCT

serv

is au

x ad

judi

catio

ns d

uran

t l'an

née 2

005

(Sui

te)

E

n milli

ers de

dina

rsAd

judi

catio

nTO

TAL

STB

BHSI

NBT

BNA

AMEN

BAN

KTN

VAL

BFT

CITI

BK

UIB

UBC

IBI

ATAT

TIJA

RIS

BAN

KAT

B8/

06/0

611

200

3 20

04

800

3 20

028

,6%

42,9

%28

,6%

15/0

6/06

9 30

02

000

1 00

03

000

800

2 50

021

,5%

10,8

%32

,3%

8,6%

26,9

%22

/06/

0610

350

2 00

01

000

3 00

075

02

500

1 10

019

%9,

7%29

,0%

7,2%

24,2

%10

,6%

29/0

6/06

10 5

002

800

4 20

03

500

26,7

%40

,0%

33,3

%6/

07/0

610

500

2 80

04

200

3 50

026

,7%

40,0

%33

,3%

13/0

7/06

10 2

502

400

1 20

03

650

3 00

023

,4%

11,7

%35

,6%

29,3

%20

/07/

0611

050

4 00

02

000

150

500

4 40

036

,2%

18,1

%1,

4%4,

5%39

,8%

31/0

8/06

16 5

007

500

7 50

01

500

45%

45,5

%9,

1%14

/09/

0624

500

20 0

004

000

500

81,6

%16

,3%

2,0%

121

/09/

0617

500

4 50

03

000

4 00

03

000

3 00

025

,7%

17,1

%22

,9%

17,1

%17

,1%

28/0

9/06

16 5

0015

000

1 50

091

%9,

1%5/

10/0

68

500

2 50

06

000

29,4

%70

,6%

12/1

0/06

8 10

02

000

600

5 50

024

,7%

7,4%

67,9

%19

/10/

068

700

6 00

050

02

200

69,0

%5,

7%25

,3%

2/11

/06

11 1

002

000

8 20

010

080

018

,0%

73,9

%0,

9%7,

2%9/

11/0

612

000

10 0

002

000

83,3

%16

,7%

23/1

1/06

9 30

06

000

300

3 00

064

,5%

3,2%

32,3

%30

/11/

0610

000

10 0

0010

0,0%

7/12

/06

10 0

003

000

5 00

02

000

30,0

%50

,0%

20,0

%14

/12/

068

000

2 00

06

000

25,0

%75

,0%

28/1

2/06

8 00

08

000

100,

0%TO

TAL

STB

BHSI

NBT

BNA

AMEN

BAN

KTN

VAL

BFT

CITI

BK

UIB

UBC

IBI

ATAT

TIJA

RIS

BAN

KAT

BTO

TAL

485

400

142

200

5 80

093

200

57 2

503

500

6 00

029

300

109

700

2 95

035

500

29,3

%1,

2%19

,2%

11,8

%0,

7%1,

2%6,

0%22

,6%

0,6%

7,3%


122


2 0 0 6

Tabl

eau

27 :

Deg

ré d

e res

pect

du

déla

i lég

al d

e dép

ôt d

es d

écla

ratio

ns d

e fra

nchi

ssem

ents

des s

euils

de p

artic

ipat

ion

dura

nt l'

anné

e 200

6To

tal d

esD

écla

ratio

nsen

%D

écla

ratio

ns av

ec u

nen

%D

écla

ratio

ns av

ecen

%Ab

senc

edé

clara

tions

dans

les d

élais

reta

rd in

férie

ur à

un m

ois

un re

tard

de p

lus d

'un

moi

sde

set

moi

ns d

'un

andé

clara

tions

Perso

nnes

phy

sique

s10

24,

44%

48,

89%

511

,11%

0

Perso

nnes

mor

ales

3514

31,1

1%19

42,2

2%1

2,22

%1

Tota

l45

1635

,56%

2351

,11%

613

,33%

1

Tabl

eau

28 :

Deg

ré d

e res

pect

du

déla

i de d

épôt

aupr

ès d

u CM

F de

s doc

umen

ts ap

prou

vés p

ar le

s AG

O te

nues

en 2

006

par l

es so

ciété

s adm

ises à

la co

te (r

épar

titio

n pa

r sec

teur

).D

OCU

MEN

TS D

EFIN

ITIF

S (E

xerc

ice 2

005)

COM

MER

CE &

Dép

ôtTo

tal

SECT

EUR

FIN

ANCI

ERD

ISTR

IBU

TIO

NSE

RVIC

ESSE

CTEU

R IN

DU

STRI

ELSo

ciété

sAg

ro-

Banq

ues

Assu

ranc

esLe

asin

gd’

inve

stiss

emen

tsCh

imie

alim

enta

ireM

anuf

actu

rière

TOTA

L SO

CIET

ES46

113

43

38

43

7

TOTA

L SO

CIET

ES A

YAN

T D

EPO

SE45

113

43

38

42

7

En po

urcent

age97

,83%

100%

100%

100%

100%

100%

100%

100%

66,67

%10

0%D

EPÔ

T D

ANS

LES

DEL

AIS

309

33

13

52

22

En p

ourc

enta

ge66

,67%

81,8

2%10

0%75

%33

,33%

100%

62,5

%50

%10

0%28

,57%

DEP

ÔT

EN R

ETAR

D15

20

12

03

10

6

En p

ourc

enta

ge33

,33%

18,1

8%0%

25%

66,6

7%0%

37,5

%25

%0%

85,7

1%

* Inf

érieu

r à u

ne se

main

e11

20

12

01

20

3

En p

ourc

enta

ge24

,44%

18,1

8%0%

25%

66,6

7%0%

12,5

%50

%0%

42,8

6%

* En

tre u

ne et

deu

x sem

aines

30

00

00

10

02

En p

ourc

enta

ge6,

67%

0%0%

0%0%

0%12

,5%

0%0%

29%

*Plu

s de 2

sem

aines

10

00

00

10

00

En p

ourc

enta

ge2,

22%

0%0%

0%0%

0%12

,5%

0%0%

0%

ABSE

NCE

DE

DEP

OT

10

00

00

00

10

En p

ourc

enta

ge2,

17%

0%0%

0%0%

0%0%

0%33

,33%

0%

Sect

eur f

inan

cier (

21) :

11

Banq

ues,

3 As

sura

nces

, 4 L

easin

g, 3

Socié

tés d

'inve

stisse

men

t.Se

cteu

r de c

omm

erce

& d

istrib

utio

n (3

) : M

onop

rix, S

MG

, STE

Q.

Sect

eur d

es se

rvice

s (8)

: PB

HT,

Sim

par,

SITS

, SO

TUM

AG, S

OTE

TEL,

SO

TRAP

IL, T

unisa

ir, K

arth

ago.

Sect

eur i

ndus

triel

(14)

: 4

Chim

ie ( A

LKIM

IA, A

IR L

IQU

IDE,

ICF,

SIPH

AT) ;

3 A

gro-

Alim

enta

ire (

SFBT

, TU

NIS

IE L

AIT,

El M

azra

a ) ;

7 M

anuf

actu

rière

(SIA

ME,

SO

TUVE

R, E

lectro

star,

STIP

,SO

MO

CER,

GIF

, ASS

AD ).


123


2 0 0 6

Tabl

eau

29 :

Deg

ré d

e res

pect

par

les s

ociét

és ad

mise

s à la

cote

de l

a bou

rse d

u dé

lai d

e dép

ôt au

près

du

CMF

des é

tats

finan

ciers

inte

rméd

iaire

s tels

qu'

arrê

tés a

u 30

juin

200

6.ET

ATS

FIN

ANCI

ERS

INTE

RMED

IAIR

ES JU

IN 2

006 CO

MM

ERCE

&

Dép

ôtTo

tal

SECT

EUR

FIN

ANCI

ERD

ISTR

IBU

TIO

NSE

RVIC

ESSE

CTEU

R IN

DU

STRI

EL

Socié

tés

Agro

-

Banq

ues

Assu

ranc

esLe

asin

gd’

inve

stiss

emen

tsCh

imie

alim

enta

ireM

anuf

actu

rière

TOTA

L SO

CIET

ES47

113

53

38

43

7

TOTA

L SO

CIET

ES A

YAN

T D

EPO

SE47

113

53

38

43

7

En p

ourc

enta

ge10

0%10

0%10

0%10

0%10

0%10

0%10

0%10

0%10

0%10

0%

DEP

ÔT

DAN

S LE

S D

ELAI

S34

82

33

35

43

3

En p

ourc

enta

ge72

,34%

72,7

3%66

,67%

60%

100%

100%

62,5

%10

0%10

0%42

,86%

DEP

ÔT

EN R

ETAR

D13

31

20

03

00

4

En p

ourc

enta

ge27

,66%

27,2

7%33

,33%

40%

0%0%

37,5

%0%

0%57

,14%

* In

férieu

r à 1

moi

s9

21

10

01

00

4

En p

ourc

enta

ge19

,15%

18,1

8%33

,33%

20%

0%0%

12,5

%0%

0%57

,14%

* Ent

re 1

et 2

moi

s2

10

10

00

00

0

En p

ourc

enta

ge4,

26%

9,09

%0%

20%

0%0%

0%0%

0%0%

* Plu

s de 2

moi

s2

00

00

02

00

0

En p

ourc

enta

ge4,

26%

0%0%

0%0%

0%25

%0%

0%0%

Sect

eur f

inan

cier (

22) :

11

Banq

ues,

3 As

sura

nces

, 5 L

easin

g, 3

Socié

tés d

'inve

stisse

men

t.Se

cteu

r de c

omm

erce

& d

istrib

utio

n (3

) : M

onop

rix, S

MG

, STE

Q.

Sect

eur d

es se

rvice

s (8)

: P

BHT,

Sim

par,

SITS

,Tun

isair,

Kar

thag

o, S

OTU

MAG

, SO

TETE

L, S

OTR

APIL

, .Se

cteu

r ind

ustri

el (1

4) :

4 Ch

imie

( ALK

IMIA

, AIR

LIQ

UID

E, IC

F, SI

PHAT

) ; 3

Agr

o-Al

imen

taire

( SF

BT, T

UN

ISIE

LAI

T, E

l Maz

raa

) ; 7

Man

ufac

turiè

re (S

IAM

E, S

OTU

VER,

Elec

trosta

r, ST

IP,S

OM

OCE

R,As

sad,

Gif

).


124


2 0 0 6

Tabl

eau

30: R

ésul

tats

de la

vér

ifica

tion

de la

conf

orm

ité d

u co

nten

u de

s rap

ports

d’ac

tivité

s des

socié

tés a

dmise

s à la

cote

aux

exig

ence

s rég

lemen

taire

sRu

briq

ues d

evan

t fig

urer

au ra

ppor

t d’ac

tivité

sRa

ppor

ts co

nfor

mes

Rapp

orts

non

conf

orm

es

Une

brè

ve d

escr

iptio

n de

l’ac

tivité

de l

a soc

iété a

u co

urs d

u de

rnier

exer

cice

433

La si

tuat

ion

de la

socié

té et

son

activ

ité au

cour

s de l

’exer

cice é

coul

é43

3

Les r

ésul

tats

de ce

tte ac

tivité

433

Les p

rogr

ès ré

alisé

s ou

les d

ifficu

ltés r

enco

ntré

es43

3

Les a

ctivi

tés d

e la s

ociét

é en

mat

ière d

e rec

herc

he et

de d

évelo

ppem

ent

433

L’évo

lutio

n pr

évisi

ble d

e la s

ituat

ion

de la

socié

té et

les p

ersp

ectiv

es d

’aven

ir31

15

Les é

véne

men

ts im

porta

nts s

urve

nus e

ntre

la d

ate d

e clô

ture

de l

’exer

cice e

t la d

ate à

laqu

elle l

e rap

port

a été

étab

li43

3

Les m

odifi

catio

ns ap

porté

es au

x mod

es d

e pré

sent

atio

n ou

des

mét

hode

s d’év

aluat

ion

des c

ompt

es43

3

Les p

rises

de p

artic

ipat

ion

ou le

s alié

natio

ns37

9

L’act

ivité

des

socié

tés d

ont e

lle as

sure

le co

ntrô

le30

16

Les r

ense

igne

men

ts re

latifs

à la

répa

rtitio

n du

capi

tal e

t des

dro

its d

e vot

e31

15

Le ta

blea

u d’

évol

utio

n de

s cap

itaux

pro

pres

ains

i que

les d

ivide

ndes

versé

s au

titre

des

troi

s der

nier

s exe

rcice

s32

14

L’évo

lutio

n de

la so

ciété

et d

e ses

per

form

ance

s au

cour

s des

5 d

erni

ères

anné

es35

11

L’inf

orm

atio

n su

r les

cond

ition

s d’ac

cès a

ux as

sem

blée

s30

16

L’exis

tenc

e d’af

fecta

tion

statu

taire

spéc

ifiqu

e des

résu

ltats

avec

men

tion

des b

énéfi

ciaire

s et d

es co

nditi

ons d

’oct

roi (

dirig

eant

s, sa

lariés

,…)

433

L’int

éres

sem

ent d

u pe

rsonn

el43

3

Men

tion

sur l

e dér

oulem

ent d

es o

péra

tions

de r

acha

t et l

es ef

fets q

ue ce

tte o

péra

tion

a eng

endr

é40

6

L’évo

lutio

n de

s cou

rs de

bou

rse et

des

tran

sact

ions

379

Des

élém

ents

sur l

e con

trôle

inte

rne

1234


125


2 0 0 6

Tabl

eau

31:

Résu

ltats

de la

vér

ifica

tion

de la

conf

orm

ité d

u co

nten

u de

s rap

ports

d’ac

tivité

s des

socié

tés n

on ad

mise

s à la

cote

aux

exig

ence

s rég

lemen

taire

sRu

briq

ues d

evan

t fig

urer

au ra

ppor

t d’ac

tivité

sRa

ppor

ts co

nfor

mes

Rapp

orts

non

conf

orm

es

Une

brè

ve d

escr

iptio

n de

l’ac

tivité

de l

a soc

iété a

u co

urs d

u de

rnier

exer

cice

3913

La si

tuat

ion

de la

socié

té et

son

activ

ité au

cour

s de l

’exer

cice é

coul

é41

11

Les r

ésul

tats

de ce

tte ac

tivité

4111

Les p

rogr

ès ré

alisé

s ou

les d

ifficu

ltés r

enco

ntré

s39

13

Les a

ctivi

tés d

e la s

ociét

é en

mat

ière d

e rec

herc

he et

de d

évelo

ppem

ent

4111

L’évo

lutio

n pr

évisi

ble d

e la s

ituat

ion

de la

socié

té et

les p

ersp

ectiv

es d

’aven

ir16

36

Les é

véne

men

ts im

porta

nts s

urve

nus e

ntre

la d

ate d

e clô

ture

de l

’exer

cice e

t la d

ate à

laqu

elle l

e rap

port

a été

étab

li40

12

Les m

odifi

catio

ns ap

porté

es au

x mod

es d

e pré

sent

atio

n ou

des

mét

hode

s d’év

aluat

ion

des c

ompt

es39

13

Les p

rises

de p

artic

ipat

ion

ou le

s alié

natio

ns30

22

L’act

ivité

des

socié

tés d

ont e

lle as

sure

le co

ntrô

le37

15

Les r

ense

igne

men

ts re

latifs

à la

répa

rtitio

n du

capi

tal e

t des

dro

its d

e vot

e20

32

Le ta

blea

u d’

évol

utio

n de

s cap

itaux

pro

pres

ains

i que

les d

ivide

ndes

versé

s au

titre

des

troi

s der

nier

s exe

rcice

s22

30

L’évo

lutio

n de

la so

ciété

et d

e ses

per

form

ance

s au

cour

s des

5 d

erni

ères

anné

es29

23

L’inf

orm

atio

n su

r les

cond

ition

s d’ac

cès a

ux as

sem

blée

s14

38

L’exis

tenc

e d’af

fecta

tion

statu

taire

spéc

ifiqu

e des

résu

ltats

avec

men

tion

des b

énéfi

ciaire

s et d

es co

nditi

ons d

’oct

roi (

dirig

eant

s, sa

lariés

,…).

4111

L’int

éres

sem

ent d

u pe

rsonn

el40

12

L’évo

lutio

n de

s cou

rs de

bou

rse et

des

tran

sact

ions

3616

Des

élém

ents

sur l

e con

trôle

inte

rne

844


126


2 0 0 6

Tabl

eau

32 :

Evol

utio

n de

s sou

scrip

tions

et d

es ra

chat

s des

titre

s d'O

PCVM

E

n MD

Dés

igna

tions

Sou

scrip

tions

Ra

chat

sTa

ux d

e cou

vert

ure (

Sous

crip

tions

/Rac

hats)

Epar

gne c

ollec

tée

2005

2006

2005

2006

2005

2006

2005

2006

SICA

V O

BLIG

ATAI

RES

2 53

12

899

2 24

42

650

113%

109%

287

249

Varia

tion

en M

D36

840

6-3

8

Varia

tion

en %

15%

18%

-13%

Part

dans

l'ac

tif n

et11

5%11

8%10

2%10

8%

SICA

V M

IXTE

S21

733

616

033

113

6%10

2%57

5

Varia

tion

en M

D11

917

1-5

2

Varia

tion

en %

55%

107%

-91%

Part

dans

l'ac

tif n

et14

2%19

3%10

5%19

0%

TOTA

L2

748

3 23

52

404

2 98

111

4%10

9%34

425

4

Varia

tion e

n MD

487

577

-90Va

riatio

n en %

18%

24%

-26%

Part

dans

l'acti

f net

117%

123%

102%

113%


127


2 0 0 6

Tabl

eau

33 :

Evo

lutio

n de

s em

ploi

s des

OPC

VM en

200

6 En

Milli

ers de

dina

rsLI

BELL

E31

/12/

0531

/03/

0630

/06/

0630

/09/

0631

/12/

06

Valeu

r%

de l

’actif

Valeu

r%

de l

’actif

Valeu

r%

de l

’actif

Valeu

r%

de l

’actif

Valeu

r%

de l

’actif

Var.

annu

elle

net

net

net

net

net

PORT

EFEU

ILLE

TIT

RES

1 50

7 04

263

,9%

1 40

8 16

962

,1%

1 53

2 77

365

,1%

1 55

2 17

263

,4%

1 76

7 70

767

,0%

17,3

%

ACTI

ON

S ET

VALE

URS

ASS

IMIL

EES

88 7

073,

8%93

563

4,1%

109

587

4,7%

92 2

173,

8%10

0 66

93,

8%13

,5%

ACTI

ON

S ET

DRO

ITS

32 8

981,

4%36

081

1,6%

55 6

292,

4%35

201

1,4%

38 1

101,

4%15

,8

TITR

ES O

PCVM

55 8

092,

4%57

482

2,5%

53 9

582,

3%57

016

2,3%

62 5

592,

4%12

,1

OBL

IGAT

ION

S ET

VALE

URS

ASS

IMIL

EES

1 4

18 3

3560

,2%

1 31

4 60

658

,0%

1 4

323

186

60,5

%1

459

955

59,6

%1

667

038

63,2

%17

,5%

PART

S D

E FC

C1

9 57

318

980

0,8%

1535

20,

6%

OBL

IGAT

ION

S D

E SO

CIET

ES48

6 74

620

,7%

344

798

15,2

%36

7 84

915

,6%

376

559

15,4

%41

0 55

115

,6%

-15,

7%

OBL

IGAT

ION

S D

'ETA

T93

1 58

939

,5%

969

808

42,8

%1

035

764

44,0

%1

064

416

43,5

%1

241

135

47,0

%33

,2%

BTA

915

263

38,8

%95

2 24

342

,0%

1 02

0 71

243

,4%

1 05

2 93

243

,0%

1 21

6 12

246

,1%

32,9

ù

BTZC

19 5

610,

7%

BTN

B16

326

0,7%

17 5

650,

8%15

052

0,6%

11 4

840,

5%5

452

0,2%

-66,

6%

PLAC

EMEN

TS M

ON

ETAI

RES

ET D

ISPO

NIB

ILIT

ES84

7 99

536

,0%

861

106

38,0

%84

5 16

535

,9%

897

006

36,6

%86

8 44

432

,9%

2,4%

PLAC

EMEN

TS M

ON

ETAI

RES

ET A

UTR

ES P

LACE

MEN

TS

A CO

URT

TER

ME

529

603

22,5

%51

1 48

822

,6%

477

219

20,3

%52

3 08

621

,4%

551

417

20,9

%4,

1%

BON

S D

E TR

ESO

R14

7 57

06,

3%12

1 06

25,

3%88

220

3,7%

81 1

063,

3%11

7 67

74,

5%-2

0%

BILL

ETS

DE

TRES

ORE

RIE

181

465

7,7%

201

426

8,9%

182

979

7,8%

174

690

7,1%

154

036

5,8%

-15,

1%

CERT

IFIC

ATS

DE

DEP

OT

200

569

9,5%

189

000

9,3%

206

020

8,8%

267

290

10,9

%27

9 70

410

,6%

39,5

%

DIS

PON

IBIL

ITES

318

392

13,5

%34

9618

15,4

%36

7 94

615

,6%

373

920

15,3

%31

7 02

712

,0%

-0,4

%

AUTR

ES P

OST

ES D

E L'

ACTI

F6

135

0,3%

2 65

90,

1%1

213

0,1%

4 38

80,

2%7

920

0,3%

29,1

%

TOTA

L AC

TIF

2 36

1 17

210

0,2%

2 2

71 9

3410

0,2%

2 3

79 1

5110

1,1%

2 45

3 56

610

0,2%

2 6

44 0

7110

0,2%

12,0

%

TOTA

L PA

SSIF

3 93

13

800

5 39

54

987

4 82

922

,9%

ACTI

F N

ET2

357

039

2 26

8131

2 3

54 1

992

448

584

2 63

9 24

812

,2%


128


2 0 0 6

Tabl

eau

34 :

Répa

rtitio

n Se

ctor

ielle

des p

orte

feui

lles d

es O

PCVM

en 2

006

E

n Milli

ers de

dina

rsSE

CTEU

R31

/12/

0531

/03/

0630

/06/

0630

/09/

0631

/12/

06

Valeu

r%

du

porte

f.Va

leur

% d

u po

rtef

.Va

leur

% d

u po

rtef.

Valeu

r%

du

port

ef.

Valeu

r%

du

porte

f.Va

r. an

nuell

e

Assu

ranc

e3

322

0,22

%3

366

0,24

%3

271

0,21

%3

268

0,21

%3

224

0,18

%-2

,94%

Banq

ue10

8 46

37,

20%

169

159

12,0

1%17

5 60

011

,46%

134

730

8,68

%11

5 28

96,

52%

6,29

%

Indu

striel

27 6

201,

83%

22 1

371,

57%

21 6

661,

41%

20 6

361,

33%

19 5

421,

11%

-29,

25%

Leas

ing

237

810

15,7

8%19

3 19

613

,72%

223

359

14,5

7%21

5 56

213

,89%

213

745

12,0

9%-1

0,12

%

Serv

ices

69 5

424,

61%

65 0

644,

62%

61 9

154,

04%

54 7

133,

52%

53 5

413,

03%

-23,

01%

Soc.

Inv

1 47

60,

10%

1 71

20,

12%

1 74

50,

11%

1 83

00,

12%

1 94

50,

11%

31,7

6%

OPC

VM51

520

3,42

%57

482

4,08

%53

356

3,48

%57

016

3,67

%58

253

3,30

%13

,07%

TOTA

L49

9 75

333

,16%

512

116

36,3

7%54

0 91

235

,29%

487

755

31,4

2%46

5 53

926

,34%

-6,8

5%

PORT

EFEU

ILLE

TIT

RE1

507

042

1 40

8 16

91

532

773

1 55

2 17

21

767

707


129


2 0 0 6

Tabl

eau

35 :

Evol

utio

n du

nom

bre d

es ac

tionn

aire

s et p

orte

urs d

e par

ts de

s OPC

VMLi

bellé

sdé

c-01

déc-

02dé

c-03

déc-

04dé

c-05

déc-

06

OPC

VM

Actif

net

(En

MD

)1

452

1 51

11

671

1 99

82

357

2639

Varia

tion

4%4%

11%

20%

18%

12%

Nom

bre d

e por

teur

s de p

arts

24 7

1024

612

27 3

4029

750

33 2

7033

637

Varia

tion

5%0%

11%

9%12

%0%

Actif

net

/ por

teur

s de p

arts

(En

mD

)59

6161

6771

79

OBL

IGAT

AIRE

S

Actif

net

(En

MD

)1

371

1 45

51

606

1 90

72

204

2465

Varia

tion

8%6%

10%

19%

16%

12%

Nom

bre d

e por

teur

s de p

arts

22 2

2222

956

2527

127

539

30 5

2930

959

Varia

tion

19%

3%10

%9%

11%

1%Ac

tif n

et/ p

orte

urs d

e par

ts (E

n m

D)

6263

6469

7280

MIX

TES

Actif

net

(En

MD

)81

5665

9115

317

4

Varia

tion

-40%

-31%

16%

40%

68%

14%

Nom

bre d

e por

teur

s de p

arts

2 48

81

656

2 06

92

211

2 74

12

678

Varia

tion

-47%

-33%

25%

7%24

%-2%

Actif

net

/ por

teur

s de p

arts

(En

mD

)33

3431

4156

65


130


2 0 0 6

Tabl

eau

36 :

Evol

utio

n de

s em

ploi

s des

SIC

AV o

blig

atai

res e

n 20

06

En M

illiers

de di

nars

LIBE

LLE

31/1

2/05

31/0

3/06

30/0

6/06

30/0

9/06

31/1

2/06

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Var.

annu

elle

PORT

EFEU

ILLE

TIT

RE1

399

930

63,5

%1

294

985

61,8

%1

391

862

63,8

%1

432

740

62,9

%1

643

240

66,7

%17

,4%

TITR

ES O

PCVM

50 5

842,

3%49

957

2,4%

48 8

412,

2%53

602

2,4%

58 9

862,

4%16

,6%

OBL

IGAT

ION

S ET

VAL

EURS

ASS

IMIL

EES

1 34

9 34

661

,2%

1 24

5 02

859

,4%

1 34

3 02

161

,6%

1 37

9 13

860

,5%

1 58

4 25

464

,3%

17,4

%

PART

S D

E FC

C18

995

0,9%

18 4

140,

8%15

001

0,6%

OBL

IGAT

ION

S D

E SO

CIET

ES47

0 23

221

,3%

329

416

15,7

%34

4 67

115

,8%

352

670

15,5

%38

5 38

015

,6%

-18,

0%

OBL

IGAT

ION

S D

'ETA

T87

9 11

439

,9%

915

612

43,7

%97

9 35

544

,9%

1 00

8 05

444

,2%

1 18

3 87

348

,0%

34,7

%

BTA

863

261

39,2

%89

8 40

142

,9%

964

586

44,2

%99

6 85

843

,7%

1 15

8 88

547

,0%

34,2

%

BTZc

19 5

610,

8%

BTN

B15

853

0,7%

17 2

110,

8%14

769

0,7%

11 1

960,

5%5

427

0,2%

-65,

8%

PLAC

EMEN

TS M

ON

ETAI

RES

ET D

ISPO

NIB

ILIT

ES80

1 20

936

,4%

800

135

38,2

%79

3 54

836

,4%

845

915

37,1

%81

7 72

333

,2%

2,1%

PLAC

EMEN

TS M

ON

ETAI

RES

ET A

UTR

ES P

LACE

MEN

TS

A CO

URT

TER

ME

510

806

23,2

%47

9 38

522

,9%

455

415

20,9

%49

9 90

121

,9%

528

662

21,4

%3,

5%

BON

S D

E TR

ESO

R14

3 77

86,

5%11

7 22

95,

6%85

568

3,9%

77 9

843,

4%11

3 98

74,

6%-2

0,7%

BILL

ETS

DE

TRES

ORE

RIE

173

892

7,9%

178

169

8,5%

171

800

7,9%

163

099

7,2%

142

477

5,8%

-18,

1%

CERT

IFIC

ATS

DE

DEP

OT

193

135

8,8%

183

987

8,8%

198

047

9,1%

258

818

11,4

%27

2 19

811

,0%

40,9

%

DIS

PON

IBIL

ITES

290

404

13,2

%32

0 75

015

,3%

338

133

15,5

%34

6 01

415

,2%

289

061

11,7

%-0

,5%

AUTR

ES P

OST

ES D

E L'

ACTI

F5

574

0,3%

2 34

20,

1%1

024

0,0%

4 17

00,

2%7

751

0,3%

39,1

%

TOTA

L AC

TIF

2 20

6 71

310

0,1%

2 09

7 46

210

0,1%

2 18

6 43

410

0,2%

2 28

2 82

510

0,2%

2 46

8 71

410

0,2%

11,9

%

TOTA

L PA

SSIF

3 04

62

912

4 52

14

043

3 82

925

,7%

ACTI

F N

ET2

203

667

2 09

4 56

62

181

918

2 27

8 78

52

464

890

11,9

%


131


2 0 0 6

Tabl

eau

37 :

Ven

tilat

ion

des a

ctifs

gér

és p

ar le

s SIC

AV o

blig

atai

res a

u 31

/12/

2006

en di

nars

Dés

igna

tion

TOTA

L

PORT

EFEU

ILLE

TITR

ES93

845 69

5158

272 9

3311

454 42

819

940 61

1200

934 9

526 6

78 507

14 915

907

145 03

8 416

87 050

260

34 544

791

8 000

07786

336 01

7294

729 1

4450

574 85

5182

508 9

2123

559 89

019

923 17

86 7

34 621

198 20

0 194

1 643

243 39

6

ACTI

ONS E

T VAL

EURS

ASSIM

ILEE

S11

931 64

11 4

07 371

1 018

334498

631

10 204

090

7 690

044204

208

6 180

44310

669 53

71 5

74 680

925 67

8522

952

6 159

30558

986 91

4

TITR

ES O

PCVM

11 931

641

1 407

3711 0

18 334

498 63

110

204 09

07 6

90 044

204 20

86 1

80 443

10 669

537

1 574

680925

678

522 95

26 1

59 305

58 986

914

OBLI

GATI

ONS E

T VAL

EURS

ASSIM

ILEE

S93

845 69

5146

341 2

9210

047 05

718

922 27

8200

934 9

526 1

79 876

14 915

907

134 83

4 326

79 360

216

34 544

791

7 795

86980

155 57

4294

729 1

4450

574 85

5171

839 3

8421

985 21

018

997 50

06 2

11 669

192 04

0 889

1 584

256 48

3

PART

S DE F

CC191

445

4 687

4424 6

89 186

1 855

396301

993

2 269

7161 0

06 734

15 001

912

OBLIG

ATIO

NS D

E SOC

IETES

19 186

967

51 515

459

9 101

2557 5

32 687

28 832

383

3 670

8235 5

31 059

56 077

149

30 155

527

13 025

766

2 033

01124

312 92

219

950 77

77 4

18 407

39 624

143

10 833

084

5 447

3694 1

57 867

46 973

859

385 38

0 514

OBLI

GATI

ONS D

'ETAT

74 658

728

94 825

833

945 80

211

389 59

1172

102 5

692 3

17 609

9 384

84874

069 73

544

515 50

319

663 62

95 4

60 866

55 842

652

272 50

8 650

43 156

448

131 20

8 507

11 152

126

13 550

131

2 053

802145

067 0

301 1

83 874

058

BTA

73 252

046

92 446

220

892 80

911

389 59

1172

102 5

692 3

17 609

9 384

84868

784 59

344

515 50

319

663 62

95 0

73 687

46 234

575

272 50

8 650

43 156

448

126 18

5 167

11 152

126

12 704

320

2 053

802145

067 0

301 1

58 885

221

BTZc

52 993

5 179

165387

179

9 608

0773 4

88 473

845 81

119

561 69

8

BTNB

1 406

6822 3

79 613

105 97

71 5

34 867

5 427

139

PLAC

EMEN

TS M

ONET

AIRE

S ET

AUTR

ES PL

ACEM

ENTS

A CO

URT T

ERME

23 327

434

41 962

440

8 761

8052 1

99 844

120 19

7 304

3 331

77613

317 02

725

635 14

840

984 28

925

611 70

02 1

92 901

26 299

047

73 212

247

16 923

550

49 065

598

5 883

0375 9

93 480

2 278

89841

485 48

6528

663 0

11

BONS

DU

TRES

OR7 8

41 554

1 799

15513

317 02

71 0

25 200

64 245

526

122 50

43 8

55 170

478 74

021

302 50

3113

987 3

79

BILL

ETS D

E TRE

SORE

RIE

1 956

2588 2

62 206

2 199

8441 9

85 404

1 532

6216 0

98 987

40 984

289

16 098

807

668 12

426

299 04

74 9

75 115

1 043

3339 9

88 389

2 027

8682 5

25 150

2 278

89813

552 97

8142

477 3

18

CERT

IFICA

TS D

E DEP

OT15

485 88

140

006 18

2499

599

118 21

1 900

19 536

161

9 512

893499

577

3 991

60615

757 71

339

077 20

92 9

89 589

6 630

005272

198 3

15

DISP

ONIB

ILITE

S29

942 55

949

234 66

14 1

58 931

5 723

75075

083 94

4417

047

3 297

51637

095 35

224

753 58

714

291 81

31 7

97 229

13 675

075

9839 9

10 970

11 188

727

2 413

5972 3

58 323

2 334

3201 3

83 146

289 06

1 530

CREA

NCES

D'EX

PLOI

TATI

ON107

000

2 257

1782 3

881 9

57 934

3 272

17 646

1 200

6001 0

86 204

222 18

76 8

54 408

AUTR

ES AC

TIFS

172 23

9661

744

55 771

7 192

896 94

6

TOTA

L ACT

IF147

394 9

27249

470 0

3424

375 16

427

864 20

5398

473 3

7810

429 71

833

488 38

5208

430 6

60152

843 9

0774

448 30

411

993 47

9126

327 7

85369

142 9

7377

409 37

5243

849 4

5031

856 52

528

274 98

111

347 83

9241

298 2

042 4

68 719

292

TOTA

L PAS

SIF203

788

144 98

944

08523

667152

192

33 533

122 01

9594

838

348 43

0380

371

28 038

233 51

2229

321

297 16

6637

186

55 678

77 657

7 578

215 10

93 8

29 158

ACTI

F NET

147 19

1 138

249 32

5 045

24 331

078

27 840

539

398 32

1 185

10 396

184

33 366

365

207 83

5 822

152 49

5 479

74 067

934

11 965

441

126 09

4 272

368 91

3 652

77 112

209

243 21

2 265

31 800

847

28 197

325

11 340

261

241 08

3 096

2 464

890 13

7

CAPIT

AL141

037 6

31239

668 1

2723

296 09

426

703 15

9383

787 9

069 9

11 405

32 081

951

198 38

6 583

146 16

1 824

71 017

604

11 449

031

121 00

0 755

352 02

5 237

73 637

272

233 54

8 261

30 472

675

27 076

605

10 960

467

231 29

1 351

2 363

513 93

8

SOMM

ES D

ISTRI

BUAB

LES

6 153

5079 6

56 918

1 034

9841 1

37 380

14 533

279

484 78

01 2

84 414

9 449

2396 3

33 656

3 050

330516

409

5 093

51716

888 41

43 4

74 937

9 664

0041 3

28 172

1 120

720379

794

9 791

745101

376 2

00

NOMB

RES D

'ACTI

ONNA

IRES

2 038

3 026

140457

4 508

200328

2386

922507

3411 7

683 7

98587

6 210

223110

863 3

24309

59

NOMB

RES D

E TIT

RES

1 425

8972 3

78 178

228 81

1266

602

3 846

49199

948314

829

1 636

1314 6

89 186

716 53

3112

937

1 190

9913 5

15 483

736 66

22 0

83 493

302 92

6270

553

108 56

82 3

37 082

26 261

301

VALE

URS L

IQUI

DATI

VES

103,22

7104

,838

106,33

7104

,427

103,55

4104

,016

105,98

2104

,770

108,11

4103

,370

105,94

8105

,873

104,93

9104

,678

116,73

3104

,979

104,22

1104

,453

103,15

5

ARABIASICAV

AMEN PREMIERESICAV

AXIS TRESORERIESICAV

CAP OBLIGSICAV

SICAVRENDEMENT

GO SICAV

INTERNATIONALEOBLIGATAIRE SICAV

PLACEMENTOBLIGATAIRE SICAV

SANADETT SICAV

SICAV BHO

SICAV MILLENIUM

FIDELITY SICAV

SICAV TRESOR

SUD OBLIGATAIRESICAV

TUNISIE SICAV

UNIVERSOBLIGATAIRE SICAV

SICAVENTREPRISE

SICAV AMENTRESOR

SICAV L'EPARGNANT


132


2 0 0 6

Tabl

eau

38 :

Répa

rtitio

n Se

ctor

ielle

des p

orte

feui

lles d

es S

ICAV

obl

igat

aire

s en

2006

SECT

EUR

31/1

2/05

31/0

3/06

30/0

6/06

30/0

9/06

31/1

2/06

Valeu

r%

du

porte

f.Va

leur

% d

u po

rtef

.Va

leur

% d

u po

rtef.

Valeu

r%

du

port

ef.

Valeu

r%

du

porte

f.Va

r. an

nuell

e

Banq

ue93

413

6,7%

149

754

11,6

%12

8 99

89,

3%11

4 32

48,

0%10

1 25

46,

2%8,

4%

Indu

striel

21 7

691,

6%15

923

1,2%

15 5

891,

1%14

323

1,0%

12 6

580,

8%-4

1,9%

Leas

ing

223

918

16,0

%17

9 95

213

,9%

205

527

14,8

%19

7 82

313

,8%

194

254

11,8

%-1

3,2%

Serv

ices

57 4

224,

1%52

505

4,1%

48 2

383,

5%42

151

2,9%

40 5

452,

5%-2

9,4%

OPC

VM46

904

3,4%

49 9

573,

9%48

841

3,5%

53 6

023,

7%52

154

3,2%

11,2

%

TOTA

L44

3 42

531

,7%

448

091

34,6

%44

7 19

332

,1%

422

223

29,5

%40

0 86

524

,4%

-9,6

%

PORT

EFEU

ILLE

TIT

RES

1 39

9 93

01

294

985

1 39

1 86

21

432

740

1 64

3 24

017

,4%


133


2 0 0 6

Tabl

eau

39

: Evo

lutio

n de

s em

ploi

s des

OPC

VM m

ixte

s en

2006

E

n Milli

ers de

dina

rsLI

BELL

E31

/12/

0531

/03/

0630

/06/

0630

/09/

0631

/12/

06

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Var.

annu

elle

PORT

EFEU

ILLE

TIT

RE10

6 91

069

,7%

113

181

65,2

%12

1 33

570

,4%

118

864

70,0

%12

4 11

471

,2%

16,1

%

ACTI

ON

S ET

VAL

EURS

ASSI

MIL

EES

38 1

2324

,9%

43 6

0525

,1%

41 1

7223

,9%

38 6

1522

,7%

41 6

8223

,9%

9,3%

ACTI

ON

S ET

DRO

ITS

32 8

9821

,4%

36 0

8120

,8%

36 0

5520

,9%

35 2

0120

,7%

38 1

1021

,9%

15,8

%

TITR

ES O

PCVM

5 22

53,

4%7

524

4,3%

5 11

73,

0%3

414

2,0%

3 57

22,

0%-3

1,6%

OBL

IGAT

ION

S ET

VAL

EURS

ASSI

MIL

EES

68 7

8744

,8%

69 5

7640

,1%

80 1

6346

,5%

80 2

4947

,3%

82 4

3247

,3%

19,8

%

PART

S D

E FC

C57

756

535

00,

2%

OBL

IGAT

ION

S D

E SO

CIET

ES16

311

10,6

%15

382

8,9%

23 1

7813

,5%

23 8

8914

,1%

25 1

7014

,4%

54,3

%

OBL

IGAT

ION

S D

'ETA

T52

476

34,2

%54

194

31,2

%56

408

32,7

%56

360

33,2

%57

262

32,8

%9,

1%

BTA

52 0

0233

,9%

53 8

4131

,0%

56 1

2532

,6%

56 0

7333

,0%

57 2

3732

,8%

10,1

%

BTN

B47

30,

3%35

30,

2%28

30,

2%28

70,

2%25

0,0%

-94,

7%

PLAC

EMEN

TS M

ON

ETAI

RES

ET

DIS

PON

IBIL

ITES

46 7

8630

,5%

60 9

6735

,1%

51 6

1630

,0%

51 0

8930

,1%

50 7

2029

,1%

8,4%

PLAC

EMEN

TS M

ON

ETAI

RES

ET A

UTR

ES P

LACE

MEN

TS

A CO

URT

TER

ME

18 7

9812

,3%

32 1

0018

,5%

21 8

0312

,7%

23 1

8313

,7%

22 7

5513

,1%

21,1

%

BON

S D

E TR

ESO

R3

791

2,5%

3 83

22,

2%2

651

1,5%

3 12

11,

8%3

690

2,1%

-2,7

%

BILL

ETS

DE

TRES

ORE

RIE

7 57

34,

9%23

256

13,4

%11

179

6,5%

11 5

916,

8%11

559

6,6%

52,6

%

CERT

IFIC

ATS

DE

DEP

OT

7 43

44,

8%5

012

2,9%

7 97

34,

6%8

471

5,0%

7 50

64,

3%

DIS

PON

IBIL

ITES

27 9

8818

,2%

28 8

6716

,6%

29 8

1317

,3%

27 9

0616

,4%

27 9

6516

,0%

-0,1

%

AUTR

ES P

OST

ES D

E L'

ACTI

F56

10,

4%31

70,

2%18

80,

1%21

80,

1%16

80,

1%-7

0,0%

TOTA

L AC

TIF

154

257

100,

6%17

4 46

510

0,5%

173

139

100,

5%17

0 17

110

0,2%

175

002

100,

4%13

,4%

TOTA

L PA

SSIF

884

887

863

943

1 00

013

,1%

ACTI

F N

ET15

3 37

217

3 56

417

2 28

016

9 79

817

4 35

813

,7%


134


2 0 0 6

ARABIASICAV

FCP AXISCAPITAL

PROTEGE

HANNIBALSICAV

SALAMMBOSICAV

SICAV AMEN

SICAV AVENIR

SICAV BHP

SICAV BNA

SICAVCROISSANCE

SICAVOPPORTUNITY

SICAVPLACEMENTS

SICAV PLUS

SICAVPROSPERITY

SICAVSECURITY

SUD VALEURSSICAV

UNIVERSACTIONS SICAV

STRATEGIEACTIONS SICAV

SICAVL'INVESTISSEUR

Tabl

eau

40 :

Répa

rtitio

n se

ctor

ielle

des p

orte

feui

lles d

es O

PCVM

mix

tes a

u 31

/12/

200

6en

dinars

LIBE

LLE

TOTA

L

PORT

EFEU

ILLE T

ITRES

3 977

5921 8

53 722

2 447

9051 2

88 315

67 486

469

867 59

94 4

80 135

2 421

5146 5

81 855

1 824

02911

179 46

61 5

20 719

2 367

886693

307

7 185

3271 2

58 645

5 892

0501 1

41 145

124 46

7 678

ACTIO

NS ET

VALE

URS A

SSIMI

LEES

3 413

602626

826

1 491

18411

9701 4

30 253

577 39

04 1

42 139

2 154

0726 3

86 126

320 30

88 5

99 394

222189

235

299 50

65 2

13 087

1 258

6454 7

11 976

857 74

441

683 68

0

ACTIO

NS ET

DROI

TS3 1

01 109

531 52

41 4

05 428

11 970

751577

390

4 020

5132 1

54 072

5 955

859320

308

7 910

156222

189 23

5233

635

5 213

0871 2

58 645

4 370

460856

507

38 110

872

ACTIO

NS SIC

AV261

739

95 302

85 756

1 429

502121

626

430 26

7689

238

65 871

200 83

31 2

373 3

81 371

FCP

50 754

140 68

3191

437

OBLIG

ATIO

NS ET

VALE

URS A

SSIMI

LEES

563 98

91 2

26 896

956 72

01 2

76 346

66 056

216

290 20

8337

996

267 44

2195

729

1 503

7212 5

80 072

1 520

4972 1

78 651

393 80

11 9

72 240

1 180

074283

400

82 783

998

PART

S DE F

CC113

486

100 67

3136

183

350 34

2

OBLIG

ATIO

NS DE

SOCIE

TES

563 98

9330

207

76 592

16 335

968

290 20

8337

996

267 44

2195

729

60 857

2 580

072247

981

377 95

7393

801

1 972

240856

471

283 40

025

170 91

0

OBLIG

ATIO

NS D'

ETAT

896 68

9956

720

1 199

75349

720 24

81 3

29 378

1 171

8421 6

64 511

323 60

457

262 74

6

BTA

896 68

9956

720

1 199

75349

694 76

81 3

29 378

1 171

8421 6

64 511

323 60

457

237 26

6

BTNB

25 480

25 480

PLAC

EMEN

TS M

ONET

AIRES

ET AU

TRES

PLAC

EMEN

TS A

COUR

T TER

ME 1 0

90 290

660 23

1329

286

13 972

940

241 59

8999

314

500 00

0459

209

1 010

562148

816

604 40

2586

745

1 822

701330

373

22 756

466

BONS

DU TR

ESOR

660 23

1329

286

241 59

8459

209

604 40

2586

745

478 74

0330

373

3 690

584

BILLE

TS DE

TRESO

RERIE

1 090

2909 4

76 209

148 81

6844

349

11 559

664

CERT

IFICA

TS DE

DEPO

T4 4

96 731

999 31

4500

000

1 010

562499

612

7 506

219

DISPO

NIBIL

ITES

1 295

58252

8711 0

541 1

8218

561 20

9460

150 51

2626

795

1 722

775580

1 665

524380

373

247680

817

1 754

404101

113

968 06

52 0

9227

965 65

6

CREA

NCES

D'EXP

LOITA

TION

5 932

73 463

11 467

27 464

3 916

39 959

671162

872

AUTR

ES AC

TIFS

5 205

183639

6 027

TOTA

L ACT

IF6 3

63 464

1 911

7983 1

09 372

1 618

784100

020 6

181 1

16 228

5 703

4243 0

48 309

8 816

0972 3

11 282

13 855

552

2 053

8233 0

12 495

1 374

1248 9

39 731

1 946

5038 6

82 816

1 474

280175

358 6

99

TOTA

L PASS

IF97

12714

22926

86019

24046

9634 0

24288

774

48 234

13 004

14 955

106 45

26 5

2810

2971 7

06184

687

24 030

87 742

5 801

1 000

652

ACTIF

NET

6 266

3361 8

97 569

3 082

5121 5

99 543

99 973

655

1 112

2055 4

14 650

3 000

0758 8

03 093

2 296

32713

749 10

02 0

47 294

3 002

1981 3

72 419

8 755

0441 9

22 473

8 595

0751 4

68 480

174 35

8 048

CAPIT

AL6 1

10 090

1 884

9263 0

08 337

1 560

45795

643 30

41 0

79 356

5 261

6172 9

48 715

8 622

2042 2

15 133

13 418

601

1 963

8402 8

63 437

1 326

4598 5

57 639

1 888

7718 4

86 222

1 428

871168

267 9

79

SOMM

ES DIS

TRIBU

ABLE

S156

246

12 643

74 175

39 086

4 330

35132

849153

033

51 360

180 88

981

195330

500

83 454

138 76

145

960197

404

33 702

108 85

339

6086 0

90 068

NOMB

RE D'

ACTIO

NNAIR

ES35

21107

24881

21216

20719

1914

59960

13267

51143

622 6

78

NOMB

RE DE

TITR

ES109

671

1 455

37 072

17 331

3 610

12522

627117

709

40 104

58 655

20382

16 632

53 309

29 190

112 48

7109

275

30 767

7 548

22 226

4 416

565

VALE

URS L

IQUID

ATIVE

S57,

138130

4,170

83,149

92,293

27,693

49,153

46,000

74,807

150,08

3112

,664

826,66

538,

404102

,850

12,201

80,119

62,484

1138,7

2266,

070


135


2 0 0 6

Tabl

eau

41 :

Rép

artit

ion

sect

oriel

le de

s por

tefe

uille

s des

OPC

VM m

ixte

s en

2006

E

n Milli

ers de

dina

rsSE

CTEU

R31

/12/

0531

/03/

0630

/06/

0630

/09/

0631

/12/

06

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Valeu

r%

de l

'actif

net

Var.

annu

elle

Assu

ranc

e3

322

2,2%

3 36

61,

9%3

271

1,9%

3 26

81,

9%3

224

2,1%

-2,9

%

Act

ions

3 32

22,

2%3

366

1,9%

3 27

11,

9%3

268

1,9%

3 22

42,

1%-2

,9%

Banq

ue15

050

9,8%

19 3

5911

,2%

26 9

6115

,6%

19 7

3511

,6%

14 0

359,

2%-6

,7%

Act

ions

13 7

198,

9%18

012

10,4

%23

890

13,9

%15

375

9,1%

10 9

657,

1%-2

0,1%

Obl

igat

ions

de s

ociét

és1

332

0,9%

1 34

70,

8%3

071

1,8%

4 36

02,

6%3

070

2,0%

130,

5%

Indu

striel

5 85

23,

8%6

155

3,5%

5 98

63,

5%6

206

3,7%

6 88

44,

5%17

,6%

Act

ions

5 73

23,

7%6

098

3,5%

5 92

83,

4%6

148

3,6%

6 82

74,

5%19

,1%

Obl

igat

ions

de s

ociét

és11

90,

1%57

0,0%

580,

0%58

0,0%

570,

0%-5

2,3%

Leas

ing

13 8

929,

1%13

141

7,6%

17 5

8510

,2%

17 3

7710

,2%

19 4

9112

,7%

40,3

%

Act

ions

2 58

41,

7%2

794

1,6%

3 02

91,

8%2

971

1,7%

2 94

21,

9%13

,8%

Obl

igat

ions

de s

ociét

és11

308

7,4%

10 3

476,

0%14

556

8,4%

14 4

068,

5%16

549

10,8

%46

,4%

Serv

ices

12 1

207,

9%12

487

7,2%

13 5

677,

9%12

456

7,3%

12 9

968,

5%7,

2%

Act

ions

8 56

25,

6%8

924

5,1%

8 27

24,

8%7

723

4,5%

9 58

76,

3%12

,0%

Obl

igat

ions

de s

ociét

és3

558

2,3%

3 56

32,

1%5

295

3,1%

4 73

32,

8%3

409

2,2%

-4,2

%

Socié

té d

'Inve

stiss

emen

t6

092

4,0%

8 87

45,

1%6

171

3,6%

5 11

23,

0%8

044

5,2%

32,0

%

Act

ions

SIC

AF et

SIC

AR1

476

1,0%

1 69

21,

0%1

728

1,0%

1 80

51,

1%1

945

1,3%

31,8

%

Act

ions

OPC

VM4

616

3,0%

7 18

24,

1%4

443

2,6%

3 30

71,

9%6

099

4,0%

32,1

%

PORT

EFEU

ILLE

TIT

RES

106

910

69,7

%11

3 18

165

,2%

121

335

70,4

%11

8 86

470

,0%

124

114

80,9

%16

,1%


136


2 0 0 6

Tabl

eau

42 :

Etat

des

OPC

VM ag

réés

en 2

006

Dés

igna

tion

Caté

gorie

Prom

oteu

rD

ate d

'agré

men

t

FCP

MAC

EXC

ELLE

NCE

Mixt

eM

AC S

A et

Am

en B

ank

10/0

3/06

FCC

BIAT

CRE

DIM

MO

IFC

CTu

nisie

Titr

isatio

n et

BIA

T10

/03/

06

FCP

IRAD

ETT

100

Mixt

eAF

C et

ATB

24/0

5/06

FCP

IRAD

ETT

50M

ixte

AFC

et A

TB24

/05/

06

FCP

IRAD

ETT

20M

ixte

AFC

et A

TB24

/05/

06

FCP

IRAD

ETT

CEA

Mixt

eAF

C et

ATB

24/0

5/06

FCP

SALA

MET

T CA

PO

blig

atair

eAF

C et

ATB

24/0

5/06

FCP

SALA

MET

T PL

US

Obl

igat

aire

AFC

et A

TB24

/05/

06

BNA

CAPI

TAU

X CO

NFI

ANCE

FCP

Mixt

eBN

AC et

BN

A28

/06/

06

BNA

CAPI

TAU

X PR

OG

RES

FCP

Mixt

eBN

AC et

BN

A28

/06/

06

FCP

BIAT

- EP

ARG

NE

ACTI

ON

SM

ixte

BIAT

ASS

ETS

MAN

AGEM

ENT

et B

IAT

4/07

/06

Fond

s IKD

AM I

Fond

s d'am

orça

geIk

dam

Ges

tion

et B

FPM

E31

/07/

06

FCPR

GCT

FCPR

SAG

ES S

A et

BFP

ME

4/09

/06

FCPR

CIO

KFC

PRSA

GES

SA

et B

FPM

E4/

09/0

6

FCPR

SO

NED

EFC

PRSA

GES

SA

et B

FPM

E4/

09/0

6

FCPR

STE

GFC

PRSA

GES

SA

et B

FPM

E4/

09/0

6

FCPR

ON

ASFC

PRSA

GES

SA

et B

FPM

E4/

09/0

6

FCPR

ON

PFC

PRSA

GES

SA

et B

FPM

E4/

09/0

6

FCPR

SN

CPA

FCPR

SAG

ES S

A et

BFP

ME

4/09

/06

BTE

SICA

VO

blig

atair

eBT

E8/

11/0

6

MAX

ULA

INVE

STIS

SEM

ENT

SICA

VO

blig

atair

eM

AXU

LA B

ourse

27/1

2/06

FIN

A O

SIC

AVO

blig

atair

eFI

NAC

ORP

27/1

2/06

FCP

FIN

A 60

Mixt

eFI

NAC

ORP

et A

TB27

/12/

06

FCP

FIN

A 80

Mixt

eFI

NAC

ORP

et A

TB27

/12/

06

FCP

FIN

A 10

0M

ixte

FIN

ACO

RP et

ATB

27/1

2/06


137


2 0 0 6

Tabl

eau

43 :

Etat

des

socié

tés d

e ges

tion

agré

ées e

n 20

06D

ésig

natio

nCa

tégo

riePr

omot

eur

Dat

e d'ag

rém

ent

Ikda

m G

estio

nSO

DIN

O, S

OD

IS, F

RDCM

et S

IDCO

10/0

3/06

SAG

ES S

A S

TEG

, Gro

upe c

him

ique

, CIO

K, G

roup

e Ben

Am

or, S

NCP

A, O

NAS

, Pos

te tu

nisie

nne,

SON

EDE

et T

unisi

e Tele

com

10/0

3/06

ECP

Fina

nces

Perso

nnes

phy

sique

s (Pe

rsonn

el SP

PI)

31/0

5/06

Tuni

nves

t Fin

ance

Gro

up27

/09/

06

MAC

Uni

ted

Gul

fM

AC S

A27

/09/

06

Allia

nce A

sset M

anag

emen

tBN

AC et

CCF

8/11

/06

Alte

rnat

ive C

apita

l Par

tner

s27

/12/

06


138


2 0 0 6

Tabl

eau

44 :

Etat

des

OPC

VM o

uver

ts au

pub

lic en

200

6D

ésig

natio

nCa

tégo

riePr

omot

eur

Dat

e d’o

uver

ture

au p

ublic

FCP

MAG

HRE

BIA

PRU

DEN

CEO

blig

atair

eU

FI et

UIB

23/0

1/06

FCP

MAG

HRE

BIA

MO

DER

EM

ixte

UFI

et U

IB23

/01/

06

FCP

MAG

HRE

BIA

DYN

AMIQ

UE

Mixt

eU

FI et

UIB

23/0

1/06

STRA

TEG

IE A

CTIO

NS

SICA

VM

ixte

SMAR

T AS

SET

MAN

AGEM

ENT

1/03

/06

FCP

MAC

EXC

ELLE

NCE

Mixt

eM

AC S

A et

Am

en B

ank

28/0

4/06

SICA

V AM

EN T

RESO

RO

blig

atair

eAm

en In

vest

10/0

5/06

FCC

BIAT

CRE

DIM

MO

IFC

CTu

nisie

Titr

isatio

n et

BIA

T22

/05/

06

FCPR

GCT

FCPR

SAG

ES S

A et

BFP

ME

10/1

1/06

FCPR

CIO

KFC

PRSA

GES

SA

et B

FPM

E10

/11/

06

FCPR

SO

NED

EFC

PRSA

GES

SA

et B

FPM

E10

/11/

06

FCPR

STE

GFC

PRSA

GES

SA

et B

FPM

E10

/11/

06

FCPR

ON

ASFC

PRSA

GES

SA

et B

FPM

E10

/11/

06

FCPR

ON

PFC

PRSA

GES

SA

et B

FPM

E10

/11/

06

FCPR

SN

CPA

FCPR

SAG

ES S

A et

BFP

ME

10/1

1/06


139


2 0 0 6

Tabl

eau

45

: Rép

artit

ion

sect

oriel

le de

s pro

jets a

ppro

uvés

par

les S

ICAR

Caté

gorie

des

pro

jets

Nom

bre d

e pro

jets

Mon

tant

en D

inar

s

et se

cteu

rs d

'activ

itéJu

squ'

au 3

1/12

/200

5Ju

squ'

au 3

1/12

/200

6Va

riatio

nJu

squ'

au 3

1/12

/200

5Ju

squ'

au 3

1/12

/200

6Va

riatio

n

Nou

veau

x pr

omot

eurs

618

711

15,0

5%93

952

433

102

701

416

9,31

%

Sect

eur a

grico

le66

7716

,67%

4 99

8 39

65

578

600

11,6

1%

Sect

eur i

ndus

triel

323

388

20,1

2%54

712

855

63 3

02 4

4015

,70%

Sect

eur d

es se

rvice

s15

817

39,

49%

16 3

74 8

9517

289

089

5,58

%

Sect

eur t

ouris

tique

7173

2,82

%17

866

287

16 5

31 2

87-7

,47%

Restr

uctu

ratio

n, m

ise à

nive

au et

priv

atisa

tion

290

297

2,41

%17

8 16

2 67

217

0 85

7 17

5-4

,10%

Sect

eur a

grico

le13

11-1

5,38

%7

129

322

5 72

9 32

2-1

9,64

%

Sect

eur i

ndus

triel

200

214

7,00

%13

0 91

6 88

312

7 67

3 18

6-2

,48%

Sect

eur d

es se

rvice

s49

46-6

,12%

18 4

36 6

0416

986

804

-7,8

6%

Sect

eur t

ouris

tique

2826

-7,1

4%21

679

863

20 4

67 8

63-5

,59%

Autre

s pro

jets

618

683

10,5

2%26

9 55

2 16

230

4 46

4 17

612

,95%

Sect

eur a

grico

le24

2920

,83%

8 64

9 00

010

419

000

20,4

6%

Sect

eur i

ndus

triel

282

316

12,0

6%10

3 12

7 73

512

1 00

3 74

017

,33%

Sect

eur d

es se

rvice

s15

316

89,

80%

58 8

88 6

3765

355

205

10,9

8%

Sect

eur t

ouris

tique

159

170

6,92

%98

886

790

107

686

231

8,90

%

Tota

l des

appr

obat

ions

1 52

61

691

10,8

1%54

1 66

7 26

757

8 02

2 76

76,

71%

DO

NT

Les z

ones

de d

évelo

ppem

ent r

égio

nal

680

817

20,1

5%14

8 84

8 57

218

4 76

7 73

124

,13%

Sect

eur a

grico

le60

7525

,00%

6 04

4 39

68

254

600

36,5

7%

Sect

eur i

ndus

triel

412

509

23,5

4%95

595

131

119

709

286

25,2

3%

Sect

eur d

es se

rvice

s12

814

714

,84%

15 3

03 1

7518

150

175

18,6

0%

Sect

eur t

ouris

tique

8086

7,50

%31

9058

7038

653

670

21,1

5%


140


2 0 0 6

Tabl

eau

46

: Rép

artit

ion

sect

oriel

le de

s déc

aiss

emen

ts ré

alisé

s par

les S

ICAR

Caté

gorie

des

pro

jets

Nom

bre d

e pro

jets

Mon

tant

en D

inar

s

et se

cteu

rs d

'activ

itéJu

squ'

au 3

1/12

/200

5Ju

squ'

au 3

1/12

/200

6Va

riatio

nJu

squ'

au 3

1/12

/200

5Ju

squ'

au 3

1/12

/200

6Va

riatio

n

Nou

veau

x pr

omot

eurs

377

401

6,37

%54

618

447

56 2

34 5

772,

96%

Sect

eur a

grico

le42

432,

38%

2 70

1 74

02

509

460

-7,1

2%

Sect

eur i

ndus

triel

190

210

10,5

3%28

353

660

30 7

16 9

708,

34%

Sect

eur d

es se

rvice

s96

971,

04%

9 98

4 36

09

354

460

-6,3

1%

Sect

eur t

ouris

tique

4951

4,08

%13

578

687

13 6

53 6

870,

55%

Restr

uctu

ratio

n, m

ise à

nive

au et

priv

atisa

tion

256

257

0,39

%16

2 11

1 67

215

6 18

3 55

2-3

,66%

Sect

eur a

grico

le12

10-1

6,67

%7

064

322

5 66

4 32

2-1

9,82

%

Sect

eur i

ndus

triel

175

181

3,43

%11

9 10

9 88

311

7 42

9 76

3-1

,41%

Sect

eur d

es se

rvice

s45

42-6

,67%

15 9

12 6

0414

121

604

-11,

26%

Sect

eur t

ouris

tique

2424

0,00

%20

024

863

18 9

67 8

63-5

,28%

Autre

s pro

jets

443

503

13,5

4%20

9 29

7 16

023

0 96

6 50

210

,35%

Sect

eur a

grico

le17

2123

,53%

6 68

2 00

08

122

000

21,5

5%

Sect

eur i

ndus

triel

186

221

18,8

2%75

905

833

92 9

99 8

8022

,52%

Sect

eur d

es se

rvice

s11

512

69,

57%

46 3

48 2

3748

032

040

3,63

%

Sect

eur t

ouris

tique

125

135

8,00

%80

361

090

81 8

12 5

831,

81%

Tota

l des

déc

aiss

emen

ts1

076

1 16

17,

90%

426

027

279

443

384

631

4,07

%

DO

NT

Les z

ones

de d

évelo

ppem

ent r

égio

nal

397

476

19,9

0%99

303

546

123

726

856

24,5

9%

Sect

eur a

grico

le34

4017

,65%

3 70

2 74

05

032

500

35,9

1%

Sect

eur i

ndus

triel

243

301

23,8

7%59

140

086

75 3

95 3

5227

,49%

Sect

eur d

es se

rvice

s69

8015

,94%

9 50

8 25

010

328

503

8,63

%

Sect

eur t

ouris

tique

5155

7,84

%26

952

470

32 9

70 5

0122

,33%


141


2 0 0 6


142


2 0 0 6

Conception et impressionPICTURA (216) 71 78 80 77

conseil du marché financier

Documents