compta marché financier

8/13/2019 Compta March financier

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Annexe au Rglement 09/2006/CM/UEMOA

RRREEEGGGLLLEEESSSCCCOOOMMMPPPTTTAAABBBLLLEEESSSSSSPPPEEECCCIIIFFFIIIQQQUUUEEESSSAAAPPPPPPLLLIIICCCAAABBBLLLEEESSSAAAUUUXXXIIINNNTTTEEERRRVVVEEENNNAAANNNTTTSSS

AAAGGGRRREEEEEESSSDDDUUUMMMAAARRRCCCHHHEEEFFFIIINNNAAANNNCCCIIIEEERRRRRREEEGGGIIIOOONNNAAALLLDDDEEELLL'''UUUEEEMMMOOOAAA


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Rgles compt abl es spci fi ques appl i cabl es aux i nt ervenant s agrs du M archFinanci er Rgional de lU EMOA

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 1

CHAPITRE I : Dispositions et principes gnraux 5

CHAPITRE II : Cadre comptable 14

CHAPITRE III : Plan des comptes 18

CHAPITRE IV : Contenu des comptes 44

CHAPITRE V : Etats financiers de synthse et intermdiairesEtats de synthseBilanHors bilanCompte de rsultatTableau financier des ressources et emploisEtat annexEtats intermdiairesBilan trimestrielHors bilan trimestrielCompte de rsultat trimestriel

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CHAPITRE VI : Norme comptable spcifique aux tats financiers desOPCVMEtats de synthseEtats intermdiaires

66

CHAPITRE VII : Norme comptable spcifique au portefeuille titres etautres oprations effectues par les OPCVM 80

CHAPITREVIII : Normes prudentiellesNorme de Fonds propres netsNorme des soldes crditeurs des comptes de laclientleNormes lies aux divisions de risque propre et risqueclientleNormes de couverture des risques

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ANNEXES 94

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Rgles compt abl es spci fi ques appl i cabl es aux i nt ervenant s agrs du M archFinanci er Rgional de lU EMOA

LEXIQUE DES ABREVIATIONS UTILISEES

CREPMF : Conseil Rgional de lEpargne Publique et des MarchsFinanciers

BRVM : Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires

DC/BR : Dpositaire Central, Banque de Rglement

OHADA : Organisation pour lHarmonisation en Afrique du Droitdes Affaires

SYSCOA : Systme Comptable Ouest Africain

UMOA : Union Montaire Ouest Africaine

UEMOA : Union Economique et Montaire Ouest Africaine

OPCVM : Organismes de Placement Collectif en ValeursMobilires

F CFA Franc de la Communaut Financire AfricaineFCP : Fonds Communs de PlacementFNI Fonds National dInvestissementSGI : Socit de Gestion et dIntermdiation

SGP : Socit de Gestion de Patrimoine

SICAV : Socit dInvestissement Capital Variable

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Rgles compt abl es spci fi ques appl i cabl es aux int ervenant s agrs du M archFinancier Rgional de lU EMOA

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INTRODUCTION


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Rgles compt abl es spci fi ques app l i cabl es aux int ervenant s agrs du M archFinanci er Rgional de l U MOA

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1. PREAMBULE

Le Conseil Rgional de lEpargne Publique et des Marchs Financiers (CREPMF) adcid de concevoir un nouveau rfrentiel comptable commun aux intervenantsagrs du march financier rgional de lUEMOA dnomm "Rgles ComptablesSpcifiques applicables aux Intervenants Agrs1du March Financier Rgional", envue de rpondre aux proccupations suivantes :

- lobligation pour le Conseil Rgional, qui est dot dun pouvoir dorganisation dumarch financier, dhabilitation et de contrle de ses intervenants, de dfinir lesdispositions comptables applicables aux intervenants agrs du Marchconformment larticle 25 de lannexe de la convention portant cration duCREPMF ;

- le souci duniformiser les mthodes et pratiques comptables des intervenantsagrs du march (qui utilisaient des plans comptables diffrents, notamment lePCB pour les filiales de banques, le SYSCOA pour certains et des planscomptables spcifiques pour dautres encore), en vue de favoriser lanalysecomparative des donnes comptables et leur agrgation pour des prises dedcisions stratgiques aux plans national et rgional ;

- la volont dadapter les mthodes et normes comptables aux spcificits desactivits des intervenants commerciaux et des structures centrales du marchfinancier rgional, (notamment celles relatives la gestion des valeursmobilires), pour une meilleure valuation et prsentation de leurs situations

financires ;- la ncessit de prendre en compte les impratifs dinformation des autorits du

march financier rgional et de surveillance de lactivit boursire, ainsi que lesbesoins des autres utilisateurs dinformations comptables et financires.

Ainsi, afin de rpondre ces proccupations, les rgles comptables du marchfinancier rgional ont les caractristiques suivantes :

- elles prvoient la tenue dune comptabilit des intervenants commerciaux et desstructures centrales du march selon des normes proches des normesinternationales ;

- le plan de comptes est suffisamment dtaill pour permettre la comptabilisationdes oprations conformment aux cahiers des charges des intervenants agrs.Lorsque les comptes prvus par la norme ne permettent pas lenregistrementdistinct de toutes les oprations, les subdivisions ncessaires peuvent treouvertes ;

1Les intervenants agrs sont composs des structures centrales du march (BRVM et DC/BR) et desintervenants commerciaux (SGI, SGP, Socits de Gestion, Banques teneurs de comptes et compensateurs, etc.)


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- les lments dactif sont classs par ordre de liquidit dcroissante et les lmentsde passif par ordre dexigibilit dcroissante ; cela permet aux comptes detrsorerie et aux comptes de la clientle, qui enregistrent les oprations detrsorerie et sur titres (essence mme de lactivit boursire) dtre en exergue,dans le haut du bilan.

- les prsentes rgles comptables tiennent compte des particularits de lactivitboursire, particularits que reflte notamment la norme spcifique au traitementcomptable des oprations des OPCVM.

2. OBJECTIF DES REGLES COMPTABLES

Le plan comptable gnral des entreprises du Systme Comptable Ouest Africaindfinit les rgles relatives la prsentation des tats financiers des entreprises engnral sans distinction de la nature de leurs activits.

La plupart de ces rgles sont galement applicables aux intervenants agrs dumarch financier rgional, notamment les points relatifs llaboration des tatsfinanciers et la structure des notes aux tats financiers. Toutefois, dans la mesure oles activits des intervenants agrs du march financier rgional diffrent de faonsignificative de celles des autres entreprises commerciales et industrielles, des rglesparticulires doivent leur tre dfinies en vue daboutir la production dtatsfinanciers permettant aux utilisateurs dvaluer correctement leurs situationsfinancires et performances, ainsi que leur volution.

Lobjectif de ces rgles comptables est de dfinir les dispositions particulires

applicables aux tats financiers des intervenants agrs du march financier rgionalde lUnion Economique et Montaire Ouest Africaine (UEMOA).

3. CHAMP DAPPLICATION

Les prsentes rgles comptables sont applicables aux tats de synthse priodiquesdestins tre publis par les intervenants agrs du march financier rgional telsque dfinis par les textes en vigueur rgissant lactivit de ces intervenants agrs.

Sur cette base, elles comprennent :

- les dispositions et principes gnraux,- le cadre comptable,- le plan des comptes,- le contenu des comptes,- les modles dtats financiers intermdiaires et de synthse,-

les normes comptables spcifiques aux tats financiers des OPCVM,- les normes prudentielles.


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Les tats de synthse comprennent :

- le bilan,- le hors bilan,- le compte de rsultat,- le tableau financier des ressources et des emplois,- ltat annex.

Les tats intermdiaires comprennent :

- le bilan trimestriel,-

le compte de rsultat trimestriel,

Les intervenants agrs produiront, en plus des tats intermdiaires, dautres tatsdfinis par Instruction du CREPMF.

4. DATE D'APPLICATION

Les prsentes Rgles Comptables sont applicables aux tats financiers relatifs auxexercices comptables ouverts partir du 1erJanvier 2008.


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CHAPITRE I

DISPOSITIONS ET PRINCIPES GENERAUX


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Les intervenants agrs du march financier rgional enregistrent leurs oprations etarrtent leurs comptes conformment aux principes et dispositions de droit commun.Ces principes et dispositions de droit commun sont prsents dans le Rglementrelatif au droit comptable dans les Etats de lUEMOA, et sont applicables auxintervenants agrs et aux structures centrales du march financier rgional.

1.1. Principes comptables

Les rglements du droit comptable noncent les neuf (9) principes gnralementreconnus par les normes internationales. Ces principes sont dcrits ci-aprs en faisantrfrence aux articles auxquels ils se rapportent dans le Systme Comptable OuestAfricain.

1.1.1. Le pri nci pe de prudence (A rt i cles 3 6)

Les vnements et les oprations enregistrer doivent tre raisonnablementapprcis, afin d'viter de transfrer sur l'avenir des risques actuels susceptibles degrever le patrimoine et le rsultat de l'entreprise.

1.1.2. La t ranspar ence (A rt i cles 7 11)

L'entreprise doit donner une prsentation claire et loyale de l'information.

Toute entreprise qui applique correctement les rgles et mthodes comptables envigueur, est rpute donner dans ses tats financiers, l'image fidle de sa situation etde ses oprations.

La rgularit et la sincrit des informations regroupes dans les tats financiersintermdiaires et annuels de l'entreprise assujettie rsultent d'une descriptionadquate, loyale, claire, prcise et complte des vnements, oprations et situationsse reportant l'exercice.

Les principes et mthodes doivent donc tre mis en uvre de manire prsenterune situation aussi objective que possible de l'entreprise assujettie et ne comportantpas de dformation intentionnelle, de manipulation, ni d'omission de faitssignificatifs.

1.1.3. L' impor t ance signif i cat i ve (Ar t i cle 33)

En vertu de ce principe, tout lment susceptible d'influencer le jugement que les

destinataires des tats financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situationfinancire et le rsultat de l'entreprise doit leur tre communiqu.


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Les tats financiers sont accompagns d'un tat annex qui comporte tous leslments caractre significatif qui ne sont pas mis en vidence dans les autres tatsfinanciers et sont susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires desdocuments peuvent porter sur le patrimoine, la situation financire et le rsultat del'entreprise assujettie.

Toute modification dans la prsentation des tats financiers annuels ou dans les

mthodes d'valuation doit tre signale dans l'tat annex.

1.1.4. L' i nt angibi l i tdu bi l an (art i cl e 34)

Le bilan d'ouverture de lexercice en cours doit correspondre au bilan de clture delexercice prcdent. Ne peuvent tre imputs sur les capitaux propres d'ouverture,les incidences des changements de mthodes ainsi que les produits et les charges surexercices antrieurs.

Lorsque l'un des postes chiffrs d'un tat financier n'est pas comparable celui del'exercice prcdent, c'est ce dernier qui doit tre adopt. L'absence de comparabilitou l'adaptation des chiffres est signale dans l'tat annex.

1.1.5. Le cot hi stor i que (ar t i cle 35 et 36)

L'valuation des lments inscrits en comptabilit est fonde sur la conservation ducot historique qui permet d'enregistrer les biens leur date d'entre dans le

patrimoine, leur cot d'acquisition exprim en units montaires courantes.

1.1.6. La cont i nui tde l 'expl oi t at i on (ar t i cl e 39)

L'entreprise assujettie est prsume poursuivre ses activits, c'est--dire qu'elle estconsidre comme devant continuer fonctionner dans un avenir prvisible. Il estdonc admis que l'entreprise assujettie n'a ni l'intention, ni l'obligation de se mettre enliquidation ou de rduire sensiblement l'tendue de ses activits.

Dans la mesure o la continuit de l'exploitation est incertaine ou n'est plus assure,les actifs, les passifs et le hors bilan sont valus sur la base de leur valeurliquidative.

Il en est de mme quand il s'agit d'un bien ou d'un ensemble de biens autonomesdont la continuit d'utilisation est compromise en raison notamment de l'volutionirrversible des marchs ou techniques.


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1.1.7. La permanence des mthodes (ar t i cle 40)

Les mthodes d'valuation et de prsentation utilises pour l'tablissement des tatsfinanciers ne doivent pas changer d'un exercice l'autre.

Cette constance dans l'application des mthodes permet d'assurer la comparabilit del'information dans le temps et dans l'espace.

Ce principe admet, toutefois, des changements motivs par la recherche d'unemeilleure image du patrimoine, de la situation financire et du rsultat del'entreprise assujettie. Les circonstances de ces changements sont dcrites et justifiesdans l'annexe des comptes annuels.

1.1.8. La spcial i sat i on des exerci ces (ar t i cle 59)

Il est rattach chaque exercice les produits et les charges qui le concernent et

uniquement ceux-l.

Le rsultat de chaque exercice est indpendant de celui qui le prcde et de celui quile suit; pour sa dtermination, il convient de lui rattacher et de lui imputer lesvnements et oprations qui lui sont propres et ceux-l seulement.

1.1.9. L a prminence de l a ral i tsur l apparence

Ce principe conduit donner, dans les traitements comptables des oprations et dansla prsentation des tats financiers, la priorit au fond sur la forme.

Compte tenu de son application difficile, il na pas t retenu en tant que tel dans leSYSCOA ; toutefois cinq de ses applications lont t, qui couvrent en fait la majoritdes cas observs.

Les applications qui sont faites du principe de prminence de la ralit surlapparence sont :

- linscription lactif du bilan (comme si lentreprise tait propritaire) desbiens dtenus avec rserve de proprit ainsi que des biens mis ladisposition du concessionnaire de service public par le concdant (dans lebilan du concessionnaire),

- linscription lactif du bilan de lutilisateur (ou preneur) des biens utilissdans le cadre dun contrat de crdit-bail,

- linscription lactif du bilan des effets remis lescompte et non encore chusou honors,

- linscription dans les charges de personnel du personnel factur pardautres entreprises .


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1.2. Mthodes comptables

Les mthodes comptables sont celles prvues par le SYSCOA ; elles comprennentd'une part, les mthodes d'valuation et d'enregistrement des oprations notammentboursires, et d'autre part, les rgles et procdures adoptes pour la prparation et laprsentation des documents de synthse et des documents intermdiaires.

1.3. Organisation comptable

L'organisation comptable est une composante de base de l'organisation gnrale del'entreprise dans la mesure o elle va permettre de saisir et de mesurer l'ensemble deses lments en vue de les reflter et de les matriser.

L'organisation gnrale suppose l'existence de systmes de contrle interne efficacesdont l'une des composantes est constitue par l'organisation et la tenue de lacomptabilit financire.

1.3.1. Obl i gati ons compt abl es

Le systme comptable des intervenants agrs et des structures centrales du marchfinancier rgional doit tre organis de manire efficace pour tre mme deproduire l'information financire requise.

1.3.1.1. Manuel de procdures

Un manuel dcrivant les procdures et l'organisation comptables doit tre tabli etmis jour rgulirement par les entreprises assujetties afin de faciliter lacomprhension du systme comptable et la ralisation des contrles.

Le manuel de procdures de l'entreprise dcrit particulirement l'organisationcomptable de l'entreprise, les mthodes de saisie et de traitement des informations,les politiques comptables et les supports utiliss.

Il comprend notamment, les informations ayant trait :- l'organisation gnrale de l'entreprise,- l'organisation comptable de l'entreprise,- au plan des comptes et la description du contenu des comptes et un guide des

imputations comptables,

- la description des procdures de collecte, de saisie, de traitement et de contrledes informations,

- au systme de classement et d'archivage,


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- aux livres comptables obligatoires et aux liens entre ces livres et les autresdocuments et pices comptables,

- au modle de prsentation des tats financiers,- au guide de justification des comptes et des travaux d'inventaire avec des modles

de rapprochement et d'tats de justification pour les travaux rcurrents,

- au modle d'instruction d'inventaire,- l'organisation des travaux d'laboration et de prsentation des tats financiers.

Ce manuel doit respecter les mmes dlais de conservation que ceux exigs pour lesdocuments comptables auxquels il se rapporte.

1.3.1.2. Enregistrement des oprations et chemin de rvision

Les oprations doivent tre enregistres en comptabilit le jour mme o elles sontordonnances. Toutefois, au cas o l'intervenant serait dans l'impossibilit matriellede passer temps toutes les critures affrentes un arrt, elle devrait rtablir lavrit de sa situation par l'usage de journes comptables supplmentaires.

Les oprations de mme nature, ralises en un mme lieu, avec la mme personne etau cours de la mme journe, peuvent tre rcapitules sur une pice justificativeunique.

Les oprations doivent tre comptabilises obligatoirement en partie double dans lesconditions dfinies par le Systme Comptable Ouest Africain.

L'organisation du systme de traitement assure l'existence du chemin de rvision. Atout moment, il doit tre possible de reconstituer partir des pices justificativesappuyant les donnes entres, les lments des comptes, tats et renseignementssoumis la vrification, de retrouver ces donnes et les pices justificatives.

1.3.1.3. Confection des documents de synthse

Le systme d'information des intervenants agrs du march financier rgional doitpermettre l'tablissement des documents de synthse selon une contexture et unepriodicit conforme aux prescriptions du CREPMF et du CCOA.

Chaque montant figurant dans les documents de synthse et rsultant de l'utilisationde soldes de comptes gnraux doit tre contrlable par l'existence d'un ensemble deprocdures permettant :

- de reconstituer dans un ordre chronologique les oprations,


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- de justifier toute information par une pice d'origine partir de laquelle il doittre possible de remonter, par un cheminement ininterrompu, au documentde synthse et rciproquement,

- d'expliquer l'volution des soldes des comptes gnraux, d'un arrt l'autre,par la conservation des mouvements ayant affect ces comptes.

1.3.1.4. Langue officielle pour la tenue de la comptabilit

Les livres et documents rendus obligatoires par les Rgles Comptables Spcifiquesdes intervenants agrs sont tablis dans la langue officielle du pays.

1.3.1.5. Monnaie lgale pour la tenue de la comptabilit

Les livres et les documents comptables sont tablis en francs CFA mis par la BanqueCentrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Toutefois, les livres etdocuments comptables relatifs l'enregistrement des oprations en devises doiventtre tenus dans chacune des devises utilises. Les soldes sont convertis en francs CFAdu cours du jour de la clture des comptes.

1.3.2. L i v res et document s obl i gat oi res

1.3.2.1. Liste des livres et documents obligatoires

Les intervenants agrs et les structures centrales du march financier rgionaltiennent obligatoirement :

- un livre-journal enregistrant sans blanc, ni altration d'aucune sorte, leursoprations :

soit au jour le jour, soit par rcapitulation au moins mensuelle des totaux de ces oprations, la

condition de conserver tous les documents permettant de vrifier cesoprations jour par jour.

- un grand-livre qui retrace, compte par compte, tous les mouvements de lapriode.

Les enregistrements oprs au livre-journal sont reproduits ou reports sur legrand-livre.

le grand-livre doit pouvoir isoler distinctement les mouvements relatifs lapriode, exclusion faite des soldes correspondant la reprise des comptes du bilande l'exercice prcdent au dbut de l'exercice en cours.


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Le total des mouvements du livre-journal doit tre gal au total des mouvementsdu grand-livre.

Le livre-journal et le grand-livre peuvent tre tablis et dtaills en autant dejournaux et de livres auxiliaires ou support en tenant lieu, que l'importance et lesbesoins de l'entit l'exigent.

- une balance mensuellercapitulant dans l'ordre dfini par le plan comptable desintervenants agrs du march financier rgional, les soldes et les mouvementscumuls des comptes.

La balance constitue un instrument indispensable pour le contrle des comptes.

- le livre d'inventairesur lequel sont transcrits la rcapitulation de l'inventaire deleurs lments d'actif, de passif et de hors bilan, ainsi que les comptes annuels.

Tout intervenant agr contrle, au moins une fois tous les douze mois, lesdonnes d'inventaire. Celles-ci sont conserves et organises de manire justifierle contenu des tats financiers.

1.3.3. Procds et moyens de t rai t ement de l 'i nf orma t i on

L'organisation de la comptabilit des intervenants agrs et des structures centrales,tenue au moyen de systmes informatiss, doit permettre :

- de satisfaire les exigences de scurit et de fiabilit requises en la matire,- de restituer sur papier sous une forme directement intelligible toute donne

entre dans le systme de traitement.

L'identification des documents informatiques doit tre obtenue par :

- une numrotation des pages,- l'utilisation de la date du jour de traitement gnre par le systme et qui ne

peut tre modifie par l'entreprise pour dater les documents,- l'utilisation d'un programme interdisant l'annulation ou la modification des

oprations valides.

La reconstitution des lments des comptes, tats et renseignements comptables, partir des donnes entres, doit tre possible et vice-versa.

La ralisation de tout contrle du systme de traitement automatis suppose l'accs la documentation relative aux analyses, la programmation et l'excution destraitements en vue, notamment, de procder aux tests ncessaires.


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Les intervenants agrs et les structures centrales sont tenus de pourvoir lasauvegarde d'une copie des donnes conserves sur support informatique l'extrieur de leurs locaux.

1.3.4 Dlai de conserv at i on des document s compt abl es

Les registres, les supports informatiques et autres documents constatant lesoprations ralises doivent tre conservs par l'intervenant agr pendant dix (10)ans.


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CHAPITRE II

CADRE COMPTABLE


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Afin de satisfaire les divers besoins dinformations, les propositions douverture decomptes privilgient la nature des oprations.

Sur cette base, les comptes sont rpartis dans les neufs classes suivantes :

Classe I : Les comptes de trsorerieClasse II : Les comptes dopration sur titres

Classe III : Les comptes doprations avec les tiers et doprations diversesClasse IV : Les comptes de valeurs immobilisesClasse V : Les comptes de fonds propres et ressources durablesClasse VI : Les comptes de chargesClasse VII : Les comptes de produitsClasse VIII : Les comptes des autres charges et des autres produitsClasse IX : Les comptes des engagements hors bilan.


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Rgles comp ta bl es spcif iques appl icab les aux in t ervenan t s agrs du M archFina nci er Rgio nal de l UM OA

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COMPTES DE BILANCLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5

Comptes de Trsorerie Comptes doprations sur titres Comptes doprations avecles tiers et doprations

diverses

Comptes de valeursimmobilises

Comptes de fonds propres etressources durables

10 Valeurs en caisse 20 Titres de transaction 30 Fournisseurs et comptes

rattachs

50 Subventions et autres

fonds reus11 Comptes ordinaires chezles banques de rglement

21 Titres de placement (titrespropres)

31 Comptes de la clientlesur oprations sur titres

41 Immobilisationsfinancires

51 Provisions pour risques etcharges

12 Comptes ordinaires chezles tablissements decrdit

32 Clients ordinaires etcomptes rattachs

42 Dpts etcautionnements

52 Provisions rglementes

33 Personnel et comptesrattachs

43 Immobilisations encours

53 Comptes bloqusdactionnaires oudassocis

14 Autres comptes de dptchez les institutionsfinancires

24 Comptes de ngociation etde rglement relatif auxoprations sur titres

34 Organismes sociaux 44 Charges immobilises

15 Comptes d'autres sommesdues aux institutionsfinancires

35 Etat et collectivitspubliques

45 Immobilisationsincorporelles

55 Primes lies au capital etrserves

16 Valeurs encaisser 36 Organismesinternationaux

46 Immobilisationscorporelles

56 Emprunts souscrits(obligations ou indivis)

37 Associs et groupe 47 Avances et acomptesverss surimmobilisations

57 Capital et dotations

18 Virements internes 38 Dbiteurs et crditeursdivers

48 Amortissements 58 Report nouveau

19 Comptes de crances ensouffrance

29 Provisions pourdprciation des titres

39 Dprciation et risquesprovisionns (tiers)

49 Provisions pourdprciation

59 Rsultat


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Rgles comp ta bl es spcif iques appl icab les aux in t ervenan t s agrs du M archFina nci er Rgio nal de l UM OA

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COMPTES DE GESTION COMPTES DE HORS BILANCLASSE 6 CLASSE 7 CLASSE 8 CLASSE 9

Comptes de charges Comptes de produits Comptes des autres charges etautres produits

Comptes des engagements hors bilan

60 Charges dexploitation surtitres

70 Produits sur oprations decontrepartie

90 Engagements de financement

61 Charges externes et chargesdiverses dexploitation

71 Produits sur oprations surtitres

81 Valeurs comptables descessions dimmobilisations

91 Engagements de garantie

62 Rmunrationsdintermdiaires apporteursdaffaires

72 Autres produits surcomptes diversdexploitation

82 Produits de cession desimmobilisations

92 Engagements sur titres-valeurs

63 Impts et taxes 73 Produits surimmobilisations financires

83 Charges hors activitsordinaires

93 Oprations effectues pour lecompte de tiers valeurs

64 Charges de personnel 74 Subventions dexploitationset autres fonds reus

84 Produits hors activitsordinaires

94 Oprations effectues pour lecompte de tiers quantit

65 Frais financiers et chargesassimiles

85 Dotations hors activitsordinaires

95 Comptabilit titres pourcompte-propre

66 Dotations auxamortissements et auxprovisions

76 Reprise damortissementset de provisions

86 Reprises hors activitsordinaires

96 Autres engagements

87 Participation des travailleurs88 Subventions dquilibre

69 Impts sur le bnfice 89 Impts sur le rsultat 99 Engagements douteux


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Rgles comp tabl es spcifi ques appl icabl es aux int ervenant s agrs du M archFinancier Rgional de lU EMOA

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CHAPITRE III

PLAN DES COMPTES


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Rgles compt abl es spcifi ques app l i cabl es aux int ervenant s agrs du M archFinancier Rgiona l de l U MOA

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Chaque compte est dsign dans le plan par un numro et un intitul de compte. Lenumro de chaque classe constitue le premier chiffre des numros de tous lescomptes de la classe.

Les autres chiffres caractrisent, de gauche droite, des niveaux de gnralit

dcroissante, reprsentant des oprations de plus en plus dtailles. Ces niveaux degnralit doivent tre considrs comme des comptes principaux ou divisionnairescar ils regroupent en gnral, des oprations de nature relativement homogne.

L'ensemble des comptes ainsi codifis constitue le plan des comptes dont l'adoptionpar les intervenants agrs du march financier rgional est rendue obligatoire dansles conditions dfinies par le Conseil Rgional de l'Epargne Publique et des MarchsFinanciers (CREPMF) et le Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA).

Le plan des comptes de chaque intervenant agr du march doit tre suffisamment

dtaill pour permettre l'enregistrement adquat et ordonn des oprations. Pour cefaire, l'entreprise assujettie ouvre les subdivisions ncessites par ses activits ou, aucas o la nomenclature propose dans les prsentes rgles comptables s'avre tropdtaille, l'intervenant assujetti peut regrouper certains comptes condition que leregroupement opr ne soit pas fait pour procder des compensations nonautorises et qu'il puisse permettre l'tablissement normal des tats financiers et leurcontrle.


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CLASSE 1COMPTES DE TRESORERIE

10 Valeurs en caisse101 Billets et monnaies

11 Comptes ordinaires chez les Banques de Rglement111 Banque de Rglement

12 Comptes Ordinaires chez les Etablissements de crdit121 Banques, comptes ordinaires

1211 Banques, comptes ordinaires1216 Dettes rattaches1217 Crances rattaches

122 Banques, comptes sur oprations sur titres1221 Banques, comptes sur oprations sur titres1226 Dettes rattaches1227 Crances rattaches

14 Autres comptes de Dpt chez les Institutions Financires141 Dpt terme

1411 Dpt terme1417 Crances rattaches

15 Comptes dautres sommes dues aux Institutions Financires151 Dettes financires court terme

1511 Auprs du march montaire1517 Dettes rattaches

156 Autres Dettes16 Valeurs encaisser

161 Valeurs encaisser1611 Chques

1612 Effets1618 Autres valeurs encaisser

162 Valeurs lencaissement1621 Chques1622 Effets


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CLASSE 1COMPTES DE TRESORERIE

1628 Autres valeurs encaisser

18 Virements internes

181 Virements internes1851 Virements de fonds1852 Virements de fonds chques

19 Comptes de crances en souffrance

191 198

Sous comptes crer pour les diffrentes crances en souffrance

199 Provisions


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CLASSE 2COMPTES D'OPERATIONS SUR TITRES

20 Titres de transaction

201 Activit de mainteneur de march2011 Effets publics et valeurs assimiles2012 Obligations et autres titres revenu fixe2013 Actions et autres titres revenu variable

202 Oprations de contrepartie2021 Effets publics et valeurs assimiles2022 Obligations et autres titres revenu fixe2023 Actions et autres titres revenu variable

203 Oprations de soutien de cours2031 Effets publics et valeurs assimiles

2032 Obligations et autres titres revenu fixe2033 Actions et autres titres revenu variable2034 Actions propres

21 Titres de placement (titres propres)211 Obligations212 Autres titres revenu fixe213 Actions214 Autres titres revenu variable215 Versements restant effectuer

217 Crances rattaches

24 Comptes de ngociation et de rglement relatif aux oprations sur titres29 Provisions pour dprciation des titres


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CLASSE 3COMPTES DOPERATIONS AVEC LES TIERS ET DOPERATIONS DIVERSES

30 Fournisseurs et comptes rattachs301 Fournisseurs, dettes en compte302 Fournisseurs, effets payer308 Fournisseurs, factures non parvenues309 Fournisseurs dbiteurs

3091 Fournisseurs, avances et acomptes verss sur commandes3098 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs obtenir

31 Comptes de la clientle sur oprations sur titres

311 Clients, espces317 Clients, crances rattaches319 Clients, valeurs non-imputes

32 Clients ordinaires et comptes rattachs321 Clients, prestations de services322 Clients, effets recevoir en portefeuille324 Clients, crances sur cessions d'immobilisation325 Clients, effets escompts non chus326 Crances clients litigieuses ou douteuses

3261 Crances litigieuses3262 Crances douteuses328 Clients, produits recevoir

3281 Clients, factures tablir3286 Clients, intrts courus

329 Clients crditeurs3291 Clients, avances et acomptes reus3298 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs accorder

33 Personnel et comptes rattachs331 Personnel, avances et acomptes

3311 Personnel, avances3312 Personnel, acomptes

332 Personnel, Rmunrations dues333 Personnel, oppositions, saisies-arrts

3331 Personnel, oppositions3332 Personnel, saisies-arrts


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334 Personnel, uvres sociales internes3341 Assistance mdicale3342 Allocations familiales

335 Reprsentants du personnel336 Personnel, participation aux bnfices337 Personnel dpts338 Personnel, charges payer et produits recevoir

3381 Dettes provisionnes pour congs payer3386 Autres charges payer3387 Produits recevoir

34 Organismes Sociaux341 Scurit Sociale

3411 Prestations familiales3412 Accident du travail3413 Caisse de retraite obligatoire3414 Caisse de retraite facultative3418 Autres cotisations sociales

342 Caisses de retraite complmentaire343 Autres organismes sociaux

3431 Mutuelle348 Organismes sociaux, charges payer et produits recevoir3481 Charges sociales sur gratifications payer3482 Charges sociales sur congs payer3486 Autres charges payer3487 Produits recevoir

35 Etat et collectivits publiques351 Etat, impt sur les bnfices352 Etat, autres impts et taxes

3521 Impts et taxes d'tat

3526 Etat, droits de douane 3528 Autres impts et taxes353 Etat, TVA facture

3531 TVA facture sur prestations de services (honoraires)3532 TVA facture sur commissions (produits sur oprations)3535 TVA sur factures tablir


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354 Etat, TVA due ou crdit de TVA

3541 Etat, TVA due3549 Etat, crdit de TVA reporter355 Etat, TVA rcuprable

3551 Etat, TVA rcuprable sur immobilisations 3552 Etat, TVA rcuprable sur achats3553 Etat, TVA rcuprable sur transports3554 Etat, TVA rcuprable sur services extrieurs et autres charges3555 Etat, TVA rcuprable sur factures non parvenues

356 tat, autres taxes sur le chiffre d'affaires357 Etat, Impts retenus la source

3571 Impt Gnral sur le revenu3572 Impts sur les salaires3573 Contribution nationale3574 Contribution nationale de solidarit3578 Autres impts et contributions

358 tat, charges payer et produits recevoir3586 Charges payer3587 Produits recevoir

359 tat, crances et dettes diverses3591 Etat, obligations cautionnes

3592 Etat, avances et acomptes verss sur impts36 Organismes Internationaux

361 Oprations avec les organismes africains362 Oprations avec les autres organismes internationaux368 Organismes internationaux, fonds de dotation et subventions

recevoir

37 Associs et Groupe371 Associs, oprations sur le capital

3711 Associs apports en nature

3712 Associs apports en numraire3713 Actionnaires, capital souscrit appel non vers3714 Associs, capital appel non vers3715 Associs, versements reus sur augmentation de capital3716 Associs, versements anticips3717 Actionnaires dfaillants3718 Associs, autres apports3719 Associs, capital rembourser


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372 Associs, comptes courants

373 Associs, oprations faites en commun375 Associs, dividendes payer376 Groupe, comptes courants377 Actionnaires, restant d sur capital appel

38 Dbiteurs et crditeurs divers381 Comptes d'attente

3811 Dbiteurs divers3812 Crditeurs divers

384 Rpartition priodique des charges et produits3846 Charges3847 Produits

385 Crances sur travaux non encore facturables386 Charges constates d'avance387 Produits constats d'avance388 Compte de rgularisation

3881 Compte de rgularisation actif3882 Compte de rgularisation passif

389 Compte de liaison

39 Dprciations et risques provisionns (tiers)

390 Dprciations des comptes fournisseurs391 Dprciations des comptes clients opration sur titres et clients

ordinaires3911 Crances litigieuses3912 Crances douteuses

393 Dprciations des comptes personnel394 Dprciations des comptes organismes sociaux395 Dprciations des comptes tat et collectivits publiques396 Dprciations des comptes organismes internationaux397 Dprciations des comptes associs et groupe

398 Dprciations des comptes dbiteurs divers399 Risques provisionns


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CLASSE 4COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES

41 Immobilisations financires411 Parts dans les entreprises lies

4111 Parts dans les entreprises lies4117 Crances rattaches412 Titres de participation

4121 Titres BRVM4122 Titres DC/BR4127 Crances rattaches

413 Titres immobiliss de lactivit de portefeuille4131 Titres immobiliss de l'activit du portefeuille4137 Crances rattaches

414 Titres dinvestissement

4141 Obligations4142 Autres titres revenu fixe4147 Crances rattaches

417 Autres immobilisations financires4174 Prts au personnel

42 Dpts et Cautionnements421 Dpt pour loyers d'avance422 Dpt pour l'lectricit423 Dpt pour l'eau

424 Dpt pour le gaz425 Dpt pour le tlphone, le tlex, la tlcopie426 Cautionnements sur marchs publics427 Cautionnements sur autres oprations428 Autres dpts et cautions

43 Immobilisations en cours431 Immobilisations incorporelles432 Immobilisations corporelles

44 Charges Immobilises441 Frais d'tablissement

4411 Frais de constitution4412 Frais de prospection4413 Frais de publicit et de lancement4414 Frais de fonctionnement antrieur au dmarrage4415 Frais de modification du capital (fusions, scissions, transformations)


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4416 Frais d'entre en bourse4417 Frais de restructuration

4418 Frais divers d'tablissement442 Charges rpartir sur plusieurs exercices4421 Charges diffres4422 Frais d'acquisition d'immobilisations4426 Frais d'mission des emprunts4428 Charges taler

446 Primes de remboursement des obligations4461 Obligations ordinaires4462 Obligations convertibles4468 Autres emprunts obligataires

45 Immobilisations incorporelles451 Frais de recherche et dveloppement452 Brevets, Licences, concessions et droits similaires453 Logiciels454 Marques455 Fonds commercial456 Droit au bail457 Investissement de cration458 Autres droits et valeurs incorporelles

46 Immobilisations corporelles461 Terrains

4611 Terrains nus4612 Terrains btis

462 Btiments, installations techniques et agencements4621 Btiments administratifs sur sol propre4622 Btiments administratifs sur sol d'autrui4623 Ouvrages d'infrastructures4624 Installations techniques

4625 Amnagements de bureaux4627 Btiments mis en concession4628 Autres installations et agencements

464 Matriel4641 Matriel de bureau4642 Mobilier de bureau4643 Matriel et mobilier des logements du personnel4644 Matriel de transport4647 Agencements et amnagements du matriel


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47 Avances et acomptes verss sur immobilisations471 Avances et acomptes verss sur immobilisations incorporelles472 Avances et acomptes verss sur immobilisations corporelles

48 Amortissements481 Amortissements des immobilisations incorporelles482 Amortissement des immobilisations corporelles

4821 Amortissements des btiments et installations techniques4822 Amortissements des matriels

49 Provisions pour dprciation491 Provision pour dprciation des immobilisations financires

492 Provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles493 Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles


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CLASSE 5COMPTES DE FONDS PROPRES ET RESSOURCES DURABLES

50 Subventions et autres fonds reus501 Subventions d'investissement

502 Autres fonds reus51 Provisions pour risques et charges

511 Provisions pour charges de retraite519 Autres provisions pour risques et charges

52 Provisions rglementes

53 Comptes bloqus dactionnaires ou d'associs531 Comptes bloqus dactionnaires ou d'associs536 Dettes rattaches

55 Primes lies au capital et rserves551 Primes lies au capital

5511 Primes d'mission5512 Primes d'apport5513 Primes de fusion5514 Primes de conversion5518 Autres Primes

552 Rserves5521 Rserves lgales5522 Rserves statutaires ou contractuelles5523 Rserves rglementes5528 Autres rserves

553 Ecarts de rvaluation

56 Emprunts

561 Emprunt auprs des tablissements de crdit5611 Emprunts en capital5617 Dettes rattaches

562 Emprunt obligataire5621 Emprunt en capital5627 Dettes rattaches

567 Emprunt de crdit bail


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CLASSE 5COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

57 Capital et dotations

571 Capital5711 Capital appel57111 Capital appel vers57112 Capital appel non vers

5712 Capital non appel572 Dotations

5721 Dotations573 Actionnaires ou associs

5731 Actionnaires capital non appel5732 Actionnaires capital appel non vers

58 Report nouveau581 Report nouveau crditeur589 Report nouveau dbiteur

59 Rsultat591 Bnfice ou perte en instance daffectation592 Bnfice ou perte de lexercice


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CLASSE 6COMPTES DE CHARGES

60 Charges sur oprations sur titres600 Charges et pertes sur titres de transaction

601 Charges et pertes sur titres de placement602 Charges de transfert603 Charges de gestion de compte604 Charges de rglement livraison

6041 Commission daffiliation DC/BR6042 Commission de courtage DC/BR6043 Commission valorisation

605 Droit daffiliation et de sige6051 Droit daffiliation BRVM6052 Droit dadhsion DC/BR

608 Autres charges sur oprations sur titres6081 Pnalits et amendes sur oprations de bourse6082 Droits rglementaires6087 Commissions bancaires

609 Charges sur oprations de hors bilan

61 Charges externes et charges diverses dexploitation611 Achats stocks de matires et fournitures consommables

6111 Matires consommables6112 Matires combustibles

6113 Produits dentretien6117 Fournitures de bureau6119 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventils)

612 Autres achats6121 Fournitures non stockables eau6122 Fournitures non stockables lectricit6123 Fournitures non stockables autres nergies6124 Fournitures d'entretien non stockables6125 Fournitures de bureau non stockables6126 Achats de petit matriel et outillage

6127 Achats dtudes et de prestations de services6128 Achats de travaux, matriels et quipements6129 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventils)

613 Transports6131 Transports de plis6132 Voyages et dplacements6133 Transports administratifs6134 Autres frais de transport


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614 Services extrieurs6141 Locations et charges locatives diverses

61411 Location de terrain61412 Location de btiment61413 Location de matriels et outillages61418 Location et charges locatives diverses

6142 Redevances de crdit-bail et contrats assimils61421 Crdit-bail immobilier61422 Crdit-bail mobilier61423 Contrats assimils

6143 Entretien, rparation et maintenance61431 Entretien et rparations des biens immobiliers

61432 Entretien et rparations des biens mobiliers61433 Maintenance61438 Autres entretiens et rparations

6144 Primes dassurance61441 Assurances multirisques61442 Assurances matriel de transport61448 Autres primes assurances

6145 Etudes, recherches et documentation61451 Etudes et recherches61455 Documentation gnrale

61456 Documentation technique6146 Publicit, publications, relations publiques61461 Annonces, insertions61462 Catalogues, imprims publicitaires61463 Cadeaux la clientle61464 Frais de colloques, sminaires, confrences61468 Autres charges de relations publiques

6147 Frais de tlcommunications61471 Frais de tlphone61472 Frais de tlcopie

61473 Abonnement Internet61478 Autres frais de tlcommunication6149 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extrieurs

615 Autres services extrieurs6151 Frais bancaires

61511 Frais sur titres (achat, vente, garde)61512 Frais sur effets61518 Autres frais bancaires


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6152 Rmunrations dintermdiaires et de conseils

61521 Commissions et courtage61522 Honoraires61523 Frais d'actes et de contentieux61528 Autres rmunrations d'intermdiaires

6153 Frais de formation du personnel6154 Redevances pour brevets, licences, logiciels et droits similaires6155 Cotisations

61551 Cotisations61558 Concours divers

6156 Rmunration de personnel extrieur l'entreprise

61561 Personnel intrimaire61562 Personnel dtach ou prt l'entreprise6158 Autres charges externes

61581 Frais de recrutement du personnel61582 Frais de dmnagement61583 Rceptions61588 Missions

616 Autres charges6161 Pertes sur crances clients et autres dbiteurs6162 Quote-part de rsultat sur oprations faites en commun

6168 Charges diverses61681 Jetons de prsence et autres rmunrationsd'administrateurs61682 Dons61683 Mcnat

6169 Charges provisionnes d'exploitation61691 Charges provisionnes sur crances61698 Autres charges provisionnes

62 Rmunrations dintermdiaires apporteurs daffaires

621 Commissions6211 Commissions et courtage sur achats6212 Commissions et courtages sur ventes


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63 Impts et taxes631 Impts et taxes directs

6311 Impts fonciers et taxes annexes6312 Patentes, licences et taxes annexes6313 Taxes sur appointements et salaires6314 Taxe dapprentissage6315 Taxe professionnelle continue6318 Autres impts et taxes directs

635 Impts et taxes indirects636 Droits d'enregistrement

6361 Droits de mutation6362 Droits de timbre6363 Taxes sur les vhicules de socits6364 Vignettes6368 Autres droits

637 Pnalits et amendes fiscales6371 Pnalits dassiette, impts directs6372 Pnalits dassiette, impts indirects6373 Pnalits de recouvrement, impts directs6374 Pnalits de recouvrement, impts indirects6378 Autres amendes pnales et fiscales

638 Autres impts et taxes

64 Charges de personnel641 Rmunrations directes verses au personnel national

6411 Appointements, salaires et commissions6412 Primes et gratifications6413 Congs pays6414 Indemnits de pravis, de licenciement et de recherche d'embauche6415 Indemnits de maladie verses aux travailleurs6416 Supplment familial

6417 Avantages en nature6418 Autres rmunrations directes642 Rmunrations directes verses au personnel non national

6421 Appointements, salaires et commissions6422 Primes et gratifications6423 Congs pays6424 Indemnits de pravis, de licenciement et de recherche d'embauche6425 Indemnits de maladie verses aux travailleurs6426 Supplment familial


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6427 Avantages en nature

6428 Autres rmunrations directes643 Indemnits forfaitaires verses au personnel6431 Indemnit de logement6432 Indemnit de reprsentation6433 Indemnits d'expatriation6438 Autres indemnits et avantages divers

644 Charges sociales6441 Charges sociales sur rmunration du personnel national6442 Charges sociales sur rmunration du personnel non national

647 Rmunration transfre de personnel extrieur

6471 Personnel intrimaire6472 Personnel dtach ou prt l'entreprise648 Autres charges sociales

6481 Versement aux syndicats et comits d'entreprise6482 Versements aux comits d'hygine et de scurit6483 Versement aux autres uvres sociales6484 Mdecine du travail et pharmacie6488 Autres charges sociales

65 Frais financiers et charges assimiles

651 Intrt des emprunts6511 Emprunts obligataires6512 Emprunts auprs des tablissements de crdit6513 Dettes lies des participations

652 Intrts des loyers de crdit bail et contrats assimils653 Escomptes accords654 Autres intrts

6541 Avances reues et dpts crditeurs6542 Comptes courants bloqus6543 Intrts sur obligations cautionnes

6544 Intrts sur dettes commerciales6545 Intrts bancaires et sur oprations de trsorerie et d'escompte6548 Intrts sur dettes diverses

655 Escompte des effets de commerce656 Pertes de change657 Pertes sur cessions de titres de placement658 Pertes sur risques financiers659 Charges provisionnes financires


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66 Dotations aux amortissements et aux provisions

661 Dotations aux amortissements des immobilisations6611 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles6612 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

663 Dotations aux provisions pour crances en souffrance664 Dotations aux provisions pour dprciation des autres lments dactif665 Dotations aux provisions pour risques financiers666 Dotations aux amortissements des charges rpartir667 Dotations aux provisions pour dprciation des crances clients

69 Impts sur le bnfice


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CLASSE 7COMPTES DE PRODUITS

7262 Prestations non taxables

72621 Prestations sur financement group72622 Prestations conseil stratgique72623 Prestations acquisitions et fusions72624 Prestations privatisations72625 Prestations emprunts obligataires72628 Autres prestations non taxables

727 Revenus financiers et produits assimils7271 Intrts de prts7274 Revenus de titres de placement7276 Gains de change

7277 Gains sur cession de titres de placement7278 Gains sur risques financiers

728 Transfert de charges dexploitation7281 Charges refactures7282 Charges rpartir sur plusieurs exercices7283 Autres transferts de charges

729 Autres produits divers dexploitation7291 Prestations de services de gestion de portefeuille

73 Produits sur immobilisations financires

74 Subventions dexploitation et autres fonds reus

76 Reprises damortissements et de provisions


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CLASSE 8COMPTES DES AUTRES CHARGES ET AUTRES PRODUITS

87 Participation des travailleurs aux bnfices871 Participation lgale aux bnfices874 Participation contractuelle aux bnfices878 Autres participations

88 Subventions dquilibre881 Etat884 Collectivits publiques886 Groupe888 Autres

89 Impts sur le rsultat891 Impts sur les bnfices de lexercice

8911 Activits exerces dans lEtat8912 Activits exerces dans les autres Etats de la Rgion8913 Activits exerces hors rgion

892 Rappel dimpts sur rsultats antrieurs895 Impt minimum forfaitaire (I.M.F.)899 Dgrvements et annulations dimpts sur rsultats antrieurs

8991 Dgrvements

8994 Annulations pour pertes rtroactives


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CLASSE 9COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

90 Engagements de Financement

901 Engagements de financement donns en faveur des tablissements decrdit902 Engagements de financement reus des tablissements de crdit

91 Engagements de Garantie913 Garanties dordre donnes

9131 Fonds de Garantie9132 Fonds de protection9139 Autres garanties dordre donnes

914 Garanties reues

92 Engagements sur Titres- valeurs921 Titres livrer

9211 Titres livrer au DC/BR9212 Titres livrer au client

922 Titres recevoir9221 Titres recevoir du DC/BR9222 Titres recevoir du client

926 Valeurs en conservation

928 Valeurs affectes en garantie93 Oprations Effectues pour le Compte de Tiers Valeurs

931 Titres de la clientle Valeurs93101 Titres Banques et tablissements financiers 93102 Titres Commerce et distribution 93103 Titres Secteur ptrolier 93104 Titres Transport 93105 Titres Tabac 93106 Titres Industries alimentaires

93107 Titres Industries textiles 93108 Titres Emballages 93109 Titres Industries agro- alimentaires 93110 Titres Infrastructures 93111 Titres Constructions 93112 Titres Autres industries 93113 Titres Tlcommunications

932 Titres de la clientle- Obligations- Valeurs933 Clients Titres Valeurs


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CLASSE 9COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

94 Oprations Effectues pour le Compte de Tiers Quantit941 Titres Titres de la clientle-quantit

94101 Titres Banques et tablissements financiers 94102 Titres Commerce et distribution 94103 Titres Secteur ptrolier 94104 Titres Transport 94105 Titres Tabac 94107 Titres Industries alimentaires 94108 Titres Industries textiles 94109 Titres Emballages 94110 Titres Industries agro- alimentaires

94111 Titres Infrastructures 94112 Titres Constructions 94113 Titres Autres industries 94114 Titres Tlcommunications

942 Titres de la clientle- Obligations- Quantit943 Clients Titres Quantit

9431 Clients Titres Quantit

95 Comptabilit Titres pour compte-propre95101 Titres Banques et tablissements financiers

95102 Titres Commerce et distribution 95103 Titres Secteur ptrolier 95104 Titres Transport 95105 Titres Tabac 95107 Titres Industries alimentaires 95108 Titres Industries textiles 95109 Titres Emballages 95110 Titres Industries agro- alimentaires 95111 Titres Infrastructures 95112 Titres Constructions

95113 Titres Autres industries 95114 Titres Tlcommunications

96 Autres engagements

99 Engagements Douteux


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CHAPITRE IV

CONTENU DES COMPTES


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4.1. COMPTES DE TRESORERIE

10- Valeurs en caisseCes comptes enregistrent les billets et monnaies mis par la BCEAO ainsi que lesbillets et monnaies trangers.

11 - Comptes ordinaires chez la banque de rglement

Ces comptes enregistrent les avoirs vue de la clientle en dpt sur les comptesouverts auprs du Dpositaire Central/Banque de Rglement.

12 - Comptes ordinaires chez les tablissements de crdit

Ces comptes enregistrent les avoirs propres de lintervenant agr (121 Banques,comptes ordinaires) et les avoirs des dposants / des clients (122 Banques, Comptessur oprations sur titres) dans les comptes ouverts auprs des banques pour lesoprations sur titres.

14 - Autres comptes de dpt chez les institutions financires

Avoirs dtenus auprs des institutions financires autres que les comptes ordinaires.Exemple: les dpts terme ouverts chez les institutions financires et pour lesquelsles avoirs de l'intervenant en bourse sont bloqus jusqu' l'expiration d'un dlai fix la date d'ouverture des comptes, en vertu d'une convention expresse de blocage.

15 - Comptes d'autres sommes dues aux institutions financires

Dettes l'gard des institutions financires court terme.

16 - Valeurs encaisser

Le contenu de ce compte est identique celui du compte 51 du SYSCOA.

18 - Virement interne



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19 Comptes de crances en souffrance


4.2. COMPTES D'OPERATIONS SUR TITRES

20 - Titres de transaction

Titres dtenus par l'intervenant en bourse, pour son propre compte, dans le cadre deson activit de mainteneur de march, d'oprations de contrepartie, ou d'oprationsde soutien de cours.

201 - Activit de mainteneur de march

Ce compte est utilis dans le cadre des oprations de maintien d'une liquiditsuffisante sur le march en mettant des ordres fermes ou des demandes fermes surun ou plusieurs titres dsigns.

202 - Oprations de contrepartie

Oprations d'achat et de vente pour son propre compte effectues par lintervenanten bourse.

203 - Oprations de soutien de cours

Ce compte est utilis lors des oprations de soutien de cours du march (dans lecadre de contrat danimation du march).

21 - Titres de placement (titres-propres)

Titres dtenus en contrepartie d'un placement temporaire de trsorerie. Figurentgalement ce compte, les titres revenu fixe que l'intermdiaire de bourse al'intention de conserver jusqu' l'chance mais qui ne peuvent tre classs parmi lestitres d'investissement faute de financement ou de couverture adquats.


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211 Obligations

Les obligations peuvent tre notamment taux fixe, taux variable ou tauxrvisable, convertibles, changeables ou remboursables en actions ou en obligations.

212Autres titres revenu fixe

Les autres titres revenu fixe comprennent les rentes, les bons du Trsor, lescertificats FNI, les bons d'quipement et les autres titres revenu fixe.

213 Actions

Dans ce compte figurent notamment les actions de SICAV.

214 Autres titres revenu variable

Les autres titres revenu variable comprennent les parts de fondateur, les partsbnficiaires, les bons de jouissance, les bons de participation, les certificats d'actions,les parts de FCP, les bons de souscription d'actions ou d'obligations, et les autrestitres revenu variable.

215 Versements restant effectuer

Versements restants effectuer sur le prix d'achat ou la valeur de souscription destitres de placement.

217 Crances rattaches

Intrts courus ainsi que dividendes percevoir inscrits au crdit du compte de

rsultat, et se rapportant aux titres de placement.

24 - Comptes de ngociation et de rglement relatifs aux oprations sur titres

Comptes dattente (transitoires) utiliss pour effectuer un suivi de la rception et del'envoi effectif des rglements destination ou en provenance de la banque derglement.

29 - Provisions pour dprciation des titres

Ce compte enregistre les provisions pour dprciation des titres. Ces titres sontvalus chaque arrt comptable au dernier cours connu.


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4.3. COMPTES D'OPERATIONS AVEC LES TIERS ET D'OPERATIONSDIVERSES

30 - Fournisseurs et comptes rattachs


31 - Comptes de la clientle sur oprations sur titres

Il s'agit des comptes courants ouverts au nom de la clientle pour faire face sesoprations sur titres. Figurent dans ces comptes les dettes et crances lies auxoprations effectues avec cette clientle.

32 - Clients ordinaires et comptes rattachs


Il enregistre les crances nes des transactions autres que les oprations sur titres(services vendus : prestations sur financement groupe : conseil stratgique).

33 - Personnel et comptes rattachs


34 - Organismes sociaux


35 - Etat et collectivits publiques


3531 : TVA facture sur prestations de services (honoraires)

Ce compte enregistre la TVA facture sur les services vendus en contrepartie

desquels lintervenant agr peroit des honoraires.


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_________________________ 49

3532 : TVA facture sur commissions (produits sur oprations)

Ce compte enregistre la TVA facture sur les commissions, savoir, les produits suroprations sur titres.

36 - Organismes internationaux


37 - Associs et groupe


38 - Dbiteurs et crditeurs divers


39 - Dprciations et risques provisionns (tiers)


4.4. COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES

41- Immobilisations financires

Le contenu de ce compte est identique aux comptes 26 et 27 du SYSCOA.

411 - Parts dans les entreprises lies

Actions et parts dtenues dans des entreprises dpendantes ou associes, surlesquelles l'intermdiaire de bourse exerce un contrle exclusif.

412 - Titres de participation

Titres revenu variable, autres que les parts dans les entreprises lies et les titresimmobiliss de l'activit du portefeuille, et dont la possession durable est estimeutile l'activit de l'intervenant agr en bourse, notamment les titres BRVM et

DC/BR.


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_________________________ 50

413 - Titres immobiliss de l'activit du portefeuille

Titres revenu variable destins une activit de portefeuille consistant acqurirdes titres, en vue d'en tirer, sur une longue dure, une rentabilit suffisante ets'exerant sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sontdtenus.

414 - Titres d'investissement

Titres revenu fixe acquis avec l'intention de les dtenir de faon durable, enprincipe jusqu' l'chance. Ce compte enregistre notamment les obligations tauxfixe, taux variable, ou taux rvisable, les obligations convertibles, changeables ouremboursables en actions ou en obligations.

417 - Autres immobilisations financires

Immobilisations financires autres que celles figurant dans les comptes prcdents.

42 - Dpts et cautionnements

Sommes verses des tiers, titre de garantie ou de cautionnement, et indisponiblesjusqu' la ralisation d'une condition suspensive.

43 - Immobilisations en cours

Avances et acomptes sur commandes ou dcomptes relatifs aux immobilisationsincorporelles ou corporelles, et, galement, cot de production des immobilisationsincorporelles ou corporelles en cours cres par l'intervenant agr lui mme.

44 - Charges immobilises


45 - Immobilisations incorporelles



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_________________________ 51

46 - Immobilisations corporelles

Le contenu de ce compte est identique celui des comptes 22, 23, 24 du SYSCOA.

47 - Avances et acomptes verss sur immobilisations


48 - Amortissements


49 - Provisions pour dprciation


4.5. COMPTES DE RESSOURCES DURABLES

50 - Subventions et autres fonds reus

Le contenu de ce compte est identique celui du compte 14 du SYSCOA

51 - Provisions pour risque et charges

Le contenu de ce compte est identique celui du compte 19 du SYSCOA

52 - Provisions rglementesLe contenu de ce compte est identique celui du compte 15 du SYSCOA

53 - Comptes bloqus d'actionnaires ou dassocis

Ressources qui, dans le cadre d'un contrat, sont mises de faon durable ladisposition de l'intervenant en bourse par les actionnaires. Gnralement ce contratne prvoit ni de remboursement l'initiative du prteur ni de rmunration

obligatoire en cas d'absence ou d'insuffisance de bnfice.


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_________________________ 52

55 - Primes lies au capital et rserves

Notamment primes d'mission, d'apport, de fusion, de scission, de conversion.

56 - Emprunts

Ressources longues obtenues auprs du march financier pour financer les emploisdurables. Elles sont classes dans cette rubrique en application de la rgle deprsentation du bilan passif par ordre dexigibilit dcroissante.

57 - Capital et dotations

Valeur nominale des actions ou parts sociales composant le capital social.

58 - Report nouveau

Montant cumul de la fraction des rsultats des exercices prcdents dont le report at dcid par les organes comptents.

59 - Rsultat

591 - Bnfice ou perte de l'exercice dont les organes comptents n'ont pas encoreapprouv les comptes.

592- Bnfice ou perte de l'exercice aprs approbation des comptes par les organescomptents.

4.6. COMPTES DE CHARGES

60 - Charges sur oprations sur titres

Il sagit des frais prlevs lors du paiement des intrts et des dividendes.

600 - Charges et pertes sur titres de transaction

Frais d'acquisition et moins-value de cession affrents aux titres de transaction.


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_________________________ 53

601 - Charges et pertes sur titres de placement

Frais d'acquisition et moins-value de cession affrents aux titres de placement.

602 - Charges de transfert

Il s'agit des charges lies au transfert de titres entre les intervenants agrs.

603 - Charges de gestion de compte

Il s'agit des charges lies la valorisation du portefeuille des intervenants en boursedans les livres du Dpositaire Central.

604 - Charges de rglement livraison

Ce sont des charges dues au Dpositaire Central/Banque de Rglement.

605 - Droit d'affiliation et de sige

Ce sont des charges dues la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires et auDpositaire Central/Banque de Rglement.

608 - Autres charges sur oprations sur titres

Divers frais bancaires relatifs aux oprations sur titres.

609 - Charges sur oprations de hors bilan

Ce sont des charges dues dans le cadre des cautions bancaires obtenues lors desoprations de bourse.

61 - Charges externes et charges diverses d'exploitation

Les subdivisions de ce compte fonctionnent comme les comptes 604, 605, 61, 62, 63 et65 du SYSCOA.


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_________________________ 54

62 - Rmunrations d'intermdiaires et apporteurs d'affaires

Sommes verses aux intermdiaires et apporteurs daffaires par les intervenantsagrs.

621 - Commissions payes aux intermdiaires et apporteurs d'affaires.

Il sagit des sommes rtrocdes aux intermdiaires et apporteurs daffaires enrmunration de mise en relation avec les clients et de leur participation auxoprations du march.

63 - Impts et taxes


64 - Charges de personnel


65 - Frais financiers et charges assimiles


66 - Dotations aux amortissements et aux provisions

Le contenu de ce compte est identique celui des comptes 68 et 69 du SYSCOA.

69 - Impts sur le bnfice

Impt sur le bnfice fiscal de l'exercice, impt minimum forfaitaire et rappelsd'impts sur le bnfice.

4.7. COMPTES DE PRODUIT

70 - Produits sur oprations de contrepartie

Il sagit des revenus raliss par lintervenant agr sur les oprations de vente oudachat pour son propre compte.


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_________________________ 55

71 - Produits sur oprations sur titres

Sommes reues dans le cadre de lexcution des oprations sur titres.

711 - Produits sur titres des clients

Ce sont les commissions perues par lintervenant agr lors de la ralisation duneopration sur titres, pour le compte de ses clients.

712 Produits de la BRVM

Cette rubrique enregistre les commissions perues par la BRVM au titre desoprations quelle effectue avec les intervenants agres (commissions de rglement/livraison, de capitalisation..).

713 - Produits du DC/BR

Cette rubrique enregistre les commissions perues par le Dpositaire Central au titredes oprations quil effectue avec les intervenants agrs (commissions devalorisation et daffiliation).

714 - Produits sur prestations de services financiers

Ce sont des produits acquis lors de la ralisation des oprations de montagefinancier.

718 - Autres produits sur titres de clients

Ce sont des commissions et produits non assimils des intrts. Par exemple lesfacturations d'ordre clients, frais de correspondance, courtage, commissions deplacement, commissions sur paiement de coupons.

719 - Produits sur oprations de hors bilan

Produits provenant de la gestion des oprations de hors bilan.


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_________________________ 56

72 - Autres produits sur comptes divers d'exploitation

Autres produits en dehors de ceux dj cits.

73 - Produits sur immobilisations financires

Dividendes et produits assimils provenant des titres immobiliss.

74 - Subventions d'exploitation et autres fonds

Ressources alloues l'tablissement pour lui permettre de compenser l'insuffisancede certains produits ou de faire face certaines charges d'exploitation.

76 - Reprises d'amortissements et de provisions

Ce compte fonctionne comme le compte 79 du SYSCOA.

4.8. COMPTES DES AUTRES CHARGES ET PRODUITS

Tous les comptes des autres charges et autres produits fonctionnent comme ceux duSYSCOA.

81- Valeurs comptables des cessions dImmobilisations


82- Produit de cession des immobilisations


83- Charges hors activits ordinairesLe contenu de ce compte est identique celui du compte 83 du SYSCOA.

84- Produits hors activits ordinaires


85- Dotations hors activits ordinaires



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86- Reprises hors activits ordinaires


87- Participation des travailleurs


88- Subventions dquilibre


89- Impts sur le rsultat


4.9. COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

90 - Engagements de financements

Promesses irrvocables de concours de trsorerie faites en faveur, ou reues destablissements de crdit.

91 - Engagements de garantie

Garanties (cautions, avals) donnes, reues dans le cadre des ngociationsdoprations de bourse. Parmi ces garanties donnes, figurent le "Fonds de garantie 9131 et le Fonds de Protection des pargnants 9132".

92 - Engagements sur titres-valeurs

Engagements sur le march des titres pour compte de tiers ou le propre compte delintervenant agr ou de la structure centrale.


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_________________________ 58

921-922 (Titres livrer Titres recevoir).

Titres livrer ou recevoir aprs lopration de ngociation, au plus tard la date dednouement de lopration (T+5).

926 - Valeurs en conservation

Ensemble du portefeuille de lintervenant agr.

928 - Valeurs affectes en garantie

Valeurs appartenant lintervenant agr, affectes en garantie au profit de la BourseRgionale des Valeurs Mobilires, de lInstitut dEmission ou de tout autreorganisme. Ces titres ne peuvent faire lobjet de transaction.

93 - Oprations effectues, pour le compte de tiers-valeurs

Valeur du portefeuille dtenu par lintervenant agr pour compte de tiers.

931 Titres de la clientle - valeurs

Valorisation totale dun ensemble de titres (actions) dtenus dans le portefeuille delintervenant agr concernant une socit donne.

932 Titre de la clientle obligations - valeurs

Valorisation totale dun ensemble de titres (obligations) dtenus dans le portefeuillede lintervenant agr, concernant une entit donne (entreprise prive ou structureparapublique ou publique).

933 Clients titres - valeurs

Ensemble des titres (comptabiliss pour leur valeur) de diverses socits, dtenus parun client donn.

94 - Oprations effectues pour le compte de tiers-quantit

Ce poste enregistre la contrepartie quantit des titres dont la valeur a tcomptabilise dans la rubrique 93.


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95 - Comptabilit titres pour compte-propre

Ce poste enregistre la contrepartie quantit (et non valeur) des comptes de la classe 2.

96- Autres engagements

Il sagit des autres engagements que pourraient prendre les intervenants agrs dansle cadre de leurs activits.

99 - Engagements douteux

Engagements qui, lors de leur ralisation, prsenteront un risque probable ouincertain de non recouvrement partiel ou total.


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_________________________ 60

CHAPITRE V

LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESEET INTERMEDIAIRES


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_________________________ 61

5.1. DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESENTATION DES ETATSFINANCIERS

Les tats financiers sont une reprsentation financire structure des vnements

affectant le patrimoine des intervenants agrs du march financier rgional et lestransactions quils ralisent.

Lobjectif des tats financiers est de fournir une information sur la situationfinancire, la performance et les flux de trsorerie des intervenants agrs,information utile divers utilisateurs.

Pour tre intelligibles et utiles aux utilisateurs, les tats financiers incluent des notesqui analysent et expliquent les lments prsents dans les tats financiers et danscertaines circonstances, fournissent le traitement alternatif de certains vnements ettransactions.

Un traitement erron dun poste des tats financiers ne peut en aucun cas tre rectifipar une mention dans les notes aux tats financiers. Une telle mention ne peut en ellemme tre suffisante pour tablir la pertinence et la fiabilit des tats financiers dansleur ensemble. Une information prsente dans les notes aux tats financiers doit treimpartiale, claire et exempte de toute ambigut.

Les tats financiers doivent comporter obligatoirement les mentions suivantes :

- le nom de la socit,- la date darrt et la priode couverte par les tats financiers,- lunit montaire dans laquelle sont exprims les tats financiers,- le pays dimplantation de la socit.Pour chaque poste et rubrique, les chiffres correspondants de lexercice prcdentdoivent tre mentionns.

5.2. STRUCTURE ET CONTENU DES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE

Les tats financiers de synthse forment un ensemble structur dont les lmentssont inter relis. Ces tats financiers sont :

- le bilan,- le hors bilan,- le compte de rsultat,- le tableau financier des ressources et des emplois,- ltat annex.


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_________________________ 62

Les chiffres prsents dans les tats financiers doivent tre exprims en francs CFA.

5.2.1. Le bilan

Le bilan doit faire apparatre distinctement les rubriques suivantes ainsi que le

montant total de chacune de ces rubriques : lactif et le passif.Lactif doit renseigner les postes suivants :

- trsorerie- oprations sur titres- comptes de la clientle sur oprations sur titres- dbiteurs divers- valeurs immobilises nettes

Le passif doit renseigner les postes suivants :

- trsorerie- oprations sur titres et oprations diverses- comptes de la clientle sur oprations sur titres- crditeurs divers- ressources durables

Un modle du bilan est prsent en annexe 1.

5.2.2. Le hors bilan

Le hors bilan regroupe les comptes dengagement de la classe 9. Il comprend au dbitles engagements donns et au crdit les engagements reus.

En ce qui concerne le sens de la comptabilisation des oprations de hors bilan, lesconventions ci-aprs sont retenues : le sens "dbit", lorsque lengagement, en cas deralisation, se traduisait par un mouvement de dbit au bilan et le sens "crdit" dansle cas inverse.

Les engagements donns ou reus doivent tre constats dans les comptes prvus parle plan des comptes pour chaque catgorie dengagements. Ils restent dans leurcompte dorigine jusqu leur date dchance, sauf en cas de ralisation.


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_________________________ 63

Les engagements de hors bilan sont obligatoirement comptabiliss en partie doubleet les comptes de contrepartie sont forms en insrant un "8" en 2 position desnumros des comptes de regroupement.

Les engagements de hors bilan sont imprativement comptabiliss en principal,commissions exclues.

Un modle de hors bilan est prsent en annexe 2.

5.2.3. Le compte de rsultat

Le compte de rsultat doit faire apparatre au dbit les charges contribuant ladtermination des valeurs suivantes :

- les charges sur oprations sur titres,- les charges externes et charges dexploitation,- les rmunrations dintermdiaires et apporteurs daffaires,- les impts taxes et versements assimils,- les charges de personnel,- les frais financiers,- les dotations aux amortissements et provisions,- les charges exceptionnelles et pertes sur exercices antrieurs,- l'impt sur le bnfice,- les pertes de lexercice,et au crdit les produits contribuant la dtermination des valeurs suivantes :

- les produits sur oprations- les produits de lingnierie financire,- les autres produits divers dexploitation,- les autres produits,- le bnfice de lexercice.

Un modle de compte de rsultat est prsent en annexe 3.


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_________________________ 64

5.2.4. Le tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE)

Le tableau financier des ressources et des emplois retrace les flux de ressources(origine des ressources) et les flux demploi (destination des emplois) de lexercice.

Un modle de TAFIRE est prsent en annexe 4.

5.2.5. Ltat annex

Ltat annex complte et prcise, pour autant que de besoin, linformation donnepar les autres tats financiers annuels. Ainsi, il doit :

- informer sur les bases retenues pour llaboration des tats financiers,- divulguer et motiver les cas de non respect des normes,- fournir des informations ne figurant pas dans le corps des tats financiers eux-

mmes et qui sont de nature favoriser une prsentation fidle,

- tre prsent de manire comparable dun exercice lautre et de maniresystmatique.

Les tats financiers doivent tre structurs comme suit :

- confirmation du respect des normes,- divergences ventuelles entre ces normes et les solutions comptables retenues,- prsentation des principes comptables.

5.3. STRUCTURES ET CONTENUS DES ETATS FINANCIERSINTERMEDIAIRES

5.3.1. Structures des tats financiers intermdiaires

Les intervenants agrs doivent prsenter, conformment aux dispositions des textesdu Conseil Rgional de lEpargne Publique et des Marchs Financiers (CREPMF), destats financiers intermdiaires arrts selon une priodicit trimestrielle.

Les tats financiers trimestriels doivent tre tablis selon les mmes principescomptables utiliss pour ltablissement des tats financiers de synthse.

5.3.2. Contenu des tats financiers intermdiairesLe

compta marché financier

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