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ISCAE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES

ENTREPRISES

CONTRIBUTION DE L’EXPERT COMPTABLE A LA REDUCTION DU DELAI DE PRODUCTION DES

ETATS FINANCIERS DANS LES PME

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE-COMPTABLE

Par Mr Rédouane NASSER

MEMBRES DU JURY

Président : M.Mohamed BENTABET – Professeur à l'ISCAE Directeur : M.Abdelhak KHARBOUCH – Expert-Comptable DPLE de recherche Suffragants: M.Mustapha MELSA – Professeur à l'ISCAE M.Abdelkrim HAMDI – Expert-Comptable DPLE

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier vivement Monsieur Abdelhak KHARBOUCH qui a accepté de

m’encadrer et de diriger mon travail.

Je remercie aussi tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la construction de

ce travail et à l’aboutissement de mon mémoire.

Mes remerciements s’adressent également à Monsieur le Directeur de l’ISCAE, au

corps professoral de cet institut et à l’ensemble de son personnel administratif, et

enfin à l’Ordre des Experts-Comptables qui œuvrent généreusement pour la réussite

du cycle d’expertise comptable au Maroc.

Pour conclure, je dédie ce travail à toute ma famille et à mes amis sans qui rien ne

pourrait avoir de l’importance.

AVANT-PROPOS

Conformément à l’avis formulé par le jury lors de l’examen de la demande

d’agrément de ce mémoire et pour faire suite à l’ensemble des observations:

- nous avons repris le plan en deux parties au lieu de trois, en regroupant les

deux premières ;

- le diagnostic du retard de production des états financiers dans les PME au

Maroc résulte d’une enquête réalisée auprès d’un échantillon d’entreprises

comme il a été suggéré par le jury d’agrément ;

- la bibliographie a été agrémentée et enrichie par de nouveaux ouvrages,

articles et autres publications.

De ce fait, quelques différences apparaissent entre le plan déposé lors de la demande

d’agrément et le plan définitif.

SOMMAIRE PAGES

INTRODUCTION ................................................................................................... 1

PREMIERE PARTIE : LA PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE: UNE CONTRAINTE LEGALE MAIS UNE NECESSITE POUR L'ENTREPRISE

CHAPITRE I : STRUCTURE DE LA PME AU MAROC................................. 6

SECTION I : CARACTERISTIQUES DE L’ENTREPRISE AU MAROC ..........................6

1 - La notion d’entreprise au Maroc......................................................6 2 - La forme juridique des entreprises au Maroc ..................................8 3 - Chiffre d’affaire des entreprises au Maroc ....................................10 4 - La sous-capitalisation des entreprises au Maroc............................11 5 - L'entreprise marocaine et le secteur informel ................................13

SECTION II : DEFINITION DE LA PME AU MAROC ..............................................15

1 - La PME : une notion difficile à cerner ..........................................15 2 - Les essais de définition de la PME marocaine ..............................15

CHAPITRE II : DISPOSITIF LEGAL ET REGLEMENTAIRE REGISSANT L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE ........... 18

SECTION I : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA DOCTRINE COMPTABLE AU MAROC ................................................................................................................18

1 - L'évolution de la pratique de la comptabilité au Maroc ................18

1.1. L’expérience de certains pays étrangers ..............................20 1.2. La norme générale comptable marocaine ............................21

2 - L’organisation comptable au Maroc..............................................22

SECTION II : LE CONTENU DES ETATS FINANCIERS.............................................24

1 - Régularité, sincérité et image fidèle ..............................................24

1.1. La régularité .........................................................................25 1.2. La sincérité...........................................................................26 1.3. L'image fidèle ......................................................................26

2 - Présentation générale des états de synthèse...................................27

2.1. L'objectif d'établissement des états de synthèse ..................27 2.2. La description des états de synthèse ....................................28

SECTION III : L’ARRETE DES COMPTES ANNUELS...............................................29

1 - Qu'est-ce que l’arrêté des comptes annuels? .................................29 2 - Les travaux d'inventaire lors de l’arrêté des comptes annuels.......29

SECTION IV : LES DELAIS DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS .................23

1 - Les délais fiscaux...........................................................................31 2 - Les autres délais juridiques et réglementaires ...............................32 3 - La comparaison des délais d’arrêté des comptes ...........................34

CHAPITRE III : LES PRINCIPALES CAUSES DE RETARD DANS LA PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS DE LA PME ....................... 38

SECTION I : INADAPTATION DU SYSTEME D'INFORMATION COMPTABLE AUX BESOINS DES UTILISATEURS .............................................................................39

1 - Une information comptable à finalité trop fiscale .........................39 2 - Un système trop lent pour produire les informations ....................39

SECTION II : LES FACTEURS D'ORDRE MANAGERIEL..........................................40

1 - Le désintérêt de la Direction Générale pour

l'information comptable et financière ............................................40

1.1. L’image du dirigeant marocain ............................................41 1.2. La notion de hiérarchie dans l’entreprise au

Maroc....................................................................................42 1.3. Une perception négative de la responsabilité dans la PME

marocaine .............................................................................42 1.4. Une mauvaise appréciation générale de l'importance

de l'information financière....................................................43

2 - La mauvaise perception du rôle de la fonction comptable ............43

2.1. La relation du service comptable avec le chef d'entreprise............................................................................43

2.2. Le poids de la fonction comptable dans la PME .................45 2.3. Le service comptable considéré comme chambre

d’enregistrement improductive.............................................47 2.4. L’absence de formation du personnel comptable ................48

3 - La mise en place d’un système extra-comptable produisant

des informations financières ..........................................................51

SECTION III : LES FACTEURS D'ORDRE ORGANISATIONNEL ..............................51

1 - Un cloisonnement des services ......................................................52

1.1. Les obstacles à la communication........................................52 1.2. Une mauvaise circulation de l'information ..........................53

2 - Des méthodes de travail inadaptées et dépassées ..........................53

2.1. L'absence de procédures au sein de l'entreprise...................53 2.2. L'impact de la désorganisation des autres services

sur la comptabilité ................................................................55 2.3. Mauvaise organisation du service comptable ......................55

3 - Le profil du personnel comptable ..................................................56

3.1. Le comptable employé polyvalent .......................................56 3.2. Une rotation importante du personnel comptable................56

4 - Une faible pression externe sur le système comptable ..................57

SECTION IV : LE RETARD DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPTABLES PAR LES EXPERTS COMPTABLES .......................................................57

DEUXIEME PARTIE : LA REDUCTION DU DELAI DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS: CONTRIBUTION DE L'EXPERT COMPTABLE AUX MOYENS A METTRE EN ŒUVRE

CHAPITRE I : L’EXPERT-COMPTABLE CONSEILLER PRIVILEGIE DE L’ENTREPRISE ET INITIATEUR D’UNE DEMARCHE D’ACCELERATION ................................................................... 60

SECTION I : LE ROLE DE L'EXPERT COMPTABLE DANS LA SENSIBILISATION A L'IMPORTANCE DES INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES ........................................................................................................60

1 - Adoption d'un style de management participatif et dynamique.....63

1.1. Le rôle mobilisateur de la direction générale.......................63 1.2. La nécessité d’une démarche participative ..........................65 1.3. La mise en place d'une bonne politique de

communication .....................................................................66

2 - Une meilleure perception du travail du service comptable et l'apport de l'expert-comptable........................................................68

2.1. La revalorisation de la fonction comptable dans la PME ....68 2.2. Revoir la structure du service comptable.............................69 2.3. La mise en place d’un plan de formation et de

valorisation des compétences du personnel comptable........70

SECTION II : UNE ORGANISATION ADEQUATE DE L'ENTREPRISE : UNE CLE POUR LA REUSSITE, L'APPORT DE L'EXPERT COMPTABLE ..............................72

1 - La définition de la place du système comptable par rapport

aux autres systèmes d'information.................................................72

2 - L'organisation du service comptable ..............................................73 2.1. Un classement rigoureux des pièces comptables .................73 2.2. La gestion des archives ........................................................74 2.3. Le dossier de travail : un document de référence garant

de la fiabilité et de la traçabilité ...........................................75

3 - Améliorer la productivité du service comptable par une meilleure organisation des travaux ................................................75

3.1. La définition des tâches et la répartition des travaux...........76 3.2. La planification des travaux de clôture ................................78

4 - L'optimisation du système informatique ........................................78

SECTION III : NECESSITE DE TRAVAILLER SELON DES PROCEDURES GARANTISSANT UN BON CONTROLE INTERNE .........................................................79

1 - Les conditions générales d’un bon contrôle interne ......................79

2 - Le champ d’application du contrôle interne ..................................80

3 - Les points clés du contrôle interne.................................................80

3.1. Des procédures adaptées, connues et acceptées par tous.....80 3.2. Un recoupement de l’information et des contrôles

réciproques ...........................................................................81 3.3. La séparation des fonctions et la qualité du personnel ........81 3.4. La réception d'informations non filtrées ..............................82

CHAPITRE II : LA NECESSITE DE MAITRISER LA TECHNIQUE COMPTABLE : L'IMPLICATION DE L'EXPERT COMPTABLE ............. 83

SECTION I : ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT COMPTABLE ...83

1 - La mise en place de procédures d'accélération facilitant les enregistrements comptables .....................................................83

2 - Le traitement de l'information primaire dès qu’elle

est disponible .................................................................................84

3 - La minimisation de la dépendance vis à vis des informations externes.....................................................................84

4 - L'automatisation de certains travaux grâce à l'informatique..........85

5 - L'aménagement du plan comptable................................................86

6 - La notion « d'importance significative »........................................87

SECTION II : LA PREPARATION DES COMPTES AU COURS DE L’ANNEE ....... 88

1 - Le rythme de la tenue des journaux ...............................................88

2 - Le rythme du contrôle des comptes ...............................................89

2.1. Les comptes clients et les comptes fournisseurs..................89 2.2. Les autres comptes ...............................................................89

3 - Le dossier de contrôle ....................................................................89

4 - La tenue des notes de contrôle .......................................................91

SECTION III : L’ORGANISATION DES TRAVAUX DE CLOTURE .............................92

1 - Choix de la date de clôture.............................................................92

2 - Le planning des travaux de fin d'année..........................................92

3 - Les situations intermédiaires, un entraînement pour la clôture .....94

4 - La pré-clôture, une démarche à explorer .......................................96

SECTION IV : EXEMPLES D'APPLICATION D'UNE DEMARCHE DE REDUCTION DES DELAIS A CERTAINS POSTES DE BILAN .........................................97

1 - Les immobilisations .......................................................................97

2 - Les stocks.......................................................................................98

3 - Les en-cours .................................................................................100

4 - Les clients ....................................................................................101

5 - Trésorerie .....................................................................................102

6 - Les provisions ..............................................................................102

CHAPITRE III : LA NORMALISATION DE LA MISSION DE SUPERVISION ET DE PRESENTATION DES COMPTES : UNE NECESSITE POUR LA PROFESSION COMPTABLE ET UN GAGE POUR LES PME .................................................................................... 104

SECTION I : LA DEFINITION DE LA DEMARCHE GENERALE DE LA MISSION .....105

1 - L'objectif d'une mission de préparation et de présentation

des comptes annuels.....................................................................106

2 - L'étendu de l'assurance de la mission ..........................................107

SECTION II : LES DILIGENCES REQUISES POUR UNE MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ..........................................................107

1 - L'organisation de la mission de présentation des comptes ..........107

2 - Les travaux de contrôle ................................................................108

3 - La synthèse et le rapport ..............................................................108

4 - Les supports opérationnels...........................................................109

CONCLUSION ..............................................................................................................110 ANNEXES BIBLIOGRAPHIE LISTE DES ABREVIATIONS LEXIQUE EN ARABE

INTRODUCTION

Au Maroc, la majorité des petites et moyennes entreprises (PME) attendent la fin de

l'exercice pour mettre de l'ordre dans leurs comptes. Elles concentrent le plus gros

chantier du travail comptable à cette date. La plupart des dirigeants de ces entreprises

n'ont d'impératif que l'échéance du 31 mars, dernier délai de dépôt des déclarations

fiscales pour les sociétés dont l'exercice social coïncide avec l'année civile, par crainte

de sanctions, et surtout pour ne pas attirer l'attention de l'administration fiscale quant à

une éventuelle vérification fiscale.

C'est ainsi, qu'à la fin de l'année, alors que ne doivent en principe intervenir que les

opérations d'inventaire, l'arrêté des comptes devient un cauchemar et un travail de

titans pour les services comptables des entreprises. Les cabinets d'expertise comptable,

qui assurent la supervision ou la tenue de la comptabilité des entreprises, vivent aussi

le même calvaire. En effet, les veillées tardives et les nuits blanches, à l'approche de la

date fatidique pour le dépôt des bilans, deviennent une chose banale. Ce forcing de

dernière minute est symptomatique de l'organisation des PME. Il expose, par ailleurs,

ces dernières à des risques très élevés d'erreurs et omissions.

Les dirigeants de PME sont très influencés par la conception fiscale de la comptabilité.

Or le principal souci qui doit présider à l'élaboration des états de synthèse est celui de

l'image fidèle avant le souci fiscal et les calculs pour déterminer la contribution à

payer. Le respect des principes comptables doit l'emporter sur les considérations

fiscales.

L'enquête menée auprès de l'administration fiscale marocaine (notamment les

directions régionales et préfectorales de Casablanca et Rabat) révèlent ceci:

95 % des entreprises marocaines déposent leur bilan durant le mois de mars et 90%

d’entre elles le font entre le 25 et le 31 du même mois. A notre avis, rares sont celles

qui déposent leurs états de synthèse tardivement pour des raisons autres que le retard

pour arrêter les comptes.

Contribution de l'expert-comptable à la réduction du délai de production des états financiers dans les PME

2

Les dirigeants marocains devraient revoir leur acception du rôle de la comptabilité et

la place de la fiscalité. En effet, les impôts font partie de la réalité économique de

notre pays.

Mais la réalité est tout autre, dans le cadre de mon expérience au sein du cabinet où

j'exerce, la majorité des clients PME ne voient dans le bilan qu'un instrument de calcul

de l'impôt.

Il est indispensable pour les dirigeants des entreprises de mettre l'information

comptable au cœur de leur système d'information. Pour cela elle doit être claire, fiable

et garantir la traçabilité de toutes les opérations de l'entreprise.

L'information comptable devrait être pour le chef d'entreprise un outil pour la prise de

décision. C'est pourquoi, elle doit être tenue à jour pour renseigner à tout moment sur

des situations telles que, la trésorerie, les créances clients, les dettes, le chiffre

d'affaires, les charges etc..En somme elle devrait être la base du tableau de bord des

décideurs au sein de l'entreprise.

Avec l'ouverture des frontières et l'entrée en vigueur des accords d'association et de

libre échange avec l'Union Européenne, les Etats Unis et d'autres pays tiers, les

entreprises seront de plus en plus confrontées à la concurrence internationale et aux

effets de la mondialisation. Elles doivent donc être outillées et préparées non

seulement pour réagir rapidement mais aussi pour anticiper les événements.

La mise à niveau du secteur privé, qui est à l'ordre du jour sur le plan national, ne doit

pas se limiter uniquement aux systèmes liés à la production, à la compétitivité et aux

aspects techniques, mais aussi à la qualité du système d'information comptable.

Or la comptabilité ne peut figurer parmi les outils de gestion que si elle est à jour d'une

manière permanente.

La réduction des délais nécessaires à la production des informations financières,

constitue également un enjeu important pour la profession d'expertise comptable.


3

Cependant, la nécessité de construire des bilans rapidement n'est pas encore prise en

considération par les petites et moyennes entreprises. Ces dernières se contentent de

produire des résultats dont la formalisation et la fréquence ne sont soumises qu'aux

seules obligations fiscales et sociales.

De multiples raisons permettent d'expliquer la lenteur des services comptables pour

établir les comptes sociaux. Notamment, de nombreux dirigeants de PME considèrent

les comptables comme des improductifs, au service uniquement de l'administration

fiscale et parfois des actionnaires lorsque ces derniers ne relèvent pas de la même

famille, comme c'est le cas de la majorité des sociétés marocaines.

Pourtant, de la production d'informations comptables et financières fiables et dans les

délais dépend d'une gestion rigoureuse de l'entreprise. La comptabilité doit donc

postuler à cette place privilégiée au sein du processus décisionnel des PME. La

fonction comptable ne peut se limiter à l'élaboration une fois par an et au dernier

moment, de la situation financière et patrimoniale de l'entreprise : elle doit fournir une

information périodique et régulière débouchant sur une analyse de chaque activité,

dans l'optique d'appuyer et guider les décisions du chef d'entreprise.

Dans la démarche de réduction des délais de production des états financiers, l'expert-

comptable peut jouer le rôle d'initiateur et de conseil pour la PME.

Il devient essentiel pour la profession d'expertise comptable de proposer des solutions

pour améliorer les performances du système comptable et sensibiliser davantage les

chefs de PME à ce sujet.

Ainsi, ce mémoire aurait pour ambition, un tant soit peu, de renforcer le caractère

d'outil décisionnel des états financiers dans les petites et moyennes entreprises.

L'appréhension de cette problématique s'articule autour de deux axes:

Dans une première partie, après avoir décrit l’environnement socioéconomique de

l’entreprise au Maroc et fait l'inventaire de la réglementation comptable, des délais

légaux et l'analyse des attentes des différents utilisateurs des états financiers, nous

définirons les facteurs de blocages ou de ralentissement de la production des états

financiers.


4

Dans une deuxième partie, nous proposerons des solutions qui intègrent les aspects

organisation, culture de la société et méthodes comptables, pour aider les entreprises

dans leur processus de réduction des délais et ceci en insistant sur le rôle de la

profession d'expertise comptable dans le projet d’accélération des états financiers.


5

PREMIERE PARTIE

LA PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS: UNE CONTRAINTE LEGALE MAIS UNE NECESSITE POUR L'ENTREPRISE


6

Comme indiqué en introduction, nos travaux se sont basés sur des enquêtes menées

auprès de dirigeants de PME, des experts-comptables et d’autres institutions telles que

l’administration fiscale, le Tribunal de Commerce, le Conseil Déontologique des

Valeurs Mobilières etc…. La première partie de ce mémoire s'attachera à analyser

l'environnement socioéconomique et institutionnel de la PME en rappelant au passage

l'essentiel de la réglementation comptable et d'apprécier, à travers les résultats de notre

enquête les origines et les causes des retards dans la production de l'information

comptable par ces entreprises.

CHAPITRE I: STRUCTURE DE LA PME AU MAROC

Dans ce premier chapitre, après avoir défini l'entreprise au Maroc nous passerons en

revue ses composantes essentielles à travers sa structure juridique et sa relation avec

son environnement extérieur.

SECTION I: CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE AU MAROC

1- La notion d’entreprise au Maroc

Par entreprise, nous entendons toute personne morale ou physique publique ou privée,

dont le capital est détenu en tout ou partie soit par l'Etat, soit par des personnes

physiques ou morales privées et dont l'activité relève du secteur formel. Globalement,

il y a au Maroc quatre sortes d'Entreprises1:

• Les grandes entreprises, publiques, privatisées ou privatisables mais où l'Etat

exerce encore directement ou indirectement une forte influence;

• Les entreprises privées souvent familiales : ce sont en général des PME-PMI, dont

le capital est détenu entièrement ou très majoritairement par les membres d'une

même famille ;

• Les filiales des sociétés multinationales;

1 Centre d’Etudes et de Recherche des dirigeants, l’entreprise marocaine et la modernité Direction Mezouar A,

Editions CRD 2002, p.21


7

• Les PME "traditionnelles": Elles opèrent souvent à la limite du secteur formel et

sont dites "traditionnelles" sans connotation sociologique particulière, mais

seulement au sens où la distinction entre propriété sociale et propriété personnelle

n'y est généralement pas très clairement opérée et où les outils de gestion ne sont

guère formalisés.

La quasi-majorité des entreprises au Maroc sont des petites ou très petites entreprises.

Ces entreprises entretiennent un rapport spécifique avec l'environnement sociologique

et culturel du pays. Le comportement du chef d'entreprise, pour les décisions, attitudes

et orientations organisationnelles, est déterminé par la relation à la société et à la

culture marocaine.

"Au Maroc, nous avons l'impression que l'entreprise industrielle ou commerciale est

vécue comme une réalité un peu exogène à la société, il y a une sorte de décalage

comme « un artificiel plaqué sur du réel »"2.

En effet, l'évolution économique au Maroc s'est faite non pas par un mouvement

propre à la société elle-même, mais très largement par la contrainte extérieure. Cet état

de fait a généré une double personnalité de l'entreprise marocaine: une partie de son

identité est tournée vers l'extérieur et la modernité et une autre partie est demeurée

"introvertie" et paternaliste. Ce qui produit évidemment des contradictions internes

considérables.

Cette situation se ressent à plusieurs niveaux. Ainsi par exemple, les entreprises

moyennes au Maroc ont un faible niveau d’innovation concernant leur mode

opératoire et processus de fabrication. Au lieu de développer ses propres produits, le

secteur industriel marocain moderne a calqué ceux des pays occidentaux. Les

processus techniques de production viennent eux aussi tout droit des pays d’Europe en

particulier. On note également un manque d’esprit qui permettrait d’accroître la

productivité sans pour autant investir dans des machines et installations modernes et

coûteuses. Une organisation innovatrice de l’entreprise au Maroc fait également

défaut.


Editions CRD 2002, p.27


8

Dans l’entreprise au Maroc, il existe une faible capacité entreprenariale, soit en raison

de l’absence du propriétaire, qui confie la direction de l’établissement à de jeunes

cadres moins expérimentés et sans pouvoir de décision, soit en raison de l'insuffisance

de la dynamique entreprenariale dans le cas où le propriétaire est présent dans

l’entreprise. Il n’en existe pas moins des exceptions louables qui montrent qu’il est

parfaitement possible de gérer autrement.

La notion de « patron » dans les PME est un peu particulière, c’est un chef d’entreprise

pratiquant un style autoritaire de direction qui s’occupe assez peu de la marche

quotidienne de l’entreprise et est peu au fait des détails techniques mais qui délègue

très peu. Lorsque la direction est confiée à un jeune manager, ce dernier n'est pas

toujours habilité à prendre toutes les décisions liées à la gestion quotidienne de

l'entreprise.

2 - La forme juridique des entreprises au Maroc

Malgré le processus des privatisations le nombre et le rôle des entreprises publics et

semi-publiques restent prédominant dans la configuration du secteur productif au

Maroc.

L'émergence et le développement du secteur privé et en particulier de la PME est un

phénomène assez récent.

En effet, "En 2002, le Maroc comptait 676 entités et participations publiques dont 187

établissements publics à caractère administratif (EPA), 54 établissements publics à

caractère industriel et commercial (EPIC), 163 participations majoritaires et 272

participations minoritaires dans des sociétés anonymes. Ces entités et participations

publiques représentent une contribution de 12,6% au PIB"3.

En marge des ces entreprises publiques et des PME, le Maroc compte un certain

nombre de grands groupes privés familiaux et moins de 60 entreprises faisant appel

public à l’épargne. En 2004, il y avait 55 sociétés côtées à la Bourse des valeurs de

casablanca.

3 Banque mondiale, rapport sur la revue des pratiques comptables et d’audit dans le cadre du programme RRNC,

Juillet 2002, p.2


9

Parmi ces sociétés côtées, il y a six (6) banques trois (3) assurances et neuf (9) sociétés

de financement.

Le secteur financier marocain compte environ une vingtaine de banques et une

vingtaine de compagnies d’assurances dont trois (3) mutuelles.

95% de l’impôt sur les sociétés est payé par les entreprises côtées en bourse, les

banques et les établissements publics, les 5% de l’impôt sur les sociétés restant est issu

des autres entreprises. La fiscalité et les recettes qu'elle génère, sont toujours aussi

décalées par rapport à la réalité économique du pays: D'après le directeur général des

impôts 60% des sociétés au Maroc sont déficitaires depuis dix ans. Ainsi, en dehors

d'une suspicion sur la réalité des informations déclarées, la justification économique de

cet état de fait ne pourrait être évoquée.

La structure juridique des entreprises marocaines est dominée par la forme "personne

physique". En effet, cette dernière représente plus de 80% du total des entreprises

immatriculées au registre de commerce.

LA FORME JURIDIQUE DES ENTREPRISES MAROCAINES4 NOMBRE Entreprises physiques 563 577Société à responsabilité limitée (SARL) 84 562Société anonyme (S.A) 31 219Société en nom collectif (SNC) 9 158S.A.R.L à associé unique 6 672Société civile immobilière (S.C.I) 273Société en commandite simple (S.C.S) 198Succursales 244Sociétés en commandite par actions 23Coopératives 37Groupements d'intérêt économique 21Sociétés de financement 24Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) 21Sociétés de participation 20Autres 338TOTAL 696 387 Parmi ces sociétés, il y a certainement des entités inactives qu'il nous a été impossible

de déterminer.

4 Source Office Marocain de la Propriété Industrielle et du Commerce (OMPIC) 14 Juillet 2004


10

Nonobstant, le recensement économique réalisé par le Haut commissariat au plan entre

2001 et 2002 rejoint à peu près ces chiffres. En effet, ce dernier a situé le nombre

d'entreprises au Maroc à 750.920. Ce chiffre intègre par contre d'autres entités non

immatriculées au registre de commerce. Parmi les conclusions de cette cartographie

des entreprises, les petites unités représentent 97% du tissu économique. Elles

emploient moins de 10 salariés chacune mais fournissent des emplois à 64% de la

main d’œuvre nationale. La moitié des effectifs du privé est employée par des unités

comptant au plus 3 personnes.

3 - Chiffre d’affaires des entreprises au Maroc

Selon une enquête réalisée en 2002 par la division de la statistique du Ministère de

l'Industrie, la représentation des entreprises en terme de grandeurs économiques par

tranche de chiffre d'affaires est la suivante :

(valeurs en milliers de Dh)

NOMBRE

D’ENTREPRISE

CHIFFRE

D’AFFAIRES

TRANCHE

CHIFFRE D’AFFAIRES

TOTAL % TOTAL %

0 - 999 2 731 37 1 264 152 1

1000 – 4 999 2 004 27 4 769 005 2

5 000 – 59 999 2 112 29 38 814 684 20

60 000 – 399 999 464 6 63 603 912 32

400 000 – 99 999 999 60 1 87 966 499 45

TOTAL 7 371 100 196 418 252 100

Comme nous pouvons le remarquer, plus de 60% des entreprises marocaines ont un

chiffre d’affaires inférieur à 5 millions Dh. Ce qui confirme que la structure

économique des entreprises au Maroc est composée majoritairement de petites entités

voir de très petites entités.


11

4 – La sous capitalisation des entreprises au Maroc

Le capital social d'une entreprise représente la valeur des apports faits par les associés

lors de la constitution de cette dernière. Au cours de la vie sociale, il peut être

augmenté soit par de nouveaux apports, soit par incorporation de réserves ou de

bénéfices non distribués.

Le capital social est le gage exclusif des créanciers de la société et, sauf cas très

particulier des sociétés à "capital variable", il représente un caractère de fixité. En

effet, dans la mesure où les associés ne sont responsables que de leurs apports, le

capital social représente le montant maximum qu'un associé engage dans l'entreprise.

Les banques sont en général difficiles à convaincre pour financer un projet, elles

raisonnent en terme de partage de risque avec les associés. Elles exigent

systématiquement des garanties qui dans la plupart des cas dépassent largement les

montants prêtés, de préférence des garanties réelles adossées à la caution personnelle

du chef d'entreprise.

Les PME, sous-capitalisées, sont les premières à souffrir de cet accès restreint aux

financements et aux facilités bancaires.

Or l'un des premiers indicateurs de la santé d’une entreprise reste sa trésorerie, et que

le meilleur indicateur de la santé d’une économie nationale, ce sont ses entreprises.

Selon les estimations des banques, les besoins en fonds propres des entreprises se

chiffrent à quelques 15 milliards de Dh au moment où les banques de la place

disposent de sur-liquidité.

Il est légitime pour un créateur d'activité nouvelle de tirer le maximum de son

engagement personnel dans son projet. L'entrepreneur marocain ne souhaite pas trop

partager, il a l'obsession de toujours détenir la majorité sinon la quasi-totalité du

capital. D'où une cause de sous-capitalisation au démarrage de l'entreprise au Maroc.

L’économie marocaine souffre d’un mal chronique : la sous-capitalisation des

entreprises. Le meilleur indicateur en est leur trésorerie.


12

En général, le découvert est la règle, les frais financiers sont élevés et se situent

environ entre 3% et 8% du chiffre d’affaires, on paye aussi tard que possible, on émet

des effets dont on sait à l’avance qu’ils ne seront pas honorés, et tout cela provoque

des réactions en chaîne dans l’économie.

Le découvert bancaire finance le fonds de roulement permanent, à la place des fonds

propres que les actionnaires répugnent à renforcer. Dans certains cas les entreprises

recourt au découvert pour financer des investissements ou pour lancer des produits ou

activités nouvelles.

On a longtemps cru qu’un découvert, c’est facile. Il suffit d’avoir une bonne relation

avec son banquier.

Or l'époque où l'accès au financement était facile est révolue. Bank Al Maghrib est

désormais plus exigeante à l’égard des banques, qui ne peuvent plus financer comme

par le passé des entreprises au bilan déséquilibré (annexe1).

Et prochainement, comme c’est le cas en France, les bilans présentés aux banques

devront être désormais certifiés par un expert-comptable. Cette nouvelle condition

risque de mettre en difficulté toutes les entreprises qui ont l'habitude de préparer un

bilan "spécial" pour la banque, ne serait ce que durant les premières années

d'application de cette disposition. En revanche, cette disposition aura pour objet de

garantir la transparence et la fiabilité de l'information financière communiquée par

l'entreprise.

Le problème numéro un de la PME au Maroc, c'est l'accès aux financements bancaires.

La réticence des banques à accorder aux entreprises des lignes de crédit s'explique en

grande partie par le manque de transparence de ces dernières et en particulier par

l'incohérence de l'information financière communiquée aux banques ne reflétant pas la

réalité de la situation économique réelle de l'entreprise. En effet, les états de synthèse

fournis par l'entreprise sont dans la plupart des cas confectionnés sur mesure à la hâte

et au dernier moment à l'occasion de l'ouverture ou de renouvellement des lignes de

crédit.


13

Cela dit les PME devraient avant de désigner les banques comme responsables de cette

situation, prouver qu'elles disposent d'un management correct, un projet de

développement clair et des chiffres transparents.

La difficulté d'une entreprise doit provenir de sa conjoncture et non d'une mauvaise

gestion et de l'utilisation de ses ressources à des fins personnelles. En effet, pourquoi

une banque refuserait d'injecter sa matière première dans une affaire ou les choses sont

transparentes, puisqu'elle a les moyens de mesurer les risques sur ses engagements.

5 – L'entreprise marocaine et le secteur informel

L’économie informelle est un phénomène culturel visible mais difficilement palpable,

elle fait partie de la réalité économique du Maroc. Elle est devenue une réalité que nul

ne peut contester.

Les causes et les formes d’un tel phénomène sont variées et complexes. La principale

particularité de l’informel est de rechercher à se soustraire à toute traçabilité ou

recensement.

Il est de fait difficile de trouver un éclairage sur un sujet qui préfère l’ombre. Au plan

quantitatif, l’économie informelle se chiffre d’autant moins aisément que ses contours

sont flous.

Selon le haut commissariat au plan5, le secteur informel constitue 25% de l'offre

nationale et représente prés de 40% du PIB. Le secteur participe à hauteur de 20%

dans l'emploi total au Maroc à travers des activités à caractère indépendant.

D’après une enquête de la direction des statistiques sur le secteur informel (non

compris le secteur agricole), réalisée entre 1999 et 2000, ce secteur brasse un chiffre

d’affaires d’environ 180 milliards de dirhams. 20% des ménages marocains en vivent,

soit prés de 25% de la population.

5 Haut Commissariat au Plan, formaliser l’informel 27/04/2004, articles économiques


14

Entre les secteurs informel et formel, il existe un véritable échange économique.

"Quelques 20% des achats des entreprises informelles sont effectués auprès des

grandes entreprises, ces dernières en effectuent 2% en contrepartie et les PME

fournissent à hauteur de 65% des structures informelles et effectuent 19% de leurs

achats auprès du secteur informel".

En 2000, le nombre d'unités de production travaillant dans l'informel a été de

1.233.300 unités, dont 52% sont des unités commerciales, 20% à 21% travaillant dans

l'artisanat et 20% dans les services en plus de 6% dans la construction.

Selon les publications des missions économiques les chiffres sont encore plus

frappants, l’économie informelle au Maroc dépasserait probablement 50% du PIB6.

Pour ne citer que quelques exemples mais représentatifs de la situation économique du

Maroc, depuis les années 1920 Derb omar s’est imposé comme la plus grande centrale

d’achat au Maroc même après l’avènement de la nouvelle distribution sous les

enseignes de makro et marjane; il se positionne toujours comme une plaque tournante

de la distribution au Maroc, il est le baromètre de l’activité commerciale nationale, car

à derb omar on trouve de tout, de l’alimentaire au tissu en passant par le prêt à porter,

l’électroménager, les articles de cadeaux et la vaisselle.

Il est un passage incontournable pour un nombre important de grandes sociétés et des

plus structurées (procter & gamble, lesieur, aventis etc…), même makro et marjane

s’approvisionnent à derb omar pour certains articles comme pour la vaisselle. La liste

des circuits parallèles est très longue (Derb ghallef, Korea, les marchés de Nador,

Fnideq etc…), la vente des cigarettes (25% des ventes de tabac se fait au marché noir),

le carburant dans l'oriental (80% des ventes de la région relève de la contrebande). La

vente des produits agricoles et le marché des services couronnent enfin cette liste.

6 Les publications des missions économiques, l’économie informelle au Maroc 21/06/2004


15

SECTION II : DEFINITION DE LA PME AU MAROC

1 - La notion de PME difficile à cerner

L’identification de la PME pose un problème, celui de sa définition. Ce terme a fait

l’objet de nombreux essais de définitions, de même qu’il a fait l’objet de plusieurs

révisions, mais il n’en demeure pas moins qu’il reste toujours délicat de cerner la

notion de la PME7.

Dans l’usage courant, il n’est pas fait de distinction entre PME et PMI. Or, la PME

renferme une notion globale qui intègre la PMI. Celle-ci constitue un ensemble

homogène déterminé sur la base des données techniques particulières, spécifiquement

industrielles.

Sous l’apparence d’homogénéité qui laisserait supposer sa définition, la PME recouvre

des entités aux composantes très diversifiées qu’il est ardu d’insérer dans un cadre

délimité et homogène sur la base de critères uniformes.

2 - Les essais de définition de la PME marocaine

La loi N°53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise définit dans son

article premier la PME comme suit:

″Toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui

en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus

de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par

plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME.

Ce seuil peut être dépassé si l'entreprise est détenue par:

- Des fonds collectifs d'investissement;

- Des sociétés d'investissement en capital;

- Des organismes de capital risque;

- Des organismes financiers dûment habilités à faire appel à l'épargne publique en

vue d'effectuer des placements financiers;

7 Bouzid AZZOUZI, P.M.E et stratégie de développement au Maroc, 1997


16

à condition que ceux-ci n'exercent, à titre individuel ou conjointement, aucun contrôle

sur l'entreprise.

En outre, les PME doivent répondre aux conditions suivantes:

- Pour les entreprises existantes, avoir un effectif permanent ne dépassant pas deux

cents personnes et avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un

chiffre d'affaires annuel n'excédant pas soixante quinze millions de dirhams, soit un

total de bilan annuel n'excédant pas cinquante millions de dirhams;

Lorsqu’il s'agit d'une PME qui détient directement ou indirectement plus de 25%

du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition

des effectifs et des chiffres d’affaires annuels hors taxes ou des totaux des bilans

annuels de ladite PME et des autres entreprises précitées, sans toutefois que le total

de chacun de ces critères dépasse les seuils fixés ci-dessus.

- Pour les entreprises nouvellement créées, engager un programme d’investissement

initial global n’excédant pas vingt-cinq millions de dirhams et respecter un ratio

d’investissement par emploi de moins de deux cents cinquante mille dirhams. On

entend par entreprise nouvellement crées, toute entreprise ayant moins de deux

années d’existence″8.

Quelle que soit la définition retenue pour la PME, elle demeure à caractère

administratif à l'usage des institutions publiques ou privées qui intègrent leur concours

dans les différentes phases de la vie des entreprises pour arrêter la liste de celles

éligibles à des programmes d'appui, d'assistance technique et financière ou de mise à

niveau.

Les bailleurs de fonds (Banque Mondiale, AFD, BAD, BEI …) fixent des critères

conjuguant chiffre d’affaires et actif total du bilan.

En raison de la fragilité de ses structures et la faiblesse de ses moyens, la PME

demeure en effet plus exposée aux contraintes de son environnement général dont elle

subit, plus que la grande entreprise, les aléas et les incertitudes.

8 Dahir n°1-02-188du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) B.O du 15/09/2002, Loi N°53-00 formant charte de la PME


17

Cela se traduit par un taux d’échec élevé pour les nouvelles entreprises et par un

niveau de compétitivité et des performances insuffisantes pour les PME existantes.

CHAPITRE II: DISPOSITIF LEGAL ET REGLEMENTAIRE REGISSANT L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE

Dans ce deuxième chapitre, nous passerons en revue l’évolution de la pratique

comptable au Maroc et de la législation en la matière, le contenu des états financiers

avec leur délai de production, ainsi qu'une comparaison des délais de publication des

bilans avec les pays européens (notamment la France).

SECTION I: HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA DOCTRINE COMPTABLE AU MAROC

L'établissement des comptes annuels au Maroc, repose sur un ensemble de règles

comptables applicables à tous les établissements publics et a toutes les entreprises

privées industrielles, commerciales ou de services.

1 - L’évolution de la pratique de la comptabilité au Maroc

Il y a quelques années la comptabilité, au Maroc, était considérée comme « un mal

nécessaire destiné essentiellement à répondre à des obligations juridiques et fiscales.

Elle a été souvent reléguée au second rang au bénéfice des fonctions techniques ou

commerciales jugées plus prestigieuse »9

Ce n’est qu’à partir des années 1970 que l’idée d’avoir un plan comptable national a

commencé à faire son chemin. L’introduction d’un plan comptable marocain a été

envisagée depuis 1972 par les responsables de la comptabilité nationale (annexe 2).

En effet, la situation au Maroc était caractérisée par l’inexistence d’un plan comptable

marocain expressément institué par un texte législatif ou réglementaire.

En l’absence d’un plan comptable marocain, les entreprises marocaines ont adopté de

fait le « plan comptable français 1957 ».

9 Extrait du dossier du ministre des finances à l’ouverture du séminaire organisé par l’association « Fès-SAISS »

sur « le nouveau plan comptable et la libéralisation de l’Economie » le 19/12/1993


18

La comptabilité des entreprises a été jusqu'à la mise en place de la réforme, d'abord et

avant tout, un moyen de preuve et une base pour le règlement des litiges nés entre les

opérateurs économiques dans le cadre de leurs transactions.

Les dispositions traitant de la comptabilité contenues dans le Dahir des Obligations et

Contrats (D.O.C ) ainsi que le Dahir formant Code de Commerce (articles 10 à 18) du

12 Août 1913 avaient gardé pour objet exclusif à la comptabilité, la création auprès

des "commerçants" des moyens de preuves susceptibles de servir de repère au juge,

afin d'établir les droits et obligations des parties lors des litiges portés devant les

tribunaux10.

De même, les sanctions pénales ayant trait à la comptabilité, prévues aux articles 556 à

562 du Code Pénal, traitent uniquement des cas de violation des intérêts des

créanciers, et punissent l'absence de tenue de comptabilité ou sa tenue régulière dans

les seuls cas de cessation de paiement constatés par les tribunaux.

La réglementation comptable contenue dans les textes régissant le droit des sociétés

(notamment les dahirs du 11/08/1922 et du 01/09/1926) a eu également pour objet

principal de prémunir les créanciers contre la distribution de dividendes fictifs.

La tentative de transparence comptable, introduite par le Dahir du 25/07/1970, n'avait

pas été consolidée par d'autres mesures plus radicales telles que par exemple le dépôt

des comptes annuels auprès des greffes des tribunaux ou la reconnaissance formelle du

droit des minoritaires:

Ce texte, isolé, instaurait seulement le principe d'un droit de communication au

profit de tout actionnaire dans une société anonyme dont l'actif dépasse 5

millions de dirhams ou qui détient un portefeuille dont la valeur à l'inventaire

excède un million de dirhams;

Il introduisait par ailleurs, l'obligation de la publication des comptes annuels

des sociétés côtées en bourse, 45 jours après la tenue de leur Assemblée

Générale Ordinaire.

10 Cabinet Masnaoui, Mémento comptable marocain, 1994, Editions Masnaoui et associés


19

Le commissariat aux comptes ne bénéficiait d'aucune crédibilité, jusqu'à l'entrée en

vigueur de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes et de la loi 15-89 réglementant

la profession d'expert-comptable.

Ainsi, avant la réforme, l'analyse des dispositions d'ordre commercial traitant de la

comptabilité, donnait à penser que celles-ci ne constituent pas un cadre suffisant pour

obtenir une information crédible, orientée vers la gestion, mais se composaient

uniquement d'une somme de règles ayant chacune une spécificité propre, et en

commun la défense des intérêts des créanciers.

Le cadre législatif qui réglementait la tenue de la comptabilité par les entreprises qui

était en vigueur avant la réforme avait pour particularité de privilégier les aspects

juridiques et fiscaux au détriment des aspects économiques et financiers.

Dans ces conditions, la comptabilité ne pouvait répondre qu'imparfaitement aux

besoins d'informations, sans cesse croissants, sur les véritables performances de

l'entreprise, et sur l'évolution de son équilibre financier.

1.1 L’expérience de certains pays étrangers

L’ouverture du Maroc sur le marché international lui imposait d’avoir un plan

comptable en conformité avec les normes internationales en la matière.

Pour ce faire, il était indispensable de considérer les normes comptables admises sur le

plan international et d’étudier l’opportunité de leur adoption au niveau national.

Au niveau africain par exemple, plusieurs pays avaient procédé à la normalisation de

leur comptabilité. Certains d’entre eux ont adopté des plans comptables régionaux.

Il en est ainsi :

- Du plan comptable O.C.A.M. adopté depuis les années 1970 par plusieurs pays

d’Afrique de l’Ouest ;

- Du plan comptable général de l’Etat approuvé en 1974 à Yaoundé par les pays

membres de l’UDEAC ;

- De la Tunisie qui a élaboré son plan comptable national en 1986.


20

Au niveau européen, le vote de la 4e directive par les pays de la communauté

européenne a amené ces derniers à réviser leur plan comptable respectif.

- En France, le plan comptable 1957 a été remplacé depuis le 1er janvier 1984 par le

nouveau plan comptable français 1982.

Le plan comptable marocain a eu l’avantage de profiter des différentes expériences

étrangères et internationales:

- L’influence de l’école Franco-Germanique apparaît à travers les aspects formels de

l’organisation comptable et le souci de l’analyse économique et financière;

- L’aspect formel est renforcé par un dispositif de fond, d’inspiration anglo-saxonne,

caractérisé notamment par l’énoncé des principes comptables fondamentaux de

méthodes d’évaluation et l’état des informations complémentaires dont la finalité

est d’aboutir à travers les comptes à une image fidèle du patrimoine, de la situation

financière et des résultats de l’entreprise.

Toutefois, il faut noter que le plan comptable marocain n’a pas manqué de tenir

compte des spécificités locales notamment juridiques et économiques.

A titre d’exemple : les entreprises dont le chiffre d’affaires, est inférieur ou égal à Dh

7.500.000 sont dispensées de l’établissement de l’état des soldes de gestion, du tableau

de financement et de l’état des informations complémentaires (art. 21 loi N° 9.88 du

25 Décembre 1992).

1.2 La norme générale comptable marocaine

La Normalisation comptable marocaine a profité des expériences étrangères, mais a

bénéficié aussi d’une réflexion originale nationale.

La présentation des résultats issus de la comptabilité, technique d’information, se

fonde sur des conventions, dénommées PRINCIPES COMPTABLES, dont le respect

est un élément de la sincérité des comptes.

Les informations transmises par l’intermédiaire de la comptabilité ne peuvent être

significatives que dans la mesure où l’entreprise n'a pas la possibilité d’en infléchir le

contenu.


21

Bien que ceux qui préparent les comptes soient compétents et visent à donner aux états

financiers une image fidèle de la réalité, même si les utilisateurs ont des connaissances

comptables approfondies, la compréhension de la comptabilité ne peut être obtenue

que si l’entreprise a utilisé des conceptions et des méthodes préalablement définies et

acceptées de tous.

La communication est un souci fondamental et la comptabilité comme information de

base apparaît comme un langage commun pour remplir cet objectif de fond.

2 - L’organisation comptable au Maroc

La loi N°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants stipule dans son

article premier ce qui suit: ″Toute personne physique ou morale ayant la qualité de

commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les

formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés.

A cette fin, elle doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant

les actifs et les passifs de son entreprise; ces mouvements sont enregistrés

chronologiquement, opération par opération et jour par jour.

Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation du

mouvement ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie. Les

opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée

peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique″.

La comptabilité a ainsi une dimension matérielle. Elle résulte de toute une série

d’enregistrements qui représentent des opérations multiples. La comptabilité est la

traduction sous forme d'écritures comptables ou langage comptable des transactions

effectuées en amont par les différents services de l'entreprise (achats, ventes,

encaissements, décaissements etc…).

Ainsi pour obtenir une comptabilité qui traduit d'une manière fidèle et exhaustive les

opérations de l'entreprise, cette dernière doit se conformer à une organisation de ses

services qui permet de garantir la traçabilité des transactions, la fiabilité et

l'exhaustivité des opérations comptabilisées.


22

Elle doit donc mettre en place une organisation administrative et comptable à même de

garantir la maîtrise des opérations: c'est la mise en place d'un dispositif de contrôle

interne au sein de l'entreprise qui permet de garantir ces aspects.

La comptabilité doit être organisée et tenue de telle façon qu’à tout moment, une

personne habilitée puisse vérifier si le système comptable est à la fois pertinent et

fiable.

La Norme Générale Comptable rappelle les obligations formelles qui garantissent la

fiabilité des informations fournies et leur disponibilité en temps opportun. La

comptabilité doit être organisée de telle sorte qu’elle permette :

- De saisir, classer et enregistrer les données de base chiffrées ;

- D’établir en temps utile les états prévus ou requis ;

- De fournir périodiquement, après traitement, les états de synthèse ;

- De contrôler l’exactitude des données et des procédures de traitement.

Seule une structure comptable fiable est susceptible de générer des informations de

qualité.

Un manuel des procédures et de l’organisation comptable parfera utilement le travail

de normalisation et assurera la pérennité du système d’information. Il constitue, en

outre un support essentiel au même titre que les livres prévus par la Norme Générale

Comptable (livre-journal, grand livre, livre d’inventaire, etc…).

Le système de traitement de l'information (système informatique) fait partie intégrante

de la vie de l’entreprise. Toute analyse de l’organisation comptable doit prendre en

compte les contraintes qui résultent du traitement informatisé des données et de

l’architecture du système d’information (centralisée, décentralisée, répartie…) et des

risques inhérents au système mis en place.

Les procédures d’enregistrement et de traitement découlent des principes comptables

cités précédemment (conduisant, par exemple, à l’enregistrement des créances

certaines, au rattachement des produits à l’exercice d’exécution…). Elles font partie

intégrante de l’organisation comptable et doivent respecter les règles de tenue de

comptabilité dont nous résumons ci-après quelques uns des principaux aspects :


23

- Tenue de la comptabilité en monnaie nationale ;

- Emploie de la technique de la partie double ;

- Respect de l’enregistrement chronologique ;

- Exploitation de pièces justificatives datées, conservées, classées dans un ordre

défini (moyen de preuve) ;

- Tenue de livres et supports ;

- Contrôle par inventaire ;

- Exhaustivité des informations de chaque enregistrement ;

- Respect des règles de forme de tenue des journaux ;

- Etc….

L’organisation du traitement informatique doit obéir à des principes de base :

- Chronologie des enregistrements afin d’éviter toute insertion intercalaire ;

- Irréversibilité des traitements effectués ;

- Durabilité des données enregistrées ;

- Numérotation et dotation des états périodiques ;

- Appui des données entrées dans le système de traitement, par transmission d’un

autre système de traitement d’une pièce justificative ;

- Etc…

SECTION II : LE CONTENU DES ETATS FINANCIERS

1 - Régularité, sincérité et image fidèle

Au Maroc, la finalité assignée à la comptabilité normalisée et des états de synthèse qui

en découlent est de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et

des résultats de l’entreprise.

Cet objectif d’image fidèle, est à l’instar de l’obligation de ″true and fair view″ ou de

″fair présentation″ existant dans les comptabilités anglo-saxonnes universellement

admis et largement adopté par les pays européens.

L’image fidèle apparaît ainsi non comme un principe comptable fondamental

supplémentaire, mais comme la convergence des principes retenus.


24

L’originalité du concept d’image fidèle, tient à la fois à son absence de définition et

aussi au fait qu’il convient, dans des cas exceptionnels, de déroger aux dispositions de

la norme, pour tenter d’atteindre cette image.

En France, le Plan Comptable Général (PCG) fournit une définition de la régularité et

de la sincérité, mais pas du concept d’image fidèle. Selon ce PCG, à l’effet d’obtenir

une image fidèle, la comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de

prudence, aux obligations de régularité et de sincérité.

1.1 La régularité

La régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur. C’est la conformité

à la réglementation ou, en son absence, aux principes généralement admis. Selon la

Commission des Opérations de Bourse française, la régularité s’apprécie eu égard aux

règles fixées par la loi, la jurisprudence, le Conseil National de la Comptabilité et les

organisations professionnelles compétentes pour préciser le contenu de la doctrine

comptable.

Pour qu’une comptabilité soit régulière, il faut non seulement qu’elle satisfasse aux

obligations prévues par la loi, mais également qu’elle remplisse certaines conditions

propres à l’entreprise et que les règles soient respectées d'une manière permanente.

″On peut considérer qu’il existe des conditions objectives de la régularité de la

comptabilité : elles tiennent à l’organisation administrative générale de l’entreprise, et

notamment à son système de contrôle interne et à la mise à disposition des pièces et

documents justificatifs″11.

Le respect des règles comptables en vigueur ne suffit pas, à lui seul, à satisfaire le

besoin d’information que ressentent les actionnaires et plus encore ceux dont la

profession est de conseiller les investisseurs. Une bonne information doit, en effet,

comporter des indications sur la politique d’amortissement de la société, la méthode

utilisée pour comptabiliser les valeurs d’exploitation, la charge fiscale latente de

certains éléments du passif, les échéances des dettes, les garanties accordées aux

créanciers, les principaux engagements hors bilan, etc.

11 Groupe Revue Fiduciaire, Dictionnaire comptable, M.Henrard, M.J.Heim, M.Aguilar 2002


25

La régularité des comptes ne permet pas non plus de reconstituer avec exactitude les

mouvements des postes du bilan d’un exercice à l’autre ni d’apprécier leur

signification économique.

La régularité d’une comptabilité est une condition nécessaire d’une bonne information

financière mais non suffisante. C’est la raison pour laquelle le mot « régularité » est

toujours complété par le mot « sincérité ».

1.2 La sincérité

La sincérité est l’application de bonne foi de ces règles et procédures en fonction de la

connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité

et de l’importance des opérations, événements et situations. Les informations

comptables, doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, claire,

précise et complète des opérations, événements et situations.

Le caractère objectif de la notion de sincérité, a été affirmé par la COB en France: ″la

sincérité résultera de l’évaluation correcte des valeurs comptables, ainsi que des

risques et des dépréciations de la part des dirigeants″.

Des comptes sincères dépendent la parfaite connaissance :

- Des règles de leur application ;

- De la situation de l’entreprise ;

- De la perception extérieure des comptes ainsi présentés.

1.3 L’image fidèle

Ni la loi marocaine ni le Code Général de Normalisation Comptable ne donnent de

définition de ce concept. Selon l’exposé des motifs de la loi comptable et du CGNC, il

doit être considéré que l’application des dispositions législatives ou réglementaires

permet de fournir cette image fidèle.


26

Les réflexions sur la notion d’image fidèle ne doivent pas être bloquées par des

considérations sur les limites de la technique comptable : il faut comprendre que l’on

parle d’une image fidèle compte tenu des principes et méthodes usuels. Ces règles

comptables, appliquées de bonne foi, fournissent une présomption de fidélité.

En conséquence, dans la généralité des cas, la notion d’image fidèle est équivalente à

celle de régularité et de sincérité.

Toutefois, l’image fidèle est également un objectif, une finalité. Elle constitue le

principe à respecter en l’absence de règle, lorsque plusieurs méthodes sont possibles

ou lorsque la règle est insuffisante pour traduire la réalité, ce dernier point s’avérant

tout à fait exceptionnel.

2 –Présentation générale des états de synthèse

2.1 L'objectif d'établissement des états de synthèse

Etablis au moins une fois par exercice, ils sont l'expression quasi-exclusive de

l'information comptable destinée aux tiers et constituent le moyen privilégié

d'information des dirigeants eux-mêmes sur la situation et la gestion de l'entreprise. Ils

doivent donner une image fidèle du patrimoine, de sa situation financière et de ses

résultats.

Cette représentation est assurée par 5 documents formants un tout indissociable:

- Le bilan (BL);

- Le compte de produits et charges (CPC);

- L'état des soldes de gestion (ESG);

- Le tableau de financement (TF);

- L'état des informations complémentaires (ETIC).

Etablis dans le respect des dispositions générales indiquées dans le chapitre IV de la

Norme Générale comptable, les états de synthèse sont présentés selon deux modèles12:

- Modèle normal : applicable aux grandes et moyennes entreprises:

12 CGNC Volume II deuxième partie titre I : états de synthèse, p.8


27

- Modèle simplifié réservé aux petites entreprises ne dépassant pas certains seuils de

taille.

2.2 La description des états de synthèse

- Le bilan : traduit la situation patrimoniale de l'entreprise en terme comptable

d'emplois économiques des capitaux (actif) et de ressources ou origine de

financement (passif), à la disposition de l'entreprise (capitaux propres ou capitaux

d'emprunt) à une date considérée,.

- Le compte de produits et charges décrit les composantes du résultat final (produits,

Charges). Il est établi à partir des comptes de gestion tenus durant l'exercice,

compte tenu des écritures d'inventaire. Le report de ce solde dans le bilan de fin

d'exercice et l'équilibre arithmétique de ce dernier et qui illustre la méthode de la

partie double.

La structure du CPC est un exemple intéressant des apports de la Norme Générale

Comptable à travers une distinction fondamentale " Courant/Non courant" et à

l'intérieur des charges et produits courants des niveaux "exploitation" et "financier".

- L'état des soldes de gestion décrit en deux tableaux en cascade la formation du

résultat net et celle de l'autofinancement.

- Le tableau de financement est l'état de synthèse qui met en évidence l'évolution

financière de l'entreprise au cours de l'exercice en décrivant les ressources dont elle

a disposé et les emplois qu'elle en a effectués. Il est généré par la comptabilité à

partir:

• De la capacité d'autofinancement;

• Des mouvements bruts de valeur de ressources stables et d'emplois stables

figurant dans les comptes de financement permanent et d'actif immobilisé à la

fin de l'exercice;

• Des variations des soldes des comptes d'actifs et passifs circulant et de

trésorerie.


28

- L'état des informations complémentaires complète et commente l'information des

quatre autres états de synthèse dont il est indissociable. Il contribue à l'obtention

d'une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de

l'entreprise. L'ETIC comporte des informations qualitatives dont l'importance est

significative pour l'utilisateur de ces états.

SECTION III : L’ARRETE DES COMPTES ANNUELS

1 – Qu'est-ce que l'arrêté des comptes annuels?

L’arrêté des comptes annuels, n’est pas simplement un travail matériel de pointage,

mais une démarche intellectuelle qui se traduit par : la compréhension du système

comptable de l’entreprise, des procédures appliquées pour les travaux d’inventaire, la

compréhension de son système de contrôle interne et des options retenues pour

l’établissement des comptes. Comme il a été énoncé précédemment, toute entreprise

doit contrôler par inventaire au moins une fois par an l'existence et la valeur des

éléments actifs et passifs de son patrimoine.

Lors de l'arrêté des comptes annuels, l'entreprise procède au recensement et à

l'évaluation de ses actifs et passifs. Clôturer les comptes, consiste à déterminer pour

l'ensemble de l'exercice le total du débit, le total du crédit et à en tirer le solde. Le

respect de l'indépendance des exercices comptables exige de marquer nettement dans

les comptes le passage d'un exercice à l'autre.

Les comptes de gestion sont soldés lors de la clôture des comptes. Pour séparer

nettement les exercices successifs, les comptes sont soldés à la fin de l'exercice et

réouverts au début de l'exercice suivant.

2 – Les travaux d'inventaire lors de l'arrêté des comptes annuels

Les opérations d’inventaire permettent de déterminer les éléments actifs et passifs à la

date de clôture des comptes. Elles revêtent deux aspects :

Le premier, de nature extra-comptable, consiste à recenser les éléments existants et à

les évaluer ;


29

Le second, de nature comptable, consiste à traduire dans les comptes, selon les règles

existantes, ces différents éléments et notamment :

- Comptabiliser les stocks de clôture;

- Pratiquer les amortissements nécessaires;

- Enregistrer les provisions correspondant aux dépréciations de valeurs d'actifs

(stocks, créances…) ou aux pertes et charges probables;

- Apprécier l’opportunité de constater des provisions réglementées;

- Rattacher les charges et les produits à l'exercice concerné ;

- Procéder aux régularisations comptables;

- Déterminer le résultat comptable avant impôt ;

- Déterminer le résultat fiscal de l’exercice ;

- Calculer et comptabiliser les prélèvements à opérer sur le résultat comptable

(notamment l’impôt sur les résultats) ;

- Déterminer le résultat net de l’exercice.

L’expérience montre que le processus de clôture ou d’arrêté intermédiaire des comptes

se compose toujours d’une succession de tâches liées ou indépendantes à exécuter dans

une période limitée. Pour que l’arrêté s’effectue dans les meilleures conditions, il est

préférable de planifier les opérations devant être accomplies

La planification des travaux spécifiques à entreprendre pour l'arrêté des comptes

consiste tout d’abord à prévoir les procédures de recensement des éléments d’actifs et

passifs existant à la date de clôture.

Ces procédures doivent permettre de s’assurer que les informations en provenance des

autres services arrivent dans les délais.

SECTION VI: LES DELAIS DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS

Les délais pour l’élaboration des comptes annuels des entreprises, sont précisées par

plusieurs textes permettant à l’environnement économique qu’elles constituent de

conserver une certaine homogénéité dans la présentation des comptes.


30

L’expert-comptable, partenaire privilégié de la P.M.E, n'a pas toujours la possibilité de

la faire bénéficier des avantages d’une production accélérée des comptes annuels. Il est

souvent tributaire du mode d’organisation de son cabinet et des habitudes de travail

qui en découlent. Il dispose pourtant d’une large culture de l’entreprise pour

comprendre et communiquer autour de l’avantage concurrentiel que peut représenter

une telle démarche, tant pour l’utilisateur interne des informations fournies que pour

son environnement immédiat.

Dans la mission d'assistance comptable, l'expert-comptable devrait concentrer ses

efforts non pas sur la tenue correcte de la comptabilité mais aussi sur l'organisation et

les procédures comptables afin de décharger le chef d'entreprise de ces tâches et laisser

ce dernier centrer ses efforts sur la gestion opérationnelle de son entreprise.

Les lois sur les sociétés commerciales imposent aux entreprises le respect de délais

précis pour la production de leurs états de synthèse, leur communication aux organes

d'administration et aux assemblées générales des actionnaires, ainsi que pour leur

publication dans certains cas (sociétés côtées par exemple). La réglementation fiscale

impose également des délais pour le dépôt de la déclaration annuelle des résultats. Ce

délai prescrit reste assez large, car une information pour être utile, elle doit être

disponible dans les délais requis. Accélérer la production des états financiers, c'est

prendre conscience de ses besoins et transformer une contrainte légale en atout.

1 – Les délais fiscaux

Le Dahir n°1-86-239 du 31 décembre 1986 portant loi n°24-86 relative à

l’impôt sur les sociétés et le Dahir n°1-89-116 du 21 novembre 1989 portant loi

n°17-89 relative à l’impôt général sur les revenus (au niveau des revenus

professionnels), stipulent que les sociétés doivent adresser à l’inspecteur des

impôts directs et taxes assimilées du lieu de leur siège social ou de leur

principal établissement au Maroc, dans les trois mois qui suivent la date de

clôture de chaque exercice comptable, une déclaration de leur résultat fiscal.


31

2 – Les autres délais juridiques et réglementaires

Le Dahir N°1.92.138 du 30 Joumada II 1413 (25 Décembre 1992) portant

promulgation de la loi N°9-88 relative aux obligations comptables des

commerçants stipule dans son article 9 ce qui suit ″Sous réserve des

dispositions prévues aux articles 19, 20 et 21 ci-après, les personnes assujetties

à la présente loi doivent établir des états de synthèse annuels, à la clôture de

l'exercice, sur le fondement des enregistrements comptables et de l'inventaire

retracés dans le livre-journal, le grand-livre et le livre d'inventaire″.

La même loi dans son article 5 énonce que ″les valeurs des éléments actifs et

passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par

exercice, à la fin de celui-ci″. Enfin, c’est au niveau de l’article 18 que le délai

d’établissement des états de synthèse est clairement défini : ″l’établissement des

états de synthèse, sauf circonstances exceptionnelles justifiées dans l’état des

informations complémentaires, doit se faire au plus tard dans les trois mois

suivant la date de clôture de l’exercice. La date d’établissement des états de

synthèse est mentionnée dans l’état des informations complémentaires″.

Le Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996 portant promulgation de la loi n°17-95

relative aux sociétés anonymes et le Dahir n° 1-97-49 du 13 février 1997

portant promulgation de la loi n°5-96 relative aux autres sociétés commerciales

énoncent qu’un exemplaire des états de synthèse accompagné éventuellement

du rapport du commissaire aux comptes doit être déposé au greffe du tribunal,

dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur approbation par

l’assemblée générale.

L’article 173 de la loi 17-95 sus-citée, sur le contrôle des sociétés anonymes

stipule que les états de synthèse et le rapport de gestion du conseil

d’administration ou du directoire doivent être tenus à la disposition du

commissaire aux comptes soixante jours au moins avant l’avis de convocation

de l’assemblée générale.


32

D'après l’article 156 de ladite loi, les sociétés anonymes faisant appel public à

l’épargne doivent publier dans un journal d’annonces légales et au bulletin

officiel, en même temps que l’avis de convocation de l’assemblée générale

ordinaire annuelle, les états de synthèse relatifs à l’exercice écoulé.

La loi sur le conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) dans son

article 17 fait obligations aux sociétés faisant appel public à l'épargne de publier

dans un journal d'annonces légales, au plus tard dans les trois mois qui suivent

chaque semestre de l'exercice, une situation provisoire semestrielle et un bilan

accompagnées d'une attestation du commissaire aux comptes certifiant leur

sincérité.

La lecture des quelques dispositions rappelées ci-dessus, démontre que la contrainte

liée aux délais pour la présentation des comptes annuels n'est que relative. Les délais

étant plutôt larges quant à la présentation des comptes sociaux et à leur dépôt aux

greffes des tribunaux. Du point de vue du droit des sociétés, la production des comptes

annuels ne subit donc guère de pression.

Rappelons que les délais indiqués ci-dessus sont des délais maximums. les entreprises

ont la latitude de remplir leurs obligations comptables dans des délais plus courts.

Les deux schémas suivants résument les délais évoqués ci-dessus dans les cas les plus

fréquents que représentent les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés

anonymes pour les petites et moyennes entreprises :


33

DELAIS A RESPECTER

Pour la S.A.R.L (sans commissaire aux comptes)

CLOTURE 15ème jour du 6ème mois Fin du 7ème mois

Fin 3ème mois AGO annuelle

Dépôt de la Convocation AGO Déclaration fiscale Communication des documents Dépôt R.C.S

Comptables aux associés

Pour la Société Anonyme

CLOTURE 15ème jour du 6ème mois Fin du 7ème mois

Fin 3ème mois 15ème jour du AGO annuelle 5ème mois

Dépôt de la déclaration idem S.A.R.L fiscale Communication Dépôt R.C.S

des documents au CAC

3 - La comparaison des délais d’arrêté des comptes

Il n’existe guère de statistiques concernant les délais de publication des comptes

annuels pour les petites et moyennes entreprises, même en Europe, elles sont un peu

plus courantes pour les entreprises de taille plus importantes.


34

Une enquête réalisée chaque année en France par quatre cabinets d’audit (DELOITTE

TOUCHE TOHMATSU, ERNEST & YOUNG, KPMG ET MAZARTS &

GUERARD) sur un échantillon de 75 groupes français et européens de taille

importante donne les chiffres suivants pour l'exercice 1999.

Le tableau présenté ci-dessous résume les résultats de l’enquête :

Délais de publication en 1999 en (%)

Publication des états de synthèse

CAC 40 Autres Total groupe

français

Stoxx 50

Europe

En 60 jours au plus 25% 14% 17% 56%

En 75 jours au plus 66% 50% 57% 44%

Plus de 75 jours 9% 36% 26%

100% 100% 100% 100%

Au Maroc, à notre connaissance il n’y a pas étude sur les délais de publication des

sociétés faisant appel public à l’épargne. D'après les données recueillies auprès du

Conseil Déontologique des valeurs Mobilières sur les dates de publication des comptes

des sociétés faisant appel public à l'épargne au Maroc, nous avons les délais suivants

(annexe 3):

(en pourcentage)

Publication des états de

synthèse

Délais de

publication en 2003

Délais de publication

en 2002

En 90 jours au plus 6% 8%

En 120 jours au plus 76% 56%

Plus de 120 jours 18% 36%

100% 100%


35

Comparaison des délais

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

15 30 45 60 75 90 105 120 135 150 175

Délai en jours

Entr

epris

es e

n po

urce

ntag

e

FranceMaroc

Les résultats de notre enquête sur les délais de production des états financiers dans les

PME, font ressortir que plus de 90% des réponses des dirigeants reconnaissent ne

disposer d’un bilan définitif que vers la fin du mois de mars (c’est à dire plus de 80

jours après le date de clôture), ils estiment également avoir une part de responsabilité

dans ce retard.

L'enquête menée auprès de l'administration fiscale marocaine (notamment les

directions régionales et préfectorales de Casablanca et Rabat) confirme cet état de fait

puisqu’elle révèle ceci:

95 % des entreprises marocaines déposent leur bilan durant le mois de mars et 90%

d’entre elles le font entre le 25 et le 31 du même mois. Rares sont celles qui déposent

leurs états de synthèse tardivement pour des raisons autres que le retard pour arrêter les

comptes.

Les PME produisent leurs comptes avec beaucoup de retard, quand elles ne se

dispensent pas de cette obligation jusqu'à ce que l'administration fiscale les astreigne à

le faire. Les dirigeants concernés en sont conscients puisque plus de 90 % d'entre eux

jugent leurs performances non satisfaisantes, mais sans trop de souci.


36

Selon le rapport de la banque mondiale sur les pratiques comptables au Maroc, le

conseil déontologique des valeurs mobilières a constaté de nombreuses infractions aux

obligations de publication de l’information financière (par exemple, différences entre

les états de synthèse publiés dans les journaux et les états de synthèse communiqués au

CDVM, rapports des commissaires aux comptes non communiqués au CDVM…) ces

infractions ne justifient cependant pas la suspension ou la radiation de la cote. Ainsi,

ces infractions ne sont pas sanctionnées13.

Par ailleurs, il y a lieu de noter une pratique très courante chez les entreprises au

Maroc et qui consiste à produire plusieurs bilans en même temps selon le destinataire

(bilan réel, bilan fiscal, bilan bancaire). Cette pratique est un phénomène frappant au

niveau des PME. Cela dénote d'une part, de la réticence des dirigeants vis à vis de leur

contribution fiscale au budget de l’Etat. Et d'autre part, les PME au Maroc étant sous

capitalisées, elles se voient obligées d'embellir leur bilan pour demander ou renouveler

une ligne de crédit avant de le présenter à la banque. La réglementation marocaine est

encore à la traîne à ce niveau. En effet, en France par exemple les bilans déposés à la

banque sont accompagnés généralement d’une attestation de l’expert-comptable et

éventuellement du rapport du commissaire aux comptes. En France ces dispositions

relèvent d’une normalisation de la profession comptable. Ainsi, au Maroc l’ordre des

experts comptables devrait penser à normaliser la mission de préparation et de

présentation des comptes dans le cadre des missions de l'expert-comptable et les

conditions de son exécution.

Au Maroc la demande d'un crédit bancaire repose plus sur l’engagement personnel du

dirigeant que sur l’équilibre financier du bilan de son entreprise. Les banques

partagent largement la responsabilité dans cette situation avec les chefs d'entreprise,

dans la mesure où elles ne cherchent pas à s'assurer de la conformité des informations

communiquées par ces derniers avec la réalité. En effet, les établissements de crédit

peuvent facilement recouper l'information reçue de l'entreprise avec celle déposée

auprès des tribunaux des commerces, sur simple demande.

13 Banque mondiale, rapport sur la revue des pratiques comptables et d’audit dans le cadre du programme RRNC, Juillet 2002, p.8


37

CHAPITRE III: LES PRINCIPALES CAUSES DE RETARD DANS LA PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS DE LA PME

L’objectif de ce chapitre est d'analyser, suite à l’enquête réalisée auprès d’un

échantillon de deux cents (200) entreprises de plusieurs secteurs d’activité, les

différentes raisons pouvant expliquer les retards de production des états financiers

(questionnaire annexe 4).

Les résultats qui suivent portent sur l’analyse de soixante (60) réponses reçues. Ce

panel limité au PME est largement dispersé en termes de secteurs d’activité et de

localisation géographique. Les clients de notre cabinet qui répondent aux critères

définis pour l’étude ont été consultés dans leur totalité, c’est d’ailleurs ce qui a

augmenté le nombre des réponses.

Les données ont été traitées de façon brute, car difficilement extrapolables à l’univers

très hétérogène des petites et moyennes entreprises.

Nos contacts ne se sont pas limités à recueillir l’avis des dirigeants et des directeurs

financiers et administratifs, nous avons demandé au personnel comptable des

entreprises clientes de notre cabinet de nous faire part de son point de vue sur le sujet.

Nous tenons cependant à préciser:

- d’une part qu'il existe des PME très bien organisées et géré selon les règles de

management les plus modernes. Dans ces entreprises les dirigeants accordent à la

comptabilité et à l'organisation comptable la place qu'elles méritent malheureusement

ces cas restent des minorités.

D’autre part, dans le cadre de cette étude il a été occulté volontairement les structures

des grands groupes car dans ces dernières les problèmes ne se posent pas dans les

mêmes termes que chez les PME. Leur situation est beaucoup moins préoccupante.


38

SECTION I: INADAPTATION DU SYSTEME D'INFORMATION COMPTABLE AUX BESOINS DES UTILISATEURS

Cette section met principalement l’accent sur l’influence de la doctrine fiscale sur la

comptabilité.

1 – Une information comptable à finalité trop fiscale

Depuis toujours, les comptes annuels ont servi plus au calcul de l'impôt, qu'à l'analyse

de la situation économique et financière réelle de l'entreprise.

"Les comptables font de moins en moins de comptabilité et, de plus en plus, ils ne

savent plus quelle comptabilité ils font"14. Ainsi, on comprend mieux pourquoi les

dirigeants éprouvent de moins en moins d'intérêt pour les comptes issus du système

comptable classique.

Par ailleurs, si les entreprises dans un climat de transparence pouvaient avoir une

comptabilité fiable et bien tenue et des états de synthèses établis dans des meilleurs

délais, les dirigeants pourraient changer d’attitude vis à vis de l’impôt en adoptant une

stratégie conduisant à l’optimisation de la gestion fiscale de leur entreprise; l’impôt

serait perçu comme une charge ordinaire parmi les autres charges supportées par

l’entreprise.

2 - Un système trop lent pour produire les informations

Sur le plan de l’information de gestion, la PME marocaine dispose de peu ou pas

d’informations fines en cours d’années. L’état de la trésorerie seul sert de repère. Le

bilan est considéré d’abord comme une contrainte fiscale et comptable, puis comme

une référence patrimoniale et enfin la seule information jugée intéressante c'est le

résultat de fin d'année.

Cependant, ce résultat est connu avec un délai de trois (3) mois voir plus pour les PME

qui déposent leur déclaration hors délai légal.

14 Grenier C, publications du journal de l’IUT de Bordeaux 1992


39

Les décideurs doivent systématiquement prendre des décisions assises sur le maximum

d'informations fiables pour éviter des erreurs. Mais le système comptable leur impose

des délais de production de ces informations souvent trop longs, avec des rythmes

artificiels tels que l’année et très rarement le semestre. Or pour répondre aux besoins

des dirigeants pour les prises de décisions, le système comptable doit pouvoir

s’adapter pour produire les mêmes informations périodiques (semestrielle,

trimestrielles voir mensuelles) au lieu d'attendre le fin de l'exercice.

Comment dans ces cas agir ou corriger des situations, quand l'information arrive

tardivement: trois mois, voir six mois après la naissance des faits à corriger.

Cette situation est très regrettable car elle oblige les dirigeants à prendre des décisions

sur la base d’éléments souvent peu fiables, qui n’assurent pas toutes les sécurités

requises.

SECTION II: LES FACTEURS D’ORDRE MANAGERIAL

1 - Le désintérêt de la Direction Générale pour l'information comptable et financière

Au Maroc, d'une manière générale, les dirigeants des PME n'accordent pas un intérêt

particulier aux informations issues du système de la comptabilité générale. En effet, ils

estiment que le système comptable n'est là que pour répondre aux impératifs de la loi

qui les oblige à établir une fois par an des comptes annuels. Certains parmi eux

avouent ouvertement que sans cette obligation légale, ils s’abstiendraient carrément de

produire des bilans.

La comptabilité est alors considérée comme un simple outil de mesure des éléments du

passé, soumise à des règles strictes et dont les informations finales ne sont pas

adaptées aux besoins du gestionnaire.


40

1.1 L’image du dirigeant marocain

Nous avons relevé à travers nos expériences auprès des chefs d'entreprises (PME)

européennes y compris des dirigeants d'entreprises agricoles que ces derniers

accordent une grande importance à l'outil de gestion de leurs entreprises et en

particulier à l'information comptable et financière. Ils sont très attentifs et n'hésitent

pas à faire appel au conseil extérieur. Ils vont à la recherche de l'information utile à la

prise de décision.

En général l'information recherchée doit répondre à au moins trois préoccupations

essentielles:

- l'analyse des performances de l'entreprise;

- la détection des dysfonctionnements dans la marche de l'entreprise;

- la maîtrise des opérations et des prévisions.

L'image du dirigeant marocain de PME trouve ses racines dans l'aspect culturel

profond de notre pays. Certains entrepreneurs considèrent l'entreprise comme un

domaine strictement privé, qu'ils gèrent à leur convenance dans un style

"seigneurial"15. Et comme l’a souligné le rapport de la Banque Mondiale sur les

pratiques comptables au Maroc16, le dirigeant marocain est très influencé par son

environnement économique et social, il a un goût prononcé pour le ″secret des

affaires″.

La différence des deux approches dans la gestion des affaires entre l'entrepreneur

marocain et son homologue européen s'explique en particulier par la différence de

culture. Au passage il faut rappeler que le niveau d'éducation limité voir le phénomène

d'analphabétisme qui continuent de frapper une bonne part des chefs d'entreprises

marocains.


Editions CRD 2002, p.29 16 Banque mondiale, rapport sur la revue des pratiques comptables et d’audit dans le cadre du programme

RRNC, Juillet 2002, p.8


41

Certains iraient jusqu'à reprocher aux entrepreneurs marocains leur comportement

infantilisant, dans la mesure où notre culture et notre stade de développement ont

catalysé un mode de management paternaliste17.

Il est un fait que dans les préoccupations quasi permanentes du dirigeant de la PME

marocaine, le paiement de l’impôt constitue un point clé.

Selon beaucoup de dirigeants marocains l’impôt sur les résultats et de façon générale

la pression fiscale pénalise l’autofinancement de la PME et décourage toutes les

initiatives d’investissements de maintien et de renouvellement de l’appareil productif.

Ces dirigeants essayent également de justifier leur raisonnement en avançant que l’Etat

n’utilise pas toujours à bon escient les impôts collectés.

1.2 La notion de hiérarchie dans l’entreprise au Maroc

Dans les entreprises des pays avancés, l'exercice de l'autorité hiérarchique en ligne

direct est considéré comme normal et ne soulève aucune objection de principe, tant

qu'elle s'exerce avec fluidité et sans mépris. Celui qui dispose d'un pouvoir, d'une

autorité ne l'exerce pas à titre personnel, mais par rapport à un statut et à une

compétence. Au Maroc les choses ne sont pas si simples, il y a un problème de

perception de la légitimité hiérarchique, d'ailleurs souvent le responsable désigné est le

directeur général. Ainsi, pour les opérationnels le chef direct doit fraterniser avec eux

et non exercer une autorité quelconque, il est donc difficile de se faire respecter.

Les chefs comptables que nous avons pu rencontrer lors de nos enquêtes, nous disent

qu’ils trouvent des difficultés à se faire respecter par leurs comptables ou aides

comptables tellement la direction ne s’intéresse pas à cette fonction. Ce service ne

trouve, disent-ils, son importance dans une entreprise marocaine qu’en cas de contrôle

fiscal.

Le comptable devient du jour au lendemain l’élément clé sur qui le dirigeant peut

compter, combien même des reproches sont sur des décisions dont il n’est pas

forcément à l’origine.

17 Revue de finances et de fiscalité Farid LAKHDAR-GHAZAL 2004


42

1.3 La perception de la responsabilité dans la PME marocaine

L’idée de se réaliser dans l’entreprise au Maroc est rarement une idée acquise ; le

travail relève bien plus de la stricte nécessité que du désir d’épanouissement personnel.

Mais faut-il toujours accuser la conscience des salariés lorsque certaines PME ne

respectent pas le strict minimum de la réglementation du travail.

L'absence de motivation est souvent à l'origine de ce désintérêt. Il est bien plus souvent

question d’un problème d’implication, d’investissement personnel dans le quotidien

professionnel.

Quand bien même des explications pourraient trouver leur origine au niveau des

compétences humaines, rien ne peut expliquer cela, car c'est au niveau des structures et

des relations hiérarchiques, ne favorisant absolument pas l’investissement ni même le

travail serein que réside l'origine des problèmes. Beaucoup de sociétés fonctionnent

encore sur le modèle de l’autorité plus que sur le principe d'une gestion participative

avec un système de délégation motivant et responsabilisant.

1.4 Une mauvaise appréciation générale de l'importance de l'information financière

Les directions générales des PME au Maroc ne sont malheureusement pas les seules à

négliger les informations produites par le système comptable.

En effet, assez souvent, les comptables aussi, ont une vision étroite du système

d'information financière. Ils le réduisent à la simple production des documents

obligatoires, auxquels ils rajoutent quelquefois, le tableau des soldes intermédiaires de

gestion, le tableau de financement et quelques ratios et commentaires.

Il résulte de cet état d'esprit, une dévalorisation de la fonction comptable, dont le rôle

est ramené au simple enregistrement des opérations économiques et financières.


43

2 - La mauvaise perception du rôle de la fonction comptable

Définir la place qu'occupe la fonction comptable dans une organisation et au rôle

qu'elle joue à l'intérieur de celle-ci, passe nécessairement par l'analyse des relations et

liens entre celle-ci et les autres fonctions de l'entreprise.

2.1 La relation du service comptable avec chef d'entreprise

Une des caractéristiques essentielles de la PME est qu'elle appartient à un nombre très

réduit de personnes (généralement de la même famille), qui en assurent la direction.

Leur formation et surtout expérience, généralement commerciales font qu'ils sont le

plus souvent en même temps en charge de la fonction commerciale.

Des relations privilégiées se créent donc entre le dirigeant et ce service, celui-ci

mettant à la disposition du dirigeant un ensemble d'informations. Ces informations

partielles ne se recoupent pas toujours entre elles. Elles sont élaborées quelques fois en

dehors de toute règle élémentaire de prudence, mais étant rapidement disponibles, elles

traduisent de manière simple l'activité (portefeuille des commandes, le chiffre

d'affaires). Le dirigeant essaye ensuite de reconstituer le niveau théorique du résultat et

ce sans aucun contrôle ou concertation avec les comptables.

Le chef de la PME au Maroc n'est pourtant pas sans connaître l'existence de la fonction

comptable au sein de son entreprise. Cependant, sa formation et son expérience ne le

prédisposent pas à maîtriser les mécanismes comptables et financiers. Parallèlement le

comptable. Compte tenu notamment de la relation hiérarchique entretenue avec son

employeur il n'est pas toujours à même de convaincre ou à obtenir l'adhésion du chef

d'entreprise sur des aspects à prépondérance technique. Il préfère s'enfermer dans son

univers et limiter le rôle de sa fonction à une chambre d'enregistrement tournée vers

des finalités à usage externe (le fisc essentiellement).

Une telle situation est vécue difficilement par le comptable. Le langage de l'entreprise,

traduit généralement le discours du dirigeant qui valorise les commerciaux et présente

la fonction comptable comme un centre de coût improductif. Les services

administratifs et notamment comptables sont peu impliqués dans la vie de l'entreprise:


44

Le dirigeant de la PME est insensible aux difficultés que peut rencontrer le comptable

dans l'accomplissement de sa mission. Les seuls moments de l'année où le chef

d'entreprise porte une attention particulière au service comptable sont la période de

clôture au moment de la détermination de l'impôt à payer et parfois durant l'exercice

lors des règlements des autres impôts et taxes et cotisations périodiques (TVA, IGR,

CNSS…).

Dans un tel contexte, au moment où des investissements en ressources humaines mais

également matériels seront envisagés, la priorité est donnée aux aspects opérationnels.

En effet, une des caractéristiques de la P.M.E. c'est l'insuffisance des moyens dont elle

dispose pour répondre à toutes les demandes. Le développement du chiffre d'affaires

l'emporte sur le reste.

Pour le dirigeant marocain, le service comptable contribue peu à la réalisation de cet

objectif. C'est pourquoi les besoins en moyens du service comptable (micro-

ordinateur, logiciel comptable performant, imprimante etc…) n’ont que peu de

chances d’être retenues, même si dans certains cas elles peuvent se justifier par

l'accroissement de la charge de travail résultant de facteurs externes au service

comptable.

La situation reste donc sans issue. Le chef d'entreprise porte toute son attention sur les

services opérationnels qui assurent le maintien voir le développement de l’activité de

l’entreprise. Le comptable s’enferme dans son univers et essaye tant bien que mal de

gérer son service avec les moyens dont il dispose, pouvant difficilement compter sur le

soutien des autres services.

Or, si vis-à-vis du dirigeant, la fonction comptable se trouve dans une position de

fournisseur d’informations, il en va autrement des autres fonctions, notamment

opérationnelles : le service comptable a surtout besoin de recueillir un maximum

d’informations à l’état brut (factures, relevés etc…), pour pouvoir ensuite les traiter et

diffuser une information comptable cohérente. Dans les conditions décrites ci-dessus,

cette tâche est souvent difficile à remplir.


45

2.2 Le poids de la fonction comptable dans la P.M.E.

La situation décrite précédemment peut contribuer à maintenir un mauvais climat de

travail dans l’entreprise. Généralement, elle vient amplifier l’absence de coopération

entre les différents services et entretient l’opposition « chronique » entre fonctionnels

et opérationnels, que l’on retrouve dans quasiment toute organisation.

Dans un tel contexte, l’organisation de l’entreprise a peu à peu évolué au profit des

opérationnels, négligeant le plus souvent le véritable rôle de la fonction comptable et

sa place au sein de l’organisation.

Le service comptable a la responsabilité des travaux d'exécution purement

administratifs. Les cas les plus fréquemment rencontrés sont l’établissement de la paye

(plutôt du ressort de la fonction personnel), le contrôle complet des factures reçues des

fournisseurs (normalement du ressort du service ayant engagé la dépense dans la

mesure où ils donnent le bon à payer), parfois l’administration des ventes (contrôle des

factures, prise en charge et suivi des litiges, établissement d’avoirs…).

Dans le même état d’esprit, il fera le point sur les quelques travaux comptables confiés

aux autres services de l’entreprise.

Ensuite et partant du principe qu’un service comptable a besoin de disposer

d’informations fiables et exhaustives qui doivent lui parvenir dans les délais au fur et à

mesure de l'exécution des opérations (achats, ventes, entrées sorties, encaissements,

décaissements etc…). Ces informations sont recueillies auprès de tous les services de

l’entreprise. Ce dernier se heurte à de sérieuses difficultés pour obtenir les pièces

comptables nécessaires pour la tenue à jour de sa comptabilité. Peu de services se

sentent concernés par les besoins des comptables. Le recours à des « procédures »

exceptionnelles pour pallier les carences de l’organisation (par exemple, des notes

envoyées à tous les services rappelant que la comptabilité doit être en possession de

toutes les factures reçues avant la date de clôture pour qu’il puisse arrêter les comptes)

ne sont pas insuffisantes. D’ailleurs les dates limites ne sont jamais respectées. Et

chaque année le service comptable vit le même calvaire.


46

Enfin, comme il a déjà été souligné plus haut, en matière de développement

informatique, une priorité totale est donnée aux demandes émanant des services

opérationnels. De plus, lorsque certains de ces développements sont liés à un moment

donné à la comptabilité, les comptables sont rarement associées à la définition des

besoins. A titre d’exemple, la mise en place d’une gestion informatisée des stocks

prévoit rarement leur enregistrement en comptabilité de façon automatique.

La situation telle qu’elle vient être décrite est sans équivoque : le poids de la fonction

comptable est relativement faible et le comptable est avant tout une personne seule.

Dans une telle situation l'expert-comptable pourrait avoir un rôle majeur à jouer, son

intervention pourrait être déterminante pour sensibiliser non seulement le chef

d'entreprise, mais aussi tous les services de l'entreprise impliqués directement ou

indirectement dans la production de l'information comptable. Le rôle de l’Expert

Comptable sera donc double : mettre en évidence les dysfonctionnements à l’origine

de cette situation et leurs conséquences et proposer des voies d’amélioration.

2.3 Le service comptable considéré comme chambre d’enregistrement improductive

Dans le cadre des entreprises touchées par notre enquête, certains chefs d'entreprise

ont exprimé explicitement que le personnel comptable n'était là que pour répondre à

l'administration fiscale des obligations que doit remplir leur société. Pour ces

entrepreneurs l'objectif de l'entreprise est de vendre.

Le sentiment de bon nombre d’entrepreneurs marocains est que le service comptable

est improductif, c’est un mal nécessaire et un Back-office pour remplir les obligations

légales et réglementaires.

Ces dirigeants avancent ne pas avoir besoin des informations issues de ce service

puisqu’ils arrivent à gérer l’entreprise à partir d’informations en provenance des

services autres que la comptabilité (le service commercial, par exemple). Le décalage

d’enregistrement dans le temps des opérations renforce le manque d'intérêt des

gestionnaires pour les informations de source comptable.


47

Ainsi, d’autres systèmes prennent place et aboutissent, à des données et résultats

différents de ceux produits par la comptabilité mettant ainsi le plus souvent en doute la

rigueur des méthodes comptables et conduisant à de vaines recherches des écarts, ce

qui a pour conséquence des pertes de temps et d'énergie inutiles à la fois du service

comptable et des autres services. (déjà peu nombreux et débordé de travail).

Les réponses des chefs d'entreprises consultés, au sujet de la place qu'occupe le service

comptable dans l'entreprise et de l'utilité des états financiers comme moyen de pilotage

et de gestion et l'avantage tiré d'une production des bilans dans des délais courts,

reflètent bien l'état d'incompréhension de ces instruments et l'absence de dialogue

entre ces dirigeants et l’expert-comptable. L'apport que peut fournir une bonne lecture

des bilans et une sortie des situations intermédiaires fréquentes sur le management de

l'entreprise n'est absolument pas perçu.

2.4 L’absence de formation du personnel comptable

La plupart des PME emploient du personnel comptable peu qualifié, chargé

principalement d’un travail de codification et d’enregistrement, dans les petites

entreprises l’ensemble des travaux est confié à un comptable unique. Ce personnel

bénéficie rarement d’un plan de formation.

En fait, la réponse de certains dirigeants à cette question n'est pas convaincante et

d'ordre général et ne concerne pas uniquement le service comptable, même si pour ce

dernier elle est encore beaucoup plus perceptible. La comptabilité étant reléguée au

second ordre. Ainsi, la crainte de ces chefs d'entreprise est la suivante: ils ne veulent

pas former leur personnel, de peur de voir celui-ci aspirer à un salaire meilleur. Mais

c'est une erreur que de raisonner de la sorte.

A l'occasion du forum international de la formation continue et des ressources

humaines18, il a été invoqué le problème du développement des compétences au sein

des PME:

18 Forum Action Avril 2004 Casablanca


48

Parmi les freins au développement de ces compétences relevés lors de ce forum, nous

pouvons citer les plus significatifs:

- Insuffisance de la culture managériale dans les PME,

- Les fonctions formation et ressources humaines sont quasi inexistantes,

- Difficulté du transfert technologique en tant que moyen de développement de la

PME (production, gestion et fonctionnement…),

- Indisponibilité des salariés pour suivre une formation,

- Inaccessibilité et inadaptation de l'offre de formation continue à la spécificité de

la PME,

- Inégalité de la répartition régionale quant à la formation continue: en effet, 80%

de la formation continue est concentrée sur l'axe Casablanca – Kenitra.

Au Maroc 60.000 entreprises sont à jour dans le paiement de leur taxe de formation

professionnelle, pour un total d'entreprises affiliées à la CNSS de 105.000 et seulement

2.000 d'entre elles bénéficient de la formation continue à travers les contrats spéciaux

de formation, ce qui représentent une moyenne annuelle de 150.000 salariés qui

suivent une formation continue, soit à peine 15% des salariés déclarés. Les niveaux de

qualification les plus bas sont les moins formés, cela s'explique par le fait que 50% des

salariés dans les entreprises au Maroc sont analphabètes19. Il existe évidemment des

formations qui ne transitent pas par l'OFFPT mais cela concerne principalement les

grandes entreprises. La formation continue dans les pays émergeants d'Asie est trois

fois supérieure.

19 Source: Direction de la formation continue OFPPT 2004


49

Développement des compétences au Maroc : les parts de marché

ETRANGER7% PUBLIC

16%

INTERNE9%

PRIVE68%

Concentration de l'offre dans l'axe Casa-Kenitra

AURES REGIONS20%

AXE CASA KENITRA

80%

600

200

0

100

200

300

400

500

600

PAYS D'ASIE MAROC

Développement des compétences au Maroc : les insuffisances

1600

400

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

CNSS FORMATION

Nombre de salariés

Le budget annuel de la formation continue était de 190 millions de dirhams en 2004,

dont la taxe de la formation professionnelle représentait 22%.

En France par exemple, la formation professionnelle continue est un secteur

économique important qui représentait en 2001, 1,5% du produit intérieur brut. Plus

d’un tiers des salariés ont suivi une formation financée par leur employeur entre les

années 1999 et 2000, dont la majorité par le plan de formation20 . Au Maroc la

formation continue représentait en 2004, 0,04% du PIB21.

20 Source: Ministère de l'emploi du travail et de la solidarité (France 2004) 21 Source: Centre de conjoncture économique 2004


50

3 – La mise en place d’un système extra-comptable produisant des informations financières

Les informations issues du système d’information comptable bien qu'elles soient

fiables, exactes et reflètent la réalité de l’entreprise, elles présentent l’inconvénient

majeur de ne pas être disponibles rapidement ce qui diminue de leur intérêt et obligent

les dirigeants à utiliser d’autres informations que celles produites par la comptabilité.

Ainsi, ces dirigeants de PME n’utilisant pas des informations issues de la comptabilité,

s’exposent à des erreurs d’appréciation importantes quant à la réalité de la situation de

leur entreprise.

En effet, si aucun rapprochement n’est effectué systématiquement entre les

informations issues des deux systèmes comptable et extra-comptable, cela peut

entraîner des discordances préjudiciables à l'entreprise.

Enfin, les états extra-comptables de gestion permettent seulement le suivi des marges

et néglige l’aspect financier. Or, il faut un suivi permanent de l’évolution des

équilibres financiers (positions de la trésorerie, fonds de roulement etc…)

D’ailleurs, certains dirigeants de PME confondent résultat de l’exercice et trésorerie.

Ils ont du mal également à comprendre l’ensemble des charges calculées intégrées

dans la formation du résultat de l’exercice (dotations aux amortissements, provisions

pour dépréciation, provisions pour risque et charges etc…)

SECTION III : LES FACTEURS D'ORDRE ORGANISATIONNEL

La conception d’une organisation qu’elle soit réalisée au moment du démarrage de

l’activité de l’entreprise ou durant la vie de cette dernière, n’est pas jugée une

nécessité par la majorité des promoteurs et chefs d’entreprises au Maroc.

L’organisation comptable se résume souvent à la création de quelques postes de

comptables, quand ce n’est pas un seul comptable, et à des instructions verbales

formulées par le chef d’entreprise à ces derniers. Il est rare de constater la mise en place d’organisation comptable précédée par une

étape d’analyse des besoins présents et futurs de l’entreprise.


51

Les problèmes liés à l’organisation comptable au sein de l’entreprise, sont souvent

ignorés et ne sont pas pris suffisamment au sérieux dans la mesure où la comptabilité

dans son ensemble est considérée comme peu utile.

La mise en place d’une organisation au sein d’une entreprise, suppose une réflexion

autour de ses besoins en terme d’informations, des risques liés à la structure et à son

environnement.

Compte tenu de la faible sensibilité des dirigeants d’entreprises aux problèmes

d’organisation en général et du faible taux d’encadrement au sein de l’entreprise, cette

situation n’est pas de nature à contribuer au développement des niveaux d’organisation

et plus particulièrement l’organisation comptable.

1 – Un cloisonnement des services

Les inconvénients du cloisonnement coulent de source : faible productivité due à une

mauvaise gestion du temps, doubles emplois, manque de créativité. Il ne s’agit ici que

de quelques conséquences de l’absence de communications latérales.

1.1 Les obstacles à la communication

Incompatibilités de point de vue entre les productifs, les commerciaux et les

administratifs. On pourrait trouver d’autres exemples mettant en évidence l’absence

d’un esprit de collaboration entre différents services, occupés à des tâches

complémentaires et comprenant des personnes de culture et de formations diverses. Ce

manque de coopération vient souvent d’un défaut de connaissance réciproque du

travail de l'autre et de son utilité, mais également, d’un manque de coordination entre

les responsables et leurs services respectifs. Chacun est accaparé par ses travaux, trop

enfermé dans sa fonction, pour s’intéresser à ce que font les autres, sauf pour se

plaindre des retards et imperfections, dont il est victime. Ainsi les lacunes de

l’information latérale nuisent finalement à la cohésion de l’ensemble et au travail

d'équipe.


52

Ces dysfonctionnements sont liés au problème de communication et à l'absence

d'esprit de l'entreprise, ils sont également dus au style de management en vigueur qui

ne donne pas l'exemple. Le plus souvent, on ne pense pas établir les passerelles

nécessaires entre les activités parallèles. Il revient donc à la direction d’obliger les

hommes à sortir de leur univers dans lequel ils ont tendance à s’enfermer et dont

l’effet nuit à l’efficacité du travail quotidien et au développement de la créativité.

L’une des missions d’une direction générale n’est-elle pas justement de faire travailler

ensemble, les différents services ? Pour cela, elle doit leur donner l’occasion de se

rencontrer. Mais aussi à veiller à faire tomber les barrières artificielles entre les

services, parfois même celles existantes à l’intérieur d’un même service.

1.2 Une mauvaise circulation de l'information

Comme nous l'avons signalé plus haut les procédures dans les PME font souvent

défaut. L'absence de communication et de coordination de la part du management rend

difficile la mise en place les procédures de travail normalisées. En effet cette situation

est peu propice à la définition et la mise en place de procédures comptables au sein de

l’Entreprise. Mais de plus, il n’apparaît pas utile au dirigeant d’organiser au moyen de

procédures la circulation des informations. Il est convaincu d’avoir lui-même une

bonne perception de l’ensemble des activités de l’entreprise. Il est d’ailleurs persuadé

que tous les collaborateurs peuvent exercer correctement leurs fonctions sur la base

des seules informations qu’un système reposant sur la tradition orale et la perception

visuelle permet de véhiculer.

2 – Des méthodes de travail inadaptés et dépassés

2.1 L’absence de procédures au sein de l'entreprise

Sur la base de nos expériences et des enquêtes que nous avons menées, nous avons

relevé les situations suivantes:


53

Au sein du service comptable, les tâches ne sont pas définies notamment les

travaux d’inventaire qui sont la hantise du personnel comptable. Il est difficile

de savoir qui est chargé de l’exécution, et qui doit faire quoi. A la fin de

l’exercice, si des travaux n'ont pas été exécutés les employés du service

comptable se rejettent la responsabilité, or l'existence d'une procédure permet

de définir les responsabilités de chacun. Les procédures constituent un

référentiel non seulement pour les utilisateurs mais également pour le

management. C'est aussi un outil de travail pour l'expert-comptable en tant que

conseil ou auditeur;

La planification fait défaut dans la plupart des cas, aucun délai d’exécution des

tâches n’est fixé. Lorsqu’il y a un semblant de planification, personne ne

contrôle le respect des délais pour la réalisation des tâches. En effet, la

comptabilité qui est un outil privilégié de l’efficacité de l’entreprise, ne dispose

pas d'indicateur de mesure de ses propres performances ;

Il arrive parfois qu'en cas d’absence d’un membre du personnel comptable,

aucune suite n’est donnée aux travaux qui lui sont assignés, c'est ainsi que tout

s’accumule jusqu’à son retour ;

Le dossier de contrôle, lorsqu'il existe, n'est pas toujours complété en cours

d'année par les éléments nécessaires à l'établissement du bilan, du compte de

produits et charges et de l'ETIC. L’information est éparpillée entre plusieurs

services ce qui rend les recherches fastidieuses ;

L’excès de précision : Certains responsables comptables, par souci de précision

attendent toujours les dernières factures pour clore leurs comptes, au lieu de

faire une approximation du montant de ces dernières sur la base d'un budget

prévisionnel; Par exemple, Beaucoup de sociétés estiment encore ne pas

pouvoir déposer leur bilan, tant qu'elles ne sont pas en possession des chiffres

rigoureusement exacts sur le plan comptable, c'est-à-dire au centime près.


54

2.2 L'impact de la désorganisation des autres services sur la comptabilité Les services autres que la comptabilité sont souvent désintéressés des préoccupations des

comptables, alors que ces derniers sont tributaires des autres services qui doivent les alimenter

en pièces et informations comptables (dernières réceptions et livraisons, état des stocks etc…) En pratique, au lieu d’être les destinataires des informations qu’ils doivent traiter, ils sont

dans l’obligation soit d’aller les recueillir sur place et ce n’est pas sans peine, soit carrément

les reconstituer. Ainsi l’information parvient au service comptable avec énormément de

retard.

A titre d'exemple: la comptabilité ne disposant ni de copies de bons de commandes ni

de bons de livraisons non facturés, n’a aucune idée sur les opérations commerciales en

cours. Le personnel comptable se limite alors à l'enregistrement des factures et pièces

comptables. Il est dans l'impossibilité de s'assurer du risque d'exhaustivité.

2.3 Mauvaise organisation du service comptable

L’absence de demandeurs ou d’utilisateurs, fait souvent qu’aucune situation

intermédiaire n’est établie durant l’exercice. Les comptes ne sont donc pas analysés,

les problèmes ne sont pas traités dans les délais et le fait d’accumuler du retard

entraîne obligatoirement un risque plus grand d’erreur, en raison de la hâte qui

accompagne l’exécution du travail et une surcharge de travail à la clôture de

l’exercice.

La mauvaise organisation des services comptables se caractérise généralement par :

Des problèmes de classement de documents, entraînant de longues recherches

de pièces justificatives ;

L’absence de calendrier et de planning précisant les dates des travaux

comptables, au cours de l’exercice et pour la clôture des comptes;

Des enregistrements tardifs et des comptes non analysés régulièrement ;

un plan comptable imprécis ;


55

Une insuffisance de supervision en cours d'année qui fait que les problèmes ne

sont pas traités au fur et à mesure. Les régularisations sont laissées pour la fin

de l'exercice.

3 – Le profil du personnel comptable

Partant de notre enquête et de nos expériences auprès des PME, nous pouvons avancer

que le personnel comptable des PME est composé majoritairement d'un BAC avec un

diplôme privé de technique comptable ou d'une licence en sciences économiques. Ces

derniers ont généralement appris la technique et la pratique comptable au sein même

de l'entreprise.

3.1 Le comptable employé polyvalent

Nous constatons que le comptable est souvent sollicité par la direction générale pour

accomplir des tâches autres que comptables ou pour effectuer des démarches

administratives en dehors de la société.

Il lui arrive même dans certaines entreprises de faire le travail de coursier ou de

s’occuper des affaires personnelles du dirigeant.

3.2 Une rotation importante du personnel comptable

La dévalorisation de la fonction comptable fait que ces employés sont toujours à la

recherche d’un poste mieux rémunéré.

Ce changement de personnel cause un vrai problème d’organisation du service

comptable. Le chef comptable, avant de gagner la confiance de ses collègues devrait

déjà gagner celle du dirigeant. Et surtout, il faut du temps à chaque fois pour les

nouveaux recrus pour se familiariser avec le dossier comptable de la société.


56

4 – Une faible pression externe sur le système comptable

Les actionnaires majoritaires sont généralement les dirigeants de l'entreprise (le reste

des actionnaires ou associés est représenté par les autres membres de la famille).

L’assemblée générale se limité uniquement à la rédaction d'un procès verbal à

destination du tribunal de commerce. Ainsi la seule pression que connaît l'entreprise,

c'est celle du respect du délai légal pour le dépôt de la déclaration annuelle du résultat

fiscal. Alors que dans les groupes structurés au Maroc ou en Europe les actionnaires

n'étant pas impliqués directement dans la gestion imposent des délais stricts et précis

pour la production d'états financiers intermédiaires et annuels.

SECTION IV : LE RETARD DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPTABLES PAR LES EXPERTS-COMPTABLES

L’expert-comptable ou la fiduciaire ont également dans certains cas une part de

responsabilité dans les retards pour la production des états de synthèse.

Il arrive que des cabinets soient surchargés et retardent ainsi le travail de tenue de

comptabilité ou de la supervision. Les entreprises transmettent également les

informations avec beaucoup de retard.

Certains experts-comptables justifient le travail limité et l’absence de suivi périodique

de la comptabilité en raison du montant faible des honoraires qu’ils facturent. C’est

toute la profession qui devrait se réorganiser et sensibiliser les dirigeants d’entreprises

sur l’importance des informations financières et l’utilité d’un traitement planifié à

l'avance des travaux comptables. Comme nous l’avons évoqué précédemment, la

normalisation pour la préparation et la présentation des comptes contribuerait à

l’amélioration de la mission de l'expert-comptable et à la mise à niveau comptable

réelle de l'entreprise.

Les résultats de notre enquête réalisée auprès des experts-comptables sur les raisons du

retard de production des états financiers dans les PME se résument dans le tableau

suivant :


57

Nature des réponses %

Le bilan est produit pour les besoins fiscaux 100% Absence d’arrêtés comptables périodiques 85% Absence de procédure d’arrêté des comptes annuels 80% Problème d’organisation général des PME 50% Absence de contrôle interne 50% Prise de décision en matière de gestion sur la base de données extra-comptables 50% Personnel comptable peu qualifié 43% Faiblesse des honoraires de l’assistance comptable et de la supervision 30% Experts-comptables surchargés ne peuvent faire un suivi régulier des dossiers 28% Absence de normalisation de la profession comptable (tenue et supervision) 25% Etat d’esprit archaïque du dirigeant 25% Instabilité du personnel comptable 20% Les PME réticentes aux règlements de leurs impôts 15% Faible recours des PME à l’assistance des experts comptables pour les l’arrêté des comptes

10%

Tous les experts-comptables sont unanimes sur le fait que, pour les dirigeants des

PME, la finalité première de la construction du bilan est l’obligation fiscale.

Dans la première partie de ce mémoire nous avons essayé d'analyser les limites des

systèmes comptables en vigueur dans les PME en matière de rapidité d’information,

l’appréhension des dirigeants de PME quant à l’utilité de la comptabilité en général.

Nous avons tenté également de définir les causes de retard de production des états

financiers ainsi que les dysfonctionnements qui perturbent la fonction comptable

l'empêchant de jouer son rôle.

La seconde partie de ce travail sera consacrée à proposer des voies de solutions, permettant

une production plus rapide des états financiers, comme première étape à la mise à niveau

comptable de l'entreprise.


58

DEUXIEME PARTIE LA REDUCTION DU DELAI DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS : CONTRIBUTION DE L’EXPERT COMPTABLE AUX MOYENS A METTRE EN OEUVRE


59

CHAPITRE I: L'EXPERT-COMPTABLE CONSEILLER PRIVILEGIE DE L'ENTREPRISE ET INITIATEUR D'UNE DEMARCHE D'ACCELERATION

Dans ce chapitre il est question principalement du rôle que peut jouer l’expert-

comptable dans l’accélération des délais pour la production des états financiers de

l'entreprise en sa qualité de conseiller privilégié de la PME. En effet, ce dernier

pourrait être l’interface entre les différents services dans la mise en place des

procédures d’accélération pour la production du bilan.

SECTION I : LE ROLE DE L'EXPERT-COMPTABLE DANS LA SENSIBILISATION A L'IMPORTANCE DES INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES

La démarche d'accélération peut être un enjeu pour l'expert-comptable. En effet, la

profession d'expertise comptable est en perpétuelle transformation et se doit de suivre

les évolutions du monde économique. Actuellement, les maître-mots des dirigeants

d'entreprises structurées sont : La performance, la mise à niveau et la compétitivité.

Aujourd'hui la profession comptable est pleinement consciente du rôle déterminant

qu'elle doit jouer pour contribuer à la mise à niveau de l'entreprise.

Cette volonté de la profession s'inscrit dans un contexte très favorable où tous les

acteurs (l'Etat, les associations professionnelles, les chefs d'entreprises, bailleurs de

fonds…) ont pris conscience de la nécessité de mise à niveau réelle de l'entreprise

compte tenu des défis qui l'attendent.

En effet les entreprises marocaines se trouvent confrontées:

- d'une part, à la libéralisation économique et au désengagement accru de l'Etat

d'un certain nombre de fonctions dans le domaine économique, ce qui rend

nécessaire la prise en charge de ces fonctions par le secteur privé, et notamment

par les associations professionnelles d'entreprises, dans le cadre d'une

décentralisation progressive des pouvoirs économiques.

- D'autre part, au processus d'ouverture des frontières économiques, dans le cadre

des différentes zones de libre échange auxquelles le Maroc a souscrit (USA,

accords d'agadir, etc.) et en particulier de l'accord d'association avec l'UE, entré

en vigueur en 2000 et plus généralement au phénomène de la mondialisation,

qui constitue à la fois une opportunité, notamment pour les entreprises

exportatrices, mais aussi un défi à relever.


60

Parallèlement aux efforts déployés par l'Etat pour assister les PME dans leur mise à

niveau général à travers différents programmes avec l'appui financier de bailleurs de

fonds notamment de la commission Européenne (Euro-Maroc-Entreprises (EME),

Programme d'appui aux entreprises (PAE), Programme d'Appui au Associations

Professionnelles (PAAP), le programme de mise en place du management de la qualité

dans les PME etc…) l'expert-comptable se doit de contribuer à son tour à cette mise à

niveau dans les domaines comptables, financiers et organisationnels.

Cette volonté des experts-comptables d'accompagner l'entreprise dans ce processus

devrait viser à replacer la comptabilité et le système d'information comptable d'une

manière générale au cœur des outils de gestion et de la prise de décision du chef

d'entreprise et pour que la comptabilité ne soit plus limitée à une préoccupation d'ordre

juridique ou fiscal.

Le but d'une telle approche est que le système comptable devienne au sein de

l'entreprise la base de son système d'information. Cela entraînera une revalorisation

certaine du statut de la fonction comptable et un élargissement du périmètre

d'intervention de l'expert-comptable.

Les experts-comptables doivent faire preuve d'une meilleure volonté de

communication en s'intéressant davantage aux problèmes structurels de l'entreprise.

D'un point de vue pratique, il faut souligner que les données comptables des

entreprises étant récupérées par les experts-comptables lors des missions de

supervision ou de tenue de comptabilité, la mise en place d'une démarche

d'accélération ne peut que les intéresser.

Il en est de même pour les commissaires aux comptes, si les données sont facilement

récupérables et disponibles dans des délais qui leur permettent d'accomplir au moins

en partie leurs diligences bien avant la date de dépôt des déclarations annuelles, ils

pourront ainsi faire leurs contrôles d'une manière plus rapide et plus efficace.

Cette approche bénéficiera d'autant à l'entreprise dans la mesure où les observations et

les recommandations du commissaire aux comptes pourraient être pris en compte

avant l'arrêté de ses comptes. Ce qui permet par la même occasion de valoriser l'apport


61

du commissaire aux comptes.

En effet, les experts-comptables sont les personnes les plus à même de concevoir et

corriger les systèmes d’information comptable des entreprises, selon des procédures

garantissant la qualité et la fiabilité de ces informations.

L'expert-comptable doit davantage s'impliquer dans un système d'information de plus

en plus complexe, et ne doit plus se contenter de contrôler les informations générées

par le système.

Il a l'avantage d'être en relation directe avec son client, ce qui lui permet de bien

appréhender les problèmes spécifiques de son organisation, et adapter les exigences de

la comptabilité et de la fiscalité au système d'information de l'entreprise.

La réussite d'une telle démarche, nécessite à notre avis que la profession se prépare à

des changements qui supposent de nouvelles compétences des experts-comptables et

de leurs collaborateurs.

Nous pensons que ces nouvelles missions seront l'occasion le professionnel d'étendre

ses compétences et son champ d'action, qui lui permettent de répondre aux nouvelles

attentes des dirigeants en leur apportant un conseil à haute valeur ajoutée et une

information pertinente pouvant servir de base à l'établissement de prévisions fiables.

Ainsi l'apport de l'expert-comptable se distinguera par son originalité et sa qualité, ce

qui fera de lui un partenaire et conseil incontournable pour la PME.

Parmi ces apports, l’accélération de la production des états financiers qui devra

s'intégrer dans la culture de l'entreprise donnera à l’expert-comptable l’image d’un

métier résolument tourné vers l’avenir.

Il y a lieu de noter cependant que l'accélération de la production des états financiers

avec l'assistance de l'expert-comptable n'est pas une fin en soi, mais une étape qui

devrait s'inscrire dans l'objectif stratégique qui consiste à faire de l'information

comptable un outil de gestion. Les étapes suivantes consisteront au final à conduire

l'entreprise à avoir une comptabilité tenue à jour de manière à pouvoir produire des

états de synthèse et autres informations financières mensuelles.


62

1 – Adoption d'un style de management participatif et dynamique

Maîtriser la gestion du temps tout en maintenant, voire en améliorant, la fiabilité des

comptes, capter l'intérêt de la direction générale, obtenir l'adhésion de tous les services

de l'entreprise pour ce grand projet: tels sont les défis auxquels sont confrontés les

services comptables dans tous les secteurs d'activité. L'étude et l'organisation des

procédures, orientés vers la maîtrise du temps et des techniques, permettront de relever

ces défis en s'appuyant sur les moyens humains, matériels et surtout une organisation

basée sur une coordination adéquate entre les services, un flux d'informations

permanent, des procédures de contrôle interne fiables et une bonne communication

interne et externe.

La réussite du changement passe nécessairement par le changement de l'état d'esprit et

des mentalités non seulement des dirigeants mais aussi du personnel de l'entreprise.

Or, il est difficile de réussir ce changement aussi facilement et aussi rapidement qu'on

le souhaiterait. Cela nécessite de la part de l'expert-comptable tout un travail

pédagogique et de sensibilisation, qui requiert beaucoup de patiente et de doigté. En

effet, le grand obstacle que l'expert-comptable aura à franchir c'est celui de la

résistance aux changements, on peut dire sans exagérer, que le travail de l'expert-

comptable devra le conduire à réaliser une "révolution culturelle" au sein de

l'entreprise.

Il est indispensable que la direction générale apporte son appui au projet de réduction

des délais de clôture. Par exemple, en signant des notes accompagnant la diffusion des

plannings et démontrant son attachement au principe d’unicité de l’information à

l’intérieur de l’entreprise.

1.1 Le rôle mobilisateur de la direction générale

L’organisation du pouvoir définit le pouvoir de l’organisation. Une organisation

répartit le travail en véhiculant des relations de pouvoir.

L'accélération de la production des informations financières est un projet d'entreprise

qui dépasse le cadre des seuls services comptables et financiers.


63

Il est nécessaire que cet objectif soit partagé par tous, et en particulier par la direction

générale, dont le rôle est d'implanter une autre culture comptable et de mettre en place

un projet d'accélération. Le management est l’art d’administrer les choses, tout en

laissant chez ceux qui font, un sentiment de satisfaction.

S’agissant d’un projet qui a des impacts sur toute l’entreprise et qui nécessite une

coordination importante entre de nombreux services, l’objectif doit être perçu comme

émanant de la direction générale et non comme un simple projet d'un autre

responsable.

La direction générale une fois convaincue de l’utilité de la production des états

financiers dans des délais courts, doit :

Fixer des règles du jeu;

Les expliquer;

Les faire admettre au personnel de l'entreprise.

La mise en place de ce projet nécessite

Une réflexion sur les principes de fonctionnement de l'entreprise ;

Une modification de son organisation et de ses systèmes d'informations ;

Une évolution de ses méthodes de travail. Cette réflexion doit être menée au

sein de l'entreprise par tout le personnel et la direction devra être impliquée et

engager une démarche participative.

Cette démarche ne sera pas simple et doit être progressive. Traditionnellement les

dirigeants marocains restent centralisateurs des pouvoirs et de la prise de décision. Ils

sont enclins à se concentrer en priorité sur les données techniques et commerciales. En

effet, très nombreux sont ceux qui pensent que la gestion d’une entreprise se limite aux

seules contraintes de la production et du marché. Le fait que la comptabilité soit

destinée à faire foi légalement et fiscalement fait souvent perdre de vue son rôle

d’information de base pour la prise de décision pour le présent et le futur.


64

Ce rôle de l'information financière ne peut être valable qu’à la condition que toute

information affectant le résultat soit connue dans des délais raisonnables. Ce qui n’est

pas le cas, la plupart du temps.

1.2 La nécessité d'une démarche participative

La réduction des délais impose d'associer aux réflexions sur la recherche de solutions

d'amélioration, l'ensemble des services ou fonctions de l'entreprise qui fournissent les

informations traitées par la comptabilité. La réduction du délai de production des états

financiers dépasse le cadre étroit de la fonction comptable. Celle-ci constitue le dernier

maillon de la chaîne de traitement des données de gestion.

L'objectif est de tendre progressivement vers une démarche où la qualité s'intègre en

permanence dans les comportements professionnels.

L’objectif de l’accélération c'est-à-dire, de produire les « bonnes informations du

premier coup et à tous les coups », crée une nouvelle motivation au sein du personnel,

car chacun préfère travailler avec des informations qui sont totalement fiables.

Au niveau de la gestion, cela est possible en faisant de telle sorte que chaque personne

soit responsable des informations qu'elle produit ou gère, la somme de ces

informations permettant de déterminer le résultat final de l'entreprise.

Comme nous l'avons dit plus haut, le changement des situations passe nécessairement

par celui des mentalités et des comportements des personnes (salariés) à l'égard de

l'entreprise.

La volonté de la Direction à entamer le changement est un préalable. Cette volonté

doit se traduire par des actes concrets dans les actes de tous les jours. Viens par la suite

des actions de sensibilisation et de formation ciblées au bénéfice du personnel qui

s'inscrit dans la stratégie du changement. En effet, durant plusieurs années la formation

continue au profit des salariés de l'entreprise était délaissée, car jugée inutile et

considérée comme une charge à fonds perdus et non comme un investissement pour le

développement de l'entreprise.


65

Alors que la formation continue, compte tenu du très bas niveau du personnel recruté

par les PME en général et du personnel comptable en particulier n'a jamais été un luxe

mais une nécessité.

Pour rester sur les aspects liés à l'organisation comptable et financière et aux

performances du personnel comptable, la formation de ce personnel lui permettra:

- de se maintenir au fait de l'actualité et des changements qui s'opèrent

régulièrement dans les domaines de la comptabilité, la fiscalité etc…et de

mettre à jour les connaissances techniques;

- d'être plus motivé, car la formation fait partie des facteurs de motivation du

personnel;

- d'appréhender et de s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.

Les actions de formation au profit de personnel comptable auront un impact positif

certain non seulement sur les personnes concernées mais également sur la place de la

fonction comptable au sein de l'entreprise avec un impact très valorisant.

Par ailleurs, certaines habitudes prises par les services administratifs et financiers

peuvent paraître difficiles à changer. Mais c'est le rôle de la direction de leur faire

comprendre l'intérêt général, et d'imposer sa volonté. A titre d'exemple, la direction

doit faire admettre que lorsqu'une date est fixée, c'est pour qu'elle soit respectée. Elle

peut commencer par introduire la notion de planification et de respect des délais

comme une obligation de la part de tous y compris elle-même.

1.3 La mise en place d'une bonne politique de communication

La responsabilité de la direction est importante en matière d’information latérale, car

s'il est vrai que le cloisonnement peut avoir une cause purement matérielle (siège

social et site de production installés sur deux lieux différents), il relève souvent d’une

insuffisance de l’information descendante et d’un certain manque d’esprit d'initiative

et de travail en équipe.

En effet, il est fréquent que certains dirigeants, de façon consciente ou non, par les

structures qu’ils mettent en place par un comportement, défavorisent la circulation de

l’information afin de mieux assurer leur pouvoir.


66

Le remède tient donc davantage à un changement de climat ou d’organisation qu’à

l’emploi de méthodes autoritaires, contrairement à ce qui se passe pour l’information

descendante, dont l’initiative revient aux échelons supérieurs de la hiérarchie, on ne

peut pas imposer d’en haut l’information latérale.

Aujourd'hui les performances d'une entreprise se mesurent également par ses capacités

de communiquer et de créer un environnement favorable à une bonne communication.

L'expert-comptable peut aisément être non seulement l'initiateur mais aussi l'architecte

de la stratégie de changement. N'est il pas l’homme de la situation, lui qui à travers

l’exercice de son métier sait écouter, comprendre, mais aussi faire passer un message,

ceci quelque soit l’interlocuteur. Il devra nécessairement analyser la situation, dégager

les éventuelles responsabilités et proposer des améliorations.

Le système d'information comptable s'insère dans l'ensemble des autres systèmes de

l'organisation. Toutes les informations ayant un impact sur le fonctionnement ou sur le

patrimoine de l'entreprise sont supposées transiter par le service comptable. Il est donc

indispensable pour la bonne marche de l'entreprise qu'il existe un dialogue permanent

entre les services dits, « opérationnels », et les services comptables et administratifs.

Lorsque cette communication interne n'est pas efficiente, la direction générale doit y

remédier en essayant de créer un dialogue entre les différents services, en les

rapprochant physiquement au besoin.

Afin de faciliter le rapprochement entre «opérationnels» et «comptables» il faut :

Responsabiliser les services opérationnels qui fournissent les informations de

gestion ;

Améliorer les relations entre les services ;

Redéfinir les responsabilités de chacun.

Le projet d'accélération de la production des états financiers a pour objectif

d'accélérer :

La communication verticale entre tous les membres de la hiérarchie, de

l’encadrement et les collaborateurs individuels,


67

La communication horizontale, par le travail en groupe et en équipe et par

l'utilisation d'une méthodologie et d'une démarche commune.

Une réelle motivation s'établit alors pour éliminer toutes les sources de non-

compréhension. Le bien-être de chacun dans son activité est amélioré.

En conclusion, une bonne organisation comptable repose essentiellement sur deux

éléments :

- La place du système d'information comptable au sein de l'organisation doit être

bien définie et comprise par tous ;

- Le fonctionnement du système ne peut être efficace sans une bonne

communication interne.

En tant que conseil, l'expert-comptable pourra suggérer au dirigeant de prendre un

certain nombre de mesures donnant la possibilité à chaque salarié de l’entreprise de

mieux connaître les autres services et notamment ceux avec lesquels ils ont l’occasion

de travailler directement. Ceci, afin que chacun puisse connaître et reconnaître le

travail des autres et améliorer les conditions de communication.

2 – Une meilleure perception du travail du service comptable et l'apport de l'expert-comptable

2.1 La revalorisation de la fonction comptable dans la PME

Le rôle de la fonction comptable ne doit plus se limiter à la réalisation de tâches

purement matérielles aboutissant à la production des états financiers.

Cette fonction doit avant tout se dégager de l’image de « chambre d’enregistrement »,

afin de développer un esprit d’analyse, construire des rapprochements judicieux et

rapides, démontrer ses performances.

Elle doit donc se comporter en véritable « chef d’orchestre » d’un processus complexe

qui comprend de nombreux intervenants (services opérationnels, service informatique,

services comptables), chacun ayant une tâche spécifique à réaliser dans le cadre d’un

calendrier précis. La fonction comptable doit être vraiment au service des décideurs,

affirmer sa position et renforcer son rôle de prestataire de service vis à vis de

l’entreprise.


68

C'est un fournisseur d’informations financières indispensables à la gestion.

L’association de l’ensemble des services de l’entreprise à l’accélération de la

production des états financiers permet de valoriser l’image et donc le statut de la

fonction comptable.

Le travailleur n’est pas seulement un individu rationnel qui analyse factuellement sa

situation. Il ressent des émotions et des sentiments qui influencent fortement son

comportement. "La motivation du salarié est le problème de son patron"22.

A priori tout le monde est motivable, il suffit de trouver le bon levier. En plus, la

satisfaction diminue l’absentéisme et le turn-over du personnel. Elle améliore aussi le

climat et l'ambiance de travail de l’entreprise.

2.2 Revoir la structure du service comptable

La structure du service comptable est à l'origine de son mauvais fonctionnement et de

son manque d'efficacité. Les changements les plus significatifs, qui pourront être faits

dans la plupart des cas, consisteront à réaffecter des personnes à des tâches

différentes, dans le but de mieux adapter leurs compétences aux fonctions, mais

également de délimiter les rôles de chacun, afin d'éviter tous les travaux inutiles.

En ce qui concerne le"modèle d'organisation" type, il semble difficile d'en définir un,

tant les structures des PME, à taille équivalente sont différentes.

Cependant, pour une meilleure organisation du service comptable, chaque personne

doit avoir des tâches bien définies, un domaine d'intervention délimité. L'employé de

ce service se sentira d'autant plus responsable, qu'il aura une compréhension totale de

sa mission dans l'organisation.

22 100 ans de management de BRUNO JARROSSON Editions DUNOD février 2004


69

2.3 La mise en place d’un plan de formation et de valorisation des compétences du personnel comptable

Les dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont le résultat

d’initiatives des partenaires sociaux dans les accords collectifs et de l’Etat dans des

lois et décrets. La formation professionnelle continue est co-financée principalement

par l’Etat et les entreprises. Le financement par les entreprises repose sur une

contribution obligatoire légale fixée à 1,6% de la masse salariale payée par l’entreprise

au titre de la taxe de formation professionnelle. L’employeur seul décide de former (ou

non) ses salariés et choisit ceux qui devront en bénéficier.

La formation professionnelle favorise la prise de conscience du rôle déterminant du

facteur humain et de ses compétences dans le développement et la compétitivité de

l’entreprise. Elle a pour objet:

De favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ;

De permettre leur maintien dans l’emploi ;

De favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents

niveaux de la qualification professionnelle et contribuer activement à la mise à

niveau continuelle des ressources humaines des entreprises;

De contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion

sociale.

Au Maroc, rares sont les entreprises qui disposent d’un plan de formation continue.

La fragmentation de l’information financière provoque une démotivation rapide du

personnel qui se désolidarise d’un projet d’accélération de la production des états

financiers.

Ainsi, il convient d’impliquer et de revaloriser le personnel comptable par une

contribution active de sa part à l’élaboration des états de synthèse.

Cette responsabilisation nécessite la mise en place d’un plan de formation orienté au

moins vers les axes suivants :

- Sensibilisation aux principes comptables fondamentaux ;

- Travaux de fin d’exercice ;


70

- Maîtrise de l’assistance à l’inventaire physique ;

- Et au besoin diagnostic financier de l’entreprise.

Outre l’impact du développement des actions de formation sur la rentabilité à moyen et

long terme de l’entreprise, la contribution financière de l'entreprise dans les actions de

formation devient symbolique, compte tenu de la part prise en charge par l'Etat à

travers l'OFPPT.

La formation du personnel est un point clé pour l'amélioration de la productivité et de

la qualité des travaux du service comptable et pour la réduction du délai de production

des états financiers. En effet, il est inutile de mettre en place dans l'entreprise de

nouvelles procédures, d'optimiser la gestion des moyens informatiques et d'adopter un

meilleur style de management, si les mesures font appel à un niveau de qualification

insuffisant du personnel comptable.

La formation continue entraînera comme nous l'avons indiqué précédemment une

amélioration de la productivité du service comptable et une évolution de leur rôle vers:

- La définition des procédures à intégrer dans les systèmes et leur contrôle;

- L'assistance aux services opérationnels;

- L'interprétation des données issues du système d'information comptable;

- Une connaissance approfondie et réfléchie de leurs tâches spécifiques;

- Une maîtrise de l'outil informatique;

- Une compréhension étendue de l'entreprise et de son environnement (capacité

de dialogue avec les autres services).

Toutes ces attitudes nouvelles ne se réaliseront pas sans formation. Elles vont en effet,

faciliter l'adaptation des hommes au changement des techniques et des conditions de

travail.

La citation suivante définit bien le rôle et l'évolution de la fonction comptable: "être

comptable, c'est se montrer compétent et rigoureux, mais aussi savoir sortir de sa

rigueur pour évaluer, imaginer et innover. C'est allier l'esprit d'analyse et de synthèse,

se comporter en pédagogue et en journaliste"23. 23 Actes du 40éme congrès de l'Ordre des Experts Comptables et Comptables agréés France


71

La PME a besoin d'une formation sur mesure et l'expert-comptable semble être le

mieux placé pour apporter une contribution efficace et originale dans ce domaine. Il est

à même de déterminer les besoins en formation du personnel comptable et insérer de

façon cohérente les différentes actions de formation. En outre il pourra assurer le suivi

de la progression du personnel comptable et en évaluer l'impact, tout au long de l'action

et au delà de la période de formation.

L'expert-comptable devra donc à partir des besoins recensés au cours de ses missions

de supervision ou d'assistance comptable, proposer et mettre en œuvre de véritables

actions de formation, structurées dans le temps et dans le contenu. Elles comporteront

un certain nombre d'apports théorique illustrés par des cas pratiques.

SECTION II : UNE ORGANISATION ADEQUATE DE L'ENTREPRISE, UNE CLE POUR LA REUSSITE, L'APPORT DE L'EXPERT-COMPTABLE

1 - La définition de la place du système comptable par rapport aux autres systèmes d'information

Une entreprise est constituée d'un ensemble de systèmes jouant chacun un rôle

particulier au sein de l'organisation et produisant de multiples informations.

Le système d'information comptable a été le premier système organisé et formalisé. En

tant que système intégré dans l'organisation, il doit :

Faire la synthèse de l'ensemble des informations qui lui parviennent ;

Assurer la cohérence de l'ensemble ;

Etre capable de fournir rapidement des informations fiables, selon des critères

multiples, à tout demandeur interne ou externe.

Dans la pratique, on s'aperçoit que ces principes de cohérence et de liaison inter-

systèmes ne sont pas toujours appliqués.

En effet, souvent les entreprises développent toutes sortes d'applications reliées au

système d'information comptable, au fur et à mesure des besoins, sans se soucier de la

cohérence générale. Ainsi, elles créent un système de plus en plus complexe, devenu

tellement rigide, que la moindre modification de celui-ci devient coûteuse et contraire

à la logique initiale. Les entreprises se retrouvent alors dans une impasse et n'osent

plus modifier leur structure.


72

Face à de telles situations, une remise à plat de l'ensemble de l'organisation de

l'entreprise s'impose.

Toutefois, c'est une tache particulièrement difficile comme l'a souligné l'économiste

Henri Mintzberg : « La conception d'une structure est une affaire difficile, car la

structure représente les formes bien établies de l'habitude, de la tradition et aussi du

pouvoir »24.

Désormais, pour créer un système d'information comptable, il faut tenir compte plus

des finalités que des techniques ou mécanismes comptables.

Le rôle du système comptable consiste alors, à

Traduire comptablement et de façon automatique, les flux provenant des

différents systèmes ;

A contrôler ceux-ci.

2 - L'organisation du service comptable

Plusieurs PME, notamment les prestataires de services, trouvent judicieux d'adopter un

classement selon que la pièce justificative est réglée ou pas. Cette politique multiplie

les risques d'omission de comptabilisation et se heurte, par la même, au principe

d'enregistrement chronologique des pièces comptables tel qu'il est spécifié dans

l'article premier de la loi comptable25.

2.1 Un classement rigoureux des pièces comptables

Il y a tout d'abord des obligations qui trouvent leur source dans la loi : loi comptable,

code de commerce, législation fiscale etc... Ensuite, il faut suivre une méthode de

classement qui permet de respecter les dispositions prescrites par la loi et les

règlements et de retrouver rapidement l'information recherchée.

Les pièces comptables sont à conserver, pendant au moins dix années. En effet, la loi

N°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants stipule dans son article

22 ″…….Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant dix

ans……″

24 Mintzberg H, Structure et dynamique des organisations, Paris, Editions d’organisation, 1982, p 85


73

Dans un classeur, les pièces les plus anciennes sont rangées en dernier, les plus

récentes devant. Il faut conserver sous la main les informations relatives à l'année en

cours et l'année précédente (n-1). L'année (n-2) sera archivée sans rien changer au

classement initial.

Ces règles si simples ne sont pas toujours respectées, des fois par désintérêt et d’autres

pour des raisons purement matérielles : manque de temps, d’espace, de fournitures de

bureau de boîtes d’archives etc…

Un classement efficace des pièces comptables contribue à accélérer la production du

bilan. Le chemin de révision livres comptables ⇒ pièces comptables et pièces

comptables ⇒ livres comptables doit prendre le moins de temps possible aux

comptables.

2.2 La gestion des archives

La recherche d'un document: par exemple retrouver une pièce de l'exercice précédent

pour une relance d'un client, pour un litige avec un fournisseur ou encore une

demande précise d'un contrôleur externe, pendant ou en dehors de la phase de révision

peut prendre beaucoup de temps.

Une bonne gestion des archives implique de connaître le lieu de stockage de

l'information désirée et de pouvoir ainsi y accéder rapidement.

On peut classer les archives en trois catégories:

- Archives vivantes (ou courantes) conservées à portée de main et souvent

consultées. Pour exemple: les pièces comptables de l'exercice en court, le

dossier de travail des situations ou encore les éditions comptables de l'exercice

en cours;

- Archives définitives (ou intermédiaires) dont l'usage est peu courant et qui sont

stockées dans des endroits éloignés du lieu de travail;

- Archives définitives (ou historiques), qui ne sont a priori jamais consultées.

25 Texte de loi n° 9-88 relative aux obligations des commerçants article premier


74

2.3 Le dossier de travail: un document de référence garant de la fiabilité et de la traçabilité

La tenue d'un dossier de travail est la condition d'une bonne organisation de la

comptabilité. Le dossier constitue la mémoire vivante des travaux d'analyse de

comptes. Son premier objectif est de centraliser et synthétiser les informations

prioritaires, et de retracer un historique financier par l'intégration des situations

périodiques.

Répertoire des dates impératives, il s'appréhende également en tant qu'instrument de

contrôle. L'autre objectif attribué au dossier, est l'implication et la responsabilisation

des intervenants au moyen de la promotion de la formation et de la documentation.

La disponibilité et la mise à jour de recueil d'informations se traduit par l'amélioration

des contrôles qui renforcent la fiabilité des données comptables.

Le dossier de travail doit proposer une organisation fonctionnelle des travaux

contribuant à la fiabilité de l'arrêté des comptes annuels et des situations

intermédiaires pour plusieurs raisons:

- En cas d'absence du maître d'œuvre, il y a possibilité de substitution par les

subordonnés;

- Le dossier est formateur, puisque conditionné par un certain niveau technique

des intervenants;

- Il recense toutes les feuilles de travail d'analyse des comptes et facilite donc le

pointage et l'analyse des livres comptables.

3 – Améliorer la productivité du service comptable par une meilleure organisation des travaux

L'accélération du système de production des situations est pour l'entreprise son

objectif majeur; pour le réaliser, elle doit observer deux phases:

- la première consistera à donner au système une certaine maturité et à éprouver

son efficacité;

- la deuxième permettra à l'entreprise de planifier son programme d'accélération.


75

L'organisation des travaux repose sur trois facteurs-clés:

- la définition des travaux, énoncé formel des tâches à réaliser,

- la répartition précise des tâches entre les différents intervenants,

- la planification des tâches, établissement d'un calendrier en fonction des

moyens et des disponibilités.

Il est bien entendu que les travaux devront être exécutés selon des méthodes normalisées et

respectées par tous les intervenants, au niveau du fond et de la forme.

3.1 La définition des tâches et la répartition des travaux

Une organisation adéquate repose sur la formalisation et la matérialisation des travaux

à accomplir. Ces termes génériques comprennent à la fois les travaux spécifiques à la

production de situations intermédiaires et les travaux non spécifiques de fin d'exercice.

Il est important de ne pas exclure du champ de cette définition les travaux courants

accomplis au cours de l'année (puisque leur réalisation conditionne la suite du

programme): tout retard conduirait inévitablement à la remise en cause des délais

fixés.

Définir les travaux à réaliser consiste à élaborer un plan de travail dans lequel toutes

les tâches à exécuter sont listées d'une manière exhaustive. Ce fil conducteur permet

de s'assurer que toutes les étapes seront couvertes à l'issue de la révision. Ce

programme peut être réparti par fonction : comptabilité : (travaux courants), paie

(personnel, organismes sociaux), fiscalité (déclarations, provisions), commercial

(facturation, gestion des clients) et situations (travaux de révisions périodiques),

trésorerie etc.

Les travaux ainsi définis doivent être répartis entre les différents intervenants. Cette

répartition permet de mener avec rigueur la production des états de synthèse en

fonction des compétences et des disponibilités de tous compte tenu des objectifs

assignés en terme de résultats et de délais.

Par exemple, pour la fonction comptabilité, le programme de travail peut être le suivant :


76

PROGRAMME DE TRAVAIL

COMPTABILITE

Comptabilité

Paie

Fiscalité

Commercial

Situation

ACHATS

• comptabilisation des achats • édition du journal achat • archivage du journal achat • lettrage des comptes fournisseurs • traitement des anomalies fournisseurs • édition grand-livre fournisseurs • justification des effets à payer • calcul de la TVA déductible sur

achats • copie des factures d'investissement

VENTES

• validation du chiffre d'affaires • transfert du CA en comptabilité • archivage du journal de vente • lettrage des comptes clients • traitement des anomalies clients • édition du grand-livre clients • justification des effets à recevoir • mémo des clients douteux et litigieux • édition des relevés mensuels • édition des traites

TRESORERIE

• inventaire de la caisse • comptabilisation de la caisse • édition du journal de caisse • archivage du journal de caisse • comptabilisation banques • rapprochements bancaires • édition journal de banque • archivage du journal de


77

3.2 La planification des travaux de clôture

La description et la répartition des travaux sont des conditions nécessaires mais

insuffisantes pour améliorer les délais de production des états de synthèse: il convient

également d'évaluer les temps de réalisation et le respect des échéances.

Le calendrier revient à hiérarchiser les travaux c'est à dire à établir une date

opérationnelle ainsi qu'une date butoir.

- La date opérationnelle est la date à compter de laquelle le travail peut être

entrepris,

- La date butoir est la date à laquelle le travail doit être achevé.

4 - L'optimisation du système informatique

L'évolution des techniques, notamment au niveau de l'informatique et des

télécommunications, permet désormais, une parfaite maîtrise de l'information dans

l'espace et dans le temps. Du reste, le néologisme « télématique » a été créé pour

représenter cette imbrication croissante des télécommunications et de l'informatique.

Toutefois, on constate souvent au sein des services comptables des entreprises, que le

dispositif mis en place pour collecter, traiter, contrôler, stocker et diffuser

l’information est lourd.

Cette situation apparaît totalement paradoxale car aujourd'hui, toutes les informations

comptables sont issues de traitements informatiques.

Le lettrage ou rapprochement débit/crédit, par exemple, est une technologie intégrée

dans la plupart des progiciels de comptabilité. Les options sont nombreuses, puisque

l’on trouve des lettrages automatiques ou manuels, sur les montants ou numéros de

pièces (plus rapide, en cas de sommes identiques ou multiples), complets ou par

fourchettes de comptes, que ce soit des comptes auxiliaires, bilantiels ou de gestion

Qui dit lettrage implique obligatoirement possibilité de délettrage total ou partiel, pour

annulation d’un pré-lettrage entre facture et un acompte.


78

Le lettrage offre les avantages d’éditer des états pré-analysés, apurés, donc moins

volumineux et de contrôler le dénouement des créances et dettes sur la période

postérieure. Néanmoins, il ne s’agit que d’un contrôle formel, puisque le lettrage

n’explique pas la nature de l’apurement (règlements, avoirs, annulations de factures).

Aussi, dans une optique d'accélération de la production des états financiers, il peut être

intéressant d'examiner quels avantages procurerait l'introduction dans l'entreprise, des

nouvelles techniques liées à la télécommunication et à l'informatisation.

SECTION III : NECESSITE DE TRAVAILLER SELON DES PROCEDURES GARANTISSANT UN BON CONTROLE INTERNE :

Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôles, comptables

ou autres, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin

d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements

comptables et des états de synthèse qui en découlent26.

Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités

de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Il est donc tout particulièrement

nécessaire, de disposer d'un bon contrôle interne, dans le cadre d'une démarche

d'accélération de la production des comptes. Cela constitue une garantie de fiabilité

des états de synthèse.

L'application d'un programme d'accélération repose sur la mise en place de procédures

administratives et comptables bien définies, qui concourent à l'instauration et à la

pérennité d'un contrôle interne satisfaisant. L'expert-comptable veillera, par ses

recommandations et par les contrôles qu'il met en oeuvre lors des missions de

présentation des comptes, à la mise en place d'un contrôle interne suffisant au sein de

l'entreprise.

1 - les conditions générales d’un bon contrôle interne

L'expert-comptable fera en sorte de véhiculer au sein de l'entreprise les quatre

conditions générales nécessaires à un bon contrôle interne :

26 Manuel des normes audit légal et contractuel, O.E.C (Maroc), p.28


79

L’adhésion des dirigeants : le contrôle interne est voué à l’échec si les dirigeants

ne sont pas persuadés de l’utilité du respect des procédures (règles de jeu) et

d’une gestion quotidienne efficace ;

Un personnel compétent et honnête ;

La définition d’une organisation : les délégations de pouvoir, leur coordination

et les responsabilités doivent être définies ;

L’existence de dispositifs de contrôle : les plus indispensables, indépendamment

de la taille de l’entreprise sont les procédures d’autorisation de dépense, la

supervision des travaux des exécutants, les contrôles réciproques par la

séparation des tâches et les limitations de l’accès aux biens et aux valeurs.

2 - Le champ d’application du contrôle interne

Le contrôle interne est un système d’organisation et de gestion qui sert les objectifs de

la direction avant d’être un ensemble de procédures qui aide par exemple le

commissaire aux comptes lors de ses vérifications. Le contrôle interne n’englobe pas

non plus toutes les activités de la direction ; en particulier, la définition d’une stratégie,

d’une politique de vente ou de production ou encore une décision de gestion ne

relèvent pas du contrôle interne.

3 - Les points clés du contrôle interne

3.1 Des procédures adaptées, connues et acceptées par tous

Le contrôle interne doit être adapté à l’entreprise et à son environnement en fonction de

l’importance des risques à maîtriser et du coût de sa mise en œuvre. Cela conduit à

définir les risques que la Direction entend éviter et à prendre en compte le coût entraîné

par la survenance du risque.

La connaissance des procédures se manifeste par l’existence d’un organigramme et

d’un manuel de procédures. Il existe trois domaines pour lesquels des descriptions

écrites doivent exister :


80

- Les modes opératoires comptables écrits évitent la multiplication de documents

ou de comptes à l’initiative des employés ;

- La liste écrite des possibilités informatiques permet aux utilisateurs de disposer

de la liste des traitements et des informations dont ils ont besoin ainsi que celle

que le système informatique est capable de donner ;

- La liste écrite des personnes autorisées à signer un titre de paiement ou à

engager une dépense.

Les procédures doivent être pérennes et concerner toutes les personnes et les activités

de l’entreprise.

3.2 Un recoupement de l'information et des contrôles réciproques

Le recoupement consiste :

- A comparer des informations qui doivent être semblables dans des documents

différents (exemple : montant d’une facture au journal et au grand livre) ;

- A justifier une information à partir de sources différentes (exemple : facture

fournisseur d’immobilisations comparée au bon de commande et au budget des

investissements).

Le contrôle réciproque permet :

- A l’exécutant d’une tâche de contrôler la tâche précédente (exemple : le suivi

des comptes clients est effectué par une personne autre que celle chargée

d’encaisser les chèques) ;

- La comparaison d’une même information enregistrée par deux personnes

différentes (exemple : une facture d’immobilisation enregistrée par le service

comptable au journal et par le service technique sur un fichier

d’immobilisations). Ces contrôles peuvent être effectués automatiquement avec

génération par l'application d'états d'anomalies.


81

3.3 La séparation des fonctions et la qualité du personnel

A partir du moment où l’entreprise se développe et où il existe des délégations de

pouvoirs et de signatures, il est nécessaire de séparer les trois fonctions suivantes :

- Décision ;

- Détention de valeurs monétaires ou physiques ;

- Comptabilisation et enregistrement;

- Contrôles.

L’absence de séparation des fonctions, donne la possibilité de frauder sans que cette

fraude puisse être facilement détectée mais plus couramment elle pourrait être à

l'origine d'abus et de mauvaise gestion.

La qualité implique la compétence et l’intégrité. La compétence est entretenue par la

formation est la motivation.

3.4 La réception d’informations non filtrées

Les dirigeants devraient être au fait directement de toute information qui pourrait être

révélatrice de dysfonctionnement pour pouvoir agir immédiatement tels que les

réclamations (clients, fournisseurs, banques…), les différences d’inventaire, écarts sur

budget, notifications des inspecteurs du travail etc…


82

CHAPITRE II : LA NECESSITE DE MAITRISER LA TECHNIQUE COMPTABLE, L'IMPLICATION DE L'EXPERT-COMPTABLE

Ce chapitre sera réservé à la maîtrise des techniques comptables et au rôle d'une bonne

organisation pour la réduction des délais de production des états financiers dans les

PME.

SECTION I: ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT COMPTABLE :

1 – La mise en place de procédures d'accélération facilitant les enregistrements comptables

Un système d'information comptable ne peut être organisé sans la mise en place d'un

certain nombre de procédures. Ces procédures doivent être formalisées dans un

document mis à la disposition des personnes travaillant au sein du service concerné.

Comme nous l’avons déjà signalé la procédure est un outil de travail essentiel.

Les procédures permettent :

De retrouver l'origine des informations entrant dans le système ; D’expliquer le traitement qu'elles doivent subir ;

De savoir quels sont leurs destinataires;

De garantir la traçabilité de l'information.

Pour être totalement efficaces, ces procédures doivent être expliquées au personnel

afin que celui-ci les applique correctement.

L'idéal serait d'impliquer le personnel dans l'élaboration de ces procédures.

La mise en place d'un projet d'accélération de la production des états financiers est

l'occasion de faire le point sur l'intégralité des procédures déjà existantes et d'émettre

un jugement sur leur application et examiner l'opportunité de les corriger ou les mettre

à jour.

Cette évaluation peut éventuellement entraîner des changements, en vue d'éviter des

pertes de temps, provoquées par des procédures trop complexes.

L'objectif est :

De mettre en place des procédures facilitant l'enregistrement comptable ;

D’assurer un contrôle interne suffisant et rapide.


83

2 – Le traitement de l'information primaire dès qu’elle est disponible

La mise en place d'un projet d'accélération a, parmi ses objectifs, celui de supprimer

les pertes de temps occasionnées par l'enregistrement des pièces comptables de base.

Cet objectif suppose de déplacer la saisie des informations comptables depuis les

services de comptabilité vers les services d'origine. Par exemple, grâce aux moyens

informatiques actuels, il est possible d'enregistrer directement en comptabilité à partir

du service commercial, et sans ressaisie. L'établissement des factures génère

automatiquement leur comptabilisation dans les comptes clients, TVA etc…. Ainsi, les

factures sont saisies une fois par le service commercial qui fait bénéficier le service

comptable de ces informations.

Cette possibilité permet d'éviter les erreurs de comptabilisation ne laissant possible que

les erreurs lors de la facturation.

L'objectif ultime du processus d’accélération est d'arriver à une saisie unique de

l'information de base, dès l'apparition de l'événement. Puis cette information doit venir

alimenter le système d'information comptable, organisé en bases de données, pour

faciliter l'accès aux divers utilisateurs.

3 – La minimisation de la dépendance vis à vis des informations externes

La saisie d’une information comptable dès sa production n'est pas suffisante en

période de clôture. En effet, les informations externes, c'est-à-dire les informations non

issues de l'entreprise elle-même, doivent être appréhendées en fin d'exercice même si

elles ne sont pas encore disponibles. Ces informations concernent essentiellement les

tiers tels que les fournisseurs dont l'entreprise n'a pas reçu la facture bien qu'ayant reçu

les marchandises ou la prestation de service, les banques etc…

Des procédures doivent être mises en place pour maîtriser ces situations et pallier les

difficultés qui pourraient en résulter (valorisation des stocks, estimation des

consommations et une comptabilisation à partir des bons de livraison etc…).


84

Il faut utiliser les données disponibles dans l'entreprise, telles que les bons de

commande, qui indiquent les quantités commandées et le prix convenu avec le

fournisseur. C'est au sein du service achat que la procédure d'exploitation automatique

des bons de commande doit être mise en place. Elle repose sur le principe d'une

comptabilisation des bons de réception à l'aide du bon de commande et lorsque la

facture est reçue, une comparaison est effectuée entre cette facture et le bon de

réception permettant de valider la comptabilisation. Ainsi à la clôture, les problèmes

d'indépendance d'exercice sont considérablement diminués.

4 – L'automatisation de certains travaux grâce à l'informatique

Aujourd'hui nul ne peut contester le fait que, l'informatique est devenu un outil

indispensable dans l'organisation d'une entreprise, même pour les plus petites d'entre

elles. Grâce à des progiciels adaptés, celles-ci peuvent désormais bénéficier des

mêmes avantages que les grandes entreprises.

L'informatisation diminue fortement les tâches répétitives ou les automatise.

En règle générale, un bon système informatique permet d'économiser de 20 à 40% du

temps sur la facturation, la comptabilité, l'enregistrement des mouvements de stocks...,

ce qui permet, à effectif constant, d'absorber une croissance d'activité d'autant. D'autre

part, l'informatique permet de fournir des informations de meilleure qualité27.

Aujourd'hui l'informatique peut réaliser pratiquement tous les travaux comptables et de

gestion, qui se faisaient autrefois manuellement.

Parmi les travaux le plus souvent informatisés, on trouve notamment :

La reprise automatique des à nouveaux ;

La saisie des opérations comptables (achats, ventes, trésorerie, opérations

diverses..) ;

Les éditions diverses (balance, grand-livre, journaux, bilan, compte de résultat,

liasse- fiscale, reporting...) ;

La gestion des immobilisations ;

27 Apothéloz B et Stettler A, Maîtriser l’information comptable, presses polytechniques et universitaires

romandes 2002, p.72


85

La gestion de la paie ;

La gestion des stocks.

Plus l'informatisation d'une entreprise est poussée, moins l'intervention humaine est

rendue nécessaire et plus les traitements sont rapides. Même si les travaux effectués

automatiquement par l'ordinateur nécessitent un ultime contrôle par les services de la

comptabilité.

Enfin, les procédures de sauvegarde ou d’archivage internes aux progiciels ou faisant

l'objet de progiciels spécialisés, assurent la pérennité des informations introduites dans

l'ordinateur.

5 – L'aménagement du plan comptable

Le plan comptable doit être considéré comme un outil devant faciliter les recherches,

les analyses et les comparaisons. En effet, grâce à l'informatique, le plan comptable

peut être développé à volonté, sans entraîner pour cela, une augmentation considérable

des temps de traitements. Ainsi, il apparaît judicieux d'aménager le plan comptable

normalisé, en fonction des besoins de l'entreprise, comme le conseille Le Code

Général de Normalisation Comptable.

Certains comptes spécialement créés permettent un repérage facile pour :

Procéder à des analyses plus fines de certains postes du compte de produits et

charges ou du bilan,

Retrouver rapidement les éléments de la liasse fiscale et de l'ETIC

Il faut ainsi bannir les comptes « divers clients » et « divers fournisseurs » où sont

enregistrés toutes sortes d’écritures lorsque le client ou le fournisseur n’a pas de

compte spécifique. L'utilisation de ces comptes constitue une solution de facilité

souvent utilisée par les comptables d'une manière abusive.

Les comptes d’attente sont également à manier avec beaucoup de précaution, lorsqu’ils

ne sont pas soldés à la fin de l’exercice c’est que l’analyse des comptes concernés

n’est pas fiable.


86

Toute entreprise peut librement enrichir son plan comptable de manière à ce que la

simple lecture de la balance générale puisse mettre en évidence, non seulement, des

informations financières, mais aussi des éléments indispensables à faciliter la rédaction

de l’ETIC et la détermination du résultat fiscal.

L'adaptation du plan comptable général nécessite une grande réflexion car il ne peut

être revu sans cesse dans sa structure générale. Toutefois les plans comptables ou

comptes auxiliaires doivent faire l'objet de mises à jour périodiques. Toute mise à jour

des plans comptables de l'entreprise doit obéir à une procédure normalisée et être

autorisée et approuvée afin d'éviter à ce que chaque membre de l'équipe crée son

propre plan comptable.

6 - La notion « d'importance significative »

Les états de synthèse ont pour objectif de donner une image sincère et fidèle de la

situation financière et patrimoniale, et du résultat d'une entreprise.

Au nom de cette sincérité, le Code Général de Normalisation Comptable a édicté des

règles et des principes à respecter. Parmi ces principes figure le principe

« d'importance significative ». Les états de synthèse doivent révéler toutes les

opérations dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Est

significative, toute information susceptible d’influencer l’opinion que les lecteurs des

états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

Ainsi, si un élément est négligeable dans son contexte, la comptabilité n’a pas à le

suivre dans le détail ou par des comptes spécialisés, les mouvements de valeur n’ayant

pas un caractère significatif au niveau de l’information recherchée.

Ce principe trouve son application notamment en matière d’évaluation et en matière de

présentation des états de synthèse.

Il ne va pas à l’encontre des règles prescrites par le Code Général de Normalisation

Comptable (CGNC) concernant l’exhaustivité de la comptabilité, la précision des

enregistrements et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courantes.

Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne

sont admises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées

n’atteignent pas des montants significatifs au regard de l’objectif de l’image fidèle.


87

Dans la présentation de l’état des informations complémentaires. L'application de ce

principe a pour conséquence, l’obligation de ne faire apparaître que les informations

d'une certaine importance jugées utiles pour la compréhension du bilan.

Le problème majeur, dans le cadre d'une clôture rapide des comptes, est donc de savoir

à quel moment, on peut considérer que les états financiers sont suffisamment précis,

pour que tout ajout ou tout retrait d'information, n'étant plus significatif, soit considéré

comme une perte de temps. Le caractère significatif d'une information s'apprécie par

rapport à son influence sur les décisions de celui que les juristes appellent le « bon

père de famille », c'est-à- dire de tout utilisateur potentiel dans le contexte économique

général.

Afin d'apprécier la limite au-delà de laquelle l'information risque d'influencer la

décision, il faut bien souvent comparer celle-ci à d'autres informations significatives,

c'est-à-dire disposer de systèmes de références.

Dans la mesure où cette méthode est utilisée avec prudence et de manière constante

d'un exercice à l'autre, au sein d'un système d'informations fiable, elle constitue un

moyen performant pour accélérer la production des comptes de fin d'année. SECTION II : LA PREPARATION DES COMPTES AU COURS DE L’ANNEE

L'expérience démontre que, si les comptables ne s’organisent pas convenablement

pour tenir la comptabilité dans les délais et au fur et à mesure que les opérations se

présentent, le risque de perdre la maîtrise des informations devient élevé.

Souvent les comptables prennent beaucoup de retard et attaquent la saisie avec un

rythme effréné, les libellés ne sont plus clairs, faute de temps et des fois le comptable

renvoi à un autre moment les justifications des opérations spécifiques lorsqu’il passe

des écritures, d'où le risque d'oublier de compléter et mettre à jour le dossier de travail.

1 - Le rythme de la tenue des journaux

Les journaux doivent être arrêtés périodiquement. L'idéal est de les tenir

mensuellement.


88

2 - Le rythme du contrôle des comptes

Les comptes doivent êtres vérifiés et corrigés régulièrement, car les comptables ont pu

se rendre compte que certaines erreurs n’apparaissent qu'a la lecture du compte.

2.1 Les comptes clients et les comptes fournisseurs

Il est nécessaire de vérifier ces comptes très souvent, au moins une fois par trimestre.

2.2 Les autres comptes

Hormis les comptes financiers qui doivent être contrôlés chaque mois, les autres

comptes ne sont à vérifier que périodiquement sauf, les comptes de tiers qui doivent

aussi être examinés et vérifiés chaque trimestre.

3 - Le dossier de contrôle

Que l’on peut appeler aussi dossier de travail. Dans ce dossier, le comptable doit

conserver toutes les notes qui concernent les comptes, les observations qu’il a noté au

cours d'un contrôle périodique, et qui servira la période suivante, les observations qu'il

doit respecter pour faire telle ou telle chose (par exemple les opérations diverses à

passer concernant tel compte, etc…).

Le dossier de contrôle permettra de conserver la trace de toutes les notes, corrections

et observations. Il permet de garantir la traçabilité des opérations.

La tenue du dossier de travail est la condition d’une bonne organisation du contrôle de

la comptabilité. Tous les contrôles doivent être matérialisés de façon claire sur les

feuilles de travail.

L'existence d'un dossier de travail bien préparé, permet également de ne pas dépendre

des personnes ayant réalisées les travaux. En d'autres termes, en cas d'absence des

personnes, la société et les travaux comptables ne sont pas bloqués pour autant.

Le comptable peut ainsi rendre compte d'un travail de correction ou de régularisation.

Quand deux ou trois ans plus tard, un intervenant externe (auditeur, inspecteur des

impôts, expert-comptable..) demandera des explications sur une opération donnée; le

dossier de travail permettra de faciliter la recherche et de gagner du temps.


89

Pour permettre une tenue plus facile du dossier de travail, les documents doivent être

ventilés dans trois sous dossiers :

- Les points en suspens et les procédure d’arrêté des comptes ;

- Les comptes annuels :

Feuilles d’analyse des comptes, de contrôle et d’établissement des comptes

annuels ;

- situations intermédiaires :

Mêmes documents que ci-dessus mais relatifs aux situations intermédiaires.

L’organisation du dossier de travail est très simple, il faut juste un classeur standard, et

plusieurs intercalaires. Chaque intercalaire séparera une rubrique de contrôle, chacune

déterminée par rapport au plan comptable, il doit être construit de manière à donner le

maximum d’informations sur le bilan de fin d’année.

En voici un exemple

• A - Capitaux propres et assimilés

• B - Immobilisations

• C - Stocks et en-cours

• D - Clients et comptes rattachés

• E - Autres créances d’exploitation

• F - Comptes de régularisation-actif

• G - Trésorerie-actif

• H - Dettes de financement

• I - Fournisseurs et comptes rattachés

• J - Autres dettes d’exploitation

• K - Comptes de régularisation-passif

• L - Trésorerie-passif

• M - Comptes de produits

• N - Comptes de charges

Le travaille sur un compte, nécessite "d’ouvrir" une feuille sur laquelle le comptable

notera ce qu’il devra comptabiliser comme régularisation, et les raisons de sa décision.

Sur cette feuille, en haut à droite, il faut inscrire le numéro et l’intitulé du compte.


90

Sur la partie gauche, il faut noter l'exercice comptable auquel se rapporte la note. La

date à laquelle les travaux ont été effectués ne doit pas être oubliée.

Ainsi, il y aura une ou plusieurs feuilles par compte, chaque feuille classée sous son

intercalaire dans l'ordre des numéros du plan comptable.

L’établissement de documents de travail permet :

- De justifier le bien fondé des conclusions ;

- De prouver l’exécution d’un travail suffisant.

Pour ce faire, les documents de travail doivent être :

- Révélateurs (description des faits retenus pour analyser les comptes) ;

- Opposables (origines et référence des faits retenus) ;

- Complets (trace de chaque action élémentaire de contrôle).

La formalisation de la justification des soldes doit être effectuée sur les soldes

définitifs (après des opérations diverses éventuelles).

4 - La tenue des notes de contrôle

Il est conseillé de créer une feuille de travail (modèle annexe 5) à positionner en tête

du classeur, rubrique "PS" (points en suspens) par exemple, sur laquelle le comptable

notera les points essentiels à revoir la période suivante sous forme de rappel du compte

à réexaminer, ainsi que les points en suspens. Généralement, cette feuille est

référencée points en suspens- PS/1 pour la première feuille, PS/2 pour la seconde

feuille, etc. Il suffit ainsi d'ouvrir le classeur pour avoir une idée précise des quelques

informations urgentes à rechercher ou à traiter en priorité. Il est utile pour les contrôles

durant l’année de noter l’état d’avancement des travaux de vérification.

En tout état de cause, les feuilles de travail doivent préciser clairement :

- L’objectif du travail ;

- Les travaux effectués et les moyens mis en œuvre ;

- Les conclusions.


91

SECTION III : L’ORGANISATION DES TRAVAUX DE CLOTURE

1 – Le choix de la date de clôture

La date de clôture des comptes figure dans les statuts de la société.

Une analyse des dates de clôture montre que le plus souvent, les exercices sociaux

coïncident avec l'année civile. Cependant ce n'est pas une obligation et, une des

questions à se poser, dans le cadre de l'accélération de la production des états

financiers, consiste à savoir, si la date de clôture choisie initialement, correspond bien

à l'activité économique de l'entreprise.

En principe, il est conseillé de clore les comptes en même temps que la fin d'un cycle

économique. Ainsi, certaines entreprises n'ont pas intérêt à arrêter leurs comptes le 31

décembre.

C'est le cas notamment des entreprises ayant une activité saisonnière très forte

(tourisme par exemple) ou encore, des entreprises dont l'activité est liée à un cycle de

production agricole.

Par ailleurs, d'autres critères peuvent intervenir dans le choix de la date de clôture.

Pour certaines entreprises, ils sont d'ordre fiscal, il s'agit de tenir compte des dates de

paiement de l'impôt. Pour d'autres entreprises telles que les filiales de grands groupes,

la date peut être imposée par la société mère qui a besoin de leurs comptes à la date de

consolidation.

2 - Le planning des travaux de fin d'année :

L'arrêté des comptes suppose que toutes les opérations d'inventaire permettant de

déterminer les éléments d'actifs et de passifs à la date de clôture soient réalisées. Le

calendrier précis et réaliste des traitements comptables et des opérations

d'inventaire, est un critère de la pertinence des procédures comptables qui précède

l'adhésion des personnes intéressées à ces procédures.

Une fois toutes les opérations recensées, il faut planifier les travaux et la Direction

Générale doit se charger de le communiquer à tous les services concernés.


92

Ce document récapitule toutes les phases de la clôture et fixe leurs dates limites

d'exécution. Tout retard doit être anticipé dès qu'il est prévisible et les personnes

intervenant dans le processus d'arrêté des comptes doivent être remplaçables en cas

d'absence.

Il doit exister une relation client/fournisseur à tous les niveaux de l'entreprise, qui doit

obliger chaque émetteur d'une information à s'engager sur sa fiabilité lorsqu'il la

communique et à s'assurer de son acheminement au destinataire.

D’autre part, les tâches informatiques ne doivent pas être exclues du planning qui doit

intégrer tous les problèmes de récupération de données, de sauvegarde et d'éditions qui

peuvent être relativement longues. Il est même préférable parfois, de faire les éditions

la nuit pour éviter de perturber le travail quotidien des différents services. Enfin, il est

conseillé de multiplier les sauvegardes de façon à pallier rapidement tout incident

informatique.

Les opérations d'inventaire se décomposent en deux catégories :

Celles de nature extra-comptable qui consistent à recenser les éléments

existants et à les évaluer ;

Celles de nature comptable qui consistent à ajuster les comptes en fonction des

évaluations faites précédemment. Ces ajustements sont en général, relatifs aux

stocks, aux encours de production, aux immobilisations en cours, aux

amortissements et aux provisions pour dépréciation.

Toutes ces opérations, nécessitent d'être organisées et planifiées dans le temps dans un

souci de réduction des délais de clôture.

Parmi les causes de retard, il existe des freins de type organisationnel qui résultent de

mauvaises liaisons inter-services et de mauvaises circulations de l'information.

Une procédure de clôture doit donc être formalisée à l'aide d'un planning pour

déterminer :

L’enchaînement des travaux à réaliser ;

Les services chargés des différents travaux ;

Les délais de réalisation.


93

L'élaboration de ce planning implique d'analyser pour chaque opération d'inventaire:

Quelles informations sont nécessaires ?

Quelle est leur provenance ?

Quel délai est nécessaire pour les obtenir et les traiter ?

Quels sont les éventuels problèmes pour se les procurer ?

D'autre part, un planning est établi pour être respecté. Il faut qu'une personne contrôle

en permanence le bon déroulement de celui-ci pour pouvoir réagir vite en cas de

problème et prendre les décisions en temps opportun.

Par ailleurs, dans un souci de «feed-back », il est nécessaire de faire le point, une fois

la clôture achevée, sur toutes les difficultés rencontrées et de demander aux

responsables quelles solutions ils envisagent pour améliorer la procédure l'année

suivante.

L'établissement d’un calendrier des travaux de clôture est donc un élément

fondamental pour atteindre les objectifs arrêtés et avoir une maîtrise et une visibilité de

la situation.

3 - Les situations intermédiaires un entraînement pour la clôture

La clôture des comptes d'une entreprise est une obligation légale annuelle, la situation

intermédiaire est préconisée quand l'objectif est de réduire les délais de clôture et plus

tard quand l'information financière et comptable intègrera sa place comme outil de

gestion elle devient une culture de l'entreprise.

Les entreprises devraient produire des états financiers intermédiaires, qui constituent

une étape complémentaire en termes d'informations financière. Si la réglementation ne

s'applique qu'aux sociétés faisant appel public à l'épargne, la production de comptes

intermédiaires est indispensable pour une entreprise, quelles que soient ses obligations

ou sa taille quand la comptabilité représente un outil de gestion et de prise de décision.

En effet, elle représente une source privilégiée d'information financière sur le cycle

économique de l'entreprise, la saisonnalité de l'activité et sur les modalités de

rattachement des charges aux produits.


94

Si les comptes intermédiaires n'ont pas un caractère prévisionnel au sens propre du

terme, ils ont pourtant une valeur prédictive pour les dirigeants de l'entreprise, ses

actionnaires et ses partenaires.

Ainsi, les entreprises qui s'obligent à faire des arrêtés semestriels par exemple,

améliorent sensiblement leurs performances en fin d'année. Il faut que cela devienne

une règle interne, de manière à ce que les comptes annuels ne soient plus un

événement exceptionnel. L’idéal pour les PME est d’arriver à produire des situations

trimestrielles une fois l’arrêté semestriel devenu une habitude.

En effet, les entreprises, encore nombreuses, qui ne réalisent pas une situation

intermédiaire, doivent effectuer en période de clôture, de multiples contrôles et des

recherches pour s'assurer que les comptes ne comprennent pas d'erreurs qui peuvent

remonter à douze mois voir à plus dans certains cas. Dans ce cas de figure aucune

méthodologie n'est appliquée pendant cette période et les risques d'erreurs

d'appréciation ou d'oubli sont plus importants que lorsque les contrôles sont effectués

périodiquement (trimestriellement ou semestriellement) validant ainsi les informations

déjà introduites dans le système comptable.

Lors des arrêtés intermédiaires, des procédures proches de celles de la clôture annuelle

sont mises en place et les comptables ont toute l'année pour les pratiquer et bien les

connaître.

Les problèmes sont traités au fur et à mesure de leur apparition, en évitant qu'ils ne se

reproduisent par la suite. Il est conseillé de constituer un dossier de contrôle formalisé

pour faciliter en fin d'exercice, l'accès aux informations déjà recensées en cours

d'année. En outre, le système informatique est utilisé tout au long de l'année, ce qui

évite les risques de blocage à la clôture.

La solution de l'arrêté intermédiaire, permet aussi de mieux répartir les tâches des

services comptables dans l'année. Les éléments nécessaires à l'établissement de l'état

des informations complémentaires, par exemple, peuvent être rassemblés tout au long

de l'année, calcul des dotations aux amortissements, provisions etc…


95

Par ailleurs, la période de clôture des comptes n'est plus vécue par les services

comptables comme une période difficile et fastidieuse, mais comme le douzième mois

de l'année comptable, avec des analyses plus approfondies que les mois précédents,

mais avec un travail déjà bien avancé et une meilleure visibilité et maîtrise du futur.

Enfin, l’arrêté intermédiaire (trimestriel ou semestriel) permet à la Direction Générale

de mieux suivre les performances de l'entreprise et de prendre les décisions nécessaires

pour son pilotage. D'autre part, elle peut anticiper ses décisions de fin d'année grâce

aux résultats qu'elle possède déjà.

Aux Etats-Unis, par exemple, les patrons se font communiquer chaque mois les

comptes de leur entreprise.

Les comptes intermédiaires sont ainsi, d'une part, un outil de pilotage et d'intégration

de la fonction comptable au cœur de la gestion de l'entreprise, et d'autre part, un outil

de communication interne et externe destiné à accroître la crédibilité de l'entreprise.

4 - La pré-clôture une démarche à explorer

La pré-clôture est également une procédure qui peut être recommandée en vue de

faciliter la clôture de fin d'année, mais cela suppose que l'entreprise dispose d'une

organisation interne et des procédures rodées et efficaces.

Cette approche consiste à valider, de façon provisoire, toutes les informations

financières allant jusqu'à une période proche de la fin de l’exercice soit un ou deux

mois avant.

Puis, pour la période comprise entre l'arrêté provisoire et l'arrêté définitif, il y a lieu

de :

Corriger les erreurs mises en évidence lors de la pré-clôture ;

Vérifier tous les flux d'information comptable ayant eu lieu entre la pré-clôture

et la fin de l'exercice.

Parmi les travaux pouvant être effectués lors de la pré-clôture, nous pouvons citer les

exemples suivants :


96

Contrôle du tableau des immobilisations ;

Réalisation de l'inventaire physique des stocks ;

Calcul des provisions pour dépréciation ;

Calcul des avoirs à émettre et factures établir ;

Contrôle des comptes relatifs aux salaires.

La pré-clôture permet donc d’avoir une vue assez précise de la situation financière à

un ou deux mois de la clôture définitive. Cette solution permet ainsi de simuler les

opérations de clôture et anticiper le résultat définitif sans pour autant retarder les

opérations finales.

Cette procédure a pour avantage également de faciliter le travail des auditeurs externes

(commissaires aux comptes). En effet, ces derniers peuvent intervenir suffisamment tôt

pour accomplir leurs diligences dans de bonnes conditions et surtout d'émettre leurs

recommandations avant le dépôt de la déclaration fiscale annuelle.

SECTION IV : EXEMPLES D'APPLICATION D'UNE DEMARCHE DE REDUCTION DES DELAIS A CERTAINS POSTES DE BILAN :

1 – Les immobilisations

Afin d'éviter les difficultés généralement rencontrées en fin d'exercice concernant les

comptes d'immobilisations, il est conseillé de mettre en place une procédure de mise à

jour automatique du tableau d'amortissement en cours d'année. De cette manière, les

entrées de nouvelles immobilisations dans l'entreprise sont enregistrées au fur et à

mesure des acquisitions ou créations.

De même, les sorties relatives à des cessions, des virements internes ou des mises au

rebut doivent figurer immédiatement dans le tableau d'amortissement et les écritures

correspondantes également comptabilisées. Grâce à cette mise à jour permanente du

tableau, des rapprochements avec l'inventaire physique sont possibles en cours

d'année, et les corrections éventuelles peuvent être apportées, sans attendre la fin de

l'exercice.

Une fois que le tableau est ajusté avec les comptes d'immobilisations, l'outil

informatique permet de calculer très rapidement les dotations aux amortissements de

l'année.


97

En fin d'exercice, il restera uniquement à prendre en compte les dernières factures

d'immobilisation et de calculer les dotations aux amortissements correspondantes.

2 – Les stocks

L'inventaire physique est une des tâches de fin d'exercice les plus longues à réaliser.

Elle peut s'avérer très complexe en fonction de l'activité de l'entreprise et de la nature

des biens stockés. Non seulement le comptage des pièces demande beaucoup de temps

mais ensuite, il faut valoriser les quantités inventoriées et effectuer les contrôles

indispensables.

Ainsi l'entreprise doit accorder une importance toute particulière à la prise d'inventaire

physique et mettre en place toutes les sécurités nécessaires pour réussir cette opération,

fastidieuse dans la plupart des cas. En effet durant la période d'inventaire la majorité

des entreprises sont obligées d'arrêter leurs activités pour maîtriser les mouvements de

stock, ce qui engendre un coût non négligeable (arrêt de la production, arrêt des ventes

etc…). L'entreprise n'a donc pas intérêt à rater la prise d'inventaire pour ne pas être

obligée de le refaire une deuxième fois.

L'opération d'inventaire physique doit donc être planifiée sérieusement et faire l'objet

d'une procédure écrite spécifique qui doit couvrir toutes les étapes de l'inventaire à

savoir:

- préparation avant l'inventaire;

- déroulement pendant l'inventaire;

- collecte des résultats, exploitation et contrôle après l'inventaire.

Il est admis que l'inventaire soit exécuté quelques jours avant ou après, dans la mesure

où l'inventaire de clôture peut être rétabli à partir de celui déjà effectué.

En effet, lorsqu’une entreprise éprouve des difficultés pour réaliser son inventaire à la

date de clôture, en raison de l'activité commerciale de fin d'exercice par exemple, elle

peut l'effectuer à une date antérieure à celle de la clôture, en corrigeant

quotidiennement jusqu'à la date de clôture compte tenu des mouvements de stock

opérés entre la date de comptage et la date de clôture des comptes (les quantités

recensées, sont diminuées des biens vendues et augmentées des biens entrés durant

cette période).


98

Cette solution est subordonnée à la condition que l'inventaire soit établi à une date

relativement proche de la clôture, que les documents et pièces justificatives conservées

par l'entreprise permettent l'identification des matières premières, marchandises et

approvisionnements en stock au jour de cette clôture, ainsi que la connaissance des

prix de revient détaillés correspondants.

Dans certains cas il est plus approprié de faire l'inventaire après la date de clôture.

Dans le premier cas comme dans le deuxième, l'entreprise doit mettre en place des

procédures appropriées pour maîtriser les mouvements de stock entre la date de

comptage et la date de clôture.

La solution de l'inventaire anticipé est donc une solution efficace, pour les entreprises

qui ne tiennent pas un inventaire permanent. Elle leur permet de valoriser rapidement

leurs stocks de fin d'exercice.

Pour les petites et moyennes entreprises qui pratiquent un inventaire permanent et elles

ne sont malheureusement pas très nombreuses, il existe deux possibilités :

Soit elles procédent à un inventaire physique 2 ou 3 mois avant la fin de

l'exercice, qui est ensuite modifié des mouvements enregistrés au cours de

l'inventaire permanent,

Soit elles pratiquent un inventaire tournant, qui consiste à contrôler

physiquement, en cours d'année, les quantités en stock, et à les comparer aux

valeurs issues de l'inventaire permanent.

La mise en place d'un inventaire permanent suppose une parfaite organisation soumise

à des procédures clairement définies.

Cette méthode, pour être considérée comme valable au niveau comptable, suppose que

tout le stock soit contrôlé au moins une fois par an.

Grâce à l'informatique, des gains de temps considérables sont possibles dans la gestion

des stocks. Désormais, il est facile de connaître l'historique des mouvements de stock

article par article et la position du stock théorique est disponible en temps réel.


99

Par ailleurs, l'outil informatique permet d'organiser l'inventaire tournant tout au long

de l'année, famille d'articles par famille d'articles ou lieu de stockage par lieu de

stockage, de manière à ce que chaque article soit passé en revue au moins une fois par

exercice. Par ce procédé, on évite de fermer l'entreprise pour « inventaire » pendant la

période de fin d'année.

Ces techniques ne sont pas les seules pour gagner du temps dans la gestion des stocks.

D'un point de vue pratique, il est très important d'avoir une bonne organisation au sein

même des aires de stockage. Ainsi, les entrées et les sorties de stock doivent être

facilitées par une nomenclature adaptée, individualisant les produits de façon simple,

rapide et sûre.

Les produits sont stockés en fonction de plusieurs critères relatifs :

Aux produits : poids, encombrement, valeur, danger ;

Aux mouvements : fréquence, période d'utilisation.

3 – Les en-cours

Les «en-cours», appelés normalement « travaux, produits ou prestations en cours»,

représentent l'ensemble de la production en cours de réalisation à la fin de la période

de référence, qui n'est inscrit, ni à un compte de stock de matières, de produits semi-

finis ou finis, ni à un compte de produits vendus. La production en cours porte aussi

bien sur des études, des prestations ou de la fabrication.

La difficulté, en fin d'exercice, est de valoriser rapidement ces en-cours car leur

évaluation peut parfois être longue et complexe, selon le processus de fabrication.

Lorsque l'entreprise a mis en place une comptabilité analytique (ce qui est également

très rares dans les PME marocaines), le calcul du coût de revient est relativement aisé.

Les charges directes sont automatiquement prises en compte, par type de produit

fabriqué ou par Chantier et il suffit de rajouter les charges indirectes, en utilisant des

clés de répartition.


100

Par contre, lorsque l'entreprise ne dispose pas d'une comptabilité analytique ce qui est

souvent le cas, il faut définir des méthodes d'évaluation suffisamment simples pour

pouvoir valoriser rapidement les en-cours.

Dans le cas des prestations de services, la valorisation des en-cours comprend

essentiellement les heures de travail. Elle nécessite un suivi régulier des temps passés

par catégorie de salarié.

Lorsqu'il s'agit de valoriser des en-cours de fabrication, plusieurs méthodes sont

possibles :

Evaluation globale : on considère, dans ce cas, que les en-cours représentent en

moyenne, une fraction de produit fini et leur évaluation se fait alors sur cette

base;

Evaluation forfaitaire : on évalue forfaitairement les en-cours, en calculant pour

chaque composante du coût, ce qui a été consommé en fonction du degré

d'avancement des travaux.

Dans le cas où l’entreprise effectue des travaux importants pour ses clients (surtout

dans le secteur du bâtiment), il peut être intéressant de comparer la valorisation des en-

cours avec le montant des acomptes facturés. En effet, comme ces entreprises font

souvent, des appels de fonds, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, il est

utile de comparer pour chaque chantier, le montant des en-cours avec le total des

acomptes facturés. Si le montant de ces acomptes est supérieur au montant des en-

cours, il est possible que ces derniers soient sous-estimés.

4 – Les clients

La situation des comptes clients, en fin d'exercice, est mieux maîtrisée quand les

comptes correspondants sont analysés en temps réel tout au long de l'année.

L'intérêt de l’entreprise est de suivre les comptes clients individuellement, de façon à

connaître en permanence les risques les concernant. Cela permet, en fin d'exercice

d'estimer plus facilement les provisions nécessaires.


101

Là encore, 1’outil informatique doit faciliter ce travail, puisqu’il est possible avec

certains logiciels, d’éditer des balances âgées des comptes clients permettant de

repérer aisément les factures non réglées.

5 – La trésorerie

Les rapprochements bancaires sont supposés être effectués au moins mensuellement.

En fin d'exercice, le travail à effectuer concernant la trésorerie consiste essentiellement

à faire le rapprochement bancaire du dernier mois de l'année et à régulariser les

opérations en suspens qui figurent dans le dernier état de rapprochement. Pour

certaines entreprises ayant beaucoup d'opérations bancaires, l'établissement du

rapprochement entre la comptabilité et les relevés de banque peut être long. Aussi, il

peut être intéressant d'avancer au maximum ce travail, en établissant un pré-

rapprochement 15 jours avant la clôture et en réduisant les possibilités de règlements à

compter de cette date.

Certaines grandes entreprises, disposent de produits informatiques qui permettent, par

banque, un suivi de trésorerie en date de valeur, c'est-à-dire à la date qui sera

effectivement prise en compte par la banque pour débiter ou créditer le compte. Cela

leur permet, en outre, d'évaluer leurs frais financiers à la clôture de l'exercice sans

attendre les relevés bancaires.

6 – Les provisions

Parmi les éléments de l'actif qui nécessitent de vérifier s'il n'y a pas lieu de passer des

dotations aux provisions, figurent les stocks et les créances clients.

Concernant les stocks, l'outil informatique permet un suivi en temps réel, produit par

produit, de l'historique des mouvements et peut ainsi facilement établir un état des

stocks à rotation lente.

Sur la base de cet état et d'informations complémentaires, communiqués par les

utilisateurs et les magasiniers, expliquant les raisons de la faible rotation des stocks, il

est possible, sans attendre la fin de l'exercice, de déterminer quels produits nécessitent

d'être dépréciés.


102

De la même manière, il n'est pas utile d'attendre la fin de l'exercice pour apprécier la

situation des créances qui présentent des risques de non recouvrement. Il est

recommandé, en ce qui concerne l'état des clients douteux déjà en contentieux, de

prendre contact avec les avocats de la société suffisamment à l'avance (2 à 3 mois) de

manière à connaître l'évolution des dossiers, pour en tenir compte au moment du bilan.


103

CHAPITRE III : LA NORMALISATION DE LA MISSION DE SUPERVISION ET DE PRESENTATION DES COMPTES: UNE NECESSITE POUR LA PROFESSION D’EXPERT-COMPTABLE ET UN GAGE POUR LES PME

Au Maroc, en dehors des missions de commissariat aux comptes, du commissariat aux

apports et des missions d’audit contractuel qui sont définies dans le cadre de la loi et

des normes professionnelles, le reste des missions de conseil et d'assistance comptable

que peut assurer le professionnel n’est pas encore normalisé. Le contenu et l’objectif

de ces missions sont le plus souvent définis dans le cadre d’un contrat négocié (lettre

de mission).

Le code des devoirs professionnels 28 de notre profession énonce dans son article

premier les qualités essentielles des experts-comptables dans l’exercice de leur

profession :

- La compétence ;

- La conscience ;

- La probité ;

- La dignité ;

- L’indépendance d’esprit.

Ce même code insiste sur la sincérité, la qualité et la conscience professionnelle. Ainsi,

l’expert-comptable doit donner à chaque question examinée tout le soin et le temps

qu’elle mérite de manière à acquérir une certitude suffisante avant d’émettre un

jugement ou une opinion.

Il faut cependant rappeler que le monopole de la profession ne couvre que les missions

de certification. L'expert-comptable se doit par conséquent de se distinguer par la

qualité et l'originalité de sa prestation par rapport aux autres intervenants (fiduciaires

et autres prestataires de services). A défaut d’une telle norme, les travaux des experts-

comptables pourraient être confondus avec tous ceux qui pratiquent ce genre de

mission sans se soucier de la qualité du travail.

28 Le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables (Maroc), Code des devoirs professionnels


104

SECTION I: LA DEFINITION DE LA DEMARCHE GENERALE DE LA MISSION

L’ordre des experts comptables (O.E.C) doit refléter un label de qualité et de sécurité

pour l'entreprise. Il est garant pour le public de la qualité des prestations de ses

membres. Afin d’assurer la protection des tiers et la promotion de la profession,

l’O.E.C doit s’engager dans un processus de normalisation des missions de l’expert-

comptable en matière de préparation et de présentation des comptes annuels, en

élaborant des normes spécifiques à ces missions à l'image de ce qui se pratique dans

plusieurs pays Européens la France en est un exemple.

La volonté de la profession d’affirmer la qualité de ses travaux, doit la conduire à

repenser cet ensemble sous la forme d’un référentiel reposant sur le concept de

normes.

″Le concept de normes - reconnu internationalement – permet d’identifier nettement la

règle ou l’obligation professionnelle et de la qualifier. Les normes définissent les

principes fondamentaux et les procédures essentielles que l’expert-comptable doit

appliquer dans l’exercice de ces missions. Elles précisent également les modalités

d’application de ces principes et obligations en apportant les explications et les

informations nécessaires à leur mise en oeuvre″29

Les principes fondamentaux et obligations, contenus dans les normes, doivent être

interprétés à la lumière des précisions qui seront apportées sur leurs modalités

d’application.

Cependant, ces modalités ne sauraient, couvrir toutes les situations et circonstances

dans lesquelles l’expert-comptable peut se trouver. Elles lui précisent la démarche

générale et les diligences à mettre en œuvre, qu'il lui revient d'adapter aux situations

particulières de chaque cas d'entreprise. Les normes dépassent les recommandations

dans la mesure où elles expriment la position de la profession des aspects techniques

particuliers que le professionnel se doit de respecter et mettre en œuvre.

29 Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (France), les missions normalisées de l’expert-comptable, 2001


105

A cet effet, ces normes posent clairement un ensemble de règles professionnelles

propres à garantir le bon exercice des missions et permettent de trouver, dans une

doctrine émanant de l’organisation professionnelle seule habilité à la définir, les

critères d’appréciation et les diligences que l'expert-comptable doit accomplir pour

arrêter et présenter les comptes annuels d'une entreprise.

En France par exemple, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables a

définit la nature et le contenu des missions normalisées de tenue, et de présentation des

comptes, permettant ainsi d’avoir un référentiel complet pour l’expert-comptable dans

l’exercice de ces missions (extrait de la norme en France annexe 6).

1 – L'objectif d'une mission de préparation et de présentation des comptes annuels

La mission de présentation des comptes en France, repose sur les éléments principaux

suivants, dont le Maroc pourrait s’inspirer.

L’objectif d’une mission de présentation des comptes, est de permettre à l’expert-

comptable d’attester qu’il n’a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la

vraisemblance des comptes annuels.

Il s'agit d'une mission d'opinion destinée plus particulièrement aux petites entreprises.

Elle répond aux besoins d'information financière et comptable, internes et externes, de

ce type d'entreprises dans un rapport coût/efficacité satisfaisant.

En amont de la mission de présentation des comptes annuels, l'entreprise confie

souvent à l'expert-comptable le soin de tenir en tout ou partie sa comptabilité.

En aval, la mission est souvent complétée par l'établissement par l'expert-comptable

des déclarations fiscales et sociales périodiques de l'entreprise.

La cohérence porte sur les différents éléments des comptes annuels,

- entre eux,

- entre eux et les informations et documents fournis par le client.

Le contrôle de cohérence porte sur le rapprochement formel des documents et

informations entre eux. Il s'intègre directement dans le processus de production des

comptes annuels et peut être largement informatisé.


106

La vraisemblance porte sur la qualité de l'information produite par rapport à la

connaissance de l'entreprise et de son environnement acquise par l'expert-comptable et

par rapport aux informations fournies par le client. Le contrôle de vraisemblance porte

sur les comptes annuels proprement dits. Il nécessite une part de jugement et

d'appréciation de la part de l'expert-comptable ainsi que la mise en œuvre de son

savoir faire et son expérience professionnelle.

2 – L'étendu de l'assurance de la mission

La mission de présentation des comptes, est une mission aboutissant à une assurance

modérée de cohérence et de vraisemblance. Le niveau d'assurance est inférieur à celui

de la mission d'examen limité.

SECTION II: LES DILIGENCES REQUISES POUR UNE MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

La mission de présentation des comptes peut s'exercer:

• Soit sur des comptes déjà établis par l'entreprise cliente. Il s'agit alors pour

l'expert-comptable, de mener des diligences nécessaires pour exprimer son

opinion sur les comptes qui lui sont présentés.

• Soit sur des comptes arrêtés par l'expert-comptable en collaboration avec les

services de l’entreprise. Dans ce cas, l'expert-comptable réalise normalement sa

mission d'assistance à l'établissement des comptes, y compris les déclarations

fiscales et sociales. Puis, dans un second temps, il met en œuvre les diligences

prévues par la norme de présentation pour aboutir à l'expression de son opinion

sur les comptes.

1 – L'organisation de la mission de présentation des comptes

Dans une première phase, l'expert-comptable commence par définir avec le client la

mission la mieux adaptée aux besoins de ce dernier.

Une fois la mission définie et les conditions fixées, il convient de rédiger une lettre de

mission. Celle-ci est obligatoire et doit être confirmée, reconduite ou actualisée chaque

année.


107

Dés lors que la lettre de mission est acceptée par le client, l'expert-comptable planifie

ses interventions et celles de ses collaborateurs en tenant compte des diligences

prévues dans la norme de présentation à mettre en œuvre, des compétences requises,

de la disponibilité des intervenants, du budget…etc (modèle annexe 7).

2 – Les travaux de contrôle

Une fois la mission définie et planifiée, peuvent alors commencer les travaux. Cette

phase consiste à recueillir l'information nécessaire à l'expert-comptable pour se forger

une opinion sur les comptes du client.

Après une prise de connaissance de l'entreprise et de son fonctionnement interne,

l'expert-comptable va apprécier ou mettre en place l'organisation comptable de

l'entreprise en s'intéressant plus particulièrement au personnel comptable le cas

échéant, à l'informatique, à la régularité formelle et au contrôle des comptes.

Les travaux de contrôles se terminent par l'examen critique qui permet à l'expert-

comptable, de s'assurer que les comptes annuels établis sont cohérents et

vraisemblables par rapport à la connaissance qu'il a de l'entreprise et par rapport aux

informations communiquées par le client.

3 – La synthèse et le rapport

L'étape suivante consiste à faire une synthèse de tous les éléments obtenus afin de

s'assurer que les contrôles effectués permettent d'exprimer une opinion.

Enfin, il reste, pour l'expert-comptable, à formaliser son opinion dans le rapport final.

Certaines de ces étapes se réalisent dans le temps sur plusieurs exercices et

représentent un processus permanent: connaissance de l'entité, planification de la

mission, appréciation de l'organisation comptable.

D'autres sont liées à chaque exercice concerné: examen critique, expression de

l'opinion et établissement d'un rapport.


108

4 – Les supports opérationnels

La normalisation de la mission de présentation des comptes une fois adoptée par la

profession elle devra se traduire par l'élaboration:

• D'un guide méthodologique qui comprendra:

- Des exemples de lettre de mission (client nouveau et client ancien),

- Des modèles de rapports.

• De dossiers de travail type comprenant:

- un dossier permanent, qui pourrait comprendre plusieurs sous-dossiers:

description des activités et de l'organisation de l'entreprise, informations

générales, dossier juridique et fiscal etc…

- un dossier annuel (ou dossier de l'exercice) en deux parties: mission

d'opinion et mission d'aide à l'établissement des comptes.

Ces dossiers seront des propositions pouvant être adaptées en fonction de

l'organisation interne des cabinets et les besoins des clients; ils devront toutefois

rester en conformité avec les exigences de la norme de la présentation.

Le dossier annuel comprendra une partie: synthèse de la mission, points en suspens,

points à suivre pour le prochain exercice.


109

CONCLUSION

La réduction des délais pour produire les informations financières, doit constituer une

véritable « démarche qualité » pour l'entreprise. Le nombre peu élevé d'entreprises

marocaines établissant rapidement leurs comptes prouve combien cette démarche est

novatrice.

Toutefois la mise en œuvre de cette démarche ne sera pas simple et doit être

progressive. Traditionnellement les dirigeants marocains restent centralisateurs des

pouvoirs et sont enclins à ne se concentrer que sur les données techniques et

commerciales. En effet, très nombreux sont ceux qui pensent que la gestion d’une

entreprise se limite à la maîtrise des seules contraintes techniques liées à la production

et au marché. Le fait que la comptabilité soit destinée à faire foi sur le plan juridique et

fiscal fait souvent perdre de vue son rôle d’information et de prévision économique et

d'instrument de gestion et de prise de décision. Ce rôle n’est concevable qu’à la

condition que toute information affectant la situation financière, patrimoniale et le

résultat soit connue dans des délais raisonnables. Or, ce n’est souvent pas le cas.

Ainsi, cette démarche est destinée aux entreprises qui, tout en conservant leur système

comptable actuel, veulent améliorer leurs performances en matière de délais. Ces

solutions s'orientent surtout vers l'application d'une meilleure organisation au sein de

l'ensemble de l'entreprise, et des services comptables en particulier,

L’expert-comptable pourrait jouer le rôle d’interface entre les différents services dans

la mise en place des procédures d’accélération de la production des états financiers.

Ses attributions lui confèrent de :

convaincre les dirigeants de la nécessité d'intégrer dans leur priorité la mise en

oeuvre du programme d'accélération;

démontrer aux services opérationnels, que la comptabilité diffère d'une

« chambre d'enregistrement » et génère des informations complémentaires aux

autres services;

former le personnel comptable aux techniques d'arrêtés rapides;

Conseiller les entreprises dans le choix de logiciels adaptés.


110

Lors de la mise en place d'une telle démarche, l'expert-comptable doit jouer son rôle de

conseil et même parfois de pilote. Il est donc important à notre avis, que la profession

se prépare à ces changements, car ils supposent de nouvelles compétences pour les

experts-comptables et leurs collaborateurs.

Nous pensons que ces nouvelles missions seront l'occasion pour l'expert-comptable

d'étendre ses compétences et son champ d'action. Et aussi, répondre aux nouvelles

attentes des dirigeants en leur apportant une information performante, indissociable de

la maîtrise des prévisions.

L’expert-comptable doit être notamment dans les petites et moyennes entreprises l’un

des moteurs de l’amélioration de l’organisation comptable. Il sera donc l'initiateur et le

principal catalyseur pour le déclenchement d’une procédure d’accélération des états

financiers.

L'entrepreneur marocain baigne dans un environnement socioculturel auquel il

s'identifie. Nous ne pouvons changer l'état d'esprit de ce dernier d'un coup de baguette

magique. Les difficultés et les résistances endémiques à la mise en œuvre des

changements sont réelles. Cependant qu'elle que soit la nature et l'ampleur du chemin à

parcourir pour faire comprendre au dirigeant marocain l'utilité de la comptabilité et des

états financiers qui en résultent, l'expert-comptable a l'obligation et la responsabilité de

participer à cette "révolution culturelle".

Nous rappelons que l'objectif qui consiste à pouvoir conduire l'entreprise à accélérer la

production de ses états de synthèse n'est pas une fin en soi, mais une étape

intermédiaire dans un processus de mise à niveau globale de cette dernière qui

commence par celle de son système d'information comptable et financière.

L'objectif escompté au final, auquel l'expert-comptable est tenu de contribuer compte

tenu du rôle qu'il est appelé à jouer et du capital confiance dont il joui auprès de

l'entreprise et de ses dirigeants, est de faire de l'information comptable et financière, un

instrument central incontournable pour toutes les décisions prises au quotidien par les

responsables à tous les niveaux de l'entreprise à commencer par ses dirigeants.

C'est aussi permettre à la comptabilité de prendre la place qui est la sienne au sein de

l'organisation de l'entreprise.


111

Cet exercice nécessitera de la part du professionnel qu'est l'expert-comptable beaucoup

de patience et de pédagogie pour passer son message, convaincre et surtout réussir le

transfert de son savoir faire aux utilisateurs non seulement les dirigeants mais aussi et

surtout les différents responsables à tous les niveaux de l'entreprise.

Dans cet exercice, le plus difficile pour l'expert-comptable sera de réussir le

changement de mentalité et de culture au sein de l'entreprise une fois cet obstacle

franchi, le reste n'est que question de temps et de pédagogie pour conduire l'entreprise

à aller de l'avant.

A travers ce mémoire, nous avons essayé de proposer des solutions, pour développer

une démarche d'accélération pour la production des états financiers, qui à notre avis

n'est qu'une étape dans le processus de mise à niveau culturelle sur le rôle de la

comptabilité dans la vie au quotidien de l'entreprise.

Ainsi, sur un sujet vaste et complexe nous venons d'opérer un certain nombre de

constats, de porter un diagnostic, de proposer des solutions et d'ouvrir un certain

nombre de pistes et quelques réflexions à partir des expériences du terrain.

Loin de se vouloir une réponse approfondie nous n'avons pas la prétention non plus

d'avoir été exhaustif. Nous espérons au contraire ouvrir une réflexion qui sera reprise,

développée et approfondie par la profession.

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