cour d’appel...leblanc, france diamond, pauline migneault et gilles-guy demers, nancy gagnon et...

*Voir désignations intégrales des dossiers à l’annexe 1 de l’arrêt.

COUR D’APPEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE

QUÉBEC

N° : 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(400-17-002289-102) DATE : 6 avril 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.

LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

(200-09-008804-145)* SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE

APPELANTS - Défendeurs c. VALÉRIE LAVOIE ET WILSON POIRIER, SYLVAIN PAGÉ ET SÉBASTIEN MATTEAU, CAROLINE CLOUTIER, CYNTHIA LAHAIE ET ÉRIC HÉBERT, LISE DROUIN, IRÈNE LEVASSEUR, LINE VANIER ET PIERRE DESJARDINS, NANCY PLANTE ET SERGE LEBLANC, FRANCE DIAMOND, PAULINE MIGNEAULT ET GILLES-GUY DEMERS, NANCY GAGNON ET MARIO GERVAIS, SYLVIE LACOMBE, LUCILLE HOULE ET ANDRÉ LESSARD, MARIE-EVE GRENIER ET JEAN-FRANÇOIS LEMIRE, PATRICIA YOUNG, JEAN LARIVIÈRE, VALÉRIE GARCEAU ET MARC-ANDRÉ THIBEAULT, MARJOLAINE BOURASSA ET LARRY AUBÉ, ANNIE PAGÉ, GUYLAINE LANDRY ET DENIS GIRARD, PADMINI SRIDHARAN ET GOVINDACHARY SRIDHARAN, MÉLANIE COSSETTE ET JEAN-FRANÇOIS GAGNON, MÉLISSA BOULANGER ET JEAN-FRANÇOIS LAMOTHE, ÉMILIE PAQUET ET PATRICE GROSLEAU, LILIANE HILL ET PAUL MILOT, LUCIE GERMAIN ET DENIS TRUDEL, ANNICK LAROCHE, THÉRÈSE ROY, LINE THERRIEN ET NORMAND ROY, ANNICK LEBLANC ET STÉPHANE MASSICOTTE, KIM VOYER, MARIE-STÉPHANE ÉTHIER ET STÉPHANE

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GEORGEFF, NADIA BOUDREAULT, ÉLIANE GAUTHIER ET RENÉ CHARRON, JULIE CARON ET RÉAL PARIS, LIETTE BOUDREAU, AUDRÉE-ANNE DUCHESNEAU ET PIERRE-MARTIN BÉDARD, VICTOIRE DELISLE ET GÉRARD ALAIN, HENRIETTE RICHARD, MARC CHOUINARD, NANCY ST-PIERRE, ISABELLE DUPONT ET ÉRIC DOUCET, MARTIN TURCOTTE, CHANTALE DROLET ET STEVE DOYON, ISABELLE VINCENT ET STEVE FORTIN, CLODE LESSARD ET DAVID GÉLINAS, SUZANNE CUSSON, LUC DAUPHINAIS, JULIE VEILLETTE ET SIMON BOUCHARD, HEDI BLAGUI, ALMA HILDA SOLIS, MANON GRENIER ET PAUL DESROCHERS, NANCY FONTAINE ET SYLVAIN CHAREST, ISABELLE LAFRENIÈRE ET FRÉDÉRIC DUPÉRÉ, FRANÇOISE GIRARD ET JACQUES DESLAURIERS, CAROLINE TREMBLAY ET DAVID LESSARD, ISABELLE DUROCHER ET MATHIEU POULIOT, MICHEL BÉLANGER, NATHALIE PICHÉ ET DOMINIC OUELLET, CYNTHIA MAGNAN ET KARL GRAVEL MÉNARD, JEAN-FRANÇOIS GAUTHIER, RENÉ MARTIN, MARIE-CHRISTINE LEMIRE ET MARTIN DELISLE, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, MARYSE TRÉPANIER, ISABELLE GAGNON ET BENOÎT-HUGO ST-PIERRE, CAROL STEEVES ET JEAN-SÉBASTIEN FERLAND, MARTINE GOUDREAULT ET LOUIS BERNARD HOULE, CAROLINE DARCHE ET YAN ST-PIERRE, SYLVIE QUÉVILLON, MIREILLE FLEURY ET ANDRÉ NADEAU, KARINE LAROUCHE ET YANNICK BERGERON, VALÉRIE LAFRANCE ET ÉRIC HUBERT FANKEM, PASCAL CORBEIL, JULIE VAUDRIN ET DANIEL MASSICOTTE, MARIE-ÈVE MERCIER ET JEAN-FRANÇOIS ROBERGE, LINDA CÔTÉ ET GILLES BLOUIN, DANIEL COCHRANE, MARIE-ODILE TRUDEL ET ÉRIC TURCOTTE, JOSÉE TOURANGEAU ET DAVE DUCHAINE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX, JEAN BROUSSEAU, GUY GÉLINAS, JULIE DOSTALER ET SÉBASTIEN POULIN-VALLIÈRE, SÉBASTIEN MATTE, JACINTHE AYOTTE, MARIE-CLAUDE PÉPIN ET STEVE GIRARD, HÉLÈNE JOHNSTON ET JAMES ROBINSON

INTIMÉS - Demandeurs et COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT

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COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)

INTIMÉES - Défenderesses et CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE)

INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE - Défenderesse

ARRÊT

CONCLUSIONS GÉNÉRALES AUX DOSSIERS 8804

[1] CONSIDÉRANT que l’arrêt phare dans les dossiers 8788 fait partie intégrante des présents arrêts;

[2] CONSIDÉRANT les scissions des instances ordonnées aux termes des présents arrêts;

[3] CONSIDÉRANT les conclusions de la Cour portant sur le partage de responsabilité et les demandes en intervention forcée;

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[4] CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de rendre les jugements qui auraient dû être rendus sur les instances en intervention forcée;

[5] CONSIDÉRANT qu’il y a lieu dans tous les cas de préciser le type de solidarité entre les diverses parties défenderesses condamnées;

[6] CONSIDÉRANT que la part attribuée erronément à l’entrepreneur doit revenir au tandem selon la répartition présentée aux dispositifs des présents arrêts;

[7] CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de confirmer, pour valoir entre elles, que les parts de responsabilité de CYB ou BL, selon le cas, et de B&B se répartissent également;

[8] CONSIDÉRANT le caractère très particulier des litiges, notamment les diverses interprétations du contrat judiciaire données par les parties et les modifications apportées aux procédures à la faveur des multiples conférences de gestion, il y a lieu dans certains cas de procéder exceptionnellement à un partage conduisant au même résultat que s’il y avait eu demande en intervention forcée en bonne et due forme;

[9] CONSIDÉRANT qu’aucune partie n’a soulevé en appel de lacunes dans les procédures en première instance, notamment dans les conclusions des défenses et demandes en intervention forcée, à titre d’argument faisant obstacle au moyen d’appel no 19 et qu’en conséquence, la Cour se fondera sur les déclarations d’appel et les conclusions qu’elles contiennent pour rendre les présents arrêts, sauf exception;

[10] CONSIDÉRANT que la loi du Québec s’applique aux polices d’assurance de SNC en ce qui a trait à la situation des tiers lésés du Québec, et qu’en conséquence, les frais de réclamation engagés dans le dossier Keystone doivent être exclus du calcul du montant de la garantie d’assurance disponible pour la tour 2009-2010;

[11] CONSIDÉRANT que les assureurs visés aux présents dispositifs sont ceux nommés dans la désignation des parties contenue dans chacun des dossiers dont les numéros figurent dans les présents arrêts;

[12] CONSIDÉRANT l’abandon du moyen 37 (séq. 359) en date du 18 janvier 2018;

[13] CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas de conclusions contre les assureurs responsabilité de SNC/Blanchette dans les déclarations d’appel de BL, CYB, Saint-Paul (à titre d’assureur de CYB), Aviva (à titre d’assureur de CYB) et B&B;

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[14] CONSIDÉRANT le résultat mitigé des appels de BL, CYB, Saint-Paul (à titre d’assureur de CYB), Aviva (à titre d’assureur de CYB) et B&B, ainsi que de l’entrepreneur et ses assureurs, chaque partie assumera ses propres frais de justice dans le cadre des appels interjetés contre les parties intimées et mises en cause, défenderesses, à l’égard du jugement refusant de se prononcer spécifiquement sur les instances en intervention forcée;

[15] CONSIDÉRANT le résultat plus que mitigé des appels de ACE, cette partie assumera les frais de justice;

[16] CONSIDÉRANT que les conclusions dans certains dossiers sont divisées en deux sections, la première tranchant les litiges entre les parties, et la seconde établissant la répartition chiffrée pour ne valoir qu’entre les parties condamnées;

POUR CES MOTIFS, LA COUR :

Dossier no 200-09-008804-145

[17] CORRIGE les désignations des parties du jugement de première instance conformément à celles apparaissant dans le présent arrêt;

[18] ORDONNE la scission des instances afin de permettre les calculs de répartition des condamnations pécuniaires et RÉSERVE sa compétence afin de rendre toute ordonnance nécessaire à la suite du dépôt des présents arrêts;

[19] REJETTE les appels, tant à l’égard de l’instance principale qu’à l’égard des instances opposant entre elles les parties codéfenderesses, le tout avec les frais de justice;

Dossier no 200-09-018804-150



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[22] REJETTE les appels interjetés contre le jugement prononcé dans l’instance principale en faveur des parties intimées demanderesses principales, le tout avec les frais de justice contre les parties appelantes;

[23] ACCUEILLE partiellement, chaque partie payant ses frais, les appels interjetés contre les parties intimées défenderesses à l’égard du jugement refusant de se prononcer spécifiquement sur les instances en intervention forcée à la seule fin de rendre le jugement qui aurait dû être rendu et, procédant à ce faire :

ACCUEILLE, sans frais, les recours en intervention forcée de Construction D.M. Turcotte T.R. inc. et son assureur contre SNC-Lavalin inc., Alain Blanchette, Béton Laurentide inc., 9312-1994 Québec inc., Carrière B&B inc. et leurs assureurs respectifs;

Dans le cas des séquences 142, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 156, 157, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 295, 296, 297, 298, 305, 308, 310, 332, 337, 338, 339, 340, 344, 346, 347, 357, 358, 359, 364, 365, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 384, 385, 386, 387 et 482 :

CONDAMNE solidairement 9312-1994 Québec inc. et Carrière B&B inc. et avec elles in solidum SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette à rembourser à Construction D.M. Turcotte T.R. inc. et son assureur toute somme payée aux parties demanderesses principales à raison des condamnations prononcées en faveur de ces dernières dans l’instance principale;

Dans le cas des séquences 336 :

CONDAMNE solidairement Béton Laurentide inc. et Carrière B&B inc. et avec elles in solidum SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette à rembourser à Construction D.M. Turcotte T.R. inc. et son assureur toute somme payée aux parties demanderesses principales à raison des condamnations prononcées en faveur de ces dernières dans l’instance principale;

À tous égards, pour éviter toute ambiguïté et pour ne valoir qu’entre les parties tenues responsables envers les parties demanderesses principales, DÉCLARE qu’est de 0 % la part de responsabilité de la partie défenderesse Construction D.M. Turcotte T.R. inc.;

[24] DÉCLARE applicables aux assureurs, dans le cadre du dispositif rendu sur les instances en intervention forcée, les ordonnances du jugement de première instance

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portant sur la répartition des dommages en lien avec la responsabilité de leurs assurés respectifs;

[25] DÉCLARE non fondés les motifs et conclusions formulés aux paragraphes 2128 et 2129 du jugement phare;

[26] REND le jugement qui aurait dû être rendu et, procédant à ce faire :

DÉCLARE que la tour 2009-2010 n’est érodée que par les paiements en capital effectués au bénéfice des tiers lésés dans le règlement du litige Keystone, à l’exclusion des frais et dépens comprenant les frais de réclamation;

Dossier no 200-09-028804-158



[29] REJETTE les appels interjetés contre le jugement prononcé dans l’instance principale en faveur des parties intimées demanderesses principales, le tout avec les frais de justice contre la partie appelante;

[30] ACCUEILLE partiellement, chaque partie payant ses frais, les appels interjetés contre les parties intimées et mises en cause, défenderesses, à l’égard du jugement refusant de se prononcer spécifiquement sur les instances en intervention forcée à la seule fin de rendre le jugement qui aurait dû être rendu et, procédant à ce faire :

REJETTE, sans frais, le recours en intervention forcée de La Compagnie d’assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) contre Carrière B&B inc.;

REJETTE, sans frais, le recours en intervention forcée de La Compagnie d’assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) contre Béton Laurentide inc.;

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ACCUEILLE, sans frais, les recours en intervention forcée de La Compagnie d’assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) contre SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette;

CONDAMNE SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette à rembourser à La Compagnie d’assurance Saint-Paul (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) toute somme payée par elle excédant celle correspondant à la part de responsabilité attribuée à 9312-1994 Québec inc. dans les condamnations prononcées dans l’instance principale;

Dossier no 200-09-038804-156





ACCUEILLE, sans frais, le recours en intervention forcée de Carrière B&B inc. contre SNC-Lavalin inc.;

CONDAMNE SNC-Lavalin inc. à rembourser à Carrière B&B inc. toute somme payée par elle excédant celle correspondant à la part de responsabilité attribuée au tandem dans les condamnations prononcées dans l’instance principale;

Dossier no 200-09-048804-154


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[37] REJETTE les appels, le tout avec les frais de justice;

Dossier no 200-09-058804-151




[41] ACCUEILLE partiellement, chaque partie payant ses frais, les appels interjetés contre les parties intimées et mise en cause, défenderesses, à l’égard du jugement refusant de se prononcer spécifiquement sur les instances en intervention forcée à la seule fin de rendre le jugement qui aurait dû être rendu et, procédant à ce faire :

REJETTE, sans frais, les recours en intervention forcée de 9312-1994 Québec inc. et Aviva Compagnie d’assurance du Canada (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) contre Carrière B&B inc.;

REJETTE, sans frais, les recours en intervention forcée de 9312-1994 Québec inc. et Aviva Compagnie d’assurance du Canada (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) contre Béton Laurentide inc.;

ACCUEILLE, sans frais, les recours en intervention forcée de 9312-1994 Québec inc. et Aviva Compagnie d’assurance du Canada (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) contre SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette;

CONDAMNE SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette à rembourser à 9312-1994 Québec inc. toute somme payée par elle excédant celle correspondant à la part de responsabilité attribuée au tandem dans les condamnations prononcées dans l’instance principale;

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CONDAMNE SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette à rembourser à Aviva Compagnie d’assurance du Canada (à titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) toute somme payée par elle excédant celle correspondant à la part de responsabilité attribuée à 9312-1994 Québec inc. dans les condamnations prononcées dans l’instance principale;

Dossier no 200-09-068804-159




Dossier no 200-09-078804-157





REJETTE, sans frais, le recours en intervention forcée de Béton Laurentide inc. contre Carrière B&B inc.;

ACCUEILLE, sans frais, les recours en intervention forcée de Béton Laurentide inc. contre SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette;

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CONDAMNE SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette à rembourser à Béton Laurentide inc. toute somme payée par elle excédant celle correspondant à la part de responsabilité attribuée au tandem dans les condamnations prononcées dans l’instance principale;

Dossier no 200-09-108804-151



[51] ACCUEILLE partiellement les appels, le tout avec les frais de justice contre la partie appelante en reprise d’instance, à la seule fin de déclarer non fondés les motifs et conclusions formulés aux paragraphes 2128 et 2129 du jugement phare;



Dossier no 200-09-118804-159




Dossier no 200-09-128804-157


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Dossier no 200-09-158804-150




Dossier no 200-09-178804-156





ACCUEILLE, sans frais, les recours en intervention forcée de Construction D.M. Turcotte T.R. inc. et son assureur contre SNC-Lavalin inc., Alain Blanchette, 9312-1994 Québec inc., Carrière B&B inc. et leurs assureurs respectifs;

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Dans le cas des séquences 364, 365 et 482 :

CONDAMNE solidairement 9312-1994 Québec inc. et Carrière B&B inc. et avec elles in solidum SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette à rembourser à Construction D.M. Turcotte T.R. inc. et son assureur toute somme payée aux parties demanderesses principales à raison des condamnations prononcées en faveur de ces dernières dans l’instance principale;

À tous égards, pour éviter toute ambiguïté et pour ne valoir qu’entre les parties tenues responsables envers les parties demanderesses principales, DÉCLARE qu’est de 0 % la part de responsabilité de la partie défenderesse Construction D.M. Turcotte T.R. inc.;

[66] DÉCLARE applicables aux assureurs, dans le cadre du dispositif rendu sur les instances en intervention forcée, les ordonnances du jugement de première instance portant sur la répartition des dommages en lien avec la responsabilité de leurs assurés respectifs;

[67] DÉCLARE non fondés les motifs et conclusions formulés aux paragraphes 2128 et 2129 du jugement phare;



[69] BIFFE « CONDAMNE solidairement et in solidum les parties défenderesses ci-après désignées à payer à la partie demanderesse les montants suivants » aux paragraphes [6] [11] [15] [19] [23] [27] [31] [35] [39] [44] [49] [53] [57] [61] [66] [70] [74] [78] [82] [86] [90] [94] [98] [102] [107] [111] [115] [119] [123] [127] [132] [136] [140] [144] [148] [152] [156] [160] [164] [168] [172] [176] [180] [184] [188] [192] [197] [201] [206] [210] [215] [219] [223] [227] [231] [235] [239] [243] [247] [251] [255] [260] [264] [268] [272] [276] [280] [285] [289] [293] [297] [301] [305] [309] [314] [318] [323] [327] [331] [336] [340] [344] [348] [352] [356] [360] [364] [368] et [372] du jugement de première instance et les remplace par :

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CONDAMNE solidairement la bétonnière visée et Carrière B&B inc. et avec elles in solidum SNC-Lavalin inc., Alain Blanchette et l’entrepreneur visé à payer à la/aux partie(s) demanderesse(s) principale(s) les montants suivants :

SÉQUENCE NO 380 – Parties demanderesses Valérie Lavoie et Wilson Poirier

[70] REMPLACE le paragraphe [7] du jugement de première instance par le suivant :

[7] Pour ne valoir qu'entre les parties codéfenderesses, RÉPARTIT la responsabilité de la façon suivante :

Entrepreneur – Construction D.M. Turcotte T.R. inc. (0,00 %) :

0,00 $

Bétonnière et Carrière (30,00 %) : 6 388,39 $

SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette (70,00 %) : 14 906,24 $

SÉQUENCE NO 340 – Parties demanderesses Sylvain Pagé et Sébastien Matteau




0,00 $



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SÉQUENCE NO 365 – Partie demanderesse Caroline Cloutier




0,00 $



SÉQUENCE NO 378 – Parties demanderesses Cynthia Lahaie et Éric Hébert




0,00 $



SÉQUENCE NO 357 – Partie demanderesse Lise Drouin



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0,00 $



SÉQUENCE NO 152 – Partie demanderesse Irène Levasseur




0,00 $



SÉQUENCE NO 385 – Parties demanderesses Line Vanier et Pierre Desjardins




0,00 $



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SÉQUENCE NO 377 – Parties demanderesses Nancy Plante et Serge Leblanc




0,00 $



SÉQUENCE NO 153 – Partie demanderesse France Diamond




0,00 $



SÉQUENCE NO 338 – Parties demanderesses Pauline Migneault et Gilles-Guy Demers

[79] REMPLACE le paragraphe [45] du jugement de première instance rectifié par le suivant :


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0,00 $



SÉQUENCE NO 151 – Parties demanderesses Nancy Gagnon et Mario Gervais




0,00 $



SÉQUENCE NO 296 – Partie demanderesse Sylvie Lacombe




0,00 $



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SÉQUENCE NO 371 – Parties demanderesses Lucille Houle et André Lessard




0,00 $



SÉQUENCE NO 289 – Parties demanderesses Marie-Eve Grenier et Jean-François Lemire




0,00 $



SÉQUENCE NO 295 – Partie demanderesse Patricia Young



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0,00 $



SÉQUENCE NO 358 – Partie demanderesse Jean Larivière




0,00 $



SÉQUENCE NO 374 – Parties demanderesses Valérie Garceau et Marc-André Thibeault




0,00 $



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SÉQUENCE NO 298 – Parties demanderesses Marjolaine Bourassa et Larry Aubé




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SÉQUENCE NO 289 – Partie demanderesse Annie Pagé




0,00 $



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SÉQUENCE NO 287 – Parties demanderesses Guylaine Landry et Denis Girard




0,00 $



SÉQUENCE NO 305 – Parties demanderesses Padmini Sridharan et Govindachary Sridharan




0,00 $



SÉQUENCE NO 384 – Parties demanderesses Mélanie Cossette et Jean-François Gagnon



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0,00 $



SÉQUENCE NO 151 – Parties demanderesses Mélissa Boulanger et Jean-François Lamothe




0,00 $



SÉQUENCE NO 290 – Parties demanderesses Émilie Paquet et Patrice Grosleau




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SÉQUENCE NO 152 – Parties demanderesses Liliane Hill et Paul Milot




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SÉQUENCE NO 142 – Parties demanderesses Lucie Germain et Denis Trudel




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SÉQUENCE NO 154 – Partie demanderesse Annick Laroche




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SÉQUENCE NO 142 – Partie demanderesse Thérèse Roy




0,00 $



SÉQUENCE NO 150 – Parties demanderesses Line Therrien et Normand Roy


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SÉQUENCE NO 157 – Parties demanderesses Annick Leblanc et Stéphane Massicotte




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SÉQUENCE NO 374 – Partie demanderesse Kim Voyer


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SÉQUENCE NO 287 – Parties demanderesses Marie-Stéphane Éthier et Stéphane Georgeff




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SÉQUENCE NO 295 – Parties demanderesses Nadia Boudreault



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SÉQUENCE NO 310 – Parties demanderesses Éliane Gauthier et René Charron




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SÉQUENCE NO 346 – Parties demanderesses Julie Caron et Réal Paris




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SÉQUENCE NO 293 – Partie demanderesse Liette Boudreau




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SÉQUENCE NO 145 – Parties demanderesses Audrée-Anne Duchesneau et Pierre-Martin Bédard




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SÉQUENCE NO 370 – Parties demanderesses Victoire Delisle et Gérard Alain




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SÉQUENCE NO 338 – Partie demanderesse Henriette Richard




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SÉQUENCE NO 156 – Partie demanderesse Marc Chouinard



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SÉQUENCE NO 149 – Partie demanderesse Nancy St-Pierre




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SÉQUENCE NO 385 – Parties demanderesses Isabelle Dupont et Éric Doucet




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SÉQUENCE NO 381 – Partie demanderesse Martin Turcotte




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SÉQUENCE NO 370 – Parties demanderesses Chantale Drolet et Steve Doyon




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SÉQUENCE NO 382 – Parties demanderesses Isabelle Vincent et Steve Fortin


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SÉQUENCE NO 387 – Parties demanderesses Clode Lessard et David Gélinas




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SÉQUENCE NO 153 – Partie demanderesse Suzanne Cusson



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SÉQUENCE NO 296 – Partie demanderesse Luc Dauphinais




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SÉQUENCE NO 375 – Parties demanderesses Julie Veillette et Simon Bouchard




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SÉQUENCE NO 384 – Partie demanderesse Hedi Blagui




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SÉQUENCE NO 332 – Partie demanderesse Alma Hilda Solis




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PAGE : 36 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

SÉQUENCE NO 344 – Parties demanderesses Manon Grenier et Paul Desrochers




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SÉQUENCE NO 288 – Parties demanderesses Nancy Fontaine et Sylvain Charest




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SÉQUENCE NO 288 – Parties demanderesses Isabelle Lafrenière et Frédéric Dupéré


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SÉQUENCE NO 340 – Parties demanderesses Françoise Girard et Jacques Deslauriers




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SÉQUENCE NO 380 – Parties demanderesses Caroline Tremblay et David Lessard



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SÉQUENCE NO 378 – Parties demanderesses Isabelle Durocher et Mathieu Pouliot




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SÉQUENCE NO 292 – Partie demanderesse Michel Bélanger



PAGE : 39 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156


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SÉQUENCE NO 382 – Parties demanderesses Nathalie Piché et Dominic Ouellet




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SÉQUENCE NO 337 – Parties demanderesses Cynthia Magnan et Karl Gravel Ménard




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PAGE : 40 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

SÉQUENCE NO 339 – Partie demanderesse Jean-François Gauthier




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SÉQUENCE NO 293 – Partie demanderesse René Martin




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SÉQUENCE NO 336 – Parties demanderesses Marie-Christine Lemire et Martin Delisle




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SÉQUENCE NO 482 – Parties demanderesses Sylvie Desaulniers et Guy Brouillette




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SÉQUENCE NO 375 – Partie demanderesse Maryse Trépanier




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SÉQUENCE NO 381 – Parties demanderesses Isabelle Gagnon et Benoît-Hugo St-Pierre




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SÉQUENCE NO 310 – Parties demanderesses Carol Steeves et Jean-Sébastien Ferland


PAGE : 43 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156



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SÉQUENCE NO 359 – Parties demanderesses Martine Goudreault et Louis Bernard Houle




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SÉQUENCE NO 290 – Parties demanderesses Caroline Darche et Yan St-Pierre



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SÉQUENCE NO 337 – Partie demanderesse Sylvie Quévillon




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SÉQUENCE NO 291 – Parties demanderesses Mireille Fleury et André Nadeau




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PAGE : 45 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

SÉQUENCE NO 339 – Parties demanderesses Karine Larouche et Yannick Bergeron




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SÉQUENCE NO 297 – Parties demanderesses Valérie Lafrance et Éric Hubert Fankem




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PAGE : 46 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

SÉQUENCE NO 336 – Partie demanderesse Pascal Corbeil




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SÉQUENCE NO 308 – Parties demanderesses Julie Vaudrin et Daniel Massicotte




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SÉQUENCE NO 386 – Parties demanderesses Marie-Ève Mercier et Jean-François Roberge


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SÉQUENCE NO 379 – Parties demanderesses Linda Côté et Gilles Blouin




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SÉQUENCE NO 347 – Partie demanderesse Daniel Cochrane



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SÉQUENCE NO 308 – Parties demanderesses Marie-Odile Trudel et Éric Turcotte




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SÉQUENCE NO 376 – Parties demanderesses Josée Tourangeau et Dave Duchaine




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SÉQUENCE NO 364 – Partie demanderesse Véronique Carrier




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SÉQUENCE NO 364 – Partie demanderesse Jean Luc Lemieux




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SÉQUENCE NO 156 – Partie demanderesse Jean Brousseau


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SÉQUENCE NO 292 – Partie demanderesse Guy Gélinas




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SÉQUENCE NO 373 – Parties demanderesses Julie Dostaler et Sébastien Poulin-Vallière


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SÉQUENCE NO 372 – Partie demanderesse Sébastien Matte




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SÉQUENCE NO 372 – Partie demanderesse Jacinthe Ayotte



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SÉQUENCE NO 157 – Parties demanderesses Marie-Claude Pépin et Steve Girard




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SÉQUENCE NO 387 – Parties demanderesses Hélène Johnston et James Robinson


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FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

Me Mario Welsh Me Marie-Julie Lafleur Me Jean-François Bienjonetti BCF s.e.n.c.r.l. Pour SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette Me Olivier Truesdell-Ménard Me Stéphanie Robillard Donati Maisonneuve Pour SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette (volet des assurances)

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Me Claude Ouellet Me Émilie Bilodeau Me David Ferland Stein Monast Pour Construction D.M. Turcotte T.R. inc. et Promutuel Verchères - Les Forges, société mutuelle d'assurance générale, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à titre d'assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Me Valérie Lemaire Me Samuel Gagnon Langlois avocats s.e.n.c.r.l. Pour La Compagnie d’assurance Saint-Paul (à titre d'assureur de 9312-1994 Québec inc.) Me André Mignault Me Ann-Sophie B. Lamontagne Tremblay Bois Mignault Lemay s.e.n.c.r.l. Pour Carrière B & B inc. Me Xavier Mondor Weidenbach, Leduc Pour Carrière B & B inc. et Intact Compagnie d’assurance (à titre d'assureur de Carrière B & B inc.) Me Ruth Veilleux Me Francis C. Meagher Me Paul A. Melançon Me Hassan Chahrour Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, s.e.n.c.r.l. Pour Zurich compagnie d’assurances SA (à titre d'assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me Hugues Duguay Langlois avocats s.e.n.c.r.l. Pour 9312-1994 Québec inc. et Aviva compagnie d’assurance du Canada (à titre d'assureur de 9312-1994 Québec inc.)

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Me Antoine St-Germain Me Catherine Chaput Gasco Goodhue St-Germain Pour Société d’assurance générale Northbridge (à titre d'assureur de Carrière B & B inc.), Société d’assurance générale Northbridge (à titre d'assureur de Béton Laurentide inc.) et Société d’assurance générale Northbridge (à titre d'assureur de 9312-1994 Québec inc.) Me Claude A. Roy Me Alain Gervais Roy Gervais Beauregard Pour Béton Laurentide inc. Me Richard R. Provost Me Vikki Andrighetti Me Pascale Boucher Meunier Langlois avocats s.e.n.c.r.l. Pour Assurance ACE INA (à titre d'assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) et Chubb du Canada compagnie d'assurance (à titre d'assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me Yvan Houle Me Gabriel Lefebvre Me James Woods Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. Pour Compagnie d'assurance AIG du Canada (à titre d'assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) Me Yvan Houle Me Gabriel Lefebvre Me James Woods Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. Pour Les Souscripteurs du Lloyd's (à titre d'assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)

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Me Ian Rose Me Maude Lafortune-Bélair Lavery, de Billy Pour Compagnie d'assurance AIG du Canada (à titre d'assureur de Carrière B & B inc.) et Compagnie d'assurance AIG du Canada (à titre d'assureur de Béton Laurentide inc.) Me Pierre Gourdeau Me Sophie Plamondon Me Alexandra Cloutier Carter Gourdeau Pour Construction D.M. Turcotte T.R. inc. et Aviva compagnie d’assurance du Canada (à titre d'assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) Me Pierre Soucy Me Richard Lambert Me Ghislain Lavigne Lambert Therrien Pour Valérie Lavoie et al.

Dates d'audience Semaine du 30 octobre 2017 Semaine du 20 novembre 2017 Semaine du 11 décembre 2017 Semaine du 15 janvier 2018 Semaine du 5 février 2018 Semaine du 19 mars 2018 Semaine du 9 avril 2018 Semaine du 30 avril 2018 Le 25 mai 2018

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ANNEXE 1

(200-09-018804-150) CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M.TURCOTTE T.R. INC.)

APPELANTES - Défenderesses c. VALÉRIE LAVOIE ET WILSON POIRIER, SYLVAIN PAGÉ ET SÉBASTIEN MATTEAU, CAROLINE CLOUTIER, CYNTHIA LAHAIE ET ÉRIC HÉBERT, LISE DROUIN, IRÈNE LEVASSEUR, LINE VANIER ET PIERRE DESJARDINS, NANCY PLANTE ET SERGE LEBLANC, FRANCE DIAMOND, PAULINE MIGNEAULT ET GILLES-GUY DEMERS, NANCY GAGNON ET MARIO GERVAIS, SYLVIE LACOMBE, LUCILLE HOULE ET ANDRÉ LESSARD, MARIE-EVE GRENIER ET JEAN-FRANÇOIS LEMIRE, PATRICIA YOUNG, JEAN LARIVIÈRE, VALÉRIE GARCEAU ET MARC-ANDRÉ THIBEAULT, MARJOLAINE BOURASSA ET LARRY AUBÉ, ANNIE PAGÉ, GUYLAINE LANDRY ET DENIS GIRARD, PADMINI SRIDHARAN ET GOVINDACHARY SRIDHARAN, MÉLANIE COSSETTE ET JEAN-FRANÇOIS GAGNON, MÉLISSA BOULANGER ET JEAN-FRANÇOIS LAMOTHE, ÉMILIE PAQUET ET PATRICE GROSLEAU, LILIANE HILL ET PAUL MILOT, LUCIE GERMAIN ET DENIS TRUDEL, ANNICK LAROCHE, THÉRÈSE ROY, LINE THERRIEN ET NORMAND ROY, ANNICK LEBLANC ET STÉPHANE MASSICOTTE, KIM VOYER, MARIE-STÉPHANE ÉTHIER ET STÉPHANE GEORGEFF, NADIA BOUDREAULT, ÉLIANE GAUTHIER ET RENÉ CHARRON, JULIE CARON ET RÉAL PARIS, LIETTE BOUDREAU, AUDRÉE-ANNE DUCHESNEAU ET PIERRE-MARTIN BÉDARD, VICTOIRE DELISLE ET GÉRARD ALAIN, HENRIETTE RICHARD, MARC CHOUINARD, NANCY ST-PIERRE, ISABELLE DUPONT ET ÉRIC DOUCET, MARTIN TURCOTTE, CHANTALE DROLET ET STEVE DOYON, ISABELLE VINCENT ET STEVE FORTIN, CLODE LESSARD ET DAVID GÉLINAS, SUZANNE CUSSON, LUC DAUPHINAIS, JULIE VEILLETTE ET SIMON BOUCHARD, HEDI BLAGUI, ALMA HILDA SOLIS, MANON GRENIER ET PAUL DESROCHERS, NANCY FONTAINE ET SYLVAIN CHAREST, ISABELLE LAFRENIÈRE ET FRÉDÉRIC DUPÉRÉ, FRANÇOISE GIRARD ET JACQUES DESLAURIERS, CAROLINE TREMBLAY ET DAVID LESSARD, ISABELLE

PAGE : 58 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

DUROCHER ET MATHIEU POULIOT, MICHEL BÉLANGER, NATHALIE PICHÉ ET DOMINIC OUELLET, CYNTHIA MAGNAN ET KARL GRAVEL MÉNARD, JEAN-FRANÇOIS GAUTHIER, RENÉ MARTIN, MARIE-CHRISTINE LEMIRE ET MARTIN DELISLE, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, MARYSE TRÉPANIER, ISABELLE GAGNON ET BENOÎT-HUGO ST-PIERRE, CAROL STEEVES ET JEAN-SÉBASTIEN FERLAND, MARTINE GOUDREAULT ET LOUIS BERNARD HOULE, CAROLINE DARCHE ET YAN ST-PIERRE, SYLVIE QUÉVILLON, MIREILLE FLEURY ET ANDRÉ NADEAU, KARINE LAROUCHE ET YANNICK BERGERON, VALÉRIE LAFRANCE ET ÉRIC HUBERT FANKEM, PASCAL CORBEIL, JULIE VAUDRIN ET DANIEL MASSICOTTE, MARIE-ÈVE MERCIER ET JEAN-FRANÇOIS ROBERGE, LINDA CÔTÉ ET GILLES BLOUIN, DANIEL COCHRANE, MARIE-ODILE TRUDEL ET ÉRIC TURCOTTE, JOSÉE TOURANGEAU ET DAVE DUCHAINE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX, JEAN BROUSSEAU, GUY GÉLINAS, JULIE DOSTALER ET SÉBASTIEN POULIN-VALLIÈRE, SÉBASTIEN MATTE, JACINTHE AYOTTE, MARIE-CLAUDE PÉPIN ET STEVE GIRARD, HÉLÈNE JOHNSTON ET JAMES ROBINSON

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (à titre

PAGE : 59 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)

INTIMÉS - Défendeurs et CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE)


PAGE : 60 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(200-09-028804-158) LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.))

APPELANTE - Défenderesse / Intervenante c. VALÉRIE LAVOIE ET WILSON POIRIER, SYLVAIN PAGÉ ET SÉBASTIEN MATTEAU, CAROLINE CLOUTIER, CYNTHIA LAHAIE ET ÉRIC HÉBERT, LISE DROUIN, IRÈNE LEVASSEUR, LINE VANIER ET PIERRE DESJARDINS, NANCY PLANTE ET SERGE LEBLANC, FRANCE DIAMOND, PAULINE MIGNEAULT ET GILLES-GUY DEMERS, NANCY GAGNON ET MARIO GERVAIS, SYLVIE LACOMBE, LUCILLE HOULE ET ANDRÉ LESSARD, MARIE-EVE GRENIER ET JEAN-FRANÇOIS LEMIRE, PATRICIA YOUNG, JEAN LARIVIÈRE, VALÉRIE GARCEAU ET MARC-ANDRÉ THIBEAULT, MARJOLAINE BOURASSA ET LARRY AUBÉ, ANNIE PAGÉ, GUYLAINE LANDRY ET DENIS GIRARD, PADMINI SRIDHARAN ET GOVINDACHARY SRIDHARAN, MÉLANIE COSSETTE ET JEAN-FRANÇOIS GAGNON, MÉLISSA BOULANGER ET JEAN-FRANÇOIS LAMOTHE, ÉMILIE PAQUET ET PATRICE GROSLEAU, LILIANE HILL ET PAUL MILOT, LUCIE GERMAIN ET DENIS TRUDEL, ANNICK LAROCHE, THÉRÈSE ROY, LINE THERRIEN ET NORMAND ROY, ANNICK LEBLANC ET STÉPHANE MASSICOTTE, KIM VOYER, MARIE-STÉPHANE ÉTHIER ET STÉPHANE GEORGEFF, NADIA BOUDREAULT, ÉLIANE GAUTHIER ET RENÉ CHARRON, JULIE CARON ET RÉAL PARIS, LIETTE BOUDREAU, AUDRÉE-ANNE DUCHESNEAU ET PIERRE-MARTIN BÉDARD, VICTOIRE DELISLE ET GÉRARD ALAIN, HENRIETTE RICHARD, MARC CHOUINARD, NANCY ST-PIERRE, ISABELLE DUPONT ET ÉRIC DOUCET, MARTIN TURCOTTE, CHANTALE DROLET ET STEVE DOYON, ISABELLE VINCENT ET STEVE FORTIN, CLODE LESSARD ET DAVID GÉLINAS, SUZANNE CUSSON, LUC DAUPHINAIS, JULIE VEILLETTE ET SIMON BOUCHARD, HEDI BLAGUI, ALMA HILDA SOLIS, MANON GRENIER ET PAUL DESROCHERS, NANCY FONTAINE ET SYLVAIN CHAREST, ISABELLE LAFRENIÈRE ET FRÉDÉRIC DUPÉRÉ, FRANÇOISE GIRARD ET JACQUES DESLAURIERS, CAROLINE TREMBLAY ET DAVID LESSARD, ISABELLE DUROCHER ET MATHIEU POULIOT, MICHEL BÉLANGER, NATHALIE PICHÉ ET DOMINIC OUELLET, CYNTHIA MAGNAN ET KARL GRAVEL MÉNARD, JEAN-FRANÇOIS GAUTHIER, RENÉ MARTIN, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, MARYSE TRÉPANIER, ISABELLE GAGNON ET BENOÎT-HUGO ST-PIERRE, CAROL STEEVES ET JEAN-SÉBASTIEN FERLAND, MARTINE

PAGE : 61 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

GOUDREAULT ET LOUIS BERNARD HOULE, CAROLINE DARCHE ET YAN ST-PIERRE, SYLVIE QUÉVILLON, MIREILLE FLEURY ET ANDRÉ NADEAU, KARINE LAROUCHE ET YANNICK BERGERON, VALÉRIE LAFRANCE ET ÉRIC HUBERT FANKEM, JULIE VAUDRIN ET DANIEL MASSICOTTE, MARIE-ÈVE MERCIER ET JEAN-FRANÇOIS ROBERGE, LINDA CÔTÉ ET GILLES BLOUIN, DANIEL COCHRANE, MARIE-ODILE TRUDEL ET ÉRIC TURCOTTE, JOSÉE TOURANGEAU ET DAVE DUCHAINE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX, JEAN BROUSSEAU, GUY GÉLINAS, JULIE DOSTALER ET SÉBASTIEN POULIN-VALLIÈRE, SÉBASTIEN MATTE, JACINTHE AYOTTE, MARIE-CLAUDE PÉPIN ET STEVE GIRARD, HÉLÈNE JOHNSTON ET JAMES ROBINSON

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), BÉTON LAURENTIDE INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE -LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)

INTIMÉS - Défendeurs et / ou défendeurs en garantie et CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE)


PAGE : 62 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

et 9312-1994 QUÉBEC INC., AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.)

MISES EN CAUSE - Défenderesses

PAGE : 63 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(200-09-038804-156) CARRIÈRE B & B INC.

APPELANTE - Défenderesse c. VALÉRIE LAVOIE ET WILSON POIRIER, SYLVAIN PAGÉ ET SÉBASTIEN MATTEAU, CAROLINE CLOUTIER, CYNTHIA LAHAIE ET ÉRIC HÉBERT, LISE DROUIN, IRÈNE LEVASSEUR, LINE VANIER ET PIERRE DESJARDINS, NANCY PLANTE ET SERGE LEBLANC, FRANCE DIAMOND, PAULINE MIGNEAULT ET GILLES-GUY DEMERS, NANCY GAGNON ET MARIO GERVAIS, SYLVIE LACOMBE, LUCILLE HOULE ET ANDRÉ LESSARD, MARIE-EVE GRENIER ET JEAN-FRANÇOIS LEMIRE, PATRICIA YOUNG, JEAN LARIVIÈRE, VALÉRIE GARCEAU ET MARC-ANDRÉ THIBEAULT, MARJOLAINE BOURASSA ET LARRY AUBÉ, ANNIE PAGÉ, GUYLAINE LANDRY ET DENIS GIRARD, PADMINI SRIDHARAN ET GOVINDACHARY SRIDHARAN, MÉLANIE COSSETTE ET JEAN-FRANÇOIS GAGNON, MÉLISSA BOULANGER ET JEAN-FRANÇOIS LAMOTHE, ÉMILIE PAQUET ET PATRICE GROSLEAU, LILIANE HILL ET PAUL MILOT, LUCIE GERMAIN ET DENIS TRUDEL, ANNICK LAROCHE, THÉRÈSE ROY, LINE THERRIEN ET NORMAND ROY, ANNICK LEBLANC ET STÉPHANE MASSICOTTE, KIM VOYER, MARIE-STÉPHANE ÉTHIER ET STÉPHANE GEORGEFF, NADIA BOUDREAULT, ÉLIANE GAUTHIER ET RENÉ CHARRON, JULIE CARON ET RÉAL PARIS, LIETTE BOUDREAU, AUDRÉE-ANNE DUCHESNEAU ET PIERRE-MARTIN BÉDARD, VICTOIRE DELISLE ET GÉRARD ALAIN, HENRIETTE RICHARD, MARC CHOUINARD, NANCY ST-PIERRE, ISABELLE DUPONT ET ÉRIC DOUCET, MARTIN TURCOTTE, CHANTALE DROLET ET STEVE DOYON, ISABELLE VINCENT ET STEVE FORTIN, CLODE LESSARD ET DAVID GÉLINAS, SUZANNE CUSSON, LUC DAUPHINAIS, JULIE VEILLETTE ET SIMON BOUCHARD, HEDI BLAGUI, ALMA HILDA SOLIS, MANON GRENIER ET PAUL DESROCHERS, NANCY FONTAINE ET SYLVAIN CHAREST, ISABELLE LAFRENIÈRE ET FRÉDÉRIC DUPÉRÉ, FRANÇOISE GIRARD ET JACQUES DESLAURIERS, CAROLINE TREMBLAY ET DAVID LESSARD, ISABELLE DUROCHER ET MATHIEU POULIOT, MICHEL BÉLANGER, NATHALIE PICHÉ ET DOMINIC OUELLET, CYNTHIA MAGNAN ET KARL GRAVEL MÉNARD, JEAN-FRANÇOIS GAUTHIER, RENÉ MARTIN, MARIE-CHRISTINE LEMIRE ET MARTIN DELISLE, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, MARYSE TRÉPANIER, ISABELLE GAGNON ET BENOÎT-HUGO ST-PIERRE, CAROL STEEVES ET JEAN-SÉBASTIEN FERLAND, MARTINE GOUDREAULT ET LOUIS BERNARD HOULE, CAROLINE DARCHE ET YAN ST-PIERRE, SYLVIE QUÉVILLON, MIREILLE FLEURY

PAGE : 64 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

ET ANDRÉ NADEAU, KARINE LAROUCHE ET YANNICK BERGERON, VALÉRIE LAFRANCE ET ÉRIC HUBERT FANKEM, PASCAL CORBEIL, JULIE VAUDRIN ET DANIEL MASSICOTTE, MARIE-ÈVE MERCIER ET JEAN-FRANÇOIS ROBERGE, LINDA CÔTÉ ET GILLES BLOUIN, DANIEL COCHRANE, MARIE-ODILE TRUDEL ET ÉRIC TURCOTTE, JOSÉE TOURANGEAU ET DAVE DUCHAINE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX, JEAN BROUSSEAU, GUY GÉLINAS, JULIE DOSTALER ET SÉBASTIEN POULIN-VALLIÈRE, SÉBASTIEN MATTE, JACINTHE AYOTTE, MARIE-CLAUDE PÉPIN ET STEVE GIRARD, HÉLÈNE JOHNSTON ET JAMES ROBINSON

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES -LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)

INTIMÉS - Défendeurs

PAGE : 65 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

et CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE)


PAGE : 66 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(200-09-048804-154) ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE)

APPELANTE - Défenderesse c. VALÉRIE LAVOIE ET WILSON POIRIER, SYLVAIN PAGÉ ET SÉBASTIEN MATTEAU, CAROLINE CLOUTIER, CYNTHIA LAHAIE ET ÉRIC HÉBERT, LISE DROUIN, IRÈNE LEVASSEUR, LINE VANIER ET PIERRE DESJARDINS, NANCY PLANTE ET SERGE LEBLANC, FRANCE DIAMOND, PAULINE MIGNEAULT ET GILLES-GUY DEMERS, NANCY GAGNON ET MARIO GERVAIS, SYLVIE LACOMBE, LUCILLE HOULE ET ANDRÉ LESSARD, MARIE-EVE GRENIER ET JEAN-FRANÇOIS LEMIRE, PATRICIA YOUNG, JEAN LARIVIÈRE, VALÉRIE GARCEAU ET MARC-ANDRÉ THIBEAULT, MARJOLAINE BOURASSA ET LARRY AUBÉ, ANNIE PAGÉ, GUYLAINE LANDRY ET DENIS GIRARD, PADMINI SRIDHARAN ET GOVINDACHARY SRIDHARAN, MÉLANIE COSSETTE ET JEAN-FRANÇOIS GAGNON, MÉLISSA BOULANGER ET JEAN-FRANÇOIS LAMOTHE, ÉMILIE PAQUET ET PATRICE GROSLEAU, LILIANE HILL ET PAUL MILOT, LUCIE GERMAIN ET DENIS TRUDEL, ANNICK LAROCHE, THÉRÈSE ROY, LINE THERRIEN ET NORMAND ROY, ANNICK LEBLANC ETSTÉPHANE MASSICOTTE, KIM VOYER, MARIE-STÉPHANE ÉTHIER ET STÉPHANE GEORGEFF, NADIA BOUDREAULT, ÉLIANE GAUTHIER ET RENÉ CHARRON, JULIE CARON ET RÉAL PARIS, LIETTE BOUDREAU, AUDRÉE-ANNE DUCHESNEAU ET PIERRE-MARTIN BÉDARD, VICTOIRE DELISLE ET GÉRARD ALAIN, HENRIETTE RICHARD, MARC CHOUINARD, NANCY ST-PIERRE, ISABELLE DUPONT ET ÉRIC DOUCET, MARTIN TURCOTTE, CHANTALE DROLET ET STEVE DOYON, ISABELLE VINCENT ET STEVE FORTIN, CLODE LESSARD ET DAVID GÉLINAS, SUZANNE CUSSON, LUC DAUPHINAIS, JULIE VEILLETTE ET SIMON BOUCHARD, HEDI BLAGUI, ALMA HILDA SOLIS, MANON GRENIER ET PAUL DESROCHERS, NANCY FONTAINE ET SYLVAIN CHAREST, ISABELLE LAFRENIÈRE ET FRÉDÉRIC DUPÉRÉ, FRANÇOISE GIRARD ET JACQUES DESLAURIERS, CAROLINE TREMBLAY ET DAVID LESSARD, ISABELLE DUROCHER ET MATHIEU POULIOT, MICHEL BÉLANGER, NATHALIE PICHÉ ET DOMINIC OUELLET, CYNTHIA MAGNAN ET KARL GRAVEL MÉNARD, JEAN-FRANÇOIS GAUTHIER, RENÉ MARTIN, MARIE-CHRISTINE LEMIRE ET MARTIN DELISLE, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, MARYSE TRÉPANIER, ISABELLE GAGNON ET BENOÎT-HUGO ST-PIERRE, CAROL STEEVES ET JEAN-

PAGE : 67 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

SÉBASTIEN FERLAND, MARTINE GOUDREAULT ET LOUIS BERNARD HOULE, CAROLINE DARCHE ET YAN ST-PIERRE, SYLVIE QUÉVILLON, MIREILLE FLEURY ET ANDRÉ NADEAU, KARINE LAROUCHE ET YANNICK BERGERON, VALÉRIE LAFRANCE ET ÉRIC HUBERT FANKEM, PASCAL CORBEIL, JULIE VAUDRIN ET DANIEL MASSICOTTE, MARIE-ÈVE MERCIER ET JEAN-FRANÇOIS ROBERGE, LINDA CÔTÉ ET GILLES BLOUIN, DANIEL COCHRANE, MARIE-ODILE TRUDEL ET ÉRIC TURCOTTE, JOSÉE TOURANGEAU ET DAVE DUCHAINE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX, JEAN BROUSSEAU, GUY GÉLINAS, JULIE DOSTALER ET SÉBASTIEN POULIN-VALLIÈRE, SÉBASTIEN MATTE, JACINTHE AYOTTE, MARIE-CLAUDE PÉPIN ET STEVE GIRARD, HÉLÈNE JOHNSTON ET JAMES ROBINSON

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)


PAGE : 68 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156



PAGE : 69 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(200-09-058804-151) 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.), AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.)

APPELANTES - Défenderesses c. VALÉRIE LAVOIE ET WILSON POIRIER, SYLVAIN PAGÉ ET SÉBASTIEN MATTEAU, CAROLINE CLOUTIER, CYNTHIA LAHAIE ET ÉRIC HÉBERT, LISE DROUIN, IRÈNE LEVASSEUR, LINE VANIER ET PIERRE DESJARDINS, NANCY PLANTE ET SERGE LEBLANC, FRANCE DIAMOND, PAULINE MIGNEAULT ET GILLES-GUY DEMERS, NANCY GAGNON ET MARIO GERVAIS, SYLVIE LACOMBE, LUCILLE HOULE ET ANDRÉ LESSARD, MARIE-EVE GRENIER ET JEAN-FRANÇOIS LEMIRE, PATRICIA YOUNG, JEAN LARIVIÈRE, VALÉRIE GARCEAU ET MARC-ANDRÉ THIBEAULT, MARJOLAINE BOURASSA ET LARRY AUBÉ, ANNIE PAGÉ, GUYLAINE LANDRY ET DENIS GIRARD, PADMINI SRIDHARAN ET GOVINDACHARY SRIDHARAN, MÉLANIE COSSETTE ET JEAN-FRANÇOIS GAGNON, MÉLISSA BOULANGER ET JEAN-FRANÇOIS LAMOTHE, ÉMILIE PAQUET ET PATRICE GROSLEAU, LILIANE HILL ET PAUL MILOT, LUCIE GERMAIN ET DENIS TRUDEL, ANNICK LAROCHE, THÉRÈSE ROY, LINE THERRIEN ET NORMAND ROY, ANNICK LEBLANC ET STÉPHANE MASSICOTTE, KIM VOYER, MARIE-STÉPHANE ÉTHIER ET STÉPHANE GEORGEFF, NADIA BOUDREAULT, ÉLIANE GAUTHIER ET RENÉ CHARRON, JULIE CARON ET RÉAL PARIS, LIETTE BOUDREAU, AUDRÉE-ANNE DUCHESNEAU ET PIERRE-MARTIN BÉDARD, VICTOIRE DELISLE ET GÉRARD ALAIN, HENRIETTE RICHARD, MARC CHOUINARD, NANCY ST-PIERRE, ISABELLE DUPONT ET ÉRIC DOUCET, MARTIN TURCOTTE, CHANTALE DROLET ET STEVE DOYON, ISABELLE VINCENT ET STEVE FORTIN, CLODE LESSARD ET DAVID GÉLINAS, SUZANNE CUSSON, LUC DAUPHINAIS, JULIE VEILLETTE ET SIMON BOUCHARD, HEDI BLAGUI, ALMA HILDA SOLIS, MANON GRENIER ET PAUL DESROCHERS, NANCY FONTAINE ET SYLVAIN CHAREST, ISABELLE LAFRENIÈRE ET FRÉDÉRIC DUPÉRÉ, FRANÇOISE GIRARD ET JACQUES DESLAURIERS, CAROLINE TREMBLAY ET DAVID LESSARD, ISABELLE DUROCHER ET MATHIEU POULIOT, MICHEL BÉLANGER, NATHALIE PICHÉ ET DOMINIC OUELLET, CYNTHIA MAGNAN ET KARL GRAVEL MÉNARD, JEAN-FRANÇOIS GAUTHIER, RENÉ MARTIN, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, MARYSE TRÉPANIER, ISABELLE GAGNON ET BENOÎT-HUGO ST-PIERRE, CAROL STEEVES ET JEAN-SÉBASTIEN FERLAND, MARTINE

PAGE : 70 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

GOUDREAULT ET LOUIS BERNARD HOULE, CAROLINE DARCHE ET YAN ST-PIERRE, SYLVIE QUÉVILLON, MIREILLE FLEURY ET ANDRÉ NADEAU, KARINE LAROUCHE ET YANNICK BERGERON, VALÉRIE LAFRANCE ET ÉRIC HUBERT FANKEM, JULIE VAUDRIN ET DANIEL MASSICOTTE, MARIE-ÈVE MERCIER ET JEAN-FRANÇOIS ROBERGE, LINDA CÔTÉ ET GILLES BLOUIN, DANIEL COCHRANE, MARIE-ODILE TRUDEL ET ÉRIC TURCOTTE, JOSÉE TOURANGEAU ET DAVE DUCHAINE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX, JEAN BROUSSEAU, GUY GÉLINAS, JULIE DOSTALER ET SÉBASTIEN POULIN-VALLIÈRE, SÉBASTIEN MATTE, JACINTHE AYOTTE, MARIE-CLAUDE PÉPIN ET STEVE GIRARD, HÉLÈNE JOHNSTON ET JAMES ROBINSON

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), BÉTON LAURENTIDE INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCEGÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE -LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)

INTIMÉS - Défendeurs et / ou défendeurs en garantie et CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE)


PAGE : 71 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

et LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.)

MISE EN CAUSE - Défenderesse / Intervenante

PAGE : 72 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(200-09-068804-159) SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.))

APPELANTES - Défenderesses c. VALÉRIE LAVOIE ET WILSON POIRIER, SYLVAIN PAGÉ ET SÉBASTIEN MATTEAU, CAROLINE CLOUTIER, CYNTHIA LAHAIE ET ÉRIC HÉBERT, LISE DROUIN, IRÈNE LEVASSEUR, LINE VANIER ET PIERRE DESJARDINS, NANCY PLANTE ET SERGE LEBLANC, FRANCE DIAMOND, PAULINE MIGNEAULT ET GILLES-GUY DEMERS, NANCY GAGNON ET MARIO GERVAIS, SYLVIE LACOMBE, LUCILLE HOULE ET ANDRÉ LESSARD, MARIE-EVE GRENIER ET JEAN-FRANÇOIS LEMIRE, PATRICIA YOUNG, JEAN LARIVIÈRE, VALÉRIE GARCEAU ET MARC-ANDRÉ THIBEAULT, MARJOLAINE BOURASSA ET LARRY AUBÉ, ANNIE PAGÉ, GUYLAINE LANDRY ET DENIS GIRARD, PADMINI SRIDHARAN ET GOVINDACHARY SRIDHARAN, MÉLANIE COSSETTE ET JEAN-FRANÇOIS GAGNON, MÉLISSA BOULANGER ET JEAN-FRANÇOIS LAMOTHE, ÉMILIE PAQUET ET PATRICE GROSLEAU, LILIANE HILL ET PAUL MILOT, LUCIE GERMAIN ET DENIS TRUDEL, ANNICK LAROCHE, THÉRÈSE ROY, LINE THERRIEN ET NORMAND ROY, ANNICK LEBLANC ET STÉPHANE MASSICOTTE, KIM VOYER, MARIE-STÉPHANE ÉTHIER ET STÉPHANE GEORGEFF, NADIA BOUDREAULT, ÉLIANE GAUTHIER ET RENÉ CHARRON, JULIE CARON ET RÉAL PARIS, LIETTE BOUDREAU, AUDRÉE-ANNE DUCHESNEAU ET PIERRE-MARTIN BÉDARD, VICTOIRE DELISLE ET GÉRARD ALAIN, HENRIETTE RICHARD, MARC CHOUINARD, NANCY ST-PIERRE, ISABELLE DUPONT ET ÉRIC DOUCET, MARTIN TURCOTTE, CHANTALE DROLET ET STEVE DOYON, ISABELLE VINCENT ET STEVE FORTIN, CLODE LESSARD ET DAVID GÉLINAS, SUZANNE CUSSON, LUC DAUPHINAIS, JULIE VEILLETTE ET SIMON BOUCHARD, HEDI BLAGUI, ALMA HILDA SOLIS, MANON GRENIER ET PAUL DESROCHERS, NANCY FONTAINE ET SYLVAIN CHAREST, ISABELLE LAFRENIÈRE ET FRÉDÉRIC DUPÉRÉ, FRANÇOISE GIRARD ET JACQUES DESLAURIERS, CAROLINE TREMBLAY ET DAVID LESSARD, ISABELLE DUROCHER ET MATHIEU POULIOT, MICHEL BÉLANGER, NATHALIE PICHÉ ET DOMINIC OUELLET, CYNTHIA MAGNAN ET KARL GRAVEL MÉNARD, JEAN-FRANÇOIS GAUTHIER, RENÉ MARTIN, MARIE-CHRISTINE LEMIRE ET MARTIN

PAGE : 73 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

DELISLE, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, MARYSE TRÉPANIER, ISABELLE GAGNON ET BENOÎT-HUGO ST-PIERRE, CAROL STEEVES ET JEAN-SÉBASTIEN FERLAND, MARTINE GOUDREAULT ET LOUIS BERNARD HOULE, CAROLINE DARCHE ET YAN ST-PIERRE, SYLVIE QUÉVILLON, MIREILLE FLEURY ET ANDRÉ NADEAU, KARINE LAROUCHE ET YANNICK BERGERON, VALÉRIE LAFRANCE ET ÉRIC HUBERT FANKEM, PASCAL CORBEIL, JULIE VAUDRIN ET DANIEL MASSICOTTE, MARIE-ÈVE MERCIER ET JEAN-FRANÇOIS ROBERGE, LINDA CÔTÉ ET GILLES BLOUIN, DANIEL COCHRANE, MARIE-ODILE TRUDEL ET ÉRIC TURCOTTE, JOSÉE TOURANGEAU ET DAVE DUCHAINE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX, JEAN BROUSSEAU, GUY GÉLINAS, JULIE DOSTALER ET SÉBASTIEN POULIN-VALLIÈRE, SÉBASTIEN MATTE, JACINTHE AYOTTE, MARIE-CLAUDE PÉPIN ET STEVE GIRARD, HÉLÈNE JOHNSTON ET JAMES ROBINSON

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), 9312-1994 QUÉBEC INC., LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DUCANADA (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)


PAGE : 74 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156



PAGE : 75 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(200-09-078804-157) BÉTON LAURENTIDE INC.

APPELANTE - Défenderesse c. MARIE-CHRISTINE LEMIRE ET MARTIN DELISLE, PASCAL CORBEIL

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)

INTIMÉS - Défendeurs et CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE)


PAGE : 76 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(200-09-108804-151) ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE)

APPELANTE - Défenderesse et CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE)

APPELANTE EN REPRISE D’INSTANCE - Défenderesse c. VALÉRIE LAVOIE ET WILSON POIRIER, SYLVAIN PAGÉ ET SÉBASTIEN MATTEAU, CAROLINE CLOUTIER, CYNTHIA LAHAIE ET ÉRIC HÉBERT, LISE DROUIN, IRÈNE LEVASSEUR, LINE VANIER ET PIERRE DESJARDINS, NANCY PLANTE ET SERGE LEBLANC, FRANCE DIAMOND, PAULINE MIGNEAULT ET GILLES-GUY DEMERS, NANCY GAGNON ET MARIO GERVAIS, SYLVIE LACOMBE, LUCILLE HOULE ET ANDRÉ LESSARD, MARIE-EVE GRENIER ET JEAN-FRANÇOIS LEMIRE, PATRICIA YOUNG, JEAN LARIVIÈRE, VALÉRIE GARCEAU ET MARC-ANDRÉ THIBEAULT, MARJOLAINE BOURASSA ET LARRY AUBÉ, ANNIE PAGÉ, GUYLAINE LANDRY ET DENIS GIRARD, PADMINI SRIDHARAN ET GOVINDACHARY SRIDHARAN, MÉLANIE COSSETTE ET JEAN-FRANÇOIS GAGNON, MÉLISSA BOULANGER ET JEAN-FRANÇOIS LAMOTHE, ÉMILIE PAQUET ET PATRICE GROSLEAU, LILIANE HILL ET PAUL MILOT, LUCIE GERMAIN ET DENIS TRUDEL, ANNICK LAROCHE, THÉRÈSE ROY, LINE THERRIEN ET NORMAND ROY, ANNICK LEBLANC ET STÉPHANE MASSICOTTE, KIM VOYER, MARIE-STÉPHANE ÉTHIER ET STÉPHANE GEORGEFF, NADIA BOUDREAULT, ÉLIANE GAUTHIER ET RENÉ CHARRON, JULIE CARON ET RÉAL PARIS, LIETTE BOUDREAU, AUDRÉE-ANNE DUCHESNEAU ET PIERRE-MARTIN BÉDARD, VICTOIRE DELISLE ET GÉRARD ALAIN, HENRIETTE RICHARD, MARC CHOUINARD, NANCY ST-PIERRE, ISABELLE DUPONT ET ÉRIC DOUCET, MARTIN TURCOTTE, CHANTALE DROLET ET STEVE DOYON, ISABELLE VINCENT ET STEVE FORTIN, CLODE LESSARD ET DAVID GÉLINAS, SUZANNE CUSSON, LUC DAUPHINAIS, JULIE VEILLETTE ET SIMON BOUCHARD, HEDI BLAGUI, ALMA HILDA SOLIS, MANON GRENIER ET PAUL DESROCHERS, NANCY FONTAINE ET SYLVAIN CHAREST, ISABELLE LAFRENIÈRE ET FRÉDÉRIC DUPÉRÉ, FRANÇOISE GIRARD ET JACQUES DESLAURIERS, CAROLINE TREMBLAY ET DAVID LESSARD, ISABELLE

PAGE : 77 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

DUROCHER ET MATHIEU POULIOT, MICHEL BÉLANGER, NATHALIE PICHÉ ET DOMINIC OUELLET, CYNTHIA MAGNAN ET KARL GRAVEL MÉNARD, JEAN-FRANÇOIS GAUTHIER, RENÉ MARTIN, MARIE-CHRISTINE LEMIRE ET MARTIN DELISLE, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, MARYSE TRÉPANIER, ISABELLE GAGNON ET BENOÎT-HUGO ST-PIERRE, CAROL STEEVES ET JEAN-SÉBASTIEN FERLAND, MARTINE GOUDREAULT ET LOUIS BERNARD HOULE, CAROLINE DARCHE ET YAN ST-PIERRE, SYLVIE QUÉVILLON, MIREILLE FLEURY ET ANDRÉ NADEAU, KARINE LAROUCHE ET YANNICK BERGERON, VALÉRIE LAFRANCE ET ÉRIC HUBERT FANKEM, PASCAL CORBEIL, JULIE VAUDRIN ET DANIEL MASSICOTTE, MARIE-ÈVE MERCIER ET JEAN-FRANÇOIS ROBERGE, LINDA CÔTÉ ET GILLES BLOUIN, DANIEL COCHRANE, MARIE-ODILE TRUDEL ET ÉRIC TURCOTTE, JOSÉE TOURANGEAU ET DAVE DUCHAINE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX, JEAN BROUSSEAU, GUY GÉLINAS, JULIE DOSTALER ET SÉBASTIEN POULIN-VALLIÈRE, SÉBASTIEN MATTE, JACINTHE AYOTTE, MARIE-CLAUDE PÉPIN ET STEVE GIRARD, HÉLÈNE JOHNSTON ET JAMES ROBINSON

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES -LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ

PAGE : 78 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)


PAGE : 79 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(200-09-118804-159) COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE)

APPELANTE - Défenderesse c. VALÉRIE LAVOIE ET WILSON POIRIER, SYLVAIN PAGÉ ET SÉBASTIEN MATTEAU, CAROLINE CLOUTIER, CYNTHIA LAHAIE ET ÉRIC HÉBERT, LISE DROUIN, IRÈNE LEVASSEUR, LINE VANIER ET PIERRE DESJARDINS, NANCY PLANTE ET SERGE LEBLANC, FRANCE DIAMOND, PAULINE MIGNEAULT ET GILLES-GUY DEMERS, NANCY GAGNON ET MARIO GERVAIS, SYLVIE LACOMBE, LUCILLE HOULE ET ANDRÉ LESSARD, MARIE-EVE GRENIER ET JEAN-FRANÇOIS LEMIRE, PATRICIA YOUNG, JEAN LARIVIÈRE, VALÉRIE GARCEAU ET MARC-ANDRÉ THIBEAULT, MARJOLAINE BOURASSA ET LARRY AUBÉ, ANNIE PAGÉ, GUYLAINE LANDRY ET DENIS GIRARD, PADMINI SRIDHARAN ET GOVINDACHARY SRIDHARAN, MÉLANIE COSSETTE ET JEAN-FRANÇOIS GAGNON, MÉLISSA BOULANGER ET JEAN-FRANÇOIS LAMOTHE, ÉMILIE PAQUET ET PATRICE GROSLEAU, LILIANE HILL ET PAUL MILOT, LUCIE GERMAIN ET DENIS TRUDEL, ANNICK LAROCHE, THÉRÈSE ROY, LINE THERRIEN ET NORMAND ROY, ANNICK LEBLANC ET STÉPHANE MASSICOTTE, KIM VOYER, MARIE-STÉPHANE ÉTHIER ET STÉPHANE GEORGEFF, NADIA BOUDREAULT, ÉLIANE GAUTHIER ET RENÉ CHARRON, JULIE CARON ET RÉAL PARIS, LIETTE BOUDREAU, AUDRÉE-ANNE DUCHESNEAU ET PIERRE-MARTIN BÉDARD, VICTOIRE DELISLE ET GÉRARD ALAIN, HENRIETTE RICHARD, MARC CHOUINARD, NANCY ST-PIERRE, ISABELLE DUPONT ET ÉRIC DOUCET, MARTIN TURCOTTE, CHANTALE DROLET ET STEVE DOYON, ISABELLE VINCENT ET STEVE FORTIN, CLODE LESSARD ET DAVID GÉLINAS, SUZANNE CUSSON, LUC DAUPHINAIS, JULIE VEILLETTE ET SIMON BOUCHARD, HEDI BLAGUI, ALMA HILDA SOLIS, MANON GRENIER ET PAUL DESROCHERS, NANCY FONTAINE ET SYLVAIN CHAREST, ISABELLE LAFRENIÈRE ET FRÉDÉRIC DUPÉRÉ, FRANÇOISE GIRARD ET JACQUES DESLAURIERS, CAROLINE TREMBLAY ET DAVID LESSARD, ISABELLE DUROCHER ET MATHIEU POULIOT, MICHEL BÉLANGER, NATHALIE PICHÉ ET DOMINIC OUELLET, CYNTHIA MAGNAN ET KARL GRAVEL MÉNARD, JEAN-FRANÇOIS GAUTHIER, RENÉ MARTIN, MARIE-CHRISTINE LEMIRE ET MARTIN DELISLE, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, MARYSE TRÉPANIER,

PAGE : 80 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

ISABELLE GAGNON ET BENOÎT-HUGO ST-PIERRE, CAROL STEEVES ET JEAN-SÉBASTIEN FERLAND, MARTINE GOUDREAULT ET LOUIS BERNARD HOULE, CAROLINE DARCHE ET YAN ST-PIERRE, SYLVIE QUÉVILLON, MIREILLE FLEURY ET ANDRÉ NADEAU, KARINE LAROUCHE ET YANNICK BERGERON, VALÉRIE LAFRANCE ET ÉRIC HUBERT FANKEM, PASCAL CORBEIL, JULIE VAUDRIN ET DANIEL MASSICOTTE, MARIE-ÈVE MERCIER ET JEAN-FRANÇOIS ROBERGE, LINDA CÔTÉ ET GILLES BLOUIN, DANIEL COCHRANE, MARIE-ODILE TRUDEL ET ÉRIC TURCOTTE, JOSÉE TOURANGEAU ET DAVE DUCHAINE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX, JEAN BROUSSEAU, GUY GÉLINAS, JULIE DOSTALER ET SÉBASTIEN POULIN-VALLIÈRE, SÉBASTIEN MATTE, JACINTHE AYOTTE, MARIE-CLAUDE PÉPIN ET STEVE GIRARD, HÉLÈNE JOHNSTON ET JAMES ROBINSON

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)


PAGE : 81 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156



PAGE : 82 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(200-09-128804-157) LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE)

APPELANTE - Défenderesse c. VALÉRIE LAVOIE ET WILSON POIRIER, SYLVAIN PAGÉ ET SÉBASTIEN MATTEAU, CAROLINE CLOUTIER, CYNTHIA LAHAIE ET ÉRIC HÉBERT, LISE DROUIN, IRÈNE LEVASSEUR, LINE VANIER ET PIERRE DESJARDINS, NANCY PLANTE ET SERGE LEBLANC, FRANCE DIAMOND, PAULINE MIGNEAULT ET GILLES-GUY DEMERS, NANCY GAGNON ET MARIO GERVAIS, SYLVIE LACOMBE, LUCILLE HOULE ET ANDRÉ LESSARD, MARIE-EVE GRENIER ET JEAN-FRANÇOIS LEMIRE, PATRICIA YOUNG, JEAN LARIVIÈRE, VALÉRIE GARCEAU ET MARC-ANDRÉ THIBEAULT, MARJOLAINE BOURASSA ET LARRY AUBÉ, ANNIE PAGÉ, GUYLAINE LANDRY ET DENIS GIRARD, PADMINI SRIDHARAN ET GOVINDACHARY SRIDHARAN, MÉLANIE COSSETTE ET JEAN-FRANÇOIS GAGNON, MÉLISSA BOULANGER ET JEAN-FRANÇOIS LAMOTHE, ÉMILIE PAQUET ET PATRICE GROSLEAU, LILIANE HILL ET PAUL MILOT, LUCIE GERMAIN ET DENIS TRUDEL, ANNICK LAROCHE, THÉRÈSE ROY, LINE THERRIEN ET NORMAND ROY, ANNICK LEBLANC ET STÉPHANE MASSICOTTE, KIM VOYER, MARIE-STÉPHANE ÉTHIER ET STÉPHANE GEORGEFF, NADIA BOUDREAULT, ÉLIANE GAUTHIER ET RENÉ CHARRON, JULIE CARON ET RÉAL PARIS, LIETTE BOUDREAU, AUDRÉE-ANNE DUCHESNEAU ET PIERRE-MARTIN BÉDARD, VICTOIRE DELISLE ET GÉRARD ALAIN, HENRIETTE RICHARD, MARC CHOUINARD, NANCY ST-PIERRE, ISABELLE DUPONT ET ÉRIC DOUCET, MARTIN TURCOTTE, CHANTALE DROLET ET STEVE DOYON, ISABELLE VINCENT ET STEVE FORTIN, CLODE LESSARD ET DAVID GÉLINAS, SUZANNE CUSSON, LUC DAUPHINAIS, JULIE VEILLETTE ET SIMON BOUCHARD, HEDI BLAGUI, ALMA HILDA SOLIS, MANON GRENIER ET PAUL DESROCHERS, NANCY FONTAINE ET SYLVAIN CHAREST, ISABELLE LAFRENIÈRE ET FRÉDÉRIC DUPÉRÉ, FRANÇOISE GIRARD ET JACQUES DESLAURIERS, CAROLINE TREMBLAY ET DAVID LESSARD, ISABELLE DUROCHER ET MATHIEU POULIOT, MICHEL BÉLANGER, NATHALIE PICHÉ ET DOMINIC OUELLET, CYNTHIA MAGNAN ET KARL GRAVEL MÉNARD, JEAN-FRANÇOIS GAUTHIER, RENÉ MARTIN, MARIE-CHRISTINE LEMIRE ET MARTIN DELISLE, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, MARYSE TRÉPANIER, ISABELLE GAGNON ET BENOÎT-HUGO ST-PIERRE, CAROL STEEVES ET JEAN-

PAGE : 83 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

SÉBASTIEN FERLAND, MARTINE GOUDREAULT ET LOUIS BERNARD HOULE, CAROLINE DARCHE ET YAN ST-PIERRE, SYLVIE QUÉVILLON, MIREILLE FLEURY ET ANDRÉ NADEAU, KARINE LAROUCHE ET YANNICK BERGERON, VALÉRIE LAFRANCE ET ÉRIC HUBERT FANKEM, PASCAL CORBEIL, JULIE VAUDRIN ET DANIEL MASSICOTTE, MARIE-ÈVE MERCIER ET JEAN-FRANÇOIS ROBERGE, LINDA CÔTÉ ET GILLES BLOUIN, DANIEL COCHRANE, MARIE-ODILE TRUDEL ET ÉRIC TURCOTTE, JOSÉE TOURANGEAU ET DAVE DUCHAINE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX, JEAN BROUSSEAU, GUY GÉLINAS, JULIE DOSTALER ET SÉBASTIEN POULIN-VALLIÈRE, SÉBASTIEN MATTE, JACINTHE AYOTTE, MARIE-CLAUDE PÉPIN ET STEVE GIRARD, HÉLÈNE JOHNSTON ET JAMES ROBINSON

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & BINC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & BINC.), BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)


PAGE : 84 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156



PAGE : 85 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(200-09-158804-150) COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.)

APPELANTES - Défenderesses c. VALÉRIE LAVOIE ET WILSON POIRIER, SYLVAIN PAGÉ ET SÉBASTIEN MATTEAU, CAROLINE CLOUTIER, CYNTHIA LAHAIE ET ÉRIC HÉBERT, LISE DROUIN, IRÈNE LEVASSEUR, LINE VANIER ET PIERRE DESJARDINS, NANCY PLANTE ET SERGE LEBLANC, FRANCE DIAMOND, PAULINE MIGNEAULT ET GILLES-GUY DEMERS, NANCY GAGNON ET MARIO GERVAIS, SYLVIE LACOMBE, LUCILLE HOULE ET ANDRÉ LESSARD, MARIE-EVE GRENIER ET JEAN-FRANÇOIS LEMIRE, PATRICIA YOUNG, JEAN LARIVIÈRE, VALÉRIE GARCEAU ET MARC-ANDRÉ THIBEAULT, MARJOLAINE BOURASSA ET LARRY AUBÉ, ANNIE PAGÉ, GUYLAINE LANDRY ET DENIS GIRARD, PADMINI SRIDHARAN ET GOVINDACHARY SRIDHARAN, MÉLANIE COSSETTE ET JEAN-FRANÇOIS GAGNON, MÉLISSA BOULANGER ET JEAN-FRANÇOIS LAMOTHE, ÉMILIE PAQUET ET PATRICE GROSLEAU, LILIANE HILL ET PAUL MILOT, LUCIE GERMAIN ET DENIS TRUDEL, ANNICK LAROCHE, THÉRÈSE ROY, LINE THERRIEN ET NORMAND ROY, ANNICK LEBLANC ET STÉPHANE MASSICOTTE, KIM VOYER, MARIE-STÉPHANE ÉTHIER ET STÉPHANE GEORGEFF, NADIA BOUDREAULT, ÉLIANE GAUTHIER ET RENÉ CHARRON, JULIE CARON ET RÉAL PARIS, LIETTE BOUDREAU, AUDRÉE-ANNE DUCHESNEAU ET PIERRE-MARTIN BÉDARD, VICTOIRE DELISLE ET GÉRARD ALAIN, HENRIETTE RICHARD, MARC CHOUINARD, NANCY ST-PIERRE, ISABELLE DUPONT ET ÉRIC DOUCET, MARTIN TURCOTTE, CHANTALE DROLET ET STEVE DOYON, ISABELLE VINCENT ET STEVE FORTIN, CLODE LESSARD ET DAVID GÉLINAS, SUZANNE CUSSON, LUC DAUPHINAIS, JULIE VEILLETTE ET SIMON BOUCHARD, HEDI BLAGUI, ALMA HILDA SOLIS, MANON GRENIER ET PAUL DESROCHERS, NANCY FONTAINE ET SYLVAIN CHAREST, ISABELLE LAFRENIÈRE ET FRÉDÉRIC DUPÉRÉ, FRANÇOISE GIRARD ET JACQUES DESLAURIERS, CAROLINE TREMBLAY ET DAVID LESSARD, ISABELLE DUROCHER ET MATHIEU POULIOT, MICHEL BÉLANGER, NATHALIE PICHÉ ET DOMINIC OUELLET, CYNTHIA MAGNAN ET KARL GRAVEL MÉNARD, JEAN-FRANÇOIS GAUTHIER, RENÉ MARTIN, MARIE-CHRISTINE LEMIRE ET MARTIN DELISLE, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, MARYSE TRÉPANIER,

PAGE : 86 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

ISABELLE GAGNON ET BENOÎT-HUGO ST-PIERRE, CAROL STEEVES ET JEAN-SÉBASTIEN FERLAND, MARTINE GOUDREAULT ET LOUIS BERNARD HOULE, CAROLINE DARCHE ET YAN ST-PIERRE, SYLVIE QUÉVILLON, MIREILLE FLEURY ET ANDRÉ NADEAU, KARINE LAROUCHE ET YANNICK BERGERON, VALÉRIE LAFRANCE ET ÉRIC HUBERT FANKEM, PASCAL CORBEIL, JULIE VAUDRIN ET DANIEL MASSICOTTE, MARIE-ÈVE MERCIER ET JEAN-FRANÇOIS ROBERGE, LINDA CÔTÉ ET GILLES BLOUIN, DANIEL COCHRANE, MARIE-ODILE TRUDEL ET ÉRIC TURCOTTE, JOSÉE TOURANGEAU ET DAVE DUCHAINE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX, JEAN BROUSSEAU, GUY GÉLINAS, JULIE DOSTALER ET SÉBASTIEN POULIN-VALLIÈRE, SÉBASTIEN MATTE, JACINTHE AYOTTE, MARIE-CLAUDE PÉPIN ET STEVE GIRARD, HÉLÈNE JOHNSTON ET JAMES ROBINSON

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), BÉTON LAURENTIDE INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.), 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.), AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)


PAGE : 87 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156



PAGE : 88 200-09-008804-145 200-09-018804-150 200-09-028804-158 200-09-038804-156 200-09-048804-154 200-09-058804-151 200-09-068804-159 200-09-078804-157 200-09-108804-151 200-09-118804-159 200-09-128804-157 200-09-158804-150 200-09-178804-156

(200-09-178804-156) CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)

APPELANTES - Défenderesses c. CAROLINE CLOUTIER, SYLVIE DESAULNIERS ET GUY BROUILLETTE, VÉRONIQUE CARRIER, JEAN LUC LEMIEUX

INTIMÉS - Demandeurs et SNC-LAVALIN INC. (faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC.) et ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), ASSURANCE ACE INA (à titre d’assureur de SNC-LAVALIN INC. et ALAIN BLANCHETTE), CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à titre d’assureur de CARRIÈRE B & B INC.), 9312-1994 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC.), SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (à titre d’assureur de 9312-1994 QUÉBEC INC.), PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à titre d’assureur de CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC.)


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cour d’appel...leblanc, france diamond, pauline migneault et gilles-guy demers, nancy gagnon et...

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