11 MAI 2007

I

a

D S N D1 6. MAI 200 7

^

ARRIVE F N ......^^^..........

CABINET DU PREFETSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DEPROTECTION CIVILES

REFER : DA/JC/SID-PC/N°

AFFAIRE SUIVIE PAR: D. ANTOINE

TEL.: 04.75.79.29.61FAX : 04 75 79 29.70

Liberté Égalité Fratemité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA DRÔME

Valence, le 14 MAI 2007

Le Préfet de la Drôme

A

Destinataires in fine

OBJET: Comptes-rendus de la CIGEET et de la CI COGEMA INBS - Séance du 21mars 2007.

P.J. 2 comptes-rendus et 13 annexes.1 liste de destinataires.

Je vous prie de bien vouloir trouver sous-ce pli, les comptes-rendus respectifs de laCIGEET et de la CI COGEMA INBS du 21 mars 2007,

Je vous souhaite bonne réception de ces documents.

3, boulevard Vauban — 26030 VALENCE Cédex 9 — Téléphone: 1 80 30 26 - Télécopie: 04 75 42 87 55

Monsieur François PEGONConseiller Général de SaillansHôtel du Département

26026 VALENCE CEDEX 9

Monsieur Yves LE BELLECMaire

Monsieur Jean-Claude SAPETAdjoint au MaireMairie

26700 PIERRELATTE26290 DONZERE

LISTE DE DESTINATAIRES

Monsieur Didier GUILLAUMEPrésident du Conseil Général de la DrômePrésident de la CIGEETConseiller Général de Bourg-de-PéageHôtel du Département

26026 VALENCE CEDEX 9

Monsieur Fabien LIMONTAConseiller Général de Saint Paul Trois ChâteauxChemin de Frémigières

26130 SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX

Monsieur Michel TRONConseiller Général de BourdeauxHôtel du Département

26026 VALENCE CEDEX 9

Monsieur Gérard CHAUMONTETVice-Président chargé de l'Economie et de l'EmploiConseiller Général de Romans IICommunauté de Communes du Pays de Romans13-15 rue RéaumurBP 9626103 ROMANS SUR ISERE

Monsieur Jean-François SIAUDVice-Président chargé du Tourisme et des StationsConseiller Général de GrignanHôtel du Département

26026 VALENCE CEDEX 9

Monsieur Jean-Pierre TABARDELVice-Président chargé de l'Environnement, de l'Eauet du Développement durableConseiller Général de Crest-SudHôtel du Département

26026 VALENCE CEDEX 9

Monsieur Jean-Luc VINCENTConseiller Général de Montélimar 1Hôtel du Département

- 26026 VALENCE CEDEX 9

Madame Marie-Pierre MOUTONConseillère Générale de PierrelatteImpasse Louis Lagrange

26700 PIERRELATTE

Monsieur Michel GREGOIREter Vice-Président chargé de l'Aménagementdu Territoire, des Solidarités Territoriales, de la Voirieet des TransportsConseiller Général de Buis-les-BâronniesHôtel du Département26026 VALENCE CEDEX 9

Monsieur Gérard CLERC1 e Adjoint au MaireMairie

Monsieur Christian CHABERTMaire

26130 SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX 26700 LA GARDE ADHEMAR

Monsieur Claude OTTAVIANIAdjoint au MaireLa ChênaieQuartier Les ClosesRoute de Suze-la-Rousse

Monsieur Didier SOULAIGRE1 ef Adjoint au MaireMairie

26290 LES GRANGES GONTARDES26130 SAINT RESTITUT

Monsieur GARIN MaryannickMaire

Monsieur Alain THILLMaire

26130 CLANSAYES 26130 SOLERIEUX

Monsieur Michel RIEUMaire

Monsieur Olivier PEVERELLIConseiller Général de ViviersQuartier Le Pastourel

26790 SUZE LA ROUSSE07400 LE TEIL

Monsieur Robert COTTAConseiller Général de Rochemaure563 rue des Bas Ilons

07350 CRUAS

Monsieur Claude CONSTANTINter Adjoint au MaireL'Aspre Ouest

26790 ROCHEGUDE

Monsieur Jean-Paul RICOUAdjoint au MaireQuartier Courioi'

26130 MONTSEGUR SUR LAUZON

Monsieur Pascal TERRASSEDéputé de l'ArdèchePrésident du Conseil Général de l'ArdècheConseiller Général de Bourg-Saint-Andéol11 avenue de Coux

07000 PRIVAS

Monsieur Serge MARTINEZ

Monsieur André PESENTIMaire Maire4 place de la Concorde

Le Village

07700 BOURG -SAINT-ANDEOL 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE

Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUEMaireLe Village

Monsieur Jean-Pierre LAMBERTINConseiller Général de BollèneConseil Général de VaucluseRue Viala

07700 SAINT JUST D'ARDECHE84909 AVIGNON CEDEX 9

Monsieur Michel BAYETConseiller Général de Carpentras NordConseil Général de VaucluseRue Viala

Monsieur André CASTELLIConseiller Général d'Avignon EstConseil Général de VaucluseRue Viala

84909 AVIGNON CEDEX 9 84909 AVIGNON CEDEX 9

Monsieur Maxime VILLOTAAdjoint au MaireMairiePlace Reynaud de la Gardette

Monsieur Jean-Pierre LAMBERTINMaire

84840 LAPALUD84505 BOLLENE CEDEX

Monsieur Christian PEYRONMaireRue des Clastres

Monsieur Maurice SABATIERMairePlace de la Liberté

84430 MONDRAGON 84840 LAMOTTE DU RHÔNE

Monsieur le Médecin-Chef du SMURde MontélimarCentre HospitalierQuartier BeausseretBP 249

Monsieur le Docteur René-Claude MUNSCHMédecin-ChefService de Médecine NucléaireCentre HospitalierBP 831

26216 MONTELIMAR CEDEX 26008 VALENCE CEDEX

Monsieur Gilbert BAUMET

Monsieur Jean-Louis SAHUTMaire

PharmacienBP 11061

36 rue de la Gloriette

30134 PONT SAINT ESPRIT

26100 ROMANS

Monsieur le Docteur Jean-Pierre POMARELPrésident du Conseil Départemental de l'Ordredes Médecins de la Drôme"La Maison du Médecin"138 avenue de la Libération

Monsieur le Docteur Denis TIVOLLEPrésident du Syndicat des médecins généralistesde la Drôme5 boulevard du Général de Gaulle

26000 VALENCE 26500 BOURG LES VALENCE

Monsieur Serge FISSECFE - CGC3 clos de l'Olivier

26130 SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX

Monsieur Pierre MANFREDTSecrétaire GénéralSFEN LRIVRBP 60

30201 BAGNOLS SUR CEZE

Monsieur Gilbert GIRAUDSecrétaire Général CGTMaison des Syndicats17 rue Georges Bizet

Monsieur Félix FRANÇOISChemin de Montelit

26130 SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX26000 VALENCE

Monsieur Bernard HERNANDEZPrésident du Club UNESCO4 boulevard des Montjars

Monsieur Marc BOMPARDChambre d'Agriculture de la Drôme2 boulevard VaubanBP 121

26700 LA GARDE ADHEMAR26001 VALENCE CEDEX

Monsieur Roland DESBORDESPrésident de la CRII -RADImmeuble Le Cime471 avenue Victor Hugo

26000 VALENCE

26130 SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX

Monsieur le Docteur Christian LEORIER10 rue du Docteur Fontaine

Monsieur le Docteur Arnaud REMEDirecteur du Laboratoire Départemental d'Analysesde la DrômeParc d'affaires de Lautagne37 avenue de LautagneBP 118

26904 VALENCE CEDEX 9

Monsieur Philippe COLLOMBSecrétaire de la section SNEN/CFTC COGEMAUnion Locale CFTCMaison des Syndicats2 boulevard de Lattre de Tassigny

26701 PIERRELATTE CEDEX

Monsieur Georges LE DINAHETReprésentant CFDT51 avenue du Général de Gaulle

26700 PIERRELATTE

Monsieur Jean-Pierre MORICHAUDReprésentant FRAPNA38 avenue de Verdun26000 VALENCE

Monsieur Jean-Daniel MACABETLes Amis de la TerreRoute de CamaretBP 48

84101 ORANGE CEDEX

Monsieur le DirecteurCEA VALRHOBP 171

Monsieur le DirecteurAREVA NC PierrelatteBP 16

30207 BAGNOLS SUR CEZE 26701 PIERRELATTE CEDEX

Monsieur le DirecteurEDF TRICASTINBP 9

Monsieur le DirecteurCOMURHEX

26130 SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX 26700 PIERRELATTE

Madame Sylvaine LACANPrésidente de l'ASETAssociation de Sauvegarde de l'Environnementdu TricastinBP 17

26290 DONZERE

Monsieur Laurent TROUILLETDirecteur de l'EnvironnementSecrétaire de la CIGEETConseil Général de la DrômeHôtel du Département

26026 VALENCE CEDEX 9

INVITES PERMANENTS

Monsieur le Préfet du département de la DrômePréfecture

26030 VALENCE CEDEX 984000 AVIGNON

Monsieur le Préfet du département de VauclusePréfecture4 rue Viala

Monsieur le Préfet du département de l'ArdèchePréfectureRue Pierre Filliat

07000 PRIVAS

Monsieur le Préfet du département du GardPréfecture10 avenue Feuchères

30045 NÎMES CEDEX 9

Monsieur le Directeur

Monsieur le DirecteurEURODIF

FBFCBP 175

BP 16

26702 PIERRELATTE 26701 PIERRELATTE

Monsieur le DirecteurSOCATRIBP 101

Monsieur Gilles SALGASServ ice CommunicationCOGEMABP 44

84503 BOLLENE CEDEX26701 PIERRELATTE CEDEX

92262 FONTENAY AUX ROSES

Monsieur le DirecteurIRSNBP 17

Monsieur le Délégué à la Sûreté Nucléairede la Défense31-33 rue de la Fédération

75015 PARIS

Monsieur Xavier LAYRACMission CommunicationEDF TricastinBP 9

26130 SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX

Monsieur Gilles RICHARDResponsable CommunicationCEA VALRHOSite de MarcouleBP 17171

30207 BAGNOLS SUR CEZE

Monsieur le DirecteurDirection Régionale de l'EnvironnementDélégation de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse208 bis rue Garibaldi

69422 LYON CEDEX 03

Monsieur Pascal NEWTONCEA - SiègeCellule Affaires PubliquesBâtiment 447

91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX

Monsieur Charles-Antoine LOUËT1 'ki àe S a t^c iv ,-,Ll é â u^!^ LON

2 rue Antoine Châlal

69426 LYON CEDEX 03

Monsieur le DirecteurSDIS '235 route de Mdntélier

26000 VALENCE

Monsieur le Directeur dépa rtementaldes Affaires Sanitaires et Sociales de la Drôme13 avenue Maurice FaureBP 1126

26011 VALENCE CEDEX

Ma gy%,Lle Directeur départementaldes Renseignements Généraux21 rue FarnerieBP 2107

26021 VALENCE CEDEX

Monsieur le Commandant du Groupementde Gendarmerie de la Drôme2 avenue de la MarneBP 1004

26015 VALENCE CEDEX

Monsieur le Délégué militaire dépa rtementalde la Drôme55 avenue du Grand CharranBP 1008

26015 VALENCE CEDEX

Monsieur le Haut Fonctionnaire de DéfenseMinistère de l'Économie, des Financeset de l'Industrie139 rue de Bercy

75012 PARIS

Monsieur le Rédacteur en ChefDauphiné Libéré7 avenue du Général de Gaulle

26700 PIERRELATTE

M. Jean-Pierre MORICHAUDHameau des Oliviers

26110 VENTEROL

Monsieur LECLERELa Tribune

26700 PIERRELATTE

Monsieur Alain KERHARODirecteur Général Adjoint du Développement

DATE26/03/2007

EXPÉDITEURLAURENT TROUILLET

DIRECTION / SERVICEDIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DESTINATAIRE(S)Voir liste des présents et excusés

IM

^k

REFERENCEI:\DEVELOPPEMENT\DIRENVI \ENVI\ENVIRONN\CRENDU\Réunion CIGEET du21.03.2007\CR CIGEET - 21 mars 2007.doc

TEL 04 75 79 27 20COURRIEL Itrouillet@ladrome.fr

OBJET

CIGEETCompte-rendu de la réuniondu 21 mars 2007 à Valence

COMPTE-RENDU DE FE UNIONPRESENTS:

- ANTOINE David, SIDPC, Préfecture de la Drôme;- BASTION Jean-Claude, Préfet de la Drôme;- CARNIELLO Georges, FBFC Pierrelatte;- CHAMPION Marc, Autorité de Sûreté Nucléaire — Division de Lyon;- CHERIN Hervé, DSND ;- COUNIT Claire, Club Unesco La Garde Adhémar ;- DELACROIX Ch ristian, AREVA EURODIF ;- DURAFOUR Alain, Haut Fonctionnaire de Défense, Ministère de l'Industrie;- DURAND Guy, Z ef adjoint au maire de Pierrelatte;- FELEDZIAK David, AREVA COMURHEX ;

FERREBEUF Dominique, CEA ;FISSE Serge, CFE/CGC ;FRANÇOIS Félix, CGT-FO;GIRAUD Gilbe rt, CGT;GUILLAUME Didier, Président de la CIGEET, Président du Conseil Général de la Drôme;LAYRAC Xavier, EDF CNPE Tricastin;

- LE DINAHET Georges, CFDT Drôme;LIMONTA Fabien, Conseiller Général de St Paul Trois Châteaux;LIQUIERE Jacques, Chef d'escadron, Groupement de gendarme rie de la Drôme;LIZE-GUILHOT Françoise, Médecin, DDASS 26;MACABET Jean-Daniel, Les Amis de la Terre;

- MANFREDI Pierre, SFEN ;- MERCAT Catherine, IRSN ;- MOREL François-Xavier, Aspirant, Groupement de gendarmerie de la Drôme;- MOTTIER Jean-Patrice, AREVA SOCATRI ;- PAGES Jean-Marc, AREVA NC Pierrelatte;- PEGON François, Conseiller Général de Saillans ;- PERRAT Gérard, AREVA Eurodif ;- PETIT Jany, AREVA;- PRIOUX M.J., Direction Dépa rtementale des Renseignements Généraux;- RIBOULET Be rtrand, EDF CNPE Tricastin;- RICOU Jean-Paul, Adjoint au maire de Montségur-sur-Lauzon ;- RIVASI Michèle, expert FRAPNA ;- ROCHE Edwige, FRAPNA Drôme;- SALGAS Gilles, AREVA— Communication;- SALLABER Didier, AREVA COMURHEX ;- SIAUD Jean-François, Vice-Président chargé du Tou

risme et des Stations, Conseiller général de G

rignan- SOULAIGRE Didier, Adjoint au Maire de Les Granges Gontardes ;- STOCK Etienne, Sous-Préfet de Nyons;- Lieutenant Colonel de SUREMAIN Patrick, Délégué militaire dépa rtemental de la Drôme;

LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔMEHÔTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRÉSIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TÉL : 04 75 79 26 26 Page 1 sur 7

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TABARDEL Jean-Pierre, Vice-Président du Conseil Général chargé de l'Environnement, Conseiller général deCrest-Sud ;TROUILLET Laurent, Secrétaire de la CIGEET, Directeur de l'Environnement, Département de la Drôme;VILLOTA Maxime, Mairie de Bollène.

EXCUSES:

- GREGOIRE Michel, Vice-Président chargé de l'Aménagement du Territoire, des Solidarités Territoriales, de laVoirie et des Transports, Conseiller général du canton de Buis-les-Baronnies ;

- MORICHAUD Jean-Pierre, FRAPNA- Commandant SORBIER Jean-Jacques, SDIS 26;- THILL Alain, Maire de Solérieux ;- TRON Michel, Conseiller général du canton de Bourdeaux.

La séance est placée sous la présidence conjointe de Monsieur le Préfet de la Drôme, Présidentde la CI COGEMA, et de Monsieur le Président du Conseil Général, Président de la CIGEET.

1° ACTUALITÉ SUR LE SITE DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DELA COMMISSION

• EDF : intervention de M. RIBOULET (annexe n° 1)

• Entreprises du groupe AREVA:

• EURODIF : intervention de M. PERRAT (annexe n o 2)

• AREVA NC : intervention de M. PAGÈS (annexe n o 3)

• COMURHEX : intervention de M. SALLABER (annexe n'4)

• SOCATRI : intervention de M. MOTTIER (annexe no 5)

• FBFC : intervention de M. CARNIELLO (annexe n o 6)

• CEA : intervention de M. FERREBEUF

L'année 2006 a été marquée par la reprise du site de Marcoule, par échange avec AREVA(échange entre les sites de Pierrelatte et Marcoule).

Le site de Pierrelatte compte actuellement une centaine de salariés sur des missionsd'expérimentation sur l'ultracentrifugation, ainsi que sur des travaux industriels dans les domainesde l'étanchéité et des fluides supercritiques (cf. pôle de compétitivité TRIMATEC).

A la fin 2009, seules devraient être maintenues les équipes positionnées sur des programmes« défense ».

• Autorité de sûreté: intervention de M. CHAMPION

Le contenu de l'intervention est résumé dans le document joint au présent compte-rendu (annexen° 7).

LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HOTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRÉSIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TÉL : 04 75 79 26 26 Page 2 sur 7

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Par ailleurs, Mme MERCAT, IRSN, présente le projet PRIME (Projet de Recherche sur lesIndicateurs de la sensibilité radioécologique et les méthodes Multicritères appliquées àl'Environnement d'un territoire industriel) - annexe n° 8 -.

Le Président GUILLAUME demande aux personnes de la CLI volontaires pour participer àces travaux de se faire connaître auprès du secrétariat de la CIGEET (04 75 79 27 21 -environ nement@ladrome.fr).

• Interventions liées aux points d'actualité :

M. GIRAUD, CGT, se félicite des bons résultats obtenus par les entreprises du site mais insiste surla problématique des accidents du travail, tous les exploitants ne fournissant pas les mêmesdonnées (fréquence, gravité), ce qui ne permet pas les comparaisons. Il met en évidence uneaccidentologie du travail élevée et en forte progression sur le chantier de l'usine Georges BESSEII. Il demande à Monsieur le Préfet quelle est la situation en matière d'inspection du travail etsouhaite la mise en place d'une concertation rapide entre les différents partenaires concernés, ycompris avec les élus locaux.

Il pose également la question de l'aménagement de périodes de congés pour les fêtes de Pâques,permettant notamment aux travailleurs étrangers (Polonais, Portugais,...) de rentrer chez eux àcette occasion.

M. PERRAT répond que pour la phase « chantier » en cours, et compte tenu du positionnementgéographique de l'unité, c'est l'inspection du travail du Vaucluse qui officie ; en phase« exploitation », le relais devrait être pris par l'inspection du travail de la Drôme.

Il ajoute que le choix des entreprises retenues résulte, entre autres, de la non-disponibilitéd'entreprises françaises sur la période concernée et se montre optimiste sur la mise en place desolutions en ce qui concerne les congés de Pâques.

M. LE DINAHET, CFDT 26, pose plusieurs questions concernant la maîtrise d'ouvrage, l'existenced'un CISSCT (Collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) et leshoraires de travail excessifs.

M. PERRAT répond qu'un CISSCT a bien été mis en place il y a un an et que le contrôle deshoraires de travail est effectif.

Il ajoute que la maîtrise d'ouvrage est assurée par la société SET, faisant partie du groupe AREVAet non par EURODIF, qui entamera un transfert de compétences vers la SET courant 2007.

M. LE DINAHET rappelle que la législation impose que les organisations syndicales puissentpénétrer sur le chantier et disposer d'un local de permanence.

Le Président GUILLAUME insiste sur l'importance de la transparence et de l'information sur unchantier de cette ampleur.

M. LE DINAHET pose également la question des friches industrielles utilisées pour l'implantationde l'usine GBII (ainsi que pour la future usine COMURHEX 2) et demande qu'un inventairehistorique soit réalisé sur ces friches.

Monsieur le Préfet clôture le débat sur le chantier GBII en indiquant qu'il souhaite que ce chantiersoit exemplaire et qu'il se rapprochera de l'inspection du travail du Vaucluse concernant lesquestions qui ont été soulevées.

LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔMEHOTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRÉSIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TÉL : 04 75 79 26 26 Page 3 sur 7

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M. LE DINAHET revient sur l'incident du 4 février 2006, mentionné dans l'intervention de l'ASN, ets'étonne des chiffres communiqués concernant le dosage du fluor, ainsi que sur les méthodes dedétection qu'il juge archaïques ; il s'interroge également sur les préconisations. Il souhaite quetous les moyens soient mis en couvre pour que ce type de rejets ne puisse plus se produire. Ildemande que le courrier du CHSCT, en date du 19 avril 2006 (courrier en annexe n° 9 du compte-rendu, accompagné de la réponse fournie par AREVA en date du 24 mai 2006) soit diffusé auxmembres de la CLI.

Enfin, il demande des précisions sur les rejets de Tritium et de Carbone 14 des unitésCOMURHEX/COGEMA.

M. CHAMPION confirme les chiffres donnés, ainsi que l'absence de conséquences sanitaires ence qui concerne les rejets de fluor, le seuil de détection olfactif étant effectivement très bas ; ilajoute que le procédé de recherche de fuites va être modifié.

M. SALLABER et M. PAGES ajoutent que cet incident a conduit à la mise en oeuvre de nouveauxprocessus de communication entre AREVA NC et COMURHEX.

Monsieur le Préfet abonde dans ce sens en soulignant la nécessité de développer le travail inter-établissements.

Le Président GUILLAUME souligne l'intérêt collectif qu'il y a à partager, en permanence, latransparence la plus complète possible en matière d'information, condition nécessaire àl'acceptabilité des équipements.

Mme RIVASI, expert FRAPNA, demande plusieurs précisions en ce qui concerne l'interventiond'EDF sur les points d'actualité: dosimétrie, radioéléments concernés lors de la contaminationd'un intervenant, balisage des zones à risque,...

M. LAYRAC et M. RIBOULET répondent que la dosimétrie globale a été réduite d'un facteur 2 en6 ans.

Des précisions sur les radioéléments concernés lors de la contamination d'un travailleur serontapportées ultérieurement.

Quant à la question du balisage ayant généré la déclaration d'un incident, il est rappelé que lesconséquences sont limitées à une augmentation du risque de prise de dose pour les intervenants,et non à une contamination effective.

En réponse à une question de Mme RIVASI, M. PERRAT indique qu'EURODIF n'utilise pasd'Uranium de retraitement.

M. SALLABER ajoute que COMURHEX a effectivement produit 13,6 t d'UF6 à partir d'Uranium deretraitement pour des clients français ou étrangers (Japon, USA, pays européens,...), la Russien'étant pas concernée. Par ailleurs, les activités de production d'UF 6 à partir d'Uranium deretraitement ont été arrêtées en janvier 2006, celles concernant l'U 306 doivent s'arrêter ennovembre 2007.

Mme RIVASI demande des informations sur les déchets issus des 4 200 diffuseurs détruits dans lecadre du démantèlement des usines militaires.

M. PAGES répond que ces déchets sont en majorité des déchets à Très Faible Activité (TFA), quifont l'objet d'un stockage au centre de Soulaines ; il ajoute que lé seuil de qualification « TFA » sesitue à 100 Bq/g.

LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔMEHOTEL DU DÉPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRÉSIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 TÉL : 04 75 79 26 26 Page 4 sur 7www.ladrome.fr

SET

Après la ratification de l'Accord de Cardiff entre les 3 pays détenteurs de la technologied'ultracentrifugation, (l'Allemagne, les Pays Bas et le Royaume Uni) et la France début juillet 2006, laconstruction de l'unité sud de l'usine Georges BESSE II a débuté durant l'été dernier.

L'avancement actuel des travaux de l'unité sud est le suivant:

•_ réalisation du génie-civil sur les zones:

o CUB (centrifuge utili ty building) accueillant les utilités, les locaux vie et la salle deconduite

o Module 1 (sur 8) qui accueillera les cascades de centrifugeuses

o Corridor 1/2 destiné à recevoir des équipements électriques et procédé associés auxmodules 1 et 2

o Annexes de procédé et locaux électriques unité sud

• poursuite du montage de la charpente métallique du CAB partie sud (centrifuge assemblybuilding) qui sera l'atelier d'assemblage suir site des centrifugeuses

• réalisation des travaux de bardage et couverture sur le CAB partie nord

• début de la réalisation du poste électrique haute tension qui alimentera les unités sud et nord

Les travaux mobilisent actuellement près de 400 personnes sur le chantier.

Environ 40% des appels d'offres relatifs à l'unité sud (hors centrifugeuses) ont été remportés par desentreprises des 4 départements limitrophes du site.

Les essais inactifs dits phase 2 des premiers équipements électriques devraient débuter au secondsemestre de cette année.

La mise en actif des annexes de procédé devrait intervenir au dernier trimestre 2008 pour réalisationdes premiers essais actifs dits phase 3.

La mise en actif de la première cascade, ses essais et son démarrage sont prévus sans changementau premier semestre 2009.

Annexe N° 3 ÀAA< R E VA

Réunion CIGEET du 21 mars 2007

AREVA NC Pierrelatte — Point .de situation

Par Jean-Marc PAGES — Directeur Adjoint

1. SECURITE

• Amélioration sensible des performances sécurité de l'Etablissement en 2006. Taux de fréquence =6 ,4.

La moyenne du taux de fréquence sur les 12 derniers mois s'établit à 5,7, en progression sensible parrapport aux années précédentes.

• L'Etablissement a engagé un programme volontariste pour améliorer la prévention Sécurité dans lecadre de la politique du Groupe AREVA.

2. SURETE

• De façon générale sur l'Etablissement, l'année 2006 a vu une réduction très sensible du nombred'incidents sûreté (n = 4) ainsi que de leur gravité (1 incident niveau 1 ; 3 niveau 0 sur l'échelleinternationale INES) concrétisant ainsi les nombreuses actions engagées depuis plusieurs annéesdans le domaine de la sûreté.

3. SYSTEME DE MANAGEMENT

• L'Etablissement AREVA NC de Pierrelatte a obtenu en 2006 la reconduction de la triplecertification concernant son système de management (OHSAS 18001: sécurité; ISO 14001 :environnement; ISO 9001 V2000: qualité) lors de l'audit de suivi de novembre, sans aucune nonconformité relevée.

4. PRODUCTION/EVENEMENTS

INB: INB 155 (TU5)• La production de l'atelier TU5 (transformation du nitrate d'uranyle de retraitement en U308) a

atteint 1390 T.• L'atelier TU5 a été mis en demeure par l'Autorité de Sûreté Nucléaire en juillet 2006, suite à la

déclaration d'un incident sûreté niveau 1. 2 fûts d'effluents liquides uranifères, parmi 102,destinés à être reconditionnés, dépassaient légèrement la teneur isotopique maximale autoriséesur l'installation.Les actions entreprises pour revenir à une situation conforme au référentiel de sûreté del'installation, ont permis la levée de la mise en demeure par l'Autorité de Sûreté en novembre.

ICPE SEVESO• Le programme de production de défluoration (ateliers W) [8300 tonnes] a été réalisé, avec un

tonnage en baisse par rapport aux années précédentes.• Les études de pérennisation des installations ont été engagées. Les installations de défluoration

seront en effet toujours nécessaires pour défluorer l'UF6 appauvri issu des usinesd'enrichissement.

• Dans le cadre du PPRT Tricastin: Plan de Prévention des Risques Technologiques, une étude dedanger est en cours.

rNBS

Démantèlement des Usines de Diffusion Gazeuse:- Une étape importante du démantèlement a été franchie fin 2006. Conformément au

programme, le dernier diffuseur a été déposé (au total : 4192 diffuseurs auront ainsi étédétruits depuis le début du programme de démantèlement et les dernières barrières dediffusion auront été traitées). L'objectif visé était de détruire le secret de fabrication desinstallations de diffusion gazeuse militaires.

2007 sera consacrée, en particulier, à la Cessation Définitive d'Exploitation et audémantèlement du bâtiment diffuseurs, à la dépose des annexes, et à la poursuite defonctionnement de l'Atelier de Réduction de Volume, destiné au compactage, cisaillage etconditionnement des pièces métalliques issues du démantèlement des UDG.

n Chimie des matières enrichies :- L'atelier de production d'UO2 pour la propulsion navale est passé en phase industrielle. Les

différents lots ont été livrés sans difficulté particulière.

Atelier TU2 (dénitration et production d'UO2 pour le combustible MOX) :- L'atelier a fait l'objet de travaux importants (ventilation — confinement — incendie), à la

demande de l'Autorité de Sûreté, afin d'obtenir l'autorisation de prolongation de sonexploitation jusqu'à fin 2008.

Incidents sûreté :- 4 incidents sûreté ont concerné l'INBS depuis la dernière CIGEET : 3 incidents niveau 0 et

1 incident niveau 1, relatif à la présence d'une source scellée entreposée dans un localinadapté.

5. ENOUETES PUBLIQUES

• L'enquête publique relative aux demandes de modifications des autorisations de rejets d'effluentsliquides et gazeux de l'installation TU5 (INB), et des autorisations de rejets d'effluents liquides etgazeux de l'INBS s'est déroulée du 18 décembre 2006 au 19 janvier 2007.

Les réponses aux questions posées ont été transmises au Commissaire Enquêteur.

Une enquête publique est en cours, relative à la demande, au titre des installations classées pour laprotection de l'environnement déposée par la société AREVA NC, d'un projet d'autorisation decréer et d'exploiter une centrale frigorifique sur le site de Pierrelatte.

La construction de cette centrale est nécessaire afin de remplacer l'installation existante et ainsilibérer la place pour la construction de la future usine nord de GB2.

Annexe N"4

ÀAr^` I:7 ^►T^^^!

COMURHEX Pierrelatte

Direction

Pierrelatte, le 23/03/2007

CIGEET du 21 103107

1- Actualités sur CX Pierrelatte en 2006 :

-i Sécurité.-------------

• Remarquables résultats sécurité sur l'établissement : pas d'AT avec arrêt pour le personnelCXPen2006.TF=TG=0

• Début janvier 2007, nous avons atteint les 2 ans sans accident avec arrêt, et 1 milliond'heures, belle performance.

^ Sûreté(Environnement

• 8 inspections des autorités de sûreté + des visites techniques, qui nous fontprogresser

• 8 événements ont été déclarés sur l'échelle INES à l'ASN : 6 incidents niv 0 et 2 niv1, déclaration identique que nous soyons en ICPE ou INB.Ce nombre est comparable aux années précédentes

• Environnement : nous nous sommes employés à mettre nos rejets liquides en Cr6en conformité, ce point sera détaillé par l'Autorité de sûreté.

—Production

â Conversion ICPE en UF6 NAT : événement marquant : arrêt de 2 mois suite àl'arrêt de l'usine de Malvési conséquence des fortes pluies dans l'Aude mis à profitpour travailler sur le 5S, le nettoyage des installations... -> 12 320 t UF6converties, bonne performance si l'on compte cet arrêt

â Conversion ICPE en UF6 ret : dernière campagne réalisée avec 13,6 t UF6 ret

C(JMURHEXBP 29 — 26701 Pierrelatte Cedex — Tél.: 00 (0)4 75 50 29 99 — Fax : 00 (0)4 75 04 09 80

CIGEET du 21 103107Suite 1

â Conversion U3O8 de retraitement dans l'INB 105: nous avons converti 465 td'U3O8 de retraitement, à partir de nitrate d'uranyle en provenance de l'INBS deMarcoule et retransférées vers l'INBS de Pierrelatte, conformément auxautorisations accordées par le DSND et l'ASN (dont 4 t de matières uranifères enprovenance de l'INBS de Pierrelatte)

â Produits fluorés .: bonnes productionsCIF3 : 6 t pour EURODIFF2N2 : 41 t pour le marché automobileWF6 : 12 t pour le marché de la pélectronique

2- Pour 2007 :

• Une année importante, qui verra le retour à des quantités de conversion d'UF6 natde l'ordre de 14 000 t

• Qui verra une production d'U3O8 de l'ordre de 500 t, puis arrêt de production de laST 2000, INB de l'établissement

• Qui verra les présentations de l'Avant-Projet Détaillé de CX2 à la Direction Généraled'AREVA pour, nous l'espérons, passer en phase réalisation.

• Nous nous engageons vers la tri-certification Qualité (9001)/Environnement(14001)/Sûreté/ Sécurité (18001)

1 ère phase : mars 20072ème phase : mai 2007.

Annexe N° 5

Réunion CIGEET du 27 février 2007

SOCATRI

1. Production :

L'année 2006 a été conforme au prévisionnel avec une charge prédominante en travaux demaintenance et d'assainissement pour EURODIF et AREVA NC Pierrelatte.Le plan de charge de l'année 2007, s'inscrit dans la continuité de l'année 2006, tout en présentant unelégère baisse.

2. Qualité — Sûreté — Santé/Sécurité — Environnement

e 2006

SOCATRI a obtenu la triple certification ISO 9001, 14001 et OHSAS18001 (effet au 4 mai 2006).

En 2006, ont eu lieu 7 inspections ASN qui n'ont pas fait l'objet de remarque majeure.

SOCATRI a déclaré 4 événements significatifs liés à la sûreté (3) et à la radioprotection (1)

2 accidents du travail avec arrêt ont été déclarés, le résultat en terme de sécurité de l'entreprises'améliore depuis 4 ans.

11 exercices de sécurité ont été réalisés sur l'année 2006 auquel il faut ajouter un exercice avecdéclenchement du PUI, lors de l'inspection sur ce thème

e 2007

Une inspection ASN, ayant pour objet le respect des engagements, a eu lieu le 13 février 2007.Aucune remarque notable formulée par les inspecteurs sur nos engagements pris suite auxinspections et événements significatifs 2006.

SOCATRI a été autorisée par Arrêté du 16 août 2005 à effectuer les prélèvements d'eau et les rejetsd'effluents liquides et gazeux liés à l'exploitation de son INB 138. La demande de modification de cetarrêté, présentée à la dernière CIGEET, est en cours d'instruction.

3. Divers

Les travaux de déconstruction d'un bâtiment industriel situé sur le site du Tardier se sont terminésau printemps 2006.

A ce jour (27 février 2007), un groupe français, spécialisé en logistique, services et transports, aaccepté notre offre de vente du terrain.

Le dossier est entre les mains des notaires.

Site FBFC Pierrelatte

G. CAR111/ELLO

CIGEET

27 février 2007

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Résultats 2006

► Fabrications

Activités grilles et grappes conformes aux prévisions

21 000 grilles pour assemblages de combustible nucléaire

322 grappes de contrôle et grappes bouchons

Chiffre d'affaires du LEA (sources radioactives étalons) en hausseà 3 M€ en particulier dans le domaine médical

► Environnement

Evacuation des déchets TFA issus du démantèlement de l'INBn°131 vers le site de stockage de l'ANDRA

Autorisation de prolongation d'entreposage pour 2007

Audit de suivi de la certification ISO 14001

► Sécurité : aucun accident avec arrêt

Tf=O et Tg=O

CIGEET - 27 février 2007- FBFC Pierrelatte 2

Objectifs 2007

► Fabrications

Activité grilles constante (20 000 grilles/an)

Activité grappes stable (305 grappes de contrôle et grappesbouchons).

Chiffre d'affaires du LEA (sources radioactives étalons) àdévelopper à 3.5 M€

► Environnement

Finalisation de l'évacuation des déchets TFA issus dudémantèlement de l'INB n°131 vers le site de stockage de l'ANDRAet arrét de l'autorisation d'entreposage des déchets.

Préparation administrative d'activité CERCA pour la fabrication decrayons sources primaires ( démarrage des nouveaux réacteurs)

► Sécurité

0 accident avec arrêt

Certification OHSAS 18 001 présentée en mars

CIGEET - 27 février 2007- FBFC Pierrelatte 3

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CD

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asn'LYON

Actualités sur le site depuis la dernière réunion de la commission

Bilan de 1 'Autorité de sûreté -nucléaire

Marc Champion

ASN - Division de Lyon

ASN - Division de LyonCIGEET, 21 mars 2007

asn-j ' ?c Bilan de 1 'Autorité de sûreté nucléaireLYON

. En 2006, 62 inspections et 230 H*j sur le terrain :

• CNPE Tricastin: 26 inspections et 105 H*j

• COMURHEX :. 8 inspections (dont 2 sur -ICPE) et 26 H*j

• COGEMA : 7 inspections et 33 H*j

• EURODIF : 10 inspections et 31 H*j

• BCOT : 4 inspections et 14,5 H*j

• SOCATRI : 7 inspections et 20 H*j

Situation globalement satisfaisantedu point de vue de la sûreté et desrelations avec les exploitants

ASN - Division de LyonCIGEET, 21 mars 2001

U'i,;z

asn ^^^ Bilan de 1 'Autorité de sûreté nucléaire

LYON

. Mises en demeure:

• Le 04 novembre 2003, 1 'ASN avait mis en demeure COMURHEX de respecter1 'arrête du 31/12/1999 avant le 15/02/2006, notamment pour ce qui concerne leconfinement, la sectorisation incendie et la tenue au feu des structures.

Mise en demeure levée le 20/06/2006 sousréserve de respecter 1 'engagement defermeture définitive de 1 'INB 205 avant le21/12/2008.

• L 'usine COGEMA a déclaré le 30 juin 2006 la présence dans 1 'atelier TU5 detraces d 'uranium enrichi à plus de 1 % alors que son décret d ' autorisation ne lepermet pas. Cet uranium était contenu dans des fûts d 'effluents provenant dunettoyage de certains équipements. Origine probable- : l'installation voisineregroupant des activités classées défense.

Mise en demeure de remédier à cet écart

réglementaire le 18 juillet 2006. Situation ànouveau conforme trois mois après.

ASN - Division de LyonCIGEET, 21 mars 2001

Y ,^

oa^ t Bilan de l'Autorité de sûreté nucléaireLY

. Dépassement de certaines limites de rejet de COMURHEX :

• Dépassement chronique de la concentration maximum en chromehéxavalent dans les rejets liquides (valeur mesurée entre janvier etnovembre 2005 variant entre 0.05 et 0.384 mg/1 pour une limite à 0.1mg/1).

• Pas d 'impact sanitaire.

• Demande de 1 'ASN le 24 mars 2006 de corriger la situation avant fin2406.

Solution corrigée en novembre 2006 suite à lamodification de certains équipements et audéveloppement d 'un procédé de traitementchimique des effluents liquides.

ASN - Division de LyonCIGEET, 21 mars 2001

3S11 Bilan de 1 'Autorité de sûreté nucléaireLYON %^J

. Réalisation de deux enquêtes publiques relatives au le site duTricastin :

• Du 16 mai au 16 juin 2006, EP relative au renouvellement de 1 'autorisation derejets liquides présentée par EDF pour le CNPE Tricastin. Avis favorable ducommissaire enquêteur et de 1 'ASN. Projet d 'arrêté de rejet finalisé, passédevant le CÔDERST 26.

• Du 12 juin au 21 juillet 2006, EP relative au remplacement de 1 'usined'enrichissement de l'uranium George Besse (DAC GB2, DARDE GB2,modification du périmètre INB de l 'usine GB). Avis favorable du commissaireenquêteur et de 1 'ASN. Décrets DAC en cours d 'écriture. Projet d 'arrêtéARPE non encore finalisé.

Demande des DDASS 26 et 84 de claririer la qualité radiologiqueet chimique des eaux de nappe.

Saisine de 1 'IRSN le 24/11/2006, expertise rendue en janvier2007.

ASN - Division de LyonCIGEET, 21 mars 2001

asn'^-, , , Bilan de 1 'Autorité des firete' nucléaireLYON

. Suites données à 1 'évènement du 4 février 2006 sur 1 'unité TU2 del'établissement COGEMA :

• Nuisance d 'odeur due au fluor ressentie par les agents de TU2 dans la nuit du 4au 5 février 2006..

• Lettre du CHSCT COGEMA au président de la CIGEET le 19 avril 2006 etinstruction de 1 'ASN.

• Rejet de fluor dû au procédé de recherche de fuite mis en oeuvre parCOMURHEX (mise en surpression des circuits de fluor et détection de fuite parchiffon imprégné d'ammoniaque).

• Absence de conséquences sanitaires mais seuil de perception olfactif très bas(0.04 ppm). Demande de 1 'ASN le 26/02/2007 de modifier la procédure derecherche de fuite (limitation de la pression des circuits de fluor, limitation de ladurée du test, contrôle de fermeture des po rtes des locaux, amélioration de lacommunication opérationnelle vers COGEMA).

ASN - Division de LyonCIGEET, 21 mars 2001

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EEE SURUc

asn `^^àL''RE Bilan de 1 'Autorité de sûreté nucléaire

LYON _ M J

. Création du Comité Local d 'Information et de Concertation « CLICdu Tricastin » :

• Arrêté inter-préfectoral créant le CLIC paru le 21/12/2006, enapplication de la loi du 20/12/2005 relative aux établissementsSEVESO seuils hauts.

• Les membres sont répartis en 5 collèges « administration »,« collectivités territoriales », « exploitants », « riverains », « salariés ».

• Réunions conjointes avec la CIGEET.

ASN - Division de LyonCIGEET, 21 mars 2001

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^ : ^ Présentation de

rojet de echerche sur les ndicateurs de lasensibilité radioecologique et les méthodes

ulticriteres appliquées à l' nvironnement d'unterritoire industriel

21 mars 2007 / CIGEET (Valence)

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-:x'°^^:,,:; ;^:: ^ :_ Présenté par Catherine MERCAT-ROMMENS, IRSN^.^..'

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L'objectif du projet PRIME est

« de développer en concertation entre les experts, les acteurs de ladécision et les représentants du territoire une méthode d'analyse,multicritère de la caractérisation de l'état du territoire contamineutilisable par les gestionnaires du risque lié à un accident industrielimpliquant des substances radioactives »

Défi technique : l'analyse multicritères

Défi organisationnel : l'analyse multi-acteurs

n Pourquoi réaliser le projet PRIME ?Le retour d'expérience de la gestion post-TchernobylLe développement de nouvelles méthodes

Comment réaliser le proet Pl ?3 Où ? Avec qui ? Avec quels moyens ? A quelles échéances ?

>Zone d'étude>Groupe de travailâ Calendrier

n

Critères de zonagemai 1986

Critères de zonagejuillet 1986,

Recommandationsagricolesmars 1988 s M M

NSv/h

ZONE BLEUE

30-50 = zone de contrôleradiologique strict

(évacuation femmesenceintes et enfants)

ZONE ROUGE50-200

= éloignement provisoire

ZONE NOIRE>200

zone d'exclusion

B/m z Césium

Contrôle radiologiqueoptionnel

< 555 Pas de limitation deproduction des légumeset pommes de terre

Contrôle radiologique555- périodique

1480 Ajout d'engraisminéraux

Contrôle radiologiqueobligatoire

1480-2960

Production privéeautorisée au cas par cas

Elevage interdit

kBq/M 2 Césium

< 37 Pas de limitation

37-185 Contrôle radiologiquesur certains produits

185-555 Contrôle radiologiquepériodique

555-925 Contrôle radiologiquepermanent

925-1480 Relogementtemporaire

1480-3700 Relogementobligatoire

>3700 Zone d'exclusion

0

Les critères de gestion post-tchernobyliens

ne en phase réflexe mais Qui, ensuite, ont étéarvenir à proposer de solutions durables

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Le retour d'expérience de la gestion des territoires contaminés

c, i ' i' ^ •' i ^ i' ' .; i i W l, i _ ^ i

Au La réduction de l'impact d'un polluant n'est qu'une partie du problème

La réduction de l'impact ne peut être efficacement et durablemententreprise que lorsque la population au sens large (incluant notamment lesélus Locaux) est « impliquée » dans les décisions

• Information des populations• Consultation des populationsn Concertation - débat public 0n Co-décisionn Auto-décision (par les populations)

ar>:^<

IMPLICATION DESPOPULATIONS

l 1, l

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"L'essentiel, c'est la vérité."

>`- Pacha, mère de famille.(A propos des mesures de contamination du lait)

Le projet ETHOSpiloté par le CEPN

1996-2001Ze w'deaa d"ie,

k_--;.-de né^eau ^^ie , : r ^^

^

,de nédeau w4Vu4*ie

"On rappelle tout le temps àl'école qu'il est dangereux de

cueillir les baies et leschampignons dans la forêt,

parce au'ils sont très

ZaLa nécessité

d'uneméthode

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PRIME

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L'état radiologique de l'environnement se résume difficilement à uncritère unique (la dose)

• Critères radiologiques : doses Et becquerels dans l'environnement

• Critères sociologiques Et culturelsn Critères économiques

Evolution récente des outils de l'analyse multicritère pour rendre comptede situations de plus en plus complexes

_''

^

Réfléchir ensemble aux critères permettant de caractériser l'état(notamment radiologique) de l'environnement

Développer et appliquer une méthode d'analyse multicritère adaptée aucas particulier de territoires contaminés par un accident nucleaire

Zone d'étude

Un territoire d'environ 50 km autourdu site de Tricasti n-Pierre latte

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Catendrier du projet

u

Janvier à Juin 2006 Elaboration contenu technique + recherche des principaux partenaires

15 juin 2006 Dossier déposé au MEDD (programme Risque Décision Territoire 2006)

Juin à Décembre Evaluation scientifique MEDD + poursuite • recherche de partenaires

Début.2007 Acceptation du MEDD pour participation au financement d,u projet

Mars ^ Juin Elaboration des conventions de •. .i

Juin 2007 Démarrage • projet

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LASN/DSNR Rhône-Alpes

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Préfecture de la Drôme

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Partenaires duprojet

(état au 1 e février IRSN2007) Impact radiologique et

perception des risques

INERISEconomie de l'environnement

Université ParisDauphine (LAMSADE)

Analyse multicritères

Autres universitaires :Evaluation du risque

Exploitants ®•°nucléaires :

AREVA, ... ♦

♦ ♦°

• * %%*CLI du Gard CIGEET

°°°Co-signataires de la

•• •.! ♦ proposition au MEDD

Participation à Présentation en (15 juin 2006)PRIME cours

Nouveaux

participants depuisAssociations ? le 15 juin 2006

Monsieur le Président CIGEETCLIC Pierrelatte

Pierrelatte, le 19 avril 2006

Annexe N° 9

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Objet: COMURHEX Pierrelatte

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Monsieur le Président,

COMURHEX Pierrelatte oublie systématiquement d'informer immédiatement COGEMA lors d'incidents sur sesinstallations, le CHSCT COGEMA dénonce le manque de communication depuis de nombreuses années. Enseptembre 2005 nous avons enfin obtenu que l' ingénieur sécurité de COMURHEX vienne au CHSCT COGEMA pourprésenter l'ensemble des risques potentiels liés à leurs installations ainsi que les procédures d'alertes. Lors de cetteprésentation il y a eu un engagement formel de leur pa rt pour prévenir directement le chef de qua rt desinstallations COGEMA situées au sud des installa tions COMURHEX.

Or le 04 février 2006 vers 1H00 du matin, des salariés COGEMA travaillants sur l'installation TU2 situé au sud deCOMURHEX, ont ressenti une forte odeur et des picotements aux yeux. Le service de surveillance radiologique etchimique COGEMA est intervenus immédiatement et a procédé aux mesures nécessaires pour iden tifier la source.Les moyens utilisés par rapport aux risques pouvant être générés par nos installa tions, n'ont pas permis d'identifierun risque potentiel. Le service de su rveillance radiologique et chimique a donc demandé à l'équipe de sécurité FLSCOGEMA de se rapprocher de COMHUREX pour voir si il n'avait pas eut d' incident sur leurs installations.COMURHEX a déclaré ne pas avoir d'incident, mais qu'une fuite de fluor avait eut lieu sur une cuve de stockage defluor. Nous tenons à faire remarquer qu'aucun examen de dosage urinai re n'a été pratiqué sur les salariésconcernés afin de quantifier l'exposition subie par ces derniers.

Suite à cet incident, nous avons demandé par l'intermédiai re de notre direction, que le directeur de COMURHEXvienne au CHSCT COGEMA pour expliquer l'incident et le pourquoi du non respect de ses engagements. Ledirecteur de COMURHEX refuse de venir au CHSCT, estimant qu'il n'a aucun compte à rendre au CHSCT COGEMA.

Pour l'ensemble des représentants des salariés COGEMA, cette attitude est inacceptable.

Nous vous demandons votre avis sur ces manquements répétés envers leur devoir d'informa tion.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Le secrétaire du CHSCTCOGEMA Pierrelatte

Marc TRANCHECOTE

Copie : Directeur de COMURHEX PierrelatteDirecteur de COGEMA PierrelatteISESecrétaire du CHSCTMédecin du travailReprésentants syndicaux au CHSCT COGEMA ET COMURHEX Pierrela tteReprésentants salariés à la CIGEET

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DIRECTION ÉTABLISSEMENT DE PIERRELATfE

courrierDate: ! i: L; ?.9 0E

N': DIR/2006/0019

PB/AN

HOTEL DU DEPARTEMENT26 avenue du Président Herriot26026 VALENCE CEDEX 9

A l'attention de M. GUILLAUME DidierPrésident de la CIGEET

Objet : LetMe da CRCST di4REl .4 NC Pierne/atte sn%te érléiie/®ent à ComoNiex

Monsieur le Président,

Vous avez récemment reçu un courrier émanant du CHSCT de l'Etablissement AREVA NCPierrelatte (COGEMA Pierrelatte) que je préside.

Vous me permettrez d'apporter un éclairage complémentaire aux éléments qui vous ont étérapportés. En particulier, vous pourrez prendre connaissance du cour rier (joint en PJ) que m'aadressé M. Didier SALLABER, Directeur de l'Etablissement COMURHEX Pierrelatte.

Je voudrais tout particulièrement signaler la non gravité de l'événement qui a provoqué laréaction du CHSCT.

Cependant, le seuil de détection olfactive du fluor est très faible, et ce composé présente desrisques de toxicité lorsque sa teneur atteint certaines valeurs (très supérieures au seuil dedétection olfactif).

Le Directeur Sûreté Environnement Qualité de COMURHEX est, comme il se doit, inte rvenuen séance plénière du CHSCT d'AREVA NC Pierrela tte le 15 septembre 2005 pour présenterles risques associés aux activités de COMURHEX. Ce tte réunion a été l'objet de débatsconstructifs. En particulier, il a été décidé des modalités de communication entre les différentsacteurs de COMURHEX et d'AREVA NC dans le cas d'évènements pa rticuliers, mêmelorsque ceux-ci présentent un caractère bénin.

L'événement que nous vivons semble indiquer que la qualité de la communication «directe »entre AREVA NC et COMURHEX est encore perfectible. Je peux vous assurer que noussommes très sensibles à cette question et que nous allons donc renforcer notre vigil ance.

... L .

A ïNN CÉtablissement de Pierrelatte B.P. 1 6 - 26701 Pierrela tte cedex - FranceTél.: + 33 (0)4 75 50 40 00 - Fax: + 33 (0)4 75 50 48 99

SIRET 305 207 169 000 56 - NAF 233 Z - N° TVA FR 10 305 207 169

COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRFS Ni ICI PAIPFS - S.A. CAPITal 1 nn o^q nnn a- F BIPFN anF om 1 ni0 Rr`C VFPCDII i Fs

2

N°: DIR/2006/0019

Je voudrais en conclusion témoigner de la volonté de transparence de COMURHEX, autanten interne qu'en externe, et de la dynamique positive impulsée par sa direction dans les

domaines de la sécurité et de la sûreté nucléaire.

Je reste bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire que vous

souhaiteriez.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

L cteur : r1

....--Pascal BERNASCONI

PJ : 1

2 3 MA I HE,

rm^dm rn^mnm^m

uzmmm6'mmmMMMMMMMMIMonsieur le Directeur de l'EtablissementAREVA NC PierrelatteBP 1626701 PIERRELATTE CEDEX

Pierrelatte, le 19 Mai 2006.

N/réf : DS/DC/06-12

Monsieur le Directeur,

Nous sommes très surpris du courrier adressé au Président de la CIGEET par le secrétaire du CHS-CTd'AREVA NC Pierrela

tte, et nous souhaitons appo rter ci-après des éclaircissements.

En effet, nous développons maintenant, depuis des années, une politique très volontariste de prévention desrisques technologiques qui nous a conduits à réévaluer la sûreté de nos installations et à engager desinvestissements très conséquents pour nous préserver d'un incident majeur. Ces progrès sont d'ailleurssoulignés et reconnus par notre autorité de tutelle.

Notre réactivité est également régulièrement testée aux travers d'exercices de crise que nous organisons surdes scénarii de référence en é troite collaboration avec les équipes d'inte rvention de la FILS.

Même si notre organisation et la communication de crise sont ce rtainement perfectibles dans le cadre denotre démarche de progrès continu, l'efficacité dans le traitement des situations d'urgence est jugée àchaque fois globalement satisfaisante.Toutes ces informations ont d'ailleurs été communiquées aux membres du CHS-CT d'AREVA NC Pierrelattepar un représentant de la Direction COMURHEX à la réunion du 15/09/05, ceci en toute transparence etdans l'esprit de l'a rticle L236-2 du Code du travail.

Concernant l'événement du 4 février 2006, toutes les informations permettant de conclure à l'absenced'impact et de conséquence pour le personnel AREVA NC Pierrela tte ont été transmises rapidement àdifférents échelons d'AREVA NC Pierrela tte (Chef de Brigade F ILS, Ingénieur d'astreinte).

Si l'on souhaite maintenant aborder les protocoles d'information mutuelle, le relais le plus efficace estincontestablement le PC FLS et des instructions écrites sont prévues afin que notre chef de poste privilégiecette voie de communication. Bien entendu, si la situation le permet, le chef de poste COMURHEX peutalerter le chef de qua rt d'AREVA NC Pierrelatte mais ceci ne doit rester qu'un vecteur de communicationcomplémentaire au premier relais.

.1.

Usine de Pierrela tte - B.P. 29 - 26701 Pierrelatte Cedex - FranceTél. : 04 75 50 29 99 - Fax : 04 75 04 09 80

Société pour la Conversion de l'Uranium en Métal et l'Hexafluorure

S.A. capital de 8 044 375 @ - 712 007 962 RCS Valence - N° TVA FR 90 712 007 962 - SIRET 712 007 962 GOO 38 - NAF 233 7

DSIDCIO6-12 -P.2-

En complément, la Direction COMURHEX souhaite faire savoir qu'elle a transmis toutès les informationsnécessaires à la Direction d'AREVA NC Pierrelatte, à sa demande, dans le but d'informer ses instances, etce, en toute transparence.

Il est clair que ce type d'échanges entre les deux établissements sont nécessaires afin d'accroître lacompréhension mutuelle de nos activités et des risques respectifs, ainsi qu'un dialogue constructif.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

D. SALLABER

_ rCAMPAGNES DE DISTRIBUTION DE COMPRIMES D'IODE Annexe N"10

DANS LE PERIMETRE PPIDES CENTRALES NUCLEAIRES D'EDF ( 10 Km)

1 - RAPPEL DES PRINCIPES DE LA CAMPAGNE:

• Circulaires DGSNR/DDCS du 8 février et 11 août 2005: modalités dela nouvelle campagne.

jère phase :

- Envoi par EDF d'une lettre d'information nominative à domicile,comportant un bon de retrait (lettre co-signée DGSNR, ConseilNational de l'ordre des pharmaciens, DDSC).

- Bons de retraits vierges dans les pharmacies.

- Renvoi par les pharmaciens à EDF des bons pour permettre unecomptabilisation des retraits et connaître le taux de couverture.

- Objectif ambitieux: taux de couverture 90% dans la zone des 5 kmet 80 % dans la zone des 5 à 10 km).

2ème phase (avril 2006) :

- Envoi complémentaire de la boite de comprimés d'iode par voiepostale aux personnes n'ayant pas retiré leur boite 6 mois aprèsavoir reçu leur bon de retrait (ne pas en parler dans l'immédiat pourne pas "couper" la distribution en pharmacie).

2 - LANCEMENT DE LA gère PHASE DE LA CAMPAGNE DU SITEDU TRICASTIN :

• Réunion de présentation de la nouvelle campagne aux 22 maires.• Réunion de présentation aux pharmaciens le 29 septembre 2005.• Courrier de présentation au Pt du Conseil de l'Ordre des Médecins et

aux médecins généralistes et pédiatres des zones PPI (Tricastin etCruas).

• Petit déjeuner de présentation à la presse le 5 octobre 2005 (Bonnecouverture médiatique) .

• Publicité dans le Dauphiné Libéré et la Tribune de Montélimar ennovembre 2005.

3 - BILAN A LA MI-FEVRIER 2006 DE LA lere PHASE DEDISTRIBUTION

38 411 courriers ont été envoyés, 160 courriers sont revenus "NPAI"(n'habite pas à l'adresse indiquée).

Au dernier relevé de la mi-février, le taux de couverture moyen sur les 16CNPE concerné était de 51,7 %. Le taux de couverture du site du

I

Tricastin est de 50,84 %. Ce taux de couverture était conforme à lamoyenne nationale.

Les résultats de la l èie phase pour la distribution autour du CNPE deTricastin (envoi de courrier dans les foyers et collectivités pour retirer lesboîtes de comprimés d'iode dans le pharmacies (d'octobre 2005 à mars2006) :• 37.380 courriers envoyés (hors NPAI et doublons).• 24.432 boîtes retirées en pharmacie.

% actuelde distribution

dont bons viergesen %

Nbre de bonesretirées enharm acies

53,81 1 J59 82835014 ÛD5 1848350 1.01 28799

50,97 2D5 11343

56,88 1.15 543052 ^ 7,41 725551.18 1,49 2164055.4 0,93 787249,51 1 7 552452,93 1.17 2539455 221 7472

50,07 0.6 815354,29 1.16 1025951,63 2;38 21007

50,84 1 005 24293

Observations :

- La campagne n'est jamais terminée : les foyers n'ayant pas encoreretiré leurs boîtes et les nouveaux arrivants en Tricastin peuvent enpermanence venir retirer une boîte dans leur pharmacie qui détientdes bons de retrait vierge.

- Le fichier d'adresses utilisé par EDF a pu contenir certaines erreurs ouconnaître certaines omissions. Une rectification de fichier n'est paspossible par contre, les personnes peuvent se rendre en pharmacie etremplir un bon de retrait vierge.

- Les pharmaciens doivent renvoyer rapidement les bons de retrait àEDF.

4 — DEMARRAGE DE "" PHASE DE DISTRIBUTION ENAVRIL 2006 AVEC ENVOI DIRECT DES BOÎTES D'IODEAU DOMICILE - BILAN EN MARS 2007,:

a) Plus de 408 .000 boîtes ont été distribuées au niveau national lorsde cette dernière campagne.250.000 boîtes avaient été délivrées lors de la campagne précédente.

b) Les résultats de la distribution de la 2ème phase autour du CNPE deTricastin (envoi postal des boîtes de comp rimés aux foyers et collectivitésn'ayant pas retiré leurs boîtes durant la l' phase (avril 2006)) : 18.492boîtes envoyées par voie postale.

c) La campagne de distribution active est terminée depuis le 1/04/06.Les officines sont dotées d'un stock de boites pour les nouveaux

- arrivants.

Au total , 42.924 boïtes ont été distribuées (phase 1 et 2),ce qui conduit à un taux de distribution très proche de100%.

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L'enquéte alimentaire réaliséeautour du site de Tricastin-Pierrelatte à la demande d'AREVA

21 mars 2007 / CIGEET (Valence)

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É^^^'^°; ^`` ^ :; Présenté par Catherine MERCAT-ROMMENS IRSN ^. ^ = ^ . •^: :' ^,.:';. POW.,^-^.... .,.,. .....: . . ". ... F f:^ . .^. ' ., . • .a.:.. !:^....:....., . .. . .. , :^r • 'a.....; : .^

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^^^ ^ Y ^^ s Travail réalisé par Fran ôise VRAY Vanessa DURANDv4^,a,.: .^•.^ a . ^ . . f

Caroline RINGEARD, Anne PELLET (IRSN)

Mme MATHIEU (BEGEAT) iy

I

• - `^ ^' l • . ^

Améliorer la connaissancedes comportements

alimentaires pouvantentraîner une exposition

plus importante de lapopulation

Définir de façon réaliste laration alimentaire et le taux

d'autoconsommation desgroupes de référence pour lescalculs de doses des arrêtés de

rejet du site de Tricastin-Pierrelatte

Une enquête alimentaire a été réalisée auprès d'un échantillon defamilles de Bollène entre l'été 2004 et le printemps 2005

Objectif : Décrire les habitudes alimentaires des populations localesayant les pratiques d'autoconsommation les plus importantes

t RS C

1M i 1t j"IMIMEM

Identification a priori des zones d'intérêtInformation des habitants locaux

Il Elaboration d'une pré-liste de familles susceptibles d'être interviewéesAcceptation des familles et finalisation de l'échantillon enquêté

^ .

n Enquête par interview selon la méthode des carnets de consommationElaboration du questionnaire

n Prise en compte de la saisonnalité : 4 saisons d'enquête

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f ^

I Information des habitants locaux

Réunion organisée avec la mairie de Bollène5 juillet 2004,

AIL CoMMUNiGUÉ ADE `1OFAIsM A R E \!A

Aumriallo• M f-3A+oed.&JrN

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Une enqusEe sur Jos consommations slimantaïres

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Elaboration d'une pré-liste de familles susceptibles d'être interviewéeskd Acceptation des familles et finalisation de l'échantillon enquêté

76 foyers ont été enquêtés durant l'été 2004

25 foyers ont été retenus pour les saisons suivantes :

n Autoconsommation marquée durant l'été

n Présence d'enfants et/ou d'adolescents

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/

Enquete par interview selon la méthode des carnets de consommation

Maitre d'oeuvre : le BEGEAT

Un questionnaire a été remis à chaque famille pour noter, pour unesemaine entière, les quantités brutes des aliments quotidiennementingérés par les membres du foyer, ainsi que l'origine des aliments

(exploitation agricole, jardin potager, petite, moyenne ou grande distribution)

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Elaboration du questionnaire,

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eI Prise en compte de la saisonnalité : 4 saisons d'enquête

Chacune des 4 saisons de l'enquête a comporté 2 visites dans chaque famille :

1. présentation de l'enquête et remise du questionnaire,2. récupération du questionnaire et éventuellement aide au remplissage

Populationenquêtée

7%

Z67G

17%

^

Agriculteurs

^

22%

639E

1

10%

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*11111*! it i I ,' ! ' 1 s I iiiiiHt.iiii • fil it ii _,

60-74 ans 3%

PopulationBollène

q Oà19ans D2Oa39ans n 40à59ans •60à74ans q 75anset+ j

q Agriculteurs n Artisans /commerçants O Cadres D Professions intermédaires n Employés/ouvriersli

• r:,

13 ans et+

UC = 1

^ IRS 0

0

^] L'artifice technique des « un ités de consommationat ion »

Lors du dépouillement des questionnaires, la ration alimentaire estconnue en termes de quantité totale consommée pour chaque alimentpar l'ensemble des participants des repas mais ...

... tous les membres d'une même famille ne participent pastoujours à tous les repas,

... i l peut y avoir des invités !

Les unités de consommation permettent de déterminer la rationmoyenne pour un individu.

6^

Etd Automne Hiver Printemps2004. 2004 2005 2005

MoyenneRation

i

i

1686 1447 1599 1528

(gram me/uc/j our)solide

Ecart type 382 220 334 253

14%10

iS 13%

2%

LIN

rw

0 Ration moyenne« solide »

MOM ILégumes frais type tomate, haricot ...

Été 20048%

21% 4%

5% 25%

13%

1% 8%15%

El légumes frais à feuiHes

CI autres fruits

Automne 2004

13% ^22%

7%

^, j ^

5%10%

V16%

1 IL9

3% 13%

Hiver 200515%

20%

%

5%L^ ' 9%

17%11%

2% 15%

Printemps 2005

21%15%

4%

5% '11%

19%10%

1% 14%

n légumes frais à racines n légumes frais à fruits n autres légumes (dt pdt) q fruits frais

[M viandes [M œufs, poissons M autres aliments

^,,^,r' 11% 8X67%

1%

-2%

Ration moyenne « liquide » 101\ •y t

19%^i Q'Eté Automne Hiver Printemps

2004 2004 2005 2005

MoyenneRation Y

2004 2009 1961

^

1558 ^

(gramme/uc /jour) I

liquide

Ecart type 305 226 279 318i

47% ♦

Été 2004

Automne 2004

Hiver 2005

Printemps 2005

11% 9% 12% 8%

5% 4%

' 8%8%

a g% A 16%

rySIS^

♦ ♦46% 50%

9% 9%

4%

8%x,19%

1%M s%

q9647%

q lait q autres produits laitiers

12% % 5%

7%

44%

n vin n bières a jus de fruits + autres n eaux courantes q eaux minérales a café, thé, tisanes

I n ^l^J l ''

Les principaux produits autoconsommés

. .. T... . . Moyenne

___ 6:%61%

Légumes racines ... % T :% 58% 72%Pommes de terre T% .% WJ% 67% 78%

fr Dérivés céréaliers 0% 0% 0% 0%

0% 3% 0% 0% 0%

Viandes 18% 37% 30% 26% 28%

Oeufs, poissonsTh% 29% 34% 30% 30%

Vin [J1It

INSEE ZEATMéditerranée

56. ^'^

-

OF— 187

(Ja.

U' 92

Mi se en perspective avec d'autres enquêtes alimentaires

Ration alimentaire solide/ ers/

Pierrelatte - Tricastin

193 °e+329

Anil

238

78

M

Marcoule142

— 214

171

Q-

n légumes frais à racines

q fruits frais

ll oeufs, poissons

225 iV

légumes frais à feuilles

n légumes frais à fruits

viandes

autres aliments

IRCU

!

30

^

1 s

Autoconsommation M

Tricastin, Marcoule : produits issus de circuits commerciaux courts et locaux (ventedirecte) + issus des jardins privés familiaux ou collectifs

INSEE : produits issus de la production familiale (jardin et élevage)

Pierrelatte - Tricastin Marcoule

79 ^' jejl A 84 10 0 10 =O d t

INSEE Population Agricole

29 68

E3 légumes frais à feuilles n légumes frais à racines n légumes frais à fruits q fruits frais O viandes la oeufs, poissons q Lait n Vin

19 IRS

Conclusion

Les enquétes alimentaires autour des sites nucléaires et plusgénéralement autour de sites industriels permettent de connaîtreprécisément les habitudes alimentaires locales et de justifier leshypothèses des modèles d'exposition des populations.

Ces enquétes apportent un éclairage complémentaire par rapportaux enquétes nationales.

Malgré l'évolution des habitudes alimentaires (grande distribution,produits préparés, ...), il existe encore des groupes de populationayant de fortes pratiques « d'autoconsommation ».

Annexe NO 12

L' ENQUETE PUBLIQUE, OUVERTE JUSQU'AU 21 JUILLET , SUR LA NOUVELLE USINEGEORGES BESSE II, D'ENRICHISSEMENT D'URANIUM A PIERRELATTE.

Les rejets radioacti fs autorisés ou accidentels de cette installation vont s'ajouter à ceux desnombreuses usines de Pierrelatte et de la Vallée du Rhône. La transformation de l'uranium en

Tricastin mobilise au moins 6 usines différentes qui ont chacune leur autorisation de rejets:- transformat ion de I UF4 venant de l'Aude en UF6,- enrichissement en isotope 235 dans Eurodit- récupération du fluor après enrichissement en isotope 235,

stockage de l'uranium appauvri et de l'uranium retraité à La Hague, oprè^

transformation en oxyde (atelier TU5),une installation secrète de production d'uranium enrichi pour sous-marin nucléaire,production d'électricité pour Eurodif par EDF.

Nous sommes en droit d'exiger une étude particulière du taux de cancers autour du sitenucléaire de Pierrelatte, par des organismes réputés indépendants ( IRSN, INSERM...), commecela a été fait par le Pr Viel en Cotentin.Nous ne pouvons plus, sans réagir, laisser polluer notre environnement par les déchetsnucléaires. Il est encore temps de nous affranchir du risque nucléaire et d'obtenir quel'électricité soit produite autrement.NON AUX 3000 REACTEURS NUCLEAIRES DANS LE MONDE, souhaitez par le HautCommissaire â l'Energie Atomique( le Midi Libre du 26 mai 2006) .

Jean-Pierre Morichaud , le Forum Plutonium,administrateur du Réseau Sortir du Nucléaire.

Ce texte ayant été diffusé au cours de l'enquête, je detWande au Président de

/a CIGEET de foire diligenter pur un organisme indépendant ( INSERM,IRSN...) une étude sur le nombre de cancers enregistrés autour dePierrelatte, dans un rayon de 30 kms , comparé au nombre moyen decancers sur toute la France.

' Per voyez- ruai cette lettre sicnée four que je demande cet?v enquête à la CIGEET. j.p .morichaud-

^^u^wcr'adLe.tr

ENQUETE CANCERSPIERRELATTE 2007

Dossier réalisé par la FRAPNA 26

en mars 2007

n<Dx0Z0NCrÛ!

T6

ENQUETE PUBLIQUE GBII

o Les reiets radioactifs autorisés ou accidentels de cette installationvont s'ajouter â ceux des nombreuses usines de Pierrelatte et de laVallée du Rhone. La transformation de l'uranium en Tricastinmobilise au moins 6 usines différentes qui ont chacune leurautorisation de rejets :

transformation de l'UF4 venant de l'Aude en UF6,enrichissement en isotope 235 dans Eurodif,récupération du fluor après enrichissement en isotope 235,stockage de l'uranium appauvri et de l'uranium retraité à La Hague, aprèstransformation en oxyde (atelier TUS),une installation secrète de production d'uranium enrichi pour sous-marinnucléaire,production d'électricité pour Eurodif par EDF.

o Nous sommes en droit d'exiger une étude particulière du taux decancers autour du site nucleaire de Pierrelatte, par des organismesreputes indépendants ( IRSN, INSERM...), comme cela a et' faitpar le Pr Viel en Cotentin.

o Nous ne pouvons plus, sans réagir, laisser polluer notreenvironnement par les déchets nucléaires.L

ETUDE IRSN DES CANCERS AUTOURDES SITES NUCLEAIRES (90-98)

Tableau 1

Nombres de cas de leucémies observés (0) et attendus IE) au cours de la période 1990 à 1998,diagnostiqués chez les enfants âgés de 0 à 14 ans, vivant à moins de 20 km de 29 sites nucléaires en France,en fonction de la distance (km) de la commune de résidence au site nucléaire

Sites nucléaires 0-5 km 5.10 km 10-15 km 15-20 km Total(année de mise en service,puissance électrique en MWea ) 0 E D E 0 E 0 E 0 E

Centres nucléaires de production d'électricité (CNPF)

Belleville (1987, 2 600) 0 0,26 0 0,53 2 1,44 3 1,05 5 3,28Bugey (1971, 3600) 0 0,21 2 2,62 5 3,67 7 5,58 14 12,07Cattenom (1986, 5 200) 0 0,92 5 5,95 3 4,25 3 6,48 11 17,61Chinon (1963, 3600) 1 0,68 6 1,47 2 0,94 5 3,55 14 6,64Chooz (1966, 2 800) 0 0,59 0 0,75 0 0,54 0 0,01 0 1,90Civaux (1997, 2 800) 0 0,08 1 0,51 1 0,88 5 1,48 7 2,95Cruas (1983, 3 600) 0 0,48 3 3,21 4 2,20 3 3,18 10 9,07Dampierre (1980, 3 600) 0 0,38 2 1,48 1 1,02 0 1,07 3 3,95Fessenheim (1977, 1800) 0 0,36 0 0168 0 0188 0 3,59 0 5151Flamanville (1985, 2 600) 0 0,29 1 0,63 0 0,53 1 1,02 2 2,48GoHech (1990,2 600) 0 0,53 1 0,57 1 0,87 2 2,37 4 4,33Gravelines (1980, 5 4001 1 1,67 2 2,03 6 6,49 5 10,12 14 20,31Le Blayais (1981, 3 600) 0 0 1 1,09 2 1,55 1 1,28 4 3,91Nogent (1987, 2 600) 1 0,55 2 0,60 0 0,77 1 2,98 4 4,90Paluel (1984, 5100) 0 0,21 1 1,17 0 . 0,69 2 1,26 3 3,34Penly (1990, 2600) 0 0,42 1 0,85 3 4,17 5 2,21 9 7,65Saint Alban (1985, 2 600) 4 1,69 4 2,56 0 1,88 4 9,59 12 15,72Saint Laurent (1969, 1800) 1 0,43 0 1,28 2 1,36 2 1,41 5 4,48Tricastin/P-ierrelatte (1980, 3600) 0 0,88 2 3,17 1 2,09 1 0,79 4 6,92

ITotal CNPE 8 10,64 34 31,13 33 36,21 50 59,03 125 137,01

SIR b (IC 95 %j 0,7510,32-1,481 1,0910,76-1,531 0,91 [0,63-1,281 0,8510,63-1,121 0,91 [0,76-1,091

3 Autres sites nucléaires

Cadarache (1963) 0 0,05 1 0,70 1 0,86 2 2,49 4 4,09Creys-Malville (1985) 1 0,19 1 0,94 1 0,66 5 2,41 8 4,20

- Grenoble (1956) 14 14,47 9 11,10 5 4,13 10 7,48 38 37,18t La Hague (1967) 2 0,31 0 0,43 1 0,73 2 5,22 5 6169

Marcoule (1956) 0 0,19 5 4,89 5 2,11 1 1,95 11 9,143 Romans-sur-Isère (1962) 2 3,79 1 0,76 3 2,32 2 2,03 8 8190

r Valduc (1962) 0 0,03 0 0,09 0 0,21 0 0,64 0 0,96

r BmyèreslSadaylFontenay 38 45,43 114 124,25 171 203,54 148 147,68 471 520,91< (19551195011948)

r Sous-Total 27 29,68 51 50,05 49 47,22 72 8124 199 208,18t (CNGE et autres sauf 8/SIFO)

- SIR b IIC 95 %) 0,91(0,60-1,321 1,02 (0,76-1,341 1,0410,77-1,371 0,8910,69. 1,121 0,9610,83-1,101

) Total (6NPE et autres) 65 75,11 165 174,3 220 250,76 220 2MW 670 729,09

SIR b IIC 95%1 0,8710,67-1,101 0,95!0,81-1,101 0,881e,77-1,001 0,9610,84-1,101 0,9210,85-0,991

a Puissance électrique en MWe - nombre de tranches multiplié par la puissance de chaque tranche.b SIR = e ratio d'incidence standardisé x.c B/S/F = Bruyères/Saclay/Fontenay.

i. ^.. • ^^ /. •

1) Nouveaux cas de cancer en France, 2000

Localisation du cancer Hommes Femmes Total

Sein - 41845 41845 j

Prostate 40 209 - 40 209

Colon-rectum 19 431 16 826 36 257

Poumon 23 152 4 591 27 743

Lèvre-bouche-pharynx 12 990 2 395 1_5 385

Vessie 8 986 1 785 10 771

Lymphome non-Hod kinien 5 527 4 381 9 908

Rein 5 306 2 987 8 293

Mélanome de la peau 3 066 4 165 7 231

Estomac 4 520 2 606 7 126

jLeucémiesf 3 609 2 634 6 243

Foie 5 014 962 5 976

Système nerveux central 2 697 2 602 5 299

Cors de l'utérus - 5 064 5 064

Oesophage 4 040 928 4 968

Pancréas 2 701 2 186 4 887

Ovaire - 4488 4488

Larynx!i 3 865 361 4 226

Thyroïde 821 2 890 3 711

Myélome 1 942 1 645 3 587

Col de l'utérus - 3 387 3 387

Maladie de Hodgkin 736 631 1 367Mésotheliome 671 200 871TOTAL 161 025 117 228 278 253

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Inserm

Devis

Etude de la mortalité par cancer autour du site nucléaire dePierrelatte

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Achat des données dé mortalité pour la période 1995-2002au CepiDc : 6250 €

Etude des variations géographiques et temporelles, pourl'ensemble des cancers, et par type de cancer, autour dusite nucléaire de Pierrelatte, pour la période 1968-2002_Programmation des calculs, analyse statistique,interprétation, rédaction d'un rapport. Présentation desrésultats 4000 €

Frais de gestion INSERM (40/6) 410 €

Total HT 10660 €

Total TTC 12749£

Fait à Villejuif, le 14 novembre 2006

Florent de Vathaire

Conditions- Délai de réalisation: 2 mois à compter de /a signature de la convention.- L'INSERM garde la propriété intellectuelle des résultats de /'étude, et se réserve le

droit de les publier dans une revue scientifique.- Le commanditaire a /'obligation de citer lINSEf:?M et les auteurs de l'étude dans toute

communication ou publication des résultats de l'étude.

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OFF---- __REGISTRES

DE CANCERS CALVADOS

FRANCAIS (général + digestif)

MANCHE

FINISTERE(digestif)

LOIRE ATLANTIQUE

NORD

I&CAMPACNE-ARDENNES

( thyrofde)

I 1-F -DE-FI2ANC1r

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

COTE D'OR -hématologie- gynécologie

IS - digestif

MARTINIQUE

TARN

+REGISTRE NATIONAL DES LH.UCEMIES DE L'ENFANT+ REGISTRE NATIONAL DES TUMEURS SOLIDES DE L'ENFANT

% l

Registres généraux (12)GARD

Registres spécialisés (Fi)ULT

Etudes de Registres (3)

Registres non encorequalifiés (2)

^^ 4

123/91.8 R 56/35.051.3 RR 1.6

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Vesste Myélome' Muitipl e

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2 91/61-9 R 70/46.4 R 7/1.81.5 RR 1.5 RR 3.8

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39/21.9 Ft 26/11.8 RR 2.2

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Tous cancers Estomac Oesophage

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4827/4298.7 R 1496/1246.5 195 1S2.9 R 173/133.9

1.1 RR 1.2 RR 1.3

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44/23.9 R 37/20.71.8 RR 1.8Sein

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1-24/109.2RR 1.3

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ThyroTde

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R 2019RR 2.2

Lymphome non Mo+dgklsi i.en - JÎM Incidence (Nouveaux cas)t4x - Nix IMortalfté (Nombre de ddscës)

t '. Z M Excès de cas significatif^

`y-_,'

Excès de cas nova significatif

1. `n e. :' R Nombre de cas observés (0)/

attendus (A) a Rapport tl'Ine!-donee! Standae diséc (SIR si 7x)

^ - ou de Mortalité (SMR Si Mx)RR Risque Relatif : Ratio QjA

_ ~ ..^ _` ^Exs^ p l s ' d ^ ls ct sa r .aR 8/1.4 cu"ltmr do ♦lest'eo+^rac t 195 nouveaux cas et 173 décès otfstrvèRR 5.7 contre 152.9 et 133.9 ces attendus dans un group

de 10 earrtorts du Nkoed-eotentékn (12174 tSabPtants). tee rtsQue COdéveaopaer un cancer de I •{ stornac ou d'en dée*der dans cette zonest 1,3 faks p&as âlavè Que dans ta reste du dâpartement_

lu Annexe NO 13CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

î

Valence, le, 21 Mars 2007

UNION INTERDÉPARTEMENTALE

DRÔME -ARDECHE

Demande d ` une étude épidémiologiqueformulée par la FRAPNA .

Position de la c.g.t. Force Ouvrière.

Premier point, il faut se méfier des statistiques et de ceux qui les interprètent et les manipulent, en leurfaisant dire tout et n'importe quoi pourvu d'arriver à leurs fins (surtout si elles sont antinucléaires) .

Second point, un rayon de 30 km autour de Pierrelatte engloberait largement, au Nord, la vi lle deMontélimar, à l'Est, la totalité de l'enclave de Valré as, au Sud, le Centre de Marcoule avec de pa rt et d'autreles vi

lles d'Orange et de Bagnols sur Cèze, et à l'Ouest, non seulement la ville de Bourg Saint Andéol, mais

aussi la totalité des Gorges de l'Ardèche y compris Va llon Pont d'Arc et Ruoms, ce qui représenterait environune population de quelques 200.000 habitants.

Troisième point, déjà signalé, ce tte zone de 30 km de rayon englobe le centre de Marcoule où lesrisques d'irradiation sont bien réels, alors même que le Centre de Pierrelatte n'est que peu ou p as soumis àce type de risque, tandis que le risque de contamination, lui, est bien réel à Pierrelatte, mais beaucoup moinsgrave que le risque irradiation propre à Marcoule.

Certes, il faut y ajouter le Centre EDF du Tricastin produisant de l'électricité d'o rigine nucléaire, cequi justifie les campagnes de dist ribution de pasti

lles d'iode pour le cas où, mais les rejets d'effluents tant

liquides que gazeux sont parfaitement contrôlés et toujours très en dessous des normes maximales auto risées

Et puis, ajouter les possibles cancers générés par les activités de Marcoule aux hypothétiques cancersprovoqués par le complexe de Pierrelatte, est-ce vraiment très déontologique ? Nous en doutons !

Quatrième point, le Plan Particulier d'Intervention ( PPI ) prévoit une zone de 3,5 à 5 km de rayon

en cas d'incident ou d'accident à cinétique rapide (délais < 6 heures) .

La zone de rayon 3,5 km, à l'exclusion de quelques habitations isolées, ne conce rne aucuneagglomération, tandis que la zone de rayon 5 km concerne les vi

lles de Pierrelatte, La Garde Adhémar, Saint

Paul Trois Châteaux, Saint Restitut, Bo llène et Lapalud, soit au grand maximum une population de 30.000habitants .

4ee1 Maison des Syndicats - 17. rue Georges Bizet - 26000 VALENCE - CCP LYON 2577-77 R

^ü Tél. 04 75 82 40 40 - Fax 04 75 43 66 67 - e-mail : fo2607C'aol.com

0

Dans le cas d'un incident ou d'un accident à cinétique lente (délais > 6 heures) le PPI prévoit unezone de risque dont le rayon est porté à 10 km, ce qui englobe la ville de Bourg Saint Andéol dans l'Ardèche,les villes de Donzère et Suze la Rousse dans, la Drôme, la ville de Mondragon dans le Vaucluse, et la ville dePont Saint Esprit dans le Gard, ce qui dépasse très largement la zone de distribution des pastilles d'iode et neconcernerait qu'une population d'environ quelques 60.000 habitants seulement.

Cinquième point, déjà effleuré plus haut, comment faire le tri entre les salariés (du CEA, de la Cogémaet des entreprises intervenantes ou sous-traitantes) du complexe de Pierrelatte et ceux de Marcoule, et oùfixer la limite géographique séparant les zones à risques potentiels relevant du Centre de Pierrelatte de cellesinhérentes au Centre de Marcoule, tout en excluant formellement la possibilité de doublons pouvant fausserla statistique et enlevant à l'enquête toute crédibilité avant même de l'avoir commencée .

Sixième point, la centrale de Cruas est relativement proche de la ville de Montélimar où logent laplupart des familles des agents EDF ainsi que les familles des entreprises intervenantes et sous-traitantes dontles éventuels cancers ne sauraient être imputés au complexe de Pierrelatte, d'où la nécessité d'exclure lacapitale du nougat du périmètre de l'étude épidémiologique .

Pour les mêmes raisons, les villes d'Orange et de Bagnols sur Cèze sont elles aussi à exclure dupérimètre de l'étude épidémiologique, ce qui limite le rayon à 12 ou 15 km seulement .

Le problème serait donc :

1 ) de savoir si une telle étude épidémiologique est vraiment justifiée, et si elle n'a pas déjà étéeffectuée par un autre organisme tel que l'INSEE ou le ministère de la Santé par exemple,

2 ) dans l'affirmative et si rien n'a déjà été fait, de dire à combien de km il faudrait raisonnablementfixé le rayon de la zone à étudier, sachant que la zone de 10 km de rayon, c'est le doubled'habitants que la zone 5 km de rayon, et que la zone des 30 km demandés c'est six fois plus,

3 ) de chiffrer cette étude épidémiologique pour chacun des scénarios possibles,

4 ) de trouver un financement pour le scénario retenu,

5 ) de choisir un organisme ayant incontestablement les compétences requises pour ce type d'étudeet qui soit réellement indépendant

F . F . 27 Février 2007

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BÉ uauffl FawvçA[ss

Compte-rendu de laCommission d'Information COGEMA INBS

(CI COGEMA INBS)

Séance du 21 mars 2007 à Valence

Point de situation sur la partie classée INBS, par Jean-Marc PAGÈS — DirecteurAdjoint d'AREVA NC:

Démantèlement des Usines de Diffusion Gazeuse:Une étape importante du démantèlement a été franchie fin 2006. Conformément auprogramme, le dernier diffuseur a été déposé (au total : 4192 di ffuseurs auront ainsi étédétruits depuis le début du programme de démantèlement et les dernières barrières dediffusion auront été traitées). L'objectif visé était de détruire le secret de fabrication desinstallations de diffusion gazeuse militaires.

2007 sera consacrée, en particulier, à la Cessation Définitive d'Exploitation et audémantèlement du bâtiment diffuseurs, à la dépose des annexes, et à la poursuite defonctionnement de l'Atelier de Réduction de Volume, destiné au compactage, cisaillageet conditionnement des pièces métalliques issues du dém antèlement des UDG.

Chimie des matières enrichies :L'atelier de production d'UO2 pour la propulsion navale est p assé en phase industrielle.Les différents lots ont été livrés s ans difficulté particulière.

Atelier TU2 (dénitration et production d'UO2 pour le combustible MOX) ::L'atelier a fait l'objet de travaux impo rtants (ventilation — confinement — incendie), à lademande de l'Autorité de Sûreté, afin d'obtenir l'autorisation de prolongation de sonexploitation jusqu'à fin 2008.

Incidents sûreté :4 incidents sûreté ont concerné l'INBS depuis la dernière CI : 3 incidents niveau 0 et1 incident niveau 1, relatif à la présence d'une source scellée entreposée dans un localinadapté.

Le Président de la CI COGEMA INBS

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Le P44 e la Drôme,Jean-Claude BASTION