dechets

4.2.1. Introduction 221

4.2.2. Caractéristiques des déchets au Maroc 222

4.2.2.1. Lixiviat des décharges 222

4.2.2.2. Composition des déchets 223

4.2.3. Pressions 225

4.2.3.1. Déchets ménagers 225

4.2.3.2. Déchets industriels 227

4.2.3.3. Déchets médicaux 230

4.2.3.4. Déchets agricoles 230

4.2.3.5. Déchets Radioactifs

4.2.4. Impact sur la santé publique 231

4.2.5. Réponses 231

4.2.5.1. Taux de collecte des déchets 231

4.2.5.2. Mise en décharge 232

4.2.5.3. Pourcentage des déchets recyclés ou traités 232

4.2.5.3.1. Déchets ménagers 232

4.2.5.3.2. Déchets industriels 233

4.2.5.3.3. Déchets médicaux 233

4.2.5.4. Privatisation du secteur des déchets 235

Milieux HumainsChapitre IV

Déchets

4.2.5.5. Projets 235

4.2.5.5.1. Projets réalisés 235

4.2.5.5.2. Projets en cours 237

4.2.5.5.3. Projets prévus 237

4.2.5.6. Responsabilité 237

4.2.5.6.1. Intervenants 237

4.2.5.6.2. Réglementation 238

4.2.5.6.3. Infrastructures physiques 239

4.2.5.6.4. Coût raisonnable ou excessif

4.2.6. Manque à gagner du budget communal 224

4.2.7. Conclusion 241

Déchets

4.2.1. INTRODUCTION

Le Maroc doit faire face à une augmentationcontinue du volume des déchets produits dans lepays. Cette augmentation est due non seulement à lacroissance régulière du nombre d’habitants, maisaussi au changement des modes de production et deconsommation, et en même temps, à l’améliorationdu niveau de vie. Il s’agit des déchets très divers : desdéchets ménagers, de l’industrie, des commerces, desactivités de soins, du bâtiment, des services dunettoiement, des espaces verts, etc.

Les déchets sont définis par le projet de loi relatifà leur gestion et à leur élimination comme : tousrésidus d’un processus de production, de transfo-rmation ou d’utilisation, toute substance, matériau,produit ou plus généralement tout bien meubleabandonné ou que son détenteur destine à l’abandonou a l’obligation de s’en défaire dans le but de ne pasnuire à la collectivité et de protéger l’environnement.Le projet de loi distingue 10 types de déchets figurantdans l’Encadré 4-1.

Chapitre IV

Milieux Humains ✦ Déchets

221Rapport sur l’Etat de l’Environnement du Maroc

Encadré 4-1 : Différents types de déchets

Déchets ménagers : Tous déchets issus des activités des ménages ainsi que les déchets analogues provenant des activités industrielles, commerciales, artisanales ou autres.

Déchets industriels : Tous déchets non ménagers résultant d’une activité industrielle, minière ou artisanale ou similaire.

Déchets médicaux : Tous déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans le domaine de la médecine humaine ou vétérinaire, des hôpitaux publics, des cliniques et des cabinets privés, de la recherche scientifique ou de laboratoires d’analyses opérant dans ces domaines.

Déchets agricoles : Tous déchets organiques générés directement par des activités agricoles, agro-industrielles ou par l’élevage.

Déchets dangereux : Tous déchets qui par leurs constituants ou par les caractéristiques des matières nocives qu’ils contiennent sont susceptibles de nuire à la collectivité ou à l’environnement et dont la liste est fixée par voie réglementaire.

Déchets inertes : Tous déchets provenant de l’exploitation des carrières, des mines, des travaux de démolition, de construction ou de rénovation et qui ne sont pas constitués ou contaminés par des substances dangereuses ou autres éléments générateurs de nuisances. Ces déchets ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégra-dables et ne se détériorent pas avec les autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d’unemanière susceptible d’entraîner la pollution de l’environnement ou de nuire à la santé publique

Déchets ultimes : Tous résidus résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d'être traité dansles conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisables ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Déchets Tous déchets pouvant subir une décomposition biologique naturelle anaérobique ou aérobique, biodégradables : comme les déchets alimentaires, les déchets de jardins ainsi que le papier et le carton.

Déchets encombrants : Tous déchets provenant des ménages qui par leur poids, leur dimension ou leur volume ne peuventêtre chargés dans les véhicules de collecte avec les déchets ménagers ordinaires et qui doivent faire l’objet d’une collecte spéciale.

Déchets assimilés aux Tous déchets qui par leur nature, leur composition, leur caractéristique sont similaires aux déchés ménagers : déchets ménagers provenant des activités économiques, commerciales, artisanales ou des

établissements collectifs.

4.2.2. Caractéristiques des déchets auMaroc

La production croissante des déchets au Maroc aprovoqué la multiplication de grandes décharg e ssauvages un peu partout, autour des grandes villes,sans compter celles qui naissent et grandissementd’elles-mêmes dans les terrains vagues à l’intérieur desvilles, à force de déchets accumulés et délaissés.

Les répercussions néfastes de cette situation sur lesressources naturelles, la santé publique et sur le budget

des collectivités locales, ont été mises en évidence.

4.2.2.1 Lixiviat des décharges

A titre d’exemple, l’analyse des caractéristiquesphysico-chimiques et bactériologiques du lixiviat dela décharge d’Akreuch (wilaya de Rabat-Salé), arévélé (Tableau 4-7) le danger considérable qu’ilprésente pour les récupérateurs travaillant sur ladécharge ainsi que pour les ressources naturelles, (enl’occurrence les ressources en eau).

Le lixiviat examiné renferme de fortes teneurs enmatières minérales et organiques. Des teneursconsidérables de composés azotés, de phosphoretotal, de phénols, de détergents, ont été égalementdécelés. Quant aux métaux lourds, les résultats

obtenus par ces analyses n’ont pas révélé deconcentrations alarmantes sauf pour le chrome.Enfin, la composante microbiologique a montré uneconcentration importante en germes indicateurs depollution.

Chapitre IV



Tableau 4-7. Caractéristiques Physico-Chimiques et Bactériologiques du Lixiviat de la Décharged’Akreuch

Paramètres étudiés Fourchette de variation Teneur moyenne

PH 7,4 - 8,3 7,8

Conductivité uS/cm 11 100 - 36 500 27 900

MES mg/l 800 - 3100 2100

MVS mg/l 600 - 1800 1200

DCO gO2/l 4,7 - 61 6

DBO5 gO2/l 1,3 - 14 2,3

NH4 mgN/l 800 - 3100 2000

NTK mgN/l 970-3300 2300

P. total mgP/l 15-16 13

Détergents mgABS/l 4-71 25

Phénols mg/l 0,6 - 7 3,3

Pb ug/l 2-16 -

Cr ug/l 35-120 -

Se ug/l <1 -

Cd ug/l <1-5 -

As ug/l 2-3 -

Hg ug/l <1 -

Coliformes fécaux /100ml 2,2 103-5,1 106 -

Stréptocoques fécaux /10ml 5,4 103 - 9,1 107 -

Source: ONEP, 1998

4.2.2.2 Composition des déchets

Les déchets ménagers sont un mélangehétérogène de matériaux ayant des propriétésphysiques et chimiques très différentes. Cettecomposition est largement déterminée par la naturedes déchets et leur emballage ainsi que lespratiques de consommation, qui varient en

fonction du niveau de vie et des habitudesc u l t u r e l l e s .

L’analyse de l’évolution de la composition deces déchets (tableau 4-8) montre une légèrediminution des matières organiques au bénéficed’autres produits, aucune variation significativen’a été mise en évidence.

Chapitre IV



Les données concernant les autres types dedéchets sont relativement récentes et nepermettent donc pas d’étudier l’évolution de leurc o m p o s i t i o n .

Le tableau 4.9 donne la composition des déchetsménagers dans certains centres urbains. Les matièreso rganiques représentent la principale composantesuivie du papier-carton et du plastique.

Tableau 4-8 : Evolution de la Composition Physique des Déchets Ménagers au Maroc

Principales composantes 1960 1990 1999

des déchets

Matières organiques 75% 65 à 70% 50 à 70%

Papier-carton 15% 18 à 20% 5 à 10%

Plastique 0,3% 2 à 3% 6 à 8%

Métal 0,4% 1 à 3%% 1 à 4%

Verre-débris de céramiques 0,6% 1% 1 à 2%

Divers 8,8% 5 à 7% 16%

Densité 0,4% 0,4 à 0,5%

Humidité 65 à 70% 70%

Constituants Rabat Salé Agadir Essaouira

Matière organiques 72 75 77 44

Papier-carton 9 à 14 10 6 8

Plastique 6 à 7 10 10 13

Métal 2 1 1,5 2

Verre-débris de céramiques 2 1,5 1,5 3

Divers 4 à 6 7,5 4 30

Source : Département du Commerce, de l’Industrie, 1992Département de l’Environnement, 1999

Tableau 4-9 : Composition des déchets ménagers dans certains Centres Urbains (%)

Source : Ministère de l’Intérieur, 1998LPEE, ONEP, 1999

Chapitre IV



4.2.3. PRESSIONS

La gestion insuffisante des déchets au Maroc a deseffets négatifs sur l’environnement, la santé despopulations, le tourisme et la qualité de vie engénéral. La quantité des déchets produits dans le paysn’est pourtant pas très importante. Les problèmes deleur gestion proviennent donc de l’insuffisance dedispositif nécessaire à leur traitement.

La production des déchets au Maroc aconsidérablement augmenté pendant ces dernièresdécennies. Cette augmentation est liée à la croissancedémographique et au développement économique etsocial du pays. Elle a atteint environ 17 413 T/j en1999, alors qu’elle n’était que de 12 370 T/j en 1992et 1 600T/j en 1960 (tableau 4-11).

Les quantités mentionnées dans le tableau 4-11concernent les déchets ménagers, industriels etmédicaux. Les autres types de déchets, à savoir lesdéchets agricoles et inertes, n’ont jamais fait objet de

statistiques pour évaluer leurs quantités respectives.

Tableau 4-11 : Evolution de la Production desDéchets au Maroc

Source : Département de l’Environnement, 1995, 1997, 1999, 2000Ministère de la Santé, 1999Département du Commerce, de l’Industrie, 1992, 1994

4.2.3.1 Déchets ménagers

Les concentrations des déchets ménagers urbainsau Maroc varient d’une région à une autre avec uneproduction moyenne de 0,75 kg/hab/j, soit uneproduction journalière sur le territoire nationald’environ 10 925,08 T/j8 (Tableau 4-12).

Année Production des déchets (T/j)

1960 1 600

1992 12 370

1999 17 413

2000 18 055

Tableau 4-12 : Production des déchets ménagers urbains en 1998

Source : Département de l’Environnement, 1999 - Ministère de la Prévision Economique et du Plan, 1998

Déchets ménagers

Région Population urbaine(12) (x1000) Kg/hab/j T/j

Oued Ed-Dahab-Lagouira 34 0,66 22,60

Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra 180 - 393,87

Guelmim-Es-Semara 234 0,77 180,52

Souss-Massa-Draâ 1026 0,67 687,42

Gharb-Chrarda-Beni Hssen 679 0,67 454,15

Chaouia-Ouardigha 631 0,73 493,66

Marrakech-Tensift-Al Haouz 1042 0,73 764

l’Oriental 1047 ,074 772,50

Grand-Casablanca 3109 0,89 2753,38

Rabat-Salé-Zemmour-Zair 1705 0,61 1039,33

Doukkala-Abda 665 0,61 406

Tadla-Azilal 480 0,7 336

Meknès-Tafilalt 1039 0,75 782,26

Fès-Boulemane 1002 0,75 749,34

Taza-Al Hoceïma-Taounate 399 0,85 338,85

Tanger-Tétouan 1252 0,6 751,20

Total 14 524 - 10 925,08

Chapitre IV



Le tonnage moyen journalier des déchets parrégion varie de 22,60 T/j dans la région de Oued Ed-dahab-Lagouira à 2753,38 T/j dans la région duGrand Casablanca. Cette variation de tonnage estessentiellement liée à la densité des populations.

Les différences de production spécifiquejournalière entre les régions seraient dues aux modesde vie des populations locales mais aussi, en partie,aux procédures d’évaluation des tonnages.

Aucune étude à l’échelle nationale n’a été faite surle monde rural. Toutefois une étude du Départementde l’Environnement en 1998, limitée à la région deSouss Massa Drâa a montré que la concentration desdéchets ménagers est en milieu rural d’environ 0,3Kg/hab/j. L’extrapolation de ces données au niveaunational (population rurale : 12 786 000) donne uneproduction journalière d’environ 3835,8 T/j. Laproduction nationale des déchets ménagers seraitdonc de 14 760,88 T/j (tableau 4-13).

Notons par ailleurs que le taux de production desdéchets au Maroc est semblable à celui d’autres pays

arabes et inférieur à celui des pays occidentaux(tableau 4-15).

Tableau 4-13 : Production des déchets ménagers

Production des déchetsPopulation Kg/hab/j T/j T/j T/an T/an

(x 1000) (1998) (1998) (2000) (1998) (2000)Urbain 14 524 0,75 10 925,08 12 500,00 3 987 654,20 4 500 000Rural 12 786 0,3 3835,8 5555,55 1 400 067,0 2 000 000

Total 27 310 - 14 760,88 18 055,55 5 387 721,2 6 500 000

Déchets ménagers (T/an)

Année Population (x1000) Urbain Rural Total

2005 30 484 5 220 000 2 380 000 7 600 000

2010 32 628 6 120 000 2 690 000 8 810 000

2020 36 914 8 400 000 3 450 000 11 850 000

Villes et Pays Taux de production (Kg/hab/j)Maroc 0,75

Gaza 0,61Tripoli-el mina (Liban) 0,81

Limassol (Chypre) 1,26

Etats-Unis 1,80Catalogne (Espagne) 1,26

Source : Département de l’Environnement, 1998, 1999.Ministère de la Prévision Economique et du Plan, 1998

Ces données sont susceptibles d’augmenter de façon significative7 (tableau 4-14).

Tableau 4-14 : Evolution future de la production des déchets ménagers au Maroc

Source : Département de l’Environnement 1997

Source : Département de l’Environnement, 1998, 1999

Tableau 4-15 : Production des déchets dans plusieurs villes et pays

Chapitre IV



4.2.3.2. Déchets industriels

Si les quantités de déchets ménagers et leurcomposition sont assez bien connues grâce auxnombreuses études réalisées dans ce domaine, il n’enest pas de même pour les déchets industriels. Endehors des estimations de production à l’échellenationale, on ne dispose ni de chiffres au niveaurégional, ni de chiffres par activité économique, saufpour la zone de Casablanca.

En effet, les premiers résultats d’une enquêtee ffectuée par l’ONUDI, le Département del’Environnement et celui de l’Industrie en 1997, surcertaines unités industrielles appartenant à 13secteurs seulement, ont montré que ces secteursproduisent environ 21 299 T/an de déchetsindustriels. Tonnage relativement faible par rapportaux estimations nationales de tous les s e c t e u r sindustriels (Encadré 4-2). Les projections pour l’an2005 évaluent cette production à 150 600 T/an.

Encadré 4-2 : Production des déchets industriels des 13 Secteurs étudiés a Casablanca (Nomenclature duCatalogue Européen des Déchets)

Code des déchets Nature des déchets Production (T/an)1997 2005

01 00 00 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des 100 104mines, et des carrières, et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais

02 00 00 Déchets provenant de la production primaire de l’agriculture, 722 125 266de l’horticulture, de la chasse, de la pêche, de l’aquaculture, de la préparation et de la transformation des aliments.

04 00 00 Déchets provenant des industries de cuir et de textile 3788 625806 00 00 Déchets des procédés de la chimie minérale 1212 123307 00 00 Déchets des procédés de la chimie organique 3099 775008 00 00 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la 781 679

distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peinture, vernis, et émaux vitrifiés), mastics et encres d’impression

10 00 00 Déchets inorganiques provenant des procédés thermiques 3322 156611 00 00 Déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du - 1281

traitement et du revêtement des métaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferrés

12 00 00 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement 98 119mécanique de surface des métaux et matières plastiques

13 00 00 Huiles usées (sauf huiles comestibles et catégories 90 44805 00 00 et 12 00 00)

15 00 00 Emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, métaux 7274 4725filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)

16 00 00 Déchets non décrits ailleurs dans le catalogue 520 70517 00 00 Déchets de construction et de démolition (y compris la 275 334

construction routière)19 00 00 Déchets provenant des installations de traitement des - 123

déchets, des stations d’épuration des eaux usées hors site et de l’industrie de l’eau

20 00 00 Déchets municipaux et déchets assimilés provenant des 7 9commerce, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément

Total 21 299 150 600

Source: ONUDI, 1999

Chapitre IV



D’une manière générale les déchets industrielspeuvent se répartir en plusieurs catégories selon leurcaractère plus au moins dangereux :

• déchets non dangereux résultant d’une activitéindustrielle, minière ou artisanale.

• déchets industriels dangereux qui, par leursconstituants ou par les caractéristiques des matièresnocives qu’ils contiennent, sont susceptibles denuire à la collectivité ou à l’environnement. On ytrouve essentiellement les déchets org a n i q u e s(hydrocarbures, goudrons, solvants usagés, bouesde peinture, etc.), les déchets minéraux liquides(bains de traitement de surface, bains de tannages,acides de décapage, etc.) et les déchets minérauxsolides (sable de fonderies, boues d’hydroxydesmétalliques, les sels de trempe cyanurés, cendresvolantes et résidus de traitement des fumées, etc.).

Les données sur les quantités des diff é r e n t sdéchets industriels produits au Maroc sont éparses.Ainsi, on peut citer une étude du Département del’Industrie et du Commerce en 1994 et l’étude desdirectives de gestion des déchets du Ministère del’Environnement, 1997 qui évaluent respectivementla production nationale des déchets industriels entre800 000 et 930 000 T/an environ. Cette production autitre de l’année 2000 est estimée à environ 974 070 Tdont 118 900 T (12,3 %) sont des déchets dangereux.

La répartition de la production des déchetsindustriels par secteur d’activité et par région montreque les industries agro-alimentaires d’une part etchimiques et para-chimiques d’autre part produisent483 900 et 145 000 T/an de déchets représentantrespectivement 63% et 20% du volume total(Tableau 4-16).

La répartition de ces déchets par région montreque la région du Grand Casablanca produit environ42 % des déchets industriels et 47 % des déchetsindustriels dangereux produits par le Maroc en

l’an 2000. La production nationale est estimée àenviron 974 070 Tpour les déchets industriels et 118900 T pour les déchets industriels dangereux(Tableaux 4-17 et 4-18).

Tableau 4-16 : Répartition de la Production des Déchets Industriels par branche d’activité

Branche industrielle Nature des déchets Quantité de déchets produits (T/an)

Industries sucrières boues, écume, sable, bagasse 365 000

Conserveries de poissons et autres

fruits de mer déchets de poisson 12 400

Huileries et corps gras terre décolorante, grignon d’olive 77 500

Biosson et tabac 3000

Industries laitières 1000

Industries textile et cuir chutes de production 35 000

Industrie chimiques et parachimiques chutes de production, fûts

d’emballage des matières premières 145 000

Industries mécaniques, chutes de métaux, sable de fonderies,

métallugiques et électriques calamine 100 000

Source:Département de l'Environnement,1998

Chapitre IV



Tableau 4-17 : Répartition de la Production des Déchets Industriels par région et par secteur

Tableau 4-18 : Répartition de la Production des Déchets Industriels Dangereux par région et par secteur

Région Agro- Textile Chimie et Mécanique Métalu. Totalalimentaire et Cuir Parachimie Electrique (T/an)

Oued Ed-Dahab-Lagouira 150 0 220 0 370Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra. 290 0 10 0 300Guelmim-Es-Semara 6 590 0 0 10 6 600Sous-Massa-Draâ 49 000 0 13 400 700 63 100Gharb-Chrarda-Beni Hssen 31 400 600 15 000 1 000 48 000Chaouia-Ouardigha 18 200 2 000 13 000 2 700 35 900Marrakech-Tensift-Al Haouz 33 400 1 200 7 000 100 41 700l’Oriental 19 700 200 7 400 27 300 54 600Grand-Casablanca 211 200 31 300 133 200 34 500 410 200Rabat-Salé-Zemmour 27 400 4 000 12 200 2 000 45 600Doukkala-Abda 27 600 1 500 89 900 600 119 600Tadla-Azilal 11 500 0 200 0 11 700Meknès-Tafilalt 28 600 1 100 8 600 500 38 800Fès-Boulemane 28 100 3 200 6 600 600 38 500Taza-Al Hoceïma-Taounate 2 400 300 300 700 3 700Tanger-Tétouan 36 300 4 300 11 600 3 200 55 400Totaux ( T) 531 830 49 700 318 630 73 910 974 070(%) 55 % 5 % 32 % 8 % 100 %

Région Agro- Textile Chimie et Mécanique Métalu. Totalalimentaire et Cuir Parachimie Electrique (T/an)

Oued Ed-Dahab-Lagouira 0 0 30 0 30Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra. 10 0 10 0 20Guelmim-Es-Semara 120 0 0 0 120Sous-Massa-Draâ 900 0 2 300 100 3 300Gharb-Chrarda-Beni Hssen 600 100 2 300 100 3 100Chaouia-Ouardigha 300 300 2 900 410 3 910Marrakech-Tensift-Al Haouz 600 200 700 0 1 500l’Oriental 400 0 1 100 5 400 6 900Grand-Casablanca 3 800 4 800 37 600 5 910 52 110Rabat-Salé-Zemmour 500 500 2 000 400 3 400Doukkala-Abda 500 200 36 100 100 36 900Tadla-Azilal 200 0 0 0 200Meknès-Tafilalt 500 100 1 200 100 1 900Fès-Boulemane 500 500 800 100 1900Taza-Al Hoceïma-Taounate 0 0 0 100 100Tanger-Tétouan 700 - 1 600 510 3 510Totaux ( T) 9 630 700 88 640 13 230 118 900

(%) 8 % 6 % 75 % 11 % 100 %

Source:Département de l'Environnement, 2000

Source:Département de l'Environnement, 2000

Chapitre IV



4.2.3.3 Déchets médicaux

Les établissements hospitaliers rejettent diverstypes de déchets solides polluants et/ou toxiques dontla gestion et le traitement, présentent une grandecomplexité, compte tenu de la spécificité et descontraintes propres aux produits rejetés.

Les quantités des déchets médicaux produits parrégion sont présentées dans le tableau 4-19. Laproduction nationale de ces déchets est estimée à11 910 T/an dont environ 37 % est produite par lesdeux régions du Grand Casablanca et Rabat-Salé-Zemmour -Zaer.

Les risques liés aux déchets médicaux, qui résul-tent surtout de leurs propriétés intrinsèques sont :

• la contamination biologique et/ou chimique,

• l’"agressivité ": caractère piquant ou coupant,

• la nuisance visuelle : plastiques, pièces anatomi-ques et reste du sang.

Ces risques se présentent également lors dustockage des déchets dans les centres de soins(contribution à l’apparition des infections

nosocomiales) et de leur évacuation avec les déchetsménagers, sans parler de la contamination du milieunaturel

4.2.3.4 Déchets agricoles

Seules des données qualitatives sur les pesticidessont disponibles. En effet, le Maroc, pays exposé auxinvasions de criquets migrateurs dispose de grandesquantités de ces composés provenant d’anciensstocks de sécurité de lutte anti-acridienne.

Ces pesticides sont composés de l’hexachlo-

Tableau 4-19 : Répartition de la Production des Déchets Médicaux par région.

Régions Quantité produite par les Quantité produite par TotalHôpitaux publics (T/an) les Hôpitaux Privés (T/an) (T/an)

Oued Ed-dahab-Lagouira 10 0 10

Laâyoun-Boujdour-S.H. 130 10 140

Guelmim-Es-Semara 70 10 80

Sous-Massa-Daraâ 780 70 850

Gharb-Chrada-beni Hssen 350 40 390

Chaouia-Ouardigha 610 50 660

Marrakech Tensift Al Haouz 950 70 1.020

Oriental 490 80 570

Grand Casablanca 1.400 (17%) 680 2.080

Rabat Salé Zemmour Zaer 1.760 (20%) 680 2.440

Doukkala Abda 520 40 560

Tadla Azilal 280 20 300

Meknès Tafilalt 870 70 940

Fès Boulemane 660 50 710

Taza EL Hoceima Taounate 280 20 300

Tanger Tetouan 720 140 860

Total (T/an) 9.880 2.030 11.910

Total (%) 80% 20% 100 %

Source : Département de l'Environnement, 2000.

Chapitre IV



rohexane en solution huileuse à 10% et 15% et enpoudre à 3%, d’appâts de son de blé à 0,05% et dedivers pesticides mélangés au gasoil. Les donnéesconcernant les quantités exactes de ces produits nesont pas disponibles.

4.2.3.5 Déchets Radioactifs

L’utilisation des techniques nucléaires dans diversdomaines notamment la recherche scientifique,l’industrie essentiellement la santé, (où destechniques nouvelles de diagnostic ont été introduitesces dernières années) produit des déchets radioactifs.

Ces déchets sont de différentes natures : déchetssolides (flacons, seringues, aiguilles, gants, blouses,verrerie, emballages contaminés, etc.) et liquides(restes de solutions, liquide de décontamination,urines des patients, etc.).

Les données sur les quantités de ces déchets auMaroc n’existent pas. C’est le Centre deRadioprotection National qui est chargé du contrôlede ce secteur. D’autre part, le Maroc est en train demettre en place le Centre d’Etudes Nucléaires de laMâamora qui se consacrera à la recherche dans ledomaine nucléaire.

4.2.4 IMPACT SUR LA SANTEPUBLIQUE

Les décharges non contrôlées ainsi que certainssites d’accumulation des déchets représentent undanger pour notre environnement. Parmi les risquessanitaires qui peuvent en dérouler et les nuisances quileur sont liées, on relève :

• Risque d’incendies : les déchets sont souventfacilement inflammables, ils peuvent s’enflammerpar combustion spontanée, quand ils sont mis en tassans précaution, avec production de fuméesmalodorantes.

• Prolifération des rongeurs et des insectes : lesdéchets, avant fermentation, constituent la nourri-ture principale des rats, agents directs ou indirectsde propagation de graves maladies : peste, fièvre,etc). Ils sont aussi des pôles d’attraction pour lesmouches et autres insectes, vecteurs passifs degermes et de virus.

• Emanations de gaz toxiques (méthane, hydrogène

sulfureux, etc.), d’odeurs nauséabondes et degermes qui prolifèrent dans les poussièresd’ordures.

• Pollution des ressources en eau : les déchetsrisquent de contaminer les nappes d’eausouterraines et/ou les eaux superficielles lorsqu’ilssont déposés sur des terrains non aménagés. Desgermes pathogènes et des métaux lourds peuventalors atteindre la nappe phréatique par infiltrationdu lixiviat, ou les eaux superficielles parécoulement des eaux de pluie souillées.

• Contamination du milieu marin et des eaux desurface par le déversement direct des déchets.

• Dégradation du paysage (pollution visuelle) : lespaysages urbains et ruraux perdent leur esthétique àcause de l’envol des papiers et des emballagesplastiques contenus dans les tas des déchets stockésdans les décharges publiques.

4.2.5 REPONSES

Le devenir des déchets revêt une importance majeuredans le dispositif de gestion globale de la propreté.

Les défaillances de la collecte et des traitementsdes déchets se produisent surtout dans des régions àforte concentration de population et d’industries. Aufur et à mesure que les villes grandissent, lesdifficultés s’accentuent. Dans les villes, la collectedes déchets est relativement satisfaisante. Mais lesactivités de recyclage, d’élimination et de mise endécharge rural n’existent pas.

4.2.5.1 Taux de collecte des déchets

Le taux de collecte des déchets ménagers auMaroc est relativement satisfaisant et il varie entre71,58 et 100% (Tableau 4-20). Quant au pourcentagedes rues balayées au moins une fois par semaine, quireflète en principe les efforts de nettoiement, il est trèsvariable et il peut aller de 30 à 100%.

En ce qui concerne les déchets industriels etmédicaux aucune information cohérente n’estdisponible : mais les taux de collecte seraient de100% puisque les unités de production industrielle etles hôpitaux assurent eux-mêmes cette tâche, si ellen’est pas effectuée par la commune.

Chapitre IV



4.2.5.2 Mise en décharge

La plus grande partie des déchets ménagerscollectés est acheminée vers les décharges publiquessauvages. Il faut signaler que la plupart desmunicipalité, sauf Rabat, n’effectuent pas lacouverture systématique des ordures. D’une manièregénérale, la gestion des décharges souffre d’unmanque de moyens matériels et financières et del’absence de techniques de gestion adaptées.

72% du volume total des déchets industriels sontstockés dans les usines ou dans des lieux dépendantdes entreprises et aménagés à proximité des unités deproduction (on y entrepose boues, sable, chutes deferrailles, fûts, etc.) et 5% sont évacués vers lesd é c h a rges publiques ou des décharges sauvages(chutes de matières premières, peaux, tissus, reste depoisson, épluchures de fruits et légumes, produitsagricoles, fûts métalliques ayant servi à l’emballagedes produits chimiques, etc.).

Quant aux déchets médicaux, étant donné ladéfaillance des incinérateurs, une grande partie doitêtre évacuée dans les décharges publiques.

4.2.5.3 Pourcentage des déchets recyclésou traités

4.2.5.3.1 Déchets ménagers

Les données sur le recyclage sont limitées. Larécupération se déroule à différents niveaux(éboueurs, récupérateurs de rue, etc.), d’une manièreinformelle et non organisée. En général le pour-centage des déchets recyclés reste faible. Mais il estsûrement beaucoup plus élevé que les donnéesfournies lors de l’enquête effectuée par le Dépar-tement de l’Environnement en 1999. En effet, onmanque de données exactes sur ce secteur et lesinformations sur les chiffres d’affaires des grossistesqui jouent le rôle d’intermédiaires entre lesrécupérateurs et les sociétés de recyclage ne sont pasdisponibles (Tableau 4-21).

Pour ce qui est du traitement de ces déchets, il fautnoter qu’actuellement aucune unité de compostagen’est opérationnelle. En effet, la nouvelle unitéd’Agadir attend toujours le changement de son statut(passage du secteur public au secteur privé) et celle deRabat qui traitait il y a deux ans environ 50 000 tonnesde déchets par an, est aujourd’hui hors service.

Tableau 4-20 : Collecte des Déchets Ménagers

Région Collecte (%) Balayage au moins une fois / semaine (%)

Oued Ed-Dahab-Lagouira 100 100Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra. 100 100Guelmim-Es-Semara 85,71 90Sous-Massa-Draâ 75,5 68Gharb-Chrarda-Beni Hssen 90 -Chaouia-Ouardigha 98,57 91,43Marrakech-Tensift-Al Haouz 71,58 -l’Oriental 97,14 58,5Grand-Casablanca 92,5 98Rabat-Salé-Zemmour 98 30?Doukkala-Abda 88 100Tadla-Azilal 73,22 45,75Meknès-Tafilalt 91,31 40Fès-Boulemane 95,7 76Taza-Al Hoceïma-Taounate 97 63Tanger-Tétouan - -

Source: Département de l'environnement, 1999

Chapitre IV



4.2.5.3.2 Déchets industriels

23% du volume total sont réutilisés dans lesprocédés de fabrication ou cédés à des tiers envue d’une réutilisation ou revalorisation (bagassedes sucreries, grignon des huileriestraditionnelles, chutes de laine, caoutchouc, bois,certains métaux, etc.).

Pour le traitement de ces déchets, lesquelques incinérateurs existants sont localisésdans certaines sociétés comme la pharmacie(produits périssables et hautement dangereux)ou l’agro-alimentaire. Certaines de ces sociétéso ffrent leurs services pour l’incinération desdéchets à d’autres compagnies qui sont parfois

obligées de respecter un cahier de charges oudes normes internationales. Les prix pratiquessont compris entre 10 à 20 DH/Kg.

4.2.5.3.3 Déchets médicaux

La part traitée est très variable et dépend dela capacité des incinérateurs ou des brûleurs misen place par le Ministère de la Santé dans leshôpitaux publics (Tableau 4-22 et 4-23) ou parle secteur privé dans certaines unités de soins.La capacité d’incinération globale (déchetsmédicaux et déchets de saisi) dans la région deCasablanca est estimée par le Département del’Industrie et du Commerce à 1000 T / a n .

Tableau 4-21 : Recyclage et Traitement des Déchets Ménagers au Maroc

Région Déchets (%)

Recyclés Traités

Oued Ed-Dahab-Lagouira - 0

Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra - 0

Guelmim-Es-Semara - 0

Sous-Massa-Draâ 3,33 0

Gharb-Chrarda-Beni Hssen - 0

Chaouia-Ouardigha 1 0

Marrakech-Tensift-Al Haouz 0,2 0

l’Oriental - 0

Grand-Casablanca - 0

Rabat-Salé-Zemmour 2 0

Doukkala-Abda - 0

Tadla-Azilal - 0

Meknès-Tafilat - 0

Fès-Boulemane 0,09 0

Taza-Al Hoceïma-Taounate 1,99 0

Tanger-Tétouan - 0

Source: Département de l'environnement, 1999

Chapitre IV



Tableau 4-22 : Situation du Parc des Brûleurs Dans les Hôpitaux Publics en 1998

Province Hopital Capacité Date

Taroudant H. Taroudant 150 l/heure 1992

Tiznit H. El Fatwaki 200 l/heure 1978

Sidi Kacem H. Ouazane 4 kg/heure 1996

Tan-tan H. Hassan II 3 kg/heure 1994

Ouarzazate H. Sidi Hssain 2 Kg/heure 1983

El Kelaa CDST 2 kg/heure 1994

H. Assalama 2 ke/heure 1996

Essaouira HSB Abdellah 2 kg/heure 1978

El Jadida SIAAP 2 kg/heure 1996

C/S S.Benour 2 k/heure

Beni Mellal H. Provincial 3 kg/heure 1988

H. My Ismail 3 kg/heure 1988

Benslimane H. Benslimane 25 l/heure 1996

Tétouan H.B Karriche 3 kg/heure 1994

CDST 3 kg/heure

Sidi Kacem CDST Kacem 2 kg/heure 1996

CDST Ouazane 2 kg/heure 1996

Fès Médina H. Omar Drissi 50 l/heure 1964

Berkane H. Edarrak 2 kg/heure 1995

Figuig H. Figuig 3 kg/heure 1995

Meknès El Menzeh H. My Ismail 2 kg/heure 1993

Matérnité 2 kg/heure 1995

Errachidia H. My Ali Chérif 50 l/heure 1971

H. Erfoud 50 l/heure 1985

CDST Guelmime 50 l/heure 1985

Meknès Esmailia CDST 50 l/heure 1960

Source: Ministère de la Santé, 1998

Chapitre IV



Tableau 4-23: Situation du parc des incinérateurs dans les hôpitaux publics en 1998

Province Site Spécifications techniquesCasablanca H. d’Enfants Capacité : 15kg/heure

Type et marque : Pyrolitique-MulerDate d’installation :Fonctionnalité : Ne fonctionne pas

Fès H. Al Chassani Capacité : 35kg/heure Type et marque : Pyrolitique-AxterDate d’installation : 1997Fonctionnalité : Bonne

Meknès H. Mohamed V Capacité : 35kg/heure Type et marque : Pyrolitique-AxterDate d’installation : 1997Fonctionnalité : Bonne

Sidi Kacem H. Provincial Capacité : 15kg/heure Type et marque : Agazoil-IndéterminéeDate d’installation : IndéterminéeFonctionnalité : Aréformer

Taza H. Ibn Baja Capacité : 15kg/heure Type et marque : Pyrolitique-MulerDate d’installation : 1990Fonctionnalité : Moyenne

Rabat H. Ibn Sina Capacité : 50kg/heure Type et marque : Pyrolitique-MulerDate d’installation : IndéterminéeFonctionnalité : BonneCapacité : 15kg/heure Type et marque : Pyrolitique-MulerDate d’installation : 1989Fonctionnalité : Bonne

Centre National de Capacité : 45kg/heure Transfusion Sanguine Type et marque : Pyrolitique-Muler

Date d’installation : 1995Fonctionnalité : Bonne

Marrakech Ménara H. Ibn Tofail Capacité : 35kg/heure Type et marque : Pyrolitique-MulerDate d’installation : 1997Fonctionnalité : En cours de démarrage

Boulmane H. Outat El Hadj Capacité : 2,5kg/heure Type et marque : 1 chambre-RBL RielloDate d’installation : 1995Fonctionnalité : Faible et limitée

H. Marche Verte Capacité : 2kg/heure Type et marque : 1 chambre-RBL RielloDate d’installation : 1995Fonctionnalité : Faible et limitée

Kénitra H. El Idrissi Capacité : 35kg/heure Type et marque : Pyrolitique-MulerDate d’installation : 1997Fonctionnalité : En cours

Source: Ministère de la Santé, 1998

Chapitre IV



4.2.54 Privatisation du secteur desdéchets

L’insuffisance des ressources financières amèneplusieurs communes à envisager la participation dusecteur privé comme la solution du problème de lacollecte et du traitement des déchets. Ainsi, descommunes comme Nador, fès-médina, Hay Hassani(à Casablanca), Essaouira, Agdal-Riyad (à Rabat) etbientôt d’autres communes (Meknès, Casa, etc) ontopté pour la privatisation de la collecte des déchetsménagers. Ces initiatives sont d’une grandeimportance pour le développement du secteur. Mais

d’autres actions complémentaires restent nécessairespour assurer la continuité et l’évolution del’entreprise:

• privatisation de l’élimination des déchetsménagers,

• collecte et gestion des déchets industriels etmédicaux.

Toutefois, pour atteindre les objectifs escomptésinitialement, ces privatisation doivent être faites dansles règles (Encadré 4-3).

4.2.5.5 Projets

Au fur et à mesure que les régions se développentet que la population prend de plus en plus consciencede la dégradation de son environnement, un lienétroit s’instaure entre la gestion des déchets et laqualité de l’environnement. Les gestionnaires de cesecteur sont ainsi appelés à trouver des solutions

urgentes. A cet effet, plusieurs projets ont été lancésdont les plus importants sont cités ci-dessous.

4.2.5. 5.1 Projets réalisés

Afin d’améliorer la gestion du secteur des déchetsau Maroc, plusieurs projets ont été mis en oeuvrenotamment en partenariat avec des org a n i s m e sinternationaux tels que la Banque Mondiale (Fès),

Encadré 4-3 : Préalables à la privatisation du secteur des déchets

Pour réussir une opération de privatisation, un certain nombre de conditions doivent être réunies. On peut citer :

• Définition du service: le service actuel et la servie attendu du secteur privé doivent tous deux être bien définisen vue d’assurer des appels d’offres adéquats, bien documentés et concurrentiels.

• Suivi et mesure des performances: le service doit être défini de façon à pouvoir être facilement suivi et demanière à mesurer les résultats conformément au contrat.

• Economie d’échelle: en général, le secteur privé arrive à réduire ses coûts en étant plus performant au niveaude la gestion de ses équipements et de ses ressources humaines. Cette efficacité bénéficie des économiesd’échelle et augmente avec l’ampleur de l’activité de service eu égard à l’ensemble des ressources del’exploitant.

• Concurrence: la réussite d’une opération de privatisation nécessite l’existence d’entreprises privées qualifiéespour fournir la prestation. Un nombre suffisant de ces entreprises est aussi nécessaire pour avoir des appelsd’offres concurrentiels. L’absence de compétition peut entraîner des coûts de services élevés et une situation demonopole.

• Privatisation partielle: si c’est nécessaire le passage d’un service public vers le secteur privé doit se faire parétapes. En règle générale, moins de 50% du service pourrait être compris dans l'opération de privatisationinitiale. Ceci permet au secteur public de continuer à assurer ce service en cas de défaillance du secteur privé.Quand le secteur privé a démontré ses capacités à fournir le service, la privatisation peut être alors étendue aureste du système.

• Responsabilité et contrôle : La privatisation ne supprime pas totalement la responsabilité du secteur public quidemeure responsable auprès de la population, de la prestation en fin de parcours et doit toujours assurer lecontrôle et le suivi des activités de l'exploitant. Un partenariat public- privé permettrait de résoudre ceproblème.

Source : GTZ, 1995

l’USAID (Meknès, Azrou, Ouled Teima), leGouvernement allemand (Larache) et leGouvernement danois (Tanger et Khemisset).

D’autres projets concernant la gestion des déchetsont été réalisés tels que :

• Réalisation d’une enquête pour le diagnostic et lagestion de déchets solides à l’échelle locale. Lesrésultats de cette enquête ont été présentés dans desateliers régionaux et au cours du séminaire nationalsur la gestion des déchets solides organisé à Rabaten 1999. Ce travail a pour objectif de mettre enplace un plan d’action concerté pour la gestion desdéchets solides au Maroc.

• Réalisation d’un guide d’amélioration de lagestion des déchets solides au profit des ingénieurset techniciens des collectivités locales (aspecttechnique), ainsi que les présidents des conseilsmunicipaux. Ce guide vise à aider les responsableslocaux à prendre la bonne décision pourl’amélioration de la gestion des déchets .

• Réalisation d’une étude sur les DirectivesNationales pour l’amélioration de la gestion desdéchets solides au Maroc en coopération avecl’Agence Japonaise Internationale pour laCoopération (JICA). Cette étude avait pourobjectifs :

■ Le diagnostic de la situation actuelle de lagestion des déchets solides ;

■ La formulation de directives visant à améliorerla gestion des déchets solides au niveau national etmunicipal ;

■ L’élaboration d’un projets de loi sur lesdéchets ;

■ La mise en place de décharges contrôlées ;

■ La mise en place de ponts bascules et ;

■ L’étude de la gestion des déchets médicaux,industriels et dangereux.

• Elaboration d’un projet d’étude pour la créationd’un Centre National d’élimination des déchetsdangereux, industriels et hospitaliers dans l’axeCasablanca-Mohammedia, ainsi qu’un programme

régional pour la gestion des déchets solides de larégion de Tanger en coopération avec l'AgenceAllemande (GTZ)..

• Etude de la gestion des déchets industriels de laZone Casa- Mohammedia, cette étude a été réaliséedans le but d’améliorer la qualité et la quantité desdéchets industriels dans la région du grandCasablanca avec la mise en place d’une bonnevision concernant l’élimination de ces déchets.Cette études, la première de ce genre au Maroc, apour objectif d’améliorer la gestion des déchetsindustriels par le biais de la mise en place d’unitésde traitement spécialisées pour chaque type dedéchets.

Ces projets se sont cependant limités à des étudesd’optimisation et aucune réalisation n’a vu le jour àl’exception de l’unité de compostage d’Agadir.

Par ailleurs, un autre projet qui consiste àréhabiliter une décharge sauvage à Akreuch a vu lejour dans la wilaya de Rabat-Salé. Cette décharge,mise en service en 1985, reçoit environ 151 700tonnes par an de déchets (ménagers, industriels,médicaux, etc.). Les effets négatifs sur l’environ-nement sont multiples : dégradation importante desressources en eau, dégagement d’odeurs nausé-abondes et prolifération de parasites.

Pour remédier à cette situation, que l’on retrouvedans toutes les décharges marocaines, la wilaya adélégué la gestion de cette décharge à une sociétéprivée qui devra assurer :

• la création de nouveaux accès à la décharge afind’exploiter les zones qui n’étaient pas accessibles,

• la couverture des zones comblées,

• le drainage et l’évacuation des lixiviats versl’Oued Bouregreg.

Bien que ces actions ne permettent pas uneprotection totale de l’environnement (ressources eneau, etc.), elles sont très importantes pour assurer unbon fonctionnement d’une décharge sauvage et pourgarantir un meilleur passage vers la nouvelled é c h a rge Aïn Aouda en réhabilitant la décharg eactuelle d’Akreuch.

Chapitre IV



4.2.5.5.2 Projets en cours

Parmi les projets en cours on peut citer :

• le Schéma Directeur d’Assainissement Solide dela wilaya de Rabat-Salé.

• Les projets de décret et d'arrêté relatifsrespectivement à la mise en place de déchargescontrôlées et à la gestion des sachets en plastiques;

• L'étude relative à la gestion des déchets industrielset hospitaliers élaborée dans le cadre de lacoopération maroco-allemande et qui a proposél'installation d'un centre national de traitement deces déchets;

• Le plan régional de la gestion des déchets solidesde la région de Ta n g e r-Tétouan en coursd'élaboration, dans le cadre du Projet de Gestion del'Environnement, avec la participation de la GTZ.

4.2.5.5.3 Projets prévus

Afin, d’assurer la viabilité des futures entreprisesdans le domaine des déchets, il serait judicieux delimiter, voire interdire les initiatives isolées et deréaliser, comme il a été envisagé dans le projet de loisur la gestion des déchets :

• un plan national de gestion des déchets dangereux,

• des plans directeurs préfectoraux ou provinciauxde gestion des déchets ménagers et assimilés,industriels non dangereux, médicaux et inertes.

• Ces plans dresseront notamment les bilans de laquantité et de la nature des différents types dedéchets et définiront les objectifs et les mesures deréduction ou d’élimination. C’est seulement decette manière et avec l’adoption du projet de loi quedes projets bien conçus peuvent voir le jour pour lasolution définitive du problème.

• En attendant, des mesures doivent être prises pouraméliorer progressivement la situation actuelle:

• Amélioration de l’hygiène et de l’esthétiqueurbaine par l’organisation du réseau et la fréquencede collecte et du déversement des déchets.

• Fermeture progressive ou réhabilitation decertains dépotoirs et création de décharg e scontrôlées pour les zones très dégradées.

• Réalisation de projets pilotes, d’actions dedémonstration, de sensibilisation et d’éducationenvironnementale pour changer le comportementdu citoyen et des autres intervenants à l’égard desdéchets.

• Encouragement des initiatives privées pour lapromotion de sociétés de service dans les domainesde la collecte, du tri et du recyclage des déchets etl’aménagement et l'exploitation des décharg e scontrôlées.

• Réduction du volume des déchets par l’applicationdes principes " producteur-payeur " pour réduire lesquantités arrivant aux décharges, et " pollueur-payeur " pour diminuer la pollution produite par lesdéchets dangereux et toxiques.

4.2.5.6. Responsabilité

En absence d’une loi spéciale relative auxdéchets, la responsabilité de ce secteur est maldéfinie et reste partagé, sans cohérence nicomplémentarité, entre un certain nombred’intervenants.

4.2.5.6.1 Intervenants

D i fférents ministères interviennent dans ledomaine de la gestion des déchets au Maroc:

• Ministère de l’Intérieur : ce Ministère a la tutelledes communes. En effet, si les communes sontautonomes en matière de gestion des déchetsménagers, leur budget et leurs investissements sontsoumis au contrôle du Ministère de l’Intérieur.

• Ministère de la Santé : ce Ministère est l’autoritécompétente pour la gestion des hôpitaux et descentres de soins. Il est donc responsable de lagestion des déchets produits par ces établissements.

• Ministère de l’Agriculture et du DéveloppementRural : ce Département intervient dans l’identifi-cation des sites de décharges, essentiellement dansles régions forestières, ainsi que dans la mise enplace des unités de compostage de Rabat).

• Ministère de l’Equipement : ce Ministère estl’autorité compétente en matière de ressources eneau et par conséquent intervient dans le choix dessites de décharges.

Chapitre IV



• Ministère de l’Industrie, du Commerce, del'Energie et des Mines : ce Ministère est l’autoritéde tutelle des activités commerciales etindustrielles. A ce titre, il a un rôle de conseil pourl’élimination de leurs déchets et pour la mise enplace de filières de valorisation.

• Département de l’Environnement : malgré sonengagement dans différents milieux et secteursd’activités, c’est un département de mission et nonde gestion. Il s’occupe principalement de lacoordination, de la collecte des données, des études,de l’élaboration des lois, de la réglementation, desnormes et directives ayant trait à l’environnement.

4.2.5.6.2 Réglementation

Au Maroc, le principal handicap du secteur résidedans un contexte juridique relativement peufavorable, notamment, à cause de l’inadaptation decertains textes juridiques anciens et de la lenteur dansl’adoption des nouveaux textes.

Parmi les textes en vigueur, on peut citer :

• Le dahir du 25/ 8/1914 qui porte sur laréglementation des établissements insalubres,incommodes ou dangereux. Ces établissements sontsoumis au contrôle et à la surveillance de l’autoritéadministrative. Ils sont divisés en trois classessuivant la nature des opérations qui y sonteffectuées ou les inconvénients qu’ils présentent aupoint de vue de la sécurité, de la salubrité ou de lacommodité publique.

• Le dahir du 8/ 12/ 1912, complété par le dahir du30/ 7/ 1918, relatif aux mesures sanitaires pour laprotection de l’hygiène publique, confère auxpachas et aux caïds des pouvoirs spéciaux pourassurer l'hygiène publique et la salubrité en ville.L’arrêté ministériel du 18/ 1/1950 interdisantl’installation de certains industries dans les villes etles centres délimités par arrêté.

• Charte communale du 30/ 9/ 76 : cette charteconfie aux collectivités locales l’assainissementliquide et solide. En effet, l’article 30 du dahir n° 1-7-583 relatif à l’organisation communale disposeque le " conseil communal règle par délibérationsles affaires de la commune et, à cet effet, décide des

mesures à prendre pour assurer à la collectivitélocale son plein développement économique, socialet culturel ". Pour ce faire, "il décide de la créationet de l’organisation des services publicscommunaux et de leur gestion soit par voie de régieou autonome, soit par concession ".

• Loi 12-90 sur l’urbanisme : cette loi précise que leSchéma Directeur d'Aménagement Urbain quiprévoit notamment " les endroits devant servir dedépôt aux ordures ménagères " doit être,préalablement à son approbation, soumis auxconseils communaux concernés ; Quant au Pland’Aménagement prévu par la même loi, il doitdéfinir des servitudes à établir dans l’intérêt del’hygiène, de la sécurité et de la salubrité publique.

• Loi 10-95 sur l’eau : cette loi a prévu d’unemanière générale la réglementation des dépôts:elles interdit de déposer ou d’enfouir des déchetssolides dans le domaine public hydraulique. Lesagences de bassin, en cours de création, serontchargées dans le cadre de cette loi de surveiller lesrisques potentiels que représentent les décharges.

Concernant les textes en cours de promulgation :

• Projet de loi relatif à la lutte contre la pollution del’atmosphère: ce projet de loi vise l’interdictiond’émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter dansl’atmosphère des polluants au-delà des normesfixées par voie réglementaire. Ces polluants seprésentent comme suit: poussière, substancesi n o rganiques essentiellement sous forme depoussière, substances inorganiques essentiellementsous forme de vapeur, de gaz ou de particules etsubstances cancérigènes.

• Projet de loi relatif à la gestion des déchets et àleur élimination: ce projet se fixe comme objectifprincipal de prévenir la pollution, de protéger lasanté de l’homme et l’environnement contre lese ffets nocifs dus aux déchets en incitant à laréduction de leur production et leur valorisation, lamise en décharge contrôlée, l’organisation dutransport et l’information du public. Elle classe lesdécharges en trois catégories selon la nature desdéchets. Ce projet de loi s’applique aux déchetsménagers et assimilés, déchets inertes, industriels,médicaux et dangereux. Il s’applique aussi aux

Chapitre IV



épaves maritimes, aux épaves d’aéronefs, ainsiqu’aux cadavres d’animaux.

4.2.5.6.3 Infrastructures physiques

Les infrastructures physiques de gestion desdéchets appartiennent à 4 types de structures :

• Centres de dépôts des déchets ménagers : Ils sontsitués en des points précis de la ville, correspondantsouvent aux dépôts des services techniques. Ce sontessentiellement des points de transfert pour lesdéchets ménagers amenés par charretons oudumpers, et pour les déchets de nettoiement.

• Décharges publiques: installées généralement surdes terrains communaux et caractérisées parl’absence de clôture, de voies de circulation, degardiennage, etc. Les sites sont trop souvent choisisau hasard des terrains disponibles, sans étudesd’impact sur l’environnement.

• Usines de compostage : seuls six villesmarocaines ont été dotées d’usines de traitementdes ordures ménagères par compostage. La majoritéde ces usines ne fonctionnent pas: T é t o u a n ,Meknès, Casablanca et Marrakech. Celle de Rabatest la seule encore en fonctionnement, mais elle seheurte à beaucoup de problèmes : mauvaise qualitéet donc mévente du compost, diff i c u l t é sd’élimination des refus ; elle est actuellement enarrêt " temporaire ". L’unité située à Agadir, vientd’être mise en service à titre de pilote et ne peutêtre, par conséquent, évaluée.

• Unités d’incinération : ces unités, en très faiblenombre, traitent essentiellement des déchetsmédicaux et rarement des déchets industriels.Aucune norme environnementale n’est respectéepar ces unités dont la plupart sont classées commeétant des brûleurs plutôt que des incinérateurs.

4.2.5.6.4 Coût raisonnable ou excessif

Il faut distinguer entre deux catégories de coûts:les dépenses d’investissement et les fraisd’exploitation. Les dépenses d’investissementcomprennent l’acquisition du foncier, les étudestechniques et administratives, l’acquisition dumatériel et l’aménagement du site. Les fraisd’exploitation comprennent l’ensemble des coûts

associés à la gestion quotidienne: ils vont des salairesaux dépenses d’entretien du matériel.

Toutefois, aucun texte spécial ne régit la gestiondes déchets. Les dispositions actuelles se limitent à laprotection des biens publics, (notamment lesinstallations hydrauliques), et aux règles imposéesaux établissements incommodes, insalubres oudangereux etc. Cette réglementation ne constituecependant pas un système cohérent applicable auxdeux catégories du secteur des déchets qui peuvententraîner des obligations financières.

Les dispositions de la Charte Communale peuventcertes être invoquées, mais dans une certaine limiteseulement. En effet, certains articles énumèrent lesdépenses obligatoires de la communauté urbaine etdes communes notamment pour :

• les salaires, indemnités et cotisations sociales dupersonnel ainsi que le coût des tenues de travailpour les agents qui y ont droit de par leur statut,

• les dépenses nécessaires à l’entretien desinstallations communales et des ouvrages connexes,tels les réseaux d’assainissement, les canalisationset les châteaux d’eau,

• les dépenses nécessaires pour assurer la salubritéet l’hygiène de la collectivité locale, notamment lalutte contre les maladies épidémiques.

Ainsi, les obligations des collectivités locales selimitent à l’entretien des installations actuelles.Quant à l’obligation de nettoyer la voirie, dedébarrasser la ville des déchets et de les éliminerproprement, elle ne peut être invoquée que dans lecadre de la préservation de l’hygiène et de la salubritépublique. Si les dépenses y afférentes sontobligatoires, l’évaluation de leur importance estlaissée à l’appréciation discrétionnaire des besoins,lors de l’élaboration et de mise en oeuvre desbudgets.

Cette situation a été mise en évidence dans l’étuderelative aux directives nationales pour l’améliorationde la gestion des déchets qui a montré que la sommetotale des dépenses d’investissement des collectivitéslocales, dans le domaine des déchets (collecte,transport et élimination), était entre 1990 et 1994 de700 millions de dirhams.

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Le tableau 4-24 montre que si les dépenses defonctionnement ont augmenté de 79%, celles desinvestissements n’ont augmenté que de 9%. Les

investissements dans le secteur des déchets solidesn’ont été que de 3,4% des investissements totaux, soitseulement 700 millions de DH.

A titre de comparaison, ce montant ne couvriraitque le coût de 7 unités de compostage accéléré(élimination tout simplement) d’une capacité de100 000 tonnes (Tableau 4-25). Il apparaît ainsi que

le coût d’une bonne gestion de tous les déchets auniveau national est actuellement hors de portée descollectivités locales.

D’autre part, l’absence d’une redevancespécifique est responsable en grande partie de cettesituation. En effet, les ressources des collectivitéslocales ont trois origines : taxes locales, part de laTVA et emprunts (Tableau 4-26). Parmi les taxes onpeut citer la taxe d’édilité (édile : personne chargéed’un service municipal), fixée au prorata (10%) de la

valeur locative des logements occupés, prélevée parl’administration centrale et reversée aux communespour financer les services municipaux, mais pasuniquement la collecte et le traitement des déchets.Une autre taxe peut être citée, taxe d’enlèvement desdéchets des jardins, des déchets industriels et desmatériaux ou délais abandonnés sur la voie publique.

Tableau 4-24 : Dépenses totales des Collectivités Locales entre 1990 et 1994 (en millions Dh)

Tableau 4-25: Coût D’investissement par Procédé de traitement des Déchets M : Millions & H.T.: Hors taxes)

Tableau 4-26 : Ressources Financières des Collectivités Locales Entre 1990 et 1994 (En Millions De Dh)

Dépenses 1990 1991 1992 1993 1994 Total % augmentation

Fonctionnement 3426,6 4043,3 4636,0 5463,4 6137,0 23 706,3 79

Investissement 3916,1 4216,5 4133,5 4477,8 4281,9 21 025,8 9

Total 7342,7 8259,8 8769,5 9941,2 10 418,9 44 732,1 42

Procédés Emprise au sol (m 2) Investissements Prix de revient par Recette par tonne (M. DH) tonne traitée (DH H.T) Traité (DH)

Compostage accéléré 20 000 100 150 6 à 10

Méthanisation 16 000 170 310 70 à 110

Incinération avec pré-traitement 18 000 250 à 350 1 000 80 à 90

Source 1990 1991 1992 1993 1994 % augmentation 1990-94

Taxes locales 2 816 3 418 3 784 4 549 4 786 70

Part de TVA 3 565 4 019 4 447 4 375 4 560 28

Emprunt 961,7 822,8 538,5 1 017 1072 12

Total 7342 8 259,8 8 769,5 9 941 10 418,9 42

Source : Département de l’Environnement, 1997

Source: MI, 1998

Source: Département de l’Environnement, 1997

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4.2.2.4 Manque à gagner du budgetcommunal

Les différentes matières recyclables présentesdans les déchets ménagers et industriels peuvent êtrerécupérées, pour le réemploi ou le recyclage, àdifférents niveaux du circuit des déchets :

• Avant la collecte sur les lieux de stockage des déchets,

• Pendant la collecte par le personnel,

• Sur la déchargée

Ces matériaux rejetés constituent une richesse que separtagent les différents intervenants informels(récupérateurs, grossistes, etc.) aux trois niveaux énoncésci-dessus en lésant ainsi les collectivités locales quipourraient utiliser ces ressources pour améliorer lerendement du service des déchets 6 (Tableau 4-10).

Par ailleurs, la partie organique des déchets seprête bien au compostage dont le principe repose surune minéralisation par fermentation aérobie.Toutefois, dans toutes les expériences menées auMaroc, la commercialisation du compost a été diff i c i l eparce qu’il était de mauvaise qualité (compost nonmûr chargé de plastiques, métaux, etc.).

Les collectivités locales ont ainsi perdu des recettesimportantes qui pourraient d’une part être utilisées àl’amélioration du secteur, et d’autre part produire undouble bénéfice :

• augmentation de la durée d’exploitation des décharg e spar diminution des quantités qui y par-viennent ;

• protection de l’environnement.

Le développement du tourisme local et internationalqui s’est orienté ces dernières années vers des sitesécologiques (tourisme vert) serait ainsi facilité.

4.2.7 CONCLUSION

L’opinion publique marocaine réclame la protection del’environnement et une gestion écologique des déchets :elle a pris conscience des menaces visibles sur la santé dela population et son cadre de vie (développement demouches et d’insectes sur les sacs d’ordures accumulésdans les rues, dégradation de l’esthétique des villes et descampagnes par l’envol des déchets et notamment dessachets en plastique, etc.) ainsi que des risques que courentles ressources naturelles et l’environnement en général( Tableau 4-27). L’amélioration de cette situation se heurte àd’énormes obstacles qui dépassent parfois les capacités desd i fférents intervenants dans ce secteur. Parmi ces défis onpeut citer notamment :

• Le flux des déchets est en progression sous l’effet de lapoussée démographique et de la croissance économique .

• Les autorités locales ne disposent que de moyensfinanciers et techniques insuffisants ou en baisse constante.

• Le secteur informel joue un rôle dans la gestion duvolume des déchets, notamment par la récupération dematériaux à valeur économique. Bien qu’elles soientutiles, ces activités du secteur informels’accompagnent souvent de risques considérables.

• La mobilisation de ressources financières et humainescomplémentaires pour une gestion améliorée des déchetsse heurte souvent à la concurrence d’autres besoinssociaux d’infrastructures de développement.

Tableau 4-10 : Potentiel de Vente de Matières Recyclables dans les Déchets Ménagers d’un Quartierrésidentiel à Essaouira

Matières recyclables Quantité mensuelle (Kg) Prix (DH par Kg) Potentiel de vente mensuel

Papier/carton 27 144 0,20 5429

Plastique 6264 0,75 4698

Métaux 3132 0,20 626

Verre 2088 0,10 209

Total 38 128 - 10 962Source: Enda Maghreb, 1998

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Tableau 4-27 : Récapitulatif des Principaux Indicateurs Pression-Etat-Réponse (Caractérisation duSecteur des Déchets au Maroc)

Type de déchets

indicateurs Déchets ménagers Déchets industriels Déchets médicaux

Etat:

• Composition des décharges

• Consistance des déchets ménagers

• Potentiel de vente des déchets ménagers

Pression:• Production T/an 6 500 000 974 070 11 910• Production en milieu urbain T/an 4 500 000• Production en milieu rural T/an 2 000 000

• Répartition de la production des déchets industriels par branche d'activité et par région• Production des déchets industriels 118 900 dangereux • Répartition de la production des déchets industriels dangereux par branche d'activité et par région

• Répartition de la production des déchets médicaux par région

Réponses:

• Taux de collecte 71,58 à 100% 100% 100%

• Balayage 30 à 100% - -

• Recyclage 0,1 à 3,3% 23% -

• Traitement 0 - -

• Dégradation du paysage• Détérioration des ressources naturelles• Risque d’incendies

• Prolifération des rongeurs et d’insectes• Pollution des ressources en eau• Emanation des gaz toxiques

• Absence de recettes de recyclage• Saturation rapide des décharges• Mauvaise exploitation des déchets fermentescibles

• Les possibilités d’implication du secteur privé oudes ONG dans la gestion des déchets sont limitéespar des obstacles juridiques et financiers qui lesécartent de cette activité économique.

Pour relever ces défis, divers efforts sont nécessairesprenant en considération un certain nombre d’aspects :

■ Une gestion efficace des déchets solides exigeune approche intégrée : toute intervention influe surles autres éléments du système. Ainsi, par exemple letaux de recyclage peut conditionner la faisabilité desinstallations de compostage.

■ L’ e ffort requis pour parvenir à une gestion efficace desdéchets est souvent gigantesque. Un examen attentif et

concret des pratiques actuelles et de leurs défaillances peutpermettre de concevoir des innovations ou seulement desaméliorations du système immédiatement applicable. Dansun domaine aussi complexe des progrès sur le terrain ont une ffet d’entraînement et une dynamique qui mène à despratiques eff i c a c e s .

■ Compte tenu de la complexité de la plupart desproblèmes liés à la gestion des déchets dans les paysà économie moyenne, des " catalyseurs " sociaux,réglementaires et économiques sont obligatoires pourenclencher une dynamique qui permettra la solutionde ces problèmes dans leur intégralité. ■

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Références Bibliographiques

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9. Approche pour une stratégie nationale sur la gestion et de traitement des déchets hospitaliers, Ministère de lasanté, 1999.

10. Stratégie nationale pour la protection de l’environnement et le développement durable, Ministère del’environnement, 1995.

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16. Evolution du marché des produits phytosanitaires au Maroc, El Harmouchi, 1996.

17. Les Lixiviats de la décharge d’Aakreuch, caractérisation et impact sur les ouvrages de l’ONEP, ONEP, 1998.

18. Collecte et traitement des ordures ménagères au Maroc, Ministère de l’Intérieur, 1995.

19. Projet " Protection et Gestion des Ecosystèmes Forectiers du Rif ". Note de présentation du projet, DirectionRégionale des Eaux et Forêts du Rif. 1998.

20. Effet de la mise en culture dans la zone de l’Aarid sur le statut de la matière organique : observationsexpérimentales et modélisation. Thèse de DES, faculté des sciences Université Mohamed V. Rabat, El Alami K.1997.

21. Participation du secteur privé dans la gestion des déchets, GTZ, 1995.

22. Les causes économique de la dégradation du milieu naturel, le cas de la province d’Azilal. Séminaire Nationalsur l’Aménagement des Bassins Versants. 18-23 Janvier. MARA/MEFPF/PNUD/FAO, Estrade R. 1988.

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