definition, evaluation, comptabilisation, des actifs et des passifs catherine boënnec, christine...
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DEFINITION,
EVALUATION,
COMPTABILISATION,
DES ACTIFS
ET DES PASSIFS
Catherine Boënnec,Christine Closier,Xavier Girard,Françoise Léauté,Chantal Marquer,Eric Wallet,Solange Le Buffe I.E.N.
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Codes de couleurs
Le bleu caractérise les textes essentielsà notre enseignement.
Le rouge caractérise les textes qui apportent une précision, un commentaire utile,une analyse approfondie à notre enseignement.
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I DEFINITION DES ACTIFSI DEFINITION DES ACTIFS
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I DEFINITION DES ACTIFSI DEFINITION DES ACTIFS
Art. 211-1. 1- Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.PCG Version applicable au 1er janvier 2005
UN ACTIF EST :UN ACTIF EST :
1- Un élément identifiable du patrimoine.2- Un élément qui génère une ressource.3- Un élément dont l’entité attend des avantages économiques futurs.
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I DEFINITION DES ACTIFSI DEFINITION DES ACTIFSRemarque : la comptabilisation des immobilisations, selon les normes IFRS, dépend essentiellement de la notion de contrôle des ressources et non de la notion de patrimoine qui s’applique souvent en France (propriété juridique) : doivent figurer dans le Bilan, non seulement les contrats de crédit-bail mais également les contrats de location : si l’opération peut être analysée comme le financement de l’acquisition d’un actif (finance lease), il est alors procédé au retraitement du contrat de façon à présenter les comptes de l’entreprise comme si elle avait acquis le bien.http://www.netpme.fr/bilan-entreprise/279-normes-ifrs-traitement-credit-bail.html
Remarque : le Conseil National de la Comptabilité a confirmé dans un communiqué que de telles immobilisations doivent demeurer à l'actif du crédit-bailleur. Toutefois, compte tenu des difficultés d'application des textes comptables, le CNC a créé un groupe de travail avec la Direction de la Législation Fiscale.
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I DEFINITION DES ACTIFSI DEFINITION DES ACTIFSArt. 211-2. 2- L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité. Le potentiel de services attendus de l’utilisation d’un actif par une association ou une entité relevant du secteur public est fonction de l’utilité sociale correspondant à son objet ou à sa mission. PCG Version applicable au 1er janvier 2005
« contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie » :
Contribution directe : usine, local commercial, stocks, créances. Contribution indirecte : matériels informatiques.
Pour les associations et entités du secteur public, la notion « d’avantages économiques futurs » a été remplacée par celle
de « potentiel de services attendus ».
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Un Actif Corporel est :Un Actif Corporel est :
I DEFINITION DES ACTIFSI DEFINITION DES ACTIFS
Un actif physique destiné à servir de façon durable à l'activité de l'entité.
Les biens de peu de valeur (<500€) peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service et par conséquent, être comptabilisés en charges.
Art. 211-1. 2- Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.PCG Version applicable au 1er janvier 2005
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Un Actif Incorporel est :Un Actif Incorporel est :I DEFINITION DES ACTIFSI DEFINITION DES ACTIFS
Art. 211-1. 2- Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
Art. 211-3. Une immobilisation incorporelle est identifiable :• si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif ;• ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations.PCG Version applicable au 1er janvier 2005
Exemples : un brevet, un droit d’auteur, un droit au bail, un logiciel.
(droits légaux et/ou séparable des activités)
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I DEFINITION DES ACTIFSI DEFINITION DES ACTIFS
Les dépenses relatives à un élément qui ne respectent pas ces critères devront être comptabilisées en charges. Il en est des dépenses relatives à un actif dont le caractère identifiable ou son contrôle par l’entreprise n’est pas démontré : parts de marché, clientèle, savoir faire non protégé.Norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles
Le premier groupe d’actifs incorporels comprend les biens sans existence physique qui font l’objet d’une protection
légale particulière, tels que les droits d’auteur, les brevets, les modèles, les marques de fabrique ou de commerce, le
savoir-faire, etc..., qu’ils soient transférables ou non transférables. Dans certains cas, leur protection est
officialisée par des procédures précises (par exemple pour les brevets et les marques)…
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I DEFINITION DES ACTIFSI DEFINITION DES ACTIFS
Concernant les brevets créés en interne, la norme IAS précise qu’ils doivent être immobilisés si certaines
conditions sont remplies, ces conditions sont identiques à celles requises pour les frais de recherche et
développement.
CNC Rapport d’étape présenté à l’assemblée plénière du 24 mars 2005
En comptabilité, les marques, titres de journaux et de magazines, listes de clients et autres éléments similaires en
substance générés en interne ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles …
parce que les dépenses engagées pour les générer en interne ne peuvent pas être distinguées du coût de développement
de l’activité dans son ensemble…
Commission Européenne Direction Générale Fiscalité et Union Douanière Analyse et coordination des politiques fiscales
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I DEFINITION DES ACTIFSI DEFINITION DES ACTIFS
Modification de la règle qui concernait les charges activables (C’est à dire possibles de faire figurer à l’actif du bilan) :
frais d’établissement, charges à répartir sur plusieurs exercices, frais de recherches et développement, dépenses de conception de logiciel à usage interne .
Eléments Nouvelle Réglementation
Frais d’établissement :
- frais de constitution et frais de premier
établissement
- frais d’augmentation de
capital
- ils peuvent être inscrits à l’actif mais leur inscription en compte de résultat constitue la méthode préférentielle- ils peuvent être portés à l’actif mais leur imputation sur la prime d’émission (frais d’augmentation de capital) ou de fusion (frais liés aux fusions) constitue la méthode préférentielle.
NOUVELLE REGLEMENTATION COMPTABLE DES CHARGES ACTIVABLES NOUVELLE REGLEMENTATION COMPTABLE DES CHARGES ACTIVABLES
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I DEFINITION DES ACTIFSI DEFINITION DES ACTIFSEléments Nouvelle Réglementation
Frais de recherche et de développement
- il est toujours possible d’inscrire ce type de frais à l’actif - désormais, la réglementation distingue deux phases : la phase de recherche et la phase de développement ; seules les dépenses correspondant à la phase de développement sont susceptibles d’activation- l’inscription à l’actif des coûts de développement constitue une méthode préférentielle
Dépenses de conception de logiciels à usage interne
- article 331-3.2 du PCG : inscription obligatoire à l’actif dès lors que certaines conditions sont réunies
Charges à répartir sur plusieurs exercices- frais d’émission des emprunts
- mécanisme supprimé ; portées en charges ou en immobilisations- mécanisme maintenu (les instruments financiers sont hors du champ d’application de ces textes)
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I DEFINITION DES ACTIFSI DEFINITION DES ACTIFS
APPLICATION N°1 NOTION D’ACTIFAPPLICATION N°1 NOTION D’ACTIF
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II COMPTABILISATION DES ACTIFSII COMPTABILISATION DES ACTIFS
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II COMPTABILISATION DES ACTIFSII COMPTABILISATION DES ACTIFS
Comptabilisation par composantsComptabilisation par composants
Art. 311-2. – Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements.PCG Version applicable au 1er janvier 2005
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II COMPTABILISATION DES ACTIFSII COMPTABILISATION DES ACTIFS
Il est obligatoire de comptabiliser séparément les éléments d’une même immobilisation si :
leurs rythmes d’utilisation et/ou leurs fréquences de renouvellement diffèrent
(durées d’utilisation différentes)
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II COMPTABILISATION DES ACTIFSII COMPTABILISATION DES ACTIFS
Le Conseil national de la comptabilité vient de préciser la notion de composant… S'agissant de savoir si la notion de composant pouvait être interprétée comme un élément devant faire l'objet de remplacements à intervalles réguliers (PCG art. 311-2), le CNC a confirmé qu'un composant devait être comptabilisé séparément dès qu'un remplacement est identifié.
CNC, communiqué du 2 septembre 2005
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II COMPTABILISATION DES ACTIFSII COMPTABILISATION DES ACTIFS
Art. 321-8. – Lorsque les actifs sont acquis conjointement ou sont produits de façon conjointe et indissociable, pour un coût global d’acquisition ou de production, le coût d’entrée de chacun des actifs est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d’eux, conformément aux dispositions des articles 321-10 et suivants. A défaut de pouvoir évaluer directement chacun d’eux, le coût d’un ou plusieurs des actifs acquis ou produits est évalué par référence à un prix de marché, ou forfaitairement s’il n’en existe pas. Le coût des autres actifs s’établira par différence entre le coût d’entrée global et le coût déjà attribué.
PCG Version applicable au 1er janvier 2005
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II COMPTABILISATION DES ACTIFSII COMPTABILISATION DES ACTIFS
Pour faciliter l'application des nouvelles règles, Pour faciliter l'application des nouvelles règles, l'administration a publié des seuils en deçà desquels l'administration a publié des seuils en deçà desquels
l'entreprise n'est pas tenue d'identifier de composants.l'entreprise n'est pas tenue d'identifier de composants.
Seuls les composants qui ont un caractère significatif doivent être identifiés. Selon l'administration, sont
significatifs les composants d'une valeur de 500 € au moins, ou d'une valeur au moins égale à 15 %
(meubles) et 1 % (immeubles) du prix de l'immobilisation. Si ces seuils ne sont pas atteints, un
composant est identifié si l'entreprise dispose d'un grand nombre d'éléments (biens donnés en location par
exemple)…
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II COMPTABILISATION DES ACTIFSII COMPTABILISATION DES ACTIFS
… Par ailleurs, si la durée d'utilisation du composant est proche de la durée d'utilisation de la structure, il n'y
a pas lieu d'identifier un composant. L'administration admet que les éléments principaux d'une
immobilisation dont la durée d'utilisation est égale à 80 % ou plus de la durée réelle d'utilisation de
l'immobilisation prise dans son ensemble ne soient pas identifiés en tant que composants. Enfin, les éléments
considérés comme principaux, mais dont la durée d'utilisation est inférieure à douze mois, n'ont pas non
plus à être identifiés comme composants.
La Revue Fiduciaire - N° 3132 Janvier 2006
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II COMPTABILISATION DES ACTIFSII COMPTABILISATION DES ACTIFS
Art. 311-2. – Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entité, doivent être comptabilisées dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’a été constatée.
Sont visées, les dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au delà celle prévue initialement, sous réserve de répondre aux conditions de comptabilisation de l’article 311-1.
PCG Version applicable au 1er janvier 2005
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II COMPTABILISATION DES ACTIFSII COMPTABILISATION DES ACTIFS
Il subsiste pour des raisons fiscales, une divergence pour la comptabilisation des dépenses d’entretien
faisant l’objet de programmes pluriannuels de réparation ou de grandes révisions. En normes IAS, ces dépenses sont obligatoirement comptabilisées comme
un composant interne. En normes françaises, les entreprises ont le choix entre constater des provisions pour gros entretien ou grandes révisions ou traiter les
dépenses comme un composant interne et séparé.
CNC Modernisation comptable française Incidences comptes individuels / PME (PME/IAS) 21 juin 2005
APPLICATION N°2 :APPLICATION N°2 : LES COMPOSANTS : Socomor ChimieLES COMPOSANTS : Socomor Chimie
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
Art. 4.2.1.1 - Éléments du coût d’acquisition d’une immobilisation :son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.PCG Version applicable au 1er janvier 2005
Principal changement :Principal changement :
L’escompte obtenu sur l’achat d’une immobilisation doit être déduit de la valeur d’acquisition et non plus
comptabilisé en produits financiers (765 Escomptes obtenus)
A L’actif Immobilisé
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
Le coût d'une immobilisation est constitué :Le coût d'une immobilisation est constitué :
1- de son prix d'achat2- de tous les coûts directement
attribuables3- des coûts de démantèlement
(le cas échéant)4- des coûts d'emprunts
(sur option et dans certaines circonstances)
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
1- de son prix d'achat1- de son prix d'achat
Prix d’achat + Droits de douane
+ Taxes non récupérables (Tva sur Véhicules Particuliers)
– Réductions Commerciales
– Escomptes de règlement
Nouvelle règle comptable : déduction de l’escompte
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
APPLICATION N°2 Bis : Coût APPLICATION N°2 Bis : Coût d’acquisition d’une immobilisation : d’acquisition d’une immobilisation :
Socomor ChimieSocomor Chimie
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
2- de tous les coûts directement attribuables2- de tous les coûts directement attribuables
Il faut ajouter au prix d’achat :
frais de douane frais de transport frais de mise en service (livraison, montage, manutention, installation et montage) honoraires des professionnels opérationnels (architectes, ingénieurs) frais administratifs (spécifiquement attribués à l’acquisition ou à la mise en état de fonctionnement du bien)
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
Art. 4.2.1.1 - Exemples de coûts directement attribuables :
a) le coût des rémunérations et autres avantages au personnel résultant directement de la construction ou de l’acquisition de l’immobilisation ;b) les coûts de préparation du site et les frais de démolition nécessaires à la mise en place de l’immobilisation ;c) les frais de livraison et de manutention initiaux ;d) les frais de transport, d’installation, de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation des biens ;e) les coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite des revenus nets provenant de la vente des produits obtenus durant la mise en service (tels que des échantillons) ;f) les honoraires de professionnels comme les architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils etc… PCG Version applicable au 1er janvier 2005
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent, sur option, être
rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.
Dans les comptes sociaux, deux traitements sont donc autorisés :
le rattachement au coût d'acquisition de l'immobilisation, ou la comptabilisation en charges.
Option pour les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes
(uniquement dans les comptes sociaux)
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
Ce traitement alternatif est proposé afin de ne pas Ce traitement alternatif est proposé afin de ne pas pénaliser les entreprises d'une perte éventuelle de la pénaliser les entreprises d'une perte éventuelle de la
déductibilité fiscale. déductibilité fiscale.
En effet, ces charges sont, en l'état actuel de la législation fiscale, soit déductibles immédiatement, soit
étalées selon le régime prévu pour les « Frais d'établissement » ; leur inclusion dans le coût de
l'immobilisation aura pour conséquence d'étaler leur déduction fiscale (au fur et à mesure de
l'amortissement du bien) ou même de la perdre définitivement dans le cas d'immobilisations non
amortissables (terrains, par exemple).
Dans les comptes consolidés, ces frais doivent être Dans les comptes consolidés, ces frais doivent être inclus dans le coût d'acquisition de l'immobilisation.inclus dans le coût d'acquisition de l'immobilisation.
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
Frais d'acquisition des actifs : modalités de l'option
Le CNC vient de préciser dans quelle mesure l'option pour l'incorporation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes dans le coût d'acquisition de certains actifs devait être
exercée. Après avoir rappelé que cette option concerne, dans les comptes individuels, aussi bien les immobilisations corporelles et
incorporelles que les titres immobilisés et les titres de placement, il précise que l'option doit être utilisée de manière globale pour
chaque catégorie. À ce titre, il distingue deux catégories d'actif ; l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles, d'une
part, et les titres immobilisés et ceux de placement, d'autre part. Ainsi, une entreprise peut opter pour l'activation des frais
concernés pour les immobilisations corporelles et incorporelles, l'option étant globale pour ce premier ensemble, et opter pour leur
comptabilisation en charges en ce qui concerne les titres immobilisés et ceux de placement, l'option étant globale pour ce
deuxième ensemble.CNC, avis 05-J du 6 décembre 2005 du Comité d'urgence
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts nécessaires pour
mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue par la direction
sont comptabilisés en charges.
Art. 4.2.1.2 Exemples de coûts qui ne font pas partie des coûts des immobilisations :
… des frais de formation du personnelPCG Version applicable au 1er janvier 2005
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
3- des coûts de démantèlement3- des coûts de démantèlement (le cas échéant)
Nature de frais : il s'agit de l'estimation initiale des coûts de démantèlement et de restauration du site sur lequel
l'immobilisation est située. Ces coûts non encore engagés, et a fortiori non décaissés, représentent la contrepartie de l'obligation de démantèlement ou de restauration du site, constatée au passif soit lors de
l'acquisition, soit en cours d'utilisation de l'immobilisation.
Dans les comptes sociaux, ces coûts font l'objet d'un Dans les comptes sociaux, ces coûts font l'objet d'un plan d'amortissement propre tant pour la duréeplan d'amortissement propre tant pour la durée
que pour le mode d’amortissement.que pour le mode d’amortissement.
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
4- des coûts d'emprunts4- des coûts d'emprunts (sur option et dans certaines circonstances).
Nouvelle règle comptable
Les coûts d’emprunts directement attribuables à l’acquisition peuvent être, sous certaines conditions (PCG art. 321-5), rattachés au coût d’acquisition de
l’actif éligible.
Traitement fiscal Actuellement, les coûts de démantèlement ne sont pas compris dans la valeur d'origine d'une immobilisation, telle qu'elle est définie par le CGI. Une modification de ce texte est envisagée pour aligner la règle fiscale sur la règle comptable ainsi qu'une modification des dispositions relatives à la taxe professionnelle afin de ne pas augmenter celle-ci. (CGI, ann. II, art. 310 HF)
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
APPLICATION N°2 Ter :APPLICATION N°2 Ter :Coût d’acquisition d’une Coût d’acquisition d’une
immobilisation : Socomor Chimieimmobilisation : Socomor Chimie
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
APPLICATION N°3 : Coût APPLICATION N°3 : Coût d’acquisition d’une immobilisation : d’acquisition d’une immobilisation :
Duramer SA Duramer SA
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III EVALUATION DES ACTIFSIII EVALUATION DES ACTIFS
APPLICATION N°4 : Entrées en APPLICATION N°4 : Entrées en Stock : Hostellerie CeltiqueStock : Hostellerie Celtique
B L’actif Circulant
APPLICATION N°5 : Synthèse :APPLICATION N°5 : Synthèse : Arzon NauticArzon Nautic
La comptabilisation se fait au net commercialPar contre, l’entrée en stock se fait au net financier
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IV DETERMINATION DU COUT DE IV DETERMINATION DU COUT DE PRODUCTIONPRODUCTION
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IV DETERMINATION DU COUT DE IV DETERMINATION DU COUT DE PRODUCTIONPRODUCTION
Le coût d'une immobilisation produite par l'entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes
principes que pour une immobilisation acquise. Il peut être calculé par référence au coût de production des stocks si l'entité produit des biens similaires pour la
vente.
Le coût de production d'une immobilisation corporelle est égal au coût d'acquisition des matières
consommées, augmenté des autres coûts engagés au cours des opérations de production, c'est-à-dire des
charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service Les charges directes sont les charges qu'il
est possible d'affecter, sans calcul intermédiaire, au coût d'un bien ou d'un service déterminé.
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Le coût de production comprend :Le coût de production comprend :
Le coût d’acquisition des matières consommées (après déduction des RRR et escomptes de règlement)
Les coûts directs de production.
Les coûts indirects de production rattachables (fixes et variables)
Les coûts d’emprunt (sur option).
IV DETERMINATION DU COUT DE IV DETERMINATION DU COUT DE PRODUCTIONPRODUCTION
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V DEFINITION DES PASSIFSV DEFINITION DES PASSIFS
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V DEFINITION DES PASSIFSV DEFINITION DES PASSIFS
Art. 212-1. – 1 - Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.
Art. 212-2. – Une dette est un passif certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise.
Art. 212-3. – Une provision pour risques et charges est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.PCG Version applicable au 1er janvier 2005
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V DEFINITION DES PASSIFSV DEFINITION DES PASSIFS
Les nouvelles règles concernant les provisions pour Les nouvelles règles concernant les provisions pour risques et chargesrisques et charges
Les provisions ont souvent été le véhicule pour " ajuster " le résultat en fonction des attentes, des annonces, des besoins de l'entreprise. Or ces ajustements de dernière minute étaient rendus possibles car le référentiel comptable français mettait
en avant le principe de prudence. C'est ainsi que les excellentes années ou le premier bilan d'un nouveau PDG se traduisaient par un " excès de prudence " qui dégradait les
comptes de l'exercice et permettaient mécaniquement d'améliorer les résultats des exercices suivants par le jeu des
reprises de provision. Les modifications du référentiel comptable vers une normalisation internationale rendent plus
stricte les conditions de constitution des provisions…
CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADEMIE DE RENNES 45
V DEFINITION DES PASSIFSV DEFINITION DES PASSIFS
…Un engagement avant la date de clôture
Dorénavant, la définition des provisions pour risques et charges est relativement proche des dettes : une provision ne peut être constituée que si l'entreprise a l'engagement de la
dette avant la clôture de l'exercice, l’incertitude n’étant que sur le montant ou l'échéance.
C'est ainsi que l'engagement de la dette doit résulter d'un engagement externe et non pas seulement d'une simple
décision interne : par exemple, dans le cas d'une restructuration, l'annonce de fermetures et les procédures qui
en découlent doivent être initiées avant la fin de l'exercice.
http://www.netpme.fr/bilan-entreprise/186-les-nouvelles-regles-concernant-les-provisions-pour-risques-et-charges.html
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V DEFINITION DES PASSIFSV DEFINITION DES PASSIFS
Pour les dépenses … qui font l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement, les entreprises doivent :
• soit constituer des provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes
révisions
• soit appliquer la méthode de comptabilisation des actifs par composants. (voir II ci-avant)
Quand l’entreprise opte pour la méthode de comptabilisation par composants, aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions ne doit être constatée pour les dépenses susvisées.