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GUIDE D,UTILISATION A

L,ADRESSE DE L

,INTERNAUTE

DELETE CYBERHATE

GUIDE D,UTILISATION A L

,ADRESSE

DE L,INTERNAUTE

DELETE CYBERHATERACISME ET DISCRIMINATION

SUR INTERNET

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS

“Allochtones de merde ! Qu’ils crèvent de la peste et leurs mères du typhus ! Tous les mêmes, ça se voit : ça commence déjà à 7 ans. Bande de singes sans cervelle !”

Post issu d’un forum de discussion belge, 12 juillet 2005.

“Dans un contexte belge et international particulièrement inquiétant - notamment les agressions à caractère antisé-mite dans la région d’Anvers - le Gouvernement fédéral a adopté en juillet 2004 un plan d’action contre les violences racistes, antisémites et xénophobes.

À travers 10 axes de travail, le plan antiracisme propose une série de mesures concrètes et précises visant à enrayer les discours, les idéologies et les violences inspirées par la haine raciste et antisémite.”

Presscenter.org, 18 mars 2005.

Le partenariat CYBERHATE rassemble les organisations et institutions suivantes :

> FCCU – Federal Computer Crime Unit de la Police fédérale

> ISPA – Internet Service Providers Association Belgium

> Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Économie

> Collège des procureurs généraux

> CRID – Centre de Recherches Informatique et Droit

> Service public fédéral Intégration sociale et Égalité des chances

> Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

0302DELETE CYBERHATE RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET DELETE CYBERHATE RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET

AVANT-PROPOS

1. POURQUOI BANNIR LA HAINE D,INTERNET ?

Vous pouvez découvrir l’ensemble des aspects relatifs au média Internet dans le “Guide pour les utilisateurs d’Internet” publié par le SPF Économie à l’adresse

http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/information_society/consumers/consumers_internetguide/home_fr.htm

Un enseignant dépasse les bornes de l’humour.

[…] Un professeur de néerlandais et d’histoire de 25 ans a été placé devant une alternative par la direction de l’athénée d’Anderlecht : soit être démis de ses fonctions et voir son avenir dans l’enseignement de la Communauté à Bruxelles sérieusement compromis, soit démissionner de par lui-même. Le jeune enseignant a opté pour la seconde possibilité.

Il avait fait circuler un e-mail à vocation humoristique parmi des élèves et des collègues contenant une «Édition marocaine» du jeu de société Monopoly. Sur toutes les cases figurait la mention «Vers la prison», alors qu’il était écrit «Service social» sur celles destinées aux cartes chance.

Lorsque l’e-mail a atterri dans la boîte à messages de la direction, celle-ci s’est offusquée de la situ-ation, et ce surtout car ce n’étaient pas seulement des professeurs qui figuraient parmi les destina-taires, mais également des élèves âgés de 12 à 16 ans. L’athénée et les responsables du groupement d’établissements ont pris l’affaire tellement au sérieux que le jeune enseignant a été prié de démission-ner. […]

De Standaard, 1er décembre 2005.


1. POURQUOI BANNIR LA HAINE D,INTERNET ?

2. QU,EST-CE QUE LA CYBERHAINE ?

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Les homos, on les reconnaît directement : plus besoin aujourd’hui de techniques de recherche nazies pour cela… Rien qu’à vos avatars : à en mugir !!! Du pareil au même !!! Toujours la même comédie : faire comme si vous étiez des anges (eh oui, vous êtes pathologiquement jaloux de Jésus, qui monte directement au cieux, alors que vous, à coup sûr, c’est l’enfer qui vous attend. Alors, par peur de cet enfer qui vous attend les bras ouverts dès que vous vous serez cassé la pipe, vous es-sayez d’imiter Jésus). Le fait que vous utilisiez tous le même genre d’avatars prouve votre esprit de petits moutons (les basses pulsions sexuelles qui sont les vôtres supposent en effet une basse mentalité bestiale)… dans votre cas, on parlerait plutôt de troupeau de porcs ! hummm… mais quand donc s’ouvrira ce méga- procès contre ces pêcheurs homos, lesbiennes et autres bi ? Très vite, lorsque l’humanité aura bien compris votre situation pécheresse.

Je visite régulièrement vos sites gays pour voir comment les choses évoluent et je dois le dire : c’est très simple, la plupart des pays situés en de-hors de l’Europe de l’Ouest vous haïssent comme la peste et, au fil du temps, ça sera la même chose ici, lorsque tout le monde se sera aperçu que c’est à votre passif qu’il faudra inscrire tous les fléaux qui attendent l’humanité. Parias vous êtes, parias vous resterez lorsque vous passerez de l’autre côté !!!

Post issu d’un forum de discussion belge, 17 mai 2005.

“Il nous faut conclure un contrat stratégique avec la communauté juive : ils possèdent énormément d’argent ; grâce à cela, nous pourrons financer ce qu’il faut en vue d’extirper l’Islam de chez nous. Nous verrons ensuite ce qu’il convient de faire de ces quelques dizaines de milliers de juifs. L’essentiel est que nous parvenions à nos fins, nous règlerons ensuite leur compte à ces juifs, car ils ne seront sûrement pas épargnés par le grand nettoyage.”

Post issu d’un forum de discussion belge, octobre 2005.

Extrait de « Chasse au PD » du groupe Légion 88.

Au bois de Boulogne, tu te fais enculerPas d’ambiguïté, tes vraiment un PDPas de suppositoire quand t’es constipéIl faut juste une grosse bite dans ton Q de PD

Tous les samedis soir tu vas t’faire enculerNous on t’attend pour te bastonnerBatte de base-ball et une croix gamméeOn ira tous à la chasse aux PD

DELETE CYBERHATE RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET DELETE CYBERHATE RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET

3. LES DIFFERENTS VISAGES DE LA CYBERHAINE

“Peu de gens seraient disposés à recevoir chez eux des groupes extrémistes pour qu’ils diffusent leur message pernicieux et haineux. Mais, du fait du déve-loppement rapide de la technologie Internet, de très nombreux utilisateurs de la Toile sont, par inadvertance ou par curiosité, entrés en contact avec des expressions verbales ou visuelles de haine sur leur écran d’ordina-teur…”

Hate on the internet – A response guide for educators and families, December 2003.

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Le 27 juin 2000, la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné Wim E. pour avoir diffusé des e-mails racistes sur des forums de discussion électroniques sur Internet («newsgroups»). En effet, entre 1997 et 1998, l’auteur avait envoyé cinq e-mails comportant des incitations déclarées au racisme et à la discrimination à l’encontre des allochtones.Cet arrêt a une double signification : d’une part, c’est la première fois que la diffusion de messages racistes sur Internet fait l’objet d’une sanction, et d’autre part, il s’agit de la première application de la correctionnalisation des délits de presse après la révision de l’article 150 de la Constitution du 7 mai 1999. Par cet arrêt, la Cour d’Appel de Bruxelles a con-firmé le jugement correctionnel du 22 décembre 1999, par lequel le prévenu fut condamné, suite à la diffusion d’e-mails racistes sur des forums de discussion électroniques sur Internet, à une peine d’emprisonnement de 6 mois conditionnelle et à une amende effective de 100.000 F. La Cour a ramené le montant du dommage moral, pour le Centre, au franc symbolique.

Communiqué de presse du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, juin 2000.


3. LES DIFFERENTS VISAGES DE LA CYBERHAINE3. LES DIFFERENTS VISAGES DE LA CYBERHAINE

Salut tout le monde,

Je voudrais vous mettre en garde contre une bande de Marocains commettant des agressions physiques sur le parking de l’UGC et du Metropolis. Je ne vou-drais pas paraître raciste en disant que ce sont des Marocains mais, cette fois-ci, je ne peux plus faire autrement que de le dire…Ceci n’est pas une blague : je vais vous raconter des choses qui se sont réellement passées, il y a quelques semaines à peine !

Une femme employée à la Ville garait sa voiture sur le parking UGC. Un soir, vers cinq heures, alors qu’elle reprenait sa voiture pour retourner chez elle, comme chaque jour, elle est tombée sur un petit groupe de Marocains. Lorsqu’ils l’ont vue, ils l’ont ac-costée et l’on menacée. Il lui ont dit : «UN SOURIRE OU ON TE VIOLE, tu as le choix…» Ne comprenant pas très bien ce qu’ils voulaient dire, elle a choisi de sourire. Ils lui ont ravagé le visage en le lui coupant de la bouche à quasiment le milieu des oreilles avec un couteau.

Il y a quelques semaines, une amie de quelqu’un que je connais très bien s’est rendue au Metropolis avec son ami. Ayant oublié son GSM dans sa voiture, elle est retournée seule en arrière le rechercher : il lui est ARRIVÉ EXACTEMENT LA MÊME CHOSE… un groupe de Marocains voulaient son GSM et lui ont aussi laissé le choix entre UN SOURIRE OU LE VIOL. Ne sachant pas non plus ce qui allait se passer, elle a également choisi de sourire. Son visage est, lui aussi, ravagé… Elle a à peine vingt ans ! Le Metropolis ne voulait pas de cette mauvaise pub et a versé une importante somme d’argent pour qu’elle ne raconte pas cette histoire à la presse !

Personnellement, je trouve que les gens ont le droit de savoir ce qui se passe et ce qui se passera s’ils se retrouvent dans une situation pareille ! Les gens doivent être avertis !!

Ceci n’est vraiment PAS UNE BLAGUE !!! C’est très SÉRIEUX !!!

Si vous voulez avertir également les gens que vous connaissez, faites suivre cet e-mail à toutes vos con-naissances… Cela pourrait vous arriver à vous aussi. Pensez-y avant d’effacer bêtement ce mail !

Je le répète encore une fois : CECI N’EST PAS UNE BLAGUE !!! CELA S’EST RÉELLEMENT PRODUIT IL Y A QUELQUES SEMAINES !!!!

Mail ENVOYÉ EN AVRIL 2003.Après enquête, les faits décrits dans cet e-mail se sont avérés complètement fictifs.

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Une chaîne d’e-mails accuse un tenancier de bistro de viol

Un tenancier de café de Gand s’est vu accuser du viol d’une cliente dans un e-mail. « Je n’ai pourtant rien fait de mal » – assure le commerçant, qui a l’intention de déposer plainte contre X.

Cher (chère) ami(e), je me permets de vous demander un peu d’attention, car ceci est la réalité dans votre ville et nous sommes impuissants face à cette situation. Au cours de la semaine précédant la Saint-Sylvestre, une de mes amies a été violée par un tenancier de bistro. Il l’a fait boire et l’a traînée, à la fermeture, par la trappe de la cave pour ensuite s’en prendre à elle.

C’est par ce que l’on appelle une chaîne d’e-mails que ce message a atterri au cours des derniers jours dans des centaines de boîtes à message belges. Selon le parquet de Gand, l’enquête est toujours en cours et, à cette heure, il est impossible de statuer quant à une culpabilité ou à une innocence.

« Un bon conseil aux destinataires de ce genre de mails » - déclare Luc Beirens, chef de la Computer Crime Unit (CCU) de la Police fédérale - : « Si vous en recevez un, effacez-le au plus vite et ne le faites pas suivre ; sinon, vous pourriez très bien vous retrouver poursuivi pour calomnie et diffamation. »

De Standaard, 18 janvier 2006

Ce fichier intitulé «Dick Bruna et Rachida» circule depuis 2002 sur le Net et par e-mail.

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4. CYBERHAINE : QUE DIT LA LEGISLATION BELGE ?

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4. CYBERHAINE : QUE DIT LA LEGISLATION BELGE ?

Le juge trace clairement les limites: La ‘Makakkendans’ (‘danse des Macaques’) incite à la haine, à la violence et à la discrimination

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme se réjouit du jugement prononcé, ce 16 décem-bre, par le Tribunal correctionnel d’Anvers dans une affaire où trois personnes étaient inculpées pour avoir diffusé une version raciste de la chanson populaire du ‘lutin Plop’ (un des personnages du parc d’attraction Plopsaland, sis à la Panne, et héros d’une série télévisée pour enfants, diffusée en Belgique sur VTM et Club RTL). Les prévenus ont été condamnés à une peine effective à savoir à payer une amende. Le juge a refusé la suspen-sion du prononcé, qu’ils avaient sollicité, car leurs actes encouragent l’intolérance raciale au sein de la population. Depuis septembre 2000, et jusqu’à ce jour, circulaient, la plupart du temps via Internet, une version raciste de la chanson du lutin Plop. Cette version portait alors le titre de ‘Makakkendans’ (‘danse des Macaques’). A titre d’illustration, quelques extraits de celle-ci :

«Sla een Turk op de grond, stamp met je voeten op z’n mond Sla z’n tanden in de lucht ga nu zitten want hij vlucht Ga zo door Brussel Stad tot je ze allemaal hebt gehad

Sla uw vuist in het rond, sla makakken op de grond Blaas moskeeën in de lucht, hun geloof dat is een klucht Trap ze plat als een gans, zo gaat de makakkendans».

Déjà en octobre 2000, le Centre avait introduit, auprès du Parquet d’Anvers, une plainte contre X pour infrac-tion à l’article 1er de la loi antiraciste du 30 juillet 1981, pour incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres, en raison d’une prétendue race ou de leur origine nationale ou ethnique. Dans le cadre de cette affaire, le Centre a insisté pour que l’enquête pénale se focalise sur la personne qui a chanté la version raciste, celle qui a diffusé amplement son texte par e-mail et la personne qui avait mis une version auditive à disposition via Napster (un programme qui permet d’échanger sur Internet des données auditives), en même temps que des discours d’Adolf Hitler. Depuis 2000, le Centre a reçu plus de 100 plaintes concernant la version raciste de la danse du lutin Plop. La dernière date du 6 décembre dernier. Dans bon nombre de ces plaintes, les personnes nous informaient que cette version semblait être très connue et que n’importe qui pouvait l’obtenir gratuitement ; et que les enfants étaient ‘très enthousiastes’. Utiliser une chanson d’enfants très populaire en y greffant un texte insultant et raciste constitue pour le Centre un fait très grave. Effectivement, il peut causer beaucoup de dommages à la société. Le jugement de ce 16 décembre va dans le même sens que celui rendu par le Tribunal correctionnel de Malines, rendu le 20 septembre 2002, contre un DJ condamné pour avoir diffusé la version raciste de la danse du lutin Plop dans un lieu public. Le juge constatait qu’indubitablement cette chanson incitait à la haine, à la discrimina-tion et à la violence. Le jugement du Tribunal correctionnel d’Anvers ajoute que la diffusion tant du texte écrit que de la version audi-tive de la ‘Makakkendans’ forme en soi une incitation à la haine, à la violence et à la discrimination. Le Tribunal constate que les prévenus, en envoyant la version écrite par e-mail à différentes personnes ou en diffusant la version auditive par e-mail ou en la mettant à disposition du public, par le biais de programmes informatiques accessibles, se sont consciemment appropriés le contenu de la chanson et se sont associés au message qu’elle contient.

Communiqué de presse du Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, 16 décembre 2005.

5. LUTTE CONTRE LA CYBERHAINE : LES MOYENS D,ACTION

La justice belge : conséquente?

‘Vive la peine de mort. C’est pas cher. Un bon coup, et l’affaire est faite. Eh... cette racaille café-au-lait, qu’est-ce que je peux en avoir marre. Ils pensent que tout est permis, ici.’‘Je suis d’accord. Il faut en finir avec cette idée que c’est raciste de vouloir remettre ces gens dans l’avi-on. On a assez de vermine en prison ici. Laissons ces mecs croupir au trou chez eux. Ils recommence-ront pas vite quand leur peine sera finie. Ou alors ils essaieront mais ça sera moins facile parce que dans ces pays on te coupe la main quand tu voles.’

‘Regardons simplement les chiffres. Quelle est la nationalité la mieux représentée en prison ???????????? Aaaaaah ils sont défavorisés, aaaaaaaaaaaaah ils ont eu une enfance difficile , et bien sûr, ils doivent voler, casser, violer et tuer. Tout ça c’est de notre faute, vilains Belges.’

‘Un bon coup dans la nuque, comme les lapins, et au cimetière. J’ai rien d’autre à dire là-dessus.Et dire que moi, je me saigne pour gagner mon po-gnon minable, que j’essaie d’en faire quelque chose dans la vie et voilà que ce sale macaque ne trouve rien d’autre à faire que de car-jacker ta bagnole et de traumatiser ta petite famille.20 ans, et après 6 ans après, ils laissent sortir cette crapule. Une bastos dans la tête, et les autres, en bateau et plouf ! on coule. Avec moi, ils n’auront qu’une seule chance, une seule… S’ils ne la pren-nent pas… DU BALAI ! Pourquoi on n’irait pas tous avec eux au Maroc ? Après, on demande au gouver-nement de bâtir des églises, on pète la gueule aux macaques et on chameau-jacke tout le monde…If you catch my drift. Nous, les Belges, on est racistes, mes couilles, oui... encore bien trop gentils.’

Posts successifs dans un forum de discussion belge, 10 octobre 2005.


5. LUTTE CONTRE LA CYBERHAINE : LES MOYENS D,ACTION

Engagement des clients

1. En tant que client de Skynet, utilisateur ou pres-tataire de services, vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus tels que définis ci-dessous, ou à ne pas participer à la diffusion de tels contenus.

Constitue un contenu illégal ce qui suit : […]

3. Le racisme, la xénophobie et la négation du géno-cide Nazi

> L’incitation publique à la discrimination, la haine, la violence à l’égard d’une personne en raison de sa race, sa couleur de peau, son ascendance ou sa nationalité.

> La publicité qu’une personne donne de son intention de recourir à de tels comportements.

> La négation, la minimisation grossière et la justification du génocide nazi, lorsque ces com-portements revêtent un caractère public.

Code d’utilisation de Skynet, janvier 2006.

Afin que tout le monde puisse s’amuser en paix sur Coolbox, il faut s’en tenir à quelques règles. Les actes suivants sont interdits par la loi et passibles de poursuites pénales. Le racisme la xénophobie, le négationnisme et la dis-crimination (passibles de peines d’emprisonnement allant de 8 jours à un an). Sur Coolbox, il est interdit par exemple de faire des déclarations racistes, de propager la haine envers les homosexuels, de placer une image nazie comme photo ou de faire des of-fenses envers les étrangers. [...]

Code d’utilisation de Coolbox, janvier 2006.

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‘UN SITE RACISTE N’EST JAMAIS QU’UNE BLAGUE… !’ ‘En tant que para, j’ai toujours envie de faire quelque chose d’actif dans mes loisirs : c’est la raison pour laquelle j’ai choisi de tuer des étrangers, de violer des femmes et d’insulter des personnes qui ne sont pas des Belges. Alle die faule Juden müssen in ein zwei drei abgeknallt werden.’

La citation susmentionnée a été lue sur un site Internet de quatre mineurs.

‘Après les vacances de 2003, nous avons créé un site Internet. Notre but n’était pas de lancer un site raciste, c’était une blague. Nous avons commencé en toute innocence avec un forum et quelques textes. Mais après quelque temps, nous avons commencé à y mettre tous nos courriels et à écrire des textes racistes en plus. Nous n’y voy-ions pas de mal et avons continué ces activités. C’était toujours une blague pour nous. Mais dé-but 2004, un de nos camarades a été expulsé de l’école à cause de ce site. Cette école a, en outre, informé la police et nous avons été convoqués pour interrogation à plusieurs reprises.’

Le parquet du procureur du Roi a examiné l’affaire et a transféré les ‘malfaiteurs’, partiel-lement à la demande du Centre pour l’égalité des chances et pour la lutte contre le racisme, au Service de Médiation dans l’arrondissement de Louvain. Ce service met des malfaiteurs et des victimes en contact pour obtenir réparation. Ce genre de médiation offre deux avantages : d’abord la victime et le malfaiteur se rendent mieux compte des faits et de leurs conséquences ; ensuite cette méthode permet de réparer les dommages d’une manière pertinente. Vu qu’il n’y a pas de victimes individuelles de sites racistes, le Centre a endossé le rôle de victime pour cher-cher une solution en dialogue avec les mineurs. Cette procédure a permis au Centre d’expliquer ce qui est punissable exactement, selon la loi, et pourquoi il trouve important de réagir à de tels sites Internet. Même si le but est de blaguer ou de jouer les fiers à bras, le moins qu’on puisse dire est qu’il s’agit d’une blague de mauvais goût. Si tout le monde commence à diffuser ce genre de message, le danger est de laisser la société s’installer dans un climat de ‘racisme permis’. Au bout de quelque temps, les gens commencent à trouver cela normal, la norme elle-même change.

Bref, le Centre ne cherche pas à culpabiliser les auteurs de ces sites, mais ne veut pas non plus que de tels faits soient banalisés.

Communiqué de presse du Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, avril 2005.


6. LA BELGIQUE PEUT-ELLE INTERVENIR A L,EGARD DE SITES

SITUES A L,ETRANGER ?

Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances.

Amendment I, U.S. Constitution.

Internet est aussi un canal idéal de propa-gande pour des groupes qui, en raison de leurs positions extrémistes, ne trouvent pas d’écho dans les médias tradi-tionnels. Tous ces sites partagent un certain nombre de caracté-ristiques communes : une revendication de la suprématie de la race blanche, une violence et un négationnisme extrê-me, dont ceux qui nient la réalité de l’holocauste sont les moins radicaux. La plupart des sites de cette catégorie qui s’adressent au public belge sont des éditions régionales d’un grand site américain comme Arian Nation, Blood and Honour, skinheads, etc. Etant donné que la plupart de ces sites sont implantés aux Etats-Unis, un grand nombre de plaintes à leur sujet sont classées sans suite.

Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte con-tre le Racisme, rapport annuel 2001. 2001.

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Siegfried V. vient d’être condamné par la Cour d’Appel d’Anvers à un an de prison fer-me et une amende de 2.500 EUR. En outre, ses droits civils et politiques lui ont été retirés pour une période de 10 ans. Le Centre, partie civile et à la base du procès intenté contre Siegfried V., reçoit un euro de dédommage-ment, tout comme la Fondation Auschwitz. Siegfried V. était poursuivi pour ses activités visant à nier le génocide juif commis par le régime nazi durant la Seconde guerre mondiale. Avec son frère, Herbert, il dirigeait le VHO, une organisation dont l’unique but est de diffuser les pamphlets et les ouvrages des principaux négateurs belges et étrangers. Le VHO anime également un site Internet négationniste (www.vho.org). La Cour d’Appel d’Anvers a été frappée» par le mépris que le condamné témoigne envers l’énorme souffrance que les crimes contre l’humanité, commis par la dictature nazie, ont provoqué et qu’il tente de nier ou de mi-nimiser d’une façon pseudo-scientifique pour rendre acceptable le nazisme.»

Communiqué de presse du Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, 14 avril 2005.






20

7. PEUT-ON AGIR SOI-MEME CONTRE LA CYBERHAINE ?


7. PEUT-ON AGIR SOI-MEME CONTRE LA CYBERHAINE ?

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8. POUR PLUS D!INFORMATIONS*


NOTES

NOTES

24DELETE CYBERHATE RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET 25DELETE CYBERHATE RACISME ET DISCRIMINATION SUR INTERNET

NOTES

DELETE CYBERHATERACISME ET DISCRIMINATION

SUR INTERNET

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