La dmatrialisation des instruments de Paiements De masse

L introductionLes autorits montaires et la communaut bancaire ont pris conscience

depuis plusieurs annes de la ncessit de mettre en place un systmede paiement et de rglement moderne, efficient et scuris , fond sur la dmatrialisation des supports papier et ce, pour aboutir une

rduction des dlais de recouvrement, un abaissement du cot destraitements et une scurisation des transactions interbancaires. A ce titre, lAlgrie va franchir par la suite des tapes prometteuses (concluantes) dans ce domaine, tout en persvrant dans la finalisation des projets en cours.

Lorganisation du projetComit Inter Ministriel Comit de Pilotage- Ministre Dlgu la Rforme Financire, - Banque dAlgrie, - 6 Banques et Algrie Poste (Prsidents), - Organismes interbancaires, - Algrie Telecom, Prsident correspondants Membres Groupes de Travail

Comit Oprationnel- Chef de Projet MDRF, - Banque dAlgrie, - 6 Banques et Algrie Poste (correspondants projets), -Chefs de Projets Transversaux et Unitaires,

GPTArchitecture

Globale

PaiementReprsentants Banques

Instruments

GPT

GPTQuestions Juridiques Reprsentants Banques

GPT Mthodes etProcdures comptables Reprsentant Banques

GPTSystme dInformation et Scurit Reprsentant Banques

Reprsentants Banques

Que signifie la Dmatrialisation?

Dfinition : DmatrialisationDaprs Larousse : la dmatrialisation est dfinie comme: Donner un aspect immatriel La dmatrialisation d'un document est le remplacement de ce document sous forme de papier par son quivalent lectronique: image ou seulement identit du contenu. Il peut s'agir d'un transfert sur rseau de transmission de donnes ou de son inscription sur un support tel que bande magntique, disquette, etc.

Avantages de la dmatrialisation des changesElle permet :Une acclration significative des procdures de traitement. Une rduction des erreurs de saisies. De faciliter la gestion de volumes importants. Une scurisation des procdures. Valorisation de limage de marque des banques.

Dispositif technique de la dmatrialisation des changesUn systme de dmatrialisation se compose des deux lments suivants : des postes de dmatrialisation, chacun compos :

dun lecteur scanner de chques, dun poste de travail (PC Windows+imprimante), dune application de pilotage du scanner et de traitement,

Dun serveur dimages contenant une base de donnes centrale :

des chques (images et donnes) traits par lensemble de postes de dmatrialisation, des chque (Images et donnes) reus sur la Plate Forme de Raccordement au Systme de Tlcompensation (Retour compensation).

La mise en place dun systme moderneDes impacts dcisifs sur: lorganisation de la banque en tant que participant direct et donc appel remettre et recevoir des valeurs en compensation pour son propre compte et le cas chant pour le compte dautres tablissements Au niveau technique,procdures de travail Au niveau de la formation du personnel

Respect de la conventionLa convention de tl compensation renferme un ensemble de Rgles elle dfinit les droits et responsabilit de chaque partie intervenante A ce titre la banque doit obligatoirement: Mettre en place les amnagements propre son organisation Respecter rigoureusement la rglementation qui va rgir: Les aspects oprationnels du systme de compensation Ces derniers seront en conformit avec les normes internationales Dployer un effort continu dadaptation, damlioration de la qualit de service quelle aura offrir la clientle

La banque doit se conformer strictement: Aux normes bancaires (tablies par le comit sectoriel de normalisation ) Respecter rigoureusement les dispositions relatives la convention de tl compensation savoir: La contribution au fonds de garantie de la tl compensation Le respect des formats et des rgles dchanges techniques sur le systme de tl compensation Lacceptation de la preuve lectronique pour les changes doprations et la prsentation des soldes de compensation la banque dAlgrie Des frais de participation et des changes

Des principes sont retenus La dmatrialisation : obligation technique minimale,donc se doter dun systme de dmatrialisation des chques et effets, permettant de communiquer avec la plate forme pour mettre et recevoir des fichiers image et indexe changes via rseau de systme de tl compensation

Avantages de la dmatrialisationAu niveau clientle: permettre la diligence dans le traitement des oprations ordonnances par la clientle sa fidlisation,une meilleure qualit de satisfaction Une simplification des procdures:lutilisation des rseau de tl communication associ la dmatrialisation permet: -la suppression du papier ; -la rduction des cots et forcment la simplification des procdures

principe

-Dnouement de la tl compensation sur la basedes enregistrements numriss ce sont des enregistrements numriss qui seront prsents en compensation et pays en rgle gnrale sur seule prsentation de cet enregistrement

Le systme central de tl compensation

-il fonctionne avec une priode dchange la banqueenvoie ses oprations elle reoit les oprations prsents par ses confrres les oprations seffectuent dans un cadre horaire prcis Les dlais pour les traitements courent partir du jour de la remise

consquences

Les traitements en agence doivent tre termins au plus tard le 2eme jour avant lheure de cut off pour que les oprations soient prsents le mme jour avant 12h 30mn Il est recommand que le traitement de toute opration soit termin le mme jour avant 12h 30mn

principe

change de donnes et des images des valeurs

Les chques changs en inter bancaire et en intra bancaire seront numriss La numrisation seffectue en Back office La Prise en charge immdiate des remises

Le systme dinformation transmettra la plate forme participant les fichiers de remises destination de la tl compensation Les fichiers images sont des fichiers contenant des images scannes de chques Les fichiers index permettent la lecture par les participants destinataires des fichiers images (Un index est un identifiant unique, (lien entre image scanne et enregistrement lectronique)

Implication sur lorganisation en agence-une rorganisation des rles et fonctions de chaque acteur doit tre mene en parallle de la refonte du SI de la banque -une modification de la culture dentreprise bancaire dans les agences pour les mettre au sce de la clientle -une rorganisation des postes ,des fonctions et responsabilits au sein mme des agences

il implique dj: -une connaissance approfondie de la clientle -une proccupation de ses besoins et ses attente -une segmentation de la clientle et des offres de produits adapts chaque segment -la mise en place dune culture centre sur le client -des gains de productivit et defficacit des nouvelles procdures de traitement - un dsengorgement des guichets -de nouveaux outils mis la disposition du personnel

Les Images ChquesCPI

Banque Remettante

SI

Banque Rceptrice

Banque du RemettantBnficiaire

Banque Tire Tireur

Principes pour la dmatrialisation du chqueM3Montant chque

M1Donnes lectroniques Donnes & Images

Donnes, Images & circulation vignettes papier

Pr-requis la dmatrialisation1. Normalisation

2. Cadre juridique3. Mise en place des plates formes techniques 4. Un tiers certificateur

1. Norme chque :Instruction de la Banque dAlgrie N 05/95 du 25 Janvier 1995 portant Normalisation du Chque

2. Contexte juridique :

loi sur la preuve lectronique en cours dexamen lAPN. Textes dapplication pris en charge par un groupe interbancaire, sous lgide du MDRF, largi :

ABEF Ministre de la justice Ministre du commerce Ministre de la poste

3. Mise en place des plates formes techniques :Comit ad hoc pour une acquisition mutualise sous lgide de lABEF: Cahier des charges finalis Appel doffres

4. Un tiers certificateur La communaut bancaire souhaite que leCentre de Pr-compensation Interbancaire CPI joue le rle de tiers certificateur des images chques.

Conclusion : Succs du projetConcertation et planification.Choix d'un dispositif technique mme de satisfaire les objectifs de dmatrialisation des chques :Rduction drastique recouvrement. des dlais de

Les instruments de paiement touch par le projet

Le Chque Les Virements Le Prlvement La Carte de paiement et de retrait Les effets de commerce

Systme actuel45 Chambres de compensation locales Comptes recouvreurs interbancaires change directCaractristique principale

Prdominance de linstrument chque

BNA

CPA

BNA

CPA

BA 1 BADR LocaleCNEP

CPA BEA

BA 3 BADR LocaleBDL

BNA

CPA

BDL

BA 4 BADR LocaleBDL

BEA

BA 2 BADR BEA LocaleCNEP

Systme actuel 45 places

Le nouveau SystmeUne architecture transitoire SI banque dcentralis et un accs unique au CPI Une architecture Cible SI banque centralis

Systme Central

de tlcompensation DFT PF

Agence1

Agence3

Agence N

Agence2

Agence4

Agence5

Schma Transitoire

Systme Central de tlcompensation Sige (Site Central)SI centralis Point Accs Principal

Sige (Site Central)SI centralis

PF

Rseau interbancaire

PF

Poste de travail Agence de Remise Intra banque Poste de travail Agence de Destination Agence de Remise

Poste de travailRseau interne Rseau interne

Architecture Cible

Poste de travail Agence de Destination

Dpt du chque en agence par le client :Le client dpose un ou plusieurs chques au guichet de son agence bancaire accompagns d'un bordereau de remise. Le bordereau de remise de chques doit comporter : Le dtail des chques constitutifs de la remise, Le montant de la remise, Le N du compte du dposant, L 'identification de la banque et de l'agence bancaire.

Pour chaque remise l'employ de banque vrifie la remise :Signature des chques par le tireur et le bnficiaire Date de cration des chques Le bnficiaire est le teneur du compte crditerPrparation des chques :

Les chques sont tris c'est dire qu'ils sont prpars de manire ce que la capture se droule sans problme. Ils s'agit de les mettre tous dans le mme sens, d'ter les agrafes et tout ce qui pourrait gner leur capture par la machine (scanneur trieur).

Capture des chques :Les chques sont placs dans un scanneur trieur. Le scanneur trieur est connect un poste de travail. La photo recto verso des chques permettra l'tape suivante de vrifier le chque (ligne CMC7 et montant) si la capture s'est mal droule.

Le scanneur trieur :Reconnat automatiquement la ligne CMC7 du chque Reconnat automatiquement le montant du chque

Enrichissement des montants et correction de la ligne CMC7 :L'enrichissement des montants est la traduction du montant du chque en donnes informatiques. Les montants sont lus et reconnus par un programme informatique. Une mauvaise criture peut entraner une erreur de lecture Si le montant est illisible, il y a une saisie manuelle du montant Correction de la ligne CMC7 Si la ligne CMC7 est illisible et n'a pas pu tre lue correctement par le lecteur trieur, il faudra corriger les paramtres mal lus en les saisissant sur le clavier Si la ligne CMC7 est absente, il faudra reconstruire partiellement la ligne CMC7 du code de la banque tire, toutes les prcautions doivent tre prises pour l'affectation du chque un code banque car cette information est utilise pour acheminer les informations vers la banque tire

Ajustement des remises :Qu'est-ce que l'ajustement ? Il faut vrifier que la somme calcule des chques prsents est gale au montant annonc de la remise. S'il y a erreur, il faut effectuer une correction de manire manuelle. Aprs correction, la remise est ajuste. Le dfaut peut aussi provenir de la remise : il peut y avoir un chque en + ou en ou bien il peut y avoir une erreur d'addition sur le bordereau. Toutes les vrifications utiles doivent tre effectues avant de dclarer que le montant calcul remplace le montant annonc. Cette procdure se nomme forage de la remise. 1 motif sera prcis comme par exemple : Chque en + Chque en Erreur d'addition Et un courrier sera envoy au client. La dcision de forage d'une remise ne peut tre prise que quand la vrification des montants saisis avec le montant inscrit sur chaque chque n'a pas dtect d'erreur ou, si des erreurs ont t trouves, la remise n'est toujours pas ajuste aprs leur correction. Dans le cas o le forage est fait tort, le client est susceptible de demander des pnalits.

Le chque

Rejet de chque

Les ordres de virement peuvent tre remis selon diffrents mdias : Support papier Support magntique Tltransmission

Virement

Rejet de virement

Les prlvementsLes prlvements peuvent tre transmis par le donneur dordre selon diffrents mdia : Support magntique Tltransmission

LCR

BOR

MERCI POUR VOTRE ATTENTION.