dossier: deplacements source: la gazette des communes …archives.antipub.org/actions/docs/gazette...

Dossier: DEPLACEMENTS

Source: LA GAZETTE DES COMMUNES Date de parution: 21.05.2007

/9


Source: LA GAZETTE DES COMMUNES

DOS '.SI ER _NOaILlE.URIAIN

Date de parution: 21.05.2007

MOBILIER URBAINLe vélo en libre-service ravivela guerre des afficheurs

• Un concept innovant. En 1964, Jean-ClaudeDecaux inventait un concept révolutionnaire: le mobi-lier urbain, support de messages publicitaires installésur le domaine public. Longtemps passés de gré àgré, dans le plus grand flou, les contrats assuraientde confortables revenus aux afficheurs, contre demaigres services aux collectivités, La concurrencedu géant Clear Channel a contribué à rééquilibrerles marchés. Désormais, les grands afficheurs sebattent à coût de services annexes et de redevances,Dernier épisode de cette compétition, le conceptde vélo en libre-service financé par les contratsde mobilier urbain.

• La transparence économique altérée. Dansun contexte de développement durable et de recher··che de modes de transport doux, le vélo en libre-service remporte tous les suffrages, Lyon, Paris,Marseille, Nantes, Strasbourg ... Toutes les grandesagglomérations s'y sont converties ou sont en trainde le faire. Qui refuserait une telle offre: du mobilierurbain et des vélos fournis gratuitement. parfoismême assortis d'une prime financière non négligea-ble. Mais le prix à payer, rétorquent certains, résidedans le manque de transparence: les collectivitésdisent ne pas savoir combien rapporte l'exploitationdu mobilier urbain et d'une flotte de vélos en libre-service, ni combien coûte la mise en place de cettedernière. Ce que dément JCDecaux. Dans ces condi-

tions, comment savoir si les marchés sont équilibrés,si les collectivités ne renoncent pas à une importantemanne financière?

• De nouveaux services. Aucune raison fonction-nelle ne justifie de lier vélos et panneaux publici-taires, Certaines collectivités, comme Orléans, ontfait le choix de déconnecter la bicyclette en libre-service du mobilier urbain. D'autres se félicitent dela renégociation de leur contrat de mobilier, qui leura permis, tout en augmentant la redevance perçue,de développer un nouveau type de service public,sans coût direct pour la collectivité, Il s'agit là d'uneaffaire de politique publique. C'est à la collectivitéde fixer l'objet du marché: gagner de l'argent oudévelopper de nouveaux services.

• Des contentieux fréquents. La concurrenceétant acérée, ces accords donnent aujourd'hui lieuquasi systématiquement à des référés de type pré-contractuels. Lobjectif est moins de se battre sur lefond -les délais de jugement sont tels que le contratrisque d'arriver à échéance avant le règlement dudossier - que d'empêcher la signature. Paris en arécemment fait l'expérience, avec un premier référéremporté par JCDecaux, Il lui a permis de connaîtrel'offre de Clear Channel et de surenchérir: Un secondréféré de Clear Channel, visant surtout l'attributairefinal JCDecaux, a finalement échoué,

Dossier réalisé par Delphine Gerbeau

/9


Source: LA GAZETTE DES COMMUNES

- - - - - - - - - - -

Date de parution: 21.05.2007

1

20000vélos.

1 600 panneauxpublicitaires.

4000vélos.

2200 abris voyageurset 600 panneaux.

200vélos.

220 Abribuset 270 panneaux.

/9



Panneaux ~Iusvélos: une nouvellefaçon de séduire les villesle vélo en libre-service fleurit dans toutes les grandes agglomérations, transformant le secteur du mobilier urbain.

« Le découplage permettraitla transparence des coûts»«Le système du couplage mobilier urbain-vélo s'inscrit dans la pour-suite des méthodes de JCDecaux depuis cinquante ans: troquer uneprestation pour la collectivité et des services annexes contre factivitécommerciale d'exploitation des panneaux publicitaires sur laquellele prestataire se rémunère. Il s'agit d'une sorte de compensation entreles recettes et les dépenses, interdite par la comptabilité publique,puisque le service est directement financé par rexploitation publici-taire. Cependant, les collectivités gagneraient davantage, en termes detransparence des coûts, de souplesse de fonctionnement et de respectde la concurrence, à dissocier les marchés de mobilier urbain et demise à disposition de vélos, avec des mises en concurrence distinctes.»!*'J «Affichage public, actualité juridique et pratique », éditions EFE, 2004.Jea'1-Philippe Strebler est également directeur' du syndicat mixte dL;Scot d'Alsace du Nord

Lyon a été précurseur. Toutesveulent désormais entrerdans le peloton: le vélo en

libre-service est le nouvel enjeudes collectivités. C'est une étape deplus franchie dans la guerre à la-quelle se livrent les trois grands af-ficheurs: JCDecaux, Clear Channelet Viacom, par le biais de servicesannexes aux contrats de mobi-lier urbain, comme les panneauxde signalisation directionnelle, lessanisettes,etc. Le groupe JCDecaux,inventeur en 1964 du concept de

mobilier urbain, a longtemps été ensituation de quasi-monopole sur cemarché, mettant à profit le vide ju-ridique quant à la qualification descontrats. Si, dès 1979, la Commis-sion de la concurrence estime que cene sont pas de simples concessionsdomaniales, ce n'est qu'au milieudes années 90 que leur qualificationde marché public, soumis au codeafférent et donc aux règles de miseen concurrence et de transparence,est reconnue par tous. Jusque-là, lescontrats étaient passés de gré à gré,

entre les élus et Jean -Claude Decauxlui-même. Ils étaient conclus pourun minimum de dix ans, parfoissans contrepartie. «Les collectivi-tés sont entrées dans le système carcelui-ci ne générait pas de dépensespour ellés. De plus, elles n'ont pasà gérer l'affichage publicitaire, quisuppose un savoir-faire, l'accès à unréseau d'annonceurs, etc.», expli-que Jean-Philippe Strebler, auteurdu guide "Affichage public, actua-lité juridique et pratique» (lire le té-moignage).

Concurrence. Au milieu des an-nées 90, le groupe Clear Channel,entre en concurrence, tandis queles villes commencent à remettreen question les conventions quiles lient à JCDecaux. Valence, parexemple, dénonce l'accord, passésans mise en concurrence, qui le liaitdepuis 1970 à ce groupe. A la suited'un recours - rejeté - de ce der-nier devant le tribunal administra-tif, la ville remet son marché en jeu.«A partir de là, les méthodes pourgagner ont changé, indique l'avocatYves-René Guillou. Les afficheursne se sont plus contentés de multi-plier les services annexes: ils se sontaussi battus sur les aspects finan-ciers des marchés, sous 1'impulsionde Clear Channel, en proposant desredevances en contrepartie de l'oc-cupation du domaine public. »Exemple parfait: Lyon. Pour conser-ver le marché du mobilier urbain,JCDecaux, s'inspirant du modèlerennais, a proposé une flotte de4000 vélos en libre-service et uneredevance annuelle de 18,2 mil-lions d'euros. Dès lors, la plupartdes grandes villes se lancent égale-ment, Paris en tête, en 2005. Une

DATES CLÉES

.1964Jean-ClaudeDecauxinvente

mobilier urbain,ise à la disposition

desvilles desAbribuset• ~;~:XPloitatjOn publicitaire.

Recompositiondu secteur,ClearChannelrachèteDauphin,

• iri~~tion deViacomSemusa,

JCDecauxremporte le marchédela ville de Lyonet installe le systèmede libre-service({Vélo'v».

• ZOOSLeC tat confirme laQuai ion de ({marchépublic})descontrats de mobilier uFbain.

vitrine incontournable pour lesdeux «grands», qui ont mené, en-tre octobre 2006 et mars 2007, unebataille juridique acharnée, queJCDecaux a finalement remportée.

Marchés sensibles. Fin juillet,750 stations «Velib'» viendrontconcurrencer les stations du métroparisien. Cependant, les conditionsproposées à Lyon (lire page 27) parJCDecaux semblent particulière-ment avantageuses, au regard ducoût de la maintenance lié, notanl-ment, aux actes de vandalisme, lar-gement sous-évalué. Les contratsproposés aujourd'hui paraissentmoins généreux, d'autant que toutesles collectivités n'ont pas le potentielpublicitaire de Lyon ou de Paris.Ce succès pose toutefois de nom-breuses questions d'ordre juridiqueet financier. «Pourquoi lier vélo etmobilier urbain? Aucune raisonfonctionnelle ne le justifie. On nefait qu'enlever de la transparenceà ces marchés», note Charles-EricLemaignen, président de la commu-

/9



Entretien avec Jean-Michel Geoffroy,directeur généralproduits,financeset RHdu groupeJCDecaux

~~Aujourd'hui,nous parvenons à maÎtrisernos coûts de maintenance»D'OÙ vient cette idée de lier le

vélo et le mobilier urbain?Rennes a testÉ ridée en 1998,avec le groupe Clear Channel,qui avait mis en place un parcde 200 vélos, A. Lyon, nous avonsoffert un véritable systèmede vélos en libre-service, avecun maillage suffisant pour biencouvrir le territoire, et c'est là quele modèle a vraiment démarré.

A ce propos, aviez-vousbien évalué le coût du servicelyonnais?Certes, nos prévisions étaientdifférentes, le taux de rotation dumatériel a été plus élevé que ceque nous imaginions, ce qui signi-fie davantage de maintenance,en raison du succès et du vanda-lisme constatÉ, On s'aperçoitque les vélos vieillissent plus viteque prévu. Nous devrons. certai-nement les remplacer plus rapi-dement. Mais, aujourd'hui, nousparvenons à maîtriser nos coûtsde maintenance.

Les collectivités se plaignentde ne pas savoir ce que vousrapporte le mobilier urbain.Qu'en pensez-vous?Dès eue les collectivités ledemandent, nous fournissons un«business plan» prévisionnel,avec le chiffre d'affaires généré

nauté d'agglomération d'OrléansVal de Loire. En effet, les collectivi-tés disent ignorer combien l'exploi-tation des panJ;1eaux publicitairesrapporte aux annonceurs. Difficile,dans ces conditions, de négocier uncontrat équilibré. «Le service devélo est financé par une réductionde la redevance publicitaire. Cettedernière n'étant pas inscrite directe-ment au budget de la collectivité, latransparence économique du mar-

par le mobilier urbain et le coûtdes vélos. Nous agissons dans latransparence, Les collectivitéspeuvent obtenir toutes les infor-mations à ce sujet.

Pourquoi ne pas vous positionnersur le vélo en libre-servicedéconnecté du mobilier urbain,puisque vous disposez désor-.mais de l'ingénierie techniquedans ce domaine?Depuis quarante ans, JCDecauxest ficèle à son modèle de déve-loppement des services aux col-

ché s'en trouve sévèrement altérée,relève Syrine Catahier, adjointe aumaire du 18' arrondissement deParis (Les Verts). Il existe, en effet,une grande opacité des conditionsfinancières ainsi que des moyenshumains et techniques réellementmis à disposition par l'exploitant.»

Evolution des relations. SelonJean-Philippe Strebler, le systèmeporte atteinte au principe compta-

lectivités financés par la publicité.Nous ne voulons pas sortirde ce «business model», nousne sommes pas des loueursde vélos. C'est à la collectivitéd'opter, ou non, pour un servicecomplet mobilier-vélo.

Toutes les tailles de collectivitéssont-elles intéressantes pourvous?Toutes les villes connaissent desproblématiques de transport etsouhaitent développer les modesdoux. Nous réalisons une étude

ble de non-compensation financièredes dépenses et des recettes: « Onne connaît pas le prix de ces mar-chés, or ils semblent être fructueux,puisque les annonceurs peuvent,en plus d'une redevance, proposerdes services annexes: Le principe devalorisation du domaine public nepose pas problème. Mais pourquoiles collectivités n'en partageraient-elles pas les bénéfices?» Au-delà deces interrogations, le système de-

spécif;aue pour chaque appeld'offres afin de déterminer lataille du service vélo que noussommes capables de financer,Lobjectif est de garantir le succèsde l'opération à travers unmaillage qui correspond à la réa-lité de chaque territoire. Mêmedans des collectivités de petitetaille, le système peut fonction-ner, tout dépend.de l'équilibreéconomique du contrat. Un loyerannuel, comme celui que verseAix-en-Provence, peut contribuerà cet équilibre.

Comment expliquez-vousle contentieux importantqui entoure ~apassation de cesmarchés de mobilier urbain?La situation française est excep-tionnelle, nous ne rencontronspas tant de problèmes à l'étran-ger. Mais la vraie difficulté estsupportée par les collectivités;le Code des marchés publicsa évolué trois fois en cinq ans.Dans ces conditions. il est difficiled'établir un cahier des chargesirréprochable dès le départ. Lorsde notre analyse des dossiers, sinous relevons des erreurs, noussensib:lisons les collectivités.J'ose espérer que ce phénomènede judiciarisation va se stabiliser,une fois les dernières jurispru-dences digérées.

vrai! bousculer le mode de fonc-tionnement des afficheurs, habituésà proposer des contrats clés en mainaux collectivités.« L'alliance vélo-mobilier urbainrenforce l'aspect "prestations de ser-vices': Les collectivités yont certai-nement se sentir plus responsables,cela devrait faire évoluer les modesde relations », estime Xavier Libert,directeur adjoint des affaires juridi-ques à la mairie de Paris. _

/9

rivrets

Texte surligné



Le .couplage: un montage contractuelcomplexe et risquéLes contrats de mobilier urbain couplés au service de vélos en libre-service sont de vrais nids à contentieux,dans la mesure où ils sont générateurs de gros profits pour les annonceurs.

~ «Concernant le mobilier urbain,~ les pratiques ne sont pas enadéquation avec les textes. Par exemple,un décret de 1976 interdisant la publicitéen agglomération n'est absolument pasrespecté. Le Code général de la propriétédes personnes publiques énonce que touteoccupation privative du domaine publicdoit faire l'objet d'une redevance, dès lorsque celle-ci est génératrice de profits.Or nombre de contrats ne respectent pascette règle. Mais les tribunaux ne se sont

pas encore prononcés. Quant à la jurisprudence "Commune deToulouse" (*], indiquant que le critère esthétique peut être retenucomme critère de choix, on peut se demander comment l'appliquer,sachant que rien n'est plus subjectif que l'esthétique.»1*1 CE, 28 avril 2006, req. n' 280197.

Cinq procédures contre lemar-cné public de mobilier ur-bain de Toulouse, trois pour

le marché mobilier urbain et vélosde laville de Paris... Lescommunesqui se lancent dans le renouvelle-ment de leur contrat, qui plus est enle couplant à une offre de cyclesenlibre-service, le saventbien: la routesera longue, jalonnée de probablesrecours contentieu:x:et d'âpres dis- "eussions une foisle contrat attribué. Nathalie Nguyen, avocat

associé au cabinet Lamy-LexelLe secteur est aux mains de quel-ques groupes, prêts à tirer toutes lesficelles juridiques pour emporterdes marchés que l'on peut imaginertrès rentables.

ment. Selon Jean Philippe Strebler,auteur du guide «Affichagepublic,actualité juridique et pratique »,

l'argument est irrecevable, dans lamesure où ce contrat a fait l'objetd'une mise en concurrence, à la-quelle peuvent tout à fait parti ci-

a réglé la question du couplage desdeux services, au regard de la prio-rité donnée à l'allotissement par lenouveau Code des marchés publics.Le juge a, en effet, estimé que « ladissociation en deux lots distinctsn'aurait pas permis de répondre demanière optimale à l'objectif de ra-tionalisation de la gestion de l'es-pace parisien, lequel nécessite unecohérence d'ensemble dans la miseen place du dispositif de stations devélos qui doit s'articuler sur le dis-positif de mobilier urbain. La dé-volution par lots risquait de rendredifficile techniquement l'exécutiondes prestations».Mais certains continuent à invo-quer l'atteinte à la liberté du com-merce que constituerait la mise àdisposition devélos en libre-service,pour les loueurs de cycles,notam-

IllIIlllIIC'est une procédurelourde car, pour être

efficace, il faut poserles bonnes questions

aux candidats etpouvoir interpréter

leurs réponses.Céline Lepault, chef du projet Vélib'

à la mairie de Paris

Points en suspens. Cependant, desquestions demeurent quant à laléga-lité des marchés de mobilier urbaincouplés au vélo. Dans une ordon-nance du 23 février 2007 concer-nant le marché de lavillede Paris, letribunal administratif de la capitale

14 octobre 1980.Il estime que «cescontrats [H'] constituent une va-riété de marchés publics, marchésde prestations de service, assortisd'autorisation d'occupation du do-maine public». Pourtant, la sociétéJCDecaux et ses concurrents conti-nueront durant des années à pas-ser les contrats de mobilier urbainsans mise en concurrence. A partirdes années 90,craignant lesrecours,les villes vont progressivement lesrenouveler sous forme de marchéspublics. Depuis les d~ux arrêts duConseil d'Etat du 4 novembre 2005,la requalification des contrats, as-sortie d'autorisation d'occupationdu domaine public, est entérinée.

laris est passéed'un contrat portantsur 2000 panneaux et 1,8 milliond'euros de redevance à un marchéde 1600 panneaux, 3 millions deredevance annuelle et 20000 vélos,les marges des afficheurs sont cer-tainement confortables. La bataillejuridique fait donc rage entre lesconcurrents, d'autant qu'un certainflou a longtemps régné sur lerégimedes contrats. Cenjeu était de taille:la possibilité, ou non, d'échapper àla mise en concurrence et au Codedes marchés publics, en passant lecontrat de gré à gré.Délégation de service public, auto-risation d'occupation du domainepublic, concessions domaniales: ladoctrine s'est beaucoup interro-gée. Dès 1979, la Commission dela concurrence condamne la so-ciété JCDecaux pour abus de posi-tion dominante et affirme que soncontrat n'est pas une simple conces-sion domaniale. Le Conseil d'Etatconfirme l'analyse dans un avis du

Flou juridique. Les collectivitésdi-sent, en effet,ne pas avoir connais-sancedes revenus exactsgénérésparl'eÀ'Ploitationpublicitaire du mobi-lier urbain. Mais si une villecomme

/9



COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE

les vélos s'affichent sans.panneaux

22 communes,270870 habitants, Loiret

L'ENJEUfournir un servicede vélos en libre"serviceà ia population,financé en majoritépar la commllnautéd'agglomérationet par une redevancepayée par l'usager.

LA SOLUTIONDéconnecterle financementde la fournituredes vélos €lel'exploitationdu mobilierurbain.

Orléans s'apprête à mettre sesusagers au vélo, Le 25 juin,

300bk,,,le.,,. ""ort;" '"'28 stations (dont 26 à Orléans même),seront mises à disposition, contrele versement d'un prix modique {Lestrente premières minuœs gratuites,puis 50 centimes pour les trente sui-vantes et un euro l'heure qui suit].Mais Lacommunauté d'agglomérationa fait le choix d'assumer directementle coût du service, au lieu de le fairefinancer par ~ebiais des contratsde mobilier urbain. «Quelle raison ya-t-il de lier vélo et mobilier urbain?interroge Charles-Eric Lemaignen,président de la communauté d'agglo-mération, La société JCDecaux a eu letalent de créer ce nouveau marché,mais aujourd'hui, aucune raison fonc-tionnelle ne justifie de continuer. Lesecteur est assez mature pour mettreen place une offre autonome.»

Un euro par trajet. La communautéd'agglomération adondancé unappeL d'offres uniquement destiné à l<lfourniture d'une flotte et à la mainte-nance du matériel. Seules trois socié-tés ont fait des offres,dontrune aété jugée irrecevable. Lesleader~

du mobilier urbain JCDecaux et ClearChannel n'ont pas souhaité participerà la procédure, bien que possédant lesavoir-faire en la matière, La sociétéEffia, spécialisée dans LesservicesLiésaux transports, a remporté lemarché. Elle recevra un forfait annuelde 774000 euros HT, ce qui ramène lecoût de chaque trajet en vélo à un euro(sur la base de six trajets par jour etpar vélo), cORtre deux euros sur leréseau bus-tram.

Transparence.Le vélo doit doncdevenir un mode de dépLacementurbain à part entière. La coLlectivitéa choisi d'acquitter un prix, dans unsystème qui a le mérite de la .transpa-rence. En effet, lOl:sque l'offre véloest Liéeau contrat de mobilier urbain,la collectivité ne dépense rien, ouquasiment. Mais elle renonce à laredevance payée en échange de l'ex-ploitation du mobilier, ce qui revient àverser une contrepartie à l'exploitant.bien plus opaque que lorsqu'un prix aété fixé dès le départ, dans le cadred'un marché public, «Aujourd'hui, onne sait plus apprécier Lescoûts sur cetype de marchés, ce qui ouvre la porteaux poLémiques sur la gratuité danstelle viLle,le caractère payant danstelle autre. ILfaut ramener de la trans-parence et de la clarté », conclutCharles-Eric Lemaignen.

per les loueurs, D'autres évoquentl'entorse au principe comptable denon-affectation des recettes aux dé-penses que constitue le financementdirect du vélo par l'exploitation pu-blicitàire des panneaux. « Du pointde vue de la comptabilité publique,c'est un pas supplémentaire franchidans le système de troc. Les cham-bres régionales des comptes pour-raient relever cette irrégularité »,

ajoute Jean Philippe Strebler.Les collectivités ont intérêt à bienanticiper le marché. «Il faut menerune réflexion en amont sur les as-pects techniques, financiers, straté-giques et sur ce que l'on veut fairedu contrat. L'objectif est-il de valo-riser son domaine public, de l'amé-nager? '>, interroge Xavier Loiré,avocat au cabinet d'Yves Guillou.

Quel marché choisir? Difficiled'élaborer un cahier des chargespour ce type de marchés particuliè-rement complexes. C'est pour cetteraison que Paris a opté pour le dia-logue compétitif. «L'un des princi-paux objectifs du dialogue était dedéterminer ensemble où se situaitl'équilibre économique. Il faut unebonne préparation et de la rigueur.C'est une procédure lourde, en ter-mes de charge de travail, Car pourêtre efficace, il faut poser les bonnesquestions aLL'Ccandidats et pouvoirinterpréter leurs réponses ", résumeGline Lepault, chef du projet Vélib'à la mairie de Paris,Selon Jean Philippe Strebler, <dedialogue compétitif est surtout va-lable pour les grosses aggloméra-tions, qui représentent un poten-tiel publicitaire, et donc financier,important». Pour les collectivitésde taille moyenne, l'appel d'offressemble plus pruùent. La ville d'Aix-en-Provence, par exemple, a utilisécette formule pour renouveler soncontrat et mettre en place une flottede 200 vélos en libre-service. Besan-çon a également opté pour l'appeld'offres sans variante, pour une plusgrande sécurité juridique. >

/9



A La Rochelle, 110 vélos sont disponibles dans 11 points ~~libre-service5~~.

Des marchéspropicesaux contentieux

___ ({Le plus difficile, dans ce

type de contrat, est d'en déterminerle point d'équilibre économique: ilest très compliqué de savoir quel-les sont les recettes publicitaires des .'annonceurs. Le Code des marchés2006 permet de demander les bilanscomptables. Mais encore faut-il lesanalysep), juge Anne-Laure Bajon,du service des marchés publics àAbc-en -Provence.

Equilibre économique. «Il faut sa-voir prendre la mesure de la capa-cité publicitaire de sa communepour éviter une mauvaise défini-tion des besoins. L'assistance à maî-trise d'ouvrage est alors utile. Lors-que la ville loue les vélos, il lui fautdéterminer leur valeur», conseilleXavier Loiré. La durée du contratest également importante: le ma-tériel ne se renouvelle pas souvent,le temps d'amortissement est long.Pour que cela soit rentable pourl'afficheur, mieux vaut tabler surdes durées de douze à quinze ans.Besançon en a fait l'expérience: unpremier appel d'offres, sur une du-

rée de treize ans, a été déclaré in-fructueux car les offres étaient tropchères. En passant sur une durée dequinze ans, la ville a obtenu la miseà disposition de 300 stations de vé-los et le renouvellement de son mo-bilier urbain, pour 60000 euros HTpar an, sans augmenter le nombrede panneaux.A Paris, la question du dimension-nement du dispositif vélo était aussiessentielle: ({On pouvait avoir unevision raisonnable fondée sur des

~ ~ Il faut savoirprendre la mesure

de la capacitépublicitaire de

sa commune. Pourcela, l'assistance

à maÎtrise d'ouvrageest utile.

Xavier Loiré, avocat

études de déplacements, par exem-ple. Il fallait aussi une vision éco-nomique, pour que le marché resterentable pour les prestataires. On nesavait pas combien ceux-ci étaientprêts à donner, puisque se présen-taient deux inconnues: le poten-tiel de valorisation du mobilier et lecoût réel du système des vélos. Toutdépend aussi de la qualité de ser-vice», estime Céline Lepault.

Suivi du contrat. Une fois le contratsigné, le suivi est essentiel. La miseà disposition du service de véloschange la donne: les prestatairesvont devoir rendre des comptessur sa gestion. Dans ce cadre, il fautprévoir des clauses d'entretien etde maintenance dès le cahier descharges.La ville de Paris a, notamment, listéune série d'indicateurs de qualitéde service, sur lesquels les soumis-sionnaires devaient s'engager. Lecandidat garantit, par exemple, uneproportion de 85 % de vélos en étatpar borne. En dessous de ce chiffre,il verse des pénalités; au-dessus, iltouche un intéressement de la partde la collectivité. Ces clauses sontle seul moyen de cadrer les titulai-res des marchés, habitués depuisde longues années à gérer en touteautonomie leurs contrats. _

~ «Dans Lecadre des marchés~ de mobilier urbain, Leréféré pré-contractueL est souvent utilisé: les avis depublicité sont des nids à contentieux, il fauty être particulièrement attentif. Le choix dela procédure doit dépendre de l'importancedu marché publicitaire, de la difficulté tech-nique du système souhaité et de Lamaîtrisejuridique de la collectivité passant le mar-

Yves-René Guillou, ché. Le dialogue compétitif peut être inté-avocat ressant, mais la ville doit être suffisamment

attractive en termes de volume publicitaire,et armée pour faire face aux contentieux. Pour de petites communes,constituer un groupement d'achats ou agir dans le cadre de l'inter-communalité peut être utile. Mais est-il nécessaire de coupler Lesvélos au marché du mobilier urbain?»

~ «Même si l'on utilise le dialogue~ compétitif, il faut bien définir sonbesoin en amont. D'autant plus que l'on aaffaire à des prestataires fort aguerris.Nous avions, par exemple, commandé notrepropre étude d'analyse de dimension ne-ment du service, en parallèle de celle exi-gée des candidats. L.:exerciceest difficile:

n il existe encore peu d'expériences de vélosCéline Lepault, chef de projet en libre-service, et toutes sont très diffé-Velib' à la mairie de Paris rentes. Le dialogue compétitif nous a

vraiment permis d'enrichir l'offre, de ratio-naliser les prestations, de mener des discussions sur l'insertionurbaine, la qualité du service. C'est celle-ci qui fait toute la diffé-rence. La procédure demande de la rigueur et de la préparation,mais c'est avant tout de bon sens dont on a besoin.»

/9



Comment le Grand Lyon cadrele dispositif Véloy'

CarolineHuin.chef de projet exécution du marché mobilier urbain

~~Développer une expertise pourcontrôler le marché»«Pendant trente ans, la communauté urbaine n'a eu aucune connais-sance de son parc de mobilier urbain, JCDecaux venait avec des ave-nants déjà rédigés. Il nous a fallu délimiter un cadre au marché, etle faire respecter. Au début, nous avions l'impression que ce marchén'existait pas, le prestataire n'y faisait pas référence. Au bout dedeux ans, les relations ont changé, le suivi imposé a amené à un vraitravail de partenariat. Il était important de désigner un intermédiairedans la communauté, un chef de projet unique, pour tout centraliser,ce qui nous permet de<SllJvre le parc de mobilier et son évolution.Nous avons développé finformation et fexpertise, pour être à même demener un contrôle effectif sur le marché et de le faire honorer.»

connaissance exacte du parc de mo-bilier urbain», explique CarolineHuin, chef de projet sur l'exécutiondu marché mobilier urbain. Celui-ci est d'autant plus difficile à met-tre en œuvre qu'il cOncerne diver-ses autorités: le Sitral pour les abrisvoyageurs, et donc, indirectement,les communes pour l'éclairage pu-blic, les maires pour leur pouvoirde police sur les règlements de pu-blicité, sur la circulation, l'architectedes Bâtiments de France pour l'im-plantation des mobiliers, etc.

Critères de qualité. Pour suivrela bonne exécution du marché, desindicateurs ont été mis en place,modifiés par avenant en novembre2006. «Les critères de qualité misen place en 2004 étaient proposéspar JCDecaux, nous les avons faitévoluer. Aujourd'hui, le critère est"le vélo à disposition de l'usager";sur 100 bicyclettes en service, 72doivent être disponibles et en étatde marche, sous pe~ne de pénalités.Nous avons aussi augmenté le tauxde foisonnement, c'est-à-dire letaux de bornettes par vélo: il estpassé de une bornette pour un véloà 1,8. C'est pourquoi nous avons ac-cepté 40 panneaux d'affichage sup-plémentaires », indique CarolineHuin.Aujourd'hui le coût d'un vélo, en-tre sa maintenance et sa régulationsur les bornes, est estimé à environ2000 euros. Le vandalisme et les volsavaient été sous-estimés. «JCDecauxse plaint que le vélo lyonnais coûtecher, mais nous sommes Lillevitrinepour lui », justifie Bernard Lagache.En septembre 2007; le parc devraitêtre parachevé, avec 4 000 vélos dis-ponibles, mais c'est jusqu'en 2018que les équipes de la communautéurbaine veilleront. _

contractuel, abandonné en ~çoursde route. Une fois le contrat conclu,il a fallu travailler ensemble: «Nousavons institué des rendez-vous heb-domadaires avec le groupe, nousavons tenu quatre-vingt-dix réu-nions de chantier depuis le début ducontrat. Toute action est notifiée parordre de service: il n'y a plus de pro-cédure orale, comme cela se passaitauparavant. Toutes les demandessont centralisées chez nous, nous lestransmettons ensuite à JCDecaux.Cela nous permet d'avoir une

1365 Abribus à remplacer, 600 pan-neaux, la mise à disposition de2000 vélos, pour une durée de trei-ze ans. JCDecaux remporte le mar-ché: il propose une redevance de18,2 millions d'euros, pour 4 000 vé-los, à terme. «Les candidats se sontfortement battus. Ils ont largementamélioré leurs offres au cours de laprocédure. De plus rI est très pro-bable que JCDecaux n'ait pas bienévalué le coût du service », analyseBernard Lagache. Bien sûr, ClearChannel a déposé un référé pré-

Appel d'offres. Tout a commencéen 2003: la ville est liée à l'indus-triel JCDecaux par un accord passéde gré à gré, à titre gratuit, renou-velé par sept avenants successifs.Le contrat devant s'achever enmai 2006, l'équipe municipale étu-die la possibilité de coupler son mar-ché de mobilier urbain à un systèmede vélos en libre-service. Elle optepour la procédure de l'appel d'offressur performance, «ancêtre» du dia-logue compétitif. «Nous connais-sions la complexité de la procédure,mais nous étions incapables de dé-finir le cahier des charges de ce ser-vice délicat,>, explique le directeurdes ressources.En juin 2004, deux candidats sontentendus par la commission d'ap-pel d'offres, les rivau.x JCDecaux etClear Channel. L'avis mentionne

la mise en place dudispositif libre-service«Vélo'v» a amené davantagede transparence et unvéritable partenariat dansla relation avec l'annonceur.

Lyon était la première ville à ac-cueillir sur ses trottoirs du mo-bilier urbain signé JCDecaux,

en 1964. Quarante ans plus tard, lacommunauté urbaine inaugure lenouveau concept de vélo en libre-service, financé par ce même mobi - 1

lier, lancé par le même groupe. Unprojet qui a transformé la ville, maisaussi les relations avec l'afficheur.!< Il nous a fallu faire comprendreau groupe que le contrat allait s'exé-cuter pendant treize ans, et mettreen place des méthodes de travail»,se souvient Bernard Lagache, res-ponsable du service ressources à ladirection de la voirie de la commu-nauté urbaine.

/9

dossier: deplacements source: la gazette des communes …archives.antipub.org/actions/docs/gazette...

Documents