ENJEUX ET ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA PERSPECTIVES DE LA
LRULRU
J-F MélaJ-F Méla
(22.05.08)(22.05.08)
IntroductionIntroduction
Loi sur la recherche (LOPR 2006)Loi sur la recherche (LOPR 2006) Loi sur les universités (LRU 2007)Loi sur les universités (LRU 2007) Nous sommes entrés dans une période Nous sommes entrés dans une période
de réorganisation de notre système de réorganisation de notre système d’enseignement supérieur et de d’enseignement supérieur et de recherche qui va s’étendre sur recherche qui va s’étendre sur plusieurs années.plusieurs années.
Un ensemble de réformes incomplètes Un ensemble de réformes incomplètes et pas toujours cohérentes.et pas toujours cohérentes.
Les différents acteurs se réfugient dans Les différents acteurs se réfugient dans des stratégies défensives.des stratégies défensives.
Contexte nationalContexte national
2003 : 2003 :
- Gel de crédits recherche et suppressions de - Gel de crédits recherche et suppressions de postes. Manifestations de chercheurs et postes. Manifestations de chercheurs et d’universitaires.d’universitaires.
Divergence de fond sur les orientations :Divergence de fond sur les orientations :
- Les chercheurs réclament des moyens.- Les chercheurs réclament des moyens.
- Le pouvoir politique met en cause la lourdeur - Le pouvoir politique met en cause la lourdeur du système de recherche et son incapacité à du système de recherche et son incapacité à contribuer de façon efficace au progrès contribuer de façon efficace au progrès technologique.technologique.
Contexte nationalContexte national 2004 : Etats Généraux de la Recherche2004 : Etats Généraux de la Recherche 2006 : « Loi d’orientation et de 2006 : « Loi d’orientation et de
programmation de la recherche » :programmation de la recherche » :
- Création d’une agence de programmes - Création d’une agence de programmes (ANR) avec des moyens considérables (ANR) avec des moyens considérables mais sans conseil scientifique.mais sans conseil scientifique.
- Création d’une agence d’évaluation - Création d’une agence d’évaluation (AERES) à compétence universelle.(AERES) à compétence universelle.
- Remise en cause du rôle des - Remise en cause du rôle des organismes.organismes.
Contexte nationalContexte national
Dans le système français très Dans le système français très centralisé, la recherche a été dans le centralisé, la recherche a été dans le passé l’affaire des organismes.passé l’affaire des organismes.
CNRS organisme généraliste sans CNRS organisme généraliste sans équivalent étranger, de 12.000 équivalent étranger, de 12.000 chercheurs permanents chercheurs permanents fonctionnaires.fonctionnaires.
Universités faibles en moyens et en Universités faibles en moyens et en structures, souvent mal gouvernées.structures, souvent mal gouvernées.
LRULRU
2007 : « Loi relative aux libertés et aux 2007 : « Loi relative aux libertés et aux responsabilités de des universités », responsabilités de des universités », préparée et promulguée de façon préparée et promulguée de façon précipitée.précipitée.
La LRU dote les universités d’une La LRU dote les universités d’une nouvelle gouvernance qui renforce le nouvelle gouvernance qui renforce le pouvoir des présidents.pouvoir des présidents.
La LRU accorde aux universités des La LRU accorde aux universités des compétences élargies en matière de compétences élargies en matière de budget et de personnels.budget et de personnels.
ObjectifsObjectifs
« Mettre l’université au centre de notre « Mettre l’université au centre de notre dispositif de recherche, les organismes dispositif de recherche, les organismes devenant davantage agences de moyens devenant davantage agences de moyens qu’opérateurs ».qu’opérateurs ».
Rapprocher les universités d’un modèle Rapprocher les universités d’un modèle international « en leur international « en leur donnant l’autonomie qui est déjà la règle donnant l’autonomie qui est déjà la règle dans tous les grands pays scientifiques dans tous les grands pays scientifiques du monde ».du monde ».
Contexte internationalContexte international Les relations entre la société, les Les relations entre la société, les
pouvoirs publics et les universités ont pouvoirs publics et les universités ont changé :changé :
- Considérable augmentation du - Considérable augmentation du nombre d’étudiants.nombre d’étudiants.
- Souci des pouvoirs publics de voir les - Souci des pouvoirs publics de voir les universités répondre aux besoins universités répondre aux besoins économiques et sociaux.économiques et sociaux.
On attend de l’université une volonté On attend de l’université une volonté stratégique et une réactivité rapide stratégique et une réactivité rapide vis-à-vis de ses partenaires.vis-à-vis de ses partenaires.
Contexte internationalContexte international Tension entre la tradition de la Tension entre la tradition de la
« collégialité » et l’introduction d’une « collégialité » et l’introduction d’une rationalité plus « managériale ».rationalité plus « managériale ».
Aux USA : Dans les universités publiques, Aux USA : Dans les universités publiques, les les governing boardsgoverning boards sont des instances sont des instances politiques, essentiellement constituées de politiques, essentiellement constituées de membres extérieurs. Ils ont la membres extérieurs. Ils ont la responsabilité de la surveillance et de la responsabilité de la surveillance et de la politique à long terme, et désignent les politique à long terme, et désignent les « présidents » des campus qui ont une « présidents » des campus qui ont une autonomie importante. autonomie importante.
Contexte internationalContexte international En Grande Bretagne : les universités ont En Grande Bretagne : les universités ont
un conseil exécutif (un conseil exécutif (university counciluniversity council) ) avec une majorité de membres avec une majorité de membres extérieurs.extérieurs.
En Europe : introduction d’une En Europe : introduction d’une représentation externe à des degrés représentation externe à des degrés divers suivant les pays.divers suivant les pays.
En France : un quart de personnalités En France : un quart de personnalités extérieures dans les nouveaux CA, mais extérieures dans les nouveaux CA, mais les membres élus restent majoritaires et les membres élus restent majoritaires et sont les seuls à élire le président. sont les seuls à élire le président.
Au terme d’une évolution Au terme d’une évolution de 20 ans des universités de 20 ans des universités
françaisesfrançaises Démographie : Doublement des effectifs Démographie : Doublement des effectifs
d’enseignants-chercheurs en 20 ans.d’enseignants-chercheurs en 20 ans. Politique d’association avec les organismes qui Politique d’association avec les organismes qui
a structuré la recherche universitaire.a structuré la recherche universitaire. Importance donnée aux écoles doctorales, lieux Importance donnée aux écoles doctorales, lieux
de formation de 10.000 docteurs.de formation de 10.000 docteurs. Politique de contractualisation, favorisant Politique de contractualisation, favorisant
l’émergence d’équipes de direction et de l’émergence d’équipes de direction et de politiques d’établissements.politiques d’établissements.
Cette « réforme incrémentale » était arrivée à Cette « réforme incrémentale » était arrivée à une limite.une limite.
LRU LRU Double évolution Double évolution Dans le rapport de l’université avec l’Etat : Dans le rapport de l’université avec l’Etat :
Evolution d’une gestion jacobine visant à tout Evolution d’une gestion jacobine visant à tout contrôler, vers un pilotage stratégique.contrôler, vers un pilotage stratégique.
En interne :En interne :
Evolution de la « collégialité » vers le Evolution de la « collégialité » vers le « management »« management »
Deux évolutions douloureuses qui représentent Deux évolutions douloureuses qui représentent un « changement de culture », au-delà des un « changement de culture », au-delà des dispositions législatives et règlementaires.dispositions législatives et règlementaires.
Se rapprocher d’un modèle Se rapprocher d’un modèle international ?international ?
La France n’a pas de « véritables La France n’a pas de « véritables universités », comparables à celles du monde universités », comparables à celles du monde anglo-saxon.anglo-saxon.
Universités sans sélection + Grandes écoles Universités sans sélection + Grandes écoles hyper-sélectives. Système hétéroclite sans hyper-sélectives. Système hétéroclite sans visibilité internationale.visibilité internationale.
Organisation « étatique » impliquant Organisation « étatique » impliquant bureaucratie, lourdeurs, bureaucratie, lourdeurs, déresponsabilisation…déresponsabilisation…
Le CNRS, organisme de recherche Le CNRS, organisme de recherche généraliste centralisé, avec ses 12.000 généraliste centralisé, avec ses 12.000 « chercheurs à vie », n’a d’équivalent dans « chercheurs à vie », n’a d’équivalent dans aucun autre pays.aucun autre pays.
Dangers de l’autonomie ?Dangers de l’autonomie ?
Craintes que « l’autonomie des Craintes que « l’autonomie des universités » signifie une plus grande universités » signifie une plus grande soumission aux déterminants soumission aux déterminants économiques et aux forces du marché, économiques et aux forces du marché, et un pilotage politique au nom d’une et un pilotage politique au nom d’une efficacité économique à courte vue.efficacité économique à courte vue.
Craintes que l’autonomie engendre Craintes que l’autonomie engendre des inégalités entre les universités des inégalités entre les universités (« université à plusieurs vitesses »).(« université à plusieurs vitesses »).
Université à plusieurs Université à plusieurs vitesses ?vitesses ?
Les universités sont déjà dans des Les universités sont déjà dans des situations extrêmement diverses du point situations extrêmement diverses du point de vue de la recherche (facteur de vue de la recherche (facteur discriminant principal) :discriminant principal) :
- 12 universités rassemblent la moitié des - 12 universités rassemblent la moitié des 12.000 chercheurs CNRS. 12.000 chercheurs CNRS.
- Les 25 dernières en ont moins de 300 !- Les 25 dernières en ont moins de 300 ! La recherche conditionne le niveau des La recherche conditionne le niveau des
masters et induit une hiérarchie des masters et induit une hiérarchie des universités. universités.
Université à plusieurs Université à plusieurs vitesses ?vitesses ?
Les inégalités entre universités ne sont pas le Les inégalités entre universités ne sont pas le produit de l’autonomie, mais d’une politique produit de l’autonomie, mais d’une politique « dirigiste ».« dirigiste ».
Les inégalités peuvent s’accroître avec Les inégalités peuvent s’accroître avec l’autonomie, mais l’autonomie donnera une l’autonomie, mais l’autonomie donnera une chance à celles qui ont une politique chance à celles qui ont une politique scientifique dynamique.scientifique dynamique.
Dans tous les pays du monde il y a plusieurs Dans tous les pays du monde il y a plusieurs catégories d’établissements universitaires, avec catégories d’établissements universitaires, avec des vocations différentes.des vocations différentes.
Il faut maintenir de la fluidité, et éviter de Il faut maintenir de la fluidité, et éviter de reproduire entre les universités la hiérarchie reproduire entre les universités la hiérarchie sociale figée des grandes écoles.sociale figée des grandes écoles.
Gouvernance Gouvernance universitaireuniversitaire
Pour les universités la question Pour les universités la question centrale est celle de la gouvernance :centrale est celle de la gouvernance :
- Seront-elles capables de définir et - Seront-elles capables de définir et de conduire une stratégie affirmée ?de conduire une stratégie affirmée ?
- Les équipes de direction auront-elles - Les équipes de direction auront-elles un réel pouvoir d’arbitrage ?un réel pouvoir d’arbitrage ?
Cette question conditionne les Cette question conditionne les partenariats et les rapprochements.partenariats et les rapprochements.
Gouvernance Gouvernance universitaireuniversitaire
La gouvernance universitaire est un La gouvernance universitaire est un problème dans tous les pays du monde.problème dans tous les pays du monde.
La capacité d’arbitrage passe par un La capacité d’arbitrage passe par un renforcement du leadership présidentiel.renforcement du leadership présidentiel.
L’accroissement de l’autonomie apparaît L’accroissement de l’autonomie apparaît à beaucoup comme un accroissement du à beaucoup comme un accroissement du pouvoir du président et non comme une pouvoir du président et non comme une liberté donnée à la communauté liberté donnée à la communauté académique.académique.
Critiques de la gouvernance Critiques de la gouvernance des universitésdes universités
Mal gouvernées, paralysées par des Mal gouvernées, paralysées par des conseils pléthoriques.conseils pléthoriques.
Incapables d’arbitrer entre les intérêts Incapables d’arbitrer entre les intérêts des différentes composantes.des différentes composantes.
Difficultés à être des opérateurs de Difficultés à être des opérateurs de recherche à part entière.recherche à part entière.
Difficultés à affirmer une politique vis-Difficultés à affirmer une politique vis-à-vis de leurs partenaires.à-vis de leurs partenaires.
Pour une réforme de la Pour une réforme de la gouvernancegouvernance
Les « Etats Généraux de la Recherche » Les « Etats Généraux de la Recherche » (2004) réclamaient une modification des (2004) réclamaient une modification des « modalités de constitution et de « modalités de constitution et de fonctionnement des structures fonctionnement des structures décisionnelles ».décisionnelles ».
Les présidents d’universités ont été quasi-Les présidents d’universités ont été quasi-unanimes à soutenir le principe de la LRU. unanimes à soutenir le principe de la LRU. - Par goût du pouvoir ? - Par goût du pouvoir ? - Ou parce qu’ils avaient expérimenté de - Ou parce qu’ils avaient expérimenté de près les tares du système de gouvernance ?près les tares du système de gouvernance ?
Entre Collégialité et Entre Collégialité et ManagementManagement
Trouver un équilibre entre collégialité et Trouver un équilibre entre collégialité et pouvoir présidentiel (« gouvernance pouvoir présidentiel (« gouvernance partagée »).partagée »).
Tout ne se résume pas dans le Tout ne se résume pas dans le renforcement du leadership présidentiel. renforcement du leadership présidentiel. Beaucoup de décisions importantes Beaucoup de décisions importantes relèvent de la liberté académique (sujets de relèvent de la liberté académique (sujets de recherche, contenus de cours…).recherche, contenus de cours…).
Importance du « principe de subsidiarité » : Importance du « principe de subsidiarité » : prise de décision au plus bas niveau prise de décision au plus bas niveau possible, en prenant en compte les effets possible, en prenant en compte les effets « externes » de la décision et les économies « externes » de la décision et les économies d’échelle.d’échelle.
Enjeux de l’autonomieEnjeux de l’autonomie Quelles sont les caractéristiques d’une Quelles sont les caractéristiques d’une
université « autonome » ? université « autonome » ? Elle doit êtreElle doit être
- Opérateur de recherche à part entière.- Opérateur de recherche à part entière.
- Maître de ses recrutements et de la - Maître de ses recrutements et de la gestion de ses personnels.gestion de ses personnels.
- Maître de son budget, y compris de la - Maître de son budget, y compris de la masse salariale (avec les contraintes du masse salariale (avec les contraintes du budget national pour ce qui est des budget national pour ce qui est des fonctionnaires).fonctionnaires).
Enjeux de l’autonomieEnjeux de l’autonomie Pour être opérateur de recherche à part Pour être opérateur de recherche à part
entière, il faut :entière, il faut :- Avoir la maîtrise de tous ses laboratoires et - Avoir la maîtrise de tous ses laboratoires et de leurs personnels (ce qui suppose un de leurs personnels (ce qui suppose un repositionnement du CNRS et des autres repositionnement du CNRS et des autres organismes).organismes).- Disposer de crédits de recherche importants - Disposer de crédits de recherche importants (crédits structurels, subventions, prélèvements (crédits structurels, subventions, prélèvements sur les contrats, fonds privés…)sur les contrats, fonds privés…)- Mettre en œuvre des procédures solides - Mettre en œuvre des procédures solides d’auto-évaluation.d’auto-évaluation.- Avoir un exécutif suffisamment fort pour - Avoir un exécutif suffisamment fort pour répartir des crédits de recherche globalisés, et répartir des crédits de recherche globalisés, et tirer les conséquences des évaluations.tirer les conséquences des évaluations.
Nouvelles compétences Nouvelles compétences (d’ici 5ans)(d’ici 5ans)
Globalisation de la dotation d’Etat en Globalisation de la dotation d’Etat en distinguant les montants affectés à la distinguant les montants affectés à la masse salariale, qui sont limitatifs et masse salariale, qui sont limitatifs et assortis du plafond des emplois que assortis du plafond des emplois que l’établissement est autorisé à l’établissement est autorisé à rémunérer.rémunérer.
Le CA définit la répartition des Le CA définit la répartition des obligations de service des enseignants obligations de service des enseignants et chercheurs entre enseignement, et chercheurs entre enseignement, recherche et autres missions.recherche et autres missions.
Nouvelles compétences Nouvelles compétences (d’ici 5 ans)(d’ici 5 ans)
Le président attribue les primes aux Le président attribue les primes aux personnels selon les règles fixées par le CA. personnels selon les règles fixées par le CA. La PEDR est attribuée après avis du CS.La PEDR est attribuée après avis du CS.
Le CA peut créer des dispositifs Le CA peut créer des dispositifs d’intéressement.d’intéressement.
Le président peut recruter des agents Le président peut recruter des agents contractuels en CDI ou CDD, pour des contractuels en CDI ou CDD, pour des emplois administratifs et techniques de emplois administratifs et techniques de catégorie A, ou pour des fonctions catégorie A, ou pour des fonctions d’enseignement et de recherche (après avis d’enseignement et de recherche (après avis du comité de sélection).du comité de sélection).
Autres nouveautésAutres nouveautés
L’Etat peut transférer aux universités L’Etat peut transférer aux universités la propriété des biens immobiliers.la propriété des biens immobiliers.
Les universités peuvent créer des Les universités peuvent créer des « fondations universitaires ».« fondations universitaires ».
Gouvernance Gouvernance universitaireuniversitaire
Par ses institutions une université Par ses institutions une université française a été jusqu’ici plus proche française a été jusqu’ici plus proche d’une municipalité que d’une d’une municipalité que d’une entreprise.entreprise.
Dans les universités anglo-saxonnes Dans les universités anglo-saxonnes le conseil exécutif (le conseil exécutif (university university council, board of trusteescouncil, board of trustees…) a une …) a une majorité de membres extérieurs. majorité de membres extérieurs.
Nouveau Conseil Nouveau Conseil d’Administrationd’Administration
Un conseil d’administration resserréUn conseil d’administration resserré
- 20 à 30 membres- 20 à 30 membres
- Majorité de membres élus.- Majorité de membres élus.
- 4 collèges élus au suffrage direct. - 4 collèges élus au suffrage direct.
Attributions analogues à l’ancien CA Attributions analogues à l’ancien CA mais sur des compétences élargies. mais sur des compétences élargies.
Nouveau Conseil Nouveau Conseil d’administrationd’administration
Professeurs et assimilés : 4 à 7Professeurs et assimilés : 4 à 7 Maîtres de conférences et assimilés : 4 à 7Maîtres de conférences et assimilés : 4 à 7
Elus au scrutin « de type municipal » : Elus au scrutin « de type municipal » : Scrutin de liste par collège avec la moitié des Scrutin de liste par collège avec la moitié des sièges à la liste arrivée en tête (les autres sièges à la liste arrivée en tête (les autres sièges étant répartis à la proportionnelle). sièges étant répartis à la proportionnelle).
Chaque liste doit assurer la représentation Chaque liste doit assurer la représentation des grands secteurs de formation présents des grands secteurs de formation présents dans l’université. dans l’université.
Nouveau Conseil Nouveau Conseil d’Administrationd’Administration
Personnels administratifs et Personnels administratifs et techniques : 2 à 3techniques : 2 à 3
Etudiants 3 à 5 (avec suppléants)Etudiants 3 à 5 (avec suppléants)
Elus au scrutin proportionnel.Elus au scrutin proportionnel.
Nouveau Conseil Nouveau Conseil d’Administrationd’Administration
Personnalités extérieures : 7 à 8Personnalités extérieures : 7 à 8 Représentants des collectivités Représentants des collectivités
territoriales : 2 à 3 (dont un représentant territoriales : 2 à 3 (dont un représentant du Conseil Régional) du Conseil Régional) Désignés par les collectivitésDésignés par les collectivités
Autres personnalités (au moins un chef Autres personnalités (au moins un chef ou cadre d’entreprise ; au moins un autre ou cadre d’entreprise ; au moins un autre acteur du monde économique et social)acteur du monde économique et social)Proposées par le président, approuvés Proposées par le président, approuvés par les membres élus du CA.par les membres élus du CA.
Le présidentLe président
Est élu à la majorité absolue des Est élu à la majorité absolue des membres élus du CA.membres élus du CA.
Il peut être un enseignant-chercheur Il peut être un enseignant-chercheur ou un chercheur (ou un personnel ou un chercheur (ou un personnel assimilé).assimilé).
Il peut être (en théorie) extérieur au Il peut être (en théorie) extérieur au CA et à l’université.CA et à l’université.
Il peut être étranger.Il peut être étranger.
Conseil scientifiqueConseil scientifique
Il est consulté surIl est consulté sur
- Les orientations des politiques de - Les orientations des politiques de recherche.recherche.
- La répartition des crédits de recherche.- La répartition des crédits de recherche.
- Les mutations d’enseignants-chercheurs.- Les mutations d’enseignants-chercheurs.
- L’attribution de la prime d’encadrement - L’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).doctoral et de recherche (PEDR).
Conseil des Etudes et de la Conseil des Etudes et de la Vie UniversitaireVie Universitaire
Il est consulté surIl est consulté sur
- Les orientations des enseignements de - Les orientations des enseignements de formation initiale et continue.formation initiale et continue.
- Les demandes d’habilitation et les - Les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières.projets de nouvelles filières.
- Les mesures touchant à l’orientation des - Les mesures touchant à l’orientation des étudiants et à leur insertion étudiants et à leur insertion professionnelle.professionnelle.
Il élit en son sein un vice-président Il élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiant chargé des questions de vie étudiante.étudiante.
Un mauvais système Un mauvais système électoralélectoral
Système qui donne une prime exagérée aux Système qui donne une prime exagérée aux listes A et B d’enseignants chercheurs listes A et B d’enseignants chercheurs arrivés en tête.arrivés en tête.
Introduit pour donner une majorité stable Introduit pour donner une majorité stable au président, ce qui n’est souvent pas le au président, ce qui n’est souvent pas le cas quand les listes A et B majoritaires sont cas quand les listes A et B majoritaires sont de bords opposés.de bords opposés.
Induit une extrême « politisation » des Induit une extrême « politisation » des élections au CA, au profit de lobbies élections au CA, au profit de lobbies disciplinaires ou syndicaux.disciplinaires ou syndicaux.
N’assure pas la représentation équilibrée N’assure pas la représentation équilibrée des différentes composantes de l’université.des différentes composantes de l’université.
Un système Un système « présidentiel »« présidentiel »
Le CA et le président sont élus pour Le CA et le président sont élus pour 4 ans (élections synchrones)4 ans (élections synchrones)
Le président est rééligible.Le président est rééligible. Le président est le leader d’une liste Le président est le leader d’une liste
majoritaire au CA.majoritaire au CA. Confusion des pouvoirs entre CA, Confusion des pouvoirs entre CA,
président et comités académiques.président et comités académiques.
Une conception ambiguë Une conception ambiguë des pouvoirs universitairesdes pouvoirs universitaires
Dans l’organisation d’une université on Dans l’organisation d’une université on pourrait distinguer 3 niveaux :pourrait distinguer 3 niveaux :- Un conseil exécutif qui définit les grandes - Un conseil exécutif qui définit les grandes orientations, fixe les règles, et a la orientations, fixe les règles, et a la responsabilité des grands équilibres responsabilité des grands équilibres matériels et humains.matériels et humains.- Un président et son équipe, - Un président et son équipe, administrateurs au service de l’institution.administrateurs au service de l’institution.- La communauté des « professeurs » qui - La communauté des « professeurs » qui exerce ses compétences propres au travers exerce ses compétences propres au travers des départements et des divers comités des départements et des divers comités académiquesacadémiques
Une conception ambiguë Une conception ambiguë des pouvoirs uiversitairesdes pouvoirs uiversitaires
Les choix qui ont été faits ne rapprochent Les choix qui ont été faits ne rapprochent pas la France du modèle anglo-saxon.pas la France du modèle anglo-saxon.
La LRU entretient une confusion entre les La LRU entretient une confusion entre les différents niveaux de pouvoirs.différents niveaux de pouvoirs.
Le lien étroit qu’elle institue entre Le lien étroit qu’elle institue entre l’élection du CA et l’élection du président l’élection du CA et l’élection du président fait de celui-ci un président « politique » et fait de celui-ci un président « politique » et non pas un administrateur choisi pour sa non pas un administrateur choisi pour sa compétence.compétence.
Une conception ambiguë Une conception ambiguë des pouvoirs universitairesdes pouvoirs universitaires
L’absence de représentants de l’Etat L’absence de représentants de l’Etat (principal « commanditaire ») dans le (principal « commanditaire ») dans le conseil d’administration est une anomalie.conseil d’administration est une anomalie.
Le président et le CA empiètent sur les Le président et le CA empiètent sur les prérogatives naturelles de la communauté prérogatives naturelles de la communauté académique en matière de recrutements, académique en matière de recrutements, notamment par le droit qui leur est donné notamment par le droit qui leur est donné de formater les comités de sélection.de formater les comités de sélection.
Dangers liés aux pouvoirs Dangers liés aux pouvoirs du présidentdu président
Le renforcement des pouvoirs du président peut Le renforcement des pouvoirs du président peut engendrer l’arbitraire en matière de engendrer l’arbitraire en matière de recrutements, de promotions, de décharges de recrutements, de promotions, de décharges de service, de primes, d’embauche de service, de primes, d’embauche de contractuels…contractuels…
Dans les universités américaines, le Dans les universités américaines, le « président » est théoriquement tout puissant, « président » est théoriquement tout puissant, mais il existe un ensemble de procédures qui mais il existe un ensemble de procédures qui associent la communauté universitaire à la associent la communauté universitaire à la préparation des décisions, et des règles non préparation des décisions, et des règles non écrites de « gouvernance partagée ».écrites de « gouvernance partagée ».
Les universités françaises, jusqu’ici habituées à Les universités françaises, jusqu’ici habituées à se référer à des instructions ministérielles, vont se référer à des instructions ministérielles, vont avoir à se fixer leurs propres règles.avoir à se fixer leurs propres règles.
Recrutements Recrutements d’enseignants chercheursd’enseignants chercheurs
Le recrutement d’enseignants chercheurs est Le recrutement d’enseignants chercheurs est soumis à l’examen par un « comité de soumis à l’examen par un « comité de sélection » créé par le CA restreint.sélection » créé par le CA restreint.
Ce comité comprend au moins une moitié de Ce comité comprend au moins une moitié de membres extérieurs. Ses membres sont membres extérieurs. Ses membres sont proposés par le président et nommés par le proposés par le président et nommés par le CA restreint, après avis du CS.CA restreint, après avis du CS.
Pour le recrutement, le CA restreint transmet Pour le recrutement, le CA restreint transmet un nom ou une liste de noms classés.un nom ou une liste de noms classés.
Aucune affectation ne peut être prononcée si Aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé.le président émet un avis défavorable motivé.
Recrutements Recrutements d’enseignants chercheursd’enseignants chercheurs
L’affectation des emplois et la définition des L’affectation des emplois et la définition des profils d’emplois sont de la compétence profils d’emplois sont de la compétence légitime du président et du CA.légitime du président et du CA.
La composition des comités de sélection ne La composition des comités de sélection ne peut être laissée au bon plaisir du peut être laissée au bon plaisir du président.président.
Le droit de veto qui est donné au président Le droit de veto qui est donné au président ne devrait pas porter sur la qualité ne devrait pas porter sur la qualité scientifique des candidats retenus, mais scientifique des candidats retenus, mais seulement sur la conformité à la politique seulement sur la conformité à la politique de l’université.de l’université.
Universités et CNRSUniversités et CNRS(prospectif)(prospectif)
Le CNRS ne sera plus le pivot de la recherche Le CNRS ne sera plus le pivot de la recherche universitaire.universitaire.
Les universités autonomes voudront être maîtres Les universités autonomes voudront être maîtres de leurs laboratoires et de leurs personnels.de leurs laboratoires et de leurs personnels.
Avec le CNRS, comme avec les organismes Avec le CNRS, comme avec les organismes thématiques, il s’agira désormais d’un véritable thématiques, il s’agira désormais d’un véritable « partenariat », mais plus d’une « tutelle mixte « partenariat », mais plus d’une « tutelle mixte ».».
Les postes de chercheurs attribués aux UMR Les postes de chercheurs attribués aux UMR pourraient devenir progressivement des « postes pourraient devenir progressivement des « postes d’accueil » pour enseignants chercheurs d’accueil » pour enseignants chercheurs (« chaires CNRS »).(« chaires CNRS »).
Universités et Grandes Universités et Grandes EcolesEcoles
La dualité universités/écoles n’est pas La dualité universités/écoles n’est pas une richesse. C’est un handicap une richesse. C’est un handicap majeur.majeur.
La solution ne consiste pas simplement La solution ne consiste pas simplement à rapprocher les deux systèmes en à rapprocher les deux systèmes en conservant leurs tares respectives.conservant leurs tares respectives.
L’évolution de la gouvernance des L’évolution de la gouvernance des universités peut être un élément universités peut être un élément favorable au rapprochement.favorable au rapprochement.
