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7/29/2019 II Douane Face a La Mondialisation
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TRAVAIL PRESENTE PAR :
- BELOUALI LAHBIB
- HARMOUCH AHMED
- MAAROUFI KHALID
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Section I : Droits de douanes et financement de dveloppement
1- Les droits de douanes et le budget de lEtat
1.1 l'importance du budget de l'Etat
1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget gnral
2- La protection de lconomie nationale
2.1 les rgimes conomiques en douane
2.2 lencouragement des investissements
Section II : La douane face aux diffrentes facettes de la
mondialisation
1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes
1.1 Ladhsion du Maroc OMC
A- La libralisation de laccs aux marchs
B- Le dmantlement tarifaire
1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE)
A- l'Accord Accord de libre change Maroc-USA
B- Accord dAgadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie)
C- Accord de libre change avec lUnion Europenne
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1-3 Rpartition des changes par zone conomique
2- Analyse de l'volution du commerce extrieur marocain
2-1. effets des engagements du Maroc sur les droits de
douanes
2-2. les voies de compensation budgtaire et leurs limites
CONCLUSION
INTRODUCTION :
Les droits de douanes reprsentent dans la plupart des pays en
voie de dveloppement l'une des principales sources de financement du
budget de l'Etat. Ils sont aussi le meilleur moyen de protger l'conomie
nationale.
Dans notre expos, on va tudier la douane dans la problmatique
du dveloppement. On va aussi apprhender la dimension du rle que les
douanes marocaines ont jou dans la protection de l'conomie nationale et
dans la promotion des activits lies au commerce extrieur du Marocface aux dfis de la mondialisation.
L'objet du prsent travail est de resituer les droits de douanes dans
le contexte plus large du processus de dveloppement et de
mondialisation. Pour ce faire, on va tudier les incidences de la
mondialisation sur le dveloppement sous les angles tant rtrospectif que
prospectif, mais l'objet principal demeure l'analyse des incidences de larforme douanire sur le plan des stratgies de dveloppement, pour
autant que le but de celui-ci est d'amliorer les conditions de vie des gens.
On peut affirmer que le Maroc a connu un vritable dveloppement
humain durant ses 50 annes d'indpendance mais des efforts
supplmentaires restent faire. Tous les indices du dveloppement
humain se sont amliors certes, mais des rythmes pouvant tremeilleurs moyennant une mobilisation plus accrue, plus cohrente et plus
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cible des efforts de l'ensemble des acteurs de la socit. Le Maroc,
class au 117me rang mondial en 1995, se retrouve, en 2007, au 127me
rang. 25% de la population urbaine vit dans les bidonvilles et 40% de la
population marocaine vit dans la pauvret1.
Dans ce travail, nous proposons un cadre danalyse quantitative
(pour la priode 2000 2005) de limpact des engagements
internationaux du Maroc en ce qui concerne la libralisation du
commerce sur les droits de douanes et leur relation avec le
dveloppement. Ainsi on va essayer de rpondre aux questions suivantes :
Comment la fiscalit douanire va faire face deux exigencesdifficilement conciliables : promouvoir le commerce international et
viter la dsorganisation de l'conomie nationale ? Et quel rle peuvent
jouer les droits de douanes dans le financement du dveloppement ?
La premire section sera consacre la relation entre Douane et
financement du dveloppement, compte tenu du caractre trs ingal des
rsultats du dveloppement au cours des dix dernires annes et del'volution fondamentale de la pense l'gard des stratgies de
dveloppement au cours de cette mme priode.
La deuxime section dcrit les droits de douane dans leurs grandes
lignes face aux diffrentes facettes de la mondialisation. En effet, compte
tenu de ltat trs avanc du processus de libralisation des marchs et
avec la mise en place progressive des deux grands accords de librechange (avec lUnion europenne (UE) et avec les tats-Unis
dAmrique), plusieurs questions dordre conomique, financier et
sociale se posent. Les consquences de ces accords font aujourdhui
lobjet de toutes les spculations. Ces impacts doivent tre approchs et
quantifis de faon plus rigoureuse et selon plusieurs dimensions.
1 Selon le programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD).
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I- Droits de douanes et financement du dveloppement :
Le dveloppement conomique, social ou humain constitue une
priorit pour tous les gouvernements du monde. Ceci ressort largement de
la dclaration du premier ministre devant les deux chambres du
parlement2.
Au 20me sicle, lobjectif de tout gouvernement et de maintenir
une croissance soutenue, un plein emploi et une stabilit des prix, ces
finalits ncessitent un soubassement financier3 .
Le budget de lEtat est peru comme un instrument privilgidune transformation rapide de la socit. En effet, par limportance des
masses montaires quil met en uvre le budget de lEtat est un
instrument de recherche de lquilibre macroconomique.
Pour la ralisation dun dveloppement tant convoit par les
politiques publiques, il est ncessaire de prvoir des mesures de
financement adquates pour russir atteindre les objectifs fixs. Pourexaminer le rle des droits de douanes dans le financement du
dveloppement nous allons essayer de montrer limportance des dpenses
publiques dans lconomie nationale et aussi dans le dveloppement.
Puis, par la suite de dterminer limportance des droits de douanes dans
les recettes de lEtat au Maroc (section 1). Dans une deuxime section
nous allons dmontrer le rle des droits de douanes dans la protection delconomie nationale.
2 Porter le taux de croissance 6% par an et crer 250.000 postes demploi supplmentaires chaqueanne pour rduire le taux de chmage 7% lhorizon 2012.http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?
article31373 Anas Bensalah Zemrani, Les finances de ltat du Maroc tome 1 politique financire et doitbudgtaire, LHarmattan 1998, P 15.
4
http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article3137http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article3137http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article3137http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article3137http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php?article3137 -
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1- Les droits de douanes et le budget de lEtat :
Avant de dterminer limportance des droits de douanes dans les
ressources de lEtat il serait intressent de faire le point sur le rle que
joue le budget de lEtat dans le dveloppement.
1-1- limportance du budget de ltat :
Malgr le retrait de lEtat de plusieurs domaines dintervention,
surtout aprs la politique de privatisation et les recommandations du plan
dajustement structurel. Lexcution du budget de lEtat Marocain
demeure dune importance capitale pour la relance de lconomienationale. Tant par le volume des dpenses ralises que par les
avantages et encouragements accords aux entreprises pour les inciter
investir afin darriver a terme un dveloppement conomique et social.
En effet, linvestissement public en gnral et celui qui dcoule
de budget gnral en particulier sont dune importance capitale pour
lconomie nationale. Ainsi le tableau ci dessous dmontre ce quereprsente les dpenses dinvestissement du budget gnral par rapport au
produit national brut :4
(En millions de Dh) 2004 2005 Evolution
2004/2005
Produit intrieur brut (prix
courant)443 700 457 600 3.13%
Ressource ordinaires 117 481 131 436 11.88%charges 132 597 151 693 14.04%Dpenses dinvestissements 21 403 20 084 -6.16%Dp dinves /PIB 4.82% 4.39% -9.01%Charges /PIB 29.88% 33.15% 10.92%
Ainsi lon peut conclure de limportance des finances publiques
dans laugmentation de la consommation tant convoit par lconomie
4 Les donnes sont du rapport de bank Al maghrib 2005. http://www.bkam.ma/download/Rapport%20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20intgral).pdfp.
5
http://www.bkam.ma/download/Rapport%20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20int?gral).pdfhttp://www.bkam.ma/download/Rapport%20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20int?gral).pdfhttp://www.bkam.ma/download/Rapport%20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20int?gral).pdfhttp://www.bkam.ma/download/Rapport%20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20int?gral).pdf -
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nationale5. Il faut aussi ce niveau relever que les dpenses
dinvestissement restent relativement faibles par rapport aux attentes.
Le budget gnral et donc un outil important dincitation
conomique, non seulement par le volume des dpenses dinvestissement
quil gnre mais aussi par les mesures dencouragement des
investissements que comporte la charte d'investissements. Il y a aussi,
ceux figurant dans les diffrentes lois de finances ainsi que dans le code
gnral des impts. Mais cette intervention de lEtat par loutil budgtaire
ncessite en premier lieu la mise en place des ressources ncessaires et
adquates pour sa ralisation. Do limportance de dvelopper lesressources en gnral mais ceux dorigine fiscale en particulier son
primordiale vue leur caractre permanent. Dans les ressources de type
fiscales les droit de douanes reste aussi trs importante vu le volume des
changes commerciales qui caractrise les pays en voie de
dveloppement dont fait partie le Maroc. Quelle est la structure des
recettes douanires et quelle est la part des droits de douanes dans cesrecettes et dans les ressources fiscales en gnral.
1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget
gnral :
Au terme de larticle 3 du code des douanes et impts indirectes6
les marchandises importes ou exportes sont passible, selon le cas, desdroit dimportation ou dexportation les concernant, inscrits au tarifs des
droits de douanes indpendamment des autres droits et taxes institu par
des textes particuliers . Ce qui ressort de cet article cest que
ladministration des douanes et impts indirecte se charge de recouvrer
une multitude de droit et taxes qui peuvent se rsumer essentiellement en:5 Anas bensaleh Zemrani Op citer p. 156.
6
Code des douanes et impt indirects relevant de ladministration des douanes et impts indirectapprouv par le dahir n 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre1977) tel quil a t modifi etcomplt par la suite et par la loi n 02-99.
6
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- les droits de douanes ( limportation et lexportation7),
- la taxe sur la valeur ajoute limportation,
- les taxes intrieures de consommation.
Il serait intressent de dterminer limportance des droits de
douanes dans les recettes fiscales pour ainsi donner une ide sur le rle
que peuvent jouer ces prlvements dans le financement des dpenses de
lEtat.
Le tableau suivant dresse pour lexercice 2005 limportance
relative de ces diffrents taxes est droits est montrer par ce tableau et
reprsenter par le graphe correspondant8.
Montant enmillions Dh Importance
Droits dimportation (DI). 11377,7 25%
Taxes intrieures de consommation (TIC) 14488,9 30,5%
Taxe sur la valeur ajoute ( TVA ) 16827,2 40%
Redevance sur exploitation des phosphates 642,4 1,5%
Redevance gazoduc 787,1 2,5%
Autres recettes 245,2 0,5%
25%
30%
39%
2% 3% 1%
Droits dimportation (DI).
Taxes intrieures de cons ommation
(TIC)Taxe sur la valeur ajoute ( TVA )
Redevance s ur exploitation d es
phos ph ate sRedevance gazoduc
Autres recettes
Il serait intressent de dterminer limportance des droits de
douanes dans les recettes fiscales, pour ainsi donner une ide sur le rle
7 Pour le moment aucun droit nest exig lexportation.8 La douanes en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf, p. 7.
7
http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf -
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que peuvent jouer ces prlvements dans le financement des dpenses de
lEtat.
Le tableau suivant dresse lvolution des droits dimportation par
rapport aux recettes fiscales entre lexercice 2000 et 20059.2000 2001 2002 2003 2004 2005
Droits d'importation (DI) 12 775,50 12 317,00 12 192,80 10 631,50 11 377,70 12 384,50
Recettes fiscales 74 034 77 123 80 481 91 219 97 563,00 110 253
part des droitd'importation/ recettesfiscales 17% 16% 15% 12% 12% 11%
Il ressort de lanalyse de ce tableau que les droits dimportation
constitue une moyenne de 14% durant les 6 annes tudies et quil y eu
une diminution relative de cette part entre 2000 et 2002 et devient nette
en 2003 puis se stabilise entre 2004 et 2005. Ce qui dmontre que mme
si les montants recouvrer au titre des doits de douanes sont presque
constant entre les annes de suivis, leur part na cess de diminuer du fait
de laugmentation notable des recettes fiscales.
Enfin, il est incontestable que le budget de lEtat revt une grandeimportance pour la bonne marche de lconomie nationale et que parmi
les ressources les plus importantes, on peut citer les droits dimportation
qui constituent lessentiel des droits de douanes.
Limportance des droits de douanes comme ressource du budget
gnrale tablie par ce qui prcde, quelles sont les autres rles quils
peuvent jouer pour le financement du dveloppement.2- La protection de lconomie nationale :
Du point de vue historique les droits de douanes ont t un
instrument de prdilection pour la protection de lconomie. Cette
conception protectionniste qui consistait fixer les taux des droits de
douanes de tel faon rendre les prix des produits importer quivalents
ceux produits par lindustrie locale et inversement imposer les
9 La douanes en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf, p. 7.
8
http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf -
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exportations de tel sorte que leur vente sur le march interne soit plus
rentable que leur exportations. Une volution notable t constater pour
le rle des droits de douanes qui ne sont plus fixs de faon
discrtionnaire par lEtat mais, effet de globalisation oblige, leur fixation
doit se faire dans le cadre des engagements international pris par lEtat.
Ainsi lintervention de ladministration des douanes pour la protection de
lconomie ne se fait plus en imposant des doits de douanes mais se fait
travers de nouveaux instruments.
2-1 les rgimes conomiques en douane
Les rgimes conomiques en douanes sont des rgimes mis enplace, en vue de dvelopper les activits industrielles notamment celles
tournes vers lexportation10.
Ils comprennent les rgimes suspensifs et le drawback. Les
rgimes suspensifs permettent le stockage, la transformation, lutilisation
ou la circulation de marchandises en suspension des droits et taxes dont
elles sont passible tant limportation qu lexportation.11
Par exemple le rgime de lentrept de stockage permet dassurer
au moindre cot lapprovisionnement des entreprises industrielles et
commerciales qui utilisent des produits trangers grce des possibilits
dachat par grandes quantit au meilleur moment et au moindre cot. Il
permet aussi la constitution de stock de matire premire ou de produits
finis ncessaires aux activits des entreprises et qui ne seront ddouansquau fur et mesure de leurs besoins. Ce qui a un effet sur la trsorerie
des entreprises en diffrents le paiement des droits et taxes douanires.
De mme, le rgime de ladmission temporaire vise favoriser
les activits exportatrices du fait de la suspension de limposition
10 Mimoun CHOU, politique douanire et stratgies industrielles et commerciales-cas du Maroc,
dition: Afrique Orient 1993. P: 10911Moulay Larbi EL ALAOUI, "le droit douanier au Maroc, gense et volution" Edit livres IBN SINA,P: 05.
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douanire, en permettant lentreprise daffronter les marchs trangers
dans des conditions de comptitivit plus favorable.
2-2 lencouragement des investissements :
Plusieurs dispositions sont en vigueur pour encourager linitiative
prive afin de renforcer leur capacit investir.
En effet la charte de linvestissement12 prvoit des dispositions
relatives aux droits des douanes. Il sagit de :
Les biens d'quipement, matriels et outillages ligibles aux
avantages de la charte sont soumis au droit d'importation de 2,5% ad-
valorem.Les parties, pices dtaches et accessoires ligibles aux
avantages de la charte sont soumis au droit d'importation de 10% ad-
valorem.
Ces avantages sont inscrits dans le tarif douanier et pour en
bnficier, aucune autorisation pralable nest ncessaire ou requise.
De plus, Article 7-I de la loi de finances n 12-98 pour lannebudgtaire 1998-199913 tel que modifi et complt par :
Larticle 9 de la loi de finances n25-00 pour la priode du 1er
Juillet au 31 Dcembre 200014.
Larticle 5 de la loi de finances n55-00 pour lanne 200115
Prvoit des mesures dencouragement des investissements en
accordant certains avantages aux entreprises. Dans le cadre deconventions conclure avec le gouvernement, de lexonration du droit
dimportation et de la taxe sur la valeur ajoute , sur les biens
dquipement, matriels et outillages ncessaires la ralisation de leur
12 Loi - cadre n 18-95 formant charte de linvestissement promulgue par le dahir n1-95-213 du 8Novembre 1995 ( B . O n 4336 du 6 Dcembre 1995).13 Promulgue par le dahir n1-98-116 du 28 Septembre 1998 (B.O n 4627 bis du 5 Octobre 1998)14 B.O. n4808 bis du 29 Juin 2000.15 B.O. n4861 bis du 1er Janvier 2001.
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projet et imports directement par ces entreprises ou pour leur compte.
Mais linvestissement doit rpondre aux conditions suivantes :
Investir un montant gal ou suprieur deux cents (200)
millions de dirhams ;
Raliser linvestissement dans les trente six (36) mois qui
suivent la date de la signature de la convention prcite. Toutefois, des
dlais supplmentaires peuvent tre accords en cas de force majeure ou
de circonstances imprvisibles ;
Les marchandises ayant ainsi bnfici de lexonration des
droits et taxes d'importation ne peuvent, pendant un dlai de cinq (5) ans compter de la date dimportation, faire lobjet de cession, transfert ou
recevoir dautres utilisations que celles pour lesquelles elles ont t
importes ou acquises, sauf autorisation expresse.
Enfin, il est important de souligner limportance des droits de
douanes comme ressources dans le budget gnrale de ltat. Dans un
contexte de libralisation du commerce si le rle fiscale deladministration des douanes se rtrci, dautres objectifs peuvent rendre
cette dernire primordiale pour la promotion de linvestissement et par
consquent, bnfique au dveloppement.
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II- La douane face aux diffrentes facettes de la
mondialisation :
Le Maroc a trs tt opt, paralllement au choix du pluralisme
politique, pour une conomie librale, ouverte sur le march international.
Il sest engag, au cours des annes 80, dans un programme dajustement
structurel16 consquent pour se mettre au niveau de la comptitivit
quexige cette ouverture.
Le Maroc est li par des accords de libre change conclus avec
lUnion Europenne, des pays Arabes (Tunisie, Egypte, Jordanie), la
Turquie et rcemment avec les Etats-Unis dAmrique. Son conomie est
fortement engage dans un processus de transition o le march et
linitiative prive doivent constituer les principaux moteurs de la
dynamique de la croissance. Depuis les annes 90, la politique de rforme
du cadre juridique et institutionnel de lconomie mene en vue
damliorer le profil de la croissance ont donn lieu un train de mesures
lgislatives et rglementaires qui ont notamment impuls la libralisation
du commerce extrieur et lalignement sur les normes internationales des
statuts et de la gestion des socits et du secteur financier.
Comment se fait-t-il donc quun pays qui dispose de tant
d'avantages et qui s'est engag dans tant de rformes ne puisse pasacclrer son taux de croissance? L'engagement dans la voie de
l'ouverture commerciale se traduira sans doute par des pertes tant directes
16 Les mesures prises dans se cadre sont :- une baisse importante des crtes tarifaire, les taux maximum avait t ramene 100% des
avril 1984 puis 60% en juillet avant datteindre 45% en fvrier 1986 et par la suite 35%.- Le nombre de quotit des droits dimportation a t rduit de 26 15 puis 12 seulement.- Abolition en 1988 de la taxe spciale sur les importations et le timbre douanier et leur
remplacement par le prlvement fiscale limportation.- La suppression de la taxe statistique par la loi de finances de 1986.
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qu'indirect au niveau des recettes douanires, et automatiquement sur le
budget de l'Etat, alors comment le pays va compenser ces pertes ? Et
quels sera l'impact de ces pertes sur le dveloppement ?
Avant dessayer de rpondre ces diffrentes questions il serait judicieux
de dfinir tout dabord le concept de mondialisation.
* Concept de mondialisation :
La mondialisation ne signifie pas la mme chose pour tout le
monde, et le terme mondialisationest employ dans deux sens, ce qui est
source de confusion. Il est employ dans un sens positif, pour dcrireun
processus d'intgration croissante l'conomie mondiale, mais aussi dansun sens normatif, pour prescrire une stratgie de dveloppement fonde
sur l'intgration rapide l'conomie mondiale.
Le contenu de ce terme aussi est tout sauf uniforme. Il peut
dsigner simplement l'organisation et l'expansion des activits
conomiques transfrontires. Dans cette acception lmentaire,
l'conomie mondiale vit un processus d'intgration internationaleprogressive depuis 1950, un processus qui s'est toutefois nettement
acclr au cours de ces dernires annes. Ce phnomne comporte trois
facettes conomiques : le commerce international, linvestissement
international et les finances internationales.
On peut dfinir la mondialisation comme un processus qui va de
pair avec une ouverture conomique de plus en plus grande, uneinterdpendance conomique de plus en plus forte et une intgration
l'conomie mondiale de plus en plus profonde.
Les origines de la mondialisation doivent tre analyses du point
de vue des facteurs conomiques qui sous-tendent ce processus et de la
conjoncture politique qui lui a permis de s'accentuer. Les facteurs
conomiques sont le dmantlement des obstacles aux transactions
conomiques internationales, le dveloppement des technologies
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facilitatrices et la mutation de l'organisation industrielle. L'hgmonie
politique qui caractrise un mode unipolaire a accentu ce processus,
dont les moteurs sont l'appt du gain et la menace de la concurrence sur
le march17.
1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de
douanes :
Pour mesurer limpact de la mondialisation sur les droits de
douanes au Maroc nous allons tous dabord mettre en reliefs les diffrents
engagements pris par le Maroc lchelle internationale. Il sagitessentiellement de ladhsion lorganisation mondiale du commerce
(O.M.C) et l'instauration des multiples accords de libres changes.
1-1 Ladhsion du MAROC OMC :
Les engagements du Maroc en matire de commerce international ont
dbut avec ladhsion au GATT en 1987. En 1992, une nouvelle loi sur
le commerce extrieur a t promulgue, compatible avec les obligationsdu GATT, et dans un acte fortement symbolique, lUruguay Round du
GATT a t cltur Marrakech, en avril 1994. Dans le cadre de lOMC,
le Maroc a complt la liste du binding (limitation) de toutes ses
lignes tarifaires, par son prlvement limportation et par la tarification
des restrictions quantitatives qui affectent les produits agricoles. Ces
rformes commerciales, qui ont aussi concern les services, ont taccompagnes en 1993 par lassurance de la convertibilit du Dirham
pour les oprations courantes et, en 1996, par la cration dun march de
devises. 18
Parmi les principales dispositions que notre pays doit respecter aprs
ladhsion lOMC on peut citer :
17
Deapak NAYYAR, mondialisation et stratgies de dveloppement, confrence des nations unies sur lecommerce et le dveloppement, Bangkok, 12 fvrier 2000.18 Dominique Carreau et Patrick Juillard, Droit international conomique, Dalloz, 2003,p. 52.
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A- La libralisation de laccs aux marchs, pour les biens et services.
- Elimination des barrires non tarifaires telles que le
contingentement, les autorisations dimportation, les valeurs
minimales et les restrictions de toute sorte.
- Promotion dune concurrence loyale par la lutte contre le
dumping et contre loctroi des subventions ainsi que par
lintgration du commerce dEtat dans le domaine de comptence
de lOMC.
- Transparence des lgislations et des rglementations nationales qui
doivent tre publies et notifies lOMC, laquelle se charge de leurdiffusion aux autres Etats membres.
- Ngociations successives en vue de la rduction progressive du
niveau des protections dj en place.
B - Le dmantlement tarifaire.
- Dmantlement tarifaire du droit dimportation raison de 10% par
an sur les produits industriels.-Dmantlement tarifaire de 24% sur les produits agricoles sur une
priode de 10 ans, soit un dmantlement annuel de 2,4%, pour ce qui
concerne les pays sous dvelopps. En ce qui concerne les pays
dvelopps, le dmantlement tarifaire sur les produits agricoles doit
tre de 36% sur une priode de 10 ans, soit un dmantlement annuel
de 3,6%.
1-2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) :
Ces dernires annes, le Maroc cest engag dans diffrents
accords multilatraux ou bilatraux, ces accords de libres changes ont
comme objectifs ultime linstauration dune zone de libre change et
comporte tous une partie relatives aux tarifs douaniers.
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A- l'Accord Accord de libre change Maroc-USA sign le
15/06/04 par les Ministres des Affaires Etrangres.19
Cet Accord, vocation conomique et commerciale, entr en
vigueur le 01/01/2006, englobe entre autres le commerce des
marchandises (produits agricoles et de la pche, produits industriels dont
les textiles et vtements) et des services (dont les services financiers et de
tlcommunications) ainsi que les marchs publics. Il porte galement sur
les aspects lis la protection de la proprit intellectuelle,
lenvironnement et au travail.
Le Maroc procde, ds lentre en vigueur de lAccord, llimination dudroit dimportation en faveur des produits originaires des USA objet de la
catgorie de dmantlement A figurant lannexe I prcite.
En outre, les produits de la catgorie de dmantlement L continueront
bnficier de l'exonration du droit d'importation. Les autres catgories
de dmantlement figurant lannexe I concernent les autres produits qui
sont soumis une rduction progressive dudit droit.Les consquences de cet Accord ne seront pour autant de la mme taille
que celles de lAccord avec lEurope, car, dun ct les secteurs
conomiques marocains affects par laccord sont trs limits par rapport
lassociation avec lUE qui touche lensemble de la structure
conomique marocaine et, dun autre ct, cet Accord nest pas
accompagn dune stratgie dappui financier qui joue un rle centraldans le cas de lAccord maroco-europen. En somme, lanalyse de
ladaptation du Maroc la zone de libre change avec lEurope, est
lanalyse de lintgration marocaine dans lconomie mondiale presque
de faon totale
19BO 5296 du 16/02/05.
16
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B- Accord dAgadir sign le 25/04/2004(Maroc, Tunisie, Egypte,
Jordanie)20
Entre en vigueur le 27/03/2007. Son champ d'application : Les produits
industriels, agricoles et agro-industriels, originaires et en provenance des
pays contractants, lexception :
- des produits prohibs pour des raisons sanitaires, de moralit, de
scurit publique et de sauvegarde de lenvironnement,
Toutefois, il est prcis quil est exclu du cumul des rgles dorigine
avec lUE, la Turquie, lAELE, les produits agricoles et agro-industriels,non encore libraliss, dans le cadre des accords de libre change signs
entre les pays contractants et pays susviss.
Les produits agricoles libres limportation au Maroc, pouvant bnficier
du cumul des rgles dorigine en application des dispositions des Accords
conclus avec lUE, et la Turquie sont repris dans la liste n 4 de lannexe
II au niveau de la circulaire n 5047/223 du 27/03/2007. Ceci tant, il estprcis que laccord conclu avec lAELE ne concerne que les produits
industriels.
- Exonration totale du droit dimportation et des taxes deffet quivalent
- La taxe sur la valeur ajoute (TVA) demeure exigible et son assiette
nintgre pas les montants non perus au titre du droit dimportation.
La dure de l'accord est illimite.A tous ces ces accords, s'ajoute d'autres accords bilatraux conclus
avec la Turquie, et les pays arabe (mirats Arabe Unis, Tunisie, Egypte,
Jordanie. Dans cet expos on va se contenter d'analyser et d'tudier
l'accord que le Maroc a conclu en association avec l Union europenne
qui prvoit linstauration dune zone de libre change lhorizon
20 http://www.douane.gov.ma/Accords/default.htm.
17
http://www.douane.gov.ma/Accords/default.htmhttp://www.douane.gov.ma/Accords/default.htm -
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2010-2012. Par ce que nous jugeons qu'il est le plus important, vu ses
effets conomiques et sociaux comme il sera dmontrer ci dessous.
Le dmantlement douanier vis--vis des produits europens est
programm tout au long de la priode de transition. Il se fait dans un
environnement conomique volutif, on va exposer la rpartition des
changes par zone conomique du Maroc et ensuite on dmontrera
l'impacte de cette libralisation du commerce extrieur.
C- Accord de libre change avec lUnion Europenne (ZLE) :
CetAccord d'association sign le 26/02/1996 dans l'objectif principal estla cration d'une Zone de libre change21 l'horizon de 2012. Ratifi le
11/08/1996, il est entr en vigueur le 01/03/2000 pour une dure illimit.
Les avantages fiscaux et tarifaires prvus par les dispositions douanires
de l'Accord sont ci-aprs numrs : 22
A l'importation au Maroc :
Produits industriels :
Ds l'entre en vigueur de l'accord :
Exonration du droit d'importation (DI) sur les biens d'quipement
et certaines pices de rechange.
Dmantlement du DI de 25% par an sur les matires premires et
intrants non fabriqus localement.
Certains prix de rfrence applicables par le Maroc aux produitsviss dans la circulaire n 4546/413 du 05/10/1998 sont soit
limins, soit rduits de 25% par an compter de la date d'entre
en vigueur de l'accord. Depuis le 1er aot 2002, les prix de
rfrence ont t supprims.
21B.O 4936 du 20/ 09/ 00.22
Bachir Hammdouch et Mohamed Chater, Impact des accords de libre changes euromditerranen : le cas du Maroc ,Femise Network, 2001,http://www.femise.org/activites/rech_fem1_pres.html
18
http://www.femise.org/activites/rech_fem1_pres.htmlhttp://www.femise.org/activites/rech_fem1_pres.html -
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Produits agricoles transforms pour lesquels seuls l'lment
industriel est soumis dmantlement du DI de 25% par an.
A compter de la 4me anne de l'entre en vigueur de l'Accord :
Dmantlement du DI de 10% par an sur les produits
fabriqus localement.
Dmantlement du DI applicable certains vhicules
automobiles, raison de :
3% par an, durant les quatre premires annes du
dmantlement ;
15% par an, compter de la huitime anne del'entre en vigueur de l'accord, jusqu' limination du
DI.
Produits agricoles transforms pour lesquels seul l'lment
industriel est soumis dmantlement du DI de 10% par an sur
une priode de 10 ans avec ou sans contingents.
Produits agricoles :
Octroi de prfrences au titre du DI dans le cadre de contingents (cf. liste
n8 de l'annexe I la circulaire d'application).
A l'exportation du Maroc :
Produits industriels :
Les produits industriels originaires du Maroc sont admis dans l'UE en
exemption totale des droits de douane et des taxes d'effet quivalent.Toutefois, certains produits agro-industriels originaires du Maroc
exports vers l'UE demeurent soumis un droit rduit.
Produits agricoles :
Certains produits agricoles originaires du Maroc sont admis dans l'UE au
bnfice de concessions tarifaires.
Produits de la pche :
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Certains produits de la pche originaires du Maroc sont admis dans l'UE
en exemption de droits de douane.
1-3 Rpartition des changes par zone conomique
Apres avoir mis en exergue les accords de libre changes signs par notre
pays, il serait important de connatre la rpartition des changes
commerciaux pour valuer leur impact.
Les exportations :
La structure des ventes ltranger fait apparatre la prdominance desproduits finis (biens de consommation essentiellement) avec 39,3% en
2005 contre 44,0% en 2004, suivis des demi-produits (27,7%) et des
produits alimentaires (19,3%). Les produits bruts ne sont intervenus qu
hauteur de 11,3% des livraisons ltranger. Concernant la rpartition
gographique des exportations elle peut se rsumer dans ce tableau :
Zones conomiques 2004 2005 Var 05/04 en %
Union europenne..... 65.133,3 66.855,2 2,6A.E.L.E..................... 1.208,4 1.169,4 -3,2Maghreb.................. 1.803,4 1.872,1 3,8Autres pays arabes...... 1.495,2 2.092,2 39,9Autres pays ............. 18.242,5 20.465,0 12,2Total .................. 87.882,8 92.453,9 5,2
Les importations :
20
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LUnion Europenne reste le premier fournisseur du Maroc avec 51,5%
des importations comme le montre le tableau suivant23 :
Zones conomiques 2004 2005 Var 05/04 en %
Union europenne........ 88.058,3 91.858,3 4,3A.E.L.E....................... 2.438,7 2.837,2 16,3Maghreb...................... 3.129,0 5.445,0 74,0Autres pays arabes..... 11.284,5 16.098,2 42,7Autres pays ................ 53.011,1 62.246,7 17,4Total ....................... 157.921,6 178.485,3 13,0
Lunion europenne reste ainsi le principal partenaire commercialdu Maroc avec environ 60% des importations et plus de 70% des
exportations au cours des dernires annes. A partir des pays arabes et du
Maghreb, les achats ont reprsent 12,1% de lensemble des importations
marocaines. Ils sont constitus essentiellement de produits nergtiques
(ptrole brut et gaz de ptrole), qui reprsentent 60,7% des achats partir
de ces pays, suivis des demi-produits (22,2%).
2- Analyse de l'volution du commerce extrieur marocain
Le Maroc a donc fait son choix, et le dmantlement douanier vis-
-vis des produits trangers est programm tout au long de la priode de
transition. Il se fait dans un environnement conomique volutif,
lhorizon 2010-2012.Au niveau national, il faut noter essentiellement la mise niveau
du tissu productif et les rformes fiscales et budgtaires que le dmarrage
et lavancement du dmantlement rendent urgentes.
23 La douane en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf, p. 15.
21
http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf -
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Au plan international, le Maroc est contraint par ses engagements dans le
cadre de la libralisation accrue du commerce international (GATT, puis
OMC).
2-1 effets des engagements du Maroc sur les droits de
douanes :
L'engagement du Maroc tant bilatral que multilatral en matire
de libralisation du commerce retient un volet tarifaire important
imposant aux Etats contractant de diminuer progressivement les taux
appliqus aux tarifs douaniers. Notre pays en respectant ces dispositions
entamer depuis longue date se processus, quel effet ce dmantlementtarifaire aura sur les recettes douanire et sur les droits de douanes.
En effet, le taux de la pression fiscale a connu une baisse progressive
depuis 2000 et jusqu 2005. Ainsi Le tableau suivant montre la
diminution du taux dimposition durant toute la priode de ltude.24
2000 2001 2002 2003 2004 2005Droits d'importation (a) 12 775,50 12 317,00 12 192,80 10 631,50 11 377,70 12 384,50
Valeur des importationsglobales (b) 122 527,00 124 718,00 130 409,00 136 071,00 157 921,60 178485,3
Taux de la pression fiscale(a) /(b)% 10,4% 9,9% 9,3% 7,8% 7,2% 6,9%
24 La douane en chiffres 2005http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf, p. 10.
22
http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf -
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0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
2000 2001 2002 2003 2004 2005
Taux de la pression fiscale
Leffet de cette diminution de taux dimposition sur les recettes
douanires et les droits dimportation au cours de la priode 2000-200525.
peut tre rsum dans Le tableau suivant :
En millions de DH 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Recettesdouanires 36 089,40 36 735,80 37 029,50 41 814,30 44 368,50 49 757,90
Droitsd'importation 12 775,50 12 317,00 12 192,80 10 631,50 11 377,70 12 384,50
0,00
10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
2000 2001 2002 2003 2004 2005
Recettes douanires
Droits d'importation
25 La douane en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf, p. 7.
23
http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf -
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On peut tablir que les droits dimportation sont relativement constants
durant la priode de suivi. Si on prend en considration la liquidation de
ces droits qui consiste appliquer un taux ou tarif douaniers (tx) la
valeur de la marchandise (v) pour obtenir les droits dimportation (DI).
DI =v*tx ; les tarifs douaniers ont effectivement baisss mais les droits
sont rester constant ce qui implique que la valeur des marchandises
augmenter. Ce qui prouve un renforcement du recours aux importations
qui auront certainement un effet sur la balance commerciale et la balance
des paiements.De mme les recettes douanires ont connue une augmentation, en 2006
les recettes douanires ont atteint quelque 53 Milliards de DH (MMDH)
inscrivant ainsi une hausse de 6,5% par rapport au niveau enregistr en
2005 dmontrant que si les droit de douanes sont rgit par des
engagements internationaux du Maroc, le besoin en ressources du budget
gnrale fait que ladministration sest rabattue sur dautres sources detaxes. Il sagit essentiellement de la taxe sur la valeur ajoute et les taxes
intrieures de consommation pour garder un niveau de recette satisfaisant.
2-2- les voies de compensation budgtaire et leurs limites :
La libralisation accrue du commerce extrieur suppose au moins
une relative indpendance des revenues de l'Etat l'gard de celui-ci. Or,
la part des recettes douanires dans les recettes fiscales de l'Etat s'est
situe au cours des dernires annes en moyenne annuelle avec 20% pour
les seuls droits de douane. Avec les taxes intrieures de consommation
qui a enregistr 15,7 MMDH (+3 %) et la TVA 22,5 MMDH (+13,4%)
(+13,4%) pour l'anne 2006, cette part se situe 47%. les recettes au titre
des droits d'importation ont atteint durant la mme anne quelque 12,3
24
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MMdh. Le taux de ralisation des recettes douanires par rapport aux
prvisions de la loi de finances a atteint 108,6%26.
Devant les limites qui caractrisent les sources traditionnelles de
financement du dficit budgtaire (endettement, financement
inflationniste..), et en attendant que les avantages long terme de la
cration des ZLE viennent compenser les recettes perdues, l'ouverture
l'conomie mondiale oblige le passage une structure fiscale
significativement diffrente de la structure actuelle. La solution doit tre
cherch du cot recettes. Sinon, il en rsulterait un accroissement
immdiat du dficit budgtaire et une probable dtrioration future de laposition extrieure du pays. A ce niveau, l'ventuelle rforme, doit offrir
une solution financire aux contraintes budgtaires, rtablir l'quit et
l'efficacit et russir l'largissement de l'assiette d'imposition. Il s'agit
d'un dfi qui consiste compenser la baisse des recettes rsultant du
dmantlement tarifaire par d'autres ressources afin d'viter tout
creusement sensible de son dficit public27
.
26
Le quotidien AL BAYANE du Vendredi 6 Novembre 2007. p. 327 BENSBAHOU Aziz, le dfi fiscal face louverture commerciale : cas du Maroc , repres etperspectives N7, Novembre 2004, p. 69
25
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CONCLUSION :
Avec Le processus de libralisation commerciale de l'conomie
marocaine, se sont les recettes fiscales provenant des droits de douanes
qui subissent le plus l'impact de cette ouverture, cependant, l'ampleur de
cet impact direct reste difficile quantifi. Toutefois, ce qui est sr c'est
qu'en dpit des rductions opres, les recettes douanires n'ont pas cess
de progresser.
Thoriquement, la libralisation commerciale de l'conomie
marocaine devrait accrotre la rmunration du travail et plus
particulirement celle du travail le moins qualifi et engendrer une
augmentation de l'activit conomique et par voie de consquence, plus
de ressources fiscales internes.
La baisse de la fiscalit sur les importations devrait galement, se
traduire par une baisse du prix sur le march dont on peut attendre qu'elle
favorise un accroissement de la consommation et de la production et, parconsquence, des prlvements fiscaux associs.
La douane d'aujourd'hui est une administration fiscale et
conomique oriente vers l'usager et dont l'action est trs varie, mais
galement un garent de la scurit intrieure du pays. Son action est
absolument ncessaire pour promouvoir les implantations conomiques et
pour protger les citoyens et les entreprises contre la criminalit et lesfraudes et surtout contre les incidences de la globalisation.
La mondialisation s'est accompagne d'une aggravation de la pauvret et
d'une accentuation des ingalits. Ses avantages et ses cots sont mal
rpartis. Quelques uns y gagnent - plus dans le monde industrialis que
dans le monde en dveloppement - mais de nombreux autres y perdent,
dans le monde industrialis comme dans le monde en dveloppement.
26
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Peut-tre convient-il ce stade d'identifier, ne serait-ce que par grandes
catgories, ces gagnants et ces perdants.
S'agissant des personnes, les gagnants sont ceux qui possdent des actifs
en tous genres, qui touchent des profits ou des rentes, qui ont des
qualifications professionnelles, gestionnaires ou techniques, et les
perdants sont ceux, qui touchent des salaires, qui ont des dettes, et qui
n'ont qu'une semi-qualification ou pas de qualification du tout. S'agissant
des conomies, les gagnants sont exportateurs de capitaux, exportateurs
de technologie, prteurs nets, dots d'une puissante infrastructure
physique et humaine et structurellement flexible, et les perdants sontimportateurs de capitaux, importateurs de technologie, emprunteurs nets,
dots d'une infrastructure physique et humaine insuffisante et caractriss
par des rigidits structurelles.
Il convient de prciser que cette classification est indicative et non
dfinitive, parce que trop gnrale pour rendre compte de toutes les
nuances de la situation, mais elle fait bien ressortir la combinaisonsimultane mais asymtrique d'inclusion et d'exclusion qui caractrise le
processus de mondialisation. Il n'y a donc rien d'tonnant ce que la
porte de la mondialisation soit ingale et limite.
27
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BIBLIOGRAPHIE :
Ouvrages :
- BENSALAH ZEMRANI Anas, Les finances de lEtat du
Maroc tome 1 politique financire et doit budgtaire,
LHarmattan
- Dominique Carreau et Patrick Juillard, Droit international
conomique, Dalloz, 2003
- EL ALAOUI Moulay Larbi, "le droit douanier au Maroc,
gense et volution" Edit livres IBN SINA
- CHOU Mimoun, politique douanire et stratgies
industrielles et commerciales-cas du Maroc, dition:Afrique Orient 1993
Articles :
- BENSBAHOU Aziz, le dfi fiscal face louverture
commerciale : cas du Maroc , repres et perspectives N7,
Novembre 2004
- Bachir Hammdouch et Mohamed Chater, Impact des
accords de libre changes euro mditerranen : le cas du
Maroc ,FEMISE Network, 2001
- NAYYAR Deapak, mondialisation et stratgies de
dveloppement, confrence des nations unies sur le
commerce et le dveloppement, Bangkok, 12 fvrier 2000
Rapports :- Douanes en chiffre 2006
- Rapport de Bank Al Maghrib 2005
- Rapport annuel de l' FMI 2005
- Rapport PNUD 2004
- Rapport National 2005- Objectifs millnaires pour le
dveloppement
28
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- Rapport dvaluation des besoins dassistance technique du
Maroc pour la ngociation et lexcution dun Accord de
libre-change avec les Etats-Unis, Fvrier 2003
Sites :- http://www.douane.gov.ma
- http://www.bkam.ma
- http://doc.abhatoo.net.ma
- http://www.wto.org
- http://www.undp.org/french/
29
http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.bkam.ma/http://doc.abhatoo.net.ma/http://www.wto.org/http://www.undp.org/french/http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdfhttp://www.bkam.ma/http://doc.abhatoo.net.ma/http://www.wto.org/http://www.undp.org/french/ -
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