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SOMMAIRE
INTRODUCTION PAGE 2
I . VUE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL 2020 PAGE 3
BUDGET VILLE / SECTION DE FONCTIONNEMENT /DEPENSES/ PAGE 4-6
BUDGET VILLE/ SECTION DE FONCTIONNEMENT/RECETTES/ PAGE 7-9
BUDGET VILLE /SECTIOD’INVESTISSEMENT NON INDIVIDUALISEE/DEPENSES/RECETTES PAGE 10
BUDGET VILLE /SECTION D’INVESTISSEMENT INDIVIDUALISEE/DEPENSES/RECETTES PAGE 11-12
RECAPTITULATIF DES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT INDIVIDUALISEES ET NON INDIVIDUALISEES PAGE 13
II . PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DES BUDGETS ANNEXES PAGE 14-17
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Note de présentation Brève et Synthétique
Du budget Principal 2020
et de ses budgets Annexes
INTRODUCTION
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du code général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune et elle sera disponible sur le site internet de
la Ville .
Le budget principal retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles de l’année 2020 .
Le budget 2020 a pour priorité :
En fonctionnement :
- Une stabilité des taux de fiscalité communale en 2020,
- Des dépenses de personnel maîtrisées (+ 1.32 %) tout en maintenant les effectifs
- Une maîtrise du niveau d’endettement ;
- Une reconduction des subventions directes et indirectes aux associations ;
En investissement :
- Une poursuite de la mise en œuvre des investissements prévus.
Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire le budget n’a pu être voté dans les délais habituels.
L’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale, pour
favoriser la continuité de l’action des collectivités pendant la durée de l’état d’urgence a fixé le report du
vote du budget au 31 Juillet 2020.
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I . VUE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL 2020
Le budget principal 2020, sur l’ensemble des deux sections, s’équilibre à 28 997 393 k€.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
15 890 466 € 13 106 927 €
RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
Résultat
fonctionnement
Autofinancement
3 041 k€
Impôts
et taxes
10 743 k€
Frais de
Personnels
5 883 k€
Autres
dépenses
6 966 k€
Dotations et
participations
2 267 k €
Résultat
fonctionnement=
autofinancement
3 041 k €
Attribution
De
compensation
FCTVA
Taxe
d’aménagement
Dotations
Subventions
10 065k€
Dépenses
d’investissent
Hors op
Dont études
Acquisitions
et travaux
12 031€
Remb de la
dette
1 076 k€
Autres
produits
2 880 k€
880
K€
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SECTION DE FONCTIONNEMENT /DEPENSES
BUDGET VILLE Le tableau permet de disposer d’une vue globale de la section de fonctionnement du budget principal de
la ville par chapitres. La prévision des dépenses s’élèvent à 15 890 466, 22 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les prestations de services, les achats de matériels premières
et de fournitures, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Elles se répartissent comme suit :
LIBELLES
CA 2019 Proposition BP 2020
60 Achats et variations de stocks Chapitre 61 Autres charges externes-Services 011 62 Autres charges Externes- services 63 Impôts taxes et versements assimilés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 824 394.33 € 809 302.39 € 316 896.88 € 154 998.31 €
3 105 591,91 €
1 928 987.00 € 956 491.00 €
260 720 € 158 000 €
3 304 198.00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 5 806 477,32 € 5 883 700,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 57 691,00 € 115 000,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES - -
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 3 041 238.23 €
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT DE SECTIONS 1 391 349,52 € 840 589,99 €
65 CHARGES DE GESTION COURANTE (subventions -contingents- participation- déficit des BA- frais des élus …)
2 550 455,14 € 2 420 550 €
66 CHARGES FINANCIERES 321 925,00 € 296 020,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 956,80 € 9170,00 €
TOTAL DES DEPENSES 13 240 446,69 € 15 890 466,22 €
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Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractères général pour le fonctionnement des structures et des services ;
eau, électricité, les frais d’affranchissement, le téléphone, le carburant, le chauffage, les fournitures
de petits matériel , l’alimentation, les impôts et taxes versées par la commune, les contrats de maintenances,
le transport scolaire le regroupent les achats courants, les charges quotidiennes de fonctionnement
de la collectivité.
Chapitre 012- Les charges de personnels : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.
Ce chapitre enregistre une évolution liée aux avancements de grades et d’échelons.
Chapitre 014 Les atténuations de charges : Reversement de la taxe d’aménagement au Grand Périgueux
Chapitre 022 : Il s’agit des dépenses imprévues.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement. Il s’agit d’une épargne qui a pu être dégagée et
qui constitue une source de financement pour la section d’investissement.
Chapitre 042 : Il s’agit des x amortissements
Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante. Ce chapitre retrace les dépenses afférentes :
Aux versements des indemnités , et aux cotisation des élus
Aux subventions allouées aux associations
Déficit des budgets annexes
Chapitre 66- Les charges financières : Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette
Chapitre 67 : Les charges financières : Ce chapitre comprend les annulations de titres
La bonne gestion de nos dépenses de fonctionnement permet de dégager, dès le budget primitif
2020 un autofinancement égal à 3 041 238 €, en progression de 498 130 € par rapport à celui dégagé
au titre du budget primitif 2019.
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REPARTITION DES DEPENSES 2020
20,80%
37%
0,72%
0,00%
19,14%
5,29%
15,11%
1,86%
0,05%
Titre du graphique
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT DE SECTIONS
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
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SECTION DE FONCTIONNEMENT/RECETTES
BUDGET VILLE La prévision des recettes de fonctionnement s’élèvent à 15 890 466, 22 € . Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population ( cantine, garderie, loyers , TAPS), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions .
LIBELLES
CA BIM 2019
Proposition BP 2020
002 RESULTAT DE FONCT REPORTE
- 1 539 539,22 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 115,87 € 1 200,00 €
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT DE SECTIONS
136 988,50 € 206 950,00 €
70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE
846 668,89 € 724 100,00 €
73 IMPOTS ET TAXES
10 863 377,72 € 10 762 747,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
2 331 729,08 € 2 267 500,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
787 613,85 € 349 430,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS
180,00€ -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
895 135,93 € 59 000,00 €
TOTAL DES RECETTES 15 862 809,84 € 15 890 466,22 €
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Chapitre 013- Il comprend notamment les remboursements charges du personnel lié à la
mise à disposition
Chapitre 70- Ce chapitre concerne les produits des services des ventes directes. Les
principales ressources sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la
cantine, le périsco- le Grand périgueux dans le cadre du transport et des repas de la crèche
et le remboursement par d’autres redevables.
Ce chapitre est en diminution ( -14, 48%) dû à la crise sanitaire : gratuité de la cantine,
Chapitre 73- Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante concerne la
fiscalité locale. Stabilité des taux pour 2020
Taxe Habitation : 11,98%
Taxe sur le Foncier Bâti : 24,76%
Taxe sur le foncier non bâti : 87,62%
D’autres postes importants de la recette sont : L’attribution de compensation du Grand
Périgueux malgré une baisse de 51 000 €, La taxe additionnel sur les droits de mutation, le
FNGIR, le FPIC.
Chapitre 74:
Elles sont majoritairement constituées des dotations de l’Etat:
• dotation forfaitaire qui s’élèverait à 919 k€,
• DSR à hauteur de 220 k€.
Cependant il est enregistré une baisse des dotations de l’Etat : diminution de la DGF de
(-3,75%) soit 107 123€ (DF - 35 827€ , suppression de la DSU pour 71 296
de participations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le fonctionnement du contrat
enfance jeunesse, pour le soutien du Périscolaire, les accueils de loisirs l’accompagnement au TAP.
ou encore des dotations permettant de financer l’organisation des élections, du recensement et
la délivrance des titres d’identité.
C’est le principal poste de recettes - La stabilité des taux d’imposition. Le produit de la fiscalité directe
est tout de même inscrit à la hausse + 0.19 % par rapport au BP 2019 du fait notamment de l’évolution
physique des bases fiscales
Chapitre 75 : Ce chapitre enregistre les revenus des immeubles et les excédents des budgets Annexes.
En diminution de -55,63% par rapport à 2019 : perte de loyers suite à la crise sanitaire , les excédents eau
et assainissement ont été affectés au budget principal au compte 001 en fonctionnement et compte 002
en Investissement.
Chapitre 77 : Ce chapitre enregistre les remboursements de sinistres- les ventes de bois, les produits des
cessions.
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REPARTION DES RECETTES 2020
Les recettes de fonctionnement prévues par la Ville au titre du BP 2020 sont réparties de la façon suivante
9,69%
0,01%
1,30%
4,56%
67,60%
14,27%
2,20%0,00%
0,37%
Titre du graphique
002 RESULTAT DE FONCT REPORTE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT DE SECTIONS 70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE
73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
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SECTION D’INVESTISSEMENT
NON INDIVIDUALISEE/DEPENSES/RECETTES
Les Dépenses Hors opérations s’élèvent à 1 747 479,78 € et les recettes Hors opérations sont de
8 645 665,22 €
CA 2019
BP 2020
OPERATION D’ORDRE TRANS ENTRE SECTION
136 988.50€ 206 950.00€
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2 378 151.34 € 1 084 529.78 €
IMMO INCORPORELLES
8181.00 € 456 000 €
TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT
2 654 366.45 €
1 747 479.78 €
CA 2019
BP 2020
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE
- 274 803.10 €
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
- 3 041 238.23 €
Produits de cessions
- 748 975 .00 €
Operations d’ordre transfert entre section
922 415.52 € 840 589.99 €
FCTVA
766 507.00 € 1 354 440.00 €
TAXE D’AMENAGEMENT
90 276.43 € 150 000.00 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
2 867 748.51 € 1 822 628.90 €
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
465 202.00 € 412 990.00 €
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1 202 525.00 € -
TOTAL DES RECETTES
6 920 184.07
8 645 665 .22€
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SECTION D’INVESTISSEMENT
INDIVIDUALISEE/DEPENSES/RECETTES
Les programmes budgétés au BP 2020 à hauteur de 5 506 648 € en dépenses concernent les chapitres
20, 21 et 23 et à hauteur de 705 893,98 € en recettes sont les suivants :
RESERVES FONCIERES Dépenses Recettes
Terrains nus 123 000.00 €
Terrains bâtis 262 000.00 €
TOTAL 385 000.00 €
STADE SPORT JEUNESSE Dépenses Recettes
Complexe sportif agora 350 000.00 € 85 500,00 €
Complexe L Dutard 376 754.00 €
Aires de jeux - -
Stade J Dubois 39 000.00 € -
TOTAL 765 754.00€ 85 500.00 €
BATIMENTS SCOLAIRES DEPENSES RECETTES
Groupe Scolaire Y Péron 745 000.00€ 176 715.26 €
Groupe scolaire J Curie 2650.00 € -
Groupe scolaire Atur 750 000.00 € 275 750.00 €
Groupe Scolaire SLM 2000.00 € -
Groupe scolaire SMC 2000.00 € -
TOTAL 1 501 650.00 € 452 465.26 €
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BATIMENTS COMMUNAUX DEPENSES RECETTES
Médiathèque 5 800.00 € -
Bâtiments communaux 219 875.00 € -
Salle des fêtes d’Atur 6 000.00 € 5 803.72 €
Ateliers Municipaux 108 250.00 € -
Salle J Jaurès 6 000,00 € -
Réaménagement de la halle de marchandise 300 000.00 € 96 000 €
TOTAL
645 925.00 € 101 803,72 €
ESPACES PUBLICS DEPENSES RECETTES
Voie verte SLM - € 200.00 €
Voie verte de Lamoura 10 000.00 € -
Espaces verts 201 800.00 € -
Lamoura 1 400.00 € -
TOTAL 213 200,00 € 200.00 €
EGLISES DEPENSES RECETTES
Eglise de SMC 200 000.00 € -
TOTAL 200 000.00 € -
VOIRIE DEPENSES RECETTES
Aménagement du Bourg d'Atur - € 65 925.00 €
Voies communales 1 795 118.42 € -
TOTAL 1 795 118.42 € 65 925,00 €
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RECAPTITULATIF DES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT
INDIVIDUALISEES ET NON INDIVIDUALISEES
Dépenses
Recettes
Total opérations
5 506 648.11 € 705 893 .98 €
Reste à Réaliser
5 852 799.00 € 3 755 367.69 €
TOTAL 11 359 447.11 € 4 011 261.44 €
Total hors opérations
1 747 479.78 €
8 645 665.22€
TOTAL
13 106 926.89 € 13 106 926.89 €
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II . PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DES
BUDGETS ANNEXES
AFFAIRES ECONOMIQUES 2 677 858,86 €
Restes à Réaliser 2019
Prévision 2020 TOTAL
Investissement
Dépenses 256 992,00 € 1 589 486, 36€ 1 846 478 ,36€
Recettes 925 555,84 920 902,52€ 1 846 478, 36 €
Fonctionnement
Dépenses 831 380,50 € 831 380, 50 €
Recettes 831 380,50 € 831 380, 50 €
LE PALIO 2 092 033,36 €
Restes à réaliser Prévision 2020 Total Investissement
Dépenses 49 964,00 € 1 248 734,15€ 1 298 698,15 €
Recettes 0 1 298 698,15€ € 1 298 698,15 € Fonctionnement
Dépenses 793 335,21€ 793 335,21€ Recettes 793 335,21€ 793 335,21€
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CENTRE D’HEBERGEMENT 57 910,18 €
Restes à Réaliser 2019
Prévision 2020 TOTAL
Investissement
Dépenses 0 21 884, 32€ 21 884, 32€
Recettes 0 21 884, 32€ 21 884, 32€
Fonctionnement
Dépenses 36 025,86
36 025,86
Recettes 36 025,86
36 025,86
16
LOTISSEMENTS
BOSQUET D’ANGOU
Prévision 2020 TOTAL
Investissement
Dépenses 72 983,25 € 72 983,25 €
Recettes 72 983,25 € 72 983,25 €
Fonctionnement
Dépenses 255 757 €
255 757,98 €
Recettes 255 757 €
255 757,98 €
LES BRANDES Prévision 2020 TOTAL
Investissement
Dépenses 251 476,18 € 251 476,18 €
Recettes 251 476,18 € 251 476,18 €
Fonctionnement
Dépenses 297 109,45 € 297 109,45 €
Recettes 297 109,45 € 297 109,45 €
LE HARAS DE BEAUREGARD
Prévision 2020 TOTAL
Investissement
Dépenses 295 220,02 € 295 220,02 €
Recettes 295 220,02 € 295 220,02 €
Fonctionnement
Dépenses 295 220,02 € 295 220,02 €
Recettes 295 220,02 € 295 220,02 €
LA FOURTIE Prévision 2020 TOTAL
Investissement
Dépenses 421 820,02 € 421 820,02 €
Recettes 421 820,02 € 421 820,02 €
Fonctionnement
Dépenses 63 761,54 € 63 761,54 €
Recettes 63 761,54 € 63 761,54 €
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LE JARDIN DU SORBIER Prévision 2020 TOTAL
Fonctionnement
Dépenses 89 600,00 € 89 600,00 €
Recettes 89 600,00 € 89 600,00 €
LE SUCHET 3 Prévision 2020 TOTAL
Investissement
Dépenses 925 004,17 € 925 004,17 €
Recettes 925 004,17 € 925 004,17 €
Fonctionnement
Dépenses 1 376 433,70 € 1 376 433,70 €
Recettes 1 376 433,70 € 1 376 433,70 €