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SOMMAIRE

INTRODUCTION PAGE 2

I . VUE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL 2020 PAGE 3

BUDGET VILLE / SECTION DE FONCTIONNEMENT /DEPENSES/ PAGE 4-6

BUDGET VILLE/ SECTION DE FONCTIONNEMENT/RECETTES/ PAGE 7-9

BUDGET VILLE /SECTIOD’INVESTISSEMENT NON INDIVIDUALISEE/DEPENSES/RECETTES PAGE 10

BUDGET VILLE /SECTION D’INVESTISSEMENT INDIVIDUALISEE/DEPENSES/RECETTES PAGE 11-12

RECAPTITULATIF DES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT INDIVIDUALISEES ET NON INDIVIDUALISEES PAGE 13

II . PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DES BUDGETS ANNEXES PAGE 14-17

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Note de présentation Brève et Synthétique

Du budget Principal 2020

et de ses budgets Annexes

INTRODUCTION

L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du code général des

Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en

saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune et elle sera disponible sur le site internet de

la Ville .

Le budget principal retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles de l’année 2020 .

Le budget 2020 a pour priorité :

En fonctionnement :

- Une stabilité des taux de fiscalité communale en 2020,

- Des dépenses de personnel maîtrisées (+ 1.32 %) tout en maintenant les effectifs

- Une maîtrise du niveau d’endettement ;

- Une reconduction des subventions directes et indirectes aux associations ;

En investissement :

- Une poursuite de la mise en œuvre des investissements prévus.

Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire le budget n’a pu être voté dans les délais habituels.

L’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale, pour

favoriser la continuité de l’action des collectivités pendant la durée de l’état d’urgence a fixé le report du

vote du budget au 31 Juillet 2020.

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I . VUE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL 2020

Le budget principal 2020, sur l’ensemble des deux sections, s’équilibre à 28 997 393 k€.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

15 890 466 € 13 106 927 €

RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES

Résultat

fonctionnement

Autofinancement

3 041 k€

Impôts

et taxes

10 743 k€

Frais de

Personnels

5 883 k€

Autres

dépenses

6 966 k€

Dotations et

participations

2 267 k €

Résultat

fonctionnement=

autofinancement

3 041 k €

Attribution

De

compensation

FCTVA

Taxe

d’aménagement

Dotations

Subventions

10 065k€

Dépenses

d’investissent

Hors op

Dont études

Acquisitions

et travaux

12 031€

Remb de la

dette

1 076 k€

Autres

produits

2 880 k€

880

K€

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SECTION DE FONCTIONNEMENT /DEPENSES

BUDGET VILLE Le tableau permet de disposer d’une vue globale de la section de fonctionnement du budget principal de

la ville par chapitres. La prévision des dépenses s’élèvent à 15 890 466, 22 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les prestations de services, les achats de matériels premières

et de fournitures, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Elles se répartissent comme suit :

LIBELLES

CA 2019 Proposition BP 2020

60 Achats et variations de stocks Chapitre 61 Autres charges externes-Services 011 62 Autres charges Externes- services 63 Impôts taxes et versements assimilés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

1 824 394.33 € 809 302.39 € 316 896.88 € 154 998.31 €

3 105 591,91 €

1 928 987.00 € 956 491.00 €

260 720 € 158 000 €

3 304 198.00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 5 806 477,32 € 5 883 700,00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 57 691,00 € 115 000,00 €

022 DEPENSES IMPREVUES - -

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 3 041 238.23 €

042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT DE SECTIONS 1 391 349,52 € 840 589,99 €

65 CHARGES DE GESTION COURANTE (subventions -contingents- participation- déficit des BA- frais des élus …)

2 550 455,14 € 2 420 550 €

66 CHARGES FINANCIERES 321 925,00 € 296 020,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 956,80 € 9170,00 €

TOTAL DES DEPENSES 13 240 446,69 € 15 890 466,22 €

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Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractères général pour le fonctionnement des structures et des services ;

eau, électricité, les frais d’affranchissement, le téléphone, le carburant, le chauffage, les fournitures

de petits matériel , l’alimentation, les impôts et taxes versées par la commune, les contrats de maintenances,

le transport scolaire le regroupent les achats courants, les charges quotidiennes de fonctionnement

de la collectivité.

Chapitre 012- Les charges de personnels : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.

Ce chapitre enregistre une évolution liée aux avancements de grades et d’échelons.

Chapitre 014 Les atténuations de charges : Reversement de la taxe d’aménagement au Grand Périgueux

Chapitre 022 : Il s’agit des dépenses imprévues.

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement. Il s’agit d’une épargne qui a pu être dégagée et

qui constitue une source de financement pour la section d’investissement.

Chapitre 042 : Il s’agit des x amortissements

Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante. Ce chapitre retrace les dépenses afférentes :

Aux versements des indemnités , et aux cotisation des élus

Aux subventions allouées aux associations

Déficit des budgets annexes

Chapitre 66- Les charges financières : Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette

Chapitre 67 : Les charges financières : Ce chapitre comprend les annulations de titres

La bonne gestion de nos dépenses de fonctionnement permet de dégager, dès le budget primitif

2020 un autofinancement égal à 3 041 238 €, en progression de 498 130 € par rapport à celui dégagé

au titre du budget primitif 2019.

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REPARTITION DES DEPENSES 2020

20,80%

37%

0,72%

0,00%

19,14%

5,29%

15,11%

1,86%

0,05%

Titre du graphique

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 022 DEPENSES IMPREVUES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT DE SECTIONS

65 CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

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SECTION DE FONCTIONNEMENT/RECETTES

BUDGET VILLE La prévision des recettes de fonctionnement s’élèvent à 15 890 466, 22 € . Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population ( cantine, garderie, loyers , TAPS), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions .

LIBELLES

CA BIM 2019

Proposition BP 2020

002 RESULTAT DE FONCT REPORTE

- 1 539 539,22 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 115,87 € 1 200,00 €

042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT DE SECTIONS

136 988,50 € 206 950,00 €

70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE

846 668,89 € 724 100,00 €

73 IMPOTS ET TAXES

10 863 377,72 € 10 762 747,00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

2 331 729,08 € 2 267 500,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

787 613,85 € 349 430,00 €

76 PRODUITS FINANCIERS

180,00€ -

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

895 135,93 € 59 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 15 862 809,84 € 15 890 466,22 €

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Chapitre 013- Il comprend notamment les remboursements charges du personnel lié à la

mise à disposition

Chapitre 70- Ce chapitre concerne les produits des services des ventes directes. Les

principales ressources sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la

cantine, le périsco- le Grand périgueux dans le cadre du transport et des repas de la crèche

et le remboursement par d’autres redevables.

Ce chapitre est en diminution ( -14, 48%) dû à la crise sanitaire : gratuité de la cantine,

Chapitre 73- Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante concerne la

fiscalité locale. Stabilité des taux pour 2020

Taxe Habitation : 11,98%

Taxe sur le Foncier Bâti : 24,76%

Taxe sur le foncier non bâti : 87,62%

D’autres postes importants de la recette sont : L’attribution de compensation du Grand

Périgueux malgré une baisse de 51 000 €, La taxe additionnel sur les droits de mutation, le

FNGIR, le FPIC.

Chapitre 74:

Elles sont majoritairement constituées des dotations de l’Etat:

• dotation forfaitaire qui s’élèverait à 919 k€,

• DSR à hauteur de 220 k€.

Cependant il est enregistré une baisse des dotations de l’Etat : diminution de la DGF de

(-3,75%) soit 107 123€ (DF - 35 827€ , suppression de la DSU pour 71 296

de participations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le fonctionnement du contrat

enfance jeunesse, pour le soutien du Périscolaire, les accueils de loisirs l’accompagnement au TAP.

ou encore des dotations permettant de financer l’organisation des élections, du recensement et

la délivrance des titres d’identité.

C’est le principal poste de recettes - La stabilité des taux d’imposition. Le produit de la fiscalité directe

est tout de même inscrit à la hausse + 0.19 % par rapport au BP 2019 du fait notamment de l’évolution

physique des bases fiscales

Chapitre 75 : Ce chapitre enregistre les revenus des immeubles et les excédents des budgets Annexes.

En diminution de -55,63% par rapport à 2019 : perte de loyers suite à la crise sanitaire , les excédents eau

et assainissement ont été affectés au budget principal au compte 001 en fonctionnement et compte 002

en Investissement.

Chapitre 77 : Ce chapitre enregistre les remboursements de sinistres- les ventes de bois, les produits des

cessions.

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REPARTION DES RECETTES 2020

Les recettes de fonctionnement prévues par la Ville au titre du BP 2020 sont réparties de la façon suivante

9,69%

0,01%

1,30%

4,56%

67,60%

14,27%

2,20%0,00%

0,37%

Titre du graphique

002 RESULTAT DE FONCT REPORTE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES

042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT DE SECTIONS 70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE

73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

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SECTION D’INVESTISSEMENT

NON INDIVIDUALISEE/DEPENSES/RECETTES

Les Dépenses Hors opérations s’élèvent à 1 747 479,78 € et les recettes Hors opérations sont de

8 645 665,22 €

CA 2019

BP 2020

OPERATION D’ORDRE TRANS ENTRE SECTION

136 988.50€ 206 950.00€

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

2 378 151.34 € 1 084 529.78 €

IMMO INCORPORELLES

8181.00 € 456 000 €

TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT

2 654 366.45 €

1 747 479.78 €

CA 2019

BP 2020

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE

- 274 803.10 €

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

- 3 041 238.23 €

Produits de cessions

- 748 975 .00 €

Operations d’ordre transfert entre section

922 415.52 € 840 589.99 €

FCTVA

766 507.00 € 1 354 440.00 €

TAXE D’AMENAGEMENT

90 276.43 € 150 000.00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE

2 867 748.51 € 1 822 628.90 €

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

465 202.00 € 412 990.00 €

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

1 202 525.00 € -

TOTAL DES RECETTES

6 920 184.07

8 645 665 .22€

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SECTION D’INVESTISSEMENT

INDIVIDUALISEE/DEPENSES/RECETTES

Les programmes budgétés au BP 2020 à hauteur de 5 506 648 € en dépenses concernent les chapitres

20, 21 et 23 et à hauteur de 705 893,98 € en recettes sont les suivants :

RESERVES FONCIERES Dépenses Recettes

Terrains nus 123 000.00 €

Terrains bâtis 262 000.00 €

TOTAL 385 000.00 €

STADE SPORT JEUNESSE Dépenses Recettes

Complexe sportif agora 350 000.00 € 85 500,00 €

Complexe L Dutard 376 754.00 €

Aires de jeux - -

Stade J Dubois 39 000.00 € -

TOTAL 765 754.00€ 85 500.00 €

BATIMENTS SCOLAIRES DEPENSES RECETTES

Groupe Scolaire Y Péron 745 000.00€ 176 715.26 €

Groupe scolaire J Curie 2650.00 € -

Groupe scolaire Atur 750 000.00 € 275 750.00 €

Groupe Scolaire SLM 2000.00 € -

Groupe scolaire SMC 2000.00 € -

TOTAL 1 501 650.00 € 452 465.26 €

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BATIMENTS COMMUNAUX DEPENSES RECETTES

Médiathèque 5 800.00 € -

Bâtiments communaux 219 875.00 € -

Salle des fêtes d’Atur 6 000.00 € 5 803.72 €

Ateliers Municipaux 108 250.00 € -

Salle J Jaurès 6 000,00 € -

Réaménagement de la halle de marchandise 300 000.00 € 96 000 €

TOTAL

645 925.00 € 101 803,72 €

ESPACES PUBLICS DEPENSES RECETTES

Voie verte SLM - € 200.00 €

Voie verte de Lamoura 10 000.00 € -

Espaces verts 201 800.00 € -

Lamoura 1 400.00 € -

TOTAL 213 200,00 € 200.00 €

EGLISES DEPENSES RECETTES

Eglise de SMC 200 000.00 € -

TOTAL 200 000.00 € -

VOIRIE DEPENSES RECETTES

Aménagement du Bourg d'Atur - € 65 925.00 €

Voies communales 1 795 118.42 € -

TOTAL 1 795 118.42 € 65 925,00 €

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RECAPTITULATIF DES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT

INDIVIDUALISEES ET NON INDIVIDUALISEES

Dépenses

Recettes

Total opérations

5 506 648.11 € 705 893 .98 €

Reste à Réaliser

5 852 799.00 € 3 755 367.69 €

TOTAL 11 359 447.11 € 4 011 261.44 €

Total hors opérations

1 747 479.78 €

8 645 665.22€

TOTAL

13 106 926.89 € 13 106 926.89 €

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II . PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DES

BUDGETS ANNEXES

AFFAIRES ECONOMIQUES 2 677 858,86 €

Restes à Réaliser 2019

Prévision 2020 TOTAL

Investissement

Dépenses 256 992,00 € 1 589 486, 36€ 1 846 478 ,36€

Recettes 925 555,84 920 902,52€ 1 846 478, 36 €

Fonctionnement

Dépenses 831 380,50 € 831 380, 50 €

Recettes 831 380,50 € 831 380, 50 €

LE PALIO 2 092 033,36 €

Restes à réaliser Prévision 2020 Total Investissement

Dépenses 49 964,00 € 1 248 734,15€ 1 298 698,15 €

Recettes 0 1 298 698,15€ € 1 298 698,15 € Fonctionnement

Dépenses 793 335,21€ 793 335,21€ Recettes 793 335,21€ 793 335,21€

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CENTRE D’HEBERGEMENT 57 910,18 €

Restes à Réaliser 2019

Prévision 2020 TOTAL

Investissement

Dépenses 0 21 884, 32€ 21 884, 32€

Recettes 0 21 884, 32€ 21 884, 32€

Fonctionnement

Dépenses 36 025,86

36 025,86

Recettes 36 025,86

36 025,86

16

LOTISSEMENTS

BOSQUET D’ANGOU

Prévision 2020 TOTAL

Investissement

Dépenses 72 983,25 € 72 983,25 €

Recettes 72 983,25 € 72 983,25 €

Fonctionnement

Dépenses 255 757 €

255 757,98 €

Recettes 255 757 €

255 757,98 €

LES BRANDES Prévision 2020 TOTAL

Investissement

Dépenses 251 476,18 € 251 476,18 €

Recettes 251 476,18 € 251 476,18 €

Fonctionnement

Dépenses 297 109,45 € 297 109,45 €

Recettes 297 109,45 € 297 109,45 €

LE HARAS DE BEAUREGARD

Prévision 2020 TOTAL

Investissement

Dépenses 295 220,02 € 295 220,02 €

Recettes 295 220,02 € 295 220,02 €

Fonctionnement

Dépenses 295 220,02 € 295 220,02 €

Recettes 295 220,02 € 295 220,02 €

LA FOURTIE Prévision 2020 TOTAL

Investissement

Dépenses 421 820,02 € 421 820,02 €

Recettes 421 820,02 € 421 820,02 €

Fonctionnement

Dépenses 63 761,54 € 63 761,54 €

Recettes 63 761,54 € 63 761,54 €

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LE JARDIN DU SORBIER Prévision 2020 TOTAL

Fonctionnement

Dépenses 89 600,00 € 89 600,00 €

Recettes 89 600,00 € 89 600,00 €

LE SUCHET 3 Prévision 2020 TOTAL

Investissement

Dépenses 925 004,17 € 925 004,17 €

Recettes 925 004,17 € 925 004,17 €

Fonctionnement

Dépenses 1 376 433,70 € 1 376 433,70 €

Recettes 1 376 433,70 € 1 376 433,70 €