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L’action internationale du Québec sur les changements climatiques :
Évolution et partenariats
Mme Michèle FournierConseillère seniorBureau des changements climatiques
École d’été en éducation et développement durableInstitut EDS, Université Laval
14 août 2012
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Plan de la prPlan de la préésentationsentation
� Évolution de l’engagement du Québec� De Rio à Kyoto� Les années 2000� Du Sommet de Montréal à la Conférence de Rio
+ 20
� Partenariats internationaux du Québec � Partenariat nord-américain - WCI � Partenariat international -The Climate Group
� Récent développement en changement climatique au Québec
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ÉÉvolution de lvolution de l’’engagement du engagement du QuQuéébec bec àà ll’’internationalinternational
De Rio à Kyoto
� Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – CCNUCC (1992)– Adhésion du Québec par décret
– Plan québécois de mise en œuvre de la CCNUCC
� Protocole de Kyoto (1997) – Adhésion du Québec par déclaration
– Plan d’action 2006-2012
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ÉÉvolution de lvolution de l’’engagement du engagement du QuQuéébec bec àà ll’’internationalinternational
Années 2000� Suivi des négociations au sein des Nations Unies
– Motions unanimes de l’Assemblée nationale du Québec� Négociations sur la ratification et la mise en œuvre du PK au
Canada� Adoption en 2001 du Plan d’action sur les changements
climatiques de la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l’Est du Canada
– 1ère concertation d’États fédérés en changement climatique
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ÉÉvolution de lvolution de l’’engagement du engagement du QuQuéébec bec àà ll’’internationalinternational
Du Sommet de Montréal à la Conférence de Rio + 20
� Montréal 2005 : � 1er Sommet des leaders des États fédérés et Régions� Déclaration de Montréal – plus de 50 signataires
� 2006-2012 : Multiplication des actions des États fédérés et Régions� Sommet mondial des Régions sur le climat (St-Malo – 2007)� Governors Global summit on climate change (Californie 2008-2010)� New York Climate Week (2008-2012)� Sommet des leaders des États fédérés et de Région (2008-2012)
� Autres partenaires du Québec : Australie du Sud, Catalogne, Écosse, Californie, Pays de Galles, Pays Basque, Bretagne, SãoPaulo, Rhénanie du Nord/Westphalie
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ÉÉvolution de lvolution de l’’engagement du engagement du QuQuéébec bec àà ll’’internationalinternational
Du Sommet de Montréal à la Conférence de Rio + 20
� Reconnaissance progressive du niveauinfraétatique aux Nations Unies� Poznan 2008 - Prestation du Québec devant la CdP 14
au nom des États fédérés et Régions� Copenhague 2009 –Programme du PNUD – Approche
territoriale en changement climatique� Cancún 2010 - Reconnaissance officielle du niveau
infraétatique dans les textes de négociation� Rio + 20 – 2012 : Reconnaissance du niveau de
gouvernance infraétatique dans la déclaration finale
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Partenariats internationaux du QuPartenariats internationaux du Quéébecbecen changement climatiqueen changement climatique
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Partenariats internationaux du QCPartenariats internationaux du QCen changement climatiqueen changement climatique
� Membres : Californie, CB, Québec
� Objectifs : – Mettre en place un système régional
de plafonnement et d’échange de droits d’émission
• Signal de prix du carbone
– Créer un marché nord-américain du carbone
� Étapes de mise en œuvre :– 2010 : Déclaration obligatoire de
GES– 2012 : Secteurs de l’électricité
thermique et de l’industrie 25 000 t +– 2015 : Carburants et combustibles
utilisés dans les transports et les bâtiments
Source: www.caissedesdepots.fr
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Partenariats internationaux du QCPartenariats internationaux du QCen changement climatiqueen changement climatique
Intérêts pour le Québec� Permet au Québec de mettre en place un tel système sur son
territoire– limite les coûts de réduction de ses entreprises– accès au marché nord-américain– envoi d’un signal de prix nord-américain
� Permet au Québec de bénéficier du savoir-faire des partenaires� Permet de donner l’exemple et possiblement d’influencer les
gouvernements fédéraux et autres États
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The Climate GroupThe Climate Group
� Mission : Inspirer et catalyser le leadership afin d’assurer l’émergence d’une révolution industrielle verte
� Membres : Multinationales, gouvernements infraétatiques, grandesmétropoles actives en changement climatique
� Bureaux : Londres, New York, Beijing, Delhi, Melbourne
� Réalisations : � Organisation de plusieurs événements internationaux, dont les
Sommets des Leaders� Mise sur pied d’initiatives novatrices (études, EV20, programme
Lightsavers, SMART 2020)� Collaboration à des initiatives internationales� Création de l’Alliance des États fédérés et Régions� Lancement de la campagne Clean Revolution
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The Climate GroupThe Climate Group
Influences et intérêts mutuels
� Pour le Québec :� Sommets des leaders – meilleures pratiques étrangères� Accès du Québec à des initiatives et des études de pointe� Rayonnement du Québec à l’étranger
� Nomination du Québec comme coprésident de l’Alliance� Diffusion des politiques et stratégies québécoises
� Pour le Climate Group : � Participation active du Québec aux évènements et projets
du Climate Group� coprésidence du Québec de la EV Policy Initiative
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RRéécent dcent dééveloppement en changement veloppement en changement climatique au Quclimatique au Quéébecbec
� Bilan des émissions québécoises de GES –Inventaire 2009
� Plan d’action 2006-2012 sur les changementsclimatiques
� Plan d’action 2013-2020 sur les changementsclimatiques
![Page 13: Place du Québec dans les négociations internationales - Michèle Fournier](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022081404/557202fd4979599169a4639e/html5/thumbnails/13.jpg)
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BilanBilan des des éémissionsmissionsde GES de GES dudu QuQuéébecbec
� 81,8 Mt : 2,5 % sous 1990 ou 10,4 t CO2/habitant, taux le plus bas parmiles provinces canadiennes (2009)
� 98 % de l’électricité québécoise est de source renouvelable (hydro ou éolien)
� Réduction de 9,4 % depuis 2004 –malgré une augmentation du PIB et de la population de 46 % et 11 % � Industrie : - 25 % de 1990� Transports + 30 % de 1990
� 11,9 % des émissions canadiennes
ÉÉÉÉmissions de GES du Qumissions de GES du Qumissions de GES du Qumissions de GES du Quéééébec en 2009bec en 2009bec en 2009bec en 2009
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Plan Plan dd’’actionaction 20062006--20122012ObjectifObjectif : : -- 66 % % soussous 1990 en 20121990 en 2012
Faits saillants
� 1,6 milliard de dollars d’investissements
� Redevance sur les carburants et combustibles fossiles – une première en Amérique
� 26 mesures en réduction d‘émission de GES et d’adaptation aux impacts des changements climatiques
� 19 programmes visant le transport des personnes et des marchandises, l’efficacité énergétique, l’industrie, les municipalités, la gestion des déchets, les technologies et la sensibilisation du public
� Plus de 3000 projets réalisés à ce jour en réduction et adaptation� i.e. Écolobus
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Plan Plan dd’’actionaction 20132013--20202020ObjectifObjectif : : -- 2020 % % soussous 1990 en 20201990 en 2020
Faits saillants
� Financement : 2,7 milliards de dollars sur 8 ans –système de plafonnement et d’échange de droits d’émission
� 30 priorités (mesures) en réduction d‘émissionsde GES et d’adaptation aux impacts des changements climatiques
� 2\3 du financement consacré au transport
� Partenariat – clé du succès du PACC 2020 (municipalités, citoyens, ONG, institutions de recherche et entreprises)
� Plan évolutif qui s’ajustera aux différents contextes
![Page 16: Place du Québec dans les négociations internationales - Michèle Fournier](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022081404/557202fd4979599169a4639e/html5/thumbnails/16.jpg)
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Plan Plan dd’’actionaction 20132013--20202020ObjectifObjectif : : -- 2020 % % soussous 1990 en 20201990 en 2020
Secteurs d’intervention� Préparer l’avenir
• Aménagement du territoire (éco-quartiers, prévention de sinistres)• Exemplarité de l’État (intégration des CC dans l’administration publique)• Recherche et innovations technologiques• Mobilisation citoyenne (sensibilisation, éducation, partenariat)
� Réduire nos émissions dans tous les secteurs de l’économie• Transports Agriculture• Industrie Matières résiduelles• Bâtiments Énergie
� Renforcer la capacité d’adaptation de la société québécoise aux impacts des changements climatiques
• Santé (vagues de chaleur, populations vulnérables)• Prospérité économique (analyse de vulnérabilité, aide à la reprise)• Pérennité des infrastructures (routes, barrages)• Préservation des écosystèmes
![Page 17: Place du Québec dans les négociations internationales - Michèle Fournier](https://reader036.vdocuments.net/reader036/viewer/2022081404/557202fd4979599169a4639e/html5/thumbnails/17.jpg)
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ConclusionConclusion
LL ’’ action internationale du Quaction internationale du Quéébecbec
� Susciter une dynamique au sein des États fédérés et Régions� Faire reconnaître le rôle des États fédérés et des Régions en
changement climatique et en environnement au sein des Nations Unies� Bénéficier du savoir-faire et de l’expertise étrangère� Créer des partenariats mutuellement bénéfiques� Faire rayonner le Québec au-delà des frontières canadiennes� Développer des politiques ambitieuses de lutte contre les changements
climatiques au bénéfice de la société québécoise
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LL’’ action internationale du Quaction internationale du Quéébec bec sur les changements climatiquessur les changements climatiques: :
ÉÉvolution et partenariatsvolution et partenariats
Merci de votre intérêt!
Pour de plus amples informations :
http://www.quebecvert2020.gouv.qc.ca/