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Problèmes budgétaires liés à la mise en oeuvre du
processus DSRP
Juan José Almagro et Rosa Alonso I TermeInstitut de la Banque mondiale
Dakar, SénégalMars 2003
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Résumé
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROCESSUS DSRP
PROBLÈMES BUDGÉTAIRES CLÉSQUESTION MACROÉCONOMIQUESANALYSE DES DONNÉES BUDGÉTAIRESPARTICIPATION ET TRANSPARENCEBUDGÉTISATION EN FAVEUR DES PAUVRESFINANCEMENT PAR LES BAILLEURS DE FONDS
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE:PRINCIPES DE BASE DU
PROCESSUS DSRPPRINCIPES DE BASE DU PROCESSUS DSRP BASES SUR LE CADRE GLOBAL DU DEVELOPPMENT:
Le Pays au centreOrienté vers les résultats Global PartenariatsLong termeParticipation
IMPACT
FISCAL
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE:LE PROCESSUS DSRP AU
NIVEAU MONDIALUn DSRP, un DSRP intérimaire ou un rapport d’activité de DSRP appuyé par les conseils de la Banque et du Fonds au cours des 12 mois précédents est une condition requise :
Pour que les PPTE atteignent le point de décision ou d’achèvementPour l’approbation des prêts du FMI, et de Banque mondiale
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE: Principales conclusions de
l’examen du processus DSRPSuccès:
Sentiment grandissant de prise en charge du processus DSRP chez la plupart des gouvernements Dialogue plus ouvert au sein de l’administration et avec certains éléments de la société civile institutionnaliserAccorder une plus grande place à la réduction de la pauvreté dans le débat politiqueAcceptation générale dans la communauté des bailleurs de fonds des principes de l’approche DSRP nécessité d’alignement de l’aide
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE: Attention accrue aux problèmes
budgétaires
Nécessité de réalisme Dans les buts chiffrés et les indicateursDans les prévisions macro (croissance et revenu)
Nécessité d’évaluer les coûts des DSRPNécessité de liens entre intrants, produits, résultats et impact. Nécessité d’améliorer la gestion de dépenses publiquesInsistance sur la responsabilité et les résultats
Suivi et évaluationResponsabilisation financière
Alignement de l’aide avec les priorités DSRP
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PROBLÈMES BUDGÉTAIRES CLÉS
MACROECONOMIE-FISCALITÉ
ANALYSE DES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET DE LA PAUVRETÉ
PARTICIPATION AU PROCESSUS BUDGÉTAIRE
BUDGÉTISATION EN FAVEUR DES PAUVRES
FINANCEMENT PAR LES BAILLEURS DE FONDS
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DSRP – Questions budgétaires liées à l’exécution:
introduction
Analyse DP
Gestion
des dépensespubliques
Viabilité budgétaire
Affectation
efficace Analyse
d’impact Réduction
de lapauvreté
??Formulation du budget
Exécution du budget
Achats
Risquebudgétaire
Rapports et supervision
Processus stratégique
DSRP
Enquetes de suivi desdepenses
Étude de prestationservices
Réforme de la fonction publique Décentralisation
Questions connexes
Donateurs
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Macroéconomie et Fiscalité :
Jusqu’à présent dans les DSRP:
1. Examen au mieux limité des questions macroéconomiques
2. Projections de croissance trop optimistes3. Incertitude sur le niveau d'aide au
développement4. Absence de scénarios alternatifs 5. Aucun plan de contingence
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Le rôle des données
La qualité des données budgétaires est essentielle pour le processus DSRP et le suivi budgétaire Lien avec la participationInclusion globale:
Les budgets aux niveaux central, régional et local devraient être inclusEntreprises publiquesActivités quasi-fiscalesObligations éventuellesIdentification des majeurs risques fiscaux
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Le rôle des données budgétaires
Importance des classifications budgétaires
Données suffisamment désagrégées pour suivre le DSRPClassifications économique, fonctionnelle et administrativeClassification régionaleSi possible, classification par programme
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Le rôle des données budgétaires et sur la pauvreté
Chiffres d’exécution – exacts, exhaustifs et a temps:
Par trimestre (Tanzanie)Comptes finaux audités—avant d’une année après la fin de l’année fiscale
Uniformité de classification entre dépenses prévues et exécutéesInformation sur les 2 années précédentes et 2 années suivantes au budget courrant—(Ouganda)Définir et identifier uniformément les dépenses prioritaires aux diverses étapes du cycle budgétaire
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Disponibilité de données budgétaires
Publication des données budgétaires:
Au niveau du gouvernement central par trimestres et annuellement;Au niveau local—(Vietnam)
Utilisation/feedback des données:Données et analyses de pauvretéRevues sectoriellesRevues de programmes
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Le rôle des données budgétaires et sur la pauvreté
NÉCESSITÉ DE DONNÉES FIABLESDans la phase de formulation – déterminer le montant total des ressources
-affecter les fonds aux domaines d’intervention prioritaires
Dans la phase d’exécution – affecter des fonds aux unités de dépense, et ce de manière prévisible
Dans la phase d’information – justifier l’utilisation des fonds
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DONNÉES BUDGÉTAIRES
Liens entre DSRP et budget doivent être renforcés:
• Orientation vers les résultats Assurer la compatibilité entre intrants, produits, buts chiffrés et objectifs
• Affectations budgétaires sectorielles et géographiques explicites et conformes au DSRP
• Suivre les dépenses, surveiller l’impact Enquêtes de suivi des dépenses
• Rapports de budget-programme ou performance • Enquêtes de qualité dans l’offre des services
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Le rôle des DONNÉES
Operational systems for service delivery
Medium Term Expenditure Frameworks
Annual Budget
Public Expenditure Management
Setting government objectives and strategies e.g. National Development
Plans and Poverty Reduction Strategy Papers
Medium Term Sector Plans
Adapté de Gill, 2002
Données
Données
Données
Données
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Participation et Transparence
Augment de l’influence des ministères sectorielsPlus de dialogue entre l’État, la société civile et les bailleurs de fondsMais la participation reste très limitée dans les questions macroéconomiques et structurelles La participation des parlements est encore insuffisante
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Participation: DSRP intermédiaire
Influence de la participation à la définition de la teneur du DSRP intérimaire
7 18
5
4
14
7
26
29
18
A nal ys e de l a
pauvr ete
Depens es P ubl i ques
M ac r oec onomi e
G enr e
No. of I - P R SP
Haute participation Participation Moyenne Basse participation
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PARTICIPATION
Quelques bonnes pratiques:
Revues participatives des dépenses publiques en Ouganda et Tanzanie. Élimination des frais a charge de l'utilisateur dans l'éducation primaire en Tanzanie et au Vietnam. Groupes Thématiques au Burkina-Faso.Budget des femmes en Afrique du Sud.Budget participatif au niveau local au Brésil
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PARTICIPATION
La société civile et les parlements peuvent améliorer les décisions:
En simplifiant le budget et en approfondissant le débatEn rassemblant et en diffusant des informationsPar une analyse critique indépendanteEn favorisant la légitimité et la responsabilisation
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PARTICIPATION
Décider qui participe
Définir des indicateurs
Analyser les résultats
Recueillir des données
Action Fixer des objectifs
Partager les Résultats
Tiré de Gaventa/McGee
DSRP
BUDGET
Points d’entrée pour la participation
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BUDGET PRO-PAUVRE
Dépenses pro-pauvres
Dépenses qui bénéficient plus les pauvres que ceux qui ne le sont pasDépenses qui atteignent vraiment les pauvresDépenses qui ont un impact sur le bien-être des pauvres
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BUDGET PRO-PAUVRE
Dépenses typiquement pro-pauvres:Éducation primaireSanté primaireRoutes ruralesServices de base (l'eau et système d'égouts)
Ces priorités pro-pauvres sont reflétées dans les DSRPs Assurer que les attributions budgétaires reflètent les priorités des DSRPs
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BUDGET PRO-PAUVRE
Dépenses pro-pauvres ont augmenté dans tous les pays au DSRP completSurtout dans les domaines Santé et ÉducationEffort pour améliorer l ’efficacité et le ciblage aux pauvres dans les secteurs
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Politiques pro-pauvres:Succès
Dépenses pro-pauvres dans sept pays DSRP--Projetées
7.710.2
33.3
38.8
0
5
10
15
20
25
30
35
40
% PIB % DEPENSESPUBLIQUES
Annee avantDSRP 2001-2002
Source: WB
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Politiques pro-pauvres:Succès
Dépenses pro-pauvres dans sept pays DSRP--Exécutées
7.7 9.2
33.335.4
0
5
10
15
20
25
30
35
40
% PIB % DEPENSESPUBLIQUES
Annee avantDSRP2001-2002
Source: WB
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BUDGET PRO-PAUVRE: Défis
Faibles liens entre buts chiffrés et apports — absence d’indicateurs intermédiairesParfois, les priorités DSRP ne se reflètent pas dans le budgetFaible ordre de priorité des politiques publiquesDifficulté des attributions intra-sectorielles pro-pauvres Absence du côté recettesFaible GDP: formulation, classification, exécution des dépenses et rapports et diffusions faibles concernant le budget
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BUDGET PRO-PAUVRE: Défis
Utiliser:Analyse des bénéficiaires Enquêtes de cheminement/suivi des dépense Budget-programme ou basé sur le rendement-résultats Enquêtes d’offre des services
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Le Rôle absent du Revenu
Le volet des recettes du budget devrait également être pro-pauvre! Mais… Les DSRPs disent peu du revenu domestique.Le revenu domestique est clé pour que la SRP soit soutenable à long termeIl faut évaluer:
Niveau/suffisance du revenuComposition du revenu
EfficacitéÉquité horizontale et verticale
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DSRP- Questions fiscales pour l’exécution: PRO-PAUVRE
Structure des
principes deDSRP
Stratégies pour les secteurs
Allocation
budget
Performance
Versements a temps
respectant les
affectations budgétaires
Produits
Impact Résultat final
SUIVI DES DÉPENSES PUBLIQUES
Pro-pauvre
PARTICIPATION
Aussi à niveau local
L’identification des dépensés pour les pauvres ne doit pas diminuer l’importance de surveiller comment les programmes sont effectués
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LE RÔLE CHANGEANT DES DONATEURS dans le CONTEXTE
DSRP Ancienne méthodeAxée sur les donateursDominée par les projetsNon-coordonnéeSouvent motivée par la politiqueFaible responsabilité envers les pays bénéficiaires
Nouvelle méthodeAxée sur les paysDominée par les programmesCoordonnéeMotivation prédominante— réduction de la pauvretéResponsabilité accentuée envers les pays bénéficiaires
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LE RÔLE des DONATEURS
DonateursSociété civile
Les pauvres
Gouvernement
Secteur privé
PAYSCoordination
CAS
Agence•Politiques•Procédures•Culture
DSRP
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L'approche DSRP implique
Un plus grand engagement des donateurs dans le dialogue sur les politiques publiquesAlignement de l'aide avec les priorités des DSRPRecherche de complémentarité et coordinationHarmonisation des processus et procédures des donateurs pour alléger les coûts de transaction du pays bénéficiaireMouvement vers mécanismes de financement en commun, comme:
Programmes SectorielsAppui budgétaire
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APPUI BUDGETAIRE (AB)--AVANTAGES
Permet au gouvernement de planifier stratégiquement dans et à travers secteursEncourage l’appropriation de la stratégie de la part du gouvernement Encourage un dialogue stratégique et de plus solides partenariatsRenforce la responsabilité au cœur des pays Ne substitue pas l’expertise locale pour l’étrangère comme les projets tendent à faireÉvite les pièges de l ’assistance aux projets comme l’aide liée
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LE RÔLE des DONATEURS
Mais l’AB demande de FORTS partenariats (toujours pas acquis)
au sein de la communauté des donateursentre la communauté des donateurs et le gouvernement
Et une forte capacité de la part du gouvernementPour mener le processus (et les bailleurs)…et développer et mettre en œuvre les stratégies sectorielles
D'ailleurs, la dépendance de l’AB augmente les risques dans la planification fiscale : même les dépenses récurrentes dépendent des aides! DE FAÇON GÉNÉRALE: bonne occasion pour les pays les plus forts/performants
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Coordination des donateurs: Succès
La RP est le seul objectif prioritaire
La RP est l’un de plusieurs
objectifs prioritaires
La RP n’est pas un objectif
prioritaire
Australie, Canada,
Danemark,Irlande,
Luxembourg,Pays Bas, Norvège, Espagne,
Suède, RU, PNUD, Banque
Mondiale
Autriche, Belgique,
CE, Finlande,Allemagne,
Italie,Japon, Nouvelle
ZélandeSuisse
France, FMI,Portugal,États-Unis
Source: DAC
Engagement formel envers la Réduction de pauvreté (RP)
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Coordination des donateurs: Faiblesses
OUI UN PEU NON
Australie, CE (DG VIII),
Allemagne, Irlande,
Luxembourg,Pays Bas, Suède,
RU, PNUD, Banque Mondiale
Canada,Danemark,Finlande,
Japon,Suisse.
Autriche, Belgique, CE(DG IB), France, FMI,Italie, Nouvelle
Zélande,Norvège, Portugal,
Espagne, États-Unis
Source: DAC
La réduction de la pauvreté est-elle exigée par la stratégie d’aide au pays du donateur?
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LE RÔLE des DONATEURS: Défis
Horizons à court terme pour les expectatives.
Manque d'engagements à moyen terme des écoulements d'aide.
Besoin d’améliorer l'alignement de l'aide avec les priorités DSRP
Nouvelles priorités internationales (Objectifs Millénaires, Éducation pour Tous, etc.)
Continuation de l'aide liée.
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LE RÔLE des DONATEURS: Défis
Fournir des informations sur l'aide dans des classifications que les pays bénéficiaires peuvent employerComment intégrer l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le nouvel environnement de non-projet. Comment changer la conditionnalité dans le nouvel environnement orienté aux résultats
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Merci