elaboration du schéma de cohérence territoriale (scot) du
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Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Midi-Quercy
Réunion de lancement de la démarche Elaboration du projet de SCOT
14 décembre 2018 – Réalville
Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy
PETR du Pays Midi-Quercy
Introduction
Le SCOT… un document d’urbanisme ayant pour objet de favoriser une évolution et une organisation cohérentes du territoire à long terme, dans le respect des objectifs du développement durable
� naît d’une volonté d’anticiper et de préparer l’avenir : élaborer un SCOT, c’est…
… faire des choix stratégiques
… porter collectivement des ambitions et une vision pour l’avenir du territoire
… définir un projet de territoire à long terme (ou le conforter, compléter, renouveler).
� SCOT : un projet collectif, partagé à différentes échelles de décision
� outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification stratégique permet de choisir entre différents enjeux, orientations de développement, objectifs…
� permet d’intégrer et d’articuler sur ce territoire diverses politiques sectorielles
� permet de renforcer les grands équilibres, les solidarités territoriales…
un document intégrateur de politiques publiques - un cadre de référence
Rappels des objectifs poursuivis pour l’élaboration du SCoT du Pays Midi-Quercy (extraits – délibération 2016) :
� Promouvoir un développement durable, préserver et mettre en valeurun cadre de vie de qualité
� Renforcer le dynamisme économique du territoire et ses facteursd’attractivité
� Conforter la cohérence d’ensemble et une solidarité du territoire
Précisions et informations sur ces objectifs : cf. délibération ayant pour objet la prescription de l’élaboration du SCOT du Pays Midi-Quercy, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - 27 mai 2016)
Périmètre du PETR du Pays Midi-Quercy
périmètre du SCoT
Source : PETR Pays Midi-Quercy
PETR du Pays Midi-Quercy :
3 EPCI
49 communes réparties
dans les 3 EPCI
. 48 communes en Tarn-et-Garonne
. 1 commune dans le Tarn
50 495 habs (en 2018)
Pays Midi-Quercy :
principalement dans le
département de Tarn-et-Garonne
(partie Est)
Montauban
Pays Midi-Quercy
Sources : fond de carte DREAL/DDT82 – 12/12/2018 - Les noms des SCOT et flèches ont été ajoutés par le PETR du Pays Midi-Quercy pour la présentation en réunion
SCoT du
Carmausin,
Ségala,
du Causse et du
Cordais
SCoT de
l’Agglomération de
Montauban
SCoT Nord
Toulousain
SCoT Centre Ouest Aveyron
SCoT Vignoble
Gaillacois,
Bastides et Val
Dadou
SCoT de Cahors et du Sud du Lot SCoT du Pays Midi-Quercy
� (Introduction) Rappels sur le contexte territorial et sur les objectifs poursuivis pour l’élaboration du SCoT du Pays Midi-Quercy
� Rappels sur les SCoT et présentation de la démarche envisagée pour élaborer ce projet de Schéma de Cohérence Territoriale
� Organisation de la gouvernance et de la concertation (éléments de synthèse) - calendrier prévisionnel
� Projet de SCoT du Pays Midi-Quercy : aperçu synthétique des enjeux du point de vue de l’Etat
� Echanges avec les participants : temps spécifique d’échanges
Déroulement prévisionnel de la réunion :
Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays
Midi-Quercy
Réunion de lancement de la démarche
14 / 12/ 2018
Plan de la
présentation
1. Présentation du groupement d’études et de l’équipe
2. Qu’est-ce que le SCoT ?
3. Méthodologie & planning général
PROSCOT :groupement
d’études
Animation et concertation – Approche environnementale de
l’urbanisme
Trame verte et
Bleue
Risques
EauDémographie,
Habitat
Economie
Agriculture
Environnement,
paysage
Appui juridique
Marie Françoise MENDEZ, chef de projet
Emilie CARLETON, géographe urbaniste
Laura WILLEMS, urbaniste
Nicole GIBAUD, architecte urbaniste
OPQU,
Emilie RENE, ingénieur agronome
Guilhem DUPOUY, paysagiste
Thibaut VAILLANT
Ingénieur agronome
Pierre CARRERE-GEE
urbaniste
Mathilde REDON
Ecologue
Véronique BISSON
Juriste, urbaniste
Analyse
consommation
foncière
E2D : Coordination
4
SCoT
Un projet de territoire à
moyen/long terme, à une échelle
pertinente
(cohérence géographique,
institutionnelle, « effet de masse »)
Un document de planification
et d’urbanisme qui décline ce
projet de territoire et s’impose
aux documents de rang
inférieur (opposabilité du
DOO)
Qu’est-ce que le Schéma de Cohérence territoriale ?
Un document qui s’inscrit dans la hiérarchie des
normes
SCoT
Le droit national et international :
CONSTITUTION, TRAITÉS, DIRECTIVES, LOISSolidarité et Renouvellement Urbain (SRU), Urbanisme et Habitat,
Engagement National pour l‘Environnement (ENE), loi d'Avenir pour
l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAF), loi Evolution du Logement,
de l‘Aménagement et du Numérique (ELAN)…
Jurisprudences
Les documents supra communaux
(Schéma Régional d‘Aménagement, de
Développement Durable et d‘Egalité
des Territoires (SRADDET), schémas eau,
risques ; charte de Parc Naturel, …)
Plan déplacement urbain (PDU)
Plan Climat Air Energie Territorial(PCAET)
Programme Local de
l’habitat (PLH)
Plan Urbanisme
communes ou interco
PLU – PLUi
Autorisations commerciales
> 1000 m2
Opérations d’aménagement, ZAC > 5000m2 de
plancher
…
Le SCOT doit permettre de mieux affirmer notre rôle et nos
vocations à l’échelle régionale dans une perspective
d’évolution à long terme :
Comme un espace présentant une
diversité de situations, et d’atouts avec
une véritable capacité de
développement durable et équilibrée,
Pour mieux définir une stratégie et
décliner ses objectifs
6… un SCoT stratégique !
Un PROJET
orchestré
dans un ESPACE ELARGI
(partagé en interne et négocié en externe)
POSITIONNEMENT
avec unSTRATEGIE
et une des OBJECTIFS
SECTORIELS
7Les temps du SCOT
Prospective
2019
2020
Projet d’Aménagement et
de Développement
Durables (PADD)
Document d’Orientation
et d’Objectifs (DOO)
Dossier de SCoT
Arrêt du Projet2021
Consultations, Enquête
publique, procédure
administrative
Diagnostic Etat initial
de l’environnement
Analyses : comment fonctionne le territoire, les
tendances à l’œuvre, les besoins, les enjeux, les risques,
les opportunités…
Choix d’un positionnement et des objectifs stratégiques
correspondant au mode de développement futur choisi
Document opposable, dans un rapport de compatibilité,
qui précise les actions à mettre en œuvre pour donner
corps à la stratégie du PADD
Avis des Personnes Publiques Associées et procédure
administrative
La gouvernance pour une démarche
mobilisatrice
Le Comité syndical est
l’instance décisionnaire.
Présentation à chaque
phase
Débat sur le PADD, arrêt,
DOO
Les instances de pilotage
• Bureau du PETR
• Comité de pilotage restreint
• Comité Technique
Les temps fort de l’élaboration :
Copil restreint : bureau, élus référents par EPCI, techniciens, CAUE,
consulaires, DDT, CDT Pays MQ
Séminaires SCOT, élus, partenaires, CDT Pays MQ, personnes
ressources : « temps forts » aux grandes articulations du dossier,
association de tous les élus et partenaires
Ateliers thématiques avec personnes ressources : agriculture, eau,
habitat et urbanisme, Ateliers d’articulation avec d’autres
démarches : découverte Trame verte et bleue, avec CPIE, PCAET…
Les instances du
processus
d’élaboration
Réunion Personnes Publiques Associées à chaque étape
Les habitants
• Information (site
Internet, articles)
• Réunions publiques
Rencontres avec les EPCI et les communes • Phase diagnostic et phase
PADD, si besoin en phase DOO
Voir les modalités de
concertation (cf. délibération de prescription du
SCOT).
Méthodologie d’élaboration du projet
de SCoT et contenu
La méthodologie du SCoT
L’élaboration met en avant la réflexion stratégique : positionnement, grands enjeux du
territoire, mode de développement...
L’élaboration du projet de SCoT intègre les démarches et actions du PETR et celles en cours
Le projet nécessite des débats, une co-construction du SCOT, permettant de s’assurer
d’une véritable traduction de la volonté politique des élus dans le SCOT
La prise en compte des attentes, souhaits et projets des communes est primordiale pour
s’assurer de la bonne circulation de l’information, d’une appropriation de la démarche par
les futurs acteurs de sa mise en œuvre ; ainsi que pour une bonne prise en compte des
spécificités du territoire
La méthodologie du SCoT
Une approche transversale via les échanges entre les études menées parallèlement ;
Croisement des regards avec les autres études : définition des enjeux du territoire et de la
prospective pour préparer le PADD
Une présence régulière sur le territoire : des temps forts de travail participatif avec les élus et
les acteurs socio-économiques ; réunions thématiques, séminaires SCoT, entretiens …
Le contenu du SCoT : diagnostic prospectif et
analyse de l’état initial de l’environnement
Analyses prospectives :
positionnement du territoire / aire
urbaine métropolitaine,
agglomérations voisines…
Analyses statistiques et projections
: démographie, habitat
Analyses spatiales et paysagères
Prise en compte des projets
Un PADD spécifique au territoire du Pays
Midi-Quercy
Des contenus « obligatoires ». Tous les thèmes
de l’aménagement et du développement
sont conviés : urbanisme, logement, transport et
déplacement, implantation commerciale,
équipement structurant, développement
économique, touristique et culturel, développement
des communications électroniques, qualité
paysagère, protection et mise en valeur des
ressources naturelles, lutte contre l’étalement urbain,
préservation et remise en bon état des continuités
écologiques.
Mais une déclinaison qui doit traduire vos
ambitions et orientations propres aux
caractéristiques du Midi-Quercy
Le Document d’Orientation et d’Objectifs
Il précise la manière dont le PADD va être mis en œuvre
Le DOO est le seul document opposable : il définit des
orientations générales et des objectifs de programmation
pour le foncier, l’habitat…
Les documents d’urbanisme locaux, les PLH, le PCAET, les
opérations d’aménagements >5000 m2…doivent être
compatibles ou rendus compatibles, si nécessaire, dans
un délai d’1an ; 3 ans si cela implique une révision
La notion de compatibilité s’entend comme « aller dans
le sens de », « non contrariété » et non pas comme une
conformité à l’unité près
Arrêt du Conseil d’Etat, décembre 2017
Le DOO comprend des orientations (prescriptives) et des
recommandations Illustration SM Scot Nord-Isère
Planning général :
Les temps d’implication de chacun au
processus d’élaboration du SCoT
Planning prévisionnel
Déc 2019
Juin 2019
1ER TRIM 2021
Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy
Projet de SCOT du Pays Midi-Quercy :
Aperçu synthétique des enjeux
du point de vue de l’Etat
Intervention de la DDT 82
- 1 -
Les services de l’État contributeursLes services de l’État contributeurs
DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
DRAAF (direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
DRAC (direction régionale des affaires culturelles)
DDFIP (direction départementale des finances publiques)
UDAP (unité départementale de l’architecture et du patrimoine )
Groupement de gendarmerie départementale
DSDEN (direction des services départementaux de l'éducation nationale)
DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
DD ARS (délégation départementale de l'agence régionale de santé)
UT DIRECCTE (unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi)
SDIS (service départemental d'incendie et de secours)
DDT (direction départementale des territoires)
- 2 -
La note d’enjeux de l’ÉtatLa note d’enjeux de l’État
Échange en amont sur les enjeux priioritaires que l’État souhaite voir pris en compte dans le SCoT, en lien avec les politiques publiques, les évolutions prévisibles et les territoires environnants
Vision partagée en inter-services de l’État en région et département, pilotée par le DDT
Référentiel pour l’État et les élus pour mener à bien l’élaboration du SCoT
- 3 -
Les enjeux de l’ÉtatLes enjeux de l’Étatpour le SCoT Midi-Quercypour le SCoT Midi-Quercy
- 4 -
3 grands enjeux3 grands enjeux
3 - La transition sociale et énergétique 3 - La transition sociale et énergétique pour garantir un territoire durablepour garantir un territoire durable
1 - De fortes identités locales au 1 - De fortes identités locales au service de l’attractivité du territoireservice de l’attractivité du territoire
2 - Vers un aménagement 2 - Vers un aménagement territorial équilibréterritorial équilibré
- 5 -
Les principales dynamiques territorialesLes principales dynamiques territoriales
- 6 -
Enjeu 1 : De fortes identités locales au service de Enjeu 1 : De fortes identités locales au service de l’attractivité du territoirel’attractivité du territoire
1.1 - PERENNISER LE CADRE DE VIE, 1.1 - PERENNISER LE CADRE DE VIE, GARANT DE L’ATTRACTIVITE DU GARANT DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRETERRITOIRE
Améliorer l’aménagement paysager des axes routiers
Limiter l’urbanisation en ligne de crête, sur les rebords de coteaux et
terrasses
Mettre en valeur les vallées structurantes
-------- Restaurer la continuité écologique des cours d’eau, zones humides
étendues d’eau et mares
Relier le « poumon » de la biodiversité du Nord-Est avec le reste du territoire
1.2 - PROMOUVOIR LES RICHESSES 1.2 - PROMOUVOIR LES RICHESSES LOCALES POUR UN DEVELOPPEMENT EN LOCALES POUR UN DEVELOPPEMENT EN MIDI-QUERCYMIDI-QUERCYConstruire l’image du « Midi-Quercy »
Valoriser et structurer des circuits touristiquesMobiliser les richesses locales au service du tourisme Développer le
tourisme en lien avec les
activités nautiques
Diversifier l’activité agricole
(agrotourisme)
Promouvoir les « produits du terroir »Promouvoir les « produits du terroir » Potentiels agricoles locaux (produits diversifiés de qualité)Démarche «Produits en Midi-Quercy »
Développer une agriculture de proximité pour répondre
aux besoins des consommateurs locaux
- 7 -
Enjeu 1 : De fortes identités locales au serviceEnjeu 1 : De fortes identités locales au servicede l’attractivité du territoirede l’attractivité du territoire
Les leviers d’action du SCoTLes leviers d’action du SCoT
Appliquer la méthodologie du « regard inversé », en repérant d’abord les zones à réserver à l’activité agricole et aux espaces naturels et forestiers et en envisageant l’urbanisation uniquement dans les autres zones
Construire l’armature écologique qui préserve la biodiversité et encadre les choix d’aménagement urbain
Valoriser la charte « patrimoine et paysage pour demain » de 2008 dans le projet de SCoT
- 8 -
Enjeu 2 : Vers un aménagement territorial équilibréEnjeu 2 : Vers un aménagement territorial équilibré2.1 – AFFIRMER UNE ORGANISATION 2.1 – AFFIRMER UNE ORGANISATION SPATIALE COHÉRENTE AVEC LE SPATIALE COHÉRENTE AVEC LE TERRITOIRE VÉCUTERRITOIRE VÉCU Affirmer
l’armature urbaine
----Adapter
niveau de services avec
niveau de polarité
Prendre en compte les pôles urbains
limitrophes
Encadrer l’accueil de population en Encadrer l’accueil de population en fonction de l’armature urbainefonction de l’armature urbaine
Dimensionner l’accueil de population par Dimensionner l’accueil de population par rapport à la ressource en eau et au milieu rapport à la ressource en eau et au milieu naturelnaturel
Concilier pression
urbaine, activité agricole et état de la ressource
en eau
2.2 – FAIRE CONVERGER 2.2 – FAIRE CONVERGER DÉVELOPPEMENT ET ARMATURE DÉVELOPPEMENT ET ARMATURE URBAINE EN MIDI-QUERCYURBAINE EN MIDI-QUERCY
Faire converger accueil de services, Faire converger accueil de services, équipements et emplois avec accueil équipements et emplois avec accueil résidentielrésidentiel
Structurer le développement Structurer le développement économique sur le territoireéconomique sur le territoireConsolider le pôle d’emplois de CaussadeZones d’activités « structurantes » et maintient du petit artisanat localDynamique commerciale dans les centres bourgs
Améliorer le traitement
des stations d’épuration
Structurer le développement urbain et économique autour du pôle de Caussade
Renforcer la dynamique des centre-bourgs
Concilier activité d’élevage et
préservation de la ressource en eau
Maintenir le petit artisanat local
- 9 -
Enjeu 2 : Vers un aménagement territorial équilibréEnjeu 2 : Vers un aménagement territorial équilibré
Les leviers d’action du SCoTLes leviers d’action du SCoT
Déterminer l’organisation du territoire entre espaces de développement urbain, espaces productifs et espaces nécessaires au fonctionnement des écosystèmes
Affirmer l’armature urbaine du territoire et la traduire en prescriptions, pour les PLU(i) et cartes communales
Anticiper la prise en compte de la gestion de l’eau en amont de toute nouvelle urbanisation
Prendre en compte l’aménagement numérique
- 10 -
3.1 – RENFORCER LA COHÉSION 3.1 – RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALESOCIALE ET TERRITORIALEEN MIDI-QUERCY EN MIDI-QUERCY
Enjeu 3 : La transition sociale et énergétique pour Enjeu 3 : La transition sociale et énergétique pour garantir un territoire durablegarantir un territoire durable
Renforcer les services à la personnenotamment à destination
des jeunes familles
Revitaliser les centres-bourgset diversifier le parc de logements
Produire des logementslocatifs sociaux (publics ou privés)
3.2 – REDUIRE LA DEPENDANCE 3.2 – REDUIRE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE DE LA POPULATIONENERGETIQUE DE LA POPULATIONET PRODUIRE ET PRODUIRE DES ENERGIES RENOUVELABLESDES ENERGIES RENOUVELABLES
Développer des alternativesà la voiture individuelle
Opter pour un mode de développement Opter pour un mode de développement sobre et respectueuxsobre et respectueuxLimiter la consommation énergétique liée aux déplacements Adopter un mode d’urbanisation plus compact
Valoriser le potentiel de production d’énergie
renouvelable (bois énergie, géothermie et hydroélectricité)
Valoriser le potentiel local pour produire de Valoriser le potentiel local pour produire de l’énergie renouvelablel’énergie renouvelableObjectifs de productionSecteurs favorables à l’implantation de dispositifs de production
Renforcer les services aux populationsvulnérables et notamment
les personnes âgées------
Rénover et reconquérir l’habitat existant
- 11 -
Analyser, encadrer et spatialiser la consommation d’espace pour fixer des objectifs de réduction
Optimiser les espaces déjà urbanisés et revitaliser les centres-bourgs
Définir les conditions et la typologie du développement urbain en fonction de l’armature urbaine
Diversifier le parc de logements en fonction de l’armature urbaine
Déterminer les secteurs prioritaires de déploiement du très haut débit
Définir les grandes orientations de la politique des déplacements et transports sur le territoire
Enjeu 3 : La transition sociale et énergétique pour Enjeu 3 : La transition sociale et énergétique pour garantir un territoire durablegarantir un territoire durable
Les leviers d’action du SCoTLes leviers d’action du SCoT
- 12 -
Merci de votre Merci de votre attentionattention
Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy
Temps d’échanges
avec les participants
Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy
Merci de votre attention