encourager la réintégration 3 fr

La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection

Favoriser la réinsertion sociale et professionnelle

des migrants de retour dans leur pays


Comment traiter le retouret la réinsertion :

politiques et priorités actuelles


Politiques de retour et coopération bilatérale de

réadmissionQu’est-ce qu’une politique de retour ? Elle doit couvrir toutes les étapes du processus de retour

(dans les pays d’accueil et d’origine) ;La durabilité d’une politique de retour dépend de la

mesure dans laquelle :• Le contexte national permet aux rapatriés d’investir chez

eux leur capital financier et humain ;• Elle comporte des dispositions favorables à la réinsertion

socioprofessionnelle de tous les migrants ;• Elle sert les intérêts mutuels des pays d’accueil et

d’origine ;• Elle promeut une coopération effective entre pays d’accueil

et d’origine.


Le retour et la réinsertion font partie intégrante de l’approche de l’UE en matière de migration ;

« Un retour effectif doit être assuré » → incitations. Existe-t-il des mécanismes visant à appuyer la réinsertion des

migrants dans leurs pays d’origine, que leur retour soit temporaire ou permanent ?

• Avril 2002 : Livre vert sur un politique communautaire de retour des résidents illégaux… [la signification du « retour » est formulée]

• Novembre 2002 : Programme d’action pour le retour ;• Septembre 2005 : Communication sur la migration et le

développement : « Le retour des migrants dans leur pays d’origine peut avoir un impact positif important en termes de développement » ;

• Fin 2005 : Approche globale des migrations (AGM) : renforcement du dialogue sur la gestion du retour et la migration illégale ;

• Fin 2006 : Programmes de mobilité dans le cadre de l’AGM ;• Mai 2007 : Systèmes de migration circulaire + partenariats pour la

mobilité (sélectifs et liés conditionnellement à des garanties axées sur la sécurité) ;


• Le Fonds de l’UE pour le retour (en 2008) : « Le Fonds devrait en principe couvrir le retour aussi bien des immigrants [en situation irrégulière] que des demandeurs d’asile qui ont reçu une décision négative. »

• Directive sur les normes communes concernant le retour de nationaux de pays tiers en séjour irrégulier.

• Mars 2011 : « Arrangements relatifs aux conditions de retour » et promotion accrue de la réadmission dans le cadre de la Nouvelle Politique européenne de voisinage + partenariats pour la mobilité + « Partenariats pour la démocratie et le partage de la prospérité ».

• Mai 2011 : Dialogue méditerranéen sur la migration, la mobilité et la sécurité : appel à l’« aide au retour volontaire de nationaux de pays tiers appréhendés en situation irrégulière sur le territoire de l’Etat partenaire » + « arrangements relatifs au retour volontaire ».

• Juin 2011 : Renforcement du lien conditionnel entre les partenariats pour la mobilité et une coopération effective en matière de réadmission et de sécurité + différenciation de la coopération.

• Novembre 2011 : Approche globale de la migration et de la mobilité : « La réadmission et le retour doivent être solidement inscrits dans l’approche globale plus générale » + gestion intégrée des frontières.

• Mai 2012 : L’UE annonce l’ouverture de « dialogues » avec la Tunisie et le Maroc sur les partenariats pour la mobilité.

• Octobre 2012 : Déclaration de Malte...


Les priorités actuelles et leurs implications

Use offre crédible ?• La recherche d’une sécurisation de la migration temporaire + une

conditionnalité axée sur la sécurité• Bilatéralisme résilient + alignement judicieux donnant aux impératifs de

sécurité la priorité sur les droits des migrants et sur les préoccupations en matière de développement

• Dialogues récurrents mis en forme par une terminologie commune et des modèles de compréhension prédominants + recherche d’un consensus qui demeure biaisé par les préoccupations du pays d’accueil

La migration temporaire a un impact sur : La possibilité de bénéficier de droits économiques et sociaux et d’être protégé

contre la vulnérabilité La réalisation des droits de l’homme et des droits au travail des migrants Les droits au regroupement familial La liberté syndicale des travailleurs migrants Les conditions de travail des travailleurs migrants La (faible) propension des employeurs à investir dans la formation de

travailleurs temporaires (voir l’étude du REM).


C’est la tendance des migrations à revêtir un caractère temporaire, et non les mouvements de va-et-vient répétés des migrants, qui ont configuré la justification des programmes de migration circulaire. Si l’inverse était vrai, les problèmes du retour et de la réinsertion auraient été traités plus substantiellement dans les pays d’accueil et d’origine.


Quelques données


Le réseau d’accords de réadmission conclus entre les membres de l’UE et avec des pays tiers (années

1970)


Le réseau d’accords de réadmission conclus entre les membres de l’UE et avec des pays tiers (années

1980) source JP Cassarino


Le réseau d’accords de réadmission conclus entre les membres de l’UE

et avec des pays tiers (années 1990) source JP Cassarino


Le réseau d’accords de réadmission conclus entre les membres de l’UE et avec des pays tiers, mai

2010 (source JP Cassarino)

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