enseigner l’eps À un ÉlÈve inapte partiel...
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Mars 2017
ENSEIGNER L ’EPS À UN ÉLÈVE INAPTE PARTIEL OU APTE PARTIELLEMENT
COMMISSION ACADEMIQUE EPS
GROUPE DE REFLEXION EPS ET INAPTITUDE
Académie de Besançon
Ces travaux concernent les dispositifs et procédures relatives aux inaptitudes partielles.
Il est donc nécessaire que chaque établissement scolaire engage une réflexion sur le bienfondé des
inaptitudes totales afin de les transformer autant que possible en inaptitudes partielles considérant que
l’EPS participe à la fois du développement de compétences propres (de dimension motrice) et de
compétences méthodologiques et sociales. Il s’agit bien de mettre en relation des connaissances, des
capacités et des attitudes
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PREAMBULE
L’Éducation Physique et Sportive (EPS) est une discipline d’enseignement obligatoire à
l’école. Elle figure dans tous les programmes scolaires, de la maternelle à la terminale, et intéresse
également les classes préparatoires aux grandes écoles.
Elle doit donc s’adresser à tous les élèves scolarisés, car elle participe de leur formation globale.
L’Éducation Nationale a un devoir d’accueil de tous. Cependant, un certain nombre d’élèves, pour
des raisons médicales, échappent temporairement ou totalement à cet enseignement.
Les textes institutionnels les plus récents, demandent expressément aux enseignants d’EPS de prévoir
des aménagements de leurs enseignements et des évaluations adaptées à tous les élèves aptes,
partiellement aptes ou handicapés physiques.
L’enseignant d’EPS, de par sa formation initiale et son rôle au sein de la communauté éducative de
chaque établissement scolaire, contribue à la réussite de leur inclusion pour une meilleure insertion
sociale.
Loi n° 2013-595 du 08/07/2013 Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole
BO spécial 29/04/2010 traitements didactiques adaptés
Le document proposé ici par la commission académique EPS a pour objectif d’aider les enseignants à la
mise en place d’une EPS qui permette à tous les élèves de bénéficier des apprentissages auxquels ils ont
droit.
Ce document a été validé par les services académiques de santé scolaire et porté à la connaissance des
services académiques de la vie scolaire, pour une bonne définition du rôle de chacun.
L’inspection Pédagogique Régionale EPS
C.DODANE F.CHEVAL
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CHARTE DE LA PRISE EN CHARGE EN EPS D’UN ELEVE INAPTE PARTIEL DONC APTE PARTIELLEMENT
1- L’élève inapte partiel : quels besoins spécifiques ?
2- Le rôle de chacun au sein du réseau communautaire
2-1 l’équipe de direction
2-2 le conseiller principal d’éducation
2-3 le médecin scolaire
2-4 l’infirmière scolaire
2-5 l’enseignant d’EPS
2-6 l’élève et sa famille
3- La gestion des certificats médicaux d’inaptitude à l’EPS
4- Les adaptations de l’enseignement de l’EPS
4-1 l’élève pratique avec sa classe et son enseignant
4-2l’élève inapte pratique avec un autre enseignant et dans un autre groupe
4-3 les élèves inaptes sont regroupés dans un créneau horaire spécifique
4-4 l’élève inapte ne relève d’aucune adaptation possible
5- Les épreuves adaptées aux examens
5-1 les diplômes du baccalauréat général et technologique /CAP/BEP/baccalauréat professionnel
5-1-1 l’aménagement du CCF pour l’élève inapte partiel
5-1-2 l’examen ponctuel terminal pour les candidats inaptes partiels
5-1-3 public présentant des besoins éducatifs particuliers
5-2 le diplôme national du brevet
5-2-1 inaptitude partielle attestée par l’autorité médicale scolaire
5-2-2 handicaps physiques permettant l’aménagement de l’enseignement.
5-2-3 handicaps ne permettant pas les pratiques adaptées
6- Les textes de référence (intégration scolaire, inaptitudes et examens)
7- Annexes
7-1 modèle de certificat médical
7-2 projet d’enseignement individualisé lycée
7-3 projet d’enseignement individualisé collège
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1- L’ELEVE INAPTE PARTIELLEMENT : QUELS BESOINS SPECIFIQUES ?
L’élève inapte partiel est un élève dont l’état de santé l’empêche d’utiliser, d’une manière momentanée
ou durable, toutes ses possibilités motrices. Certaines tâches qu’il ne peut pas exécuter ou qui sont
dangereuses pour sa santé ne lui sont pas accessibles.
Sa différence est souvent un obstacle à son inclusion.
Or, cet élève a besoin de bouger, de jouer, de vivre des expériences motrices semblables à celles vécues
par ses camarades, de communiquer, d’échanger, de partager des émotions, des plaisirs et d’acquérir
des compétences.
L’adaptation et l’aménagement des conditions de réalisation des situations sont une nécessité.
2- LE RÔLE DE CHACUN AU SEIN DU RESEAU COMMUNAUTAIRE
Afin que chaque élève puisse bénéficier d’un enseignement dans les meilleures conditions, il est
nécessaire de constituer un réseau dans lequel les partenaires ont des rôles complémentaires basés sur
une confiance mutuelle.
2.1- L’EQUIPE DE DIRECTION :
Elle veille à l’application du règlement intérieur en fonction des textes officiels en vigueur et du projet de
l’établissement.
Elle organise la mise en place de dispositifs individualisés (projet d’accueil individualisé (PAI), projet
personnalisé de scolarisation (PPS), plan d’accompagnement personnalisé (PAP) …) pour un élève
présentant une pathologie invalidante ou un handicap et auxquels chaque membre de la communauté
éducative apporte sa contribution.[D1] Elle peut faciliter la mise en place de créneaux horaires
spécifiques pour une EPS destinée à des élèves présentant des handicaps physiques, cognitifs ou
sensoriels, ou des inaptitudes partielles de longue durée.
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2.2- LE CONSEILLER PRINCIPAL D’EDUCATION :
Il gère les absences en EPS, en relation permanente avec l’équipe EPS et, selon le besoin, avec l’équipe
médicale.
Il rappelle aux familles l’obligation d’être présent au cours d’éducation physique et sportive, et la
nécessité d’utiliser en cas de besoin le certificat médical type, joint dans le carnet de liaison ou le livret
d’accueil, mais aussi disponible auprès de l’administration de l’établissement ou de la santé scolaire.
2.3- LE MEDECIN SCOLAIRE :
Il engage un dialogue avec l’élève.
Il lui explique le bien-fondé de la pratique physique, pour son bien-être psychologique et pour sa santé,
ainsi que les risques liés à la sédentarité.
Il peut rencontrer les parents.
Il établit un dialogue avec le médecin traitant et lui rappelle les possibilités d’aménagement de la
pratique. Il est le seul habilité à demander des compléments d’information à son confrère. Très souvent,
ce contact permet à lui seul un assouplissement de l’inaptitude totale vers une inaptitude partielle.
Il peut aider l’enseignant en lui fournissant les informations nécessaires à l’adaptation de son
enseignement, en précisant notamment les incapacités fonctionnelles.
Si le médecin traitant ne l’a pas fait, le médecin de l’éducation nationale établit le certificat médical en
terme d’incapacité fonctionnelle ou de capacités à certains types de mouvements, d’efforts ou de
pratiques dans certains milieux et non en termes d’interdiction de pratiquer une activité physique et
sportive particulière (cf. : BO n° 38 du 26-10-89) Son action est relayée au sein de l’établissement
scolaire par l’infirmière, qui veillera au bon fonctionnement de ce protocole.
2.4- L’INFIRMIERE SCOLAIRE :
Elle est le relais entre les équipes enseignantes, l'administration, les élèves, leurs familles, et le médecin
scolaire.
Elle informe les élèves dans le même esprit que celui qui guide le médecin scolaire.
Elle collecte les certificats médicaux, garde l'original dans le dossier de l'élève (important dans le cadre
d'un aménagement éventuel ou d'une dispense des épreuves d'examens en EPS)
Elle donne à l’enseignant toute information utile à l’adaptation de son enseignement.
[D2]
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2.5- L’ENSEIGNANT D’EPS :
L’institution rappelle l’obligation d’inclusion scolaire de tous les élèves sans aucune distinction.
Le projet EPS de l’établissement précise les grandes lignes de l’accueil des élèves inaptes partiels ou
totaux, le contenu des enseignements adaptés qui pourront être proposés aux élèves, ainsi que les
évaluations afférentes.
Après qu’il se soit présenté au professeur d’EPS et que celui-ci ait décidé de son orientation
l’élève inapte partiel pourra :
Rester dans son groupe classe et bénéficier d’un enseignement adapté sur le plan moteur et/ou sur le
plan méthodologique et social (y compris par exemple en effectuant des taches spécifiques comme un
travail sur les rôles sociaux, de l’arbitrage, du coaching vidéo etc.)
Changer de groupe EPS afin de suivre un enseignement dans une autre APSA compatible avec son
inaptitude.
Intégrer un groupe spécifique d’EPS Adaptée.
Exceptionnellement, l’enseignant peut autoriser l’élève à ne pas être présent au cours d’EPS auquel cas il
signale cette décision à l’administration de l’établissement scolaire.
C’est toujours à l’enseignant que revient « in fine » la décision d’autoriser l’élève à ne pas être présent
au cours d’EPS.
Ces actions peuvent être complétées par les dispositions suivantes :
Assurer la coordination des actions du réseau au sein de l’établissement par le biais d’un professeur
référent.
Demander une visite médicale scolaire ou une contre-visite, pour préciser au besoin le cadre
d’activité possible d’un élève via l’infirmière scolaire.
Rencontrer les parents, notamment dans les différentes instances de l’établissement (réunions
parents/professeurs, CA…) pour expliquer ce qu’est l’EPS aujourd’hui
Assurer un suivi des inaptitudes dans le carnet de correspondance.
Intégrer un certificat médical type dans les dossiers d’inscription et dans le carnet de
correspondance.
Utiliser tout type de relais médiatiques internes (TIC, ENT) afin de faire circuler les informations à
destination de toute la communauté éducative (important pour les professeurs principaux par
exemple)
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2.6- L’ELEVE ET SA FAMILLE :
Ils doivent être conscients de l’intérêt du travail entrepris, en étant totalement impliqués dans le
projet et dans le processus de suivi.
Ils contribuent, par leurs informations, à l’enrichissement de l’aménagement de l’enseignement.
Ils expliquent à leur médecin traitant l’intérêt de ne pas être déclaré inapte total (ou « dispensé de
sport ») et l’aménagement qui peut être mis en place en cas d’inaptitude partielle.
Cas particulier des inaptitudes ponctuelles émanant des parents : l'enseignant d'EPS est habilité à gérer
cette situation de façon autonome et responsable, en fonction des cas présentés. Il avisera ou non le
personnel de santé ou la vie scolaire pour de plus amples informations ou évaluation.
Cette mobilisation de tous nécessite un travail explicatif important et permanent, permet une
prise en compte de l’élève et de ses problèmes temporaires de santé, et contribue à
entretenir sa motivation pour être présent en cours. Elle ne peut être bénéfique que par
l’intermédiaire d’une communication établie dans un climat de confiance réciproque.
3- LA GESTION DES CERTIFICATS MEDICAUX D’INAPTITUDE A L’EPS
(Voir le modèle type en annexe de ce document)
Chaque établissement définira sa ligne de conduite, qui sera validée au Conseil d'administration et
inscrite au règlement intérieur.
Le certificat médical d’inaptitude partielle ou totale à la pratique de l’EPS est, dans la plupart des cas,
établi par le médecin traitant de la famille. Il peut également être rédigé par le médecin scolaire.
L’élève présente le certificat médical au service de santé scolaire qui donnera à l’enseignant d’EPS toute
information utile à la mise en place des adaptations de l’enseignement. L’inaptitude est alors prise en
compte dès ce moment précis. Le certificat ne peut pas avoir d’effet rétroactif. Les certificats médicaux
seront enregistrés dans le logiciel « S.A.G.E.S » et conservés dans le dossier médical de l’élève pour
constituer une mémoire.
Une inaptitude totale ou partielle supérieure à 3 mois (prononcée d’emblée ou par effet cumulé) fait
l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant.
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4- LES PRINCIPES D’ADAPTATION DE L’ENSEIGNEMENT DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Il est important de rappeler que, du fait de la substitution de la notion de dispense par celle d'inaptitude,
la concertation pédagogique (Enseignants d'EPS, infirmière, chef d'établissement...) permet ici un accueil
en fonction des besoins et possibilités de l'élève. En effet, la connaissance partagée des élèves permet la
mise en place d'un projet spécifique personnalisé.
La mise en place d’un enseignement adapté est favorisée par la volonté commune de l’ensemble des
acteurs de la communauté scolaire, à commencer par les enseignants eux-mêmes.
Les textes de référence
● Lycée général et technologique : bulletin officiel spécial n°4 du 29 avril 2010 section «
Partager un projet qui propose des traitements didactiques adaptés à tous les élèves : aptes,
inaptes partiels ou en situation de handicap » page 12/14.
● Voie professionnelle : bulletin officiel n°2 du 19 février 2009 section : « Partager un projet
qui propose des traitements didactiques adaptés »
Certaines formes d’inaptitudes permettent un simple aménagement de la pratique, dans le contexte
élargi d’une pédagogie différenciée. D’autres nécessitent au contraire une forme plus complexe d’accueil
et d’organisation, allant jusqu’à la possibilité de mise en place d’un cours spécifique adapté, lorsque
l’établissement en fait le choix et s’en donne les moyens.
La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne soustrait
pas l’élève au principe d’assiduité.
Plusieurs niveaux d’adaptation de la pratique et de l’organisation de son enseignement sont possibles
selon la nature de l’inaptitude partielle et des recommandations médicales, l’exigence de l’activité
physique et sportive enseignée, la richesse du contexte dans lequel agit l’enseignant.
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4-1 L’ELEVE INAPTE PRATIQUE AVEC SA CLASSE ET SON ENSEIGNANT.
Cas n°1 : l’élève inapte partiellement pratique la même activité que ses camarades de classe :
certaines conditions de sa pratique sont aménagées, afin de lui rendre les tâches plus
accessibles, toujours en cohérence avec les recommandations médicales.
Ex : l’élève asthmatique peut pratiquer de nombreuses activités sportives sans risques particuliers pour
sa santé. L’enseignant veille à un aménagement adapté des conditions d’exercice de l’élève, favorables à
celui-ci, permettant par exemple de lui accorder des temps de récupération plus importants et des
intensités de travail moins soutenues.
Ex : adaptation de la règle du service en tennis de table, en demandant aux adversaires de joueurs peu
mobiles (élève en surcharge pondérale importante, atteint de syndrome rotulien, ou pratiquant en
fauteuil roulant), de servir en direction de la ligne de fond de table. La surface de jeu pourra également
être réduite si nécessaire.
Ex : adaptation des modalités de pratique d’un élève ne pouvant faire des efforts prolongés. Lors d’un
match de handball, de basket ou de football, cet élève (asthmatique ou obèse) sera remplacé à l’issue
de chaque phase d’attaque ou de défense pour récupérer de son effort, en association et en alternance
avec un autre camarade.
Ex : un élève obèse peut lancer le javelot comme ses camarades, mais avec un élan adapté et réduit (5
appuis environ), afin de limiter la surcharge au niveau des articulations du train porteur, si telle est la
recommandation du médecin. Le barème appréciant l’efficacité globale du lancer de l’élève est
différencié et adapté aux conditions de réalisation de la tâche, ainsi qu’aux ressources de l’élève.
Cas n°2 : l’élève inapte partiellement ne peut pas pratiquer l’activité proposée à la classe.
L’enseignant lui propose une autre activité de même nature, avec le même problème moteur à
résoudre.
Ex : l’élève en surcharge pondérale importante ou classé handicapé physique D1, qui éprouve des
difficultés pour courir, se verra proposer une activité de marche sportive.
Ex : l’élève pratiquant en fauteuil roulant ne peut pas évoluer, en gymnastique sportive, sur les mêmes
agrès que ses camarades valides. La proposition d’une évolution le long d’une ligne tracée sur le sol, en
utilisant les formes de déplacements originaux avec son fauteuil (déplacement avant, arrière, rotations,
en équilibre sur les roues arrières...) permet à cet élève de construire et de présenter une prestation
enchaînée, à caractère gymnique et acrobatique, respectant des règles de gestion de l’espace, du temps,
du rythme, comparables à celles élaborées par ses camarades dans un autre environnement.
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L’élève inapte partiellement peut pratiquer avec ses camarades, à côté d’eux, selon un programme
personnalisé ayant le même sens éducatif que les autres.
Cas n°3 : L’élève inapte partiellement ne peut pas pratiquer l’activité proposée.
Ex : la classe pratique un cycle de combat. L’élève inapte partiellement est particulièrement fragile et
doit éviter les contacts physiques et les chocs. L’enseignant lui propose un programme individualisé de
musculation, de stretching postural que l’élève pratiquera de manière autonome à côté du groupe. Cet
élève pourra faire en partie l’échauffement avec les autres, de manière adaptée, en tenant compte de
ses possibilités, ainsi que la relaxation et le retour au calme en fin de leçon.
4-2 : L’ELEVE INAPTE PRATIQUE AVEC UN AUTRE ENSEIGNANT ET DANS UN AUTRE GROUPE
L’organisation de l’EPS dans l’établissement permet de proposer une autre activité dans une autre
classe, avec un autre enseignant, dans le cadre du même créneau horaire. Cela est possible dans le
cadre de l’alignement de plusieurs classes en barrettes, notamment lorsque des menus sont proposés
aux élèves (cas fréquent en Terminale)
4-3 : LES ELEVES INAPTES SONT REGROUPES DANS UN CRENEAU HORAIRE SPECIFIQUE
Des plages horaires spécifiques sont organisées dans l’établissement pour permettre à des élèves
présentant une inaptitude partielle de pouvoir suivre un enseignement adapté.
Cette éducation physique et sportive spécifique peut constituer une étape transitoire, précédant un
retour progressif vers le groupe classe d’origine.
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4-4 L’ELEVE INAPTE PARTIEL NE RELEVE D’AUCUNE ADAPTATION MOTRICE POSSIBLE
L’élève inapte partiel ne peut pas pratiquer une activité même de manière adaptée.
Au collège, les domaines 2, 3 et 5 et au lycée, les compétences méthodologiques et sociales peuvent
être proposés et travaillés avec un élève inapte partiel ne pouvant pas pratiquer.
5- LES EPREUVES ADAPTEES AUX EXAMENS
PREALABLE :
La commission académique de l’académie de Besançon encourage les établissements
scolaires à mettre en place une commission interne à l’établissement permettant de gérer les
cas d’inaptitudes totale et partielle.
Cette commission composée des enseignants d’EPS, du service de santé et du chef
d’établissement pourra se réunir à la rentrée et avant la saisie des notes. Elle permettra des
décisions concertées concernant les différents cas d’inaptitudes.
L’accessibilité de tous les candidats à l’ensemble des épreuves de l’examen national auquel ils sont
inscrits est un principe d’égalité républicaine. Elle constitue une des priorités des textes officiels les plus
récents concernant la certification aux examens organisant notamment les épreuves d’EPS aux
baccalauréats d’enseignement général, technologique et professionnel au CAP, BEP, au baccalauréat
professionnel et au DNB.
5-1- LES DIPLOMES DU BACCALAUREAT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE / BACCALAUREAT PROFESSIONNEL / CAP / BEP
5-1-1- L’AMENAGEMENT DU CCF POUR L‘ELEVE INAPTE PARTIEL :
Les textes proposent des dispositifs réglementés permettant la notation des candidats aptes
partiellement ou handicapés physiques, dans le cadre d’épreuves aménagées ou spécifiques :
« lorsqu’une inaptitude partielle ou un handicap physique sont attestés en début d’année scolaire par
l’autorité médicale scolaire...l’établissement peut proposer, en contrôle en cours de formation, deux
épreuves adaptées après concertation au sein de l’établissement des professeurs d’EPS et des services
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de santé scolaire ; cette proposition est soumise à l’approbation du Recteur « (Programme EPS Lycée,
Arrêté du 09-04-2002 paru au BO n° 18 du 02-05-2002 article 4,8,12
Programme EPS LP 2009, Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009)
Certaines épreuves inscrites au référentiel national d’évaluation en EPS ne peuvent être envisagées, car
inaccessibles aux possibilités du candidat ou proscrites médicalement. D’autres leur sont accessibles et
peuvent être proposées avec ou sans un aménagement des modalités de pratique ou des acquisitions
attendues.
1°cas : L’élève peut bénéficier d’un aménagement de ses épreuves :
Aménagement du référentiel certificatif ou contrôle adapté
- en adaptant l’exigence des barèmes de performance ou des niveaux de difficulté,
- en réajustant certains éléments à évaluer,
- en réajustant différemment les points affectés aux éléments de compétence.
Création d’un référentiel adapté à partir d’une épreuve existant :
Exemple le 3x500 marche.
Création d’un référentiel adapté à partir d’une nouvelle activité
Exemple : la sarbacane ou la relaxation.
Ces aménagements sont également à soumettre à la validation de la commission académique
d’harmonisation et de validation présidée par le Recteur.
L’élève peut être certifié avec un référentiel adapté pour une, deux ou trois APSA.
2° cas : L’élève ne peut pas bénéficier d’un aménagement d’épreuve pour l’une de ses APSA :
La note de certification est calculée à partir de 2 épreuves.
3° cas : L’élève ne peut pas bénéficier d’un contrôle adapté pour 2 de ses épreuves,
L’élève est déclaré inapte total par la commission de validation des notes interne à l’établissement
donc dispensé de l’épreuve.
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4° cas : L’élève est inapte total ou partiel d’une durée limitée ne permettant pas une adaptation de
l’enseignement :
il appartient à l’enseignant d’apprécier si les cours suivis par l’élève lui permettent de formuler une
proposition de note.
Article D312-4 du code de l'éducation
5-1-2 - L’EXAMEN PONCTUEL TERMINAL POUR LE CANDIDAT INAPTE PARTIEL
Valable uniquement pour :
« les candidats individuels,.....scolarisés dans les établissements d’enseignement privés hors
contrat,........au CNED,............relevant de handicap ou présentant une inaptitude partielle, apte à subir
l’épreuve mais dont les conditions de scolarisation n’ont pu permettre la mise en œuvre du contrôle en
cours de formation »
(Cf. : arrêté du 09-04-2002 paru au BO N° 18 du 02-05-2002, article 3)
Les candidats reconnus inaptes partiels, les candidats handicapés physiques classés dans un groupe de
handicap par l’autorité médicale scolaire sont alors évalués sur une seule épreuve adaptée. Cette
épreuve sera obligatoirement choisie parmi les épreuves proposées par le Recteur de l’Académie
d’inscription.
Le candidat doit se présenter avec la fiche correspondant à la nature de son inaptitude (inapte partiel)
ou à son classement (handicapé physique), signée par le médecin de santé scolaire.
Les épreuves semblables à celles des candidats valides, aménagées ou non, seront organisées dans les
centres départementaux prévus pour les candidats valides.
5-1-3- ELEVE PRESENTANT DES BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS
Le contrôle adapté destiné aux élèves reconnus en situation de handicap peut être effectué soit en
contrôle en cours de formation selon des modalités proposées par l'établissement et arrêtées par le
recteur, soit en examen ponctuel terminal selon des modalités définies par le recteur. Les services de
santé scolaire et la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes sont sollicités
pour établir et valider les modalités de ce contrôle.
Il s'adresse aux publics qui présentent des besoins éducatifs particuliers : les candidats en situation de
handicap et les sportifs de haut niveau.
Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30
mars 1994 donnent lieu à une dispense d'épreuve.
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Un handicap attesté en début d'année par l'autorité médicale peut empêcher une pratique régulière ou
complète des enseignements de l'EPS sans pour autant interdire une pratique adaptée.
Dans le cadre du contrôle en cours de formation, plusieurs cas peuvent se présenter :
- l'établissement peut offrir un ensemble certificatif de trois épreuves, dont deux au maximum peuvent
être adaptées et relever au moins de deux CP ;
- L'établissement peut proposer un ensemble certificatif de deux épreuves adaptées relevant, autant que
possible, de deux CP distinctes. Pour des cas très particuliers, on pourra proposer une seule épreuve
adaptée.
Les adaptations sont proposées après concertation au sein de l'établissement des professeurs d'EPS et
des services de santé scolaire, en tenant compte des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ou des
projets d'accueil individualisé (PAI) encadrant la scolarité du candidat. Les propositions d'adaptation sont
soumises à l'approbation du recteur.
Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d'épreuves nationale et académique, En cas
d'incompatibilité avec la pratique de ces épreuves, l'établissement peut adresser à la commission
académique d'harmonisation et de proposition de notes, la proposition d'une nouvelle épreuve
respectueuse des exigences de l'examen.
Si aucune adaptation n'est possible dans l'établissement, une épreuve adaptée en examen ponctuel
terminal (telle que définie par le recteur de l'académie) peut être proposée.
Les candidats en situation de handicap et non dispensés de l'épreuve obligatoire d’EPS peuvent
bénéficier d'une épreuve adaptée académique dans le cadre de l'option facultative ponctuelle.
L'épreuve et le référentiel doivent respecter les exigences de niveau 5.
5-2- LE DIPLOME NATIONAL DU BREVET :
L’EPS participe à l’obtention du DNB par le travail des domaines du S4C et par le positionnement de
l’élève au regard des niveaux de maitrise.
Les évaluations adaptées devront être mentionnées dans le projet d’EPS de l’établissement. Les équipes devront faire des choix pour permettre à tous les élèves de travailler les éléments du socle.
5-2-1- En cas d’inaptitude partielle attestée par l’autorité médicale SCOLAIRE :
L’établissement propose, en contrôle en cours de formation, une pratique et un contrôle adaptés.
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5-2-2- HANDICAPS PHYSIQUES PERMETTANT UN AMENAGEMENT DE L’ENSEIGNEMENT
-La circulaire n° 94.137 du 30-03-1994 parue au BO n° 15 du 14-04-1994 précise la classification des
élèves selon la nature du handicap, qui permet de proposer aux candidats des niveaux de difficultés
compatibles avec leurs possibilités motrices et perceptives.
Le candidat est préalablement classé par le médecin de la commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées (CDA-PH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
5-2-3- HANDICAPS NE PERMETTANT PAS LES PRATIQUES ADAPTEES (PREVUES DANS LA CIRCULAIRE N° 94.137 DU 30-03-1994 PARUE AU BO N° 15 DU 14-04-1994) :
Dans ce cas, l’enseignant d’EPS n’est pas en mesure de positionner l’élève au regard du S4C
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6 - TEXTES GENERAUX DE REFERENCE : INAPTITUDE ET INCLUSION SCOLAIRE :
- BO n° 19 du 9-05-2002 sur l’accueil des élèves handicapés, l’aménagement de leur environnement
scolaire et les aides diverses.
- BO n°47 du 18 décembre 2014 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap
- Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées
- Programmes collège de 2015
- Programmes LP de 2009
- Programmes lycée de 2010
- Circulaire n° 2015 - 129 du 21 août 2015 (texte concernant la mise en place des dispositifs ULIS)
- 2013 : Loi de refondation de l’école
- Bulletin officiel n° 42 du 12 novembre 2009 concernant l’Évaluation de l'éducation physique et sportive
aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études
professionnelles
- circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 sur le plan d’accompagnement personnalisé
- circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015 : Examens et concours de l'enseignement scolaire. Organisation
pour les candidats présentant un handicap
- Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties
d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou
bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
- http://www.tousalecole.fr
7- ANNEXES :
7-1- Annexe 1- Modèle de certificat médical à utiliser obligatoirement (Modèle de certificat médical à
usage scolaire, en référence au décret du 11-10-88 et à l’arrêté du 13-09-89).
7-2- Annexe 2- Projet d’enseignement individualisé au lycée (1 par élève)
7-3- Annexe 3- Projet d’enseignement individualisé au collège (1 par élève)
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CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Je soussigné(e), Dr ………………………………………………………….………………………………. Docteur en médecine Certifie avoir examiné ce jour, en application du décret N°88-977 du 11 octobre 1988, l’élève :
Nom, Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………..
Né(e) le ………………………………………..………………… Classe : ……………..…………
Et constaté que son état de santé entraine :
UNE INAPTITUDE PARTIELLE A LA PRATIQUE DE l’EPS Pour l’année scolaire 201 …….……. / 201……….…… Du ………………………………..……….... au ………..…………………….…………. inclus
L’adaptation de l’enseignement de l’EPS aux possibilités de l’élève nécessite :
D’aménager les activités physiques qui sollicitent les articulations suivantes :
Chevilles Genoux Hanches Epaules Rachis Autres ……………… D’aménager les activités physiques qui sollicitent les fonctions cardio-respiratoires : Il est possible : - de privilégier les activités d’intensité modérée mais de durée prolongée - de permettre à l’élève de faire des pauses pendant l’effort si nécessaire - d’adapter son temps de récupération…
Autres recommandations pouvant aider l’enseignant à la mise en place d’activités adaptées (à
préciser) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………..……………………........………
UNE INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE l’EPS
Pour l’année scolaire 201 …….……. / 201……….…… Du ………………………………..……….... au ………..…………………….…………. inclus
Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l’année scolaire en cours, a été prononcée, fera l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant (Article 2 Arrêté du 13/09/89 -Décret n88-977 du 11/10/88).
Fait à …………………………………………………….……….. le ……………………………………. Cachet et signature :
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Académie de Besançon
Mars 2017
Annexe 2
PROJET D’ENSEIGNEMENT EN EPS POUR UN ELEVE INAPTE PARTIEL (joindre à la fiche de
proposition de note)
Modalités d’organisation de l’enseignement adapté retenu pour la certification aux examens
NOM et prénom de l’élève :..................................................................................
Etablissement :............................................................. Classe :........................ Nom de
l’enseignant :.....................................................
Elève inapte total du ...............................au ....................................20...
- assiste et participe au cours sans pratique physique.
- exceptionnellement, peut ne pas assister au cours.
Elève apte partiel du ....................................au....................................20... -en fonction des
recommandations médicales (agrafer le certificat médical), l’élève :
- pratique avec son groupe classe et son enseignant habituel.
- pratique avec un autre groupe : du...........................au......................
- et un autre enseignant du ......................................au.....................
-Activités suivies successivement dans l’année : - 1-.............................- 2-............................ - 3-
....................................
-Compétences visées, faisant l’objet du projet spécifique de l’élève :
- ................................................................... - ...................................................................
- ................................................................... - ...................................................................
-Evaluations proposées (joindre critères et barèmes) : -
.................................................................... - ....................................................................
-Notes proposées pour la certification :
-APS 1 :..............................note ........ /20
-APS 2 : .............................note ...... /20
-APS 3 : .............................note ........./20
NOTE finale proposée :......... /20
Cachet du Proviseur et signature :
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Mars 2017
Annexe 3
PROJET D’ENSEIGNEMENT EN EPS POUR UN ELEVE INAPTE PARTIEL (joindre à la fiche de
proposition de note)
Modalités d’organisation de l’enseignement adapté retenu pour la certification aux examens
NOM et prénom de l’élève :..................................................................................
Etablissement :............................................................. Classe :........................
Nom de l’enseignant :.....................................................
Elève inapte total du ...............................au ....................................20...
- assiste et participe au cours sans pratique physique.
Elève apte partiel du ....................................au....................................20... -en fonction des
recommandations médicales (agrafer le certificat médical), l’élève :
- pratique avec son groupe classe et son enseignant habituel.
- pratique avec un autre groupe : du...........................au......................
- et un autre enseignant du ......................................au.....................
-Activités suivies successivement dans l’année :
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3
CA
APSA
Composantes
du socle
Eléments
signifiants
choisis
NM NM NM NM NM NM
D 1.4
D2
D3
D4
D5
Note proposée*
NM = niveau de maitrise (1,2,3 ou 4) *obligatoire pour l’instant pour l’affectation post 3ème.
Cachet du Principal et signature :